Discussion des interpellations adressées au ministère, le 19 décembre 1831, à l'occasion de l'insurrection survenue à Lyon dans le mois de novembre précédent.
--Chambre des députés.--Séance du 21 décembre 1831.--
Le 21 novembre 1831, les réclamations des ouvriers en soie sur le prix des journées de travail devinrent à Lyon l'occasion d'abord de désordres graves, puis d'une insurrection qui s'empara de la ville, en chassa ou en domina les autorités militaires et civiles, et en demeura maîtresse jusqu'aux premiers jours de décembre, où le maréchal Soult et le duc d'Orléans entrèrent dans Lyon avec des troupes suffisantes pour y rétablir et y maintenir l'ordre légal. Le 25 novembre, M. Casimir Périer fit aux deux Chambres, sur ces événements encore flagrants, une communication à laquelle les Chambres répondirent par des adresses d'adhésion votées à d'immenses majorités. Le 17 décembre suivant, M. Casimir Périer et M. le comte d'Argout firent, l'un à la Chambre des députés, l'autre à la Chambre des pairs, une nouvelle communication où les événements de Lyon étaient exposés dans leur ensemble, examinés dans leurs causes et appréciés dans leur rapport avec la politique générale du gouvernement.
Cet exposé donna lieu à des demandes d'explications et à un débat très-animé qui porta à la fois sur l'insurrection de Lyon et sur la politique générale du cabinet, se prolongea pendant quatre séances, et finit par un ordre du jour voté, à une immense majorité, en faveur du cabinet. Je pris la parole à la fin de la troisième séance, en réponse à MM. Odilon Barrot, de Tracy et Mauguin. Quelques-unes de mes paroles, mal comprises, ayant donné lieu, dans la séance du 22 décembre, à une réclamation du maréchal Lobau qui s'était cru atteint par ce que j'avais dit de la commission municipale de juillet 1830, je m'empressai d'en donner une explication que le maréchal et la Chambre trouvèrent pleinement satisfaisante.
M. Guizot.--Je ne retiendrai pas la Chambre sur les affaires de Lyon... Je les regarde maintenant comme jugées (légers murmures); c'est mon avis. Il est évident que le ministère s'est conduit dans cette occasion avec toute la prudence que des hommes de gouvernement doivent apporter dans des cas aussi graves.
Je ne descendrai pas non plus dans le cloaque où l'on a voulu faire entrer la Chambre.
Il y a des questions qui doivent être portées devant la justice qui punit ou dément la presse; la Chambre n'a rien à y voir, elles sont honteuses à traiter ici. (Marques nombreuses d'assentiment.) Je dirai un seul mot sur cette affaire; c'est que l'on s'est prévalu de l'arrêt de la Cour d'assises comme d'une démonstration des faits allégués. L'honorable orateur qui a plaidé la cause des prévenus devant la Cour d'assises sait mieux que personne qu'un pareil argument ne peut être allégué; en matière de diffamation ou de calomnie, on plaide l'intention et la bonne foi. L'honorable M. Odilon Barrot a plaidé devant la Cour d'assises la bonne foi des deux journaux. Il a plaidé qu'il y avait eu, qu'il pouvait y avoir eu, pour les rédacteurs des deux journaux, assez de motifs de croire les faits pour les publier: voilà le sens de l'arrêt: il n'en a pas d'autre; il n'emporte aucune démonstration, aucune assertion des faits, il déclare simplement que les jurés n'ont pas trouvé les prévenus coupables d'avoir publié de telles assertions. Qu'on n'invoque donc pas l'arrêt comme reconnaissant la vérité des faits; M. Odilon Barrot lui même a plaidé le contraire. (Très-bien!)
Plusieurs voix.--Mais les débats?
M. Guizot. Mais la question de Lyon et la question des embrigadements d'ouvriers n'ont pas été les seules qui aient été soulevées à cette tribune: M. Mauguin, avant hier, en attaquant sur ce point la conduite du ministère, les a rattachées à sa politique tout entière. C'est à cette politique qu'il a imputé les malheurs particuliers de ces deux affaires, non-seulement à la politique du ministère actuel, mais à celle du gouvernement tout entier depuis la révolution de Juillet.
M. Mauguin a posé la vraie, la grande question, et c'est la question qu'il importe à la Chambre et au pays d'éclaircir, car nous avons beau la traiter souvent, on y revient sans cesse. Pourquoi? parce que c'est, en effet, la question importante, décisive pour le pays. A chaque occasion, à chaque événement, on examine la question de savoir si la politique générale est bonne, si nous sommes dans la bonne ou la mauvaise voie. Il n'y a pas moyen de dire que ce n'est pas là la question, parce que c'est celle-là qui domine toutes les autres, et M. Mauguin a eu raison de la poser; c'est pour cela que je demande à la traiter à mon tour.
Messieurs, ce n'est pas pour la première fois qu'avant hier nous avons été accusés, mes amis et moi, de méconnaître le sens, la grandeur et la portée de la révolution de Juillet, de n'y voir qu'un simple événement, une question de noms propres; on a même répété les mots de restauration continuée, de quasi-révolution...
Aux extrémités.--Oui, c'est vrai!
D'autres voix.--Dites quasi-restauration, car vous avez déjà dit quasi-légitimité.
