LXII
--Chambre des députés.--Séance du 30 décembre 1834.--
Le gouvernement demanda, le 1er décembre 1834, un crédit extraordinaire de 360,000 francs pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs. Pour le procès que cette cour avait à juger, par suite des insurrections de Lyon et de Paris, en avril 1834, la salle ordinaire de ses séances était insuffisante. Ce projet de loi devint l'objet d'une vive discussion dans laquelle il fut attaqué, entre autres, par MM. de Lamartine et Odilon Barrot. Je leur répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, lorsque dans la séance d'hier on a parlé à cette tribune de proscrits politiques, je me suis récrié contre ce langage, et je remercie l'honorable M. Janvier de la loyauté avec laquelle il s'est rendu à mon observation. Il n'y a point, messieurs, il n'y a point eu, depuis 1830, de proscrits politiques en France; il n'y a point de vendéens, il n'y a point de républicains en prison à ce titre. Personne, ni aucune opinion, ni aucune classe de citoyens, n'a été persécuté. Nous avons vu commettre ce que les lois de tous les pays ont qualifié de crime ou de délit politique, des attentats contre la sûreté de l'État, contre l'ordre établi, des assassinats qui se sont joints à ces attentats. Voilà ce qui a été poursuivi, non pas en vertu de lois nouvelles, de lois spéciales, mais en vertu de lois anciennes, qui ont existé dans tous les pays, dans tous les temps, sans lesquelles la société ne serait pas, en vertu de lois que nous avons nous-mêmes réformées et adoucies, au milieu des tempêtes politiques dans lesquelles nous avons vécu depuis quatre ans. (Très-bien! très-bien!)
On nous parle de douceur, on nous parle d'équité; messieurs, les lois pénales qui régissent chez nous les cas dont il s'agit sont des lois plus équitables, plus douces, que celles d'aucun pays, d'aucun siècle; et c'est nous, c'est cette Chambre, c'est ce gouvernement, c'est la révolution de Juillet qui les ont faites ainsi équitables et douces.
Qu'on ne nous parle donc pas de proscription, de persécution d'aucune opinion, d'aucune classe de citoyens; rien n'a été fait que selon la légalité universelle, selon une légalité plus clémente, plus douce et plus équitable qu'il n'en a jamais existé à aucune époque et dans aucun pays. (Très-bien! très-bien!)
De ce seul fait, qui est évident pour tous, il résulte que l'amnistie dont on parle n'est pas aujourd'hui une nécessité sociale. Ce n'est pas, comme on le prétend, un besoin de rétablir l'ordre moral méconnu, l'ordre social troublé; car il n'est pas vrai que l'ordre moral ait été méconnu parmi nous; il n'est pas vrai que l'amnistie fût aujourd'hui, comme à toutes les autres époques que l'on a citées, le rétablissement des lois naturelles de la morale et de la justice, la réintégration de classes nombreuses de citoyens dans des droits méconnus; rien de semblable ne s'est passé parmi nous. On ne peut nous appliquer aucun des exemples qu'on vous a cités, et les amnisties dont on vous a parlé ne conviennent pas à notre temps, à notre histoire; nous n'avons rien fait qui rendît nécessaire une pareille amnistie. L'amnistie, je le répète, ne serait, parmi nous, le rétablissement ni de l'ordre moral ni de l'ordre social; elle n'est pas moralement nécessaire, elle n'est pas réclamée par la violation de lois immuables et naturelles.
Je vais plus loin, messieurs, et je dis qu'elle ne l'est pas non plus par le grand nombre des condamnations politiques et des malheurs quelles ont amenés. Je ne suis pas de ceux qui se refuseraient à la clémence; je ne suis pas de ceux qui croient qu'il faut laisser, comme on dit, encombrer les prisons, et ne tenir aucun compte de la multitude des malheurs individuels; oui, messieurs, il faut en tenir compte, et par générosité, et par humanité, et par politique. Mais, messieurs, il n'est pas vrai que les prisons soient encombrées; il n'est pas vrai qu'il y ait un si grand nombre de condamnations et de malheurs individuels, et que l'amnistie soit une conséquence naturelle, ou au moins nécessaire d'une pareille situation.
M. le ministre de l'intérieur vous a donné le chiffre lui-même à cette tribune; il n'y avait en France, il y a huit jours, que 211 condamnés politiques dans les prisons.
J'insiste sur ce fait parce qu'il est caractéristique. Malgré tout ce qui s'est passé parmi nous, le nombre des condamnations n'a rien eu d'extraordinaire; le nombre des prisonniers n'a rien d'extraordinaire. L'amnistie n'est donc pas non plus nécessairement provoquée par cette circonstance.
Mais on nous dit, même en nous accordant ce que je viens de dire tout à l'heure, on nous dit que ce serait une mesure utile, une mesure d'une bonne politique, une bonne et généreuse modification du système du gouvernement; on nous dit que ce serait la substitution d'un système de confiance à un système de frayeur, d'un système de conciliation à un système de rigueur, d'un système nouveau et qui convient à l'état actuel des esprits à un système usé, qui a pu être bon dans son temps, mais qui aujourd'hui ne convient plus à la disposition de la France. Vous voyez, messieurs, que je n'affaiblis pas les objections. Voilà le point de vue sous lequel tout à l'heure encore on cherchait à vous faire envisager la question d'amnistie.
Eh bien! encore une fois, je suis obligé, comme je l'ai déjà fait, de nier les faits. Je nie que le système de politique qui prévaut en France depuis quatre ans ait été un système de frayeur; je dis que jamais politique peut-être n'a été plus confiante, plus hardie.
Qu'avons-nous entrepris? Nous avons entrepris de rétablir l'ordre sans porter atteinte aux libertés du pays; nous avons entrepris de fonder un gouvernement nouveau sans troubler la paix générale de l'Europe. Nous avons eu confiance, une confiance immense, dans la bonté de notre cause, dans la vertu de nos institutions, dans la sagesse de notre pays. A quoi nous sommes-nous adressés? à la liberté, à la publicité, à la discussion, aux élections, à toutes les forces naturelles et légales de nos institutions. (Marques d'assentiment.) Nous avons eu cette confiance, je le répète, une confiance telle que pendant longtemps on l'a trouvée démesurée, qu'on a taxé notre entreprise de chimérique, qu'on nous a dit que nous rêvions l'impossible; les uns nous disaient que nous ne rétablirions pas l'ordre en laissant toutes les libertés se déployer avec une telle hardiesse, et les autres que nous ne maintiendrions pas la paix au milieu des craintes qui s'élevaient de toutes parts en Europe.
