De telles absurdités furent accueilles, et ce titre préliminaire fut rejeté par 63 voix contre 15. Les opposants, enchantés de ce début, voulurent poursuivre ce premier succès. D'après la Constitution, le Tribunat nommait trois orateurs pour soutenir, contre trois conseillers d'État, la discussion des lois devant le Corps Législatif. MM. Thiessé, Andrieux, Favard, furent chargés de demander le rejet de ce titre préliminaire. Ils l'obtinrent à 142 voix contre 139.
Ce résultat, rapproché des divers votes sur les personnes, de la scène sur le mot sujets, était grave. On annonçait comme à peu près certain le rejet des deux autres titres déjà présentés, sur la jouissance des droits civils, et sur la forme des actes de l'état civil. Le rapport de M. Siméon, sur la jouissance et la privation des droits civils, concluait, en effet, au rejet. M. Siméon, cet esprit ordinairement si sage, avait, entre différentes critiques, fait celle-ci, c'est que la loi proposée négligeait de dire, que les enfants nés de Français dans les colonies françaises, étaient Français de droit. Nous citons cette critique singulière, parce qu'elle avait excité chez le Premier Consul un étonnement mêlé de colère. Il convoqua le Conseil d'État, pour aviser à ce qu'il y avait à faire dans cette occurrence. Fallait-il persister ou non dans la marche adoptée? fallait-il changer le mode de présentation au Corps Législatif? ou bien convenait-il de différer ce grand ouvrage, si impatiemment attendu, et de le remettre à une autre époque? Le Premier Consul était exaspéré.—Que voulez-vous faire, s'écriait-il, avec des gens qui, avant la discussion, disaient que les conseillers d'État et les Consuls n'étaient que des ânes, et qu'il fallait leur jeter leur ouvrage à la tête? Que voulez vous faire, quand un esprit tel que Siméon accuse une loi d'être incomplète, parce qu'elle ne déclare pas que les enfants nés de Français dans les colonies françaises, sont Français? En vérité, on est confondu en présence de si étranges aberrations. Même avec la bonne foi apportée dans cette discussion au sein du Conseil d'État, nous avons eu la plus grande peine à nous mettre d'accord; comment y parvenir, dans une assemblée cinq ou six fois plus nombreuse, et qui discute sans bonne foi? Comment rédiger un Code tout entier, dans de pareilles conditions? J'ai lu le discours de Portalis au Corps Législatif, en réponse aux orateurs du Tribunat: il ne leur a rien laissé à dire, il leur a arraché les dents. Mais quelque éloquent qu'on soit, parlât-on vingt-quatre heures de suite, on ne peut rien contre une assemblée prévenue, qui est résolue à ne rien entendre.—
Après ces plaintes, exprimées en un langage vif et amer, le Premier Consul demanda l'avis du Conseil d'État sur la meilleure manière de s'y prendre, pour assurer l'adoption du Code civil par le Tribunat et le Corps Législatif. Le sujet n'était pas nouveau, dans le Conseil d'État. On y avait déjà prévu la difficulté, et proposé divers moyens pour la résoudre. Les uns avaient imaginé de ne présenter que des principes généraux, sur lesquels le Corps Législatif voterait, sauf à donner ensuite les développements par voie réglementaire. C'était peu admissible, car on comprend difficilement les principes généraux des lois, et les développements rédigés séparément. Les autres proposaient un plan plus simple: c'était de présenter le Code entier en une seule fois. On n'aurait pas, disait-on, plus de peine pour les trois livres du Code, qu'on en avait pour un seul. Les Tribuns s'acharneraient sur les premiers titres, puis se fatigueraient, et laisseraient aller le reste. La discussion se trouverait ainsi réduite par son immensité même. Cette conduite était la plus plausible et la plus sage. Malheureusement, pour qu'elle pût réussir, il manquait bien des conditions. On n'avait pas alors la faculté d'amender les propositions du gouvernement, ce qui permet ces petits sacrifices, au moyen desquels on satisfait la vanité des uns, on désarme les scrupules des autres, en améliorant les lois. Il manquait aussi aux opposants un peu de cette bonne foi sans laquelle toute discussion grave est impossible; et enfin il manquait au Premier Consul lui-même cette patience constitutionnelle, que l'habitude de la contradiction inspire aux hommes façonnés au gouvernement représentatif. Il n'admettait pas que le bien sincèrement voulu, et laborieusement préparé, pût être différé ou gâté, pour plaire à ce qu'il appelait des bavards.
Quelques esprits tranchants allèrent jusqu'à proposer de présenter le Code civil comme on présentait les traités, avec une loi d'acceptation à côté, et de le faire voter ainsi en bloc, par oui ou par non. Cette façon de faire était trop dictatoriale, et on n'y songea pas sérieusement.
