Croyez-moi, mes chers collègues, n'excitons pas légèrement le Journal des Économistes à repousser ces explications.
Enfin, le troisième et peut-être le plus grand tort, scientifiquement, de la théorie Ricardienne, c'est qu'elle est démentie par tous les faits particuliers et généraux qui se produisent sur le globe. Selon cette théorie, nous aurions dû voir, depuis un siècle, les richesses mobilières, industrielles et commerciales entraînées vers un déclin rapide et fatal, relativement aux fortunes foncières. Nous devrions constater la barbarie, l'obscurité et la malpropreté des villes, la difficulté des moyens de locomotion nous envahissant. En outre, les marchands, les artisans, les ouvriers étant réduits à donner une proportion toujours croissante de leur travail pour obtenir une quantité donnée de blé, nous devrions voir l'usage du blé diminuer, ou du moins nul ne pouvant se permettre la même consommation de pain, sans se refuser d'autres jouissances.—Je vous le demande, mes chers collègues, le monde civilisé présente-t-il rien de semblable?
Et puis, quelle mission donnerez-vous au journal? Ira-t-il dire aux propriétaires: «Vous êtes riches, c'est que vous jouissez d'un monopole injuste mais nécessaire; et puisqu'il est nécessaire, jouissez-en sans scrupule, d'autant qu'il vous réserve des richesses toujours croissantes!»—Puis vous tournant vers les travailleurs de toutes classes: «Vous êtes pauvres; vos enfants le seront plus que vous, et vos petits-enfants davantage encore, jusqu'à ce que s'ensuive la mort par inanition. Cela tient à ce que vous subissez un monopole injuste, mais nécessaire; et puisqu'il est nécessaire, résignez-vous sagement; que la richesse toujours croissante des riches vous console!»
Certes, je ne demande pas que qui que ce soit adopte mes idées sans examen; mais je crois que le Journal des Économistes ferait mieux de mettre la question à l'étude que de se prononcer d'ores et déjà. Oh! ne croyons pas facilement que Ricardo, Say, Malthus, Rossi, que de si grands et solides esprits se sont trompés. Mais n'admettons pas non plus légèrement une théorie qui aboutit à de telles monstruosités.
Un peuple n'est pas libre par cela seul qu'il possède des institutions libérales; il faut encore qu'il sache les mettre en œuvre, et la même législation qui a fait sortir de l'urne électorale des noms tels que ceux de Lafayette et de Chantelauze, de Tracy et de Dudon, peut, selon les lumières des électeurs, devenir le palladium des libertés publiques ou l'instrument de la plus solide de toutes les oppressions, celle qui s'exerce sur une nation par la nation elle-même.
Pour qu'une loi d'élection soit pour le public une garantie véritable, une condition est essentielle: c'est que les électeurs connaissent leurs intérêts et veuillent les faire triompher; c'est qu'ils ne laissent pas capter leurs suffrages par des motifs étrangers à l'élection; c'est qu'ils ne regardent pas cet acte solennel comme une simple formalité, ou tout au plus comme une affaire entre l'électeur et l'éligible; c'est qu'ils n'oublient pas complétement les conséquences d'un mauvais choix; c'est enfin que le public lui-même sache se servir des seuls moyens répressifs qui soient à sa disposition, la haine et le mépris, pour ceux des électeurs qui le sacrifient par ignorance, ou l'immolent à leur cupidité.
Il est vraiment curieux d'entendre le langage que tiennent naïvement quelques électeurs.
L'un nommera un candidat par reconnaissance personnelle ou par amitié; comme si ce n'était pas un véritable crime d'acquitter sa dette aux dépens du public, et de rendre tout un peuple victime d'affections individuelles.
L'autre cède à ce qu'il appelle la reconnaissance due aux grands services rendus à la Patrie; comme si la députation était une récompense, et non un mandat; comme si la chambre était un panthéon que nous devions peupler de figures froides et inanimées, et non l'enceinte où se décide le sort des peuples.
Celui-ci croirait déshonorer son pays s'il n'envoyait pas à la chambre un député né dans le département. De peur qu'on ne croie à la nullité des éligibles, il fait supposer l'absurdité des électeurs. Il pense qu'on montre plus d'esprit à choisir un sot dans son pays, qu'un homme éclairé dans le voisinage, et que c'est un meilleur calcul de se faire opprimer par l'intermédiaire d'un habitant des Landes, que de se délivrer de ses chaînes par celui d'un habitant des Basses-Pyrénées.
Celui-là veut un député rompu dans l'art des sollicitations; il espère que nos intérêts locaux s'en trouveront bien, et il ne songe pas qu'un vote indépendant sur la loi municipale peut devenir plus avantageux à toutes les localités de la France, que les sollicitations et les obsessions de cent députés ne pourraient l'être à une seule.
Enfin un autre s'en tient obstinément à renommer à tout jamais les 221.
Vous avez beau lui faire les objections les mieux fondées, il répond à tout par ces mots: Mon candidat est des 221.
Mais ses antécédents?—Je les oublie: il est des 221.
Mais il est membre du gouvernement; pensez-vous qu'il sera très-disposé à restreindre un pouvoir qu'il partage, à diminuer des impôts dont il vit?—Je ne m'en mets pas en peine: il est des 221.
Mais songez qu'il va concourir à faire des lois. Voyez quelles conséquences peut avoir un choix fait par un motif étranger au but que vous devez vous proposer.—Tout cela m'est égal: il est des 221.
Mais c'est surtout la modération qui joue un grand rôle dans cette armée de sophismes que je passe rapidement en revue.
On veut à tout prix des modérés; on craint les exagérés par-dessus tout; et comment juge-t-on à laquelle de ces classes appartient le candidat? On n'examine pas ses opinions, mais la place qu'il occupe; et comme le centre est bien le milieu entre la droite et la gauche, on en conclut que c'est là qu'est la modération.
Étaient-ils donc modérés ceux qui votaient chaque année plus d'impôts que la nation n'en pouvait supporter? ceux qui ne trouvaient jamais les contributions assez lourdes, les traitements assez énormes, les sinécures assez nombreuses? ceux qui faisaient avec tous les ministères un trafic odieux de la confiance de leurs commettants, trafic par lequel, moyennant des dîners et des places, ils acceptaient au nom de la nation les institutions les plus tyranniques: des doubles votes, des lois d'amour, des lois sur le sacrilége? ceux enfin qui ont réduit la France à briser, par un coup d'État, les chaînes qu'ils avaient passé quinze années à river?
Et sont-ils exagérés ceux qui veulent éviter le retour de pareils excès; ceux qui veulent mettre de la modération dans les dépenses; ceux qui veulent modérer l'action du pouvoir; qui ne sont pas immodérés, c'est-à-dire insatiables de gros salaires et de sinécures; ceux qui veulent que notre révolution ne se borne pas à un changement de noms propres et de couleur; qui ne veulent pas que la nation soit exploitée par un parti plutôt que par un autre, et qui veulent conjurer l'orage qui éclaterait infailliblement si les électeurs étaient assez imprudents pour donner la prépondérance au centre droit de la chambre?
Je ne pousserai pas plus loin l'examen des motifs par lesquels on prétend appuyer une candidature, sur laquelle on avoue généralement ne pas fonder de grandes espérances. À quoi servirait d'ailleurs de s'étendre davantage à réfuter des sophismes que l'on n'emploie que pour s'aveugler soi-même?
Il me semble que les électeurs n'ont qu'un moyen de faire un choix raisonnable: c'est de connaître d'abord l'objet général d'une représentation nationale, et ensuite de se faire une idée des travaux auxquels devra se livrer la prochaine législature. C'est en effet la nature du mandat qui doit nous fixer sur le choix du mandataire; et, en cette matière comme en toutes, c'est s'exposer à de graves méprises que d'adopter le moyen, abstraction faite du but que l'on se propose d'atteindre.
L'objet général des représentations nationales est aisé à comprendre.
