Quant à Moreau, son système était plus spécieux, car il n'avait pas varié. Ce système, il l'avait déjà exposé au Premier Consul, dans une lettre écrite malheureusement trop tard, long-temps après les inutiles interrogatoires du grand-juge, et lorsque le gouvernement, engagé dans la procédure, ne pouvait plus reculer sans paraître avoir peur du débat public. Il avouait avoir vu Pichegru, mais dans le but de se réconcilier avec lui, et de lui ménager le moyen de rentrer en France. Après l'apaisement des troubles civils, il avait pensé que le vainqueur de la Hollande valait la peine d'être rendu à la République. Il n'avait pas voulu le voir ostensiblement, ni solliciter directement son rappel, ayant perdu tout crédit par sa brouille avec le Premier Consul. Le mystère dont il s'était entouré n'avait pas eu d'autre motif. Il est vrai qu'on s'était servi de cette occasion pour lui parler de projets contre le gouvernement, mais il les avait repoussés comme ridicules. Il ne les avait pas dénoncés parce qu'il les croyait sans danger, et que d'ailleurs un homme tel que lui ne faisait pas le métier de dénonciateur.
Ce système soutenable, si des circonstances positives, si des témoignages irréfragables ne l'eussent rendu inadmissible, avait donné lieu à des débats très-vifs, dans lesquels Moreau avait retrouvé une véritable présence d'esprit, à peu près comme il lui arrivait à la guerre quand le danger était pressant. Il avait même fait de nobles réponses singulièrement applaudies par l'auditoire.—Pichegru était un traître, lui avait dit le président, et même dénoncé par vous sous le Directoire. Comment pouviez-vous songer à vous réconcilier avec lui, et à le ramener en France?—Dans un temps, avait répondu Moreau, dans un temps où l'armée de Condé remplissait les salons de Paris et ceux du Premier Consul, je pouvais bien m'occuper de rendre à la France le conquérant de la Hollande.—À ce sujet on lui demandait pourquoi, sous le Directoire, il avait dénoncé Pichegru si tard, et on semblait élever des soupçons jusque sur sa vie passée.—J'avais coupé court, répondait-il, aux entrevues de Pichegru et du prince de Condé sur la frontière, en mettant par les victoires de mon armée quatre-vingts lieues de distance entre ce prince et le Rhin. Le danger passé, j'avais laissé à un conseil de guerre le soin d'examiner les papiers trouvés, et de les envoyer au gouvernement s'il le jugeait utile.—
Moreau, interrogé sur la nature du complot auquel on lui avait proposé de s'associer, persistait à soutenir qu'il l'avait repoussé.—Oui, lui disait-on, vous avez repoussé la proposition de replacer les Bourbons sur le trône, mais vous avez consenti à vous servir de Pichegru et de Georges, pour le renversement du gouvernement consulaire, et dans l'espérance de recevoir la dictature de leurs mains.—On me prête là, répondait Moreau, un projet ridicule, celui de me servir des royalistes pour devenir dictateur, et de croire que s'ils étaient victorieux, ils me remettraient le pouvoir. J'ai fait dix ans la guerre, et pendant ces dix ans je n'ai pas, que je sache, fait de choses ridicules.—Ce noble retour sur sa vie passée avait été couvert d'applaudissements. Mais tous les témoins n'étaient pas dans le secret des royalistes; tous n'étaient pas préparés à revenir sur leurs premières dépositions, et il restait un nommé Roland, autrefois employé dans l'armée, qui répétait avec douleur, mais avec une persistance que rien ne pouvait ébranler, ce qu'il avait avancé dès le premier jour. Il disait qu'intermédiaire entre Pichegru et Moreau, celui-ci l'avait chargé de déclarer qu'il ne voulait pas des Bourbons, mais que si on le délivrait des consuls, il userait du pouvoir qui lui serait immanquablement déféré, pour sauver les conspirateurs, et reporter Pichegru au faîte des honneurs. D'autres confirmaient encore l'assertion de Roland. Bouvet de Lozier, cet officier de Georges, échappé à un suicide pour lancer une accusation terrible contre Moreau, ne la pouvait rétracter, et la répétait, tout en s'efforçant de l'atténuer. Dans cette accusation fournie par écrit, il n'avait énoncé que des choses qu'il tenait de Georges lui-même. Celui-ci répondait que Bouvet avait mal entendu, mal compris, et, par conséquent, fait un rapport inexact. Mais il restait cette entrevue de nuit à la Madeleine, dans laquelle Moreau, Pichegru, Georges s'étaient trouvés ensemble, circonstance inconciliable avec un simple projet de ramener Pichegru en France. Pourquoi se trouver de nuit à un rendez-vous avec le chef des conspirateurs, avec un homme qu'on ne pouvait rencontrer innocemment, quand on n'était pas royaliste? Ici les dépositions étaient si précises, si concordantes, si nombreuses, qu'avec la meilleure volonté du monde les royalistes ne pouvaient pas revenir sur ce qu'ils avaient déclaré, et que, lorsqu'ils le tentaient, ils étaient confondus à l'instant même.
