Bohême, Ordre Teutonique, s'opposèrent à l'adoption. D'après les formes constitutionnelles le ministre impérial aurait dû communiquer le conclusum voté aux ministres médiateurs. M. de Hugel s'obstina à n'en rien faire. Du reste, il était sans cesse à s'excuser des obstacles qu'il apportait à la négociation, et faisait tous ses efforts pour provoquer une ouverture amicale de la part des ministres de France et de Russie, leur répétant chaque jour que le moindre avantage concédé à la maison d'Autriche, pour sauver au moins son honneur, la déciderait à laisser passer le travail. Toute sa politique consistait maintenant à fatiguer les deux légations française et russe, afin d'amener le Premier Consul, soit à une concession de territoire sur l'Inn, soit à une combinaison des voix dans les trois colléges, qui assurât la conservation de l'influence autrichienne dans l'empire. La conduite que M. de Laforest, consommé dans cette espèce de tactique, adopta et fit adopter par son cabinet, fut de marcher obstinément au but, malgré la légation autrichienne, de ne rien accorder à Ratisbonne, et de renvoyer les ministres autrichiens à Paris, disant que là peut être ils obtiendraient quelque chose, non pas avant, mais après les facilités qu'on aurait obtenues de leur part dans le cours de la négociation.
La légation impériale, pour gagner le temps de négocier à Paris, s'efforça de faire passer un nouveau conclusum modifié, lequel devait être renvoyé aux ministres médiateurs, pour s'entendre avec eux sur les changements qu'il paraîtrait convenable d'adopter. Cette tentative n'aboutit à rien, qu'à donner une sorte d'humeur à la légation de Saxe, et à rattacher ce membre de la grande députation à la majorité de cinq voix qui s'était déjà prononcée.
Bien que la plénipotence impériale s'interposât comme un mur, ainsi que l'écrivait M. de Laforest, entre la députation extraordinaire et les ministres médiateurs, car elle s'obstinait à ne pas communiquer à ceux-ci les actes de cette députation extraordinaire, il fut convenu néanmoins que les réclamations adressées à la Diète par les petits princes seraient officieusement communiquées à ces deux ministres, que tout cela aurait lieu par simples notes, et que les modifications admises en conséquence de ces réclamations seraient renfermées dans des arrêtés, dont l'ensemble formerait le conclusum définitif.
Dès que la voie fut ouverte aux réclamations, elles ne se firent pas attendre, comme on le pense bien; mais elles venaient des petits princes, car la part des grandes maisons avait été faite à Paris, lors de la négociation générale. Ces petits princes s'agitaient en tout sens pour se faire protéger. Malheureusement, et ce fut là le seul détail regrettable dans cette mémorable négociation, des employés français, gens nourris dans les désordres du Directoire, se laissèrent souiller les mains par des dons pécuniaires, que les princes allemands, impatients d'améliorer leur sort, prodiguaient sans discernement. Le plus souvent les misérables agents qui recevaient ces dons, vendaient un crédit qu'ils n'avaient pas. M. de Laforest, homme d'une parfaite intégrité, et représentant principal de la France à Ratisbonne, écoutait peu les recommandations qu'on lui adressait en faveur de telle ou telle maison; il les dénonçait même à son gouvernement. Le Premier Consul, averti, écrivit plusieurs lettres au ministre de la police, pour faire cesser ce trafic odieux, qui ne faisait que des dupes, car ces prétendues recommandations, payées à prix d'argent, n'exerçaient aucune influence sur les arrangements conclus à Ratisbonne.
La plus grande difficulté ne consistait pas à régler les suppléments d'indemnités, mais à les imputer sur les biens réservés, qui devaient supporter en outre les pensions du clergé aboli. Les efforts de la Prusse pour sauver de cette double charge les biens situés dans ses États, provoquèrent de grandes contestations, et nuisirent fort à la dignité de cette cour. Il fallait d'abord trouver le complément de revenu promis au prince archichancelier, électeur de Mayence. On imagina un premier moyen de le satisfaire. Au nombre des villes libres conservées se trouvaient Ratisbonne et Wetzlar, la dernière maintenue dans sa qualité de ville libre à cause de la chambre impériale qui résidait chez elle. Mal administrées l'une et l'autre, comme la plupart des villes libres, elles n'avaient pas une existence dont la continuation fût fort désirable. On les assigna au prince archichancelier. Il y avait à cela une véritable convenance, car Ratisbonne était la ville où siégeait la Diète, et Wetzlar celle où siégeait la suprême cour d'empire. Il était naturel de les donner au prince directeur des affaires germaniques. Ces deux cités, celle de Ratisbonne surtout, furent fort joyeuses de leur nouvelle destination. Le prince archichancelier possédant Aschaffenbourg, Ratisbonne et Wetzlar, avait 650 mille florins de revenus assurés en territoire. Il fallait lui en trouver encore 350 mille. Il en fallait de plus 53 mille pour la maison de Stolberg et Isembourg, 10 mille pour le duc d'Oldembourg, oncle et protégé de l'empereur Alexandre. C'était en tout 413 mille florins à faire peser sur les biens d'Église réservés, indépendamment des pensions ecclésiastiques. Baden, Wurtemberg avaient déjà accepté la part imputable sur les biens réservés situés dans leurs États. La Prusse et la Bavière avaient à supporter chacune la moitié des 413 mille florins restant à trouver. La Bavière était financièrement très-chargée, et par la quantité des pensions qui lui étaient échues, et par les dettes qui avaient été transportées de ses anciens États sur les nouveaux. La Prusse ne voulait pas même supporter 200 mille florins sur les 413 mille qui manquaient encore. Elle avait imaginé un moyen de se les procurer, c'était de faire payer ces 413 mille florins aux villes libres de Hambourg, Brême, Lubeck, qu'elle jalousait vivement. Cette âpreté faisait scandale à Ratisbonne, et le ministre de Prusse, M. de Goertz, en était si confus qu'il avait été prêt un moment à donner sa démission. M. de Laforest l'en avait empêché dans l'intérêt même de la négociation.
