III

1848.

Je ne raconte point, je ne discute point; j'essaye de comprendre et d'expliquer les faits. Je viens de dire pourquoi, à mon sens, la génération de 1789 et celle de 1814 ont tour à tour réussi et échoué, l'une dans l'oeuvre de la Révolution, l'autre dans celle du gouvernement libre. J'arrive à la génération de 1848, ou plutôt à la portion de cette génération qui, en 1848, a envahi la scène et tenté l'oeuvre de la République. Pourquoi a-t-elle, non-seulement échoué dans son dessein, mais rapidement disparu, comme un éclair sinistre, dans la tempête qu'elle avait soulevée?

Le fait est si éclatant que personne, pas même les plus intéressés, ne saurait le méconnaître. L'année 1848 n'avait pas encore atteint son terme que déjà les vainqueurs des premiers jours étaient des vaincus. En décembre 1848, de nom, la République était encore debout; de fait, elle courait déjà à sa ruine, car elle avait déjà reçu, des mains du suffrage universel tant vanté par elle, le chef qui devait bientôt devenir son maître. Pourtant les circonstances avaient été bien favorables à la République; elle n'avait rencontré, à ses premiers pas, point de résistance; elle avait été immédiatement acceptée par ceux-là même à qui elle déplaisait le plus: «Rallions-nous à la République, avaient dit les hommes les plus éminents, puisque c'est le gouvernement qui nous divise le moins.» Malgré leurs orages intérieurs, les deux Assemblées républicaines, de 1848 à 1851, n'ont manqué ni de modération ni d'honnête patriotisme; elles avaient l'anarchie dans leur sein, mais au dehors elles la combattaient. Elles ne savaient pas faire le bien dont la France avait besoin; mais elles écartaient, elles ajournaient le mal dont elle était menacée. Pas plus que les hommes de bien, les hommes de talent ne leur ont fait défaut; la République de 1848 a eu de brillants apôtres, laïques, prêtres, gentilshommes, bourgeois, publicistes, poëtes. L'Europe l'a promptement reconnue, puis tranquillement observée. Mais ni la faveur des circonstances, ni l'honnêteté des intentions, ni le mérite des hommes, ni le maintien de la paix européenne n'ont servi de rien, en 1848, à la République; elle a été radicalement impuissante pour donner à la France précisément ce qu'elle lui promettait avec le plus de fracas, un gouvernement libre.

C'est que, dans l'état de la société française, avec son histoire ancienne et contemporaine, après ses quinze siècles de monarchie et ses soixante ans de révolution, la République ne contient, pour la France, les conditions ni du gouvernement ni de la liberté. Elle offense, elle alarme, elle éloigne des affaires publiques les classes en qui domine l'esprit d'ordre et de gouvernement. Elle fomente, dans les masses populaires, des passions, des ambitions, des espérances que ni l'ordre, ni la liberté régulière ne peuvent satisfaire, et qui aspirent indéfiniment à des révolutions nouvelles. On répète tous les jours, et tout le monde croit ou semble croire que la France est maintenant une nation exclusivement démocratique, une grande démocratie, comme on dit, vouée à l'égalité et au suffrage universel. Étrange empire d'un mot une fois adopté comme symbole et comme drapeau! Le mot démocratie contient aujourd'hui, parmi nous, une large part de mensonge, et le fait social qu'il exprime n'est pas plus complet que ne sont vraies les maximes radicales que naguère j'ai essayé de ramener à leur légitime sens et dans leurs justes limites. Ce qui est vrai, c'est que les anciens priviléges, les anciennes exclusions et dominations aristocratiques n'existent plus: toutes les carrières sont ouvertes à tous; les charges publiques pèsent sur tous; les mêmes libertés individuelles sont garanties à tous. C'est là l'équité, mais non l'égalité sociale; c'est la liberté politique, non l'empire exclusif de la démocratie. Les diversités, les inégalités de tout genre, matérielles et morales, naturelles et historiques, persistent et persisteront parmi nous. Il y a en France de grands, de moyens et de petits propriétaires, de grands, de moyens, et de petits industriels, de grands noms, anciens et nouveaux, et des noms obscurs, admis à devenir grands s'ils le méritent, mais qui, tant qu'ils n'ont pas fait leurs preuves, ne sont pas les égaux des grands noms. Il y a des situations aristocratiques, de fait sinon de droit, et des situations bourgeoises ou démocratiques, en pleine possession du droit et des moyens de s'élever aussi haut que pourront les porter le mérite ou la fortune, mais qui ont en effet besoin de s'élever. Et ce ne sont pas là des résultats de la violence des événements ou de l'iniquité des lois; ce sont les conséquences spontanées des diversités naturelles et des développements libres de l'homme et de la société.

