Je vous demande pardon de mon mauvais, très-mauvais anglais. Vous serez, j'en suis sûr, indulgents pour un étranger qui aime mieux vous mal parler votre langue qu'être mal compris de vous en parlant la sienne. Je suis heureux, messieurs, que ce soit aujourd'hui mon devoir de vous exprimer, au nom de tout le corps diplomatique comme en mon nom propre, au nom de l'Europe comme de la France, nos vifs sentiments de reconnaissance pour votre noble et amicale hospitalité. Vos ancêtres, messieurs, je pourrais dire vos pères, auraient été bien étonnés si on leur eût dit que, pendant plus de vingt-cinq ans, les ambassadeurs, les ministres, les représentants de tous les États, de toutes les nations de l'Europe et de l'Amérique, viendraient chaque année s'asseoir avec vous dans cette salle, pour y jouir de l'amitié de l'Angleterre et vous promettre l'amitié du monde civilisé. Dans des temps encore bien près de nous, la guerre, une guerre tantôt générale, tantôt partielle, et sinon continuelle, du moins très-fréquente, rendait de semblables réunions toujours incomplètes et irrégulières. C'est la paix qui nous a fait ce bonheur, image et symbole du bonheur du monde. Et je vous prie de le remarquer, messieurs, cette paix n'est pas une paix indolente, stérile, comme celle qui a régné quelquefois entre des nations énervées et en décadence. C'est la paix la plus active et la plus féconde qu'on ait jamais vue; une paix amenée et maintenue, non par l'apathie et l'impuissance, mais par le pouvoir de la civilisation, du travail, de la justice et de la liberté. Messieurs, remercions la Providence souveraine qui a versé de tels bienfaits sur notre âge. Espérons que cette paix durera encore vingt-cinq années et bien des années au delà, et qu'elle ne sera jamais interrompue que pour une juste et inévitable cause. C'est le voeu sincère de mon pays comme du vôtre. Et puisse un jour, par l'influence d'une longue et heureuse paix, le genre humain tout entier être uni d'esprit et de coeur dans son passage sur la terre, comme nous sommes tous les enfants de notre Dieu qui est au ciel!»
VII
1º Note adressée par S. Ex. Chékib-Efendi, envoyé extraordinaire de la Sublime Porte à Londres, à l'ambassadeur de France.
Londres, le 31 mai 1840.
Le soussigné, ambassadeur de la Sublime Porte près S. M. Britannique, avait espéré, à la suite de la note présentée le 7 avril de cette année, par son prédécesseur Nouri-Efendi, aux représentants des cours de France, d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, et en conséquence de leurs réponses à ladite note, trouver, en arrivant à Londres, l'affaire turco-égyptienne terminée ou à la veille de l'être.
C'est donc avec le plus vif regret qu'il a appris que les soins que les représentants avaient promis de donner à un objet si important pour le repos de l'Orient étaient jusqu'à présent restés infructueux.
Le soussigné, depuis son départ de Constantinople, a reçu de nouveaux ordres qui lui enjoignent de presser la solution de cette affaire. Si par conséquent les délais apportés dans l'exécution des intentions bienveillantes de Leurs Excellences provenaient de difficultés qu'il serait dans les facultés du soussigné d'aplanir, il a l'honneur de les prévenir que de son côté il apportera toutes les facilités qui dépendront de lui pour aider à lever ces obstacles, et qu'à cet effet il est muni, comme l'ambassadeur Nouri-Efendi son prédécesseur, des pouvoirs les plus amples pour concerter avec Leurs Excellences les moyens de parvenir à conclure un arrangement, lequel serait basé sur des principes équitables et renfermerait les garanties d'une paix durable pour l'Empire ottoman. Cependant le soussigné est persuadé que l'accord qui, dès le principe, a existé entre les cinq grandes puissances relativement aux intérêts du Sultan, et la continuation de leur union à cet égard, suffiront pour écarter toutes les difficultés, si effectivement il en existe.
En attendant, le soussigné croit de son devoir de faire observer à Leurs Excellences que l'Empire ottoman se trouve dans une position fort critique; que l'incertitude à l'égard des résultats des délibérations de Londres, propage en Turquie une inquiétude qui prend un caractère tellement grave et alarmant que rien ne saurait justifier un plus long délai de l'ajustement d'une question soumise depuis dix mois au jugement et à la sagesse des cinq grandes puissances; enfin, que la nécessité de la solution de cette question devient de jour en jour plus urgente.
En conséquence, le soussigné prie instamment M. l'ambassadeur de France de vouloir bien, de concert avec les représentants des cours d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, redoubler ses généreux efforts pour mettre fin à un mal toujours croissant et qui menace la paix de l'Orient.
Le soussigné réitère avec une vive insistance la demande faite par son prédécesseur de donner suite le plus tôt possible à l'intérêt manifesté d'une manière si amicale et si bienveillante au Sultan par la note collective des représentants des cinq grandes puissances en date de Constantinople du 27 juillet 1839, intérêt que les représentants à Londres desdites puissances, par leur note responsive à celle du 7 avril de S. Ex. Nouri-Efendi, avaient annoncé vouloir prendre immédiatement en considération.
Le soussigné, ambassadeur de la Sublime Porte près S. M. Britannique, prie M. l'ambassadeur plénipotentiaire de France de vouer, de concert avec les représentants des autres grandes cours, une attention sérieuse à l'objet de la présente note, et profite de cette occasion pour lui assurer ses respects et sa considération la plus distinguée.
CHÉKIB.
2º Note de M. Guizot, ambassadeur de France en réponse à la note de l'ambassadeur de la Sublime Porte.
Londres, le 21 juin 1840.
Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. Britannique, a reçu la note que S. Ex. Chékib-Efendi, ambassadeur de la Sublime Porte auprès de S. M. Britannique, lui a fait l'honneur de lui adresser, ainsi qu'aux représentants des cours d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, en date du 31 mai dernier.
Le soussigné pense, comme S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, que l'Empire ottoman se trouve dans une situation fort critique, que l'incertitude et les délais dans l'ajustement de la question d'Orient ont, en Turquie, des conséquences graves et alarmantes, et que la nécessité de la solution de cette question devient de jour en jour plus urgente.
Le soussigné se félicite d'apprendre que S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, muni des pouvoirs les plus amples pour concerter, avec les plénipotentiaires des cinq puissances, un arrangement basé sur des principes équitables et qui renferme les garanties d'une paix durable pour l'Empire ottoman, apportera toutes les facilités qui dépendront de lui pour aider à lever les obstacles qui pourraient s'opposer à la conclusion d'un tel arrangement.
Le soussigné est persuadé en outre, ainsi que S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte, que la continuation de l'union entre les cinq puissances est le plus sûr moyen de parvenir à un résultat si désirable.
En conséquence, le soussigné a l'honneur de répondre à S. Ex. M. l'ambassadeur de la Sublime Porte qu'il fera tous ses efforts de concert avec les plénipotentiaires d'Angleterre, d'Autriche, de Prusse et de Russie, pour mettre fin, par un arrangement aussi prompt qu'il sera possible de l'obtenir, à un mal toujours croissant et qui menace la paix de l'Orient.
Le soussigné a l'honneur d'offrir à S. Ex. M. l'ambassadeur de la
Sublime Porte les assurances de sa haute considération.
GUIZOT.
VIII
Sur les avertissements donnés par M. Guizot au gouvernement du Roi, quant au traité du 15 juillet 1840.
1º Extrait du Journal le Siècle, numéro du mercredi 29 juillet 1840.
«Nous trouvons dans la Gazette d'Augsbourg une correspondance de Paris, en date du 15 juillet, qui prouve que le ministère s'attendait à la rupture qui vient d'éclater entre la France et l'Angleterre.
