Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
--Chambre des députés.--Séance du 2 février 1831.--
Quand la discussion commença sur les articles du projet de loi relatif à l'organisation municipale, M. Marchal, député de la Meurthe, proposa, à titre d'amendement, un projet complet et entièrement différent, dont l'article premier déterminait, d'une façon générale, l'état de citoyen français. Cette proposition, longuement débattue, fut enfin repoussée par la question préalable. Je ne pris part au débat que pour mettre en lumière la différente situation où se trouvait la Chambre depuis que la Charte de 1830 lui avait donné le droit d'initiative formelle et directe.
M. Guizot.--Je demande à la Chambre la permission de retenir un moment son attention sur cette question, dont la solution peut avoir de graves conséquences.
Si la discussion qui nous occupe s'était élevée, il y a un an, sous l'empire de l'ancienne Charte, je comprendrais qu'on y insistât; le droit d'amendement était alors un moyen indirect d'exercer l'initiative. On faisait des objections contre ce droit; elles étaient repoussées par le besoin qu'avait la France d'exercer l'initiative et le désir d'étendre cette prérogative.
Aujourd'hui la Chambre est investie du droit d'initiative, et cependant elle a cru devoir l'entourer de certaines conditions, de certaines garanties qui ont pour objet d'assurer la maturité de ses délibérations.
Il faut savoir si vous traiterez l'initiative de la Chambre comme jadis celle du gouvernement, si vous travaillerez à étendre l'initiative de chacun des membres par voie d'amendement. Lorsque le gouvernement seul était investi de l'initiative, la Chambre pouvait avoir raison d'essayer de se saisir de ce droit, même avec les inconvénients que le droit d'amendement présente et qu'on n'a jamais pu éviter complétement; il n'en est plus de même aujourd'hui.
Si donc y a lieu à une proposition sur l'état et les droits de citoyen, qu'elle soit l'objet d'une proposition particulière. Si vous ne procédez pas ainsi, vous rencontrerez, dans l'exercice de l'initiative parlementaire, les mêmes difficultés, les mêmes embarras qui s'élevaient autrefois sur l'initiative du gouvernement.
Discussion du projet de loi sur l'organisation municipale.
--Chambre des députés.--Séance du 8 février 1831.--
En proposant, sur l'article 1er de ce projet de loi, un amendement qui repoussait l'adoption d'un cens quelconque comme base du droit électoral dans les communes, soit urbaines, soit rurales, le général Lamarque cita, à l'appui de sa proposition, un passage de l'ouvrage que j'avais publié en 1821 sous ce titre: Des moyens de gouvernement et d'opposition dans l'état actuel de la France. Je pris la parole pour rétablir le vrai sens de ma pensée et repousser l'amendement proposé.
M. Guizot.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la commission.
J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.
Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.
Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difficulté des affaires.
Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des affaires, et on adopte la même base dans des situations très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.
On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur composition une grande influence, et que les affaires dont ils s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points de contact avec la politique.
On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur: autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait dans le système de votre commission.
Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens capables de l'exercer.
Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom du peuple. (Très-bien! Très-bien!)
Discussion sur la conduite et la situation du ministère du 3 novembre 1830, à l'occasion des troubles survenus dans Paris, les 14 et 15 février 1831.
--Chambre des députés.--Séance du 19 février 1831.--
Dans la séance du 17 février 1831, M. Benjamin Delessert, député de Maine-et-Loire, demanda au ministère des explications sur les désordres graves qui avaient éclaté dans Paris, les 14 et 15 février, à l'occasion du service funèbre célébré le 13 dans l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois, pour l'anniversaire de l'assassinat de M. le duc de Berri. Le président du conseil, M. Laffitte, répondit à cette interpellation, et un long débat s'engagea à la suite de son discours. MM. Baude, Salvandy, Persil, Odilon Barrot, Dupin, Mauguin, etc., s'y engagèrent successivement. Je pris la parole les 19, 20 février et le 9 mars, d'abord après M. Eusèbe Salverte, puis en réponse à M. Laffitte qui m'avait répondu; et mes discours furent considérés comme l'une des causes déterminantes de la chute du cabinet présidé par M. Laffitte, qui tomba en effet quelques jours après et fit place au cabinet de M. Casimir Périer.
M. Guizot.--Messieurs, j'ai peu de goût pour les précautions oratoires; cependant, au milieu de ce déluge d'attaques, de calomnies et d'erreurs volontaires ou involontaires, dont nous sommes inondés, j'ai besoin de rappeler deux choses, et j'en demande la permission à la Chambre.
