Histoire parlementaire de France, Volume 3. / Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

M. Guizot.—Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet énorme paquet de papiers. (On rit.) Je serai fort court, et je tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai pas.

J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires. La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement; il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu. Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le même que celui qui avait donné les instructions.

Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle assez haut par le simple énoncé.

Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du commerce de Montevideo avant le blocus.

Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16 millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même de Montevideo.

Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait, dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la Chambre.

Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les appelle par leur nom.

Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre dans la question.

M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient été données par le cabinet du 1^er mars. Il faut que la Chambre sache que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment. L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1^er mars l'a accueillie. Tous les trois ont arrêté le même ultimatum et donné à nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions.

Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre sous ses yeux les instructions des trois cabinets.

Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de Martigny en ces termes:

«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud. Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées, qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter et s'étendre.

«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu près certain, de l'état présent des choses.

«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.»

Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les instructions suivantes:

«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses. Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif, hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut, ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la nécessité d'avoir à les produire.

«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.»

Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont recommandées: 1^o la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2^o le traitement de la nation la plus favorisée; 3^o éviter de se compromettre dans les querelles particulières des deux républiques.

Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions que voici:

«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur, l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M. le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à cœur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts, vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril dernier, à savoir: 1^o qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre la France et la confédération des provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2^o que les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans toute la république argentine les avantages dont les Anglais y jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes demandes.»

Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que celui du 15 avril.

Je ne relirai pas celles du cabinet du 1^er mars; elles sont les mêmes; la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules qui doivent être regardées comme un ultimatum.

M. Mermilliod.—Et l'indemnité nominative?

M. le ministre.—J'en demande pardon à l'honorable M. Mermilliod; il a parlé d'une indemnité nominative; les instructions de l'honorable M. Thiers, s'il les avait lues tout entières, prévoient cette objection; elles disent:

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous en finiriez sur ce point à la simple condition d'une indemnité posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Et ailleurs, les instructions données par l'honorable M. Thiers à M. Buchet de Martigny s'exprimaient en ces termes:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de les réduire.»

Messieurs, j'ai uniquement à cœur de bien établir que tous les cabinets successifs ont donné au fond les mêmes instructions, et que M. de Mackau, en les faisant réussir, a bien accompli la mission que tous avaient donnée.

Je ne rentrerai pas à cet égard dans les détails que j'ai présentés devant l'autre Chambre; mais on a soulevé ici une question nouvelle; on a soutenu qu'il ne fallait pas traiter avec Rosas. La pétition et toutes les réclamations qui arrivent de Montevideo portent ce caractère qu'elles demandent toutes que la France ne traite jamais avec Rosas, et ne s'arrête pas dans la guerre jusqu'à ce que le gouvernement de Rosas soit renversé. Elles ne s'élèvent pas contre telle ou telle disposition du traite; ce n'est pas de cela qu'elles se préoccupent; ce qu'elles demandent, c'est la guerre jusqu'à ce que le gouvernement de Rosas n'existe plus.

Comment vouliez-vous que M. l'amiral de Mackau se conduisit d'après ces idées? Il était envoyé précisément pour négocier. Ses instructions portaient: «Vous négocierez pour peu que vous trouviez accès à la négociation.» C'était là sa mission. Il a trouvé accès à la négociation et d'une manière honorable, après une première ouverture de Rosas, après avoir reçu une première visite du ministre anglais qui servait d'intermédiaire, en s'établissant sous pavillon français. À de tels termes, il était impossible qu'il se refusât à négocier.

Du reste, messieurs, ce droit de négocier, de négocier avec Rosas indépendamment des alliés, non-seulement il résultait de toutes les instructions, de celles des cabinets du 15 avril, du 12 mai et du 1^er mars; mais il avait été expressément réservé par les agents français eux-mêmes qui ont suivi là une politique différente de celle qu'ont suivie les agents qui ont cru devoir nous engager dans les querelles des deux républiques, et se servir de la république de Montevideo et des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher de Rosas. Ils avaient si bien senti qu'il était impossible de lier la cause de la France à celle de la république de Montevideo et des proscrits argentins, qu'ils avaient fait la réserve expresse du droit du gouvernement français de traiter sans eux; voici en quels termes écrivait l'honorable M. Buchet de Martigny, dans une dépêche du 20 novembre 1833, au moment même, ou très-peu de temps après son arrivée à Montevideo, et lorsqu'il entrait dans le système d'intervention au milieu des débats des deux républiques:

«MM. Roger et Baradère m'avaient fait connaître qu'en leur offrant sa coopération, par une lettre du 2 du courant, le chef de l'Uruguay semblait y mettre deux conditions: 1^o que la France déclarerait Rosas hors de la civilisation, et proclamerait que la guerre qu'elle allait faire dans la Plata était dirigée seulement contre sa personne; 2^o que nous conviendrions dès à présent d'une transaction sur notre différend avec Buenos-Ayres, dans le cas où une nouvelle administration viendrait à remplacer celle de Rosas.