C'est, parmi nous, l'erreur radicale du parti républicain de méconnaître ces grands faits sociaux, et de se dire et d'être en effet exclusivement démocratique. La démocratie a de grands droits et joue un grand rôle en ce monde, plus grand de nos jours qu'à aucune autre époque, du moins dans les grands États. Mais quelles que soient, dans la société moderne, sa place et sa part, elle n'y est pas seule, elle n'y est pas tout. Elle est la séve qui part des racines et circule dans toutes les branches de l'arbre; elle n'est pas l'arbre même, avec ses fleurs et ses fruits. Elle est le vent qui souffle et pousse en avant le navire; elle n'est pas l'astre qui éclaire sa route ni la boussole qui le dirige. La démocratie a l'esprit de fécondité et de progrès; elle n'a pas l'esprit de conservation et de prévoyance. Elle s'anime et se dresse généreusement aux paroles et aux perspectives de la liberté; mais, dans son ivresse, elle se livre aveuglément aux charlatans qui la flattent, et s'irrite tyranniquement contre les libertés qui lui déplaisent. Elle se révolte trop aisément et résiste trop peu. Elle élève ou renverse les gouvernements, elle ne sait ni les conserver ni les contenir. Aussi ceux-là même qu'elle a élevés n'ont-ils garde, dès qu'ils ont acquis un peu de consistance, de prendre dans la démocratie seule leur point d'appui. Ils s'appliquent à satisfaire et à rallier les divers éléments sociaux autres que les démocratiques; ils recherchent les classes et les personnes en qui domine l'esprit d'ordre et de conservation; ils ont besoin que des situations déjà faites et élevées viennent reconnaître leur propre élévation; ils demandent des gages de durée à ce qui a déjà la sanction du temps. Et ce n'est point là une simple fantaisie personnelle, un puéril plaisir de vanité et d'éclat; c'est un instinct sûr, un sentiment juste de la variété des forces sociales et de la nécessité de leur concours pour l'autorité et la solidité du pouvoir.

Le parti républicain, plusieurs du moins de ses chefs et de ses adeptes, tombent, de nos jours, dans une autre erreur, plus grave encore peut-être que celle de voir, dans la démocratie seule, la société tout entière. Devant cette démocratie qu'ils ont faite souveraine, ils ouvrent des perspectives infinies, ils prodiguent d'immenses promesses de satisfaction et de bonheur; promesses qu'aucun gouvernement, pas plus la République que tout autre, ne peut acquitter; perspectives en contradiction flagrante avec les lois et le cours naturel du monde. On invente une science, on construit une société pour l'avenir qu'on promet. Mais ce n'est ni la vérité des faits, ni la liberté des hommes qui servent de base à cette science et à cette société; elles reposent, l'une, sur des systèmes chimériques, l'autre, sur des combinaisons tour à tour anarchiques ou tyranniques. Tantôt on abolit les liens sociaux, on isole les individus, on les livre à la licence et à la faiblesse de leur seule volonté; tantôt on les remet entre les mains de l'État qu'on charge de leur sort. Les uns traitent les hommes comme des animaux solitaires, sans autres ressources que leur force personnelle, sans autre règle que leur fantaisie; les autres les rassemblent et les parquent, comme des troupeaux dans un bercail, sous la responsabilité d'un berger. Et dans l'une ou l'autre hypothèse, on leur promet également la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs désirs.

Je ne remonte pas à la source de ces rêves jetés comme autant de démentis et de défis à l'encontre des grandes vérités religieuses et morales qui sont le divin apanage du genre humain et les lois providentielles du monde; je me borne à signaler des faits. Tant et de telles erreurs coûtent cher à la société qui les subit; elles plongent les esprits dans une confusion inextricable et une fermentation stérile; elles suscitent des ambitions et des espérances que les mécomptes transforment bientôt en irritation amère ou en abattement déplorable. Elles rendent ainsi encore plus difficile la tâche des hommes qui gardent, à la cause de la liberté politique, leur foi et leur dévouement. Après les luttes qu'a eues à soutenir, pour cette cause, la génération à laquelle j'appartiens, je ne prévois pas sans une émotion mélancolique celles qui attendent nos successeurs.

Pourtant j'ai confiance, et j'engage la génération qui monte à avoir confiance. La liberté politique gagnera sa cause. Elle triomphera du mauvais vouloir de ses adversaires, de la froideur des spectateurs, et même des fautes de ses amis. On a dit que le seul fruit de l'expérience était de nous apprendre que l'expérience ne sert à rien. Je n'accepte pas, malgré sa spécieuse apparence, cette maxime des pessimistes. Ils parlent de l'expérience comme les malades parlent de la médecine; parce qu'elle ne peut pas tout, ils disent qu'elle ne peut rien, et, la trouvant insuffisante, ils l'accusent d'être vaine. En nulle occasion, et c'est la supériorité de leur nature, les hommes ne se résignent à ce qu'il y a d'incomplet et d'imparfait dans leur condition et en eux-mêmes, et ils méconnaissent avec humeur leurs propres progrès, quand leur ambition et leur destinée n'en sont pas pleinement satisfaites. Mais que l'on compare, pour les idées et pour les faits, l'état de la liberté politique, de 1789 à 1814, à ce qu'elle a été de 1814 à 1848, et la République de 1792 à celle de 1848. Devant ce rapprochement, les plus sceptiques et les plus pessimistes ne diront pas que l'expérience n'a servi à rien.