M. Guizot.--Le système du gouvernement, a dit M. Mauguin, a été empreint dans les premiers actes du premier ministère, dès son arrivée aux affaires, et c'est de là qu'ont découlé tous nos maux. (Aux extrémités. C'est très-vrai.) C'est à cela que je vais répondre.
Messieurs, ce n'est pas des premiers actes du premier ministère que M. Mauguin a fait dater son opposition constante; il la fait remonter jusqu'à cette époque pour la justifier; il aurait pu, il aurait dû la faire remonter plus haut. Je réclame contre la date qu'il lui a assignée comme trop tardive.
Ce n'est pas des premiers actes du premier ministère, c'est des premiers jours, des premières heures de notre révolution, que date le dissentiment.
Au moment même où le mouvement national commençait à se faire sentir, il fut considéré de deux manières bien différentes: les uns pensaient qu'il fallait sur-le-champ proclamer une révolution complète, éclatante, menaçante; les mots de pouvoir constituant, de déchéance, de gouvernement provisoire furent à l'instant prononcés. D'autres pensaient que la révolution qui se préparait devait se faire au contraire naturellement, progressivement, en se conduisant, à chaque heure, selon que l'indiquaient les circonstances; de telle sorte qu'elle parût évidemment commandée par la raison et par la nécessité.
Ce sont là les deux systèmes qui se sont trouvés en présence dès les premières heures de la révolution de Juillet, qui ont été empreints dans notre conduite, et, pour personnifier sur-le-champ, dans la conduite de M. Mauguin et dans la nôtre.
Dès les premiers moments, à peine la commission municipale provisoire était-elle établie à l'Hôtel-de-Ville, que voulait-elle proclamer? La déchéance de la branche aînée des Bourbons. Que voulait-elle faire? Nommer des ministres. J'ai eu même l'honneur d'être nommé par cette commission ministre de l'instruction publique.
Quelques voix à l'extrême droite.--Elle a eu bien tort. (Murmures au centre! Écoutez, écoutez!)
M. Guizot.--Les autres personnes, celles qui partageaient mes opinions, commencèrent par protester contre les ordonnances illégales de Charles X et par déclarer leur refus d'obéir. Un jour après, elles approuvaient la résistance à main armée, et venaient se placer dans ses rangs, sous sa garde. Deux jours après, elles disaient, du moins dans leurs réunions, qu'il n'y avait pas lieu à traiter avec Henri V, que cette combinaison devait être repoussée.
Dans une réunion de pairs et de députés, formée pour délibérer sur les affaires du moment, j'ai soutenu cette opinion contre M. de Chateaubriand, qui réclamait pour Henri V.
Une voix.--C'était M. Hyde de Neuville.
M. Guizot.--Peu de jours après, ces mêmes personnes, marchant avec l'événement, toujours appliquées à se subordonner à la nécessité évidente, ces mêmes personnes nommaient un lieutenant général du royaume, provisoirement, toujours en vertu de la nécessité. Trois jours après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la royauté nouvelle.
Voilà, messieurs, les deux systèmes qui ont apparu dès les premières heures de la révolution de Juillet. Le premier ne la prenait, pour appeler les choses par leur nom, que par son côté révolutionnaire; il ne tenait aucun compte du passé, des institutions existantes, des pouvoirs en vigueur; il en appelait aux passions et à la puissance du moment: c'était un peuple esclave qui brisait sa chaîne et qui n'avait d'autre besoin que de déployer sa volonté et sa force. Dans l'autre système, on prenait la révolution par son côté constitutionnel; on respectait le passé, les institutions établies, les pouvoirs en vigueur; on s'adressait à eux, on comptait sur eux. La France, dans ce système, était un peuple libre qui défendait ses droits et faisait ses affaires sagement et prudemment, au milieu de la mitraille et des coups de fusil.
Voilà la véritable origine du dissentiment; il est grand, il est profond, il est incurable; et la preuve, c'est que chacun de nous a subi sa destinée, fidèles, les uns au système que j'appelle révolutionnaire, les autres au système constitutionnel. (Interruptions diverses.) Vous pourrez me répondre; messieurs, voilà le fait véritable. Eh bien! par cela seul que ce dissentiment a existé, que les deux conduites ont été si profondément différentes, s'ensuit-il que la nôtre ait été antinationale, qu'elle ne fasse pas honneur à notre révolution, qu'elle n'en comprenne pas la valeur et la portée?
Certes, messieurs, ce n'est pas là une conséquence nécessaire. C'est bien quelque chose d'abord, permettez-moi de le dire, que le succès. Quel est le système qui a prévalu, au moment même, pendant l'entraînement des passions, lorsque toutes les chances semblaient favorables à l'autre système? C'est le nôtre, le système légal, constitutionnel. On nous le reproche assez aujourd'hui; c'est à ce fait qu'on impute tous les maux qui sont survenus.
Notre système a prévalu au milieu de l'entraînement des passions, par la seule force de la raison, de la nécessité, de cette sagesse publique qui remplissait l'atmosphère après la gloire de l'événement, qui a imposé silence aux opinions les plus intraitables, qui a ramené les volontés les moins favorables; qui leur a fait adopter cette conduite au moment même et remettre leurs dissentiments à un autre temps.
Je dis que ce seul fait prouve en faveur du système auquel je me fais gloire d'appartenir. J'en donnerais bien encore quelques autres raisons.
