Histoire parlementaire de France, Volume 3. / Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

M. Guizot.—Messieurs, dans le débat dont la question qui vous occupe a déjà été l'objet, j'ai fait deux choses: j'ai maintenu, dans sa pleine liberté constitutionnelle, la prérogative de la couronne, son droit de ratifier le traité qu'elle avait conclu; en même temps j'ai reconnu que le sentiment manifesté par la Chambre était un fait grave que le gouvernement du roi devait prendre en grande considération.

J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma conduite. Quand le moment de la ratification est arrivé, la couronne, d'après les conseils de son cabinet et du ministre des affaires étrangères en particulier, a chargé son ambassadeur à Londres de déclarer qu'elle ne croyait pas devoir ratifier maintenant le traité; elle a dit de plus qu'elle ne pouvait faire connaître à quelle époque elle croirait pouvoir le ratifier: enfin elle a fait des réserves et proposé des modifications au traité.

Que l'honorable préopinant se rassure; ces propositions n'ont point excité le repoussement, les colères dont il vient d'entretenir la Chambre. Sans doute, l'Angleterre a vivement regretté que le traité ne reçût pas notre ratification immédiate; mais la situation du gouvernement du roi et les motifs qui déterminaient sa conduite ont été compris. Les autres puissances, n'ayant aucun motif semblable pour ne pas échanger leurs ratifications, les ont échangées au terme fixé, et, d'un commun accord, le protocole est resté ouvert pour la France, ouvert d'une manière indéfinie jusqu'au moment où les négociations proposées par la France auraient atteint leur but.

Voilà exactement quelle est aujourd'hui la situation. La ratification n'a pas été donnée; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le moment où elle serait donnée. Aucun engagement direct ni indirect de ratifier purement et simplement à aucune époque n'a été contracté. Aucune des hypothèses que l'honorable préopinant vient d'émettre à cette tribune n'a été abordée. Personne n'a parlé ni de la dissolution de la Chambre, ni d'un changement possible des opinions de la Chambre; non, messieurs, rien de cela n'eût été convenable ni digne de la Chambre, du gouvernement du roi, de la France, de nous-mêmes. Les choses ont été exposées dans leur pure et simple vérité; et dans un pays où le gouvernement constitutionnel est si bien connu et pratiqué, elles ont été comprises avec bon sens et sincérité, comme elles étaient exposées. Le protocole reste ouvert. La France ne s'est point séparée des autres puissances; la France, sur cette question même, toute spéciale qu'elle est, n'est point isolée en Europe. Comme l'Europe, elle veut la répression efficace de la traite; elle veut y concourir. Des motifs graves, des motifs constitutionnels ont déterminé la couronne à ne pas donner maintenant sa ratification, ce qui est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé que l'honorable préopinant le disait tout à l'heure; les exemples de ratifications refusées, de ratifications données avec des réserves, ne manquent point dans l'histoire du droit des gens, et dans notre histoire récente, indépendamment même de celui que l'honorable préopinant citait tout à l'heure.

La situation est donc parfaitement simple: la ratification n'a pas été donnée, aucun terme précis n'a été assigné. Une négociation nouvelle est entamée pour obtenir des modifications au traité, des modifications qui satisfassent en même temps à la répression de la traite et aux sentiments manifestés par la Chambre. Sur quels points spéciaux portera cette négociation? Quelles seront les modifications proposées? Quelle en sera l'issue? Il m'est impossible de le dire aujourd'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui cette question. L'affaire est pendante, la négociation est ouverte; elle sera suivie avec le désir de ne point manquer aux engagements de la France, de ne point abandonner la cause, la sainte cause qui a été l'objet du traité, et en même temps de faire leur juste part aux sentiments que la Chambre a manifestés, c'est-à-dire de garantir pleinement et l'indépendance de notre pavillon et les intérêts légitimes de notre commerce.

Voilà le but général de la négociation. Je ne puis, et la Chambre le comprend, entrer en ce moment dans aucun détail à ce sujet. J'ai voulu seulement bien caractériser la situation. Elle n'a rien d'irrégulier, rien de contraire au droit des gens; elle est délicate, elle veut être ménagée avec soin, avec prudence. Nous ne perdrons jamais de vue le double objet qu'elle se propose; c'est tout ce que j'en puis dire aujourd'hui. (Marques d'approbation au centre.)

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Je ne viens point rouvrir un débat sur des questions qui ont déjà été traitées devant la Chambre, que je regarde comme épuisées, du moins dans leur état actuel, et sur lesquelles on ne revient pas sans quelque inconvénient lorsque rien n'est changé d'ailleurs dans les faits, lorsqu'on n'a rien à ajouter ni à retrancher à ce qui en a déjà été dit. Cette tribune n'est pas un lieu où nous venions causer des affaires publiques pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps. (Interruption à gauche.—Approbation au centre.)

M. Durand (de Romorantin).—Nous ne sommes pas ici pour cela, mais pour faire les affaires du pays.

M. le ministre.—Je répète que, dans ma ferme conviction, cette tribune n'est pas un lieu où nous venions nous entretenir des affaires publiques par pure conversation et pour notre passe-temps. (Interruption nouvelle.)

