VI
Présentation d'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de cinq millions, applicable, sur l'exercice de 1830, à divers travaux publics, soit à Paris, soit dans les départements.
--Chambre des députés.--Séance du 17 août 1830.--
Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres, fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme subvention de l'État, à divers travaux publics dans la ville de Paris qui, en juillet 1830, avait agi et souffert plus qu'aucune autre partie du territoire, et 1,535,000 francs furent affectés à des travaux dans les départements.
M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Messieurs, le Roi nous a ordonné de demander à la Chambre un crédit extraordinaire de cinq millions applicable, sur l'exercice 1830, à des dépenses urgentes.
En déposant les armes, le peuple de Paris est revenu à ses travaux; mais tous ne les ont pas retrouvés, et une interruption de travail de quinze jours laisse après elle bien des besoins. La nécessité de diriger vers des emplois utiles une activité qui pourrait compromettre de grands intérêts, si elle manquait d'aliment, s'applique à toute la France; elle est plus pressante qu'ailleurs à Paris, où la commotion a été si forte, la lutte si terrible et si glorieuse.
L'énergique élan des journées de juillet s'arrête aujourd'hui sur les débris des obstacles qu'il a renversés, et ce n'est pas la moindre gloire de la population de Paris. Mais l'ébranlement ne peut cesser en un jour, et la rumeur est forte encore après le péril. Le bon sens du peuple le reconnaît et demande au travail un refuge contre de nouvelles agitations. Témoin de ce qu'a pu faire le courage de ce peuple, messieurs, vous en croirez son bon sens, et vous lui ouvrirez les ateliers qu'il réclame.
Déjà les travaux du gouvernement et de la ville ont repris dans Paris toute l'activité que comportent les allocations des budgets. Mais au 1er juillet dernier, il ne restait à la direction des travaux de Paris, sur les fonds alloués pour 1830, que 497,026 francs; cette somme est aujourd'hui réduite à moins de 350,000 francs. Les ressources ordinaires ne suffissent donc point pour atteindre le but qui vient d'être indiqué, et nous devons nous mettre au niveau des circonstances sous l'empire desquelles s'est trouvée la capitale.
Pour subvenir à ce besoin de travail, nous avons, messieurs, recherché les ouvrages qui réunissent la double condition d'être d'une utilité incontestable et de pouvoir être immédiatement repris et vivement poussés. Nous nous sommes aussi souvenus que l'honorable et l'utile, en pareille matière, n'est pas de commencer, mais de finir. Dans tout ce qui n'est pas primes d'alignements et terrassements, nous nous sommes exclusivement attachés à continuer et à terminer des entreprises dont l'achèvement était ajourné. Voulant occuper un aussi grand nombre de bras qu'il se peut faire, nous avons préféré les travaux les plus grossiers à ceux dont l'exécution se ramifie entre plusieurs professions. Je joins ici un état qui vous apprendra mieux que nos paroles si notre choix a été bien dirigé.
Il est possible, messieurs, il est utile, il est indispensable d'employer immédiatement en très-grande partie dans Paris, à ces travaux et à quelques autres dépenses urgentes, environ cinq millions de francs; et, avant d'aller plus loin, nous devons déclarer qu'appréciant d'impérieuses nécessités et nous confiant au patriotisme de la Chambre, nous n'avons pas craint de faire commencer immédiatement les travaux pour lesquels nous vous demandons des fonds. Les besoins auxquels il faut subvenir s'accommoderaient mal de l'inévitable lenteur des délibérations des Chambres, et les exigences de notre devoir nous ont paru supérieures à toute autre considération. Une ordonnance royale, datée d'hier, a provisoirement accordé le crédit de cinq millions sur lequel nous vous demandons de délibérer. L'article 2 de cette même ordonnance prescrit la présentation immédiate du projet de loi que nous avons l'honneur de vous proposer.
