XXXIII

Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité.

--Chambre des députés.--Séance du 5 octobre 1831.--

La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question de l'hérédité de la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le projet de loi destiné à résoudre cette question par l'abolition de l'hérédité fut présenté le 27 août 1831, par M. Casimir Périer, à la Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M. Bérenger, député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se prolongea jusqu'au 18 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi, adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 386 voix contre 40, et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 102 voix contre 68, fut promulgué comme loi le 29 décembre 1831.

M. Guizot.--Messieurs, comme question de principe et d'organisation politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute; il l'est bien davantage, à mon avis, comme question de circonstance, d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore plus que celui de l'avenir.

Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui un homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les relever satisfaits?

L'anarchie va croissant autour de nous. (Écoutez, écoutez!) Dans les idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté. Je n'irai pas chercher mes exemples bien loin.

Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment réclamée, impatiemment attendue; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle, conforme aux voeux généralement exprimés quand elle a été rendue. La Chambre arrive à peine: déjà son origine est incriminée, son droit contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830, tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque absolument.

Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée, combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein de cette Chambre.

Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière, constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?

La royauté nouvelle, messieurs, n'est pas mieux traitée que la Chambre nouvelle. Qu'elle ait des ennemis qui l'attaquent, rien de plus simple, c'est sa situation naturelle, inévitable; que carlistes, bonapartistes, républicains, veuillent la renverser, je le comprends, je ne m'en étonne en aucune façon. Mais ceux-là même qui ne sont pas ses ennemis, qui le déclarent hautement, quel langage tiennent-ils à son égard?

Continuellement ils affectent de lui rappeler que son inviolabilité n'est qu'une fiction; d'autres fois, ils lui annoncent que, si elle n'adopte pas tel ou tel système de politique extérieure, tout lien est rompu avec elle. Ils la menacent sans cesse; ils la traitent comme on traite une royauté ennemie, la veille ou le jour même d'une révolution qui la renverse. A coup sûr, dans ces idées, dans ce langage, dans cette façon de considérer et de traiter les pouvoirs publics, il y a une grande, une déplorable anarchie. (Mouvement.)

L'anarchie existe dans les faits extérieurs et matériels, comme dans les esprits, moindre, j'en conviens, mais très-réelle et pleine de péril. Vous voyez refuser l'impôt légalement voté; vous voyez refuser d'obéir à des lois qui ne sont pas abrogées; vous voyez des atteintes portées à la liberté de classes entières de citoyens; et, malgré lui, malgré sa noble et sincère résistance, le pouvoir manque de force pour réprimer de tels excès.

Partout éclatent l'affaiblissement du pouvoir, l'arrogance et les prétentions illimitées des volontés individuelles.

Est-ce là l'état régulier d'une société constituée?

Est-ce que nous ignorons notre mal? Est-ce qu'il serait le résultat de quelques-unes de ces grandes et générales illusions qui s'emparent quelquefois de tout un peuple et le précipitent à son insu dans des voies pleines de périls? Il n'en est rien. Cela était en 1789; à cette époque, on marchait, on courait vers l'anarchie sans le savoir, on était plein d'illusions; il n'y en a plus. (Sensation.)

Celle anarchie qui nous presse, nous la voyons tous. Beaucoup de gens le proclament tout haut, beaucoup le répètent tout bas; beaucoup, et c'est le plus grand nombre, se taisent, et ne sont pas les moins inquiets. Partout, dans toutes les classes, dans tous les rangs, on voit l'anarchie qui nous envahit; on la voit, on la déplore, on n'y résiste pas.

Que nous manque-t-il donc pour y résister? Nous avons pleine connaissance du mal, et à coup sûr pleine liberté de le combattre. Que nous manque-t-il donc?

Ce qui nous manque, c'est un point d'arrêt, une force indépendante qui se sente naturellement appelée à dire au mouvement révolutionnaire, cause de toute cette anarchie: Tu iras jusque-là, et pas plus loin. (Sensation.)

En soi-même, ce mouvement révolutionnaire n'est pas bien terrible; il est le résultat assez naturel de la révolution qui s'est accomplie. C'est un torrent qui ne tombe pas de bien haut, qui n'est pas bien rapide ni bien étendu. Cependant il coule, il nous emporte, et il nous emportera tant qu'il n'aura pas trouvé une digue qui le contienne, une force qui l'arrête.

La royauté nouvelle, messieurs, je n'hésite pas à le dire, ne suffit pas seule pour cette tâche: elle est elle-même d'origine révolutionnaire. Nous sentons tous qu'elle a besoin d'appui, et nous lui en cherchons laborieusement pour qu'elle ait le temps de s'établir, de s'enraciner dans notre sol et puisse rendre alors tous les services que nous en attendons. Mais aujourd'hui, le point d'arrêt dont nous avons besoin, elle n'est pas en état de nous le fournir.

Nous-mêmes, messieurs, dans cette Chambre où nous siégeons, nous ne suffisons pas seuls à cette tâche.

