Dissimulation du Premier Consul, à l'égard de son collègue Cambacérès.

Tandis qu'on s'entretenait vivement à ce sujet autour du Premier Consul, lui se bornant à écouter, affectant même de garder le silence, M. Cambacérès mit fin à cet état de contrainte, en parlant le premier à son collègue de ce qui se passait. Il ne lui dissimula pas le danger de la précipitation dans une affaire de cette nature, et l'avantage qu'il y aurait à conserver une forme modeste, et toute républicaine, à un pouvoir aussi réel, aussi grand que le sien. Toutefois, lui offrant, en son propre nom et au nom du troisième consul Lebrun, un dévouement sans réserve, il lui déclara qu'ils étaient prêts, l'un et l'autre, à faire ce qu'il voudrait, et à lui épargner l'embarras d'intervenir de sa personne, dans une circonstance où il devait paraître recevoir, et non pas prendre, le titre qu'il s'agissait de lui donner. Le Premier Consul, lui exprimant sa gratitude d'une pareille ouverture, convint du danger qu'il y aurait à faire trop et trop vite, déclara qu'il ne formait aucun désir, qu'il était content de sa position actuelle, qu'il n'était pas pressé de la changer, et ne ferait rien pour en sortir; que cependant la constitution du pouvoir était, à son avis, précaire, et ne présentait pas un caractère suffisant de solidité et de durée; que, dans son opinion, il y avait quelque changements à introduire dans la forme du gouvernement, mais qu'il était trop directement intéressé dans cette question pour s'en mêler lui-même; qu'il attendrait donc, et ne prendrait aucune initiative.

M. Cambacérès répondit au Premier Consul que sans doute sa dignité personnelle exigeait beaucoup de réserve, et lui interdisait de prendre ostensiblement l'initiative, mais que s'il voulait bien s'expliquer avec ses deux collègues, leur faire connaître à tous deux le fond de sa pensée, ils lui épargneraient, une fois ses intentions connues, la peine de les manifester, et mettraient sans plus tarder la main à l'œuvre. Soit qu'il éprouvât un certain embarras à dire ce qu'il désirait, soit qu'il désirât plus qu'on ne lui destinait alors, la souveraineté peut-être, le Premier Consul se couvrit de nouveaux voiles, et se contenta de répéter qu'il n'avait aucune idée arrêtée, mais qu'il verrait avec plaisir que ses deux collègues surveillassent le mouvement des esprits, le dirigeassent même, pour prévenir les imprudences que pourraient commettre des amis malhabiles.

Jamais le Premier Consul ne voulut avouer sa pensée à son collègue Cambacérès. À la gêne naturelle qu'il éprouvait, se joignait une illusion. Il croyait que, sans qu'il eut besoin de s'en mêler, on viendrait déposer la couronne à ses pieds. C'était une erreur. Le public, tranquille, heureux, reconnaissant, était disposé à sanctionner tout ce qu'on ferait; mais ayant en quelque sorte abdiqué toute participation aux affaires publiques, il n'était pas prêt à s'en mêler, même pour témoigner la gratitude dont il était plein. Les corps de l'État, sauf les meneurs intéressés, étaient saisis d'une sorte de pudeur, à l'idée de venir, à la face du ciel, abjurer ces formes républicaines, qu'ils avaient récemment encore fait serment de maintenir. Beaucoup de gens, peu versés dans les secrets de la politique, allaient jusqu'à croire que le Premier Consul, satisfait de la toute-puissance dont il jouissait, depuis surtout qu'on l'avait débarrassé de l'opposition du Tribunat, se contenterait de pouvoir tout ce qu'il voudrait, et se donnerait la gloire facile d'être un nouveau Washington, avec bien plus de génie et de gloire que le Washington américain. Aussi quand les meneurs disaient qu'on n'avait rien fait pour le Premier Consul, qui avait tant fait pour la France, certains esprits simples répondaient naïvement: Mais que voulez-vous qu'on fasse pour lui? que voulez-vous qu'on lui offre? quelle récompense serait proportionnée aux services qu'il a rendus? Sa vraie récompense, c'est sa gloire.—

Malgré le refus du Premier Consul de s'expliquer, M. Cambacérès cherche à propager l'idée du Consulat à vie.

M. Cambacérès était trop sage pour se venger de la dissimulation du Premier Consul, en laissant les choses dans cette stagnation. Il fallait en finir, et il résolut de s'en mêler sur-le-champ. Dans son opinion et dans celle de beaucoup d'hommes éclairés, une prorogation de pouvoir de dix années, accordée au Premier Consul, laquelle, avec les sept années restant de la première période, portait à dix-sept la durée totale de son Consulat, était bien suffisante. C'était en effet soit en France, soit en Europe, déjouer les ennemis qui auraient calculé sur le terme légal de sa puissance. Mais M. Cambacérès savait bien que le Premier Consul ne s'en contenterait pas, qu'il fallait lui offrir autre chose, et qu'avec le Consulat à vie, accompagné de la faculté de désigner son successeur, on se procurerait tous, les avantages de la monarchie héréditaire, sans les inconvénients d'un changement de titre, sans le déplaisir que ce changement causerait à beaucoup d'hommes de bonne foi. Il s'arrêta donc à cette idée, et s'efforça de la propager dans le Sénat, dans le Corps Législatif, dans le Tribunat. Mais s'il y avait beaucoup d'individus prêts à tout voter, il y en avait d'autres qui hésitaient, et qui ne voulaient qu'une prorogation de dix ans.

