Et, chose singulière, M. Sieyès, inventeur de tous ces arrangements constitutionnels, en vertu desquels il régnait tant d'activité d'un côté, si peu de l'autre, M. Sieyès arrivait à se fatiguer de sa propre inaction. Modéré, et même monarchique dans ses opinions, il aurait dû approuver les actes du Premier Consul; mais des causes, les unes inévitables, les autres accidentelles, commençaient à les brouiller. Ce grand esprit spéculatif, réduit à tout voir, à ne rien faire, devait jalouser le génie actif et puissant, qui allait chaque jour s'emparant de la France et du monde. M. Sieyès, dans les magnifiques œuvres du général Bonaparte, voyait déjà le germe de ses fautes futures, et, s'il ne le disait pas encore très-hautement, il l'indiquait quelquefois par son silence, ou par un trait de son langage, profond comme sa pensée. Peut-être des ménagements de tous les instants auraient pu le calmer, le rattacher au Premier Consul. Mais celui-ci s'était un peu trop tôt regardé comme quitte envers M. Sieyès par le don de la terre de Crosne, et d'ailleurs, absorbé par ses travaux immenses, il avait trop négligé l'homme supérieur qui lui avait si noblement cédé la première place au 18 brumaire. M. Sieyès, oisif, jaloux, blessé, trouvait à redire même dans l'immensité du bien présent, et se montrait morose, froidement improbateur. Le Premier Consul n'était pas assez maître de son humeur pour laisser tous les torts à ses adversaires. Il parlait cavalièrement de la métaphysique de M. Sieyès, de son ambition impuissante, et tenait à ce sujet mille propos, immédiatement répétés et envenimés par les malveillants. M. Sieyès avait à ses côtés quelques amis, tels que M. de Tracy, esprit distingué, mais point religieux, philosophe original dans une école qui l'était peu, caractère respectable; M. Garat, philosophe disert, plus prétentieux que profond; M. Cabanis, voué à l'étude de l'homme matériel, et ne voyant rien au delà des bornes de la matière; M. Lanjuinais, dévot sincère, honnête homme véhément, qui avait noblement défendu les Girondins, et qui aujourd'hui s'échauffait volontiers à l'idée de résister au nouveau César. Ils entouraient M. Sieyès, et formaient dans le Sénat une opposition déjà sensible. Le Concordat leur paraissait, à eux comme à beaucoup d'autres, la preuve la plus frappante d'une contre-révolution prochaine.

Le Premier Consul, voyant la France et l'Europe enchantées de ses œuvres, ne comprenait guère que les seuls improbateurs de ces mêmes œuvres se trouvassent précisément autour de lui. Dépité de cette opposition, il appelait les opposants du Sénat des idéologues, menés par un boudeur, qui regrettait l'exercice du pouvoir dont il était incapable; il appelait les gens du Tribunat des brouillons, auxquels il saurait bien rompre en visière, et prouver qu'on ne l'effrayait pas avec du bruit; il appelait les mécontents plus ou moins nombreux du Corps Législatif, des prêtres défroqués, des jansénistes, que l'abbé Grégoire, d'accord avec l'abbé Sieyès, cherchait à organiser en opposition contre le gouvernement; mais il disait qu'il briserait toutes ces résistances, et qu'on ne l'arrêterait pas facilement dans le bien qu'il voulait accomplir. N'ayant pas vécu dans les assemblées, il ignorait cet art de ménager les hommes, que César lui-même, si puissant qu'il fût, ne négligeait pas, et qu'il avait appris dans le Sénat de Rome. Le Premier Consul exprimait son déplaisir, publiquement, audacieusement, avec le sentiment de sa force et de sa gloire, et n'écoulait guère le sage Cambacérès, qui, fort expérimenté dans le maniement des assemblées, lui conseillait vainement la mesure et les égards.—Il faut, répondait le Premier Consul, prouver à ces gens-là qu'on ne les craint pas; et ils auront peur à condition qu'on n'ait pas peur soi-même.—C'était déjà, comme on le voit, les mœurs, les idées de la royauté pure, à mesure qu'on approchait du moment où la monarchie allait devenir inévitable.

L'opposition n'éclatait pas seulement dans les corps de l'État, mais dans l'armée. La masse de l'armée, comme la masse de la nation, sensible aux grands résultats obtenus depuis deux ans, était entièrement dévouée au Premier Consul. Toutefois, parmi les chefs, se trouvaient des mécontents, les uns sincères, les autres seulement jaloux. Les mécontents sincères étaient les Révolutionnaires de bonne foi, qui voyaient avec peine le retour des émigrés, et l'obligation prochaine d'aller montrer leurs uniformes dans les églises. Les mécontents par jalousie étaient ceux qui voyaient avec chagrin un égal, les ayant surpassés d'abord en gloire, prêt maintenant à devenir leur maître. Les premiers appartenaient davantage à l'armée d'Italie, qui avait toujours été franchement révolutionnaire; les seconds, à l'armée du Rhin, calme, modérée, mais un peu envieuse.