Sur l'avis des membres les plus éclairés, Tronchet notamment, on conclut qu'il fallait attendre quel serait le sort des deux autres titres présentés au Tribunat.—Oui, dit le Premier Consul, nous pouvons risquer encore deux batailles. Si nous les gagnons, nous continuerons la marche commencée. Si nous les perdons, nous entrerons dans nos quartiers d'hiver, et nous aviserons au parti à prendre.—
Ce plan de conduite fut adopté, et on attendit l'issue des deux discussions. L'opinion commençait à se prononcer fortement contre le Tribunat. Aussi les meneurs imaginèrent-ils un moyen, pour tempérer l'effet de leurs rejets successifs, ce fut de les entremêler d'une adoption. Le titre relatif à la tenue des actes de l'état civil leur plaisait fort en lui-même, parce qu'il consacrait plus rigoureusement encore les principes de la Révolution à l'égard du clergé, en lui interdisant absolument l'enregistrement des naissances, des morts et des mariages, pour les attribuer exclusivement aux officiers municipaux. Ce titre présenté par le conseiller d'État Thibaudeau était excellent, ce qui ne l'aurait pas sauvé, s'il n'eût contenu des dispositions contraires au clergé. On se décida donc à l'adopter. Mais dans l'ordre de présentation il ne devait venir que le troisième. On le fit passer le second, et on le vota sans difficulté, pour rendre plus certain le rejet du titre relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Ce dernier, mis en discussion à son tour, fut repoussé à une majorité immense par le Tribunat. Le rejet par le Corps Législatif n'était pas douteux. La série des difficultés prévues reparaissait donc tout entière. Ces difficultés devaient être bien plus graves quand il s'agirait des lois sur le mariage, sur le divorce, sur la puissance paternelle. Quant au Concordat, et au projet relatif à l'instruction publique, il n'y avait évidemment aucune chance de réussir à les faire adopter.
Mais ce qui acheva de pousser les choses à l'extrême, ce fut un nouveau scrutin sur les personnes, qui prit à l'égard du Premier Consul le caractère d'une hostilité tout à fait directe. On avait déjà fait prévaloir le choix de l'abbé Grégoire comme sénateur, contrairement aux propositions du gouvernement, et pour donner un signe d'improbation à sa politique religieuse. Restaient, comme on vient de le voir, deux places à remplir, et on voulait non-seulement qu'elles fussent remplies d'une manière contraire aux propositions déjà connues du Premier Consul en faveur de trois généraux, mais on tenait aussi à faire le choix qui lui serait le plus désagréable. Ce choix était celui de M. Daunou. On s'efforça donc d'obtenir la présentation de M. Daunou par les deux autorités législatives à la fois, c'est-à-dire par le Tribunat et le Corps Législatif, ce qui rendait sa nomination par le Sénat presque inévitable.
On fit les démarches les plus actives, et on sollicita les votes avec une hardiesse qui avait lieu d'étonner, en présence d'une autorité aussi redoutée que celle du Premier Consul.
M. Daunou fut ballotté au Corps Législatif avec le général Lamartillière, candidat du gouvernement. Il y eut des scrutins réitérés. Enfin M. Daunou obtint 135 voix et le général Lamartillière 122. Il fut proclamé candidat du Corps Législatif, pour une des places vacantes au Sénat. Au Tribunat M. Daunou eut encore pour concurrent le général Lamartillière. Il obtint 48 voix, le général Lamartillière 39: il fut proclamé candidat. Il avait donc deux présentations pour une. Ce scrutin avait lieu le 1er janvier 1802 (11 nivôse), jour même du rejet du titre du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils.
D'après les règles ordinaires du régime représentatif, on aurait dû dire que la majorité était perdue. Mais, dans ce cas, celui qui aurait dû se retirer était le Premier Consul, vu qu'il était tout dans l'admiration de la France, comme dans la haine de ses ennemis. Cependant personne n'avait la prétention de l'exclure, parce que personne n'en avait le moyen. C'était donc une vraie tracasserie, indigne d'hommes sérieux. C'était du dépit le plus puéril et le plus dangereux en même temps, car on poussait à bout un caractère violent, plein du sentiment de sa force, et capable de tout. Le consul Cambacérès lui-même, ordinairement fort modéré, voyant là un véritable désordre, dit qu'on ne pouvait pas tolérer des hostilités aussi directes, et que pour lui, il ne répondait plus de réussir à calmer le Premier Consul. En effet la colère de celui-ci était au comble, et il annonça hautement la résolution de briser les obstacles qu'on cherchait à opposer à tout le bien qu'il voulait faire.
