L'autorité royale s'affaiblit ainsi progressivement; les mesures qui devraient la fortifier tournent à sa ruine, parce qu'elle se trouve placée dans une situation fausse; l'anarchie règne dans tous les esprits; elle commence à passer dans les actes et le pouvoir se désarmant peu à peu, sans apaiser les mécontentements et les exigences dont il est assailli, arrivera peut-être au point de ne pouvoir plus refuser à la force les concessions qu'il juge incompatibles avec sa sûreté. Une catastrophe semble imminente. Il est impossible qu'un esprit aussi éclairé que M. de Zéa se fasse illusion à cet égard, et quelque convaincu qu'il pût être, à une autre époque, de la bonté du système auquel il avait attaché son nom, et des dangers de toute combinaison fondée sur d'autres principes, nous comprendrions difficilement qu'il persistât à vouloir soutenir seul une lutte aussi disproportionnée, une lutte que son courage peut-être prolongerait encore, mais où il finirait par succomber, et où peut-être (cette considération doit surtout toucher un coeur comme le sien), il ne succomberait pas seul. Nous ne prétendons pas nier qu'une transaction, au point où en sont les choses, ne présente pas aussi de grands obstacles, qu'elle ne puisse même enfanter des dangers réels; mais, dans cette voie les dangers ne sont que possibles; ailleurs ils sont certains: il faut opter. Dans un tel état de choses, M. de Zéa doit nécessairement s'être tracé un plan de conduite; il ne peut avoir, dans sa pensée, abandonné les destinées de son pays aux hasards ou pour mieux dire aux chances trop certaines d'un combat désespéré. Les intérêts de l'Espagne sont aujourd'hui trop étroitement unis à ceux de la France pour que nous puissions rester indifférents à l'avenir qui se prépare pour ce pays, et nous nous rendrions coupables envers la France elle-même, si nous ne faisions tous nos efforts pour détourner les malheurs qui menacent nos voisins. C'est au nom de ces intérêts communs, au nom de la bienveillance que le Roi a constamment éprouvée pour son auguste nièce, que vous devez, Monsieur le comte, inviter M. de Zéa à vous faire connaître ses vues et ses projets. Des explications franches et complètes, telles qu'on peut les attendre d'un homme aussi connu par sa droiture et sa fermeté, nous sont absolument nécessaires. Elles peuvent seules fixer nos incertitudes, et nous indiquer la marche que nous avons à suivre par rapport à l'Espagne. Je les attends avec impatience.
IV
1° Le duc de Broglie au comte de Rayneval,
18 mars 1834.
Je ne dois pas vous cacher que les nouvelles d'Espagne produisent une bien pénible impression sur le gouvernement du Roi, et que la situation de ce pays est devenue l'objet des plus sérieuses délibérations du conseil.
Je n'ai pas besoin de vous rappeler le vif intérêt que la France a manifesté, dès le premier moment, pour la consolidation du trône de la reine Isabelle. Le jour même où nous avons appris la mort de Ferdinand VII, nous nous sommes empressés de reconnaître l'autorité de la régente; nous avons fait plus; nous lui avons offert notre appui; non pas sans doute dans la pensée de soutenir, contre la volonté de la nation espagnole, un pouvoir qu'elle eût voulu repousser, mais pour donner à ce pouvoir que nous présumions, que nous croyons encore aujourd'hui appuyé par les principales forces morales et par les plus honorables influences du pays, le temps de s'organiser et de se mettre en mesure de soutenir la lutte contre une faction qui, pendant douze années d'une domination presque absolue, avait eu tous les moyens de se préparer au combat.
Loin donc de prétendre imposer à l'Espagne un gouvernement de notre choix, notre seule pensée avait été d'assurer à la saine majorité nationale la possibilité de se prononcer librement. Nous jugions d'ailleurs que, par la position, par les antécédents des hommes qui s'étaient déclarés ses défenseurs, le gouvernement de la reine se trouverait naturellement amené à faire entrer l'Espagne dans des voies d'amélioration, de progrès, de réformes salutaires; et certes cette prévision n'a pas peu contribué à la promptitude que nous avons mise à nous déclarer en sa faveur. Mais pénétrés du plus profond respect pour l'indépendance des nations, nous avons soigneusement évité, au moment où la situation de ce gouvernement pouvait lui rendre notre appui si précieux, tout ce qui eût pu faire croire que nous y mettions des conditions relatives aux formes de son régime intérieur. Nous nous sommes longtemps abstenus, vous le savez, de faire entendre à cet égard, et dans quelque sens que ce fût, le moindre conseil formel.
Tels étaient nos scrupules que nous n'avons même pas cru devoir manifester notre opinion sur la déclaration du 4 octobre, par laquelle les ministres de la régente lui firent proclamer la détermination de maintenir le pouvoir absolu, en même temps qu'elle annonçait des mesures de clémence et des réformes administratives. Cependant nous prévîmes dès lors que cette manifestation imprudente deviendrait un germe de défiance et de division parmi les amis de la reine, qu'elle entraînerait la chute de ses auteurs, et que, comme il serait impossible d'en maintenir les principes, l'autorité, en se plaçant dans la nécessité de faire un pas rétrograde, se trouverait avoir porté une première et fâcheuse atteinte à cette spontanéité d'action si précieuse pour elle aux époques de régénération politique.
Notre manière de voir n'a malheureusement pas tardé à se vérifier.
De vives réclamations se sont fait entendre contre le système qui venait d'être déclaré La régente n'était pas en état d'imposer silence à une opinion dans laquelle elle puisait toute sa force. Elle se persuada qu'à défaut d'institutions politiques, elle pourrait la satisfaire par des concessions d'une autre nature.
Certes il serait injuste de méconnaître tout le bien que la régente a déjà fait. Le rappel des exilés, la fin des proscriptions, l'admission aux emplois publics de tout ce que l'Espagne renferme d'hommes capables et honorables, la création d'une administration civile depuis si longtemps désirée, les importantes réformes introduites dans l'organisation des tribunaux, toutes ces mesures et d'autres encore que la reine Christine a accumulées dans l'espace de quelques semaines, eussent suffi, en temps ordinaire, pour illustrer et pour faire bénir un long règne.
Si, dans les circonstances actuelles, elles ont passé presque inaperçues, c'est que l'opinion publique se croyait en droit d'exiger quelque chose de mieux; c'est qu'instruite par une longue expérience à redouter les incertitudes et les variations du pouvoir absolu, elle n'était pas disposée à placer beaucoup de confiance dans les améliorations partielles, fruit d'une inspiration généreuse ou d'une nécessité de circonstance qui pouvait s'évanouir devant d'autres combinaisons; c'est enfin qu'aux yeux des hommes qui ont jusqu'à présent soutenu la régente, la seule amélioration complète et durable, la seule qui puisse donner à toutes les autres une base solide et leur assurer une garantie suffisante, c'est l'établissement d'un régime représentatif.
Les résultats naturels de ce désaccord si fâcheux entre le système suivi par la régente et la conviction presque unanime de ses adhérents se sont bientôt manifestés.
A l'empressement bienveillant qui l'avait d'abord accueillie a succédé une défiance, injuste sans doute, mais bien difficile à calmer. L'autorité a perdu son action. A Madrid même, à peine a-t-elle pu faire exécuter ses ordres; dans les provinces, les capitaines généraux les plus dévoués à la cause de la reine ont cru devoir, pour la servir, pour ne pas exaspérer des populations inquiètes et mécontentes, se rendre en quelque sorte indépendants, et ne tenir aucun compte des instructions qu'ils recevaient.
Encouragés par ces symptômes de faiblesse et d'anarchie, les partisans du prétendant relèvent la tête. Dans les provinces d'où on n'a jamais réussi à les expulser complétement, ils se montrent en plus grand nombre et plus audacieux; leurs progrès menacent même de s'étendre à des points où leurs tentatives avaient d'abord échoué.
Pour lutter contre leurs bandes nombreuses, pour parvenir à les atteindre, à les expulser, l'armée, malgré son dévouement, est évidemment trop faible, et l'épuisement du trésor ne permet malheureusement pas d'étendre ses cadres autant qu'il serait nécessaire. L'accord énergique des amis de la reine pourrait seul y suppléer; c'est assez dire combien on doit déplorer les causes qui ont rendu jusqu'à présent cet accord impossible, et qui, en détournant vers d'autres préoccupations les pensées et les efforts des constitutionnels, ont laissé le champ libre à leurs plus cruels ennemis.