Les contribuables, pour se livrer avec sécurité à tous les modes d'activité qui sont du domaine de la vie privée, ont besoin d'être administrés, jugés, protégés, défendus. C'est l'objet du gouvernement. Il se compose du Roi, qui en est le chef suprême, des ministres et des nombreux agents, subordonnés les uns aux autres, qui enveloppent la nation comme d'un immense réseau.
Si cette vaste machine se renfermait toujours dans le cercle de ses attributions, une représentation élective serait superflue; mais le gouvernement est, au milieu de la nation, un corps vivant, qui, comme tous les êtres organisés, tend avec force à conserver son existence, à accroître son bien-être et sa puissance, à étendre indéfiniment sa sphère d'action. Livré à lui-même, il franchit bientôt les limites qui circonscrivent sa mission; il augmente outre mesure le nombre et la richesse de ses agents; il n'administre plus, il exploite; il ne juge plus, il persécute ou se venge; il ne protége plus, il opprime.
Telle serait la marche de tous les gouvernements, résultat inévitable de cette loi de progression dont la nature a doué tous les êtres organisés, si les nations n'opposaient un obstacle aux envahissements du pouvoir.
La loi d'élection est ce frein aux empiétements de la force publique, frein que notre constitution remet aux mains des contribuables eux-mêmes; elle leur dit: «Le gouvernement n'existera plus pour lui, mais pour vous; il n'administrera qu'autant que vous sentirez le besoin d'être administrés; il ne prendra que le développement que vous jugerez nécessaire de lui laisser prendre; vous serez les maîtres d'étendre ou de resserrer ses ressources; il n'adoptera aucune mesure sans votre participation; il ne puisera dans vos bourses que de votre consentement; en un mot, puisque c'est par vous et pour vous que le pouvoir existe, vous pourrez, à votre gré, le surveiller et le contenir au besoin, seconder ses vues utiles ou réprimer son action, si elle devenait nuisible à vos intérêts.»
Ces considérations générales nous imposent, comme électeurs, une première obligation: celle de ne pas aller chercher nos mandataires précisément dans les rangs du pouvoir; de confier le soin de réprimer la puissance à ceux sur qui elle s'exerce, et non à ceux par qui elle est exercée.
Serions-nous en effet assez absurdes pour espérer que, lorsqu'il s'agit de supprimer des fonctions et des salaires, cette mission sera bien remplie par des fonctionnaires et des salariés? Quand tous nos maux viennent de l'exubérance du pouvoir, confierions-nous à un agent du pouvoir le soin de le diminuer? Non, non, il faut choisir: nommons un fonctionnaire, un préfet, un maître des requêtes, si nous ne trouvons pas le fardeau assez lourd; si nous ne sommes pas fatigués du poids du milliard; si nous sommes persuadés que le pouvoir ne s'ingère pas assez dans les choses qui devraient être hors de ses attributions; si nous voulons qu'il continue à se mêler d'éducation, de religion, de commerce, d'industrie, à nous donner des médecins, des avocats, de la poudre, du tabac, des électeurs et des jurés.
Mais si nous voulons restreindre l'action du gouvernement, ne nommons pas des agents du gouvernement; si nous voulons diminuer les impôts, ne nommons pas des gens qui vivent d'impôts; si nous voulons une bonne loi communale, ne nommons pas un préfet; si nous voulons la liberté de l'enseignement, ne nommons pas un recteur; si nous voulons la suppression des droits réunis ou celle du conseil d'État, ne nommons ni un conseiller d'État ni un directeur des droits réunis. On ne peut être à la fois payé et représentant des payants, et il est absurde de faire exercer un contrôle par celui même qui y est soumis.
Si nous venons à examiner les travaux de la prochaine législature, nous voyons qu'ils sont d'une telle importance qu'elle peut être regardée plutôt comme constituante que comme purement législative.
Elle aura à nous donner une loi d'élection, c'est-à-dire à fixer les limites de la souveraineté.
Elle fera la loi municipale dont chaque mot doit influer sur le bien-être des localités.
C'est elle qui discutera l'organisation des gardes nationales, qui a un rapport direct avec l'intégrité de notre territoire et le maintien de la tranquillité publique.
L'éducation réclamera son attention; et elle est sans doute appelée à livrer l'enseignement à la libre concurrence des professeurs, et le choix dès études à la sollicitude des parents.
Les affaires ecclésiastiques exigeront de nos députés des connaissances étendues, une grande prudence, et une fermeté inébranlable; peut-être, suivant le vœu des amis de la justice et des prêtres éclairés, agitera-t-on la question de savoir si les frais de chaque culte ne doivent pas retomber exclusivement sur ceux qui y participent.
Bien d'autres matières importantes seront agitées.
Mais c'est surtout pour la partie économique des travaux de la chambre que nous devons être scrupuleux dans le choix de nos députés. Les abus, les sinécures, les traitements excessifs, les fonctions inutiles, les emplois nuisibles, les régies substituées à la concurrence, devront être l'objet d'une investigation sévère; je ne crains pas de le dire: c'est là qu'est le plus grand fléau de la France.
Je demande pardon au lecteur de la digression vers laquelle je me sens irrésistiblement entraîné; mais je ne puis m'empêcher de chercher à faire comprendre, sur cette grave question, ma pensée tout entière.
Si je ne considérais les dépenses excessives comme un mal, qu'à cause de la portion des richesses qu'elles ravissent inutilement à la nation, si je n'y voyais d'autres résultats que le poids accablant de l'impôt, je n'en parlerais pas si souvent, je dirais, avec M. Guizot, qu'il ne faut pas marchander la liberté, qu'elle est un bien si précieux qu'on ne saurait le payer trop cher, et que nous ne devons pas regretter les millions qu'elle nous coûte.
Un tel langage suppose que la profusion et la liberté peuvent marcher ensemble; mais si j'ai la conviction intime qu'elles sont incompatibles, que les gros traitements et la multiplication des places excluent non-seulement la liberté, mais encore l'ordre et la tranquillité publiques, qu'ils compromettent la stabilité des gouvernements, vicient les idées des peuples et corrompent leurs mœurs, on ne s'étonnera plus que j'attache tant d'importance au choix des députés qui nous permettent d'espérer la destruction d'un tel abus.
Or, que peut-il exister de liberté là où, pour soutenir d'énormes dépenses, le gouvernement, forcé de prélever d'énormes tributs, se voit réduit à recourir aux contributions les plus vexatoires, aux monopoles les plus injustes, aux exactions les plus odieuses, à envahir le domaine des industries privées, à rétrécir sans cesse le cercle de l'activité individuelle, à se faire marchand, fabricant, courrier, professeur, et non-seulement à mettre à très-haut prix ses services, mais encore à éloigner, par l'aspect des châtiments destinés au crime, toute concurrence qui menacerait de diminuer ses profits? Sommes-nous libres si le gouvernement épie tous nos mouvements pour les taxer, soumet toutes les actions aux recherches des employés, entrave toutes les entreprises, enchaîne toutes les facultés, s'interpose entre tous les échanges pour gêner les uns, empêcher les autres et les rançonner presque tous?
Peut-on attendre de l'ordre d'un régime qui, plaçant sur tous les points du territoire des millions d'appâts offerts à la cupidité, donne perpétuellement, à tout un vaste royaume, l'aspect que présente une grande ville au jour des distributions gratuites?
Croit-on que la stabilité du pouvoir soit bien assurée lorsque, abandonné par les peuples, qu'il s'est aliénés par ses exactions, il reste livré sans défense aux attaques des ambitieux; lorsque les portefeuilles sont assaillis et défendus avec acharnement, et que les assiégeants s'appuient sur la rébellion comme les assiégés sur le despotisme, les uns pour conquérir la puissance, les autres pour la conserver?