Le Premier Consul avait différé jusqu'à ce jour, et avec intention, la présentation du traité d'Amiens au Corps Législatif, pour y être converti en loi. M. Cambacérès, comprenant que cette circonstance était celle dont il fallait user pour faire sortir d'une espèce d'acclamation générale les changements proposés, disposa tout pour amener un tel résultat. Le 6 mai (16 floréal) avait été choisi pour porter au Corps Législatif le traité qui complétait la paix générale. Le président du Tribunat, M. Chabot de l'Allier, était l'un des amis du consul Cambacérès. Celui-ci le fit appeler, et convint avec lui de la marche à suivre. Il fut arrêté entre eux que, lorsque le traité serait porté du Corps Législatif au Tribunat, M. Siméon proposerait une députation au Premier Consul pour lui témoigner la satisfaction de cette assemblée; qu'alors le président Chabot de l'Allier quitterait le fauteuil, et proposerait l'émission du vœu suivant: «Le Sénat est invité à donner aux Consuls un témoignage de la reconnaissance nationale».

Le Tribunat prend occasion de la présentation du traité d'Amiens, pour émettre le vœu d'une récompense nationale au Premier Consul.
Motion de M. Chabot de l'Allier.

Les choses ainsi disposées, le projet de loi fut porté le 6 mai (16 floréal) par trois conseillers d'État au Corps Législatif: c'étaient MM. Rœderer, Bruix (l'amiral), et Berlier. Ordinairement les projets étaient communiqués purement et simplement par le Corps Législatif au Tribunat; cette fois, vu l'importance de l'objet, le gouvernement voulut communiquer directement au Tribunat le traité soumis aux délibérations législatives. Trois conseillers d'État, Régnier, Thibaudeau et Bigot-Préameneu, furent chargés de ce soin. À peine avaient-ils achevé de faire cette communication, que le tribun Siméon demanda la parole. Puisque le gouvernement, dit-il, nous a communiqué d'une manière aussi solennelle le traité de paix conclu avec la Grande-Bretagne, nous devons répondre à cette démarche par une démarche pareille. Je demande qu'il soit adressé une députation au gouvernement, pour le féliciter du rétablissement de la paix générale. Cette proposition fut aussitôt adoptée. Le président Chabot de l'Allier se fit ensuite remplacer au fauteuil par M. Stanislas de Girardin, et, se transportant à la tribune, prononça les paroles suivantes:

«Chez tous les peuples on a décerné des honneurs publics aux hommes qui, par des actions éclatantes, ont honoré leur pays et l'ont sauvé de grands périls.

»Quel homme eut jamais plus que le général Bonaparte des droits à la reconnaissance nationale?

»Quel homme, soit à la tête des armées, soit à la tête du gouvernement, honora davantage sa patrie, et lui rendit des services plus signalés?

»Sa valeur et son génie ont sauvé le peuple français des excès de l'anarchie, et des malheurs de la guerre, et le peuple français est trop grand, trop magnanime, pour laisser tant de bienfaits sans une grande récompense.

»Tribuns, soyons ses organes. C'est à nous surtout qu'il appartient de prendre l'initiative lorsqu'il s'agit d'exprimer, dans une circonstance si mémorable, les sentiments et la volonté du peuple français.»

Pour conclusion de ce discours, M. Chabot de l'Allier proposa au Tribunat d'émettre le vœu d'une grande manifestation de la reconnaissance nationale, envers le Premier Consul.

Vœu du Tribunat.

Il proposa, en outre, de communiquer ce vœu au Sénat, au Corps Législatif et au gouvernement. La proposition fut adoptée à l'unanimité.

Formation d'une commission dans le sein du Sénat, pour l'accomplissement du vœu du Tribunat.

Cette délibération fut aussitôt connue du Sénat, et ce corps décida immédiatement qu'il serait formé une commission spéciale, afin de présenter ses vues sur le témoignage de reconnaissance nationale qu'il conviendrait de donner au Premier Consul.

La députation que le tribun Siméon avait proposé d'envoyer au gouvernement fut reçue le lendemain même 7 mai (17 floréal) aux Tuileries. Le Premier Consul était entouré de ses collègues, d'un grand nombre de hauts fonctionnaires, et de généraux. Il avait une attitude grave et modeste. M. Siméon portait la parole. Il célébra les hauts faits du général Bonaparte, les merveilles de son gouvernement, plus grandes que celles de son épée; il lui attribua les victoires de la République, la paix qui les avait suivies, le rétablissement de l'ordre, le retour de la prospérité, et, terminant enfin cette allocution, «je me hâte, dit-il, je crains de paraître louer, quand il ne s'agit que d'être juste, et d'exprimer en peu de mots un sentiment profond que l'ingratitude seule aurait pu étouffer. Nous attendons que le premier corps de la nation se rende l'interprète de ce sentiment général, dont il n'est permis au Tribunat que de désirer et de voter l'expression.»

Réponse du Premier Consul à une députation du Tribunat.