Il était le moins périlleux; je ne dis pas pour les hommes qui se mêlaient de la révolution; il est bien clair que, si elle n'avait pas réussi, Charles X n'aurait fait aucune distinction entre nous, et qu'il se serait peu occupé des voies diverses que chacun avait voulu suivre. (Voix à droite. Il en ferait maintenant!) Nous étions tous enveloppés dans les mêmes destinées, et je ne craindrais pas d'en appeler à ceux de mes honorables collègues qui sont aujourd'hui dans les rangs de l'opposition; je ne craindrais pas de leur demander si aucun de nous, quelle que soit la différence de nos opinions, n'a pas montré la même franchise de coeur dans la révolution de Juillet, si tous ne s'y sont pas précipités avec le même courage.
Ce n'est donc pas pour nous, c'est pour le pays que notre système était le moins périlleux; il ne blessait pas autant d'intérêts, il ne semait pas les germes d'une division aussi profonde, il n'inquiétait pas si gravement au dehors.
De plus, rappelez-vous les faits, ce système avait l'assentiment de la France entière.
Que disait la France, je vous le demande, quand elle prévoyait une résolution possible, quand elle pressentait le renversement de la maison de Bourbon?
Elle disait qu'il serait bien désirable que cette révolution se fît tranquillement, régulièrement, qu'elle fût faite par les pouvoirs établis, qu'elle durât quinze jours au plus, qu'au bout de quinze jours tout fût rentré dans l'ordre.
C'était là le sentiment unanime, c'était le voeu exprimé dans les conversations les plus intimes. Eh bien, nous avions devant nous ce voeu de la France entière; nous avons été fidèles à ce sentiment; c'est cette conviction qui a dicté notre conduite au moment décisif.
Je dirai plus: il y avait dans cette politique infiniment plus de prudence que dans l'autre, un plus juste sentiment des effets de la révolution et de l'état dans lequel elle allait placer le pays.
Que faisons-nous, je vous le demande, depuis quinze mois? (Voix au centre. Hélas! oui, que faisons-nous?) Messieurs, nous cherchons péniblement à retrouver les principes du gouvernement, les bases les plus simples du pouvoir.
Cette révolution si légitime, si indispensable, si régulière, si prompte, elle est si grave qu'elle a ébranlé tous les fondements de l'édifice politique, et que nous avons grand peine à le rasseoir. C'est là la mesure de la grandeur et de la puissance de cette révolution; c'est là le fait que nous avons prévu au moment où elle s'accomplissait.
C'est dans le pressentiment de cet avenir que nous regardions comme indispensable pour le pays de retenir tous les éléments de gouvernement, tous les principes d'ordre qui étaient déjà entrés dans la société, de nous rattacher aux pouvoirs existants, aux institutions en vigueur.
La France a été appelée, une fois déjà, à se donner elle-même son gouvernement. C'était pour sortir de nos troubles; c'était à l'époque du Directoire; la France a échoué.
Depuis quarante ans, l'Empire et la Restauration se sont succédé; mais la France ne s'est pas donné ces gouvernements; elle les a reçus: le premier, du génie d'un homme; le second, de la force des événements.
La révolution de Juillet a été appelée à faire elle-même son gouvernement, appelée, permettez-moi l'expression, à l'organiser de pied en cap, depuis la couronne jusqu'à la commune; c'était là une oeuvre immensément difficile et à laquelle on ne pouvait trop songer ni prendre trop de précautions. C'est ce qui a déterminé notre conduite, ce qui en a fait, je n'hésite pas à le dire, le système vraiment national, le seul qui convînt aux besoins du pays.
Vous ne pouvez le méconnaître: ce qui nous tourmente, c'est la difficulté de refaire notre gouvernement, de reconstruire le pouvoir; toutes les questions politiques sont soulevées, et nous sommes chaque jour plus embarrassés pour leur solution.
Il est survenu une bien autre question: la révolution de Juillet n'avait soulevé que des questions politiques, des questions de gouvernement; par ces questions, la société n'était nullement menacée. Qu'est-il arrivé depuis? des questions sociales se sont élevées. Il y a eu lutte entre certaines classes. Les troubles de Lyon nous l'ont révélé. Il y a aujourd'hui des attaques contre les classes moyennes, contre la propriété, contre les institutions de famille. Des questions sociales, des dissensions sociales sont venues se joindre aux questions politiques, et nous sommes aujourd'hui en présence de cette double difficulté, d'un gouvernement à construire et d'une société à défendre.
On vient nous parler de peur; on vient nous dire que nous défendons le système de la peur, que nous nous effrayons de dangers imaginaires! La peur...; mais permettez-moi de vous le demander, ce n'est pas de notre peur à nous qu'il s'agit; qui est-ce qui a peur aujourd'hui? Qui s'inquiète, qui s'alarme? C'est la France apparemment.