L'élection, il faut bien le dire, puisque c'est là son but et sa nature, l'élection donne plus de puissance que d'indépendance. Notre puissance, messieurs, elle est immense! Tout est en question devant nous; tout est à faire par nous, tout est remis à notre volonté. On nous demande toute chose: on nous demande de poursuivre le mouvement de la révolution et de l'arrêter; on nous demande de tout renouveler et de tout consacrer; c'est à nous qu'on s'adresse pour toute chose. Nous avons l'air de posséder le souverain pouvoir: Eh bien! il nous écrase! (Mouvement d'approbation aux centres.) Nous succombons sous le fardeau.

En 1789, en 1791, on était plus confiant; l'Assemblée constituante et la Convention se sont trouvées investies du pouvoir absolu: elles ont disposé de tout à leur volonté; elles ont cru qu'elles réussiraient à tout, elles se sont jetées avec une confiance téméraire dans cette entreprise. Elles ont échoué, nous le savons, et cette expérience nous a profité. Nous n'avons plus la confiance de cette époque; quand nous nous trouvons investis d'une puissance immense, il nous prend une sorte de terreur, nous sommes effrayés de nous-mêmes. De là cet embarras, cet abattement, cette espèce de mécompte qui existe dans cette Chambre et qui atteste sa raison et sa probité politique. La Chambre sent qu'elle ne peut suffire seule à la tâche qui pèse sur elle; et je n'hésite pas à le dire, la Chambre est effrayée de son pouvoir et de sa responsabilité. (Au centre: Très-bien! très-bien!)

Je le répète donc; ce qui nous manque, ce que nous cherchons, ce que nous invoquons tous, c'est un point d'arrêt, une force alliée qui nous aide à contenir un mouvement désordonné, en même temps qu'à le satisfaire dans ses exigences légitimes. Eh bien! ce point d'arrêt, cette force alliée, nous l'avons à côté de nous, nous pouvons les trouver naturellement, sans efforts, dans un pouvoir constitutionnel indépendant, qui existe par lui-même, qui nous rendrait les services que nous en attendons. Eh bien! nous travaillons à le détruire, nous voulons lui enlever ce qui fait sa force, son indépendance, ce qui le rend propre à accomplir sa mission.

Messieurs, permettez-moi de le dire, en vérité nous donnons au monde un étrange spectacle. (Légère rumeur à gauche.)

Il faut bien que nous en ayons un peu le sentiment. Je n'en veux pour preuve que la façon dont nos adversaires eux-mêmes traitent la question. Ils ne contestent guère les avantages de l'hérédité; la plupart d'entre eux du moins n'abordent pas la question directement; ils n'examinent pas l'institution sous le rapport de son utilité, de son mérite pratique, dans ses rapports avec les besoins de notre état social. Ils la repoussent, permettez-moi de le dire, par une sorte de fin de non-recevoir, par des raisons préjudicielles.

Tantôt on nous dit: il ne faut pas admettre l'hérédité de la pairie; elle est contraire aux principes de notre ordre social, c'est un privilége qui choque l'égalité. Ou bien on dit: on ne peut pas admettre l'hérédité, c'est une aristocratie; l'aristocratie est déchue, on ne peut pas la recréer. Ou bien encore: le pays ne veut pas de l'hérédité, et quand l'institution serait bonne, excellente, elle est repoussée par le voeu national.

Ainsi, on ne doit pas, on ne peut pas, on ne veut pas; voilà ce que les adversaires de l'hérédité de la pairie nous opposent; ce sont toutes raisons préjudicielles qui ne sont pas prises dans le fond de la question, qui ne jugent pas l'institution en elle-même, son mérite ni son efficacité.

Cependant, j'aborderai ces questions préjudicielles; je vous demande la permission de vous en dire mon avis. (Marques d'attention.)

Messieurs, je n'apporte ici aucun dédain pour les principes; je ne viens point opposer, à l'orgueil de ce qu'on appelle la théorie, les dédains de ce qu'on appelle la pratique. L'intervention plus générale, plus active, plus efficace de l'esprit humain dans les affaires humaines est un des grands bienfaits de la civilisation moderne. Il faut l'accueillir et l'accepter pleinement; il n'y a point d'institution qui ne soit tenue de se légitimer aux yeux de la raison; mais les principes ne sont pas toujours ce qu'on croit, et surtout ils ne sont pas si nombreux, si étroits, si exclusifs que beaucoup le supposent.

Par exemple, dans la question qui nous occupe, j'ai entendu beaucoup parler d'égalité; on l'a invoquée comme le principe fondamental de notre organisation politique. Je crains bien qu'il n'y ait là quelque grande méprise.

Sans doute, il y a des droits universels, des droits égaux pour tous, des droits qui sont inhérents à l'humanité et dont aucune créature humaine ne peut être dépouillée sans iniquité et sans désordre. C'est l'honneur de la civilisation moderne d'avoir dégagé ces droits de cet amas de violences et de résultats de la force sous lequel ils avaient été longtemps enfouis, et de les avoir rendus à la lumière. C'est l'honneur de la Révolution française d'avoir proclamé et mis en pratique ce résultat de la civilisation moderne.