J'ai pris part à la révolution de Juillet; il n'y a pas eu une des réunions de députés, grandes ou petites, nombreuses ou peu nombreuses, à laquelle je n'aie assisté. J'ai eu l'honneur de rédiger la première protestation des députés, la proclamation par laquelle la Chambre a appelé Mgr le duc d'Orléans à la lieutenance générale du royaume. La commission municipale qui siégeait à l'Hôtel de ville m'a fait l'honneur, le 30 juillet, si ma mémoire ne me trompe, de me confier le ministère de l'instruction publique, sous le titre de commissaire provisoire. J'ai accepté. Je suis donc aussi engagé, aussi compromis que personne dans la révolution de Juillet; sa cause est la mienne, et personne, quand j'en parle, personne n'a le droit d'avoir le moindre doute sur ma fidélité à sa cause.
Le second fait, que j'ai encore besoin de rappeler, c'est que, depuis trois mois, je n'ai jamais cherché, j'ai soigneusement évité toute occasion de me trouver en opposition avec le ministère, de lui susciter le moindre embarras. Autant qu'il a été en moi, je lui ai prêté mon appui; j'ai donc également le droit de n'être pas suspect aux ministres; j'ai le droit de dire qu'aucune ambition personnelle, aucun sentiment personnel ne m'a jamais animé dans ma conduite politique. A ce titre encore, j'ai droit à la confiance.
Je regrette que, dans la discussion qui s'est élevée, le ministère se trouve impliqué; je regrette qu'il me soit impossible d'y prendre part sans faire acte d'opposition. Je le regrette si bien que j'ai hésité à parler. Cependant comment se taire quand la révolution de Juillet tout entière, le gouvernement qu'elle a fondé et la société qu'elle a voulu sauver sont attaqués à la fois, et que l'un et l'autre ne sont point défendus? Les ministres vous ont exposé hier les mesures qu'ils avaient prises dans cette circonstance; vous avez entendu les plus honorables et les plus éloquentes protestations partir de tous côtés de cette Chambre en faveur de l'ordre public et de la liberté de tous contre les excès qui ont désolé ces derniers jours.
Je ne veux pas entrer dans l'examen des mesures du ministère; je ne veux, à plus forte raison, contester aucune des protestations, des déclarations que vous avez entendues; je prends les mesures pour bonnes, les déclarations pour parfaitement sincères; mais je n'en dis pas moins qu'il n'y a dans tout ceci, à mon avis, ni dans les actes du ministère, ni dans les protestations et les déclarations que vous avez entendues, rien qui révèle, qui promette un gouvernement capable de défendre la société et de se défendre lui-même dans la crise où nous sommes jetés. (Bien! bien!)
Pour qu'il existe un gouvernement capable de suffire à cette double tâche, il faut d'autres et de plus difficiles conditions; il faut autre chose que des lettres, des instructions par les télégraphes, et des protestations d'amour pour l'ordre public. La première condition d'un pouvoir, d'un gouvernement capable de défendre la société et lui-même, messieurs, c'est qu'il gouverne seul, que personne ne s'en mêle que lui, qu'aucune intervention extérieure, aucune force extralégale ne vienne prendre part au pouvoir, que les pouvoirs constitutionnels soient pleinement libres, en pleine sécurité dans leur action; je le répète, que le gouvernement gouverne seul.
Il y a une autre condition: c'est l'harmonie des pouvoirs constitutionnels, leur action commune, leur concert chacun à sa place; ce n'est pas trop de cette harmonie de tous les pouvoirs et de toutes leurs forces réunies pour suffire à des circonstances comme celles où nous nous trouvons. Si l'harmonie n'existe pas, si le faisceau n'est pas ferme, si chaque pouvoir agit pour son compte et dans une direction différente, il n'y a pas de gouvernement possible.
Encore une condition, et peut-être la plus indispensable, c'est que le pouvoir, le gouvernement soit à sa place, dans la situation qui lui appartient, c'est-à-dire à la tête de la société, et non à la queue, comme on l'a dit; que cela soit en effet, que le pouvoir en ait le sentiment, qu'il le professe, qu'il le proclame lui-même, et soit reconnu de tous comme tel.
Depuis longtemps, messieurs, on proclame des idées qui tendent à faire descendre le pouvoir de sa haute position sociale, à le subordonner, à le placer au-dessous, je ne dirai pas de la société elle-même, mais de presque toutes les forces qui prétendent l'envahir et parler au nom de la société, au nom du peuple, comme on le dit. Il y a je ne sais combien de peuples qui viennent se dire supérieurs au pouvoir; tant que cela est, il n'y a pas de gouvernement possible.
Ce sont là, je le répète, les conditions fondamentales d'un gouvernement capable de défendre la société, de se défendre lui-même contre tous les périls. L'aveuglement des hommes a quelquefois méconnu la nécessité de ces conditions; mais l'expérience, qui est le suffrage des siècles, l'expérience a toujours rétabli ces conditions dans leur droit, et a toujours proclamé que là où elles manquaient, il n'y avait pas de gouvernement.
