Je suis rentré presque involontairement dans cette discussion générale que la Chambre pouvait croire fermée; je reviens à celle des personnes, qui en ce moment est la véritable.
La dissidence qui s'est manifestée entre.......Je regrette de nommer les personnes, mais j'y suis contraint; la dissidence qui s'est manifestée entre M. le préfet de la Seine et moi, comme ministre de l'intérieur, était antérieure à la proclamation dont on vient de parler, et M. Odilon Barrot peut ici l'affirmer lui-même; seulement elle a éclaté à l'occasion de cette proclamation. Elle s'était déjà montrée dans nos conversations, dans nos rapports journaliers. Nous nous étions franchement expliqués, comme nous devions le faire; nous savions fort bien l'un et l'autre que nous suivions des lignes diverses. Il a agi dans sa voie, j'ai agi dans la mienne. Ainsi, pour citer un fait où notre dissidence s'était déjà prononcée bien nettement, dans cette procession solennelle qui avait pour but de transporter au Panthéon les bustes de deux défenseurs de la liberté, les choses se sont passées, de la part de M. le préfet, tout autrement que je l'eusse voulu. Je ne pense pas qu'il dût intervenir comme magistrat, ni même moralement dans cette affaire; je ne pense pas qu'il dût recevoir les bustes à l'Hôtel de ville. Notre dissidence n'a cependant éclaté qu'au sujet de la proclamation.
Je dois le dire, je regrette qu'on ait ici abordé de nouveau cette question; j'aurais voulu qu'on n'en parlât pas devant la Chambre, parce qu'il me semble qu'une portion considérable de la Chambre pense à cet égard autrement que moi. Cependant je dois ici dévoiler ma pensée tout entière.
J'ai participé à l'adresse de la Chambre par mon vote, et à la réponse du Roi par mes avis dans le conseil, parce que j'ai cru avoir raison d'en agir ainsi à la Chambre et dans le conseil. Je l'avoue, je ne porte aucun intérêt au ministère tombé; je n'ai jamais eu la moindre relation avec l'un de ses membres. Je les crois coupables.....Je suis désolé d'avoir à en parler, mais je dois le dire.....Je les crois coupables du plus grand crime que des hommes au pouvoir puissent jamais commettre: je crois qu'il ne peut y avoir de doute sur le châtiment qui les attend. Mais j'ai la conviction profonde qu'il est de l'honneur de la nation, de son honneur historique, de ne point verser leur sang. (Sensation.) J'ai la conviction qu'après avoir changé un gouvernement, renouvelé la face du pays, c'est une chose misérable, et par conséquent inutile, de venir poursuivre une justice mesquine à côté de cette justice immense qui a frappé, non pas quatre hommes, mais un gouvernement tout entier, une dynastie tout entière, tout un ordre de principes. Quand la France s'est fait justice, venir demander un sang qu'il est inutile de verser, cela me paraît mauvais, et je le blâme comme tel. Tout ce dont nous n'avons pas besoin, et un besoin absolu, nous ne devons pas le faire. Je le répète, notre révolution était appelée à donner un exemple immense, et elle l'a fait, parce qu'elle avait besoin de le faire; mais ce besoin accompli, que la nation consulte ses sentiments de compassion, d'humanité, cette foule de sentiments, en un mot, qui peuvent bien s'éteindre un moment dans le coeur des peuples, mais qui ne manquent jamais d'y renaître. Toutes les révolutions ont versé le sang, mais trois mois, six mois après, ce sang même a tourné contre elles. Il ne faut pas rentrer dans cette ornière sanglante dont nous sommes sortis, même pendant le combat.
C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. (Sensation.) J'ai réclamé l'abolition de la peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère. (Sensation.)
Je viens à l'article du Moniteur que M. le préfet de la Seine a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave: c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au Moniteur. Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet article du Moniteur, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir à cet article du Moniteur; c'est la seule faute grave que je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.
La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus explicite que l'article du Moniteur. Cette proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais, sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au Moniteur, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression.
J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables amis se retirât devant l'autre système.
Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose: c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que, dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de coalition, comme était le nôtre.
Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(Sensation prolongée.)
XVIII
Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse.
--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--
Le gouvernement avait proposé, le 5 octobre 1830, à la Chambre des pairs un projet de loi pour modifier l'article 2 de la loi du 25 mars 1822, relatif aux attaques «contre les droits que le Roi tient de sa naissance et ceux en vertu desquels il a donné la Charte.» Ce projet, adopté le 14 octobre par la Chambre des pairs, fut présenté le 13 novembre, par le nouveau cabinet formé le 3 novembre, à la Chambre des députés; il devint, le 25 novembre, l'objet d'une discussion dans laquelle je pris la parole pour maintenir le vrai caractère de la révolution de Juillet et la politique que j'avais exposée et pratiquée comme membre du cabinet précédent.
M. Guizot.--Le projet sur lequel la Chambre va délibérer rencontrera probablement peu d'objections; peut-être même, si je n'avais demandé la parole, il eût passé sans débats. Il est cependant d'une haute importance; il fait une grande chose; il efface de nos lois pénales tout un système de principes et lui en substitue un autre. Il écrit dans nos lois les principes fondamentaux de notre dernière révolution, et en fait la base de notre droit public. Son adoption immédiate, non contestée, est à coup sûr le meilleur témoignage de l'unanimité de sentiments qui règne dans cette Chambre, et de sa ferme adhésion à notre révolution.
Mais au dehors, des objections s'élèvent, des attaques sont dirigées contre le principe fondamental de ce grand événement. On l'accuse de n'être qu'une usurpation, un acte de violence, un simple fait dépourvu de droit; on lui conteste la légitimité qu'on revendique exclusivement au profit d'un système et d'un gouvernement différents.
