XXI
Discussion du projet de loi sur la composition des cours d'assises et les conditions de la décision du jury.
--Chambre des députés.--Séance du 8 janvier 1831.--
Le 1er décembre 1830, le gouvernement proposa à la Chambre des députés un projet de loi pour réduire de cinq à trois le nombre des magistrats appelés à former les cours d'assises, et pour décréter que la décision du jury ne se formerait, contre l'accusé, qu'à la majorité de huit voix contre quatre. Ce projet fut vivement combattu par plusieurs anciens et honorables magistrats, entre autres par M. de Vatimeseuil. Ce fut après lui que je pris la parole pour le défendre. Adopté par les deux Chambres avec quelques amendements, le projet fut promulgué comme loi le 4 mars 1831.
M. Guizot.--Je ne suis pas étonné des objections nombreuses et vives que rencontre le projet de loi qui vous est soumis. Elles ont leur source dans nos habitudes judiciaires et dans le système d'institutions sur lequel ces habitudes sont fondées.
Quel est en effet le caractère, je ne dirai pas unique, mais fondamental de ce système? C'est la confusion des questions de droit et des questions de fait, et la solution de ces deux genres de questions différentes par les mêmes juges. Or, dans cette hypothèse, les objections qu'on adresse au projet sont non-seulement naturelles, mais légitimes. Lorsque les questions de droit et de fait sont réunies et décidées par les mêmes juges, il est légitime de chercher la garantie de la bonté des jugements dans le nombre des juges et dans la discussion préalable à laquelle ils se livrent. Mais en est-il de même, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges différents? Là réside, à mon avis, toute la question.
Pour mon compte, messieurs, je pense que, lorsque les questions de droit et les questions de fait sont séparées et décidées par des juges différents, il n'y a pas lieu de chercher dans le nombre des juges et dans la discussion préalable la garantie de la bonté des jugements, du moins quant aux questions de droit.
Pour s'en convaincre, il suffit, ce me semble, de se rendre un compte un peu exact de la vraie différence qui existe entre les questions de fait et les questions de droit, et aussi de la différence des procédés par lesquels l'esprit humain résout les unes et les autres. Si je pouvais établir devant la Chambre que les procédés par lesquels l'esprit humain résout les questions de droit sont essentiellement différents de ceux par lesquels il résout les questions de fait, j'aurais, je crois, fait un grand pas vers la démonstration de mon opinion.
Les faits, messieurs, sont extrêmement compliqués; ils se présentent accompagnés d'un grand nombre de circonstances; ils ont besoin d'être considérés sous une multitude de faces; ils sont de plus prodigieusement divers; il n'est pas possible à la législation de les renfermer d'avance et complétement dans une disposition commune, de les ramener à une formule et à une phrase. Quel est donc le procédé naturel et nécessaire de l'esprit quand il veut connaître des faits? C'est le procédé de l'observation; il les observe, les considère sous toutes leurs faces, et rapproche ensuite toutes les circonstances, tous les éléments qui les constituent. Il résulte de là que les faits ont besoin d'être examinés par un assez grand nombre d'observateurs, et qu'il faut que ces observateurs, ces juges du fait se communiquent, pour ainsi dire, les divers points de vue sous lesquels ils l'ont considéré, et les discutent entre eux pour arriver à la connaissance complète et exacte du fait tout entier.
Les faits ne sont pas une matière de méditation pure, de raisonnement a priori; on n'arrive point à les connaître en déduisant les conséquences d'un principe; l'observation, l'observation variée, débattue, c'est là le moyen naturel, le seul moyen de bien résoudre les questions de fait.
En est-il de même des questions de droit? Non, certainement. Quelle est la situation où se trouve l'esprit en présence d'une question de droit? Un principe est posé, écrit dans la loi; il s'agit de reconnaître les conséquences de ce principe; il faut le bien déterminer, le suivre d'un oeil ferme dans toutes ses applications. Le procédé de l'esprit humain en pareille matière, c'est le raisonnement, la déduction logique; ce n'est pas du tout l'observation. Le principe une fois posé, une fois écrit, soit dans la loi, soit dans les précédents, l'esprit humain, pour l'appliquer à un cas donné, opère tout autrement que lorsqu'il se trouve en présence d'un fait à connaître; et de même qu'en présence d'un fait, le grand nombre des observateurs et la discussion entre eux sont indispensables, de même, lorsqu'il s'agit de bien saisir un principe et de le développer rigoureusement de conséquence en conséquence, il faut un travail individuel, un long exercice; c'est une oeuvre de science, de méditation, de raisonnement solitaire, non d'observation et de discussion entre plusieurs.
Cela est si vrai, messieurs, que les faits généraux, les faits historiques sont d'accord avec l'analyse philosophique des procédés intellectuels. J'ai une grande confiance aux faits lorsqu'ils se sont développés sur une grande échelle, et se présentent après avoir subi l'épreuve du temps. Eh bien, qu'est-il arrivé dans les pays, dans les législations où l'on a séparé les questions de fait des questions de droit, pour les soumettre à des juges différents? Est-il jamais entré dans l'esprit d'aucune législation de soumettre l'examen du fait à un seul homme? Non, certes; le fait séparé du droit a toujours été renvoyé à l'examen et à la discussion d'un assez grand nombre d'hommes. En a-t-il été de même pour les questions de droit? Nullement. Dans tous les pays où les questions de droit et les questions de fait ont été séparées, on a été naturellement conduit à soumettre les questions de droit au jugement d'un petit nombre d'hommes, et presque partout d'un seul homme.
Nous avons ici deux grands exemples, Rome et l'Angleterre. Dans le droit romain, la décision du point de droit était confiée à un seul homme, soit magistrat, soit jurisconsulte savant auquel on s'adressait pour avoir une réponse. La jurisprudence romaine est en ceci complétement d'accord avec la jurisprudence anglaise. Et ni l'une ni l'autre n'a été une invention de la théorie, une habileté de la science; tel a été le résultat naturel auquel les peuples et les législateurs ont été conduits par la force même des choses; ils ont naturellement reconnu, comme je le disais en commençant, que les questions de fait avaient besoin d'être examinées par un assez grand nombre d'hommes, et discutées entre eux sous toutes leurs faces, qu'elles n'étaient pas matière de science, de raisonnement pur, mais matière d'observation et de discussion; tandis que les questions de droit pur doivent être examinées par la science, par le raisonnement, par la méditation, et sont remises avec avantage à la décision d'un petit nombre d'hommes, d'un juge unique même, car c'est là, au fond, mon opinion.
Ainsi, par l'expérience du monde, aussi bien que par l'examen philosophique des choses, on est conduit à reconnaître que les questions de droit et les questions de fait ne se jugent pas de la même manière, par les mêmes procédés, qu'il y faut appliquer des moyens différents.
Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que vous vous refuserez à réduire le nombre des juges du droit, lorsque l'expérience prouve que cette réduction est la conséquence naturelle et légitime de cette séparation?
Et remarquez-le, messieurs, il ne s'agit point de diminuer les garanties ni de la société, ni de l'accusé; il s'agit de savoir quelles sont, dans chaque genre de questions, les garanties véritables. Si les méditations savantes d'un seul homme sont une meilleure garantie de la bonne solution des questions de droit, il n'y a pas à hésiter, il faut adopter ce moyen. Si l'examen de plusieurs est une meilleure garantie de la solution des questions de fait, il faut y avoir recours. Nous voulons tous également des garanties efficaces; la question est de savoir lesquelles conviennent le mieux aux questions de fait et aux questions de droit.