Eh bien! malgré ces objections, nous nous sommes confiés hardiment à nos institutions, à notre pays, à notre cause; nous n'avons pas fait appel à d'autres moyens, et c'est avec cela que nous avons triomphé.
Il est vrai que nous nous sommes méfiés des entraînements du jour, des passions populaires; nous nous sommes méfiés des esprits chimériques et des factions. Nous avons eu, j'en conviens, nos réserves, nos méfiances; mais que diriez-vous, vous qui nous accusez, si je vous reprochais de vous méfier de nos institutions, de la Charte, des Chambres, des électeurs? C'est cependant ce qu'on fait tous les jours quand on en appelle à d'autres formes sociales, quand on réclame perpétuellement des innovations, quand on dit que les institutions, les Chambres, tous nos pouvoirs légaux ne suffisent pas aux besoins du pays; on se méfie apparemment de ces forces, de ces institutions, de ces pouvoirs. Tout ce que cela prouve, c'est que nous plaçons notre confiance autrement que vous la vôtre, que vous avez vos méfiances, vos réserves, et nous les nôtres; il n'en est pas moins vrai que la politique que nous avons suivie depuis quatre ans a été une politique confiante et hardie, une politique qui ne s'est adressée qu'aux forces légales, à la discussion, à la publicité, à toutes les libertés, et c'est par la liberté qu'elle a triomphé.
Qu'on ne vienne donc pas dire que c'est une politique de frayeurs que nous avons suivie. Nous nous sommes livrés au pays, à lui seul; c'est dans le pays que nous avons cherché notre force; seulement nous nous sommes adressés au pays selon la Charte et les lois, à la portion du pays (Très-bien! très-bien!) investie par nos institutions du droit de parler en son nom. Nous nous sommes adressés au pays légal; et notre prétention à nous, c'est que le pays réel tout entier, la masse immense des cultivateurs, des pères de famille, des hommes honnêtes et laborieux est en parfaite harmonie avec le pays légal et officiel, comme on dit, qui représente la France.
On a voulu établir une distinction entre la nation officielle et la nation réelle. Notre prétention, à nous qui croyons nos institutions bonnes, c'est que la nation officielle et la nation réelle ont les mêmes intérêts, les mêmes sentiments, les mêmes désirs, que l'une représente véritablement l'autre, que l'une a l'immense majorité dans l'autre, que les électeurs, la Chambre ont l'immense majorité dans le pays tout entier; voilà à qui nous nous sommes confiés, c'est au pays, je le répète et à lui seul. (Très-bien! très-bien!)
Voulez-vous que du système de confiance je passe au système de conciliation, comme on dit? On prétend qu'il faut substituer un système de conciliation à un système de rigueur. Messieurs, je nie la rigueur comme j'ai nié la méfiance. Il n'est pas vrai qu'on se soit hâté de réprimer en France depuis quatre ans; il n'est pas vrai qu'on n'ait pas patienté longtemps, immensément patienté, quelquefois faibli devant le désordre, au lieu de le réprimer (Très-bien!) Un membre.--C'est vrai, témoin en février.
M. le ministre.--Il n'est pas vrai non plus que la répression, quand elle est venue, ait été violente, barbare. Je nie tous ces faits. La répression a eu ses accidents; ses malheurs, malheurs que nous déplorons; mais elle a été essentiellement juste, modérée. Je nie, je le répète, l'accusation de rigueur, et je dis qu'il n'y a pas de système de conciliation à mettre à la place de celui-là. Qu'appelez-vous conciliation? Si je ne me trompe, si j'en juge par le langage qui vient d'être tenu à cette tribune, ce qu'on appelle la conciliation, le voici: c'est qu'en politique il n'y a point de vrai, point de faux, point de juste, point d'injuste, point de bien, point de mal, point de droit, point de lois. (Très-bien! très-bien!)
Savez-vous ce qu'il y a, selon vous, en politique? des batailles et du hasard. (Très-bien!) Et c'est là ce que vous appelez la société! C'est là ce que vous appelez un système de conciliation! En vérité, je n'ai jamais vu un tel matérialisme et un tel scepticisme politique se produire devant une assemblée (Marques très-vives d'assentiment). Quoi! dans les questions politiques, au milieu d'une société constituée, dès qu'il s'agit d'un acte contre cette société en masse, il n'y a plus rien! Il n'y a plus que de la force! Il faut en venir aux mains! La victoire en décidera! C'est là, je le répète, ce que vous appelez de la conciliation! C'est avec de telles doctrines, c'est avec un tel langage que vous prétendez porter remède à l'état actuel des esprits! Mais ne voyez-vous pas que l'incertitude, précisément le scepticisme que vous venez vous-même établir, est le mal qui nous travaille? Ne voyez-vous pas que vous êtes vous-même, en ce moment, l'image de ce déplorable état des esprits, contre lequel nous nous élevons depuis si longtemps? Oui, sans doute, il est déplorable que les idées que vous venez produire ici soient répandues en France. Il est vrai qu'il y a beaucoup de gens qui croient aujourd'hui qu'il n'y a ni vrai, ni faux, ni justice, ni injustice, ni bien, ni mal en politique...
M. Berryer.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--...Qu'on peut faire ce qu'on veut pour faire prévaloir son opinion; qu'on peut attaquer son pays, risquer le bonheur, le repos, le sort de la société tout entière par cela seul qu'on croit qu'elle sera mieux organisée dans un sens que dans un autre, parce qu'il y a un nom, celui de république, qui convient davantage que celui de monarchie constitutionnelle. C'est là, messieurs, je le répète, le mal qui travaille et perd tant d'esprits, mal contre lequel nous nous sommes si souvent élevés dans cette Chambre; de tous les côtés, permettez-moi de le rappeler, on s'en est plaint; on y a cherché un remède. M. Odilon Barrot particulièrement (et cela lui fait honneur) a plus d'une fois déploré l'incertitude des esprits en fait de bien et de mal politique; il a insisté sur les inconvénients d'un semblable état des esprits.
