Ce choc venait d'une partie de l'Europe que les Romains, en dépit de leur orgueil, n'avaient jamais pu regarder comme une de leurs provinces. Encore plus barbares que les Gaulois, les Bretons ou les Espagnols, les Germains n'avaient point été conquis, parce que leurs innombrables tribus, sans demeures fixes, sans patrie, toujours prêtes à avancer ou à fuir, tantôt se précipitaient avec leurs femmes et leurs troupeaux sur les possessions de Rome, tantôt se retiraient devant ses armées, ne lui abandonnant pour conquête qu'un pays sans habitants, qu'elles revenaient occuper dès que l'affaiblissement ou l'éloignement des vainqueurs leur en laissait la possibilité. C'est à cette vie errante d'un peuple chasseur, à cette facilité de fuite et de retour, plutôt qu'à une bravoure supérieure que les Germains durent la conservation de leur indépendance. Les Gaulois et les Espagnols s'étaient aussi défendus avec courage; mais les uns, entourés de l'Océan, n'avaient su où fuir des ennemis qu'ils ne pouvaient chasser; les autres, dans un état de civilisation déjà plus avancé, attaqués par les Romains à qui la province narbonnaise donnait, au coeur de la Gaule même, un point d'appui inébranlable, repoussés par les Germains des terres où ils auraient pu passer, s'étaient vus aussi contraints de se soumettre. Drusus et Germanicus avaient pénétré fort avant dans la Germanie; ils en sortirent, parce que, les Germains reculant toujours devant eux, ils n'auraient occupé, en y restant, que des conquêtes sans sujets.

Lorsque, par des causes étrangères à l'empire romain, les tribus tartares qui erraient dans les déserts de la Sarmatie et de la Scythie, jusqu'aux frontières septentrionales de la Chine, marchèrent sur la Germanie, les Germains, pressés par ces nouveaux venus, se jetèrent sur les possessions de Rome pour conquérir des terres où ils pussent vivre et demeurer. Alors Rome combattit pour sa défense; la lutte fut longue; le courage et l'habileté de quelques empereurs opposèrent longtemps aux Barbares une puissante barrière: mais les Barbares furent vainqueurs, parce qu'ils avaient besoin de l'être, et parce que leurs belliqueux essaims se renouvelaient toujours. Les Visigoths, les Alains, les Suèves s'établirent dans le midi de la Gaule et en Espagne; les Vandales passèrent en Afrique; les Huns occupèrent les rives du Danube; les Ostrogoths fondèrent leur royaume en Italie, les Francs dans le nord de la Gaule. Rome cessa de se dire maîtresse de l'Europe; Constantinople n'appartient pas à notre sujet.

Ces peuples de l'Orient et du Nord, qui venaient de se transporter en masse dans des pays où ils devaient fonder des États plus durables, parce qu'ils les conquéraient, non pour s'étendre, mais pour s'établir, étaient barbares comme l'avaient été, comme l'étaient restés longtemps les Romains. La force était leur droit, une indépendance sauvage leur plaisir; ils étaient libres, parce qu'aucun d'eux ne se serait avisé de penser que des hommes individuellement aussi forts que lui pussent se soumettre à son obéissance; ils étaient braves, parce que la bravoure était pour eux un besoin; ils aimaient la guerre, parce que la guerre occupe l'homme sans le contraindre au travail; ils voulaient des terres, parce que ces nouvelles possessions leur offraient mille nouveaux moyens de jouissance qu'ils pouvaient goûter en se livrant à leur paresse. Ils avaient des chefs, parce que les hommes réunis en ont toujours, parce que le plus brave est le plus considéré, devient bientôt le plus puissant, et lègue à ses fils une partie de sa considération et de sa puissance. Ces chefs devinrent rois; les anciens sujets de Rome qui n'avaient d'abord été obligés que de recevoir, de loger et de nourrir leurs nouveaux maîtres, furent bientôt contraints de leur céder une partie de leurs terres; et comme le laboureur tient, ainsi que la plante, au sol qui le nourrit, les terres et les laboureurs devinrent la propriété de ces maîtres turbulents et paresseux. Ainsi s'établit la féodalité, non tout à coup, non par une convention expresse entre le chef et ses guerriers, non par une répartition immédiate et régulière des pays conquis entre les conquérants, mais par degrés, après de longues années d'incertitude, par la seule force des choses, comme cela doit arriver partout où la conquête est suivie de la transplantation et d'une longue possession.

On aurait tort de croire que les Barbares fussent étrangers à toute idée morale; l'homme, à cette première époque de la civilisation, ne réfléchit point sur ce que nous appelons des devoirs, mais il connaît et respecte dans ses semblables certains droits dont la trace se retrouve au milieu même de l'empire de la force le plus absolu. Une justice simple, souvent violée, cruellement vengée, règle les rapports simples des sauvages réunis. Les Germains, ne connaissant ni d'autres rapports, ni une autre justice, se trouvèrent tout à coup transportés au milieu d'un ordre de choses qui supposait d'autres idées, qui exigeait d'autres lois. Ils ne s'en inquiétèrent point; le passage était trop rapide pour qu'ils pussent reconnaître et suppléer ce qui manquait à leur législation et à leur politique: s'embarrassant peu de leurs nouveaux sujets, ils continuèrent à suivre les mêmes usages, les mêmes principes qui naguère, dans les forêts de la Germanie, réglaient leur conduite et décidaient leurs différends. Aussi les vaincus furent-ils d'abord plus oubliés qu'assujettis, plus méprisés qu'opprimés; ils formaient la masse de la nation, et cette masse se trouva sujette sans qu'on eût songé à la réduire en servitude, parce qu'on ne s'occupa point d'elle, parce que les vainqueurs ne lui soupçonnaient pas des droits qu'elle n'avait pas défendus. De là naquit, dans la suite, ce long désordre des premiers siècles du moyen âge où tout était isolé, fortuit, partiel; de là cette séparation absolue entre les nobles et le peuple; de là ces abus du système féodal, qui ne firent réellement partie d'un système que lorsqu'une longue possession eut fait regarder comme un droit ce qui n'avait été d'abord que le produit de la conquête et du hasard.