La faculté de réclamer accordée aux petits princes avait fait renaître une quantité de prétentions éteintes. Une autre cause avait contribué à les réveiller, c'était le bruit déjà fort répandu à Ratisbonne, que l'Autriche était près d'obtenir à Paris un supplément d'indemnité en faveur de l'archiduc Ferdinand. Hesse-Cassel, jaloux de ce qu'on avait fait pour Baden, Hesse-Darmstadt de ce qu'on avait fait pour Hesse-Cassel, Orange-Nassau de ce qu'on annonçait pour le ci-devant duc de Toscane, demandaient des suppléments que du reste on ne pouvait trouver nulle part. Les occupations de vive force, continuées sans interruption, ajoutaient à la confusion générale. Le corps germanique se trouvait exactement dans l'état où avait été la France, sous l'Assemblée constituante, au moment de l'abolition du régime féodal. Le margrave de Baden, qui héritait de Manheim, autrefois propriété de la maison de Bavière, était en conflit avec cette dernière maison pour une collection de tableaux. Des détachements de troupes appartenant aux deux princes avaient failli en venir aux mains. Pour compléter ce triste spectacle, l'Autriche, ayant sur une foule de terres en Souabe des prétentions d'origine féodale, faisait arracher les poteaux aux armes de Baden, de Wurtemberg, de Bavière, dans les diverses villes ou abbayes assignées à ces États par le plan des indemnités. Enfin la Prusse, saisie de l'évêché de Munster, ne voulait pas mettre en possession les comtes d'empire, co-partageants avec elle de cet évêché.
Au milieu de ces désordres, l'Autriche, sentant qu'il fallait transiger, offrit d'adhérer immédiatement au plan des puissances médiatrices, si on lui concédait la rive de l'Inn, moyennant l'abandon qu'elle ferait à la Bavière de quelques-unes de ses possessions en Souabe. Elle proposa de nouveau à cette maison la ville d'Augsbourg, pour en faire sa capitale. Elle demanda, en outre, la création de deux électeurs de plus, dont l'un serait l'archiduc de Toscane, appelé à devenir souverain de Salzbourg, dont l'autre serait l'archiduc Charles, actuellement grand-maître de l'Ordre Teutonique. À ces conditions, l'Autriche était prête à regarder ses archiducs comme suffisamment indemnisés, et à se rendre au vœu des puissances médiatrices.
Le Premier Consul ne pouvait plus, après tout ce qui s'était passé à l'égard de Passau, amener la Bavière à céder la frontière de l'Inn; et surtout il lui était difficile de faire accepter à l'Allemagne trois électeurs à la fois, pris dans la seule maison d'Autriche, Bohême, Salzbourg, Ordre Teutonique. Il ne voulait pas enfin sacrifier la ville libre d'Augsbourg. Il répondit que, disposé à demander quelques sacrifices à la Bavière, il lui était impossible d'exiger la concession de la frontière de l'Inn. Il insinua qu'il irait peut-être jusqu'à proposer à la Bavière l'abandon d'un évêché, comme celui d'Aichstedt, mais qu'il lui était impossible d'aller au delà.