M. Odilon Barrot.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Et vous croyez que c'est en professant ce que vous venez d'exposer à la tribune, que c'est avec un scepticisme et un matérialisme semblable que vous ferez cesser un tel mal? Non! Vous l'aggravez, vous y plongez de plus en plus les esprits, vous perpétuez ce chaos moral que nous déplorons depuis si longtemps. Eh bien! Sachez que la concorde ne peut pas sortir du chaos; sachez que la conciliation n'est pas possible avec le scepticisme et l'incertitude morale des esprits; sachez que la première condition de la conciliation, c'est quelque chose de fixe et d'arrêté; c'est que le gouvernement, les pouvoirs publics, la société entière se présentent comme ayant une croyance, une foi en elle-même, dans la justice de sa cause, et réclamant l'obéissance, non au nom de la force, au nom de la victoire, mais au nom de la justice.
Pour nous, messieurs, ce n'est pas au nom de la force, ce n'est pas au nom de la victoire que nous venons réclamer soumission à la loi. Nous protestons contre ces noms de vainqueurs et de vaincus qu'on applique à la société. (Très-bien! très-bien!) Nous avons protesté autrefois pour défendre les vaincus, nous protestons aujourd'hui pour protéger la société elle-même. Il y a des hommes qui ont commis, ou qui sont accusés d'avoir commis des actes que nos lois réputent coupables; ces hommes sont traduits devant la justice du pays, ils sont jugés avec toutes les garanties que nos lois assurent à la justice, garanties supérieures à celles qui existent partout ailleurs. Voilà le spectacle que nous offrons, et non pas celui de la force et de la victoire. Il ne s'agit donc pas de substituer un système de conciliation à un système de rigueur; il s'agit de maintenir la justice pour tous, et d'amener la conciliation à la suite du triomphe de la justice. La justice, messieurs, ne réussit pas en un jour, elle a des chances à surmonter, elle a des difficultés qui lui sont propres; mais qu'elle dure, et la conciliation est infaillible. Quand la justice a régné longtemps, elle l'emporte enfin; et pardon si je m'arrête à ce mot longtemps; nous parlons toujours comme si l'oeuvre que nous avons accomplie en quatre années pouvait s'accomplir en un jour. Une telle impatience est aujourd'hui dans les esprits qu'on s'étonne que tout ne soit pas fait, parce qu'il y a quatre ans qu'une révolution a été consommée. Ce qui est étonnant, j'ose le dire, c'est qu'il y ait tant de choses faites; le bien ne triomphe pas ainsi en un jour; la raison a besoin de patience; la justice veut du temps pour triompher des sentiments haineux. Mais c'est seulement avec la justice et le temps que la conciliation est possible. La faiblesse, le scepticisme augmentent le trouble, l'incertitude, la confusion, et retardent la conciliation parce qu'elles amènent sans cesse des scènes nouvelles, des désordres nouveaux qui obligent la société à se défendre, et qui rendent la conciliation impossible.
C'est vous, avec votre langage et les sentiments que vous professez, ce n'est pas nous qui sommes les ennemis d'un système de conciliation. En affermissant l'empire des lois et de la justice, en protégeant l'ordre social contre des agressions particulières, nous faisons des pas plus sûrs vers la conciliation, que par toutes les incertitudes dont vous voudriez faire notre politique. (Très-bien! très-bien!)
On parle aussi, messieurs, on parlait tout à l'heure d'un système nouveau à la place d'un système usé.
Messieurs, Je ne chicanerai pas sur l'expression; je ne dirai pas qu'il y a quelque danger, et peut-être une véritable maladie sociale dans ce besoin insatiable de nouveauté qui fait qu'on veut changer de système, uniquement parce que celui qui règne est usé, dit-on, et qu'il en faut un nouveau. Je ne m'arrêterai pas à cette objection; je conviendrai que la société se développe, et qu'à chaque époque, il faut une politique qui lui convienne.
Mais j'ai un peu regardé, et sans doute beaucoup d'autres l'auront fait comme moi, j'ai un peu regardé au fond des idées qui forment le système nouveau qu'on nous laisse entrevoir plutôt qu'on ne nous le montre clairement.
Eh bien! j'en demande pardon aux honorables membres qui les ont exprimées, mais je suis obligé de dire que, dans ma conviction la plus sincère, je n'ai trouvé, au fond de ce prétendu système, que les vieilles théories politiques de 1791. Je n'ai trouvé, je le dis à dessein, au fond de toute cette politique nouvelle, que les vieilles théories révolutionnaires; théories qui ont convenu à l'époque pour laquelle elles étaient faites, et qui était nécessairement une époque de révolution et de destruction, mais qui ne conviennent plus aujourd'hui; je n'ai trouvé, dis-je, dans cette tendance vers le suffrage universel, vers la complaisance pour les passions ou la volonté présumée de la multitude qui prévalaient en 1791, je n'ai vu là, passez-moi l'expression, que des vieilleries qu'on essaye de rajeunir en en faisant des chimères. (Très-bien!) Cela est impossible et, pour mon compte, toutes les fois que j'ai entendu de pareilles idées se produire, j'ai cru entendre répéter ce mot si vrai et si piquant qui a été dit, si je ne me trompe, au milieu de nous: il y a quarante ans que je vous connais, vous vous appeliez alors Pétion (Hilarité générale).
Messieurs, savez-vous ce qu'il y a de véritablement nouveau pour nous? C'est la politique suivie depuis quatre ans, c'est l'acceptation franche et complète de l'esprit constitutionnel, et la lutte franche contre l'esprit révolutionnaire; c'est la dénégation sincère des théories révolutionnaires, des idées de gouvernement révolutionnaire, et l'acceptation franche et complète des principes du gouvernement représentatif. Voilà ce qu'il y a de nouveau parmi nous. Vous qui parlez de système usé, voulez-vous savoir ce que le pays en pense? Adressez-vous à lui et écoutez sa réponse. Les mots de confiance, de conciliation, de nouveauté, dans le sens dans lequel vous les employez, ont retenti souvent depuis quelque temps aux oreilles du pays; ils lui sont agréables par eux-mêmes, ils sonnent bien, par leur propre vertu, aux oreilles humaines. Mais quand on vient au fait, lorsque le système politique suivi depuis quatre années, ce système qu'on dit usé, paraît en péril, que fait le pays? Il s'inquiète, il s'agite. Les affaires se ralentissent, les esprits se troublent; écoutez les conversations dans l'intérieur des familles; observez le mouvement des transactions civiles; vous voyez éclater de toutes parts les symptômes évidents de l'inquiétude publique. Pourquoi? Par ce que le pays, malgré ses préjugés, malgré les mauvaises habitudes qui lui restent depuis quarante ans de révolution et de discordes civiles, malgré ses passions même, a un instinct profond et vrai de sa situation, de son intérêt véritable, et lorsqu'il est en présence d'un danger réel et imminent, cet instinct l'emporte sur toutes les habitudes, les préjugés, les passions. Et savez-vous quel est cet instinct du pays? Savez-vous ce dont il a le sentiment profond? C'est qu'il est à peine sorti de l'état révolutionnaire, c'est qu'il remonte laborieusement la pente révolutionnaire pour arriver à l'état vraiment social et libre. Le pays sent, sent profondément que l'esprit révolutionnaire plane encore au-dessus de lui, et est là sans cesse l'épiant pour l'agiter et l'envahir de nouveau.
