Œuvres Complètes de Frédéric Bastiat, tome 5 / mises en ordre, revues et annotées d'après les manuscrits de l'auteur

Huskisson mourut sans réaliser sa pensée. Les finances étaient aux abois. Il fallut songer à un moyen héroïque. Russel proposa un bill qui commençait et impliquait la réforme. Sir Robert ne manqua pas d'y faire une opposition furieuse. Le bill échoua. Lord John Russell conseilla au roi, tant la situation était grave, de dissoudre le parlement et d'en appeler aux électeurs. Sir Robert remplit l'Angleterre d'arguments protectionistes, contraires à ses convictions, mais nécessaires à ses vues. Les vieux préjugés l'emportèrent. La nouvelle chambre renversa Russell, et Peel entra au ministère avec la mission expresse de s'opposer à toute réforme. Vous voyez qu'il ne redoutait pas de prendre le chemin le plus long.

Mais sir Robert avait compté sur un auxiliaire qui ne tarda pas à paraître: la détresse publique. La réforme ayant été retardée par ses soins, les finances allaient naturellement de mal en pis. Tous les budgets aboutissaient à des déficits effrayants. Les aliments ne pouvant pénétrer dans la Grande-Bretagne, elle fut en proie à la famine escortée, comme toujours, du crime, de la débauche, de la maladie de la mortalité. La détresse! rien n'est plus propre à rendre les peuples changeants. L'opinion, secondée par une ligue puissante, réclama la liberté. Les choses étaient arrivées au point où sir Robert les voulait; et alors; trahissant son passé, trahissant ses commettants, trahissant son parti parlementaire, un beau jour, il se proclame converti à l'économie politique et réalise lui-même cette réforme, que, pour le malheur de l'Angleterre, il a retardée de dix ans, dans le seul but d'en ravir la gloire à d'autres. Cette gloire, il l'a conquise; mais l'abandon de tous ses amis et les reproches de sa conscience la lui font payer chèrement.

Nous avons aussi notre histoire constitutionnelle, autrement dit: l'histoire de la guerre aux portefeuilles, guerre qui agite et souvent pervertit le pays tout entier. Je ne m'y arrêterai pas longtemps; aussi bien, ce ne serait que la reproduction de ce qu'on vient de lire, sauf le nom des personnages et quelques détails de mise en scène.

Le point sur lequel je voudrais surtout attirer l'attention du lecteur, ce n'est pas autant sur ce qu'il y a de déplorable dans les manœuvres des coalitions parlementaires que sur ce qu'il y a de plus dangereux dans un de leurs effets, qui est celui-ci: populariser, pour un temps, l'injustice et l'absurdité; dépopulariser la vérité même.

Un jour, M. de Villèle s'aperçut que l'État avait du crédit et qu'il pouvait emprunter à 4 1/2 pour cent. Nous avions alors une lourde dette, dont l'intérêt nous coûtait 5 pour cent. M. de Villèle songea à faire aux créanciers de l'État cette proposition: Soumettez-vous à ne toucher désormais que l'intérêt tel qu'il prévaut aujourd'hui dans toutes les transactions, ou bien reprenez votre capital; je suis prêt à vous le rendre. Quoi de plus raisonnable, quoi de plus juste, et combien de fois la France a-t-elle vainement réclamé depuis cette mesure si simple?

Mais il y avait, à la Chambre, des députés qui voulaient être ministres. Leur rôle naturel, en conséquence de ce désir, était de trouver M. de Villèle en faute en tout et sur tout. Ils décrièrent donc la conversion avec tant de bruit et d'acharnement, que la France n'en voulut à aucun prix. Il semblait que restituer quelques millions aux contribuables, c'était leur arracher les entrailles. Ce bon M. Laffite, dominé par son expérience financière au point d'oublier son rôle de coalisé, s'étant avisé de dire: «Après tout, la conversion a du bon,» fut à l'instant considéré comme renégat, et Paris n'en voulut plus pour député. Rendre impopulaire une juste diminution des intérêts payés aux rentiers! Puisque les coalitions ont fait ce tour de force, elles en feront bien d'autres.—Tant y a, qu'à l'heure qu'il est, nous payons encore cette leçon, et, qui pis est, nous ne paraissons pas disposés à en profiter.