Le temps s'écoulait; on était en vendémiaire (octobre), et le terme final, fixé au 2 brumaire (24 octobre), approchait. Les médiateurs avaient hâte d'en finir. Ils avaient entendu toutes les petites réclamations, accueilli celles qui méritaient d'être écoutées, et rédigé les règlements qui devaient accompagner la distribution des territoires. La dignité électorale réclamée pour le Mecklembourg par l'empereur Alexandre, n'avait paru à personne pouvoir être accordée, car c'était un nouvel électeur protestant, ajouté aux six qui existaient déjà dans un Collége de neuf. La disproportion était trop grande pour l'accroître encore. Cette réclamation avait été écartée. On avait fait une nouvelle distribution des votes virils (c'est ainsi que s'appelaient les votes dans le Collége des princes); et on avait transféré sur leurs nouveaux États les voix des princes dépossédés à la rive gauche. Il en résultait, dans le Collége des princes comme dans le Collége des électeurs, un changement considérable au profit des protestants, car on remplaçait des prélats ou des abbés par des princes séculiers de religion réformée. Afin d'établir une sorte de contre-poids, on avait attribué de nouvelles voix à l'Autriche pour Salzbourg, pour la Styrie, pour la Carniole et la Carinthie. Mais les princes catholiques manquaient de principautés qui pussent servir de prétexte à la création de nouvelles voix dans la Diète. Malgré tout ce qu'on avait fait, la proportion, qui était autrefois, comme nous l'avons dit, de 54 voix catholiques contre 43 protestantes, était actuellement de 31 voix catholiques contre 62 protestantes. Cependant il n'en fallait pas conclure que le parti de l'Autriche fût dans une infériorité proportionnée à ces nombres. Tous les suffrages protestants, comme nous l'avons dit ailleurs, n'étaient pas des suffrages assurés à la Prusse, et avec les prérogatives impériales, avec le respect dont la maison d'Autriche était encore l'objet, avec les craintes que la maison de Brandebourg commençait à inspirer, la balance pouvait être maintenue entre les deux maisons rivales.
Quant au Collége des villes, on l'avait organisé d'une manière indépendante, et on avait tâché de le rendre moins inférieur aux deux autres. Les huit villes libres étaient réduites à six, puisque Wetzlar et Ratisbonne avaient été accordées à l'archichancelier. La Prusse voulait faire supprimer ce troisième collége, et attribuer à chacune des six villes une voix dans le Collége princier. C'eût été un moyen d'en supprimer encore une ou deux, notamment Nuremberg, dont elle ambitionnait la possession. La légation française s'y refusa obstinément.
Il ne fut rien dit sur l'état de la noblesse immédiate, qui était dans la plus cruelle anxiété, car la Prusse et la Bavière la menaçaient ouvertement.
Enfin, le terme du 2 brumaire approchant, le nouveau projet fut mis en délibération dans la députation extraordinaire. Brandebourg, Bavière, Hesse-Cassel, Wurtemberg, Mayence, l'approuvèrent. Saxe, Bohême, Ordre Teutonique, déclarèrent qu'ils le prenaient en considération, mais, qu'avant de se prononcer définitivement, ils voulaient attendre la fin de la négociation entamée à Paris avec l'Autriche; car autrement, disaient-ils, on s'exposerait à voter un plan qu'il faudrait modifier ensuite.
La députation extraordinaire avait à émettre son vote définitif, et il ne restait que trois ou quatre jours pour atteindre le délai de deux mois. Il y allait de l'honneur des grandes puissances médiatrices d'obtenir l'adoption de leur plan dans le délai fixé. M. de Laforest et M. de Buhler, qui marchaient franchement d'accord, faisaient les plus grands efforts pour que, le 29 vendémiaire (21 octobre), le conclusum fût définitivement adopté. Ils rencontraient des difficultés infinies, car M. de Hugel répandait partout qu'un courrier de Paris, apportant de graves changements, était attendu à chaque instant; qu'à Paris même on désirait un retard. Il était allé jusqu'à menacer M. d'Albini, lui disant que, d'après un avis certain, des ordres devaient lui arriver de l'électeur de Mayence, pour désavouer sa conduite, et lui enjoindre de ne pas voter. C'était ébranler l'une des cinq voix favorables, et jusqu'ici l'une des plus fidèles. Ces menaces avaient été poussées si loin, que M. d'Albini s'en était offensé, et en était devenu plus ferme dans sa résolution. Par surcroît d'embarras, la Prusse venait, au dernier moment, de créer de nouveaux obstacles: elle voulait une rédaction qui la dispensât de fournir sur les biens réservés, sa part des 413 mille florins qui restaient à trouver. Elle aspirait même à s'approprier certaines dépendances des biens ecclésiastiques enclavés dans ses États, et attribués à divers princes par le plan d'indemnités. Elle avait, en un mot, mille prétentions plus vexatoires, plus déplacées les unes que les autres, qui, surgissant d'une manière imprévue à la fin de la négociation, étaient de nature à la faire échouer. Ce n'était pas le ministre de Prusse, M. de Goertz, personnage fort digne, rougissant du rôle qu'on lui faisait jouer, c'était un financier qu'on lui avait adjoint, qui provoquait ces difficultés. Enfin MM. de Laforest et de Buhler donnèrent une dernière impulsion, et le 29 vendémiaire (21 octobre) le conclusum définitif fut adopté par la députation extraordinaire des huit États, et la médiation se trouva en quelque sorte accomplie, dans le terme assigné par les puissances médiatrices. Le dernier jour Saxe vota comme les cinq États formant la majorité ordinaire, par respect pour cette majorité.
Il restait cependant encore bien des détails à régler. Le partage des territoires et les règlements organiques ne formaient pas un même acte. On avait demandé qu'ils fussent réunis dans une seule résolution, qui prendrait un titre déjà connu dans le protocole germanique, celui de Recès. Ensuite, l'œuvre de la députation extraordinaire étant terminée, il fallait la porter à la Diète germanique, dont la députation extraordinaire n'était qu'une commission. On avait pris une précaution dans le libellé du conclusum définitif, c'était de dire que le recès serait directement communiqué aux ministres médiateurs. On voulait prévenir ainsi les refus de communications de la part des ministres impériaux aux ministres médiateurs, refus qui avaient entraîné déjà de fâcheuses lenteurs.