Le clergé seul, à qui la conversion des vainqueurs offrait les moyens d'acquérir une puissance d'autant plus grande que sa force et son étendue n'avaient de juge que l'opinion qu'il dirigeait, maintint ses droits et assura son indépendance. La religion qu'embrassèrent les Germains devint la seule voie par où leur arrivassent des idées nouvelles, le seul point de contact entre eux et les habitants de leur nouvelle patrie. Le clergé ne profita d'abord que pour lui seul de ce moyen de communication; tous les avantages immédiats de la conversion des Barbares furent pour lui: la libérale et bienfaisante influence du christianisme ne s'étendit qu'avec lenteur; celle des animosités religieuses, des querelles théologiques se fit sentir la première. C'était dans la classe occupée de ces querelles, échauffée de ces animosités, que se trouvaient les seuls hommes vigoureux qui restassent dans l'empire romain; les sentiments et les devoirs religieux avaient ranimé, dans des coeurs pénétrés de leur auguste importance, une énergie partout éteinte depuis longtemps; les saint Athanase, les saint Ambroise avaient résisté seuls à Constantin et à Théodose; leurs successeurs furent les seuls qui osassent, qui pussent résister aux Barbares. De là ce long empire de la puissance spirituelle, soutenu avec tant de dévouement et de force, si faiblement ou si inutilement attaqué. On peut aujourd'hui le dire sans crainte, les plus grands caractères, les hommes les plus distingués par la supériorité de leur esprit ou de leur courage, dans ce période d'ignorance et de malheur, appartiennent à l'ordre ecclésiastique; et aucune époque de l'histoire ne présente d'une manière aussi frappante la confirmation de cette vérité honorable pour l'espèce humaine, et peut-être la plus instructive de toutes, que les plus hautes vertus naissent et se développent encore au sein des plus funestes erreurs.

A ces traits généraux, destinés à peindre les idées, les moeurs et l'état des hommes dans le moyen âge, il serait aisé d'en ajouter d'autres, non moins caractéristiques, bien que plus particuliers. On verrait la poésie et les lettres, ces belles et heureuses productions de l'esprit, dont toutes les folies, toutes les misères du genre humain ne sauraient étouffer le germe, naître au sein de la barbarie, et charmer les Barbares même par un nouveau genre de plaisir: on rechercherait la source et le vrai caractère de cet enthousiasme poétique, guerrier et religieux, qui produisit la chevalerie et les croisades. On découvrirait peut-être, dans la vie errante des chevaliers et des croisés, l'influence de cette vie errante des chasseurs germains, de cette facilité de déplacement, de cette surabondance de population qui existent partout où l'ordre social n'est pas assez bien réglé pour que l'homme se trouve longtemps bien à sa place, et tant que sa laborieuse assiduité ne sait pas encore forcer la terre à lui fournir partout des subsistances abondantes et sûres. Peut-être aussi ce principe d'honneur qui attachait inviolablement les Barbares germains à un chef de leur choix, cette liberté individuelle dont il était le fruit, et qui donne à l'homme une haute idée de sa propre importance, cet empire de l'imagination qui s'exerce sur tous les peuples jeunes, et leur fait faire les premiers pas hors du cercle des besoins physiques et d'une vie purement matérielle, nous offriraient-ils les causes de cette élévation, de cet entraînement, de ce dévouement qui, arrachant quelquefois les nobles du moyen âge à la rudesse de leurs habitudes, leur inspirèrent des sentiments et des vertus dignes, aujourd'hui encore, de toute notre admiration. Nous nous étonnerions peu alors de trouver réunis la barbarie et l'héroïsme, tant d'énergie avec tant de faiblesse, et la grossièreté simple de l'homme sauvage avec les élans les plus sublimes de l'homme moral.

C'était à la dernière moitié du XVe siècle qu'il était réservé de voir éclore des événements faits pour introduire en Europe de nouvelles moeurs, un nouvel ordre politique, et pour imprimer au monde la direction qu'il suit encore aujourd'hui. L'Italie venait, on peut le dire; de découvrir la civilisation des Grecs; les lettres, les arts, les idées de cette brillante antiquité inspiraient un enthousiasme général: les longues querelles des républiques italiennes, après avoir forcé les hommes à déployer toute leur énergie, leur avaient donné le besoin d'un repos ennobli et charmé par les occupations de l'esprit; l'étude de la littérature classique leur en offrait le moyen; ils le saisirent avec ardeur. Des papes, des cardinaux, des princes, des gentilshommes, des hommes de génie se livrèrent à des recherches savantes; ils s'écrivaient, ils voyageaient pour se communiquer leurs travaux, pour chercher, pour lire, pour copier des manuscrits. La découverte de l'imprimerie vint rendre les communications faciles et promptes, le commerce des esprits étendu et fécond. Aucun événement n'a aussi puissamment influé sur la civilisation du genre humain; les livres devinrent une tribune du haut de laquelle on se fit entendre au monde. Bientôt ce monde fut doublé; la boussole avait ouvert des routes sûres dans la monotone immensité des mers. L'Amérique fut trouvée; et le spectacle de moeurs nouvelles, l'agitation de nouveaux intérêts qui n'étaient plus de petits intérêts de ville à ville, de château à château, mais de grands intérêts de puissance à puissance, changèrent et les idées des individus et les rapports politiques des États.

L'invention de la poudre à canon avait déjà changé leurs rapports militaires; le sort des combats ne dépendait plus de la bravoure isolée des guerriers, mais de la puissance et de l'habileté des chefs. On n'a pas assez dit combien cette invention contribua à affermir le pouvoir monarchique et à faire naître le système de l'équilibre.

Enfin, la Réformation vint porter à la puissance spirituelle un coup terrible, dont les conséquences ont été dues à l'examen hardi des questions théologiques et aux secousses politiques qu'amena la séparation des sectes religieuses, plutôt qu'aux nouveaux dogmes dont les réformés firent la base de leur croyance.

Représentez-vous, Messieurs, l'effet que durent produire toutes ces causes réunies au milieu de la fermentation où se trouvait alors l'espèce humaine, au milieu de cette surabondance d'énergie et d'activité qui caractérise le moyen âge. Dès lors, cette activité si longtemps désordonnée commença à se régler et à marcher vers un but; cette énergie se vit soumise à des lois; l'isolement disparut; le genre humain se forma en un grand corps; l'opinion publique prit de l'influence; et si un siècle de troubles civils, de dissensions religieuses, offrit le long retentissement de cette puissante secousse qui, à la fin du XVe siècle, ébranla l'Europe en tant de manières, ce n'en est pas moins aux idées, aux découvertes qui produisirent cette secousse, qu'ont été dus les deux siècles d'éclat, d'ordre et de paix, pendant lesquels la civilisation est parvenue au point où nous la voyons aujourd'hui.