Ces conditions, toujours nécessaires, le sont encore plus aujourd'hui, et pour la tâche particulière que notre époque est chargée d'accomplir. Chaque époque a la sienne; la Révolution était chargée de détruire l'ancien régime; elle l'a fait avec des principes et des forces qui lui ont pleinement suffi; mais quand elle a voulu appliquer ces principes et ces forces à autre chose, quand elle a voulu construire son propre gouvernement avec les principes et les forces qui avaient détruit l'ancien régime, elle ne nous a donné que la tyrannie dans l'anarchie. Nous l'avons eue sous deux formes, forte sous la Convention, faible sous le Directoire.
La Révolution avait détruit l'ancien régime, elle n'était pas capable d'autre chose. L'Empire est venu qui a rétabli l'ordre, l'ordre extérieur, matériel, qui a constitué la société civile telle que la Révolution l'avait faite. Il l'a fait reconnaître de l'Europe entière; telle était sa mission; il a réussi. Il a été incapable de constituer une société politique durable; il n'avait pas pour cela les conditions nécessaires. L'Empire est tombé à son tour. La Restauration lui a succédé.
Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles: Droit divin. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte à la peine, accablée par le fardeau.
C'est à nous, à la révolution de Juillet que cette tâche a été imposée; c'est notre devoir et notre situation d'établir définitivement, non pas l'ordre seul, non pas la liberté seule, mais l'ordre et la liberté en même temps. Il n'y a aucun moyen d'échapper à cette double mission. Oui, messieurs, notre mission est double. Nous sommes chargés de fonder à la fois le principe et les institutions de l'ordre, le principe et les institutions de la liberté: c'est là la promesse de la révolution de Juillet, le véritable programme de l'Hôtel de ville. Il se peut que des espérances, des pensées d'une autre nature soient entrées dans quelques têtes; il se peut que les mots: un trône populaire entouré d'institutions républicaines, aient séduit des esprits généreux; mais la pensée générale, l'espérance de la France, a été l'ordre et la liberté se réunissant sous la monarchie constitutionnelle. C'est là la vraie promesse de la révolution de Juillet, c'est là le véritable programme de l'Hôtel de ville; et quand nous les réclamons, nous réclamons la promesse de Juillet: c'est nous qui sommes fidèles au caractère et au but de notre révolution.
Elle a beaucoup de moyens pour accomplir cette tâche, cette double mission; mais dans sa propre nature, dans la nature des événements qui l'ont faite, elle rencontre de grands obstacles. C'est la plus nécessaire, la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde; mais enfin, c'est une révolution, c'est-à-dire un grand bouleversement du gouvernement et de la société par l'intervention de la force matérielle. Eh bien! ce sont ces faits primitifs de notre révolution qui font d'une part sa gloire, de l'autre son péril. La plus grande difficulté, peut-être, qu'elle ait à surmonter, la source de presque toutes les difficultés qui pèsent aujourd'hui sur elle, c'est qu'elle a été l'oeuvre de la force matérielle; non pas l'oeuvre d'un pouvoir constitué, d'une force légale, mais une oeuvre populaire, glorieuse à ce titre, et en même temps contraire à l'état régulier de la société. Toute révolution opérée de cette manière est de sa nature un fait antisocial dont on a beaucoup de peine à sortir.
Sans doute, messieurs, l'oeuvre est difficile, très-difficile, j'en conviens, et certes, je suis loin de demander compte au ministère des embarras qu'il y trouve. Cependant, il est impossible que nous ne lui demandions pas, que nous ne nous demandions pas à nous-mêmes si nous sommes dans la bonne voie, si nous marchons hors de l'abîme, si nous nous guérissons peu à peu du mal contre lequel nous luttons, si nous avançons vers la conciliation de l'ordre et de la liberté, qui est le problème de notre temps.
Messieurs, je vous le demande, regardez à l'état actuel de l'ordre, et à l'état actuel de la liberté.
Quant à l'ordre, messieurs, je ne parle pas de celui des rues, il est évident pour tout le monde qu'il n'est pas en progrès... (On rit.) Nous pouvions espérer, après les désordres de décembre, qu'on en avait fini. La victoire avait été complète, difficile, remportée dans l'occasion la plus favorable au désordre. La garde nationale, notre force à tous aujourd'hui, s'était glorieusement compromise. Six semaines après, les désordres recommencent; je parlerai tout à l'heure du prétexte. La garde nationale, cette fois, les réprima, mais avec moins de décision, avec un peu plus d'inquiétude qu'elle ne l'avait fait en décembre. (Mouvement!) Pourquoi? Est-ce que les sentiments de la garde nationale seraient changés? Est-ce qu'elle n'aurait pas le même goût pour l'ordre, et le désir de le concilier avec la liberté?