«M. Guizot, qui s'était imaginé qu'il parviendrait à amener lord Palmerston à son opinion, partage maintenant l'opinion de M. Thiers et rend justice à son esprit de prévision. Il écrit qu'il se passe depuis quelques jours à Londres certaines choses dont il ne peut se rendre un compte exact, mais qu'il voit bien que lord Palmerston, après lui avoir donné l'assurance que la question d'Orient l'ennuyait, a entamé l'affaire sans la résoudre, mais il ignore de quelle manière et dans quel sens le noble lord a agi. Toutefois M. Guizot conseille au gouvernement de se tenir sur ses gardes afin de ne pas être pris à l'improviste. Il invite le président du conseil à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas être forcé de jouer un rôle secondaire dans le drame qui peut-être ne fait que commencer. Cette prévision est digne d'éloges. En attendant, M. Thiers ne s'est pas laissé endormir comme M. Guizot. Il a toujours agi en homme qui a confiance en lui-même et qui veut suivre d'un pas ferme la voie politique dans laquelle il est une fois entré. La mission du jeune Périer dont j'ai parlé hier, et dont le but principal est de veiller à la sécurité des Français en Égypte et en Syrie, aussitôt que la lutte s'engagera sérieusement avec Méhémet-Ali, prouve que M. Thiers a dû juger les choses du véritable point de vue, en les considérant comme de nature à amener les résultats les plus graves.»
2º Extrait du Journal le Constitutionnel, numéro du lundi 3 août 1840.
«La Gazette d'Augsbourg annonçait dernièrement que notre ambassadeur à Londres avait été pris à l'improviste par la conclusion du quadruple traité. Ce fait n'est pas exact, et nous tenons à le démentir hautement. M. Guizot n'a pas été surpris. Il n'a jamais espéré qu'il ramènerait lord Palmerston à son avis; il a au contraire toujours averti son gouvernement de la persistance du ministère anglais, et rien de ce qui se passait et rien de ce qui se préparait ne lui a échappé. Il ne faut pas confondre ce qui est très-différent. Le gouvernement français se plaint de n'avoir pas été prévenu officiellement; mais il est loin d'accepter le rôle de dupe que l'orgueil de lord Palmerston serait sans doute flatté de lui attribuer. Les informations n'ont jamais manqué au gouvernement français, mais il était de son honneur de ne pas admettre qu'on pût aller jusqu'au bout sans lui en donner avis.»
IX
Sur l'attitude des agents français à Constantinople, en juillet et août 1840.
1º Lord Palmerston à M. Guizot, ambassadeur de France en Angleterre.
The undersigned, Her Majesty's principal secretary of State for foreign affairs, in accordance with what was agreed upon between himself and M. Guizot, ambassador extraordinary and plenipotentiary from the King of the French at this court, in their recent interview, has the honour to transmit to M. Guizot an extract from a despatch received by Her Majesty's Government a few days ago from Lord Ponsonby, together with a copy of the inclosure therein referred to.
Her Majesty's Government was convinced, even before the undersigned had the honour of showing these papers to M. Guizot, that the message intended to be conveyed to the Porte by M. de Pontois, must have been much altered by the person who delivered it, or else that M. de Pontois must have made such a communication entirely without instructions or authority from his own Government, and indeed in direct opposition to the spirit of the instructions which he had received; because the language used upon this occasion by M. Pontois was directly at variance with the language which has been held by the French Government to Her Majesty's ambassador at Paris, by M. Guizot to Her Majesty's Government in London, and, as far as Her Majesty's Government are informed, by the French agents at Alexandria to Méhémet Ali. For, at Paris, M. Thiers, on his return not long ago from the meeting hold at the chateau d'Eu, assured Earl Granville that the strictest orders had been sent to the French admirals in the Levant to avoid any thing which might lead to collision between French and British ships of war; in London M. Guizot, both before and after his visit to the chateau d'Eu, has always stated to the undersigned that the armaments of France are purely precautionary, and in no respect whatever aggressive; that France intends to remain for the present entirely quiet; but thinking that the measures which the four powers are about to take in the Levant may by possibility lead to events which might affect the general balance of power, or alter the state of possessions of the powers of Europe, or in some way or other bear upon the direct interests of France, the French Government had deemed it right to place himself in an attitude of observation; and at Alexandria the French agents are understood to have declared to Méhémet Ali that France has no intention whatever of taking up arms in his support. It was therefore obvious to Her Majesty's Government that M. de Pontois could not have been instructed or authorized by the French Government to hold at Constantinople a language directly the reverse of that which had been held by the French Government everywhere else, and the more especially as the language held by M. Pontois is directly at variance with all the public and official declarations made by the French Government of the principles upon which the policy of France, with regard to the affairs of the Ottoman Empire, is founded.
The undersigned has great pleasure in acknowledging that the conviction thus felt by Her Majesty's Government has been confirmed by the belief expressed to him by M. Guizot upon this matter, on which however M. Guizot stated that he had received no information from his own Government, and of which he knew nothing but what the undersigned had laid before him. The undersigned therefore in transmitting to M. Guizot the accompanying papers, in order that they may be made known to the French Government, begs to assure M. Guizot that he makes the communication not in consequence of any doubt which Her Majesty's Government entertain of the sincerity and good faith of the Government of France, but because it is fitting that, in a matter of such deep importance to the peace of Europe, the French Government should know how much the language which is reported to have been used by one of his diplomatic agents differs from that which the French Government itself has held.
The undersigned has the honour to renew to M. Guizot the assurances of his most distinguished consideration.
Signé: PALMERSTON.
Foreign Office, 9th sept. 1840.
Le soussigné, principal secrétaire d'État de Sa Majesté au département des affaires étrangères, selon ce qui a été convenu entre lui et M. Guizot, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Roi des Français auprès de cette cour, lors de leur récente entrevue, a l'honneur de transmettre à M. Guizot un extrait d'une dépêche que le Gouvernement de Sa Majesté a reçue, il y a quelques jours, de Lord Ponsonby, avec une copie des documents auxquels cette dépêche fait allusion.
Avant même que le soussigné ait eu l'honneur de montrer ces papiers à M. Guizot, le Gouvernement de Sa Majesté était convaincu que la déclaration qui devait être faite à la Porte par M. de Pontois devait avoir été fort altérée par la personne qui l'avait faite, ou bien que M. de Pontois devait avoir fait cette déclaration absolument sans instructions et sans l'autorisation de son propre Gouvernement, et véritablement en opposition directe avec l'esprit des instructions qu'il avait reçues, parce que le langage employé en cette occasion par M. de Pontois a été directement contraire au langage tenu par le Gouvernement français à l'ambassadeur de Sa Majesté à Paris, au langage tenu par M. Guizot au Gouvernement de Sa Majesté à Londres, et, autant que peut en être informé le Gouvernement de Sa Majesté, au langage tenu par les agents français à Alexandrie à Méhémet-Ali. Car, à Paris, il n'y a pas longtemps, M. Thiers, à son retour de la réunion tenue au château d'Eu, a assuré le comte Granville que les ordres les plus stricts ont été envoyés aux amiraux français dans le Levant d'éviter tout ce qui pourrait mener à une collision entre les navires de guerre français et anglais; à Londres, M. Guizot, avant comme après sa visite au château d'Eu, a toujours assuré le soussigné que les armements de la France sont de pure précaution et n'ont en aucune façon un caractère aggressif; que l'intention de la France est de rester entièrement tranquille quant à présent; mais que, regardant les mesures que les quatre puissances sont au moment de prendre dans le Levant comme de nature à amener, par quelque éventualité, des faits qui pourraient affecter l'équilibre général de la puissance ou altérer l'État des possessions des diverses puissances en Europe, ou atteindre de manière ou d'autre les intérêts immédiats de la France, le Gouvernement français a cru bon de prendre une attitude d'observation; et à Alexandrie, il revient que les agents français ont déclaré à Méhémet-Ali que la France n'a aucune intention de prendre les armes en sa faveur. Le Gouvernement de Sa Majesté a eu, par conséquent, lieu de penser que M. de Pontois ne pouvait pas avoir reçu d'instructions ni d'autorisation du Gouvernement français pour tenir à Constantinople un langage directement opposé à celui que le Gouvernement français a tenu partout ailleurs—et cela d'autant plus particulièrement que le langage tenu par M. de Pontois est directement opposé à toutes les déclarations publiques et officielles que le Gouvernement français a faites des principes sur lesquels est fondée la politique de la France relativement aux affaires de l'Empire ottoman.
