La réforme postale en France

Ce tableau fait ressortir d'une manière saisissante combien le ralentissement de la progression des recettes concorde avec l'application des tarifs exagérés.

Les taxes établies par le tarif de 1710 sont modérées; les recettes produites par ces taxes prennent un développement donnant, en moyenne, une augmentation de 2,07 % par année.

En 1765, les taxes éprouvent une modification favorable: le maximum reste ce qu'il était précédemment, mais le minimum est sensiblement abaissé. Ce changement réagit énergiquement sur les recettes. Dans la période précédente, la progression des recettes avait été de 2,07 % par année; dans cette période, cette progression est en moyenne, par année, de 9,55 %.

Appréciant mal la véritable cause de cet accroissement rapide, excitée probablement aussi par l'espérance de favoriser l'augmentation de ses recettes par l'élévation de ses taxes, l'administration des postes fait adopter, en 1805, un nouveau tarif entrant avec résolution dans le système des taxes exagérées. Les effets de ce fâcheux changement ne tardent pas à se manifester; le mouvement progressif des recettes se ralentit brusquement. Le chiffre annuel représentant la moyenne de cette progression avait été de 9,55 % pendant la dernière période; il descend, pendant cette période, à 2,25 % par année.

Malgré cet avertissement péremptoire sur les conséquences dommageables des augmentations de taxes, l'administration anglaise ajoute encore en 1827 une nouvelle augmentation à son tarif. Cette mesure inopportune fortifie l'énergie compressive d'un tarif déjà trop élevé. La progression des recettes continue encore, mais elle semble être le dernier effet d'une impulsion déjà éloignée. Cette progression était de 9,55 % sous le tarif de 1765; elle était encore de 2,25 % sous le tarif de 1805; elle n'est plus que de 0,68 % sous le tarif de 1827.

Ces résultats sont significatifs; ils le deviennent plus encore lorsque l'on considère au milieu de quelles circonstances ils se sont produits.

L'époque contemporaine des tarifs modérés était arriérée sous tous les rapports. Un petit nombre d'années s'était écoulé depuis que l'institution des postes avait été organisée en un service régulier et mise à la disposition incessante du public, la population était moins nombreuse, les habitudes de correspondance épistolaire n'étaient pas encore prises, l'instruction était rare et insuffisante, on voyageait peu, enfin, les industries et le commerce commençaient à peine à se développer. Ces circonstances comprimèrent puissamment l'augmentation du produit des postes; la marche progressive de cette augmentation a donc été plus considérable encore, en réalité, que ne la représentent les chiffres proportionnels inscrits dans ce tableau.

Si les tarifs modérés se sont trouvés en présence de complications défavorables, qui ont considérablement affaibli l'action de leur bonne influence, les tarifs exagérés ont été appliqués, au contraire, dans les circonstances les plus capables de contrebalancer et de dissimuler leurs pernicieux effets.

La surélévation des taxes a commencé à être pratiquée, en Angleterre, seulement au commencement de ce siècle. Or, depuis cette époque jusqu'à nos jours, tout a concouru, dans ce pays, à favoriser le développement de la correspondance épistolaire. Grace aux admirables machines dont elles ont été dotées par Arkwright et Watt, les industries anglaises ont pris un merveilleux essor; le commerce a décuplé, la population a doublé, l'instruction a pénétré jusque dans les plus petits villages, enfin le goût des voyages s'est généralisé. Ces causes tendaient toutes à surexciter le mouvement des lettres. On a vu que cette impulsion a été neutralisée en partie par l'exagération des tarifs.