«Au sujet de la première de ces conditions, mon avis bien positif fut que nous ne pouvions y souscrire, parce qu'aucun de nous n'avait mission pour le faire; parce que la déclaration qu'on nous demandait avait évidemment pour but de nous enchaîner sans retour à la république orientale, dans la lutte qu'elle allait entreprendre contre Rosas, et, par conséquent, de rendre tout arrangement impossible avec lui, ce qui était contraire à l'esprit de nos instructions; parce qu'enfin la position qu'on voulait nous faire prendre semblait nous présenter aux yeux du monde comme les protecteurs d'un État, d'un parti contre un autre, comme nous mêlant des différends, des divisions intestines des peuples de l'Amérique, ce qui n'était ni dans l'intérêt bien entendu de la France, ni dans la manière de voir du gouvernement du roi, si je l'avais bien comprise; que la prudence nous faisait un devoir, au contraire, de demeurer entièrement libres de nos mouvements dans notre lutte contre Rosas; et conséquemment de ne rien promettre, ni même dire, qui pût nous obliger à rester liés un instant de plus que nous ne le voudrions avec l'État oriental.»

Il est évident que le gouvernement français a toujours conservé le droit de traiter avec Buenos-Ayres, indépendamment de la république de Montevideo et des proscrits argentins, qu'il ne s'est jamais considéré comme lié à leur cause, et qu'il l'a toujours hautement proclamé.

Après le point de droit reste le point de fait que je tiens à éclaircir complétement devant la Chambre.

Les instructions de l'honorable M. Thiers à M. de Mackau lui disaient: «Les propositions du gouvernement argentin qui nous ont été transmises récemment par l'amiral Dupotet, ainsi que plusieurs circonstances accessoires, nous conduisent à penser que le président Rosas est enfin disposé à traiter.

«Il faut profiter de cette disposition pour mettre fin à ce long différend. Négocier avec le gouvernement de Rosas est donc votre premier soin en arrivant dans le Rio de la Plata.

«Toutefois, il y a deux cas dans lesquels vous seriez dispensé d'en agir ainsi. Le premier est celui où, le parti de Lavalle et Ribera ayant triomphé de Rosas, vous ne seriez plus en présence que de nos alliés victorieux; c'est avec eux alors que vous auriez à traiter, et la chose ne devrait plus présenter de difficultés. Le second cas est celui où le général Lavalle, avec ou sans Ribera, serait si près du but qu'il y aurait presque certitude du succès.»

Il est clair qu'au moment où M. l'amiral de Mackau est arrivé, Lavalle n'avait pas triomphé, et qu'il n'était pas près d'atteindre le but; il en était bien loin, car il avait abandonné la province de Buenos-Ayres, dans laquelle il était entré avec l'espoir d'y exciter une prompte insurrection, et de triompher facilement de Rosas. L'insurrection n'avait pas eu lieu, Lavalle n'avait pu livrer bataille à Rosas, il avait été obligé de s'éloigner de Buenos-Ayres à plus de cent lieues vers le nord. M. l'amiral de Mackau ne trouvait donc pas les affaires près de leur solution au profit de Lavalle. Il n'y en a pas de meilleure preuve que la lettre que Lavalle lui-même écrivait à M. de Martigny le 17 août 1840:

«Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est dirigée sur la villa de Arrecifes, dans l'intention de se bien monter et de grossir ses rangs. Là elle s'est divisée en deux corps principaux et deux forts détachements, et a exécuté ensuite une marche divergente jusqu'à la hauteur d'Areco, et convergente à partir de ce point jusqu'au quartier général actuel, où elle s'est réunie tout entière ce soir, après s'être bien remontée et avoir augmenté sa cavalerie de plus de 400 hommes.

«Je me proposais de commencer demain une opération décisive; mais une heure avant que tous les corps d'armée se fussent réunis, j'ai reçu une lettre de Montevideo, en date du 11, dans laquelle on annonce l'arrivée de l'amiral Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infanterie. Ce nombre me porte à croire que ces troupes sont uniquement destinées à coopérer avec mon armée...