Je ne suppose pas qu'on veuille la traiter comme un vieillard imbécile qu'il dépend de tout le monde d'effrayer. Vous prétendez que nous effrayons la France; mais la partie est égale entre nous: la presse, la tribune sont ouvertes à ceux qui veulent la rassurer comme à ceux qui veulent l'inquiéter; pourquoi donc ne la rassurez-vous pas? Pourquoi s'alarme-t-elle sur son avenir, sur son repos? Pourquoi? parce qu'elle a peur d'un système qu'elle regarde, je ne veux pas me servir de qualifications dures, qu'elle regarde comme l'héritier, comme le représentant, comme le débris du système révolutionnaire sous lequel elle a gémi si longtemps. La France a peur de tout ce qui lui rappelle les maux qu'elle a soufferts, de ce qui ressemble aux principes, aux habitudes, au langage révolutionnaire. Cette peur..., elle n'est pas nouvelle, elle n'est pas d'hier: il y a trente-cinq ans que ce sentiment domine la nation. C'est la peur qui a jeté la France dans le despotisme; c'était cette peur qui dominait Napoléon lui-même; il perdait la liberté de son jugement, quand il songeait aux maux que pouvait causer une assemblée délibérante insensée.
Voilà la véritable peur, la peur nationale, celle que la France a conservée, qui a fait la force de la Restauration contre l'opposition nationale elle-même. Rappelez-vous avec quel effroi la France a toujours vu approcher tout ce qui ressemblait à ce péril, avec quel empressement elle s'est toujours jetée dans les bras de quiconque promettait de l'en défendre. Je ne veux pas aller bien loin; rappelez-vous notre propre histoire depuis la révolution de Juillet. Deux fois la France a cru voir ces principes, ces habitudes, et le parti qui, à tort ou à raison, est censé les représenter, la France a cru le voir approcher du pouvoir; c'était au moment où toutes les sympathies nationales paraissaient près de reparaître et de s'accorder avec ce parti, après l'émeute de l'Archevêché: la France pourtant s'est jetée alors dans le système contraire. Elle a été tellement effrayée d'un seul pas dans le sens dont je parle, qu'elle a invoqué un changement de direction et de gouvernement. M. Mauguin vient de nous dire: Vous parlez toujours des intérêts matériels, et vous négligez les intérêts moraux; vous faites appel aux sentiments égoïstes, à la crainte, à la faiblesse; vous n'invoquez pas les nobles sentiments, les passions désintéressées. Messieurs, cela n'est pas; il y a plus de moralité dans le bon ordre et dans la paix que dans toutes les effervescences du monde.
Aux centres.--Très-bien, très-bien!
M. Guizot.--Je dirai plus: s'il y a des sentiments généreux qui sont suspects, qui alarment, à qui la faute? Qui les a décriés depuis quarante ans? Que d'abus on en a faits! A quels mensonges n'ont-ils pas servi! Quels malheurs en ont été la suite! Voilà la véritable cause qui décrie l'enthousiasme des sentiments généreux; c'est à ceux qui les ont rendus suspects qu'il faut s'en prendre, et non pas à nous.
Notre situation, messieurs, se réduit à ces termes bien simples que nous avons en même temps un gouvernement à fonder et la société à défendre. Eh bien! messieurs, cette oeuvre, qui est celle que nous avons entreprise, à laquelle nous nous sommes dévoués, c'est le ministère du 13 mars qui en est aujourd'hui chargé; c'est sous cette bannière qu'il a été institué.
Quand il a accepté cette mission, quand il vous a proposé de le seconder, vous a-t-il demandé de grands efforts, de grands sacrifices? Vous a-t-il appelés à un grand combat? Nous aurions dû les lui accorder s'il les avait demandés dans une entreprise si nationale. Messieurs, il a demandé la paix, la liberté, la paix avec tous, la liberté de tous. Ce sont là les deux moyens, les deux seuls moyens par lesquels le ministère s'est chargé de fonder le gouvernement, et de défendre la société contre les attaques dont ils sont l'objet. La question se réduit donc à ceci. L'opposition, car il faut bien que je me serve d'un mot général, et malgré toutes les différences d'opinions qui peuvent exister dans le sein de l'opposition, elle a cependant une certaine unité, car hier encore M. de Tracy disait à cette tribune que la politique générale de la France, depuis la révolution de Juillet, lui paraissait avoir été traitée d'une manière pleinement satisfaisante par M. Mauguin.
M. de Tracy.--Je demande la parole.
M. Odilon Barrot.--Il n'y a pas d'objection.
M. Guizot.--(Interruption.) Je répète textuellement la phrase telle que je viens de la lire dans le Moniteur. Je prends donc l'opinion de M. Mauguin comme l'expression sincère, en ce moment, du système de l'opposition. Eh bien! je demande si l'opposition peut remplir les deux tâches qui nous sont imposées, fonder un gouvernement et défendre la société en maintenant la paix et la liberté.
Je ne veux pas entrer dans de longs détails; mais j'en appelle à la franchise des membres de cette Chambre: les principes naturels du gouvernement, les fondements du pouvoir, l'esprit de gouvernement, sont-ils dans le système, dans le langage, dans les maximes, dans les habitudes de l'opposition?
Je réponds non, hardiment. Quand nous avons eu à traiter les institutions municipales, que demandait l'opposition? Le suffrage universel, l'élection des maires.
Voix à gauche.--Non, non! nous démentons.
M. Guizot.--Le suffrage universel a été plusieurs fois professé, demandé à cette tribune. (Dénégations aux extrémités.)
M. Odilon Barrot.--Nous avons combattu le suffrage universel; il n'y a qu'un membre de la droite qui l'ait proposé.
M. Berryer.--C'est moi. Je demande la parole.
M. Gaetan de la Rochefoucauld.--M. Maréchal l'a aussi proposé.
M. Guizot.--Je pourrais citer M. de Lafayette, M. Maréchal, qui ont professé cette opinion. Ce que je dis, c'est qu'il est évident que les principes, les habitudes, le langage de l'opposition ne sont pas empreints de l'esprit de gouvernement.