C'est peut-être l'exemple de la France qui entraîna l'Angleterre dans le système des taxes exagérées. La France, en effet, a eu le triste avantage de s'avancer toujours la première dans cette voie onéreuse et irrationnelle. Seulement, les conséquences nuisibles de l'exagération des taxes ont été plus promptes et plus tranchées en Angleterre qu'en France. Les causes de cette différence sont faciles à découvrir, pour peu qu'on les recherche. L'Angleterre a commencé en 1784 à perfectionner le service de son administration des postes. L'Angleterre possède depuis longtemps des routes nombreuses bien tracées, soigneusement entretenues. La France est restée arriérée pour la réalisation de ces améliorations utiles, c'est tout récemment seulement qu'elle en a été dotée. Enfin, depuis près de deux siècles, l'Angleterre a concentré toute son énergie, toute sa politique, toutes ses forces vitales au développement de ses industries et de son commerce, tandis que la France était à peu près exclusivement occupée de politique. Les motifs qui excitent la multiplication et l'activité de circulation des lettres ont donc agi plus tôt, mais leur énergie a cessé plus tôt aussi en Angleterre qu'en France. Dès l'année 1826, les produits bruts des postes sont restés à peu près stationnaires en Angleterre, tandis que ces mêmes produits, en France, s'accroissaient un peu encore de 1838 à 1846. Mais bientôt sans doute, si elles étaient maintenues, les taxes excessives causeraient en France les mêmes effets qu'elles ont causé en Angleterre; les produits des postes ne s'augmenteraient plus, peut-être même de nouveaux perfectionnements seraient-ils impuissants à empêcher ces produits de décroître.

L'Angleterre, toujours attentive et intelligente pour sauvegarder ses intérêts, ne tarda pas à reconnaître qu'elle était dans une fausse voie. Sa résolution fut prompte et énergique: vers l'année 1839, elle substitua, au tarif énorme et compliqué de 1827, un tarif unique et très modéré représenté dans le tableau suivant:

Toutefois cette importante réforme ne fut pas effectuée sans avoir dû surmonter de puissants obstacles. Quelques esprits systématiques, certaines susceptibilités vaniteuses firent une opposition acharnée contre l'adoption du nouveau système. Heureusement cette grave question eut pour défenseur principal M. Rowland Hill, homme aussi courageux que distingué, dont la persistance réussit enfin, après une longue lutte, à emporter le succès.

M. Rowland Hill, avait été le premier à éveiller l'attention de l'Angleterre, sur la nécessité d'abaisser les taxes perçues dans ce pays par l'administration des postes. Il eut la gloire et le bonheur de faire adopter la taxe unique qu'il avait proposé de substituer au tarif multiple et démesuré dont il avait démontré les funestes effets.

Pour complément des avantages importants offerts au public par son nouveau tarif, la proposition de M. Rowland Hill comportait et eut pour effet d'autres remarquables améliorations.

Le poids maximum d'une lettre simple avait été jusqu'alors fixé à la parité approximative de 7 grammes et demi, comme en France; ce poids fut élevé à 15 grammes.

Une autre innovation non moins utile fut introduite en même temps dans le service. L'administration vendit au public des enveloppes timbrées, et des timbres volants, par l'emploi desquels toute lettre put être affranchie sans que l'envoyeur fut obligé de se transporter dans les bureaux du post-office. Le public adopta avec empressement ce nouveau système. Les timbres volants, qui furent et sont encore généralement préférés aux enveloppes timbrées, consistent en un petit carré de papier, représentant une effigie de la reine. Ces timbres sont enduits, au verso, d'une couche de gomme. Pour s'en servir, on humecte cette gomme et on colle le timbre sur l'extérieur de la lettre, qui se trouve ainsi affranchie de l'obligation de payer le port au moment de l'arrivée. L'administration des postes annule les timbres ainsi employés en couvrant la moitié de leur surface par un contre timbre spécial. L'utilité et la certitude d'emploi de ces timbres volants furent tellement appréciées en Angleterre, qu'on en fit une sorte de papier monnaie admis partout comme espèces.

