La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. Rejet de la loi sur les archives du royaume. C'était là une mesure d'ordre, sans aucune signification politique. Le Tribunat vota contre la loi, et après avoir, suivant l'usage, envoyé ses trois orateurs au Corps Législatif, en obtint le rejet à une grande majorité. Le Corps Législatif, quoique fort attaché au gouvernement, était, comme les assemblées dévouées, jaloux de montrer quelquefois son indépendance dans les mesures de détail, et il le pouvait assurément sans danger à propos d'une loi qui se bornait à décider le dépôt, ici ou là, de certains documents séculaires.
Les deux assemblées étaient saisies dans le moment d'une loi plus importante, mais aussi étrangère que la précédente, à la politique. Il s'agissait des justices de paix, dont le nombre avait été reconnu trop grand. Portées à six mille, à l'époque de leur première institution, elles n'avaient pas atteint le but qu'on s'était proposé en les créant. Les hommes capables de bien remplir de telles fonctions, manquaient dans beaucoup de cantons. Elles avaient failli par un autre endroit. Loi sur les justices de paix. On avait voulu leur confier la police judiciaire; elles s'en étaient mal acquittées, et d'ailleurs le caractère paternel et bienveillant de leur juridiction, en avait éprouvé une certaine altération. Le projet du gouvernement proposait deux modifications aux justices de paix: d'abord leur réduction de six mille à deux mille six cents, et ensuite l'attribution de la police judiciaire à d'autres magistrats. Le projet était raisonnable, et présenté dans des intentions excellentes; mais il rencontra une vive opposition dans le Tribunat. Plusieurs orateurs parlèrent contre, surtout M. Benjamin Constant. Néanmoins il fut adopté au Tribunat par 59 voix contre 32, et au Corps Législatif par 218 contre 41.
Une autre loi, plus sujette à discussion, et d'une nature tout à fait politique, était présentée dans le moment; c'était la loi qui avait pour but d'instituer les tribunaux spéciaux. Mais celle-là même avait perdu sa plus grande utilité, depuis que le Premier Consul avait institué des commissions militaires, à la suite des colonnes mobiles qui poursuivaient le brigandage, depuis surtout qu'il n'avait pas hésité à proscrire arbitrairement les révolutionnaires jugés dangereux. Ces commissions militaires avaient déjà produit de salutaires effets. Les juges en habit de guerre qui les composaient, ne craignaient pas les accusés; ils rassuraient les témoins chargés de déposer, et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes, qui avaient arrêté les brigands, et les avaient surpris les armes à la main. Une prompte et rigoureuse justice, venant après l'emploi très-actif de la force, avait singulièrement contribué à rétablir la sûreté des routes. Les escortes placées sur l'impériale des diligences, obligées souvent de livrer des combats meurtriers, avaient intimidé les brigands. Les attaques étaient moins fréquentes, la sécurité commençait à renaître, grâce à la vigueur du gouvernement et des tribunaux, grâce aussi à la fin de l'hiver. La loi proposée venait donc quand le mal était déjà moindre; mais elle avait une utilité, celle de régulariser la justice militaire établie sur les grandes routes, et de faire planer sur le brigandage une mesure permanente et tout à fait légale. Voici quelle était l'organisation imaginée.
Les tribunaux spéciaux devaient être composés de trois juges ordinaires, tous membres du tribunal criminel, de trois militaires, et de deux adjoints, ces derniers choisis par le gouvernement, et ayant les qualités requises pour être juges. Les militaires ne pouvaient donc avoir la majorité. Le gouvernement avait la faculté d'établir ces tribunaux dans les départements où il le croirait utile. Ils étaient appelés à connaître des crimes commis sur les grandes routes et dans les campagnes, par des bandes armées, des attentats dirigés contre les acquéreurs de biens nationaux, et enfin des assassinats tentés avec préméditation, contre les chefs du gouvernement. Ce dernier article comprenait les crimes tels que la machine infernale, le complot de Ceracchi et Aréna, etc. Le tribunal de cassation était chargé de juger, toutes affaires cessantes, les cas de compétence douteux. Cette institution devait être abolie de plein droit, deux ans après la paix générale.