Ce n'est pas ici le lieu de suivre avec plus de détails la marche de l'espèce humaine pendant ces deux siècles. Cette histoire est si étendue, elle se compose de tant de rapports, tantôt si minutieux, tantôt si vastes, et toujours si importants, de tant d'événements si bien liés, amenés par des causes si mêlées, et causes, à leur tour, d'effets si nombreux, de tant de travaux divers, qu'il est impossible de les résumer en peu de paroles. Jamais tant d'États puissants et voisins n'ont exercé les uns sur les autres une influence si constante et si compliquée; jamais leur organisation intérieure n'a offert tant de ramifications à étudier; jamais l'esprit humain n'a marché, à la fois, en tant de routes; jamais tant d'événements, tant d'acteurs, tant d'idées ne se sont pressés sur un aussi grand espace, n'ont eu des résultats aussi intéressants, aussi instructifs. Peut-être aurons-nous un jour l'occasion d'entrer dans ce labyrinthe, et de chercher le fil propre à nous y conduire. Appelés maintenant à étudier les premiers siècles de l'histoire moderne, nous irons trouver son berceau dans les forêts de la Germanie, patrie de nos ancêtres: après avoir tracé un tableau de leurs moeurs, aussi complet que nous le permettront le nombre des faits parvenus à notre connaissance, l'état actuel des lumières et mes efforts pour m'élever à leur niveau, nous jetterons un coup d'oeil sur la situation de l'empire romain au moment où les Barbares y pénétrèrent pour tenter de s'y établir. Nous assisterons ensuite à la longue lutte qui s'éleva entre eux et Rome, depuis leur irruption dans l'occident et le midi de l'Europe jusqu'à la fondation des principales monarchies modernes. Cette fondation deviendra ainsi pour nous un point de repos, d'où nous partirons ensuite pour suivre la marche de l'histoire de l'Europe, qui est la nôtre; car, si l'unité, fruit de la domination romaine, disparut avec elle, il y a toujours eu néanmoins, entre les divers peuples qui se sont élevés sur ses débris, des rapports si multipliés, si continus et si importants, qu'il en résulte, dans l'ensemble de l'histoire moderne, une véritable unité que nous nous efforcerons de saisir. Cette tâche est immense, et il est impossible, lorsqu'on en envisage toute l'étendue, de ne pas reculer devant sa difficulté. Jugez, Messieurs, si je dois être effrayé d'avoir à la remplir; mais votre intelligence et votre zèle suppléeront à la faiblesse de mes moyens: je serai trop payé si je puis vous faire faire quelques pas dans la route qui mène à la vérité!

IV

1° L'abbé de Montesquiou à M. Guizot.

Ce 31 mars 1815.

Je ne suis pas, mon cher, tellement perdu pour mes amis que je ne me souvienne de leur amitié; la vôtre a eu pour moi beaucoup de charmes. Je ne me reproche point le mauvais tour que je vous ai joué. A votre âge on ne fait pas de long bail avec le mien; on ne peut que montrer au public les objets dignes de sa confiance, et je me félicite de lui avoir laissé un souvenir de vous qui ne doit point s'effacer. Je n'aurai pas été si heureux pour mon compte. Il ne me reste qu'à gémir sur cette fatalité qui a triomphé de ma conviction, de ma répugnance, et des secours innombrables que l'amitié m'a prêtés. Que mon exemple vous profite un jour. Donnez aux affaires le temps de la force, et non pas celui qui ne laisse plus que le besoin du repos; l'intervalle est assez grand à votre âge pour que vous puissiez vous faire beaucoup d'honneur. J'en jouirai avec l'intérêt que vous me connaissez et avec tous les souvenirs que me laisse toute votre bienveillance. Présentez mes hommages à madame Guizot: c'est à elle que j'adresse mes excuses d'avoir troublé son repos. Mais j'espère que son enfant se sentira de la forte nourriture que nous lui avons déjà donnée; je lui demande, comme à vous, quelque souvenir pour tous les sentiments de respect et d'amitié que je vous ai voués pour la vie.

2° L'abbé de Montesquiou à M. Guizot.

Plaisance. Gers, ce 8 juin 1816.

J'attendais, mon cher, de vos nouvelles avec une grande impatience, et je vous remercie bien de m'en avoir donné. Ce n'est pas que je fusse inquiet de votre philosophie; vous savez que ceux qui devancent leur âge connaissent plus tôt l'inconstance des choses humaines; mais je craignais que votre goût pour vos premiers travaux ne vous fît abandonner les affaires pour lesquelles vous avez montré une si heureuse facilité, et nous ne sommes pas assez riches pour faire des sacrifices. Je suis fort aise d'être rassuré sur ce point; j'abandonne le reste aux caprices du sort qui ne peut être rigoureux pour vous. Vous serez distingué au Conseil comme vous l'ayez été partout, et rien ne peut faire qu'étant plus connu, votre carrière n'en soit pas plus brillante et plus assurée. La jeunesse qui sent ses forces doit toujours dire comme le cardinal de Bernis: «Monseigneur, j'attendrai.» Plus je vois la France, et plus je suis frappé de cette vérité. Que ceux qui croient avoir bien servi l'État en compromettant l'autorité royale viennent voir ces départements éloignés: tout ce qui est honnête et raisonnable est royaliste; mais grâce à nos discussions, ils ne savent plus comment il faut l'être. Ils avaient cru jusqu'alors que servir le Roi, c'était faire ce qu'il demandait par la voix de ses ministres, et on est venu leur dire que c'était une erreur sans leur apprendre quels étaient ses véritables organes. Les ennemis de notre repos en profitent. On fait courir dans le peuple les contes les plus absurdes, et tout est peuple à une si grande distance. Je me figure que le genre de ces perturbateurs varie dans nos différentes provinces. Dans celle-ci où nous n'avons ni grandes villes, ni aristocratie, nous sommes à la merci de tout ce qui se donne pour en savoir plus que nous. Il en résulte un crédit extraordinaire pour les demi-soldes qui, appartenant de plus près au peuple et ne pouvant digérer leur dernier mécompte, le travaillent de toutes les manières et en sont toujours crus parce qu'ils sont les plus riches de leur endroit. MM. les députés viennent brochant sur le tout, se donnant pour de petits proconsuls, disposant de toutes les places, annulant les préfets, et vous voyez ce qu'il peut rester d'autorité au Roi, dont les agents ont des maîtres et dont rien ne se fait en son nom. Quant à l'administration, vous jugez bien, que personne n'y pense. Le peuple manque de pain; sa récolte pourrit dans des pluies continuelles; les chemins sont horribles, les hôpitaux dans la plus grande misère; il ne nous reste que des destitutions, des dénonciations et des députations. Si vous pouviez nous les échanger pour un peu d'autorité royale, nous verrions encore la fin de nos misères; mais dépêchez-vous, car, le mois d'octobre arrivé, il ne sera plus temps.

Adieu, mon cher; mes hommages, je vous prie, à madame Guizot, et recevez toutes mes amitiés.

V

Fragments extraits d'un écrit de M. Guizot, intitulé: QUELQUES IDÉES SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE, et publié en 1814.