Moreau cette fois était accablé, et l'intérêt de l'auditoire avait fini par diminuer sensiblement. Toutefois de maladroits reproches du président sur sa fortune avaient un peu réveillé cet intérêt prêt à s'éteindre.—Vous êtes au moins coupable de non-révélation, lui avait dit le président; et, bien que vous prétendiez qu'un homme comme vous ne saurait faire le métier de dénonciateur, vous deviez d'abord obéir à la loi, qui ordonne à tout citoyen, quel qu'il soit, de dénoncer les complots dont il acquiert la connaissance. Vous le deviez en outre à un gouvernement qui vous a comblé de biens. N'avez-vous pas de riches appointements, un hôtel, des terres?—Le reproche était peu digne, adressé à l'un des généraux les plus désintéressés du temps.—Monsieur le président, avait répondu Moreau, ne mettez pas en balance mes services et ma fortune: il n'y a pas de comparaison possible entre de telles choses. J'ai quarante mille francs d'appointements, une maison, une terre qui valent trois ou quatre cent mille francs, je ne sais. J'aurais cinquante millions aujourd'hui, si j'avais usé de la victoire comme beaucoup d'autres.—Rastadt, Biberach, Engen, Mœsskirch, Hohenlinden, ces beaux souvenirs mis à côté d'un peu d'argent, avaient soulevé l'auditoire, et provoqué des applaudissements que l'invraisemblance de la défense commençait à rendre fort rares.
Le débat durait depuis une douzaine de jours; l'agitation dans les esprits était grande. Nous avons vu souvent de notre temps, un procès envahir entièrement l'attention du public. Même chose se passait ici, mais avec des circonstances faites pour produire une tout autre émotion que celle de la curiosité. En présence d'un général triomphant et couronné, un général dans l'infortune et dans les fers, opposant, par sa défense, la dernière résistance possible à un pouvoir chaque jour plus absolu; au milieu du silence de la tribune nationale, la voix des avocats se faisant entendre comme dans le pays le plus libre; des têtes illustres en péril, appartenant les unes à l'émigration, les autres à la République: il y avait là certainement de quoi remuer tous les cœurs. On cédait à une juste pitié, peut-être aussi à ce secret sentiment qui fait souhaiter des échecs à la puissance heureuse; et, sans être ennemi du gouvernement, on faisait des vœux pour Moreau. Napoléon, qui se sentait exempt de cette basse jalousie dont on l'accusait, qui savait bien que Moreau, sans vouloir des Bourbons, avait voulu sa mort pour le remplacer, croyait et disait tout haut, qu'on lui devait justice en condamnant un général coupable de crime d'État. Il désirait cette condamnation comme sa propre justification; il la désirait, non pas pour faire rouler sur un échafaud la tête du vainqueur de Hohenlinden, mais pour avoir l'honneur de lui faire grâce. Les juges le savaient, le public aussi.
Mais la justice, qui n'entre pas dans les considérations de la politique, et qui a raison de ne pas y entrer, car si la politique est quelquefois humaine et sage, elle est quelquefois aussi cruelle et imprudente, la justice, au milieu de ce conflit de passions, le dernier qui dût troubler le profond repos de l'Empire, resta impassible, et rendit d'équitables arrêts.
Le 21 prairial (10 juin), après quatorze jours de débats, tandis que le tribunal s'était retiré pour délibérer, certains accusés royalistes, s'apercevant qu'ils avaient été trompés, et que tous leurs efforts pour décharger Moreau ne leur avaient servi de rien, demandèrent le juge instructeur, afin de lui faire des déclarations plus véridiques. Ils ne parlaient plus de trois entrevues avec Moreau, mais de cinq. M. Réal, averti, était accouru chez l'Empereur, et l'Empereur avait écrit sur-le-champ à l'archichancelier Cambacérès, pour qu'on cherchât un moyen de pénétrer auprès des juges. Mais cela était difficile, de plus inutile, et, sans se prêter à de nouvelles communications, ils rendirent le même jour, 10 juin, un arrêt qu'aucune influence n'avait dicté. Ils prononcèrent la peine de mort contre Georges et dix-neuf de ses complices. Quant à Moreau, trouvant sa complicité matérielle insuffisamment établie, mais sa conduite morale répréhensible, ils le frappèrent dans sa considération, en lui infligeant deux ans de prison. M. Armand de Polignac et M. de Rivière furent condamnés à mort; M. Jules de Polignac et cinq autres accusés à deux ans de prison. Vingt-deux furent acquittés.
Cet arrêt, approuvé par les gens impartiaux, causa un déplaisir mortel au nouvel Empereur, qui s'emporta vivement contre la faiblesse de cette justice, que d'autres, en ce moment, accusaient de barbarie. Il manqua même de la mesure que l'autorité suprême doit ordinairement s'imposer, surtout en matière aussi grave. Dans l'état d'exaspération où l'avaient jeté les injustes propos de ses ennemis, il était difficile d'obtenir de lui des actes de clémence. Mais il était si prompt à se calmer, si généreux, si clairvoyant, que les accès étaient bientôt rouverts pour arriver à sa raison et à son cœur. Dans les quelques jours employés pour s'adresser à la cour de cassation, il prit des résolutions convenables, fit remise à Moreau de ses deux ans de prison, comme il lui aurait fait remise de la peine capitale, si elle eût été prononcée, et consentit à son départ pour l'Amérique.