Les gros traitements n'engendrent pas seulement les entraves, le désordre et l'instabilité du pouvoir, ils faussent encore les idées des peuples, en renforçant ce préjugé gothique qui faisait mépriser le travail et honorer exclusivement les fonctions publiques; ils corrompent les mœurs en rendant les carrières industrielles onéreuses et celles des places florissantes; en excitant la population entière à déserter l'industrie pour les emplois, le travail pour l'intrigue, la production pour la consommation stérile, l'ambition qui s'exerce sur les choses pour celle qui n'agit que sur les hommes; enfin en répandant de plus en plus la manie de gouverner et la fureur de la domination.
Voulons-nous donc délivrer l'autorité des intrigants qui l'obsèdent pour la partager, des factieux qui la sapent pour la conquérir, des tyrans qui la renforcent pour la défendre; voulons-nous arriver à l'ordre, à la liberté, à la paix publique? appliquons-nous surtout à diminuer les grosses rétributions; supprimons l'appât, si nous redoutons la convoitise; faisons disparaître ces prix séduisants attachés au bout de la carrière, si nous ne voulons pas qu'elle se remplisse de jouteurs; entrons franchement dans le système américain; que les hauts fonctionnaires soient indemnisés et non richement dotés, que les places donnent beaucoup de travail et peu de profits, que les fonctions publiques soient une charge et non un moyen de fortune, qu'elles ne puissent pas faire briller ceux qui les ont ni exciter l'envie de ceux qui ne les ont pas.
Après avoir compris l'objet d'une représentation nationale, après avoir recherché quels seront les travaux qui occuperont la prochaine législature, il nous sera facile de savoir quelles sont les qualités et les garanties que nous devons exiger de notre député.
Il est clair que la première chose que nous devons chercher en lui, c'est la connaissance des objets sur lesquels il sera appelé à discuter, en d'autres termes, la capacité en économie politique et en législation.
On ne pourra pas contester que M. Faurie remplisse cette première condition. L'habileté avec laquelle il a géré ses affaires particulières est une garantie qu'il saura administrer les affaires publiques; ses connaissances en finances pourront être à la chambre d'une grande utilité; enfin, toute sa vie, il s'est livré avec ardeur à l'étude des sciences morales et politiques.
La capacité de bien faire ne suffit pas à notre mandataire, il faut encore qu'il en ait la volonté; et cette volonté ne peut nous être garantie que par un passé invariable, une indépendance absolue dans le caractère, la fortune et la position sociale.
Sous tous ces rapports, M. Faurie doit satisfaire les exigences de l'électeur le plus sévère.
Aucune variation dans son passé ne peut nous en faire redouter pour l'avenir. Sa probité, dans la vie privée, est connue, et la vertu, chez M. Faurie, n'est pas un sentiment vague, mais un système arrêté et invariablement mis en pratique; en sorte qu'il serait difficile de trouver un homme dont la conduite et les opinions fussent plus en harmonie. Sa probité politique est poussée jusqu'au scrupule; sa fortune le met au-dessus de toutes les séductions, comme son courage au-dessus de toutes les craintes; il ne veut pas de places et ne peut pas en vouloir; il n'a ni fils ni frères, en faveur desquels il puisse, à nos dépens, compromettre son indépendance; enfin l'énergie de son caractère en fera pour nous, non un solliciteur intrépide (il est bon de le dire), mais au besoin un défenseur opiniâtre.
Si, à la justesse des idées et à l'élévation des sentiments on désirait, comme condition, sinon indispensable, du moins avantageuse, le talent de la parole, je n'oserais affirmer que M. Faurie possédât cette éloquence passionnée destinée à remuer les masses populaires sur une place publique; mais je le crois très en état d'énoncer devant la chambre les observations qui lui seraient suggérées par son esprit droit et ses intentions consciencieuses, et l'on conviendra que, lorsqu'il s'agit de discuter des lois, l'éloquence qui ne s'adresse qu'à la raison pour l'éclairer est moins dangereuse que celle qui agit sur les passions pour les égarer.
J'ai entendu faire contre ce candidat une objection qui me paraît bien peu fondée: «N'est-il pas à craindre, disait-on, qu'étant Bayonnais il ne travaille plus pour Bayonne que pour le département des Landes?»
Je ne répondrai pas que personne ne songeait à faire cette objection contre M. d'Haussez; que le lien qui s'établit entre l'élu et les électeurs est aussi puissant que celui qui attache l'homme au pays qui l'a vu naître; enfin, que M. Faurie, possédant ses propriétés dans le département des Landes, peut être, en quelque sorte, regardé comme notre compatriote.
Il est une autre réponse qui, selon moi, ôte toute sa force à l'objection.
Ne semblerait-il pas, à entendre le langage de ces hommes prévoyants, que les intérêts de Bayonne et ceux du département des Landes sont tellement opposés, qu'on ne puisse rien faire pour les uns qui ne tourne nécessairement contre les autres? Mais pour peu qu'on réfléchisse à la position respective de Bayonne et des Landes, on sentira qu'au contraire leurs intérêts sont inséparables, identiques.
En effet, une ville de commerce placée à l'embouchure d'un fleuve ne peut avoir, dans le cours ordinaire des choses, qu'une importance proportionnée à celle du pays que ce fleuve parcourt. Si Nantes et Bordeaux prospèrent plus que Bayonne, c'est que la Loire et la Garonne traversent des pays plus riches que l'Adour, des contrées capables de produire et de consommer davantage; or, les échanges relatifs à cette production et à cette consommation se faisant dans la ville située à l'embouchure du fleuve, il s'ensuit que le commerce de cette ville se développe ou se restreint selon que les pays environnants prospèrent ou dépérissent. Que les bords de l'Adour et des rivières qui lui portent leurs eaux soient fertiles, que les landes soient défrichées, que la Chalosse ait des moyens de communication, que notre département soit traversé de canaux, habité par une population nombreuse et riche, alors Bayonne aura un commerce assuré, fondé sur la nature des choses. Notre député veut-il donc faire fleurir Bayonne, c'est sur le département des Landes qu'il doit d'abord appeler la prospérité.
Si une autre circonscription faisait entrer Bayonne dans notre département, n'est-il pas vrai qu'on ne ferait pas l'objection? Eh quoi! une ligne écrite sur un morceau de papier a donc changé la nature des choses? parce que, sur la carte, une ville est séparée de la campagne qui l'environne, par une raie rouge ou bleue, cela peut-il rompre leurs intérêts réciproques?
Il y en a qui craignent de compromettre le bon ordre en choisissant pour députés des hommes franchement libéraux. «Pour le moment, disent-ils, nous avons besoin de l'ordre avant tout. Il nous faut des députés qui ne veuillent aller ni trop loin ni trop vite!»
Eh! c'est précisément pour le maintien de l'ordre qu'il faut nommer de bons députés! C'est par amour pour l'ordre que nous devons chercher à mettre les chambres en harmonie avec la France. Vous voulez de l'ordre, et vous renforcez le centre droit, au moment où la France s'irrite contre lui, au moment où, déçue dans ses plus chères espérances, elle attend avec anxiété le résultat des élections? Et savez-vous ce qu'elle fera, si elle voit encore une fois son dernier espoir s'évanouir? Quant à moi, je ne le sais pas.
Électeurs, rendons-nous à notre poste, songeons que la prochaine législature porte dans son sein toutes les destinées de la France; songeons que ses décisions doivent étouffer à jamais, ou prolonger indéfiniment, cette lutte déjà si longue entre l'ancienne France et la France moderne! Rappelons-nous que nos destinées sont dans nos mains, que c'est nous qui sommes les maîtres de raffermir ou de dissoudre cette monstrueuse centralisation, cet échafaudage construit par Bonaparte et restauré par les Bourbons, pour exploiter la nation après l'avoir garrottée! N'oublions pas que c'est une chimère de compter, pour l'amélioration de notre sort, sur des couleurs et des noms propres; ne comptons que sur notre indépendance et notre fermeté. Voudrions-nous que le pouvoir s'intéressât plus à nous que nous ne nous y intéressons nous-mêmes? Attendons-nous qu'il se restreigne si nous le renforçons; qu'il se montre moins entreprenant si nous lui envoyons des auxiliaires; espérons-nous que nos dépouilles soient refusées si nous sommes les premiers à les offrir? Quoi! nous exigerions de ceux qui nous gouvernent une grandeur d'âme surnaturelle, un désintéressement chimérique, et nous, nous ne saurions pas défendre, par un simple vote, nos intérêts les plus chers!