Le soussigné éprouve un grand plaisir à reconnaître que la conviction que le Gouvernement de Sa Majesté s'est ainsi formée a été confirmée par l'opinion que M. Guizot lui a exprimée à ce sujet, sur lequel néanmoins M. Guizot a constaté n'avoir reçu aucune communication de son propre Gouvernement et duquel il ne savait que ce qui lui a été exposé par le soussigné. En conséquence, le soussigné, en transmettant à M. Guizot les papiers ci-joints, afin qu'ils puissent être portés à la connaissance du Gouvernement français, demande la permission d'assurer M. Guizot que cette communication est faite par lui, non par suite d'aucun doute conçu par le Gouvernement de Sa Majesté sur la sincérité et la bonne foi du Gouvernement français, mais parce qu'il convient que, sur des matières si profondément importantes pour la paix de l'Europe, le Gouvernement français sache combien le langage qui a été tenu, à ce que l'on rapporte, par un de ses agents diplomatiques, diffère du langage que le Gouvernement français a tenu lui-même.
Le soussigné a l'honneur de répéter à M. Guizot les assurances de sa considération la plus distinguée.
Signé: PALMERSTON.
Foreign Office, 9 sept. 1840.
2º Extract from a despatch from Vicount Ponsonby to Lord Palmerston, nº 176, dated Therapia, August 17, 1840.
Reschid Pacha sent M. Francheschi to me this morning to communicate a message the pacha has received from the French ambassador, through M. Cor, the French dragoman.
My servant, by mistake, denied me to M. Francheschi, who went on to the internuncio and delivered his message to H. E. who came here immediately with M. Francheschi, and prepared a despatch for Prince Metternich detailing the transaction, and of which I have now the honour to enclose a copy that will save your Lordship the trouble of details from me.
M. Francheschi said that Reschid Pacha is not alarmed, though he is aware of the gravity of the situation of the affair; he said the Sultan is not alarmed and is firm.
With the concurrence of M. de Sturmer, I desired M. Francheschi to tell H. E. Reschid Pacha that the Sultan might depend upon the support of his allies.
I added that the internuncio and myself and I (sic) doubted not our colleagues also would be ready to give Reschid and the Ottoman ministers any aid, if any should be wanting, to confirm the Sultan in his views.
I was to a certain degree prepared for the hostility of France by what passed at a visit made by M. Titof to the French ambassador; when the latter, in the course of conversation, said he thought war between France and England inevitable. This appeared to me to manifest either a very injudicious and improper levity in the ambassador, or that he had received information from his Government that warranted what he said.
2º Extrait d'une dépêche du Vicomte Ponsonby à lord Palmerston, nº 176, datée de Therapia, 17 août 1840.
Reschid-Pacha m'a envoyé ce matin M. Francheschi pour me faire part d'un message que le pacha a reçu de l'ambassadeur de France, par l'intermédiaire du drogman français M. Cor.
Mon domestique, par erreur, a refusé ma porte à M. Francheschi qui s'est alors rendu chez l'internonce et s'est acquitté de sa commission envers S. E. qui est venue ici immédiatement avec M. Francheschi, et a préparé une dépêche au prince de Metternich, contenant les détails de l'incident, et dont j'ai l'honneur de joindre ici une copie qui évitera à Votre Seigneurie l'ennui des détails que je lui donnerais.
M. Francheschi dit que Reschid-Pacha n'est pas alarmé, quoiqu'il se rende compte de la gravité de la situation des affaires; il dit que le Sultan n'est pas alarmé et est ferme.
D'accord avec M. de Stürmer, j'ai prié M. Francheschi de dire à Son Excellence Reschid-Pacha que le Sultan peut compter sur l'appui de ses alliés.
J'ai ajouté que l'internonce et moi-même et moi (sic) nous ne doutions pas que nos collègues ne fussent aussi prêts à donner tout leur appui à Reschid-Pacha et aux ministres ottomans, s'il en était besoin pour confirmer le Sultan dans ses vues.
J'étais jusqu'à un certain point préparé à l'hostilité de la France par ce qui s'est passé lors d'une visite faite par M. Titof à l'ambassadeur de France; car ce dernier, dans le cours de la conversation, avait dit qu'il regardait comme inévitable la guerre entre la France et l'Angleterre; ce qui me sembla l'indice ou d'une légèreté bien peu judicieuse et bien déplacée chez l'ambassadeur, ou de communications à lui adressées par son Gouvernement et propres à confirmer ce qu'il disait.
3º Copie d'une dépêche du baron Stürmer au prince de Metternich, en date de Constantinople, du 17 août 1840.
M. le ministre des affaires étrangères vient d'envoyer M. Francheschi chez mes collègues d'Angleterre, de Russie, de Prusse et chez moi, pour nous faire la communication suivante:
«M. l'ambassadeur de France a fait dire hier, le 16 de ce mois, par son drogman à Reschid-Pacha:
«Qu'il a l'ordre de lui signifier que le gouvernement français, le Roi et la nation considèrent comme une injure faite par le plénipotentiaire ottoman à la France la conclusion du traité qu'il a signé à Londres sans le concours et à l'insu du plénipotentiaire français, et qui a pour objet une question où la France, dès le principe, a été partie intégrante.
«Que le gouvernement français s'opposera de tous ses moyens à toute intervention armée contre le pacha d'Égypte.
«Qu'il n'attend pour se décider que le résultat de démarches qu'il fait faire dans ce moment auprès des cabinets de Vienne et de Berlin, afin d'en obtenir l'annulation du traité.
«Que, loin d'employer, comme on le lui demandait, son influence morale auprès du pacha pour le porter à la soumission, il lui accordera toute l'assistance qui est en son pouvoir pour l'aider à résister à l'intervention étrangère.
«Qu'il réunira ses efforts aux siens pour soulever les populations d'Asie et d'Europe contre l'administration actuelle en Turquie dont le gouvernement français se déclare l'ennemi et qu'il considère comme celui du pays.
«Que M. de Pontois fera connaître au Sultan et à toute la nation musulmane que la France, loin d'avoir pris part à une convention dirigée contre les intérêts de l'islamisme, la condamne hautement et s'opposera à son exécution.
«Reschid-Pacha a répondu que ce langage a d'autant plus lieu de le surprendre que la France avait elle-même concouru à la note collective du 27 juillet de l'année dernière. Là-dessus le drogman de France a répliqué que M. de Pontois avait prévu cette objection; mais que d'abord le gouvernement français avait accepté sans avoir jamais approuvé la coopération de son ambassadeur à cette démarche; qu'au surplus il s'agit ici de mesures coercitives, dont il n'est fait aucune mention dans la note susdite et que c'est contre ces mesures que la France se prononce en ce moment.