M. Dupin aîné.--L'ordre du jour, l'ordre du jour!
M. Guizot.--La Chambre a jusqu'ici soutenu le ministère actuel dans la lutte qu'il a engagée pour atteindre ce double but. On a accusé la Chambre de servilité on a dit que le ministère disposait des votes. J'en appelle, messieurs, à la conscience de cette Chambre; jamais assemblée fut-elle plus libre, plus indépendante, déterminée par une conviction plus lente et plus difficile? La Chambre est arrivée à cette session dans un état d'incertitude et de doute. L'opinion de la Chambre s'est formée progressivement, par la discussion, par l'expérience, par l'examen. Jamais, je le répète, jamais assemblée n'a été si évidemment déterminée par des motifs désintéressés et sincères. C'est à la Chambre à soutenir son oeuvre; c'est à la Chambre à porter la conviction jusqu'au bout. Le ministère s'est dévoué à la fondation du gouvernement de Juillet et à la défense de la société. La Chambre le soutiendra dans cette oeuvre difficile, et ces derniers débats sont de nouvelles raisons qui doivent déterminer sa conviction et sa conduite. (L'ordre du jour, l'ordre du jour!...--MM. Berryer, Mauguin et Jacqueminot montent à la tribune. Les cris: L'ordre du jour! redoublent.)
--Séance du 22 décembre 1831.--
M. Guizot.--Il me sera facile de dissiper l'inquiétude qui s'est élevée dans l'esprit de notre honorable collègue (le maréchal Lobau). Il n'a jamais été dans ma pensée d'inculper ni lui, ni la commission municipale provisoire.
Je n'ai point parlé du pouvoir révolutionnaire ou du pouvoir constitutionnel. J'ai uniquement voulu dire et j'ai dit que, dès l'origine de la révolution, il y avait eu deux manières différentes de la considérer, que deux systèmes politiques s'étaient manifestés dans le sein de la commission municipale provisoire, et j'ai ajouté qu'on avait même pu démêler le germe d'un système autre que le système constitutionnel.
M. Laffitte.--C'est une erreur.
M. Guizot.--Permettez-moi de m'expliquer, messieurs. J'ai indiqué des actes, j'ai parlé avec précision; j'ai dit qu'à mon avis, par exemple, la commission municipale provisoire, en nommant des ministres, n'avait point fait un acte régulier, qu'elle n'avait point pouvoir pour le faire, qu'elle n'avait pas été instituée dans ce but. Voilà tout ce que j'ai voulu dire; j'ai profondément respecté ses intentions; mais dans sa direction générale, j'ai cru trouver les germes d'un système de politique différent, une manière toute différente de considérer notre révolution: telle a été ma pensée.
Je le répète, je n'ai point qualifié la commission municipale de révolutionnaire; j'ai dit seulement que j'avais trouvé là les traces d'une manière différente de considérer notre révolution et la conduite de nos affaires.
Voilà l'explication que je dois à la Chambre et à l'honorable maréchal, dont personne plus que moi n'honore et le caractère et la conduite. Nous avons, si je ne me trompe, depuis ce moment, suivi, lui et moi, la même ligne politique; d'autres en ont tenu une différente: c'est l'origine de cette différence que j'ai voulu marquer ici.
Discussion du budget de 1832.
--Chambre des députés.--Séance du 23 janvier 1832--
Le baron Louis, ministre des finances, avait présenté à la Chambre des députés, le 19 août 1831, le projet de budget pour 1832. M. Thiers fit, le 30 décembre 1831, le rapport des travaux de la commission chargée de l'examen de ce projet. Après cinq jours de discussion générale, on en vint à la discussion des articles, et la question du maintien total ou de la réduction du fonds consacré à l'amortissement de la dette publique se présenta la première. Je pris la parole pour défendre le maintien complet du fonds d'amortissement, qui fut en effet maintenu après un long débat.
M. Guizot.--Personne ne demande l'abolition de l'amortissement; quelques personnes seulement en demandent la réduction. Il s'agit donc uniquement de savoir s'il faut que l'amortissement soit fort, aussi fort que le proposent le gouvernement et la commission: c'est là le seul point sur lequel il y ait doute, c'est la seule question à examiner.
Dans l'opinion à peu près générale, l'amortissement a un double but: soutenir le taux des effets publics, c'est-à-dire le crédit public, et éteindre, payer effectivement la dette. Je sais que le premier de ces deux buts est contesté par quelques personnes, il vient de l'être tout à l'heure à cette tribune. On a dit que l'amortissement n'avait pas une action soutenue sur le taux des effets publics, parce qu'il n'en décide pas seul, et qu'une foule d'autres causes concourent à déprécier ou à élever le taux des effets publics. Sans doute, et quelques-unes de ces causes sont plus puissantes que l'amortissement; mais il n'en est pas moins vrai que, selon l'opinion presque générale, l'amortissement a un double but: le premier, de soutenir le taux des effets publics, un des signes extérieurs du crédit public, c'est-à-dire de mettre l'État en mesure de contracter, s'il en a besoin, de nouveaux emprunts à un taux qui ne soit pas trop onéreux; le second but est de payer d'une manière réelle et efficace la dette publique.