Je ferai remarquer en passant un fait singulier. La législation anglaise a été si loin dans cette route qu'elle a exigé, pour la solution des questions de fait, l'unanimité des jurés, et pour celle des questions de droit l'unité du juge. C'est le système dans toute sa rigueur.
On a opposé à ce système le nombre et l'importance des questions que décident, chez nous, les juges d'assises. Messieurs, ou ces questions roulent sur des points de droit, et alors elles seront mieux décidées, à mon avis, par un petit nombre de juges que par un grand nombre; ou ce sont des questions de fait, et alors il faut les renvoyer aux jurés qui les jugeront mieux également. Tel serait le cas pour les questions de dommages-intérêts.
Plusieurs voix: C'est contraire à la législation existante; alors il faut proposer de la changer.
M. Guizot:--Aussi sera-ce un jour mon avis, et dès aujourd'hui je n'hésite pas à dire que j'aimerais mieux que ces questions fussent décidées par le jury. Quant aux questions préjudicielles, qui sont de vraies questions de droit, je pense qu'elles seraient mieux jugées par un juge que par cinq.
Je sais, messieurs, que les questions de fait et les questions de droit ne se séparent pas toujours parfaitement; je sais qu'il y a des cas où les jurés, juges du fait, sont obligés de prendre le droit en considération, et réciproquement; je sais, par exemple, que quand le jury déclare un fait crime ou délit, il pense forcément à la peine qui y est attachée. De même, quand le juge applique la peine au fait déclaré constant, il tient compte des circonstances du fait. Tout cela est inévitable. Mais à l'objection qu'on en tire contre la réduction du nombre des juges d'assises, il y a, je crois, deux réponses, l'une particulière, l'autre générale.
Personne n'ignore d'où vient la latitude laissée au juge dans l'application de la peine. Comme le législateur s'est vu dans l'impossibilité d'atteindre avec précision tous les faits et de les définir d'avance pour appliquer à chacun la peine exacte qui lui convient, c'est le juge qu'il a chargé de cette appréciation. Ainsi, quand le jury livre au juge un fait qualifié, le juge fait, en présence de ce cas particulier, ce que le législateur n'a pu faire en son absence; le juge, dans les limites fixées par la loi générale, fait pour ainsi dire une loi pour chaque cas en particulier. De là résulte une série de décisions judiciaires, de précédents qui comblent en quelque sorte l'intervalle laissé entre le maximum et le minimum des peines, et complètent, spécialisent, si je puis ainsi parler, la législation par la jurisprudence. Une grande partie de la législation criminelle, de l'Angleterre, et aussi de la nôtre, consiste dans une jurisprudence criminelle ainsi formée.
Or, messieurs, la fixité et l'harmonie des précédents sont bien plus facilement atteintes lorsque ces précédents émanent d'un petit nombre de juges que lorsqu'ils sont l'oeuvre d'un grand nombre de tribunaux; les tribunaux nombreux offrent des chances infinies de variation et d'incohérence dans les précédents; tandis qu'un petit nombre de juges introduisent et maintiennent, dans cette jurisprudence criminelle qui est le supplément nécessaire de la législation, la permanence et l'ensemble.
Vous en avez un grand exemple dans la législation romaine. La plus grande partie de cette législation consiste en précédents, en décisions rendues par un petit nombre de savants hommes. La collection des réponses des jurisconsultes n'est autre chose qu'une série de précédents. Croyez-vous que cette jurisprudence romaine, qui a survécu à l'empire romain pour devenir la législation de presque toute l'Europe, croyez-vous, dis-je, qu'elle eût eu tant d'éclat, tant de pouvoir, une si grande et si longue destinée si, au lieu d'un petit nombre de jurisconsultes illustres dont les noms ont traversé les siècles, l'Empire romain eût été couvert de tribunaux nombreux? Croyez-vous que si à la place des Ulpien, des Papinien, il y eût eu des centaines, des milliers de juges du droit, il vous serait resté un tel ensemble de décisions fortement enchaînées? C'est au petit nombre de jurisconsultes qui décidaient les questions de droit, c'est à leur science, à leur élévation, conséquence naturelle de leur petit nombre, que la jurisprudence romaine a dû son harmonie et sa grandeur.
Ainsi, en ce qui concerne les précédents à introduire dans la législation criminelle pour combler l'intervalle entre le maximum et le minimum que laisse la loi pénale, le système d'un petit nombre de juges est infiniment préférable.
Je sais qu'il restera toujours quelque incertitude dans les limites des points de fait et des points de droit. Mais cela est inévitable; il n'en faut pas moins se décider d'après le caractère essentiel et dominant de chaque institution. Aux jurés appartiennent en général les questions de fait; les jurés doivent être nombreux: aux juges, les questions de droit; que les juges soient peu nombreux, la raison et l'expérience le conseillent également.
J'ajouterai une dernière considération, plutôt politique que judiciaire, mais qui ne me paraît pas étrangère à la question. Vous voulez rendre au jury, non-seulement toute son indépendance, mais toute son importance, toute son autorité, tout son éclat; c'est le but de votre loi. Eh bien, tant que vous resterez dans le système actuel, dans le système qui établit, non pas un juge, mais tout un tribunal à côté du jury, vous laissez le jury dans un état d'incertitude, et je dirai volontiers d'infériorité. Partout où l'on verra un tribunal de cinq juges siégeant à côté du jury, la séparation entre les questions de fait et les questions de droit ne paraîtra pas complétement opérée; on croira toujours voir au-dessus du jury un tribunal complet, capable de suffire à tout, de juger le fait comme le droit. Les deux systèmes sont là côte à côte; réduisez l'ancien à sa plus petite dimension; c'est le seul moyen de donner au nouveau toute sa force, toute sa vérité.
Je sais, messieurs, que la réforme que vous discutez, la réduction du nombre des juges d'assises de cinq à trois, n'est pas très-importante en elle-même, et si nous devions en rester là, je m'en soucierais assez peu. Mais cette réforme en amènera d'autres; c'est ici un premier pas dans cette carrière où nous avons de grands pas à faire. Je ne puis être suspect d'hostilité envers nos institutions judiciaires et notre magistrature; je leur crois de rares mérites et elles nous ont rendu d'immenses services. Mais il y a évidemment beaucoup à réformer, et nous ne saurions trop tôt mettre la main à l'oeuvre, car les réformes de ce genre sont politiquement salutaires, calmantes.
Je prie la Chambre de ne jamais perdre de vue que le gouvernement a toujours affaire à deux sortes d'esprits novateurs: d'une part, à des esprits amis du perfectionnement, du progrès, impatients, téméraires peut-être, mais sincères et éclairés; d'autre part, à des esprits brouillons, désordonnés, vraiment anarchiques. C'est l'intérêt, c'est la sagesse du pouvoir de séparer profondément ces deux classes d'hommes, d'élever entre les uns et les autres une haute barrière; il doit attirer de son côté les esprits progressifs, et sans obéir à leur impatience ou à leurs erreurs, marcher dans leur direction. C'est pour lui le meilleur moyen de repousser sévèrement, efficacement, les esprits désordonnés, anarchiques, avec qui un bon gouvernement ne saurait avoir rien de commun. Tenons grand compte de cette distinction, messieurs, et marchons hardiment dans la carrière des réformes qui satisferont les esprits amis du perfectionnement. (Aux voix! aux voix!)