Les chefs de l'armée d'Italie, généralement dévoués au Premier Consul, mais ardents dans leurs sentiments, n'aimant ni les prêtres ni les émigrés, se plaignaient qu'on voulût faire d'eux des gens d'église, et disaient tout cela dans la langue originale, et peu séante des soldats. Augereau, Lannes, mauvais politiques, mais guerriers héroïques, surtout le second, qui était un homme de guerre accompli, se permettaient les plus étranges discours. Lannes, devenu commandant en chef de la garde consulaire, en administrait la caisse avec une prodigalité connue et autorisée par le Premier Consul. Un hôtel richement défrayé servait à l'état-major de cette garde. Lannes y tenait table ouverte pour tous ses camarades, et là, dans des festins soldatesques, se répandait en invectives contre la marche du gouvernement. Le Premier Consul n'avait pas à craindre que le dévouement de ces soldats oisifs en fût altéré à son égard. Au premier signal, il était sûr de les retrouver tous, et Lannes plus qu'aucun autre. Cependant il était dangereux de laisser aller plus loin ces têtes et ces langues, et il manda Lannes chez lui. Celui-ci, habitué à une grande familiarité avec son général en chef, se permit quelques emportements, bientôt réprimés par la tranquille supériorité du Premier Consul. Il s'en alla malheureux de sa faute, malheureux du mécontentement qu'il avait encouru. Dans un mouvement d'honorable susceptibilité, il voulut payer les dépenses qui avaient pesé sur la caisse de la garde, du consentement du Premier Consul. Mais ce général, qui avait tant fait la guerre en Italie, ne possédait presque rien. Augereau, tout aussi inconsidéré, mais excellent cœur, lui prêta une somme qui composait tout son avoir, et lui dit: Tiens, prends cet argent, va trouver cet ingrat pour lequel nous avons versé notre sang, rends-lui ce qui est dû à la caisse, et ne soyons plus ses obligés, ni les uns ni les autres.—Le Premier Consul ne permit pas à ces anciens compagnons d'armes, héros et enfants tout à la fois, de s'affranchir de leur affection envers lui. Il les dispersa. Lannes fut destiné à une ambassade avantageuse, celle du Portugal. C'est le consul Cambacérès qui fut chargé de cet arrangement. Augereau eut ordre d'être plus circonspect à l'avenir, et de retourner à son armée.

Cependant ces scènes, fort exagérées par la malveillance qui les propageait en les défigurant, produisaient sur l'opinion publique, notamment dans les provinces, un effet fâcheux. Nulle part elles ne valaient un improbateur au Premier Consul, auquel on était disposé à donner raison contre toute opposition; mais elles inspiraient l'inquiétude, et faisaient craindre des difficultés graves pour le pouvoir dont on invoquait l'établissement[20].

Ces scènes avec les officiers de l'armée d'Italie étaient des scènes d'amis, brouillés un jour, s'embrassant le lendemain. Elles avaient quelque chose de plus sérieux avec les généraux du Rhin, plus froids et plus haineux. Malheureusement une division funeste commençait à éclater entre le général en chef de l'armée d'Italie, et le général en chef de l'armée du Rhin, entre le général Bonaparte et le général Moreau.

Moreau, depuis la campagne d'Autriche, dont il devait le succès, du moins en partie, au Premier Consul, qui lui avait donné à commander la plus belle armée de la France, Moreau passait pour le second général de la république. Au fond personne ne se trompait sur sa valeur: on savait bien que c'était un esprit médiocre, incapable de grandes combinaisons, et entièrement dépourvu de génie politique. Mais on s'appuyait sur ses qualités réelles de général sage, prudent et vigoureux, pour en faire un capitaine supérieur, et capable de tenir tête au vainqueur de l'Italie et de l'Égypte. Les partis ont un merveilleux instinct pour découvrir les faiblesses des hommes éminents. Ils les flattent, ou les offensent tour à tour, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé l'issue par laquelle ils peuvent pénétrer dans leur cœur, pour y introduire leurs poisons. Ils avaient bientôt trouvé le côté faible de Moreau, c'était la vanité. Ils lui avaient, en le flattant, inspiré contre le Premier Consul une jalousie fatale, qui devait le perdre un jour. Pour surcroît de malheur, Moreau venait de faire un mariage qui avait contribué à le jeter dans cette voie funeste. Les femmes des deux familles Bonaparte et Moreau s'étaient brouillées pour ces misères qui brouillent les femmes entre elles. Dans la famille de Moreau, on cherchait à lui persuader qu'il devait être le premier et non le second; que le général Bonaparte était mal disposé à son égard, qu'il cherchait à le déprécier et à lui faire jouer un rôle secondaire. Moreau, qui était dépourvu de caractère, n'avait que trop écouté ces dangereuses suggestions. Le Premier Consul cependant n'avait envers lui aucune espèce de tort; il l'avait, au contraire, comblé de distinctions de tout genre; il avait affecté d'en dire plus de bien qu'il n'en pensait, surtout à propos de la bataille de Hohenlinden, qu'il proclamait publiquement comme un chef-d'œuvre d'art militaire, tandis qu'en secret il la regardait plutôt comme une bonne fortune que comme une combinaison savante et réfléchie. Toujours enfin il l'avait traité avec des égards étudiés, connaissant ses faiblesses, et sachant le parti qu'on ne manquerait pas de tirer du moindre défaut de soin. Mais dès que Moreau se fut donné les premiers torts, il ne resta pas en arrière, et, avec la promptitude ordinaire de son caractère, il les égala promptement. Un jour il offrit à Moreau de le suivre à une revue; Moreau refusa sèchement, pour n'être pas confondu dans l'état-major du Premier Consul, et donna pour excuse qu'il n'avait pas de cheval à monter. Le Premier Consul, blessé de ce refus, lui rendit bientôt la pareille. À l'une des grandes fêtes qu'on avait fréquemment l'occasion de donner, tous les hauts fonctionnaires étaient invités à un dîner aux Tuileries. Moreau était à la campagne; mais, revenu la veille pour une affaire, il se rendit auprès du consul Cambacérès pour s'entretenir avec lui de l'objet qui l'amenait. Celui-ci, qui s'occupait sans cesse à concilier, accueillit Moreau de son mieux. Surpris de le voir à Paris, il courut avertir le Premier Consul, et le pressa vivement d'inviter le général en chef de l'armée du Rhin au grand dîner du lendemain.—Il m'a fait un refus public, répondit le Premier Consul, je ne m'exposerai pas à en recevoir un second.—Rien ne put le vaincre, et, le lendemain, tandis que tous les généraux et les hauts fonctionnaires de la République étaient aux Tuileries, assis à la table du Premier Consul, Moreau se vengea d'avoir été négligé en allant publiquement, et en habit civil, dîner dans un des restaurants les plus fréquentés de la capitale, avec une troupe d'officiers mécontents. Ce fait fut très-remarqué, et produisit un effet des plus fâcheux.