On pouvait objecter à ces tribunaux tout ce qu'on peut objecter à la justice exceptionnelle. Mais il y avait à dire en leur faveur, que jamais société plus profondément agitée, n'avait exigé des moyens plus prompts et plus extraordinaires, pour la calmer. Sous le rapport de la fidélité à la Constitution, on faisait valoir l'article de cette constitution, qui permettait au Corps Législatif de la suspendre dans les départements, où cela serait jugé nécessaire. Le cas des juridictions extraordinaires était évidemment compris dans cet article, car la suspension de la Constitution entraînait l'établissement immédiat de la justice militaire. Du reste, la discussion était vaine, dans un pays et dans un temps où l'on venait de proscrire cent trente individus sans jugement, et où l'on venait d'établir des commissions militaires en plusieurs départements, sans que l'opinion publique élevât la moindre réclamation. Il faut même le reconnaître, la loi proposée était, à côté de tous ces faits, un retour à la légalité. Mais elle fut vivement, aigrement attaquée par les opposants ordinaires, par MM. Daunou, Constant, Ginguené et autres. Elle ne passa dans le Tribunat qu'à la majorité de 49 voix contre 41. Au Corps Législatif, la majorité fut beaucoup plus grande, car le projet obtint 192 voix contre 88. Mais une minorité de 88 voix dépassait le chiffre ordinaire de la minorité, dans cette assemblée toute dévouée au gouvernement. On attribua ce grand nombre de suffrages négatifs, à un discours de M. Français de Nantes, dans lequel il fit entendre au Corps Législatif un langage peut-être trop peu mesuré.—M. Français de Nantes a bien fait, répondit le Premier Consul, à ses collègues Cambacérès et Lebrun, qui semblaient désapprouver ce discours. Il vaut mieux avoir moins de voix, et prouver qu'on sent les injures, et qu'on est décidé à ne pas les tolérer.—
Le Premier Consul tint des propos beaucoup plus vifs encore, à une députation du Sénat, qui lui apportait une résolution de ce corps. Il s'exprima de la manière la plus hardie, et on l'entendit, dans plusieurs colloques, dire nettement, que si on l'incommodait outre mesure, que si on voulait l'empêcher de rendre la paix et l'ordre à la France, il compterait sur l'opinion qu'elle avait de lui, et gouvernerait par des arrêtés consulaires. À chaque instant son ascendant s'accroissait avec le succès, sa hardiesse avec son ascendant, et il ne se donnait plus la peine de dissimuler l'étendue de ses volontés.
Il rencontra une opposition plus vive encore dans les questions de finances qui furent les dernières traitées dans cette session. C'était cependant la partie la plus méritoire des travaux du gouvernement, et la plus particulièrement due à l'intervention personnelle du Premier Consul.
Nous avons exposé bien des fois les moyens employés pour assurer la perception et le versement régulier des revenus de l'État. Ces moyens avaient parfaitement réussi. Il était rentré en l'an VIII (1799-1800), la somme de 518 millions, ce qui égalait la valeur d'une année entière de l'impôt, car le budget en dépenses et en recettes ne s'élevait pas alors au delà de 500 millions. Sur ces 518 millions, 172 appartenaient aux années V, VI et VII, et 346 millions à l'an VIII. Tout n'était pas acquitté pour ces quatre années; il fallait en achever la liquidation, pour entrer enfin avec l'an IX (1800-1801), qui était l'année courante, dans une complète régularité. L'an IX devait se suffire à lui-même, car les impôts pouvaient produire de 500 à 520 millions, et il ne fallait pas davantage pour couvrir les dépenses du pied de paix. La comptabilité par exercice avant été établie, et dès lors, les recettes de l'an IX devant être exclusivement appliquées aux dépenses de l'an IX, les recettes de l'an X aux dépenses de l'an X, et ainsi de suite, l'avenir était assuré. L'équilibre des dépenses et des recettes rétabli pour l'an IX. Mais pour le passé, c'est-à-dire pour les années V, VI, VII et VIII, il restait un déficit à combler. On y consacrait les rentrées quotidiennes, provenant des contributions arriérées de ces diverses années. Mais ces contributions arriérées, qu'on demandait principalement à la propriété foncière, la réduisaient à une gêne fort grande. Dans la réunion des conseils généraux des départements, réunion qui venait d'avoir lieu pour la première fois, 87 conseils généraux sur 106 avaient réclamé contre le fardeau excessif des contributions directes. On était donc obligé, comme nous l'avons dit plus haut, de renoncer à une partie des contributions arriérées, si l'on voulait exiger dans l'avenir un acquittement ponctuel et intégral de l'impôt. Une loi fut présentée, afin d'autoriser les administrations locales à dégrever les contribuables trop chargés. Cette loi ne rencontra point d'obstacles. Mais il devait en résulter une insuffisance de ressources assez notable pour les années V, VI, VII et VIII. On évaluait cette insuffisance pour les trois années V, VI et VII à 90 millions, et pour l'an VIII en particulier, à 30 millions. On distinguait l'an VIII (1799-1800) des années V, VI et VII, parce que l'an VIII appartenait au Consulat.
Il fallait décider comment on ferait face à ces déficits. Il restait environ 400 millions de biens nationaux disponibles; et c'est ici que le bon sens du Premier Consul exerça la plus heureuse influence sur les projets de finances, et fit prévaloir le meilleur emploi possible de la fortune publique.
Ne pouvant pas vendre à volonté les biens nationaux, on avait toujours disposé de leur valeur par anticipation, au moyen d'un papier qu'on avait émis sous des noms divers, et qui devait servir à payer ces biens. Depuis la chute des assignats, le dernier nom imaginé pour cette sorte de papier, était celui de rescriptions. Dans le cours de l'an VIII, on avait négocié quelques-unes de ces rescriptions, avec moins de désavantage que par le passé, mais avec beaucoup trop de désavantage encore, pour qu'il fût sage d'y recourir. Ces valeurs se négociaient à perte dès le premier jour de leur émission, étaient bientôt avilies, passaient alors dans les mains des spéculateurs, qui, par ce moyen, achetaient les domaines nationaux à vil prix. C'est ainsi qu'une ressource précieuse avait été follement dissipée, au grand détriment de l'État, au grand avantage des agioteurs. Les 400 millions restants, si on réussissait à les sauver du désordre dans lequel tant d'autres millions avaient péri jusqu'à ce jour, devaient acquérir bientôt, avec le temps et la paix, une valeur trois ou quatre fois plus considérable. Le Premier Consul était résolu à ne pas les dépenser, comme l'avaient été les quelques milliards déjà dévorés.