Parmi les travaux auxquels est destinée cette somme, les uns sont imputables sur les fonds de l'État, les autres sur ceux de la ville de Paris. Pour les premiers, vous n'hésiterez pas, s'il doit en résulter une garantie de repos et de consolidation, à faire aujourd'hui des dépenses qu'il faudrait faire plus tard.
Quant aux travaux imputables sur les fonds de la ville de Paris, le budget de celle-ci est épuisé. Ses charges sont grandes pour l'avenir; la perception de l'octroi a été arrêtée pendant plusieurs jours; des besoins extraordinaires se déclarent; la réserve veut être promptement reformée. Pénétré des sentiments qui nous amènent devant vous, le conseil municipal de Paris demande, messieurs, que le trésor lui fasse, à quatre pour cent, un prêt de deux millions, remboursables en quatre années, par quart. Ces conditions vous paraîtront d'autant plus acceptables qu'une partie des travaux extraordinaires que doit faire la ville est nécessitée par les dégâts commis dans les combats de juillet. Telles sont les réparations des barrières et des corps de garde brûlés ou renversés, des pavés démontés, des édifices mutilés. Le voeu a été émis que toutes ces dépenses, causées par les journées de juillet, fussent supportées par la France, au profit de laquelle a combattu la population de la capitale. Je ne rappelle en ce moment ce voeu émis par des habitants des départements que pour faire remarquer la convenance des propositions du conseil municipal de Paris.
Ainsi, messieurs, nous ne vous demandons réellement qu'un crédit de trois millions, puisqu'il en sera remboursé deux par la ville; et encore, pour les travaux de l'État, comme pour ceux de la ville, il s'agit d'une avance et non point d'un sacrifice: vous ne ferez qu'accélérer des travaux en cours d'exécution; la convenance politique de la mesure n'a pas besoin d'être plus longuement développée.
PROJET DE LOI.
«Art. 1er. Un crédit extraordinaire de cinq millions est ouvert, sur l'exercice 1830, au ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, qui en fera emploi pour les travaux publics et autres besoins urgents, auxquels il est indispensable de pourvoir.
«Art. 2. Il sera rendu compte de l'emploi de ce crédit dans les formes légales et accoutumées.»
VII
Discussion d'une proposition relative à la formule du serment exigé de tous les fonctionnaires publics.
--Chambre des députés.--Séance du 19 août 1830.--
Le 11 août 1830, le baron Mercier, député de l'Orne, fit à la Chambre des députés cette proposition:
ART. 1.
«Tous les fonctionnaires, dans l'ordre administratif et judiciaire, seront tenus de prêter le serment de fidélité au roi des Français, et d'obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
ART. 2.
«Toute autre formule est abrogée.
ART. 3.
«Tous les fonctionnaires mentionnés dans l'art. 1 prêteront immédiatement le serment ci-dessus; faute de quoi, ils seront considérés comme démissionnaires.
La commission nommée pour examiner cette proposition fit son rapport à la Chambre le 17 août, et proposa divers amendements destinés surtout à étendre aux officiers des armées de terre et de mer l'obligation du serment, et à fixer, pour l'accomplissement de cette obligation, un délai de quinze jours, à partir de la promulgation de la loi.
Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, d'imposer aussi, dans un délai déterminé, l'obligation du serment aux membres des deux Chambres qui ne l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient pas satisfait à cette obligation. Ce fut à l'occasion de cet amendement que je fis, comme député, non comme ministre, les observations et la proposition suivantes:
M. Guizot.--Il y a évidemment ici deux questions distinctes, sur lesquelles au fond tout le monde est d'accord. La première, c'est la nécessité, pour les membres des deux Chambres comme pour les fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire, de prêter le serment. Personne dans la Chambre ne conteste la nécessité de ce serment. La seconde, c'est que les pairs se trouvent à cet égard dans une situation différente de celle des députés. Il convient d'introduire dans la loi une disposition qui n'annule pas à tout jamais la pairie, quand le possesseur actuel refuse de prêter le serment. J'ai en conséquence l'honneur de proposer un amendement qui me paraît devoir résoudre la difficulté.