Le lendemain, 2 janvier (12 nivôse), était le jour de la décade où il donnait audience aux sénateurs. Il en vint beaucoup, même de ceux qui avaient agi contre lui. Ils venaient, les uns par curiosité, les autres par faiblesse, et pour désavouer par leur présence leur participation à ce qui se passait. M. Sieyès se trouvait au nombre des visiteurs. Le Premier Consul était comme d'usage en uniforme; son visage paraissait animé, on s'attendait à quelque scène violente. On fit cercle autour de lui. Vous ne voulez donc plus, dit-il, nommer des généraux? cependant vous leur devez la paix: ce serait le moment de leur témoigner votre reconnaissance.—Après ces premiers mots, les sénateurs Kellerman, François de Neufchâteau et d'autres furent rudement interpellés. Ils se défendirent assez mal. Puis la conversation redevint générale, et le Premier Consul reprit la parole en dirigeant ses regards du coté de M. Sieyès.—Il y a des gens, dit-il à très-haute voix, qui veulent nous donner un Grand-Électeur, et qui songent à un prince de la maison d'Orléans. Ce système, je le sais, a des partisans même au Sénat.—Ces paroles faisaient allusion à un projet, vrai ou faux, attribué à M. Sieyès, et que ses ennemis lui prêtaient auprès du Premier Consul. M. Sieyès, en entendant ces paroles offensantes, se retira en rougissant. Le Premier Consul s'adressant alors aux sénateurs réunis, ajouta: Je vous déclare que si vous nommez M. Daunou sénateur, je prendrai cela pour une injure personnelle, et vous savez que je n'en ai jamais souffert aucune.—
Cette scène effraya la masse des sénateurs présents, et affligea les plus sages. Ceux-ci voyaient avec peine qu'on poussât à une telle irritation un homme si grand, si nécessaire, mais si peu maître de lui, quand il était offensé. Les malveillants s'en allèrent, criant que jamais on n'avait traité les membres des corps de l'État, d'une manière plus indécente et plus insupportable. Cependant le coup était porté. La peur avait pénétré dans ces âmes haineuses mais timides, et cette bruyante opposition allait s'humilier tristement devant l'homme qu'elle avait voulu braver.
Les Consuls discutèrent entre eux le parti à prendre. Le général Bonaparte était résolu à un éclat, et à un acte violent. S'il avait eu la faculté légale de dissoudre le Tribunat et le Corps Législatif, la solution eût été facile par des voies régulières, et elle eût amené, par une élection générale, une majorité tout à fait favorable aux idées du Premier Consul. Il est vrai qu'une élection générale aurait exclu en masse les hommes de la Révolution, et fait surgir des hommes entièrement nouveaux, animés plus ou moins de sentiments royalistes, tels que ceux contre lesquels il avait fallu faire le 18 fructidor, ce qui eût été un malheur d'un autre genre. Tant il est vrai qu'au lendemain d'une révolution sanglante, qui avait profondément irrité les esprits les uns contre les autres, le libre jeu des institutions constitutionnelles était impossible! Pour sortir des mains des révolutionnaires irréfléchis, on serait tombé dans les mains des royalistes malintentionnés. Mais en tout cas, la dissolution n'était pas dans les lois; il fallait trouver un autre moyen.
Le Premier Consul voulait retirer le Code civil, laisser chômer le Corps Législatif et le Tribunat, ne plus rien présenter que les lois de finances; et puis, quand il aurait bien fait sentir à la France, que ces corps étaient l'unique cause de l'interruption apportée aux travaux bienfaisants du gouvernement, saisir une occasion de briser les instruments incommodes que la Constitution lui imposait. Mais le consul Cambacérès, l'homme aux expédients habiles, trouva des moyens plus doux, d'une légalité très-soutenable, et d'ailleurs les seuls praticables dans le moment. Il dissuada le général, son collègue, de toute mesure illégale et violente.—Vous pouvez tout, lui dit-il; on souffrirait tout de votre part. On a bien permis au Directoire de faire ce qu'il a voulu, au Directoire qui n'avait pour lui ni votre gloire, ni votre ascendant moral, ni vos immenses succès militaires et politiques. Mais le coup d'État du 18 fructidor, tout nécessaire qu'il était, a perdu le Directoire. Il a rendu la Constitution directoriale si méprisable, que personne ne l'a plus prise au sérieux. La nôtre est bien meilleure. En ayant l'art de s'en servir, on peut faire le bien avec elle. Ne la livrons donc pas au mépris public, en la violant au premier obstacle qu'elle nous présente.—Le consul Cambacérès admit qu'il fallait retirer le Code civil, interrompre la session, mettre les corps délibérants en vacance, et faire peser sur eux, comme un grave sujet de reproche, l'inaction forcée à laquelle le gouvernement allait être réduit. Mais cette inaction était une impasse, et il fallait en sortir. M. Cambacérès en trouva le moyen dans l'article 38 de la Constitution, ainsi conçu: Le premier renouvellement du Corps Législatif et du Tribunat n'aura lieu que dans le cours de l'an X.