Mais voici M. Molé au pouvoir. Deux hommes de talent sont entrés à la Chambre sous l'empire de la charte nouvelle, qui a aussi son article 79. Cet article a soufflé dans l'oreille de nos deux députés ces mots séducteurs: «Si vous parvenez à faire périr M. Molé à force d'impopularité, un de vous prendra sa place.» Et nos deux champions, qui n'ont jamais pu s'entendre sur rien, s'entendent parfaitement pour amasser sur la tête de M. Molé des flots d'impopularité.

Quel terrain vont-il choisir? Ce sera celui des questions extérieures. C'est à peu près le seul où deux hommes d'opinions politiques opposées puissent momentanément se rencontrer. D'ailleurs, il est merveilleusement propre au but qu'on a en vue. «Le ministère est lâche, traître, il humilie le drapeau français; nous sommes, nous, les vrais patriotes, les défenseurs de l'honneur national.» Quoi de mieux calculé pour abaisser son adversaire et s'élever soi-même aux yeux d'une opinion publique qu'on sait être si chatouilleuse en fait de point d'honneur? Il est vrai que si on pousse trop loin, dans les masses, cette exaltation de patriotisme, il en pourra résulter d'abord une échauffourée, ensuite une conflagration universelle. Mais ce n'est là qu'une éventualité secondaire aux yeux d'une coalition, l'essentiel est de saisir le pouvoir.

À l'époque dont nous parlons, M. Molé avait trouvé la France engagée par un traité qui portait textuellement, si je ne me trompe, cette clause: «Quand les Autrichiens quitteront les Légations, les Français quitteront Ancône.» Or, les Autrichiens ayant évacué les Légations, les Français évacuèrent Ancône. Rien au monde de plus naturel et de plus juste. À moins de prétendre que la gloire de la France consiste à violer les traités, et que la parole lui a été donnée pour tromper ceux avec qui elle traite, M. Molé avait mille fois raison.

C'est pourtant sur cette question que MM. Thiers et Guizot, secondés par l'opinion égarée, parvinrent à le renverser. Et ce fut à cette occasion que M. Thiers professa, sur la valeur des engagements internationaux, cette fameuse doctrine qui en a fait un homme impossible, car elle ne tendait à rien moins qu'à faire de la France elle-même une nation impossible, au moins parmi les peuples civilisés. Mais le propre des coalitions est de créer à ceux qui y entrent des embarras et des obstacles futurs. La raison en est simple. Pendant qu'on est de l'opposition systématique, on affiche des principes sublimes, on étale un patriotisme farouche, on se revêt d'un rigorisme outré. Quand vient l'heure du succès, on entre au ministère; mais on est bien forcé de laisser tout ce bagage déclamatoire à la porte, et l'on suit humblement la politique de son prédécesseur. C'est ainsi que toute foi s'éteint dans la conscience publique. Le peuple voit se perpétuer une politique qu'on lui a enseigné à trouver pitoyable. Il se dit tristement: Les hommes qui avaient gagné ma confiance par leurs beaux discours d'opposition ne manquent jamais de la trahir quand ils sont ministres.—Heureux s'il n'ajoute pas: Je m'adresserai dorénavant, non à des discoureurs, mais à des hommes d'action.