Électeurs, prenons-y garde! nous ne ressaisirons pas l'occasion, si nous la laissons échapper. Une grande révolution s'est faite; jusqu'ici en quoi a-t-elle amélioré votre existence? Je sais que les réformes ne se font pas en un jour, qu'il ne faut pas demander l'impossible, ni censurer à tort et à travers, par mauvaise humeur ou par habitude. Je sais que le nouveau gouvernement a besoin de force, je le crois animé des meilleures intentions; mais enfin il ne faut pas fermer les yeux à l'évidence; il ne faut pas que la crainte d'aller trop vite, non-seulement nous frappe d'immobilité, mais encore nous ôte l'espoir d'avancer; et s'il n'a pas été fait d'améliorations matérielles, nous en fait-on du moins espérer? Non, on déchire ces proclamations enivrantes qui, dans la grande semaine, nous auraient fait verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang. Chaque jour nous rapproche du passé que les trois immortelles journées devaient rejeter à un siècle loin de nous. S'agit-il de la loi communale? on exhume le projet Martignac, élaboré sous l'influence d'une cour méticuleuse et sans confiance dans la nation. S'agit-il d'une garde nationale mobile? au lieu de ces choix populaires qui doivent en faire la force morale, on nous jette, pour nous consoler, l'élection des subalternes, et l'on se méfie assez de nous pour nous imposer tous nos chefs. Est-il question d'impôts? on déclare nettement que le gouvernement n'en rabattra pas une obole; que s'il fait un sacrifice sur une branche de revenu il veut se retrouver sur une autre; que le milliard doit rester intact à tout jamais; que si l'on parvient à quelque économie, on n'en soulagera pas les contribuables; que supprimer un abus serait s'engager à les supprimer tous, et qu'on ne veut pas s'engager dans cette route; que l'impôt sur les boissons est le plus juste, le plus équitable des impôts, celui dont la perception est la plus douce et la moins coûteuse; que c'est le beau idéal des conceptions fiscales; qu'il faudrait le maintenir, sans faire aucun cas des clameurs d'une population accablée; que si on consent à le modifier, c'est bien à contre-cœur, et à condition qu'au lieu d'une iniquité, on nous en fera subir deux; que tous les transports seront taxés sans qu'il en résulte aucune gêne, aucun inconvénient pour personne; que le luxe ne doit pas payer; que ce sont les objets utiles qu'il faut frapper de contributions redoublées; que la France est belle et riche, qu'on peut compter sur elle, qu'elle est facile à mettre à la raison, et cent autres choses qui font revivre le comte Villèle dans le baron Louis, et qui frappent d'un étourdissement au sortir duquel on ignore si l'on se réveille sous le règne de Philippe ou sous celui de Bonaparte.
Mais, dira-t-on, ce ne sont que des projets; il faut encore que nos députés les discutent et les adoptent.
Sans doute; et c'est pour cela qu'il importe d'être scrupuleux dans nos choix, de ne donner nos suffrages qu'à des hommes indépendants de tous les ministères présents et futurs.
Électeurs, Paris nous donne la liberté avec son sang, détruirons-nous son ouvrage avec nos votes? Allons aux élections uniquement pour le bien général. Fermons l'oreille à toute promesse fallacieuse, fermons nos cœurs à toutes affections personnelles, même à la reconnaissance. Faisons sortir de l'urne le nom d'un homme sage, éclairé, indépendant. Si l'avenir nous apporte un meilleur sort, ayons la gloire d'y avoir contribué; s'il recèle encore des tempêtes, n'ayons point à nous les reprocher.
La liberté commerciale aura probablement le sort de toutes les libertés, elle ne s'introduira dans nos lois qu'après avoir pris possession de nos esprits. Aussi devons-nous applaudir aux efforts des négociants de Bordeaux, du Havre et de Lyon, dussent ces efforts n'avoir immédiatement d'autres résultats que d'éveiller l'attention publique.
Mais s'il est vrai qu'une réforme doive être généralement comprise pour être solidement établie, il s'ensuit que rien ne lui peut être plus funeste que ce qui égare l'opinion; et rien n'est plus propre à l'égarer que les écrits qui réclament la liberté en s'appuyant sur les doctrines du monopole.
Il y a sans doute bien de la témérité à un simple agriculteur de troubler, par une critique audacieuse, l'unanime concert d'éloges qui a accueilli, au dedans et au dehors de notre patrie, les réclamations du commerce français. Il n'a fallu rien moins pour l'y décider que la ferme conviction, je dirai même la certitude, que ces pétitions seraient aussi funestes, par leurs résultats, aux intérêts généraux, et particulièrement aux intérêts agricoles de la France, qu'elles le sont par leurs doctrines au progrès des connaissances économiques.
En m'élevant, au nom de l'agriculture, contre les projets de douanes présentés par les pétitionnaires, j'éprouve le besoin de commencer par déclarer que ce qui, dans ces projets, excite mes réclamations, ce n'est point ce qu'ils renferment de libéral dans les prémisses, mais d'exclusif dans les conclusions.
On demande que toute protection soit retirée aux matières premières, c'est-à-dire à l'industrie agricole, mais qu'une protection soit continuée à l'industrie manufacturière.
Je ne viens point défendre la protection qu'on attaque, mais attaquer la protection qu'on défend.
On réclame le privilége pour quelques-uns; je viens réclamer la liberté pour tous.
L'agriculture doit de bien vendre au monopole qu'elle exerce, et de mal acheter au monopole qu'elle subit. S'il est juste de lui retirer le premier, il ne l'est pas moins de l'affranchir du second. (Voyez tome II, pages 25 et suiv.)
Vouloir nous livrer à la concurrence universelle, sans y soumettre les fabricants, c'est nous léser dans nos ventes sans nous soulager dans nos achats, c'est faire justement le contraire pour les manufacturiers. Si c'est là la liberté, qu'on me définisse donc le privilége.
Il appartient à l'agriculture de repousser de telles tentatives.
J'ose en appeler ici aux pétitionnaires eux-mêmes, et particulièrement à M. Henri Fonfrède. Je l'adjure de réfuter mes réclamations ou de les appuyer.
Je prouverai:
1o Qu'il y a, entre le projet des pétitionnaires et le système du gouvernement, communauté de principe, d'erreur, de but et de moyens;
2o Qu'ils ne diffèrent que par une erreur de plus à la charge des pétitionnaires;
3o Que ce projet a pour but de constituer un privilége inique en faveur des négociants et des fabricants, et au détriment des agriculteurs et du public.
§ 1. Il y a, entre le système des pétitionnaires et le régime prohibitif, communauté de principe, d'erreur, de but et de moyens.
Qu'est-ce que le régime prohibitif? Laissons parler M. de Saint-Cricq.
«Le travail constitue la richesse d'un peuple, parce que seul il a créé les choses matérielles que réclament nos besoins, et que l'aisance universelle consiste dans l'abondance de ces choses.» Voilà le principe.
«Mais il faut que cette abondance soit le produit du travail national; si elle était le produit du travail étranger, le travail national s'arrêterait promptement.» Voilà l'erreur.
«Que doit donc faire un pays agricole et manufacturier? Réserver son marché aux produits de son sol et de son industrie.» Voilà le but.
«Et pour cela, restreindre par des droits et prohiber au besoin les produits du sol et de l'industrie des autres peuples.» Voilà le moyen.
Rapprochons de ce système celui de la pétition de Bordeaux.