On était en l'an X (1801-1802). On pouvait très-bien choisir telle époque de l'année qu'on voudrait pour faire ce renouvellement. On pouvait, par exemple, y procéder dans le courant de l'hiver, en pluviôse ou ventôse; renvoyer alors un cinquième du Tribunat et du Corps Législatif, ce qui faisait vingt membres pour le Tribunat, soixante pour le Corps Législatif; exclure ainsi les plus hostiles, les remplacer par des gens sages et paisibles, et ouvrir une session extraordinaire au printemps, pour faire adopter les lois qui étaient maintenant arrêtées au passage par la mauvaise volonté de l'opposition. Ce moyen était évidemment le meilleur. En excluant vingt membres du Tribunat et soixante du Corps Législatif, on écartait les hommes remuants qui entraînaient la masse inerte, et on intimidait ceux qui auraient pu être encore tentés de résister. Mais, si on voulait réussir, il fallait disposer du Sénat pour obtenir deux choses: premièrement, l'interprétation de l'article 38 dans le sens du plan projeté; secondement, l'exclusion des opposants, et leur remplacement par des hommes dévoués au gouvernement. M. Cambacérès, connaissant bien ce corps, sachant que la masse était timide, et les opposants peu courageux, répondait que le Sénat, quand il verrait à quel point on l'entraînait au delà des bornes de la prudence et de la raison, se prêterait à tout ce que le gouvernement désirerait de lui. L'article 38, qu'il s'agissait d'interpréter, ne disait pas quel serait le mode employé pour la désignation du cinquième sortant. Dans le silence de cet article, le Sénat, chargé de choisir, pouvait préférer, à son gré, le scrutin au sort. Il y avait à dire, contre une telle interprétation, que l'usage constant, lorsqu'il faut renouveler partiellement une assemblée, c'est de recourir au sort, pour désigner la portion qui doit être exclue la première. Il y avait à répondre qu'on a recours au sort lorsqu'on ne peut pas faire autrement. On ne peut pas, en effet, demander à quelques centaines de colléges électoraux la désignation du cinquième sortant, car, s'adresser à une partie d'entre eux, c'est désigner soi-même ce cinquième; s'adresser à tous, c'est recourir à une élection générale, et, dans une élection générale, on ne peut pas fixer d'avance le nombre des exclus, car ce serait encore désigner soi-même le cinquième qu'il s'agit d'éliminer. Le sort est donc la seule ressource, dans le système ordinaire des élections, par des colléges électoraux. Mais, ayant ici le Sénat, chargé d'élire, et pouvant aisément lui faire désigner par un scrutin le cinquième à exclure, il était plus naturel de recourir à l'autorité clairvoyante de ses votes qu'à l'autorité aveugle du tirage au sort. On rendait, il est vrai, le Sénat arbitre de la question; mais on se conformait ainsi au véritable esprit de la Constitution; car, en conférant au Sénat toutes les prérogatives du corps électoral, elle l'avait rendu juge des conflits qui pouvaient s'élever entre les majorités législatives et le gouvernement. En un mot, on rétablissait par un subterfuge la faculté de dissolution, indispensable dans tout gouvernement régulier.
La raison la plus sérieuse, c'est qu'on se tirait d'embarras, sans violer ostensiblement la Constitution. Le Premier Consul déclara qu'il admettrait ce plan, ou tout autre, pourvu qu'on le délivrât des hommes qui l'empêchaient de faire le bien de la France. M. Cambacérès accepta le soin de rédiger un mémoire sur ce sujet. On libella le message qui devait annoncer au Corps Législatif que le Code civil était retiré. Ce fut le général Bonaparte qui se chargea de le libeller lui-même, dans un style noble et sévère.
Déjà l'on commençait à craindre les éclats de sa colère; on disait qu'on allait en voir une manifestation prochaine. Le lendemain de la scène faite aux sénateurs, le 3 janvier (13 nivôse), un message fut envoyé au président du Corps Législatif. Il fut lu au milieu d'un silence profond, et qui décelait une sorte de terreur. Ce message était ainsi conçu:
«Législateurs,
»Le gouvernement a résolu de retirer les projets de loi du Code civil.
»C'est avec peine qu'il se trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation; mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions, le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent.»
Cette sévérité méritée produisit le plus grand effet. Tous les gouvernements ne peuvent pas et ne doivent pas parler un tel langage; cependant il faut le leur permettre quand ils ont raison, et qu'ils ont dispensé à un pays une immense gloire, d'immenses bienfaits, payés par une opposition inconsidérée.
Le Corps Législatif, frappé de ce coup, tomba aux pieds du gouvernement d'une manière peu honorable. On demanda, séance tenante, à passer au scrutin pour la présentation d'un candidat à la troisième et dernière place vacante au Sénat. Le croirait-on? les mêmes hommes qui s'étaient prêtés avec tant de malveillance à présenter MM. Grégoire et Daunou, votèrent à l'instant même pour le général Lamartillière. Il obtint 233 suffrages sur 252 votants. On ne pouvait pas se rendre plus promptement aux désirs du Premier Consul. En conséquence, le général Lamartillière fut déclaré le candidat du Corps Législatif.