Nous venons de voir MM. Thiers et Guizot diriger, au sein du parlement, contre M. Molé, les batteries d'Ancône. Je pourrais montrer maintenant d'autres coalitions battre M. Guizot en brèche avec les batteries de Taïti, du Maroc, de Syrie. Mais vraiment l'histoire en deviendrait fastidieuse. C'est toujours la même chose. Deux ou trois députés, appartenant à des partis divers, souvent opposés, quelquefois irréconciliables, se mettent en tête qu'ils doivent être ministres, quoi qu'il puisse arriver. Ils calculent que tous ces partis réunis peuvent faire une majorité ou en approcher. Donc, ils se coalisent. Ils ne s'occupent pas de réformes administratives ou financières sérieuses, pouvant réaliser le bien public. Non, ils ne seraient pas d'accord là-dessus. D'ailleurs, le rôle d'une coalition est d'attaquer violemment les hommes et mollement les abus! Détruire les abus! mais ce serait amoindrir l'héritage auquel elle aspire! Nos deux ou trois meneurs se campent sur les questions extérieures. Ils se remplissent la bouche des mots: Honneur national, patriotisme, grandeur de la France, prépondérance. Ils entraînent les journaux, puis l'opinion; ils l'exaltent, la passionnent, la surexcitent, tantôt au sujet du pacha d'Égypte, tantôt à l'occasion du droit de visite, une autre fois à propos d'un Pritchard. Ils nous conduisent jusqu'à la limite de la guerre. L'Europe est dans l'anxiété. De toute part les armées grossissent et les budgets avec elles. «Encore un effort! dit la coalition, il faut que le ministère tombe ou que l'Europe soit en feu.» Le ministère tombe en effet; mais les armées restent et les budgets aussi. Un des heureux vainqueurs entre au pouvoir, les deux autres restent en route, et s'en vont former, avec les ministres déchus, une coalition nouvelle, qui passe par les mêmes intrigues pour aboutir aux mêmes résultats. Que si l'on s'avise de dire au ministère de fraîche date: Maintenant diminuez donc l'armée et le budget, il répond: Eh quoi! ne voyez-vous pas combien les dangers de guerre renaissent fréquemment en Europe?—Et le peuple dit: Il a raison.—Et la charge s'accroît, à chaque crise ministérielle, jusqu'à ce que, devenue insupportable, les périls factices du dehors sont remplacés par des périls réels au dedans.—Et le ministre dit: Il faut bien armer la moitié de la nation pour tenir l'autre moitié couchée en joue.—Et le peuplé, ou du moins cette partie du peuple à qui il reste quelque chose à perdre, dit: Il a raison.

Tel est le triste spectacle qu'offrent au monde la France et l'Angleterre; si bien que beaucoup de gens sensés en sont venus à se demander si le régime représentatif, quelque logique que la théorie le montre, n'était pas par sa nature, une cruelle mystification. Cela dépend. Sans l'article 79, il répond aux espérances qu'il avait fait naître, comme le prouve l'exemple des États-Unis. Avec l'article 79, il n'est pour les peuples qu'un enchaînement d'illusions et de déceptions.

Et comment en serait-il autrement? Les hommes ont rêvé de grandeur, d'influence, de fortune et de gloire. Qui n'y rêve quelquefois? Tout à coup le vent de l'élection les jette dans l'enceinte législative. Si la constitution du pays leur disait: «Tu y entres représentant et tu y resteras représentant,» quel intérêt auraient-ils, je le demande, à tourmenter, entraver, déconsidérer et renverser le pouvoir? Mais, loin de leur tenir ce langage, elle dit à l'un: «Le ministre a besoin de grossir ses phalanges, et il dispose de hautes positions politiques que je ne t'interdis pas;» à l'autre: «Tu as de l'audace et du talent, voilà le banc des ministres; si tu parviens à les en chasser, ta place y est marquée.»