Le Premier Consul, après avoir remercié le tribun Siméon des sentiments qu'il venait de lui témoigner, après avoir dit qu'il y voyait un résultat des communications plus intimes établies entre le gouvernement et le Tribunat, faisant ainsi une allusion directe aux changements opérés dans ce corps, le Premier Consul termina par ces nobles paroles: «Pour moi, je reçois avec la plus sensible reconnaissance le vœu émis par le Tribunat. Je ne désire d'autre gloire que celle d'avoir rempli tout entière la tâche qui m'était imposée. Je n'ambitionne d'autre récompense que l'affection de mes concitoyens: heureux s'ils sont bien convaincus que les maux qu'ils pourraient éprouver seront toujours pour moi les maux les plus sensibles; que la vie ne m'est chère que par les services que je puis rendre à ma patrie; que la mort même n'aura point d'amertume pour moi, si mes derniers regards peuvent voir le bonheur de la République aussi assuré que sa gloire.»

Nouvelle dissimulation du Premier Consul.

Il ne s'agissait plus que de se fixer sur le témoignage de reconnaissance nationale à donner au général Bonaparte. Personne ne s'y trompait: tout le monde savait bien que c'était par une extension de pouvoir qu'il fallait payer à l'illustre général les bienfaits immenses qu'on en avait reçus. Cependant quelques esprits simples, soit au Tribunat, soit au Sénat, avaient cru, en votant, qu'il s'agissait peut-être d'un témoignage public, comme une statue ou un monument. Mais ces esprits simples étaient en bien petit nombre. La masse des tribuns et des sénateurs savaient parfaitement comment il fallait exprimer sa reconnaissance. Pendant cette journée et la suivante, les Tuileries et l'hôtel de M. Cambacérès, qui était logé hors du palais, ne désemplirent point. Les sénateurs venaient avec empressement demander comment il fallait agir. Le zèle était grand parmi eux; on n'avait qu'à énoncer ce qu'on voulait pour qu'ils le décrétassent. L'un d'eux alla même jusqu'à dire au consul Cambacérès: Que veut le général? Veut-il être roi? qu'il le dise. Moi et mes collègues de la Constituante, nous sommes tout prêts à voter le rétablissement de la royauté, et plus volontiers pour lui que pour d'autres, parce qu'il en est le plus digne.—Curieux de connaître la pensée véritable du Premier Consul, les sénateurs s'approchèrent de lui le plus qu'ils purent, et s'y prirent de cent manières, pour avoir au moins un mot de sa bouche tant soit peu significatif. Mais il refusa constamment de dévoiler ses intentions, même au sénateur Laplace, qui était l'un de ses amis particuliers, et qu'on avait, à ce titre, chargé de sonder ses intentions secrètes. Il répondit toujours que ce qu'on ferait, quoi qu'on fît, serait reçu avec gratitude, et qu'il n'avait rien d'arrêté dans son esprit. Quelques-uns voulurent savoir si une prorogation de dix ans lui serait agréable. Il répondit avec une humilité affectée que tout témoignage de la confiance publique, celui-là ou tout autre, lui suffirait, et le remplirait de satisfaction. Les sénateurs, fort peu instruits après de telles communications, retournaient auprès des consuls Cambacérès et Lebrun, s'informer de la conduite qu'ils avaient à tenir. Nommez-le consul à vie, répondaient-ils, et vous ferez ce qu'il y a de mieux.—Mais on dit qu'il ne le veut pas, répliquaient les plus simples, et que dix ans de prorogation lui suffisent. Pourquoi aller plus loin qu'il ne veut?—

Les consuls Lebrun et Cambacérès avaient de la peine à les persuader. Celui-ci en avertit le Premier Consul.—Vous avez tort, lui dit-il, de ne pas vous expliquer. Vos ennemis, et il vous en reste, malgré vos services, même au Sénat, abuseront de votre réserve.—Le Premier Consul ne parut ni surpris, ni même flatté de l'empressement des sénateurs. Laissez-les faire, répondit-il à M. Cambacérès; la majorité du Sénat est toujours prête à faire plus qu'on ne lui demande. Ils iront plus loin que vous ne croyez.—

Le Sénat, trompé sur les véritables désirs du Premier Consul, se borne à voter une prorogation de ses pouvoirs pour dix ans.

M. Cambacérès lui répliqua qu'il se trompait. Mais il fut impossible de vaincre cette dissimulation opiniâtre; et, comme on va le voir, les conséquences en furent singulières. Malgré les avis de MM. Cambacérès et Lebrun, beaucoup de bonnes gens qui trouvaient plus commode de donner moins que plus, crurent que le Premier Consul regardait une prorogation de dix ans comme un témoignage suffisant de la confiance publique, et comme une assez grande consolidation de son pouvoir. Le parti Sieyès, toujours fort malveillant, s'était réveillé à cette occasion, et agissait sourdement. Les sénateurs qui étaient secrètement liés à ce parti, circonvinrent leurs collègues incertains, et leur affirmèrent que la pensée du Premier Consul était connue, qu'il se contentait d'une prorogation de dix ans, qu'il la préférait à toute autre chose, qu'on le savait, que d'ailleurs c'était mieux en soi; que par cette combinaison le pouvoir public était consolidé, la République maintenue, et la dignité de la nation sauvée. Comme dans l'affaire des candidatures au Sénat, le brave Lefebvre fut un de ceux qui se laissèrent persuader, et qui crurent, en votant une prorogation de dix ans, faire ce que le général Bonaparte désirait. Il y avait quarante-huit heures qu'on délibérait. Il fallait en finir. Le sénateur Lanjuinais, avec le courage dont il avait donné tant de preuves, attaqua ce qu'il appelait l'usurpation flagrante dont la République était menacée. Son discours fut écouté avec peine, et comme un hors-d'œuvre. Des ennemis habiles avaient préparé une meilleure manœuvre. Ils avaient fait prévaloir l'idée de proroger pour dix ans les pouvoirs du Premier Consul. Cette résolution fut en effet adoptée le 8 mai (18 floréal), vers la fin du jour. Le sénateur Lefebvre courut des premiers aux Tuileries, pour y annoncer ce qui venait de se passer, croyant y apporter la nouvelle la plus agréable. Elle y arrivait de toutes parts, et y causait une surprise aussi imprévue que pénible.