Cette présentation fournit un expédient au Sénat pour satisfaire le Premier Consul, sans s'humilier trop profondément. On ne songeait plus à prendre M. Daunou, depuis la scène faite aux sénateurs, dans l'audience du 2 janvier. Cependant M. Daunou avait été présenté par deux corps à la fois, le Corps Législatif et le Tribunat. Préférer le candidat du gouvernement à un candidat qui avait pour lui la double présentation des deux assemblées législatives, c'était se jeter trop ouvertement aux genoux du Premier Consul. On imagina un assez pauvre subterfuge, qui ne sauva pas la dignité du Sénat, et qui ne fit que mettre son embarras dans un plus grand jour. Il s'assembla le lendemain, 4 janvier (14 nivôse). La présentation de M. Daunou par le Corps Législatif avait été résolue le 30 décembre, celle du général Lamartillière, le 3 janvier. Le Sénat supposa que la résolution du 30 décembre n'était pas communiquée, que celle du 3 janvier l'était seule, et que le général Lamartillière était, par conséquent, l'unique candidat connu du Corps Législatif. Il joignit à ce subterfuge une autre ruse plus mesquine encore. On remplissait la seconde des trois places vacantes; or, le général Lamartillière était le premier, le général Jourdan le second, sur la liste du Premier Consul. On crut donc pouvoir considérer le général Jourdan comme le candidat du gouvernement pour la place actuellement vacante. Alors le Sénat libella ainsi sa décision:
«Vu le message du Premier Consul du 25 frimaire, par lequel il présente le général Jourdan; vu le message du Tribunat du 11 nivôse, par lequel il présente le citoyen Daunou; vu enfin le message du Corps Législatif du 13 nivôse, par lequel il présente le général Lamartillière, le Sénat adopte le général Lamartillière et le proclame membre du Sénat conservateur.» Par ce moyen, le Sénat semblait avoir adopté, non pas le candidat du Premier Consul, mais celui du Corps Législatif. C'était ajouter à la honte de la soumission, la honte d'un mensonge qui ne trompait personne. Certes on faisait bien de reculer devant un homme indispensable, sans lequel la France eût été plongée dans le chaos, sans lequel pas un des opposants n'eût été assuré de conserver sa tête; mais il ne fallait pas alors l'offenser, quand on savait qu'on ne pourrait pas pousser l'offense jusqu'au bout.
Les opposants du Tribunat jetèrent les hauts cris contre la faiblesse du Sénat, faiblesse qu'ils devaient bientôt imiter, et surpasser eux-mêmes.
Le plan adopté par le gouvernement fut immédiatement mis à exécution. Les travaux législatifs furent suspendus, et on annonça publiquement que le Premier Consul allait quitter Paris, pour faire à Lyon un voyage de près d'un mois. L'objet de ce voyage avait la grandeur accoutumée des actes du général Bonaparte. Il s'agissait de constituer la République Cisalpine, et cinq cents députés, de tout âge, de toute condition, passaient en ce moment les Alpes, par un hiver rigoureux, pour former à Lyon une grande diète, sous le nom de Consulte, et recevoir de la main du général Bonaparte, des lois, des magistrats, un gouvernement tout entier. Il avait été convenu que chacun ferait la moitié du chemin, et Lyon avait été jugé, après Paris, le point le plus convenable pour un pareil rendez-vous. De vastes préparatifs étaient déjà faits dans cette ville, pour cet imposant spectacle politique. On devait même l'entourer d'un grand appareil militaire, car les vingt-deux mille hommes restant de l'armée d'Égypte, débarqués à Marseille et à Toulon par la marine anglaise, étaient en marche sur Lyon, pour y être passés en revue par leur ancien général.
On ne s'occupa plus du Corps Législatif ni du Tribunat. On les laissa dans une parfaite oisiveté, sans leur expliquer d'aucune façon les projets que le gouvernement pouvait avoir conçus. La Constitution ne contenait pas plus la faculté de prorogation que celle de dissolution. On ne renvoya donc pas les deux assemblées, mais on ne leur fournit aucun travail. On avait retiré, outre les lois du Code civil, une loi relative au rétablissement de la marque pour le crime de faux. Ce crime, par suite des circonstances de la Révolution, s'était multiplié d'une manière effrayante. Tant de pièces exigées par les règles nouvelles de la comptabilité, tant de certificats de civisme, naguère indispensables pour n'être pas considéré comme suspect, tant de certificats de présence demandés aux émigrés rentrés pour les purger du délit d'émigration, tant de constatations de tout genre, exigées et fournies par écrit, avaient donné naissance à une détestable classe de criminels: c'étaient les faussaires. Ils infestaient la région des affaires, comme naguère les brigands infestaient les grands chemins. Le Premier Consul avait voulu une peine spéciale contre eux, comme il avait voulu une juridiction spéciale contre les dévastateurs des grandes routes, et il venait de proposer la marque. Le crime de faux enrichit, disait-il; un faussaire qui a fini sa peine rentre dans la société, et avec du luxe il fait oublier son crime. Il faut une flétrissure indélébile de la main du bourreau, qui ne permette plus aux complaisants que la richesse entraîne toujours après elle, de s'asseoir à la table du faussaire enrichi. Cette proposition avait rencontré les mêmes difficultés que le Code civil. On la retira, et il ne resta plus rien en délibération; car les lois relatives à l'instruction publique, au rétablissement des cultes, n'avaient pas même été présentées. Quant aux lois de finances, on les réservait pour servir de prétexte à une session extraordinaire au printemps. On laissa donc cette espèce de parlement, non dissous, non prorogé, oisif, inutile, embarrassé de son inaction, et portant aux yeux de la France la responsabilité d'une interruption complète dans les bons et utiles travaux du gouvernement.
Il fut convenu que pendant l'absence du Premier Consul, M. Cambacérès, qui avait un art particulier pour manier le Sénat, se chargerait de faire interpréter comme on le voulait, l'article 38 de la Constitution, et qu'il veillerait lui-même à l'exclusion des vingt et des soixante membres, qu'il s'agissait de faire sortir du Tribunat et du Corps Législatif.