On a pu croire, il y deux mois, que ces causes allaient disparaître. Lorsque la régente, cédant à une impérieuse nécessité, s'est déterminée à congédier M. de Zéa, lorsqu'elle a appelé dans son conseil des hommes dont les noms réveillaient de puissantes sympathies, l'enthousiasme, les espérances qui se sont manifestés universellement ont semblé rendre au pouvoir toute sa force morale.
Malheureusement ces sentiments, qui se rapportaient moins encore à la personne des ministres nouveaux qu'à l'idée dont on voyait en eux les représentants, ne devaient pas tarder à s'affaiblir. Lorsqu'on a vu des jours, des semaines, des mois entiers s'écouler sans qu'aucune manifestation officielle vînt annoncer l'époque d'un changement réel de système, on s'est étonné de ces retards et de ce silence. On a craint que tout ne fût remis en question; de funestes soupçons se sont élevés dans les esprits, et les accusations qui se sont fait entendre ont pris un caractère plus grave encore que celles qui avaient renversé, il y a deux mois, M. de Zéa. A cette époque, en effet, on ne s'attaquait qu'au ministère; on voyait en lui le seul obstacle qui entravât l'action bienfaisante et libérale d'une auguste volonté. Aujourd'hui, je le dis avec douleur, les plaintes portent plus haut.
Le mal que je viens de signaler est bien grand; il pourrait devenir irréparable si on le laissait s'aggraver.
En vain se flatterait-on encore de calmer l'impatience publique par des améliorations de détail, par des réformes semblables à celles que je rappelais tout à l'heure. De pareils moyens, qui n'ont pas même réussi lorsque les coeurs étaient plus ouverts à l'espérance, échoueraient complétement aujourd'hui. Les esprits, devenus inquiets et soupçonneux, ne verraient plus, dans les concessions qu'on leur jetterait ainsi successivement, que des artifices par lesquels on voudrait les abuser. Loin d'en éprouver la moindre reconnaissance, ils s'en irriteraient davantage parce qu'ils croiraient y apercevoir un nouveau symptôme de crainte et de mauvaise foi; la royauté s'affaiblirait ainsi par ses propres bienfaits, et lorsque plus tard elle se serait enfin décidée à entrer dans des voies nouvelles, elle n'y porterait plus la force nécessaire pour y marcher avec succès.
Persévérer dans un tel système, ce serait vouloir courir à sa perte; ce serait s'exposer gratuitement à de grands périls qu'il est encore possible d'éviter.
Que la régente s'empresse donc de sortir de la position fausse où elle se trouve engagée; qu'elle adopte enfin un plan de conduite propre à fixer toutes les incertitudes, à rallier tous les esprits raisonnables, à assurer au gouvernement une confiance dont il a un besoin si impérieux. En ce moment, elle conserve peut-être encore l'autorité nécessaire pour décréter librement, avec maturité, d'après les inspirations de la prudence, les changements à effectuer dans les institutions du pays. Un peu plus tard, cette liberté lui échapperait, et l'opinion publique, plus exigeante à mesure qu'elle serait plus défiante, lui imposerait la loi. De nouveaux retards, loin d'atténuer les difficultés dont on se préoccupe si exclusivement, ne feraient que les aggraver. Ces difficultés, au surplus, sont moins effrayantes que le gouvernement espagnol est peut-être porté à se le figurer. C'est sans doute une tâche délicate, autant que grande et noble, que celle de régénérer un peuple en modifiant sa législation; mais nous croyons qu'on exagère singulièrement les dangers d'une telle entreprise lorsqu'on va jusqu'à confondre l'époque actuelle avec d'autres époques dont les circonstances étaient absolument différentes, celles de 1812 et de 1820.
D'abord, on ne tient pas assez compte de la disposition des esprits. En 1812, en 1820, les idées d'innovations n'existaient encore que dans un petit nombre de têtes qui les comprenaient mal, les exagéraient par conséquent, et se livraient avec un dangereux entraînement aux utopies les plus illimitées.
Aujourd'hui, le parti, qu'on appelle des réformes, s'est instruit par l'expérience de ses fautes et des malheurs qui en ont été la suite. En se modérant, en repoussant d'impraticables théories, il s'est fortifié de l'adhésion d'un grand nombre d'hommes que son exagération seule avait d'abord écartés de lui. Il est donc tout à la fois plus nombreux et plus sage; sa force morale et sa force matérielle se sont accrues en même temps.
En 1812, la royauté était absente; en 1820, elle était vaincue et captive. Tout se faisait sans elle, malgré elle, contre elle, parce qu'on était fondé à la croire hostile à la liberté, parce qu'on craignait surtout de la mettre en mesure de renverser la constitution.
Il n'y a rien de semblable dans la situation du gouvernement actuel. Loin de pouvoir être considéré comme l'adversaire naturel des amis des réformes et d'une sage liberté, chacun sait que sa cause est inséparablement unie à la leur, qu'il tombera avec eux, qu'il a pris lui-même l'initiative des améliorations; chacun, malgré les défiances qui commencent à se faire jour, est encore disposé à la lui laisser. On ne lui demande que d'en user avec un peu plus d'activité.
Ce sont là, Monsieur le comte, de grands avantages, une grande supériorité de position. La royauté n'a pas cessé d'être forte en Espagne, plus forte peut-être que dans aucune autre partie de l'Europe; il lui faut sans doute céder quelque chose au mouvement général de l'esprit humain, et chercher des appuis nouveaux à la place de ceux que le temps a brisés. Mais ces appuis deviendront pour elle d'utiles et puissants instruments, lorsqu'elle se décidera à les accepter avec franchise et sans arrière-pensée. Ce n'est pas en Espagne qu'elle peut craindre de se trouver annulée. Longtemps encore le peuple espagnol verra dans ses souverains les représentants directs de la divinité; longtemps ils seront pour lui l'objet d'une sorte de culte auquel on n'attenterait pas impunément; et si, sous les derniers règnes, ce sentiment exalté a paru quelquefois éprouver une atteinte momentanée, c'est parce que les princes auxquels il s'adressait ont semblé oublier que de tels hommages rendus par un si noble peuple n'exigent pas seulement, de celui qui les reçoit, des sentiments généreux et bienveillants, qu'ils ont besoin d'être encouragés par les dehors de cette majesté simple et élevée, de ces habitudes sévères, un peu austères même, qui, dans d'autres siècles, ont caractérisé les plus illustres prédécesseurs de la reine Isabelle.
Je viens, Monsieur le comte, de vous exposer la manière dont nous envisageons la situation actuelle de l'Espagne. Plusieurs fois déjà vous avez été chargé de parler dans ce sens aux ministres de la régente. L'intention du roi et du conseil est que vous en entreteniez directement Sa Majesté Catholique à laquelle vous pourrez même donner lecture de cette dépêche. La reine verra sans doute dans une telle démarche un nouveau gage de la tendre affection dont le Roi son oncle lui a déjà donné tant de preuves, un nouveau témoignage des sentiments bienveillants qui unissent depuis si longtemps la France à l'Espagne, et que les derniers événements ont rendus plus vifs encore, en confondant les intérêts des deux États: elle comprendra combien les circonstances ont dû nous paraître graves pour que le Gouvernement français, si soigneux de ne pas intervenir dans les affaires intérieures des autres peuples, se soit déterminé à adresser à l'Espagne des conseils aussi pressants.
Les considérations que vous êtes chargé de présenter à Sa Majesté Catholique sont celles que nous croyons les plus propres à faire impression sur son coeur, parce qu'elles sont puisées dans l'état intérieur, dans les voeux, dans les besoins d'un pays dont le bonheur est confié à ses soins. Nous pourrions ajouter que, dans l'intérêt même de la considération à laquelle l'Espagne est en droit de prétendre auprès des gouvernements étrangers, la fin du système de temporisation auquel elle est aujourd'hui soumise sera encore une mesure sage et bien combinée. En vain, pour combattre cette assertion, alléguerait-on le peu de sympathie de quelques-uns de ces gouvernements pour les principes invoqués par les partisans de la régente; il n'en est pas moins vrai qu'ils considèrent aujourd'hui l'Espagne comme forcée par sa position d'accepter au moins une partie de ces principes, et que, de leur propre aveu, le pouvoir de la régente aura, en quelque, sorte, à leurs yeux, un caractère provisoire jusqu'à l'époque où il se sera soumis à cette condition de son existence; il est donc certain que, le jour où il s'y sera décidé, le gouvernement espagnol aura acquis plus de force et inspirera plus de confiance non-seulement à ses alliés, mais encore aux États mêmes qui ne l'ont pas encore reconnu.