Assemblée de famille chez le Premier Consul, à laquelle M. Cambacérès est appelé.
Expédient imaginé par le consul Cambacérès.

Le Premier Consul, entouré de ses frères, Joseph et Lucien, apprit ce résultat avec le plus vif déplaisir. Dans le premier moment, il ne songeait à rien moins qu'à refuser la proposition du Sénat. Il fit tout de suite appeler son collègue Cambacérès. Celui-ci accourut sur-le-champ. Trop sage, trop prudent pour triompher de sa prévoyance, et de la faute du Premier Consul, il dit que ce qui arrivait était désagréable sans doute, mais facile à réparer; qu'avant tout il ne fallait montrer aucune humeur; que, dans deux fois vingt-quatre heures, tout pourrait être changé, mais qu'il était nécessaire pour cela de donner à l'affaire une face nouvelle, et qu'il s'en chargeait. Le Sénat vous offre une prorogation de pouvoir, dit M. Cambacérès, répondez que vous êtes reconnaissant d'une telle proposition, mais que ce n'est pas de lui, que c'est du suffrage de la nation que vous tenez votre autorité, que c'est de la nation seule que vous pouvez en recevoir la prorogation; et que vous voulez la consulter par les mêmes moyens qui ont été employés pour l'adoption de la Constitution consulaire, c'est-à-dire par des registres ouverts dans toute la France. Alors nous ferons libeller par le Conseil d'État la formule qui sera soumise à la sanction nationale. En faisant ainsi un acte de déférence pour la souveraineté du peuple, nous parviendrons à substituer un projet à un autre. Nous poserons la question de savoir, non pas si le général Bonaparte doit recevoir une prorogation pour dix ans du pouvoir consulaire, mais s'il doit recevoir le Consulat à vie. Si le Premier Consul faisait lui-même une telle chose, ajouta M. Cambacérès, les convenances seraient trop blessées. Mais je puis, moi, second Consul, très-désintéressé dans cette circonstance, donner l'impulsion. Que le général parte publiquement pour la Malmaison; je resterai seul à Paris; je convoquerai le Conseil d'État, et c'est par le Conseil d'État que je ferai rédiger la nouvelle proposition, qui devra être soumise à l'acceptation de la nation.—

Cet habile expédient fut adopté avec grande satisfaction par le général Bonaparte, et par ses frères. M. Cambacérès fut beaucoup remercié de son ingénieuse combinaison, et chargé de tout avec un entier abandon. Il fut convenu que le Premier Consul partirait le lendemain, après avoir arrêté avec M. Cambacérès lui-même le texte de la réponse au Sénat.

Ce texte fut rédigé le lendemain matin, 9 mai (19 floréal), par M. Cambacérès et le Premier Consul, et adressé tout de suite au Sénat, en réponse à son message.

Réponse du Premier Consul au vœu du Sénat.

«Sénateurs, disait le Premier Consul, la preuve honorable d'estime consignée dans votre délibération du 18, sera toujours gravée dans mon cœur.

»Dans les trois années qui viennent de s'écouler, la fortune a souri à la République; mais la fortune est inconstante: et combien d'hommes qu'elle y avait comblés de ses faveurs, ont vécu trop de quelques années!

»L'intérêt de ma gloire et celui de mon bonheur sembleraient avoir marqué le terme de ma vie publique au moment où la paix du monde est proclamée.

»Mais la gloire et le bonheur du citoyen doivent se taire quand l'intérêt de l'État et la bienveillance publique l'appellent.

»Vous jugez que je dois au peuple un nouveau sacrifice; je le ferai, si le vœu du peuple me commande ce que votre suffrage autorise.»

Délibération au sein du Conseil d'État, sur la question à soumettre au peuple français, relativement au Consulat à vie.