À partir de ce jour, c'est-à-dire de l'automne de 1801, les généraux Bonaparte et Moreau se témoignèrent une extrême froideur. Tout le monde le sut bientôt, et les partis hostiles se hâtèrent d'en profiter. Ils se mirent à exalter le général Moreau aux dépens du général Bonaparte, et cherchèrent à remplir ces deux cœurs du poison de la haine. Ces détails paraîtront peut-être bien au-dessous de la dignité de l'histoire; mais tout ce qui fait connaître les hommes, les petitesses déplorables même des plus grands, est digne de l'histoire; car tout ce qui peut instruire lui appartient. On ne saurait trop avertir les personnages considérables de la futilité des motifs qui les brouillent souvent, surtout quand leurs divisions deviennent celles de la patrie.

L'ouverture de la session de l'an X eut lieu le 1^er frimaire (22 novembre 1801), d'après le vœu même de la Constitution, qui la fixait à ce jour-là. Certes, si jamais on a dû être fier de se présenter à une assemblée législative, c'est avec ce qu'apportait alors le gouvernement consulaire. La paix conclue avec la Russie, l'Angleterre, les puissances allemandes et italiennes, le Portugal, la Porte, et conclue avec toutes ces puissances à de superbes conditions; un projet de conciliation avec l'Église, qui terminait les troubles religieux, et qui, en réformant l'Église française d'après les principes de la Révolution, obtenait cependant l'adhésion des orthodoxes aux conséquences de cette révolution; un Code civil, monument admiré depuis du monde entier; des lois d'une haute utilité sur l'instruction publique, sur la Légion d'Honneur, et sur une infinité d'autres matières importantes; des projets financiers qui plaçaient les dépenses et les revenus de l'État en parfait équilibre: quoi de plus complet, de plus extraordinaire, qu'un tel ensemble à offrir à une nation! Cependant toutes ces choses furent, comme on va le voir, fort mal accueillies.

La session du Corps Législatif fut ouverte cette fois avec une certaine solennité. Le ministre de l'intérieur était chargé de présider à cette ouverture. On fit de part et d'autre quelques discours d'apparat, et on sembla vouloir imiter les formes usitées en Angleterre, quand le Parlement est ouvert par commissaires. Ce nouveau cérémonial, emprunté à une royauté constitutionnelle, fut remarqué avec malveillance par les opposants. Le Tribunat et le Corps Législatif se constituèrent, et on commença ce genre de manifestations, par lesquelles les assemblées révèlent volontiers leurs sentiments secrets, les choix de personnes. Le Corps Législatif nomma pour son président M. Dupuis, l'auteur du livre fameux sur l'origine de tous les cultes. M. Dupuis n'était pas aussi opposant que son livre aurait pu le faire croire, car il avait avoué au Premier Consul, en s'entretenant avec lui, que la réconciliation avec Rome était nécessaire; mais son nom avait une haute signification, dans un moment où le Concordat était l'un des principaux griefs allégués contre la politique consulaire. L'intention était facile à saisir, et elle fut comprise par le public, surtout par le Premier Consul, qui s'en exagéra même la portée.

Les deux assemblées exerçant la puissance législative, c'est-à-dire le Tribunat et le Corps Législatif, étant constituées, trois conseillers d'État présentèrent l'exposé de la situation de la République. Cet exposé, dicté par le Premier Consul, était simple et noble sous le rapport du langage, magnifique sous le rapport des choses. Il fit sur l'opinion publique un effet profond. Puis, le lendemain, une nombreuse suite de conseillers d'État vint apporter une série de projets de lois, que bien rarement un gouvernement a l'occasion de présenter à des chambres assemblées. C'étaient les projets destinés à convertir en lois les traités avec la Russie, avec la Bavière, avec Naples, avec le Portugal, avec l'Amérique, avec la Porte-Ottomane. Le traité avec l'Angleterre, conclu préalablement à Londres sous forme de préliminaires de paix, allait recevoir en ce moment, dans le congrès d'Amiens, la forme de traité définitif, et ne pouvait pas encore être soumis aux délibérations du Corps Législatif. Quant au Concordat, on ne voulait pas l'exposer tout de suite à la mauvaise volonté des opposants. Le conseiller d'État Portalis vint lire ensuite un discours demeuré célèbre sur l'ensemble du Code civil. Les trois premiers titres de ce code furent en même temps apportés par trois conseillers d'État; le premier était relatif à la publication des lois; le second, à la jouissance et à la privation des droits civils; le troisième, aux actes de l'état civil.