Une grande partie des maux de la France, maux qui pourraient se prolonger beaucoup si on ne les attaquait pas dans leur source, tient, comme je viens de le dire, à l'ignorance à laquelle ont été condamnés les Français sur les affaires et la situation de l'État, au système de mensonge qu'avait adopté un gouvernement qui avait besoin de tout cacher, à l'indifférence et à la méfiance que cette obscurité et ce mensonge habituel avaient inspirées aux citoyens. C'est donc la vérité qu'il faut mettre au grand jour, c'est l'obscurité qu'il faut dissiper si l'on veut rétablir la confiance et ranimer le zèle; et il ne suffit pas que les intentions du gouvernement soient bonnes, que ses discours soient sincères; il faut encore que les sujets en soient persuadés, aient mille moyens de s'en convaincre: quand on a été longtemps trompé par un fourbe, on se méfie même d'un honnête homme, et tous nos proverbes sur la triste méfiance de la vieillesse reposent sur cette vérité…

Ce peuple, si longtemps abusé, a besoin de voir la vérité arriver à lui de toutes parts; maintenant il aura l'espoir de l'obtenir; il la demandera avec inquiétude à ses représentants, à ses administrateurs, à tous ceux qu'il croira capables de la lui dire; plus elle lui a été étrangère jusqu'ici, plus elle lui sera précieuse; ce qu'il y aura de bien, il l'apprendra avec transport dès qu'il sera sûr qu'il peut y croire; ce qu'il y aura de fâcheux, il l'écoutera sans crainte dès qu'il verra qu'on ne lui ôte point la liberté d'en dire son avis et de travailler ouvertement à y parer. On ne se doute pas des embarras que dissipe la vérité et des ressources qu'elle donne; une nation à qui on prend soin de la cacher croit aussitôt qu'on médite quelque chose contre elle et se replie dans le soupçon; quand on la lui montre, quand le gouvernement ne laisse voir qu'une noble confiance dans ses intentions et dans la bonne volonté des sujets, cette confiance excite la leur et réveille tout leur zèle…

Les Français, sûrs d'entendre la vérité et libres de la dire, perdront bientôt cette triste habitude de méfiance qui tuait en eux toute estime de leur chef et tout dévouement à l'État: les plus insouciants reprendront un vif intérêt aux affaires publiques quand ils verront qu'ils peuvent y prendre part; les plus soupçonneux se guériront de leurs craintes quand ils ne vivront plus dans les ténèbres; ils ne seront plus continuellement occupés à calculer combien ils doivent rabattre de toutes les paroles qu'on leur adresse, de tous les récits qu'on leur fait, de tous les tableaux qu'on leur présente, à démêler, dans tout ce qui vient du trône, l'artifice, les desseins dangereux, les arrière-pensées…

…Une grande liberté de la presse peut seule, en ramenant la confiance, rendre à l'esprit public cette énergie dont le Roi, comme la nation, ne sauraient se passer; c'est la vie de l'âme qu'il faut réveiller dans ce peuple en qui le despotisme travaillait à l'éteindre; cette vie est dans le libre mouvement de la pensée, et la pensée ne se meut, ne se développe librement qu'au grand jour: personne en France ne peut plus redouter l'oppression sous laquelle nous avons vécu depuis dix ans; mais si l'immobilité qu'entraîne la faiblesse succédait à celle qu'impose la tyrannie, si le poids d'une agitation terrible et muette n'était remplacé que par la langueur du repos, on ne verrait point renaître en France cette activité nationale, cette disposition bienveillante et courageuse qui fait des sacrifices un devoir, enfin cette confiance dans le souverain dont le besoin se fera sentir chaque jour; on n'obtiendrait de la nation qu'une tranquillité stérile dont l'insuffisance obligerait peut-être à recourir à des moyens funestes pour elle-même et bien éloignés des intentions paternelles de son Roi.

Qu'on adopte, au contraire, un système de liberté et de franchise; que la vérité circule librement du trône aux sujets et des sujets au trône; que les routes soient ouvertes à ceux qui doivent la dire, à ceux qui ont besoin de la savoir; on verra l'apathie se dissiper, la méfiance disparaître et le dévouement rendu général et facile par la certitude de sa nécessité et de son utilité.

Malheureusement nous avons fait, dans les vingt-cinq années qui viennent de s'écouler, un si déplorable abus des bonnes choses qu'il suffit aujourd'hui d'en prononcer le nom pour réveiller les plus tristes craintes. On ne veut pas tenir compte de la différence des temps, des situations, de la marche des opinions, de la disposition des esprits: on regarde comme toujours dangereux ce qui a été une fois funeste; on pense et on agit comme feraient des mères qui, pour avoir vu tomber l'enfant, voudraient empêcher le jeune homme de marcher…

…Cette disposition est générale; on la retrouve sous toutes les formes, et ceux qui l'ont bien observée auront peu de peine à se convaincre qu'une entière liberté de la presse serait aujourd'hui, du moins sous le rapport politique, presque sans aucun danger: ceux qui la redoutent se croient encore au commencement de notre révolution, à cette époque où toutes les passions ne demandaient qu'à éclater, où la violence était populaire, où la raison n'obtenait qu'un sourire dédaigneux. Rien ne se ressemble moins que ce temps et le nôtre; et de cela même qu'une liberté illimitée a causé alors les maux les plus funestes, on peut inférer, si je ne me trompe, qu'elle en entraînerait fort peu aujourd'hui.

Cependant, comme beaucoup de gens paraissent la craindre, comme je n'oserais affirmer qu'elle ne pût être suivie de quelques inconvénients plus fâcheux par l'effroi qu'ils inspireraient que par les suites réelles qu'ils pourraient amener, comme, dans l'état où nous nous trouvons, sans guide dans l'expérience du passé, sans données pour l'avenir, il est naturel de ne vouloir marcher qu'avec précaution, comme l'esprit même de la nation semble indiquer qu'à tous égards la circonspection est nécessaire, l'avis de ceux qui pensent qu'il y faut mettre quelques restrictions doit peut-être prévaloir. Depuis vingt-cinq ans, la nation est si étrangère aux habitudes d'une vraie liberté, elle a passé à travers tant de despotismes différents, et le dernier a été si lourd qu'on peut redouter, en la lui rendant, plutôt son inexpérience que son impétuosité; elle ne songerait pas à attaquer, mais peut-être aussi ne saurait-elle pas se défendre; et au milieu de la faiblesse universelle, au milieu de ce besoin d'ordre et de paix qui se fait surtout sentir, au milieu de la collision de tant d'intérêts divers qu'il importe également de ménager, le gouvernement peut désirer avec raison d'éviter encore ces apparences de choc et de trouble qui seraient peut-être sans importance, mais dont l'imagination serait disposée à s'exagérer le danger.

La question se réduit donc à savoir quelles sont, dans les circonstances actuelles, les causes qui doivent engager à contenir la liberté de la presse, par quelles restrictions conformes à la nature de ces causes on peut la contenir sans la détruire, et comment on pourra arriver graduellement à lever ces restrictions maintenant jugées nécessaires.