«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de.... sera considéré comme personnellement déchu de son siège, lequel passera immédiatement à son héritier.»
Quelques voix.--C'est préjuger la question de l'hérédité de la pairie.
M. Guizot.--J'entends dire que l'amendement préjuge la question de l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai que cet article de la Charte doit être mis en discussion à la session prochaine; mais en attendant, la pairie est complétement héréditaire; et en faisant une loi comme celle-ci, vous ne devez raisonner que dans l'hypothèse de l'hérédité; vous ne pouvez pas admettre un amendement qui s'en écarterait.
M. de Corcelles.--Alors il faut ajouter par sous-amendement: «Sans rien préjuger.»
M. Guizot.--Je répondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit pas d'insérer dans la loi cette disposition: Sans rien préjuger sur ce qui sera fait, puisqu'il est décidé que l'article de la Charte sur la pairie sera mis en question dans la session prochaine. Cet article ne peut être abrogé par la loi que nous faisons en ce moment, il est donc inutile d'ajouter: Sans rien préjuger.
M. de Corcelles.--Je retire mon amendement.
M. Girod de l'Ain.--Pour laisser tout entière la question de l'hérédité de la pairie, on pourrait se contenter de dire que le pair qui refusera de prêter le serment sera personnellement déchu de son titre de la pairie.
M. Guizot.--Je ne m'oppose point au retranchement du dernier membre; ce que je demande, c'est que la déchéance de la pairie soit personnelle.
M. le Président.--J'invite M. le ministre de l'intérieur à rédiger l'amendement.
M. Guizot.--C'est comme député que je le propose.
M. de Berbis.--Nous sommes si peu préparés à la question qui vient d'être soulevée qu'il paraîtra utile d'en demander l'ajournement. Quant à moi, je déclare que je ne suis pas suffisamment éclairé.
Une telle question peut-elle être traitée aussi brusquement par des amendements contradictoires? Il faut bien se garder de prendre une résolution qui pourrait par la suite enchaîner notre vote.
Je conçois que, pour la Chambre des députés, on assigne un délai; il faut sortir de cet état; ceux qui ne veulent pas entrer dans le gouvernement doivent se retirer. Mais il n'en est pas de même de la Chambre des pairs; pouvons-nous assigner un délai après lequel la déchéance serait prononcée? Il serait peut-être possible, en y réfléchissant mûrement, de trouver une rédaction qui laisse intact le principe de l'hérédité. Défions-nous de trop de précipitation. En allant si vite, nous pourrions tomber dans de graves inconvénients dont nous aurions plus tard à nous repentir. Par ces considérations, je demande l'ajournement.
M. Madier de Montjau.--Il est vrai que c'est par amendement que cette immense question a été soulevée; mais il y a un intérêt plus grand et plus puissant à ne pas laisser flotter plus longtemps l'opinion publique sur la question du serment. Un homme dont je ne voudrais pas aggraver la cruelle position, mais dont je suis forcé de rappeler le souvenir, se crut obligé, je ne sais par quel scrupule de conscience, à refuser pendant deux ans le serment. L'instinct public ne s'y trompa pas. On considéra cet homme comme un ennemi irréconciliable des libertés publiques. D'horribles événements ont prouvé que l'instinct public ne s'était pas trompé. Voulez-vous que des pairs se placent dans cette position lorsqu'un seul a suffi pour mettre la France en péril? Je demande que les pairs soient astreints sur-le-champ à prêter le serment que nous avons tous prêté. (Sensation prolongée.)
M. Guizot.--Voici la rédaction que je propose comme député:
«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.
«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.
«Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de trois mois sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»
Voix diverses à gauche.--Pourquoi trois mois?... Le même délai... quinze jours.