On se mit sur-le-champ à l'œuvre pour fondre dans une seule rédaction l'acte principal et les règlements. C'était une nouvelle occasion pour M. de Hugel de soulever des questions embarrassantes. Ainsi, à propos de cette rédaction définitive, il demandait obstinément, si on ne comprendrait pas, dans le recès, l'imputation sur un gage quelconque des 413 mille florins dus à l'archichancelier, au duc d'Oldembourg, aux maisons d'Isembourg et de Stolberg; il demandait si ce n'était pas le moment de pourvoir aux pensions de l'archevêque de Trèves, des évêques de Liége, de Spire, de Strasbourg, dont les États avaient passé avec la rive gauche du Rhin à la France, et qui ne savaient à qui s'adresser pour obtenir des pensions alimentaires; si on n'accorderait pas une indemnité à la noblesse immédiate, pour la perte de ses droits féodaux, perte dont on avait promis antérieurement de la dédommager.
À toutes les demandes de nouvelles allocations, la Prusse répondait par des refus ou des renvois aux villes libres. La Bavière disait avec raison qu'elle était fort obérée, et qu'elle allait voir ses ressources encore amoindries par ce qui serait accordé à l'Autriche, dans la négociation entamée à Paris. M. de Hugel répliquait que ce n'était pas ainsi qu'on faisait face à des dettes sacrées.
Ces contestations produisaient à Ratisbonne un effet extrêmement fâcheux. On se plaignait surtout de l'avidité de la Prusse et des complaisances de la France pour elle; on ne reconnaissait plus, disait-on, le grand caractère du Premier Consul, qui permettait qu'on abusât ainsi de son nom et de sa faveur. Tous les esprits revenaient à l'Autriche, même ceux qui n'étaient pas ordinairement portés pour elle. On se disait qu'à subir une influence prépondérante en empire, il valait mieux subir celle de l'antique maison d'Autriche, qui, sans doute, avait abusé jadis de sa suprématie, mais qui avait aussi souvent protégé qu'opprimé les Allemands. Il naissait, entre les États de second ordre, tels que la Bavière, le Wurtemberg, les deux Hesses, Baden, une disposition à former dans le centre de l'Allemagne, une ligue qui résisterait aussi bien à la Prusse qu'à l'Autriche.
Enfin, malgré tout l'art apporté à exploiter ces difficultés, le recès fut rédigé, et adopté par la députation extraordinaire le 2 frimaire an XI (23 novembre 1802). Aucune ressource n'était indiquée pour subvenir au paiement des 413 mille florins restés sans assignation. On voulait connaître, disait-on, avant de mettre la dernière main à l'œuvre, le résultat des négociations entre l'Autriche et la France.
La légation impériale se voyait donc définitivement vaincue par l'activité et la constance des ministres médiateurs, qui poursuivaient invariablement leur marche, appuyés sur une majorité de cinq voix, quelquefois même de six sur huit, lorsque la Saxe était ramenée à cette majorité par la résistance obstinée de l'Autriche. M. de Hugel prit le parti de laisser faire. Il fallait porter le recès de cette commission spéciale, appelée la députation extraordinaire, à la Diète elle-même. Pour aller de l'une à l'autre, on était décidé à se passer de l'intermédiaire des ministres de l'empereur, s'ils refusaient la transmission. Cependant les Allemands, même les plus favorables au plan d'indemnité, inclinaient pour la fidèle observation des règles constitutionnelles. On trouvait l'empire bien assez ébranlé, et d'ailleurs dans le renversement de la constitution, on entrevoyait une nouvelle domination qu'on redoutait tout autant que l'ancienne. Ceux même qui, dans l'origine, étaient les partisans de la Prusse, se ralliaient à ceux qui avaient toujours vénéré l'Autriche comme l'image la plus parfaite du vieil ordre de choses. On en était arrivé à ce point, auquel on arrive bientôt dans les révolutions, de se défier des nouveaux maîtres, et de haïr un peu moins les anciens. On souhaitait donc de n'avoir pas à se passer des ministres impériaux, et la nouvelle d'un abouchement, à Paris, entre l'Autriche et le Premier Consul, fit naître une espérance de rapprochement qui fut accueillie avec joie par tout le monde.
M. de Hugel, amené enfin au système de la condescendance, consentit à communiquer les actes de la députation extraordinaire aux ministres médiateurs, afin que ceux-ci pussent s'adresser à la Diète, et requérir l'adoption du recès comme loi de l'empire. Mais, par une petitesse de vieux formaliste, M. de Hugel refusa d'envoyer le recès lui-même revêtu des couleurs impériales; il communiqua un simple imprimé, avec une dépêche qui en garantissait l'authenticité.