Il semble qu'un tel programme de travaux législatifs aurait du faire tomber toute opposition; cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivant l'usage, ces projets furent communiqués au Tribunat, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L'article 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deux gouvernements avaient imaginée, pour se garantir contre les secrètes menées, qu'ils auraient pu se permettre l'un à l'égard de l'autre, en cas de mauvaise volonté. Ils s'étaient promis, disait cet article 3, de ne pas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permît d'entretenir une correspondance quelconque, soit directe soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux États, d'y propager des principes contraires à leurs constitutions respectives, ou d'y fomenter des troubles. Le gouvernement français avait eu en vue les émigrés, le gouvernement russe avait eu en vue les Polonais. Rien n'était plus naturel qu'une telle précaution, surtout pour le gouvernement français, qui avait les Bourbons à craindre, et à surveiller. Mais, en voulant qualifier les individus qui pourraient attenter au repos commun des deux pays, on avait employé le mot qui naturellement se présentait comme le plus fréquemment employé dans la langue diplomatique, c'était le mot sujets. On l'avait employé sans aucune intention, parce que c'est le mot ordinaire dans tous les traités, parce qu'on dit les sujets d'une république, aussi bien que les sujets d'une monarchie. À peine avait-on achevé la lecture du traité que le tribun Thibaut, l'un des membres de l'opposition, demanda la parole. Il s'est glissé, dit-il, dans le texte de ce traité, une expression inadmissible dans notre langue, et qui ne saurait y être supportée. Il s'agit du mot sujets, appliqué aux citoyens de l'un des deux États. Une république n'a point de sujets, mais des citoyens. C'est sans doute une erreur de rédaction, mais il est indispensable de la réparer.—Ces paroles produisirent une agitation fort vive, comme il arrive toujours dans une assemblée émue à l'avance, qui attend un événement, et que chaque circonstance, même légère, fait tressaillir, si elle touche aux objets qui préoccupent les esprits. Le président coupa court à l'explication qui allait s'engager, en faisant remarquer que la délibération n'était pas ouverte en ce moment, et que ces observations devaient être réservées pour le jour où, sur le rapport d'une commission, le traité présenté serait mis en discussion. Ce rappel au règlement empêcha le tumulte d'éclater à l'instant même, et une commission fut immédiatement nommée.

Cette manifestation accrut l'émotion qui régnait dans les grands corps de l'État, et irrita davantage le Premier Consul. Les manifestations, par le moyen des élections de personnes, continuèrent. Il y avait plusieurs places à remplir au Sénat. Une était vacante par la mort du sénateur Crassous; deux autres étaient à remplir en vertu de la Constitution. Cette Constitution, comme on doit s'en souvenir, n'avait d'abord pourvu qu'à soixante places de sénateurs, sur les quatre-vingts, qui formaient le nombre total du Sénat. Pour arriver à ce nombre, on devait en nommer deux par an, pendant dix ans. C'était donc trois places à donner dans le moment, en comptant celle qui devenait vacante par la mort du sénateur Crassous. D'après la Constitution, le Premier Consul, le Corps Législatif et le Tribunat présentaient chacun un candidat, et le Sénat choisissait ensuite entre les candidats présentés.

On commença les scrutins pour cet objet, soit au Corps Législatif, soit au Tribunat. Au Tribunat, l'opposition portait M. Daunou, qui s'était publiquement brouillé avec le Premier Consul, à l'occasion des tribunaux spéciaux, tant discutés à la session dernière. Il n'avait plus voulu reparaître au Tribunat, disant qu'il resterait étranger à tous les travaux législatifs, tant que durerait la tyrannie. En effet, il avait tenu parole, et on ne l'avait plus aperçu. Les opposants avaient donc choisi M. Daunou, comme le candidat le plus désagréable au Premier Consul. Les partisans décidés du gouvernement, dans le même corps, portaient l'un des auteurs du Code civil, M. Bigot de Préameneu. Ni l'un ni l'autre ne l'emporta. La majorité des voix se réunit sur un candidat sans signification, le tribun Desmeuniers, personnage modéré, et qui, par ses relations, n'était pas étranger au Premier Consul. Mais le Corps Législatif se prononça plus nettement, et nomma l'abbé Grégoire pour son candidat au Sénat. Ce choix, après la présidence déférée à M. Dupuis, était un redoublement de manifestation contre le Concordat. M. Bigot de Préameneu avait eu dans ce corps un certain nombre de voix, les deux cinquièmes à peu près.