Le Premier Consul, sans s'expliquer, indiquait assez clairement qu'il n'acceptait pas telle quelle la résolution du Sénat. Il partit sur-le-champ pour la Malmaison, laissant à son collègue Cambacérès le soin de terminer cette grande affaire, conformément à ses désirs. Celui-ci appela auprès de lui les conseillers d'État, plus habitués à seconder les vues du gouvernement, et convint avec eux de ce qui se ferait dans le sein du conseil. Le lendemain, 10 mai (20 floréal), le Conseil d'État fut assemblé extraordinairement. Les deux consuls Cambacérès et Lebrun, tous les ministres, excepté M. Fouché, assistaient à la séance. M. Cambacérès la présidait. Il énonça l'objet de cette réunion, et fit appel aux lumières de ce grand corps, dans la circonstance importante où le gouvernement se trouvait placé. MM. Bigot de Préameneu, Rœderer, Regnaud, Portalis, prirent aussitôt la parole, soutinrent que la stabilité du gouvernement était aujourd'hui le premier besoin de l'État; que les puissances, pour traiter avec la France, que le crédit public, le commerce, l'industrie, pour reprendre leur essor, avaient besoin de confiance; que la perpétuité du pouvoir du Premier Consul était le moyen le plus certain de leur en inspirer; que cette autorité, conférée pour dix ans, était une autorité éphémère, sans solidité, sans grandeur, parce qu'elle était sans durée; que le Sénat, gêné par la Constitution, n'avait pas cru possible d'ajouter plus de dix ans de prolongation au pouvoir du Premier Consul, mais qu'en s'adressant à la souveraineté nationale, comme on avait fait pour toutes les constitutions antérieures, on n'était plus gêné par la loi existante, puisqu'on remontait à la source de toutes les lois, et qu'il fallait purement et simplement poser cette question: Le Premier Consul sera-t-il consul à vie?—Le préfet de police Dubois, membre du Conseil d'État, homme d'un caractère généralement décidé et indépendant, fit part de l'opinion qui régnait dans Paris. De tout côté, on trouvait la proposition du Sénat ridicule; on disait qu'il fallait un gouvernement à la France, qu'enfin on en avait trouvé un, fort, habile, heureux, qu'il fallait le garder; qu'on aurait pu ne pas toucher à la Constitution, mais qu'à y toucher, autant valait en finir, et organiser ce gouvernement de manière à le conserver toujours.—Ce que rapportait le préfet Dubois était vrai. L'opinion était si favorable au Premier Consul qu'on voulait universellement trancher la question sur-le-champ, et donner à son pouvoir la durée de sa vie même. Après avoir entendu ces diverses allocutions, M. Cambacérès demanda si personne n'avait d'objection à faire; et comme les opposants, au nombre de cinq ou six, tels que MM. Berlier, Thibaudeau, Emmery, Dessoles, Bérenger, se taisaient, il mit la résolution aux voix, et elle fut adoptée à une immense majorité. Il fut donc arrêté que l'on provoquerait un vote public sur cette question: Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?—Cette résolution prise, M. Rœderer, qui était le plus hardi de tous les membres du parti monarchique, proposa d'ajouter une seconde question à la première, c'était celle-ci: Le Premier Consul aura-t-il la faculté de désigner son successeur?—M. Rœderer tenait beaucoup à cette question, et il avait raison. Si on agissait de bonne foi, si on ne cachait pas l'arrière-pensée de revenir quelque temps après sur ce qu'on faisait aujourd'hui, si on voulait enfin constituer définitivement le pouvoir nouveau, la faculté de désigner le successeur était le meilleur équivalent de l'hérédité, quelquefois supérieur par ses effets à l'hérédité même, car c'est le moyen qui a donné au monde le règne des Antonins. Un consul à vie, avec la faculté de désigner son successeur, était une vraie monarchie sous une apparence républicaine. C'était un beau et puissant gouvernement, qui sauvait du moins la dignité de la génération présente, laquelle avait juré de vivre en république, ou de mourir. M. Rœderer, qui était opiniâtre dans ses idées, insista, et fit poser cette seconde question. Elle fut adoptée comme la précédente. Il fallait ensuite se décider sur la forme à donner à toutes deux. On pensa que cet appel fait au peuple français par le moyen des registres ouverts dans les communes, était un acte qui devait appartenir au gouvernement, car c'était pour ainsi dire une simple convocation; qu'il était naturel dès lors de le faire délibérer au Conseil d'État; que la publication de cette délibération, qui avait eu lieu en présence des second et troisième Consuls, et en l'absence du premier, sauvait toutes les convenances; qu'il fallait seulement trouver une rédaction convenable. Une commission, composée de quelques conseillers d'État, fut chargée, séance tenante, de rédiger la délibération. Cette commission y procéda immédiatement, et rentra, une heure après, avec l'acte destiné à être publié le lendemain.

Voici quel était cet acte:

«Les Consuls de la République, considérant que la résolution du Premier Consul est un hommage éclatant rendu à la souveraineté du peuple; que le peuple, consulté sur ses plus chers intérêts, ne doit connaître d'autre limite que ses intérêts mêmes, arrêtent ce qui suit....., etc. Le peuple français sera consulté sur ces deux questions:

1o Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie?

2o Aura-t-il la faculté de désigner son successeur?

»Des registres seront ouverts à cet effet dans toutes les mairies, au greffe de tous les tribunaux, chez les notaires et chez tous les officiers publics.»

Le délai pour émettre les votes était de trois semaines.

M. Cambacérès se rendit ensuite auprès du Premier Consul pour lui soumettre la résolution du Conseil d'État. Le Premier Consul, par une disposition d'esprit difficile à expliquer, repoussa opiniâtrement la seconde question. Qui voulez-vous, disait-il, que je désigne pour mon successeur? Mes frères? Mais la France, qui a bien consenti à être gouvernée par moi, consentira-t-elle à l'être par Joseph ou Lucien? Vous désignerais-je, vous, consul Cambacérès? Oseriez-vous entreprendre une telle tâche? Et puis on n'a pas respecté le testament de Louis XIV, respecterait-on le mien? Un homme mort, quel qu'il soit, n'est plus rien.—Le Premier Consul ne put être vaincu sur ce point; il s'impatienta même contre M. Rœderer, qui, sans attendre l'avis de personne, ne suivant que les impulsions de son esprit, avait mis cette idée en avant. Il fit donc retrancher de la résolution du Conseil d'État la seconde question, relative au choix d'un successeur. Le motif du Premier Consul, dans cette circonstance, est fort obscur. Voulait-il, en laissant une lacune dans l'organisation du gouvernement, se ménager un nouveau prétexte pour dire encore une fois, et un peu plus tard, que le pouvoir était sans avenir, sans grandeur, et qu'il fallait le convertir en monarchie héréditaire? ou bien craignait-il les rivalités de famille, et les tribulations que lui vaudrait la faculté de choisir un successeur parmi ses frères et ses neveux? À en juger par son langage de cette époque, cette dernière conjecture paraîtrait la plus vraie. Quoi qu'il en soit, il retrancha la seconde question de l'acte émané du Conseil d'État; et, comme on ne voulait pas perdre du temps à faire une nouvelle convocation, la délibération ainsi tronquée fut envoyée au journal officiel.