Alors, et cela est infaillible, alors commencent ces tumultes d'accusations furieuses, ces efforts inouïs pour mettre de son côté la force d'une popularité éphémère, cet étalage fastueux de principes irréalisables, quand on attaque, et de concessions abjectes, quand on se défend. Ce n'est que piéges et contre-piéges, feintes et contre-feintes, mines et contre-mines. La politique devient une stratégie. Les opérations se poursuivent au dehors, dans les bureaux, dans les commissions, dans les comités. Le moindre petit accident parlementaire, une élection de questeur est un symptôme qui fait palpiter les cœurs de crainte ou d'espérance; s'il s'agissait du Code civil lui-même, on n'y prendrait pas tant d'intérêt. On voit se liguer les éléments les plus hétérogènes, et se dissoudre les plus naturelles alliances. Ici, l'esprit de parti forme une coalition. Là, la souterraine habileté ministérielle en fait échouer une autre. S'agit-il d'une loi d'où dépend le bien-être du peuple, mais qui n'implique pas la question de confiance, la salle est déserte. En revanche, tout événement que le temps amène, portât-il dans ses flancs une conflagration générale, est toujours le bienvenu, s'il présente un terrain où se puissent appuyer les échelles d'assaut. Ancône, Taïti, Maroc, Syrie, Pritchard, droit de visite, fortifications, tout est bon, pourvu que la coalition y trouve la force qui renversera le cabinet. Alors, nous sommes saturés de ces lamentations dont la forme est stéréotypée: «Au dedans la France est souffrante, etc., etc.; au dehors la France est humiliée, etc., etc. Est-ce vrai? est-ce faux? On ne s'en met pas en peine. Cette mesure nous brouillera-t-elle avec l'Europe? Nous forcera-t-elle à tenir éternellement cinq cent mille hommes sur pied? Arrêtera-t-elle la marche de la civilisation? Créera-t-elle des obstacles à toute administration future? Ce n'est pas ce dont il s'agit. Au fond, une seule chose intéresse: la chute ou le triomphe d'un nom propre.

Et ne croyez pas que cette perversité politique n'envahisse au sein du parlement que les âmes vulgaires, les cœurs dévorés d'une ambition de bas étage, les prosaïques amants de places bien rémunérées. Non, elle s'attaque encore et surtout aux âmes d'élite, aux nobles cœurs, aux intelligences puissantes. Pour dompter de tels hommes, il suffit que l'art. 79 éveille au fond de leur conscience, au lieu de cette pensée triviale: Tu réaliseras tes rêves de fortune, cette autre pensée bien autrement dominatrice: Tu réaliseras tes rêves de bien public. Lord Chatham avait donné des preuves d'un grand désintéressement; M. Guizot n'a jamais été accusé d'adorer le veau d'or. On a vu ces deux hommes dans les coalitions, et qu'y faisaient-ils? Tout ce que peut suggérer la soif du pouvoir et pis peut-être que ne pourrait suggérer la soif des richesses. Afficher des sentiments qu'ils n'avaient pas; se parer d'un patriotisme farouche qu'ils n'approuvaient pas; susciter des embarras au gouvernement de leur pays, faire échouer les négociations les plus importantes, pousser le journalisme et l'esprit public dans les voies les plus périlleuses, créer à leur propre ministère futur les difficultés de tels précédents, se préparer d'avance de honteuses palinodies: voilà ce qu'ils faisaient. Et pourquoi? Parce que le démon tentateur, caché sous la forme d'un article 79, avait murmuré à leur oreille ces mots dont, depuis l'origine, il sait la séduction: «Eritis sicut dii; renversez tout sur votre passage, mais arrivez au pouvoir et vous serez la providence des peuples.» Et le député, succombant, prononce des discours, expose des doctrines, se livre à des actes que sa conscience réprouve. Il se dit: «Il le faut bien pour me frayer la route. Que je parvienne enfin au ministère, je saurai bien reprendre ma pensée réelle et mes vrais principes.»

Il est donc bien peu de députés que la perspective du ministère ne fasse dévier de cette ligne de rectitude, où leurs commettants avaient le droit de les voir marcher. Encore, si la guerre des portefeuilles, ce fléau que le fabuliste aurait pu faire entrer dans sa triste énumération entre la peste et la famine, si, dis-je, la guerre aux portefeuilles se renfermait dans l'enceinte du palais national! Mais le champ de bataille s'élargit peu à peu jusqu'aux frontières, et par delà les frontières du pays. Les masses belligérantes sont partout; les chefs seuls sont dans la Chambre. Ils savent que, pour arriver au corps de la place, il faut commencer par emporter les ouvrages extérieurs, le journalisme, la popularité, l'opinion, les majorités électorales. Il est donc fatal que toutes ces forces, à mesure qu'elles s'enrôlent pour ou contre la coalition, s'imprègnent et s'imbibent des passions qui s'agitent dans le parlement. Le journalisme, d'un bout à l'autre de la France, ne discute plus, il plaide. Il plaide chaque loi, chaque mesure, non point en ce qu'elles ont de bon ou de mauvais, mais au seul point de vue de l'assistance qu'elles peuvent prêter momentanément à tel ou tel champion. La presse ministérielle n'a plus qu'une devise: E sempre bene; et la presse opposante, comme la vieille femme de la satire, laisse lire sur son jupon ce mot: Argumentabor.