Les sentiments de la garde nationale ne sont pas changés; sa situation dans la société, ses intérêts, ses habitudes, ne le permettent pas. La garde nationale.... mais, messieurs, elle est comme nous, elle est embarrassée; elle ne sait pas bien à qui s'adresser, elle cherche, elle demande une direction, des ordres; elle demande à être commandée, je ne dis pas militairement, elle est commandée par un des hommes qui honorent la France et l'armée, mais politiquement commandée. (Bravo! bravo!) Elle demande ce que demandent la France et les Chambres, à être gouvernée; elle sent qu'elle ne l'est pas.
Comment la garde nationale, je le demande, se croirait-elle gouvernée? elle assiste au même spectacle que nous; ce que nous voyons, elle le voit; ce que nous entendons, elle l'entend; elle voit comme nous qu'il n'y a pas d'harmonie entre les pouvoirs, que cet ordre qui n'existe pas dans les rues, dans la société, n'existe pas non plus dans le sein du gouvernement. Elle voit, par exemple, que dans la Chambre des députés, où il existe une majorité comme dans toute assemblée, cette majorité ne marche pas fermement, constamment d'accord avec le ministère; elle s'étonne de nous voir ainsi en dehors du gouvernement parlementaire. Voilà quinze ans que nous demandons un gouvernement parlementaire; il est le but de tous nos efforts, de tous nos discours. Eh bien! nous ne paraissons pas dans ce moment avancer beaucoup vers ce but.
Je ne voudrais pas répéter des mots dont je ne suis pas sûr, que je n'ai pas entendus; mais on a dit: il n'y a de majorité que dans les boules, il ne faut tenir compte que des boules, et hors de là, il n'y a rien. Je répète que je n'ai pas entendu cela; mais je fus désolé dans cette Chambre, en mars 1830, lorsque, passant à côté du banc où M. de Polignac était assis, je l'entendis dire à des députés qui se trouvaient auprès de lui: «Nous verrons aux boules si la Chambre rejettera le budget; après tout, c'est de boules uniquement qu'il s'agit!» Il s'agit, dans un gouvernement parlementaire, de tout autre chose que de boules; c'est là sans doute que tout vient aboutir; mais il faut aussi le concert, l'intelligence des pouvoirs, leur accord, leurs efforts communs vers le même but; il faut l'harmonie de leurs sentiments, de leurs paroles; il faut cette unanimité, cette forte cohésion qui les lie, et l'énergie qui en résulte pour les uns et les autres. Voilà le gouvernement parlementaire. Ce n'est pas à l'urne seulement qu'il aboutit; il précède l'urne; il consiste dans tous les rapports des assemblées politiques avec le ministère. Il est à ce prix, et c'est à ce prix seulement qu'il portera ses fruits politiques (Bravo! bravo!)
Est-ce que la majorité de cette Chambre serait, par hasard, si exigeante, si intraitable que de demander au gouvernement des efforts extraordinaires? La majorité de cette Chambre s'est offerte constamment, elle s'est offerte, elle a demandé qu'on marchât avec elle, elle a promis des secours d'hommes, d'argent, tout ce dont on aura besoin; elle demande sa dissolution, si on ne veut pas marcher avec elle. (Bien, très-bien! aux centres. Applaudissements prolongés.)
On n'a point de motifs de dire que la majorité de cette Chambre est exigeante, difficile; jamais il ne s'en est rencontré de plus facile, de plus douce, de plus portée à soutenir le pouvoir, et à lui faire les meilleures conditions qu'il ait jamais obtenues en pareille occasion.
Je ne rappellerai pas ce que vous avez vu hier. Vous avez vu que dans l'intérieur du gouvernement, au sein du pouvoir exécutif, il n'y avait pas plus d'ordre qu'entre les pouvoirs constitutionnels. A Dieu ne plaise que je réclame cet infâme principe de la servilité des fonctionnaires réclamé en d'autres temps! Sans doute on ne perd pas son indépendance, sa dignité en s'alliant au ministère. Le ministère, à son tour, a son indépendance et sa dignité à conserver. Il y a deux personnes dans cette alliance; il faut de la liberté, de la dignité pour toutes les deux: le ministère doit savoir se la conserver.
Voilà pour l'ordre, messieurs; voilà l'état où il est dans ce moment. Je viens à la liberté. Elle est grande depuis la révolution de Juillet, elle est réelle pour tout le monde, c'est notre honneur à tous; mais il faut en liberté quelque chose de plus que la réalité actuelle, quelque chose de plus que le présent: il lui faut de la sécurité, il lui faut des garanties pour l'avenir. Ces garanties existent-elles aujourd'hui pour toutes les classes de citoyens? Toutes ces opinions si vives, qui se manifestent avec tant d'énergie, sont-elles sûres? Espèrent-elles rester longtemps dans le même état? Là est la question.