L'avenir de notre société, et de la liberté politique dans notre société, a d'ailleurs des garanties plus hautes que celle de l'expérience d'une ou deux générations dans leur court passage. Il y a deux puissances que je suis loin de tenir pour infaillibles, mais qui méritent souvent qu'on les croie et toujours qu'on les écoute, les masses et les esprits d'élite, le sentiment instinctif de la société et la pensée réfléchie de ses chefs naturels. Qu'on les interroge aujourd'hui l'une et l'autre. Les masses sont bien indifférentes, bien silencieuses; elles ont bien aisément abdiqué leurs prétentions et leurs habitudes; elles sentaient l'abus de la liberté et le besoin du repos; mais elles sont, au fond, bien moins changées qu'elles ne paraissent: les classes moyennes n'ont pas cessé d'avoir en estime et en goût les garanties du régime constitutionnel; et dans ces multitudes si soumises, si contenues, les mêmes passions, les mêmes rêves fermentent toujours. Laissez là les masses; recherchez ce que pensent, je ne dis pas les hommes engagés depuis longtemps sous un drapeau que l'honneur leur commande de garder, mais les esprits jeunes et distingués qui entrent dans le monde; croyez-vous qu'ils aient renoncé à ces espérances d'activité et de liberté politique qui ont rempli la vie de leurs pères? Entrez dans leurs rangs; écoutez-les. Ils viennent de tous les points de l'horizon; ils sont divers d'origine, de profession, de condition sociale, de croyances, de tendances; tous les anciens partis ont, parmi eux, des descendants et des représentants; vous retrouverez là des conservateurs, des libéraux, des légitimistes, des démocrates, des républicains; vous y entendrez discuter les vices comme les mérites du régime constitutionnel tel qu'il a été compris et pratiqué parmi nous; les uns lui reprochent d'avoir été trop impatient, les autres trop timide; d'autres lui en veulent de n'avoir pas entouré la monarchie d'institutions républicaines; d'autres l'accusent de s'être transformé dans un régime parlementaire peu conforme à nos traditions et à nos moeurs nationales. On cherche, pour la liberté politique et le gouvernement représentatif, des conditions et des formes nouvelles. Questions sérieuses, dissidences réelles et qui pourraient devenir importantes: mais au-dessus de toutes ces questions, de toutes ces dissidences s'élève et plane un sentiment commun, le besoin de la liberté politique et de ses garanties, le désir de marcher et d'avancer dans ces mêmes voies de civilisation libérale où, depuis tant de siècles, les générations françaises ont fait tour à tour tant d'essais, d'écarts, de tâtonnements, de haltes, de retours, de chutes, et, tout compensé, tant de conquêtes et de progrès.

Dans cet état des faits et des esprits, désespérer de notre temps et de notre cause, ce serait désespérer de toute notre histoire, de toute l'activité, de toute la destinée de la France, que dis-je? de l'Europe chrétienne depuis quinze siècles.

Notre temps n'est point une déviation de notre passé, un accident imprévu, une étrange inconséquence, une maladie qui soit venue troubler le cours d'une santé forte et prospère. Nous marchons, depuis quinze siècles, dans les voies où nous avons fait, de nos jours, de si grands pas et de si grandes chutes.

Un principe, une idée, un sentiment, comme on voudra l'appeler, plane, depuis quinze siècles, sur toutes les sociétés européennes, sur la société française en particulier, et préside à leur développement: le sentiment de la dignité et des droits de tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, et le besoin instinctif d'étendre de plus en plus, à tous les hommes, les bienfaits de la justice, de la sympathie, de la liberté.

La justice, la sympathie, la liberté ne sont pas des faits nouveaux dans le monde; elles n'ont pas été inventées il y a quinze siècles. Dieu en a, dès le premier jour, déposé dans l'homme le besoin et le germe; elles ont tenu leur place et exercé leur empire dans tous les pays, dans tous les temps, au sein de toutes les sociétés humaines. Mais jusqu'à notre Europe chrétienne, des limites fixes et à peu près insurmontables avaient marqué et resserré étroitement la sphère de la justice, de la sympathie, de la liberté. Ici la nationalité, ailleurs la race, la caste, l'origine servile, la religion, la couleur interdisaient, à un nombre immense d'hommes, tout accès à ces premiers biens de la vie sociale. Chez les plus glorieuses nations, la justice, la sympathie, la liberté étaient refusées sans scrupule aux trois quarts de la population; les plus grands esprits ne voyaient, dans cette spoliation, qu'un fait naturel et nécessaire, une condition inhérente à l'état social.

C'est le principe et le fait chrétien par excellence d'avoir chassé de la pensée humaine cette iniquité, et d'avoir étendu à l'humanité tout entière ce droit à la justice, à la sympathie, à la liberté, borné jusque-là à un petit nombre et subordonné à d'inexorables conditions. On a dit d'un grand publiciste que le genre humain avait perdu ses titres et qu'il les lui avait rendus. Flatterie démesurée et presque idolâtre: ce n'est pas Montesquieu, c'est Jésus-Christ qui a rendu au genre humain ses titres. Jésus-Christ est venu relever l'homme sur la terre en même temps que le racheter pour l'éternité. L'unité de Dieu maintenue chez les Juifs, l'unité de l'homme rétablie chez les chrétiens, ce sont là des traits éclatants où se révèle l'action divine dans la vie de l'humanité.