Le pays est dans la même situation, dans la même disposition dans laquelle nous étions tous lorsqu'une effroyable maladie, le choléra, a dévasté la cité. Tout le monde observait, et au moindre symptôme tout le monde était inquiet, tant on redoutait la réapparition du fléau. Le pays est, à l'égard de l'esprit révolutionnaire, dans la même disposition d'esprit; il le redoute, il l'observe; il sait que le péril est encore à la porte; et voilà ce qui l'alarme profondément quand le système de politique qui prévaut depuis quatre ans paraît compromis. Le pays a peur de retomber dans l'abîme. Les apparitions de l'esprit révolutionnaire ont leurs heures de nécessité; mais ce sont celles de l'ange exterminateur, ce n'est pas là le génie social. Voilà ce qui fait l'inquiétude du pays; voilà ce qui prouve que le système dont vous parlez est bien loin d'être usé; il est au fond le système du plus simple bon sens, de l'intérêt dominant, du véritable intérêt du pays.
Vous auriez raison si, comme tout à l'heure vous l'entendiez dire, notre politique était en effet vouée à une seule cause, si nous n'avions entrepris que de rétablir l'ordre, par une réaction violente et sans maintenir les libertés du pays. Mais c'est le caractère particulier de notre temps que nous ayons entrepris à la fois et de rétablir l'ordre, et je ne dis pas seulement de maintenir, mais d'étendre les libertés publiques. Ordinairement, l'une ou l'autre de ces tâches suffit à l'activité d'une époque. Il y a des époques qui sont vouées aux réformes sociales, au développement des libertés publiques, d'autres au rétablissement de l'ordre, et à recouvrer les moyens de gouvernement, les principes de sécurité sociale. Mais, messieurs, nous avons été appelés à faire les deux choses à la fois. (Très-bien, très-bien!) Rappelez-vous notre histoire depuis quatre ans, ouvrez vos procès-verbaux, vous y verrez que vous avez d'une main travaillé constamment à rétablir l'ordre, et de l'autre à étendre les libertés du pays. Ouvrez notre Charte telle que vous l'avez modifiée en 1830, notre Bulletin des lois, vous y trouverez vingt-deux lois d'extension des libertés politiques depuis quatre ans; des lois qui auraient suffi à la passion des réformes pendant un demi-siècle, qui auraient alimenté pendant un demi-siècle l'ambition et l'activité des esprits les plus ardents en matière de liberté: tout cela s'est fait en quatre ans. Et en même temps que tout cela se faisait, par les mêmes institutions, par les mêmes Chambres, vous avez rétabli l'ordre, vous avez cherché à ressaisir le principe conservateur de la société. En sorte que vous avez fait (permettez-moi cette comparaison historique) ce que faisaient les Macchabées au siége de Jérusalem, ils reconstruisaient d'une main leur cité pendant qu'ils la défendaient de l'autre contre l'ennemi extérieur. (Très-bien!) Ils avaient l'épée d'une main et la truelle de l'autre: c'est ce que vous avez fait depuis quatre ans.
Métier glorieux, métier qui honore et grandit une nation, mais métier difficile, et dont il ne faut pas méconnaître la difficulté et les périls. Eh bien! messieurs, quand on entreprend une tâche pareille, quand on y est voué par l'état du pays, il n'y a qu'un seul moyen de réussir; c'est que pendant que les libertés publiques se déploient hardiment, les pouvoirs publics s'exercent, se raffermissent, s'agrandissent aussi. Ce que vous réclamez pour la liberté publique, nous le réclamons aussi pour la puissance publique. Nous demandons l'empire des lois, non pas dans leur rigueur, je ne me permettrai pas de me servir de ce mot quand je parle des lois de mon pays; elles ne sont que justes; nous demandons l'empire des lois dans leur justice; nous demandons le libre et énergique exercice des prérogatives du gouvernement, des Chambres, de tous les pouvoirs. Nous ne demandons la restriction d'aucune des libertés nationales; nous ne voulons point de ce système bâtard et misérable qui travaille à affaiblir le pouvoir et la liberté; nous les voulons tous les deux réels et forts; mais si pendant que les libertés se déploient avec intensité et se multiplient, vous venez à affaiblir le gouvernement; si vous dites tantôt que la couronne est trop forte, tantôt que les Chambres ont trop de puissance, vous mettrez la société dans un péril imminent, car d'un côté vous déchaînez toutes les passions individuelles, et de l'autre vous enchaînez la force sociale; car, sachez-le bien, messieurs, le pouvoir public, c'est la force sociale, c'est la force sociale organisée; dans un pays libre comme le nôtre c'est la société elle-même se défendant, agissant dans son propre intérêt, intérêt légitime quand elle se défend et se gouverne, comme quand elle se prête au déploiement des libertés individuelles. (Approbation.)
Ce que nous voulons donc, messieurs, c'est l'action complète de la force publique, de la force sociale, aussi bien que des libertés individuelles.
A cette condition, à cette seule condition, avec cette hardiesse dans la politique nationale, on peut prétendre à rétablir l'ordre, à l'affermir, en même temps que se développe la liberté; à cette condition, on peut offrir au monde le spectacle d'un pays libre, se gouvernant régulièrement lui-même.