Je passe à la liberté individuelle; elle est grande comme les autres. Sans doute le gouvernement n'a aucune intention de porter et n'a jamais porté la moindre atteinte à la liberté individuelle. Mais elle est difficile à concilier avec de fréquentes émeutes, elle a beaucoup à en souffrir. Vous entendiez hier M. le préfet de police raconter comment il avait été obligé de lutter de son corps, a-t-il dit, et sans doute il l'a fait avec le courage qui le distingue; obligé de lutter pour sauver la liberté d'un homme qui se débattait dans la foule, qui se rendait je ne sais où, qui se trouvait là par hasard. A coup sûr, cet homme ne doit pas croire que la liberté individuelle soit bien sûre à Paris. (On rit.) J'ai entendu dire, je ne garantis pas ce fait, qu'un honorable député de Belgique, un prêtre, a été insulté dans les rues de Paris, parce qu'il paraissait avec les habits de son état et qu'il a eu besoin des secours de la garde nationale pour se mettre en sûreté. Celui-là aura aussi quelques doutes sur la liberté individuelle. Je pourrais aller plus loin, parler de l'impossibilité que, dans des désordres pareils, toutes les arrestations soient bien réfléchies, bien motivées. Il est évident qu'il y en a de légères; il y en a qui portent atteinte à la liberté individuelle. En un mot, avec le désordre dans les rues, avec la perspective des émeutes, il n'y a aucune liberté individuelle sûre et dont les citoyens puissent se vanter.
Je ne dirai qu'un mot de la liberté des opinions. Un de nos honorables collègues sait à quel prix il faut l'acheter. (On rit.) Ce n'est pas là précisément l'état normal de la liberté des opinions.
Je passe à la liberté des cultes. M. le préfet de la Seine en a parlé à cette tribune dans les meilleurs termes, avec les plus honorables sentiments: il s'est empressé de dire qu'il avait fait tous ses efforts pour rétablir la liberté des cultes dans Paris. Il a eu raison, Mais à la liberté des cultes, comme aux autres libertés, il faut de l'avenir; il lui faut du respect; elle ne vit que du respect public. (Bien, très-bien!) Elle a besoin d'être respectée; il ne lui suffit pas d'être écrite dans la loi. Pour entrer dans les églises, pour y professer son culte, il faut être sûr que le peuple et l'autorité vous protégeront.
Pendant quinze ans, sous la Restauration, les protestants ont joui d'une entière liberté de culte; ils ont reçu du gouvernement des Bourbons plus de secours, plus de temples et de pasteurs qu'ils n'en avaient reçu des gouvernements précédents. Eh bien, ils ne croyaient pas avoir la liberté des cultes, et ils ne l'avaient pas réellement, parce qu'ils étaient un objet de défiance, d'aversion, et qu'ils se défiaient à leur tour. Ils ne comptaient pas sur cette liberté des cultes dont ils jouissaient. C'est ainsi qu'une grande partie des catholiques français se croient dans la même situation aujourd'hui; quoique jouissant de la liberté qui leur sera conservée, grâce à vos mesures, ils s'attendent à des actes d'hostilité de la part du gouvernement. C'est un fait, un fait que vous avez à guérir; vous le guérirez sans doute; mais vous avez à le guérir. Vous êtes obligés de témoigner plus de respect à la liberté des cultes que tout autre gouvernement.
Je sais, messieurs, que de la plupart de ces maux, de ces désastres, on s'en prend aux carlistes. Je ne fais aucun doute sur les intentions de ce qu'on appelle parti carliste; il y en a un, il ne peut pas ne pas en exister un. Sans aucun doute, il est hostile et cherche toutes les occasions de réussir dans son hostilité. Cependant je voudrais demander à un de nos honorables collègues ce qu'il entend par ces illusions dont il a parlé hier, et dont il a déploré la perte. Il a dit que c'était une belle illusion de croire qu'on pouvait par la liberté ramener ses ennemis, les guérir de leurs préventions, dissiper les haines et échapper ainsi à la nécessité des mesures extraordinaires.
Messieurs, si on s'est flatté, par la liberté égale de tous, par la modération, de se concilier en six mois tous ses ennemis, de dissiper toutes les préventions, de vaincre en un mot les partis, j'en demande pardon à la Chambre, c'est une illusion d'enfant. Cela n'est jamais arrivé dans ce monde; les partis résistent bien plus longtemps à la modération, à la douceur, aux bons gouvernements, comme ils résistent plus longtemps à la tyrannie; sans doute il faut s'attendre à la longue hostilité, à la malveillance séculaire peut-être du parti vaincu; et ce n'est pas une illusion à perdre pour celui qui croit que la liberté, la modération, le régime égal pour tous sont plus propres à le ramener, et feront durer le mal beaucoup moins que tout autre système de gouvernement. (Oui, oui, c'est vrai.) Il n'y a là aucune illusion. La justice est le droit de tous, des vaincus et des vainqueurs. Pour le gouvernement, le système de la liberté individuelle et de la modération est le meilleur moyen de vaincre l'animosité des partis, quelque longue que cette tâche puisse être.