Elle divise toutes les marchandises en quatre classes. La première et la seconde renferment des objets d'alimentation et des matières premières, vierges encore de tout travail humain. En principe, une sage économie exigerait que ces deux classes ne fussent pas imposées.
La troisième classe est composée d'objets qui ont reçu une préparation. Cette préparation permet qu'on la charge de quelques droits. On le voit, la protection commence sitôt que, d'après la doctrine des pétitionnaires, commence le travail national.
La quatrième classe comprend des objets perfectionnés, qui ne peuvent nullement servir au travail national. Nous la considérons, dit la pétition, comme la plus imposable.
Ainsi les pétitionnaires professent que la concurrence étrangère nuit au travail national; c'est l'erreur du régime prohibitif. Ils demandent protection pour le travail; c'est le but du régime prohibitif. Ils font consister cette protection en des taxes sur le travail étranger; c'est le moyen du régime prohibitif.
§ 2. Ces deux systèmes diffèrent par une erreur de plus à la charge des pétitionnaires.
Cependant il y a entre ces deux doctrines une différence essentielle. Elle réside tout entière dans le plus ou moins d'extension donnée à la signification du mot travail.
M. de Saint-Cricq l'étend à tout. Aussi veut-il tout protéger.
«Le travail constitue toute la richesse d'un peuple, dit-il; protéger l'industrie agricole, toute l'industrie agricole, l'industrie manufacturière, toute l'industrie manufacturière, c'est le cri qui retentira toujours dans cette chambre.»
Les pétitionnaires ne voient de travail que celui des fabricants; aussi n'admettent-ils que celui-là aux faveurs de la protection.
«Les matières premières sont vierges de travail humain; en principe on ne devrait pas les imposer. Les objets fabriqués ne peuvent plus servir au travail national, nous les considérons comme les plus imposables.
Il se présente donc ici trois questions à examiner: 1o Les matières premières sont-elles le produit du travail? 2o Si elles ne sont pas autre chose, ce travail est-il si différent du travail des fabriques qu'il soit raisonnable de les soumettre à des régimes opposés? 3o Si le même régime convient à tous les travaux, est-ce celui de la liberté ou celui de la protection?
1o Les matières premières sont-elles le produit du travail?
Et que sont donc, je le demande, tous les articles que les pétitionnaires comprennent dans les deux premières classes de leur projet? Qu'est-ce que les blés de toutes sortes, la farine, les bestiaux, les viandes sèches et salées, le porc, le lard, le sel, le fer, le cuivre, le plomb, la houille, la laine, les peaux, les semences, si ce n'est le produit du travail?
Quoi! dira-t-on, un lingot de fer, une balle de laine, un boisseau de blé sont des produits du travail? N'est-ce point la nature qui les crée?
Sans doute la nature crée les éléments de toutes ces choses, mais c'est le travail humain qui en produit la valeur. Il n'appartient pas à l'homme de créer, de faire quelque chose de rien, pas plus au manufacturier qu'au cultivateur; et si par production on entendait création, tous nos travaux seraient improductifs, et ceux des négociants plus que tous autres.
L'agriculteur n'a donc pas la prétention d'avoir créé la laine, mais il a celle d'en avoir produit la valeur, je veux dire, d'avoir, par son travail et ses avances, transformé en laine des substances qui n'y ressemblaient nullement. Que fait de plus le manufacturier qui la convertit en drap?
Pour que l'homme puisse se vêtir de drap, une foule d'opérations sont nécessaires. Avant l'intervention de tout travail humain, les véritables matières premières de ce produit sont l'air, l'eau, la chaleur, la lumière, le gaz, les sels qui doivent entrer dans sa composition. Un premier travail convertit ces substances en fourrages, un second en laine, un troisième en fil, un quatrième en vêtement. Qui osera dire que tout n'est pas travail dans cette œuvre, depuis le premier coup de charrue qui la commence, jusqu'au dernier coup d'aiguille qui la termine?
Et parce que, pour plus de célérité, dans l'accomplissement de l'œuvre définitive, le vêtement, les travaux se sont répartis entre plusieurs classes d'industrieux, vous voulez, par une distinction arbitraire, que l'ordre de succession de ces travaux soit la raison de leur importance, en sorte que le premier ne mérite pas même le nom de travail, et que le dernier, travail par excellence, soit seul digne des faveurs du monopole? Je ne crois pas qu'on puisse pousser plus loin l'esprit de système et de partialité.
L'agriculteur, dira-t-on, n'a pas comme le fabricant tout exécuté par lui-même; la nature l'a aidé; et s'il y a du travail, tout n'est pas travail dans le blé.
Mais tout est travail dans sa valeur, répéterai-je. Je veux que la nature ait concouru à la formation matérielle du grain; je veux que cette formation soit exclusivement son ouvrage; mais convenez que je l'y ai contrainte par mon travail, et quand je vous vends du blé, ce n'est point le travail de la nature que je me fais payer, mais le mien.
Et, à ce compte, les objets fabriqués ne seraient pas non plus des produits du travail. Le manufacturier ne se fait-il pas seconder aussi par la nature? Ne s'empare-t-il pas, à l'aide de la machine à vapeur, du poids de l'atmosphère, comme à l'aide de la charrue je m'empare de son humidité? A-t-il créé les lois de la gravitation, de la transmission des forces, de l'affinité?
On conviendra peut-être que la laine et le blé sont le produit du travail. Mais la houille, dira-t-on, est certainement l'ouvrage, et l'ouvrage exclusif de la nature.
Oui, la nature a fait la houille (car elle a tout fait), mais le travail en a fait la valeur. La houille n'a aucune valeur quand elle est à cent pieds sous terre. Il l'y faut aller chercher, c'est un travail; il la faut porter sur un marché, c'est un autre travail; et remarquez-le bien, le prix de la houille sur le marché n'est autre que le salaire de ces travaux d'extraction et de transport.
La distinction qu'on a voulu faire, entre les matières premières et les matières fabriquées, est donc futile en théorie. Comme base d'une inégale répartition de faveurs, elle serait inique en pratique, à moins que l'on ne veuille prétendre que, bien qu'elles soient toutes deux des produits du travail, l'importation des unes est plus favorable que celle des autres au développement de la richesse publique. C'est la seconde question que j'ai à examiner.
2o Y a-t-il plus d'avantage pour une nation à importer des matières dites premières, que des objets fabriqués?
J'ai ici à combattre une opinion fort accréditée.
«Plus les matières premières sont abondantes, dit la pétition de Bordeaux, plus les manufactures se multiplient et prennent d'essor.»—«Les matières premières, dit-elle ailleurs, laissent une étendue sans limites à l'œuvre des habitants du pays où elles sont importées.»—«Les matières premières, dit la pétition du Havre, étant les éléments du travail, il faut les soumettre à un régime différent et les admettre de suite au taux le plus faible[27].»—«Entre autres articles dont le bas prix et l'abondance sont une nécessité, dit la pétition de Lyon, les fabricants citent toutes les matières premières.»
Sans doute, il est avantageux pour une nation que les matières dites premières soient abondantes et à bas prix; et, je vous prie, serait-il avantageux pour elle que les objets fabriqués fussent chers et rares? Pour les unes comme pour les autres, il faut que cette abondance, ce bon marché soient le fruit de la liberté, ou que cette rareté, cette cherté soient le fruit du monopole. Ce qui est souverainement absurde et inique, c'est de vouloir que l'abondance des unes soit due à la liberté et la rareté des autres au privilége.
L'on insistera encore, j'en suis sûr, et l'on dira que les droits protecteurs du travail des fabriques sont réclamés dans l'intérêt général; qu'importer des articles auxquels le travail n'a plus rien à faire, c'est perdre tout le profit de la main-d'œuvre, etc., etc.
Remarquez sur quel terrain les pétitionnaires sont amenés. N'est-ce pas le terrain du régime prohibitif? M. de Saint-Cricq ne peut-il pas opposer un argument semblable à l'introduction des blés, des laines, des houilles, de toutes les matières enfin qui sont, nous l'avons vu, le produit du travail?