«Rosas a une infanterie quadruple de la mienne, et le double ou le triple d'artillerie; si l'événement ne répondait pas aux espérances de tous et aux miennes, mon nom serait maudit pour n'avoir pas attendu la jonction des troupes françaises. Je m'empresse donc de vous faire connaître d'avance mon opinion sur le moyen de les réunir à mon armée dans le cas où leur arrivée serait un fait positif, et j'espère de votre bonté qu'elle me fera savoir le plus tôt possible ce qui en est, car rien ne serait plus fâcheux pour moi qu'une longue incertitude.

«J'établis deux hypothèses. Dans la première, l'amiral Baudin ne peut mettre cette infanterie sous mes ordres et voudra la faire opérer séparément. En ce cas, elle ne pourrait agir efficacement que dans la capitale même, dont elle pourrait s'emparer, à l'aide des Français qui y sont établis, et de l'armée libératrice qui s'en approcherait. L'occupation même d'un quartier (barrio) serait suffisante. Mais vous ne méconnaîtrez pas les inconvénients de ce plan, dont le plus grave est que, pour que les troupes françaises pussent compter sur la coopération de l'armée libératrice, il faudrait que celle-ci se fût mise d'abord à portée de l'armée de Rosas, avec laquelle une bataille, où elle ne serait pas immédiatement secondée par les Français, serait inévitable. Pour résumer toutes les observations à faire sur l'hypothèse que je discute en ce moment, le résultat est que l'armée libératrice et la colonne française ne se prêteraient un mutuel secours qu'en ce qu'elles multiplieraient les embarras de Rosas. Vous conviendrez donc que tout l'avantage est du côté de la seconde hypothèse que je vais établir, parce qu'elle résout la question en quelques heures.

«Cette hypothèse est celle de l'incorporation des troupes françaises dans l'armée libératrice.»

Vous voyez qu'avant l'arrivée de M. de Mackau, Lavalle lui-même ne se croyait pas en état d'entreprendre une lutte sérieuse contre Rosas, de lui livrer bataille, s'il n'avait pas des troupes françaises de débarquement, et si ces troupes françaises n'étaient pas incorporées dans son armée.

Quand M. de Mackau est arrivé, il n'avait pas de troupes de débarquement, Lavalle n'était plus près de Buenos-Ayres, il avait été obligé de se retirer à plus de cent lieues vers le nord. Le deuxième cas, dans lequel M. Thiers avait prescrit de ne pas négocier, ne se présentait donc pas. Aux termes de ses instructions, et par les simples inductions du bon sens, M. de Mackau a donc dû négocier. Il a négocié comme ses instructions le prescrivaient, il a même atteint plus que ses instructions ne prescrivaient. Il est impossible de lui adresser un reproche fondé, un reproche sérieux, à moins qu'on ne soutienne, comme les Français de Montevideo, qu'il ne fallait en finir que par le renversement de la dictature de Rosas.

Voilà, messieurs, à quelle situation le traité a mis un terme. Il nous a fait obtenir les conditions que tous les cabinets qui se sont occupés de cette affaire avaient demandées comme définitives. Il a fait cesser un état de choses défavorable, non-seulement au commerce français, mais à nos relations avec les neutres; un état de choses qui donnait lieu à des réclamations incessantes de la part de la Grande-Bretagne, des États-Unis, de toutes les puissances qui négociaient avec Buenos-Ayres. Il a mis fin à une expédition qui coûtait chaque année des sommes énormes. Enfin, il nous a fait sortir d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés, d'une guerre étrangère qui ne nous regardait pas complétement, d'une guerre civile qui ne nous regardait pas du tout.

La Chambre n'attend pas de moi que je qualifie ici les différents partis qui se disputent le pouvoir dans l'Amérique du Sud; que je donne à l'un le nom de légitime, de sage, de modéré; à l'autre, le nom de tyrannique, de violent, de sanguinaire, en dehors de la civilisation. Étrangers, ce n'est pas à nous à qualifier ainsi les étrangers. (C'est vrai!)

M. Desmousseaux de Givré.—C'est pourtant ce qu'a fait le traité.

M. le ministre des affaires étrangères.—Il y a en Amérique des gouvernements de fait, avec lesquels nous traitons quand ils nous accordent les conditions que nous demandons et qu'ils les exécutent. Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe entre eux; nous n'avons pas à prendre parti pour les uns contre les autres. C'est surtout ici le cas d'appliquer le principe de non-intervention dans toute sa rigueur. À de telles distances, dans l'ignorance où nous sommes des véritables causes des événements, de la véritable force des partis, il y a plus que de l'imprudence, permettez-moi de le dire, il y a un orgueil aveugle à prétendre démêler où est le droit, lequel est modéré, lequel est violent, à prendre parti pour les uns contre les autres, et à engager la France dans des affaires qui ne sont pas les siennes, dans des intérêts où elle n'a aucune part.