2° Le même au même.
19 mars 1834.
Le Roi a jugé convenable de vous prescrire, dans les circonstances actuelles, une démarche directe auprès de la reine Christine. Sa Majesté a pensé que le moment était venu de faire ouvertement connaître à cette princesse de quelle manière nous envisageons la situation de l'Espagne, et quel jugement nous portons sur la marche que son gouvernement a suivie jusqu'à ce jour. Mais, dans une dépêche destinée à être placée sous les yeux de la régente, il était impossible de faire entrer certaines considérations, de développer certains aperçus sans affaiblir le caractère d'une communication faite au nom même du Roi. Nous devions donc, Monsieur le comte, vous laisser le soin d'exposer de vive voix à la reine Christine bien des observations, bien des conseils dont l'effet pouvait être d'autant plus sûr qu'ils lui seraient présentés, pour ainsi dire, dans l'abandon d'un entretien confidentiel. C'est ainsi, par exemple, qu'en discutant la question des Cortès, vous n'omettrez point de faire ressortir combien il est essentiel d'offrir, dans le mode de formation de la représentation nationale et particulièrement dans la constitution de la Chambre haute, ces garanties d'indépendance légale et régulière non moins nécessaires pour la stabilité du trône de la jeune Isabelle que conformes aux principes d'une sage et vraie liberté en Espagne. A cet égard, notre opinion vous est connue. Vous devrez donc saisir ou faire naître l'occasion d'en instruire la régente. Vous aurez également à lui démontrer de quelle importance il est que le pouvoir soit composé d'éléments parfaitement homogènes. Jusqu'ici la composition du cabinet n'a pas présenté cet accord de principes, cette identité de vues sans lesquels l'autorité, partagée, tiraillée en sens divers, ne peut avoir ni force, ni considération. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet; vos rapports me prouvent que je n'ai nul besoin de vous suggérer les arguments et les avis dont nous désirons frapper l'attention de la reine Christine.
Du reste, notre intention n'est pas que vous fassiez mystère à M. de la Rosa du caractère général et de l'objet de la démarche que le Roi vous prescrit.
V
1° Le duc de Broglie au comte de Rayneval,
Paris, 23 mai 1835.
Monsieur le comte, j'ai reçu les dépêches que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire jusqu'au n° 32 inclusivement. Le gouvernement du Roi a appris, avec un sentiment bien pénible, les désordres qui ont agité Madrid dans la journée du 11 et qui ont mis à une nouvelle épreuve le courage et le sang-froid de M. Martinez de la Rosa.
Il était facile de prévoir que les derniers événements de la Navarre, en trompant les espérances qu'on avait fondées sur le général Valdès pour la conclusion de la guerre civile, augmenteraient en Espagne le nombre des partisans d'une intervention française. Les esprits sont naturellement portés, lorsque des circonstances difficiles viennent à se prolonger, à adopter les moyens qui semblent pouvoir le plus promptement y mettre un terme, sans beaucoup s'inquiéter des inconvénients qu'ils ont sous d'autres rapports. Ce qui nous surprendrait davantage, ce serait que des hommes aussi éclairés que les ministres de la régente se fussent laissés entraîner à partager cette impression.
Ce n'est pas, Monsieur le comte, que je veuille prononcer ici d'une manière absolue sur la question d'intervention; elle n'a pas été posée et par conséquent le conseil n'a pas été appelé à en délibérer. Si elle se présentait plus tard, notre décision serait surtout déterminée par l'appréciation des circonstances qui l'auraient fait surgir; mais sans anticiper sur les éventualités, je crois devoir, dès à présent, appeler votre attention sur les graves objections que rencontrerait une pareille mesure.
Les ministres de la régente ne peuvent ignorer combien l'idée d'une intervention est impopulaire en France. Sans parler même des obstacles qu'y apporteraient les passions des divers partis, la masse de la nation, préoccupée de fâcheux souvenirs, n'y verrait qu'une occasion de charges nouvelles et d'inextricables embarras; et le gouvernement du Roi, en supposant qu'il lui fût possible de ne pas tenir compte de cette répugnance, encourrait une responsabilité d'autant plus pesante qu'il n'aurait pas lui-même une confiance absolue dans le succès de l'entreprise pour laquelle il se résignerait à la subir.
En Angleterre, une opposition bien autrement sérieuse se prononcerait contre l'envoi d'une armée française au delà des Pyrénées. Rien, peut-être, ne serait plus propre à ranimer les vieilles jalousies nationales. Le ministère actuel, quelles que fussent ses dispositions personnelles, se verrait forcé de s'associer au sentiment public; et s'il voulait y résister, il est plus que probable que la faible majorité sur laquelle il s'appuie lui manquerait bientôt, qu'une administration prise dans d'autres rangs arriverait au pouvoir, et que, pour obéira l'impulsion qui l'y aurait portée, elle commencerait par rompre l'alliance salutaire qui unit aujourd'hui l'Angleterre à la France et à l'Espagne.
Ce qui n'est pas moins évident, c'est que les autres puissances de l'Europe verraient l'intervention avec un déplaisir au moins égal; c'est que sans la combattre ouvertement, elles s'attacheraient à nous embarrasser dans des complications que la situation générale de l'Europe rendrait faciles à faire naître. Sans doute cette considération ne nous arrêterait pas à elle seule; cependant, réunie à toutes celles que je viens d'indiquer, elle a bien aussi quelque poids.
Je n'ai pas besoin d'ajouter que l'intervention condamnée en France et en Angleterre par l'opinion publique, repoussée dans le reste de l'Europe par la politique des cabinets, trouverait en Espagne même de nombreux contradicteurs, qu'elle ôterait en apparence au gouvernement de la reine ce caractère de nationalité qui est la première des forces morales, et qu'au contraire, elle grandirait le parti de don Carlos, en lui fournissant l'occasion de se présenter comme le défenseur de l'indépendance du pays.
Une nécessité absolue expliquerait seule que le cabinet espagnol se décidât à braver de telles conséquences en réclamant l'appui d'une armée française. S'il avait perdu tout espoir de pacifier la Navarre par ses propres moyens, s'il était fondé à se croire menacé dans son existence par les progrès de l'insurrection, nous comprendrions qu'en désespoir de cause, il ne reculât pas devant une ressource aussi extrême. Heureusement les choses n'en sont pas là, à beaucoup près.
L'autorité de la reine n'a pas cessé d'être reconnue dans la presque totalité de la monarchie. Presque partout, les tentatives faites en faveur du prétendant ont été vigoureusement réprimées. Seulement quelques petits districts montagneux, situés à une extrémité de la Péninsule, ont pu, jusqu'à présent, grâce aux difficultés du terrain et à l'énergie, bien connue de leur population, se maintenir dans un état de révolte qui se rattache plutôt à des griefs particuliers et locaux qu'à des passions et à des intérêts communs à l'ensemble du pays. Un chef habile y a réuni, indépendamment des volontaires qui viennent accidentellement grossir ses rangs, dix à douze mille hommes organisés avec une sorte de régularité bien qu'assez mal armés; il a de plus sous ses ordres deux cents chevaux; il dispose de neuf pièces de canon.
Avec cette force, et s'appuyant d'ailleurs sur les sympathies de la population, il a jusqu'à présent réussi à repousser les attaques de troupes plus nombreuses, mais composées en majorité de jeunes soldats inexpérimentés, et engagées dans des positions où le nombre est assez indifférent, où l'artillerie et la cavalerie ne sont à peu près d'aucun usage. Mais il est évident que, s'il voulait sortir de ses montagnes, il perdrait les avantages qui font sa supériorité, et qu'il se verrait même abandonné, par le plus grand nombre de ses compagnons d'armes; les Navarrais, les Basques surtout, exclusivement attachés à leur sol, à leur langue, à leurs institutions, et habitués de temps immémorial à se considérer comme un peuple distinct du reste de l'Espagne, ne consentiraient certainement pas à aller se battre loin de leurs foyers, pour une cause qui ne serait plus celle de leurs franchises et de leurs privilèges.