En fait, messieurs, de telles objections, de telles attaques sont sans puissance, sans efficacité; mais elles ne sont jamais sans importance: il est nécessaire de les repousser. C'est l'honneur des peuples de ne pas accepter le régime de la force pure, de ne pas vouloir obéir à un simple fait, à un acte de violence, d'avoir besoin de croire que le pouvoir auquel ils obéissent a droit sur eux, d'avoir besoin d'être convaincus de sa légitimité.
Il est donc indispensable, dans l'intérêt du pouvoir lui-même comme du repos des esprits, que les attaques dirigées contre la légitimité de notre révolution et du gouvernement qu'elle a fondé soient hautement repoussées. Nous ne pouvons accepter et laisser passer inaperçus aucune des assertions, aucun des raisonnements sur lesquels on prétend se fonder pour contester la légitimité de ce que nous avons fait.
C'est sous ce point de vue que je viens soutenir le projet, c'est-à-dire affirmer la légitimité du gouvernement actuel et de l'insertion de ses principes dans nos lois.
Il y a, messieurs, dans notre révolution, un caractère que plus d'une fois déjà on a remarqué, et qu'il importe de ne jamais oublier: c'est qu'elle a été imprévue, imprévue pour tout le monde, du moins dans le mode de son exécution, pour ceux qui l'ont faite comme pour ceux qui l'ont subie. Et de même qu'elle a été imprévue, elle a été universelle; elle s'est accomplie presque au même moment, non-seulement dans Paris où la bataille s'est livrée, mais dans la France entière. Nous sommes absorbés par les événements de Paris, et nous oublions trop qu'au même instant, spontanément, sans attendre les nouvelles de Paris, sans les savoir, dans une foule de villes de province, à Réthel comme à Nantes, sur la simple arrivée des fatales ordonnances, le drapeau tricolore fut arboré et la révolution commencée. Et pendant que le mouvement en faveur de la révolution était ainsi spontané, nulle part un bras, une voix ne se sont élevés pour le combattre. Ce que prouve ce fait, messieurs, c'est qu'il n'y a eu, dans la révolution de Juillet, aucune préméditation, aucun complot, aucune conspiration. Plus d'une fois, depuis quinze ans, nous avons vu des complots, des séditions: rien de pareil dans le mouvement de Juillet; aucun caractère, je le répète, ni de préméditation, ni de conspiration; aucune trace d'une volonté particulière, d'un plan renfermé dans une certaine classe d'hommes: c'est un mouvement national, national dans sa spontanéité, dans son universalité; la manière dont il a été accompli ne peut laisser aucun doute à cet égard.
Ce mouvement national n'a-t-il été qu'un moment d'emportement, un accès qui s'est tout à coup emparé du peuple entier? Non, messieurs, cette révolution si soudaine, si spontanée dans son explosion et dans son mode d'exécution, elle se préparait depuis longtemps; elle a mûri lentement. Depuis quinze ans, depuis dix ans surtout, nous y marchions, de l'aveu de tout le monde: c'est le singulier caractère de cet événement qu'en même temps que, dans son mode d'exécution, il a été imprévu pour tous, il était au fond, depuis quelque temps, prévu de tous comme inévitable, et accepté presque de tous comme nécessaire. Même avant d'être accompli au dehors, il l'était dans les esprits; il a été inattendu et prévu en même temps.
Messieurs, je ne voudrais faire aucun appel aux passions, ni réveiller aucun souvenir révolutionnaire; mais pour bien faire comprendre le véritable caractère de notre révolution et sa légitimité, je suis obligé de remonter un peu haut et de reprendre l'histoire de la Restauration. Je n'ai aucun dessein de mettre la Restauration aux prises avec la révolution, ni de relever ce procès tant débattu; je me renfermerai dans l'intérieur de la Restauration même, dans son développement particulier, et vous verrez la révolution de Juillet en sortir nécessairement, comme une conséquence naturelle, légitime, des fautes de la Restauration, du développement de ce qu'il y avait de radicalement vicieux dans son sein.
Dès son origine, quiconque a observé attentivement la Restauration, a pu voir qu'elle était en proie à deux principes, à deux influences contraires: l'une bonne, l'autre mauvaise; l'une favorable aux intérêts du pays, conforme à ses sentiments; l'autre hostile aux mêmes sentiments, aux mêmes intérêts.
Ce qui a fait la force de la Restauration, car elle a eu de la force, elle a duré quinze ans au milieu des attaques de ses adversaires et des conspirations; ce qui a fait sa force, dis-je, c'est d'abord qu'elle s'est présentée à l'Europe comme une garantie de paix, de stabilité, dont la France avait un si grand besoin, après tant de triomphes et de fatigues.
De plus, la Restauration, en établissant un gouvernement qui n'était pas l'oeuvre de sa propre force, ni le résultat récent de la volonté de quelques hommes, un gouvernement qui se fondait sur un droit antérieur et ancien, la Restauration a ramené en France, sous un certain rapport, le respect du droit, l'empire de cette idée salutaire sur laquelle la société repose, l'idée qu'il y a des droits acquis, des droits anciens qui ne doivent pas être sans cesse remis en question, qui subsistent par eux-mêmes et sont la base de l'édifice social. Ce principe, la Restauration le portait en elle-même; il était son meilleur titre, celui qui faisait sa force, non-seulement en France, mais en Europe.
En même temps, messieurs, et par-dessus tout, ce qui faisait la force de la Restauration, c'était la Charte, c'est-à-dire l'adoption des principes les plus essentiels et des principaux résultats de notre révolution.
Gage de paix, respect du droit, adoption par la Charte des grands résultats et des grands principes de notre révolution, voilà le bon côté, la bonne influence et ce que j'appelerai volontiers le bon génie de la Restauration.
Mais, en même temps, elle était évidemment en proie à d'autres forces, à d'autres influences. Avant tout, elle portait dans son sein la prétention à une souveraineté illimitée, supérieure à toutes les lois, invariable, éternelle, c'est-à-dire la prétention au pouvoir absolu.