Réfuter ce dernier argument, prouver que l'importation du travail étranger ne nuit pas au travail national, c'est donc démontrer que le régime de la concurrence ne convient pas moins aux objets fabriqués qu'aux matières premières. C'est la troisième question que je m'étais proposée.
Qu'il me soit permis, pour abréger, de réduire cette démonstration à un exemple qui les comprend tous.
Un Anglais peut importer une livre de laine en France, sous plusieurs formes: en toison, en fil, en drap, en vêtement; mais, dans tous ces cas, il n'importera pas une égale quantité de valeur, ou, si l'on veut, de travail. Supposons que cette livre de laine vaille 3 francs brute, 6 francs en fil, 12 francs en drap, 24 francs confectionnée en vêtement. Supposons encore que, sous quelque forme que l'introduction s'opère, le payement se fasse en vin; car, après tout, il faut qu'il se fasse en quelque chose; et rien n'empêche de supposer que ce sera en vin.
Si l'Anglais importe la laine brute, nous exporterons pour 3 francs de vin; nous en exporterons pour 6 francs, si la laine arrive en fil; pour 12 francs, si elle arrive en drap; et enfin pour 24 francs, si elle arrive sous forme de vêtement. Dans ce dernier cas, le filateur, le fabricant, le tailleur auront été privés d'un travail et d'un bénéfice, je le sais; une branche de travail national aura été découragée d'autant, je le sais encore; mais une autre branche de travail également national, la viniculture, aura été encouragée précisément dans la même proportion. Et comme la laine anglaise ne peut arriver en France sous forme de vêtement qu'autant que tous les industrieux qui l'ont amenée à cet état seront supérieurs aux industrieux français, en définitive, le consommateur du vêtement aura réalisé un bénéfice qui pourra être considéré comme un profit net, tant pour lui que pour la nation.
Changez la nature des objets, leur appréciation, leur provenance, mais raisonnez juste, et le résultat sera toujours le même.
Je sais qu'on me dira que le payement a pu se faire non en vin, mais en numéraire. Je ferai observer que cette objection se tournerait aussi bien contre l'introduction d'une matière première que contre celle d'une matière fabriquée. J'ai d'ailleurs la certitude qu'elle ne me sera faite par aucun négociant digne de l'être. Quant aux autres, je me bornerai à leur faire observer que le numéraire est un produit indigène ou un produit exotique. Si c'est un produit indigène, nous n'en pouvons rien faire de mieux que de l'exporter. S'il est exotique, il a fallu le payer avec du travail national. Si nous l'avons acquis du Mexique, avec du vin par exemple, et que nous l'échangions ensuite contre un vêtement anglais, le résultat est toujours du vin changé contre un vêtement, et nous rentrons entièrement dans l'exemple précédent.
§ 3. Le projet des pétitionnaires est un système de priviléges réclamés par le commerce et l'industrie, contre l'agriculture et le public.
des manufacturiers, c'est, je crois, un fait dont les preuves seraient maintenant surabondantes.
Mais on ne voit pas sans doute aussi bien comment il octroie aussi des priviléges au commerce. Examinons.
Toutes choses égales d'ailleurs, il est avantageux pour le public que les matières premières soient mises en œuvre sur le lieu même de leur production.
C'est pour cela que si l'on veut consommer à Paris de l'eau-de-vie d'Armagnac, c'est en Armagnac, non à Paris, que se brûle le vin.
Il ne serait pourtant pas impossible qu'il se rencontrât un commissionnaire de roulage qui aimât mieux transporter huit pièces de vin qu'une pièce d'eau-de-vie.
Il ne serait pas impossible non plus qu'il se rencontrât à Paris un bouilleur qui préférât l'importation de la matière première à celle de la matière fabriquée.
Il ne serait pas impossible, si cela était du domaine de la protection, que nos deux industrieux s'entendissent pour demander que le vin entrât librement dans la capitale, mais que l'eau-de-vie fût chargée de forts droits.
Il ne serait pas impossible qu'en s'adressant au protecteur, pour mieux cacher leurs vues égoïstes, le voiturier ne parlât que des intérêts du bouilleur, et le bouilleur que des intérêts du voiturier.
Il ne serait pas impossible que le protecteur vît dans ce plan l'occasion de conquérir une industrie pour Paris, et de se donner de l'importance.
Enfin, et malheureusement, il ne serait pas impossible que le bon public parisien ne vît dans tout cela que les vues larges des protégés et du protecteur, et qu'il oubliât qu'en définitive, c'est sur lui que retombent toujours les frais et les faux frais de la protection.
Qui voudra croire que c'est un résultat analogue, un système parfaitement identique, organisé sur une grande échelle, auquel, après un grand fracas de doctrines généreuses et libérales, concluent, d'un commun accord, les pétitionnaires de Bordeaux, de Lyon et du Havre?
«C'est principalement dans cette seconde classe (celle qui comprend les matières vierges de tout travail humain), que se trouve, disent les pétitionnaires de Bordeaux, le principal aliment de notre marine marchande..... En principe, une sage économie exigerait que cette classe, ainsi que la première, ne fût pas imposée..... La troisième, on peut la charger; la quatrième, nous la considérons comme la plus imposable.»
«Considérant, disent les pétitionnaires du Havre, qu'il est indispensable de réduire de suite, au taux le plus bas, les matières premières, afin que l'industrie puisse successivement mettre en œuvre les forces navales qui lui fourniront ses premiers et indispensables moyens de travail...»
Les manufacturiers ne pouvaient demeurer en reste de politesse envers les armateurs. Aussi la pétition de Lyon demande la libre introduction des matières premières, pour prouver, y est-il dit, «que les intérêts des villes manufacturières ne sont pas toujours opposés à ceux des villes maritimes.»
Ne semble-t-il pas entendre le voiturier parisien, dont je parlais tout à l'heure, formuler ainsi sa requête: «Considérant que le vin est le principal aliment de mes transports; qu'en principe on ne devrait pas l'imposer; que quant à l'eau-de-vie on peut la charger; considérant qu'il est indispensable de réduire de suite le vin au taux le plus bas, afin que le bouilleur mette en œuvre mes voitures qui lui fourniront le premier et indispensable aliment de son travail...» et le bouilleur demander la libre importation du vin à Paris, et l'exclusion de l'eau-de-vie, pour prouver «que les intérêts des bouilleurs ne sont pas toujours opposés à ceux des voituriers.»
En me résumant, quels seront les résultats du système proposé? Les voici:
C'est au prix de la concurrence que nous, agriculteurs, vendrons aux manufacturiers nos matières premières. C'est au prix du monopole que nous les leur rachèterons.
Que si nous travaillons dans des circonstances plus défavorables que les étrangers, tant pis pour nous; au nom de la liberté, on nous condamne.
Mais si les fabricants sont plus malhabiles que les étrangers, tant pis pour nous; au nom du privilége, on nous condamne encore.
Que si l'on apprend à raffiner le sucre dans l'Inde, ou à tisser le coton aux États-Unis, c'est le sucre brut et le coton en laine qu'on fera voyager pour mettre en œuvre nos forces navales; et nous, consommateurs, payerons l'inutile transport des résidus.
Espérons que, par le même motif et pour fournir aux bûcherons le premier et l'indispensable aliment de leur travail, on fera venir les sapins de Russie avec leurs branches et leur écorce. Espérons qu'on fera voyager l'or du Mexique à l'état de minerai. Espérons que pour avoir les cuirs de Buénos-Ayres on fera naviguer des troupeaux de bœufs.
On n'en viendra pas là, dira-t-on. Ce serait pourtant rationnel; mais l'inconséquence est la limite de l'absurdité.