Ces perfectionnements heureux produisirent d'excellents résultats. En même temps que le public fut servi à bien plus bas prix, il fut aussi servi plus vite. Le travail de la taxation des lettres fut considérablement abrégé par la simplification de la taxe. Il ne s'agissait plus en effet, pour l'employé, que d'apprécier le poids de la lettre, pour en fixer le port. Pesait-elle 15 ou 30 ou 45 ou 60 grammes, et, selon l'un ou l'autre de ces poids, la taxe devait-elle être doublée ou triplée ou quadruplée ou quintuplée? à cela se bornait l'examen. Le service de distribution devint aussi beaucoup plus commode et beaucoup plus prompt. La majeure partie des lettres étant affranchie, le facteur n'avait plus qu'à frapper à la porte du destinataire pour avertir qu'il déposait une lettre dans la boîte affectée à cet usage. Il ne devait plus annoncer le coût du port, en attendre et en vérifier le paiement. Sous ces rapports le succès dépassa ce qu'on avait espéré.

Toutes ces intelligentes améliorations devaient être le résultat de l'adoption du système proposé par M. Rowland Hill. Il semble qu'il suffisait de les indiquer pour en faire comprendre la certitude et la valeur; cependant ce système eut de la peine à prévaloir. Les opposants se cramponnèrent surtout à une objection, à leur avis, toute puissante; ils poussèrent des cris d'alarme sur les pertes énormes que la taxe nouvelle, si inférieure aux taxes anciennes, causerait au trésor public, en réduisant extrêmement les recettes de l'administration des postes. M. Rowland Hill répondit par des raisonnements décisifs et par des calculs péremptoires, démontrant que si, dans les premiers temps, le tarif proposé faisait diminuer les recettes, la modicité de la taxe aurait pour effet certain de faire augmenter le nombre des lettres de telle sorte que, dans un petit nombre d'années, le revenu actuel reparaîtrait. Malgré leur évidente justesse, les calculs et les raisonnements de M. Rowland Hill furent traités d'erreurs et d'utopies. Cependant, en dépit de ces oppositions mal intentionnées, le système de M. Rowland Hill fut adopté. Les faits démontrèrent l'exactitude des provisions du réformateur.

Six années se sont écoulées depuis la première application du nouveau tarif. Le tableau suivant présente des indications statistiques et des comparaisons qui permettent d'apprécier exactement les principales conséquences que ce tarif a produites.

Ce tableau constate des résultats pleins d'intérêt. Ainsi que tout le monde l'avait prévu, l'application du nouveau tarif fut immédiatement suivie d'une diminution considérable de recette. Mais bientôt, comme l'avait annoncé M. Rowland Hill, le nombre des lettres et le chiffre des recettes commencèrent un mouvement de progression qui se continua dès-lors avec une activité soutenue et une remarquable régularité. L'année 1840 fut la première à jouir des avantages du nouveau tarif: pendant cette année, le nombre des lettres dépassa de 78 % le nombre constaté pendant l'année précédente; en même temps, le revenu brut recueilli par l'administration des postes fut de 43 % inférieur à celui donné par l'année 1839. L'année suivante fournit un accroissement nouveau du nombre des lettres, et produisit une recette plus considérable. Ce développement se continua d'année en année: en 1845, le nombre des lettres avait triplé, et le revenu ne présentait plus qu'une différence en moins de 21 %, comparativement avec le nombre des lettres et le revenu constatés en 1839. Si ce mouvement progressif a lieu pendant quelques années encore, ce qui paraît à peu près certain, la prédiction de M. Rowland Hill sera réalisée. Le revenu brut produit en 1839, sous l'empire de l'ancien tarif, reparaîtra bientôt et sera sans doute promptement dépassé.

Il faut reconnaître cependant, que la réforme, si heureusement soutenue par M. Rowland Hill, fut un acte de rare hardiesse, sur la complète réussite duquel il était véritablement permis de concevoir quelques doutes. Avant cette libérale réforme, la taxe moyenne d'une lettre était, en Angleterre, à la parité de 1 fr. 05 c. Il pouvait paraître hasardeux d'abaisser brusquement cette taxe à 0, fr. 10 c. L'évènement a péremptoirement donné raison à cette apparente témérité.