M. Durand (de Romorantin).—Il n'y a qu'à fermer la Chambre!

M. le ministre.—La Chambre sait que je ne me refuse jamais à la discussion, mais aucune des questions que l'honorable préopinant vient d'aborder n'est nouvelle à cette tribune. Elles y ont toutes été débattues dans le cours de cette session, et avec toute l'étendue qu'il a plu à la Chambre de leur accorder. Le gouvernement, l'opposition, ont dit librement, complétement ce qu'ils croyaient avoir à dire. Rien n'est changé dans l'état des faits depuis le moment où ces discussions ont eu lieu. Je le demande; lorsque rien n'est changé dans l'état des faits, doit-on renouveler sans nécessité des débats qui, par leur retentissement extérieur, par la délicatesse des questions qui s'y rattachent, ne sont jamais, je ne dirai pas sans inconvénient, mais du moins sans difficulté, dans l'intérêt du pays même.

Je ne viens donc pas, je le répète, rouvrir le débat sur ces questions. Je viens rétablir des faits qui ont été inexactement représentés ou affirmés; je viens répondre à des dénégations dénuées de tout fondement.

M. Durand (de Romorantin).—Je demande la parole.

M. le ministre.—Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de l'exequatur donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de l'exequatur et des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir l'exequatur du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont reçu l'exequatur du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions en vertu de cet exequatur.

Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à 1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu à lui donner un nouvel exequatur; mais j'ajoute que ce même consul ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait besoin d'un exequatur nouveau; et la translation n'a pas été autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel exequatur ait été donné. (Marques d'adhésion au centre.) Et le jour où le poste de consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient l'exequatur du gouvernement du roi.

Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard du consul anglais.

La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs fois adressée.

Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen, quant à nos possessions en Algérie.

Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet, jamais.

M. Durand (de Romorantin).—Mais je n'ai pas dit le contraire.

M. le ministre.—On a dit tout à l'heure à cette tribune, j'ignore si c'est l'honorable préopinant ou un de ceux qui l'ont précédé, on a dit que le gouvernement du roi avait demandé l'adhésion de l'Angleterre à notre établissement en Algérie. Je nie le fait.

Dans la conversation que je rappelais à la Chambre, lord Aberdeen, spontanément, a dit à l'ambassadeur du roi à Londres, qu'en 1830 il avait fait, contre notre occupation en Algérie, des protestations, des réclamations vives, incessantes, mais que maintenant il ne reprenait pas cette position, que son attitude était différente, que dix ans de possession étaient à ses yeux un fait grave, un fait accompli, et que, sur ce sujet, il n'avait pas d'objection ou d'observation à faire; j'avoue que la différence des deux mots me touche peu.

La conversation, je le répète, n'avait pas été provoquée, les paroles ont été dites spontanément; la sanction du temps, la conquête devenant progressivement un fait accompli, voilà ce qui a frappé lord Aberdeen, ce qu'il a dit simplement et sensément; car, en vérité, c'est là un fait simple, évident, et qui ne devait pas donner lieu à un tel débat.

Il y a déjà dix ans, messieurs, le premier peut-être, j'ai dit à cette tribune: «La France a conquis Alger, la France gardera sa conquête.» Les paroles que j'ai dites, il y a dix ans, je les répète aujourd'hui; tout le monde les répète, ou est bien près de les répéter. Mais vous ne pouvez vous étonner qu'il ait fallu du temps pour en venir là; vous ne pouvez empêcher que les conquêtes aient besoin de temps; c'est ce qui est arrivé à toutes les conquêtes du monde; la sanction du temps leur donne seule une autorité, une sécurité reconnue.

Eh bien, les paroles de lord Aberdeen à l'ambassadeur du roi à Londres n'ont pas été autre chose que la reconnaissance de la sanction progressivement donnée par le temps à notre établissement en Algérie; paroles prononcées à bonne intention, dans un esprit de bonne intelligence et de paix, pour n'être pas obligé de reprendre au bout de dix ans, les mêmes réclamations, les mêmes contestations qui, en 1830, avaient été si vives.

Ce sont ces explications, spontanément données, qui m'ont été loyalement transmises par l'ambassadeur du roi à Londres. Qu'il y ait dans les termes telle ou telle variante, peu importe. Entre hommes sérieux et sensés, c'est du fond des choses qu'il s'agit; je ne viens pas élever ici une discussion de mots; je constate un grand fait, c'est que la France a conquis Alger, et que déjà douze ans de possession ont amené l'homme d'État qui avait élevé contre cette occupation les objections les plus graves, les réclamations les plus vives, à prendre, en rentrant aux affaires, une attitude toute différente, et à garder, sur cette question, le même silence qu'avait aussi gardé son prédécesseur.