Quand le journalisme est ainsi décidé à tromper le public et à se tromper lui-même, il peut accomplir en ce genre des miracles surprenants. Rappelons-nous le droit de visite. Pendant je ne sais combien d'années ce traité s'exécutait sans que personne en prît souci. Mais une coalition ayant eu besoin d'un expédient stratégique, elle déterra ce malencontreux traité, et en fit la base de ses opérations. Bientôt, aidée du journalisme, elle parvint à faire croire à tous les Français qu'il ne renfermait qu'une clause ainsi conçue: «Les navires de guerre anglais auront le droit de visiter les navires du commerce français.» Il n'est pas besoin de dire l'explosion de patriotisme que devait faire éclater une telle hypothèse. Ce fut au point qu'on ne comprend pas encore comment une guerre universelle put être évitée. Je me rappelle m'être trouvé à cette époque dans un cercle nombreux où l'on fulminait contre l'odieux traité. Quelqu'un s'avisa de dire: Qui de vous l'a lu? Il fut heureux pour lui que les auditeurs ne trouvassent pas de pierres sous leur main, il aurait été infailliblement lapidé.

Au reste, l'enrôlement des journaux dans la guerre de portefeuilles et le rôle qu'ils y jouent ont été dévoilés par l'un d'eux en termes qui méritent d'être reproduits ici (Presse du 17 novembre 1845):

«M. Petetin décrit la presse telle qu'il la comprend, comme il se plaît à la rêver. De bonne foi, croit-il que lorsque le Constitutionnel, le Siècle, etc., s'attaquent à M. Guizot, que lorsqu'à son tour le Journal des Débats s'en prend à M. Thiers, ces feuilles combattent uniquement pour l'idée pure, pour la vérité, provoquées par le besoin intérieur de la conscience? Définir ainsi la presse, c'est la peindre telle qu'on l'imagine, ce n'est pas la peindre telle qu'elle est. Il ne nous en coûte aucunement de le déclarer, car si nous sommes journaliste, nous le sommes moins par vocation que par circonstance. Nous voyons tous les jours la presse au service des passions humaines, des ambitions rivales, des combinaisons ministérielles, des intrigues parlementaires, des calculs politiques les plus divers, les plus opposés, les moins nobles; nous la voyons s'y associer étroitement. Mais nous la voyons rarement au service des idées; et quand, par hasard, il arrive à un journal de s'emparer d'une idée, ce n'est jamais pour elle-même, c'est toujours comme instrument de défense ou d'attaque MINISTÉRIELLE. Celui qui écrit ces lignes parle ici avec expérience. Toutes les fois qu'il a essayé de faire sortir le journalisme de l'ornière des partis pour le faire entrer dans le champ des idées et des réformes, dans la voie des saines applications de la science économique à l'administration publique, il s'est trouvé tout seul, et il a dû reconnaître qu'en dehors du cercle étroit tracé par les lettres assemblées de quatre ou cinq noms propres, il n'y avait pas de discussion possible, il n'y avait pas de politique.

En vérité, je ne sais plus à quelle démonstration recourir si le lecteur n'est pas scandalisé, épouvanté d'un si effroyable aveu!

Enfin, comme le mal, parti du parlement, envahit le journalisme; par le journalisme il envahit l'opinion publique tout entière. Comment le public ne serait-il pas égaré, quand, jour après jour, la Tribune et la Presse s'appliquent à ne laisse arriver jusqu'à lui que de fausses lueurs, de faux jugements, de fausses citations et de fausses assertions?

Nous avons vu que le terrain sur lequel se livre ordinairement la bataille ministérielle, c'est la question extérieure d'abord, ensuite la corruption parlementaire et électorale.