Sans perdre de temps, le 4 décembre (13 frimaire), les deux ministres français et russe communiquèrent le recès à la Diète, déclarant qu'il l'approuvaient dans son entier, au nom de leurs cours respectives, qu'ils en demandaient immédiatement la prise en considération, et le plus prochainement possible l'adoption comme loi de l'empire. Cette promptitude à saisir la Diète était un moyen de faire arriver, ou les ministres des États allemands qui étaient absents, ou les instructions de ceux qui n'en avaient pas encore.
Ici de nouvelles précautions devenaient nécessaires, relativement à la composition de la Diète. Admettre à voter tous les États supprimés à la rive gauche par la conquête de la France, à la rive droite par le système des sécularisations, c'était s'exposer de leur part à une résistance invincible, ou bien les condamner à prononcer eux-mêmes leur propre suppression. Il fut convenu avec le ministre directorial, c'est-à-dire avec l'archichancelier, de convoquer exclusivement les États conservés dans l'empire, soit que leur titre fût changé, soit qu'il ne le fût pas. Ainsi on ne convoqua ni Trèves ni Cologne dans le Collége des électeurs, mais on convoqua Mayence dont le titre était constitué ex jure novo. Dans le Collége des princes on supprima ceux dont les territoires avaient été incorporés à la République française ou à la République helvétique, tels, par exemple, que les princes séculiers et ecclésiastiques de Deux-Ponts, de Montbelliard, de Liége, de Worms, de Spire, de Bâle, de Strasbourg. On maintint provisoirement les princes qui avaient obtenu des principautés nouvelles, sauf à régulariser leur titre plus tard, et à le faire transférer sur les territoires sécularisés qui leur avaient été dévolus. On supprima dans le Collége des villes toute la masse des villes incorporées; on ne maintint que les six villes conservées, Augsbourg, Nuremberg, Francfort, Brême, Hambourg, Lubeck.
Ces précautions étaient indispensables, et elles obtinrent le résultat qu'on en attendait. Aucun des États supprimés ne se présenta, et dans les premiers jours de janvier la Diète commença ses délibérations. Le protocole était ouvert. On appelait successivement les États dans les trois Colléges. Les uns opinaient immédiatement, les autres se réservaient d'opiner plus tard, comme il était d'usage à la Diète. On attendait pour se prononcer définitivement le dernier remaniement, que devait subir le conclusum proposé, par suite de la négociation entamée à Paris entre la France et la cour de Vienne.
Les choses avaient été conduites où le voulait le Premier Consul pour accorder enfin une satisfaction à l'Autriche. À la rigueur, on aurait pu se passer de sa bonne volonté jusqu'au bout, et faire voter les trois Colléges malgré son opposition. Les Allemands, même les plus chagrins, sentaient bien qu'il fallait en finir, et ils étaient résolus à voter pour le recès, après quoi les prises de possession déjà consommées auraient été revêtues d'une sorte de légalité, et le refus de sanction de la part de l'empereur n'aurait pas empêché les indemnisés de jouir paisiblement de leurs nouveaux territoires. Cependant l'opposition de l'empereur à la constitution nouvelle, quelque déraisonnable qu'elle fût, aurait placé l'empire dans une situation fausse, incertaine, et peu conforme aux intentions pacifiques des puissances médiatrices. Il valait mieux transiger, et obtenir l'adhésion de la cour de Vienne. C'était l'intention du Premier Consul: il n'avait attendu si long-temps que pour avoir moins de sacrifices à faire à l'Autriche, et moins de sacrifices à exiger de la Bavière; car c'était à celle-ci qu'il fallait demander ce qu'on accorderait à celle-là.
En effet, vers les derniers jours de décembre, il avait consenti à s'aboucher avec M. de Cobentzel, et il était enfin tombé d'accord avec lui de quelques concessions en faveur de la maison d'Autriche. La Bavière ayant montré une répugnance invincible à concéder la ligne de l'Inn, soit à cause des salines très-précieuses qui se trouvaient entre l'Inn et la Salza, soit à cause de la situation de Munich, qui se serait trouvé trop près de la nouvelle frontière, il avait fallu renoncer à cette sorte d'arrangement. Alors le Premier Consul s'était réduit à céder l'évêché d'Aichstedt, placé sur le Danube, contenant 70 mille habitants, rapportant 350 mille florins de revenu, et primitivement destiné à la maison palatine. Moyennant cette augmentation accordée à l'archiduc Ferdinand, on retirait de son lot les évêchés de Brixen et de Trente, qui étaient sécularisés au profit de l'Autriche. Celle-ci avouait ainsi d'une manière assez claire l'intérêt qui se cachait derrière son zèle de parenté. Il est vrai que, pour prix de cette sécularisation, elle prenait sur ses propres domaines la petite préfecture de l'Ortenau, pour en accroître le lot du duc de Modène, composé, comme on sait, du Brisgau. L'Ortenau était dans le pays de Baden, et près du Brisgau.
L'Autriche avait demandé la création de deux électeurs de plus dans sa maison: on en concéda un, ce fut le grand-duc Ferdinand, destiné ainsi à être électeur de Salzbourg. C'étaient dix électeurs au lieu de neuf que contenait le plan des médiateurs, au lieu de huit que contenait la dernière constitution germanique. C'était pour l'Autriche une amélioration de situation dans le Collége électoral. Il y avait en effet quatre électeurs catholiques, Bohême, Bavière, Mayence, Salzbourg, contre six protestants, Brandebourg, Hanovre, Saxe, Hesse-Cassel, Wurtemberg, Baden.