XXII
Discussion sur la politique extérieure du ministère du 11 août 1830.
--Chambre des députés.--Séance du 15 janvier 1831.--
Le 15 janvier 1831, la commission des pétitions fit à la Chambre des députés le rapport de la pétition d'un avocat belge (de Mons), qui provoquait la réunion de la Belgique à la France. Elle proposa l'ordre du jour. Mais le général Lamarque, député des Landes, saisit cette nouvelle occasion d'attaquer vivement la politique pacifique et le respect des traités qu'avait soutenus le cabinet du 11 août 1830. Le général Sébastiani repoussa en quelques paroles cette attaque. M. Casimir Périer, alors président de la Chambre des députés, quitta le fauteuil et monta à la tribune pour sommer le général Lamarque d'expliquer ses accusations. Le général Lamarque répondit: «Personne n'a, plus que moi, d'estime, de considération, j'oserai dire d'attachement pour les membres de l'ancien ministère; je rends à leurs intentions le même témoignage qu'à celles du ministère actuel; mais je crois qu'ils ont erré dans leur route.» Je pris alors la parole pour discuter le fond même de la politique qui venait d'être attaquée.
M. Guizot.--Messieurs, les explications que vient de donner l'honorable général sont pleinement satisfaisantes quant aux intentions et au caractère personnel des membres du dernier ministère; elles ne le sont pas et ne peuvent l'être quant à leur politique. Aussi, n'est-ce pas leurs intentions, mais la politique qu'ils ont suivie que je demande à la Chambre la permission de justifier en peu de mots.
Messieurs, l'honorable général vous a rappelé ce qui aurait pu être dit dans cette enceinte par les ministres de Charles X avant la révolution d'août, à l'occasion de la Belgique et de la Pologne; après cela, il vous a demandé s'il n'était pas vrai que rien n'était changé aujourd'hui, si ce n'était pas le même langage que vous entendiez à cette tribune, si ce n'était pas la même conduite que tenait le ministère. Ce qu'il y a de changé, messieurs, il est facile de le découvrir; c'est l'état de la France, de la Belgique, de la Suisse, l'état de la Pologne; voilà ce qui est changé, voilà les faits qui se sont accomplis depuis la révolution d'août. Elle a, comme on le lui demande de toutes parts, porté des fruits hors du territoire de la France comme en France; c'est la révolution du mois d'août qui a imprimé à l'Europe ce mouvement auquel l'Europe est près de se laisser emporter; c'est la révolution du mois d'août qui a fait ce que vous voyez en Suisse, en Belgique, en Pologne.
Certes, messieurs, il y a là, ce me semble, quelque chose de changé, quelque chose de très-considérable, et qui prouve que tout n'est pas aujourd'hui comme sous les ministres de Charles X. La révolution du mois d'août, une fois accomplie, n'a pu ignorer qu'elle se trouverait bientôt en présence de tels faits, en présence de cet ébranlement général de l'Europe, et qu'elle aurait une conduite difficile à tenir. Elle s'est trouvée dans l'obligation d'avouer, de proclamer, de défendre partout son propre principe, l'exemple qu'elle avait donné, et en même temps dans la nécessité de ne pas porter dans toute l'Europe le désordre, la guerre, la révolution. Il fallait d'une part, que la France, qui venait de s'affranchir, et qui voyait partout son exemple suivi ou près d'être suivi, il fallait, dis-je, que la France fût fidèle à ce qu'elle avait fait, ne reniât ni sa conduite, ni son exemple, et qu'en même temps elle ne se laissât pas accuser d'être possédée de ce démon révolutionnaire qui avait tant fait reculer la révolution française après l'avoir poussée si loin hors de son territoire.
Le gouvernement français, sorti de la révolution de Juillet, s'est donc trouvé entre deux systèmes; d'une part le maintien de ses principes, le ferme et fier maintien de la révolution qui lui avait donné naissance, par les voies régulières, par l'influence constitutionnelle, par l'influence du spectacle de la liberté et des exemples d'un gouvernement constitutionnel; d'autre part, le système de la propagande révolutionnaire, d'une propagande par les armes, par la force, par les conquêtes. C'est entre ces deux systèmes, messieurs, que le dernier ministère s'est vu obligé de choisir. Il a eu à décider la question de savoir s'il entrerait dans les voies d'un salutaire exemple donné à l'Europe, ou s'il entrerait dans celles de la conquête révolutionnaire. C'est entre ces deux systèmes qu'il a choisi. Il s'est prononcé pour le premier; c'est le même système qui est continué aujourd'hui par ses successeurs. C'est donc sur ce système que je vous demande d'arrêter un moment votre attention.
Quand on a accusé le ministère précédent de ne s'être pas livré à ce mouvement qui portait tant de peuples à imiter l'exemple de la France, de ne l'avoir pas partout alimenté, de ne s'en être pas emparé à l'instant même pour le pousser à ses dernières limites, sur quel principe s'est-on fondé? Sur ceci, qu'un peuple qui a adopté un principe doit s'appliquer à le faire prévaloir dans l'Europe entière, que la tendance à l'unité politique, à une prépondérance prompte et générale de tel ou tel système est la loi des événements, le mobile de la politique européenne. Le principe de la souveraineté du peuple avait triomphé chez nous; donc nous devions pousser partout à son triomphe, et travailler à lui soumettre l'Europe entière.
Messieurs, cette fantaisie de soumettre l'Europe à l'unité, de la ranger à un seul système, sous la loi d'une seule idée, cette fantaisie n'est pas nouvelle; elle a passé plus d'une fois par la tête des gouvernements. Il ne faut pas en aller chercher des exemples bien loin, Louis XIV, dans les temps modernes, a eu la fantaisie de faire prévaloir la monarchie française dans l'Europe; la Convention a voulu faire prévaloir la République; Bonaparte a voulu porter l'Empire dans toute l'Europe. La Sainte-Alliance a prétendu la soumettre absolument au principe monarchique. Qu'est-il arrivé à toutes ces époques? Une réaction violente, non-seulement des gouvernements, mais des peuples; une réaction nationale contre la tentative d'imposer ainsi à l'Europe une unité violente et factice. Cette réaction, non-seulement gouvernementale, je le répète, mais nationale, a éclaté contre Louis XIV, contre la Convention, contre Bonaparte. (Une voix: Elle n'était pas nationale.) Quand elle s'est faite contre Louis XIV, qui a été à la tête de la coalition entreprise au nom de la liberté des nations contre l'unité du grand roi? Guillaume III, roi d'Angleterre, le même homme qui affranchissait l'Angleterre de la tyrannie des Stuarts. Sous la Convention, quand elle a tenté de porter la république dans toute l'Europe, croyez-vous que ce soit les gouvernements seuls qui s'en soient lassés? Non, un premier mouvement, une première espérance avait fait trouver à la Convention des alliés chez tous les peuples: mais bientôt la tyrannie inévitablement attachée à de telles tentatives, les violences dont elles ne peuvent se défendre, ont tourné contre elle l'esprit d'une grande partie des peuples, et jeté l'Europe dans une réaction antirépublicaine, contre le système de l'unité conventionnelle. Cette même réaction s'est manifestée contre Bonaparte; personne n'ignore que le mouvement sous lequel nous avons succombé en 1814 n'était pas seulement une coalition des cabinets, et que l'esprit général des peuples de l'Allemagne, avides de s'affranchir de cette unité factice, a été la véritable cause du succès de cette coalition, qui aurait succombé comme toutes les autres, si elle avait été seulement une coalition de rois.