Je n'entreprendrai pas ici l'énumération de ces droits universels, égaux pour tous; je veux dire seulement qu'à mon avis ils se résument dans ces deux-ci: le droit de ne subir, de la part de personne, une injustice quelconque, sans être protégé contre elle par la puissance publique; et ensuite le droit de disposer de son existence individuelle selon sa volonté et son intérêt, en tant que cela ne nuit pas à l'existence individuelle d'un autre.

Voilà les droits personnels, universels, égaux pour tous. De là l'égalité dans l'ordre civil et dans l'ordre moral.

Mais les droits politiques seraient-ils de cette nature? Messieurs, les droits politiques, ce sont des pouvoirs sociaux; un droit politique, c'est une portion du gouvernement: quiconque l'exerce décide non-seulement de ce qui le regarde personnellement, mais de ce qui regarde la société ou une portion de la société. Il ne s'agit donc pas là d'existence personnelle, de liberté individuelle; il ne s'agit pas de l'humanité en général, mais de la société, de son organisation, des moyens de son existence. De là suit que les droits politiques ne sont pas universels, égaux pour tous; ils sont spéciaux, limités, et je n'ai pas besoin de grandes preuves pour le démontrer. Consultez l'expérience du monde; de nombreuses classes d'individus, des femmes, des mineurs, des domestiques, la grande majorité des hommes sont partout privés des droits politiques; et non-seulement ceux-là en sont privés, mais des conditions, des garanties ont été partout et de tout temps attachées aux droits politiques comme preuve ou présomption de la capacité nécessaire pour les exercer dans l'intérêt de la société, qui est la sphère que ces droits concernent, et sur laquelle ils agissent.

Bien loin donc que l'égalité soit le principe des droits politiques, c'est l'inégalité qui en est le principe; les droits politiques sont nécessairement inégaux, inégalement distribués. C'est là un fait qu'attestent et consacrent toutes les constitutions du monde. La limite de cette inégalité peut varier à l'infini; les droits politiques s'étendent ou se resserrent selon une multitude de circonstances différentes. Mais l'inégalité demeure toujours leur principe, et quiconque parle d'égalité en matière de droits politiques confond deux choses essentiellement distinctes et différentes: l'existence individuelle et l'existence sociale, l'ordre civil et l'ordre politique, la liberté et le gouvernement.

En matière de liberté, il y a des droits universels, des droits égaux; en matière de gouvernement, il n'y a que des droits spéciaux, limités, inégaux. (Marques d'adhésion.)

Ce n'est pas comme contraire à l'égalité que l'hérédité peut être repoussée; car il n'y a en cela rien que de conforme, de rigoureusement conforme à la nature des droits politiques et à leur distribution, dans les pays les plus libres et au milieu de la civilisation la plus avancée.

Mais une inégalité héréditaire des droits politiques, un pouvoir transmis par le seul fait de la naissance, ceci n'est-il pas contraire aux principes, n'y a-t-il pas là une véritable monstruosité?

Je demande, messieurs, la permission de rappeler deux faits qui ont déjà été indiqués dans le cours de cette discussion, et sur lesquels je n'insisterai pas, mais qu'il me paraît nécessaire d'avoir toujours présents à l'esprit.

Une inégalité héréditaire, des droits transmis par le seul fait de la naissance, c'est là un des fondements de la société civile; la transmission de la propriété n'est pas autre chose. Je sais bien que cette inégalité, cette transmission par droit de naissance est attaquée sur ce terrain-là. Aussi, je l'avoue, je n'en ai pas grand'peur. Je crois que la propriété est bonne pour se défendre, et qu'il y a des intérêts qui n'ont rien à craindre des plus strictes conséquences de la logique.

Cependant je remarque le fait: c'est le principe de l'inégalité héréditaire et des droits transmis par le seul fait de la naissance, principe en vigueur dans l'ordre civil, qui est publiquement attaqué aujourd'hui dans l'ordre politique, tellement que le principe contraire est une religion. (On rit.)

Je n'entends pas tirer, je le répète, de ce fait toutes les conséquences que je pourrais en tirer; je n'entends pas assimiler complétement la société politique à la société civile; je remarque seulement qu'il y a, dans un principe qu'on regarde comme monstrueux, le fondement non-seulement nécessaire, mais légitime, moral, seul possible de la société civile.

J'entre dans l'ordre politique. Qu'est-ce que je trouve au sommet de l'ordre politique? La plus grande inégalité, l'hérédité, la transmission des plus grands droits politiques par le seul fait de la naissance, la royauté.

Je n'entends pas assimiler la pairie à la royauté ni conclure nécessairement de l'une à l'autre; je dis seulement que là encore, dans l'ordre politique, je trouve le fait de l'inégalité, la transmission des droits par le seul fait de la naissance; et qu'à moins de qualifier votre gouvernement de monstrueux, vous n'avez pas le droit de dire que ce principe soit monstrueux. Je répète que je n'entends pas me prévaloir des conséquences que je pourrais tirer de là; ce que je demande aux adversaires de l'hérédité, c'est de ne pas se prévaloir d'un principe absolu, de ne pas repousser toute atteinte à ce principe comme contraire à la raison humaine.