«Le pacha a répondu: Je suis profondément affligé de la déclaration que vous venez de me faire, car j'ai toujours considéré la France comme une des plus anciennes amies de la Porte; il ne dépend pas de moi d'empêcher la réalisation d'un acte auquel la Porte ne s'est décidée qu'avec le concours de quatre de ses alliés; et quels qu'en puissent être les résultats, le gouvernement turc s'y résignera.
«M. de Pontois veut faire connaître au Sultan ce qu'il vient de lui faire dire de la part de son drogman (sic); le pacha est prêt à l'accompagner à l'audience de ce monarque, pour lequel il ne saurait avoir rien de caché.
«Je n'ai pas besoin de dire à Votre Excellence combien Reschid-Pacha a trouvé dur et hostile le langage que le gouvernement français a chargé son ambassadeur de tenir à la Porte dans cette circonstance.
«M. Francheschi m'a raconté que Reschid-Pacha, ayant été appelé hier chez le Sultan, Sa Hautesse lui avait donné connaissance d'une lettre que la sultane mère venait de recevoir de l'ex-capitan pacha, on ne sait par quelle occasion, mais probablement par le bateau à vapeur français arrivé le 14 de ce mois. Dans cette lettre Ahmed-Fenzi-Pacha, après avoir assuré à la sultane que Méhémet-Ali était inébranlable dans sa résolution de résister, ajoute qu'il dépend de lui de révolutionner toutes les provinces d'Asie et d'Europe, et il adjure, implore et supplie la sultane d'interposer son influence auprès de son fils pour éviter à la nation les maux dont elle est menacée, et peut-être la chute de l'Empire.
«Ces notions m'ont paru assez importantes pour les porter à la connaissance de Votre Altesse par une estafette qui partira demain à l'aube du jour.
«Agréez, etc.
«Signé: STÜRMER.»
4º L'ambassadeur de France en Angleterre, à lord Palmerston.
Londres, le—septembre 1840.
Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès de S. M. B., a l'honneur d'informer S. Ex. M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. pour les affaires étrangères, qu'il a reçu et transmis au gouvernement du Roi les extraits que S. Ex. a fait au soussigné l'honneur de lui communiquer, de deux dépêches écrites de Constantinople, en date du 17 août dernier, l'une par lord Ponsonby, ambassadeur de S. M. B., l'autre par M. le baron de Stürmer, internonce de S. M. l'Empereur d'Autriche à Constantinople, et relatives aux communications faites récemment à la Porte ottomane par S. Ex. M. de Pontois, ambassadeur de S. M. le Roi des Français auprès de S. H. le Sultan.
Ainsi que le soussigné a déjà eu l'honneur d'en exprimer sa conviction à M. le secrétaire d'État des affaires étrangères, les renseignements contenus dans ces dépêches, au sujet desdites communications, sont inexacts, et M. de Pontois, selon ses instructions, a tenu à Constantinople un langage conforme à celui que le gouvernement du Roi a tenu lui-même à Paris, et fait tenir soit à Londres, soit ailleurs, par ses représentants. Lorsque M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. pour les affaires étrangères fit au soussigné l'honneur de lui remettre le Memorandum du 17 juillet dernier, dans lequel on lisait que «le gouvernement français avait plusieurs fois déclaré que, dans aucun cas, la France ne s'opposerait aux mesures que les quatre cours, de concert avec le Sultan, pourraient juger nécessaires pour obtenir l'assentiment du Pacha d'Égypte» le soussigné se hâta de faire observer qu'il ne pouvait accepter cette expression: dans aucun cas, et qu'il était certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorisât. «Le gouvernement du Roi, dit-il alors à M. le secrétaire d'État des affaires étrangères, ne se fait à coup sûr le champion armé de personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du Pacha d'Égypte, la paix et les intérêts de la France. Mais si les mesures adoptées contre le Pacha par les quatre puissances avaient, aux yeux du gouvernement du Roi, ce caractère ou cette conséquence que l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il gardera toujours, à cet égard, sa pleine liberté.»
Le 24 juillet suivant, lorsque le soussigné eut l'honneur de lire et de remettre à M. le principal secrétaire d'État pour les affaires étrangères la réponse du gouvernement du Roi au Memorandum du 17 juillet, cette réponse, en faisant allusion au désir témoigné par les quatre puissances que la France continuât de leur prêter son concours moral à Alexandrie, se terminait par le paragraphe suivant:
«Le concours moral de la France, dans une conduite commune, était une obligation de sa part. Il n'en est plus une dans la nouvelle situation où semblent vouloir se placer les Puissances. La France ne peut plus être mue désormais que par ce qu'elle doit à la paix et ce qu'elle se doit à elle-même. La conduite qu'elle tiendra, dans les graves circonstances où les quatre Puissances viennent de placer l'Europe, dépendra de la solution qui sera donnée à toutes les questions qu'elle vient d'indiquer.»
Et le soussigné, en insistant de tout son pouvoir sur la gravité de la situation où l'Europe allait entrer, eut l'honneur de répéter à M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. que la France y garderait sa pleine liberté, ayant toujours en vue la paix, le maintien de l'équilibre actuel entre les États de l'Europe, et le soin de sa dignité et de ses propres intérêts.»
Le soussigné est autorisé à déclarer que les intentions du gouvernement du Roi, qu'il a manifestées au moment même où il a eu connaissance de la convention conclue par les quatre Puissances et dans sa réponse au Memorandum du 17 juillet, sont constamment demeurées et demeurent constamment les mêmes, et que ce sont les intentions dont M. de Pontois a été l'interprète auprès de la Sublime Porte, en s'efforçant, comme un ancien et sincère ami, de l'éclairer sur la situation où elle se plaçait et sur les périls qui pouvaient en résulter pour elle.
Le soussigné a l'honneur, etc., etc.
X
Traité du 15 juillet 1840, et actes annexés.
1º Convention conclue entre les cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et la Sublime Porte ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres le 15 juillet 1840.
Au nom de Dieu très-miséricordieux.
Sa Hautesse le Sultan ayant eu recours à Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des difficultés dans lesquelles il se trouve placé par suite de la conduite hostile de Méhémet-Ali, Pacha d'Égypte, difficultés qui menacent de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman et à l'indépendance du trône du Sultan; Leursdites Majestés, mues par le sentiment d'amitié sincère qui subsiste entre elles et le Sultan, animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman dans l'intérêt de l'affermissement de la paix de l'Europe, fidèles à l'engagement qu'Elles ont contracté par la note collective remise à la Porte par leurs représentants à Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du Pacha d'Égypte et les sujets de Sa Hautesse.
Leursdites Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:
Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du Parlement, et son principal secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères.
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Philippe, baron de Neumann, commandeur de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour le mérite civil, commandeur des ordres de la Tour et l'Épée du Portugal, de la croix du Sud du Brésil, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe de Russie, son conseiller aulique et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.
Sa Majesté le Roi de Prusse, le sieur Henri-Guillaume, baron de Bülow, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Rouge de première classe de Prusse, grand-croix des ordres de Léopold d'Autriche et des Guelphes de Hanovre, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de seconde classe, et de Saint-Wladimir de quatrième classe de Russie, commandeur de l'ordre du Faucon de Saxe-Weimar, son chambellan, conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Philippe, baron de Brünnow, chevalier de l'ordre de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, de Saint-Wladimir de troisième, commandeur de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Rouge et de Saint-Jean-de-Jérusalem, son conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique.