Avant de partir, le Premier Consul avait eu à s'occuper de deux affaires importantes, l'expédition de Saint-Domingue, et le congrès d'Amiens. La seconde le retenait au delà du terme fixé pour son départ.
L'ambition des possessions lointaines était une vieille ambition française, que le règne de Louis XVI, très-favorable à la marine, avait réveillée, et que de grands revers maritimes n'avaient pas encore découragée. Les colonies étaient alors un sujet d'ardente convoitise de la part de toutes les nations commerçantes. L'expédition d'Égypte, imaginée pour disputer aux Anglais l'empire de l'Inde, était une conséquence de ce penchant général, et sa mauvaise issue avait rendu très-vif le désir d'un dédommagement. Le Premier Consul en préparait deux, la Louisiane et Saint-Domingue. Il avait donné la Toscane, cette belle et précieuse partie de l'Italie, à la cour d'Espagne, pour obtenir la Louisiane en échange; et il exigeait en ce moment l'exécution de l'engagement pris par cette cour. Il était en même temps résolu de recouvrer l'île de Saint-Domingue. Cette île était, avant la révolution, la première, la plus importante des Antilles, et la plus enviée des colonies à sucre et à café. Elle fournissait à nos ports et à notre marine la matière du plus grand commerce. Les imprudences de l'Assemblée Constituante avaient induit les esclaves à se révolter, et amené les horreurs si tristement mémorables, par lesquelles la liberté des noirs avait signalé son apparition dans le monde. Un nègre, doué d'un véritable génie, Toussaint Louverture, avait fait à Saint-Domingue quelque chose de semblable à ce que faisait le Premier Consul en France. Il avait dompté, gouverné cette population révoltée, et rétabli une espèce d'ordre. Grâce à lui on n'égorgeait plus à Saint-Domingue, et on commençait à y travailler. Il avait imaginé une Constitution qu'il avait soumise au Premier Consul, et il montrait pour la métropole une sorte d'attachement national. Ce nègre avait pour l'Angleterre un profond éloignement; il demandait à être libre, et Français. Le Premier Consul avait d'abord admis cet état de choses; mais bientôt il avait conçu des doutes sur la fidélité de Toussaint Louverture, et, sans vouloir ramener les nègres à l'esclavage, il songeait à profiter de l'armistice maritime, résultant des préliminaires de Londres, pour expédier à Saint-Domingue une escadre et une armée. Le Premier Consul avait, à l'égard des noirs, le projet de maintenir la situation que les événements avaient amenée. Il voulait, dans toutes les colonies où la révolte n'avait pas pénétré, maintenir l'esclavage, sauf à l'adoucir, et à Saint-Domingue souffrir une liberté devenue indomptable. Mais il prétendait assurer la domination de la métropole dans cette dernière île, et pour cela y avoir une armée. Soit que les noirs restes libres devinssent des sujets infidèles, soit que les Anglais recommençassent la guerre, il avait l'intention, en respectant la liberté des noirs, de rendre leurs propriétés aux anciens colons, qui remplissaient Paris de leur misère, de leurs plaintes, de leurs imprécations contre le gouvernement de Toussaint-Louverture. Une considérable partie des nobles français, déjà privés de leurs biens en France par la Révolution, étaient en même temps colons de Saint-Domingue, et dépouillés des riches habitations qu'ils avaient jadis possédées dans cette île. On ne voulait pas leur rendre leurs biens en France, devenus biens nationaux; mais on pouvait leur rendre leurs sucreries, leurs caféteries à Saint-Domingue, et c'était un dédommagement qui semblait pouvoir les satisfaire. Ce furent là les motifs très-divers, qui agirent sur la détermination du Premier Consul. Recouvrer la plus grande de nos colonies, la tenir non pas de la douteuse fidélité d'un noir devenu dictateur, mais de la force des armes; la posséder solidement contre les noirs et les Anglais; rendre aux anciens colons leurs propriétés, cultivées par des mains libres; joindre enfin à cette reine des Antilles les bouches du Mississipi, en acquérant la Louisiane, telles furent les combinaisons du Premier Consul, combinaisons regrettables, comme on le verra bientôt, mais commandées, pour ainsi dire, par une disposition des esprits, qui était générale en France à cette époque.
Il importait de se hâter, car, bien que la paix définitive négociée en ce moment dans le congrès d'Amiens, fût à peu près certaine, il fallait, à tout événement, si les Anglais faisaient surgir des prétentions nouvelles et inadmissibles, il fallait profiter des quelques mois pendant lesquels la mer allait être ouverte, pour envoyer une flotte. Le Premier Consul fit préparer à Flessingue, Brest, Nantes, Rochefort et Cadix, un immense armement, composé de 26 vaisseaux de ligne, et de 20 frégates, capables de porter vingt mille hommes. Il donna le commandement de l'escadre à l'amiral Villaret-Joyeuse, et le commandement des troupes au général Leclerc, l'un des bons officiers de l'armée du Rhin, devenu le mari de sa sœur Pauline. Il exigea que cette sœur accompagnât son mari. Il avait pour elle une tendresse extrême: il envoyait donc là ce qu'il avait de plus cher, et ne voulait pas, comme le dirent depuis les partis, déporter dans un pays fiévreux et mortel, les soldats et les généraux de l'armée du Rhin qui lui faisaient ombrage. Une autre circonstance prouve l'intention qui le dirigea dans la composition du corps envoyé à Saint-Domingue. Comme la paix semblait devoir être générale, et dès lors solide, les militaires craignaient de n'avoir plus de carrière. Un très-grand nombre demandaient à faire partie de l'expédition, et ce fut une faveur qu'on fut obligé de distribuer entre eux, avec une sorte de justice et d'égalité. Le brave Richepanse, ce héros de l'armée d'Allemagne, fut donné comme lieutenant au général Leclerc.