Lorsque l'on étudie l'intéressante histoire des obstacles qu'a rencontré l'admirable conception de M. Rowland Hill, on est étonné et affligé en reconnaissant que l'administration des postes a figuré au premier rang parmi ses adversaires. Cette inconcevable opposition, à laquelle on cherche en vain à trouver un motif, ou même une excuse, se continue encore. Elle n'a pu empêcher le succès; elle s'est efforcée d'en atténuer ou d'en dissimuler les heureux résultats.

Dans ce but, dès la première année pendant laquelle le nouveau tarif fut appliqué, cette administration fit imposer à son budget l'entretien et le coût d'exploitation des paquebots destinés au transport des lettres, entretien et coût constituant une dépense annuelle de six millions jusques alors payée par le département de la marine. Le revenu brut produit par ce service ne dépassant pas un million, l'administration des postes espérait sans doute pouvoir augmenter ainsi, sans qu'il y parût, de cinq millions, le déficit net qu'on prévoyait devoir résulter de l'application du nouveau tarif. Quoique cette manœuvre déloyale eût été signalée, elle n'en fut pas moins renouvelée plusieurs fois sous d'autres formes. Récemment encore, cette administration a compris dans la masse de ses dépenses générales pour l'année finissant le 5 janvier 1846, une somme de 2,719,000 fr. pour frais de transports des malles sur les chemins de fer pendant les années antérieures, frais qui n'avaient pu être payés plutôt parce que leur quotité était l'objet d'une discussion entre l'administration et les compagnies. Au moyen de ces surcharges qui ont altéré la vérité des faits, les statistiques de l'administration des postes présentent, en ce qui concerne les dépenses et les produits nets, des résultats inexacts très désavantageux à la réforme effectuée. Pour éviter les interprétations erronées auxquelles ces statistiques fausses auraient pu donner lieu, le tableau précédent a mentionné seulement les revenus bruts dont les chiffres annuels, successivement comparés avec un type unique, représentent un enchaînement de faits se contrôlant et se justifiant les uns par les autres.

L'étonnant succès de la réforme postale effectuée en Angleterre ne pouvait manquer d'attirer l'attention des autres peuples; elle trouva bientôt des imitateurs. L'Autriche, les États-Unis, l'Espagne, la Russie même s'empressèrent d'adopter d'une manière plus ou moins absolue ce système dont les avantages étaient si évidents. La France resta presque seule en arrière dans la réalisation de ce nouveau progrès.

Le tableau suivant, extrait de documents officiels, fait connaître la tarification actuelle d'une lettre simple dans les principaux pays civilisés.

Ces indications donnent la preuve que la France est, en ce moment, soumise au tarif le plus compliqué. Voici un tableau qui met en relief la fâcheuse infériorité dans laquelle se trouve la France sous cet important rapport.

Soit que l'on évalue le port d'une lettre simple en argent, soit qu'on l'évalue en litres et centilitres de blé, soit qu'on l'évalue en heures et minutes de salaire, on trouve toujours l'Angleterre au premier rang, la France au dernier dans ce tableau.

En Angleterre, le port d'une lettre simple coûte, en argent, la parité de 10 c., en blé 40 centilitres, en salaire, dix à seize minutes de travail. Ce même port, en France, coûte en argent soixante et dix-sept centimes, ou en blé quatre cent cinq centilitres, ou enfin, en salaire, selon que l'ouvrier est artisan ou agriculteur, 3 heures 42 minutes ou 7 heures 25 minutes de travail. Cette disproportion, déjà si considérable, entre le coût d'une lettre en Angleterre et le même coût en France, n'exprime cependant pas encore toute la vérité. Le tableau qui fait connaître cette disproportion indique, pour l'Angleterre, la taxe réelle, invariable par ce motif qu'elle est unique, tandis que, pour la France, il indique une taxe moyenne. Le tableau suivant contient des calculs identiques à ceux du tableau précédent pour la taxe minima et pour la taxe maxima du tarif français. Il présente en même temps, comme point de comparaison, ceux relatifs au tarif anglais.