Cet infortuné général désirant vendre ses propriétés, Napoléon donna ordre de les acquérir immédiatement, au prix le plus élevé. Quant aux condamnés royalistes, toujours rigoureux à leur égard depuis la dernière conspiration, il ne voulut d'abord accorder de grâce à aucun d'eux. Georges seul, par l'énergie de son courage, lui inspirait quelque intérêt; mais il le regardait comme un ennemi implacable, qu'il fallait détruire pour assurer la tranquillité publique. Ce n'était pas du reste pour Georges que l'émigration était émue. Elle l'était beaucoup pour MM. de Polignac et de Rivière; elle blâmait l'imprudence qui avait placé ces personnages d'un rang élevé, d'une éducation soignée, dans une compagnie si peu digne d'eux; mais elle ne pouvait se résigner à voir tomber leurs têtes; et il est vrai que les entraînements des partis, sainement appréciés, devaient faire excuser leur faute, et leur mériter l'indulgence du chef même de l'Empire.
On connaissait le cœur de Joséphine: on savait qu'au sein d'une grandeur inouïe, elle avait conservé une bonté touchante. On savait aussi qu'elle vivait dans des craintes continuelles, en songeant aux poignards sans cesse levés sur son époux. Un acte éclatant de clémence pouvait détourner ces poignards, et calmer des cœurs exaspérés. On réussit à s'introduire auprès d'elle par le moyen de madame de Rémusat, attachée à sa personne, et on lui amena au château de Saint-Cloud madame de Polignac, qui vint arroser de larmes le manteau impérial. Elle fut touchée, comme, avec son facile et sensible cœur, elle devait l'être, à l'aspect d'une épouse éplorée demandant noblement la grâce de son époux. Elle courut faire une première tentative auprès de Napoléon. Celui-ci, selon sa coutume, couvrant son émotion sous un visage dur et sévère, la repoussa brusquement. Madame de Rémusat était présente.—Vous vous intéresserez donc toujours à mes ennemis, leur dit-il à toutes deux. Ils sont les uns et les autres aussi imprudents que coupables. Si je ne leur donne pas une leçon, ils recommenceront, et seront cause qu'il y aura de nouvelles victimes.—Joséphine, repoussée, ne savait plus à quel moyen recourir. Napoléon devait dans peu d'instants sortir de la salle du conseil, et traverser l'une des galeries du château. Elle imagina de placer madame de Polignac sur son passage, pour qu'elle pût se jeter à ses pieds, lorsqu'il paraîtrait. En effet, au moment où il passait, madame de Polignac vint se présenter à lui, et lui demander, en versant des larmes, la vie de son époux. Napoléon, surpris, lança sur Joséphine, dont il devinait la complicité, un regard sévère. Mais vaincu sur-le-champ, il dit à madame de Polignac qu'il était étonné d'avoir trouvé, dans un complot dirigé contre sa personne, M. Armand de Polignac, son compagnon d'enfance à l'École militaire; que cependant il accordait sa grâce aux larmes d'une épouse; qu'il souhaitait que cette faiblesse de sa part n'eût pas de suites fâcheuses, en encourageant de nouvelles imprudences.—Ils sont bien coupables, madame, ajouta-t-il, les princes qui compromettent la vie de leurs plus fidèles serviteurs, sans partager leurs périls.—
Madame de Polignac, saisie de joie et de reconnaissance, alla raconter au milieu de l'émigration épouvantée cette scène de clémence, qui valut alors un instant de justice à Joséphine et à Napoléon. M. de Rivière restait en péril. Murat et sa femme pénétrèrent auprès de l'Empereur, pour le vaincre et lui arracher une seconde grâce. Celle de M. de Polignac entraînait celle de M. de Rivière. Elle fut immédiatement accordée. Le généreux Murat, onze ans plus tard, ne rencontra pas la même générosité.
Tel fut le terme de cette triste et odieuse échauffourée, qui avait pour but d'anéantir Napoléon, et qui le fit monter au trône, malheureusement moins pur qu'il n'était auparavant; qui valut une mort tragique à celui des princes français qui n'avait pas conspiré, l'impunité à ceux qui avaient tramé des complots, mais, il est vrai, avec une grande déconsidération pour châtiment de leurs fautes; enfin l'exil à Moreau, le seul des généraux de ce temps, dont on pût, en exagérant sa gloire et en rabaissant beaucoup celle de Napoléon, faire un rival pour ce dernier. Frappante leçon dont les partis devraient profiter! on grandit toujours le gouvernement, le parti ou l'homme, qu'on tente de détruire par des moyens criminels.
Toute résistance était désormais vaincue. En 1802, Napoléon avait surmonté les résistances civiles, en annulant le Tribunat; en 1804, il surmonta les résistances militaires, en déjouant la conspiration des émigrés avec les généraux républicains. Tandis qu'il franchissait les marches du trône, Moreau s'en allait en exil. Ils devaient se revoir, à portée de canon, sous les murs de Dresde, malheureux tous les deux, coupables tous les deux, l'un en revenant de l'étranger pour faire la guerre à sa patrie, l'autre en abusant de sa puissance jusqu'à provoquer une réaction universelle contre la grandeur de la France; l'un mourant d'un boulet français, l'autre remportant une dernière victoire, mais voyant déjà l'abîme où s'est engloutie sa prodigieuse destinée.