Eh bien! messieurs, pourquoi ces tentatives d'unité européenne ont-elles toujours amené une réaction contre le système qui avait tenté de prévaloir? Pourquoi? c'était la liberté des nations qui était attaquée, c'était la liberté des nations qui se défendait contre cette unité violente qu'on voulait lui imposer. Les nations ont revendiqué le droit de se gouverner comme elles en avaient besoin. Fantaisie, si vous voulez; c'est le principe de la liberté des nations qui a résisté à ces essais d'unité factice et violente. Et quel nom porte aujourd'hui ce principe? (Une voix. Celui de la Sainte-Alliance!) Celui de la non-intervention. Messieurs, c'est le principe de la non-intervention qui représente aujourd'hui la liberté des nations dans leurs rapports entre elles. C'est ce principe qui a été invoqué contre la monarchie de Louis XIV, contre la République conventionnelle, contre l'Empire, que nous avons invoqué nous-mêmes contre la Sainte-Alliance.
Le principe de la non-intervention est le même que le principe de la liberté des peuples; c'est à ce principe que toutes les tentatives que je viens de signaler, celle de la Sainte-Alliance comme les autres, portaient atteinte. Eh bien! il s'agit aujourd'hui de savoir si ce principe sera maintenu par notre gouvernement, si nous respecterons la liberté des nations, ou si nous recommencerons ces tentatives d'unité violente que je viens d'indiquer. Peu importe le mode de l'intervention, le titre auquel l'intervention se fait: on peut intervenir de plus d'une manière; on peut intervenir par des relations diplomatiques ou par des conspirations; on peut intervenir par des congrès ou par des sociétés secrètes; on peut intervenir au nom du principe de la légitimité ou au nom du principe de la souveraineté du peuple. Quelle que soit l'origine de l'intervention, quels que soient les moyens par lesquels elle s'exerce, dès qu'elle est armée, violente, elle porte atteinte à la liberté des nations; elle est une violation de ce principe salutaire de non-intervention qui est la base du droit des gens, le principe en vertu duquel les gouvernements et les peuples vivent en paix les uns avec les autres.
Il y a, je le répète, messieurs, mille manières de violer ce principe; je ne crois pas que l'une soit meilleure que l'autre; je n'ai pas plus de respect pour les émissaires d'une société secrète que pour les courtisans de la Sainte-Alliance (Bravos au centre gauche); je ne crois pas que les violences ou les conquêtes, quel que soit le système au profit duquel elles s'exercent, tournent davantage au profit des nations.
C'est entre ces deux systèmes, je le répète, le respect de la liberté des peuples, le principe de non-intervention, d'une part, et, d'autre part, de nouvelles tentatives de soumettre l'Europe à une unité factice, violente, c'est entre ces deux systèmes, dis-je, que les ministères qui se sont succédé depuis le mois d'août ont été appelés à choisir. L'un et l'autre ont fait le même choix; ils ont pensé que la liberté fondée et régnant en France, la monarchie constitutionnelle établie à la suite d'une insurrection nationale, c'était là ce qu'il y avait de plus puissant pour propager en Europe les principes de la liberté et du gouvernement constitutionnel.
Le spectacle de la liberté est infiniment plus contagieux que le mouvement d'une révolution; c'est la crainte de l'esprit révolutionnaire qui ferait à vos principes, à votre gouvernement, de nouveaux, de dangereux ennemis. Sommes-nous de tels enfants ou de tels vieillards que nous oubliions si tôt ce qui s'est passé sous nos yeux? Comment! nous avons vu le plus hardi des gouvernements, la Convention, porter partout ses principes, ses armées, dans la même voie qui vous est indiquée aujourd'hui; la Convention se saisissait des moindres prétextes, de la moindre apparence d'insurrection, pour s'écrier que les peuples voulaient le même gouvernement que la France, pour se lancer en armes sur leur territoire, pour se faire, je demande pardon de l'expression dans une question aussi grave, le Don Quichotte de l'insurrection en Europe.... (Marques d'adhésion au centre; murmures à l'extrême gauche.)
M. Enouf.--Dites de la liberté.
Ce n'était pas de la liberté qu'il s'agissait alors; la Convention, partout où elle a vu la moindre insurrection, s'en est saisie pour s'y porter en armes; c'est le même système qu'on recommande aujourd'hui. Je le demande encore, messieurs, avons-nous donc oublié quel en a été le résultat? Avons-nous oublié cette coalition, non-seulement des souverains, mais aussi des peuples?
MM. de Bricqueville, Enouf et Rémond.--La Sainte-Alliance n'était pas l'alliance des peuples.
M. Guizot.--Je ne parle pas de la Sainte-Alliance, messieurs; je parle de la coalition formée contre Bonaparte, et je dis que, celle-là, les peuples aussi en étaient. (A l'extrême gauche. Non. Au centre. Si, des peuples.--Agitation.)
Messieurs, je n'interromps jamais personne; le droit de tout orateur est de développer ses idées, de les présenter dans leur simplicité, dans leur crudité, si vous voulez, sauf à les expliquer pleinement; je reconnais à tout le monde le même droit; je demande à la Chambre la permission de n'être pas obligé d'atténuer, d'énerver ma pensée, la permission de la lui communiquer tout entière, libre, naturelle, comme elle me vient.
M. Rémond.--Tant pis pour vous.
Quelques voix.--A l'ordre, à l'ordre, c'est une personnalité.
M. Guizot.--Je trouve l'interpellation très-simple; j'accepte la personnalité, et je la renvoie à tous ceux de qui elle peut venir: tant pis pour vous, dis-je à mon tour à quiconque diffère de mon opinion; car, apparemment, je crois avoir raison. (Bravos au centre.) Tant pis pour qui se trompe. Nous verrons qui se trompe; c'est à la Chambre et à l'avenir à en juger.
Je reviens à la Convention et à l'Empire, et je remercie les interrupteurs de m'avoir fourni cette occasion de développer ma pensée. Je dis, et je crois l'avoir déjà dit, qu'un premier mouvement, très-légitime, de sympathie et d'enthousiasme avait éveillé tous les peuples à l'aspect de la Révolution française; mais j'ajoute en même temps que, peu après, les violences, les guerres de la Révolution française, et particulièrement cet abus de la force qu'elle a porté dans toute l'Europe pour imposer ses principes, ses institutions et ses lois à des peuples qui, dans un vif élan d'enthousiasme, en avaient tant espéré, je dis que cette cause a puissamment contribué à aliéner ces mêmes peuples, que cette cause nous a fait perdre en Allemagne, en Italie, en Belgique, une foule de partisans. Je dis qu'après les guerres de la Révolution française pour imposer son système à l'Europe, il s'est fait en Europe une réaction, non-seulement des souverains, mais des peuples, ou, si l'on veut, d'une grande partie des peuples contre la Révolution française; je dis que telle a été la principale cause des revers de la Révolution française, que c'est cette cause qui se fit sentir en 1814. Certes, messieurs, il y a là une grande leçon, et, je demande la permission de le dire à la Chambre, nous ne serions pas excusables d'oublier si vite ce qui a eu lieu sous nos yeux, des événements dont nous avons été les acteurs et les victimes; nous ne serions pas pardonnables de les oublier et de rentrer dans des voies dont nous sommes sortis si péniblement, et avec tant de sueur et de sang.