Il fallait cependant une ressource immédiate. Le Premier Consul la chercha dans les rentes, qui déjà, depuis son avénement, avaient recouvré une certaine valeur. Elles étaient montées, du cours de 10 et 12, à celui de 25 et 30 après Marengo; elles avaient dépassé celui de 50 depuis la paix de Lunéville; on annonçait qu'elles atteindraient le cours de 60 à la paix générale. À ce taux, on pouvait commencer à en faire usage; car il y avait moins de dommage à vendre des rentes que des biens nationaux. Le Premier Consul, sans vouloir ouvrir un emprunt, imagina de payer avec des rentes certains créanciers de l'État, et d'affecter à la caisse d'amortissement une somme équivalente en domaines fonciers, que cette caisse vendrait plus tard, lentement, à leur valeur véritable, de manière à compenser ainsi l'augmentation qu'on allait ajouter à la dette publique. Ce fut là le principe des lois de finances proposées cette année.
Les créances qui restaient à liquider pour les trois dernières années du Directoire, V, VI et VII, passaient pour des créances véreuses. Elles étaient le plus indigne reste des six cents millions de fournitures, faites sous le Directoire. Pour entrer dans des voies nouvelles, on voulut respecter ces créances, quelles que fussent leur origine et leur nature. Elles s'élevaient à une somme d'environ 90 millions; mais presque toutes vendues à des spéculateurs, elles perdaient 75 pour cent sur la place. On imagina de les acquitter au moyen d'une rente, constituée au taux de 3 pour cent. Le total de ces dettes montant à 90 millions, il fallait, à 3 pour cent, une rente de 2,700,000 francs pour y faire face. Cette rente, au prix actuel des fonds publics, représentait une valeur réelle de 27 ou 30 millions, et devait en représenter une de 40 au moins, dans les huit ou dix mois qui ne pouvaient manquer de s'écouler, avant que la liquidation fût achevée. Les créances qu'il s'agissait d'acquitter, perdant sur la place 75 pour cent, et le capital de 90 millions dont elles se composaient, étant réduit en réalité à 22 ou 23, on les payait beaucoup plus qu'elles ne valaient en leur accordant une rente de 2,700,000 francs, puisque cette rente, vendue sur-le-champ, aurait produit 27 ou 30 millions, et allait en produire bientôt 40.
Les créances de l'an VIII restant à liquider, étaient d'une nature toute différente. Elles représentaient des services exécutés pendant la première année du gouvernement consulaire, lorsque déjà l'ordre régnait dans l'administration. Sans doute, ces services, exécutés dans un temps où la détresse était grande encore, avaient été payés à un taux fort élevé; mais il eût été contraire à l'honneur du gouvernement consulaire, de traiter ses engagements, qui étaient tout récents, qui n'avaient pas été comme ceux du Directoire rangés au nombre des valeurs discréditées, et négociés comme tels, de les traiter de la même manière que ceux qui appartenaient aux années V, VI et VII. On n'hésita donc pas à solder intégralement, et à sa valeur nominale, l'excédant des dépenses de l'an VIII. Il était actuellement évalué à 60 millions; mais la rentrée des contributions arriérées de l'an VIII devait le réduire à 30. On résolut d'en acquitter une partie, 20 millions, avec une rente constituée à 5 pour cent, ce qui faisait un million de rentes. Nous dirons tout à l'heure comment on fit face au surplus de 10 millions.
L'an IX (1800-1801) semblait devoir se suffire à lui-même, dans l'hypothèse à peu près certaine d'une fin prochaine de la guerre, car la paix continentale conclue à Lunéville, devait bientôt amener la paix maritime. Le budget ne se votait pas alors une année d'avance; il se votait dans l'année même, pendant laquelle s'exécutait la dépense. On présentait, par exemple, et on discutait en ventôse an IX, le budget de l'an IX, c'est-à-dire en mars 1801 le budget de 1801. On évaluait dans le moment à 415 millions, les dépenses et les recettes de cet exercice (les frais de perception et divers services locaux comptés en dehors, ce qui suppose une centaine de millions en plus, et signifie 515 au lieu de 415). Mais l'évaluation de 415 millions en dépenses et recettes, était inférieure à la réalité, car alors comme aujourd'hui la réalité dépassait toujours les prévisions. Nous montrerons même plus tard que le chiffre de 415 millions monta jusqu'à 500. Heureusement, le produit de l'impôt devait s'élever autant que la dépense, au-dessus de la somme prévue. On s'attendait bien à ce double excédant; mais craignant, du reste à tort, que l'excédant des recettes n'égalât point l'excédant des dépenses, on voulut s'assurer une ressource supplémentaire. Il restait 10 millions à trouver, comme nous venons de le dire, pour compléter le solde de l'an VIII; on supposait qu'il faudrait 20 millions pour le solde de l'an IX: c'étaient 30 millions à se procurer en deux ans. On se décida, pour cette somme uniquement, à recourir à une aliénation de biens nationaux. Quinze millions de ces biens à vendre par an, ne dépassaient pas la somme d'aliénations qu'on pouvait exécuter avec avantage et sans désordre, dans le cours d'une année. En chargeant de ce soin la caisse d'amortissement, qui s'en était déjà très-habilement acquittée, on était assuré d'obtenir à un prix avantageux le placement de cette portion des domaines de l'État. De la sorte, le passé se trouvait liquidé, et le présent en équilibre. Il n'y avait plus qu'une seule opération à exécuter, pour terminer la réorganisation des finances de l'État, c'était de régler définitivement le sort de la dette publique.