Sa Majesté le Très-Majestueux, Très-Puissant et Très-Magnifique Sultan, Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chékib-Efendi, décoré du Nichan-Iftihar de première classe, Beylikdgé du Divan Impérial, conseiller honoraire du département des affaires étrangères, son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté Britannique.
Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:
Article 1er.
Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême et de Hongrie, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, sur les conditions de l'arrangement qu'il est de l'intention de Sa Hautesse d'accorder à Méhémet-Ali—conditions lesquelles se trouvent spécifiées dans l'acte séparé ci-annexé,—Leurs Majestés s'engagent à agir dans un parfait accord, et à unir leurs efforts pour forcer Méhémet-Ali à se conformer à cet arrangement; chacune des hautes parties contractantes se réservant de coopérer à ce but selon les moyens d'action dont chacune d'elles peut disposer.
Article 2.
Si le Pacha d'Égypte refusait d'adhérer au susdit arrangement qui lui sera communiqué par le Sultan avec le concours de Leursdites Majestés, celles-ci s'engagent à prendre, à la réquisition du Sultan, des mesures concertées et arrêtées entre Elles afin de mettre cet arrangement à exécution. Dans l'intervalle, le Sultan ayant invité ses alliés à se joindre à lui pour l'aider à interrompre la communication par mer entre l'Égypte et la Syrie, et à empêcher l'expédition de troupes, chevaux, armes, munitions et approvisionnements de guerre de tout genre d'une de ses provinces à l'autre; Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, s'engagent à donner immédiatement à cet effet les ordres nécessaires aux commandants de leurs forces navales dans la Méditerranée; Leursdites Majestés promettent en outre que les commandants de leurs escadres, selon les moyens dont ils disposent, donneront, au nom de l'alliance, tout l'appui et toute l'assistance en leur pouvoir à ceux des sujets du Sultan qui manifesteront leur fidélité à leur souverain.
Article 3.
Si Méhémet-Ali, après s'être refusé de se soumettre aux conditions de l'arrangement mentionné ci-dessus, dirigeait ses forces de terre ou de mer vers Constantinople, les hautes parties contractantes, sur la réquisition expresse qui en serait faite par le Sultan à leurs représentants à Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation du souverain, et de pourvoir à la défense de son trône au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la capitale de l'Empire ottoman, à l'abri de toute agression.
Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille entente, recevront la destination indiquée ci-dessus, y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera requise par le Sultan, et lorsque Sa Hautesse jugera que leur présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retireront simultanément et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée.
Article 4.
Il est toutefois expressément entendu que la coopération mentionnée dans l'article précédent, et destinée à placer temporairement les détroits des Dardanelles et du Bosphore et la capitale ottomane sous la sauvegarde des hautes parties contractantes, contre toute agression de Méhémet-Ali, ne sera considérée que comme une mesure exceptionnelle adoptée à la demande expresse du Sultan, et uniquement pour sa défense dans le cas seul indiqué ci-dessus. Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus mentionnée, il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et tant que la Porte se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles; d'autre part, Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Article 5.
La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.
Fait à Londres le 15 juillet, l'an de grâce mil huit cent quarante.
(L.S.) PALMERSTON. (L.S.) CHÉKIB. (L.S.) NEUMANN. (L.S.) BULOW. (L.S.) BRÜNNOW.
2º Acte séparé.
Acte séparé annexé à la convention conclue à Londres, le 15 juillet 1840, entre les Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part et la Sublime Porte ottomane, de l'autre.
Sa Hautesse le Sultan a l'intention d'accorder et de faire notifier à
Méhémet-Ali les conditions de l'arrangement ci-dessous:
§ 1er.
Sa Hautesse promet d'accorder à Méhémet-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik de l'Égypte; et Sa Hautesse promet en outre d'accorder à Méhémet-Ali, sa vie durant, avec le titre de pacha d'Acre et avec le commandement de la forteresse de Saint-Jean d'Acre, l'administration de la partie méridionale de la Syrie dont les limites seront déterminées par la ligne de démarcation suivante:
Cette ligne, partant du cap Ras-el-Nakhora sur les côtes de la Méditerranée, s'étendra de là directement jusqu'à l'embouchure de la rivière Seisaban, extrémité septentrionale du lac Tibérias, longera la côte occidentale dudit lac, suivra la rive droite du fleuve Jourdain et la côte occidentale de la mer Morte, se prolongera de là en droiture jusqu'à la mer Rouge, en aboutissant à la pointe septentrionale du golfe d'Akaba, et suivra de là la côte occidentale du golfe d'Akaba et la côte orientale du golfe de Suez jusqu'à Suez.
Toutefois, le Sultan, en faisant ces offres, y attache la condition que Méhémet-Ali les accepte dans l'espace de dix jours après que la communication lui en aura été faite à Alexandrie par un agent de Sa Hautesse, et qu'en même temps Méhémet-Ali dépose entre les mains de cet agent les instructions nécessaires aux commandants de terre et de mer de se retirer immédiatement de l'Arabie et de toutes les villes saintes qui s'y trouvent situées, de l'île de Candie, du district d'Adana, et de toutes les autres parties de l'Empire ottoman qui ne sont pas comprises dans les limites de l'Égypte et dans celles du pachalik d'Acre, tel qu'il a été désigné ci-dessus.
§ 2.
Si dans le délai de dix jours fixé ci-dessus, Méhémet-Ali n'acceptait point le susdit arrangement, le Sultan retirera alors l'offre de l'administration viagère du pachalik d'Acre; mais Sa Hautesse consentira encore à accorder à Méhémet-Ali, pour lui et pour ses descendants en ligne directe, l'administration du pachalik d'Égypte, pourvu que cette offre soit acceptée dans l'espace de dix jours suivants, c'est-à-dire dans un délai de vingt jours à compter du jour où la communication lui aura été faite, et pourvu qu'il dépose entre les mains de l'agent du Sultan les instructions nécessaires pour ses commandants de terre et de mer de se retirer immédiatement en dedans des limites et dans les ports du pachalik d'Égypte.
§ 3.
Le tribut annuel à payer au Sultan par Méhémet-Ali sera proportionné au plus ou moins de territoire dont ce dernier obtiendra l'administration, selon qu'il accepte la première ou la seconde alternative.
§ 4.
Il est expressément entendu de plus que, dans la première comme dans la seconde alternative, Méhémet-Ali (avant l'expiration du terme fixé de dix ou vingt jours) sera tenu de remettre la flotte turque, avec tous ses équipages et armements, entre les mains du préposé turc qui sera chargé de la recevoir. Les commandants des escadres alliées assisteront à cette remise.
Il est entendu que dans aucun cas Méhémet-Ali ne pourra porter en compte, ni déduire du tribut à payer au Sultan, les dépenses qu'il a faites pour l'entretien de la flotte ottomane pendant tout le temps qu'elle sera restée dans les ports d'Égypte.
§ 5.
Tous les traités et toutes les lois de l'Empire ottoman s'appliqueront à l'Égypte et au pachalik d'Acre, tel qu'il a été désigné ci-dessus. Mais le Sultan consent qu'à condition du payement régulier du tribut susmentionné, Méhémet-Ali et ses descendants perçoivent, au nom du Sultan, et comme délégués de Sa Hautesse, dans les provinces dont l'administration leur sera confiée, les taxes et impôts légalement établis. Il est entendu en outre que, moyennant la perception des taxes et impôts susdits, Méhémet-Ali et ses descendants pourvoiront à toutes les dépenses de l'administration civile et militaire desdites provinces.
§ 6.
Les forces de terre et de mer que pourra entretenir le pacha d'Égypte et d'Acre, faisant partie des forces de l'Empire ottoman, seront toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État.
§ 7.