A côté de la prétention au pouvoir absolu, la Restauration portait une disposition constante à favoriser tous les abus de l'ancien ordre de choses qui avait péri avec l'ancienne royauté; c'est-à-dire tout le régime aristocratique et tout le régime ecclésiastique qui tenaient dans l'ancienne société une si grande place.
La prétention au pouvoir absolu et la tendance à rétablir l'ancien état social, sans s'inquiéter de savoir s'il convenait aux générations nouvelles, c'était là le mauvais côté, la mauvaise influence, le mauvais génie de la Restauration.
Reprenez, messieurs, ce qui s'est passé en France depuis 1814 jusqu'à nos jours, et vous verrez que l'histoire de la Restauration n'est autre chose que la lutte de ces deux principes, de ces deux génies qui se la disputaient constamment. Elle a cédé tantôt à l'un, tantôt à l'autre. Les vicissitudes de cette lutte font toute sa vie. Et au milieu de ces vicissitudes, toutes les fois que le mauvais génie l'a emporté ou a paru l'emporter, toutes les fois que la Restauration a cédé, soit à la prétention du pouvoir absolu, soit au retour de l'ancien état social, la prévoyance de ses revers prochains s'est à l'instant répandue; des prédictions sinistres ont retenti, non-seulement de la part de ses adversaires, de la part des hommes qui faisaient, depuis son origine, profession de la combattre, mais de la part de ses anciens amis, de ses partisans, de ses meilleurs conseillers.
Plus d'une fois, messieurs, vous le savez, des paroles de ce genre ont retenti dans cette enceinte: le mot de répugnance a été dit à cette tribune par un courageux adversaire de la Restauration. Un mot plus sévère, plus concluant, le mot d'incompatibilité a été prononcé à cette tribune par une bouche amie, qui n'avait jamais donné que d'utiles conseils. (Sensation.)
Toutes les fois donc qu'entre les deux influences qui se disputaient la Restauration, celle du pouvoir absolu et de l'ancien régime semblait prévaloir, la prédiction de l'événement qui s'est accompli sous nos yeux était dans tous les esprits, dans toutes les bouches, et retentissait au milieu de vous.
Et cette opinion n'était pas particulière aux spectateurs de ce qui se passait au milieu de nous, aux anciens et sages amis de la Restauration; c'était celle de l'Europe. Toutes les fois que la mauvaise influence paraissait l'emporter, l'Europe s'en inquiétait; l'Europe prévoyait des troubles, des désastres.
Depuis 1820, c'est cette influence, c'est le mauvais génie de la Restauration qui s'est emparé d'elle. Un moment son action a été suspendue sous une administration qui avait de bonnes intentions, et à laquelle nous devons nos lois les plus efficaces, les lois avec lesquelles nous nous sommes défendus contre le pouvoir absolu, avec lesquelles nous avons reconquis la liberté et fait la révolution nouvelle. Mais cette suspension a été courte: le mauvais génie de la Restauration a bientôt repris possession d'elle; au mois d'août 1829, sa victoire a été définitive; au mois d'août 1829, le mauvais génie de la Restauration l'a saisie sans retour.
Vous avez entendu professer aussitôt cette doctrine d'une souveraineté illimitée, invariable, qui était, je le répète, depuis quatorze ans, l'écueil le plus dangereux, celui contre lequel la Restauration devait un jour se briser. Vous avez vu cette doctrine devenir la doctrine fondamentale du pouvoir; vous l'avez entendu l'opposer constamment à tous ses adversaires. Et chose singulière, au moment même où les prétentions du pouvoir devenaient exorbitantes, où il aspirait à cette souveraineté absolue, illimitée, qui n'appartient à personne, il montrait en même temps la faiblesse et l'incapacité la plus entière; plus ses prétentions croissaient, moins sa force était grande. Il était d'une incapacité non-seulement nuisible aux intérêts du pays, mais de cette incapacité qui offense, qui humilie la dignité des peuples qui la voient régner sur eux. Le pays était blessé en même temps dans son honneur par les prétentions du pouvoir absolu, et dans sa dignité actuelle par le spectacle de l'impéritie à laquelle il était en proie. (Marques d'adhésion.)
Dans cette triste année, livrée à un pouvoir qui professait des opinions si antipathiques à ses sentiments, qui se montrait incapable d'aucune grande chose, qu'a fait la France? Elle ne s'est point agitée; elle n'a pas dit un mot ni fait une démarche hors de la ligne tracée par la légalité; elle a parfaitement compris sa situation et la force qu'elle pouvait tirer des droits déjà acquis. Elle s'est bornée à exercer les libertés qu'on ne pouvait lui arracher, et à invoquer les principes de la Charte. Jamais, je le répète, la France ne s'est moins agitée; jamais elle ne s'est plus strictement renfermée dans les limites de ses droits constitutionnels qu'au moment où le pouvoir les franchissait de toutes parts et manifestait des prétentions illimitées. Point de complot, point d'émeute pendant cette année. Cependant la France n'avait pas perdu courage, elle réclamait ses droits, elle les réclamait avec une énergie de plus en plus croissante; elle avait confiance dans son avenir constitutionnel, dans cet avenir qui s'est accompli sous nos yeux.
Cet avenir, messieurs, depuis le 8 août, préoccupait tous les esprits; il était dans toutes les bouches, dans les bouches qui professaient les opinions les plus contraires.
Je n'ai rien à dire de l'adresse qui est sortie de cette Chambre, adresse conçue dans le langage le plus respectueux, le plus affectueux que jamais pays ait parlé au pouvoir. Je ne dirai rien non plus des élections de 1830 et de leur caractère. Vous vous rappelez comment tous les citoyens usèrent de leurs droits sans jamais les dépasser.