M. Guizot.--Ma raison pour introduire dans l'amendement un délai pour messieurs les pairs, c'est que le résultat de la décision qui les concerne est plus grave. Le député démissionnaire peut être réélu et renvoyé à la Chambre par le collége électoral, tandis que le pair est personnellement déchu du droit de siéger à la Chambre. Il faut donc lui laisser le temps de délibérer sur une résolution qui doit avoir de si graves conséquences.
M. Eusèbe Salverte.--J'ai demandé que le délai fût le même pour les députés et pour les pairs. A cette demande, M. le ministre de l'intérieur a répondu que les conséquences du refus de serment étaient plus graves pour les pairs que pour les députés. D'abord je ferai remarquer qu'un député, démissionnaire pour avoir refusé de prêter le serment, ne serait certainement pas réélu; car le premier acte qu'il devrait faire serait de prêter serment comme électeur. Mais peu importe la gravité des conséquences. Un délai de quinze jours doit suffire. Quelle confiance puis-je avoir dans un homme qui balance longtemps entre la perte de son titre de pair et les avantages attachés à sa conservation? Je maintiens le délai de quinze jours.
M. Petou.--Je demande le délai d'un mois pour les pairs.
M. Demarçay.--Une explication est ici nécessaire. Entend-on seulement parler des pairs et des députés présents? Je demande que le délai soit porté à un mois pour les membres des deux Chambres qui sont en France. (Appuyé, appuyé!)
M. Mestadier.--Je demande la division. M. Guizot a proposé trois mois pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois.
M. le Président.--Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément, ce qui établit la division demandée par M. Mestadier.
«Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.»
(Adopté à l'unanimité.)
«Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.»
On demande que le délai soit porté à un mois.
Voix à gauche.--La priorité pour le délai de quinze jours.
M. le Président.--Je dois commencer par le plus long délai.
(Le délai d'un mois est mis aux voix et rejeté.)
La Chambre adopte le paragraphe avec le délai de quinze jours.
Paragraphe 3:
«Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.»
Le délai de trois mois est rejeté à une grande majorité.
M. Salverte.--J'abandonne le délai de quinze jours pour me réunir au délai d'un mois.
M. Odier.--- Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit que des pairs qui sont en France.
M. Jacqueminot.--Il est bien entendu que les pairs qui ont des missions à l'étranger, comme M. l'amiral Duperré, ne sont pas compris dans ce délai.
M. Guizot.--Il y a des délais légaux établis dans le Code civil pour les personnes qui sont hors de France. Ces délais s'appliqueront aux pairs qui sont hors de France comme à tous les individus.
VIII
Renseignements donnés par le ministre de l'intérieur sur les changements opérés dans le personnel de l'administration après la révolution de 1830.
--Chambre des députés--Séance du 27 août 1830.--
A plusieurs reprises, et notamment dans la séance du 27 août 1830, on avait reproché au gouvernement de ne pas procéder assez fermement ni assez vite dans les changements qui devaient être apportés dans le personnel de l'administration, et ce reproche semblait particulièrement adressé au ministre de l'intérieur. J'y répondis, en donnant à ce sujet, les renseignements de fait et les explications qui suivent:
M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Je remercie l'honorable préopinant 15 de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer à cette tribune des faits que depuis longtemps je désire y faire connaître.
Je ne crois pas qu'il convienne au gouvernement du Roi de répondre à toutes les questions qui peuvent de toutes parts être élevées sur sa marche; mais je pense que jamais il ne doit perdre une occasion pour faire connaître la vérité sur ses actes et mettre le pays à même d'en juger avec pleine connaissance. (Adhésion.) On a reproché à l'administration de l'intérieur de ne pas mettre assez de promptitude dans les changements qu'il doit opérer; je n'ai à cela qu'une seule réponse; il y a en France quatre-vingt-six préfets; à l'heure qu'il est soixante-seize ont été changés, complétement changés, non pas transportés d'un lieu à un autre, mais effectivement changés; il y a deux cent soixante-dix-sept sous-préfets; il y en a soixante-un de changés; il y a quatre-vingt-six secrétaires généraux; il y en a trente-huit de changés. Je ne dis pas cela pour entrer en discussion sur le mérite des choix; je ne crois pas que cela puisse être porté à la tribune, mais uniquement pour laver l'administration du reproche de lenteur.