Toutefois, ces grands événements étaient bien éloignés encore. Napoléon semblait alors tout-puissant et pour jamais. Sans doute il avait éprouvé quelques ennuis dans ces derniers temps; car, indépendamment des grands malheurs, la Providence cache toujours quelques amertumes anticipées dans le bonheur même, comme pour avertir l'âme humaine, et la préparer aux infortunes éclatantes. Ces quinze jours lui avaient été pénibles, mais ils furent bientôt passés. La clémence dont il venait d'user jeta une douce lueur sur son règne naissant. La mort de Georges n'attrista personne, quoique son courage, digne d'un meilleur sort, inspirât quelques regrets. Bientôt on fut rendu à ce sentiment de curiosité émerveillée, qu'on éprouvait en présence d'un spectacle extraordinaire.
Ainsi finissait après douze années, non pas la Révolution française, toujours vivante et indestructible, mais cette République qualifiée d'impérissable. Elle finissait sous la main d'un soldat victorieux, comme finissent toujours les républiques qui ne vont pas s'endormir dans les bras de l'oligarchie.
FIN DU LIVRE DIX-NEUVIÈME.
LIVRE VINGTIÈME.
LE SACRE.
Retard apporté à l'expédition d'Angleterre. — Motifs et avantages de ce retard. — Redoublement de soins dans les préparatifs. — Moyens financiers. — Budget des années XI, XII et XIII. — Création des contributions indirectes. — Ancienne théorie de l'impôt unique sur la terre. — Napoléon la réfute, et fait adopter un impôt sur les consommations. — Première organisation de la régie des droits réunis. — L'Espagne paye son subside en obligations à terme. — Une association de financiers se présente pour les escompter. — Premières opérations de la compagnie dite des négociants réunis. — Toutes les ressources disponibles consacrées aux escadres de Brest, de Rochefort et de Toulon. — Napoléon prépare l'arrivée d'une flotte française dans la Manche, afin de rendre certain le passage de la flottille. — Première combinaison à laquelle il s'arrête. — L'amiral Latouche-Tréville chargé d'exécuter cette combinaison. — Cet amiral doit quitter Toulon, tromper les Anglais en faisant fausse route, et paraître dans la Manche, en ralliant dans le trajet l'escadre de Rochefort. — La descente projetée pour juillet et août, avant la cérémonie du couronnement. — Les ministres des cours en paix avec la France remettent à Napoléon leurs lettres de créance. — L'ambassadeur d'Autriche seul en retard. — Départ de Napoléon pour Boulogne — Inspection générale de la flottille, bâtiment par bâtiment. — La flottille batave. — Grande fête au bord de l'Océan, et distribution à l'armée des décorations de la Légion-d'Honneur. — Suite des événements en Angleterre. — Extrême agitation des esprits. — Renversement du ministère Addington par la coalition de MM. Fox et Pitt. — Rentrée de M. Pitt au ministère, et ses premières démarches pour renouer une coalition sur le continent. — Soupçons de Napoléon. — Il force l'Autriche à s'expliquer, en exigeant que les lettres de créance de M. de Cobentzel lui soient remises à Aix-la-Chapelle. — Il rompt les relations diplomatiques avec la Russie en laissant partir M. d'Oubril. — Mort de l'amiral Latouche-Tréville, et ajournement de la descente à l'hiver. — L'amiral Latouche-Tréville remplacé par l'amiral Villeneuve. — Caractère de ce dernier. — Voyage de Napoléon sur les bords du Rhin. — Grande affluence à Aix-la-Chapelle. — M. de Cobentzel y remet ses lettres de créance à Napoléon. — La cour impériale se transporte à Mayence. — Retour à Paris. — Apprêts du sacre. — Difficile négociation pour amener Pie VII à venir sacrer Napoléon. — Le cardinal Fesch ambassadeur. — Caractère et conduite de ce personnage. — Terreurs qui saisissent Pie VII à l'idée de se rendre en France. — Il consulte une congrégation de cardinaux. — Cinq se prononcent contre son voyage, quinze pour, mais avec des conditions. — Long débat sur ces conditions. — Consentement définitif. — La question du cérémonial laissée en suspens. — L'évêque Bernier et l'archichancelier Cambacérès choisissent dans le Pontifical romain et dans le Pontifical français les cérémonies compatibles avec l'esprit du siècle. — Napoléon refuse de se laisser poser la couronne sur la tête. — Prétentions de famille. — Départ du Pape pour la France. — Son voyage. — Son arrivée à Fontainebleau. — Sa joie et sa confiance en voyant l'accueil dont il est l'objet. — Mariage religieux de Joséphine et de Napoléon. — Cérémonie du sacre.
La conspiration de Georges, le procès qui s'en était suivi, le changement qu'elle avait amené dans la forme du gouvernement, avaient rempli tout l'hiver de 1803 à 1804, et suspendu la grande entreprise de Napoléon contre l'Angleterre. Mais il n'avait cessé d'y penser, et, dans ce moment, il en préparait l'exécution pour le milieu de l'été de 1804, avec un redoublement de soin et d'activité. Du reste, ce délai n'était nullement regrettable, car, dans son impatience d'exécuter un si vaste projet, Napoléon s'était fort exagéré la possibilité d'être prêt à la fin de 1803. Les expériences continuelles qu'on faisait à Boulogne, révélaient chaque jour de nouvelles précautions à prendre, de nouveaux perfectionnements à introduire, et peu importait de frapper six mois plus tard, si on acquérait en différant le moyen de frapper un coup plus sûr. Ce n'était pas l'armée, bien entendu, qui entraînait ces pertes de temps; car, à cette époque, l'armée était toujours disponible; c'étaient la flottille et les escadres. La construction des bateaux plats, leur réunion dans les quatre ports du détroit, tout cela était achevé. Mais la flottille batave se faisait attendre; les escadres de Brest et de Toulon, dont le concours à l'entreprise était jugé indispensable, n'étaient pas prêtes, huit mois n'ayant pu suffire à leur armement. L'hiver de 1803 avait été consacré à le compléter. Le temps, en apparence perdu, avait donc été employé fort utilement. Il l'avait été surtout à créer des moyens financiers, lesquels sont toujours étroitement liés aux moyens militaires, et cette fois l'étaient plus que jamais. Si, en effet, on parvient avec beaucoup d'industrie, et en s'exposant à de grands inconvénients, à faire la guerre de terre avec peu d'argent, en vivant chez l'ennemi, la guerre de mer ne saurait se passer d'argent, car on ne trouve rien sur l'immense solitude de l'Océan, que ce qu'on a pris avec soi en sortant des ports. Les moyens financiers n'étaient donc pas la partie la moins importante des immenses préparatifs de Napoléon, et ils méritent de nous occuper un instant.