Messieurs, qu'on prenne à l'égard du parti carliste, comme des autres, toutes les mesures qu'on jugera nécessaires dans les limites de la liberté et de la justice. Je sais que ce parti est à la fois impuissant et malfaisant; je sais qu'il lui arrive ce qui arrive aussi ailleurs, que le venin demeure là où la vie n'est déjà plus. (Bien, très-bien!) Qu'on prenne donc contre lui toutes les mesures nécessaires et légitimes. Mais permettez-moi de dire aussi à notre révolution, à cette révolution qui est à nous aussi bien qu'à qui que ce soit, permettez-moi de lui dire ce que nous regardons comme la vérité sur son compte; permettez-moi de chercher à la défendre de ses propres erreurs, de ses propres vices, pour appeler les choses par leur nom.
Un honorable membre de cette Chambre m'a reproché, il y a quelque temps, de mal parler de la Révolution française en général, de lui reprocher ses torts, à toutes les occasions, de la traduire pour ainsi dire à la barre de l'Europe; c'est l'expression dont on s'est servi. Messieurs, pendant quinze ans qu'a duré la Restauration, j'ai fait un autre métier; j'ai défendu la Révolution française, non-seulement dans ses intérêts, mais dans ses idées, dans son honneur, dans sa dignité. En 1826, au moment où elle semblait le plus être vaincue, je l'ai appelée glorieuse en face de ses ennemis. Pourquoi, messieurs? Parce qu'elle était alors attaquée, diffamée, en péril.
J'ai coutume, je l'avoue, de dire la vérité au plus fort, et de me porter là où paraît être le danger (Bravo! bravo! aux centres.)
J'agis aujourd'hui comme alors; je dis aux vainqueurs ce que je crois la vérité; je vais où le danger me paraît être.
En faisant cela, je crois agir non-seulement en honnête homme, en bon citoyen, mais faire un acte de prudence politique. Les gouvernements ne sont pas faits, ne sont pas institués pour plaire; les gouvernements libres moins que d'autres. On a vu des gouvernements despotiques et populaires. Quand ils sont forts, ils rallient la majorité des intérêts nationaux; ils savent se placer dans le mouvement national, ils étouffent le reste, et alors on les dit populaires.
Dans les pays libres, le meilleur gouvernement n'est presque jamais populaire. Il a toujours contre lui le parti des espérances et celui des mécomptes. Le parti des illusions déçues est précisément la portion de la société la plus remuante; c'est assez pour rendre le pouvoir impopulaire, même au moment où il est le plus national et le meilleur, où il rend le plus de services au pays.
La Chambre des députés, en juillet, a pris une autre position qu'auparavant; elle est devenue non le gouvernement, mais le siége du gouvernement. On s'en prendra à elle de toutes choses, parce que c'est elle qui donne l'impulsion. Que la Chambre des députés ne s'y trompe pas; par cela seul qu'elle détermine la direction du gouvernement et qu'elle en répond, elle est destinée désormais à n'être pas populaire. Tant qu'elle n'en aura pas pris son parti, tant qu'elle se trompera sur sa situation, qu'elle jugera de sa situation présente par sa situation passée, elle sera dans une position fausse, elle ne remplira pas sa véritable tâche.
Depuis 1688, il n'y a pas eu en Angleterre de Chambre des communes populaire; il n'y en a pas eu une seule qui n'ait eu contre elle, sinon immédiatement, du moins presque aussitôt après son avénement, les écrits, les mouvements de cette portion de la société qui fait et qui défait la popularité. Pourquoi? Parce que, à partir de cette époque, c'est la Chambre des communes qui a gouverné l'Angleterre; de même qu'elle avait le pouvoir, elle avait la responsabilité. Aussi elle a fait des fautes. Quiconque aura le pouvoir en sera responsable, ne sera pas populaire et ne doit pas y prétendre; on ne gouverne les peuples libres qu'à ce prix. Je crois fermement que nous sommes dans une mauvaise direction, que l'ordre et la liberté chez nous sont en perte et non pas en gain. Je crois fermement que nous ne sommes pas dans la voie du gouvernement libre, du gouvernement national. J'en étais convaincu il y a trois mois, lorsque mes amis et moi sommes sortis du ministère. D'autres, honorables comme nous, sincères comme nous, dévoués comme nous au prince et au pays, en ont jugé autrement; ils ont cru la tâche possible aux conditions auxquelles nous l'avions jugée impossible. Je ne leur demanderai pas ce qu'ils en pensent aujourd'hui. (Mouvement.) Je dis seulement que, si on persiste dans cette voie, si c'est la popularité qu'on cherche par le gouvernement, on n'aura pas de gouvernement, pas plus, toujours moins qu'on n'en a aujourd'hui. L'ordre y perdra sa force, la liberté son avenir, les hommes qu'on y appellera leur popularité; et nous ne serons pas plus avancés après. Pour mon compte, je ne crois pas qu'il soit possible de rester dans cette position.