Non, le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et celui qui lui a succédé ne se sont pas trompés, quand ils ont choisi entre le système de l'influence pacifique, constitutionnelle, libératrice, et le système de la propagande armée, violente et révolutionnaire. Ce sont ces deux systèmes qui, sous une forme plus ou moins prononcée, plus ou moins menaçante, se sont trouvés en présence. Ce sera dans l'avenir, sinon de demain, du moins de l'histoire, l'honneur de la révolution de Juillet, d'avoir été pacifique en Europe, aussi bien que modérée et libérale en France; ce sera son honneur de s'être confiée dans la puissance de son exemple, dans la puissance du spectacle de ses institutions, de sa liberté, pour soutenir et propager en Europe des principes qui ne nous sont pas moins chers qu'à aucun autre, pour lesquels, autant qu'aucun autre, nous avons combattu. (Très-bien! très-bien!) Car, remarquez, messieurs, nous voulons propager la liberté, mais non les révolutions. Les révolutions, l'insurrection, sont un mauvais état pour un pays: il faut souvent passer par là pour arriver à la liberté; mais ce n'est point la liberté elle-même. Rien ne se ressemble moins que le spectacle d'un pays en révolution et celui d'un pays libre.
Eh bien! ce que nous n'avons pas voulu offrir à l'Europe, c'est la vue d'un état révolutionnaire en France. Nous craignons l'effet que ce spectacle produirait, non-seulement sur les souverains, mais sur les peuples. Nous craignons de les voir une seconde fois effrayés, désabusés, dégoûtés, en grande partie du moins, comme ils l'ont déjà été. Nous voulons aujourd'hui que les peuples ne connaissent de la révolution française que ses vertus et ses bienfaits; nous voulons que les peuples voient régner en France, non la révolution, mais la liberté; non le désordre, mais l'ordre intérieur. Nous voulons, en un mot, que la révolution de Juillet se présente à l'Europe, l'affranchissement, la liberté et la paix à la main, au lieu d'y porter l'insurrection et la guerre; tout comme nous avons voulu, dans l'intérieur de la France, qu'elle offrît la liberté et la paix à tous les partis, qu'elle ne menaçât personne. C'est dans ce système qu'a agi le précédent ministère, qu'agit encore le ministère actuel, et certes, il vaut bien la prédication continuelle de l'insurrection et des révolutions. (Très-bien! très-bien! Mouvement général.)
XXIII
Discussion sur la politique extérieure adoptée et pratiquée par le cabinet du 11 août 1830.
--Chambre des députés.--Séance du 27 janvier 1831.--
A l'occasion du débat sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale, la politique extérieure du gouvernement, notamment envers la Belgique et la Pologne, fut de nouveau attaquée par MM. Mauguin, Lamarque, Eusèbe Salverte, de Lafayette, etc.; MM. Dupin, Cunin-Gridaine, Barthe défendirent la politique pacifique. Le débat se prolongea pendant deux séances. J'y pris part en ces termes:
M. Guizot.--Messieurs, en abordant une question si délicate, je demande à la Chambre la permission de faire remarquer qu'elle est délicate pour tout le monde, pour ceux qui attaquent le ministère comme pour le ministère qui se défend. Le gouvernement que nous avons choisi, que nous avons formé, n'est pas tellement ancien, tellement fort, que nous puissions en user avec lui comme si rien n'était plus en question. Nous avons tous, tous ceux qui siégent dans cette Chambre, quelles que soient nos opinions politiques, quelles que soient nos relations avec le ministère, nous avons tous un certain degré de solidarité dans sa cause. Il s'agit pour nous tous de fortifier, de fonder définitivement le gouvernement que nous avons choisi. Lorsque des circonstances difficiles s'élèvent, lorsque nous élevons nous-mêmes des questions délicates, et, je le répète, elles sont délicates pour tout le monde, nous avons tous besoin d'y toucher avec réserve, je dirai presque avec crainte.
En ce qui touche la Belgique, messieurs, et j'aborde ici, le sens, la question fondamentale; en ce qui touche la Belgique, cette espèce de solidarité avec le gouvernement du Roi, dont je viens de parler, n'a rien, je crois, qui doive nous inquiéter, ni nous embarrasser.
Le ministre des affaires étrangères vous a dit tout à l'heure, et j'ai besoin de le répéter: si la Belgique délibère en liberté aujourd'hui sur ses destinées, c'est à la France qu'elle le doit. Le gouvernement du Roi était à peine fondé, l'insurrection de la Belgique éclate, et le premier acte du gouvernement du Roi est de déclarer à toutes les puissances de l'Europe que, lui n'intervenant pas, il ne souffrira pas que personne intervienne, et que le jour où un soldat prussien franchira la frontière de la Belgique, les Français a passeront immédiatement.
Cette déclaration, messieurs, au moment où elle a été faite, a excité dans plus d'un cabinet européen une vive rumeur; elle a fort étonné ceux à qui elle s'adressait. Nous ne pouvons en être surpris; c'était une déclaration de mort à la Sainte-Alliance, c'était l'abolition définitive de cette unité mystérieuse et violente qu'elle voulait faire peser sur l'Europe. Le jour où la France a dit: tant qu'un peuple se renfermera dans ses affaires intérieures, qu'il change ou non la forme de son gouvernement, personne ne peut intervenir: ce jour-là, la France a brisé la Sainte-Alliance, la France a proclamé la liberté des nations. Il n'y a, certes, dans la solidarité de tels actes, rien que nous devions repousser.
Mais, je le demande, si la Belgique aujourd'hui délibère, grâce à nous, en liberté sur ses destinées, avons-nous perdu le droit de délibérer en liberté sur la conduite que nous devons tenir à son égard? Est-ce qu'au moment où nous avons affranchi la Belgique à l'égard de tous les peuples de l'Europe, nous nous sommes liés irrévocablement à trouver bon, à soutenir tout ce qu'elle pourrait faire elle-même pour sa destinée? Certainement non. La liberté que nous avons garantie à la Belgique, nous l'avons conservée pour nous-mêmes tout entière. Je demande la permission de vous arrêter un moment sur cette question. A côté de cette politique généreuse, élevée, qui prend pour guide les droits généraux de l'humanité et des nations, il y a une politique, non pas contraire, mais différente, une politique spéciale, nationale, qui consulte avant tout les intérêts nationaux, qui les voit, les considère dans tous les événements, qui approuve ou n'approuve pas les événements, les combat ou les soutient en raison de l'intérêt national uniquement.
Il y a, messieurs, je n'hésite pas à le dire, il y a un certain degré d'égoïsme national qui est la loi de la politique des peuples, et à laquelle il est impossible d'échapper. Eh bien! nous sommes à l'égard de la Belgique dans cette situation. Après avoir garanti sa liberté en Europe, après l'avoir protégée contre toute intervention violente, nous gardons pour nous mêmes une liberté tout entière; nous n'avons à consulter, dans ce qui la concerne et dans notre conduite à son égard, que la justice d'abord et nos intérêts nationaux, les convenances de notre gouvernement et de notre pays. Nous conservons le droit de nous décider pleinement d'après toutes ces considérations. Ainsi ce n'est plus qu'une question de conduite et de prudence. Il s'agit de savoir de quelle manière le gouvernement de la France, dans l'intérêt de la France, doit se conduire vis-à-vis de la Belgique; nous en avons pleinement le droit. Il s'agit de savoir si, en conservant la Belgique comme Etat européen, il a épuisé tout ce qu'il lui devait. La question est donc purement une question de politique et d'intérêt national. C'est sous ce point de vue désormais que je demande à la considérer.