Ce rétablissement de l'unité humaine dans le monde chrétien n'a pas été une oeuvre facile, ni prompte, ni pure, et bien s'en faut qu'elle soit partout accomplie. Des intérêts matériels, des passions brutales, l'égoïsme, l'orgueil, l'indifférence, l'emportement, les nécessités du moment, les combinaisons de la politique ont entravé, ralenti, souillé le développement de l'idée chrétienne; mais elle n'a jamais abdiqué, jamais disparu. Toujours présente et luttant toujours, elle a pris à son service les instruments les plus divers: c'est tantôt l'Église, tantôt la royauté, ici les nobles, là les bourgeois, ailleurs la multitude, aujourd'hui le gouvernement, demain l'opposition qui se sont faits les champions de l'expansion de la justice et de la sympathie au profit de toutes les créatures humaines. De gré ou de force, par devoir ou par calcul, tout le monde a mis tour à tour la main à cette grande oeuvre; savants ou ignorants, pieux ou incrédules, tous les siècles lui ont fait faire des pas plus ou moins laborieux, plus ou moins rapides. Elle a rempli toute notre histoire; et à toutes les époques, elle a été considérée comme le plus éclatant symptôme du progrès de la civilisation, comme la civilisation même.

Le sentiment public ne s'est point trompé en lui donnant ce nom, et les faits le confirment avec éclat. Dans les pays où l'idée chrétienne s'est largement développée, à mesure que ce droit commun de l'humanité s'est répandu et appliqué à un plus grand nombre d'hommes, la société a grandi en puissance, en activité, en fécondité, en prospérité et en gloire. De très-mauvais pas, des abîmes se sont rencontrés dans cette carrière de notre Europe, et plus d'une fois, loin de les éviter, elle s'y est précipitée; elle a commis beaucoup d'erreurs, de fautes, de crimes; le bien et le mal se sont mêlés dans une confusion déplorable; on peut adresser à notre civilisation d'amers et légitimes reproches; les idées qui y ont régné, les actes qu'ont entraînés ces idées ont souvent mérité d'être qualifiés de funestes égarements: gouvernements et peuples, dévots et philosophes, aristocrates et démocrates, conservateurs et libéraux de tous les pays et de tous les siècles ont, devant Dieu, de redoutables comptes à rendre, et c'est le droit de l'histoire de les leur demander ici-bas, et de dire la vérité sur les morts pour l'instruction et le salut des vivants. Aucune époque, aucun événement, aucun système, aucun parti n'a droit de se plaindre d'être ainsi sévèrement interrogé; et que fais-je moi-même aujourd'hui, quand je sonde sans pitié les mécomptes de nos pères et les nôtres? Mais ces rigueurs une fois exercées sur notre histoire ancienne et contemporaine, nos erreurs et nos torts une fois reconnus et signalés, voici les vérités qui demeurent. L'Europe entière, et notamment la France, marchent, depuis quinze siècles, dans les mêmes voies d'affranchissement et de progrès général. Ces voies ont conduit les peuples qui s'y sont le plus fermement engagés à ce haut degré de puissance, de prospérité et de grandeur que nous appelons et que nous avons droit d'appeler la civilisation moderne. Cette civilisation est surtout le fruit de cette grande idée que tout homme, à ce titre seul qu'il est homme, a droit à la justice, à la sympathie et à la liberté. C'est Jésus-Christ qui a fait entrer cette idée dans l'âme humaine d'où elle travaille à passer dans la société.

Dieu ne trompe pas le genre humain. Les peuples ne se trompent pas constamment dans le cours d'une longue destinée. L'abîme n'est pas au bout de quinze siècles de mouvement ascendant. Certes, les déviations, les temps d'arrêt, les ajournements, les mécomptes n'ont pas manqué à la civilisation française; elle n'en a pas moins continué de se développer et de poursuivre, tantôt sous terre, tantôt au grand jour, ses progrès et ses conquêtes. Et plus elle a grandi, plus la liberté politique lui est devenue nécessaire. L'épreuve de notre propre temps est, en ceci, pleinement d'accord avec celle des siècles. La liberté politique a subi, de nos jours, bien des éclipses; elle a toujours reparu et repris sa place, comme un droit froissé se relève, comme un besoin méconnu recommence à se faire sentir. En 1814, elle était proscrite; on la croyait morte. Je l'ai vue renaître et prospérer. En 1848, un violent accès de fièvre l'a saisie. En en sortant, elle a langui et dépéri. Je ne sais quelles traverses ou quelles attentes lui sont encore réservées; mais je répète ce que j'ai dit en commençant: j'ai confiance dans l'avenir de mon pays et de la liberté politique dans mon pays, car, à coup sûr, 1789 n'a pas ouvert, pour la France, l'ère de la décadence, et c'est dans le gouvernement libre seul que résident les garanties efficaces des intérêts généraux de la société, des droits personnels de tout homme, et du droit commun de l'humanité.

HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

DISCOURS DE M. GUIZOT

I

Discussion du projet de loi présenté le 22 mars 1819 sur les Journaux et Écrits périodiques.