Zumalacarreguy, lorsqu'il le voudrait, ne réussirait pas à les entraîner en Castille, et il ne le voudrait pas parce qu'il sent très-bien qu'au milieu des vastes plaines qui couvrent le pays, ses chances de succès ne seraient plus les mêmes.
L'insurrection de la Navarre et de la Biscaye n'a donc en elle-même rien de directement menaçant pour le trône de la reine Isabelle. Sans doute par l'effet moral qu'elle produit sur le reste de l'Espagne, elle constitue un danger que je ne prétends pas méconnaître; elle entretient une funeste agitation; elle réveille les espérances des partis et leur ouvre des chances. Il est important, il est pressant d'y mettre un terme; mais encore une fois, l'état des choses n'a pas ce caractère d'urgence désespérée qui ne permet plus de s'arrêter au choix des moyens; et le découragement qui porterait le gouvernement de la régente à proclamer sa propre impuissance, en demandant notre intervention, ne serait nullement justifié.
Ce n'est pas certes que nous voulions lui refuser l'appui et les secours qu'il dépend de nous de lui accorder, sans compromettre à la fois ses intérêts et les nôtres, si intimement unis dans cette question. Entre une intervention armée et ce que nous avons déjà fait pour lui, il existe des termes moyens qui concilieraient bien des difficultés. Ce n'est pas au gouvernement du Roi qu'il appartient de les désigner au cabinet de Madrid; nous pouvons être mauvais juges de ce qu'exigent et de ce que comportent les nécessités de sa situation; mais si, écartant des idées d'intervention que rien ne justifierait en ce moment, il s'adressait à nous avec confiance pour nous faire part de ses vues et de ses besoins, pour nous indiquer ce qu'il pense que nous pourrions faire pour lui, la question se présenterait sous un tout autre aspect. Ce que nous lui demandons avant tout, c'est de ne pas ôter à la cause de la jeune reine, le caractère de l'indépendance et de la nationalité; c'est que l'emploi des ressources que le gouvernement espagnol obtiendrait de ses alliés ne fût dirigé que par des mains espagnoles.
Quelles que soient les propositions que l'Espagne jugerait à propos de nous faire, il serait essentiel qu'elle les communiquât en même temps aux deux autres puissances qui ont pris part au traité du 22 avril, et que dans une proportion quelconque, elle réclamât aussi leur concours ou au moins celui de l'Angleterre. Tout ce qui tendrait à mettre hors de doute le maintien de ce traité, et à y rattacher la suite des mesures qui pourraient être adoptées, serait d'une bonne politique: les raisons en sont trop évidentes pour que je croie nécessaire de les développer.
2° Le duc de Broglie au comte de Rayneval.
Paris, le 14 juillet 1835.
Monsieur le comte, j'ai reçu les dépêches que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date des 1er, 2 et 3 juillet.
Le gouvernement du Roi voit avec regret qu'à Madrid on ne s'est pas fait encore une idée exacte de la nature des motifs qui l'ont porté à refuser d'intervenir directement dans les affaires d'Espagne. Par une fausse interprétation des termes dans lesquels il a exprimé ce refus, on semble s'attacher à n'y voir qu'un ajournement provisoire; on semble croire qu'un examen plus approfondi de la situation de la Péninsule et de plus pressantes instances de la part du cabinet espagnol pourraient, dans l'état actuel des choses, nous faire revenir sur notre détermination.
C'est une erreur, Monsieur le comte, qu'il importe de dissiper. Sans doute le gouvernement du Roi n'a pas entendu établir pour tous les cas la doctrine absolue de la non-intervention; il n'a pas voulu poser en principe qu'il n'eût pas pu, qu'il ne pourrait pas se présenter un jour des circonstances où l'intervention serait à la fois avantageuse pour la France et pour l'Espagne, et par conséquent légitime: c'est pour réserver ces éventualités tout hypothétiques que nous avons donné à notre refus la forme circonspecte qui paraît avoir trompé le gouvernement espagnol. Mais tel a été notre unique but, et l'on aurait tort d'attribuer un autre sens aux expressions que nous avons employées.
Il importe que l'on en soit bien convaincu. Avant de nous arrêter au parti que nous avons pris, nous avions mûrement examiné tous les côtés de la question: nous nous étions rendu compte de toutes les chances probables et possibles, et ce n'est qu'après une délibération approfondie que notre choix s'est arrêté sur la mesure que nous avons jugée, non pas exempte de tout inconvénient sérieux, mais sujette à de moins graves objections que toutes les autres.
Ce serait donc vainement qu'on essayerait, par des considérations de détail, tirées de la position particulière du gouvernement espagnol, d'ébranler notre décision. Outre que ces considérations ne changent rien au fond de la question et qu'elles rentrent d'ailleurs plus ou moins dans celles qui nous avaient d'abord été présentées, elles ne sauraient évidemment prévaloir contre les motifs que nous avons puisés dans les intérêts les plus essentiels de la France.
Toute insistance nouvelle à cet égard serait donc plus qu'inutile. Tout ce qui tendrait à prolonger l'illusion du gouvernement espagnol, et à lui faire tenter dans ce sens de nouveaux efforts, n'aurait d'autre résultat que d'amener, entre lui et nous, de pénibles explications, et en même temps d'imprimer à sa marche cette incertitude si propre à paralyser toute détermination vigoureuse, et de l'empêcher d'employer utilement les ressources très-réelles dont il peut disposer et celles que nous lui offrons, en l'entretenant dans l'espoir trompeur d'un secours qu'il ne recevra pas.
C'est à vous, Monsieur le comte, qu'il appartient de ramener le cabinet de Madrid à une plus juste appréciation du véritable état des choses. Je ne saurais trop vous recommander d'y travailler de tous vos moyens.
VI
1° A Monsieur Guizot, député, à Paris.
Alger, le 27 mai 1836.
Monsieur,
Les colons d'Alger se souviennent avec reconnaissance que dans les dangers qui, l'année dernière, menacèrent si vivement leur existence, votre crédit et la puissance de votre parole décidèrent du succès de leur cause que vous aviez identifiée à celle de la France elle-même. Alors ils se livrèrent à leurs travaux, animés par l'espérance, cet aliment de tous les établissements naissants, et le seul qui puisse amener l'entier développement de la colonisation. Lorsqu'ensuite, dans l'intervalle des deux sessions, les adversaires de la colonie annoncèrent de nouvelles hostilités, notre confiance dans l'intérêt que vous nous aviez témoigné nous empêcha d'abord de concevoir de sérieuses alarmes; comment d'ailleurs nous persuader qu'après la solennelle reconnaissance de nos possessions d'Afrique, on viendrait, dès l'année suivante, renouveler des attaques auxquelles résisterait à peine une colonie mieux affermie que la nôtre? Malgré toutes nos espérances, nous sommes encore aujourd'hui forcés de combattre, et nous avons recours à nos anciens défenseurs. La Société coloniale, dont la sollicitude s'étend à tout ce qui importe aux intérêts de la colonie, sait trop combien votre parole a d'influence pour ne pas vous prier de faire entendre à la tribune les arguments de raison et d'expérience qui, dans votre bouche, ont déjà obtenu de si grands succès en notre faveur. Notre reconnaissance et nos remerciements seront un bien faible pris pour tout ce que nous vous devons; mais la gloire de faire triompher une cause si chère à la patrie et à l'humanité est une noble et belle récompense qui suffit aux grandes âmes, et que les hommes à haute pensée ont toujours ambitionné d'obtenir.
Nous avons l'honneur de vous adresser les renseignements que nous avons pu recueillir sur les progrès de la colonie, persuadés que votre talent saura les faire valoir et que le vote de la Chambre, en dissipant nos inquiétudes, consolidera notre avenir et vous donnera un nouveau triomphe.
Daignez agréer, Monsieur, l'assurance de notre très-haute considération.
CH. SOLVET, ROZEY, FILHON,
Vice-Président. Vice-Président. Président.
2° Les mêmes au même.
Alger, le 29 juin 1836.
Monsieur,
Dans la discussion de la Chambre des députés qui vient de fixer, il faut du moins l'espérer, le sort de la colonie d'Alger et l'attacher irrévocablement à la mère patrie, vos paroles aussi sages que bienveillantes nous ont convaincus que nous avions eu raison de fonder notre espoir sur votre patriotisme et sur votre éloquence. Avec un appui tel que le vôtre, nous sommes désormais confiants dans l'avenir. La Société coloniale, vivement émue à la nouvelle du succès de la cause d'Alger, n'oublie point à qui elle doit son triomphe; elle s'empresse de vous offrir ici le témoignage de sa reconnaissance, et elle s'enorgueillit de vous compter parmi les plus fermes soutiens d'un pays dont vous avez si bien reconnu l'importance pour la France et l'humanité.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre haute considération.