Elle parut le 11 au matin (21 floréal) dans le Moniteur, deux jours après celle du Sénat. Annoncer qu'une telle question venait d'être posée à la France, c'était annoncer qu'elle était résolue. Si l'opinion publique, devenue passive, ne prenait plus l'initiative des grandes résolutions, on pouvait compter néanmoins qu'elle sanctionnerait avec empressement tout ce qu'on proposerait pour le Premier Consul. Il y avait pour lui confiance, admiration, reconnaissance, tous les sentiments qu'un peuple vif et enthousiaste est capable d'éprouver pour un grand homme, dont il a reçu tous les biens à la fois. Sans doute, si les questions de forme avaient conservé quelque importance, dans un temps où l'on avait vu les constitutions faites et refaites tant de fois, on aurait dû trouver singulier que le Sénat, ayant proposé une simple prorogation de dix ans, cette proposition, émanée de la seule autorité qui eut pouvoir pour la faire, fût convertie en une proposition de Consulat à vie, faite par un corps qui n'était ni le Sénat ni le Corps Législatif, ni le Tribunat, qui n'était qu'un conseil dépendant du gouvernement. Il est vrai que le Conseil d'État avait alors une haute importance, qui le rendait presque l'égal des assemblées législatives; que l'appel à la souveraineté nationale était une espèce de correctif, qui couvrait toutes les irrégularités de cette manière de procéder, et donnait au Conseil d'État le rôle apparent d'un simple rédacteur de la question à poser à la France. D'ailleurs on n'y regardait pas alors de si près. Le résultat, c'est-à-dire la consolidation et la perpétuation du gouvernement du Premier Consul, convenait à tout le monde; et ce qui conduisait à ce résultat le plus directement possible, paraissait le plus naturel et le meilleur. On railla un peu le Sénat, qui, en effet, fut passablement confus de n'avoir pas mieux compris les désirs du général Bonaparte, et qui se tut, n'ayant rien de convenable ni à dire, ni à faire; car il ne pouvait ni revenir sur sa détermination, ni s'approprier celle du Conseil d'État. Quant à résister, il n'en avait pas le moyen, et pas même la pensée. Sans doute le torrent n'était pas si général, qu'il y eût du blâme dans certains lieux, par exemple, dans les retraites obscures où les républicains fidèles cachaient leur désespoir, dans les hôtels brillants du faubourg Saint-Germain, où les royalistes détestaient ce pouvoir nouveau, qu'ils n'avaient pas encore commencé à servir. Mais ce blâme, presque insaisissable au milieu du chœur de louanges qui de toutes parts s'élevait autour du Premier Consul, et montait jusqu'à son oreille, était de peu d'effet. Seulement, les hommes réfléchis, et c'est toujours le petit nombre, pouvaient faire de singulières réflexions sur les vicissitudes des révolutions, sur les inconséquences de cette génération, renversant une royauté de douze siècles, voulant même dans son délire renverser toutes les royautés de l'Europe, et, revenue maintenant de ses premières ardeurs, réédifiant, pièce à pièce, un trône détruit, et cherchant avec empressement à qui le donner. Heureusement elle avait trouvé pour cet emploi un homme extraordinaire. Les nations dans un tel besoin ne rencontrent pas toujours un maître qui ennoblisse au même degré leurs inconséquences. Cependant l'embarras de la pudeur avait un moment saisi tout le monde, ce maître d'abord, n'osant lui-même avouer ses désirs, le Sénat ensuite, n'osant les deviner, et hésitant à les satisfaire, jusqu'à ce que le Conseil d'État, mettant de côté cette fausse honte, eût le courage, pour tous, d'avouer ce qu'il fallait dire et faire.

Le Tribunat et le Corps Législatif viennent voter solennellement dans les mains du Premier Consul, en faveur du Consulat à vie.
Empressement universel des citoyens à venir déposer leur vote, en faveur du Consulat à vie.

Ces difficultés d'un instant firent bientôt place à une véritable ovation. Le Corps Législatif et le Tribunat voulurent se rendre chez le Premier Consul, afin de donner le signal des adhésions, en venant en corps voter dans ses mains, pour la perpétuité de son pouvoir. Le motif imaginé pour colorer cette démarche, c'est que les membres du Corps Législatif et du Tribunat, retenus pendant cette session extraordinaire sur leurs siéges de législateurs, ne pouvaient pas être dans leurs communes, afin d'y voter. La raison fut trouvée bonne, et on se rendit en corps aux Tuileries. M. de Vaublanc y porta la parole au nom du Corps Législatif, et M. Chabot de l'Allier au nom du Tribunat. Reproduire les discours prononcés dans cette occasion, serait fastidieux. C'était toujours l'expression de la même reconnaissance, de la même confiance dans le gouvernement du Premier Consul. Un tel exemple ne pouvait qu'entraîner les citoyens à voter, s'ils en avaient eu besoin; mais une si haute impulsion n'était pas nécessaire. Ils allaient avec empressement dans les mairies, chez les notaires, dans les greffes des tribunaux, inscrire leurs votes approbatifs sur les registres ouverts pour les recevoir.