Toute liberté est placée entre l'oppression et la licence; la liberté de l'homme, dans l'état social, étant nécessairement restreinte par quelques règles, l'abus et l'oubli de ces règles sont également dangereux; mais les circonstances qui exposent la société à l'un ou à l'autre de ces dangers ne sont point les mêmes: dans un gouvernement bien établi et solidement constitué, le danger contre lequel doivent, lutter les amis de la liberté, c'est celui de l'oppression; tout y est combiné pour le maintien des lois, tout y tend à entretenir une vigueur de discipline contre laquelle chaque individu doit travailler à soutenir la portion de liberté qui lui est due; la fonction du gouvernement est de maintenir l'ordre, celle des gouvernés de veiller à la liberté.

L'état des choses est tout différent dans un gouvernement qui commence: s'il succède à une époque de malheur et de trouble, où la morale et la raison aient été également perverties, où toutes les passions se soient déployées sans frein, où tous les intérêts se soient étalés sans honte, alors l'oppression est au nombre des dangers qu'il faut seulement prévenir, et la licence est celui contre lequel il faut lutter. Le gouvernement n'a pas encore toute sa force; il n'est pas encore nanti de tous les moyens qu'on doit remettre en sa puissance pour maintenir l'ordre et la règle; avant de les avoir tous, il se gardera bien d'abuser de quelques-uns; et les gouvernés qui n'ont pas encore tous les avantages de l'ordre veulent avoir tous ceux du désordre; on n'est pas encore assez assuré de sa propre tranquillité pour craindre de troubler celle des autres; chacun se hâte de porter le coup qu'il est exposé à recevoir; on offense avec impunité les lois qui n'ont pas encore prévu tous les moyens qu'on pourrait prendre pour les éluder; on brave sans danger des autorités qui n'ont pas encore, pour se soutenir, l'expérience du bonheur qu'on a goûté sous leurs auspices: c'est alors contre les entreprises particulières qu'il faut faire sentinelle; c'est alors qu'il faut garantir la liberté des outrages de la licence, et quelquefois tâcher d'empêcher ce qu'un gouvernement fort, bien sûr qu'on lui obéira, se contente de défendre.

Ainsi l'entière liberté de la presse, sans inconvénient dans un État libre, heureux et fortement constitué, peut en avoir dans un État qui se forme, et où les citoyens ont besoin d'apprendre la liberté comme le bonheur; là, il n'y a nul danger à ce que chacun puisse tout dire, parce que, si l'ordre des choses est bon, la plupart des membres de la société seront disposés à le défendre, et parce que la nation, éclairée par son bonheur même, se laissera difficilement entraîner à la poursuite d'un mieux toujours possible, mais toujours incertain; ici, au contraire, les passions et les intérêts des individus divergent en différents sens, tous plus ou moins éloignés de l'intérêt public; cet intérêt n'est pas encore assez connu pour que ceux qui veulent le soutenir sachent bien où le trouver; l'esprit public n'est encore ni formé par le bonheur, ni éclairé par l'expérience; il n'existe donc dans la nation que très-peu de barrières contre le mauvais esprit, tandis qu'il existe dans le gouvernement beaucoup de lacunes par où peut s'introduire le désordre: toutes les ambitions se réveillent, et aucune ne sait à quoi se fixer; tous cherchent leur place, et nul n'est sûr de l'obtenir; le bon sens qui n'invente rien, mais qui sait choisir, n'a point de règle fixe à laquelle il puisse s'attacher; la multitude ébahie, que rien ne dirige et qui n'a pas encore appris à se diriger elle-même, ne sait quel guide elle doit suivre; et, au milieu de tant d'idées contradictoires, incapable de démêler le vrai du faux, le moindre mal est qu'elle prenne son parti de rester dans son ignorance et sa stupidité. Quand les lumières sont encore très-peu répandues, la licence de la presse devient donc un véritable obstacle à leurs progrès; les hommes peu accoutumés à raisonner sur certaines matières, peu riches en connaissances positives, reçoivent trop facilement l'erreur qui leur arrive de toutes parts et ne distinguent pas assez promptement la vérité qu'on leur présente; de là naissent une foule d'idées fausses, indigestes, de jugements adoptés sans examen, et une science prétendue d'autant plus fâcheuse que, s'emparant de la place que devrait tenir la raison seule, elle lui en interdit longtemps l'accès.

C'est de cette science mal acquise que la révolution nous a prouvé le danger; c'est de ce danger que nous devons nous défendre: il faut le dire, le malheur nous a rendus plus sages; mais le despotisme des dix dernières années a étouffé, pour une grande partie des Français, les lumières que nous en aurions pu tirer: quelques hommes sans doute ont continué à réfléchir, à observer, à étudier; ils se sont éclairés par le despotisme même qui les opprimait; mais la nation en général, écrasée et malheureuse, s'est vue arrêtée dans le développement de ses facultés intellectuelles. Quand on y regarde de près, on est étonné et presque honteux de son irréflexion et de son ignorance: elle éprouve le besoin d'en sortir; le joug le plus oppressif a pu et pourrait encore seul la réduire quelque temps au silence et à l'inaction; mais il lui faut des soutiens, des guides, et, après tant d'expériences imprudentes, pour l'intérêt même de la raison et des lumières, la liberté de la presse, dont nous n'avons jamais joui, doit être doucement essayée.

Envisagées sous ce point de vue, les restrictions qu'on pourra y apporter effrayeront moins les amis de la vérité et de la justice; ils n'y verront qu'une concession faite aux circonstances actuelles, dictée par l'intérêt même de la nation; et si l'on prend soin de borner cette concession de manière à ce qu'elle ne puisse jamais devenir dangereuse; si, en établissant une digue contre la licence, on laisse toujours une porte ouverte à la liberté; si le but des restrictions n'est évidemment que de mettre le peuple français en état de s'en passer et d'arriver un jour à la liberté entière; si elles sont combinées et modifiées de telle sorte que cette liberté puisse toujours aller croissant à mesure que la nation deviendra plus capable d'en faire un bon usage; enfin, si, au lieu d'entraver les progrès de l'esprit humain, elles ne sont propres qu'à en assurer, à en diriger la marche, les hommes les plus éclairés, loin de s'en plaindre comme d'une atteinte portée aux principes de la justice, y verront une mesure de prudence, une garantie de l'ordre public et un nouveau motif d'espérer que le bouleversement de cet ordre ne viendra plus troubler et retarder la nation française dans la carrière de la vérité et de la raison.

VI

Rapport au Roi et Ordonnance du Roi pour la réforme de l'instruction publique (17 février 1813).