Le Premier Consul apporta dans ces préparatifs sa célérité accoutumée; et il pressa, tant qu'il put, le départ de ces divisions navales, répandues depuis la Hollande jusqu'à l'extrémité méridionale de la Péninsule. Cependant, avant qu'elles missent à la voile, on fut obligé de s'en expliquer avec les ministres anglais, que ce vaste armement offusquait beaucoup. On eut quelque peine à les rassurer, bien qu'en réalité ils désirassent l'expédition. Ils n'étaient pas alors aussi ardents pour l'affranchissement des nègres, que les ministres britanniques ont paru l'être depuis. Le spectacle de la liberté des noirs à Saint-Domingue, les effrayait pour leurs colonies, surtout pour la Jamaïque. Ils souhaitaient donc le succès de notre entreprise; mais la grandeur des moyens les inquiétait, et ils auraient voulu que les troupes fussent embarquées sur des bâtiments de commerce. On réussit pourtant à leur faire entendre raison; ils se résignèrent à laisser passer cet immense armement, en envoyant toutefois une escadre d'observation. Ils promirent même de mettre toutes les ressources de la Jamaïque en vivres et munitions à la disposition de l'armée française, moyennant, bien entendu, le payement de ce qui serait fourni. La principale division navale, formée à Brest, mit à la voile le 14 décembre. Les autres suivirent à peu de distance. À la fin de décembre toute l'expédition était en mer, et devait par conséquent être arrivée à Saint-Domingue, quel que fut le résultat des négociations d'Amiens.
Ces négociations, conduites par lord Cornwallis et Joseph Bonaparte, marchaient lentement, sans néanmoins faire craindre une rupture. La première cause du retard avait été dans la composition même du congrès, qui devait comprendre non-seulement les plénipotentiaires français et anglais, mais aussi les plénipotentiaires hollandais et espagnol; car, d'après les préliminaires, la paix devait être conclue entre les deux grandes nations belligérantes et tous leurs alliés. L'Espagne, qui d'une extrême intimité avait passé presque à l'inimitié, contrariait le Premier Consul en n'envoyant pas son plénipotentiaire au congrès. Comme, au fond, elle savait que la paix était certaine, et qu'elle n'avait à figurer dans le protocole que pour l'abandon de la Trinité, elle ne se hâtait guère de faire arriver son négociateur. Les Anglais, de leur côté, voulaient voir au congrès d'Amiens un plénipotentiaire espagnol, pour obtenir une cession en forme de l'île de la Trinité. Ils annonçaient même ne vouloir pas négocier, si le plénipotentiaire espagnol n'était pas présent. Le Premier Consul fut obligé de prendre avec la cour d'Espagne un ton qui réveillât son apathie, et il ordonna au général Saint-Cyr, devenu ambassadeur à la place de Lucien, de mettre sous les yeux du roi et de la reine la conduite extravagante du prince de la Paix, et de leur déclarer que, si on continuait à se conduire dans ce système, cela finirait par un coup de tonnerre[21].
Le ministre espagnol destiné à figurer au congrès d'Amiens, M. Campo-Alange, était malade en Italie. L'Espagne se décida enfin à donner à M. d'Azara, ambassadeur à Paris, l'ordre de se rendre au congrès. Cette difficulté levée avec les Espagnols, il y en avait une autre à lever avec les Hollandais. Le plénipotentiaire hollandais, M. Schimmelpenninck, ne voulait pas admettre la base des préliminaires, c'est-à-dire la cession de Ceylan, avant de savoir comment la Hollande serait traitée relativement à la restitution de ses flottes passées en Angleterre, relativement aux indemnités qu'on prétendait exiger pour le stathouder dépossédé, relativement enfin à certaines questions de limites avec la France. Joseph Bonaparte eut ordre de notifier à M. Schimmelpenninck, qu'il ne serait reçu au congrès qu'à la condition de reconnaître préalablement les préliminaires de Londres, comme base de la négociation. Lord Cornwallis s'étant contenté de cette forme, le congrès se trouva constitué.
Cependant les Anglais auraient voulu y introduire le Portugal, sous le prétexte que c'était un allié de l'Angleterre. Le motif secret était d'obtenir l'exemption, pour la cour de Lisbonne, de la contribution de 20 millions, qui lui avait été imposée par une condition du traité de Madrid. Le Premier Consul s'y refusa, en déclarant que la paix de la France avec le Portugal était faite, et n'était plus à faire. Cette prétention écartée, le congrès se mit à l'œuvre, et on fut bientôt d'accord sur les bases.