Nous avons dit avec quelles ressources on avait commencé la lutte, après la rupture de la paix d'Amiens. Le budget de l'an XI (1803), voté dans la prévision encore incertaine des événements, avait été fixé à 589 millions (les frais de perception en dehors), c'est-à-dire à 89 millions de plus que le budget de l'année précédente, lequel avait été soldé avec 500 millions. Mais la dépense avait naturellement dépassé le premier chiffre admis par le Corps Législatif; elle l'avait dépassé de 30 millions, et avait atteint 619 millions. C'était peu, assurément, quand on pense aux apprêts d'une expédition comme celle de Boulogne. Cette modicité de l'augmentation du budget s'explique par l'époque qui séparait les exercices. L'exercice de l'an XI finissait au 21 septembre 1803, et ce même jour commençait l'exercice de l'an XII. Les principales dépenses de la flottille ne pouvaient donc pas être comprises encore dans le budget de l'an XI. C'est ainsi qu'on était parvenu à se renfermer dans un chiffre de 619 millions, qui, avec les frais de perception, montait environ à 710 ou 720 millions. Le budget de l'an XII devait être bien plus élevé, car il devait payer tout ce que n'avait pas payé celui de l'an XI. On avait pourvu à ce dernier avec les contributions ordinaires, dont le produit, malgré la guerre, avait continué de s'élever beaucoup, tant la sécurité était grande sous le gouvernement sage et vigoureux qui régissait alors la France. Le timbre et l'enregistrement avaient donné 10 millions d'augmentation, les douanes 6 ou 7; et, malgré un dégrèvement de 10 millions sur la contribution foncière, les impôts ordinaires s'étaient élevés à 573 millions. On avait fourni le surplus avec les 22 millions du subside italien, et avec 24 millions empruntés aux ressources extraordinaires, lesquelles se composaient, comme nous l'avons dit, du subside espagnol, fixé à 4 millions par mois, et du prix de la Louisiane cédée aux Américains. Ces ressources, à peine entamées, restaient presque entières pour l'an XII, ce qui était fort heureux, car toutes les dépenses de la guerre devaient peser à la fois sur cet exercice (septembre 1803 à septembre 1804).
La dépense, en l'an XII, ne pouvait être évaluée à moins de 700 millions au lieu de 619; ce qui faisait, avec les frais de perception et quelques centimes additionnels restés en dehors, un total de 800 millions. Encore dans ce total la nouvelle liste civile n'était-elle point comprise. On voit que les budgets marchaient assez rapidement vers le chiffre qu'ils ont atteint depuis.
Il fallait prévoir une certaine diminution dans le revenu des domaines, par suite des aliénations de biens nationaux, et des dotations immobilières accordées au Sénat, à la Légion-d'Honneur, à la caisse d'amortissement. Les contributions ordinaires ne devaient guère monter au delà de 560 millions, sauf les augmentations de produits, qui étaient probables, mais que, par un excès d'exactitude, on ne voulait pas porter en ligne de compte. Il ne fallait donc pas moins de 140 millions de moyens extraordinaires pour arriver à 700 millions, chiffre supposé de la dépense, les frais de perception et quelques centimes additionnels en dehors. L'Italie donnait 22 millions pour les trois États chez lesquels notre armée faisait un service de protection. Les 48 millions du subside espagnol, les 60 millions du subside américain, réduits à 52 par les frais de négociation, portaient à 122 millions la somme des recettes extraordinaires. Il restait par conséquent une vingtaine de millions à trouver. La ressource des cautionnements, précédemment employée, devait les fournir. On avait déjà exigé des cautionnements en argent de la part des receveurs-généraux, payeurs, receveurs de l'enregistrement et des douanes, etc. Ces cautionnements avaient été versés à la caisse d'amortissement, qui en était débitrice envers les déposants. La caisse à son tour les avait versés dans les mains du gouvernement, qui avait promis de les lui rembourser plus tard à raison de 5 millions par an. C'était une espèce d'emprunt sur les comptables, fort légitime, puisque ceux-ci devaient à l'État une garantie de leur bonne gestion. Cet emprunt était susceptible d'extension, parce qu'il restait encore des comptables à soumettre à la règle commune. Il existait effectivement une nouvelle catégorie de receveurs des deniers publics, dont l'existence avait besoin d'être régularisée, c'étaient les percepteurs des contributions directes. Jusqu'alors, au lieu des percepteurs nommés par l'État dans les campagnes et les villes, pour y percevoir les impôts directs, il y avait de petits fermiers, auxquels on adjugeait la perception au rabais. Ce système avait été changé dans les grandes villes, où l'on avait placé des percepteurs nommés à poste fixe, et appointés par le Trésor, moyennant une simple remise. Cette nouvelle manière d'opérer ayant réussi, on proposa, pour l'année 1804, d'établir dans toutes les communes, urbaines ou rurales, des percepteurs à la nomination du gouvernement, en leur imposant un cautionnement évalué en totalité à une vingtaine de millions. Cette somme, versée au Trésor, devait être restituée successivement à la caisse d'amortissement, comme on l'avait stipulé pour les cautionnements antérieurs.