M. Demarçay.--J'ai dit le contraire.
M. Guizot.--Ce n'est pas à l'honorable préopinant seul que je réponds; je saisis l'occasion de répondre à des reproches qui s'élèvent de plus d'un lieu, et je le remercie de m'en avoir fourni l'occasion.
Je n'ai parlé et je ne puis parler que de ce qui s'est passé dans mon département; mais je sais que, dans les départements de mes collègues, le même empressement a été apporté. Je me hâte de dire qu'il est impossible que dans un travail aussi étendu, aussi prompt, on n'ait pas commis des erreurs qui ont la précipitation même pour cause; je le reconnais et j'ajoute que ces erreurs, dès que le temps nous les aura signalées, seront aussitôt réparées.
Quant au fond des choses, je crois que, même après les plus grandes secousses, lorsque l'état général du pays est changé, aucun esprit radicalement exclusif et hostile ne doit être apporté dans le choix des personnes. La maxime de César qui dit: Quiconque n'est pas contre moi est pour moi, cette belle maxime doit être prise pour règle d'une bonne administration. (Bravos.) Un gouvernement n'est pas appelé à faire triompher tel ou tel ordre de personnes, mais à faire prévaloir certains principes, certains intérêts généraux, et c'est pour lui une bonne fortune quand il peut attirer à ces intérêts des défenseurs pris dans tous les rangs de la société. (Nouvelle et vive adhésion.)
Quant à un autre reproche qui a été adressé à l'administration, le reproche de n'avoir pas considéré soudainement toutes les lois comme abrogées, de n'avoir pas appelé, par exemple, la population à élire partout un certain ordre de magistrats, je ne crois pas que ce reproche non plus soit fondé. C'est le premier principe d'ordre social et de gouvernement que les lois, tant qu'elles ne sont pas formellement abrogées, subsistent et doivent être exécutées. Pour moi, dépositaire de la confiance du Roi dans mon département, je ne me croirai pas permis d'agir autrement que ne me l'ordonnent les lois du pays. Je suis le premier à penser que de grands changements doivent être apportés à ces lois en ce qui concerne les magistrats municipaux, qu'il faut que le principe de l'élection se fasse une grande part et influe sur la conduite de l'administration: je serai le premier à provoquer l'intervention de ce principe et à le présenter aux Chambres; mais dans l'état de la législation, il n'est pas permis au gouvernement de mettre en action un principe qui n'est pas dans la loi.
J'ajouterai que partout où spontanément, librement, par le cours des choses, dans un moment de crise, l'élection est intervenue, partout par exemple où la garde nationale s'est organisée elle-même, où les citoyens ont nommé leurs officiers, où même ils ont désigné leurs maires, leurs adjoints, l'administration s'est empressée de confirmer ces choix; elle les a regardés comme l'expression naturelle et légitime du voeu public; loin de le repousser, elle l'a accueilli; c'est là, je crois, tout ce qu'elle pouvait faire. (Bravo! bravo!)
Je n'ai plus qu'un mot à dire sur l'amendement en lui-même. Il a pour objet de restreindre seulement à notre session le droit des députés devenus fonctionnaires à continuer de siéger dans la Chambre jusqu'à la réélection. Je réponds que ceci n'est pas seulement une mesure de circonstance; ce n'est pas parce qu'il y a eu un plus ou moins grand nombre de députés appelés à des fonctions publiques, que la mesure doit être adoptée; elle est bonne en soi et en tout état de choses. Il nous a paru qu'on ne pouvait poser en principe que le choix du gouvernement équivalût à une destitution du député. Tant que la réélection n'a pas eu lieu, la prérogative est en faveur de celui qui possède le titre. Excepté dans la circonstance extraordinaire où nous nous trouvons, il n'arrivera jamais que le nombre des députés appelés à des fonctions publiques, durant une session, soit fort considérable; jamais il n'y aura une invasion des places par la Chambre, et dès lors il n'y a pas d'inconvénient à ce que nous ayons proposé.