Le Premier Consul voulut faire de son côté une proposition significative. Il aurait pu attendre que les deux corps, chargés de présenter des candidats concurremment avec le pouvoir exécutif, eussent choisi ces candidats pour les deux places qui restaient à remplir. Il était probable que le Corps Législatif et le Tribunat, ne voulant pas rompre définitivement avec un gouvernement aussi populaire que celui du Premier Consul, livrés d'ailleurs à ce mouvement oscillatoire des assemblées, qui reculent toujours le lendemain quand elles se sont trop avancées la veille, feraient des choix moins tranchés, et adopteraient même pour les deux candidatures restantes des noms acceptables par le gouvernement. Ainsi M. Desmeuniers, par exemple, était un choix que le Premier Consul pouvait parfaitement admettre, car il avait promis de le récompenser de ses services, par une place de sénateur. Il était probable que le nom de M. Bigot de Préameneu sortirait de l'un des scrutins, du Corps Législatif ou du Tribunat. Le Premier Consul aurait pu alors présenter, pour son compte, ceux des candidats adoptés par ces assemblées, qui lui auraient convenu le mieux, et, dans ce cas, un nom présenté par deux autorités sur trois, avait la presque certitude d'être accueilli par la majorité du Sénat. Le consul Cambacérès conseillait cette conduite; mais c'était là un genre de ménagements dont on fait beaucoup usage dans le gouvernement représentatif, et qui répugnait souverainement au Premier Consul. Le général-magistrat, étranger à cette forme de gouvernement, ne voulait pas se mettre ainsi à la suite du Corps Législatif ou du Tribunat, et attendre leurs préférences pour manifester les siennes. En conséquence il présenta immédiatement, non pas un candidat, mais trois à la fois, et il choisit trois généraux. Malgré les espérances données antérieurement à M. Desmeuniers, le Premier Consul, mécontent de lui, parce qu'il ne s'était pas prononcé assez haut dans les discussions déjà engagées sur le Code civil, l'écarta, et présenta les généraux Jourdan, Lamartillière et Berruyer. Il est vrai que ces généraux étaient parfaitement choisis pour la circonstance. Le général Jourdan avait paru contraire au 18 brumaire, mais il jouissait du respect universel, il se conduisait avec sagesse, et avait reçu depuis le gouvernement du Piémont. En le présentant au Sénat, le Premier Consul faisait preuve de la véritable impartialité qui convient à un chef de gouvernement. Quant au général Lamartillière, c'était le plus ancien officier de l'artillerie, et il avait fait toutes les campagnes de la Révolution. Le général Berruyer était un officier d'infanterie très-âgé, qui, après avoir pris part à la guerre de Sept-Ans, venait d'être blessé dans les armées de la République. Ce n'étaient donc pas des créatures à lui que le général Bonaparte proposait de récompenser, mais de vieux serviteurs de la France sous tous les régimes. Cette conduite fière et cassante adoptée, on ne pouvait faire de plus dignes choix. Chose plus singulière encore, ils furent motivés dans un préambule. Le sens du préambule avait une haute signification. Vous avez la paix, disait le gouvernement au Sénat; vous la devez au sang que les généraux ont versé en cent batailles. Prouvez-leur, en les appelant dans votre sein, que la patrie n'est pas ingrate envers eux.—

Le Sénat s'assembla, et fut agité par beaucoup d'intrigues. M. Sieyès, qui vivait habituellement à la campagne, la quitta dans cette occasion, et vint se mêler à ces intrigues. On entraîna beaucoup de bonnes gens, comme le vieux Kellermann, par exemple, en leur disant que le Corps Législatif, si on préférait son candidat, c'est-à-dire l'abbé Grégoire, payerait cette préférence en proposant pour la seconde place vacante le général Lamartillière, l'un des trois candidats du Premier Consul, et qu'alors, en nommant un peu plus tard ce général, on satisferait deux autorités en même temps, le Corps Législatif et le gouvernement. Ces menées réussirent, et l'abbé Grégoire fut élu sénateur à une grande majorité.

Tandis que ces choix de personnes agitaient les esprits, et causaient une grande joie aux opposants, les discussions dans le Corps Législatif et le Tribunat prenaient le caractère le plus fâcheux. Le traité avec la Russie, à l'occasion du mot sujets, était devenu l'objet des plus violentes discussions dans la commission du Tribunat. M. Costaz, le rapporteur de cette commission, qui n'était point du parti des opposants, avait demandé quelques explications au gouvernement. Le Premier Consul l'avait reçu, lui avait expliqué le sens de l'article tant attaqué, lui avait fait connaître le motif de son insertion au traité, et, quant au mot sujets, lui avait prouvé, le Dictionnaire de l'Académie à la main, que ce mot, employé diplomatiquement, s'appliquait aux citoyens d'une république aussi bien qu'à ceux d'une monarchie. Il lui avait même raconté, pour achever son édification, divers détails sur les relations de la France avec la Russie, touchant les émigrés. M. Costaz, convaincu par l'évidence de ces explications, fit son rapport dans un sens favorable à l'article en question; mais, intimidé par la violence du Tribunat, il blâma l'emploi du mot sujets, et raconta les choses d'une manière assez maladroite, qui pouvait donner à la Russie l'apparence d'un gouvernement faible, livrant les émigrés au Premier Consul, et au Premier Consul l'apparence d'un gouvernement persécuteur, poursuivant les émigrés jusque dans leur asile le plus lointain. M. Costaz, comme il arrive souvent aux hommes circonspects, qui veulent ménager tous les partis à la fois, déplut également aux opposants et au Premier Consul, qu'il compromettait avec la Russie.