L'Europe sait quelle sagesse présida à l'adresse et aux élections. Eh bien, messieurs, toute la sagesse du pays a été inutile, inutile pour enlever la Restauration au mauvais génie qui s'était emparé d'elle. Le pays a été vainement légal, prudent, réservé; toute sa prudence n'a pu empêcher que la Restauration ne se soit précipitée vers sa ruine.
Qu'est-il donc arrivé, messieurs, quand l'événement s'est accompli, quand la révolution a éclaté avec cette spontanéité, cette universalité dont je parlais tout à l'heure? Est-il arrivé une usurpation, un acte de violence du pays contre son gouvernement? Non, messieurs; il est arrivé le dénoûment de la lutte qui existait en France depuis quinze ans, et particulièrement depuis dix ans. Il est arrivé que le mauvais principe de la Restauration ayant prévalu dans son sein, s'étant emparé d'elle, il a porté ses fruits, fruits désirés par les uns, redoutés par les autres, également prévus par tous, quoique dans des termes et avec des sentiments différents.
Il n'est donc pas vrai, messieurs, que notre révolution puisse être taxée d'usurpation, de violence, qu'elle puisse être traitée comme un simple fait accompli dans un brusque accès de colère qui s'est emparé tout à coup d'un peuple. Elle est, je le répète, le résultat naturel, attendu, du cours des choses; elle est un de ces événements qui sont conformes aux lois de la Providence, qui sont évidemment amenés par elle; un de ces événements qui satisfont, pour ainsi dire, l'intelligence humaine, parce qu'ils lui apparaissent comme la manifestation de la sagesse divine. La Restauration a été frappée de mort par ses propres fautes, et tout le monde s'est rangé pour laisser passer la justice du pays, qui la renvoyait hors du territoire. (Vifs mouvements d'adhésion.)
Je n'hésite pas à le dire: notre révolution a été parfaitement légitime dans son principe; elle n'a point été faite au profit de telle ou telle théorie douteuse, de tel ou tel parti, de telle ou telle passion révolutionnaire; elle a été faite pour repousser la prétention au pouvoir absolu, cette prétention éternellement illégitime.
On parle d'ordre public; notre révolution a été faite pour rétablir l'ordre public à chaque instant menacé par les prétentions et les faiblesses du pouvoir. On parle de serments: notre révolution a été faite contre le parjure, elle a été faite pour rétablir le respect du serment outrageusement violé. (Très-bien, très-bien!) On parle d'actes arbitraires, de caprices d'imagination: notre révolution a été nécessaire; elle n'a été faite par la volonté de personne, mais par le mouvement spontané de tous; personne ne peut s'en vanter, personne n'en a le mérite; elle a été l'oeuvre universelle de la nécessité et du pays.
Si, après avoir démontré sa légitimité morale et sa nécessité politique, je parlais de sa conduite; si je faisais voir à quel point elle a été sage, prudente, réservée, et quant au choix de son souverain, et quant aux modifications qu'elle a apportées dans la Charte et dans tout notre gouvernement, et dans ses actes envers ses adversaires; si j'insistais, dis-je, sur tous ces points, on verrait que là aussi, comme dans son principe, elle a été pleinement légitime, plus légitime qu'il n'a jamais été donné à aucun semblable événement de l'être.
Et c'est précisément, messieurs, la sagesse, la beauté, la modération, la légitimité de notre révolution, qui font aujourd'hui une des principales difficultés du gouvernement. Parce que la révolution a été très-douce, très-modérée, le pouvoir est obligé d'être doux, modéré; parce qu'elle a été juste, impartiale, parce qu'elle n'a paru animée d'aucune mauvaise passion, le pouvoir est obligé de les combattre toutes; il ne peut se livrer à un parti; il ne peut pas être moins impartial, moins raisonnable que ne l'a été la révolution au moment où elle s'accomplissait. Cependant les passions, les partis surgissent de toutes parts; le pouvoir est aux prises avec eux; le caractère même de la révolution qui l'a enfanté lui impose des lois que les partis, qui s'agitent autour de lui, travaillent à lui faire méconnaître. Il doit accepter cette destinée, messieurs; il est de son honneur de ne pas valoir moins que la révolution même. Il ne le pourrait pas sans démentir sa mission, son origine. Mais, messieurs, parce que la modération, la sagesse, l'impartialité sont imposées au pouvoir, ce n'est pas qu'il doive laisser prendre le ton haut aux adversaires de notre révolution, ni la laisser calomnier et injurier, comme nous l'avons vu souvent. Non, il n'y a aucun des reproches adressés à notre révolution qui ne puisse être victorieusement repoussé. L'usurpation, la violence, le caprice ont été le fait de ses adversaires, et non le sien. Ses principes ont été aussi légitimes que ses actes ont été beaux, et nous avons pleinement le droit de les écrire dans nos lois, puisque ce sera notre honneur de les avoir écrits dans notre histoire.
Je vote pour le projet. (Sensation prolongée.)
XIX
Discussion relative aux inquiétudes et aux troubles provoqués à l'approche du procès des ministres du roi Charles X.
--Chambres des députés.--Séance du 20 décembre 1830.--
Le président du cabinet du 3 novembre 1830, M. Laffitte, ayant donné, dans cette séance, à la Chambre des députés, l'assurance que le gouvernement prenait toutes les précautions nécessaires pour garantir l'ordre public et la justice pendant le procès des ministres de Charles X, nous prîmes successivement la parole, M. Dupin, M. Odilon Barrot et moi, pour promettre au cabinet que le ferme appui de la Chambre ne lui manquerait pas.
M. Guizot.--C'est un rare et immense bonheur que de monter à cette tribune pour y exprimer tous les mêmes sentiments, pour y former tous les mêmes voeux. Nous sommes ici en général, non pour nous combattre, mais pour discuter, pour exprimer des opinions, souvent des intentions différentes. Aujourd'hui, une seule opinion, un seul sentiment, une seule intention éclatent à cette tribune. Je n'y serais donc pas monté, si je n'avais besoin de remercier tous les membres qui viennent de parler d'être entrés, au milieu de circonstances si graves, dans la voie de la publicité la plus complète, et d'avoir livré à cette tribune les faits qu'elle attendait depuis quelques jours et les questions qui agitent tous les esprits.