C'est sous ce point de vue, messieurs, que je vous prie de considérer la question de l'amnistie, sur laquelle je ne veux ajouter qu'un mot. Si l'amnistie, qui n'est pas actuellement une nécessité sociale, qui n'est pas commandée par la justice, si l'amnistie, qui ne peut être aujourd'hui qu'un acte de politique et de gouvernement, opportune tel jour et inopportune tel autre jour, si l'amnistie, dis-je, peut avoir lieu un jour sans affaiblir la puissance publique, sans donner courage aux factions, sans troubler la tranquillité des esprits, car la première condition de la force du gouvernement, c'est la sécurité des esprits, si l'amnistie peut avoir lieu à ces conditions, il n'est aucun homme sensé qui ne l'accepte avec empressement; mais tant que ces conditions ne sont pas remplies, tant qu'il reste de vives inquiétudes pour l'ordre public, pour le repos des honnêtes gens et de la société, l'amnistie ne serait qu'un acte de faiblesse; elle n'atteindrait pas le but de conciliation dont vous parlez, elle produirait des effets tout contraires; elle ne serait pas opportune, elle serait nuisible. C'est dans ce sens et seulement dans ce sens, que nous l'avons repoussée. (Mouvements prolongés d'assentiment.)
LXIII
--Chambre des députés,--Séance du 2 janvier 1835.--
La discussion du projet de loi relatif au crédit extraordinaire de 360,000 francs, demandé par le gouvernement, pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs, se prolongea du 29 décembre 1834 au 4 janvier 1835, et fut aussi ardente que longue. Toutes les grandes questions politiques du temps, le caractère de la révolution de 1830, la politique qui prévalait depuis le cabinet de M. Casimir Périer, l'amnistie réclamée pour les insurgés d'avril 1834, y furent reproduites et vivement débattues. Dans la séance du 2 janvier 1835, je repris trois fois la parole en réponse à MM. Mauguin, Berryer, Charamaule et Odilon Barrot.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande pardon à la Chambre de prolonger encore un moment cette discussion. Peut-être aurais-je hésité à prendre la parole si l'honorable préopinant qui descend de cette tribune n'y avait renouvelé contre la politique du ministère un reproche qu'il a déjà plusieurs fois fait retentir ici, et dont avant-hier on a entretenu la Chambre. Ce reproche, que la Chambre me permette de le dire, il m'appartient d'y répondre. On accuse la politique du ministère d'être la reproduction de la Restauration, de tendre vers l'esprit de la Restauration, et ce qu'on appelle l'organisation aristocratique de la France. Messieurs, depuis quelque temps on a beaucoup parlé ici de conciliation, d'une politique étrangère au passé, et qui s'occuperait exclusivement de l'avenir. Ce que vous venez d'entendre me paraît une singulière contradiction avec les dispositions qu'on annonce. (Très-bien! très-bien!)
Je ne m'en plains pas, je ne le regrette pas, j'accepte le débat sur le passé comme sur le présent.
M. Charamaule.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--Que la Chambre ne s'en alarme pas; je ne la retiendrai pas longtemps, et je n'y porterai ni passion ni amertume. Il est vrai, messieurs, plusieurs d'entre nous, et moi en particulier, puisqu'on me fait l'honneur de me désigner, nous avons pris quelque temps part à la politique, nous avons rempli des fonctions publiques sous la Restauration. Je ne pense pas que ce soit à ce simple fait que le reproche s'adresse; je ne pense pas qu'on veuille renouveler ici ce principe de l'émigration, qui condamnait à la nullité des citoyens durant de longues années pendant lesquelles cependant le pays avait un gouvernement régulier qu'il reconnaissait et auquel il obéissait. C'est sans doute au caractère de notre conduite, de notre politique, de notre influence sous la Restauration que le reproche s'adresse.
Eh bien! messieurs, vous avez entendu avant-hier un honorable et très-éloquent orateur, dont je regrette en ce moment l'absence, vous l'avez entendu dire que, pendant les quinze années de la Restauration, c'était son parti, ses amis, qui avaient constamment pris en main la cause des libertés publiques, qui avaient défendu la France contre les violences, contre l'esprit de réaction et de persécution, qui avaient sans cesse réclamé, pour elle, les institutions que lui promettait la Charte.
En vérité, messieurs, je regrette, je le répète, que l'honorable orateur ne soit pas ici présent; mais ses paroles n'étaient-elles pas, je vous le demande, un démenti à tous vos souvenirs, à tout ce que vous avez entendu pendant ces quinze années dont on vous entretient? Qu'avons-nous fait, messieurs, à cette époque? Nous avons, mes amis et moi, puisqu'on m'oblige à me mettre en cause, nous avons sincèrement et constamment travaillé, pendant que nous prenions part de près ou de loin au gouvernement, sincèrement travaillé à fonder en France la monarchie constitutionnelle, à réaliser la Charte, à introduire dans le gouvernement la vérité et la sincérité.
Il m'est aisé de rappeler ici quelques faits qui ne laisseraient pas, s'il en était besoin, le moindre doute à la Chambre.
A quelle époque appartiennent les lois qui nous sont restées de ces quinze ans, et qui ont, non pas accompli, mais commencé en France le système du gouvernement représentatif et de la monarchie constitutionnelle? A quelle époque appartient cette loi des élections qui a fondé l'élection directe et qu'on se crut obligé d'attaquer et d'abolir quand on voulut attaquer la France nouvelle? A quelle époque appartient cette loi du recrutement qui a établi le principe de l'égalité dans l'acte le plus général de la vie civile? A quelle époque appartiennent ces lois qui ont réalisé la liberté de la presse, attribué les délits de la presse au jury, et fait sortir cette législation de l'ornière dans laquelle elle s'était jusque-là traînée, réclamant toujours la liberté et toujours incapable de la fonder effectivement? Je pourrais citer d'autres lois; je cite celles-là, parce qu'elles sont restées, parce qu'elles sont devenues le fondement de notre droit constitutionnel. A quelle époque, je le demande, appartiennent ces lois? A l'époque où mes amis et moi nous exercions quelque influence, bien incomplète et bien souvent contestée, dans les conseils du gouvernement. Certes, messieurs, je puis le dire, cette influence n'a pas été vaine, stérile; elle a produit les lois dont je vous ai parlé.
Elle avait aussi d'autres conséquences. Quoi? On prétend nous faire oublier, quand on parle de persécutions, de réactions, de violences, que c'étaient mes amis et moi qui nous élevions incessamment contre l'esprit violent, réacteur, persécuteur de la majorité de la Chambre de 1815! On prétend faire oublier que c'est pour échapper à cet esprit que mes amis et moi nous avons provoqué, amené l'ordonnance du 5 septembre qui a arraché la France à la tyrannie et aux périls dont cette majorité la menaçait!... (Très-bien! très-bien!) En vérité, je suis honteux de rappeler ces faits, d'être obligé de les rappeler; ils sont si simples et si notoires que c'est une sorte de honte, je le répète, d'être obligé de les rappeler. A cette époque, notre éloge, à raison de ces faits, de cette conduite, retentissait dans la bouche des partis qui aujourd'hui nous attaquent. Je dis des partis, je devrais dire du parti: un seul, un seul parti était alors contre nous. C'est celui qui hier s'attribuait le mérite de la douceur, de la clémence, de la libéralité; ce parti seul nous attaquait alors... (Très-bien! très-bien!)