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous étant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume, nous avons reconnu qu'elle reposait sur des institutions destinées à servir les vues politiques du gouvernement dont elles furent l'ouvrage, plutôt qu'à répandre sur nos sujets les bienfaits d'une éducation morale et conforme aux besoins du siècle; nous avons rendu justice à la sagesse et au zèle des hommes qui ont été chargés de surveiller et de diriger l'enseignement; nous avons vu avec satisfaction qu'ils n'avaient cessé de lutter contre les obstacles que les temps leur opposaient, et contre le but même des institutions qu'ils étaient appelés à mettre en oeuvre; mais nous avons senti la nécessité de corriger ces institutions et de rappeler l'éducation nationale à son véritable objet, qui est de propager les bonnes doctrines, de maintenir les bonnes moeurs, et de former des hommes qui, par leurs lumières et leurs vertus, puissent rendre à la société les utiles leçons et les sages exemples qu'ils ont reçus de leurs maîtres.

Nous avons mûrement examiné ces institutions que nous nous proposons de réformer, et il nous a paru que le régime d'une autorité unique et absolue était incompatible avec nos intentions paternelles et avec l'esprit libéral de notre gouvernement.

Que cette autorité, essentiellement occupée de la direction de l'ensemble, était en quelque sorte condamnée à ignorer ou à négliger ces détails et cette surveillance journalière qui ne peuvent être confiés qu'à des autorités locales mieux informées des besoins, et plus directement intéressées à la prospérité des établissements placés sous leurs yeux.

Que le droit de nommer à toutes les places, concentré dans les mains d'un seul homme, en laissant trop de chances à l'erreur et trop d'influence à la faveur, affaiblissait le ressort de l'émulation et réduisait aussi les maîtres à une dépendance mal assortie à l'honneur de leur état et à l'importance de leurs fonctions.

Que cette dépendance et les déplacements trop fréquents qui en sont la suite inévitable rendaient l'état des maîtres incertain et précaire, nuisaient à la considération dont ils out besoin de jouir pour se livrer avec zèle à leurs pénibles travaux, ne permettaient pas qu'il s'établît entre eux et les parents de leurs élèves cette confiance qui est le fruit des longs services et des anciennes habitudes, et les privaient ainsi de la plus douce récompense qu'ils puissent obtenir, le respect et l'affection des contrées auxquelles ils ont consacré leurs talents et leur vie.

Enfin, que la taxe du vingtième des frais d'études levée sur tous les élèves des lycées, collèges et pensions, et appliquée à des dépenses dont ceux qui la payent ne retirent pas un avantage immédiat et qui peuvent être considérablement réduites, contrariait notre désir de favoriser les bonnes études et de répandre le bienfait de l'instruction dans toutes les classes de nos sujets.

Voulant nous mettre en état de proposer le plus tôt possible aux deux Chambres les lois qui doivent fonder le système de l'instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu'il exigera, nous avons résolu d'ordonner provisoirement les réformes les plus propres à nous faire acquérir l'expérience et les lumières dont nous avons encore besoin pour atteindre ce but; et en remplacement de la taxe du vingtième des frais d'étude, dont nous ne voulons pas différer plus longtemps l'abolition, il nous a plu d'affecter, sur notre liste civile, la somme d'un million qui sera employée, pendant la présente année 1815, au service de l'instruction publique dans notre royaume;

A ces causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur;

Notre Conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

TITRE Ier.

Dispositions générales.

Art. 1er. Les arrondissements formés sous le nom d'académies, par le décret du 17 mars 1808, sont réduits à dix-sept, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

Ils prendront le titre d'Universités.

Les Universités porteront le nom du chef-lieu assigné à chacune d'elles.

Les lycées actuellement établis seront appelés colléges royaux.

2. Chaque Université sera composée: 1° d'un conseil présidé par un recteur; 2° de facultés; 3° de collèges royaux; 4° de colléges communaux.

3. L'enseignement et la discipline dans toutes les Universités seront réglés et surveillés par un conseil royal de l'instruction publique.

4. L'École normale de Paris sera commune à toutes les Universités; elle formera, aux frais de l'État, le nombre de professeurs et de maîtres dont elles auront besoin pour l'enseignement des sciences et des lettres.

TITRE II.

Des Universités.

SECTION I.

Des Conseils des Universités.

5. Le conseil de chaque Université est composé d'un recteur président, des doyens des facultés, du proviseur du collège royal du chef-lieu ou du plus ancien des proviseurs, s'il y a plusieurs collèges royaux, et de trois notables au moins, choisis par notre conseil royal de l'instruction publique.

6. L'évêque et le préfet sont membres de ce conseil; ils y ont voix délibérative et séance au-dessus du recteur.

7. Le conseil de l'Université fait visiter, quand il le juge à propos, les collèges royaux et communaux, les institutions, pensionnats et autres établissements d'instruction, par deux inspecteurs, qui lui rendent compte de l'état de l'enseignement et de la discipline, dans le ressort de l'Université, conformément aux instructions qu'ils ont reçues de lui.

Le nombre des inspecteurs de l'Université de Paris peut être porté à six.

8. Le conseil nomme ces inspecteurs entre deux candidats qui lui sont présentés par le recteur.

9. Il nomme aussi, entre deux candidats présentés par le recteur, les proviseurs, les censeurs ou préfets des études, les professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures, les aumôniers et les économes des collèges royaux.

10. Les inspecteurs des Universités sont choisis entre les proviseurs, les préfets des études, les professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques des colléges royaux, et les principaux des colléges communaux; les proviseurs entre les inspecteurs, les principaux des colléges communaux et les préfets des études des colléges royaux; ceux-ci entre les professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures des mêmes colléges.

11. Le conseil de l'Université peut révoquer, s'il y a lieu, les nominations qu'il a faites: en ce cas, ses délibération sont motivées, et elles n'ont leur effet qu'après avoir reçu l'approbation de notre conseil royal de l'instruction publique.

12. Nul ne peut établir une institution ou un pensionnat, ou devenir chef d'une institution ou d'un pensionnat déjà établis, s'il n'a été examiné et dûment autorisé par le conseil de l'Université, et si cette autorisation n'a été approuvée par le conseil royal de l'instruction publique.

13. Le conseil de l'Université entend et juge définitivement les comptes des facultés et des colléges royaux; il entend le compte des dépenses de l'administration générale rendu par le recteur, et il le transmet, après l'avoir arrêté, à notre conseil royal de l'instruction publique.

14. Il tient registre de ces délibérations, et en envoie copie tous les mois à notre conseil royal.

15. Il a rang après le conseil de préfecture dans les cérémonies publiques.

SECTION II.

Des Recteurs des Universités.

16. Les recteurs des Universités sont nommés par nous, entre trois candidats qui nous sont présentés par notre conseil royal de l'instruction publique, et choisis par lui entre les recteurs déjà nommés, les inspecteurs généraux des études dont il sera parlé ci-après, les professeurs des facultés, les inspecteurs des Universités, les proviseurs, préfets des études, et professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures des collèges royaux.