Le président de la Société coloniale, FILHON.
ROZKY, CH. SOLVET. Premier vice-président. Vice-président.
VII
Histoire de l'abbaye du Val-Richer.
(Tiré de l'Histoire du diocèse de Bayeux, de M. Hermant, curé de Saint-Pierre de Maltot; l'ouvrage a été commencé vers 1705 et terminé en 1726. Il forme trois volumes in-f°, dont le premier seulement a été imprimé; les deux autres manuscrits sont à la bibliothèque de Caen.)
«L'église du Val-Richer tient à gloire que sous le gouvernement de l'abbé Robert Ier du nom, Thomas Becquet, archevêque de Cantorbéry et chancelier d'Angleterre, qui reçut la couronne du martyre en 1170, fuyant la colère de son prince, s'y soit réfugié pendant un temps considérable, portant l'habit de Cîteaux qu'il avait reçu des mains du souverain pontife, et s'occupant, comme les autres, à la prière, au travail des mains, aux veilles et aux plus pénibles exercices de la vie pénitente et religieuse. Elle avait même conservé les ornements sacrés dont il se servait à célébrer le saint sacrifice de la messe comme une relique précieuse; mais ils en ont été dépouillés par la barbarie que les calvinistes exercèrent en 1562 sur ce qu'il y avait de plus digne de respect et de vénération. On montre encore, dans un petit bois qui est proche de l'abbaye, le lieu où il se retirait souvent pour s'occuper de la contemplation des choses célestes.»
VIII
1° Le ministre des affaires étrangères à M. le comte de Rayneval à, Madrid.
Paris, 12 décembre 1835.
Monsieur le comte, je vois par votre dépêche du 4 décembre, n° 96, que M. de Mendizabal était à la veille de conclure avec M. Villiers un traité de commerce, et que déjà la plupart des articles en étaient rédigés. A cette occasion, vous me demandez de vous faire promptement connaître les intentions du gouvernement du Roi. Je vous adresserai très-incessamment, Monsieur le comte, des instructions détaillées sur la matière; mais il me semble qu'en attendant vous pouvez invoquer positivement, à titre de réserve, auprès de M. de Mendizabal, la clause de nos traités avec l'Espagne qui nous assure le traitement de la nation la plus favorisée. Cette clause est formelle, péremptoire, et nous donne le droit de revendiquer hautement pour nous-mêmes les avantages qui seraient accordés aux Anglais dans la convention dont vous m'avez entretenu.
Agréez, etc.
2° Le ministre des affaires étrangères à M. le comte de Rayneval, à Madrid.
19 décembre 1635.
Monsieur le comte, j'ai reçu les dépêches que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire jusqu'au n° 98 inclusivement.
Le gouvernement du Roi donne la plus entière approbation à la marche que vous avez suivie pour empêcher que les intérêts français ne fussent lésés par les arrangements commerciaux qui se négocient entre l'Espagne et l'Angleterre. Vous avez très-bien compris que, pour empêcher un résultat aussi fâcheux, il ne suffisait pas de nous associer, d'après les traités qui nous assurent le traitement de la nation la plus favorisée, aux stipulations accordées à l'Angleterre, qu'une égalité apparente pourrait n'être autre chose que l'inégalité la plus absolue, et que cette hypothèse deviendrait, par exemple, une réalité dans le cas où les réductions de droits porteraient sur des produits appartenant exclusivement ou seulement d'une manière plus particulière à l'industrie britannique. De pareilles réductions devraient évidemment être compensées par d'autres, dont les marchandises françaises seraient à leur tour l'objet. Je dois supposer que c'est là le sens de la promesse contenue dans le billet de M. Mendizabal, et ma réponse le lui exprime. En effet, ce serait faire injure à sa loyauté que de penser que, sous l'apparence d'une déclaration satisfaisante pour nous, il nous aurait simplement accordé une garantie absolument illusoire et d'autant plus superflue que, comme je le faisais remarquer tout à l'heure, elle est explicitement contenue dans les traités qui nous ont donné le droit de réclamer le traitement de la nation la plus favorisée.
Je suis loin, d'ailleurs, de penser que le moment soit opportun pour la conclusion des négociations commerciales entamées à Madrid. Le seul fait de leur existence a déjà donné en France une consistance fâcheuse à l'opinion qui dès le premier moment, avait représenté M. Mendizabal comme porté à s'appuyer de préférence sur l'Angleterre, et à diriger dans ce sens toutes ses combinaisons. Le seul moyen assuré de détruire peu à peu ces préoccupations, ce serait d'abandonner complètement les négociations dont il s'agit. Vainement dira-t-on que, lorsqu'elles seront terminées, leur résultat dissipera toutes les inquiétudes et calmera toutes les susceptibilités en prouvant qu'elles ont été conduites dans un esprit également favorable à tous les alliés de l'Espagne. Quel que fût ce résultat, quelque soin qu'on pût mettre à tenir, dans les modifications apportées au tarif des douanes, la balance égale entre les intérêts anglais et français, cette égalité ne saurait être assez évidente pour qu'il ne s'élevât aucune réclamation de la part de ceux des intéressés qui, à tort ou à raison, se croiraient lésés. On peut être certain que nos départements méridionaux, qui déjà subissent impatiemment les sacrifices imposés à leur commerce par l'appui que nous prêtons à la cause de la reine Isabelle, accueilleraient avec empressement les bruits répandus par la malveillance ou par la prévention sur le dommage, peut-être imaginaire, dont ces innovations deviendraient pour eux la source. La polémique si vive soulevée dans nos journaux du Midi par les récriminations imprudentes autant qu'injustes qu'on s'est permises à Madrid contre les prétendues facilités accordées à la contrebande en faveur de don Carlos, prendraient bientôt un nouveau degré de virulence; plus que jamais le gouvernement du Roi y serait accusé de sacrifier le commerce de la France à celui de l'Angleterre en s'attachant trop scrupuleusement à l'observation des clauses de la convention du 22 avril et des articles additionnels, et peut-être se verrait-il bientôt dans l'impossibilité de résister à des réclamations qui s'appuieraient, en partie au moins, sur le sentiment blessé de l'orgueil national; peut-être serait-il contraint, sinon d'abandonner, au moins de modifier la ligne de conduite que son attachement sincère pour la cause de la reine lui a, jusqu'à présent, donné la force de suivre au milieu de tant de difficultés.
C'est à M. Mendizabal à juger s'il est à propos de provoquer de telles éventualités par des mesures que l'intérêt de l'Espagne ne réclame certainement pas en ce moment, et que celui de l'Angleterre permet d'autant plus d'ajourner que, dans l'état où est aujourd'hui la Péninsule, le tarif des douanes, quelles qu'en soient les prescriptions, n'oppose certainement pas aux mouvements du commerce de bien puissantes barrières. Appelez sur ce point, je vous prie, l'attention de ce ministre. Répétez-lui bien qu'il se flatterait vainement de l'espérance d'obvier aux inconvénients que je viens de signaler en nous accordant des avantages égaux à ceux qu'il accorderait à l'Angleterre. Une telle égalité n'étant pas de nature à être mathématiquement démontrée, l'aveuglement des passions et des intérêts serait toujours en mesure de la nier…
IX
Discours de M. Guizot,
ministre de l'instruction publique, pour la
rentrée des cours de l'École normale.
Paris, 21 octobre 1836.
«Messieurs,
«Après le beau rapport que vous venez d'entendre, je n'ai qu'à me féliciter et à vous féliciter vous-mêmes de l'état de l'école.