L'honorable préopinant vous disait tout à l'heure: une multitude de fantômes se mêlent à des peurs réelles; tous les objets assiégent à chaque instant toutes les imaginations. La publicité seule, la publicité la plus complète peut remédier à cette déplorable crise momentanée. C'est avec la publicité, avec la discussion, c'est en abordant toutes les questions à cette tribune, en apportant tous les faits sur la place publique que nous ayons vaincu le gouvernement de Charles X. C'est avec la publicité, avec la plus entière liberté de la tribune, en ne craignant jamais de tout dire ni les uns aux autres, ni au pays, que nous viendrons à bout de tous les adversaires, de tous les dangers. Nous avons confiance au gouvernement, confiance entière, et c'est en répondant comme il l'a fait aujourd'hui, aussi promptement, aussi naturellement, à l'appel qui lui a été fait, qu'il s'est montré plus que jamais digne de cette confiance. Je remercie les ministres du Roi d'avoir sur-le-champ répondu à l'interpellation qui leur a été faite. Cette interpellation, elle ne leur avait pas été adressée, et elle ne leur sera jamais adressée dans un sentiment de malveillance.
Qu'il me soit permis de le dire, la responsabilité des ministres du Roi ne serait pas la seule engagée dans ce qui se passe aujourd'hui en France. L'événement qui fait la gloire de notre patrie, nous y avons tous pris part. La révolution de Juillet est l'oeuvre de cette Chambre comme des ministres du Roi. Notre responsabilité à tous y est engagée.
Jusqu'ici, nous avons eu ce bonheur que, malgré la diversité d'opinions, aucun de nous n'a répudié sa part dans ce grand événement. Depuis quatre mois, notre révolution, à travers la diversité des opinions, s'est maintenue pure, exemple de tout excès; elle n'a porté atteinte à aucune liberté, elle a promis d'assurer au pays un avenir illimité de développements et de bonheur.
Eh bien! c'est au nom de notre responsabilité commune que nous avons droit, à chaque événement, chaque jour, de demander des explications pour nous assurer que notre révolution restera telle que nous l'avons faite, qu'elle ne tombera pas en des mains qui la détourneraient de cette voie, qui lui feraient perdre son caractère.
Il s'agit non-seulement du gouvernement, non-seulement des ministres, il s'agit de nous tous: nous répondons tous à la France, et de la liberté de la France et de la paix publique, et de l'ordre et de son avenir tout entier. C'est donc dans les intérêts de notre responsabilité commune que nous avons droit d'appeler ici toutes les questions, tous les faits, de provoquer la publicité la plus entière, de demander que rien ne soit ignoré, ni de nous ni du pays.
La publicité: cette arme suffira contre les dangers, contre les brouillons de tout genre. Quels qu'ils soient, de quelques contrées qu'ils viennent, ils en sont réduits aux mêmes moyens, aux associations secrètes, aux coups d'État; n'importe le nom des factieux, n'importe le nom des coteries, ils n'ont jamais que les mêmes armes, et c'est avec l'arme de la liberté, de la publicité, que nous dissiperons tous les complots, toutes les associations secrètes, tous les dangers, de quelque nature qu'ils soient.
XX
Débat relatif aux troubles et aux incidents survenus pendant et après le procès des ministres de Charles X.
--Chambre des députés.--Séance du 29 décembre 1830.--
Dans les séances des 28 et 29 décembre, le comte de Rambuteau, député de Saône-et-Loire, ayant demandé au gouvernement des explications sur la situation du pays, au dedans et au dehors, M. Laffitte, président du conseil, et après lui MM. Odilon Barrot, Charles de Lameth, Bignon et Salverte prirent successivement la parole. Je la pris à mon tour pour rappeler et maintenir mes idées générales sur la révolution de Juillet, la politique que j'avais pratiquée dans le pouvoir, et les vraies causes des troubles et des alarmes auxquels la France était en proie.
M. Guizot.--Je ne viens, et j'espère que la Chambre me fait l'honneur de le croire d'avance, je ne viens contester aucune des explications qu'elle a entendues hier et aujourd'hui, soit du président du conseil, soit de plusieurs des honorables préopinants. Elles me paraissent toutes fondées et pleinement satisfaisantes. Mais, dans l'état actuel de la société, des explications personnelles, quelque considérables que soient les personnes, ne sauraient suffire. Les choses sont si grandes aujourd'hui qu'aucun homme, quelle que soit la place qu'il y occupe, n'a pu devenir le centre de tout. Les questions se rétrécissent et se rapetissent quand elles deviennent personnelles. L'un des préopinants, je dirai volontiers tous les préopinants, et M. le préfet de la Seine entre autres, l'a si bien senti qu'il s'est écarté de ce qui le touchait personnellement pour appeler l'attention de la Chambre sur des considérations plus générales, et tous les orateurs qui ont parlé depuis l'ont suivi dans cette voie. La Chambre me permettra d'aller un peu plus loin.
Je demande aussi la permission de ne pas revenir sur ces attaques de quelques journaux, sur ces proclamations pleines d'inconvenance de quelques jeunes gens, qui ont préoccupé les esprits. J'ai voulu me rendre compte en chiffres de l'importance que pouvaient avoir les faits; je me suis assuré que, sur cinq à six mille jeunes gens qui forment les grandes écoles de Paris, à peine trois à quatre cents avaient apposé leur signature à ces proclamations. Réduits en chiffres, les faits n'ont donc pas une grande valeur. Nous ne devons jamais oublier que nous vivons et que nous devons vivre sous un régime de liberté, c'est-à-dire de liberté pour le faux comme pour le vrai, pour le mal comme pour le bien, pour un langage inconvenant, violent, grossier, comme pour un langage vrai et mesuré. Il serait vain de prétendre étouffer toutes les erreurs, relever tous les mensonges, toutes les inconvenances, toutes les mauvaises paroles; dans le régime où nous vivons, je le répète, les corps politiques comme les individus ont besoin de se munir d'une large provision de facilité et quelquefois même de dédain. (Sensation.)