Dans les documents parvenus de Belgique, trois faits ont attiré l'attention du public et des Chambres. Je ne dirai rien du refus de mettre M. le duc de Nemours à la disposition des Belges, tout le monde est d'accord. Je m'arrêterai peu sur le refus de reconnaître le duc de Leuchtenberg comme roi des Belges; cependant j'ai besoin d'en dire un mot. Je n'attache pas aux complots et aux intrigues politiques plus d'importance qu'elles n'en méritent. Je sais qu'on peut avoir à côté de soi, chez ses voisins, un foyer d'intrigues et de conspirations, et n'en être pas moins un gouvernement solide et fort. Je suis donc loin de croire que les destinées du gouvernement de la France dépendent de la question de savoir si la Belgique aura ou non pour roi le duc de Leuchtenberg. Cependant, il est vrai de dire que, s'il n'y a pas danger, il peut y avoir des inconvénients graves pour un pays à avoir à côté de soi des complots qui s'ourdissent. Je ne dis pas qu'il faille tout risquer pour empêcher un tel fait, mais je dis qu'il faut le prendre en grande considération.
Si le duc de Leuchtenberg était élu roi des Belges, et qu'il s'agît, après plusieurs années d'existence, de savoir si on le reconnaîtra, il est possible qu'il fallût se décider à le reconnaître. Mais il n'est pas encore élu, et il est certain que son élection serait un incident fâcheux pour le gouvernement français. Il est donc tout simple que le cabinet ait employé toute son influence pour repousser ce résultat: il en avait le droit et le devoir; et, quand il a annoncé qu'il ne reconnaîtrait pas, il ne peut pas avoir dit qu'il ne reconnaîtrait jamais; il n'y pas de jamais en politique: on se conduit au jour le jour, selon la prudence et la nécessité. Le gouvernement français a employé son influence et les déclarations de sa politique à repousser un fait qui évidemment n'est pas favorable à la France, qui pourrait lui être nuisible, lui causer des troubles ou au moins des craintes. Il était, je le répète, dans son droit; et, dans mon opinion, il a bien fait d'en user.
J'arrive à la véritable question, à celle qui préoccupe tous les esprits, à la question de la réunion proposée, offerte, dit-on, de la Belgique à la France. Je n'élèverai pas la question de savoir si la réunion est effectivement proposée, et par qui: je le suppose, et j'entre dans le fond de la question. J'en conviens, il y a ici des sympathies nationales; il peut y avoir aussi avantage réciproque. Je respecte les sympathies naturelles des peuples; je crois qu'elles sont un très-bon principe d'union. Je ne méprise pas les frontières naturelles, je crois que c'est une des considérations qui doivent entrer dans la politique. Je ne suis pas non plus étranger, je le déclare, au désir de l'éclat et de l'agrandissement de mon pays. Je ne crois pas que les peuples soient destinés à jouir paisiblement et oisivement de leur bonheur: les peuples sont destinés à vivre laborieusement, à courir des dangers, à s'imposer de lourds fardeaux, dans l'intérêt de leur prospérité matérielle et de leur gloire. Il y a des cas où il faut savoir même sacrifier sa prospérité intérieure, pour son éclat et son agrandissement. Je ne repousse pas d'une manière générale la gloire et l'agrandissement de mon pays; j'examine la question dans la situation présente, et je partage pleinement l'avis du ministère.
On a parlé plusieurs fois, à cette tribune, de la nécessité d'une politique large, élevée, étendue. Il est vrai que jusqu'ici l'on ne s'était guère écarté de ce que je me permettrai d'appeler l'ancienne routine européenne. Les considérations dont j'ai parlé, les frontières naturelles, les alliances, les relations par lesquelles se tiennent les peuples, ont été les guides de la politique extérieure: elle s'est généralement déterminée d'après ces considérations seules; c'est là que la politique a puisé son étendue et son élévation. Je le comprends: il y a plaisir, en effet, pour les esprits élevés, à se déployer et à se jouer dans des combinaisons de ce genre, à changer ainsi, soit par la guerre, soit par les négociations, le sort et la distribution des peuples. C'est là, je le répète, que la politique extérieure a puisé jusqu'à présent son étendue et sa grandeur. Il faut convenir aussi que ces considérations sont souvent arbitraires, que, si elles ont fait faire de grandes choses, elles ont jeté aussi les politiques dans de grandes erreurs. Elles ont produit un germe de tyrannie, d'oppression, de guerres et de conquêtes inutiles, désastreuses même. Cette politique étendue et élevée, en un mot, n'a pas été toujours fondée en raison, ni salutaire aux nations. Notre révolution, qui a fait entrer dans la politique intérieure des peuples tant d'idées et de sentiments qui lui étaient étrangers jusque-là, notre révolution a rendu à la politique extérieure le même service; elle a banni ou bannira, je l'espère, jusqu'à un certain point ces combinaisons arbitraires qui reposent uniquement sur l'idée de tel ou tel homme, d'un grand homme si l'on veut, ces combinaisons plus ou moins factices qui ont été jusqu'à ce moment le caractère de la politique en général. Notre révolution nous impose la loi de tenir compte de bien d'autres faits, de faire entrer beaucoup d'autres éléments en considération. Ce ne sont plus aujourd'hui les frontières naturelles, les sympathies historiques qui doivent décider uniquement, je dirai préférablement, dans toute question; il y a des motifs qui se lient de plus près au sort des nations, qui intéressent plus vivement la conscience des peuples. Ce sont ceux-là, non pas les combinaisons de ce qu'on est accoutumé d'appeler la grande diplomatie, ce sont ces motifs qu'il faut examiner dans cette question.
Eh bien! je me demande avant tout, car c'est là ce qui me paraît devoir décider la question, je me demande si la dignité de la France d'une part, sa sûreté extérieure de l'autre, et enfin son état intérieur, exigent ou conseillent cette réunion qu'on nous propose. La dignité de la France, messieurs, je crois qu'il faut en tenir grand compte; je ne pense pas qu'il soit indifférent de laisser échapper une circonstance dans laquelle la dignité du peuple peut se croire intéressée. Il ne faut pas qu'un sentiment douloureux... je cherche un mot moins dur... qu'un sentiment d'humiliation s'établisse parmi les peuples à l'égard de leur gouvernement. C'est par le sentiment de sa dignité qu'un peuple est vraiment un peuple; c'est par là qu'il vit, qu'il se sent. Eh bien! loin de contrarier ce sentiment, il faut le respecter, le développer en lui, toutes les fois que l'occasion s'en présente. Je dirai même que nous y sommes obligés aujourd'hui plus particulièrement que jamais. Un sentiment de dignité publique, et permettez-moi de le dire, de dignité populaire, a joué un grand rôle dans notre révolution de 1830. C'est parce que le peuple, en partie à tort, en partie à raison, s'est senti offensé, humilié, qu'il s'est si promptement levé, ou résigné, pour la chute du gouvernement d'alors. Les offenses à nos libertés, la violation de nos droits, qui ont justement ému les classes élevées de la société, n'auraient peut-être pas suffi sans ce sentiment d'offense populaire qui a soulevé les masses et qui les a données à la cause de nos libertés publiques.