La session de l'an X terminée par le vote des lois de finance.

La fin de floréal était arrivée. On se hâta de terminer cette courte et mémorable session par la présentation des lois financières. Le budget proposé était des plus satisfaisants. Tous les revenus se trouvaient augmentés grâce à la paix, tandis que les dépenses de la guerre et de la marine étaient fort diminuées. Ce budget de l'an X montait à 500 millions, 26 millions de moins que celui de l'an IX[25], porté à 526 millions par les évaluations les plus récentes; et, si l'on ajoute les centimes additionnels pour le service des départements, qui se comptaient alors en dehors et s'élevaient à 60 millions environ, si l'on ajoute les frais de perception, qui n'étaient pas portés au budget général parce que chaque régie des impôts payait elle-même ses propres dépenses, lesquelles montaient à 70 millions, on peut évaluer en totalité à 625 ou 630 millions le budget définitif de la France à cette époque.

La paix amenait des économies dans certains services, des augmentations dans quelques autres, mais, en élevant le produit de tous les impôts à vue d'œil, préparait le rétablissement de l'équilibre entre les dépenses et le revenu, équilibre si désiré, si peu prévu deux années auparavant. L'administration de la guerre, divisée en deux ministères, celui du matériel et celui du personnel, devait coûter 210 millions au lieu de 250. On sera étonné sans doute qu'il n'y eût que 40 millions de différence, entre l'état de guerre et l'état de paix; mais il ne faut pas oublier que nos armées victorieuses avaient vécu sur le sol étranger, et que rentrées depuis sur notre territoire, sauf une centaine de mille hommes, elles étaient alimentées par le trésor français. La marine, qu'on avait cru devoir fixer à 80 millions depuis la fin des hostilités, était portée à 105 millions par le Premier Consul, qui était d'avis qu'on doit employer le temps de paix à organiser la marine d'un grand État. D'autres dépenses singulièrement réduites prouvaient, par leur réduction, l'heureux progrès du crédit. Les obligations des receveurs généraux, dont on a vu ailleurs l'origine, l'utilité, le succès, ne s'étaient d'abord escomptées qu'à un pour cent par mois, puis à trois quarts. Aujourd'hui elles s'escomptaient à un demi pour cent par mois, c'est-à-dire à 6 pour cent par an. Aussi avait-on pu sans injustice réduire l'intérêt des cautionnements de 7 à 6 pour cent. Toutes ces économies avaient ramené les frais de négociation du trésor, de 32 millions à 15. Aucune réduction ne faisait autant d'honneur au gouvernement, et ne prouvait mieux le crédit dont il jouissait. La rente cinq pour cent, montée d'abord de 12 à 40 et 50 francs, était dans le moment à 60.

À côté de ces diminutions de dépense, se rencontraient quelques augmentations, qui étaient la suite des sages arrangements financiers proposés en l'an IX, et si injustement critiqués par le Tribunat. Le gouvernement avait voulu, comme nous l'avons dit en son lieu, achever d'inscrire le tiers consolidé, c'est-à-dire le tiers de l'ancienne dette, seul excepté de la banqueroute du Directoire. Quant aux deux tiers mobilisés, c'est-à-dire frappés de déchéance, il avait voulu leur donner une sorte de valeur, en les admettant au payement de certains biens nationaux, ou en leur accordant la conversion en cinq pour cent consolidés, sur le pied du vingtième du capital, ce qui répondait au cours actuel. Le Premier Consul, désirant terminer ces arrangements le plus tôt possible, fit décider, par la loi de finances de l'an X, que les deux tiers mobilisés seraient forcément convertis en rentes cinq pour cent, au taux convenu dans la loi de ventôse an IX. L'inscription définitive du tiers consolidé, la conversion des deux tiers mobilisés en cinq pour cent, d'autres liquidations, qui restaient à faire pour les anciennes créances des émigrés, pour le transport au grand livre des dettes des pays conquis, devaient faire monter le total de la dette publique à 59 ou 60 millions de rentes cinq pour cent. Cependant il importait de rassurer les esprits sur le chiffre auquel ces diverses liquidations pourraient élever la dette publique. On décida donc, par un article de ce même budget de l'an X, qu'elle ne serait pas portée, soit par emprunt, soit par suite des liquidations à terminer, à plus de 50 millions de rentes. On espérait que les rachats de la caisse d'amortissement, largement dotée en biens nationaux, absorberaient, avant qu'il eût le temps de se produire, cet excédant prévu de 9 à 10 millions. Mais en tout cas, un article du budget ajoutait qu'à l'instant où les inscriptions dépasseraient 60 millions, il serait créé sur-le-champ une portion d'amortissement pour absorber en quinze ans la somme qui excéderait le terme désormais fixé à la dette publique.