Si, à l'expiration du terme de vingt jours après la communication qui lui aura été faite (ainsi qu'il a été dit plus haut § 2) Méhémet-Ali n'adhère point à l'arrangement proposé, et n'accepte pas l'hérédité du pachalik de l'Égypte, le Sultan se considérera comme libre de retirer cette offre et de suivre, en conséquence, telle marche ultérieure que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer.
§ 8.
Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de ladite convention.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé les sceaux de leurs armes.
Fait à Londres, le quinze juillet, l'an de grâce mil huit cent quarante.
(L. S.) NEUMANN. (L. S.) CHÉKIB. (L. S.) PALMERSTON. (L. S.) BULOW. (L. S.) BRÜNNOW.
3º Protocole signé à Londres, le 15 juillet 1840, par les plénipotentiaires
d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie, et de la Porte ottomane.
En apposant sa signature à la convention du jour, le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane a déclaré:
Qu'en constatant, par l'article 4 de ladite convention, l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été défendu de tout temps aux bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés selon l'usage, au service de la correspondance des légations des puissances amies.
Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris acte de la présente déclaration pour la porter à la connaissance de leurs cours.
(Signé) NEUMANN.
PALMERSTON.
BULOW.
BRÜNNOW.
CHÉKIB.
4º Protocole réservé, signé à Londres, le 15 juillet 1840, par les plénipotentiaires
d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte ottomane.
Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Sublime Porte ottomane ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et signé en ce jour une convention entre leurs souverains respectifs pour la pacification du Levant.
Considérant que, vu la distance qui sépare les capitales de leurs cours respectives, un certain espace de temps devra s'écouler nécessairement avant que l'échange des ratifications de ladite convention puisse s'effectuer et que les ordres fondés sur cet acte puissent être mis à exécution.
Et lesdits plénipotentiaires étant profondément pénétrés de la conviction que, vu l'état actuel des choses en Syrie, des intérêts d'humanité aussi bien que les graves considérations de politique européenne qui constituent l'objet de la sollicitude commune des Puissances signataires de la convention de ce jour, réclament impérieusement d'éviter, autant que possible, tout retard dans l'accomplissement de la pacification que ladite transaction est destinée à atteindre.
Lesdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures préliminaires mentionnées, à l'article 2 de ladite convention seront mises à exécution tout de suite, sans attendre l'échange des ratifications; les plénipotentiaires respectifs constatant formellement par le présent acte l'assentiment de leurs cours à l'exécution immédiate de ces mesures.
Il est convenu en outre entre lesdits plénipotentiaires que Sa Hautesse le sultan procédera de suite à adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé annexé à la convention de ce jour.
Il est convenu de plus que les agents consulaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à Alexandrie, se mettront en rapport avec l'agent que Sa Hautesse le sultan y enverra pour adresser à Méhémet-Ali la communication et les offres susmentionnées; que lesdits consuls prêteront à cet agent toute l'assistance et tout l'appui en leur pouvoir, et qu'ils emploieront tous leurs moyens d'influence auprès de Méhémet-Ali à l'effet de le déterminer à accepter l'arrangement qui lui sera proposé d'ordre de Sa Hautesse le sultan.
Les amiraux des escadres respectives dans la Méditerranée recevront les instructions nécessaires pour se mettre en communication à ce sujet avec lesdits consuls.
(Signé) NEUMANN.
PALMERSTON.
BULOW.
BRÜNNOW.
CHÉKIB.
5º Note adressée par lord Palmerston à M. Guizot, le 16 septembre 1840.
Le 17 juillet, le soussigné a eu l'honneur d'informer Son Exc. M. Guizot qu'une convention concernant les affaires de la Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte ottomane, d'autre part. Les ratifications de cette convention ayant été échangées, le soussigné a l'honneur de transmettre à Son Exc. M. Guizot une copie de ladite convention et de ses annexes, pour qu'il la communique au gouvernement français. En faisant cette communication à Son Exc. M. Guizot, le soussigné ne peut s'empêcher de lui exprimer de nouveau les sincères regrets du gouvernement de Sa Majesté de ce que la répugnance du gouvernement français à s'associer aux mesures concernant l'exécution de ce traité ait créé un obstacle qui ait empêché la France de se rendre partie au traité. Mais le gouvernement de Sa Majesté est convaincu que le cabinet des Tuileries verra dans les dispositions de ce traité des preuves irréfragables: 1º que les quatre puissances, en s'imposant les obligations qu'il contient, ont été animées d'un désir désintéressé de maintenir les principes de politique, à l'égard de la Turquie, que la France a, dans plus d'une occasion, déclaré nettement et formellement être les siens; 2º qu'elles ne cherchent pas à obtenir, par les arrangements qu'elles ont en vue, un avantage exclusif pour elles-mêmes, et que le grand objet qu'elles se proposent est de maintenir l'équilibre politique en Europe, et de détourner les événements qui troubleraient la paix générale.
PALMERSTON.
6º Protocole de la conférence tenue au Foreign Office le 17 septembre 1840.
Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de
Prusse, de Russie et de Turquie.
Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la convention conclue le 15 juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs cours dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement que, dans l'exécution des engagements résultant de ladite convention pour les puissances contractantes, ces puissances ne cherchent aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux des autres nations ne puissent également obtenir.
Les plénipotentiaires des cours susdites ont résolu de consigner cette déclaration dans le présent protocole.
Le plénipotentiaire de la Sublime Porte ottomane, en rendant un juste hommage à la loyauté et au désintéressement de la politique des cours alliées, a pris acte de la déclaration contenue dans le présent protocole, et s'est chargé de la transmettre à sa cour.
NEUMANN, SCHLEINITZ, CHÉKIB, PALMERSTON, BRÜNNOW.
XI
Dépêches échangées entre les gouvernements anglais et français sur l'exécution et les conséquences du traité du 15 juillet 1840.
1º Memorandum de lord Palmerston, ministre de la Grande-Bretagne, adressé au gouvernement français le 31 août 1840.
Monsieur,
Différentes circonstances m'ont empêché de vous transmettre plus tôt, et par votre entremise au gouvernement français, quelques observations que le gouvernement de Sa Majesté désire faire sur le memorandum qui m'a été remis le 24 juillet par l'ambassadeur de France à cette cour, en réponse au memorandum que j'avais remis à Son Excellence le 17 du même mois; mais actuellement je viens remplir cette tâche.
C'est avec une grande satisfaction que le gouvernement de Sa Majesté a remarqué le ton amical du memorandum français et les assurances qu'il contient du vif désir de la France de maintenir la paix et l'équilibre des puissances en Europe. Le memorandum du 17 juillet a été conçu dans un esprit tout aussi amical envers la France; et le gouvernement de Sa Majesté est tout aussi empressé que la France peut l'être de conserver la paix de l'Europe et de prévenir le moindre dérangement dans l'équilibre existant entre les puissances.
Le gouvernement de Sa Majesté a également vu avec plaisir les déclarations contenues dans le memorandum français portant que la France désire agir de concert avec les quatre autres puissances en ce qui concerne les affaires du Levant; qu'elle n'a jamais été poussée dans ces questions par d'autres motifs que par le désir de maintenir la paix; et que, dans l'opinion qu'elle s'est formée, elle n'a jamais été influencée par des intérêts particuliers qui lui soient propres, étant en fait aussi désintéressée que toute autre puissance peut l'être dans les affaires du Levant.