17. Les recteurs des Universités nomment les professeurs, régents et maîtres d'études de tous les collèges, à l'exception des professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures des collèges royaux, qui sont nommés comme il est dit en l'article 9.

18. Ils les choisissent entre les professeurs, régents et maîtres d'études déjà employés dans les anciens ou les nouveaux établissements de l'instruction, ou parmi les élèves de l'École normale qui, ayant achevé leurs exercices, ont reçu le brevet d'agrégé.

19. Les professeurs et régents ainsi nommés ne peuvent être révoqués que par le conseil de l'Université, sur la proposition motivée du recteur.

20. Les professeurs et régents, nommés par un ou plusieurs recteurs autres que celui de l'Université dans laquelle ils sont actuellement employés, peuvent choisir l'Université et accepter l'emploi qu'ils préfèrent; mais ils sont tenus d'en donner avis, un mois avant l'ouverture de l'année scolaire, au recteur de l'Université de laquelle ils sortent.

21. Les élèves de l'École normale, appelés par d'autres recteurs que celui de l'Université qui les a envoyés, ont le même droit d'option, à la charge de donner le même avis.

22. Le recteur de l'Université préside, quand il le juge à propos, aux examens et épreuves qui précèdent les collations des grades dans les facultés.

23. Il est seul chargé de la correspondance.

24. Il présente au conseil de l'Université les affaires qui doivent y être portées, nomme les rapporteurs, s'il y a lieu, règle l'ordre des délibérations et signe les arrêtés.

25. En cas de partage, des voix, la sienne est prépondérante.

SECTION III.

Des Facultés.

26. Le nombre et la composition des facultés, dans chaque Université, sont réglés par nous, sur la proposition de notre conseil royal de l'instruction publique.

27. Les facultés sont placées immédiatement sous l'autorité, la direction et la surveillance de ce conseil.

28. Il nomme leurs doyens, entre deux candidats qu'elles lui présentent.

29. Il nomme à vie les professeurs entre quatre candidats dont deux lui sont présentés par la faculté où il vaque une chaire, et deux par le conseil de l'Université.

30. Outre l'enseignement spécial dont elles sont chargées, les facultés confèrent, après examen et dans les formes déterminées par les règlements, les grades qui sont ou seront exigés pour les diverses fonctions et professions ecclésiastiques, politiques et civiles.

31. Les diplômes de grades sont délivrés en notre nom, signés du doyen et vises du recteur, qui peut refuser son visa s'il lui apparaît que les épreuves prescrites n'ont pas été convenablement observées.

32. Dans les Universités où nous n'aurions pas encore une facilité des sciences et des lettres, le grade de bachelier ès lettres pourra être conféré, après les examens prescrits, par les proviseur, préfet des études, professeurs de philosophie et de rhétorique du collège royal du chef-lieu. Le préfet des études remplira les fonctions de doyen; il signera les diplômes et prendra séance au conseil de l'Université après le proviseur.

SECTION IV.

Des Colléges royaux et des Colléges communaux.

33. Les colléges royaux sont dirigés par un proviseur, et les colléges communaux par un principal.

34. Les proviseurs et principaux exécutent et font exécuter les règlements relatifs à l'enseignement, à la discipline et à la comptabilité.

35. L'administration du collége royal du chef-lieu est placée sous la surveillance immédiate du recteur et du conseil de l'Université.

36. Tous les autres colléges, royaux ou communaux, sont placés sous la surveillance immédiate d'un bureau d'administration composé du sous-préfet, du maire, et de trois notables au moins, nommés par le conseil de l'Université.

37. Ce bureau présente au recteur deux candidats, entre lesquels celui-ci nomme les principaux des colléges communaux.

38. Les principaux, ainsi nommés, ne peuvent être révoqués que par le conseil de l'Université, sur la proposition du bureau et de l'avis du recteur.

39. Le bureau d'administration entend et juge définitivement les comptes des colléges communaux.

40. Il entend et arrête les comptes des colléges royaux autres que celui du chef-lieu, et les transmet au conseil de l'Université.

41. Il tient registre de ses délibérations et en envoie copie, chaque mois, au conseil de l'Université.

42. Il est présidé par le sous-préfet, et, à son défaut, par le maire.

43. Les évêques et les préfets sont membres de tous les bureaux de leur diocèse ou de leur département, et quand ils y assistent, ils y ont voix délibérative et séance au-dessus des présidents.

44. Les chefs d'institutions et maîtres de pensions établis dans l'enceinte des villes où il y a des colléges royaux ou des colléges communaux sont tenus d'envoyer leurs pensionnaires comme externes aux leçons desdits colléges.

45. Est et demeure néanmoins exceptée de cette obligation l'école secondaire ecclésiastique qui a été ou pourra être établie dans chaque département, en vertu de notre ordonnance du…..; mais ladite école ne peut recevoir aucun élève externe.

TITRE III.

De l'École normale.

46. Chaque Université envoie tous les ans, à l'École normale de Paris, un nombre d'élèves proportionné aux besoins de l'enseignement.

Ce nombre est réglé par notre conseil royal de l'instruction publique.

47. Le conseil de l'Université choisit ces élèves entre ceux qui, ayant terminé leurs études de rhétorique et de philosophie, se destinent, du consentement de leurs parents, à l'instruction publique.

48. Les élèves envoyés à l'École normale y passent trois années, après lesquelles ils sont examinés par notre conseil royal de l'instruction publique, qui leur délivre, s'il y a lieu, un brevet d'agrégé.

49. Les élèves qui ont obtenu ce brevet, s'ils ne sont pas appelés par les recteurs des autres Universités, retournent dans celle qui les a envoyés, et ils y sont placés par le recteur et avancés suivant leur capacité et leurs services 50. Le chef de l'École normale a le même rang et les mêmes prérogatives que les recteurs des Universités.

TITRE IV.

Du Conseil royal de l'Instruction publique.

51. Notre conseil royal de l'instruction publique est composé d'un président et de onze conseillers nommés par nous.

52. Deux d'entre eux sont choisis dans le clergé, deux dans notre Conseil d'État ou dans nos Cours, et les sept autres parmi les personnes les plus recommandables par leurs talents et leurs services dans l'instruction publique.

53. Le président de notre conseil royal est seul chargé de la correspondance; il présente les affaires au conseil, nomme les rapporteurs s'il y a lieu, règle l'ordre des délibérations, signe et fait expédier les arrêtés, et il en procure l'exécution.

54. En cas de partage des voix, la sienne est prépondérante.

55. Conformément à l'article 3 de la présente ordonnance, notre conseil royal dresse, arrête et promulgue les règlements généraux relatifs à l'enseignement et à la discipline.