--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1819.--

Le gouvernement présenta, le 22 mars 1819, trois projets de loi sur la liberté de la presse: le premier, intitulé Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication, était une loi pénale qui définissait ce genre de crimes et de délits et déterminait les peines qui devaient y être attachées; le second, relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication, était une loi d'instruction et de procédure; le troisième, relatif aux journaux et écrits périodiques, établissait certaines conditions et règles spéciales pour ce genre de publication. Ces trois projets de loi avaient été, d'abord dans une commission préparatoire, ensuite dans le conseil d'État, l'objet d'une longue, profonde, très-libre et parfaitement sincère discussion, à laquelle j'avais pris part, de concert avec MM. de Serre, Cuvier, Decazes, Royer-Collard, Barante, Mounier, Allent, Portalis, Siméon, etc. Lorsqu'ils furent présentés à la Chambre des députés, je n'étais point membre de cette Chambre, n'ayant pas encore l'âge de quarante ans, exigé à cette époque pour y siéger; mais je fus chargé, comme conseiller d'État et commissaire du Roi, de concourir à la présentation des trois projets et d'en soutenir le débat public. C'était une situation difficile et ingrate; un commissaire du Roi avait l'air de défendre officiellement une cause et non d'exprimer son opinion propre; il ne pouvait s'engager personnellement dans la discussion et traiter avec ses adversaires comme se traitent entre eux des collègues. J'eus, dès le premier moment, un vif sentiment des inconvénients de cette situation, et je ne pris part aux débats que rarement et pour exposer des principes plutôt que pour engager ou soutenir des luttes. J'intervins quelquefois, en quelques paroles, pour donner des explications sur quelques dispositions des lois proposées; mais la loi sur les journaux et écrits périodiques fut la seule sur laquelle j'eus l'occasion de parler avec étendue et efficacité. Le principe du cautionnement exigé pour la fondation des journaux était vivement contesté par l'opposition; je répondis, dans la séance du 3 mai 1819, à ses diverses objections, spécialement à celles qu'avaient élevées, dans les séances du 1^er et du 3 mai, MM. Daunou et Benjamin Constant.

M. Guizot, commissaire du Roi.--Les principes qu'on appelle absolus ne le sont souvent qu'en ce sens qu'ils sont despotiques et exigent que leur volonté soit faite sans souffrir qu'on examine s'ils ont raison. On s'en est servi plus d'une fois, comme Alexandre de son épée, pour trancher des noeuds qu'on ne voulait pas se donner la peine ou prendre le temps de délier. Et comme les réalités, qui ne sont ni flexibles ni complaisantes, n'ont pas toujours supporté patiemment l'application de ces prétendues vérités universelles, une lutte s'en est suivie qui, presque toujours, a fini par démontrer combien étaient étroits, incomplets et bornés ces principes si fiers qui avaient la prétention de dominer tous les faits comme s'ils les eussent tous prévus et embrassés.

N'est-ce pas sur un principe de ce genre qu'on se fonde pour vous inviter à repousser la garantie que le gouvernement vous propose d'exiger de tout entrepreneur d'un journal? On établit que, soit que l'on considère un journal comme l'exercice d'une industrie ou comme un mode de manifestation de la pensée, sous ces deux rapports, sa publication doit être aussi libre que celle de tout autre écrit, et que vous n'avez pas le droit d'imposer au journaliste aucune autre obligation que celle de répondre de ses actes, selon les lois pénales ordinaires. Toute autre garantie, dit-on, est en soi une mesure préventive, injustement restrictive de la liberté.

Avant de répondre directement à cette assertion, qu'il me soit permis, messieurs, de vous présenter une hypothèse. Je suppose que la Charte se fût bornée à dire qu'il y aurait des députés et des électeurs de députés, sans régler en rien les conditions à remplir pour être l'un ou l'autre. Vous occupant ensuite d'une loi sur les élections, auriez-vous conclu du silence de la Charte qu'il fallait n'exiger des électeurs aucune garantie et admettre le suffrage universel? Non, sans doute; vous auriez pensé que le droit d'élire les députés confère à ceux qui l'exercent trop de puissance, une trop grande puissance, une trop grande influence sur les destinées de la société, pour que la société ne soit pas autorisée à exiger d'eux préalablement des garanties de capacité, de lumières, d'indépendance. Vous auriez, de manière ou d'autre, réglé ces garanties, et vous l'auriez fait, non parce qu'il se serait agi d'un droit politique plutôt que d'un droit civil, car ces classifications scientifiques ne déterminent et ne changent en rien la nature des choses; vous l'auriez fait uniquement à cause de la puissance que confère ce droit et des résultats que peut entraîner, pour le bien ou le mal public, la manière dont il est exercé.

Ce que la Charte a fait, messieurs, ce que vous auriez fait, si elle eût gardé le silence, pour l'élection des députés, les lois l'ont fait, dans tous les pays et dans tous les temps, pour un certain nombre de cas analogues. Partout où elles ont reconnu le fait d'une puissance extraordinaire, d'une puissance capable de causer à la société de grands dommages, contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales n'étaient pas de force ou de nature à lutter avec succès, elles ont exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance des garanties particulières. Je ne fatiguerai point la Chambre de l'énumération des exemples; ils sont présents à sa pensée:--les médecins, les pharmaciens, les avocats, les notaires, les ministres de la religion, les conditions exigées pour remplir certaines fonctions publiques, etc... Mais je prie la Chambre de me permettre d'arrêter un moment son attention sur la nature de ce genre de garanties et sur les motifs qui les légitiment aux yeux de la raison la plus sévère.

Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assurer sa conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir les dangers que la société redoute. Les lois pénales elles-mêmes, bien qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien à cet égard. Les publicistes sont unanimes sur ce point; si les lois pénales n'avaient d'autre effet que de punir les coupables, la société ne pourrait subsister.

Appelée donc surtout, en dernière analyse, à prévenir les délits et leurs dangers, la législation avait à choisir entre deux manières d'atteindre à ce but: la prévention directe, qui consiste dans un examen préalable de l'action qui se prépare afin de s'assurer de son innocence; la prévention indirecte, qui résulte de la peine infligée à l'auteur de l'action coupable. On a bientôt reconnu que le premier mode était destructif de toute liberté, par conséquent de toute société véritable, et que le second, habilement combiné, avait, dans la plupart des cas, des effets préventifs suffisants pour mettre la société à l'abri.