Et qu'a-t-il fait, je vous le demande, ce parti, quand il est arrivé au pouvoir, quand nos efforts constants pour prévenir le retour de l'ancien régime, pour maintenir les classes nouvellement élevées à la vie politique dans les droits que la Révolution avait conquis, pour réaliser nos institutions constitutionnelles, quand ces efforts, au bout de quelques années, ont été forcés de céder aux intrigues qui s'agitaient, qu'a-t-il fait, ce parti, quand il a eu le pouvoir dans les mains à son tour?
Je ne veux point suivre des exemples que je désapprouve; je ne veux envenimer aucune passion, mais permettez-moi de citer quelques lois, quelques mesures qui appartiennent à l'époque et au parti que l'on a vantés.
Savez-vous quelles sont les lois qu'il a proposées, qu'il a fait voter en partie? C'est la loi sur le sacrilége, c'est la loi sur le droit d'aînesse, la loi sur l'indemnité des émigrés; c'est la loi qu'on appelait la loi de clémence et d'amour, la loi sur la presse.
Je pourrais en citer une foule d'autres. Et si des lois, je passe aux mesures politiques, que dirais-je de la guerre d'Espagne, de cette guerre qui a relevé la tyrannie dans un pays où, avec une protection bienveillante, sincère, active, pour les premiers essais du gouvernement constitutionnel, peut-être il eût été possible de prévenir les maux qui ont pesé sur lui depuis ce jour? (Très-bien!) On vous demandait hier si nous, nous interviendrions en Espagne pour y protéger nos principes, comme la Restauration y était allée pour protéger les principes de l'absolutisme. Messieurs, je ne sais pas ce que nous ferions, ni quel parti prendrait le gouvernement du Roi si la nécessité devenait impérieuse; mais je sais que jusqu'ici nous n'avons pas eu besoin d'intervenir matériellement en Espagne pour y faire triompher nos principes; je sais qu'il a suffi, à la mort du roi d'Espagne, de dire que nous reconnaissions l'héritière de son trône, et que la France lui prêterait son appui moral. Je sais, dis-je, qu'il a suffi de cette déclaration pour faire commencer en Espagne le régime constitutionnel et prêter force au gouvernement d'une femme et d'un enfant, et que sans intervenir matériellement pour aller faire triompher un principe au delà des Pyrénées, nous avons fait jusqu'ici triompher nos principes sans qu'il en ait coûté à la France ni un homme, ni un écu. (Voix nombreuses: très-bien! bravo!)
Je ne pousserai pas plus loin cette comparaison, messieurs; il me serait aisé de la rendre amère, sanglante; il me serait aisé de jeter à la tête de l'orateur des noms, des souvenirs qui feraient rentrer bien avant ces mots de clémence et de générosité qui sont sortis de sa bouche. Il me serait aisé de lui dire que pas un caporal n'a pu trouver grâce à cette triste époque. (Vive sensation.)
Je ne veux pas m'arrêter à ces souvenirs; je me hâte de dire que, même à cette époque, parmi les hommes qui soutenaient le gouvernement auquel nous étions, mes amis et moi, complétement étrangers et adversaires, soit dans les Chambres, soit au dehors, même parmi les hommes qui le soutenaient il y en avait qui adoptaient sincèrement la monarchie constitutionnelle, qui voulaient son maintien, qui croyaient qu'il fallait passer de telles fautes au gouvernement et le soutenir, même à ce prix.
Je dis cela, messieurs, parce que je ne veux blesser aucun bon esprit et aucune conscience, parce que je veux que, même parmi les hommes avec lesquels nous n'avions alors aucun rapport et que nous combattions, on sache que cet esprit de haine et d'hostilité dont on leur parle n'a jamais existé de notre part. Je veux qu'ils sachent que nous, les défenseurs obstinés de la monarchie constitutionnelle, nous voulons lui rallier tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, à travers des fautes que nous avons combattues, ont cependant accepté cette forme de gouvernement, convaincus, par expérience, que c'est la seule qui convienne à la France.
Et la conciliation dans notre bouche, messieurs, n'est pas un vain mot, une figure de rhétorique, une arme de circonstance; nous avons véritablement l'esprit de la monarchie constitutionnelle; nous voulons rallier, autour du trône que la révolution de Juillet a fondé, tous les hommes qui, à quelque époque que ce soit, de quelque manière que ce soit, ont fait acte d'adhésion à la monarchie constitutionnelle, la regardent comme le seul gouvernement qui convienne à la France, et lui rendront les armes quand elle leur montrera qu'elle ne porte point d'armes contre eux. (Très-bien! très-bien!)
Messieurs, en 1789, ce que voulait la France, tout le monde en convient, c'est la monarchie constitutionnelle. C'était là tout ce que les partis proclamaient, c'était le voeu universel de six millions d'électeurs.