56. Il prescrit l'exécution de ces règlements à toutes les Universités, et il la surveille par des inspecteurs généraux des études, qui visitent les Universités quand il le juge à propos, et qui lui rendent compte de l'état de toutes les écoles.

57. Les inspecteurs sont au nombre de douze, savoir: deux pour les facultés de droit, deux pour celles de médecine; les huit autres pour les facultés des sciences et des lettres, et pour les colléges royaux et communaux.

58. Les inspecteurs généraux des études sont nommés par nous, entre trois candidats qui nous sont présentés par notre conseil royal de l'instruction publique, et qu'il a choisis entre les recteurs et les inspecteurs des Universités, les professeurs des facultés, les proviseurs, préfets des études, et professeurs de philosophie, de rhétorique et de mathématiques supérieures des collèges royaux.

59. Sur le rapport des inspecteurs généraux des études, notre conseil royal donne aux conseils des Universités les avis qui lui paraissent nécessaires; il censure les abus et il pourvoit à ce qu'ils soient réformés.

60. Il nous rend un compte annuel de l'état de l'instruction publique dans notre royaume.

61.Il nous propose toutes les mesures qu'il juge propres à améliorer l'instruction, et pour lesquelles il est besoin de recourir à notre autorité.

62. Il provoque et encourage la composition des livres qui manquent à l'enseignement, et il indique ceux qui lui paraissent devoir être employés.

63. Il révoque, s'il y a lieu, les doyens des facultés, et il nous propose la révocation des recteurs des Universités.

64. Il juge définitivement les comptes de l'administration générale des Universités.

65. L'École normale est sous son autorité immédiate et sa surveillance spéciale; il nomme et révoque les administrateurs et les maîtres de cet établissement.

66.Il a le même rang que notre Cour de cassation et notre Cour des comptes, et il est placé, dans les cérémonies publiques, immédiatement après celle-ci.

67. Il tient registre de ses délibérations, et il en envoie copie à notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, qui nous en rend compte, et sur le rapport duquel nous nous réservons de les réformer ou de les annuler.

TITRE V.

Des recettes et des dépenses.

68. La taxe du vingtième des frais d'études imposée sur les élèves des collèges et des pensions est abolie, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance.

69. Sont maintenus: 1° les droits d'inscription, d'examen et de diplôme de grades au profit des facultés; 2° les rétributions payées par les élèves des collèges royaux et communaux au profit de ces établissements; 3° les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats, au profit des Universités.

70. Les communes continueront de payer les bourses communales et les sommes qu'elles accordent, à titre de secours, à leurs collèges; à cet effet, le montant desdites sommes, ainsi que des bourses, sera colloqué à leurs budgets parmi leurs dépenses fixes, et il n'y sera fait aucun changement sans que notre conseil royal de l'instruction publique ait été entendu.

71. Les communes continueront aussi de fournir et d'entretenir de grosses réparations, les édifices nécessaires aux Universités, facultés et collèges.

72. Les conseils des Universités arrêtent les budgets des collèges et des facultés.

73. Les facultés et les collèges royaux dont la recette excède la dépense versent le surplus dans la caisse de l'Université.

74. Les conseils des Universités reçoivent les rétributions annuelles des chefs d'institutions et de pensionnats.

75. Ils régissent les biens attribués à l'Université de France qui sont situés dans l'arrondissement de chaque Université, et ils en perçoivent les revenus.

76. En cas d'insuffisance des recettes des facultés, et de celles qui sont affectées aux dépenses de l'administration générale, les conseils des Universités forment la demande distincte et détaillée des sommes nécessaires pour remplir chaque déficit.

77. Cette demande est adressée par eux à notre conseil royal de l'instruction publique qui la transmet, avec son avis, à notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

78. Les dépenses des facultés et des Universités, arrêtées par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sont acquittées sur ses ordonnances par notre trésor royal.

79. Sont pareillement acquittées par notre trésor royal: 1° les dépenses de notre conseil royal de l'instruction publique; 2° celles de l'École normale; 3° les bourses royales.

80. A cet effet, la rente de 400,000 francs, formant l'apanage de l'Université de France, est mise à la disposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

81. De plus, et en remplacement provisoire de la taxe abolie par l'article 68 de la présente ordonnance, notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est autorisé par nous, pour le service de l'instruction publique dans notre royaume, pendant l'année 1815, à s'adresser au ministre de notre maison, qui mettra à sa disposition la somme d'un million à prendre sur les fonds de notre liste civile.

82. Le fonds provenant de la retenue du vingt-cinquième des traitements dans l'Université de France demeure affecté aux pensions de retraite: notre conseil royal est chargé de nous proposer l'emploi le plus convenable de ce fonds, ainsi que les moyens d'assurer un nouveau fonds pour la même destination dans toutes les Universités.

TITRE VI.

Dispositions transitoires.

83. Les membres de notre conseil royal de l'instruction publique qui doivent être choisis ainsi qu'il est dit en l'article 52, les inspecteurs généraux des études, les recteurs et les inspecteurs des Universités seront nommés par nous, pour la première fois, entre toutes les personnes qui ont été ou qui sont actuellement employées dans les divers établissements de l'instruction.

Les conditions d'éligibilité déterminées audit article, ainsi qu'aux articles 10, 16 et 38, s'appliquent aux places qui viendront à vaquer.

84. Les membres des Universités et des congrégations supprimées qui ont professé dans les anciennes facultés ou rempli des places de supérieurs et de principaux de collèges ou des chaires de philosophie et de rhétorique, comme aussi les conseillers, inspecteurs généraux, recteurs et inspecteurs d'Académie, et professeurs de facultés dans l'Université de France qui se trouveraient sans emploi par l'effet de la présente ordonnance, demeurent éligibles à toutes les places.

85. Les traitements fixes des doyens et professeurs des facultés, et ceux des proviseurs, préfets des études et professeurs des collèges royaux, sont maintenus.

86. Les doyens et professeurs des facultés qui seront conservées, les proviseurs, préfets des études, et professeurs des collèges royaux, les principaux et régents des collèges communaux présentement en fonctions, ont les mêmes droits et prérogatives, et sont soumis aux mêmes règles de révocation que s'ils avaient été nommés en exécution de la présente ordonnance.

Mandons et ordonnons à nos cours, tribunaux, préfets et corps administratifs, que les présentes ils aient à faire publier, s'il est nécessaire, et enregistrer partout où besoin sera; à nos procureurs généraux et à nos préfets d'y tenir la main et d'en certifier, savoir: les cours et tribunaux, notre chancelier; et les préfets, le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 17 février de l'an de grâce 1815, et de notre règne le vingtième.

Signé: Louis.

Par le Roi: le ministre secrétaire d'État de l'intérieur, Signé: l'abbé de MONTESQUIOU.