Si le gouvernement de Rosas ne respecte pas les conditions qu'il a acceptées, si la convention conclue avec lui ne nous assure pas les avantages auxquels nous avons droit, nous réclamerons, et même par la force, s'il le fallait. Mais, en attendant, M. de Mackau a mis fin à une situation onéreuse, embarrassante, compromettante. Nous avons obtenu ce que nous demandions; nous sommes sortis d'une guerre étrangère et d'une guerre civile dans lesquelles nous n'avions rien à voir.

Je conçois que les intérêts personnels qui ont eu à souffrir se soient adressés à la Chambre; mais ce ne sont pas là des considérations qui puissent dicter les résolutions de la Chambre ni celles du gouvernement du roi. Le traité sera ratifié, attendu qu'il me paraît conforme aux intérêts de la France, aux intérêts des neutres, et aux bonnes relations que nous devons chercher à entretenir avec l'Amérique du Sud. (Marques générales d'assentiment.—Aux voix! aux voix!)

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Il n'est, je crois, jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(Mouvement.) Le gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient; les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les exposés des motifs.

M. Billault.—Je demande la parole. (Rumeur.)

M. le ministre des affaires étrangères.—Je ne dis pas cela, et je suis sûr que la Chambre me rend d'avance la justice de le croire, je ne dis pas cela pour éluder de m'expliquer sur la situation; je veux rétablir les véritables principes de la discussion dans cette Chambre.

Depuis l'origine de la session, une idée dominante a préoccupé le cabinet: reconstituer dans cette Chambre une majorité de gouvernement depuis trop longtemps désunie ou flottante.

Le cabinet est convaincu, et il l'a dit dès les premiers jours, que la réorganisation d'une vraie majorité de gouvernement est en ce moment le plus pressant intérêt du pays, de la Chambre, de la couronne, de l'honneur de nos institutions. Sous ce point de vue, l'honorable M. Jouffroy n'a fait que répéter les intentions et les opinions du gouvernement. (Rires ironiques aux extrémités.)

Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, sur quelque banc que ce soit, qui pense que la réorganisation d'une majorité de gouvernement, la constitution des deux grands éléments d'action dans la Chambre, la majorité et l'opposition, ne soient pas très-désirables?

Y a-t-il quelqu'un qui croie que la confusion, la désunion, l'éparpillement des opinions et des partis soient une bonne chose pour le gouvernement, pour l'honneur de la Chambre et la dignité de nos institutions? Personne ne le pense. C'est là une idée si simple qu'elle est devenue un lieu commun, et qu'il n'y a pas un banc dans cette Chambre sur lequel elle n'ait été exprimée. Il n'y a donc rien de nouveau ni dans ce qu'a dit à ce sujet l'honorable M. Jouffroy, ni dans ce que pense et répète le gouvernement.

Toute majorité, messieurs, de tout temps, dans tous les pays, toute majorité a des nuances. Il n'y a aucune majorité dont toutes les parties aient la même origine, pensent exactement la même chose. Cela n'est jamais arrivé: et à l'instant même, sous nos yeux, dans un pays voisin, ne voyez-vous pas que le parti conservateur en Angleterre est composé d'hommes qui ont approuvé et soutenu vivement le bill de réforme, et d'hommes qui l'ont combattu? Est-ce que sir Robert Peel ne siége pas à côté de lord Stanley?... Est-ce qu'ils ne pourraient pas se reprocher l'un à l'autre leurs antécédents, leur origine diverse, les opinions diverses qu'ils ont professées à telle ou telle époque? Ils ont le bon sens de ne pas le faire. Ils comprennent très-bien que, lorsque sur les questions présentes, sur la politique pratique, réelle, des hommes sont sincèrement et loyalement d'accord, ils n'ont point à s'inquiéter de leur origine, ni des idées diverses qui les ont autrefois séparés. (Très-bien!)

C'est à cette condition, c'est en se respectant ainsi les uns les autres dans le passé, lorsqu'on est uni dans le présent, que les majorités sont possibles. (Marques d'approbation.) C'est à cette condition qu'elles se réorganisent. Il faut que tous leurs éléments puissent y concourir avec honneur. Ce qui importe, c'est que les convictions qui les unissent dans le présent, sur la politique pratique, soient loyales et sincères; ce qui importe, c'est que leur rapprochement n'ait pas été le résultat de faiblesses réciproques, qu'ils ne se soient pas fait des concessions aux dépens de leurs opinions et de leur honneur. (Marques d'assentiment.) Mais quand il en est ainsi, messieurs, et personne, je pense, ne peut contester qu'il n'en soit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée à l'ouverture de la session, alors il ne faut plus tenir aucun compte des nuances; il ne faut plus reporter la politique dans le passé ou dans un avenir lointain; il faut savoir se renfermer dans les questions actuelles, dans la politique véritable.