N'eût-il d'autre avantage que de montrer comment des chiffres moyens peuvent dissimuler des vérités utiles, ce tableau aurait déjà son mérite. Il donne cependant encore d'autres indications qu'il importait de constater. La taxe minima du tarif actuellement appliqué en France représente, en argent deux fois, en blé deux fois et demie, en salaire de cinq à dix fois la valeur correspondante de la taxe anglaise. Cette différence est déjà bien considérable; elle exprime cependant un minimum. La taxe maxima du tarif français représente, en argent douze fois, en blé quinze fois, en salaire de trente cinq à quarante quatre fois, la valeur correspondante de la taxe unique du tarif anglais.

Ces chiffres sont saisissants. Il suffit de les énoncer pour faire comprendre quelles influences fâcheuses le tarif français peut et doit certainement exercer sur l'état social, sur les industries et sur le commerce de la France.

Les motifs les plus puissants, les plus dignes d'attention exigent donc que la France effectue au plutôt sa réforme postale. Devancée déjà par les autres peuples pour l'exécution de chemins de fer, elle est restée arriérée encore pour cette amélioration si évidemment utile, si impérieusement nécessaire. Pour racheter ce retard compromettant, il faut au moins que, profitant des expériences faites par l'étranger, elle se dote d'une réforme postale aussi large, aussi complète qu'il soit raisonnablement possible.

Nous allons rechercher comment ce désirable résultat peut être réalisé.

III.

On a vu, dans la première partie de cet écrit, que deux systèmes principaux ont été présentés pour effectuer, en France, la réforme postale.

L'un de ces systèmes a été proposé par le gouvernement, l'autre par MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, membres de la Chambre des Députés.

Pour apprécier exactement la valeur réelle et les conséquences de chacune de ces deux propositions, il faut se rendre compte des principes qui doivent présider à la taxation des lettres et de la composition des taxes postales maintenant appliquées en France.

Le tarif de 1827 comporte, pour la rémunération du transport des lettres, onze taxes progressives, croissant en raison de la plus grande longueur du parcours. Ce système a le tort de contrevenir au droit commun en soumettant à une rémunération inégale le prix d'un service public établi dans l'intérêt général.

Il y a complète erreur à prétendre qu'il faut calculer le coût du transport d'une lettre d'après la longueur du parcours. Ce coût dépend essentiellement du nombre des lettres transportées à chaque destination. Un voyage de malle-poste coûte un prix donné qui reste invariable, soit que cette malle porte un million de lettres, soit qu'elle porte une seule lettre. Dans ce dernier cas, cité comme exemple extrême quoiqu'il soit invraisemblable, la lettre unique devrait être taxée à la parité de tout le coût du voyage, tandis que, dans l'autre cas, chaque lettre faisant partie du million de lettres simultanément transportées devrait payer seulement un millionième de ce même coût.

Il est donc tout-à-fait déraisonnable d'établir la tarification du transport des lettres sur une progression proportionnée à la longueur du parcours. Le tarif de 1827 a été basé sur ce faux principe; il n'a pas même le mérite d'en avoir fait une exacte application.

Pour mettre les taxes en corrélation proportionnelle avec les distances à parcourir, il aurait fallu que chaque taxe fût calculée de manière à s'accroître en raison de l'accroissement de la distance. Le tarif de 1827 est loin de présenter cette corrélation.

La première taxe de ce tarif imposant à une lettre simple, transportée à 40 kilomètres, un port de », 20 c, soit »,05 par myriamètre, les dix autres taxes de ce tarif devraient progresser de manière à ce que chacune d'elles représentât autant de fois »,05 qu'il y a de myriamètres dans la distance à laquelle elle correspond. Le tarif de 1827 ne suit pas cette progression rationnelle et juste, ses taxes varient arbitrairement selon les distances. Tandis que la lettre à 40 kilomètres est taxée à raison de »,05 par myriamètre, celle à 300 kilomètres est taxée à raison de »,02, celle à 900 kilomètres est taxée à raison de »,01 centime ¼ par myriamètre.