«Dans toutes les parties, pour la discipline comme pour les études, le progrès, de plus en plus marqué depuis six ans, s'est de nouveau affermi et développé. Je n'ai point de plus grand encouragement à vous offrir: il n'est point d'efforts que ne mérite et ne récompense un tel résultat. Votre vie actuelle, messieurs, est bien laborieuse; vos travaux sont silencieux et presque obscurs; mais votre avenir est plein de grandeur; oui, messieurs, de grandeur; c'est à dessein que je me sers de ce mot. Une double carrière vous attend. Vous irez, au sortir de cette école, enseigner dans nos établissements d'instruction publique ce que vous apprenez aujourd'hui. Et non-seulement vous l'enseignerez, mais vous l'enseignerez au nom de l'État, institués par lui, et tenant de lui votre mission. Ce principe, sur lequel repose l'existence même de l'Université, s'enracine et s'étend de plus en plus dans nos institutions et dans nos lois; il préside aujourd'hui à tout le régime de l'instruction primaire; il est consacré et développé dans les propositions nouvelles dont l'instruction secondaire a déjà été l'objet; il obtiendra, j'en suis sûr, dans notre système d'instruction supérieure, la même place et le même empire. Il peut seul fonder l'éducation vraiment nationale, l'instruction vraiment publique, et en même temps il se concilie merveilleusement avec les droits de la liberté. Vous parlerez, vous agirez, messieurs, au nom de ce principe; et votre existence y puisera cette autorité, cette stabilité, cette dignité, qui émanent de la puissance publique et se répandent sur tous ceux qui parlent et agissent comme ses représentants.
«Ce n'est pas tout, messieurs, et l'enseignement n'est pas votre seule carrière. C'est aussi à vous qu'est, en quelque sorte, confiée par l'État la culture désintéressée des lettres, des sciences, de la philosophie, de l'histoire, de toutes les branches de l'activité intellectuelle. Vous n'êtes pas seulement chargés de distribuer par l'enseignement les richesses déjà acquises de l'esprit humain; vous êtes appelés à les accroître. Ces grandes oeuvres littéraires et scientifiques, cette recherche continuelle de la vérité, qui occupaient jadis tant de savantes sociétés, tant d'illustres corporations, c'est à vous surtout qu'elles appartiennent aujourd'hui; c'est vous qui avez à recueillir ce noble héritage. Au milieu de cet empire toujours croissant des destinations spéciales, des professions spéciales, qui caractérise notre société moderne, votre spécialité à vous, c'est la vie intellectuelle; c'est l'amour pur, la culture libre de la vérité et de la science. Leurs conquêtes futures sont de votre domaine, aussi bien que l'exploitation de celui qu'elles possèdent déjà. Il y a là je ne sais combien de gloires inconnues qui vous attendent, et dont vous vous emparerez, j'en suis sûr, pour la France et pour vous.
«N'en doutez pas, messieurs; ce double but de votre vie, cette double carrière ouverte devant vous étendront de jour en jour votre importance et celle de cette école. La modestie actuelle de votre vie et de vos travaux n'en étouffera point la grandeur. Restez modestes, et soyez pourtant confiants dans votre destinée. Ayez des prétentions sages et des pensées hautes: vous en avez le droit. Je ne saurais prendre sur moi de vous garantir l'accomplissement des voeux si légitimes que vient d'exprimer votre honorable chef pour rétablissement distinct, définitif et suffisant de cette grande école: mais je m'y emploierai de tout mon pouvoir, et soyez sûrs que tôt ou tard vous l'obtiendrez. L'École normale tiendra trop de place en France pour que la France ne lui donne pas, sur notre sol et dans nos rues, la place dont elle a besoin.»
X
Le général comte de Damrémont à M. Guizot.
Marseille, le 10 décembre 1836.
Monsieur le Ministre,
J'ai rendu compte au gouvernement de la mission que j'ai remplie par son ordre près de M. le maréchal Clausel; mais l'intérêt particulier que vous avez pris à cette mission, et que vous avez bien voulu me témoigner au moment de mon départ, celui que vous portez au sort de nos possessions d'Afrique, me font un devoir de vous entretenir directement des résultats de mon voyage à Alger. Je suis d'ailleurs encouragé par la bonté avec laquelle vous avez toujours accueilli mes observations sur les questions qui se rattachent à ce grave sujet.
Vous avez eu sans doute connaissance de mes rapports à M. le ministre de la guerre; j'ai présenté, autant qu'il a dépendu de moi et que ma position me le permettait, le tableau exact de la situation des affaires; et comme cette situation tient en partie au système suivi jusqu'à présent, en partie aux hommes qui mettent ce système en pratique, il a fallu parler autant des personnes que des choses. C'a été un devoir souvent pénible, car il y avait de tristes révélations à faire.
Au surplus je n'ai rien dit qui ne fût à peu près connu; la notoriété publique avait formulé ces imputations plus ou moins précises, et le plus souvent je n'ai fait qu'ajouter un témoignage plus direct et plus authentique à ceux qui étaient acquis déjà.
Vous apprécierez, Monsieur le ministre, les motifs qui m'empêchent, même avec vous, même dans cette communication toute confidentielle, de m'appesantir sur des détails d'un certain ordre, pour m'occuper exclusivement du système appliqué à l'Afrique, et de celui qu'il conviendrait d'y substituer.
J'ai eu l'honneur de vous exposer déjà ma pensée à cet égard et la satisfaction de voir qu'elle avait votre approbation et se trouvait entièrement conforme à vos vues personnelles. Tout ce que j'ai vu en Afrique, tout ce que j'ai entendu, tout ce que j'ai recueilli n'a fait que confirmer et rendre en moi plus profonde la conviction que le seul système capable de produire des fruits est celui d'une occupation restreinte, progressive, pacifique dans son esprit, tel que vous l'avez si bien conçu et l'avez proclamé à diverses reprises devant les Chambres.
Nous établir à Alger d'abord, et aux points les plus importants de la côte ou du territoire; choisir ces points en petit nombre suivant la nature et la configuration du sol qu'ils dominent et la facilité que l'on aurait à les défendre et à les cultiver, comme Alger et Bone, ou par leur position topographique si elle est favorable aux relations avec l'intérieur du pays, aux influences qu'il convient d'y créer ou d'y exercer, comme Oran; nous établir sur ces points d'une manière forte, puissante, permanente et faire de chacun une terre véritablement française.
Ouvrir à la colonisation tout ce qui peut être protégé, mais protégé efficacement et toujours. Appeler les capitaux et l'industrie par le plus infaillible des encouragements, par la plus puissante des garanties, la sécurité matérielle; créer des populations de race européenne, qui soient à nous par le sang et par l'intérêt; faire de ces populations des centres de puissance et, un jour, de richesse, sur lesquels puisse se fonder et s'appuyer en tout temps notre action sur le reste du pays.
De là, former des relations amicales avec les indigènes, acheter leurs denrées, et les encourager à produire en ouvrant un débouché à leurs productions; les attacher au travail par l'appât du gain auquel ils sont très-sensibles; les attacher à la terre par le travail, à la paix et à l'ordre par la propriété et les intérêts matériels. Les voir, sous l'aiguillon de ces intérêts, se mêler à nous perfectionner leurs cultures, leurs procédés, leur industrie à l'imitation des nôtres, s'imprégner peu à peu de nos habitudes, de nos moeurs, de notre civilisation, et bientôt nous être soumis autant par leurs besoins que par la crainte de notre puissance.
Joindre ainsi à la colonisation agricole, partout où elle pourra s'établir sous une protection assurée, la colonisation commerciale partout où les indigènes viendront échanger avec nous leurs produits. Réconcilier la population conquise avec la population conquérante, en leur donnant les moyens de vivre à côté l'une de l'autre dans l'échange des services mutuels; tel est le résumé de ce système qui est fondé, à mon sens, sur l'appréciation la plus exacte des choses, et qui n'a besoin, pour réussir, que d'application, de suite et de tenue.
Ainsi conçue, l'occupation peut s'accomplir avec les seules ressources que les Chambres paraissent résolues d'y consacrer: comme économie, c'est un premier avantage; c'est un avantage encore en ce qu'on évite les discussions que ne manque jamais de soulever la demande de nouveaux sacrifices, et qui tiennent le sort de la colonie dans un état constamment précaire.
Nous n'occuperons que ce que nous pourrons garder et défendre; mais proportionnant l'occupation aux forces dont nous disposerons, et, concentrant ces forces sur le petit nombre des points déterminés, sur ces points nous serons maîtres;—sur tous les autres nous agirons et nous influerons par des intelligences pratiquées avec soin en mettant à profit les divisions si nombreuses entre les populations indigènes, les rivalités si fréquentes entre les chefs,—par les moyens de séduction employés à propos,—au besoin, par la force des armes dans les cas graves seulement, lorsqu'il s'agira de châtier une tribu hostile ou de protéger une tribu amie: mais ne faisant plus la guerre de conquête, les occasions de recourir aux armes seront rares, et quand nous tiendrons les indigènes par leurs intérêts matériels, nous aurons un moyen puissant d'action, et la seule menace de rompre avec eux toutes relations et de leur fermer nos marchés les maintiendra dans une salutaire appréhension.