Nous avons donc, dans ce moment-ci particulièrement, une plus grande obligation à ce sentiment de dignité populaire, à ce besoin de s'élever, de s'honorer soi-même, à ce besoin qui a joué un si grand rôle; mais je trouve que nous nous faisons une bien mince idée de la dignité de la France quand nous la croyons intéressée à résoudre de la sorte, et immédiatement, la question dont il s'agit. J'ai une plus haute opinion de la dignité nationale; je crois que depuis quarante ans, depuis la révolution de Juillet et les événements de décembre dernier, la France a conquis de la dignité, de l'honneur, de la considération en Europe, assez pour attendre un an, deux ans, s'il lui plaît, avant de se décider dans une question de politique extérieure. Elle n'a pas besoin, pour maintenir sa dignité, de se compromettre, de se jeter à l'aventure dans les événements qui viendront s'offrir à elle. La France a le sentiment profond de ce qu'elle peut et de ce qu'elle sait faire; son honneur n'est pas engagé dans le parti qu'on voudrait lui faire prendre immédiatement, et dont on voudrait lui faire une nécessité d'honneur. Nous sommes libres à cet égard comme à beaucoup d'autres; nous pouvons attendre, juger, faire ce qui nous conviendra, refuser si cela nous convient; notre dignité n'est pas compromise par ce refus.
Voici un autre motif de sûreté intérieure, une seconde considération qu'on allègue pour décider la France à accepter ce qui, dit-on, est offert; on dit: vous vous faites illusion, l'Europe entière vous en veut, elle est votre mortelle ennemie; ne vous laissez pas surprendre; attaquez pour ne pas être attaqué.
Je ne me fais aucune illusion quant au point de vue sous lequel notre révolution de 1789 et celle de 1830 peuvent être jugées par les gouvernements européens. Je ne doute pas qu'elles ne soient vues avec chagrin et avec malveillance; mais je dis que ce ne sont pas des raisons déterminantes, des raisons suffisantes pour adopter le système qu'on propose.
Je vous prie de remarquer un fait: c'est que la révolution de 1830, en admettant qu'elle ait été vue de mauvais oeil par toutes les puissances de l'Europe, a cependant été reçue et jugée diversement par elles. Il y a telle puissance qui a manifesté un grand éloignement, un vrai chagrin; il y a telle autre qui s'est tenue dans une réserve convenable; telle autre où le mouvement national a été tel que le gouvernement a été emporté dans ce mouvement, et obligé, sinon de s'y soumettre, au moins de s'y accommoder. Il y a donc, dans les dispositions volontaires ou obligées de l'Europe, à l'égard de notre révolution, de grandes différences. Pourquoi n'en tiendriez-vous pas compte? Pourquoi jetteriez-vous toutes ces puissances dans la même inimitié contre vous? Pourquoi ne travailleriez-vous pas à vous faire des alliances? Pourquoi ne profiteriez-vous de la bonne volonté que vous témoigne telle ou telle puissance, au lieu de les confondre toutes dans un lieu commun déclamatoire, qui a bien quelquefois sa part de vérité, mais qui ne peut être admis comme le mobile déterminant de la conduite d'hommes sensés?
Je vais plus loin: indépendamment de ces diversités qui ont éclaté dans les dispositions des puissances européennes, et du parti que vous pouvez en tirer, je dis que l'expérience de ce qui s'est passé en 1789, des guerres de la Révolution, du régime impérial, de la Restauration, n'a pas été perdue pour l'Europe, pas plus que pour nous. Je ne suis pas porté à croire qu'elle ait changé le fond des coeurs; le fond des coeurs change rarement; mais la nécessité se fait reconnaître par tout le monde, l'expérience finit par éclairer les plus aveugles.
Comparez la conduite des puissances européennes aux différentes époques, depuis 1789 jusqu'à ce jour, et voyez si cette conduite a été la même. Elle a changé selon les temps; elle a subi les variations que l'expérience et la nécessité devaient lui imprimer. L'Europe a traité avec la Convention et Bonaparte. Bonaparte aussi mettait les dynasties en danger; il en a changé plus d'une; il voulait que la sienne fût la plus ancienne de l'Europe. Cependant on a traité avec lui à diverses reprises, on a cessé de le combattre, on s'est précipité dans son alliance.
En 1814, les puissances de l'Europe ont été généralement convaincues qu'il fallait à la France le régime constitutionnel. La Charte lui a été donnée de l'avis de l'Europe. Ces mêmes puissances, qui n'ont pas donné de charte chez elles, qui probablement combattraient longtemps avant d'en accepter une, ont pensé, en 1814, que le gouvernement constitutionnel était nécessaire à la France; que, dans la politique européenne, la France, pour n'être plus une cause de troubles, un sujet d'alarmes, avait besoin de cette charte; et ces mêmes puissances qui, en 1794, s'opposaient à une constitution en France, n'ont pas cru, en 1814, qu'elle pût s'en passer.
Qu'est-ce que cela prouve? Que la conduite des puissances n'est pas toujours la même, qu'une foule de considérations et de nécessités pèsent sur elles comme sur nous. Aujourd'hui, l'Europe a appris à connaître la nécessité du régime constitutionnel en France, et la révolution de 1830 l'a confirmée dans cette conviction. Quels que soient les sentiments des hommes, quelques regrets, quelque malveillance qu'ils portent au fond du coeur, je n'hésite pas à le dire: en fait, ce que l'Europe désire aujourd'hui, c'est que la France vive sous un gouvernement régulier, que nos institutions se développent régulièrement, que la France ne soit pas un nouveau foyer révolutionnaire, qu'elle ne soit pas jetée hors de ses institutions et hors de ses frontières. C'est là le sentiment dominant de l'Europe; sentiment qui n'exclut ni la méfiance, ni la malveillance, ni le chagrin, mais qui n'en est pas moins réel, parce que trente ans de combats, de défaites et de malheurs font pénétrer la raison dans les têtes qui y résistent le plus.
Je ne crois donc pas que la guerre soit une nécessité de la sûreté extérieure de la France. Si la France se renferme régulièrement dans ses institutions et dans ses frontières, si elle vit constitutionnellement comme la république des États-Unis vit en Amérique, la France n'a rien à craindre de l'Europe. Je ne crois pas que l'Europe vienne l'attaquer. Elle lui voudra du mal, elle cherchera peut-être à lui nuire, elle redoutera nos institutions, tout en les supportant. Il dépend de notre sagesse et de notre bon état intérieur, de nous faire supporter de l'Europe entière et même des puissances les plus malveillantes. La question réside donc véritablement dans notre état intérieur. Consultez la dignité nationale et la sûreté extérieure de la France, vous n'y trouverez point la nécessité de la guerre. C'est du dedans de la France, du sein de son gouvernement, et peut-être du sein de cette Chambre, que nous viendra la paix ou la guerre; elle ne nous viendra pas d'ailleurs.