A présent, j'aborde la question en elle-même, en la dégageant de ses préliminaires.

Je dis que, quant aux droits héréditaires en eux-mêmes, indépendamment des constitutions écrites, des organisations politiques faites de main d'homme, il y a des lois naturelles qui règlent les affaires de ce monde, il y a des principes primitifs, universels, qui gouvernent les sociétés. Les Italiens ont un proverbe qui dit: Le monde va de lui-même; et bien lui en prend, car s'il n'avait, pour aller, que les lois que les hommes prétendent lui donner, il se détraquerait plus souvent que cela ne lui arrive et pourrait même s'arrêter quelquefois tout à fait. Le monde va de lui-même; le monde va en vertu de certaines lois naturelles, de certains principes primitifs et universels, et grâce à Dieu, il n'est pas au pouvoir des hommes de l'empêcher d'aller.

Eh bien! parmi ces principes, il y en a deux qui me frappent, comme les plus puissants, comme invincibles: l'hérédité et l'activité individuelle ou la personnalité. Par l'hérédité, chaque individu, chaque génération reçoit de ses prédécesseurs une certaine situation toute faite, une certaine existence déterminée; il la reçoit naturellement, nécessairement, par le seul fait de la naissance. Cela est vrai dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel. Les idées, les sentiments, les habitudes se transmettent comme les biens, comme la disposition physique, et il n'est au pouvoir d'aucun de nous de les répudier complétement.

Après cette situation toute faite, ainsi reçue de ses prédécesseurs, chaque homme, chaque génération, en vertu de sa raison et de sa liberté, par sa propre force, modifie, change cette situation, cette existence, se fait soi-même à son tour, après avoir été fait par ses prédécesseurs. En sorte que nous sommes tous, et les générations et les individus, le résultat de deux éléments: l'un de tradition, qui est l'oeuvre des temps et des personnes qui nous ont précédés; l'autre de création, qui est notre propre ouvrage. (Sensation.)

C'est l'alliance de ces deux principes, de ces deux éléments qui fait l'honneur et la supériorité du genre humain. C'est par la tradition, par l'hérédité que subsistent les familles, les peuples, l'histoire; sans tradition, sans hérédité, vous n'auriez rien de tout cela. C'est par l'activité personnelle des familles, des peuples, des individus que les conditions de l'hérédité changent; l'activité personnelle fait la perfectibilité du genre humain. C'est ce qui le distingue de toutes les autres créatures qui couvrent la terre; supprimez l'un de ces deux éléments, vous faites tomber le genre humain au rang des animaux. (Sensation.)

Eh bien! c'est de la bonne combinaison de ces deux éléments dans de justes proportions que résulte la bonne organisation des sociétés. Si le principe de l'hérédité prévaut seul, s'il domine exclusivement, vous avez l'immobilité; c'est le régime des peuples de castes. Si c'est l'individualité qui domine presque seule, vous avez l'isolement, point de liens avec le passé, point d'avenir, une existence individuelle et isolée; c'est le régime des peuplades errantes, barbares, qui couvrent depuis longtemps le sol de l'Amérique.

Je le répète: les deux principes de l'hérédité et de la personnalité sont naturels, nécessaires, légitimes; leurs combinaisons peuvent varier à l'infini: elles dépendent d'une multitude de causes. Ainsi, dans une société naissante et fort simple, le principe de l'hérédité tient peu de place; c'est celui de l'activité personnelle, de l'individualité qui domine. Dans une société ancienne, compliquée, le principe de l'hérédité occupe nécessairement une beaucoup plus grande place; il y a un plus grand nombre de traditions, par conséquent un champ moins libre laissé à l'activité individuelle.

Ces combinaisons, je le répète, peuvent varier à l'infini; mais les deux principes sont également légitimes, naturels; vous ne pouvez exclure ni l'un ni l'autre de l'espèce humaine, et quand leurs parts sont mal faites, il y a de grands désordres dans la société.

Que nous propose-t-on aujourd'hui? On nous propose de déclarer qu'il n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, c'est-à-dire le pouvoir qui dépend de la volonté humaine, qui est créé par la volonté humaine.

C'est là la doctrine que l'on professe: c'est au nom de cette doctrine surtout qu'on proscrit l'hérédité de la pairie.

Eh bien! je repousse complétement cette doctrine; je la repousse comme contraire aux faits généraux que je viens de vous exposer, et qui ne sont autre chose que l'histoire de l'humanité; je la repousse comme contraire aux faits les plus simples qui se passent au milieu de nous, dans toutes nos familles. Est-ce que tous les pouvoirs sont électifs? Est-ce que le pouvoir paternel est électif? N'avons-nous pas sous nos yeux des pouvoirs légitimes qui ne sont nullement électifs? (Mouvements divers.) J'insiste sur ce point: la doctrine qui consiste à dire qu'il n'y a de pouvoir légitime que le pouvoir électif, je la combats avec d'autant plus de raison que notre gouvernement repose sur le principe de la monarchie, c'est-à-dire sur la part faite, au nom de la raison publique, aux nécessités sociales, au principe de l'hérédité.