C'est sur ces raisons fondamentales et non pas sur des motifs de circonstance que l'article a été introduit. Je prie donc la Chambre de repousser l'amendement.
IX
Présentation, par le ministre de l'intérieur d'un rapport général sur l'état de la France et les actes du gouvernement depuis la révolution de 1830.
--Chambre des députés.--Séance du 11 septembre 1830.--
M. Guizot, ministre de l'intérieur.--Messieurs, le Roi nous a ordonné de mettre sous vos yeux le tableau de l'état de la France et des actes du gouvernement depuis la glorieuse révolution qui a fondé son trône en sauvant notre pays.
Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin de dire hautement comment il comprend sa mission et se propose de la remplir.
Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté pour mettre à l'abri du despotisme, de la superstition et du privilége, les libertés et les intérêts nationaux.
En quelques jours, l'entreprise a été accomplie avec un respect et un ménagement, jusque-là sans exemple, pour les droits privés et l'ordre public.
Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe ne serait point stérile. Elle s'est regardée comme délivrée de ce système de déception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatiguée et irritée si longtemps. Elle a compté sur une politique conséquente et vraie qui ouvrirait devant elle une large carrière d'activité et de liberté. Elle y veut marcher d'un pas ferme et régulier.
C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il est né, et des espérances dont la France est animée, que le gouvernement trouve la règle de sa conduite.
Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui garantissent les libertés du pays, à maintenir l'ordre légal en améliorant progressivement les lois, à seconder sans crainte, au sein de la paix publique, fortement protégée, le développement de toutes les facultés, l'exercice de tous les droits.
Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à notre révolution tous ses fruits.
Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. Il fallait prendre partout possession du pouvoir, et le remettre à des hommes capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grâce aux conquêtes de 1789, l'état social de la France a été régénéré; grâce à la victoire de 1830, ses institutions politiques ont reçu en un jour les principales réformes dont elles avaient besoin. Une administration partout en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante application des principes consacrés sans retour, tel est aujourd'hui le besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans le personnel étaient donc la première nécessité du gouvernement; par là, il devait faire sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même son avénement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, se former une juste idée de l'étendue et de la célérité du travail; nous vous en présentons rapidement les principaux résultats.
A peine en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au commandement des divisions et subdivisions militaires. 75 officiers généraux en étaient investis; 65 ont été remplacés; 10 sont demeurés à leur poste; ils l'ont mérité par la promptitude et la franchise de leur concours.
En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été rappelés; et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp ont été envoyés auprès des corps, avec ordre de proclamer l'avénement du Roi, de prévenir toute scission, et de proposer, parmi les officiers, les remplacements nécessaires.
Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments de cavalerie ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu dans les grades inférieurs.
Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une places importantes.
Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis le 16 août, examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail est fort avancé.
Des mesures ont été prises, dès les premiers jours du mois d'août, pour le licenciement des régiments suisses de l'ancienne garde royale et de la ligne. Elles sont en pleine exécution. Le licenciement des régiments français de l'ex-garde et des corps de la maison militaire du roi Charles X est accompli.
Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, l'effectif des régiments d'infanterie de ligne sera porté à 1,500 hommes, celui des régiments de cavalerie à 700 hommes, celui des régiments d'artillerie et du génie à 1,200 et 1,450 hommes.
Trois régiments nouveaux, un de cavalerie sous le nom de lanciers d'Orléans, deux d'infanterie sous les nos 65 et 66, et six bataillons d'infanterie légère s'organisent en ce moment.
Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour faire le service dans les départements de l'Ouest.
Une garde municipale a été instituée pour la ville de Paris. Plus de la moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en activité de service.
Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. Le drapeau national flotte dans les rangs de cette armée qui s'est montrée aussi empressée de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les récompenses qu'elle a si vaillamment conquises.
Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée est renouvelé ou près du terme de son renouvellement.
La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par sa nature même, ce corps exige la réunion de connaissances spéciales et d'une expérience longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement des opinions dont il poursuivait la ruine: ils se sont hâtés d'accueillir notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là peu de changements étaient donc nécessaires. Cependant les abus qui avaient pénétré ont été abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont été admis à la retraite. Une commission présidée par le doyen de l'armée navale examine avec soin les réclamations des officiers que l'ancien gouvernement avait écartés. Une création nouvelle, celle des amiraux de France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à ses services, et l'a fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle était placée comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de l'armée navale en Afrique a reçu du Roi, par son élévation à ce grade, le juste prix de ses travaux; et ses compagnons trouveront à leur arrivée en France l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien mérités.
Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement sollicitée que dans l'administration intérieure. La plupart de ses fonctionnaires, instruments empressés ou dociles d'un système de fraude et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là mêmes dont les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés dans cette lutte ingrate, et manquaient, auprès de la population, de cet ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, première force du pouvoir, surtout quand il vit en présence de la liberté. 76 préfets sur 86, 196 sous-préfets sur 277, 53 secrétaires généraux sur 86, 127 conseillers de préfecture sur 315, ont été changés. En attendant la loi qui doit régénérer l'administration municipale, 393 changements ont déjà été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets de faire, sans retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la confirmation définitive au ministre de l'intérieur.
Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux et substituts, dans les seconds, 254 procureurs du Roi et substituts ont été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est empressé de pourvoir aux siéges vacants, soit par démission, soit par toute autre cause. A ce titre ont déjà eu lieu 103 nominations de présidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en présentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent à être l'objet d'un scrupuleux examen.
Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale qui se prépare, le nombre des membres en activité de service a été provisoirement réduit de cinquante-cinq à trente-huit. Sur ces trente-huit, vingt ont été changés. Le conseil de l'instruction publique était composé de neuf membres; cinq ont été écartés. La même mesure a été prise à l'égard de cinq inspecteurs généraux et de quatorze recteurs d'académie sur vingt-cinq. Un travail se prépare pour apporter dans les colléges, pendant les vacances, les changements dont la convenance sera reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt rapport sur l'École de médecine, et d'en préparer la réorganisation.
Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.
La situation du ministre des finances, quant au personnel, était particulièrement délicate. Il n'en est pas des principaux agents financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mêlées, enlacées dans celles de l'État, et veulent du temps pour s'en séparer. Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur général en remplace complétement un autre; celui qui se retire a une liquidation à faire; celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu d'une crise dont l'ébranlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances publiques, il y eût eu péril à écarter brusquement des hommes d'un crédit bien établi, et qui s'empressaient de le mettre au service du trésor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de quelques jours est un mal; dans l'administration financière, un embarras de quelques instants serait une calamité. La réserve est donc ici commandée par la nature des choses et l'intérêt général. Le ministre des finances a dû s'y conformer. Il a commencé, du reste, dans son administration, une réforme qu'il poursuivra, de département en département, avec une scrupuleuse attention.
Vous le voyez, messieurs, nous nous sommes bornés au plus simple exposé des faits; il en résulte clairement que le personnel de l'administration de la France a déjà subi un renouvellement très-étendu, et que si, dans l'un des services publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide qu'ailleurs, ce ménagement était dû à l'un des plus pressants intérêts de l'État.