Un grand nombre de personnes, j'en suis convaincu, ont adopté de bonne foi les doctrines du régime prohibitif (et certes ce qui se passe n'est guère propre à changer leur conviction). Je n'en suis point surpris; mais ce qui me surprend, c'est que, quand on les a adoptées sur un point, on ne les adopte pas sur tous, car l'erreur a aussi sa logique; et quant à moi, malgré tous mes efforts, je n'ai pu découvrir une objection quelconque que l'on puisse opposer au régime de l'exclusion absolue, qui ne s'oppose avec autant de justesse au système pratique des pétitionnaires.
La production et le commerce des boissons fermentées ou distillées doivent être nécessairement affectés par les traités et lois de finances actuellement soumis aux délibérations des Chambres.
Nous entreprenons d'exposer:
1o Les nouvelles entraves dont le projet de loi du 30 décembre 1840 menace l'industrie vinicole;
2o Celles qui sont implicitement contenues dans la doctrine de l'Exposé des motifs qui accompagne ce projet;
3o Les résultats qu'on doit attendre du traité conclu avec la Hollande;
4o Les moyens par lesquels l'industrie vinicole peut arriver à son affranchissement.
§ Ier.—La législation sur les boissons est une dérogation évidente au principe de l'égalité des charges.
En même temps qu'elle place dans une exception onéreuse toutes les classes de citoyens dont elle régit l'industrie, elle crée, entre ces classes mêmes, des inégalités de second ordre: toutes sont mises hors le droit commun, et chacune en est tenue à divers degrés d'éloignement.
Il ne paraît pas que M. le ministre des finances se soit le moins du monde préoccupé de l'inégalité radicale que nous venons de signaler; mais, en revanche, il se montre vivement choqué des inégalités secondaires créées par la loi: il tient pour privilégiées les classes qui ne subissent pas encore toutes les rigueurs qu'elle impose à d'autres classes; il s'attache à effacer ces nuances, non par voie d'allégement, mais par voie d'aggravation.
Cependant, dans la poursuite de l'égalité ainsi entendue, M. le ministre demeure fidèle aux traditions du créateur de l'institution. On dit que Bonaparte avait d'abord établi des tarifs si modérés, que les recettes ne couvraient pas les frais de perception. Son ministre des finances lui fit observer que la loi mécontentait la nation, sans rien rapporter au trésor. «Vous êtes un niais, M. Maret, lui dit Napoléon: puisque la nation murmure de quelques entraves, que ferait-elle si j'y avais joint de lourds impôts? Habituons-la d'abord à l'exercice; plus tard, nous remanierons le tarif.» M. Maret s'aperçut que le grand capitaine n'était pas moins habile financier.
La leçon n'a pas été perdue, et nous aurons occasion de voir que les disciples préparent le règne de l'égalité avec une prudence digne du maître.
Les principes sur lesquels repose la législation des boissons sont clairement et énergiquement exprimés par les trois articles suivants de la loi du 28 avril 1816:
«Art. 1. À chaque enlèvement ou déplacement de vins, cidres, etc., il sera perçu un droit de circulation.»
«Art. 20. Il sera perçu au profit du trésor, dans les villes et communes ayant une population agglomérée de 2,000 âmes et au-dessus...[28] un droit d'entrée..., etc.»
«Art. 47. Il sera perçu, lors de la vente en détail des vins, cidres, etc., un droit de 15 pour 100 du prix de ladite vente.»
Ainsi chaque mouvement de vins, chaque entrée, chaque vente au détail, entraîne le payement d'un droit.
À côté de ces rigoureux et on peut dire de ces étranges principes, la loi établit quelques exceptions.
Quant au droit de circulation.
«Art. 3. Ne seront point assujettis au droit imposé par l'art. 1er:
«1o Les boissons qu'un propriétaire fera conduire de son pressoir, ou d'un pressoir public, dans ses caves ou celliers; 2o celles qu'un colon partiaire, fermier ou preneur à bail emphytéotique à rente, remettra au propriétaire ou recevra de lui, en vertu de baux authentiques ou d'usages notoires; 3o les vins, cidres ou poirés, qui seront expédiés par un propriétaire ou fermier des caves ou celliers où sa récolte aura été déposée, et pourvu qu'ils proviennent de ladite récolte, quels que soient le lieu de destination et la qualité du destinataire.
«Art. 4. La même exemption sera accordée aux négociants, marchands en gros, courtiers, facteurs, commissionnaires, distillateurs et débitants, pour les boissons qu'ils feront transporter de l'une de leurs caves dans une autre, située dans l'étendue du même département.
«Art. 5. Le transport des boissons qui seront enlevées pour l'étranger ou pour les colonies françaises sera également affranchi du droit de circulation.»
Le droit d'entrée ne souffrit pas d'exception.
Relativement au droit de détail:
«Art. 85. Les propriétaires qui voudront vendre les boissons de leur cru au détail jouiront d'une remise de 25 pour 100 sur les droits qu'ils auront à payer...
«Art. 86.... Ils seront d'ailleurs assujettis à toutes les obligations imposées aux débitants de profession. Néanmoins, les visites et exercices des commis n'auront pas lieu dans l'intérieur de leur domicile, pourvu que le local où leurs boissons seront vendues au détail en soit séparé.»
Ainsi, pour résumer ces exceptions:
Franchise du droit de circulation pour les vins de leur récolte que les propriétaires envoyaient de chez eux chez eux, sur tout le territoire de la France;
Franchise du même droit pour les vins que les négociants, marchands, débitants, etc., faisaient transporter d'une de leurs caves dans une autre située dans le même département;
Franchise du même droit pour les vins exportés;
Remise de 25 pour 100 du droit de détail, en faveur des propriétaires;
Affranchissement des visites et exercices des commis dans l'intérieur de leur domicile, quand le local où s'opère cette vente en est séparé.
Voici maintenant le texte du projet de loi présenté par M. le ministre des finances:
«Art. 13. L'exemption du droit de circulation sur les boissons ne sera accordée que dans les cas ci-après:
«1o Pour les vins qu'un récoltant fera transporter de son pressoir à ses caves, celliers, ou de l'une à l'autre de ses caves dans l'étendue d'une même commune ou d'une commune limitrophe.
«2o Pour les boissons qu'un fermier ou preneur à rente emphytéotique remettra à son propriétaire ou recevra de lui, dans les mêmes limites, en vertu de baux authentiques ou d'usages notoires.
«Les art. 3 de la loi du 28 avril 1816 et 3 de la loi du 17 juillet 1819 sont abrogés.
«Art. 14. Seront affranchies du droit de circulation les boissons de leur récolte que les propriétaires feront transporter de chez eux chez eux, hors des limites posées par l'article précédent, pourvu qu'ils se munissent de l'acquit-à-caution, et qu'ils se soumettent, au lieu de destination, à toutes les obligations imposées aux marchands en gros, le payement de la licence excepté.
«Art. 25. La disposition de l'art. 85 de la loi du 28 avril 1816, qui accorde aux propriétaires, vendant au détail des boissons de leur cru, une remise exceptionnelle de 25 pour 100 sur les droits de détail qu'ils ont à payer, est abrogée.»
Nous dépasserions de beaucoup les bornes que nous nous sommes imposées, si nous nous livrions ici à toutes les réflexions que nous suggère le projet de loi, et nous devons nous borner à quelques courtes observations.
En premier lieu, l'art. 13 du projet abroge-t-il les art. 4 et 5 de la loi de 1816? L'affirmative semble résulter de ces expressions absolues: L'exemption ne sera accordée que..., qui impliquent l'exclusion de toutes catégories non désignées dans le reste de la disposition.
Mais la négative peut se conclure de la disposition qui termine cet art. 13; car, en n'abrogeant que l'art. 3 de la loi de 1816, elle maintient sans doute les art. 4 et 5.
Dans ce dernier cas, il y a, ce nous semble, une certaine anomalie à conserver aux négociants et débitants, dans l'étendue du département, une faculté qu'on restreint pour le propriétaire aux limites d'une commune.
Secondement, puisque les nouvelles mesures ont pour objet de faire fructifier l'impôt, nous devons sans doute nous attendre à ce qu'elles soient onéreuses pour les contribuables. Il est possible néanmoins qu'elles dépassent le but et qu'elles entraînent des inconvénients hors de proportion avec les avantages qu'on en espère.