Cette part est-elle suffisante? l'hérédité ne nous est-elle nécessaire que sur le trône et nulle part ailleurs? C'est là toute la question.

Aucun principe ne nous gêne dans cette question; on n'a pas le droit de se prévaloir de je ne sais quelle illégitimité générale de l'hérédité, pour nous combattre et nous imposer des lois dans la question que nous traitons. L'hérédité est un des principes écrits dans la Charte du monde, et toutes les doctrines qui la repoussent absolument sont ignorantes, barbares et fausses. (Mouvements en sens divers.)

Eh bien! messieurs, la question ainsi dégagée de tous les embarras qui tendaient, pour ainsi dire, à l'écraser, la question réduite à elle-même, la voici: Pour que la pairie remplisse sa destination, pour qu'elle joue dans notre gouvernement le rôle qu'elle est appelée à accomplir, est-il nécessaire qu'elle soit héréditaire?

Je le répète, nous sommes libres de traiter et de résoudre cette question selon l'utilité sociale; je crois qu'il n'existe pas de principes dont nous devions nous embarrasser le moins du monde.

La question ainsi posée, il y a un fait qu'il est impossible de ne pas remarquer, c'est la lutte qui est établie dans toute société entre deux intérêts différents: l'intérêt de la possession, de la conservation, du maintien de ce qui est, et l'intérêt de la conquête ou le désir d'innovation. Cette lutte est le fait général et constant de toute société; c'est même ce qui constitue la vie sociale, le progrès de la civilisation.

Voici comment en général la lutte s'établit: elle s'engage entre, d'une part, le gouvernement proprement dit, le pouvoir exécutif, comme représentant et champion de l'intérêt de conservation, et d'autre part, l'élément démocratique, comme représentant l'intérêt de conquête et d'innovation. Je ne dis pas qu'il en soit toujours ainsi; l'histoire présente peut-être des combinaisons différentes; mais, en général, c'est ainsi que la question finit par se poser.

Alors à ces intérêts généraux dont je vous ai indiqué les représentants, viennent se joindre des intérêts personnels. Le gouvernement est représenté par des personnes; l'élément démocratique est aussi représenté par des personnes; et l'on comprend que les passions personnelles viennent alors se combiner avec les intérêts généraux. Et plus il y a de liberté dans un pays, plus l'élément démocratique déploie l'esprit d'innovation et de conquête, plus le gouvernement est porté à se montrer le défenseur de l'intérêt de conservation.

Ce fait, messieurs, n'est pas nouveau; il a été reconnu à cette tribune; les hommes l'ont observé depuis qu'ils vivent en société, et l'on a cherché un moyen d'empêcher que les représentants des deux intérêts en vinssent continuellement aux prises; d'empêcher, comme le disait hier mon honorable ami M. Royer-Collard, que les flots démocratiques vinssent battre continuellement la royauté.

Il n'y a presque aucune constitution, soit dans le moyen âge, soit dans des temps plus reculés, où cet élément ne se retrouve, bien ou mal imaginé; partout on a cherché à créer un pouvoir de cette nature, dont l'objet est de fortifier le gouvernement, de le soutenir contre l'invasion de l'élément démocratique.

Pour atteindre ce but, que faut-il? Il faut que ce pouvoir soit animé de l'esprit du gouvernement, qu'il en comprenne les conditions, les besoins, qu'il vive habituellement dans sa sphère, à son niveau, et que cependant il ne soit pas le gouvernement lui-même; il faut qu'il soit animé des intérêts généraux que le gouvernement représente, et qu'il n'ait pas les passions personnelles que le gouvernement porte dans son sein. Il faut, en un mot, que ce soit un pouvoir gouvernemental, mais que ce ne soit pas du tout le gouvernement.

Eh bien! je dis, que dans la seconde Chambre ou la pairie, il n'y a que l'hérédité qui puisse lui faire atteindre ce but. Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse créer, à côté du gouvernement, un certain nombre de situations permanentes, fixes, au niveau du gouvernement, vivant habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son esprit, ayant les mêmes intérêts généraux que lui, sans avoir les intérêts personnels, les passions personnelles qui animent le gouvernement dans sa lutte contre l'élément démocratique.

Je dis qu'il n'y a que l'hérédité qui puisse donner à la pairie ce caractère, et faire en sorte que la pairie soutienne le pouvoir sans épouser tel ou tel ministère en particulier, sans embrasser la cause particulière de telles passions, de tel intérêt personnel.

L'hérédité, je le répète, place la pairie à côté du gouvernement, au niveau du gouvernement, et cependant la laisse étrangère et indépendante de lui. Sous ce point de vue, l'hérédité peut seule véritablement donner à la pairie le caractère dont elle a besoin pour remplir sa mission.

On dit: «Ce que vous créez là est une aristocratie, il n'y en a plus, il ne peut plus y en avoir.»