Ces conditions furent insérées dans une convention signée à Paris, le 26 décembre 1802 (5 nivôse an XI), par M. de Cobentzel et Joseph Bonaparte. M. de Markoff fut invité à y accéder au nom de la Russie, et ne se fit pas prier, dévoué qu'il était à l'Autriche. La Prusse se montra froide, mais non résistante. La Bavière se soumit, en demandant à être indemnisée du sacrifice qu'on exigeait d'elle, et surtout à ne point supporter sa part de ces 413 mille florins que personne ne voulait payer.
L'Autriche avait promis de ne plus opposer d'obstacle à l'œuvre de la médiation, et elle tint à peu près parole. Outre les concessions obtenues à Paris, elle voulait en obtenir une dernière qu'elle ne pouvait négocier qu'à Ratisbonne même, avec les rédacteurs du recès. Cette concession était relative au nombre des votes virils dans le Collége des princes. Tandis que le protocole était ouvert à la Diète, et qu'on y exprimait des opinions à la suite les unes des autres, la députation extraordinaire siégeait en même temps, et remaniait encore une fois le plan de la médiation d'après la convention de Paris. La Diète opinait ainsi sur un projet que la grande députation remaniait chaque jour. On y avait inséré les changements territoriaux convenus à Paris; on y avait compris la création du nouvel électeur de Salzbourg; on y avait introduit enfin de nouveaux votes virils qui changeaient la proportion des voix protestantes et catholiques dans le Collége des princes, et la portaient à 54 voix catholiques contre 77 protestantes, au lieu de 31 contre 62. Il fallait pourtant en finir de toutes ces questions, surtout de celle qui était relative aux 413 mille florins. La Bavière, qui avait perdu 350 mille florins avec Aichstedt, ne pouvait être contrainte à en donner 200 mille. Elle les avait refusés, et on avait trouvé ce refus naturel. Mais la Prusse, bien qu'elle n'eût rien perdu, ne voulut point supporter sa part d'un aussi léger fardeau. On ne fera pas la guerre pour 200 mille florins, avait dit M. d'Haugwitz; triste propos, qui avait blessé tout le monde à Ratisbonne, et placé le rôle de la Prusse fort au-dessous de celui de l'Autriche, laquelle en résistant défendait au moins des territoires et des principes constitutionnels.
Le Premier Consul, à la rigueur, aurait pu vaincre cette avarice; mais ayant besoin de la Prusse jusqu'à la fin pour faire réussir son plan, il était obligé de la ménager. On ne savait comment payer, ni l'archichancelier, ni les pensions des ecclésiastiques, ni quelques autres dettes anciennement assignées sur les biens réservés. Répartir cette charge sous forme de mois romains[4] sur la totalité du corps germanique, était impossible, vu la difficulté insurmontable, en tout temps, de faire solder par la confédération les dépenses communes. L'état de délabrement des places fédérales en était la preuve. On fut réduit à imaginer un moyen, qui diminuait un peu la libéralité du premier plan français, à l'égard de la navigation des fleuves. On avait supprimé tous les péages sur l'Elbe, le Weser, le Rhin. Cependant il fallait pourvoir à quelques dépenses indispensables d'entretien, comme les chemins de halage, par exemple, sans quoi la navigation aurait été bientôt interrompue. On prit le parti d'établir sur le Rhin un octroi modéré, fort inférieur à tous les péages de nature féodale dont le fleuve avait été autrefois grevé, et sur l'excédant que laisserait cet octroi on résolut de prendre les 350 mille florins du prince archichancelier, les 10 mille florins du duc d'Oldembourg, les 53 mille des maisons d'Isembourg et de Stolberg, et quelques mille florins encore pour mettre d'accord divers princes, qui se renvoyaient mesquinement des assignations qu'ils ne voulaient pas supporter. De la sorte on satisfit l'avarice de la Prusse, on déchargea la Bavière des 200 mille florins qu'elle aurait dû fournir pour sa part, on réduisit la perte qu'elle avait subie en cédant Aichstedt; on accomplit la promesse faite au prince archichancelier de lui assurer un revenu indépendant. Tous les Allemands le voulaient ainsi, car ils trouvaient qu'un million de florins de revenu était tout juste suffisant pour le prince qui avait l'honneur de présider la Diète germanique, et qui était le dernier représentant des trois électeurs ecclésiastiques du saint empire. Il fut constitué l'administrateur unique de cet octroi, de concert avec la France, qui avait le droit de veiller aux dépenses à faire à la rive gauche. Sous ce point de vue, la France n'avait pas à se plaindre de cet arrangement, car, dès ce moment, le prince archichancelier avait tout intérêt à entretenir de bons rapports avec elle.