Le jour de la discussion arrivé, c'était le 7 décembre 1801 (16 frimaire), le tribun Jard-Panvilliers demanda que le débat eût lieu en comité secret. Cette proposition fort sage fut adoptée. Dès que les tribuns furent délivrés de la présence du public, qui leur était d'ailleurs peu favorable, ils se livrèrent aux plus inconcevables emportements. Ils voulaient absolument rejeter le traité, et en proposer le rejet au Corps Législatif. Si jamais il y eut une folie coupable, c'était celle-là; car, pour un mot, juste d'ailleurs, et parfaitement innocent, rejeter un traité pareil, si long, si difficile à conclure, et qui procurait la paix avec la première puissance du continent, c'était agir en insensés et en furieux. MM. Chénier et Benjamin Constant se livrèrent aux plus véhémentes déclamations. M. Chénier alla jusqu'à prétendre qu'il avait d'importantes choses à dire sur cette question; mais qu'il ne les dirait que lorsque la séance serait publique, car il voulait que la France entière pût les entendre. On lui répondit qu'il valait mieux commencer par les communiquer à ses propres collègues. Il recula cependant, et un tribun inconnu, homme simple et de bon sens, fit rentrer la raison dans les esprits par une courte allocution. Je n'entends rien, dit-il, à la diplomatie; je n'en sais ni l'art ni la langue. Mais je vois dans le traité proposé un traité de paix. Un traité de paix est une chose précieuse, qu'il faut adopter en entier, avec tous les mots qu'il renferme. Croyez que la France ne vous pardonnerait pas un rejet, et que la responsabilité qui pèserait sur vous serait terrible. Je demande donc que la discussion soit terminée, la séance rendue publique, et le traité mis immédiatement aux voix.—Après ces courtes paroles, débitées avec calme et simplicité, on allait voter, lorsqu'un des opposants demanda le renvoi au lendemain, à cause de l'heure fort avancée. Le renvoi fut adopté. Le lendemain le tumulte fut tout aussi grand que la veille. M. Benjamin Constant prononça un discours écrit, très-développé, très-subtil. M. Chénier déclama de nouveau avec violence, disant que cinq millions de Français étaient morts pour n'être plus sujets, et que ce mot devait rester enseveli dans les ruines de la Bastille. La majorité, fatiguée de ces violences, allait en finir, quand arriva une lettre du conseiller d'État Fleurieu, adressée au rapporteur Costaz. M. Costaz avait donné comme officielles les explications qu'il avait présentées dans son rapport, et avait voulu faire entendre qu'elles venaient du Premier Consul. Fournissez-en la preuve positive, lui avait-on répondu. Il avait alors provoqué une déclaration de M. Fleurieu, qui était le conseiller d'État chargé de soutenir le projet. Celui-ci, après avoir pris les ordres du Premier Consul, envoya la déclaration désirée, en la faisant suivre de beaucoup de rectifications, que le rapport de M. Costaz rendait indispensables, et qui ranimèrent le débat. M. Ginguené le termina par une proposition épigrammatique et peu séante. Reconnaissant qu'il était difficile pour un mot déplaisant de rejeter un traité de paix, il demanda d'émettre un vote motivé en ces termes: «Par amour pour la paix, le Tribunat adopte le traité conclu avec la cour de Russie.»

M. de Girardin, qui était un des membres les plus raisonnables et les plus spirituels du Tribunat, fit repousser toutes ces propositions, et décida l'assemblée à passer immédiatement aux voix. Après tout, la majorité du Tribunat voulait, par ses choix de personnes, donner au Premier Consul des signes de mécontentement; elle ne désirait pas entrer en lutte surtout à propos d'un traité, dont le rejet lui aurait valu l'animadversion publique. Il fut adopté par 77 voix contre 14. L'adoption au Corps Législatif eut lieu sans tumulte, grâce à la forme de l'institution.

Cette scène fit dans Paris un effet pénible. On ne considérait pas le Premier Consul comme un ministre exposé à perdre la majorité, et on ne craignait pas pour son existence politique. On le considérait comme cent fois plus nécessaire qu'un roi ne le paraît dans une monarchie bien établie. Mais on voyait avec chagrin la moindre apparence de nouveaux troubles, et les amis d'une sage liberté se demandaient, comment avec un caractère semblable à celui du général Bonaparte, comment avec une constitution dans laquelle on avait négligé d'admettre le pouvoir de dissolution, une telle lutte pourrait finir, si elle se prolongeait.

En effet, si la dissolution eût été possible, la difficulté eût été bientôt résolue, car la France convoquée n'eût pas réélu un seul des adversaires du gouvernement. Mais, obligés de vivre ensemble jusqu'au renouvellement par cinquième, les pouvoirs étaient exposés, comme sous le Directoire, à quelque violence des uns à l'égard des autres; et si pareille chose avait lieu, ce n'étaient évidemment ni le Tribunat ni le Corps Législatif qui pouvaient l'emporter. Il suffisait d'un acte de la volonté du Premier Consul, pour mettre au néant et la constitution et ceux qui en faisaient un tel usage. Aussi tous les hommes sages tremblaient-ils en voyant cet état de choses.