Les sentiments du gouvernement de Sa Majesté sont, sur ces points, à tous égards semblables à ceux du gouvernement français et y correspondent entièrement; car en premier lieu, dans tout le cours des négociations ouvertes sur cette question pendant plus de douze mois, le désir empressé du gouvernement britannique a été constamment qu'un concert fût établi entre les cinq puissances, et que toutes cinq elles accédassent à une ligne de conduite commune; et le gouvernement de Sa Majesté, sans devoir s'en référer, pour preuve de ce désir, aux différentes propositions qui ont été faites de temps en temps au gouvernement français, et auxquelles il est fait allusion dans le memorandum de la France, peut affirmer sans crainte qu'aucune puissance de l'Europe ne peut être moins influencée que ne l'est la Grande-Bretagne par des vues particulières ou par tout désir et espérance d'avantages exclusifs qui naîtraient pour elle de la conclusion des affaires du Levant; bien au contraire, l'intérêt de la Grande-Bretagne dans ces affaires s'identifie avec celui de l'Europe en général, et se trouve placé dans le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman, comme étant une sécurité pour la conservation de la paix, et un élément essentiel de l'équilibre général des puissances.
C'est à ces principes que le gouvernement français a promis son plein concours, et qu'il l'a offert dans plus d'une circonstance, et spécialement dans une dépêche du maréchal Soult, en date du 17 juillet 1839, dépêche qui a été communiquée officiellement aux quatre puissances; il l'a encore offert dans une note collective du 27 juillet 1839 et dans le discours du roi des Français aux Chambres en décembre 1839.
Dans ces documents, le gouvernement français fait connaître sa détermination de maintenir l'intégrité et l'indépendance de l'Empire ottoman, sous la dynastie actuelle, comme un élément essentiel de l'équilibre des puissances, comme une sûreté pour la conservation de la paix; et dans une dépêche du maréchal Soult il a également assuré que sa résolution était de repousser, par tous ses moyens d'action et d'influence, toute combinaison qui pourrait être hostile au maintien de cette intégrité et de cette indépendance.
En conséquence, les gouvernements de la Grande-Bretagne et de France sont parfaitement d'accord, quant aux objets vers lesquels leur politique, en ce qui concerne les affaires d'Orient, doit tendre, et quant aux principes fondamentaux d'après lesquels cette politique doit être guidée; la seule différence qui existe entre les deux gouvernements est une différence d'opinion quant aux moyens qu'ils jugent les plus propres pour atteindre cette fin commune: point sur lequel, ainsi que l'observe le memorandum français, on peut naturellement s'attendre à voir se rencontrer différentes opinions.
Sur ce point il s'est élevé, en effet, une grande différence d'opinion entre les deux gouvernements, différence qui semble être devenue plus forte et plus prononcée à mesure que les deux gouvernements ont plus complétement expliqué leurs vues respectives, ce qui, pour le moment, a empêché les deux gouvernements d'agir de concert pour atteindre le but commun.
D'un côté, le gouvernement de Sa Majesté a manifesté à diverses reprises l'opinion qu'il serait impossible de maintenir l'intégrité de l'Empire turc et de conserver l'indépendance du trône du sultan, si Méhémet-Ali devait être laissé en possession de la Syrie. Le gouvernement de Sa Majesté a établi qu'il considère la Syrie comme la clef militaire de la Turquie asiatique, et que si Méhémet-Ali devait continuer à occuper cette province, outre l'Égypte, il pourrait en tout temps menacer Bagdad du côté du midi, Diarbekir et Erzeroum du côté de l'est, Koniah, Brousse et Constantinople du côté du nord; que le même esprit ambitieux qui a poussé Méhémet-Ali, en d'autres circonstances, à se révolter contre son souverain, le porterait bientôt derechef à prendre les armes pour de nouveaux envahissements, et que dans ce but il conserverait toujours une grande armée sur pied; que le sultan, d'un autre côté, devrait être continuellement en garde contre le danger qui le menacerait et serait également obligé de rester armé; qu'ainsi le sultan et Méhémet-Ali continueraient d'entretenir de fortes armées pour s'observer l'un l'autre; qu'une collision devrait nécessairement éclater par suite de ces continuels soupçons et de ces alarmes mutuelles, quand même il n'y aurait d'aucun côté une agression préméditée; que toute collision de ce genre devait nécessairement conduire à une intervention étrangère dans l'intérieur de l'Empire turc, et qu'une telle intervention, ainsi provoquée, conduirait aux plus sérieux différends entre les puissances de l'Europe.
Le gouvernement de Sa Majesté a signalé comme probable, sinon comme certain, un danger plus grand que celui-ci, en conséquence de l'occupation continue de la Syrie par Méhémet-Ali, à savoir que le pacha, se fiant sur sa force militaire et fatigué de sa position politique de sujet, exécuterait une intention qu'il a franchement avouée aux puissances d'Europe qu'il n'abandonnerait jamais, et se déclarerait lui-même indépendant. Une pareille déclaration de sa part serait incontestablement le démembrement de l'Empire ottoman, et, ce qui plus est, ce démembrement pourrait arriver dans des circonstances telles qu'elles rendraient plus difficile aux puissances d'Europe d'agir ensemble pour forcer le pacha à rétracter une pareille déclaration, qu'il ne l'est aujourd'hui de combiner leurs efforts pour le contraindre à évacuer la Syrie.
Le gouvernement de Sa Majesté a, en conséquence, invariablement prétendu que toutes les puissances qui désiraient conserver l'intégrité de l'Empire turc et maintenir l'indépendance du trône du sultan, devaient s'unir pour aider ce dernier à rétablir son autorité directe en Syrie.
Le gouvernement français, d'un autre côté, a avancé que Méhémet-Ali une fois assuré de l'occupation permanente de l'Égypte et de la Syrie, resterait un fidèle sujet et deviendrait le plus ferme soutien du sultan; que le sultan ne pourrait gouverner si le pacha n'était en possession de cette province, dont les ressources militaires et financières lui seraient alors d'une plus grande utilité que si elle était entre les mains du sultan lui-même; qu'on peut avoir une confiance entière dans la sincérité du renoncement de Méhémet-Ali à toute vue ultérieure d'ambition, et dans ses protestations de dévouement fidèle à son souverain; que le pacha est un vieillard et qu'à sa mort, en dépit de tout don héréditaire fait à sa famille, l'ensemble de puissance qu'il a acquis retournerait au sultan, parce que toutes possessions des pays mahométans, quelle que soit leur constitution, ne sont réellement autre chose que des possessions à vie.
Le gouvernement français a, en outre, soutenu que Méhémet-Ali ne voudra jamais librement consentir à évacuer la Syrie; et que les seuls moyens dont les puissances d'Europe peuvent user pour le contraindre seraient, ou bien des opérations sur mer, ce qui serait insuffisant, ou des opérations par terre, ce qui serait dangereux; que des opérations sur mer n'expulseraient pas les Égyptiens de la Syrie et exciteraient seulement Méhémet-Ali à diriger une attaque sur Constantinople; et que les mesures auxquelles on pourrait avoir recours, en pareil cas, pour défendre la capitale, mais bien plus encore toute opération par terre par les troupes des puissances alliées pour expulser l'armée de Méhémet de la Syrie, deviendraient plus fatales à l'Empire turc que ne pourrait l'être l'état de choses auquel ces mesures seraient destinées à remédier.