--Séance du 20 février 1831.--
M. Guizot.--La Chambre m'a paru regretter que la question qui l'occupe devînt si exclusivement personnelle (murmures); je le regrette comme elle. J'avais essayé de l'éviter et de donner à la discussion, tout en trouvant que le ministère y était impliqué, un tour aussi général, aussi désintéressé qu'il était en mon pouvoir. Cependant je comprends que la question se pose de nouveau et nettement, entre le ministère dont j'ai eu l'honneur de faire partie et le ministère actuel. Je comprends très-bien que M. le président du conseil ait été amené à la poser de la sorte, et je l'accepte à mon tour, tout en priant la Chambre de remarquer que ce n'est pas moi qui l'ai posée ainsi.
M. le président du conseil me reproche surtout deux choses: d'avoir exagéré le tableau de notre situation et d'avoir imputé tout le mal au pouvoir. Sur le premier point, je désire qu'il ait raison; c'est sincèrement et du fond du coeur que je désire me tromper sur la gravité de notre mal. Je suis loin de penser qu'il soit sans remède; non-seulement je ne le crois pas sans remède, mais je crois la remède sous notre main.
Mais je ne pense pas non plus que, parce que le remède existe, il faille dissimuler la gravité du mal. Remarquez la situation dans laquelle nous nous trouvons habituellement sous le régime représentatif: d'un côté, une opposition vive, ardente, passionnée, toujours prête à exagérer tout ce qui se passe dans la société, à reprocher au pouvoir toutes les fautes, tous les malheurs; et de l'autre côté, un pouvoir qui, sans cesse obligé de se défendre, est dans la nécessité d'atténuer le mal à son tour, de le nier même quand il le reconnaît, quand il en a le sentiment. Il s'établit sur la situation du pays une polémique dans laquelle il y a exagération des deux côtés.
C'est un grand danger pour les gouvernements de ne pas avoir un sentiment vrai et juste de leur situation, de ne pas connaître tout le mal de la société. Ces reproches très-fondés qu'ils peuvent adresser à l'opposition, cette exagération qu'ils trouvent dans les accusations dont ils sont l'objet, voilent à leurs yeux le mal réel de la société, et parce qu'ils ont souvent raison contre l'opposition qui les accuse, ils ne voient pas qu'elle a souvent raison contre eux, et qu'elle ne leur dit pas même tout le mal qui existe et tout ce qu'on aurait pu faire pour le prévenir.
Je ne crois pas avoir exagéré le mal; je le répète, je ne le crois pas sans remède, et je suis convaincu que, si les ministres actuels étaient hors du conseil, s'ils n'avaient pas cette responsabilité qui aveugle les hommes comme elle les éclaire, ils jugeraient de la situation comme moi, comme nous tous, qu'ils la verraient aussi grave que je la vois, qu'ils y trouveraient tout le mal que j'y trouve. Je crois que c'est uniquement dans cette nécessité continuelle de se défendre contre des accusations souvent injustes, qu'est la source de leur erreur, de..... passez-moi le mot, de leur aveuglement sur notre situation.
Quant à avoir imputé tout le mal au pouvoir, je ne crois pas avoir encouru ce reproche. J'ai dit le premier que, dans la nature même de notre situation, dans l'origine de notre révolution, dans cette intervention si glorieuse de la force populaire dans le gouvernement, était la véritable, la principale cause du mal qui nous travaille. Ce n'est pas aux hommes que je l'impute: ils y ont leur part, mais ce n'est pas la plus grande. Je reconnais toutes les difficultés qui les assiégent et combien ils ont de peine à en sortir; et, je le répète, si nous étions dans une voie de progrès, quelque lent qu'il pût être, quelque éloigné que me parût le but, je n'aurais pas élevé la voix; c'est uniquement parce que nous sommes, à mon avis, dans une voie de détérioration, parce que nous marchons vers le mal au lieu de marcher vers le bien, que j'ai élevé la voix, et que j'ai imputé aux hommes une partie du mal de la situation.