Les progrès de la civilisation, c'est-à-dire de la liberté, c'est-à-dire de la justice, ont donc constamment tendu à bannir des lois la prévention directe pour lui substituer la prévention indirecte qui résulte du châtiment. Mais dans le cours de ces mêmes progrès, on a reconnu (et on n'a pas pu ne pas le reconnaître, car les faits s'inquiètent peu de complaire à de prétendues théories ou de les offenser), on a reconnu, dis-je, qu'il était un certain nombre de cas auxquels le mode de prévention qu'emploient les lois pénales ne pouvait suffire ou même s'appliquer, et dans lesquels cependant la sûreté sociale était grandement intéressée.--Aucune pénalité, par exemple, n'eût été applicable à l'ineptie ou à l'imprudence des médecins, à l'incapacité de tel ou tel ordre de fonctionnaires, à l'ignorance ou aux intentions factieuses des électeurs de députés.--Le fait constaté, fallait-il recourir, pour les cas de ce genre, à la prévention directe pure et simple? Fallait-il laisser la société sans garanties? L'un et l'autre système auraient été également impraticables, ou également funestes.

La nécessité, c'est-à-dire la raison des faits, a fait inventer des garanties d'une autre sorte, préventives jusqu'à un certain point, il est vrai, comme elles le sont toutes dans leur dernier but, mais non destructives de la liberté. Ces garanties ont consisté à s'assurer préalablement, non plus de l'innocence de chaque action particulière, mais de la capacité générale des agents. La société n'a interdit formellement à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait; elle n'en a pas non plus soumis l'exercice à une inspection antérieure et habituelle, mais elle a imposé, à quiconque voudrait s'en servir, l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugées propres à compenser l'insuffisance, ou l'inapplicabilité de la législation pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens toute leur liberté.

Le port d'armes et tous les exemples que je viens de citer, et beaucoup d'autres encore, ne sont que des garanties de ce genre.

Cela posé, messieurs, ou il faut nier absolument la nécessité de cette sorte de garanties dans tous les cas, pour les médecins comme pour les journalistes et pour les électeurs comme pour les médecins, ou il faut convenir que, si elles sont nécessaires dans certains cas, il est du devoir du législateur, quand l'occasion se présente, d'examiner si en effet elles le sont.

Je ne pense pas, messieurs, que la première opinion soit possible à soutenir; et peut-être serait-il aisé de prouver, à ceux-là même qui s'en croient et s'en disent les défenseurs, qu'il est plus d'une occasion où ils l'abandonnent, et qu'ils n'oseraient en suivre jusqu'au bout les rigoureuses conséquences. Or, la question, quant au principe, est la même dans tous les cas, et le principe une fois admis, elle se réduit toujours à une question de fait, de prudence. Il s'agit toujours uniquement d'examiner si, dans l'intérêt public, la garantie est nécessaire.

Après avoir ainsi repoussé un prétendu principe et l'avoir repoussé précisément parce qu'il n'est pas vrai d'une vérité absolue et universelle, nous retombons dans la seule question qui existe réellement, dans la question de savoir si les journaux sont aujourd'hui une puissance assez grande, assez redoutable pour que la société soit en droit d'exiger, de ceux qui prétendent à l'exercer, une garantie analogue à celle dont nous venons de parler.

Remarquez, messieurs, que je n'ai ici ni le besoin ni l'intention de médire des journaux, moins encore de les calomnier. Personne n'est plus convaincu que moi de leur utilité, de leur nécessité dans un gouvernement représentatif. C'est le mode de communication le plus rapide, le plus étendu, le plus sûr. Ils proclament et forment tour à tour l'opinion publique. Ils font assister la France entière à vos débats. Tous ces avantages prouvent précisément ce que je veux prouver, leur puissance. Et comme toutes les puissances, quelles qu'elles soient, se peuvent appliquer au mal comme au bien, je n'ai besoin, pour justifier mon point de départ, que de l'importance qu'attachent aux journaux ceux qui repoussent comme ceux qui soutiennent la mesure proposée.

Prenant donc la puissance des journaux comme un fait, et comme un fait utile, nécessaire même au succès de nos institutions, qu'il nous soit permis d'examiner quels sont les effets possibles de cette puissance non contestée. De la gravité et de la probabilité de ces effets dépend la nécessité de la garantie qu'on vous demande.

Trois causes se réunissent pour attribuer, parmi nous, à la puissance des journaux une rapidité et une énergie plus grandes encore que celles qui résultent nécessairement de la nature même de ce mode de publication.

Ces causes sont les circonstances passées, l'état actuel et particulier de l'ordre social en France, la nature de nos institutions considérées non-seulement dans leurs fondements essentiels, mais dans leur ensemble et leurs détails.

J'insisterai peu sur les circonstances passées; elles sont présentes à tous les esprits, et il est évident qu'elles fournissent à la fois aux journaux et plus de moyens pour agir vivement sur les lecteurs, et des lecteurs plus disposés à subir cette action dans toute sa vivacité. Les révolutions, messieurs, emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et tourmentent les gouvernements et les peuples. Il est mille fois plus court et plus aisé de relever les cités d'un pays ravagé par un vaste tremblement de terre que de rasseoir une société bouleversée dans sa constitution morale; et quand on étudie l'histoire des peuples devenus libres, on acquiert bientôt la conviction que l'époque où ils ont réellement joui de la liberté a été bien éloignée de celle qu'ils assignent eux-mêmes comme le terme définitif de sa conquête.