Quant à la question extérieure, tout le monde comprend le danger de ce travail incessant auquel se livrent les coalitions pour attiser les haines nationales, irriter l'orgueil patriotique, persuader au pays que l'étranger ne songe qu'à l'humilier et le pouvoir exécutif qu'à le trahir. Qu'il me soit permis de dire que ce danger est peut-être plus grand en France que partout ailleurs. Notre civilisation nous fait une nécessité du travail. C'est notre moyen d'existence et de progrès. Le travail se développe par la sécurité, la liberté, l'ordre et la paix.

Malheureusement l'éducation universitaire est en contradiction flagrante avec ces besoins de notre temps. En nous faisant vivre pendant toute notre jeunesse de la vie des Spartiates et des Romains, elle entretient dans nos âmes ce sentiment commun aux enfants et aux barbares: l'admiration de la force brutale. La vue d'un beau régiment, le bruit des fanfares, l'aspect de ces machines que les hommes ont inventées pour se casser réciproquement les bras et les jambes, les poses d'un tambour-major, tout cela nous met en extase. Comme les barbares, nous croyons que patriotisme signifie haine de l'étranger. Dès que notre intelligence commence à poindre, on ne l'entretient que des vertus militaires, de la grande politique des Romains, de leur profonde diplomatie, de la force de leurs légions. Nous apprenons la morale dans Tite-Live. Notre catéchisme, c'est Quinte-Curce, et on offre à notre enthousiasme, comme l'idéal de la civilisation, un peuple qui avait fondé ses moyens d'existence sur le pillage méthodique du monde entier. Il est aisé de comprendre combien les efforts des coalitions parlementaires, toujours dirigés dans le sens de la guerre, nous trouvent bien disposés à les seconder. Elles ne sauraient semer sur un champ mieux préparé. Aussi il a tenu à bien peu de chose que, dans l'espace de quelques années, elles ne nous aient mis aux prises avec l'Espagne, avec le Maroc, avec la Turquie, avec la Russie, avec l'Autriche, et trois fois avec l'Angleterre. Où en serait la France si de telles calamités n'eussent pas été détournées, à grand'peine et presque malgré elle? Louis-Philippe est tombé, mais rien ne m'empêchera de dire qu'il a rendu au monde l'immense service de maintenir la paix. Que de sueurs lui a coûtées ce succès digne des bénédictions des peuples? Et pourquoi (c'est ici le cœur de ma thèse)? Parce qu'à un moment donné la paix n'avait plus pour elle l'opinion publique. Et pourquoi n'avait-elle pas pour elle l'opinion? Parce qu'elle ne convenait pas aux journaux. Et pourquoi ne convenait-elle pas aux journaux? Parce qu'elle était importune à tel député, candidat-ministre. Et pourquoi enfin était-elle importune à ce député? Parce que les accusations de faiblesse, de trahison, ont été, sont et seront toujours l'arme favorite des députés qui, aspirant aux portefeuilles, ont besoin de renverser ceux qui les tiennent.

L'autre point sur lequel les coalitions attaquent ordinairement le ministère, c'est la corruption. À cet égard, pendant le dernier régime, elles avaient beau jeu. Mais cette corruption même, les coalitions n'en font-elles pas, pour ainsi dire, une fatalité? Le pouvoir qu'on attaque sur un sujet où il a raison, comme, par exemple, quand on veut le pousser à une guerre injuste, se défend d'abord par la raison. Mais bientôt il s'aperçoit qu'elle est impuissante et qu'elle vient se briser contre une opposition systématique. Alors, quelle ressource lui reste? C'est de se créer à tout prix une majorité compacte et d'opposer parti pris à parti pris. Ce fut l'arme défensive de Walpole, ç'a été celle de M. Guizot. On ne m'accusera pas, j'espère de présenter ici l'apologie ou la justification de la corruption. Mais je dis ceci: le cœur humain étant donné, les coalitions la rendent fatale. Le contraire implique contradiction, car si le ministère était honnête, il tomberait. Il existe, donc il corrompt. Il n'y a jamais eu de cabinets un peu stables que ceux qui se sont créé ainsi une majorité quand même: Walpole, North, Villèle, Guizot.