La discussion du Code civil ne fit qu'accroître ces craintes. Aujourd'hui que le temps a valu à ce Code l'estime universelle, on n'imaginerait pas toutes les critiques dont il fut l'objet à cette époque. Les opposants exprimaient d'abord un grand étonnement de trouver ce Code si simple, si peu nouveau. Comment, ce n'est que cela! disaient-ils; mais il n'y a dans ce projet aucune conception nouvelle, aucune grande création législative, qui soit particulière à la société française, qui puisse lui imprimer un caractère propre et durable: ce n'est qu'une traduction du droit romain ou coutumier. On a pris Domat, Pothier, les Institutes de Justinien; on a rédigé en français tout ce qu'ils contiennent; on l'a divisé en articles; on a lié ces articles par des numéros, bien plus que par une déduction logique; et puis on vient présenter cette compilation à la France comme un monument qui a droit à son admiration et à ses respects!—MM. Benjamin Constant, Chénier, Ginguené, Andrieux, tous dignes de mieux employer leur esprit, raillaient les conseillers d'État, disaient que c'étaient des procureurs conduits par un soldat, qui avaient fait cette plate compilation, fastueusement appelée le Code civil de la France.

M. Portalis et les hommes de sens qui étaient ses collaborateurs, répondaient qu'en fait de législation, il ne s'agissait pas d'être original, mais clair, juste et sage; qu'on n'avait pas une société nouvelle à constituer, comme Lycurgue ou Moïse, mais une vieille société à réformer en quelques points, à restaurer en beaucoup d'autres; que le Droit français se faisait depuis dix siècles; qu'il était tout à la fois le produit de la science romaine, de la féodalité, de la monarchie, et de l'esprit moderne, agissant ensemble pendant une longue durée de temps sur les mœurs françaises; que le Droit civil de la France, résultant de ces causes diverses, devait être assorti aujourd'hui à une société qui avait cessé d'être aristocratique pour devenir démocratique; qu'il fallait, par exemple, revoir les lois sur le mariage, sur la puissance paternelle, sur les successions, pour les dépouiller de tout ce qui répugnait au temps présent; qu'il fallait purger les lois sur la propriété de toute servitude féodale, rédiger cet ensemble de prescriptions dans un langage net, précis, qui ne donnât plus lieu aux ambiguïtés, aux contestations interminables, et mettre le tout dans un bel ordre; que c'était là le seul monument à élever, et que, si, contrairement à l'intention de ses auteurs, il arrivait qu'il surprît par sa structure, qu'il plût à quelques lettrés par des vues nouvelles et originales, au lieu d'obtenir la froide et silencieuse estime des jurisconsultes, il manquerait son but véritable, dût-il plaire à quelques esprits plus singuliers que sensés.

Tout cela était parfaitement raisonnable et vrai. Le Code, sous ce rapport, était un chef-d'œuvre de législation. De graves jurisconsultes, pleins de savoir et d'expérience, sachant parler la langue du Droit, et dirigés par un chef, soldat il est vrai, mais esprit supérieur, habile à trancher leurs doutes et à les soumettre au travail, avaient composé ce beau résumé du Droit français, purgé de tout droit féodal. Il était impossible de faire autrement ni mieux.

Il est vrai que, dans ce vaste code, on pouvait substituer ça et là un mot à un autre mot, transporter un article d'une place à une autre place; on le pouvait sans beaucoup de danger, mais sans beaucoup d'utilité aussi; et c'est là justement ce qu'aiment à faire, même des assemblées bienveillantes, uniquement pour imprimer leur main sur l'œuvre qui leur est soumise. Quelquefois, en effet, après la présentation d'un projet de loi considérable, on voit des esprits médiocres et ignorants, s'assembler autour d'une œuvre de législation, fruit d'une profonde expérience et d'un long travail, changer ceci, changer cela, d'un tout bien lié faire un tout informe et incohérent, sans relation avec les lois existantes et les faits réels. Ils agissent souvent ainsi, sans esprit d'opposition, seulement par goût de retoucher l'œuvre d'autrui. Qu'on se figure des tribuns véhéments et peu instruits, s'exerçant de la sorte sur un code de quelques mille articles! c'était à y renoncer.