Eh bien! messieurs, notre état intérieur exige-t-il la guerre, conseille-t-il la guerre, s'y prête-t-il même dans ce moment et convenablement? Je ne le pense pas. Il n'est personne, je crois pouvoir dire personne, qui trouve que notre état intérieur soit tel que nous le désirons tous, tel qu'il doit définitivement rester, personne qui trouve que l'état actuel de la France soit aujourd'hui l'état régulier de notre pays et de nos institutions. Évidemment il y manque beaucoup; évidemment il y a dans le pouvoir un affaiblissement, dans les esprits une défiance, une incertitude, une anarchie qui ne constituent pas un bon état intérieur. Pourquoi cette faiblesse progressive du pouvoir? Pourquoi cette anarchie croissante de la société et des esprits? On a parlé souvent, et j'ai moi-même eu occasion de parler à cette tribune de parti républicain, d'idées républicaines, comme étant la cause de cette faiblesse du pouvoir, de ce trouble, de cette anarchie qui font des progrès partout. Je me repens, messieurs; je suis porté à croire que j'ai fait trop d'honneur aux causes de l'anarchie et de la faiblesse du gouvernement.
Après tout, un gouvernement républicain régulier peut fort bien ressembler à tous les autres gouvernements dans lesquels les moyens d'action sont forts, et où les lois peuvent être obéies; il peut n'y avoir pas d'anarchie; l'anarchie n'est pas inhérente à la forme du gouvernement. Il y a donc ici une autre cause, et, quand on veut être dans le vrai, quoique les mots république, idées républicaines soient à la surface, ce n'est pas là le fond des choses, ce ne sont pas de ces mots qu'il faut se servir.
Il y a dans notre société des restes d'idées anarchiques, mais non pas républicaines, des restes de passions anarchiques, d'habitudes anarchiques, restes qui nous viennent des temps d'anarchie révolutionnaire que nous avons traversés, et des tentatives continuelles de complots, de conspirations, de la lutte continuelle et anarchique contre le dernier gouvernement.
Messieurs, je comprends qu'il puisse y avoir, comme il y a eu à certaines époques, de la sincérité, de la générosité, de la vertu dans des conspirateurs. Mais, messieurs, il y a toujours, et nécessairement, dans leurs tentatives, de l'anarchie; car c'est à l'existence même du pouvoir qu'elles s'attaquent; c'est leur condition, je ne leur en fais pas un reproche; je sais qu'il y a eu dans le monde des complots légitimes, des conspirateurs que je respecte, que j'aime. Je ne parle de personne, je ne désigne ici personne; mais je dis que même les meilleurs complots, les conspirateurs les plus honorables, sont nécessairement jetés dans les idées, dans les passions, dans les habitudes anarchiques; je dis qu'il suffit de voir la vie de Sidney, de suivre l'interrogatoire de Sidney, lorsqu'il fut accusé, pour voir que l'anarchie était dans son esprit, qu'elle y était entrée par la porte de la lutte continuelle contre l'autorité, qu'il est impossible à la raison la plus ferme de ne pas trouver bonnes toutes les raisons, de ne pas employer toutes les armes pour servir une cause malheureuse que l'on juge sainte.
De la révolution française et de la lutte continuelle d'une portion du pays contre le gouvernement déchu, il est resté dans nos esprits, dans notre conduite, non pas de la république, mais de l'anarchie, des idées, des passions, des habitudes anarchiques, aussi contraires à la constitution des États-Unis qu'à la nôtre, et qui seraient repoussées à Washington comme à Paris.
Je dis que c'est la véritable cause du mal qui nous travaille. Je dis que c'est contre ce reste d'anarchie que nous avons maintenant à lutter. Et remarquez, messieurs, notre condition singulière; des esprits élevés, des hommes généreux se jettent encore aujourd'hui dans ces débris de l'anarchie révolutionnaire et conspiratrice. Croyez-vous que ce reste d'anarchie soit très-fort? Pas du tout.
Vous me permettrez de dire à ce sujet toute ma pensée. Il est vrai que ces restes de sentiments, d'idées, d'habitudes, d'actes anarchiques, que nous voyons autour de nous, n'ont pas derrière eux les intérêts des masses, qu'ils n'ont plus la force qu'ils ont eue pendant longtemps; il est vrai que si leurs auteurs étaient jetés dans des entreprises difficiles, comme l'a été la Révolution française, s'ils étaient obligés de lutter contre l'Europe entière, ils seraient à l'instant abandonnés; au lieu de cette gloire, de cette puissance que la France a tirées de sa grande lutte, vous ne verriez sortir de celle-ci que désordre et faiblesse. Ce n'est pas une raison pour que la société n'en soit pas fort troublée. Il n'est pas nécessaire d'avoir la puissance et la gloire des armées républicaines pour mettre la société fort mal à l'aise, pour tourmenter et compromettre le gouvernement et la société.
C'est précisément ce qui nous arrive. Nous avons affaire à un parti qui n'a pas de puissance réelle, pas de puissance nationale, et qui conserve cependant assez de mouvement, assez de force pour troubler, pour mettre en question ce qui nous est le plus cher à tous. Quels sont nos moyens de résistance contre ce parti? quels sont nos remèdes? C'est le maintien de l'ordre, c'est la prospérité publique, c'est la liberté de tous, cette liberté qui fait que toutes les opinions se contiennent en se manifestant et en se contrôlant sans cesse l'une l'autre, cette liberté qui lutte seule efficacement contre l'anarchie, et qui peut seule nous en tirer par la prospérité publique. Le pays ne prend aucun intérêt aux idées de désordre; par la liberté, elles sont sans cesse combattues et réprimées. La prospérité nationale, la liberté universelle, voilà les moyens de lutter efficacement contre le mal dont je parle. Mais la guerre, si elle éclate, vous laissera-t-elle ces moyens? La guerre affermira-t-elle l'ordre public? Développera-t-elle la prospérité? Permettra-t-elle de conserver, d'assurer à tous cette liberté égale, dont tous ont besoin, à laquelle tous ont droit, avec laquelle nous nous corrigeons mutuellement? Non, par la guerre, inévitablement et malgré vous, et malgré le gouvernement, l'ordre public, la prospérité nationale, la liberté de tous, le jeu régulier de nos institutions, seront, je ne dirai pas détruits, mais mis en question, menacés, affaiblis du moins. En sorte que les seuls moyens par lesquels vous puissiez lutter contre l'anarchie, la guerre vous les enlève; la guerre vous fait courir le risque d'être livrés à ce parti à la fois inquiétant et faible, à la fois cause de troubles et impuissant à les réprimer, à ce parti qui est le véritable mal et le seul mal que vous ayez sérieusement à craindre aujourd'hui. (Au centre. Très-bien! très-bien!)
Je me borne à constater ce fait; je n'en tire qu'une conséquence, c'est qu'il ne faut faire la guerre que devant une nécessité absolue, qu'il ne faut pas aller au-devant, qu'il ne faut courir aucune aventure, que les aventures seraient aujourd'hui, je ne veux pas dire funestes, car je veux croire que rien ne peut être funeste, mais dangereuses et nuisibles. De quoi s'agit-il donc? d'attendre, de gagner du temps, de ne pas provoquer une décision prompte et immédiate, d'employer tout ce que nous pouvons avoir d'habileté et d'influence à n'être pas obligés de résoudre immédiatement et par la force la question extérieure. C'est sous ce point de vue, et dans ces limites seulement, que je combats les arguments qui ont été présentés.