À ce moyen, on ajouta la vente de quelques biens nationaux, pris sur les quantités qui étaient restées disponibles depuis qu'on avait pourvu aux dotations du Sénat, de la Légion-d'Honneur, de l'Instruction publique, de la caisse d'amortissement. Ce fut une nouvelle ressource de 15 millions pour l'an XII, au delà du chiffre jugé nécessaire. Ces biens étaient livrés à la caisse d'amortissement, qui les vendant peu à peu, les vendait mieux de jour en jour. Il était convenu qu'on lui en laisserait le produit, afin de s'acquitter des 5 millions qui lui étaient dus annuellement pour le remboursement des cautionnements.
Tels furent les moyens financiers créés pour l'an XII: 560 millions de contributions ordinaires, 22 millions du subside italien, 48 millions du subside espagnol, 52 du prix de la Louisiane, 20 des cautionnements, plus quelques millions en biens nationaux. C'était plus que les 700 millions jugés nécessaires pour cet exercice (septembre 1803 à septembre 1804).
Mais on était à la fin de l'exercice an XII, puisqu'on se trouvait dans l'été de 1804. Il fallait songer à l'an XIII (septembre 1804 à septembre 1805), qui allait manquer d'un fonds considérable, le subside américain, entièrement affecté à l'an XII. On ne pouvait se dispenser d'y pourvoir immédiatement.
Napoléon était depuis long-temps convaincu que la Révolution, quoiqu'elle eût créé de grandes ressources par l'égalité de l'impôt, avait néanmoins trop maltraité la propriété foncière, en rejetant sur elle seule le fardeau des charges publiques, par la suppression des contributions indirectes. Ce que la Révolution avait fait n'est que trop ordinaire en temps de trouble. Au premier désordre, le peuple, surtout celui des villes, en profite, pour refuser de payer l'impôt assis sur les consommations, et en particulier sur les boissons, qui constituent la plus grande de ses jouissances. Cela s'est vu en 1830, où les impôts de cette espèce ont été refusés pendant plus de six mois; en 1815, où leur suppression fut la promesse trompeuse, à l'aide de laquelle les Bourbons se firent applaudir un instant; en 1789 enfin, où les premiers mouvements populaires furent dirigés contre les barrières. Mais ces impôts, les plus détestés de la population des villes, sont cependant ceux qui caractérisent les pays vraiment prospères, qui portent en réalité sur le riche bien plus que sur le pauvre, et nuisent moins que tous les autres à la production; tandis que la contribution établie sur la terre enlève à l'agriculture des capitaux, c'est-à-dire des bestiaux, des engrais, appauvrit le sol, et s'attaque ainsi à la plus abondante source de la richesse. Dans le dix-huitième siècle, un préjugé s'était établi, qui reposait alors, il faut le reconnaître, sur un incontestable fondement. La propriété foncière, concentrée dans les mains de l'aristocratie et du clergé, inégalement taxée, suivant la qualité de ses possesseurs, était un objet de haine de la part des esprits généreux, qui voulaient soulager les classes pauvres. C'est à cette époque qu'on imagina la théorie de l'impôt unique, portant exclusivement sur la terre, et fournissant à toutes les dépenses de l'État. Par ce moyen on aurait pu supprimer les aides, les gabelles, contributions qui pesaient en apparence sur le peuple seul. Mais cette théorie, généreuse par l'intention, fausse par le fait, devait tomber devant l'expérience. Depuis 1789, la terre divisée en mille mains, frappée de charges égales, ne méritait plus l'animadversion dont elle était autrefois poursuivie, et il fallait surtout considérer en elle l'intérêt si essentiel de l'agriculture. On devait se dire qu'en la chargeant outre mesure, on atteignait le peuple des campagnes, on le privait de moyens de culture, au profit des marchands et des consommateurs de boissons spiritueuses. On devait se dire qu'il fallait absolument égaler les revenus aux dépenses, si on ne voulait retomber dans le papier-monnaie et la banqueroute, et que, pour égaler les revenus aux dépenses, il était indispensable de varier les sources de l'impôt, afin de ne pas les tarir. Il appartenait à l'homme qui avait restauré l'ordre en France, qui avait tiré les finances du chaos, en rétablissant la perception régulière des contributions directes, d'achever son ouvrage, en rouvrant la source fermée des contributions indirectes. Mais il fallait pour cela une grande autorité et une grande énergie. Fidèle à son caractère, Napoléon ne craignit pas, le jour même où il briguait le trône, de rétablir sous le nom de droits-réunis, le plus impopulaire, mais le plus utile des impôts.