Ce n'est donc pas sur ces faits, c'est sur les causes générales de la situation actuelle, c'est sur le caractère général du malaise, qui évidemment nous travaille et dont tout le monde convient, que je veux appeler l'attention de la Chambre.
Quand la Charte parut en 1814, que fit le pouvoir qui en semblait l'auteur (car il avait fallu vingt-cinq ans de lutte et de victoire pour la réclamer)? Le pouvoir qui en semblait l'auteur eut soin de déposer dans le préambule le mot octroyé, et dans le texte, l'art. 14, qui lui donnait le pouvoir de faire des ordonnances pour la sûreté de l'État; c'est-à-dire qu'il s'attribuait avant la Charte et se réservait après la Charte un pouvoir antérieur, supérieur, extérieur à la Charte, c'est-à-dire le pouvoir constituant, souverain, absolu. C'est ce pouvoir ou plutôt cette prétention qui a fait pendant quinze ans l'inquiétude et le tourment de la France; elle l'a toujours vu suspendu sur sa tête; il a été comme un poison qui venait se mêler à tous les biens, à toutes les espérances; et la France avait bien raison de le craindre, car les publicistes de parti n'ont jamais cessé de professer cette doctrine, et quand le jour de la possibilité est venu, ses ministres en ont fait l'application.
C'est contre ce pouvoir extraconstitutionnel qu'au mois de mars dernier la Chambre a rédigé son adresse à la Couronne; c'est contre ce pouvoir qu'au mois de juillet la France a fait sa révolution. Au mois de juillet, la France a voulu, a cru abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, tout pouvoir extralégal. La pensée nationale, le sentiment dominant et de la population de Paris et de la France entière a été d'enfermer désormais le pouvoir dans le cercle de la constitutionnalité et de la légalité. C'est sous l'empire de cette idée que la révolution de Juillet a commencé et qu'elle s'est accomplie dans toute la France avec la rapidité de l'éclair.
Eh bien! messieurs, dans son espérance de vouloir abolir tout pouvoir extraconstitutionnel, la France s'est trompée. Maintenant c'est ce même pouvoir, cette même prétention que depuis quelques mois on essaye de ressusciter au milieu de nous, portant un autre nom, déposé en d'autres mains, mais de même nature et destiné à produire des conséquences également funestes. C'est d'un gouvernement octroyé et d'un art. 14 que nous sommes menacés aujourd'hui. (Mouvement en sens divers.)
Messieurs, le gouvernement que nous avons le bonheur de posséder est né au milieu de l'insurrection. C'est pendant que l'insurrection éclatait et triomphait, que le Roi a été proclamé, la Charte modifiée, tout l'ordre actuel établi. Eh bien! il y a des gens qui réclament, au nom de l'insurrection, un pouvoir extérieur et supérieur à notre royauté, à notre Charte, à tout l'ordre actuellement établi, et qui menace sans cesse de ses prétentions tous les pouvoirs légaux constitutionnels.
Écoutez ce qui se dit, lisez ce qui s'imprime! N'est-ce pas constamment au nom de ce pouvoir extérieur, supérieur à tous les pouvoirs constitutionnels, qui réside on ne sait où, qu'on ne peut saisir nulle part; n'est-ce pas, dis-je, au nom de ce pouvoir qu'on demande, qu'on menace, qu'on parle? N'est-ce pas lui qu'on prend pour point d'appui? Ne dit-on pas, non pas d'une manière aussi claire, aussi précise, mais au fond, c'est la même chose, que c'est ce pouvoir qui nous a octroyé le gouvernement que nous possédons et qui pourrait bien, s'il le voulait, le retirer ou le modifier à son gré? (Sensation.)
Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas toujours à toutes les chances de la vie des sociétés; je sais qu'il y a des nécessités qui font éclater des forces, des pouvoirs que les lois ne contiennent pas; que ces pouvoirs extraordinaires, indéfinissables, sont saisis tantôt par les gouvernements, tantôt par les masses populaires; qu'ils s'exercent dans les deux cas au nom de la nécessité, et que lorsqu'ils réussissent, c'est presque toujours pour le salut du pays, au 18 brumaire comme au 30 juillet.
Mais dans ces deux cas le droit provient d'une nécessité momentanée d'accomplir un fait immense que les pouvoirs légaux et constitutionnels n'accompliraient pas. Je dis plus, au moment même où ils éclatent, où ils s'accomplissent, les faits dont je parle n'appartiennent à personne; personne n'a le droit de s'en prétendre le possesseur: ils sont la manifestation d'une volonté générale; et ceux-là même qui semblent les tenir en main, qui en semblent des dépositaires, ne sont que les instruments d'un pouvoir répandu partout, et qui ne serait pas ce qu'il est, s'il n'avait pas pour lui le pays tout entier.
Dans la situation où nous sommes, je dis que le pouvoir, au nom duquel on réclame sans cesse, ne saurait être de cette nature. Il ne s'agit pas d'accomplir aujourd'hui quelques-uns de ces faits extraordinaires qui exigent l'intervention d'un semblable moyen.