Nous sommes donc fermement convaincus que la raison puisée dans le passé pour demander, dans l'intérêt de tous, une garantie contre la puissance des journaux, n'est ni aussi indifférente, ni aussi frivole que quelques personnes peuvent le penser.

Mais il en est d'autres plus graves encore peut-être, quoique moins aperçues.

La Révolution nous a légué, messieurs, non-seulement un gouvernement nouveau, mais une société toute nouvelle qui ne ressemble en rien ni à celle qui l'a précédée, ni peut-être à aucune autre société passée ou présente. Ce changement intime et radical est provenu de l'introduction du principe de l'égalité dans toutes les parties, je dirais volontiers dans les replis les plus secrets de l'ordre civil. Il en est résulté ce fait qu'il n'y a plus aujourd'hui en France que le gouvernement et des citoyens ou des individus. La puissance publique est la seule qui soit réelle et forte. Il n'existe presque plus aucune de ces puissances intermédiaires ou locales que créent ailleurs, soit le patronage aristocratique, soit les liens des corporations, soit les priviléges particuliers, et qui, exerçant, dans leur ressort, des droits avoués et une force positive, dispensent le pouvoir central d'une partie des soins nécessaires pour que l'ordre soit maintenu partout. Je ne déplore point, comme quelques personnes, cette constitution nouvelle de l'ordre social; je suis convaincu qu'elle est destinée à produire les plus beaux, les plus salutaires développements. Mais il importe beaucoup de la bien connaître et d'en tenir compte dans les lois. Elle a cette conséquence inévitable que toute action, toute influence exercée sur la société, soit par le gouvernement, soit par d'autres que lui, s'y propage et s'y fait sentir d'une manière plus prompte, plus universelle et plus vive, car elle ne rencontre aucun de ces obstacles, aucune de ces masses difficiles à percer, qui ailleurs l'arrêtent ou la modifient. Les opinions, les impressions, les craintes, les espérances qui autrefois ne seraient parvenues jusqu'aux individus qu'après avoir traversé toutes les agrégations diverses dans lesquelles ils étaient fortement engagés, et après avoir subi l'effet de toutes les influences particulières auxquelles ils étaient soumis, les atteignent aujourd'hui directement et exercent librement sur eux toute leur puissance. Il est évident qu'en un tel état de choses, au sein de cette susceptibilité sociale, s'il est permis de le dire, dans cette dispersion morale d'une population d'ailleurs si pressée, l'action rapide et habituelle des journaux a plus d'énergie et peut produire plus de bien ou plus de mal que partout ailleurs. Nous avons été témoins du succès avec lequel un gouvernement qui n'est plus s'en est servi pour répandre et populariser en quelque sorte les principes de sa tyrannie; ils pourraient aussi servir à produire d'autres effets non moins funestes; et cette circonstance à laquelle on ne saurait échapper, cette nature particulière et nouvelle de notre ordre social suffiraient peut-être pour faire exiger, de ceux qui aspirent à exercer une influence si facile et si étendue, la garantie que le gouvernement vous propose.

Une seconde circonstance plus passagère, mais non moins évidente, nous paraît également digne d'attention.

La Révolution a changé la situation sociale d'une multitude d'individus; elle a appelé dans les classes supérieures de la société, dans la classe des citoyens actifs et influents, beaucoup d'hommes qui n'y appartenaient pas, qui n'avaient pan été élevés comme devant y appartenir. C'est un bien et un bien immense, car le véritable progrès de la civilisation consiste à étendre les limites de la cité, à accroître le nombre des citoyens. Mais quand ce progrès s'opère par une secousse violente, il ne se fait pas d'une manière complète et avec ensemble. La situation de beaucoup d'hommes change sans que ces hommes changent eux-mêmes autant qu'il le faudrait pour se trouver tout à fait en harmonie avec leur situation nouvelle. Le développement intellectuel et moral des individus ne marche pas aussi vite que le développement de leur existence matérielle, et la Révolution n'a pas réparti les lumières avec autant de rapidité et d'égalité que les fortunes. Il en est résulté ce fait qu'un assez grand nombre de citoyens estimables, utiles, importants par leurs propriétés, par leur industrie, par l'influence que leur situation les appelle à exercer dans les affaires publiques, n'ont cependant pas et ne peuvent avoir encore cette étendue d'idées, cette indépendance et cette tranquillité d'esprit que le cours naturel des choses doit faire acquérir à leurs enfants. Leur sagacité est admirable en ce qui touche les intérêts de leur situation nouvelle; mais c'est une situation craintive qui fournit à quiconque sait la manier mille moyens d'agir sur eux avec une extrême facilité. On peut leur inspirer des méfiances, leur communiquer des illusions injustes, chimériques, absurdes même, et j'en pourrais citer de bizarres exemples.

Si une garantie n'était exigée des journaux, il serait très-facile de s'en servir pour entretenir et pour répandre, dans une classe nombreuse de bons citoyens, des préventions et des erreurs dangereuses non-seulement pour l'intérêt public, mais pour les intérêts de ceux-là mêmes qui seraient le plus enclins à les adopter aveuglément.