Il en fit la première proposition au conseil d'État, et il y soutint avec une sagacité merveilleuse, comme si les finances avaient été l'étude de sa vie, les vrais principes de la matière. À la théorie de l'impôt unique, reposant exclusivement sur la terre, exigeant du fermier et du propriétaire la totalité de la somme nécessaire aux besoins de l'État, les obligeant à en faire au moins l'avance dans la supposition la plus favorable pour eux, celle où le renchérissement des produits agricoles les dédommagerait de cette avance; à une théorie aussi follement exagérée, il opposa la théorie simple et vraie de l'impôt habilement diversifié, reposant à la fois sur toutes les propriétés et sur toutes les industries, ne demandant à aucune d'elles une portion trop considérable du revenu public, n'amenant par conséquent aucun mouvement forcé dans les valeurs, puisant la richesse dans tous les canaux où elle passe abondamment, et puisant dans chacun de ces canaux, de manière à ne pas y produire un abaissement trop sensible. Ce système, fruit du temps et de l'expérience, n'est susceptible que d'une seule objection: c'est que la diversité de l'impôt entraîne la diversité de la perception, et, dès lors, une augmentation de frais; mais il présente tant d'avantages, et le contraire est si violent, que cette légère augmentation de frais ne saurait être une considération sérieuse. Lorsqu'il eut fait adopter ses vues par le conseil d'État, Napoléon envoya son projet au Corps Législatif, où il ne fut l'objet d'aucune difficulté sérieuse, grâce aux conférences préalables entre les sections correspondantes du Tribunat et du conseil d'État. Voici quelles en étaient les dispositions.
Un personnel pour la perception était créé sous le titre de régie des droits réunis. Cette régie devait percevoir les nouveaux impôts, par le moyen de l'exercice, reconnu seul efficace, et consistant à rechercher l'existence des matières imposables sur les lieux où elles sont récoltées ou fabriquées. Ces matières étaient les vins, les eaux-de-vie, la bière, le cidre, etc. On frappait un seul droit très-modéré sur leur première vente, d'après un inventaire établi aux époques de la récolte ou de la fabrication. La valeur du droit devait être acquittée au moment du premier déplacement. La principale matière imposée, après les boissons, était celle du tabac. Déjà il existait un droit de douane sur les tabacs étrangers, et un droit de fabrication sur les tabacs français (car le monopole n'avait pas encore été imaginé), mais le produit de ce dernier droit échappait au trésor, par suite du défaut de surveillance. La création d'une régie des droits réunis fournissait la possibilité de percevoir en entier cet impôt faible alors, mais appelé à devenir considérable. Le sel ne fut point compris dans les matières imposées. On avait craint de réveiller le souvenir des anciennes gabelles. Cependant on établit pour le Piémont une régie des sels, ce qui était tout à la fois une mesure de police et de finance. Le Piémont prenant les sels soit à Gênes, soit aux bouches du Pô, et se trouvant quelquefois exposé à de cruelles chertés, par les spéculations intéressées du commerce, n'avait jamais pu se passer de l'intervention du gouvernement. En créant une régie des sels, chargée des approvisionnements et du débit, à un prix modéré, on faisait cesser le danger des disettes et des chertés, et on se procurait un moyen aussi sûr que facile de percevoir un impôt assez productif, quoique modique sous le rapport du tarif.
Ces diverses combinaisons ne pouvaient rien produire en l'an XII, année de la création; mais elles faisaient espérer 15 ou 18 millions en l'an XIII, 30 ou 40 en l'an XIV, et, quant aux années suivantes, des produits difficiles à évaluer, suffisants néanmoins pour tous les besoins d'une guerre, même prolongée.
On avait donc assuré les ressources pour l'exercice courant de l'an XII (1803-1804), en se procurant 700 millions de recettes ordinaires et extraordinaires, et l'on avait préparé des produits certains pour les exercices futurs. Il y avait toutefois pour les premiers temps des difficultés de réalisation assez grandes. Les deux principales ressources actuelles consistaient dans le prix de la Louisiane, et dans le subside mensuel fourni par l'Espagne. Les délais inévitables qu'entraînait le vote du fonds américain en avaient différé le versement au Trésor. Cependant la maison Hope se disposait à en livrer une partie vers la fin de 1804. Quant à l'Espagne, sur les 44 millions dus en floréal pour onze mois échus, elle n'en avait fourni en diverses valeurs que 22 environ, c'est-à-dire la moitié. Les finances de ce malheureux pays étaient plus que jamais embarrassées; et, bien que les mers fussent ouvertes aux galions, grâce à la neutralité que la France lui avait laissée, les métaux arrivant du Mexique étaient employés à de futiles dissipations.