Si ces deux buts, messieurs, ne pouvaient pas être atteints l'un sans l'autre; si, pour avoir quelque crédit et pour pouvoir emprunter à un taux supportable, il était absolument indispensable de faire ce qu'il faut pour payer réellement et effectivement sa dette, la question qui nous occupe n'existerait pas.
Un amortissement capable de payer en effet la dette serait seul capable de soutenir, jusqu'à un certain point, le taux des effets publics, et il faudrait bien accepter celui-là ou renoncer tout à fait à l'amortissement; mais il n'en est pas ainsi. En matière d'emprunt comme en toute matière, l'erreur, l'illusion, l'imprévoyance sont possibles. Il arrive souvent que l'emprunteur croit qu'il payera sa dette; il en a la ferme volonté, il fait ses efforts pour cela. Le prêteur, de son côté, se confie à lui. Il peut arriver et il arrive que l'un et l'autre se trompent.
Il arrive que l'emprunteur ne fait pas des efforts suffisants pour payer sa dette; dans les affaires ordinaires, combien ne voit-on pas de banquiers, de négociants, de commerçants conserver longtemps leur crédit en marchant vers la banqueroute; pourquoi? parce qu'ils se trompent sur leur propre avenir, parce que leurs créanciers se trompent également; qu'il y a de l'illusion, de l'imprévoyance dans leur conduite. L'intérêt personnel n'est pas suffisant pour éclairer sur l'avenir, pour enlever toute possibilité d'erreur. On peut avoir du crédit, des effets publics dont le taux se soutienne, sans faire tout ce qu'il faut pour payer sa dette.
On peut donc atteindre le premier but de l'amortissement sans atteindre réellement le second.
C'est là, messieurs, le vice, ou pour parler plus exactement, le danger de ce qu'on appelle le système du crédit. Le crédit est une fort belle chose; il est bon d'en avoir; mais il faut savoir qu'on peut l'obtenir, momentanément et pendant quelque temps, à des conditions qui sont fort loin de garantir l'avenir. Il faut savoir que l'on peut avoir trop de confiance dans son crédit actuel, et que le prêteur peut avoir, de son côté, trop de confiance dans le crédit actuel de l'emprunteur.
Avec cette confiance réciproque, les transactions se renouvellent; et, d'emprunts en emprunts, celui qui abuse de son crédit marche vers l'abîme de la banqueroute, et l'on tombe à la fois, prêteur et emprunteur, parce que l'on n'a pas suffisamment mesuré l'étendue de ses ressources.
Eh bien! c'est là le vice de l'amortissement faible, de même que celui de l'amortissement médiocre.
L'amortissement médiocre donne lieu de croire que l'on a la ferme volonté de payer sa dette. Il est un gage, une preuve, non-seulement de sincérité, mais même, jusqu'à un certain point, de puissance dans l'accomplissement de son dessein.
Mais s'il arrive en même temps que l'amortissement ne soit pas assez fort pour payer la dette, c'est-à-dire pour atteindre le second but qu'il se propose, l'amortissement devient un mal; il devient un leurre qui trompe les créanciers, qui leur donne une sécurité qu'ils ne doivent pas avoir, une cause de plus, d'aveuglement pour l'emprunteur et le prêteur, une nouvelle provocation à s'engager sans prévoyance dans cette voie du crédit dont il est si facile d'abuser.
Pour que l'amortissement soit salutaire, il faut qu'il atteigne non-seulement le premier but, qui est de soutenir le taux des effets publics, mais encore le second, qui consiste à éteindre réellement la dette; il faut que l'amortissement soit fort, très-fort.
Que reprochent tous les hommes raisonnables à ce système de crédit? C'est de décharger le présent en chargeant un avenir qui aura aussi ses propres charges et qui s'en déchargera à son tour sur un autre avenir; et ainsi de suite jusqu'à ce que vienne une époque qui, ne pouvant plus suffire à son fardeau, ne pouvant le porter plus loin, le jettera à terre. Il n'y a qu'un amortissement très-fort qui puisse empêcher ce déplorable résultat.
L'amortissement faible, médiocre, qui ne demande au présent, c'est-à-dire à l'emprunt, que ce qu'il faut pour soutenir actuellement le taux des effets publics, fait une répartition très-inégale, très-déraisonnable, du fardeau entre le présent et l'avenir, entre l'emprunt et l'impôt; l'amortissement fort, énergique, demande au contraire au présent sa juste part dans le fardeau; non-seulement il soutient le crédit public, mais il éteint effectivement la dette: en sorte que l'amortissement faible exploite la bonne foi publique, est un leurre qui engage les créanciers dans la banqueroute, tandis que l'amortissement fort répond au but de l'institution, à la pensée première de l'amortissement, et présente une véritable garantie aux créanciers en ce qu'il assure en même temps et le taux de la rente et l'extinction de la dette.
Il s'agit uniquement de savoir quel est le sens qu'il faut attribuer à ces mots: amortissement fort, amortissement faible, et quelle doit en être la mesure. Ceci est une question de fait et d'expérience, et nous avons des exemples à consulter.
Quand l'institution de l'amortissement a été introduite en Angleterre, c'est le taux d'un pour cent qui a été généralement adopté, et l'on a calculé qu'en trente-sept ans, au moyen des intérêts composés, la dette se trouverait éteinte avec un amortissement d'un pour cent.