C'est là ce que le cabinet s'est appliqué à faire, ce qu'il fera toujours; c'est sous ce point de vue qu'il considère la majorité, et il est convaincu que, sur tous les bancs de cette Chambre, les divers éléments de cette majorité sont animés des mêmes sentiments, que tous ces éléments ont les mêmes desseins et restent loyalement unis, parce qu'ils pensent et veulent les mêmes choses sur les questions qui occupent actuellement la Chambre.

Quand cette majorité s'est produite dans le débat de l'adresse, est-ce que toutes les questions n'ont pas été traitées? Les questions extérieures, les questions intérieures n'étaient-elles pas posées dans le discours de la couronne? Est-ce qu'elles ne l'ont pas été dans l'adresse de la Chambre? Qu'est-il arrivé depuis? Qu'y a-t-il de changé? Quelles questions nouvelles ont surgi, sur lesquelles la majorité ait pu se désunir? Quels événements sont survenus qui aient pu donner une autre direction à cette majorité, lui conseiller une autre conduite? Rien de pareil n'est arrivé: nous sommes exactement aujourd'hui dans la situation où nous étions pendant le débat de l'adresse; la majorité qui s'est produite alors, c'est la même qui existe aujourd'hui; elle est composée des mêmes éléments; elle est également sincère, également unie. Permettez-moi de vous le dire; il y aurait de sa part quelque chose de peu sensé, de peu sérieux à venir rechercher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas recherchés il y a trois mois. Pourquoi n'aurait-on pas dit, il y a trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Pourquoi n'aurait-on pas également rappelé la diversité des origines et des opinions sur tel ou tel point de la politique passée? On ne l'a pas fait; on n'en a tenu aucun compte; nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Il n'y a pas de raison d'aller réveiller ces dissentiments; il n'y a pas de raison d'aller jeter, au sein de la majorité, qui importe tant au pays, des éléments de division qu'elle ne provoque pas elle-même.

Voilà comment le cabinet considère la majorité, comment il considère l'opposition; il n'entrera donc pas dans des questions inutiles; il n'ira pas lui-même au-devant des dissidences qui ne se produisent pas naturellement; il se renfermera dans la politique pratique; il discutera le projet qu'il a présenté, les motifs de confiance que la majorité ou l'opposition peuvent avoir ou ne pas avoir dans sa politique. Voilà ce qui est réellement en discussion; voilà le seul point sur lequel nous ayons réellement à répondre. (Marques nombreuses d'approbation.)

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Messieurs, ma réponse à l'interpellation de l'honorable M. Piscatory sera fort simple. Dans l'état actuel des affaires du pays, je ne puis (Rires à gauche.—Interruption)... dans l'état actuel des affaires du pays, je ne puis et ne dois rien dire. (Approbation au centre.)

La position que le cabinet a prise dans la politique extérieure, lorsqu'il s'est assis sur ces bancs, est connue de tout le monde. Quelles négociations ont eu lieu depuis, quel cours sera imprimé aux événements, comment la situation de la France sera modifiée, et si elle le sera, je répète que je ne puis et ne dois en rien dire aujourd'hui. Je manquerais à mon devoir si je répondais autrement.

Voix au centre.—Très-bien! très-bien!

M. le ministre.—J'écarte donc complétement cette partie du discours de l'honorable préopinant.

Il a dit d'ailleurs, et plusieurs honorables membres avaient dit avant lui, que le cabinet avait refusé de s'expliquer sur des questions plus faciles à traiter que celles de la politique extérieure, qu'il avait refusé de s'expliquer sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy, et de dire s'il adoptait ou repoussait les principes, les idées, la politique exposés dans ce rapport.

Messieurs, le cabinet, et tout le cabinet, fait autre chose que d'exposer des principes, des idées, une politique; il agit, il gouverne, c'est son devoir, c'est son métier. Eh bien, dans la situation où nous sommes, j'affirme que le cabinet ne devait pas s'expliquer plus complétement qu'il ne l'a fait sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy (Mouvement); et voici pourquoi.

Depuis trois jours, nous assistons à un singulier spectacle.

De toutes parts.—C'est vrai! (On rit.)

M. le ministre.—Personne ne le trouve plus singulier que moi.

On parle de clarté, on repousse toute équivoque, on demande des explications; et deux ou trois fois la discussion a failli s'arrêter, parce qu'on n'y prenait pas part; je dis on, c'est-à-dire tout le monde, dans toutes les parties de cette Chambre. Il a fallu, le premier jour de la discussion, que je montasse à cette tribune pour la rengager. (Exclamations.)

Voix à gauche.—Sur l'interpellation de M. Portalis. (Agitation.)

M. le ministre.—L'interpellation de M. Portalis a prouvé précisément ce que je disais: tout le monde laissait tomber la discussion. (Marques nombreuses d'assentiment.) M. Portalis s'en est plaint et il a eu raison de s'en plaindre; et c'est sur sa plainte que je suis monté à la tribune pour rengager la discussion. (Mouvement en sens divers.)

Ce n'est donc pas le cabinet qui a refusé la discussion, ce n'est pas lui qui s'est refusé aux explications, c'est lui qui est venu le premier prendre la parole quand on le lui a demandé.

Maintenant s'agissait-il ici d'une simple discussion, de simples explications? Évidemment non. Voulez-vous que je vous dise de quoi il s'agissait, ce qu'il y avait au fond de tout ce qui se passe depuis trois jours? Il s'agissait d'une espérance de porter dans la majorité le trouble et la désunion. (Réclamations.)

Voix au centre.—C'est vrai! (Vive agitation.)

M. le ministre des affaires étrangères.—Voilà la question. J'entends dire qu'il faut savoir si la majorité existe. Messieurs, la présomption du moins est en sa faveur, convenez-en. Nous avons eu déjà une grande discussion. Pendant quinze jours, je crois, le débat sur le projet d'adresse a continué; la majorité s'est prononcée. Je répète que la présomption, et je suis modeste quand je dis la présomption, est en faveur de l'existence de la majorité.

M. Taschereau.—L'adresse a été changée.

M. le ministre.—Eh bien, l'espérance qui s'est élevée, c'est de porter dans la majorité le trouble et la désunion. Le cabinet n'a pas voulu y concourir.

Une voix.—Je le crois bien!

M. le ministre.—Le cabinet n'a pas voulu se prêter à cette espérance. Et voulez-vous que je vous montre, dans cette discussion même, la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire? Quels efforts a-t-on faits hier? On s'est attaché à effacer, à atténuer autant qu'on le pouvait, les différences, les dissidences entre la majorité et l'opposition. On a parlé d'abord de politique extérieure. Que vous a-t-on dit? On vous a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez jamais eu une question de paix ou de guerre à décider. Mon Dieu non! les événements l'avaient décidée. La Chambre, quand elle est venue, a-t-on dit, a trouvé la question toute résolue; la Chambre n'a jamais délibéré sur la paix ou sur la guerre. Entendez-vous? jamais! (Agitation.) Rappelez-vous cependant, messieurs, ce que vous discutiez il y a trois mois, ce que vous disiez dans cette enceinte; il s'agissait de savoir si vous auriez 936,000 hommes sous les armes, ou si vous en auriez 500,000.

M. de Rémusat, et plusieurs membres des extrémités.—Allons donc! allons donc!

Au centre.—C'est vrai! c'est vrai!

M. le ministre.—Nous n'avons pas eu autre chose à discuter pendant quinze jours. (Oui! oui!) Nous avons délibéré sur la question de la paix ou de la guerre (C'est vrai!); et l'honorable M. Thiers, quand je suis monté à la tribune, me disait: «Par votre seul avénement, la question est résolue, la paix est certaine.» (Réclamations à gauche.—Approbation au centre.—À M. Thiers qui se lève et se dispose à parler de sa place: Attendez donc; attendez!) Et je lui répondais: «Si vous, vous étiez resté assis sur ces bancs, la question était également résolue; la guerre était certaine.» (Nouvelles réclamations à gauche.—Vive approbation au centre.)

Voilà quelle était ma réponse; et apparemment, quand nous discutions, c'était pour savoir si nous resterions sur ces bancs ou si le cabinet du 1^er mars y reviendrait. (Explosion de bravos au centre.)

Vous aurez beau faire, vous aurez beau vous efforcer d'atténuer et de réduire la question; vous aurez beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui; (Au centre: Très-bien! très-bien!) vous aurez beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui pour vous rendre agréables à la majorité qui vous a repoussés; vous ne l'abuserez pas. (Agitation croissante.) Laissez-moi conserver aux débats, aux actes de la Chambre, leur importance et leur grandeur; laissez-moi lui dire, laissez-moi vous dire que nous avons délibéré sur la question de la paix ou de la guerre, que lorsque vous êtes descendus du pouvoir, vous faisiez des préparatifs pour être en état de faire la guerre au printemps, d'exiger (c'étaient vos expressions) la modification du traité du 15 juillet; sans quoi, la guerre!