Et maintenant que le lecteur veuille bien se représenter un pays où les grandes réunions politiques, les Chambres, les corps électoraux sont incessamment travaillés, d'un côté, par les manœuvres de l'opposition systématique, aidée du journalisme, semant la haine, le mensonge et les idées belliqueuses; de l'autre, par les manœuvres ministérielles infiltrant la vénalité et la corruption jusqu'aux dernières fibres du corps social! Et cela dure des siècles. Et cela devient l'état permanent du régime représentatif. Faut-il s'étonner si les honnêtes gens finissent par en désespérer? Il est vrai que l'on voit de temps en temps les meneurs changer de rôle. Mais cette circonstance ne fait que substituer aux derniers vestiges de la foi un scepticisme universel et indélébile.

Il faut finir. Je terminerai par une considération de la plus haute importance.

L'Assemblée nationale a fait une constitution. Nous devons la respecter profondément. C'est l'ancre de salut de nos destinées. Ce n'est pourtant pas une raison pour fermer les yeux aux dangers qu'à titre d'œuvre humaine elle peut présenter, si surtout nous nous proposons pour but, dans cet examen consciencieux, d'éloigner de toutes les institutions accessoires ce qui serait de nature à développer un germe funeste.

Tout le monde est d'accord, je crois, sur ce point que le danger de notre constitution est de mettre en présence deux pouvoirs qui sont ou peuvent se croire rivaux et égaux, parce qu'ils se prévalent tous deux du suffrage universel d'où ils émanent. Déjà la possibilité d'un conflit insoluble alarme beaucoup d'esprits et a donné naissance à deux théories bien tranchées. Les uns prétendent que la révolution de Février, dirigée contre l'ancien pouvoir exécutif, n'a pu vouloir amoindrir la prépondérance du pouvoir législatif. Le président du conseil a soutenu, au contraire, que si autrefois le ministère devait reculer devant les majorités, il n'en était pas de même aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, tous les amis sincères de la sécurité, de la stabilité, doivent désirer ardemment que l'occasion même de ce conflit de pouvoirs ne naisse pas, et que le danger, s'il existe, reste à l'état latent.

S'il en est ainsi, irons-nous déposer de gaieté de cœur, dans la loi électorale, une cause évidente de crises ministérielles factices? En présence de l'énorme difficulté constitutionnelle qui nous frappe et nous épouvante, organiserons-nous, avant de nous séparer, les luttes parlementaires, comme pour multiplier à plaisir les chances du conflit?

Qu'on songe donc à ceci: ce qu'on appelait autrefois crises ministérielles s'appellera désormais conflit de pouvoirs, et en prendra les gigantesques proportions. Nous l'avons déjà vu, quoique la constitution ait à peine deux mois d'existence, et sans l'admirable modération de l'Assemblée nationale, nous serions maintenant en pleine tempête révolutionnaire.

Certes, voilà un motif puissant pour que nous évitions de créer des causes factices de crises ministérielles. Sous la monarchie représentative, elles ont fait beaucoup de mal; mais enfin, il y avait une solution. Le roi pouvait dissoudre la Chambre et en appeler au pays. Si le pays condamnait l'opposition, cela résultait de la majorité nouvelle, et l'harmonie des pouvoirs était rétablie. S'il condamnait le ministère, cela résultait encore de la majorité, et le roi ne pouvait se refuser à céder.

Maintenant la question ne se pose plus entre l'opposition et le ministère. Elle se pose entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, tous deux ayant un mandat d'une durée déterminée, c'est-à-dire qu'elle se pose entre deux manifestations du suffrage universel.

Encore une fois, je ne recherche pas ici qui doit céder, je me borne à dire: Acceptons l'épreuve, si elle nous arrive naturellement; mais ne commettons pas l'imprudence de la faire naître artificiellement plusieurs fois par année.

Or, je le demande, en m'appuyant sur les leçons du passé, déclarer que les représentants peuvent aspirer aux portefeuilles, n'est-ce pas fomenter les coalitions, multiplier les crises ministérielles, ou, pour mieux dire, les conflits de pouvoirs? Je livre cette réflexion à mes collègues.