Le moment était venu, en effet, d'en fixer le montant, de mettre les forces de la caisse d'amortissement en rapport avec ce montant reconnu, et de faire, dans ce but, un usage convenable des 400 millions de biens nationaux, qui se trouvaient encore à la disposition de l'État.
La dette publique était telle que l'avait laissée la banqueroute, banqueroute déclarée par le Directoire, mais préparée par la Convention et l'Assemblée Constituante. Un tiers de cette dette avait été maintenu sur le grand livre; c'est la portion que, dans la langue du temps, on avait appelée Tiers consolidé. Un intérêt de 5 pour cent avait été affecté à ce tiers, sauvé de la banqueroute. Il en avait été inscrit au grand livre pour 37 millions (intérêt et non pas capital). Il en restait à inscrire une somme assez considérable. Deux tiers avaient été mobilisés, autre expression du temps, c'est-à-dire rayés du grand livre, et consacrés au payement des biens nationaux, ce qui les avait amenés à n'être plus que de véritables assignats. Une loi postérieure avait achevé de les avilir, en les réduisant à un seul usage, celui de payer exclusivement les propriétés bâties, et point du tout les terres ou les bois faisant partie des propriétés nationales.
Il fallait mettre un terme à cet état de choses, et pour cela porter au grand livre le reste du tiers consolidé, que le gouvernement antérieur avait différé d'inscrire, pour être dispensé d'en servir l'intérêt. La justice et le bon ordre des finances voulaient qu'on en finît. On proposa de porter au grand livre pour un million et demi de tiers consolidés, mais avec intérêt seulement à partir de l'an XII. Cette partie de la dette, bien qu'ajournée à deux ans sous le rapport de la jouissance des revenus, acquérait sur-le-champ, par le fait seul de l'inscription, une valeur presque égale aux portions déjà inscrites; et on donnait de plus une valeur très-grande à tout le reste du tiers provisoire, par cette démonstration d'exactitude. Il restait une somme considérable à inscrire, soit en tiers consolidés, proprement dits, soit en dettes des émigrés, que l'État avait prises à sa charge, en confisquant leurs biens, soit en dettes de la Belgique, qui avaient été la condition de la conquête. Il y avait enfin les deux tiers mobilisés, fort avilis à cette époque, et dont il était juste de ménager un emploi aux porteurs. On en offrit la conversion en tiers consolidés, à raison de cinq capitaux pour cent capitaux. Il était probable que les porteurs se hâteraient d'accepter cette offre. On proposa de créer pour cela un million de rentes, et si ce premier essai réussissait, on se promettait d'avoir bientôt absorbé la valeur entière des deux tiers mobilisés. On fixa de plus un délai fatal, à l'égard des biens nationaux payables en bons des deux tiers. Ce délai fatal expiré, les biens non payés devaient faire retour à l'État.
On estimait qu'en ajoutant aux 37 millions de tiers consolidés, déjà inscrits au grand livre, la somme de 20 millions de rentes, on ferait face à la somme du tiers consolidé restant à inscrire, aux deux tiers mobilisés, dont on voulait offrir la conversion, enfin aux dettes des émigrés et de la Belgique. Le total devait former par conséquent une dette publique de 57 millions, en rentes perpétuelles. Il existait 20 millions de rentes viagères, 19 millions de pensions civiles et religieuses (celles-ci servies à l'ancien clergé dont on avait pris les biens), et enfin 30 millions de pensions militaires, c'est-à-dire une dette viagère de 69 millions. Il s'éteignait de celle-ci environ 3 millions par an. On pouvait donc espérer en quelques années, au moyen des extinctions sur la dette viagère, de couvrir les augmentations successives qu'allait subir la dette perpétuelle, par suite des nouvelles inscriptions au grand livre. On devait par conséquent, même en liquidant tout le passé, ne jamais dépasser un chiffre de 100 millions, pour le service annuel de la dette publique, dont moitié environ en rente perpétuelle, moitié en rente viagère. La situation devenait alors celle-ci: une dette de 100 millions, un budget de 500 millions, tant en recettes qu'en dépenses, et de 600 en comptant les frais de perception. C'était une situation certainement bien meilleure que celle de l'Angleterre, qui avait une dette annuelle de près de 500 millions, par rapport à un revenu de mille à onze cents millions. Ajoutez qu'il restait à la France la ressource des contributions indirectes, c'est-à-dire les impôts sur les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc., non encore rétablis, et qui devaient fournir un jour d'immenses produits.
Le Premier Consul voulut proportionner les ressources de la Caisse d'amortissement à l'accroissement de la dette. Il venait de décider la création de 2,700,000 francs de rentes, pour combler le déficit des années V, VI et VII, de 1 million pour le déficit de l'an VIII, et de plusieurs autres millions encore, pour l'inscription du tiers consolidé, pour la conversion des deux tiers mobilisés, etc... Il fit adjuger à la Caisse d'amortissement un capital de 90 millions en biens nationaux, aliénable à sa convenance, et employable en rachats de rentes. Le Premier Consul lui fit transférer en outre une rente de 5,400,000 francs appartenant à l'instruction publique, et qui fut remplacée comme on le verra tout à l'heure.
Les biens nationaux étaient préservés du gaspillage par cette combinaison, car la Caisse, les aliénant lentement et à propos, ou les gardant même s'il lui convenait, ne devait pas renouveler les dilapidations qu'on avait eu jadis à déplorer. Pour sauver le reste plus sûrement encore, le Premier Consul voulut en appliquer une notable partie à divers autres services, auxquels il portait une grande sollicitude, tels que l'instruction publique et les invalides. L'instruction publique lui paraissait le service le plus important de l'État, celui surtout auquel un gouvernement éclairé comme le sien, ayant une société nouvelle à fonder, devait se hâter de pourvoir. Quant aux invalides, c'est-à-dire aux militaires blessés, ceux-là composaient en quelque sorte sa famille, étaient les soutiens de son pouvoir, les instruments de sa gloire: il leur devait tous ses soins; il leur devait quelque chose du milliard, autrefois promis par la République aux défenseurs de la patrie.
Le Premier Consul n'aimait pas à voir ces grands services dépendre du budget, de ses variations, de ses insuffisances. En conséquence il fit allouer 120 millions de biens nationaux à l'instruction publique, et 40 à l'entretien des Invalides. Il y avait là de quoi doter richement la noble institution qu'il voulait consacrer un jour à l'enseignement de la jeunesse française, et de quoi doter aussi plusieurs hospices d'invalides, comme celui qui doit son origine à Louis XIV. Que ces allocations fussent ou ne fussent pas maintenues plus tard, c'étaient pour le moment 160 millions sauvés du désordre des aliénations, et une décharge annuelle pour le budget. Ainsi sur les 400 millions restant des biens nationaux, 10 millions étaient donnés aux dépenses de l'an VIII, 20 à celles de l'an IX, 90 à la Caisse d'amortissement, 120 à l'instruction publique, 40 aux Invalides. C'était une somme totale de 280 millions sur 400, dont on trouvait un emploi immédiatement utile, sans recourir au système des aliénations. Sur cette somme de 280 millions, 10 seulement pour l'an VIII, 20 pour l'an IX, devaient être aliénés en deux ans, ce qui ne présentait aucun inconvénient: les 90 millions affectés à la Caisse d'amortissement ne devaient être vendus que très-lentement, lorsque la Caisse en aurait indispensablement besoin, peut-être même pas du tout. Les 120 de l'instruction publique, les 40 des Invalides, ne pouvaient jamais être mis en vente. Il restait, sur le total de 400 millions, 120 millions disponibles et sans affectation. En réalité on n'aliénait que 30 millions sur 400; le reste demeurait comme gage de divers services, ou comme réserve disponible, avec la certitude d'acquérir bientôt, au profit de l'État, une valeur double ou triple au moins.
En résumé, on profitait du retour du crédit pour substituer la ressource des créations de rentes à celle des aliénations de biens nationaux; on acquittait avec une très-faible portion de ces biens, et une création de rentes, le restant à payer des ans V, VI, VII, VIII; on achevait la liquidation de la dette publique, et on en assurait le service d'une manière certaine et régulière. Après avoir ainsi réglé le passé, sauvé le reste des domaines de l'État, fixé le sort de la dette, on devait avoir annuellement 100 millions de rentes à servir, des moyens d'extinction suffisants, enfin un budget en équilibre de 500 millions sans les frais de perception, de 600 avec ces frais.
Une telle distribution de la fortune publique, conçue avec autant d'équité que de bon sens, aurait dû rencontrer l'approbation générale. Cependant une opposition violente s'éleva dans le Tribunat. Les 415 millions demandés pour l'année courante de l'an IX furent accordés sans difficulté; mais les opposants se plaignirent de ce que le budget n'était pas voté un an d'avance; reproche injuste, car rien n'était disposé alors pour une telle manière de procéder. Elle n'était pas pratiquée encore en Angleterre, et elle faisait même question parmi les financiers. Les mêmes opposants reprochèrent au règlement de l'arriéré de renouveler la banqueroute à l'égard des créanciers des années V, VI et VII, en ne consolidant leurs créances qu'à 3 pour cent au lieu de 5, comme on le faisait pour ceux de l'an VIII. Ils reprochèrent au règlement de la dette de priver les porteurs du tiers consolidé de l'intérêt de leurs rentes pendant deux ans, puisque cet intérêt ne devait courir qu'à partir de l'an XII. Ces deux reproches étaient peu fondés; car, ainsi qu'on l'a vu, les créanciers des ans V, VI et VII, en obtenant une rente constituée à 3 pour cent, recevaient plus que ne valaient leurs créances; et quant à la portion des tiers consolidés dont l'inscription était ordonnée, on rendait aux porteurs un grand service par le fait seul de l'inscription. Si, en effet, on avait différé cette inscription d'un an ou deux encore, comme avait déjà fait le gouvernement antérieur, on aurait enlevé aux porteurs non-seulement l'intérêt, mais le bienfait de la consolidation définitive. C'était déjà une grande amélioration pour eux que de reprendre le travail de cette consolidation.