Pour éviter des difficultés incalculables, on convint de repousser toute demande en dehors des préliminaires: Rien de plus, rien de moins que les articles de Londres, fut la maxime réciproquement admise. Les Anglais avaient, en effet, remis en discussion l'abandon par la France de l'île de Tabago. Le Premier Consul, de son côté, avait demandé une extension de territoire dans la région de Terre-Neuve, pour améliorer les pêcheries françaises. De part et d'autre on avait repoussé une telle prétention, et, pour en finir, on était convenu de ne rien réclamer au delà des concessions contenues dans le traité des préliminaires. Autrement c'était mettre la paix en question, en faisant renaître des difficultés heureusement résolues. Ce principe adopté, il restait à préciser par la rédaction les stipulations de Londres.
Deux points importants étaient à résoudre: le payement des frais pour les prisonniers, et le régime à imposer à l'île de Malte.
L'Angleterre avait eu à nourrir beaucoup plus de prisonniers français, que la France de prisonniers anglais, et elle réclamait le remboursement de la différence. La France répondait que le principe généralement reconnu était, que chaque nation nourrît les prisonniers qu'elle avait faits; que, si on voulait le principe contraire, la France avait à demander un remboursement pour les Russes, les Bavarois, et autres soldats aux gages de l'Angleterre, qu'elle avait pris et entretenus; que les combattants soldés par l'Angleterre devaient figurer au nombre des prisonniers, qu'elle avait le devoir d'entretenir. Du reste, ajoutait le plénipotentiaire français, c'était là une pure question d'argent, à vider par le moyen de commissaires liquidateurs.
Quant à Malte, la question était plus sérieuse. Les Anglais et les Français étaient à cet égard pleins de défiance, ils semblaient entrevoir l'avenir, et craignaient que l'île ne repassât, un jour, au pouvoir de l'une ou de l'autre puissance. Le Premier Consul, par un singulier instinct, proposait de détruire les établissements militaires de Malte de fond en comble, de ne laisser subsister que la ville démantelée, d'y créer un grand lazaret neutre, commun à toutes les nations, et de convertir l'ordre en un ordre hospitalier, qui n'aurait plus aucune force militaire.
Les Anglais n'étaient pas rassurés par cette proposition. Ils disaient que le rocher était tellement fort, que, même dépourvu des fortifications accumulées par les chevaliers, il serait un point encore très-redoutable. Ils alléguaient la résistance de la population maltaise à toute destruction de ses belles forteresses, et proposaient la reconstitution de l'ordre sur des bases nouvelles et plus solides. Ils voulaient y laisser une langue française, moyennant qu'on y instituât une langue anglaise, et une langue maltaise, celle-ci accordée à la population de l'île, pour lui donner part à son gouvernement; ils voulaient que ce nouvel établissement fût placé sous la garantie d'une grande puissance, la Russie, par exemple. Les Anglais espéraient qu'avec les langues anglaise et maltaise, qui leur seraient dévouées, ils auraient un pied dans l'île, et empêcheraient les Français d'y rentrer.
Le Premier Consul insista pour la destruction des fortifications, disant que l'ordre était aujourd'hui fort difficile à reconstituer; que déjà la Bavière s'était emparée de ses propriétés en Allemagne; que l'Espagne, depuis l'établissement de la protection russe sur Malte, songeait à en faire autant, et à prendre les biens qui étaient situés chez elle; que l'institution de chevaliers protestants serait une raison déterminante à ses yeux; que le Pape, déjà fort contraire à tout ce qu'on faisait à l'égard de l'ordre, ne consentirait à aucun prix aux nouveaux arrangements, et que la France enfin ne pouvait fournir une langue française, vu que ses lois actuelles n'admettaient plus en aucune façon le rétablissement d'une institution nobiliaire. Il accordait bien, si on y tenait, le rétablissement de l'ordre de Malte sur ses anciennes bases, avec la conservation des fortifications existantes, mais sans langue anglaise ni française, et sous la garantie de la cour la plus voisine, celle de Naples. Il repoussait la garantie de la Russie.
On n'avait parlé d'aucun des arrangements du continent. Le Premier Consul l'avait expressément défendu à la légation française. Cependant, comme le roi d'Angleterre prenait un intérêt très-vif à la maison d'Orange, privée du stathoudérat, le Premier Consul voulait bien se charger de lui procurer un dédommagement territorial en Allemagne, lorsque serait traitée la grande question des indemnités germaniques. Il demandait en retour la restitution, en nature ou en argent, de la flotte batave enlevée par les Anglais.
Au fond il n'y avait dans tout cela rien d'absolu, rien d'inconciliable; car la question des prisonniers était une affaire d'argent, toujours arrangeable au moyen de deux liquidateurs. La question de Malte était plus difficile, car c'était une affaire de défiance réciproque. Il fallait (et c'était possible), il fallait trouver un système qui rassurât tout le monde, contre l'éventualité d'une occupation subite, par l'une des deux grandes nations maritimes. Quant à l'affaire du stathouder, rien n'était plus aisé, puisqu'on était d'accord.