En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché, pour les remplacer, des hommes engagés dans la cause nationale et prêts à s'y dévouer; mais la cause nationale n'est point étroite ni exclusive; elle admet diverses nuances d'opinion, elle accepte quiconque veut et peut la bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans ont agité notre France, beaucoup d'hommes se sont montrés, dans des situations différentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune époque de notre histoire contemporaine qui n'ait à fournir d'habiles administrateurs, des magistrats intègres, de courageux amis de la patrie. Nous les avons cherchés partout; nous les avons pris partout où nous les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a choisis, 47 n'ont occupé aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont été revêtus. Parmi ces derniers, 18 avaient été successivement destitués depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occupé des fonctions administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et portés aux affaires par les derniers événements. Le moment est venu, pour la France, de se servir de toutes les capacités, de se parer de toutes les gloires qui se sont formées dans son sein.
Malgré son importance prédominante en des jours de crise, le personnel n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; il a pris aussi des mesures pour rendre promptement à l'administration des choses la régularité et l'ensemble dont elle a besoin.
Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres pour arrêter la désertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitté leurs corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonnés par les déserteurs.
De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit dans le but de la réorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points où leur présence était jugée utile.
Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments de cavalerie et d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. Mais de promptes mesures ont été prises pour rétablir l'ordre, resserrer les liens de la discipline, et rendre justice à chacun.
Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de l'ancienne garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement, en solde, masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prétendre. Les approvisionnements pour l'armée d'Afrique ont été complètes jusqu'au 1er novembre, en se servant, forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette armée amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service.
L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra disposer; un grand nombre est déjà livré.
L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers pour porter, sur tous les points du globe, nos grandes nouvelles. Ils feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des croisières sont établies dans ce but, à l'entrée du détroit de Gibraltar et sur toutes nos côtes.
Notre escadre continuera à seconder les opérations de notre armée de terre en Afrique; elle assurera nos communications avec Alger et la France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.
Le conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation complète sur les colonies: une commission sera chargée de mettre le gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres.
Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans d'autres ports. Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu, sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les ateliers.
L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires, le nombre et la gravité des affaires générales, avaient, pendant trois semaines, un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace de cet arriéré momentané n'existe plus. Une organisation plus simple de l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance une activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données sur les affaires de l'intérêt le plus général et le plus pressant, sur l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des fonctionnaires, sur la publication des listes électorales et du jury, sur les prisons, etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste; l'autorité est partout reconnue et en vigueur. Sans doute, elle rencontre encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un certain nombre de points. Elle a éclaté à Nîmes, on la redoute dans deux ou trois départements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le théâtre des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments. C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes possibles de désordre, et il n'y manquera point; déjà il est partout en mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont déjà cantonnées dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive à la fois est partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à peine les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les troubles de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces troubles mêmes ne peuvent paraître inquiétants.
Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français, des sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes déclamations de quelques hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou de congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de la puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel sera strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient les auteurs.
Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter remède à un mal d'une autre nature, dont la gravité ne saurait être méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils ont disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment interrompu sur deux points de la frontière, dans les départements des Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, a été promptement rétabli. L'impôt direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, avec un empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et en ont momentanément suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un projet de loi concerté avec la commission qu'il a nommée à cet effet. La France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il poussera l'économie aussi loin que le permettra l'intérêt public, et qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables. Mais il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble dans le revenu de l'État. C'est sur la perception régulière et sûre de l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du crédit que repose le développement facile, rapide, des ressources de l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du trésor est grand et assuré; il ne restera point au-dessous de ses charges; il va suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de cent millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne soient pas ébranlées.
Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée sur quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses, la France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle veut jouir de sa victoire et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle saura bien mettre elle-même le temps à profit pour perfectionner ses institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos.
Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera prévaloir le voeu national. Déjà, à la première apparence de troubles, les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice: la force ne manquera point aux lois. Que les amis des progrès, de la civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se développera librement, et le gouvernement s'empressera de le seconder. Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes parts; chaque jour, l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous un gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans comme au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère, à s'acquitter de la même mission.