Sous quelque face qu'on les considère, ces disproportions sont injustifiables. Si la taxe est appliquée à raison de la distance, sa quotité doit être invariablement proportionnelle à la longueur du parcours. Si la taxe doit produire l'effet d'un impôt indirect, elle doit être calculée de manière à ce que, selon les prescriptions de la charte, les charges de cet impôt soient égales pour tous. Si, enfin, la taxe est la rémunération d'un service public, tout service public devant être à un prix égal pour tous, la taxe imposée pour le port d'une lettre doit être invariable quelle que soit la distance à laquelle cette lettre doit parvenir.

L'analyse des taxes dont se compose le tarif de 1827 fait ressortir, mieux encore que les chiffres et les raisonnements qui précédent, les vices du système dont ce tarif est l'application.

Selon le rapport présenté, en 1844, à la Chambre des Députés, par M. Chegaray, relativement à la proposition de M. de Saint-Priest, le service des postes a transporté hors Paris, pendant l'année 1843, 81 millions de lettres, et le coût général de ce transport s'est élevé à 2,800,000 fr.

En assimilant à un type uniforme de distance, soit à un myriamètre, par exemple, le nombre des lettres transportées, et en divisant le coût général du transport par le produit de cette assimilation, on doit trouver le coût du transport de chaque lettre à un myriamètre.

Le tableau suivant présente les éléments nécessaires pour ce travail. Il indique la répartition des 81 millions de lettres par catégories de distances correspondantes à celles fixées par le tarif de 1827. Il fait connaître en même temps combien de myriamètres chaque catégorie aurait parcouru, si la destination avait été invariablement à un myriamètre de distance du point de départ.

Si l'on divise le nombre total de la dépense, soit 2,800,000 par le nombre total des myriamètres représentant un transport général à un myriamètre, soit par 1,397,000,000, on trouve pour quotient »,002. Ce chiffre représente, en dixièmes de centimes, le coût d'une lettre portée à un myriamètre.

Pour avoir le total des dépenses que le service du transport et de la distribution des lettres coûte à l'administration des postes, il faut ajouter au coût de transport les autres frais.

Le rapport de M. Chegaray contient, à ce sujet, des calculs intéressants desquels il résulte que, pendant l'année 1843, les frais généraux d'administration spéciaux au service des lettres, se sont élevés au coût moyen approximatif de »,08 par lettre.

En ajoutant à chaque coût variable de distance, calculé à raison de 0,002 par myriamètre, 0,08 pour chaque coût de frais généraux, on a un total représentant, au complet, la dépense causée à l'administration par le transport et la distribution d'une lettre simple à chacune des distances graduelles du tarif de 1827. Tout excédant de taxe, en outre de la dépense totale qui vient d'être définie, représente l'impôt indirect perçu par l'administration des postes. Voici maintenant, en application des calculs qui précédent, la répartition de chaque taxe en remboursement de dépenses et en impôt indirect.

Cette analyse des taxes démontre d'une manière saisissante les iniques résultats de leurs irrégulières progressions. L'impôt indirect établi par la tarification actuelle des postes, semble avoir eu l'intention de soumettre à une pénalité pécuniaire toutes les correspondances épistolaires ayant un parcours de plus de 40 kilomètres. Plus la destination est au-delà de cette distance privilégiée, plus la pénalité est considérable. À la distance de 80 kilomètres, la quotité de cet impôt indirect est double de ce qu'elle est à la distance de 40 kilomètres. Pour un parcours de 900 kilomètres, ce n'est plus dans la proportion de 1 à 2, mais dans l'énorme proportion de 1 à 8 que l'impôt est exigé. Cette disproportion illégale n'a pas même pour excuse un avantage financier. Elle comprime l'essor et l'activité des correspondances, et, par conséquent, elle fait diminuer les produits à mesure que l'augmentation des distances multiplie l'exagération des taxes. Le tableau suivant met en évidence les effets de cette compression.