Pour ces minces objections, le Tribunat s'échauffa, ne tint aucun compte des réponses qui lui furent adressées, et rejeta le plan de finances à la majorité de 56 voix contre 30, dans la séance du 19 mars (28 ventôse). Quelques cris de Vive la République! éclatèrent même dans les tribunes, ce qui n'était pas arrivé depuis long-temps, et ce qui rappelait de sinistres souvenirs de la Convention. Sur la demande de MM. Riouffe et de Chauvelin, le président fit évacuer les tribunes.
Le surlendemain, 21 mars (30 ventôse), dernier jour de la session de l'an IX, le Corps Législatif entendit la discussion du projet. Trois tribuns devaient l'attaquer, et trois conseillers d'État le défendre. M. Benjamin Constant était au nombre des trois tribuns. Il fit valoir d'une manière brillante les objections élevées contre le plan du gouvernement. Néanmoins le Corps Législatif en prononça l'adoption à la majorité de 227 voix contre 58. Le Premier Consul devait se tenir pour satisfait. Mais il ne savait pas, et on ne savait pas encore autour de lui, qu'il faut faire le bien, sans s'étonner, sans s'inquiéter des injustices, qui en sont souvent le prix. Et quel homme eut jamais autant de gloire que le Premier Consul, pour se dédommager de quelques attaques, ou légères ou indiscrètes? D'ailleurs, malgré ces attaques, les dispositions étaient excellentes à l'égard du gouvernement. La majorité dans le Corps Législatif était des cinq sixièmes au moins, et dans le Tribunat, dont le vote n'était pas décisif, elle était des deux tiers. Il y avait peu à s'étonner, peu à s'effrayer de si faibles minorités. Mais, quoique entouré de l'admiration universelle, l'homme qui gouvernait alors la France ne savait pas supporter les mesquines critiques dont son administration était l'objet. Le temps du vrai gouvernement représentatif n'était pas venu: les opposants n'en avaient pas plus les principes et les mœurs, que le gouvernement lui-même. Ce qui achèvera de peindre les opposants du Tribunat, c'est que l'acte odieux contre les révolutionnaires ne fut pas même de leur part le sujet d'une observation. On profita de ce que l'acte n'était pas déféré à la Législature pour se taire. On déclamait sur les choses peu importantes ou irréprochables, on laissait passer inaperçue une impardonnable infraction à toutes les règles de la justice. Ainsi vont la plupart du temps les hommes et les partis.
Du reste, les stériles agitations de quelques opposants, méconnaissant le mouvement général des esprits et les besoins du temps, faisaient peu de sensation. Le public était tout entier au spectacle des travaux immenses qui avaient procuré à la France la victoire et la paix continentale, et qui devaient lui procurer bientôt la paix maritime.
Au milieu de ses occupations militaires et politiques, le Premier Consul, ainsi que nous l'avons fait remarquer bien des fois, ne cessait de donner son attention aux routes, aux canaux, aux ponts, à l'industrie et au commerce.
Le Premier Consul et quelques ingénieurs.
Nous avons déjà dit quel était le délabrement des routes, et quels étaient les moyens employés par le Premier Consul pour suppléer à l'insuffisance du produit des barrières. Il avait ordonné un ample examen de la question; mais, comme il arrive le plus souvent, la difficulté consistait bien plutôt dans le défaut d'argent, que dans le choix d'un bon système. Il alla droit au but, et affecta sur le budget de l'an IX de nouvelles sommes, prises sur les fonds généraux du trésor, pour continuer les réparations extraordinaires déjà commencées. Canaux. On parlait beaucoup aussi de canaux. Les esprits, dégoûtés des agitations politiques, se reportaient volontiers vers tout ce qui touchait à l'industrie et au commerce. Canal de Saint-Quentin. Le canal connu aujourd'hui sous le nom de canal de Saint-Quentin, liant la navigation de la Seine et de l'Oise avec celle de la Somme et de l'Escaut, c'est-à-dire, liant la Belgique avec la France, était abandonné. On n'avait jamais pu se mettre d'accord sur la manière d'exécuter le percement, au moyen duquel on devait passer de la vallée de l'Oise dans celles de la Somme et de l'Escaut. Les ingénieurs étaient divisés de sentiment. Le Premier Consul s'y rendit de sa personne, les entendit tous, jugea la question, et la jugea bien. Le percement fut décidé, et continué dans la direction la meilleure, celle même qui a réussi. La population de Saint-Quentin l'accueillit avec transport, et à peine était-il retourné à Paris, que les habitants de la Seine-Inférieure lui adressèrent une députation, pour lui demander à leur tour quarante-huit heures de son temps. Il promit une visite prochaine à la Normandie. Il fit décider et confier à des compagnies l'établissement, à Paris, de trois nouveaux ponts sur la Seine, celui qui aboutit au Jardin des Plantes, et qu'on appelle pont d'Austerlitz, celui qui rattache l'île de la Cité à l'île Saint-Louis, celui enfin qui conduit du Louvre au palais de l'Institut. Il s'occupait en même temps de la route du Simplon, Route du Simplon. premier projet de sa jeunesse, projet toujours le plus cher à son cœur, le plus digne de prendre place dans l'avenir, à côté des souvenirs de Rivoli et de Marengo. On se souvient que, dès qu'il eut fondé la République Cisalpine, le Premier Consul voulut la rapprocher de la France par une route qui, partant de Lyon ou de Dijon, passant à Genève, traversant le Valais, tombant sur le lac Majeur et Milan, permît en tout temps de déboucher au milieu de la Haute-Italie, avec cinquante mille hommes et cent bouches à feu. Faute d'une route pareille, on avait été obligé de franchir le Saint-Bernard. Maintenant que la République Cisalpine venait d'être reconstituée au congrès de Lunéville, il était temps plus que jamais, d'établir une grande communication militaire entre la Lombardie et la France. Le Premier Consul avait sur-le-champ ordonné les travaux nécessaires. Le général Turreau, que nous avons vu descendre du Petit-Saint-Bernard avec des légions de conscrits, pendant que le général Bonaparte descendait du Grand-Saint-Bernard avec ses troupes aguerries, le général Turreau avait reçu ordre de porter son quartier-général à Domo-d'Ossola, au pied même du Simplon. Ce général devait protéger les travailleurs, et les aider avec les bras de ses soldats.