Voilà le langage que vous teniez; c'était sur vos actions, c'était sur vos préparatifs que la Chambre délibérait et ce n'était pas là la paix ou la guerre! Ce n'était pas là une politique décisive! Vous viendriez aujourd'hui nous tenir un tout autre langage! (Très-vives marques d'approbation.)

Non, non, il faut que vous me laissiez croire que nous avons résolu une grande question, que vous aviez des intentions sérieuses, que, quand nous les avons repoussées, nous l'avons fait sérieusement, que nous savions bien tous ce que nous faisions, vous, ce que vous vouliez, nous, ce que nous ne voulions pas, et que tout ce que nous avons dit et fait, vous et nous, n'a pas été une insignifiante comédie. (Nouvelle et bruyante approbation au centre.)

Voilà pour l'extérieur, messieurs; voyons l'intérieur.

Là aussi on s'est appliqué à effacer, à atténuer du moins les différences entre la majorité et l'opposition. On a dit qu'on avait eu aussi, dans le centre, de nombreuses majorités, les majorités du 1^er mars. On n'a pas dit combien de temps on les avait gardées, ni pourquoi on les avait perdues. (Adhésion aux centres.) On a dit qu'on les avait eues. On a fait plus. On a dit qu'on avait trouvé le véritable centre. Il y en a donc un faux?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, cela n'est pas sérieux. Il y a dans cette Chambre deux grands partis, deux grandes opinions; elles y existent depuis 1830.

Une voix à gauche.—Depuis 1815.

M. le ministre.—Elles sont naturelles. Elles su retrouvent dans tous les pays où le gouvernement représentatif est en vigueur.

Il y a des hommes qui ont cherché leur point d'appui, leur allié nécessaire; celui sans lequel ils n'auraient pas eu la majorité, de ce côté de la Chambre (la gauche); je ne leur en fais en aucune façon un reproche...

M. de Malleville, et plusieurs autres membres.—Vous l'avez fait comme eux!.... Et la coalition!

M. le président.—L'orateur ne doit pas être interrompu!

M. le ministre.—On parle de la coalition. (Ah! ah!) Soyez tranquilles, messieurs; je ne donnerai à personne, pas plus à propos de la coalition qu'à propos du rapport de l'honorable M. Jouffroy, le plaisir de me contraindre, malgré moi, à porter le trouble et la désunion dans la majorité. (Très-bien! très-bien!) Je refuserai...

Voix diverses.—Ah! ah! c'est plus facile!

M. le ministre.—Je refuserai les discussions qui ne me paraissent pas convenir à la politique que je veux faire prévaloir, comme je refuse les discussions sur la politique extérieure, quand je crois que le moment n'en est pas venu.

Une voix.—C'est commode.

M. le ministre.—Je dirai un seul mot, et l'honorable M. Odilon Barrot sera témoin de la vérité de ce que je dirai. Quand les débats de la coalition se sont engagés, j'ai pris le soin, non pas implicitement, mais formellement, de déclarer que je restais attaché à la politique que j'avais constamment soutenue depuis la Révolution.

M. Dubois (de la Loire-Inférieure).—C'est vrai!

M. le ministre.—Que je n'abandonnais aucun de mes antécédents (Interruption); que j'entendais rester fidèle à la portion de l'assemblée à laquelle j'avais constamment appartenu. (Mouvements divers.)

Une voix.—Et que vous abandonniez.

M. le ministre,—Je l'ai dit à toutes les époques de la discussion. Et cela est si vrai que, lorsque après la coalition nous avons essayé de former une administration en commun, cela s'est trouvé impossible. (Rires et mouvements divers.)

Voix nombreuses à gauche.—Pourquoi? pourquoi?

M. le ministre.—Je n'en dirai pas davantage et je n'ai pas besoin d'en dire davantage. (Murmures et exclamations à gauche.)

Les honorables membres de ce côté savent très-bien que les interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus ni moins que ce que j'ai l'intention de dire. (Très-bien! au centre.)

Je n'en dirai pas davantage, et je répète que je n'ai pas besoin d'en dire davantage, car je suis sûr que sur tous les bancs de cette Chambre je suis parfaitement compris. (Oui! oui! au centre.—Murmures à gauche.)

Je reviens à la situation actuelle et je dis que tout ce que vous avez vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'autre but que de porter le trouble et la désunion dans la majorité, le cabinet, qui veut sincèrement le maintien et l'empire de cette majorité, a dû se refuser à toutes les paroles, à toutes les explications qui pouvaient servir les espérances et les desseins qu'il comprenait et qu'il combattait.