Pourquoi réclame-t-on un pouvoir antérieur et supérieur à la Charte? Pour faire des lois, pour placer ou déplacer les personnes, pour discuter des jugements, rendre des arrêts. Eh! messieurs, c'est là ce que les pouvoirs légaux et constitutionnels sont appelés à faire; c'est là le cours régulier des choses. Ce pouvoir supérieur, que j'entends sans cesse invoquer, n'a rien à voir en pareille occasion; il n'est pas appelé, ce n'est pas lui que cela regarde. C'est là l'erreur qui a perdu le gouvernement de Charles X. Qu'avait-il à faire? Une loi d'élection; et il est allé la demander à ce pouvoir supérieur, constituant, dont il se croyait revêtu. Eh bien! quand on nous parle, dans les questions qui nous occupent, d'un pouvoir extraconstitutionnel, on fait précisément ce que faisaient les publicistes de Charles X et ce qu'ont fait ses ministres. (Vive sensation.)
Je vous le demande, qui invoque le pouvoir extraconstitutionnel, qui s'en prétend possesseur, dépositaire, qui a le droit de parler en son nom? Est-ce la France entière, est-ce cette nation qui a concouru à la révolution de Juillet, soit activement, soit par sa prompte et générale approbation? Est-ce toute la population de Paris qui s'est armée pour accomplir cette révolution? Non. Je ne voudrais pas me servir de termes offensants, et je n'attache à ceux que j'emploie aucune expression dont on puisse être blessé; je dis que ceux qui invoquent un pouvoir extraconstitutionnel sont bien loin de former la population de Paris, que c'est un parti isolé, que je crois peu nombreux dans la nation, qui n'a pas fait la révolution de Juillet, qui ne l'aurait pas faite seul, et qui n'a nul droit de parler en son nom. (Marques d'adhésion aux centres.)
Déjà plus d'une fois à cette tribune, on a parlé des éléments du parti auquel je fais allusion. Qu'il me soit permis de le décomposer. J'y rencontre d'abord des esprits spéculatifs, amis sincères de la vérité, pleins du sentiment de la dignité humaine, dévoués à ses progrès, qui lui ont rendu et lui rendront encore de grands services, mais habituellement dominés par certaines idées générales, par certaines théories que, pour mon compte, je crois, non pas inapplicables, non pas exagérées, mais fausses, radicalement fausses, aussi fausses aux yeux de la raison du philosophe que de l'expérience du praticien. Eh bien! je dis que c'est l'empire de cette théorie qui altère continuellement la raison et les démarches de personnes que j'honore infiniment. A côté d'elles, derrière elles viennent les fanatiques, qui croient aussi aux théories et qui de plus y ajoutent des passions personnelles dont ils ne se rendent pas un compte bien rigoureux, mais qui, par l'effet de la passion et d'une conviction sincère, constituent ce qu'on appelle le fanatisme. Les fanatiques, il y en a de vieux, il y en a de jeunes; il y en a qui se désabuseront dans le cours de la vie, qui deviendront plus raisonnables, plus éclairés, et d'autres qui persisteront dans leur fanatisme. Le monde a toujours offert ce spectacle. Dans mon opinion, voilà le bon grain du parti. (Rire prolongé.) L'ivraie, ce sont d'abord les ambitieux, les mécontents; les révolutions en font, elles suscitent des espérances immodérées. Les ambitieux, il y en a de grands, de petits; il y en a de capables et d'incapables; il y en a qu'un gouvernement raisonnable fera très-bien de satisfaire, auxquels il faut penser, qui ont des droits, par cela seul qu'ils ont de la capacité et de l'action sur le pays. Il y en a d'autres qu'il faut laisser aller, parce qu'il n'y a rien de bon à en tirer, pas même leur appui. (On rit.) Après les ambitieux et derrière eux, une petite portion de la multitude, qui veut trouver dans le désordre, non-seulement son parti, mais son plaisir; car les hommes ont encore plus besoin d'émotions, de mouvements, que de toute autre chose; et c'est le besoin d'émotions, de plaisirs, de spectacles, qui met en mouvement la multitude, bien plus que son intérêt. (Sensation.)
A mes yeux, voilà le parti qui prétend parler au nom de la révolution de 1830, qui prétend en être le propriétaire exclusif (Sensation), qui prétend que la foudre, qui a éclaté sur le gouvernement de Charles X, gronde encore et doit gronder toujours sur le gouvernement de Louis-Philippe. Je ne crois pas que cette foudre soit restée entre les mains du parti; cependant, je crois qu'il exerce une grande influence sur nos affaires, qu'il est pour beaucoup, et pour beaucoup trop, dans la situation où nous nous trouvons.
Quelle autre cause attribuer à ces bruits continuels de concessions sollicitées par les émeutes, bruits auxquels je n'ajoute aucune importance grave, mais qui ne peuvent venir d'une autre cause que de cette réclamation continuelle au nom de l'insurrection, qui caractérise le parti?
Il y a quelques jours, si j'avais été appelé à dire à cette tribune ce que j'y dis aujourd'hui, j'aurais suivi de plus près sa trace, et cherché dans des faits plus spéciaux la preuve de son influence. Aujourd'hui, je crois que les faits généraux suffisent et qu'il n'est point nécessaire d'entrer plus avant pour caractériser le principe du parti, le principe au nom duquel il agit, la force qu'il réclame, et veut sans cesse faire intervenir dans les affaires. Ce dont je vous demande la permission de vous entretenir un moment, c'est le prétexte qu'il fait valoir et les reproches qu'il adresse continuellement aux pouvoirs légaux et constitutionnels avec lesquels il est en lutte. (Écoutez, écoutez.)
Je ne reviendrai pas, et la Chambre me le pardonnera, sur toutes les allégations de détail.
Les reproches particuliers qui ont été adressés aux différents pouvoirs constitutionnels me paraissent se réduire à deux faits généraux. On dit que les pouvoirs constitutionnels ont manqué depuis quelques mois de confiance envers le pays, et qu'ils n'ont pas servi assez largement la cause de la liberté. Ces deux opinions viennent d'être émises à cette tribune par un homme qui a droit d'être entendu avec attention, et par la sincérité de ses opinions et par leur mérite.
Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers une partie quelconque de la société que de discuter librement sa capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c'était manquer de confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance, et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils assignaient des limites à son pouvoir.
Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité? Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et hors de cette assemblée, nous avons tous le droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités, d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n'avons certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (Adhésion.)
Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous examinons si elle doit être organisée par communes ou par cantons. Non-seulement nous avons cette liberté, mais je dis que nous ne manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de l'indifférence dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour, ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait. (Très-vive adhésion.)
Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas. Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle ne paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres; nous usons de notre droit, de notre liberté; nous ne sommes tenus que d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (Voix nombreuses: Très-bien! très-bien!)
A cette occasion, le mot de dissolution a été prononcé, comme il l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me paraît être une question de circonstance qui doit être décidée selon le besoin du moment, l'intérêt du pays, l'état général des affaires au dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement possible d'en avoir une.
Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (Très-bien! très-bien!)
Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour où le gouvernement du Roi le jugera utile, nécessaire, tous les membres de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.
Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas servi assez tôt la cause de la liberté. Il est très-vrai, la révolution de 1830 n'a pas fait encore, pour la liberté et pour l'ordre public, tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle fera. Il est très-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre révolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public ce qui a déjà été fait.
A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez, inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites: l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez déjà voté l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi, messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les refondre, je le comprends; mais enfin à aucune époque on n'a procédé aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.
J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir constitutionnel; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se portent les uns aux autres. La liberté est au sein des pouvoirs constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des lois.
Les pouvoirs insurrectionnels sont très-propres à accomplir les révolutions, à renverser par la force des gouvernements établis, à dompter par la force des sociétés barbares. Mais ne leur demandez pas la liberté, ils ne la portent pas dans leur sein. C'est aux pouvoirs constitutionnels, c'est à la Charte, aux lois, à un système fondé que vous pouvez demander la liberté comme l'ordre; du sein de ce pouvoir extraordinaire, supérieur à tous les pouvoirs, dont on se prévaut aujourd'hui, il ne peut jamais sortir que le désordre et la tyrannie, au moins momentanément. (Très-bien! très-bien!)
Voilà, à mon avis, le mal véritable, le mal profond qui nous travaille. Il réside dans ces tentatives de rétablir, au profit de l'insurrection, l'art. 14 de la Charte, de faire sans cesse appel, directement ou indirectement, à un pouvoir extérieur et supérieur aux pouvoirs constitutionnels. C'est là, selon moi, ce qui fait que, depuis quelque temps, la société semble avoir perdu son assiette; elle cherche, pour ainsi dire, son centre de gravité. Le gouvernement voit rôder continuellement autour de lui un pouvoir étranger qui veut ou le dominer ou le renverser. C'est là, je le répète, le mal dont nous sommes attaqués, et ce mal, je le signale d'autant plus librement que je suis loin de croire qu'il soit sans remède. Je suis convaincu, au contraire, que nous avons sous la main des moyens sûrs de nous en guérir. Le gouvernement, j'ose le dire, ne s'est jamais écarté de la voie qu'il devait suivre; il n'a peut-être pas fait, même quand j'avais l'honneur d'être au ministère, tout ce qui était désirable; mais il a toujours marché dans la voie de l'ordre, il a toujours lutté contre le pouvoir extérieur dont je vous parle. S'il continue à résister ainsi, l'avantage lui est assuré; les Chambres, les pouvoirs constitutionnels ne lui refuseront jamais leur concours: ils iront même au-devant de ses besoins; et si les Chambres, si le gouvernement se manquaient à eux-mêmes, j'ai confiance dans la société dans la société française actuelle; j'ai la confiance qu'elle se sauverait elle-même du désordre comme elle s'est sauvée de la tyrannie. (Très-vif mouvement d'adhésion.)
On cite des mots qui rappellent un état de choses qui, à mon avis, n'existe plus. Nous entendons retentir sans cesse les mots aristocratie, démocratie, classe moyenne. Je vous avoue que pour moi, aujourd'hui, ces mots n'ont guère plus de sens. La démocratie nous apparaît partout dans l'histoire comme une classe nombreuse, réduite à une condition différente de celle des autres citoyens et qui lutte contre une aristocratie ou contre une tyrannie, pour conquérir les droits qui lui manquent. C'est là le sens qui a été partout attaché au mot démocratie. Il n'y a aujourd'hui rien de semblable en France. Quand je regarde la société française, j'y vois une démocratie, si vous voulez, mais une démocratie qui a peu ou point d'aristocratie au-dessus d'elle, et peu ou point de populace au-dessous.
La société française ressemble à une grande nation où les hommes sont à peu près dans une même condition légale, très-diverse sans doute en bonheur, en lumières; mais la condition légale est la même. La classification des anciennes sociétés a disparu, et, je le répète, chez nous le mot démocratie opposé au mot aristocratie n'a plus de sens. Une grande société de propriétaires laborieux, à des degrés très-différents de fortune et de lumières, voilà le sens actuel du mot démocratie; eh bien! il n'y a là ni éléments de désordre, ni éléments de tyrannie. Cette société se défendra, au besoin, contre ceux qui voudraient abuser d'anciens mots et d'anciens faits, pour l'égarer un moment. Il ne s'agit pas de s'appuyer sur la classe moyenne, par opposition à telle ou telle autre classe; il s'agit de s'appuyer sur la nation tout entière, sur cette nation homogène, compacte, sans distinction de classes. C'est par là qu'on assurera et ce retour à la prospérité, et ce progrès vers la liberté qui sont les voeux de tous, et dont l'esprit que j'ai signalé, cet esprit révolutionnaire, cet esprit d'appel à un pouvoir étranger aux pouvoirs constitutionnels, nous éloignerait au lieu de nous y ramener. (Mouvement d'adhésion au centre. Sensation prolongée.)