À ce magnifique ouvrage, le Premier Consul voulut en ajouter un autre en commémoration du passage des Alpes. Les Pères du Grand-Saint-Bernard avaient rendu de véritables services à l'armée française. Aidés de quelque argent, ils avaient, pendant dix jours, soutenu par des aliments et du vin les forces de nos soldats. Le Premier Consul en avait gardé une vive reconnaissance. Il décida l'établissement de deux hospices semblables, l'un au Mont-Cenis, l'autre au Simplon, tous deux succursales du couvent du Grand-Saint-Bernard. Ils devaient contenir quinze religieux chacun, et recevoir de la République Cisalpine une dotation considérable en biens fonds. Cette république n'avait rien à refuser à son fondateur. Mais, comme ce fondateur aimait en toutes choses une prompte exécution, il fit exécuter les travaux de premier établissement avec l'argent de la France, afin qu'aucun retard ne fût apporté à ces belles créations. Ainsi, de magnifiques routes, des établissements d'une noble bienfaisance, devaient attester aux âges futurs le passage à travers les Alpes du moderne Annibal.
À côté de ces vues grandes ou bienfaisantes, se développaient des vues d'un autre genre, et qui avaient pour objet une création bien autrement utile, celle du Code civil. Le Premier Consul avait chargé de la rédaction de ce code plusieurs jurisconsultes éminents, MM. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu. Leur travail était achevé, et venait d'être communiqué au tribunal de cassation, ainsi qu'aux vingt-neuf tribunaux d'appel, depuis cours royales. L'avis de toute la magistrature ainsi recueilli, le travail allait être soumis au Conseil d'État, et solennellement discuté sous la présidence du Premier Consul. On se proposait ensuite de le présenter au Corps Législatif dans la session prochaine, celle de l'an X.
Toujours prêt à ordonner de grands travaux, mais toujours prêt aussi à récompenser grandement leurs auteurs, le Premier Consul venait d'employer son influence à porter M. Tronchet au Sénat. Il récompensait en lui un grand jurisconsulte, un des auteurs du Code civil, et, ce qui n'était pas indifférent à ses yeux, sous le rapport de la signification politique, le courageux défenseur de Louis XVI.
Tout s'organisait donc à la fois, avec l'ensemble qu'un esprit vaste peut mettre dans ses œuvres, avec la rapidité que peut y apporter une volonté ardente, et déjà ponctuellement obéie. Le génie qui faisait ces choses était extraordinaire sans doute; mais, il faut le dire, la situation aussi extraordinaire que le génie. Le général Bonaparte avait la France et l'Europe à remuer, et pour levier la victoire; il avait à rédiger tous les codes de la nation française, et en même temps tous les esprits disposés à recevoir ses lois; il avait des routes, des canaux, des ponts à construire, et personne pour lui contester les ressources; il avait même des nations prêtes à lui fournir leurs trésors, comme les Italiens, par exemple, pour contribuer à l'ouverture du Simplon, ou pour doter les hospices placés au sommet des Alpes. C'est que la Providence ne fait rien à demi: à un grand génie, elle procure une grande œuvre, et, à toute grande œuvre, un grand génie.[Retour à la Table des Matières]
FIN DU LIVRE HUITIÈME.
LIVRE NEUVIÈME.
LES NEUTRES.