Je ne rappellerai pas à la Chambre ce qu'elle a déjà entendu dans les séances précédentes; je ne redirai pas, entre autres, ce que M. Thiers a dit à la Chambre, que les choses ne sont pas si nouvelles qu'on le pense communément. La Révolution française a fait de très-grandes choses, elle a changé l'état social. Cependant, il ne faut pas la croire si grande qu'on se la figure; elle n'a pas changé la nature des hommes ni les conditions essentielles de toute société. Il n'est pas vrai que la Révolution ait supprimé dans la société tous les éléments d'aristocratie. L'échelle sociale a sans doute moins d'étendue, il y a moins de distance des degrés supérieurs aux degrés inférieurs de la société; mais la distance est encore suffisamment grande pour que l'aristocratie puisse s'en tirer et elle s'en tirera. Il n'est pas besoin de la créer; elle existe sous nos yeux, dans toutes les conditions de la société; la Révolution ne l'a pas détruite.

J'irai plus loin, quand nous parlons de l'aristocratie aujourd'hui, j'ai peur que nous ne tombions dans une grande méprise; nous avons l'air de parler de ces luttes qui avaient lieu entre la démocratie et l'aristocratie dans les républiques anciennes; nous avons l'air de parler de cette démocratie oisive, s'occupant, comme l'aristocratie, des affaires publiques, discutant et voulant partager le gouvernement. C'est là ce qui se passait à Athènes, à Rome, dans les républiques anciennes, par suite de l'esclavage et de la constitution qu'avaient alors les gouvernements.

La démocratie moderne n'a rien de semblable à celle-là. Elle est laborieuse, occupée, essentiellement vouée à ses intérêts domestiques, aux besoins de sa vie privée. La démocratie moderne n'est pas en lutte, comme on le prétend, contre l'aristocratie; elle n'aspire pas au pouvoir, elle n'aspire pas à gouverner elle-même, elle veut intervenir dans le gouvernement autant qu'il est nécessaire pour qu'elle soit bien gouvernée, et qu'elle puisse, en toute sécurité, vaquer à la vie domestique, aux affaires privées. (Très-bien! très-bien!)

C'est là le résultat, et de l'abolition de l'esclavage, et de la grandeur des États modernes et de la complication de notre civilisation actuelle.

La démocratie moderne, je le répète, n'est pas essentiellement vouée à la vie politique, préoccupée des passions politiques; elle a ses intérêts et ses affaires particulières, dont elle demande à pouvoir s'occuper avec liberté et sécurité; elle cherche dans le gouvernement toutes les garanties de cette liberté et de cette sécurité. Rien de moins, rien de plus.

Eh bien! messieurs, si tel est l'état des choses dans notre pays, ce dont nous avons besoin, et plus besoin que jamais, c'est de trouver dans la société des hommes qui, par situation, par le fait de leur naissance si l'on veut, se vouent et appartiennent spécialement aux affaires publiques, à la vie politique, des hommes qui en fassent habituellement, naturellement, leur étude, leur état, leur profession, comme d'autres, dans la démocratie, font leur état de la jurisprudence, du négoce, de l'agriculture et de toutes les carrières de la vie sociale.

Je dis que cette aristocratie est la condition des sociétés modernes, une conséquence nécessaire de la nature de la démocratie moderne.

A cette aristocratie deux conditions sont imposées: la première, c'est d'être constamment soumise au contrôle, à l'examen, à l'impulsion de la démocratie; la seconde, de se recruter constamment dans la démocratie, de lui ouvrir son sein, de recevoir d'elle tout ce qu'elle produit d'hommes capables qui voudront sortir des intérêts privés pour se consacrer aux affaires du pays. Je dis que ces deux conditions sont essentielles, nécessaires à l'aristocratie constitutionnelle dont nous avons besoin. Or, l'hérédité est le seul moyen de satisfaire à ces deux conditions.

Par l'hérédité, vous atteignez le but dont j'ai parlé; vous avez ainsi un certain nombre de situations toutes faites, des familles dont la vie publique, dont les affaires publiques seront, pour ainsi dire, l'élément, qui seront placées au sommet et recevront toujours cependant l'impulsion de la démocratie; car, il n'y a pas de doute sur ce point, c'est cette Chambre, c'est la Chambre démocratique qui décidera de la direction du gouvernement, qui donnera l'impulsion, qui sera prépondérante.

Je dis que votre Chambre des pairs ainsi constituée se recrutera nécessairement dans le sein de la démocratie, et, à cet égard, il existe un fait plus concluant que toutes les observations qu'on pourrait faire.

La Chambre des pairs anglaise est certainement la plus aristocratique, celle qui réunit le plus de conditions de durée et de perpétuité possibles. Eh bien! voulez-vous savoir l'état actuel de la Chambre des pairs anglaise?

Un de nos honorables collègues, M. le général Bertrand, dans une opinion qui nous a été distribuée, a dit: «Parcourez la généalogie des lords des trois royaumes, presque toutes les races y remontent à la conquête de nos Normands du XI^e siècle.» Ne semblerait-il pas, d'après cela, que les familles de la Chambre des pairs d'Angleterre se sont perpétuées depuis le XI^e siècle? Certes, le principe d'hérédité aurait exercé là une grande puissance.

Eh bien! messieurs, voici son état véritable. Sans compter les pairs ecclésiastiques, pour lesquels il n'y a pas d'hérédité, il y avait, en 1829, dans la Chambre des pairs 375 membres laïques. Sur ces 375 membres, 48 seulement remontent au delà du XVII^e siècle, 124 au delà du XVIII^e siècle, et sur les 261 restants, et dont aucun n'est plus ancien que le XVIII^e siècle, 170 n'ont pas quatre-vingts ans d'existence, 104 même ne datent que de ce siècle-ci.

Voilà comment la Chambre anglaise s'est recrutée; voilà quelle a été, dans cette société si aristocratiquement constituée, la force du principe de l'hérédité. C'est la classe moyenne qui remplit très-rapidement la Chambre des pairs; c'est elle qui est le véritable réservoir dans lequel l'aristocratie vient sans cesse se régénérer, se rajeunir.

A combien plus forte raison en serait-il de même chez nous? Dans notre société où l'hérédité n'aurait aucune des garanties civiles qu'elle possède en Angleterre, la démocratie serait l'élément où se retremperait sans cesse la Chambre des pairs. Notre aristocratie constitutionnelle, soumise à l'influence prépondérante de l'élément démocratique, viendrait s'y recruter chaque jour.

C'est là ce dont nous avons besoin. Nous avons besoin, passez-moi le mot, quoiqu'il ne rende pas exactement ma pensée, nous avons besoin d'une classe essentiellement politique, d'un certain nombre d'hommes essentiellement politiques. Ce qu'il faut, c'est qu'ils ne disposent pas de nous selon leur gré, c'est que tous les hommes capables du pays qui voudront entrer dans la vie politique aient la perspective d'une situation politique, fixe et indépendante.

11 y a, messieurs, un dernier argument dont il faut bien que je dise un mot. On dit: le pays n'en veut pas; votre institution peut être très-bonne, mais elle est repoussée par le voeu national. Messieurs, personne ne professe un plus grand respect que moi pour les organes et les voeux du pays; c'est le droit des pays libres de n'avoir d'institutions que celles qu'ils acceptent et auxquelles ils croient. Mais, messieurs, les peuples libres se trompent comme d'autres; à la vérité, ils se détrompent aussi mieux que d'autres par le fait de la liberté. J'ai dans mon pays cette confiance qu'il saura se détromper quand il s'est trompé. Je lui porte plus de respect, j'ose le dire, que ceux qui veulent s'emparer de sa volonté du moment, de sa croyance du moment, comme d'une volonté immobile, éternelle, d'une croyance qui ne peut pas changer; que ceux qui nous donnent cette raison comme une raison péremptoire devant laquelle il faut que notre raison à nous s'arrête et succombe. Non, il n'en est rien: notre raison reste libre et indépendante devant la conviction du pays; nous avons l'avantage de croire que le pays peut se tromper; et nous en avons sous les yeux d'assez grands exemples pour que notre confiance ne soit pas illégitime.

Rappelez-vous quelle était la force de la conviction générale, la force de ce que j'appellerai la prévention, le préjugé du pays, dans le procès des ministres de Charles X. Le préjugé général, la conviction générale étaient que leur condamnation à mort était nécessaire. Eh bien! j'affirme que le pays s'était trompé, et qu'aujourd'hui le pays se félicite que cela n'ait pas eu lieu, qu'il sait gré à la Chambre des pairs du jugement qu'elle a rendu. (Marques d'adhésion.) Il a changé d'avis à cet égard; grand exemple, exemple terrible des erreurs populaires et des frénésies dont on se guérit dans les pays libres. (Nouvelle adhésion.)

Nous en avons un autre plus récent. Je parle de la discussion que nous avons eue, il y a quelques jours sur les affaires étrangères. Sans aucun doute, la sympathie du pays pour la Pologne était profonde, générale; elle l'est encore. Le pays paraissait (je dis paraissait, parce que je ne veux pas affirmer que cela fût), le pays paraissait porté à croire qu'on aurait dû faire la guerre à la Russie pour la Pologne. J'affirme qu'il est détrompé à cet égard, qu'il ne croit plus que cette politique eût été utile à la Pologne, bien qu'il lui porte le même intérêt et qu'il ait pour elle la même sympathie, mais il est actuellement convaincu que cette guerre eût été contraire à son intérêt et à la justice de l'Europe. (Mouvements en sens divers.)

J'apporte ici ma conviction; j'affirme que ma conviction a été telle. (Voix à gauche: A la bonne heure, parlez pour vous.) C'est un sous-entendu que nous pouvons aisément nous épargner: il est clair que chacun n'apporte ici que sa conviction, et qu'il ne prétend pas l'imposer aux autres.

J'affirme que, dans ma conviction, le pays s'est détrompé à cet égard, qu'il croit aujourd'hui que la guerre n'eût pas été bonne, qu'elle n'était pas sage; ce qu'il ne croyait pas aussi fermement il y a quinze jours.

Je dis donc que nous avons eu tout récemment deux grands exemples de la manière dont un peuple libre se détrompe après s'être trompé. J'ai donc dans mon pays cette confiance que s'il était vrai, comme je le pense, que l'hérédité de la pairie fût une institution nécessaire, utile, la France se détromperait à cet égard (Voix à gauche: Non, non, jamais.... Voix au centre: Oui, oui!); s'il était vrai d'ailleurs, ce que je ne crois pas, qu'il se soit aussi trompé que quelques personnes le prétendent.

Ce n'est pas sans raison que j'ai cette confiance. Je vous prie de remarquer au nom de quelles idées on combat aujourd'hui l'hérédité de la pairie. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que c'est au nom des idées, des théories de 1791.

Eh bien! il est vrai que les idées de 1791 sont encore présentes à beaucoup d'esprits, qu'elles ont encore en France une grande puissance. Il est vrai, en même temps, que toutes les fois qu'on les voit approcher de l'épreuve, toutes fois qu'on les voit sur le point d'être mises en pratique, le pays recule, parce que son expérience l'avertit de leur fausseté, parce que l'instinct de l'expérience l'avertit que ces idées ne valent rien pour fonder un gouvernement. Je dis pour fonder un gouvernement, et c'est à dessein.

Ces idées ont été excellentes pour renverser l'ancien régime, pour détruire; je ne leur en veux pas de cette destruction; au contraire, je m'en applaudis; mais je dis qu'elles n'avaient que cette destination, qu'elles l'ont remplie, et qu'à présent elles sont usées, elles ne sont plus bonnes pour les choses dont nous avons besoin. De quoi avons-nous besoin aujourd'hui? Nous avons besoin de fonder un gouvernement, de consolider notre monarchie constitutionnelle. Il est évident qu'on ne fonde pas avec les mêmes idées, avec les mêmes procédés par lesquels on détruit. Cela est de bon sens et n'a pas besoin d'être démontré.

On ne fonde pas un gouvernement en un jour, d'un coup, par la baguette de ce qu'on appelle le pouvoir constituant; on le fonde par la bonne conduite de ce gouvernement lui-même, par l'harmonie, par le jeu bien entendu de tous les pouvoirs permanents et habituels qui le constituent. On le fonde un peu chaque jour, un peu plus le lendemain; on le fonde en vingt ans, en cinquante ans, en un siècle; c'est une oeuvre qui ne peut être accomplie que par le concours tranquille, régulier, non d'un pouvoir constituant, non d'un congrès, non de l'exercice extraordinaire de la souveraineté publique, mais des pouvoirs légaux, habituels, permanents. C'est ainsi que les gouvernements se fondent, et ainsi seulement; il n'y a aucun autre moyen de leur donner de la force et de la durée. (Sensation.)

Eh bien! c'est quand nous avons cette oeuvre à accomplir, quand c'est notre intérêt, notre besoin, notre devoir de fonder le gouvernement constitutionnel en France, c'est alors que nous irions commencer par détruire un pouvoir essentiel, un pouvoir constitutif de ce gouvernement? Comment, nous n'avons qu'à fonder, c'est là notre besoin, c'est là ce qui nous préoccupe tous, et nous irions reprendre l'oeuvre de destruction, au nom des mêmes idées et des mêmes théories qui, en 1791, n'ont servi qu'à cette oeuvre!

Non, messieurs, cela est contraire au bon sens, cela est contraire aux besoins du pays, aux voeux bien entendus de tous les hommes éclairés et indépendants.

Vous voulez fonder une monarchie constitutionnelle: commencez par respecter les pouvoirs qui la constituent, par respecter leur indépendance, par assurer à tous leur libre exercice, et ne revenez pas sans cesse sur des expériences et des théories qui, je le répète, sont sans valeur aujourd'hui.

La pairie consiste en trois éléments, en trois conditions; par la nomination royale, elle est monarchique et fortifie le gouvernement; par le nombre illimité de ses membres, elle s'adapte bien à la monarchie constitutionnelle et tient bien sa place dans le jeu des trois pouvoirs; par l'hérédité, elle est monarchique et libérale en même temps; elle est politique, elle donne au pays ce dont il a besoin et pour l'ordre et pour la liberté.

Si vous détruisez l'un de ces trois éléments, l'une de ces trois conditions, vous portez atteinte à la royauté, à la machine constitutionnelle, à son jeu libre et bien entendu. Je ne veux pas dire par là que si l'hérédité n'est pas maintenue, la France est perdue. (Mouvement.) Je ne veux pas le dire, parce que j'espère davantage de mon pays. Je connais peu de folies dont son bon sens ne réussît tôt ou tard à le sauver. Mais j'affirme que, si vous maintenez l'hérédité, la France est sauvée; l'anarchie dont nous nous plaignons trouvera son terme, le point d'arrêt que nous cherchons sera atteint, la révolution de Juillet sera terminée et consolidée à la fois. Si l'hérédité de la pairie est abolie, je ne sais pas quelles tempêtes nous attendent, mais, à coup sur, les ancres nous y manqueront. (Marques d'une vive adhésion au centre... Sensation prolongée.)