Pour suppléer à ces rentrées différées, on vivait de l'escompte des valeurs du Trésor. Les Anglais possèdent les bons de l'échiquier; nous possédons aujourd'hui les bons royaux, remboursables en trois, six ou douze mois, lesquels, négociés sur la place, constituent un emprunt temporaire, à l'aide duquel on peut attendre, pendant plus ou moins de temps, la réalisation des revenus de l'État. Bien que Napoléon eût beaucoup travaillé à rétablir les finances, et qu'il y eût réussi, le Trésor ne jouissait pas alors d'assez d'estime dans le commerce, pour émettre avec succès une valeur quelconque sous son propre nom. Les obligations des receveurs-généraux, portant l'engagement personnel d'un comptable, et remboursables à la caisse d'amortissement en cas de protêt, avaient seules obtenu crédit. Elles étaient, comme nous l'avons dit, souscrites au commencement de l'exercice, pour toute la valeur des contributions directes, et successivement acquittables de mois en mois. Les dernières étaient à quinze ou dix-huit mois d'échéance. Afin de réaliser d'avance les revenus de l'État, on les escomptait par sommes de 20 à 30 millions, au prix d'un demi pour cent par mois (six pour cent par an), pendant la courte paix d'Amiens, et, depuis la guerre, à trois quarts pour cent par mois (neuf pour cent par an). Malgré la confiance qu'inspirait le gouvernement, le Trésor en inspirait si peu, que les maisons de banque les plus accréditées refusaient ce genre d'opérations. C'étaient les spéculateurs hasardeux, les anciens fournisseurs du Directoire, qui faisaient cet escompte. M. de Marbois, voulant s'affranchir de leur concours, s'était adressé aux receveurs-généraux eux-mêmes, qui, formés en comité à Paris, escomptaient leurs propres obligations, soit avec leurs fonds, soit avec les fonds qu'ils se procuraient à gros intérêt des mains des capitalistes. Mais ces comptables, bornés dans leurs spéculations, n'avaient ni assez de capitaux, ni assez de hardiesse, pour fournir de grandes ressources au Trésor. Il y avait alors à Paris un banquier fort expérimenté dans cette espèce de négociations, M. Desprez; un fournisseur très-actif, très-habile dans l'art d'approvisionner les armées, M. Vanlerberghe; enfin, un spéculateur des plus féconds, des plus ingénieux en toute sorte d'affaires, M. Ouvrard, célèbre à cette époque par son immense fortune. Tous trois étaient entrés individuellement en rapport avec le gouvernement, M. Desprez, pour l'escompte des obligations du Trésor; M. Vanlerberghe, pour la fourniture des vivres; M. Ouvrard, pour toutes les grandes opérations d'approvisionnements, ou de banque. M. Ouvrard forma une association avec MM. Desprez et Vanlerberghe, se mit à la tête de cette association, et devint peu à peu, comme sous le Directoire, le principal agent financier du gouvernement. Il sut inspirer confiance à M. de Marbois, ministre du Trésor, lequel, sentant son insuffisance, était heureux d'avoir auprès de lui un esprit inventif, capable d'imaginer les expédients qu'il ne savait pas trouver lui-même. M. Ouvrard offrit de se charger pour son compte et pour celui de ses associés, de la négociation des valeurs du Trésor. Il conclut un premier traité en germinal an XII (avril 1804), par lequel il s'obligeait à escompter, non-seulement une somme considérable d'obligations des receveurs-généraux, mais les engagements de l'Espagne elle-même, laquelle, ne pouvant payer son subside en argent, le payait en traites à longue échéance. M. Ouvrard ne fit aucune difficulté de prendre pour argent ces traites de l'Espagne, et d'en verser le montant. Il trouvait à cette combinaison un avantage particulier. M. Vanlerberghe et lui étaient créanciers envers l'État de fortes sommes, par suite de fournitures antérieures. Ils étaient autorisés, en escomptant les obligations des receveurs-généraux et les obligations de l'Espagne, à fournir comme argent comptant une partie de leurs créances. Ainsi, tout en faisant l'escompte, ils se payaient de leurs propres mains. Sous le titre des Négociants réunis, cette compagnie commença donc à s'emparer des affaires de l'État. Son origine est digne d'attention, car elle prit part bientôt à d'immenses opérations, et joua dans nos finances un rôle considérable. Pour que l'opération qu'elle entreprenait avec le Trésor fût bonne, et même excellente, il suffisait que l'Espagne fît honneur à ses engagements, car les obligations des receveurs-généraux composant une partie du gage, présentaient la plus grande sûreté. Ces obligations n'avaient que l'inconvénient d'être un papier à long terme, vu que le Trésor employait dans ses payements celles qui étaient à deux ou trois mois d'échéance, et escomptait au contraire celles qui étaient à six, douze et quinze mois. Mais, sauf la longueur du terme, elles offraient une solidité infaillible. Quant aux traites souscrites par l'Espagne, leur valeur dépendait de la conduite d'une cour malheureusement insensée, et de l'arrivée des galions du Mexique. M. Ouvrard construisit sur cette base les plans les plus vastes, réussit à éblouir l'esprit crédule de M. de Marbois, et partit pour Madrid, afin de réaliser ses hardies conceptions.
Napoléon se défiait de cet esprit fécond mais téméraire, et il avait averti M. de Marbois de s'en défier aussi. Mais M. Ouvrard escomptait par M. Desprez les obligations du Trésor, par lui-même celles de l'Espagne, et nourrissait l'armée par M. Vanlerberghe. Grâce à lui, tous les services marchaient à la fois, et le mal, s'il y en avait, ne semblait pas pouvoir s'étendre beaucoup, puisqu'après tout, M. Ouvrard paraissait toujours en avance avec le Trésor, et jamais le Trésor avec lui.
Tels furent les moyens employés pour suffire immédiatement à toutes les charges de la guerre, sans recourir aux emprunts. On demandait à des spéculateurs de devancer par l'escompte la réalisation des revenus de l'État, et celle des 122 millions, fournis par les pays alliés, l'Italie, l'Amérique, l'Espagne. Quant à l'avenir, la création des contributions indirectes, long-temps annoncée, décrétée enfin cette année, devait y pourvoir complétement.