Maintenant j'aborde deux objections.

On dit: Vous voyez bien des choses dans l'admissibilité des députés au ministère. À vous entendre, il semble que, sans elle, la république serait un paradis. En leur fermant la porte du pouvoir, croyez-vous donc éteindre toutes les passions! N'avez-vous pas déclaré vous-même qu'en Angleterre les coalitions deviennent impossibles à force d'être impopulaires, et n'a-t-on pas vu Peel et Russell se prêter réciproquement un loyal concours.

Cet argument revient à ceci: De ce qu'il y aura toujours de mauvaises passions concluons qu'il faut mettre dans la loi un aliment à la plus mauvaise de toutes.—Qu'avec le temps et à force de faire du mal les coalitions s'usent, je le crois. Il n'y a pas de fléau dont on n'en puisse dire autant, et c'est un singulier motif pour en mettre le germe dans nos lois. Des guerres inutiles, des impôts accablants, fruit des coalitions, ont appris à l'Angleterre à les mépriser. Je ne dis pas qu'au bout de deux ou trois siècles, au prix des mêmes calamités, nous ne puissions apprendre la même leçon. La question est de savoir s'il vaut mieux repousser une mauvaise loi, ou l'adopter sur ce fondement que l'excès du mal qui en sortira provoquera, dans cent ans, une réaction vers le bien.

On dit encore: Interdire le ministère aux députés, c'est priver le pays de tous les grands talents qui se révèlent dans l'Assemblée nationale.

Je dis, moi, que c'est au contraire retenir les grands talents au service du bien général. Montrer à un homme de génie qui est représentant la perspective du pouvoir, c'est l'entraîner à faire cent fois plus de mal, comme membre d'une coalition, qu'il ne fera jamais de bien comme membre d'un cabinet. C'est tourner son génie même contre le repos public.

Ne nous faisons-nous pas d'ailleurs illusion, quand nous nous imaginons que tous les grands talents sont à la Chambre? Croit-on qu'il n'y a pas, dans toute l'armée, de quoi faire un bon ministre de la Guerre; dans toute la magistrature, de quoi fournir un bon ministre de la Justice?

S'il y a des hommes de génie à la Chambre, qu'ils y restent. Ils exerceront une bonne influence sur les majorités et sur les ministères, d'autant qu'ils n'auront plus intérêt à en exercer une mauvaise.

Au reste, l'objection, eût-elle quelque valeur, elle s'efface devant les dangers incommensurablement supérieurs des coalitions, conséquences fatales de l'article que je combats. Espérons-nous trouver une solution qui n'ait aucun inconvénient? De deux maux, sachons choisir le moindre. C'est une singulière logique, à l'usage de tous les sophistes, que celle-ci: Votre proposition a un petit inconvénient; la mienne en a d'énormes. Donc, il faut repousser la vôtre, à cause du petit inconvénient qui y est attaché.

Résumons cette trop longue et en même temps trop courte dissertation.

La question des incompatibilités parlementaires, c'est le cœur même de la Constitution. Nous n'en avons remué aucune, depuis un an, qu'il importe autant de bien résoudre.

La solution conforme à la justice, à l'utilité générale me semble résider dans deux principes clairs, simples, incontestables.

1^o Pour arriver à l'Assemblée nationale, pas d'exclusion, mais seulement des précautions à l'égard des fonctionnaires publics.

2^o Pour passer de la représentation aux places, exclusion absolue.

En d'autres termes:

Tout électeur est éligible.

Tout représentant doit rester représentant.

Tout cela se trouve dans l'amendement que j'ai formulé en ces termes:

1. Le fonctionnaire public, nommé représentant, sans perdre ses droits et ses titres, ne pourra être promu ni destitué; il ne pourra exercer ses fonctions ni en percevoir le traitement pendant toute la durée de son mandat.

2. Un représentant ne peut accepter aucune fonction publique, et notamment celle de Ministre.

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.

TABLE DES MATIÈRES
DU CINQUIÈME VOLUME.

FIN DE LA TABLE.

CORBEIL, TYP. ET STÉR. DE CRÉTÉ.

Notes