Elles portent, en effet, un coup funeste à la grande propriété par l'art. 13, et à la petite propriété par l'art. 20.
Tant que la franchise du droit de circulation n'a été restreinte qu'aux limites d'un département, il n'a pu en résulter que des maux exceptionnels. Peu de propriétaires possèdent des vignes dans plusieurs départements; et quand cela a lieu, ils ont des celliers dans chacun d'eux. Mais il est très-fréquent qu'un propriétaire ait des vignes dans plusieurs communes voisines sans être limitrophes; et en général, dans ce cas, il a intérêt à réunir ses récoltes dans le même cellier. La nouvelle loi le contraint ou à multiplier les constructions, au détriment de la surveillance, ou à supporter le droit de circulation pour un produit déjà si grevé, et dont la vente n'aura peut-être lieu qu'après plusieurs années.
Et qu'y gagnera le trésor? À moins que le propriétaire, selon le vœu de M. de Villèle, ne boive tout son vin, de recouvrer le droit un peu plus tôt.
On dira sans doute que l'art. 14 du projet remédie à cet inconvénient. Nous nous réservons d'en examiner ci-après l'esprit et la portée.
D'un autre côté, les petits propriétaires retirent de la vente au détail un avantage très-considérable, celui de conserver, d'année en année, leurs bois de barrique. Désormais ils seront forcés de faire tous les ans, pour les acheter, un déboursé trop souvent au-dessus de leurs facultés. Je ne crains pas d'avancer que cette disposition renferme pour beaucoup d'entre eux une cause de ruine complète. L'achat de bois de barrique n'est pas de ceux dont on puisse se dispenser, ou qu'il soit possible de retarder. Quand arrive la vendange, il faut de toute nécessité, et à quelque prix que ce soit, se pourvoir de bois pour la loger; et, si l'on n'a pas d'argent, on subit la loi du vendeur. On a vu le vigneron offrir la moitié de sa récolte pour obtenir de quoi loger l'autre moitié. La vente en détail leur évite cette extrémité, qui se reproduira souvent, aujourd'hui que cette faculté va, de fait, leur être interdite.
Les deux modifications, ou, pour parler comme M. le ministre, les deux améliorations à la législation existante, que nous venons d'analyser, ne sont pas les seules que renferme le projet de loi du 30 décembre. Il y en a deux autres sur lesquelles nous devons faire quelques observations.
L'art. 35 de la loi du 21 avril 1832 avait converti les droits de circulation, d'entrée et de détail, en une taxe unique, perçue à l'entrée des villes, ce qui avait permis de rendre la circulation libre dans l'intérieur de ces villes et d'y supprimer les exercices.
D'après l'art. 16 du projet, cette taxe unique ne remplacerait plus que les droits d'entrée et de détail, les droits de circulation et de licence continuant à être perçus, comme ils l'étaient en 1829, en sorte qu'on pourra dire d'elle, avec le chansonnier:
Que cette taxe unique aura deux sœurs.
Ici se présente une autre difficulté.
Pour établir la taxe unique (loi de 1832, art. 36), «on divise la somme de tous les produits annuels, de tous les droits à remplacer, par la somme des quantités annuellement introduites.»
Les droits de circulation et de licence n'étant plus compris parmi ceux à remplacer, il ne faudra pas les faire entrer dans le dividende; et alors, le quotient se trouvant proportionnellement affaibli, le public sera soumis aux anciennes entraves, sans profit pour le trésor.
Que si M. le ministre entend que le taux de la taxe actuelle soit maintenu, les droits de circulation et de licence seraient perçus deux fois: une fois directement en vertu de la nouvelle loi, une seconde fois par la taxe unique, puisqu'ils entrent comme éléments du taux de cette taxe.
Enfin, une quatrième modification introduit une nouvelle base de conversion de l'alcool en liqueurs.
Ce n'est pas tout. M. le ministre fait clairement pressentir qu'il ne tardera pas à relever le tarif des boissons aux taux de 1829. Beaucoup de bons esprits, dit-il, ont pensé que le moment était arrivé de revenir sur le dégrèvement de 1830.
Beaucoup d'autres bons esprits pensent que, si M. le ministre s'abstient de faire une proposition formelle à cet égard, c'est pour laisser à la Chambre l'honneur de l'initiative.
Nous laissons maintenant le lecteur mesurer l'espace qui nous sépare de la révolution de juillet. Dix années sont à peine écoulées, et voilà que notre législation sur les boissons ne se distinguera bientôt plus de celles de l'empire et de la restauration, que par un surcroît de charges et de rigueurs.
§ II.—Encore si ce développement de sévérité avait pour but le seul intérêt actuel du fisc, nous pourrions du moins espérer qu'il touche au terme de ses exigences. Mais il ne nous laisse pas même cette illusion; et, en proclamant qu'il veut faire prévaloir un système, il nous avertit que nous devons nous attendre à des exigences nouvelles tant que ce système ne sera pas arrivé à sa complète réalisation.
«Il nous a paru juste (dit l'Exposé des motifs) de renfermer la franchise du droit de circulation, en faveur du propriétaire, dans les justes limites où elle peut être légitimement réclamée, c'est-à-dire de la restreindre aux produits de sa récolte qu'il destine à sa consommation et à celle de sa famille, dans les lieux mêmes de la production. Au delà c'était un privilége que rien ne justifie, et qui violait le principe de l'égalité des charges. Par la même raison, nous proposons de supprimer la remise d'un quart au récoltant qui vend en détail des vins de son cru.»
Or, dès l'instant que le gouvernement a pour but l'égalité des charges, entendant par ce mot l'assujettissement de toutes les classes qu'atteint la loi des boissons au maximum d'entraves qui pèse sur la classe la plus maltraitée, tant que ce but ne sera pas atteint, les mesures les plus rigoureuses ne peuvent être que le prélude de mesures plus rigoureuses encore.
Nous devons le craindre, surtout sachant que le maître a pratiqué et recommandé en cette matière une tactique impitoyable, mais prudente.
Nous avons vu que la loi de 1816 étendait l'exemption du droit de circulation pour le propriétaire à tout le territoire de la France.
Bientôt elle fut restreinte aux limites d'un département ou de départements limitrophes. (Loi du 25 mars 1817, art. 81.)
Plus tard, on la réduisit aux limites d'arrondissements limitrophes. (Loi du 17 juillet 1819, art. 3.)
Maintenant on propose de la circonscrire aux limites d'une commune ou de communes limitrophes. (Projet de loi, art. 13).
Encore un pas, et elle aura entièrement disparu.
Et ce pas, il ne faut pas douter qu'on ne le fasse; car, si ces restrictions successives ont circonscrit le privilége, elles ne l'ont pas détruit. Il reste encore un cas où le récoltant consomme un vin qui a circulé sans payer de droit de circulation, et l'on ne tardera pas à venir dire que c'est un privilége que rien ne justifie, et qui viole le principe de l'égalité de l'impôt: ainsi, dans l'application, le fisc a transigé avec les principes; mais, en théorie, il a fait ses réserves; et n'est-ce point assez pour une fois qu'il soit descendu de l'arrondissement à la commune sans faire un temps d'arrêt au canton?
Tenons-nous donc pour assurés que le règne de l'égalité arrive, et que sous peu il n'y aura plus aucune exception à ce principe. À chaque enlèvement ou déplacement de vin, cidre ou poiré, il sera perçu un droit.
Mais faut-il le dire? Oui, nous exprimerons notre pensée tout entière, quoiqu'on puisse nous soupçonner de nous abandonner à une méfiance exagérée. Nous croyons que le fisc a entrevu que, lorsque le droit de circulation s'étendra à tous, sans exception, l'égalité n'aura achevé que la moitié de sa carrière; il restera encore à faire passer les propriétaires sous le joug de l'exercice.