Enfin le plan, remanié pour la dernière fois, fut adopté le 25 février (6 ventôse an XI) comme acte final par la députation extraordinaire, et envoyé immédiatement à la Diète, où il fut voté à la presque unanimité par les trois Colléges. Il ne rencontra d'opposition que de la part de la Suède, dont le monarque, révélant déjà les troubles d'esprit qui l'ont précipité du trône, étonnait l'Europe de ses royales folies. Il infligea un blâme violent aux puissances médiatrices et aux puissances allemandes, qui avaient concouru à porter une atteinte si grave à l'antique Constitution germanique. Cette boutade ridicule d'un prince dont personne ne tenait compte en Europe, n'altéra point la satisfaction qu'on éprouvait de voir finir les longues anxiétés de l'empire.
Les Allemands, même ceux qui regrettaient l'ancien ordre de choses, mais qui conservaient un peu d'équité dans leurs jugements, reconnaissaient que l'on recueillait en cette occasion les inévitables fruits d'une guerre imprudente; que la rive gauche du Rhin ayant été perdue par suite de cette guerre, il avait bien fallu faire un nouveau partage du sol germanique; que ce partage sans doute était plus avantageux aux grandes maisons qu'aux petites, mais que, sans la France, cette inégalité eût été bien plus dommageable encore; que la Constitution, modifiée sous plusieurs rapports, était cependant sauvée, quant au fond des choses, et n'avait pu être réformée dans un esprit de conservation plus éclairé. Ils reconnaissaient enfin que, sans la vigueur du Premier Consul, l'anarchie se serait introduite en Allemagne, par suite des prétentions de tout genre soulevées dans le moment. Ce qui prouve mieux que tous les discours le sentiment qu'on éprouvait alors pour le chef du gouvernement français, c'est qu'à la vue de plusieurs questions restées en suspens, on désirait que sa main puissante ne se retirât pas tout de suite des affaires germaniques. On souhaitait que la France fût, en qualité de garante, obligée de veiller sur son ouvrage.
Il y avait encore, en effet, plus d'une question, générale ou particulière, que la médiation n'avait pu résoudre. La Prusse était en querelle ouverte avec la ville de Nuremberg, et se permettait à son égard des procédés tyranniques. La même puissance n'avait pas voulu jusqu'ici saisir les comtes de Westphalie de leur part à l'évêché de Munster. Francfort était en contestation avec des princes voisins, pour une charge qu'on lui avait imposée en leur faveur, en compensation de certaines propriétés par eux cédées. La Prusse, la Bavière, voulaient profiter du silence du recès, pour incorporer à leurs États la noblesse immédiate. L'Autriche faisait valoir en Souabe une quantité de droits féodaux d'une origine obscure, et attentatoires à la souveraineté des ducs de Wurtemberg, de Baden et de Bavière. Elle venait de commettre surtout une violation de propriété inouïe. Les principautés ecclésiastiques récemment sécularisées avaient des fonds déposés à la Banque de Vienne, fonds qui leur appartenaient, et qui avaient dû passer aux princes indemnisés. L'administration autrichienne avait saisi ces fonds montant à une somme de trente millions de florins, ce qui réduisait certains princes au désespoir. Toutes ces violences faisaient désirer l'institution d'une autorité qui s'occupât de l'exécution du recès, ainsi que cela s'était fait à la suite de la paix de Westphalie. On désirait aussi la recomposition des anciens cercles chargés de veiller à la défense des intérêts particuliers. Il restait enfin à organiser l'Église allemande, qui, ayant été privée de son existence princière, avait besoin de recevoir une organisation nouvelle.
Le Premier Consul n'avait pu se charger de résoudre ces dernières difficultés, car il aurait fallu qu'il se constituât le législateur permanent de l'Allemagne. Il n'avait dû s'occuper que de sauver l'équilibre de l'empire, partie de l'équilibre européen, en déterminant ce qui revenait à chaque État, soit en territoire, soit en influence dans la Diète. Le reste ne pouvait appartenir qu'à la Diète elle-même, seule chargée du pouvoir législatif. Elle y pouvait suffire, secondée toutefois par la France, garante de la nouvelle Constitution germanique, comme elle l'était de l'ancienne. Les faibles, menacés par les forts, invoquaient déjà cette garantie. C'était aux cours allemandes les plus puissantes, à prévenir par leur modération la nouvelle intervention d'un bras étranger. Malheureusement il ne fallait guère y compter, à voir la conduite actuelle de la Prusse et de l'Autriche.
L'empereur, après avoir fait attendre sa ratification, l'avait enfin envoyée, mais avec deux réserves: l'une avait pour objet le maintien de tous les priviléges de la noblesse immédiate; l'autre, une nouvelle distribution des voix protestantes et catholiques dans la Diète. C'était tenir à moitié la parole donnée au Premier Consul, pour prix de la convention du 26 décembre.