Quand un temps encore plus long se sera écoulé, quand l'autorité de nouvelles années se sera encore ajoutée à celle de notre ferme intention de garder notre établissement d'Afrique, vous verrez le cabinet anglais, comme les autres cabinets, et la Porte elle-même, faire des pas nouveaux, et la sanction la plus complète, la plus définitive, l'aveu de tout le monde viendra consommer notre établissement d'Afrique, ainsi que cela est arrivé pour toutes les grandes conquêtes. Il n'y en a aucune qui ait passé dans le droit européen le lendemain même du jour où, en fait, elle avait été accomplie. Il n'y en a aucune qui n'ait eu besoin de beaucoup d'années pour être transformée en droit définitif et reconnu de tous. Ce qui arrive aujourd'hui à l'égard de l'Algérie n'a rien d'étrange; c'est l'histoire de toutes les grandes mutations de territoire; le temps seul les consacre irrévocablement.

J'en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je n'ai à cet égard aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le président du conseil a affirmé que le gouvernement anglais, après avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne la remise des lettres de créance de l'ambassadeur du roi à Madrid, avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en possession d'une dépêche dans laquelle le cabinet anglais adhérait à des maximes contraires.

Je n'hésite pas à dire que j'ai eu connaissance, connaissance officielle, de la dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au ministre d'Angleterre à Madrid qu'il approuve les maximes que la France a soutenues à cet égard. La question était discutée avec détail dans cette dépêche, entre autres en ce qui touche la constitution espagnole. J'ai une trop haute idée de la fermeté d'esprit et de l'honneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Britannique pour jamais supposer qu'après avoir ainsi pensé et écrit il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol soit en état de produire une dépêche contraire. Comme de raison, existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance; mais je suis fermement convaincu qu'elle n'existe pas, et que le cabinet britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement professées, comme nous, sur cette question.

M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également qu'aucun renseignement, aucun avis eût été donné au gouvernement espagnol par l'administration française sur des mouvements qui se préparaient dans les provinces basques, avant le mois d'octobre de l'année dernière. J'avais dit, en effet, à cette tribune, que l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul d'Espagne, à Bayonne, que des armes, des munitions, passaient secrètement la frontière dans un but qu'elle ne connaissait pas, qu'elle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de quelque mouvement politique.

J'ai une réponse bien simple à faire à M. le ministre des affaires étrangères à Madrid; c'est de lire la lettre même, dans laquelle, le 25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur des douanes françaises des avis qu'il lui avait donnés à ce sujet:

«Bayonne, 25 juin 1841.

«Monsieur le directeur,

«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé, des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me communiquer.

«Agréez, etc.

«Le consul d'Espagne,
«J.-J. de Arguinsegui.

«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.»

J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus.

Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète, dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de recommencer.

Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque chose de plus à dire. (Très-bien! très-bien!)

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Les observations de l'honorable préopinant portent sur deux points.

Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre, comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance, répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera. J'attends qu'on me les indique.

Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés. Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements, toutes les explications que la Chambre désirera.

M. le ministre des affaires étrangères.—Quant à ce qui regarde Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements.

M. Glais-Bizoin.—Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a produits.

M. le ministre des affaires étrangères.—La mission dont parle le préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter, quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce.

Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque, l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état social, mais d'exercer réellement le pouvoir.

De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M. Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie.

Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre politique.

Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir.

Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti national en Grèce, je me sers à regret du mot parti, je ne devrais pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie, et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en engageant la Grèce à les réprimer elle-même.

C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait, non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la France, le même loyal appui.

Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas étrangère.

M. le ministre des affaires étrangères.—Je croyais, je l'avoue, avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable préopinant.

Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont beaucoup d'influence et d'action.

Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce; il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques, exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à le redire, a prouvé que nous avions raison.

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Je remercie l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde, de la loyauté et de la modération de son langage.

Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu les impressions publiques en Espagne.

L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient, à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complétement étrangère.

Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit; mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour notre population, toutes les précautions propres à empêcher le renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait souvent; elles le font encore aujourd'hui.

Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent; nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse porter un toast à la mort du roi! (Exclamations.) Cela s'est passé à Valence.

M. Odilon Barrot.—Je demande la parole.

M. le ministre.—Je n'en accuse certes point le gouvernement espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays. (Agitation.)

M. Glais-Bizoin.—Ces paroles peuvent être... (Bruit.)

M. le ministre.—Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. Glais-Bizoin.—Je disais que ces paroles peuvent donner lieu ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées dans une autre enceinte.

M. le ministre.—Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter, commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire l'honorable préopinant.

Au centre.—Très-bien!

M. Glais-Bizoin.—Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est blâmable partout!

Je demande la parole.

M. le ministre.—Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors.

L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M. de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M. Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits. Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son poste... (Léger bruit.) J'ose dire aux honorables membres qui m'interrompent...

M. Odilon Barrot.—Personne n'interrompt.

M. le ministre des affaires étrangères.—J'ose dire aux honorables membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État. En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre appui.

Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville? Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas là nos règles de conduite.

Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en France, et selon notre propre jugement.

L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et les situations. Il est également mal informé des détails.

Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse.

Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du régent.»

Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts de la monarchie elle-même.

Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais régulière...

M. Billault.—Je demande la parole.

M. le ministre.—Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son droit comme nous dans le nôtre.

Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États. (Au centre: Très-bien! très-bien!)