En même temps que l'on faisait ce calcul, on disait que c'était pendant la paix qu'il fallait payer ses dettes, et qu'il fallait, pendant le temps des dépenses ordinaires, se ménager des ressources pour le temps des dépenses extraordinaires.
Mais, messieurs, se donner trente-sept ans pour éteindre sa dette, c'est se faire l'idée la plus fausse de la vie des peuples, c'est se laisser tromper par les mots. Ce que nous appelons circonstances extraordinaires revient très-souvent dans la vie des peuples; les événements extraordinaires ne se font pas attendre trente-sept ans, ils sont plus fréquents. De 1688 à 1815, dans une période de cent-vingt-sept ans, l'Angleterre a eu soixante-cinq ans de guerre et soixante-deux ans de paix. La proportion a été à peu près la même pour la France. Nous venons de traverser quinze années qu'il est permis de regarder comme les plus pacifiques qu'on puisse voir de longtemps dans ce monde, et cependant nous avons eu la guerre d'Espagne, l'expédition de Morée, l'expédition d'Afrique, qui nous ont coûté de 3 à 400 millions; et enfin nous avons eu une révolution, source de dépenses extraordinaires.
Vous voyez donc que ce calcul d'un pour cent, qui exige trente-sept ans pour l'extinction effective ou la réduction considérable de la dette, est un faux calcul, un calcul étranger à l'histoire, et qui méconnaît les vraies circonstances de la vie des peuples.
L'amortissement de un pour cent est donc trop faible; il faut un amortissement plus considérable pour atteindre les deux buts légitimes de l'amortissement, le soutien du crédit public et l'extinction de la dette. Si vous ne vous imposez pas la loi d'atteindre ce double but, vous vous trompez vous-mêmes, vous trompez vos créanciers, vous agissez avec une imprévoyance coupable, vous marchez vers la banqueroute; si vous voulez atteindre le second but, le payement réel ou du moins la réduction notable de la dette, il faut autre chose qu'un amortissement de un pour cent; il faut l'élever au taux de deux pour cent au moins, taux auquel il est aujourd'hui chez nous, addition faite à la dotation primitive des rentes qu'il a achetées. (Adhésion au centre.)
Contre ces faits, messieurs, qui sont simples et qui n'ont pas besoin d'être laborieusement démontrés par des calculs, contre ces faits, je ne connais qu'une raison, qu'une raison concluante et péremptoire: c'est l'impuissance de la part de l'État de supporter un amortissement considérable. L'impuissance du pays, la détresse publique, voilà le seul moyen avec lequel on puisse combattre les faits que je viens de présenter.
Messieurs, c'est une chose grave que de proclamer ainsi l'impuissance du pays, d'en faire le point de départ de sa conviction, la règle de ses résolutions, et de poser ce fait: le pays ne peut pas supporter plus longtemps un tel fardeau, il en est aux expédients.
Cela est grave, financièrement et politiquement, messieurs. (Écoutez, écoutez!)
Financièrement, c'est dire qu'on est obligé de se jeter tête baissée dans la voie des emprunts, qu'on est obligé d'abuser, à tout prix, du système du crédit.
Singulière situation! Ce sont les adversaires habituels du système du crédit qui viennent demander qu'on en use outre mesure, qu'on se réduise à ses seules ressources. Et ce sont les défenseurs ordinaires, les défenseurs officiels du crédit qui veulent le renfermer dans de justes limites, qui veulent faire la part de l'impôt, qui demandent qu'on n'en abuse pas!
Vous voyez quelle est la conséquence financière de cette impuissance du pays dont on veut faire le principe de vos résolutions. C'est abuser outre mesure du système de crédit et le pousser jusqu'à ses dernières extrémités, jusqu'au point où il perd et les emprunteurs et les prêteurs.
Il n'est pas moins grave politiquement de déclarer ainsi l'impuissance publique.
C'est un propos vulgaire, et que nous avons tous entendu ou répété, que, pour avoir une bonne armée, ce qui importe le plus, c'est de conserver des cadres, des cadres complets, bien organisés, permanents.
Eh bien! messieurs, la société a besoin de cadres comme l'armée: elle est contenue dans des cadres légaux qui font sa force, et il importe de les conserver intacts et permanents; car, quand une fois ils sont brisés, rien de si difficile que de les rétablir et de faire rentrer la société dans les cadres qui la contenaient habituellement. Ces cadres sont les pouvoirs établis et les contributions établies. Briser les pouvoirs, briser les contributions, déclarer que la société en est venue à ce point qu'elle ne peut plus supporter ni les uns ni les autres, faire succéder une révolution financière à une révolution politique, briser les impôts comme on a brisé les pouvoirs, c'est mettre la société tout entière en question; c'est prolonger jusqu'à des limites indéfinies la crise contre laquelle nous luttons si péniblement.
Pour moi, je ne sais si je m'abuse, mais c'est précisément parce que les pouvoirs établis ont été mis en question et renversés, renversés légitimement, c'est parce que nous avons eu à accomplir une révolution politique, que nous avons glorieusement accomplie, que je crois qu'il importe au salut de la France de se préserver d'une révolution financière; qu'il lui importe de maintenir, je ne dis pas dans tous leurs détails, mais dans leur force réelle, de maintenir intacts et permanents ces impôts établis qui sont les cadres matériels de la société, les moyens par lesquels son existence matérielle se développe. (Vive approbation aux centres).