Cependant notre établissement en Afrique s'enracinera dans le sol; il prendra un caractère stable et produira, dans un temps prochain, des résultats réels qui seront la récompense et l'absolution des sacrifices déjà faits, et un encouragement pour les sacrifices qui resteront à faire.
Pour mieux apprécier ces idées, il faut voir les effets produits par les idées opposées dans l'application qui en a été faite à la colonie d'Alger.
On a multiplié les expéditions militaires; on a pris bien des villes; la plupart ont été aussitôt abandonnées et l'ennemi qu'on en avait chassé y est immédiatement rentré. On a occupé Bougie; on y a laissé une garnison nombreuse; on y a construit à grands frais de magnifiques ouvrages militaires; que protégent-ils, que défendent-ils? On a mis enfin garnison à Tlemcen; elle est bloquée dans la Casbah; quelle en est l'utilité? Mais cette garnison, qui est de 300 hommes, oblige à faire tous les six mois une expédition pour la ravitailler. En ce moment, une nouvelle expédition de 5,000 hommes doit être partie d'Oran avec toutes les chances de la guerre et d'une saison exécrable, pour ravitailler les 500 hommes de Tlemcen.
Mais ces expéditions diverses, qui toutes ont coûté tant d'hommes périssant par l'ennemi ou par les maladies, et d'énormes dépenses de matériel, expéditions qui n'ont laissé aucun résultat dans les lieux mêmes où elles s'accomplissaient, ont-elles eu du moins une salutaire influence sur l'esprit des indigènes? ont-elles augmenté la sécurité dans les lieux primitivement occupés? Au contraire, les indigènes ne nous attaquent ni avec moins d'audace, ni avec moins d'acharnement; à Oran, à Bone, à Alger même, le rayon qui était à l'abri de leurs atteintes se resserre chaque jour davantage; on allait sans danger, il y a deux ans, à 12 lieues d'Alger et à 15 de Bone; on peut à peine aujourd'hui sortir des murs impunément, et nos courses perpétuelles, en irritant les Arabes, éloignent d'eux toute idée de pacification et de bonne intelligence possible, et les entretiennent dans un esprit constant d'hostilité et de guerre.
Aujourd'hui on marche à Constantine; mais Constantine prise, que fera-t-on? On y laissera garnison française; mais pour cette garnison, il faudra faire ce qu'on fait pour celle de Tlemcen, c'est-à-dire établir à Bone un corps nombreux de troupes qui, tous les six mois, se mettra en mouvement pour aller ravitailler la garnison de Constantine.
Pour continuer un pareil système il ne faudrait pas moins de cinquante mille hommes; mais n'ayant que des ressources limitées et voulant occuper trop de points à la fois, il faudrait prendre sur un point les forces que l'on envoie sur un autre et mettre en péril celui qu'on dégarnit. Les indigènes reprennent alors courage et reviennent: les colons, s'il en est qui eussent fondé des établissements, s'alarment et tombent dans un découragement profond. Aussi il n'y a nulle part ni stabilité, ni sécurité, et tout est à recommencer chaque jour.
Pour aller à Constantine on a dégarni Alger, et les Arabes ont para aussitôt sous les murs de la ville. S'ils savaient s'entendre, s'ils étaient bien dirigés, cette imprudence pouvait avoir le plus déplorable résultat: ainsi donc Alger a été compromis; que produira la prise de Constantine pour racheter un si grand risque? et qu'a produit la prise de Bougie, de Tlemcen, de Mascara, de Médéah? perte d'hommes et d'argent, occasion perpétuelle de dépenses et rien pour le progrès de notre établissement en Afrique.
Ces idées sont celles de tout ce qui dans Alger a quelque intelligence des choses, et a porté dans le pays des pensées d'avenir et d'autres intérêts que ceux de l'intrigue.
On y a vu avec peine l'expédition dernière; on a remarqué avec regret cette persévérance dans un système dont on est, là plus qu'ailleurs, en position de reconnaître les désastreux effets.
Je ne puis m'empêcher d'en faire moi-même l'observation; cette expédition va créer une difficulté de plus pour le retour à une direction que je crois seule raisonnable et bonne; Tlemcen, Bougie et tant de points dont l'occupation est incompatible avec cette direction sont déjà des difficultés réelles. Abandonner ces divers points ne sera pas sans danger, d'une part, au regard des indigènes qui, voyant dans cette retraite la preuve de notre faiblesse et de notre instabilité, redoubleraient d'ardeur; d'autre part, au regard de l'opinion publique en France, opinion qui est souvent d'une susceptibilité si peu éclairée.
Si l'on n'y prend garde, chaque jour augmentera le nombre des difficultés de cette nature.
L'état actuel des choses en Afrique présente cette anomalie singulière. Le gouvernement a conçu l'occupation sous un point de vue spécial. L'homme qui représente à Alger le gouvernement et qui est chargé d'exécuter sa pensée, a conçu lui-même cette occupation sous un point de vue tout contraire, de sorte que l'exécution est une lutte secrète, mais perpétuelle, avec la pensée supérieure, qui est censée dirigeante. Mais comme celui qui est en Afrique a l'avantage de la position, et que c'est par ses rapports que le gouvernement connaît les choses, il doit nécessairement les présenter dans un sens favorable à ses idées personnelles, et le gouvernement se trouve réduit, à son insu, à agir contre ses propres intentions. Résiste-t-il? on intéresse l'opinion populaire. Or, vous savez, Monsieur le ministre, avec quelle facilité elle se laisse prévenir, et devient une puissance à laquelle on fait des concessions souvent regrettables.
C'est ce qui est arrivé pour l'expédition de Constantine; on a dit bien haut, on a répété et fait répéter qu'elle était nécessaire, et il a fallu la laisser faire. Mais après cette nécessité, on en trouvera d'autres; et de concession en concession, le gouvernement peut se trouver entraîné à tel point qu'il ne pourra plus revenir sur ses pas, et n'aura plus qu'à choisir entre ces deux partis; entrer pleinement dans un système qui n'est pas le sien, qui est désastreux, qui demande des sacrifices incalculables, et consentir à tous ces sacrifices, ou bien abandonner la colonie.
J'ai dit au sujet de l'expédition de Constantine ma pensée au gouvernement, tant sur la nécessité et sur l'utilité si équivoques de l'expédition que sur le danger de l'entreprendre à pareille époque. J'ai même exprimé sur son résultat des craintes sérieuses en m'opposant au départ du duc de Nemours. Malheureusement des bruits répandus depuis quelques jours, et dont le retentissement a dû parvenir à Paris à l'heure où je vous écris, ont déjà donné à mes paroles une confirmation qui va bien au delà de mes prévisions, et qui ne se vérifiera pas autrement, je l'espère.
Ces bruits, l'absence prolongée de nouvelles de l'armée expéditionnaire, l'anxiété qui en est la suite, la démonstration que les Arabes sont venus faire récemment jusque sous les murs d'Alger, l'alarme qui en est résultée, ces circonstances ont ranimé l'intérêt qui s'attache à la question d'Afrique. La session des Chambres étant près de s'ouvrir sous l'impression de tant de préoccupations pénibles, il est protable que cette impression se reproduira dans la discussion de l'adresse.
La question d'Afrique vous regarde principalement, Monsieur le ministre; c'est à vous qu'elle appartient spécialement; c'est, comme vous me l'avez dit un jour, votre affaire propre. Ce sera donc sur vous que tombera le soin de répondre aux interpellations dont elle ne peut manquer de devenir le sujet, et de calmer les incertitudes que les événements récents ont reportées sur le sort de nos possessions.
Vous aurez donc à protester encore des intentions formelles et irrévocables du gouvernement, car telle est la fatalité attachée à cette question, malgré les assurances données chaque année, chaque discussion annuelle ramène la nécessité de renouveler ces assurances. Les déclarations de M. le maréchal Soult n'en ont pas dispensé M. Thiers, et celles de M. Thiers ne vous en dispenseront pas vous-même; il semble, malgré tant d'assurances et de déclarations réitérées et malgré le temps, que les choses seront toujours en question.