La majorité dont je parle, messieurs, cette majorité nouvelle, s'est formée par la nécessité, en présence de ce que nous appelons un grand danger, quoi qu'on en ait dit, en présence de la question de la paix et de la guerre; elle s'est formée pour rétablir, au dehors, la pratique d'une politique prudente et modérée, au dedans, la pratique d'une politique ferme, conséquente, favorable à l'affermissement et à l'exercice du pouvoir.

Voilà par quels motifs s'est formée cette majorité. Et elle s'est formée dans des intentions sincères, qui ne redoutent aucune clarté. Et au nom de toutes les nuances de cette majorité, elle peut dire tout ce qu'elle a fait, elle peut avouer tous les motifs par lesquels elle a agi, toutes les intentions qui la gouvernent, aujourd'hui comme il y a trois mois.

Et j'ai bien le droit de le dire; si le repos du pays s'est rétabli à l'apparition de cette majorité, par l'appui qu'elle a donné au cabinet, si les espérances du pays s'attachent à son affermissement, il est bien naturel que ceux qui lui sont attachés, simples députés ou ministres, ne permettent pas qu'elle soit légèrement compromise; il est bien naturel qu'ils prennent leur majorité au sérieux, et que, pour la conserver, ils acceptent un inconvénient momentané, une contrariété vive; pour moi, par exemple, la contrariété de ne pas parler, autant que je l'aurais voulu, du rapport de l'honorable M. Jouffroy, de ne pas entrer en ce moment dans une discussion approfondie de ses idées, de ses principes et de la politique qu'il a exposée. Tout homme attaché à la majorité, et voulant son succès, a dû faire ce sacrifice. Voilà ce qui a gouverné notre conduite; et comme toute majorité a des éléments divers qui ont leurs droits, leur honneur, qui se respectent mutuellement, nous avons eu les uns pour les autres ce juste respect de ne pas élever des questions qui ne nous étaient pas impérieusement commandées, de ne pas entrer dans des débats que l'état actuel des faits, les nécessités de la politique ne nous imposaient pas.

Votre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinet, votre honorable rapporteur, qui n'était pas chargé du poids du gouvernement, a pu très-légitimement, et je dirai plus, a pu utilement venir exposer ici sa politique extérieure et sa politique intérieure, l'ensemble de ses idées, de ses intentions. Nous n'aurions pas dû faire cela; puisque nous ne devions pas le faire, nous ne devions pas le discuter. (Très-bien!)

Vous le voyez, messieurs, je n'apporte ici, en ce moment, qu'une prétention, celle (Agitation à gauche) d'une sincérité complète; la prétention de dire la raison, la vraie raison qui m'a fait refuser d'entrer dans les débats où l'on voulait nous pousser. Et je fais à tous les membres de la majorité, à tous ceux qui ont apporté la même réserve que nous, je leur fais cet honneur, je leur rends cette justice qu'ils ont agi par les mêmes motifs, sous l'empire des mêmes sentiments.

Ils n'ont pas hésité plus que moi, dans une foule d'occasions, à venir ici exposer et soutenir leurs idées. Ils en ont eu le courage dans les moments les plus difficiles; ils l'auraient aujourd'hui si cela était opportun, si cela était utile aux intérêts du pays.

Quoique le gouvernement représentatif, messieurs, soit le gouvernement de la discussion et de la parole, il y a dans ce gouvernement, comme dans tout autre, des moments où il faut savoir s'abstenir, des choses qu'il faut savoir taire, des questions qu'il faut savoir ne pas aborder. C'est bien assez, pour le gouvernement, de porter le poids des difficultés réelles et pratiques. C'est bien assez de suffire aux questions posées pour le jour même, sans entrer dans des discussions générales, dans ces grands et beaux débats systématiques qui ne répondent pas à des nécessités actuelles et inévitables.

Voilà, messieurs, je le répète, voilà le motif qui a gouverné notre conduite dans ce débat. La majorité tout entière veut rester unie; elle sait qu'elle le peut, car elle sait que, sur toutes les questions qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour, sur les questions de conduite, sur les questions qu'il faut vraiment résoudre pour agir aujourd'hui, pour agir demain, elle sait qu'elle est du même avis, qu'elle se conduira unanimement. Et si jamais il lui arrivait des dissentiments intérieurs, elle serait sincère alors comme elle l'est aujourd'hui; nous parlerions au besoin, comme nous savons au besoin nous taire. (Vif mouvement d'adhésion. Applaudissements au centre.)