Suite des négociations avec les diverses cours de l'Europe.—Traité avec la cour de Naples.—Exclusion des Anglais des ports des Deux-Siciles, et obligation contractée par le gouvernement napolitain, de recevoir à Otrante une division française.—L'Espagne promet d'exiger par la force l'interdiction aux Anglais des côtes de Portugal.—Vastes projets maritimes du Premier Consul, tendant à faire agir de concert les forces navales de l'Espagne, de la Hollande et de la France.—Moyens imaginés pour secourir l'Égypte.—L'amiral Ganteaume, à la tête d'une division, sort de Brest par une tempête, et se dirige vers le détroit de Gibraltar, pour se rendre aux bouches du Nil.—Coalition générale de toutes les nations maritimes contre l'Angleterre.—Préparatifs des neutres dans la Baltique.—Ardeur belliqueuse de Paul Ier.—Détresse de l'Angleterre.—Une affreuse disette la tourmente.—Son état financier et commercial avant la guerre, et depuis.—Ses charges et ses ressources également doublées.—Déchaînement contre M. Pitt.—Son dissentiment avec Georges III, et sa retraite.—Ministère Addington.—L'Angleterre, malgré ses embarras, fait tête à l'orage, et envoie dans la Baltique les amiraux Nelson et Parker, pour rompre la coalition des neutres.—Plan de Nelson et de Parker.—Ils se décident à forcer le passage du Sund.—La côte suédoise étant mal défendue, la flotte anglaise passe le Sund, presque sans difficulté.—Elle se porte devant Copenhague.—L'avis de Nelson, avant de s'engager dans la Baltique, est de livrer bataille aux Danois.—Description de la position de Copenhague, et des moyens adoptés pour défendre cette importante place maritime.—Nelson fait une manœuvre hardie, et vient s'embosser dans la Passe royale, en face des bâtiments danois.—Bataille meurtrière.—Vaillance des Danois, et danger de Nelson.—Il envoie un parlementaire au prince régent de Danemark, et obtient par ce moyen les avantages d'une victoire.—Suspension d'armes de quatorze semaines.—Dans l'intervalle, on apprend la mort de Paul Ier.—Événements qui se sont passés en Russie.—Exaspération de la noblesse russe contre l'empereur Paul, et disposition à se débarrasser de ce prince par tous les moyens, même par un crime.—Le comte Pahlen.—Son caractère et ses projets.—Sa conduite avec le grand-duc Alexandre.—Projet d'assassinat caché sous un projet d'abdication forcée.—Scène affreuse au palais Michel, dans la nuit du 23 mars.—Mort tragique de Paul Ier.—Avènement d'Alexandre.—La coalition des neutres dissoute par la mort de l'empereur Paul.—Armistice de fait dans la Baltique.—Le Premier Consul essaie, en offrant le Hanovre à la Prusse, de la retenir dans la ligue des neutres.—L'Angleterre, satisfaite d'avoir dissous cette ligue par la bataille du Copenhague, et d'être délivrée de Paul Ier, songe à profiter de l'occasion, pour traiter avec la France, et pour réparer les fautes de M. Pitt.—Le ministère Addington fait offrir la paix au Premier Consul, par l'intermédiaire de M. Otto.—Acceptation de cette proposition, et ouverture à Londres d'une négociation entre la France et l'Angleterre.—La paix va devenir générale sur terre et sur mer.—Progrès de la France depuis le 18 brumaire.
La paix avec l'empereur et avec l'Empire ayant été signée à Lunéville, en février 1801, le Premier Consul était impatient d'en recueillir les conséquences. Ces conséquences devaient être de conclure la paix avec les États du continent qui ne s'étaient pas encore rapprochés de la République, de les contraindre à fermer leurs ports à l'Angleterre, de tourner contre celle-ci toutes les forces des neutres, de s'unir aux neutres pour préparer quelque grande opération contre le territoire et le commerce britanniques, de conquérir enfin par cet ensemble de moyens la paix maritime, complément indispensable de la paix continentale. Tout annonçait que ces grandes et heureuses conséquences ne se feraient pas long-temps attendre.
La Diète germanique avait ratifié la signature donnée par l'empereur au traité de Lunéville. On n'avait point à craindre qu'il en fût autrement, car l'Autriche disposait des États ecclésiastiques, les seuls véritablement opposés au traité. Quant aux princes séculiers, comme ils devaient être indemnisés de leurs pertes, avec la ressource des sécularisations, ils avaient intérêt à voir promptement acceptées les stipulations arrêtées entre l'Autriche et la France. Ils étaient en outre placés sous l'influence de la Prusse, que la France avait disposée à trouver bon ce qu'on venait de faire à Lunéville. D'ailleurs tout le monde alors voulait la paix, et était prêt à y contribuer, même par des sacrifices. Seulement la Prusse, en ratifiant la signature donnée par l'empereur, sans pouvoirs de la Diète, avait voulu accorder une ratification, qui eût plutôt la forme de la tolérance que celle de l'approbation, et qui réservât pour l'avenir les droits de l'Empire. Mais, la proposition de la Prusse, qui, tout en ratifiant le traité, contenait un blâme indirect pour l'Empereur, n'obtint point la majorité. Le traité fut ratifié, purement et simplement, par un conclusum du 9 mars 1801 (18 ventôse an IX). Les ratifications furent échangées à Paris le 16 mars (25 ventôse). Il ne restait plus qu'à régler le système des indemnités, ce qui devait être le sujet de négociations ultérieures.
La paix était donc faite avec la plus grande partie de l'Europe. Elle n'était pas encore signée avec la Russie, mais on était, comme on va le voir, engagé avec elle et les cours du Nord, dans une grande coalition maritime. On avait à Paris deux ministres russes à la fois, M. de Sprengporten pour l'affaire des prisonniers, M. de Kalitscheff pour le règlement des questions générales. Ce dernier venait d'arriver dans les premiers jours de mars (milieu de ventôse).
Restaient la cour de Naples et le Portugal à contraindre, pour que le continent tout entier fût fermé à l'Angleterre.