Le titre de cette dette dut aussi être régularisé. Les dénominations diverses de tiers consolidé, de deux tiers mobilisés, de dette belge, et autres, furent abolies et remplacées par le titre unique de cinq pour cent consolidé. Il fut établi que la dette serait inscrite la première au budget, que les intérêts en seraient acquittés avant toute autre dépense, et toujours dans le mois qui suivrait l'échéance de chaque semestre. On estimait que la dette viagère, qui dans le moment s'élevait à 20 millions, pourrait s'élever à 24; mais, on supposait que, les extinctions allant aussi vite que les nouvelles liquidations, elle serait toujours ramenée au taux de 20 millions. Les pensions civiles étaient arrêtées aussi à un taux de 20 millions. Les dépenses qui étaient susceptibles de s'augmenter encore, étaient celles de l'intérieur pour les routes et les travaux publics, celles du clergé pour l'établissement successif de nouvelles cures: dépenses plutôt heureuses que regrettables. Quant à celles de l'instruction publique et de la Légion-d'Honneur, il y était pourvu, comme on l'a vu précédemment, au moyen d'une dotation en biens nationaux.

En regard de ces dépenses croissantes, la marche du revenu faisait entrevoir des produits croissant plus rapidement encore. Les douanes, les postes, l'enregistrement, les domaines de l'État, donnaient des plus-values considérables. D'ailleurs il restait la ressource des impôts indirects, qui n'avaient été rétablis jusqu'à ce jour qu'au profit des villes, et pour le service des hôpitaux. Les plaintes avaient été vives, dans le Corps Législatif et le Tribunat, cette année, contre le fardeau des contributions directes, et avaient préparé de nouveaux arguments pour le rétablissement des taxes sur les consommations. Des calculs fort exacts avaient fait ressortir, plus que jamais la proportion excessive des contributions directes. L'impôt sur la propriété foncière s'élevait à 210 millions; l'impôt personnel et mobilier, à 32; l'impôt sur les portes et fenêtres, à 16; sur les patentes, à 21; total, 279, plus de moitié par conséquent dans un budget des recettes de 502 millions. On comparait ces sommes avec celles qu'on avait payées pendant l'administration de MM. Turgot et Necker, et on demandait le rétablissement d'une proportion plus juste entre les diverses contributions. Avant 1789, en effet, l'impôt foncier et personnel produisait 221 millions, l'impôt indirect 294, total 515 millions. La conclusion naturelle de ces plaintes était le rétablissement des anciennes perceptions sur les boissons, sur le tabac, sur le sel, etc. Le Premier Consul entendait avec plaisir ces réclamations, qui lui préparaient une puissante raison pour une création financière, depuis long-temps résolue dans son esprit, mais pas encore assez mûre pour être proposée.

La situation de nos finances était donc excellente, et se régularisait tous les jours davantage. Les 90 millions affectés, au moyen d'une création de rentes, à l'apurement des exercices V, VI et VII, antérieurs au Consulat, étaient reconnus suffisants; les 21 millions consacrés à la liquidation de l'an VIII, première année du Consulat, suffisaient également pour acquitter cet exercice tout entier. Enfin, l'exercice an IX, le premier qui eût été régulièrement établi, quoique porté à 526 millions au lieu de 415, se trouvait liquidé en totalité, au moyen de l'accroissement extraordinaire des produits. Nous venons de dire que l'exercice courant, celui de l'an X, était en parfait équilibre.

Budget de la France avant et après la Révolution.

En résumé, une dette en rentes perpétuelles de 50 millions, parfaitement régularisée, réunie sous un seul titre, pourvue d'une dotation suffisante en biens nationaux; une dette en rentes viagères de 20 millions, des pensions civiles pour 20; 210 millions affectés à la guerre, 105 à la marine, composaient, avec les autres dépenses moins considérables, un budget de 500 millions, sans les centimes additionnels et les frais de perception, de 625 avec ces centimes et ces frais: budget couvert par des revenus qui augmentaient à vue d'œil, sans compter le rétablissement des contributions indirectes, restant comme ressource pour les besoins nouveaux, qui pourraient plus tard se produire. Ainsi, après dix ans de guerre, de conquêtes superbes, on revenait à 500 millions, budget de 1789, avec cette différence que la dette se trouvait dans une faible proportion à l'égard du revenu, et que ce chiffre de 500 millions, porté à 625 par les centimes additionnels et les frais de perception, représentait toutes les charges du pays; tandis que les 500 millions du budget de Louis XVI laissaient en dehors, non-seulement les frais de perception, mais les revenus du clergé, les droits féodaux, les corvées, c'est-à-dire pour plusieurs centaines de millions de charges. Si, en 1802, la France payait 625 millions également répartis, la France, en 1789, payait 11 ou 12 cents millions mal répartis, avec un territoire moindre d'un quart. La Révolution, sans compter le bienfait d'une réforme sociale complète, avait donc produite, au moins sous le rapport matériel, autre chose que des calamités. Il n'y avait dans toute cette prospérité financière qu'un souvenir regrettable: c'était la banqueroute, résultant du papier-monnaie, mais nullement imputable au gouvernement consulaire.

Ces propositions ne furent plus accueillies, comme celles de l'an IX, par une violente opposition. Elles satisfirent les deux assemblées législatives, et furent votées avec de simples observations, sur la proportion des contributions directes et indirectes, observations que le gouvernement aurait dictées lui-même, si on ne les avait pas faites spontanément.

Ce fut là le dernier acte de cette session de quarante-cinq jours consacrée à de si grands objets.

Le Tribunat et le Corps Législatif se séparèrent le 20 mai (30 floréal), laissant la France dans un état dans lequel elle n'avait pas été encore, et ne sera peut-être jamais.