Au reste, les difficultés vraiment européennes, celles de territoire, étaient vaincues, grâce à l'énergique et prudente intervention du général Bonaparte. Si quelque chose avait rendu évident son ascendant sur l'Europe, c'était cette négociation si habilement conduite, dans laquelle, réunissant à la justice l'adresse et la fermeté, se servant tour à tour de l'ambition de la Prusse, de l'orgueil de la Russie, pour résister à l'Autriche, réduisant celle-ci sans la pousser au désespoir, il avait imposé sa propre volonté à l'Allemagne, pour le bien même de l'Allemagne et le repos du monde: seul cas dans lequel il soit permis et utile d'intervenir dans les affaires d'autrui.[Retour à la Table des Matières]
FIN DU LIVRE QUINZIÈME.
Efforts du Premier Consul pour rétablir la grandeur coloniale de la France. — Esprit de l'ancien commerce. — Ambition de toutes les puissances de posséder des colonies. — L'Amérique, les Antilles et les Indes orientales. — Mission du général Decaen dans l'Inde. — Efforts pour recouvrer Saint-Domingue. — Description de cette île. — Révolution des noirs. — Caractère, puissance, politique de Toussaint Louverture. — Il aspire à se rendre indépendant. — Le Premier Consul fait partir une expédition pour assurer l'autorité de la métropole. — Débarquement des troupes françaises à Santo-Domingo, au Cap et au Port-au-Prince. — Incendie du Cap. — Soumission des noirs. — Prospérité momentanée de la colonie. — Application du Premier Consul à restaurer la marine. — Mission du colonel Sébastiani en Orient. — Soins donnés à la prospérité intérieure. — Le Simplon, le mont Genèvre, la place d'Alexandrie. — Camp de vétérans dans les provinces conquises. — Villes nouvelles fondées en Vendée. — La Rochelle et Cherbourg. — Le Code civil, l'Institut, l'administration du clergé. — Voyage en Normandie. — La jalousie de l'Angleterre excitée par la grandeur de la France. — Le haut commerce anglais plus hostile à la France que l'aristocratie anglaise. — Déchaînement des gazettes écrites par les émigrés. — Pensions accordées à Georges et aux chouans. — Réclamations du Premier Consul. — Faux-fuyants du cabinet britannique. — Articles de représailles insérés au Moniteur. — Continuation de l'affaire suisse. — Les petits cantons s'insurgent sous la conduite du landamman Reding, et marchent sur Berne. — Le gouvernement des modérés obligé de fuir à Lausanne. — Demande d'intervention refusée d'abord, puis accordée par le Premier Consul. — Il fait marcher le général Ney avec trente mille hommes, et appelle à Paris des députés choisis dans tous les partis, pour donner une constitution à la Suisse. — Agitation en Angleterre; cris du parti de la guerre contre l'intervention française. — Le cabinet anglais, effrayé par ces cris, commet la faute de contremander l'évacuation de Malte, et d'envoyer un agent en Suisse pour soudoyer l'insurrection. — Promptitude de l'intervention française. — Le général Ney soumet l'Helvétie en quelques jours. — Les députés suisses réunis à Paris sont présentés au Premier Consul. — Discours qu'il leur adresse. — Acte de médiation. — Admiration de l'Europe pour la sagesse de cet acte. — Le cabinet anglais est embarrassé de la promptitude et de l'excellence du résultat. — Vive discussion dans le Parlement britannique. — Violences du parti Grenville, Windham, etc. — Nobles paroles de M. Fox en faveur de la paix. — L'opinion publique un moment calmée. — Arrivée de lord Withworth à Paris, du général Andréossy à Londres. — Bon accueil fait de part et d'autre aux deux ambassadeurs. — Le cabinet britannique, regrettant d'avoir retenu Malte, voudrait l'évacuer, mais ne l'ose pas. — Publication intempestive du rapport du colonel Sébastiani sur l'état de l'Orient. — Fâcheux effet de ce rapport en Angleterre. — Le Premier Consul veut avoir une explication personnelle avec lord Withworth. — Long et mémorable entretien. — La franchise du Premier Consul mal comprise et mal interprétée. — Exposé de l'état de la République, contenant une phrase blessante pour l'orgueil britannique. — Message royal en réponse. — Les deux nations s'adressent une sorte de défi. — Irritation du Premier Consul, et scène publique faite à lord Withworth, en présence du corps diplomatique. — Le Premier Consul passe subitement des idées de paix aux idées de guerre. — Ses premiers préparatifs. — Cession de la Louisiane aux États-Unis, moyennant quatre-vingts millions. — M. de Talleyrand s'efforce de calmer le Premier Consul, et oppose une inertie calculée à l'irritation croissante des deux gouvernements. — Lord Withworth le seconde. — Prolongation de cette situation. — Nécessité d'en sortir. — Le cabinet britannique finit par avouer qu'il veut garder Malte. — Le Premier Consul répond par la sommation d'exécuter les traités. — Le ministère Addington, de peur de succomber dans le Parlement, persiste à demander Malte. — On imagine plusieurs termes moyens qui n'ont aucun succès. — Offre de la France de mettre Malte en dépôt dans les mains de l'empereur Alexandre. — Refus de cette offre. — Départ des deux ambassadeurs. — Rupture de la paix d'Amiens. — Anxiété publique tant à Londres qu'à Paris. — Causes de la brièveté de cette paix. — À qui appartiennent les torts de la rupture? —