On dit que je n'ai pas indiqué les remèdes; j'en conviens, les remèdes sont très-difficiles à indiquer, parce qu'ils consistent infiniment plus dans l'action que dans les paroles; les remèdes, il faut les pratiquer: on les pratique plus aisément qu'on ne les dit.
Cependant je crois avoir signalé les principales causes, et en même temps les principaux moyens de porter remède au mal. J'ai dit surtout que l'harmonie n'existait pas entre les pouvoirs constitutionnels, qu'ils ne savaient pas, passez-moi le mot, se servir, se soutenir les uns les autres, que cette union de toutes les forces constitutionnelles entre les grands pouvoirs et de toutes les forces exécutives dans le sein du gouvernement, que cette union n'existait pas, que le rétablissement de cette union était le grand remède, le remède dont nous avions besoin. Il faut bien que ce remède ait paru le vrai au ministère actuel puisqu'il vient de le proposer, puisqu'il vient de l'accepter tel que vous l'aviez proposé. Ce que le ministère vient d'annoncer, c'est le remède que j'ai indiqué, que cette Chambre invoque depuis longtemps. (Voix nombreuses au centre: Oui, oui!.....A gauche. Vous n'en vouliez pas, il y a quelques jours.)
Permettez-moi d'exposer au vrai, et en entrant encore plus avant que je n'ai fait hier dans notre situation, les relations de la Chambre avec le ministère.
La Chambre, depuis six mois, a essayé par tous les moyens de marcher avec le ministère, de lui prêter force, la Chambre ou du moins la majorité de cette Chambre. (Aux centres: Oui! oui!)
Elle n'a pas demandé depuis six mois sa dissolution, parce qu'elle a espéré pouvoir porter au gouvernement l'appui dont il avait besoin... (Aux centres: Oui! oui!); parce qu'elle a espéré pouvoir arriver au rétablissement de cette harmonie entre les pouvoirs constitutionnels qui lui paraissait la condition nécessaire de leur force. C'est dans cette espérance que la majorité de cette Chambre n'a pas élevé la voix pour en appeler au pays. (M. Isambert parle de sa place.)
M. le président.--Quand tout le monde a le droit de parler, on ne doit pas interrompre.
M. Guizot continue.--Je conviens que ces expressions la majorité et la minorité de cette Chambre me déplaisent. Aussi au moment de les employer, je cherche à les éviter. Je me servirai, si vous le voulez, du mot la Chambre tout entière, mais quand je l'emploierai, une portion de cette Chambre me criera que ce n'est pas son avis, que ce n'est pas ce qu'elle demande. Comment voulez-vous que je fasse? Il faut bien que je parle de la majorité et de la minorité; il n'y a pas moyen d'échapper à cette situation.
Je dis donc que, tant que la majorité de cette Chambre a espéré de pouvoir s'allier fermement et constamment au gouvernement, de pouvoir lui prêter l'appui dont il avait besoin et de pouvoir à son tour en recevoir la force nécessaire au salut du pays, elle est restée dans l'attente; et c'est seulement parce qu'elle commence à perdre cette espérance, parce qu'elle se voit elle-même compromise, s'affaiblissant elle-même, se décréditant par son inertie, parce qu'elle ne peut faire ce qu'elle voudrait faire, ce qu'elle demande qu'on lui fasse faire, c'est, dis-je, par cette raison qu'à son tour elle élève la voix et qu'elle invoque comme remède à notre situation cette dissolution qu'on invoquait contre elle, il y a quelques jours, apparemment dans les mêmes vues.
J'ai donc indiqué le grand remède, le remède efficace à notre situation, le seul qui puisse rétablir l'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et la force dans le gouvernement.
M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le pays aura prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie.» Messieurs, je n'aime pas le mot obéie, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive promettre d'obéir. (Adhésion aux centres.) Si la majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles. (Nouveau mouvement d'adhésion.)
Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. Il y en avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je n'ai donc pas été aussi silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le remède applicable quand on voudra la renvoyer.
Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes honorables amis.
Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les avons pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires. (Mouvement.) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. (Voix à gauche: C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande à notre tour si l'éloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en est pas averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, on les empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la destitution de quelques hommes.
Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas d'un acte en particulier, c'était d'un système de gouvernement, d'un ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter, soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.
C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût accepté notre système, nous eussions réussi; mais je dis que, du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (Marques d'adhésion aux centres.)
--Séance du 9 mars 1831.--
M. Guizot.--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du Roi; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres et qu'il abandonne quand il les change: voilà pour la question de principe.
Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation ni sa dissolution. (Voix aux centres: C'est vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette double conséquence qu'il fallait ou changer de système ou en appeler au pays pour savoir s'il approuvait le système actuellement suivi. La Chambre, je le répète, n'a point demandé sa dissolution, mais elle a pensé qu'il était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou l'appel au pays.