Il n'y a donc rien de plus grave, je le répète, que de proclamer la détresse, l'impuissance publique. Je ne dis pas que cette impuissance ne soit jamais réelle: il y a des pays assez malheureux pour en être arrivés à ce point; mais je dis qu'il faut y bien regarder avant de prononcer un semblable arrêt.
Voyons si cet arrêt serait fondé, si notre pays en est venu à ce point de détresse qu'il ne puisse pas supporter cet amortissement considérable dont il a besoin pour que le but de l'amortissement soit atteint.
Je ne ramènerai pas la Chambre dans les détails qui lui ont été présentés hier, d'une manière si lucide et si complète, par M. le rapporteur. Je veux seulement vous mettre sous les yeux quelques faits qui vous prouveront que l'impuissance du pays n'est pas portée au point qu'on allègue.
La détresse, chez un grand peuple comme le nôtre, ne vient pas en un jour, la prospérité ne finit pas tout à coup. Il peut y avoir crise, embarras momentané: mais quand la prospérité a duré longtemps dans un pays, quand il est heureusement entré dans cette voie, il n'en sort pas à l'instant même. Ce qu'il faut considérer, pour juger sainement de la France, ce n'est pas seulement sa situation actuelle, la crise où nous nous trouvons, les souffrances du moment; il faut considérer l'état du pays depuis quinze ou vingt ans; il faut examiner quelle est la marche qu'il a suivie, dans quel sens il s'est développé. S'il a marché vers la détresse, il est probable que vous avez raison aujourd'hui; si, au contraire, il a pris de grands développements de richesse et de puissance, s'il a marché vers la prospérité, il n'est pas probable qu'il en ait vu, en quelques mois, tarir les sources tout entières.
Je n'ai aucun dessein de discuter à la tribune les oeuvres ou les mérites de la Restauration. Quand elle a été puissante, j'ai signalé et attaqué ses fautes; je l'ai fait pendant dix ans aux grands applaudissements, j'ose le dire, de ceux-là même qui aujourd'hui m'accusent de vouloir les continuer. Je n'ai aucun dessein de détourner la discussion actuelle vers un but politique. Je pense, comme la Chambre, qu'il est très-désirable que nous sortions enfin de ces questions purement passionnées, pour débattre les affaires du pays. Je ne ramènerai donc pas, je le répète, la question sur les mérites, sur les oeuvres politiques de la Restauration. Je ne veux que constater les résultats matériels obtenus dans les quinze dernières années.
Messieurs, quand on examine quelle est la détresse ou la prospérité d'un pays, il ne faut pas s'en rapporter à des ouï-dire, à des propos de satisfaction ou d'humeur, auxquels chacun s'abandonne librement dans la conversation; il faut consulter des faits authentiques, des documents dans lesquels la société se résume et se manifeste. Voici quelques-uns de ces faits relativement aux premières années de la Restauration.
Je parle du produit des principaux impôts indirects, de ceux qui sont la preuve la plus claire de la consommation.
L'enregistrement, le timbre, les domaines, ont produit en 1816, 171,825,872 fr. et en 1829, 186,429,355.
Le produit des douanes et des sels s'est élevé de 94,206,713 fr. en 1816, à 159,085,085 fr. en 1829; et cela avec les mêmes tarifs ou à peu près, car ce ne sont point les changements de tarifs qui ont considérablement influé sur les droits.
Les boissons, droits divers, tabacs et poudres ont produit 139,837,269 fr. en 1816, et 206,218,255 fr. en 1829.
Le produit des postes a été de 20,973,000 fr. en 1816, et de 30,545,620 fr. en 1829.
Voilà quels ont été, de 1816 à 1829, les progrès des impôts qui sont les signes les plus certains de la consommation. Je passe à un autre symptôme de production: je veux parler des frais de poursuite pour les contributions directes.
Personne ne niera que, si ces frais vont dans une proportion décroissante, c'est une preuve que les contributions se payent plus facilement, et que cette facilité est due à un plus grand développement de l'aisance publique.
En 1822, les frais de poursuite de toute nature pour la perception des impôts directs, s'élevaient à 1,380,000 fr. pour 344,026,017 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 4 fr. 01 pour 1,000 fr.
En 1828, ils se sont élevés à 904,680 fr. pour 325,678,630 fr. de recouvrement, c'est-à-dire à 2 fr. 78 pour 1,000 fr.
Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation d'aisance et de prospérité.
Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des développements de la France à la même époque. Je veux parler des importations et des exportations.
En 1816, les importations de la France dans la Grande-Bretagne se sont élevées, valeur officielle, à 10,444,550 fr., et les exportations de la Grande-Bretagne en France, à 40,855,550 fr.
En 1826, les premières ont monté à 79,470,625 fr., 60 millions de plus qu'en 1816; et les seconde, à 16,111,050 fr., au lieu de 40 millions en 1816.
Je ne renouvellerai pas à ce sujet la question de la balance du commerce, aujourd'hui abandonnée par les hommes éclairés; mais il y a là incontestablement un système de développement dans la prospérité de la France pendant les seize dernières années. Est-il donc vrai qu'après seize années de progrès attestés par des résultats incontestables, nous soyons subitement frappés de détresse et d'impuissance?
Voici des documents de même nature relativement aux impôts indirects. (Écoutez, écoutez!)
Les impôts indirects ou de tout genre ont produit: