Je n'ai pas parlé de la France. Mais, Messieurs, qui donc ose dire qu'une grande idée est morte en France, quand cette idée est conforme à la justice et à la vérité, et quand, sans compter Paris, des villes comme Marseille, Lyon, Bordeaux et le Havre se sont unies pour son triomphe?
Et puis, Messieurs, remarquez que, dans ce grand combat entre la liberté et la restriction, toutes les hautes intelligences dont le pays s'honore, pourvu qu'elles soient affranchies des mauvaises inspirations de l'esprit de parti, sont du côté de la liberté. Sans doute, tout le monde ne peut pas avoir l'expérience du négociant; tout le monde n'est pas obligé non plus de pénétrer dans toutes les subtilités de la théorie économique. Mais s'il est un homme, au regard d'aigle, qui n'ait pas besoin, comme nous, des lourdes béquilles de la pratique et de l'analyse, et qui ait reçu du ciel, avec le don du génie, l'heureux privilége d'arriver d'un bond et dans toutes les directions jusqu'aux bornes et par delà les bornes des connaissances du siècle, cet homme est avec nous. Tel est, j'ose le dire, l'inimitable poëte, l'illustre orateur, le grand historien, dont l'entrée dans cette enceinte a attiré vos avides regards. Vous n'avez pas oublié que M. de Lamartine a défendu la cause de la liberté, dans une circonstance où elle se confondait intimement avec l'intérêt marseillais. Je n'ai pas oublié non plus que M. de Lamartine, avec cette précision, ce bonheur d'expression qui n'appartiennent qu'à lui, a résumé toute notre pensée en ces termes: «La liberté fera aux hommes une justice que l'arbitraire ne saurait leur faire.» (Bruyants applaudissements.) J'espère donc, et j'ai la ferme confiance que M. de Lamartine ne me démentira pas, si je dis que sa présence dans cette assemblée est un témoignage de bienveillance envers des hommes qui essayent leurs premiers pas dans cette carrière du bien public, qu'il parcourt avec tant de gloire, mais qu'elle révèle aussi sa profonde sympathie pour la sainte cause de l'union des peuples et de la libre communication des hommes, des choses et des idées[74].
7 Janvier 1848.
Messieurs, je me propose de démontrer que le libre-échange est la cause, ou du moins un des aspects de la grande cause du peuple, des masses, de la démocratie.
Mais, avant, permettez-moi de vous citer un fait qui vient à l'appui de la proposition que vient de développer avec tant de chaleur et de talent mon ami M. Coquelin.
J'ai visité à Marseille les ateliers d'un grand fabricant de machines. Cette entreprise se faisait d'abord sur de faibles dimensions, et vous en devinez le motif: le fer est fort cher en France; il est dans la nature de la cherté de diminuer la consommation, et l'on ne peut pas faire beaucoup de machines et de navires en fer là où le haut prix de la matière première restreint l'usage de ces choses. L'établissement n'avait donc qu'une médiocre importance, lorsque le chef se décida à demander l'autorisation de travailler à l'entrepôt. Vous savez, messieurs, ce que c'est que travailler à l'entrepôt. C'est mettre en œuvre des matières que l'on va chercher partout où on les trouve au plus bas prix, à la condition, soit d'exporter le produit, soit de payer le droit de douane, si on le livre à la consommation française.
Dès cet instant la fabrique prit des proportions considérables, et il fallut bientôt lui adjoindre une succursale. Les machines qui en sortent, faites avec du fer anglais ou suédois, vont se vendre sur les marchés extérieurs, en Italie, en Égypte, en Turquie, où elles rencontrent la concurrence étrangère. Et puisque l'établissement prospère, puisqu'il occupe 1,000 à 1,200 ouvriers français, c'est une preuve sans réplique que notre pays n'est pas affligé de cette infériorité dont on parle sans cesse, même à l'égard d'une fabrication où les Anglais excellent.
C'est là du libre-échange, mais, remarquez bien ceci, du libre-échange absolu quant au côté onéreux, et fort incomplet quant au côté favorable à cet établissement.
En effet, le manufacturier dont je parle ne jouit d'aucune espèce de privilége pour la vente sur les marchés neutres. Mais, pour la fabrication, il est loin de posséder tous les avantages de la liberté.
D'abord, ni lui ni ses ouvriers ne reçoivent en franchise les objets de leur consommation personnelle, comme les Anglais. Ensuite, on ne travaille à l'entrepôt qu'à la condition de se soumettre à beaucoup d'entraves. La douane estampille tout le fer étranger, et, en le manipulant, il faut s'y prendre de manière à laisser paraître le poinçon sacré, ce qui entraîne beaucoup de fausses manœuvres et de déchets. Enfin, la houille et l'outillage ont payé d'énormes droits.
Malgré cela, la fabrique prospère; et, chose bien remarquable, elle emploie aujourd'hui plus de fer national qu'elle n'en consommait avant d'être autorisée à mettre en œuvre du fer étranger. Pourquoi? Parce qu'alors ce n'était qu'un établissement mesquin, et aujourd'hui c'est une usine considérable; parce qu'elle a décuplé ses produits, et que le fer français étant nécessaire pour certaines pièces il en entre plus partiellement dans dix machines qu'il n'en entrait exclusivement dans une seule.
Voilà qui est assez satisfaisant pour notre pays, mais voici qui l'est beaucoup moins.
Quand un acquéreur se présente, notre manufacturier écoute attentivement de quelle manière il prononce le mot machine, car cela a une grande influence sur la transaction qui doit suivre.
Si le client dit: Combien cette maquina ou macine? le manufacturier répond: 20,000 francs. Mais si le client a le malheur d'articuler en bon français machine, on lui demande sans pitié 30,000 francs. Pourquoi cette différence? Quel rapport y a-t-il entre le prix de la machine et la manière dont le mot se prononce? Il y en a un très-intime; et notre fabricant, qui a beaucoup de sagacité, devine que le client qui dit macine est un Italien, et que le client qui dit machine est un Français. Or le Français, en qualité de citoyen protégé (rire prolongé), doit payer un travail exécuté en France un tiers de plus que l'étranger; car si la machine entre dans la consommation française, elle a 33 p. 100 de droits à acquitter, d'où il résulte que les étrangers nous battent avec nos propres armes. Mais que voulez-vous? la protection est une si bonne chose, qu'il faut bien subir quelques inconvénients pour elle. Nous aurions tort de nous plaindre, puisque nous sommes protégés, battus et contents. (Bruyante hilarité.)
Messieurs, cette machine française, vendue plus cher à nos compatriotes qu'aux étrangers, me met sur la voie d'une autre considération fort importante que je crois devoir vous soumettre.
Vous avez sans doute entendu dire que l'une des raisons qui rendent la concurrence anglaise si redoutable, c'est la supériorité des capitaux britanniques. Il y a un grand nombre de personnes qui disent: C'est ce capital anglais qui nous effraie. Sous tous les autres rapports, beauté du climat, fertilité du sol, habileté des ouvriers, nous avons des avantages réels; et, quant au fer et à la houille, nous les aurions, par la liberté, au même prix, à très-peu de chose près, que nos rivaux eux-mêmes. Mais le capital, le capital, comment lutter contre ce colosse?
Messieurs, je crois que je pourrais prouver que la richesse d'un peuple n'est pas nuisible à l'industrie d'un peuple voisin, par la même raison que la richesse de Paris n'a pas fait tort aux Batignolles. Mais j'accepte l'objection. Admettons que l'infériorité de notre capital nous place vis-à-vis des Anglais dans une position fâcheuse. Je vous le demande, serait-ce un bon moyen de rétablir l'équilibre que de frapper d'inertie une partie de notre capital déjà si chétif? Si vous me disiez: Comme notre capital est fort exigu, il faut tâcher de faire rendre à 100,000 francs autant de services qu'à 120,000, je vous comprendrais. Mais que faites-vous? Autant de fois il y a 100,000 francs en France, autant de fois, par la protection, vous les transformez en 80,000 fr. Est-ce là un bon remède au mal dont vous vous plaignez? Est-ce là un bon moyen de rétablir l'équilibre entre les capitaux français et anglais?
Je suppose qu'un manufacturier de Rouen et un manufacturier de Manchester élèvent, en même temps, chacun une usine, conçues absolument sur le même plan, destinées à donner exactement les mêmes produits; enfin, identiques en tout.
Ne voyez-vous pas qu'il faudra au Rouennais un capital beaucoup plus considérable, par le fait du régime protecteur? Il lui faudra un plus grand capital fixe, puisque ses bâtisses et ses machines lui coûteront plus cher. La disproportion sera plus grande encore dans le capital circulant, puisque, pour mettre en mouvement la même quantité de coton, de houille, de teinture, on devra faire de plus grandes avances en France qu'en Angleterre. En sorte que si l'Anglais peut commencer l'opération avec 400,000 francs, il en faudra 600,000 au Français.
Et remarquez que cela se répète pour toutes les opérations, depuis la plus gigantesque jusqu'à la plus humble, car il n'y a si mince atelier où l'outillage n'exige, en France, une plus forte dépense à cause du régime protecteur.
Maintenant, si chaque entrepreneur français, grand ou petit, faisait son inventaire, on trouverait que la France, dans un moment donné, a un capital déterminé. Donc, si dans chaque entreprise le capital est plus grand qu'il ne devrait être pour l'effet produit, il s'ensuit rigoureusement que le nombre des entreprises doit être moindre, à moins que l'on n'aille jusqu'à prétendre que, d'un tout connu, on peut tirer un égal nombre de fractions, soit qu'on les tienne grandes ou petites.
Le résultat est donc un moins grand nombre d'entreprises, une moins grande quantité de matière mise en œuvre, un moins grand nombre de produits, et par suite, plus d'ouvriers se faisant concurrence sur la place, diminution de travail et de salaires. Singulière façon de rétablir l'équilibre entre le capital français et le capital anglais! Autant vaudrait garder la liberté et jeter un quart de nos capitaux dans la rivière. Et c'est là ce qu'on appelle mettre notre pays à même de lutter à forces égales.
C'est bien pis encore si nous considérons l'industrie agricole; et jamais il n'y eut mystification plus grande que celle qui nous fait voir, dans la restriction, un moyen de favoriser l'agriculture.
Vous savez, Messieurs, que les terres s'achètent d'autant plus cher qu'elles donnent plus de revenu. C'est encore là une généralité, et c'est précisément pourquoi c'est une vérité.
Cela posé, admettons que les restrictions imaginées par la Chambre du double vote aient réussi à maintenir, en France, le prix du blé à un taux un peu plus élevé, un franc, par exemple, en moyenne. Il est clair que si ces mesures n'ont pas eu ce résultat, elles ont été inefficaces et ont créé des entraves inutiles, ce dont nos adversaires ne conviennent pas. Pour les combattre, il faut raisonner dans leur hypothèse. Mettons donc que le blé, qui se serait vendu 19 francs sous un régime libre, s'est vendu 20 francs sous le système protecteur.
L'hectare de terre, qui produit dix hectolitres, a donc donné 10 francs de plus par an. Il peut donc se vendre 200 francs plus cher, à 5 p. 100, à supposer que ce soit le taux auquel les terres se vendent.
Ainsi, le propriétaire a été plus riche de 200 francs en capital, et la rente lui en a été servie par ceux qui mangent du pain, lesquels ont payé les dix hectolitres de blé au prix de 20 francs chaque au lieu de 19.
Quant à l'agriculture, elle n'a pas été le moins du monde encouragée. Qu'importe au fermier de vendre ce blé 19 francs, en payant 10 francs de moins, ou de le vendre 20 francs, en payant 10 francs de plus au propriétaire? Il n'y a pas un centime de différence dans sa rémunération, et ce prétendu encouragement ne lui fera pas produire un grain de blé de plus. Tout cela aboutit à cette chose véritablement monstrueuse: supposer au propriétaire de cet hectare de terre un capital fictif de 200 francs, et lui en faire servir la rente par quiconque mange du pain. Il eût été beaucoup plus simple de lui donner un titre pour aller toucher 10 francs tous les ans à la rue de Rivoli, en votant en même temps un impôt spécial pour ce service. Ah! croyons que les électeurs à 1,000 francs savaient ce qu'ils faisaient.
Je voulais parler, Messieurs, sur la connexité qu'il y a entre le libre-échange et la cause démocratique; et je crois vraiment que la digression à laquelle je viens de me livrer ne m'a pas trop écarté de mon sujet. Je regrette seulement que le temps qu'elle a pris ne me permette plus de donner à ma pensée tout le développement dont elle est susceptible.
Messieurs, en fondant notre Association, nous avons eu un but spécial, et notre première règle est de ne pas nous occuper d'autre chose. Nous ne nous demandons pas les uns aux autres notre profession de foi sur des matières étrangères au but précis de l'Association; mais cela ne veut pas dire que chacun de nous ne réserve pas complétement ses convictions et ses actes politiques. Il n'a pu entrer dans notre pensée d'aliéner ainsi notre indépendance; et comme je ne serais nullement choqué qu'un de mes collègues vînt déclarer ici qu'il est ce qu'on appelle conservateur, je ne vois aucun inconvénient à dire que, quant à moi, j'appartiens, cœur et âme, à la cause de la démocratie, si l'on entend par ce mot le progrès indéfini vers l'égalité et la fraternité, par la liberté. D'autres ajoutent: Et par l'association,—soit; pourvu qu'elle soit volontaire; auquel cas, c'est toujours la liberté.
Messieurs, ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans des considérations métaphysiques sur la liberté, mais permettez-moi seulement une observation. Nous ne pouvons pas nous dissimuler que toutes les sociétés modernes ont leur point de départ dans l'esclavage, dans un état de choses où un homme avec ses facultés, les fruits de son travail et sa personnalité tout entière, était la propriété d'un autre homme. L'esclave n'a pas de droits, ou au moins il n'a pas de droits reconnus. Sa parole, sa pensée, sa conscience, son travail, tout appartient au maître.
Le grand travail de l'humanité, travail préparatoire si l'on veut, mais qui absorbe ses forces jusqu'à ce qu'il soit accompli, c'est de faire tomber successivement ces injustes usurpations. Nous avons reconquis la liberté de penser, de parler, d'écrire, de travailler, d'aller d'un lieu à un autre; et c'est la réunion de toutes ces libertés, avec les garanties qui les préservent de nouvelles atteintes, qui constitue la liberté!
La liberté n'est donc autre chose que la propriété de soi-même, de ses facultés, de ses œuvres.
Or, Messieurs, sommes-nous propriétaires de nos œuvres si nous n'en pouvons disposer par l'échange, parce que cela contrarie un autre homme? Si, à force de soins et de travail, j'ai produit une chose, un meuble, par exemple, en suis-je le vrai propriétaire si je ne le puis envoyer en Belgique pour avoir du drap? Et remarquez qu'il importe peu que l'échange se fasse ainsi directement. Qu'il me convienne d'envoyer ce meuble en Belgique pour l'échanger contre du drap, ou en Angleterre pour recevoir une lettre de change, ou en Arabie pour recevoir du café, ou au Pérou pour recevoir de l'or,—qui me servent à acquitter le drap belge,—si mes membres m'appartiennent, si les garantir du froid est une affaire qui me regarde, je dois être libre de choisir entre ces divers moyens de me procurer des vêtements. Lorsqu'un tiers s'interpose entre mes membres et moi et a la prétention de m'imposer la manière la plus dispendieuse de me vêtir, parce que cette interposition qui me nuit lui profite, il porte atteinte à ma propriété, à ma liberté. Non-seulement il m'empêche de recevoir le drap belge, mais du même coup il m'empêche implicitement de fabriquer le meuble, ou il diminue l'avantage que j'ai à le faire. Je ne suis plus un homme libre, mais un homme exploité; nous sommes dans le principe de l'esclavage, esclavage fort adouci dans ses formes, fort adroit, fort subtil, dont peut-être ni celui qui en souffre ni celui qui en profite n'ont la conscience, mais qui n'en est pas moins de l'esclavage. (Sensation marquée.)
Et, Messieurs, voulez-vous que la chose vous paraisse sensible? Imaginez-vous que cette interposition s'opère en dehors de la loi. Figurez-vous que les fabricants de drap et de coton se présentent devant la législature, et qu'ils tiennent aux députés ce langage: «Il nous est venu dans l'idée qu'il y a trop de draps et de calicots dans le pays; que si l'on chassait les produits étrangers, nos articles seraient très-recherchés et hausseraient de prix, ce qui serait un grand avantage pour nous. Nous venons vous demander de placer des hommes sur la frontière aux frais du Trésor, pour repousser les draps et les calicots.» Supposons que les députés répondent: «Nous comprenons que cette mesure serait très-lucrative pour vous; mais, en bonne conscience, nous ne pouvons faire supporter au public les frais de l'opération. Si le drap belge vous importune, chassez-le vous-mêmes, c'est bien le moins.» (Rires.)
Si, en conséquence de cette résolution, messieurs les fabricants faisaient garder la frontière par leurs domestiques, s'ils vous interdisaient ainsi et les moyens de vous pourvoir au dehors et les moyens d'y envoyer le fruit de votre travail, ne seriez-vous pas révoltés?
Eh quoi! vous croyez-vous dans une position plus brillante et surtout plus digne, parce que messieurs les prohibitionnistes ont obtenu beaucoup plus,—parce que la législature met le Trésor public à leur disposition, et vous fait payer à vous-mêmes ce qu'il en coûte pour vous ravir votre liberté? (Vive émotion.) Un homme célèbre a dit: La France est assez riche pour payer sa liberté; la France est assez riche pour payer sa gloire. Dira-t-on aussi: La France est assez riche pour payer ses chaînes? (Rires.)
Mais, Messieurs, étudions la question non plus économiquement, mais géographiquement. Si la restriction a été imaginée dans l'intérêt des masses, la liberté doit être un produit aristocratique, quoique assurément ces deux mots, liberté, aristocratie, hurlent de se trouver ensemble.
Voici d'abord la Suisse: c'est le pays le plus démocratique de l'Europe. Là, l'ouvrier a un suffrage qui pèse autant que celui de son chef. Et la Suisse n'a pas voulu de douane même fiscale.
Ce n'est pas qu'il ait manqué de gros propriétaires de champs et de forêts, de gros entrepreneurs qui aient essayé d'implanter en Suisse la restriction. Ces hommes qui vendent des produits disaient à ceux qui vendent leur travail: Soyez bonnes gens; laissez-nous renchérir nos produits, nous nous enrichirons, nous ferons de la dépense, et il vous en reviendra de gros avantages par ricochet. (Hilarité.) Mais jamais ils n'ont pu persuader au peuple suisse qu'il fût de son avantage de payer cher ce qu'il peut avoir à bon marché. La doctrine des ricochets n'a pas fait fortune dans ce pays. Et, en effet, il n'y a pas d'abus qu'on ne puisse justifier par elle. Avant 1830, on pouvait dire aussi: C'est un grand bonheur que le peuple paye une liste civile de 36 millions. La cour mène grand train, et l'industrie profite par ricochet...
En vérité, je crois que, dans certain petit volume, j'ai négligé d'introduire un article intitulé: Sophisme des ricochets.
Je réparerai cet oubli à la prochaine édition[75]. (Hilarité prolongée.)
Nos adversaires disent que l'exemple de la Suisse ne conclut pas, parce que c'est un pays de montagnes. (Rires.) Voyons donc un pays de plaines.
La Hollande jouissait en même temps de la liberté politique et de la liberté commerciale; et, comme le disait tout à l'heure notre honorable président, elle regrette ce régime de libre-échange, sous lequel elle était devenue, malgré l'infériorité de sa position, un des pays les plus florissants et même les plus puissants de l'Europe.
Voyez encore l'Italie. À l'aurore de son affranchissement sa première pensée—non, sa seconde pensée, la première est pour l'indépendance nationale (applaudissements)—sa seconde pensée est pour la liberté du commerce et la destruction de tous les monopoles.
Traversons l'Océan. Vous savez que l'Amérique septentrionale est une démocratie. Il y a cependant des nuances, il y a le parti whig et le parti populaire. L'un veut la restriction, l'autre la liberté. Ce dernier a triomphé, en 1846, et a porté M. Polk à la présidence. Tout l'effort de la lutte a porté précisément sur cette question des tarifs; et, malgré la résistance acharnée des whigs, résistance poussée jusqu'à cette limite après laquelle il n'y a plus que la guerre civile, le principe de la protection a été exclu du tarif. Quel a été le résultat? Vous le savez; le président Polk l'a hautement proclamé dans son message. Mais que dis-je? non, vous ne le savez pas, car la traduction qu'ont donnée de ce document nos journaux, à commencer par le Moniteur, est très-habilement arrangée pour vous égarer.
Ici l'orateur donne lecture du message et compare les traductions.
Je dois cependant dire que d'autres journaux, entre autres le National, ont reproduit les passages supprimés par le Moniteur et la Presse. Mais, hélas! par je ne sais quelle fatalité, le National a omis ce qui intéressait le plus son public, les paragraphes qui se rapportent à la marine marchande et à la hausse des salaires.
Enfin, Messieurs, que se passe-t-il en Angleterre? N'est-il pas de notoriété publique que c'est la démocratie qui réalise la liberté commerciale, et que l'aristocratie lui oppose une résistance désespérée? Ignorez-vous que les lords anglais, ces vigilants conservateurs de tout ce qui porte quelque stigmate de féodalité, ont rejeté d'au milieu d'eux et chassé du pouvoir sir R. Peel lui-même, leur général, pour avoir, en présence de la famine, laissé entrer le blé étranger?
J'ai nommé l'Angleterre. C'est un sujet que les passions du jour rendent délicat; l'heure avancée ne me permettant pas de dire ma pensée tout entière, j'aime mieux m'abstenir. Sans cela, croyez que je m'expliquerais ouvertement; car je ne crois pas qu'un acte d'indépendance puisse être mal accueilli devant un auditoire français. Je ne crains pas d'être réfuté, je ne crains pas d'être critiqué; mais il m'est bien permis de craindre d'être mal compris. (Approbation.)
Je dirai cependant que l'aristocratie britannique a la vue longue. Elle sait tout ce que la liberté commerciale porte dans ses flancs. Elle sait que c'est la fin du régime colonial, la mort de l'acte de navigation, le renversement de sa diplomatie traditionnelle, le terme de sa politique envahissante et jalouse. Ce qu'elle regrette, ce n'est pas seulement le monopole du blé, c'est un autre monopole qu'elle voit compromis, l'exploitation de l'armée, de la marine, des gouvernements lointains et des ambassades. Aussi la voyons-nous en ce moment même pousser un ridicule cri d'alarme. À l'entendre, l'Angleterre est au moment d'être envahie. Il faut courir aux armes, multiplier les places fortes, les bataillons, les vaisseaux de guerre, c'est-à-dire les commodores et les colonels (on rit), en un mot les charges publiques, son riche domaine. Selon sa tactique constante, elle essaye de mettre le peuple de son côté, en réveillant ses plus mauvais instincts, en faussant en lui le sentiment national.
Voilà le spectacle que nous offre aujourd'hui même l'aristocratie anglaise. Mais les hommes éclairés de la démocratie ont les yeux ouverts sur ces menées. Ils ne laisseront pas ce déploiement de force brutale, venant à la suite des mesures de l'année dernière, aller dans toute l'Europe décréditer et amoindrir le libre-échange. Il y a quelques mois, M. Cobden paraissait rassasié par la reconnaissance publique. Et aujourd'hui le voilà affrontant une impopularité passagère, parce qu'il réclame, avec le libre-échange, toutes les conséquences du libre-échange, c'est-à-dire un changement complet dans la politique de son pays, et le bienfait du désarmement, suivi de l'allégement des taxes publiques. Il rentre dans l'agitation; car il s'aperçoit que son œuvre est incomplète, et qu'après avoir fait triompher le libre-échange dans les lois, il lui reste à faire pénétrer l'esprit du libre échange dans les cœurs. Et je dis que quiconque ne sympathise avec ses nobles efforts n'a pas intelligence de l'avenir. (Applaudissements prolongés.) (V. tome III, pages 459 à 492.)
Mais qu'ai-je besoin de chercher des exemples au dehors? Pour montrer que notre cause est celle des masses, ne suffit-il pas de jeter un coup-d'œil sur notre histoire contemporaine? Il y en a, parmi vous, qui ont pu voir les éléments démocratique et aristocratique parvenir à leur apogée, je dirai même à leur exagération, l'un en 93, l'autre en 1822. La Convention et la Chambre du double vote, voilà les points extrêmes des deux principes. Or, qu'ont fait ces assemblées? L'une a mis toutes les restrictions à la sortie des produits, l'autre à leur entrée.
Je ne nie pas qu'il n'y eût des prohibitions à l'entrée sous la République. Elles furent établies, comme mesures de guerre, par un décret d'urgence du Comité de salut public.
Mais quant au tarif, permettez-moi de vous dire dans quel esprit il était conçu.
En 93, les législateurs étaient nommés par la foule. On peut même dire qu'ils étaient sous la dépendance immédiate, constante, ombrageuse de la foule. Aussi, à quel résultat aspire le tarif? À créer la plus grande abondance possible des aliments, des vêtements et de tous les objets de consommation générale. Pour atteindre ce but, que fait-on? On décrète que toutes les choses vraiment utiles pourront librement entrer; et afin que la masse n'en soit pas ébréchée par l'exportation, on décrète qu'elles ne pourront pas sortir.
Certes, Messieurs, je ne justifie pas cette dernière mesure. C'est une atteinte à la propriété, à la liberté, au travail; et je suis convaincu qu'elle allait contre le but qu'on avait en vue.
Mais il n'en reste pas moins que toute la préoccupation du législateur, à cette époque, était de mettre la plus grande abondance possible à la portée du peuple; et pour cela il allait jusqu'à violer la propriété.
Voici quelques articles entièrement exempts de droits à l'entrée:
Bestiaux de toutes sortes, grains de toutes sortes, beurres frais, fondu et salé, bois de toutes sortes, chair salée de toutes sortes, chanvre, même apprêté, charbon de bois, coton en rame et en laine, cuivre, fer en gueuse et ferraille (le fer en barre payait 1 franc par quintal, l'acier 1 fr. 50 c.), laines, lard frais, légumes, lin teillé ou apprêté, mâts de vaisseaux, suif, etc., et les farines de toutes sortes sauf la farine d'avoine. Et voyez, Messieurs, quelle minutieuse sollicitude se révèle jusque dans cette singulière exception. Pourquoi exclure seulement la farine d'avoine? Cela ne peut s'expliquer que par la crainte que les spéculateurs ne mêlassent à la nourriture du peuple un ingrédient grossier indigne de l'homme.
Maintenant voici quelques articles dont la sortie est entièrement prohibée:
Argent et or, bestiaux, matières résineuses, chanvre, coton en laine, cuirs, cuivre, grains et farines de toutes sortes, laines, lins, engrais, matières premières du papier, suif, etc., etc.
Messieurs, le peuple de 93 n'était pas plus profond économiste que celui de 1822; mais on le consultait alors. On lui demandait: Veux-tu qu'on taxe le froment étranger afin d'élever le prix du froment naturel? Et, avec ce bon sens que je vous ai signalé chez les Suisses, il répondit: Non. (Rire général.)
Une preuve que ce n'est pas le progrès de l'économie politique qui dirigeait le législateur en veste, c'est un article bien remarquable que je dois encore vous lire.
On voulait tout laisser entrer; on ne voulait rien laisser sortir. C'était une contradiction. Évidemment pour recevoir, il faut payer. On se condamnait donc à tout payer en or. Mais à cette époque, comme aujourd'hui, on était convaincu que la sortie de l'or est une calamité publique. Comment donc échapper à la difficulté?
On décréta qu'il serait défendu, sous des peines sévères (en harmonie avec les mœurs de l'époque), d'exporter de l'or, «à moins qu'on ne prouve, dit le décret, qu'on en fait entrer la contre-valeur en objets nécessaires à la consommation du peuple;» et à la suite on désigne toujours les mêmes objets: Bestiaux, grains, farines, lin, suifs, etc.
En sorte que, pendant que nous justifions l'exclusion des choses utiles par la peur que l'or ne sorte, les importer était le motif même pour lequel la Convention permettait la sortie de l'or.
1822 arriva, et avec lui le triomphe de la grande propriété, le principe aristocratique, la Chambre du double vote.
Et que fait-elle, cette Chambre? Précisément le contraire de ce qu'avait fait la Convention. Elle s'oppose à l'entrée des produits pour en provoquer la cherté, et, par le même motif, elle en favorise la sortie.
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine? L'une pousse la passion démocratique jusqu'à violer la propriété du riche, dans l'intérêt mal entendu du pauvre; l'autre pousse la passion aristocratique jusqu'à violer la propriété du pauvre, dans l'intérêt mal entendu du riche! (Sensation.)
Pour nous, nous disons: La justice est dans la liberté du travail et de l'échange. (Applaudissements.)
En présence de ces faits, en présence du triomphe de l'élément aristocratique qui éclate dans notre tarif, est-il rien de plus surprenant et de plus triste, Messieurs, que de voir une partie considérable du parti démocratique, en France, porter toutes ses forces et toutes ses sympathies du côté de la restriction? (V. les nos 17, 18, 19, 22 et 23.)
Comment les chefs de ce bizarre mouvement expliquent-ils ce que je puis bien appeler cette désertion de la cause du peuple?
Ils disent qu'ils se défient de notre association, parce qu'il y a dans son sein des conservateurs! Mais n'y en a-t-il pas parmi les protectionnistes?
Mais, Messieurs, quand on fonde une association dans un but spécial, a-t-on à demander aux associés leur profession de foi sur des objets étrangers au but de l'Association? Pourquoi les hommes de la démocratie ne sont-ils pas venus à nous? Ils auraient été certainement bien accueillis, à la seule condition de ne pas vouloir détourner l'Association de son but.
N'est-il pas aisé de voir d'ailleurs comment le libre-échange peut attirer les sympathies des conservateurs sincères? Je dis sincères, car celui qui n'est pas sincère n'est d'aucun parti, il n'est rien. Mettons-nous à leur point de vue; ils doivent raisonner ainsi: Ce que nous redoutons avant tout, c'est le désordre et l'anarchie. Et quel meilleur moyen de prévenir le désordre que de diminuer les souffrances du pauvre, que de mettre à sa portée la plus grande quantité possible d'objets de consommation, que de l'élever ainsi non-seulement en bien-être, mais en dignité, que d'alléger le poids de ses charges? Et comment diminuer sérieusement les impôts sans diminuer l'armée? Et comment diminuer l'armée, tant que les jalousies commerciales tiennent l'éventualité d'une guerre toujours suspendue sur nos têtes?
Les chefs de l'opposition disent encore que nous avons raison en principe (on rit), ce qui ne signifie absolument rien, si cela ne veut dire que nous avons pour nous la vérité, le droit, la justice et l'utilité générale. Mais alors pourquoi ne sont-ils pas avec nous? C'est, disent-ils, qu'avant d'adopter le libre-échange, la France a une grande mission à remplir, celle de propager et faire triompher en Europe l'idée démocratique.
Eh! Messieurs, est-ce que le libre-échange est un obstacle à cette propagande? Est-ce que notre principe n'aura pas de plus belles chances quand les étrangers pourront venir librement en France puiser des produits et des idées, quand nous pourrons librement leur porter nos idées et nos produits?
Veut-on insinuer que la France doit accomplir sa mission par les armes? Alors, je l'avoue, on a raison de repousser le libre-échange; mais il reste à prouver que l'on peut faire pénétrer la vérité dans les cœurs à la pointe de la baïonnette.
Messieurs, la propagande n'a que deux instruments efficaces et légitimes, la persuasion et l'exemple. La persuasion, la France en a le noble privilége par la supériorité de sa littérature et l'universalité de sa langue. Et, quant à l'exemple, il dépend de nous de le donner. Soyons le peuple le plus éclairé, le mieux gouverné, le mieux ordonné, le plus exempt de charges, d'entraves et d'abus, le plus heureux de la terre. Voilà la meilleure propagande.
Et c'est parce que la libre communication des peuples nous paraît un des moyens les plus efficaces d'atteindre ces résultats, que nous en appelons à vous pour nous aider à tenir haut et ferme le drapeau du Libre-Échange.
16 Décembre 1847.
Messieurs,
Un de mes amis, qui assistait dernièrement à une séance de l'Académie des sciences morales et politiques, m'a rapporté que la conversation étant tombée sur la propriété, qui, vous le savez, est fréquemment attaquée de nos jours, sous une forme ou sous une autre, un membre de cette compagnie avait résumé sa pensée sous cette forme: l'homme naît propriétaire. Ce mot, Messieurs, je le répète ici comme l'expression la plus énergique et la plus juste de ma propre pensée.
Oui, l'homme naît propriétaire, c'est-à-dire que la propriété est le résultat de son organisation.
On naît propriétaire, car on naît avec des besoins auxquels il faut absolument pourvoir pour se développer, pour se perfectionner et même pour vivre; et on naît aussi avec un ensemble de facultés coordonnées à ces besoins.
On naît donc avec la propriété de sa personne et de ses facultés. C'est donc la propriété de la personne qui entraîne la propriété des choses, et c'est la propriété des facultés qui entraîne celle de leur produit.
Il résulte de là que la propriété est aussi naturelle que l'existence même de l'homme.
Cela est-il vrai qu'on en voit les rudiments chez les animaux eux-mêmes; car, en tant qu'il y a de l'analogie entre leurs besoins et leurs facultés et les nôtres, il doit en exister dans les conséquences nécessaires de ces facultés et de ces besoins.
Quand l'hirondelle a butiné des brins de paille et de mousse, qu'elle les a cimentés avec un peu de boue et qu'elle en a construit un nid, on ne voit pas ses compagnes lui ravir le fruit de son travail.
Chez les sauvages aussi, la propriété est reconnue. Quand un homme a pris quelques branches d'arbre, quand il a façonné ces branches en arcs ou en flèches, quand il a consacré à ce travail un temps dérobé à des occupations plus immédiatement utiles, quand il s'est imposé des privations pour arriver à se munir d'armes, toute la tribu reconnaît que ces armes sont sa propriété; et le bon sens dit que, puisqu'elles doivent servir à quelqu'un et produire une utilité, il est bien naturel que ce soit à celui qui s'est donné la peine de les fabriquer. Un homme plus fort peut certainement les ravir, mais ce n'est pas sans soulever l'indignation générale, et c'est précisément pour mieux prévenir ces extorsions que les gouvernements ont été établis.
Ceci montre, Messieurs, que le droit de propriété est antérieur à la loi. Ce n'est pas la loi qui a donné lieu à la propriété, mais, au contraire, la propriété qui a donné lieu à la loi. Cette observation est importante; car il est assez commun, surtout parmi les juristes, de faire reposer la propriété sur la loi, d'où la dangereuse conséquence que le législateur peut tout bouleverser en conscience. Cette fausse idée est l'origine de tous les plans d'organisation dont nous sommes inondés. Il faut dire, au contraire, que la loi est le résultat de la propriété, et la propriété, le résultat de l'organisation humaine.
Mais le cercle de la propriété s'étend et se consolide avec la civilisation. Plus la race humaine est faible, ignorante, passionnée, violente, plus la propriété est restreinte et incertaine.
Ainsi, chez les sauvages dont je parlais tout à l'heure, quoique le droit de propriété soit reconnu, l'appropriation du sol ne l'est pas; la tribu en jouit en commun. À peine même une certaine superficie de terre est-elle reconnue comme propriété à chaque tribu par les tribus voisines. Pour constater ce phénomène, il faut rencontrer un degré plus élevé de civilisation et observer les peuples partout.
Aussi qu'arrive-t-il? c'est que, dans l'état sauvage, la terre n'étant point personnellement possédée, tous recueillent les fruits spontanés qu'elle donne, mais nul ne songe à la travailler. Dans ces contrées, la population est rare, misérable, décimée par la souffrance, la maladie et la famine.
Chez les nomades, les tribus jouissent en commun d'un espace déterminé; on peut au moins élever des troupeaux. La terre est plus productive, la population plus nombreuse, plus forte, plus avancée.
Au milieu des peuples civilisés, la propriété a franchi le dernier pas; elle est devenue individuelle. Chacun, sûr de recueillir le fruit de son travail, fait rendre au sol tout ce qu'il peut rendre. La population s'accroît en nombre, et en richesse.
Dans ces diverses conditions sociales, la loi suit les phénomènes et ne les précède pas; elle régularise les rapports, ramène à la règle ceux qui s'en écartent, mais elle ne crée pas ces rapports.
Je ne puis m'empêcher, Messieurs, de retenir un moment votre attention sur les conséquences de ce droit de propriété personnelle attaché au sol.
Au moment où l'appropriation s'opère, la population est excessivement rare comparée à l'étendue des terres; chacun peut donc clore une parcelle aussi grande qu'il la peut cultiver sans nuire à ses frères, puisqu'il y a surabondamment de la terre pour tout le monde. Non-seulement il ne nuit pas à ses frères, mais il leur est utile, et voici comment: quelque grossière que soit une culture, elle donne toujours plus de produits, en un an, que le cultivateur et sa famille n'en peuvent consommer. Une partie de la population peut donc se livrer à d'autres travaux, comme la chasse, la pêche, la confection des vêtements, des habitations, des armes, des outils, etc., et échanger avec avantage ce travail contre du travail agricole. Observez, Messieurs, que tant que la terre non encore appropriée abondera, ces deux natures de travaux se développeront parallèlement d'une manière harmonique; il sera impossible à l'un d'opprimer l'autre. Si la classe agricole mettait ses services à trop haut prix, on déserterait les autres industries pour défricher de nouvelles terres. Si, au contraire, l'industrie exigeait une rémunération exorbitante, on verrait le capital et le travail préférer l'industrie à l'agriculture, en sorte que la population pourrait progresser longtemps et l'équilibre se maintenir, avec quelques dérangements partiels, sans doute, mais d'une manière bien plus régulière que si le législateur y mettait la main.
Mais, lorsque la totalité du territoire est occupée, il se produit un phénomène qu'il faut remarquer.
La population ne laisse pas de croître. Les nouveaux venus n'ont pas le choix de leurs occupations. Il faut pourtant plus d'aliments, puisqu'il y a plus de bouches, plus de matières premières, puisqu'il y a plus d'êtres humains à vêtir, loger, chauffer, éclairer, etc.
Il me paraît incontestable que le droit de ces nouveaux venus est de travailler pour des populations étrangères, d'envoyer au dehors leurs produits pour recevoir des aliments. Que si, par la constitution politique du pays, la classe agricole a le pouvoir législatif du pays, et si elle profite de ce pouvoir pour faire une loi qui défende à toute la population de travailler pour le dehors, l'équilibre est rompu; et il n'y a pas de limite à l'intensité du travail que les propriétaires fonciers pourront exiger en retour d'une quantité donnée de subsistances.
Messieurs, d'après ce que je viens de dire de la propriété en général, il me semble difficile de ne pas reconnaître que la propriété littéraire rentre dans le droit commun. (Adhésions.) Un livre n'est-il pas le produit du travail d'un homme, de ses facultés, de ses efforts, de ses soins, de ses veilles, de l'emploi de son temps, de ses avances? Ne faut-il pas que cet homme vive pendant qu'il travaille? Pourquoi donc ne recevrait-il pas des services volontaires de ceux à qui il rend des services? Pourquoi son livre ne serait-il pas sa propriété? Le fabricant de papier, l'imprimeur, le libraire, le relieur, qui ont matériellement concouru à la formation d'un livre, sont rémunérés de leur travail. L'auteur sera-t-il seul exclu des rémunérations dont son livre est l'occasion?
Ce sera beaucoup avancer la question que de la traiter historiquement. Permettez-moi donc de vous rendre compte fort succinctement de l'état de la législation sur cette matière.
J'ai défini devant vous la propriété. J'ai dit: «Toute production appartient à celui qui l'a formée, et parce qu'il l'a formée.» Messieurs, il fut un temps où l'on était bien loin de reconnaître un principe qui nous paraît aujourd'hui si simple. Vous comprenez que ce principe ne pouvait être admis ni dans le droit romain, ni par l'aristocratie féodale, ni par les rois absolus; car il eût renversé une société fondée sur la conquête, l'usurpation et l'esclavage. Comment voulez-vous que les Romains, qui vivaient sur le travail des nations conquises ou des esclaves, que les Normands, qui vivaient sur le travail des Saxons, pussent donner pour base à leur droit public cette maxime subversive de toute spoliation organisée: «Une production appartient à celui qui l'a formée.»
À l'époque où l'imprimerie fut inventée, un autre droit existait en Europe. Le roi était le maître, le propriétaire universel des choses et des hommes. Permettre de travailler était un droit domanial et royal. La règle était que tout émanait du prince. Nul n'avait le droit d'exercer une profession. Le droit ne pouvait résulter que d'une concession royale. Le roi désignait les personnes qu'il lui plaisait de placer dans l'exception pour un genre de travail déterminé, à qui il voulait bien, par monopole, par privilége, privata lex, conférer la faculté de vivre en travaillant.
La profession d'écrivain ne pouvait échapper à cette règle. Aussi l'édit du 26 août 1686, le premier qui se soit occupé de ces matières, dispose ainsi: «Il est défendu à tous imprimeurs et libraires d'imprimer et mettre en vente un ouvrage pour lequel aucun privilége n'aura été accordé, sous peine de confiscation et de punition exemplaire.»
Et remarquez, Messieurs, que toute la théorie de la propriété, telle qu'elle est encore enseignée dans nos écoles, est puisée dans le droit romain et féodal. Et, si je ne me trompe, la définition officielle de la propriété sur les bancs de l'école est encore le jus utendi et abutendi. Il n'est donc pas surprenant que beaucoup de juristes négligent de rechercher des rapports entre la propriété et la nature de l'homme, surtout en ce qui concerne la propriété littéraire.
Il arriva que, relativement au privilégié, le monopole avait tous les effets de la propriété. Déclarer que nul, sinon l'auteur, n'aurait la faculté d'imprimer le livre, c'était faire l'auteur propriétaire, sinon de droit, du moins de fait.
La révolution de 1789 devait renverser cet ordre de choses. C'est ce qui arriva. L'Assemblée constituante reconnut à chacun la faculté d'écrire et de faire imprimer; mais elle crut avoir tout fait en reconnaissant le droit, et ne songea pas à stipuler des garanties en faveur de la propriété littéraire. Elle proclama un droit de l'homme et non une propriété. Elle détruisait ainsi cette sorte de garantie, qui, sous l'ancien régime, résultait incidemment du monopole. Aussi, pendant quatre ans, chacun put à son gré multiplier et vendre à son profit les copies des livres des auteurs vivants; c'est comme si l'Assemblée constituante avait dit: «Cultiver la terre est un droit de l'homme,» et qu'en conséquence chacun eût été libre de s'emparer du champ de son voisin.
Par une coïncidence bien singulière, et qui prouve combien les mêmes causes produisent les mêmes effets, les choses s'étaient passées exactement de même en Angleterre. Là aussi le droit de travailler avait été d'émanation royale. Là aussi la faculté n'avait été d'abord qu'une concession, un privilége. Là aussi ces monopoles avaient été détruits et le droit au travail reconnu. Là aussi on avait cru tout faire en paralysant l'action royale; et en reconnaissant que chacun aurait le droit d'écrire et d'imprimer, on avait omis de stipuler que l'œuvre appartenait à l'ouvrier. Là aussi enfin, cet interrègne de la loi dura trois à quatre années, pendant lesquelles la propriété littéraire fut mise au pillage.
En Angleterre comme en France, l'aspect de ces désordres amena la législation qui, à très-peu de chose près, régit encore les deux pays.
La Convention rendit, sur le rapport de Lackanal, un décret dont les termes méritent d'être cités. (L'orateur les commente.)
Cette dernière observation répond à une objection qu'on a souvent élevée contre la propriété littéraire. On dit: Tant que l'auteur a entre les mains son manuscrit, personne ne lui conteste la propriété de son œuvre; mais une fois qu'il l'a livré à l'impression, doit-il être propriétaire de toutes les éditions futures? chacun n'a-t-il pas le droit de multiplier et de faire vendre ces éditions?
Messieurs, la loi ne doit être ni un jeu de mots ni une surprise; il n'y a pas d'autre manière de tirer parti d'un livre que d'en multiplier les copies et de les vendre. Accorder cette faculté à ceux qui n'ont pas fait le livre ou qui n'en ont pas obtenu la cession, c'est déclarer que l'œuvre n'appartient pas à l'ouvrier, c'est nier la propriété même. C'est comme si l'on disait: Le champ sera approprié, mais les fruits seront au premier qui s'en emparera. (Applaudissements.)
Après avoir lu les considérants du décret, il est difficile de s'expliquer le décret lui-même. Il se borne à attribuer aux auteurs, comme cadeau législatif, l'usufruit de leur œuvre. En effet, de même que déclarer un homme usufruitier à perpétuité, c'est le déclarer propriétaire,—dire qu'il sera propriétaire pendant un nombre d'années déterminé, c'est dire qu'il sera usufruitier. Ce n'est pas un mot qui constitue le droit: la loi aurait beau dire que je m'appelle empereur; si elle me laisse dans la situation où je suis, elle ne fait que proclamer un mensonge.
Notre législation actuelle ne me paraît fondée sur aucun principe. Ou la propriété littéraire est un droit supérieur à la loi, et alors la loi ne doit faire autre chose que le constater, le régler et le garantir; ou l'œuvre littéraire appartient au public, et, en ce cas, on ne voit pas pourquoi l'usufruit est attribué à l'auteur.
Il me semble que cette disposition de la loi se ressent des idées dont notre ancien droit public avait imbu les esprits. La Convention s'est substituée au Roi; elle a cru faire envers les auteurs un acte de munificence qu'elle était maîtresse de régler et de limiter; elle a supposé que le fond du droit était en elle et non dans l'auteur, et alors elle en a cédé ce qu'elle a jugé à propos d'en céder. Mais, en ce cas, pourquoi cette solennelle déclaration du droit?
.....Un écrivain de talent a consacré des pages éloquentes à combattre, dans son principe même, la propriété littéraire. Il se fonde sur ce qu'il y a de triste et de dégradant, selon lui, à voir le génie chercher sa récompense dans un peu d'or. Je ne puis m'empêcher de craindre qu'il n'y ait dans cette manière de juger un reste de préventions aristocratiques, et que l'auteur n'ait cédé, à son insu, à ce sentiment de mépris pour le travail, qui était le caractère distinctif des anciens possesseurs d'esclaves; et qui nous est inculqué à tous avec l'éducation universitaire. Les écrivains sont-ils d'une autre nature que les autres hommes? N'ont-ils pas des besoins à satisfaire, une famille à élever? Y a-t-il quelque chose de méprisable en soi à recourir pour cela au travail intellectuel? Les mots mercantilisme, industrialisme, individualisme, s'accumulent sous la plume de M. Blanc. Est-ce donc une chose basse, ignoble, honteuse, d'échanger librement des services, parce que l'or sert d'intermédiaire à ces échanges? Sommes-nous tous nobles par nature? descendons-nous des dieux de l'Olympe?
Après avoir flétri ce sentiment, je pourrais dire cette nécessité qui soumet les hommes à recevoir des services en échange de ceux qu'ils rendent, et, pour trancher le mot, à travailler en vue d'une rémunération, M. Blanc imagine tout un système de rémunération. Seulement il veut qu'elle soit nationale et non individuelle. Je n'examinerai pas le système de M. Blanc, qui me paraît susceptible de beaucoup d'objections. Mais est-il certain que les écrivains conserveront plus de dignité quand la brigue et les sollicitations seront le chemin des récompenses? (Rires.)
Je suis d'accord avec M. Blanc que, dans l'état actuel des choses, les livres amusants, dangereux, quelquefois corrupteurs, et toujours faits à la hâte, sont plus lucratifs que les grands et sérieux ouvrages, qui ont exigé beaucoup de travaux et de veilles. Mais pourquoi? parce que le public demande ces livres; on lui sert ce qu'il veut. Il en est ainsi de toutes les productions. Partout où les masses sont disposées à faire des sacrifices pour obtenir une chose, cette chose se fait; il se trouve toujours des gens qui la font. Ce ne sont pas des mesures législatives qui corrigeront cela, c'est le perfectionnement des mœurs. En toutes choses, il n'y a de ressource que dans le progrès de l'opinion publique[77].
On dira que c'est un cercle vicieux, puisque les mauvais livres ne font que corrompre de plus en plus les masses et l'opinion; je ne le crois pas. Je suis convaincu qu'il y a des natures d'ouvrages que le temps décrédite.
Au reste, il me semble que la propriété littéraire est un obstacle à ce danger. N'est-il pas évident que plus l'usufruit est restreint, plus il y a intérêt à écrire vite, à abonder dans le sens de la vogue?
Quant au désintéressement dont M. Blanc parle en termes chaleureux, et, je puis le dire, pleins d'élévation et d'éloquence, à Dieu ne plaise que je me sépare de lui sur ce terrain. Certes, les hommes qui veulent rendre sans aucune rémunération des services à la société, dans quelque branche que ce soit, militaire, ecclésiastique, littéraire ou autre, méritent toute notre sympathie, toute notre admiration, tous nos hommages, et plus encore si, comme les grands modèles qu'il nous cite, ils travaillent dans le dénûment et la douleur. Mais quoi! serait-il généreux à la société de s'emparer du dévouement d'une classe particulière pour s'en faire un titre contre elle, pour l'imposer comme une obligation légale, et pour refuser à cette classe le droit commun de recevoir des services contre des services? (Mouvement.)
Parmi les objections que l'on fait, non sur le principe de la propriété littéraire, mais à son application, il en est une qui me paraît très-sérieuse; c'est l'état de la législation chez les peuples qui nous avoisinent. Il me semble que c'est là un de ces progrès à l'occasion desquels se manifeste le plus la solidarité des nations. À quoi servirait que la propriété littéraire fût reconnue en France, si elle ne l'était pas en Belgique, en Hollande, en Angleterre; si les imprimeurs et libraires de ces pays pouvaient impunément violer cette propriété? Tel est l'état des choses actuel, dira-t-on, et il n'empêche pas que notre législation n'ait accordé aux auteurs l'usufruit de leurs œuvres. L'inconvénient ne serait pas pire quant à la propriété.
Mais tout le monde sait dans quelle position anormale la contrefaçon place notre librairie relativement aux ouvrages des auteurs vivants. Que serait-ce donc si la propriété littéraire eût été reconnue en France? si les œuvres de Corneille, de Racine et de tous les grands hommes des siècles passés étaient encore grevées d'un droit d'auteur dont les éditeurs belges s'affranchiraient? Aujourd'hui, il y a au moins un fonds immense d'ouvrages pour la reproduction desquels notre librairie est placée sous ce rapport dans les mêmes conditions que la librairie étrangère. Sans cela, il est douteux qu'elle pût exister.
Il y en a qui pensent qu'en m'exprimant ainsi je démens ces principes de liberté commerciale que je recommande en d'autres matières, puisque je parais redouter pour notre librairie la concurrence étrangère.
Je repousse de toutes mes forces l'accusation et l'assimilation.
Si les Belges, grâce à une position naturelle ou à une supériorité personnelle, peuvent imprimer à meilleur marché que nous, je regarderais comme une injustice et une folie de prohiber les livres belges; car ce serait soutenir une industrie qui perd en mettant une taxe sur les acheteurs de livres. J'attaquerais cette protection comme toutes les autres. Mais quel rapport cela a-t-il avec la question de contrefaçon? En bonne logique, il faut que les cas soient semblables pour être assimilés. Je suppose qu'il s'établisse une fabrique de drap sur le territoire belge, et que les Belges trouvent le moyen d'aller soustraire dans les fabriques françaises de la laine et des teintures; évidemment ce ne serait pas là de la concurrence, ce serait de la spoliation. N'aurions-nous pas le droit de réclamer que la législation belge fût réformée, et que la diplomatie française, pour être bonne à quelque chose une fois dans sa vie, provoquât ce grand acte de justice internationale?
En résumé, Messieurs, si mes vues ne sont pas celles de M. Blanc, j'ose dire que mes désirs sont les siens. Oui, je désire comme lui que notre littérature s'élève, s'épure et se moralise; je désire que la France conserve et étende de plus en plus la légitime et glorieuse suprématie de sa belle langue, qui, plus que ses baïonnettes, portera jusqu'aux extrémités de la terre le principe de notre Révolution. (Applaudissements.)
Mugron, le 9 Septembre 1847.
«Monsieur,
«J'apprends avec une vive satisfaction l'entrée dans le monde du journal que vous publiez dans le but de défendre la propriété intellectuelle.
«Toute ma doctrine économique est renfermée dans ces mots: Les services s'échangent contre les services, ou en termes vulgaires: Fais ceci pour moi, je ferai cela pour toi, ce qui implique la propriété intellectuelle aussi bien que matérielle.
«Je crois que les efforts des hommes, sous quelque forme que ce soit, et les résultats de ces efforts, leur appartiennent, ce qui leur donne le droit d'en disposer pour leur usage ou par l'échange. J'admire comme un autre ceux qui en font à leurs semblables le sacrifice volontaire; mais je ne puis voir aucune moralité ni aucune justice à ce que la loi leur impose systématiquement ce sacrifice. C'est sur ce principe que je défends le libre-échange, voyant sincèrement dans le régime restrictif une atteinte, sous la forme la plus onéreuse, à la propriété en général, et en particulier à la plus respectable, la plus immédiatement et la plus généralement nécessaire de toutes les propriétés, celle du travail.
«Je suis donc, en principe, partisan très-prononcé de la propriété littéraire. Dans l'application, il peut être difficile de garantir ce genre de propriété. Mais la difficulté n'est pas une fin de non-recevoir contre le droit.
«La propriété de ce qu'on a produit par le travail, par l'exercice de ses facultés, est l'essence de la société. Antérieure aux lois, loin que les lois doivent la contrarier, elles n'ont guère d'autre objet au monde que de la garantir.
«Il me semble que la plus illogique de toutes les législations est celle qui régit chez nous la propriété littéraire. Elle lui donne un règne de vingt ans après la mort de l'auteur. Pourquoi pas quinze? pourquoi pas soixante? Sur quel principe a-t-on fixé un nombre arbitraire? Sur ce malheureux principe que la loi crée la propriété, principe qui peut bouleverser le monde.
«Ce qui est juste est utile: c'est là un axiome dont l'économie politique a souvent occasion de reconnaître la justesse. Il trouve une application de plus dans la question. Lorsque la propriété littéraire n'a qu'une durée légale très-limitée, il arrive que la loi elle-même met toute l'énorme puissance de l'intérêt personnel du côté des œuvres éphémères, des romans futiles, des écrits qui flattent les passions du moment et répondent à la mode du jour. On cherche le débit dans le public actuel que la loi vous donne, et non dans le public futur dont elle vous prive. Pourquoi consumerait-on ses veilles à une œuvre durable, si l'on ne peut transmettre à ses enfants qu'une épave? Plante-t-on des chênes sur un sol communal dont on a obtenu la concession momentanée? Un auteur serait puissamment encouragé à compléter, corriger, perfectionner son œuvre, s'il pouvait dire à son fils: «Il se peut que de mon vivant ce livre ne soit pas apprécié. Mais il se fera son public par sa valeur propre. C'est le chêne qui vous couvrira, vous et vos enfants, de son ombre.»
«Je sais, Monsieur, que ces idées paraissent bien mercantiles à beaucoup de gens. C'est la mode aujourd'hui de tout fonder sur le principe du désintéressement chez les autres. Si les déclamateurs voulaient descendre un peu au fond de leur conscience, peut-être ne seraient-ils pas si prompts à proscrire dans l'écrivain le soin de son avenir et de sa famille, ou le sentiment de l'intérêt, puisqu'il faut l'appeler par son nom.—Il y a quelque temps, je passai toute une nuit à lire un petit ouvrage où l'auteur flétrit avec une grande énergie quiconque tire la moindre rémunération du travail intellectuel. Le lendemain matin, j'ouvris un journal, et, par une coïncidence assez bizarre, la première chose que j'y lus, c'est que ce même auteur venait de vendre ses œuvres pour une somme considérable. Voilà tout le désintéressement du siècle, morale que nous nous imposons les uns aux autres, sans nous y conformer nous-mêmes. En tout cas, le désintéressement, tout admirable qu'il est, ne mérite même plus son nom s'il est exigé par la loi, et la loi est bien injuste si elle ne l'exige que des ouvriers de la pensée.
«Pour moi, convaincu par une observation constante et par les actes des déclamateurs eux-mêmes, que l'intérêt est un mobile individuel indestructible et un ressort social nécessaire, je suis heureux de comprendre qu'en cette circonstance, comme dans beaucoup d'autres, il coïncide dans ses effets généraux avec la justice et le plus grand bien universel: aussi je m'associe de tout cœur à votre utile entreprise.
«Votre bien dévoué.