Eh bien! quels sont les ennemis, les dangers qu'a rencontrés la monarchie constitutionnelle depuis qu'elle a essayé de s'élever en France? D'abord des hommes de l'ancien régime, des partisans de l'absolutisme sous une forme quelconque, ensuite ceux qui voulaient autre chose, les partisans de la république et de l'anarchie, et puis permettez-moi d'ajouter, une troisième classe d'ennemis qui n'était pas la moindre, celle des hommes qui, en voulant sincèrement la monarchie constitutionnelle, n'en savaient pas les conditions, ne savaient pas comment on fonde les gouvernements réguliers, à quel prix il faut acheter l'ordre social, quelles limites il faut apporter aux libertés individuelles, comment les pouvoirs peuvent se constituer et s'exercer, en un mot quelles sont les conditions régulières et durables du système représentatif. Beaucoup d'hommes généreux, sincères, qui voulaient ce système, étaient pleins d'illusions, d'erreurs, de chimères; ils ont beaucoup nui à la cause qu'ils voulaient servir; ils se sont bien souvent laissé entraîner par des idées anarchiques, par les partisans de la république. Et c'est là ce que je disais l'autre jour quand je parlais des erreurs de 1791. Ne croyez pas, messieurs, que j'ai voulu, que je veuille ici accuser les personnes; non, messieurs, je sais que parmi les amis, parmi les admirateurs de la constitution de 91, il y avait une foule d'amis sincères de la monarchie constitutionnelle; mais je le répète, ils n'en savaient pas les conditions; il n'y avait dans cette constitution, dans les idées qui l'avaient enfantée, que désordre et anarchie; c'est dans ce sens que je les ai accusés. Je n'ai entendu imputer à personne ni mauvaises passions, ni mauvaises intentions; j'ai parlé d'erreurs, d'erreurs fatales qui avaient beaucoup nui à cette grande et belle cause de la monarchie constitutionnelle qui, depuis 1789, a été la pensée nationale. Voilà ce que j'ai voulu dire, je le maintiens aujourd'hui. Je maintiens-que si, sous la Restauration, nous avons rendu quelques services à la liberté et au régime constitutionnel, c'est parce que nous avons constamment travaillé à substituer, à ces doctrines anarchiques et subversives de tout gouvernement régulier, les véritables doctrines de la liberté, les véritables idées pratiques des gouvernements réguliers. Voilà le principal service, permettez-moi de le dire, que nous ayons rendu à la monarchie constitutionnelle. Peut-être avons-nous eu ainsi l'honneur de lui faire faire un pas; peut-être avons-nous contribué à ce que, au moment où la monarchie qui s'appelait seule légitime est tombée, le pays ait compris les conditions d'un gouvernement régulier et ne soit pas rentré dans les voies déplorables dans lesquelles il s'était perdu en 1791: messieurs, c'est l'expérience, l'expérience acquise par de longues révolutions, et éclairée, fécondée par les quinze années paisibles de la Restauration, par les discussions de cette époque, c'est cette expérience qui a mis la France en état de soutenir, en 1830, ces grandes épreuves. La différence qu'il y a aujourd'hui entre la France de 1830 et la France de 1789, c'est que la France de 1830 est expérimentée et prudente; c'est qu'elle veut ce que voulait la France de 1789, la monarchie constitutionnelle, rien de plus, rien de moins; mais qu'elle le veut avec lumière, avec sagesse, avec expérience, et qu'elle en sait les conditions. Voilà la différence qui caractérise les deux époques; et cette différence, permettez-moi de le dire, peut-être mes amis et moi n'y sommes-nous pas complètement étrangers. (Marques d'assentiment.)
Je ne prolongerai pas cette discussion, messieurs; j'ai voulu uniquement caractériser ce que nous avons constamment entendu et fait, mes amis et moi, sous la Restauration. Soit que nous prissions une part plus ou moins active au gouvernement, soit que nous fussions dans l'opposition, nous avons constamment professé les mêmes principes, nous avons marché dans les mêmes voies. Nous le faisons encore aujourd'hui, messieurs; nous nous trouvons dans une situation analogue: nous avons également à lutter contre les hommes qui voudraient le retour de l'ancien régime et de l'absolutisme, contre ceux qui veulent la république et les hasards de nouvelles expériences, et contre ceux, aujourd'hui en moindre nombre qu'en 1791, et dont le crédit est bien plus faible, mais encore influents, qui méconnaissent les conditions de l'ordre social, d'un gouvernement régulier, de la monarchie constitutionnelle.
Oui, messieurs, nous luttons encore contre ces mêmes dangers, contre ces mêmes adversaires, et nous recherchons, nous poursuivons ce que nous avons cherché et poursuivi sous la Restauration, ce que la France, ce que le parti national, le parti que nous appelons aujourd'hui le juste-milieu et qui n'est autre que la majorité nationale, a voulu constamment, ce qu'elle voulait en 1789, ce qu'elle veut aujourd'hui, ce qu'elle obtiendra, comme elle a déjà commencé à l'obtenir, si elle persévère fermement dans le même but, dans la même unité, si elle sait se conduire comme elle l'a déjà fait, si elle ne s'inquiète d'aucune clameur, et s'occupe uniquement de rallier à elle tous les hommes qui veulent la monarchie constitutionnelle et comprennent ce qu'il faut faire pour la conserver. (Marques prolongées d'assentiment.)
M. Charamaule (député de l'Hérault) vint lire à la tribune, en les attaquant comme hostiles aux principes de 1789 et de la monarchie de 1830, quelques passages de l'ouvrage que j'avais publié en 1821, sous ce titre: Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de la France; je lui répondis en rétablissant, dans leur intégrité, les passages cités et en maintenant que les idées qu'ils exprimaient étaient pleinement vraies, et en parfaite harmonie avec le vrai et légitime but des événements de 1789 et de 1830.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je prie l'honorable orateur de me permettre lui-même de dire un mot.
Je n'ai aucune objection à faire à ce qu'il continue la lecture et les réflexions dont il veut bien l'accompagner.
Je dois seulement dire à la Chambre qu'elle n'entend pas sans doute que je convertisse cette enceinte en une arène philosophique. Je persiste dans toutes les opinions écrites dans le livre qui est en ce moment sur la tribune, et je les regarde comme parfaitement en accord, en harmonie avec les principes qui président aujourd'hui à notre gouvernement, et avec les sentiments que mon honorable ami, M. le ministre de l'intérieur, a exprimés hier à la tribune.
Aux centres.--Très-bien! très-bien! (Vive rumeur aux extrémités.)
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je prie l'honorable membre de vouloir bien laisser sur la tribune le livre qu'il vient de citer; j'ai encore quelques mots à en dire à la Chambre.
J'éprouve quelque embarras à prolonger cette discussion. Voilà bien des années que je n'ai relu le livre dont on vient d'entretenir la Chambre; mais je répète encore ce que je disais tout à l'heure, je ne désavoue aucune des opinions qui y sont contenues, parce que je sais que ce que je pensais alors, je le pense encore aujourd'hui. (Murmures à gauche.)
Voix au centre.--Laissez répondre!
M. Comte.--Je demande la parole.
M. le ministre de l'instruction publique.--J'ouvre le livre à l'endroit même où me l'a remis l'honorable orateur. Je ne cherche pas un autre passage, et je prie la Chambre de me permettre de lui lire, avec un peu de suite et dans son développement, ce dont on ne lui a lu que quelques phrases. Je suis, je le répète, embarrassé, car c'est une discussion purement philosophique et non politique..... (Interruption à gauche.) A mon tour, je demanderai le silence. Je demande la permission de dire dans quel sens j'entendais et j'expliquais alors l'opinion contenue dans ce livre.