A ces objections, le gouvernement de Sa Majesté répliqua qu'on ne pouvait faire aucun fond sur les protestations actuelles de Méhémet-Ali; que son ambition est insatiable et ne fait que s'accroître par le succès; et que donner à Méhémet-Ali la faculté d'envahir et laisser à sa portée des objets de convoitise, ce serait semer des germes certains de nouvelles collisions; que la Syrie n'est pas plus éloignée de Constantinople qu'un grand nombre de provinces bien administrées ne le sont, dans d'autres États, de leur capitale, et qu'elle peut être gouvernée de Constantinople tout aussi bien que d'Alexandrie; qu'il est impossible que les ressources de cette province puissent être aussi utiles au sultan entre les mains d'un chef qui peut, à tout moment, tourner ces ressources contre ce dernier, qu'elles le seraient si elles étaient dans les mains et à la disposition du sultan lui-même; qu'Ibrahim, ayant une armée sous ses ordres, avait le moyen d'assurer sa propre succession, lors du décès de Méhémet-Ali, à tout pouvoir dont celui-ci serait en possession à sa mort; et qu'il ne serait pas convenable que les grandes puissances conseillassent au sultan de conclure un arrangement public avec Méhémet-Ali dans l'intention secrète et éventuelle de rompre cet arrangement à la première occasion opportune.
Néanmoins, le gouvernement français maintint son opinion et refusa de prendre part à l'arrangement qui supposait l'emploi de mesures coercitives.
Mais le memorandum français établit que:
«Dans les dernières circonstances, il n'a pas été fait à la France de proposition positive sur laquelle elle fût appelée à s'expliquer, et que conséquemment la détermination que l'Angleterre lui a communiquée dans le memorandum du 17 juillet, sans doute au nom des quatre puissances, ne devait pas être imputée à des refus que la France n'avait pas faits.»
Ce passage me force à vous rappeler en peu de mots le cours général de la négociation.
La première opinion conçue par le gouvernement de Sa Majesté et dont il fut donné connaissance aux quatre puissances, la France comprise, en 1839, était que les seuls arrangements entre le sultan et Méhémet-Ali qui pourraient assurer un état de paix permanent dans le Levant seraient ceux qui borneraient le pouvoir délégué à Méhémet-Ali à l'Égypte seule, et rétabliraient l'autorité directe du sultan dans toute la Syrie, aussi bien à Constantinople que dans toutes les villes saintes, en interposant ainsi le désert entre la puissance directe du sultan et la province dont l'administration resterait au pacha. Et le gouvernement de Sa Majesté proposa qu'en compensation de l'évacuation de la Syrie, Méhémet-Ali reçût l'assurance que ses descendants mâles lui succéderaient comme gouverneurs de l'Égypte, sous la suzeraineté du sultan.
A cette proposition, le gouvernement français fit des objections en disant qu'un tel arrangement serait sans doute le meilleur, s'il y avait moyen de le mettre à exécution; mais que Méhémet-Ali résisterait, et que toute mesure de violence que les alliés pourraient employer pour le faire céder produirait des effets qui pourraient être plus dangereux pour la paix de l'Europe et pour l'indépendance de la Porte, que ne pourrait l'être l'état actuel des choses entre le sultan et Méhémet-Ali. Mais, quoique le gouvernement français refusât ainsi d'accéder au plan de l'Angleterre, cependant, durant un long espace de temps qui s'écoula ensuite, il n'eut pas à proposer de plan qui lui fût propre.
Cependant, en septembre 1839, le comte Sébastiani, ambassadeur français à la cour de Londres, proposa de tracer une ligne de l'est à l'ouest de la mer, à peu près vers Beyrout, au désert près de Damas, et de déclarer que tout ce qui serait au midi de cette ligne serait administré par Méhémet-Ali et que tout ce qui serait au nord le serait par l'autorité immédiate du sultan; et l'ambassadeur de France donna à entendre au gouvernement de Sa Majesté que, si un pareil arrangement était admis par les cinq puissances, la France s'unirait, en cas de besoin aux quatre puissances pour l'emploi de mesures coercitives ayant pour but de forcer Méhémet-Ali à s'y soumettre.
Mais je fis remarquer au comte Sébastiani qu'un pareil arrangement serait sujet, quoiqu'à un moindre degré, à toutes les objections qui s'appliquent à la position actuelle et relative des deux parties, et que, par suite, le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait y accéder. J'observai qu'il paraissait inconséquent, de la part de la France, de vouloir employer, pour forcer Méhémet-Ali à souscrire à un arrangement qui serait évidemment incomplet et insuffisant pour le but qu'on se proposait, des mesures coercitives auxquelles elle se refuserait pour le contraindre à consentir à l'arrangement proposé par Sa Majesté dont, aux yeux de la France même, l'exécution atteindrait entièrement le but proposé.
A ce raisonnement, le comte Sébastiani répliqua que les objections avancées par le gouvernement français pour employer des mesures coercitives contre Méhémet-Ali étaient fondées sur des considérations de régime intérieur, et que ces objections seraient écartées si le gouvernement français était en mesure de prouver à la nation et aux Chambres qu'il avait obtenu pour Méhémet-Ali les meilleures conditions possibles, et que celui-ci avait refusé d'accepter ces conditions.
Cette insinuation n'ayant pas été admise par le gouvernement de Sa Majesté, le gouvernement français communiqua, le 27 septembre 1839, et officiellement son propre plan, qui était que Méhémet-Ali serait fait gouverneur héréditaire d'Égypte et de toute la Syrie, et gouverneur à vie de Candie, ne rendant autre chose que l'Arabie et le district d'Adana. Le gouvernement français ne dit même pas, au reste, s'il savait si Méhémet-Ali voudrait adhérer à cet arrangement, et il ne déclara pas non plus que, s'il refusait d'y accéder, la France prendrait des mesures coercitives pour l'y contraindre.
Évidemment le gouvernement de Sa Majesté ne pouvait consentir à ce plan, qui était susceptible de plus d'objections que l'état de choses actuel; d'autant plus que donner à Méhémet-Ali un titre légal et héréditaire au tiers de l'Empire ottoman, qu'il n'occupe maintenant que par la force, c'eût été tout d'abord introduire un démembrement réel de l'Empire. Mais le gouvernement de Sa Majesté pour prouver son désir empressé d'en venir, sur ces questions, à une entente avec la France, établit qu'il ferait céder son objection bien fondée à toute extension du pouvoir de Méhémet-Ali au delà de l'Égypte, et qu'il se joindrait au gouvernement français pour recommander au sultan d'accorder à Méhémet-Ali, outre le pachalik d'Égypte, l'administration de la partie basse de la Syrie, bornée au nord par une ligne tirée du cap Carmel, à l'extrémité méridionale du lac Tibérias, et par une ligne de ce point au golfe d'Akaba, pourvu que la France voulût s'engager à coopérer avec les quatre puissances à des mesures coercitives, si Méhémet-Ali refusait cette offre.
Mais cette proposition ne fut pas agréée par le gouvernement français, qui déclara maintenant ne pouvoir coopérer aux mesures coercitives, ni participer à un arrangement auquel Méhémet-Ali ne voudrait pas consentir.
Pendant le temps que ces discussions avaient lieu avec la France, une négociation séparée avait lieu entre l'Angleterre et la Russie, dont tous les détails et les transactions ont été portés à la connaissance de la France. La négociation avec la France fut suspendue pendant quelque temps, au commencement de cette année: 1º parce qu'on s'attendait à un changement de ministère, et 2º parce que ce changement eut lieu. Mais au mois de mai, le baron de Neumann et moi-même nous résolûmes, sur l'avis de nos gouvernements respectifs, de faire un dernier effort afin d'engager la France à entrer dans le traité à conclure avec les quatre autres puissances, et nous soumîmes au gouvernement français, par l'entremise de M. Guizot, une autre proposition d'arrangement à intervenir entre le sultan et Méhémet-Ali. Une objection mise en avant par le gouvernement français aux dernières propositions de l'Angleterre fut que, bien qu'on voulût donner à Méhémet-Ali la forte position qui s'étend du mont Carmel au mont Tabor, on le priverait de la forteresse d'Acre.