Il résulte de ce tableau que, dans une période de temps donnée, 29 lettres seulement sont expédiées à 900 kilomètres tandis que, simultanément, 10,000 lettres sont expédiées à 40 kilomètres. Entre ces deux proportions extrêmes, le nombre primitif de 10,000 décroît à mesure que la distance et, en même temps, la taxe s'accroissent. Faut-il attribuer ce décroissement graduel à l'influence de la taxe ou à l'influence de la distance? Pour peu qu'on examine et qu'on réfléchisse, on reconnaît que l'exagération de la taxe doit être plutôt incriminée que l'éloignement relatif des lieux de destination.

La population de la France n'est pas égale partout en nombre, en instruction, en moralité, en industrie. Il y a des différences prononcées, sous ces rapports, entre les divers départements. Mais ces différences n'ont aucune corrélation avec les distances plus ou moins longues séparant ces départements les uns des autres, ou de Paris. Le tableau suivant, extrait de l'excellent ouvrage de M. le comte d'Angeville sur la statistique de la population française, présente des documents qui jugent cette question.

Les points de comparaison qui viennent d'être cités ont été pris au hasard, sans autre attention que de faire concorder à peu près leur distance respective, par rapport à Paris, avec les distances graduelles inscrites dans le tarif de 1827. Les chiffres présentés dans le tableau démontrent que la densité de population, le développement intellectuel, moral et industriel, ces motifs si puissants d'excitation à l'activité des correspondances épistolaires, sont en dehors de toute corrélation avec la distance plus ou moins longue séparant les départements de Paris. Il ne faut donc pas attribuer à l'influence des distances le décroissement éprouvé par le nombre des lettres, à mesure que leur destination est plus lointaine. Ce décroissement est produit surtout par l'exagération progressive des taxes proportionnelles.

L'examen qui vient d'être fait des conditions fondamentales, des éléments constitutifs et des conséquences du tarif de 1827, a mis en relief les inconvénients et les vices de ce tarif, et facilite l'appréciation des deux propositions présentées à l'effet de le modifier ou de le réformer.

Il résulte de cet examen que le système de tarification actuellement appliqué en France pour le transport des lettres produit les inconvénients suivants:

Les bénéfices nets recueillis par l'administration des postes équivalent à un impôt indirect dissimulé, dont l'application est aggravée par cette complication illégale que le type régulateur de cet impôt n'est pas le même pour tous les citoyens.

Le mode des taxes plus élevées à mesure que la destination est plus lointaine est contraire à la raison et au droit commun.

Le tarif de 1827 applique ce mode vicieux, en dehors de tout calcul proportionnel, avec un arbitraire absolu. Ses taxes ont, d'ailleurs, une exagération qui produit les plus désastreux effets sous tous les rapports.

Tels sont les déplorables résultats du tarif actuellement en vigueur. Puisqu'il est enfin question de modifier ce tarif contre lequel, depuis si longtemps et à juste raison, tant de réclamations s'élèvent, il faut au moins choisir, parmi les modifications proposées, celle qui offre les plus complètes améliorations.

Le tarif présenté par le gouvernement continuerait le système actuel. Il donnerait seulement l'avantage d'un abaissement des taxes maintenant appliquées.

Au lieu de comporter onze catégories de distances et autant de taxes, au lieu de s'élever graduellement de »,20 à 1.20 c. comme le tarif de 1827, le nouveau tarif comporterait seulement cinq catégories et progresserait d'un minimum de »,15 c. à un maximum de »,50. Cette dernière taxe serait applicable à toute lettre allant au-delà de 400 kilomètres.

Tous les inconvénients, toutes les illégalités, tous les fâcheux résultats reprochés à la tarification actuelle, seraient d'ailleurs reproduits par la tarification nouvelle. Il n'y aurait pas réforme; il y aurait atténuation seulement du mal.

Le système des taxes progressant à mesure que les distances s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c., soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055), par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres. Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus que l'autre.

Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes, continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des recettes.

En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire perdre l'abaissement du droit.

La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour objet de porter remède.

Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant 1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c. ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81 millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000 fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail.