Discussion du projet de loi portant demande d'un crédit de 18,000,000 de francs pour travaux d'utilité publique et dans le but de secourir la classe ouvrière.
--Chambre des députés.--Séance du 20 octobre 1831.--
Ce projet de loi, présenté le 27 septembre à la Chambre des députés, fut discuté pendant trois jours, et adopté le 21 octobre à une grande majorité. C'était une mesure de circonstance qui soulevait les plus importantes questions d'organisation sociale et d'administration publique. Je pris la parole pour indiquer, en peu de mots, les vrais principes de la matière et pour bien déterminer le caractère du projet, qui fut promulgué comme loi le 6 novembre 1831.
M. Guizot.--Je ne veux point prolonger la digression à laquelle les préopinants se sont livrés; je demande, au contraire, la permission de rappeler l'attention de la Chambre sur le projet même. Je n'avais point dessein de prendre la parole dans cette discussion; mais il me semble que le projet n'a été envisagé sous son point de vue véritable, ni par ceux qui l'ont attaqué, ni par ceux qui l'ont défendu; je crois que l'on s'est laissé aller à une méprise qui, si elle continuait, serait grave. Je prie donc la Chambre de me permettre quelques courtes observations.
La détresse d'une grande partie des classes laborieuses est un fait sur les causes duquel les opinions peuvent varier, mais sur l'existence duquel tout le monde est d'accord.
Pour mon compte, je suis tenté de croire ce fait plus grave encore qu'il ne le paraît; il me semble que l'on n'est pas assez frappé du bon esprit et de la résignation avec lesquels les classes laborieuses supportent leurs souffrances. Depuis un an, elles ont donné un exemple d'intelligence et de moralité dont il est impossible de n'être pas frappé. Au milieu de toutes les tentations, au milieu de tous les mauvais exemples qui pouvaient les égarer, elles ont résisté, elles se sont tenues en paix, elles ont réclamé et défendu l'ordre public contre les manoeuvres de ceux qui voulaient le troubler.
Je suis donc convaincu que la souffrance et la détresse des classes laborieuses sont encore plus grandes qu'elles ne paraissent. C'est à cette souffrance, à cette détresse que s'adresse le projet de loi qui vous est soumis.
Messieurs, ce n'est pas là le seul fait, il y en a d'autres avec lesquels la souffrance des classes laborieuses coïncide; sans parler des tentatives pour troubler l'ordre public qui se sont renouvelées sur plusieurs points, il faut faire attention, aux idées qu'on propage, qu'on essaye de propager.
On s'efforce de mettre en opposition la propriété et le travail, les propriétaires qu'on qualifie en général d'oisifs, et les travailleurs. (On rit.) J'ai l'honneur de dire à la Chambre que, sans attacher à ce fait une importance immense, je crois qu'il en a une réelle, ne fût-ce que par l'état d'égarement dans lequel il jette des esprits qui devraient exercer sur la société une influence salutaire, et qui travaillent au contraire à la corrompre et à l'égarer. (Voix au centre: C'est vrai.)
Indépendamment de ces théories, il y a des rêves philanthropiques: on se figure que l'on peut supprimer dans ce monde-ci la souffrance, la misère, donner du travail à tous ceux qui en manquent, et que c'est une entreprise dont les gouvernements doivent se charger.
Quand on veut soulager les classes laborieuses, il faut faire attention non-seulement à leurs souffrances, mais à tous les faits dont je parle.
On a été obligé d'en tenir compte, on en a tenu compte dans le projet de loi. Quel est le véritable caractère de ce projet? Apporte-t-il un remède limité aux souffrances des classes laborieuses, en se conduisant comme la raison l'ordonne? Pour mon compte, je le crois.
Et d'abord, le projet arme le gouvernement des moyens de maintenir l'ordre public en soulageant les classes laborieuses.
J'ai entendu un honorable membre parler, avec une sorte d'éloignement, de l'influence que ce projet peut donner au gouvernement. Messieurs, je désire que notre gouvernement ait de l'influence, qu'il en acquierre; je désire qu'on lui donne tous les moyens dont nous pouvons disposer. Je crois que nous avons été envoyés ici dans cette mission. (Oui, oui, sans doute!) Ainsi, les moyens d'influence que le projet donne au gouvernement, au lieu de les craindre, je m'en applaudis.
Un article du projet de loi attribue 5 millions à M. le ministre de l'intérieur pour des besoins imprévus; on a exagéré cette marque de confiance; mais il y a quelques mois, nous avons donné une bien plus grande marque de confiance au gouvernement en lui accordant 100 millions pour les besoins éventuels de l'extérieur.
Eh bien! messieurs, je crois que la force du gouvernement dans les relations extérieures est venue de cette confiance des Chambres, et de l'empressement qu'elles ont mis à lui accorder cette somme; c'est là que je trouve la principale cause des bons résultats que nous avons atteints au dehors. Je dis des bons résultats, messieurs, car jamais les affaires extérieures de la France n'ont été conduites avec plus de suite, de mesure, de dignité, et n'ont présenté de résultats plus satisfaisants que ceux qui ont été obtenus depuis six mois. (Au centre: Oui, oui, c'est vrai!)
J'ajoute que cela est dû eu grande partie à la confiance que la Chambre précédente et celle-ci ont témoignée au gouvernement et aux moyens dont elle l'ont armé.
Eh! messieurs, il n'y a aucun doute, et je l'ai entendu dire à des étrangers, que toutes les fois que, d'après les événements qui se passaient dans la capitale, le gouvernement paraissait plus faible ou plus privé de la confiance des Chambres, son influence à l'extérieur s'affaiblissait; pendant quinze jours, trois semaines, il était sans considération et sans autorité au dehors. (Murmures.) Lorsqu'au contraire, l'ordre intérieur s'établissait, lorsque la confiance des Chambres envers le gouvernement augmentait, notre considération et notre autorité à l'extérieur reprenaient de la force. Pour mon compte, j'ai entendu les étrangers les plus éclairés attester ce fait. Je suis convaincu que la confiance des Chambres est le véritable moyen de force du gouvernement, et que nous ne devons pas plus le lui refuser à l'intérieur qu'à l'extérieur.
En vérité, 5 millions alloués au ministère pour subvenir aux besoins imprévus n'ont rien d'extraordinaire. On demande à quels besoins il s'agit de subvenir; il n'y a rien de si simple. Il peut arriver que, dans une grande ville manufacturière, une industrie souffre, languisse. Eh bien! il importe que le ministère puisse y porter des secours. Il faut qu'il puisse employer pendant un certain temps cette population dont les travaux resteraient suspendus.
Cinq millions pour un objet aussi grave, aussi important, ne sont pas chose que les Chambres puissent refuser... (Murmures.)
Quant aux moyens d'armer le gouvernement, de le fortifier, de lui donner de l'influence, le projet de loi ne mérite que des éloges.
J'arrive à ce qui concerne les relations de la propriété et du travail. Dans l'état ordinaire des choses, ces relations se règlent par elles-mêmes; je suis même convaincu que toute tentative du gouvernement de vouloir intervenir dans ces relations serait chimérique et funeste; c'est là le cours ordinaire des choses.
L'homme est placé dans ce monde avec sa liberté, avec sa responsabilité, et à des chances fort inégales. C'est le cours des vicissitudes humaines; il les subit, il lutte contre elles; il n'y a aucun moyen de les lui épargner. Sous ce rapport, comme sous tous les autres, il arrive des moments extraordinaires dans la vie de la société, des moments où les relations habituelles de la propriété et du travail sont dérangées: quand cela arrive, il est du devoir et de l'intérêt de la propriété de venir au secours des classes laborieuses.
C'est ainsi que les propriétaires doivent répondre à ces accusations insensées dont ils sont l'objet depuis quelque temps; c'est en prenant les classes laborieuses sous leur protection dans les moments difficiles, c'est en faisant des efforts extraordinaires pour atteindre ce but, qu'ils peuvent jouir eux-mêmes des avantages qui leur sont attribués. Mais c'est à une condition: à la condition que les mesures prises ne seront que temporaires, exceptionnelles, comme les besoins auxquels elles répondent, comme les cas auxquels elles veulent subvenir.
Quel est le vice de la taxe des pauvres en Angleterre? c'est qu'elle est permanente; c'est qu'elle est une institution; c'est qu'elle n'est pas destinée à subvenir à un cas extraordinaire et imprévu, mais à entretenir la pauvreté aux dépens de la richesse. Voilà le principe de la taxe des pauvres.
Eh bien! c'est là ce qu'il ne faut pas laisser introduire dans nos lois. Mais que, dans une circonstance extraordinaire, les riches viennent au secours des pauvres et donnent du travail à ceux qui en manquent, que le besoin soit constaté, que la limite du secours soit déterminée par la loi, je dis qu'il n'y a rien là qui ressemble à la taxe des pauvres, rien qui ne soit parfaitement légitime.
La tentative d'introduire la taxe des pauvres parmi nous serait aussi funeste à la liberté qu'elle l'a été en Angleterre, et je serais le premier à la repousser. Mais le projet de loi n'est pas entaché de ce vice; il est dans le vrai; il pourvoit à des besoins extraordinaires, il assigne la limite du secours, quant à la somme et quant au temps; il est parfaitement juste. Il ne mérite aucun des reproches qu'on adresse à la taxe des pauvres.
Discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée.
--Chambre des députés.--Séance du 5 novembre 1831.--
Dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée, présenté le 17 août 1831 par le maréchal Soult et qui fut promulgué comme loi le 21 mars 1832, plusieurs systèmes de réserve militaire avaient été proposés par voie d'amendement. Je les combattis en soutenant le système adopté de concert par le gouvernement et par la commission de la Chambre, et qui fut maintenu dans la loi.
M. Guizot.--Messieurs, la Chambre a probablement déjà remarqué la singulière marche de cette discussion. A son origine, les partisans de l'amendement se sont présentés comme plus inquiets que nous, comme plus soigneux que nous de l'indépendance et de la sécurité nationales: ils ont accusé le système de la commission d'affaiblir la force militaire, l'organisation militaire de la France, de ne pas créer de réserve. Peu à peu la discussion a changé de caractère: l'accusation est devenue tout autre.
On a reproché à la commission de vouloir maintenir le système des armées permanentes, des grandes armées, le système de la guerre, en un mot, et de s'opposer à l'établissement d'une armée sur le pied de paix, à la destruction des grandes armées, au système de la paix.
La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements.
Je demande à la Chambre la permission de les comparer de près et avec quelque précision pour pouvoir en faire apprécier les résultats.
Je prendrai pour base un recrutement annuel, fixe, par exemple un recrutement annuel de 80,000 hommes; je sais très-bien qu'il variera selon le vote annuel de la Chambre; mais la variation du recrutement annuel affecte également les deux systèmes: ainsi, pour les comparer, je puis prendre cette base fixe.
Dans le système de la commission, 80,000 hommes levés tous les ans avec sept ans de service, vous donnent 560 mille hommes. Les uns, sous les drapeaux, forment l'effectif, les autres sont renvoyés dans leurs foyers, mais toujours faciles à rappeler et disponibles.
Dans le système des amendements (et je prends l'amendement de M. le comte de Ludre comme le plus complet), voici le résultat auquel on arrive.
Vous retenez 320 mille hommes pendant quatre ans sous les drapeaux: 320 mille hommes renvoyés pendant quatre ans dans leurs foyers, forment une première armée de réserve. Vous avez de plus 320 mille hommes pris sur ceux que le contingent annuel n'a pas appelés: 40 mille hommes par an forment, en effet, au bout de huit ans une seconde réserve de 320 mille hommes.
Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active.
Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve.
Ainsi, M. le ministre de la guerre vous disait, avec beaucoup de raison, que le résultat de l'amendement serait d'affaiblir la force militaire organisée, l'armée réelle, au profit d'un système de réserve.
Mais est-il donc vrai que, dans le système de la commission, vous n'ayez pas de réserve? Messieurs, il ne faut pas nous laisser imposer par les mots, ni abuser par les apparences. Le système de la commission comprend une armée active et une armée de réserve, car le renvoi en congé dans les foyers est une manière de créer une armée de réserve dans le sein de l'armée ordinaire. (Mouvements en sens divers.)
Je dis, messieurs, que le système des congés a pour résultat de créer une réserve, c'est-à-dire de mettre à la disposition du gouvernement un certain nombre de soldats qu'il n'emploie pas dans les temps ordinaires, et qu'il peut appeler tout à coup quand il survient une circonstance extraordinaire. (Voix à gauche: C'est de l'arbitraire.) Si ce n'est pas là une réserve, c'est qu'on préfère les mots aux choses. (Murmures.)
Il s'agit donc de comparer le système de réserve de la commission avec celui qui vous est proposé par MM. de Ludre et de Laborde. Eh bien! la réserve qui résulte du projet de la commission a d'abord cet avantage reconnu depuis longtemps d'être toujours et tout entière disponible et facilement disponible.
Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la réserve.
A cette occasion, je vous rappellerai ce que disait hier M. le ministre de la guerre: il lui est facile, dans le système des congés, de les combiner de manière à obtenir de véritables économies, car on conçoit qu'il ne doit pas en coûter autant que s'il fallait créer une organisation particulière, comme pour la réserve qui subsisterait séparément de l'armée active. L'armée de réserve, telle que l'amendement la propose, coûte nécessairement plus cher, puisqu'il faut créer pour elle une organisation spéciale. Elle a en outre un défaut radical, c'est de faire disparaître de la loi du recrutement un de ses principaux bienfaits, un des bienfaits qui l'ont fait agréer, la libération d'une partie de la population. On a su d'une manière positive qu'il y avait un certain nombre d'hommes complétement libérés, et qui, sauf les cas extraordinaires où la France tout entière se lèverait pour sa défense, n'auraient rien à démêler avec le service militaire. Dans le système de l'amendement, personne n'est libéré; les uns sont appelés à l'armée, les autres sont destinés à former une réserve; et par la combinaison des deux réserves, vous les prenez tous pour les mettre dans une condition d'exception, pour les assujettir à un certain service; un sorte que vous privez la population de l'avantage de la libération annuelle, avantage qui a facilité beaucoup l'exécution de la loi de recrutement.
Ce n'est donc pas entre un système qui ne donne aucune réserve et un système qui en crée une que vous avez à choisir, mais entre un système qui donne une réserve au sein même de l'armée, qui n'est autre chose que l'armée elle-même s'étendant et se resserrant selon les besoins du service, et un système qui crée une réserve hors de l'armée, à côté de l'armée, une réserve qu'il sera beaucoup plus difficile de faire rentrer dans l'armée. Vous avez, dans un cas, une assimilation facile, et dans l'autre une simple juxtaposition.
On a invoqué plus d'une fois, messieurs, l'autorité et l'exemple de M. le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Je puis dire que le maréchal m'honorait de son amitié, et quelques personnes peuvent se rappeler que je n'ai pas été tout à fait étranger à la loi du recrutement. Il faut se rappeler les circonstances dans lesquelles on se trouvait. La conscription, le nom seul de conscription était devenu une chose tellement odieuse au pays qu'il était bien difficile qu'on rétablît quelque chose qui lui ressemblât. Aussi le premier article de la loi disait: «L'armée se recrute par les enrôlements volontaires.» Les appels d'hommes ne venaient que comme supplément, dans les cas d'absolue nécessité.
Il était difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir une levée de 60 ou 80 mille hommes. Il n'entra donc dans la loi que le chiffre de 40 mille hommes, et ce fut pour suppléer à l'insuffisance de cet appel que le maréchal Saint-Cyr établit le système des vétérans, en prolongeant le service de six années, afin de donner une réserve composée de soldats. En effet, il ne faisait cas, comme tous les militaires, que d'une réserve de soldats. Ne pouvant donc avoir une levée d'hommes qui lui donnât une réserve dans le sein même de l'armée, il imagina la réserve des vétérans. Je l'ai entendu cent fois dire que, s'il avait pu avoir une levée annuelle de 80 mille hommes, et un système de congés, il eût préféré ce système; c'est parce qu'il n'a pu l'avoir qu'il a proposé la réserve des vétérans. C'était là son véritable motif; car au fond, il comprenait très-bien la valeur d'une armée de réserve, facilement assimilée à l'armée active, et formée par le système des congés.
Ainsi, messieurs, la comparaison des deux systèmes est tout entière, à mon avis, à l'avantage de l'amendement de votre commission, car il vous donne une organisation militaire plus forte, plus sûre et plus disponible.
Je comprendrais bien mieux, je l'avoue, les objections contre l'amendement de la commission si elles venaient de ceux qui craignent les grandes armées, les armées permanentes et qui voudraient faire prévaloir, comme système de défense et de sûreté nationales, le système des milices et des gardes nationales, et la réduction, à un taux très-bas, des armées proprement dites.
Ceux-là ont des objections plus fondées à adresser au système de la commission: cependant, je ne les crois pas plus valables.
D'abord, il est évident que, par le vote annuel de l'effectif de l'armée, dans la loi des finances, il est au pouvoir de la Chambre de réduire l'armée permanente au taux qu'exigent les besoins du moment, et qu'ainsi il n'y a de danger ni pour les libertés publiques, ni pour les finances de l'État.
Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir avec autant de détail de ces matières qui devraient appartenir aux militaires; cependant, comme des questions politiques et morales s'y rattachent, je crois qu'il est permis à chacun d'avoir son avis à cet égard et de le faire connaître.
Je dirai donc que cela me paraît une idée heureuse, une bonne combinaison, que celle de soldats, de vrais soldats voués à la vie militaire, bien instruits, bien dressés pour la guerre, et qui cependant ne sont pas complétement séparés de la population; qui retournent chez eux de temps en temps, non pour passer un mois ou quinze jours, mais six mois, mais un an et plus, selon que le besoin du service le permet; qui, sans se séparer de l'armée, sans cesser d'être soldats, ne se séparent pas non plus de la population. Ils conservent ainsi quelque esprit civil; ils ne sont point étrangers aux habitudes et aux sentiments du pays. Cela a été toujours le problème à résoudre que d'avoir une armée qui fût animée de l'esprit militaire, et qui cependant ne fût point étrangère à l'esprit civil, séparée de la population. Eh bien! ce problème me paraît plus heureusement résolu par la combinaison de la commission que par aucune autre.
Dans l'amendement qu'on vous propose, on présente le système de réserve; mais dans la réserve, je crains de ne pas trouver suffisamment une armée. Dans le système de la commission, je la trouve fort bien constituée, et de plus se mêlant à la population.
Les dangers qu'on pourrait redouter pour les libertés publiques de la force de cette organisation militaire sont en grande partie atténués par la considération que j'ai eu l'honneur de vous présenter. Il me paraît évident que le système des milices, des gardes nationales proprement dites, est loin de suffire aux besoins de la France, à qui il faut une véritable armée, fortement organisée. On nous parle souvent de l'élan nouveau que prendra l'esprit public en vertu de nos institutions et d'un gouvernement national. Je n'en doute pas; mais c'est seulement dans les grandes circonstances, dans les circonstances extraordinaires, quand le besoin du pays provoquera cet enthousiasme, cet élan national; nous devons éviter de tenir continuellement la population dans cet état d'effervescence que suppose l'enthousiasme, quelque légitime, quelque national qu'il soit. Dans les temps ordinaires, la population doit être dans un état moral tranquille; elle ne doit pas être perpétuellement échauffée par la situation du pays; elle doit être laissée à ses moeurs, à ses habitudes, à ses occupations. (Agitation à gauche.) C'est seulement en cas d'invasion, lorsque les dangers extraordinaires se présentent, que nous avons besoin de l'élan national, de l'enthousiasme général, et il ne nous manquera jamais. Nous n'avons pas besoin de l'échauffer tous les jours par des provocations continuelles, par une excitation sans objet, qui fatigue les bons citoyens et qui agite outre mesure les oisifs.
M. de Laborde.--Je demande à faire une observation de ma place.
M. le Président.--Vous n'avez pas la parole; n'interrompez pas l'orateur, vous pourrez lui répondre.
M. Guizot.--Remarquez d'ailleurs, messieurs, que le système de la commission n'exclut aucunement l'intervention des gardes nationales mobiles et non mobiles. Vous en
avez les bases posées dans le projet de loi sur la garde nationale; il n'est pas vrai que nous soyons dépourvus des moyens de la mobiliser.
Dans la proposition que vous avez discutée il y a quelques jours, M. le général Lamarque vous demandait deux choses: il vous présentait un projet pour organiser l'institution, et il demandait une mesure de circonstance. Vous avez repoussé la mesure de circonstance, vous avez jugé qu'elle n'était pas nécessaire; quant à l'institution, si elle a besoin de quelque complément, si la législation doit être revue, on vous a annoncé que le gouvernement s'en occupait, et que la Chambre pourrait faire à cet égard ce qu'elle jugerait nécessaire. Il n'y a donc aucun danger: les gardes nationales mobiles ne seront pas étrangères à notre organisation militaire; leur place y est déjà assignée. Vous serez toujours les maîtres de compléter cette organisation qui ne contrariera pas du tout le système de la commission.
Nous sommes aujourd'hui, à ce qu'il paraît, embarrassés entre deux systèmes différents: l'un que j'appelle le système de l'esprit militaire, qui tend continuellement à développer outre mesure la force de l'organisation militaire de la France, et qui voudrait y faire prévaloir ce dont la France s'est heureusement, à mon avis, débarrassée. D'autres personnes, et ici je voudrais me servir d'un mot dont elles ne pussent être choquées, d'autres personnes rêvent la destruction ou tout au moins la réduction des armées permanentes, ou, comme je le disais, leur remplacement par un système de milice et de gardes nationales.
Eh bien! à mon avis, ni l'un ni l'autre de ces systèmes ne sont bons en France.
La France a besoin d'une armée permanente fortement organisée et toujours disponible; mais elle a besoin aussi que l'esprit militaire ne domine pas exclusivement sur son territoire, comme il y a dominé trop longtemps. (Voix au centre: Très-bien! très-bien!)
L'amendement proposé par la commission a ce double avantage de nous donner une armée réelle, une forte organisation militaire, et d'écarter en même temps la prédominance de l'esprit militaire.
Les partisans du système militaire nous vantent toujours le système prussien; ils tendent à faire de la France une vaste caserne. Si ce système a été utile à la Prusse dans certaines circonstances, il finira par lui devenir fatal. Quant à nous, il ne peut convenir ni à nos moeurs, ni à notre civilisation; nous ne consentirions pas à abdiquer notre constitution politique, à nous laisser imposer des chaînes, des entraves, à être condamnés, comme les Prussiens, à une telle privation de la liberté. Le système américain ne saurait nous convenir davantage, et des milices ne nous suffiraient pas; il nous faut une armée réelle et permanente.
Le système de la commission est celui qui remplit le mieux ces vues; il est plus efficace et moins onéreux que celui de l'amendement. J'appuie donc le système de la commission. (Marques d'adhésion.)
Discussion de la proposition de M. de Bricqueville pour le bannissement à perpétuité de la branche aînée des Bourbons.
--Chambre des députés.--Séance du 16 novembre 1831.--
Le 17 septembre 1831, M. de Bricqueville, député de la Manche, prit l'initiative d'une proposition pour le bannissement à perpétuité, avec certaines aggravations et pénalités légales, de la branche aînée des Bourbons. La commission chargée de l'examen de cette proposition en proposa l'adoption en en retranchant les pénalités légales, et en assimilant la famille de Napoléon à la branche aînée de la maison de Bourbon. Je pris la parole, dans la discussion de cette proposition, en réponse à M. Berryer qui en avait indirectement demandé le rejet, et à l'appui des conclusions de la commission. La proposition, amendée et atténuée par la Chambre des pairs, fut convertie en loi le 10 avril 1832.
M. Guizot.--Messieurs, l'honorable M. Berryer, en montant à la tribune, vous a promis qu'il ne rentrerait pas dans la discussion générale. Pour mon compte, je n'oserais faire une telle promesse. Il y a ici une seule question, une question de convenance politique, d'utilité politique, et l'amendement de M. Berryer la reproduit tout entière, aussi bien que la proposition primitive, aussi bien que le projet de la commission. Il est donc impossible de ne pas prendre la question tout entière.
Si l'amendement ne faisait que repousser des mesures de proscription, je serais loin de venir le combattre.
Et moi aussi, messieurs, je désapprouve comme inutiles et presque toujours comme dangereuses les mesures de proscription.
J'adhère complétement à ce qui vous a été si bien dit hier à ce sujet par deux de nos honorables collègues, M. Pagès et M. de Martignac.
On vous a parlé des prétendants à la couronne et des espérances des partis; ce ne sont pas là, messieurs, pour la révolution de Juillet, des faits inattendus, des faits d'exception contre lesquels elle soit obligée de prendre des mesures de précaution. Elle a prévu ces faits, elle les a connus d'avance. C'est dans l'attente des prétendants à la couronne, dans l'attente des espérances que la liberté même ferait naître au sein des partis, que la révolution de juillet s'est accomplie. Elle a connu, au moment où elle s'accomplissait, quelles destinées lui étaient réservées, et c'est par la légalité qu'elle a promis de vaincre et les prétendants à la couronne et les partis.
C'est cette promesse que la révolution de Juillet est obligée de tenir.
On vous a encore parlé tout à l'heure d'exemples, et l'on vous a cité celui de l'Angleterre; je n'en dirai qu'un mot; c'est que l'exemple est mal choisi.
Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet, à la révolution de 1688, et depuis le premier jour jusqu'au dernier, elles n'ont pas empêché, pendant soixante-dix ans les complots, les insurrections, la guerre civile; et le gouvernement des whigs, à cette époque, a été et est encore qualifié en Angleterre de gouvernement tyrannique, précisément parce qu'il a multiplié sans succès toutes ces mesures.
L'exemple est donc mal choisi, je le répète: il prouve le contraire de ce qu'on voulait établir.
Messieurs, la force de la révolution de Juillet est tout autre; sa force consiste dans sa parfaite conformité avec les intérêts et les sentiments généraux de la France. Elle n'a été faite au profit de personne; elle n'a été le triomphe d'aucun projet, d'aucune faction, d'aucun intérêt particulier; elle a été le triomphe des vues et des intérêts généraux de la France. (Très-bien, très-bien!) Voilà son caractère. Aussi elle peut compter sur la sympathie nationale; elle peut invoquer au besoin l'appui de toutes les forces morales et matérielles de la France. Voilà pourquoi elle n'a pas besoin de mesures d'exception.
J'avoue que, pour mon compte, je me suis souvent étonné, je dirai même volontiers affligé de voir un grand nombre de personnes, et même de mes amis, s'inquiéter de la liberté qui régnait autour de nous, de la liberté des discours prononcés dans les Chambres, de la liberté de la presse hors des Chambres, de la liberté de nos ennemis, en un mot, de la liberté de nos adversaires, des adversaires de la révolution de Juillet.
C'est là notre condition; cette liberté, c'est notre état régulier, habituel, l'état au milieu duquel nous sommes destinés à vivre.
Il faut que nous nous accoutumions à entendre dire ce qui nous déplaît, ce qui nous offense, ce qui nous menace peut-être. L'Empire a pu s'inquiéter de voir ouverts, dans Paris, les salons d'une femme, il a pu s'en défendre par l'exil. La Restauration a pu s'inquiéter d'un mot prononcé à la tribune par M. Manuel, et le faire chasser de cette salle pour s'en défendre. Nous, nous sommes destinés à voir autour de nous des salons bien autrement hostiles que ne pouvait l'être celui de madame de Staël pour l'Empire; nous sommes destinés à entendre à la tribune des deux Chambres des paroles bien autrement dures, pour notre révolution, que ne pouvait l'être le mot répugnance prononcé par M. Manuel. Nous n'avons pas besoin d'y répondre par des mesures d'exception et de proscription. Cette liberté est notre condition et notre force. (Très-bien, très-bien!)
Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription, nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes.
Nous ne sommes pas obligés de ne pas recourir, toutes, les fois que l'occasion s'en présente, à cette conformité de notre révolution avec les sentiments et les intérêts nationaux, à ce qui fait sa force.
Nous pouvons, nous devons, en toute occasion, manifester hautement notre sympathie et celle de la France pour la révolution de Juillet. Nous devons en appeler, toutes les fois que nous en sentirons le besoin, à ces intérêts et à ces sentiments généraux avec lesquels elle est en pleine sympathie.
De leur nature, ces intérêts sont tranquilles et silencieux; ils n'interviennent pas d'eux-mêmes et spontanément partout où leur présence serait nécessaire; c'est à nous à les appeler, toutes les fois que notre révolution est menacée, à les faire parler, toutes les fois qu'il sera bon de faire entendre leur voix.
C'est à nous surtout à élever la voix des intérêts généraux au-dessus des coteries et des factions, toutes les fois que la voix des coteries et des factions travaille à dominer la France. Je dis que nous sommes aujourd'hui dans une de ces situations.
Je dis que des coteries, des factions s'agitent autour de nous, à l'abri de la liberté dont elles jouissent, dont elles doivent jouir. Elles travaillent, elles se coalisent (c'est le mot propre) pour attaquer la révolution de Juillet et les intérêts généraux dont elle est inséparable.
Je me sers du mot de coterie, du mot de faction à dessein et non pas du mot de parti. Le mot de parti est trop élevé, trop noble, trop grand pour donner une idée de la guerre qui nous est faite en ce moment. Sans doute, il existe des partis, il en existe au milieu de nous; sans doute, il existe des hommes, en grand nombre, qui éprouvent des regrets pour les différents régimes déchus; sans doute, il est des carlistes, des bonapartistes, des républicains, qui rêvent un autre ordre de choses. Ne croyez pas que tous ceux-là prennent part à la guerre qu'on veut nous faire en ce moment.
Des hommes de sens et de bonne foi se refuseraient à une misérable petite lutte, sans gravité, sans sérieux, dangereuse seulement par le trouble qu'elle apporte dans les affaires du pays. Ce n'est pas ceux-là que j'attaque. Quelle que soit la différence de leurs opinions et des nôtres, de leur situation et de la nôtre, que leurs sentiments soient libres, que leurs conduite soit libre, qu'ils gardent et leurs regrets et leur mécomptes et leurs espérances. Je le répète, ce ne sont pas eux qui nous attaquent; ce sont les coteries, les factions, les brouillons, les esprits déréglés, les mécontentements personnels; c'est une politique sans gravité, sans dignité, sans sentiment de patrie, une misérable rouerie surannée et subalterne, que toutes les époques ont vue, et qui, à toutes les époques, n'a fait que du mal et à ceux qui se la sont permise, et au pays où elle s'est déployée.
On nous parle de la fusion des partis; on nous dit que la concorde peut s'établir entre eux; on nous demande de ne pas interrompre cette harmonie naissante, ni cette réconciliation qui commence. Eh! messieurs, nous n'avons jamais fait autre chose depuis quinze mois qui ne tendît à amener cette réconciliation des partis, la disparition des haines qu'ils se sont vouées, à établir entre eux une harmonie d'opinions et de sentiments.
Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. La Chambre sait que je suis accoutumé à apporter à cette tribune l'expression pleine et franche de ma pensée; ce n'est pas de cette réconciliation des partis, ce n'est pas de l'harmonie entre les sentiments et les opinions de tous ces partis qu'il est question; ce n'est qu'une misérable guerre déclarée à la révolution de Juillet par des coteries, des factions impuissantes contre elle, mais qui peuvent nuire au repos, à la prospérité publique; c'est là ce que j'attaque. (Aux voix. Très-bien, très-bien!)
A de telles attaques, messieurs, nous n'avons qu'une force à opposer, nous ne devons en opposer qu'une, un bon gouvernement, et la puissance, la voix de ces intérêts généraux dont vous êtes l'organe. Eh bien, messieurs, le projet de loi que vous a présenté la commission n'est pas autre chose que la proclamation de ces intérêts généraux, une répétition de ce qu'a fait la révolution de Juillet, la pure et simple révolution de Juillet.
Que contient ce projet? une déclaration légale du divorce prononcé par la révolution de Juillet entre la France et les dynasties qui l'avaient régie pendant trente ans: d'une part, la branche aînée des Bourbons; de l'autre, la dynastie de Napoléon, telle est la première partie.
La seconde est le rappel au droit commun pour tout ce qui ne concerne pas l'exclusion de ces deux dynasties, en matière criminelle, et même en matière civile, quant aux biens, autant que cela se peut; M. le président du conseil vous a demandé avec une grande raison, de rentrer dans le droit commun, aussi pleinement que possible.
Voilà donc le projet de la commission: exclusion pure et simple des deux dynasties qui avaient gouverné la France, et pour le reste le droit commun; je dis que ce projet est conforme aux intérêts de la France, et qu'il est du devoir de la Chambre de l'adopter.
Je dirai peu de choses du divorce de la France avec la dynastie de Napoléon, ce divorce est consommé depuis longtemps; il l'a été par le fait même du chef de cette dynastie.
Napoléon s'est perdu lui-même, chacun le sait; et après lui il ne restait plus rien, absolument rien. (Murmures aux extrémités.)
Quant à la branche aînée de la maison de Bourbon, je m'exprimerai avec la même franchise; la France, j'en suis convaincu, n'a rien à se reprocher envers elle.
Quand cette famille reparut en France, son apparition remplit, je ne veux pas dire d'anxiété, mais de doute, un grand nombre de bons citoyens, d'esprits éclairés. On se demanda si l'établissement de la Restauration serait possible.
C'était un problème, un problème politique à résoudre; la France n'y a pas mis d'obstacle; la France s'est soigneusement séparée des factions qui ont travaillé à chasser violemment la branche aînée de la maison des Bourbons.
Rappelez-vous, je vous le demande, le langage de ces factions, ce qu'elles disaient tous les jours.
On disait qu'après le départ des étrangers, qui avaient ramené la maison de Bourbon en France, elle tomberait infailliblement. Les étrangers sont partis, la maison de Bourbon n'est pas tombée.
On disait qu'elle tomberait à la première guerre qu'elle voudrait faire, qu'elle était hors d'état de supporter la présence d'une armée nationale. Elle a fait la guerre (murmures d'improbation aux extrémités), elle l'a faite tranquillement et avec succès; elle n'est point tombée devant la première guerre.
Voix à gauche.--C'était une guerre impie.
M. Guizot.--Je n'ai point à qualifier cette guerre: personne ici n'en pense plus de mal que moi. Il n'en est pas moins vrai que la maison de Bourbon a fait la guerre, et qu'elle l'a faite librement et tranquillement.
On disait encore que la maison de Bourbon ne survivrait pas à la mort de Louis XVIII; que celui-là seul était sage, prudent, et que son successeur ne régnerait pas huit jours.
Eh bien! le règne de Charles X a duré six années. Sans doute, des conspirations, des insurrections ont eu lieu contre lui comme contre son frère; la France ne s'y est point associée.
La France a laissé passer les conspirations et les insurrections; elle a voulu savoir si ceux qui lui avaient donné la Charte l'avaient acceptée eux-mêmes et pour leur propre compte. Ce sont les ordonnances de juillet, qui lui ont appris qu'ils ne l'avaient pas acceptée.
Alors, la France entière s'est levée, la France, qui n'avait pris jusque-là aucune part aux insurrections, la France, qui s'était séparée des ennemis de la branche aînée des Bourbons, la France s'est déclarée alors, et la branche aînée des Bourbons est tombée dans la première bataille que la France ait livrée contre elle. (Très-bien, très-bien!)
La révolution de Juillet n'appartient à aucune des conspirations et des insurrections qui ont lutté contre la maison des Bourbons; des conspirateurs y ont pris part sans doute, et une part sincère et glorieuse; mais c'est la France tout entière qui l'a faite, et c'est à elle seule que son avenir appartient.
Aussi, je l'avoue, je m'étonne d'entendre si souvent des hommes prétendant s'approprier cette révolution, et j'ai été étonné bien davantage encore, permettez-moi de le dire, d'entendre dire qu'un honorable membre de cette Chambre avait, pendant vingt-quatre heures, tenu à sa disposition la couronne de France. Est-ce à dire qu'il eût pu la donner à qui il aurait voulu, qu'il eût pu donner à la France le gouvernement qu'il aurait voulu? J'estime trop la personne dont il s'agit pour croire qu'elle eût été capable, même en pensée, d'une telle fatuité envers son pays. (Marques d'adhésion au centre... Légers murmures à gauche.) Non, les pays libres n'appartiennent à personne; ils décident seuls et eux-mêmes de leur destinée. On vient, après quinze mois, agiter je ne sais combien de questions, dire qu'on aurait pu choisir entre deux, trois, quatre et cinq partis; on vient nous proposer je ne sais combien de plans de gouvernement; il me semble qu'en juillet 1830, la liberté n'a manqué à personne, que chacun pouvait, s'il lui convenait, produire son plan de gouvernement, amener son candidat au concours. Eh bien, je vous le demande, est-il vrai qu'à ce moment-là il ait été sérieusement question de Henri V, de Napoléon II, de la République?
Mon Dieu, on peut s'en vanter aujourd'hui; on peut dire aujourd'hui: «Nous aurions fait ce que nous aurions voulu;» messieurs, on n'a pas fait, on n'a pas proposé, on n'a pas voulu; on a senti l'empire de la raison publique; on a été raisonnable en juillet, bien plus qu'on ne l'a été depuis; on s'est soumis à la nécessité, à la solution qui était appelée de tous côtés, à la seule naturelle, seule bonne, seule nationale; et il y a aujourd'hui, permettez-moi de le dire, une sorte de fanfaronnade à venir se vanter de ce dont on n'aurait pas osé parler sérieusement après les trois journées de juillet. (Marques d'adhésion au centre.)
Messieurs, c'est une présomption étrange de croire qu'on dirige de tels événements; la Providence en fait plus des trois quarts. Les hommes, sans doute, y mettent la main; ils y font entrer un peu de leurs intentions, un peu de leur volonté, mais bien peu; ils ne les dirigent pas: ces événements sont dirigés par des causes générales; il n'est au pouvoir de personne, ni de les faire, ni de les changer, et c'est les rapetisser que de venir dire qu'on aurait pu les faire plier à l'arbitraire de telle ou telle volonté; c'est leur ôter leur grandeur, leur nationalité; c'est parler le langage des congrès de Vérone et de Vienne, et ce langage est indigne de la révolution de Juillet. Celle révolution est un événement qui a éclaté, que personne n'a fait, qu'il n'a été au pouvoir de personne de changer, qui était écrit là-haut, qui n'a pas pu ne pas s'accomplir.
M. Sans.--C'est sans doute le droit divin qui l'a fait. (Mouvement aux extrémités.)
M. Guizot.--Eh bien, messieurs, le projet de votre commission ne fait autre chose que reconnaître ce fait, le reconnaître de nouveau, lui donner une nouvelle sanction légale, le convertir en droit écrit.
Cette sanction est-elle absolument nécessaire? Non, grâce à Dieu; mais elle peut être utile selon les circonstances; elle peut avoir un but.
Je n'en veux d'autre preuve que l'argumentation employée hier, dans la séance, par un orateur dont la Chambre honore le caractère et apprécie le talent, M. de Martignac; il vous a demandé de quel droit vous inscriviez dans une loi l'exclusion à perpétuité de cette famille et de ses descendants; il a fait passer devant vous toutes les révolutions qui se sont accomplies depuis quarante ans, tant de trônes brisés et relevés, tant de dynasties chassées et rappelées, toutes les vicissitudes des choses humaines, et il vous a demandé comment vous osiez parler de perpétuité.
Messieurs, il y a eu des révolutions qui sont tombées, qui ont été passagères, parce qu'elles n'étaient ni légitimes, ni bonnes, ni raisonnables, ni nationales. Il y en a eu au contraire, en petit nombre, j'en conviens, et rarement, mais enfin il y en a eu qui ont duré parce qu'elles étaient légitimes, nécessaires, nationales. Ce n'est pas la première fois dans le monde que des dynasties ont été changées, que des dynasties nouvelles se sont établies, qu'il s'est accompli des révolutions heureuses, perpétuelles. On nous traite en vérité comme des enfants quand on vient nous jeter à la tête les révolutions qui sont tombées, qui n'ont pas réussi, pour nous persuader qu'il est impossible que la nôtre réussisse. Nous aussi nous avons nos exemples et nos gloires à citer. Nous connaissons des révolutions heureuses, durables. Eh bien! notre prétention est que la nôtre est de celles-là, qu'elle a droit à la perpétuité; parce qu'elle est née dans la nationalité, qu'elle était nécessaire, légitime, et, à cause de cela, nous sommes convaincus qu'elle durera. Nous lui disons ce que les premiers pères de l'Église chrétienne disaient à l'Église qu'ils établissaient: Esto perpetua. Il est de bon exemple que nous inscrivions cette phrase dans nos lois, qu'elle y soit la preuve de notre conviction et de notre confiance dans la bonté de notre cause. Cette confiance a eu lieu pour de mauvaises causes, et a quelquefois trompé les hommes; mais est-on en droit de dire que notre cause n'est pas bonne parce qu'il y en a eu de mauvaises? C'est une véritable dérision qu'un tel argument: nous ne pouvons l'accepter, et nous devons inscrire dans nos lois la perpétuité de la révolution de Juillet. (Très-bien, très-bien! aux centres.)
Tout se réduit donc à ceci. L'amendement de l'honorable M. Berryer tient les faits pour des faits, les faits accomplis pour des faits accomplis; il ne veut point reconnaître de droit, il ne veut pas proclamer qu'il y a eu droit dans notre révolution; il ne veut exclure ni une dynastie ni une autre.
C'est sans doute parce qu'enfin il n'est pas matériellement impossible qu'une de ces dynasties puisse revenir. Mais nous qui avons moralement la confiance contraire, nous qui ne nous contentons pas du fait, nous qui n'aurions jamais pris part, je le dis pour mon compte, à une révolution si nous n'y avions vu qu'un acte de violence, un coup de dés de la fortune, nous qui avons eu besoin d'y voir un droit, un droit national, de la croire légitime, nous ne manquerons pas de le répéter toutes les fois que l'occasion s'en présentera, et d'opposer à tous les factieux la légitimité de notre révolution.
Nous le répéterons sans cesse, nous ne nous lasserons pas de le répéter; nous savons qu'il y a parmi nous, surtout après tant de révolutions et de vicissitudes, des faibles d'esprit sur lesquels la subtilité du raisonnement, l'éclat du langage et la coalition d'hommes jusque-là ennemis peuvent agir puissamment; nous savons qu'on peut les tromper, les égarer de la sorte. Eh bien, nous, représentants des intérêts nationaux, nous, chargés de parler au nom du peuple, nous devons opposer la déclaration du pays à ces subtilités par lesquelles on essaye d'égarer les honnêtes gens.
Oui, messieurs, les honnêtes gens; car cette cause, la cause de votre révolution, la cause du projet de votre commission est celle des honnêtes gens, opposée à celle des factieux, des brouillons, et aux déréglements d'esprit et d'imagination. (Mouvement marqué d'approbation au centre.)
C'est parce qu'on entraîne beaucoup de gens dans de funestes erreurs que je vous demande d'écarter du projet tout ce qui ressemblerait à des mesures d'exception, à des apparences de proscription et de sang, soit dans l'ordre civil, soit dans l'ordre criminel.
Je vous demande de ne pas fournir de prétexte à ces accusations qui retentissent autour de nous contre notre révolution; elles sont un mensonge. On a beau crier très-haut, on ne persuadera à personne que la révolution de Juillet ait été violente, persécutrice, qu'elle ait détruit les libertés, soit de ses adversaires, soit des autres citoyens: cela n'est pas, cela choque le bon sens, le fait est évident pour tous. Il est évident que depuis quinze mois, le gouvernement et les Chambres combattent pour la liberté, dans l'intérêt de tous; mais il ne faut pas fournir de prétexte à ces mensonges par lesquels on essaye de tromper. Il est de notre plus grand intérêt d'écarter de la loi et de notre conduite la moindre apparence d'exception et de proscription. Il faut que nous combattions les prétendants à la couronne, les factions et les mensonges des factieux, par la liberté des discussions, par la publicité, par le bon gouvernement, par la réforme même de nos lois; au lieu d'aggraver la législation, il faut travailler à l'adoucir, à la mettre en harmonie avec nos moeurs; ce sont des réponses plus efficaces que celles que vous chercheriez dans des lois d'exception.
Messieurs, je le demande à vous-mêmes: il est évident que la situation générale s'améliore, que l'état du pays se calme, que la prospérité du pays commence à se relever. A quoi le devons-nous? A la persévérance avec laquelle le gouvernement a marché dans la voie première de la révolution de Juillet, à la persévérance avec laquelle il a repoussé tous les efforts qu'on a faits pour l'en détourner, à la persévérance avec laquelle cette Chambre, en particulier, s'est associée au gouvernement et a soutenu ses efforts.
Voilà, messieurs, ce qui commence à calmer le pays. Voilà ce qui donne, à ces factions et à ces coteries dont je parlais tout à l'heure, la liberté de déployer tous les moyens, d'user de toutes les armes, que notre constitution lui donne.
Mais le gouvernement et vous, vous continuerez à persévérer dans cette voie, et je ne vois pas, dans tout ce dont on vous menace, un danger dont nous ne puissions triompher. (Marques prolongées d'adhésion au centre.)