Le titre préliminaire essuya le premier débordement des critiques du Tribunat. Il avait été renvoyé à une commission dont le tribun Andrieux était le rapporteur. Ce titre contenait, sauf quelques différences de rédaction peu importantes, les mêmes dispositions qui ont définitivement prévalu, et qui forment aujourd'hui comme la préface de ce beau monument de législation. Le premier article était relatif à la promulgation des lois. On avait abandonné l'ancien système, en vertu duquel la loi n'était exécutoire qu'après l'enregistrement accordé par les parlements et les tribunaux. Ce système avait produit jadis la lutte des parlements et de la royauté, lutte qui avait été dans son temps un utile correctif de la monarchie absolue, mais qui aurait été un vrai contre-sens à une époque où il existait des assemblées représentatives, chargées d'accorder ou de refuser l'impôt. On avait substitué à ce système l'idée fort simple de faire promulguer la loi par le pouvoir exécutif, de la rendre exécutoire dans le chef-lieu du gouvernement vingt-quatre heures après sa promulgation, et dans les départements après un délai proportionné aux distances. Le second article interdisait aux lois tout effet rétroactif. Quelques grandes erreurs de la Convention sur ce sujet, rendaient cet article utile et même nécessaire. Il fallait poser en principe que la loi ne pourrait jamais troubler le passé, et ne réglerait que l'avenir. Après avoir limité l'action des lois quant au temps, il fallait en limiter l'action quant aux lieux; dire quelles seraient les lois qui suivraient les Français hors du territoire de la France, et les obligeraient en tous lieux, comme celles qui réglaient, par exemple, les mariages et les successions; et quelles seraient les lois qui ne les obligeraient que sur le territoire de la France, mais, sur ce territoire, obligeraient les étrangers aussi bien que les Français. Les lois relatives à la police ou à la propriété devaient être dans cette dernière catégorie: c'était l'objet de l'article trois. L'article quatre obligeait le juge à juger, même quand la loi ne lui semblait pas suffisante. Ce cas venait de se rencontrer plus d'une fois, dans la transition d'une législation à l'autre. Souvent, en effet, les tribunaux, faute de lois, avaient été sincèrement embarrassés de prononcer; souvent aussi ils s'étaient frauduleusement soustraits à l'obligation de rendre la justice. La Cour de Cassation et le Corps Législatif étaient encombrés de recours en interprétation de lois. Il fallait empêcher cet abus, en obligeant le juge à donner une décision, dans tous les cas; mais il fallait en même temps l'empêcher de se constituer législateur. C'était l'objet de l'article cinq, qui défendait aux tribunaux de décider autre chose que le cas spécial qui leur était soumis, et de prononcer par voie de disposition générale. Enfin le sixième et dernier article limitait la faculté naturelle qu'ont les citoyens de renoncer au bénéfice de certaines lois, par des conventions particulières. Il rendait absolues et impossibles à éluder, les lois relatives à l'ordre public, à la constitution des familles, aux bonnes mœurs. Il décidait qu'on ne pouvait s'y soustraire par aucune convention particulière.

Ces dispositions préliminaires étaient indispensables, car il fallait bien dire quelque part, dans notre législation, comment les lois devaient être promulguées, à quel moment elles devenaient exécutoires, jusqu'où s'étendaient leurs effets quant au temps et quant aux lieux. Il fallait bien prescrire aux juges le mode général de l'application des lois, les obliger à juger, mais en leur interdisant de se constituer législateurs; il fallait enfin rendre immuables les lois qui constituent l'ordre social et la morale, et les soustraire aux variations des conventions particulières. Si ces choses étaient indispensables à écrire, où pouvait-on mieux le faire qu'en tête du Code civil, le premier, le plus général, le plus important de tous les Codes? Auraient-elles été mieux placées, par exemple, en tête d'un Code de commerce ou de procédure civile? Évidemment ces maximes générales étaient nécessaires, bien écrites, et bien placées.

On se ferait difficilement une idée aujourd'hui des critiques dirigées par M. Andrieux contre le titre préliminaire du Code civil, au nom de la commission du Tribunat. D'abord, ces dispositions, suivant lui, pouvaient être placées partout; elles n'appartenaient pas plus au Code civil qu'à tout autre. Elles pouvaient, par exemple, se trouver en tête de la Constitution, aussi bien qu'en tête du Code civil. Cela était vrai; mais puisqu'on n'avait pas songé à les mettre en tête de la Constitution, ce qui était naturel, car elles n'avaient aucun caractère politique, où les placer mieux que dans le Code, qu'on pouvait appeler le Code social?

Secondement, l'ordre de ces six articles était arbitraire, suivant M. Andrieux. On pouvait faire du premier le dernier, et du dernier le premier. Ceci n'était pas tout à fait exact, et, en y regardant bien, il était facile de découvrir une véritable déduction logique, dans la manière dont ils étaient disposés. Mais, en tout cas, qu'importait l'ordre de ces articles, si l'un était aussi bon que l'autre? Le meilleur ordre n'était-il pas celui que des jurisconsultes éminents, après le travail le plus consciencieux, avaient préféré? N'y avait-il pas assez de difficultés naturelles dans cette grande œuvre, sans y ajouter des difficultés puériles?

Enfin, suivant M. Andrieux, c'étaient des maximes générales, théoriques, appartenant plutôt à la science du droit qu'au droit positif, qui dispose et commande. Ceci était faux, car la forme de la promulgation des lois, la limite donnée à leurs effets, l'obligation pour les juges de juger et de ne pas réglementer, l'interdiction de certaines conventions particulières contraires aux lois, tout cela était impératif.

Ces critiques étaient donc aussi vaines que ridicules. Cependant elles touchèrent le Tribunat, qui les jugea dignes de la plus grande attention. Le tribun Thiessé trouva la disposition qui interdit aux lois tout effet rétroactif extrêmement dangereuse et contre-révolutionnaire. C'était, disait-il, rapporter jusqu'à un certain point les conséquences de la nuit du 4 août, car les individus nés sous le régime du droit d'aînesse et des substitutions, pourraient dire que la loi nouvelle sur l'égalité des partages était rétroactive quant à eux, et dès lors nulle à leur égard.