Ce n'est pas que le pays doute de la sincérité des paroles qui lui ont été adressées, ni des intentions du gouvernement. Mais voyant que rien encore ne sanctionne ces paroles et ces intentions, que les envois de troupes et les expéditions se multiplient, que les dépenses s'accumulent, mais sans progrès positif, qu'au contraire les choses semblent reculer au lieu d'avancer, n'apercevant rien qui témoigne d'une idée d'établissement et d'avenir, il demande à ces déclarations solennelles une garantie qu'il ne trouve pas dans les faits, et qui, sans l'appui des faits, sera toujours bien insuffisante.
Cette fois, la déclaration du gouvernement passant par votre bouche empruntera de l'autorité de votre caractère une force nouvelle. Mais pour balancer le fâcheux effet produit par ce qui vient de se passer en Afrique, pour détruire des préventions qui ont été, il faut bien le dire, servies et entretenues avec perfidie, il est indispensable que cette déclaration soit aussi explicite dans ses termes qu'absolue dans son sens. Vous aurez donc, Monsieur le ministre, à répéter hautement qu'Alger appartient à la France, et que le gouvernement est résolu à faire tous les sacrifices nécessaires pour assurer au pays tous les avantages qu'il doit attendre de cette possession.
Cette déclaration faite, peut-être serait-il prudent de ne pas entrer dans les détails du système restrictif que le gouvernement, dans sa pensée, croit devoir appliquer à l'Afrique. Le public comprend généralement mal les restrictions; il saisit mieux les idées absolues, parce qu'elles sont plus simples; si vous parlez de restriction, il y aura une arrière-pensée d'abandon; on dénaturera pour lui le sens de vos paroles, comme on a cherché à le faire déjà une fois à propos de ce discours si juste, si vrai, si élevé, que vous avez prononcé dans la session dernière sur la question d'Alger.
Le système d'occupation est d'ailleurs un fait d'exécution auquel la Chambre paraît ne s'attacher que médiocrement. L'approbation qu'elle a donnée, il y a deux ans, aux principes posés devant elle à ce sujet, n'a pas empêché qu'elle n'ait absous le maréchal Clausel de s'être écarté de ces principes; c'est donc affaire à réserver pour les rapports entre le ministre et celui qu'il charge d'exécuter ses intentions, les Chambres n'ayant souci que de la dépense et du résultat définitif.
Mais dans la situation délicate où se trouve en ce moment la question africaine, il importe de ne rien dire dont on puisse abuser pour augmenter les défiances auxquelles les esprits ne sont que trop enclins en ce moment, ni surtout qui discrédite d'avance les mesures que le gouvernement pourra prendre pour aviser à une meilleure direction des affaires de la colonie.
Vous excuserez, Monsieur le ministre, la liberté avec laquelle je vous parle de choses pour lesquelles il n'est pas certainement d'inspiration meilleure que celle de votre prudence. Mais récemment arrivé d'Alger, et encore sous l'impression de tout ce que j'ai vu, habitant une ville qui tient à l'Afrique par les liens multipliés de ses intérêts et de ses espérances, et où tout ce qui se passe de l'autre côté de la Méditerranée a un retentissement si direct, j'ai cru que les indications recueillies dans cette double position seraient pour vous de quelque prix. Si je m'étais trompé, vous me pardonneriez d'avoir pris trop à coeur peut-être une question à laquelle ont dû m'attacher particulièrement la mission dont j'ai été récemment chargé, et la manière dont cette mission me fut conférée.
Je désire avant tout que vous trouviez dans ma démarche la marque de ma haute déférence et du respect avec lequel j'ai l'honneur d'être,
Monsieur le ministre,
Votre très-humble et très-obéissant serviteur.
Le lieutenant général, pair de France,
Signé: Comte DAMRÉMONT.
XI
Plan et notes pour la discussion du projet de loi sur la disjonction des poursuites dans le cas de crimes imputés à des personnes civiles et à des militaires (1837).
Messieurs,
Un jour viendra où les causes qui nous divisent auront disparu, où les passions qui nous agitent se seront éteintes, où ce que nous voyons, ce que nous faisons sera de l'histoire.
On lira alors qu'au sortir d'une grande révolution, après je ne sais combien d'émeutes, de conspirations et d'insurrections, le gouvernement de la France, son Roi, ses institutions, ont été attaqués en plein jour, dans une ville de guerre, par des militaires qui ont emprisonné leur général, lancé soldats contre soldats, régiment contre régiment, et que cette révolte militaire a été jugée et absolument impunie.
On lira que ce n'était pas là un fait isolé ni l'unique preuve de l'affaiblissement et de l'insuffisance des lois en pareille circonstance ou dans des circonstances analogues.
On lira qu'en présence de tels faits, au milieu de cette situation, le gouvernement est venu demander aux Chambres…..quoi! des lois d'exception, des peines plus rigoureuses, des pouvoirs extraordinaires?… Non; mais simplement le renvoi des militaires traîtres ou rebelles devant les juges militaires.
Et on lira en même temps toutes les colères, toutes les invectives, les accusations effroyables, les prédictions sinistres dont, à cette occasion et pour cette loi, le gouvernement a été l'objet.
Messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer: on ne comprendra pas, on ne s'expliquera pas, on ne croira pas!
Qu'y a-t-il en effet dans le projet de loi, je ne dirai pas qui justifie, mais qui explique ces prédictions, ces accusations, ces colères?
Rien, messieurs, absolument rien: rien du moins aux yeux des esprits fermes et libres de préjugés.
Rien de contraire au droit essentiel, à la raison en soi, à la justice éternelle.
Je crois au droit essentiel antérieur et supérieur au droit écrit, qui fonde le droit écrit et n'en dérive pas. Je veux le respecter partout.
Il est pleinement respecté par le projet qui renvoie les militaires, dans tous les cas où l'élément militaire domine dans l'acte, par-devant les tribunaux militaires.
Cette juridiction est fondée sur la raison.
Spécialité extraordinaire de la situation des militaires.
Dans leurs crimes, deux éléments, les deux éléments constitutifs du crime, 1° le tort moral, 2° le danger social sont tout autres que dans les crimes commis par des civils.
Nécessité de juges capables de bien apprécier, 1° le tort moral: 2° le danger social, c'est-à-dire capables de rendre justice et au prévenu et à la société.
De là la légitimité essentielle, rationnelle, de la juridiction militaire envers les militaires; elle est, à leur égard, de droit naturel.
Rien de contraire au droit constitutionnel.
Mon respect profond pour la Charte.
Elle ne repousse en rien le projet:
1° Elle maintient pleinement la juridiction militaire, non comme une juridiction exceptionnelle, mais comme le droit commun de certains crimes, de certaines personnes.
Il n'y a d'exceptionnel que ce qui est transitoire, ce qui ne repose pas sur un motif permanent et toujours raisonnable.
Les tribunaux militaires sont de droit commun, comme les tribunaux de commerce, comme les tribunaux de police.
2° Mais la Charte, dit-on, attribue les délits politiques au jury.
Quoi, tous, même pour toutes les personnes, même quand ils sont mêlés à d'autres délits?
Évidemment non.
Exceptions nombreuses quant aux personnes:
1° Les ministres; 2° les pairs; 3° la juridiction des Chambres et des tribunaux dans certains cas d'offense; 4° certains attentats contre la sécurité de l'État.
Tout cela est écrit dans la Charte.
Mais il y a ici une autre circonstance.
Les délits politiques commis par des militaires sont toujours ou presque toujours mêlés de délits militaires. Non seulement le délit reçoit de la qualité de la personne un caractère tout différent; mais il est complexe, mixte: il y a deux délits.
En supposant que ces deux délits ressortissent à des juridictions différentes, laquelle des deux absorbera annulera l'autre? Faudra-t-il que l'un des deux délits demeure impuni? ou qu'il soit puni par une juridiction à laquelle il n'appartient pas?
Tableau comparatif des délits politiques et des délits militaires d'après les deux codes.
Évidemment la Charte ne prescrit rien à l'égard de ces délits mixtes, et on est parfaitement en droit de les renvoyer devant les juges militaires.
Il y en a mille raisons d'intérêt public.
3° La disjonction, c'est-à-dire le renvoi des divers prévenus à leurs divers juges naturels, est au contraire la vraie, la seule solution constitutionnelle de la difficulté.
Jusqu'ici on n'a su que sacrifier absolument une juridiction à l'autre, tantôt la militaire à la civile, tantôt la civile à la militaire.
C'est qu'en effet la lutte et le triomphe alternatif de deux principes absolus ont été longtemps l'état de la France.