Que si, de la considération de notre ordre social, nous passons à celle de nos institutions, nous y trouverons de nouvelles causes de la puissance des journaux et de l'énergie toute particulière qu'elle ne peut manquer d'avoir parmi nous. Il est des pays, messieurs, où le gouvernement de la société ne se rencontre pour ainsi dire qu'au centre, c'est-à-dire au lieu où il possède naturellement le plus de force, de sagesse et de lumières; dans le reste du territoire, l'administration est dirigée par des influences, par des autorités locales et presque indépendantes, dans la conduite desquelles le gouvernement proprement dit n'est point engagé. Chez nous, au contraire, le gouvernement et l'administration tout entière sont étroitement unis, ou plutôt c'est une seule et même chose. Je n'examine point les inconvénients ou les avantages de telles institutions; si cette question était un jour élevée, il serait facile, je crois, de démontrer que la société a beaucoup gagné à leur établissement. Quoiqu'il en soit, elles ont cette conséquence que le gouvernement, au lieu de ne pouvoir presque être atteint qu'au centre et dans les fonctionnaires d'un ordre supérieur, est partout présent et partout vulnérable dans une multitude d'agents dont on ne saurait raisonnablement espérer que la conduite ne donnera lieu à aucun reproche légitime. Aussi, tandis qu'en d'autres pays c'est aux actes généraux des pouvoirs supérieurs que s'attaquent surtout les journaux de l'opposition, vous les verrez ici, messieurs, livrer à l'administration cette petite guerre continuelle dans laquelle l'offensive a tant d'avantages et qu'il est si malaisé de repousser avec succès. Et comme les esprits d'un grand nombre de lecteurs ne seront guère moins frappés d'un abus particulier et local que d'une faute de politique générale, l'effet du reproche sera à peu près le même, quoique la matière en soit beaucoup moins grave. Certes, dans une situation pareille, le gouvernement aura besoin et de plus d'efforts, et de plus de vigilance, et de plus de mérite pour prévenir le combat ou pour remporter la victoire.

On ne saurait donc le nier, messieurs, la puissance, ou, si l'on veut, l'influence des journaux sera grande, forte, redoutable; tandis qu'ailleurs elle peut ne dériver que de la nature même de ce genre de publications, chez nous, une multitude de causes, et de causes très-actives, concourront avec celle-là pour la soutenir et pour l'accroître. Et ce ne sont là ni des suppositions ni de vaines craintes; ce sont des faits dont il ne faut point avoir peur, mais qu'il faut bien reconnaître, car les lois, qui peuvent les oublier, ne peuvent pas les détruire.

La conséquence naturelle et irrésistible de ces faits, c'est la nécessité de la garantie que le gouvernement vous propose. C'est par là, messieurs, et par là seulement qu'en cette occasion, comme en plusieurs autres, elle s'explique et se légitime. Car nous ne saurions partager l'opinion de l'honorable rapporteur de votre commission, qui n'a cherché le principe de cautionnements des journalistes que dans la nécessité d'assurer le payement d'amendes éventuelles. Si en effet il en était ainsi, l'un des préopinants aurait eu raison de s'étonner qu'on ne leur demandât pas aussi des otages. Mais le véritable principe, le principe légitime du cautionnement est ailleurs; il réside dans cet ensemble de faits que nous avons essayé de retracer et dont le résultat est d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une grave imprudence, la livrer indistinctement à quiconque voudrait s'en saisir. L'objet du cautionnement est donc, non-seulement de pourvoir au payement des amendes, mais surtout de ne placer l'influence des journaux qu'entre les mains d'hommes qui donnent à la société quelques gages de leur existence sociale et lui puissent inspirer quelque confiance. On ne saurait le méconnaître, car cela est évident; les journaux ne sont point l'expression pure et simple de quelques opinions individuelles; ils sont les organes des partis, ou si l'on veut, des diverses opinions, des divers intérêts auxquels se rallient des masses plus ou moins nombreuses de citoyens. Eh bien! il n'est pas bon, il ne convient ni à la société, ni aux partis eux-mêmes, que ces organes publics soient pris et placés dans la région inférieure des opinions et des intérêts qu'ils expriment. Il est utile, il est sage de les contraindre à partir d'une sphère plus élevée, où se rencontrent à la fois et plus de lumières et plus de véritable indépendance, et des intérêts individuels plus étroitement unis à l'intérêt général. C'est l'habileté des lois d'amener tous les éléments de la société à s'élever et à s'épurer sans cesse. Par là elles assurent en même temps le maintien de l'ordre et les progrès comme les droits de la liberté.

C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été proposée; et la Chambre a déjà pressenti sans doute qu'on ne pouvait s'armer, pour combattre cette quotité, du taux possible des amendes, puisque ce n'est point sur la nécessité de pourvoir aux amendes qu'est fondé le principe du cautionnement lui-même. Pour prouver qu'il convient d'abaisser la limite proposée, il faudrait prouver qu'elle mettra quelque opinion générale, quelque intérêt commun à un assez grand nombre de citoyens, dans l'impossibilité d'avoir des journaux pour organes. Or, c'est, je crois, ce qu'il serait difficile d'établir. Nous persistons donc à demander à cet égard, et sauf en ce qui concerne les journaux de départements, l'adoption pure et simple du projet, nous réservant d'examiner, dans la discussion des articles, les divers amendements qui vous ont été proposés.