Je disais que je croyais reconnaître trois axiomes; la souveraineté du peuple; point d'aristocratie, point de priviléges, etc.
Maintenant je lis:
«Mon dessein n'est point de discuter philosophiquement ces axiomes; ils contiennent, dans leur vaste sein, toutes les questions qui n'ont cessé d'agiter l'homme et le monde; questions qui ne se laissent pas toucher en passant. Je veux seulement savoir quel est le vrai sens qu'attache à ces maximes générales le public qui les professe, ou même y croit sans les professer. Je veux, en effet, rechercher si elles ne recèlent que l'anarchie, n'offrent aucune prise à l'autorité, ne renferment pas enfin le germe méconnu de quelque profession de foi, de quelque symbole politique, propre à devenir le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort.»
La Chambre voit que l'intention de ce passage était précisément de rechercher ce qu'il y avait de vrai dans ces maximes, et comment elles pouvaient être le drapeau d'une société qui veut être régulière, et la doctrine avouée d'un pouvoir qui veut être fort. Voici comment, messieurs, et dans quel sens je les ai entendues, et je crois qu'elles doivent être entendues.
«Et d'abord, qu'entendent aujourd'hui par la souveraineté du peuple ceux qui s'en portent les défenseurs? Est-ce l'exercice constant et direct du pouvoir par la totalité des citoyens? Les plus chauds partisans du principe n'y ont jamais songé; ils ont déclaré le peuple incapable d'exercer par lui-même le pouvoir, et lui ont réservé seulement le droit de le déléguer, c'est-à-dire d'y renoncer, sauf à le reprendre pour le déléguer à d'autres. J'entre dans cette hypothèse. Qu'entend-on par cette délégation du pouvoir? Est-ce l'élection universelle de tous les pouvoirs, et, dans chaque élection, le suffrage universel? En fait, à coup sûr, personne n'y pense; en droit, cette transformation de la souveraineté du peuple ne fait que la rendre plus absurde encore. Elle la fonde sur ce principe que nul n'est tenu d'obéir au pouvoir qu'il n'a pas choisi, aux lois qu'il n'a pas consenties. Que devient alors la minorité? Non-seulement elle n'a pas choisi le pouvoir qui a été élu, elle n'a pas consenti les lois qui ont été faites, mais elle a élu un autre pouvoir, elle a voulu d'autres lois. De quel droit la majorité lui imposera-t-elle l'obéissance? Du droit de la force? Mais la force n'est jamais un droit. Dira-t-on que la minorité peut se retirer? Mais alors il n'y a plus de peuples; car les majorités et les minorités variant sans cesse, si à chaque occasion la minorité se retire, bientôt la société ne sera plus. Il faut donc que la minorité reste et se soumette. Voilà donc la souveraineté du peuple encore une fois transformée; elle n'est plus que la souveraineté de la majorité. Que devient-elle sous cette nouvelle forme? La minorité est-elle, en effet, dévouée en esclave à la majorité? Ou bien serait-ce que la majorité a toujours raison, sait parfaitement et ne veut jamais que le bien? Il faut choisir, il faut affirmer ou que la majorité a droit sur la minorité, ou qu'elle est infaillible. L'iniquité est d'une part, l'absurdité de l'autre. Évidemment ce n'est point là ce que pensent, ce que veulent les hommes mêmes qui attachent au dogme de la souveraineté du peuple le principe et le salut de la liberté.
«Que pensent-ils donc et que veulent-ils? Quel sens a pour eux ce dogme prétendu qui ne passe de transformation en transformation que pour apparaître toujours plus faux et plus impraticable? Ils le professent cependant, ou, s'ils n'osent, ils l'invoquent au fond du coeur, et en déduisent toute leur politique.
«Voici le fait. Pendant bien des siècles, le gouvernement des nations modernes n'a eu pour principe et pour règle que des intérêts privés. Le grand nombre était non-seulement gouverné, mais possédé par le plus petit nombre qui, seul maître de la force, s'attribuait aussi tout le droit. Par degrés, la force s'est répandue hors de l'étroite enceinte où elle résidait; la sphère des richesses, des lumières, de toutes les supériorités réelles s'est élargie. Le droit du petit nombre a été dès lors mis en question, et comme un droit ne peut-être attaqué que par un droit, c'est dans le grand nombre qu'on en a cherché un pour battre en ruine celui du petit nombre. Ainsi est née la théorie de la souveraineté du peuple; elle a été le prétexte rationnel d'une nécessité pratique, un point de ralliement offert aux forces matérielles par suite du déplacement des forces morales, et pour terminer, au nom d'une idée, une question de pouvoir déjà résolue dans le fait. C'est une expression simple, active, provoquante, un cri de guerre, le signal de quelque grande métamorphose sociale, une théorie de circonstance et de transition.»
Au centre.--Très-bien! très-bien!
M. le ministre de l'instruction publique.--Je continuerai la lecture si la Chambre le désire.
Au centre.--Oui, oui, lisez!
M. le ministre de l'instruction publique.--Je demande à la Chambre la permission de lui lire une seule phrase dans laquelle je résume mon opinion sur le sens raisonnable que j'attache à la souveraineté du peuple.
Voix nombreuses.--Oui! continuez!
M. le ministre de l'instruction publique, lisant.--«Que la révolution soit finie, et sa victoire assurée, on parlera encore de la souveraineté du peuple; mais par là on désignera et on réclamera simplement le gouvernement des intérêts généraux, par opposition au gouvernement de tels ou tels intérêts prives. C'est, en effet, tout ce qu'entendent par ces mots les hommes mêmes qui se croient le plus fermement attachés à la théorie. Pressez-les de la ramener à des termes précis, de l'adopter dans sa rigueur; ils céderont de poste en poste, ils se perdront en explications, en palliatifs, en détours; et cette prétendue souveraineté du peuple, si terrible par les souvenirs de guerre qui s'attachent à son nom, se réduira, dans leurs propres mains, à n'être plus que la domination sûre et régulière des intérêts dominants en effet dans le nouvel ordre social.»
Aux centres.--Très-bien! très-bien! nous n'avons pas d'autres doctrines, nous n'avons pas d'autres principes.
M. le ministre de l'instruction publique.--La Chambre me permettra de n'ajouter aucune conclusion à ce que je viens de dire; ce que je pensais alors, je le pense aujourd'hui, et je crois que c'est sur la souveraineté nationale ainsi entendue que repose notre gouvernement.
De nombreux applaudissements succèdent à ce discours.