1,426,040 liv. st. 5 pour 100 sur la douane et l'accise, spiritueux non compris;
186,000 liv. st. 4 pence par gallon, sur les spiritueux;
400,000 liv. st. 10 pour 100 sur l'impôt foncier.
Ici encore le peuple était appelé à réparer, dans la proportion des 4/5, le déficit amené par les fautes de l'oligarchie.
Le bill fut mis à exécution au commencement de 1840. Au 5 avril 1841, on procéda avec anxiété à la balance; et ce ne fut pas sans une surprise mêlée d'effroi qu'on constata, au lieu de l'accroissement attendu de 2,200,000 liv. st., une diminution sur la recette de l'année précédente de quelques centaines de mille livres.
Ce fut une révélation subite. C'était donc en vain que le peuple avait été frappé de nouvelles taxes; ce serait en vain qu'on aurait recours désormais à ce moyen. L'expérience venait de mettre au jour un fait capital, c'est que l'Angleterre était arrivée à la limite extrême de ses ressources contributives, et qu'il devenait à l'avenir impossible, par l'accroissement des impôts, de lui arracher un schelling. Cependant le déficit était toujours béant. (V. à l'introduction du tome III, pages 42 et suiv.)
Les théoriciens, comme on les appelle, se mirent à étudier le menaçant phénomène. Il leur vint à l'idée qu'on pourrait peut-être augmenter les recettes en diminuant les impôts, idée qui semblait impliquer une contradiction choquante. Outre les raisons théoriques qu'ils alléguaient en faveur de leur opinion, quelques expériences antérieures donnaient une certaine autorité à leur avis. Mais, pour les personnes qui, quoique vouées au culte des faits, n'ont pas cependant horreur de la raison des faits, nous devons dire comment ils soutenaient leur opinion.
«Le produit d'un impôt sur un objet de consommation, disaient-ils, est en raison du taux de la taxe et de la quantité consommée. Exemple: si, l'impôt étant un, il se consomme dix livres de sucre, la recette sera dix. Cette recette s'accroîtra, soit que le taux de la taxe s'élève, la consommation restant la même, soit que la consommation s'étende, le taux de la taxe ne variant pas. Elle baissera si l'un ou l'autre de ces éléments s'altère; elle baissera encore quoique l'un des deux augmente, si l'autre diminue dans une plus forte proportion. Ainsi, quoiqu'on élève la taxe à 2, si la consommation se réduit à 4, la recette ne sera que de 8. Dans ce dernier cas, la privation pour le peuple sera énorme,—sans profit, bien plus, avec dommage pour le Trésor.
Cela posé, ce multiplicateur et ce multiplicande sont-ils indépendants entre eux, ou ne peut-on grossir l'un qu'aux dépens de l'autre? Les théoriciens répondaient: «La taxe agit comme tous les frais de production, elle élève le prix des choses, et les place hors de la portée d'un certain nombre d'hommes. D'où cette conclusion mathématique: si un impôt est graduellement et indéfiniment élevé, par cela même qu'à chaque degré d'élévation il restreint un peu plus la consommation ou la matière imposable, un moment arrive nécessairement où la moindre addition à la taxe diminue la recette.
Que les protectionnistes sincères, et ils sont nombreux, nous permettent de recommander ce phénomène à leur attention. Nous verrons plus tard que l'excès de la protection leur fait jouer le même rôle qu'au Trésor l'exagération des taxes.
Les théoriciens ne se bornèrent pas à ce théorème arithmétique. Creusant un peu plus dans la question, ils disaient: Si le gouvernement eût mieux connu l'état déplorable des ressources du peuple, il n'aurait pas fait une tentative qui le couvre de confusion.
En effet, si la condition individuelle des citoyens était stationnaire, le revenu des taxes indirectes augmenterait exactement comme la population. Si, en outre, le capital national, et avec lui le bien-être général, vont croissant, le revenu doit augmenter plus vite que le nombre des hommes. Enfin, si les facultés de consommation sont rétrogrades, le Trésor doit en souffrir. Il suit de là que lorsqu'on a sous les yeux ce double phénomène: accroissement de population, diminution de recettes, on a une double raison pour conclure que le peuple est soumis à des privations progressives. Élever dans ce moment le prix des choses, c'est soumettre les citoyens à des privations additionnelles, sans aucun avantage fiscal.
Or, quel était, à ce point de vue, l'état des choses en 1840?
Il était constaté que la population augmentait de 360,361 habitants par année.
D'après cela, en supposant les ressources individuelles seulement stationnaires, quel aurait dû être le produit de la douane et de l'accise, et quel fut-il en réalité? C'est ce qu'on verra dans le tableau suivant:
| ANNÉES. | POPULATION. | PRODUIT PROPORTIONNEL des taxes indirectes. |
PRODUIT RÉEL. | ||
| 1836 | 26,158,524 | 36,392,472 | l. s. | 36,392,472 | l. s. |
| 1837 | 26,518,885 | 30,938,363 | 33,958,421 | ||
| 1838 | 26,879,246 | 37,484,254 | 34,478,417 | ||
| 1839 | 27,239,607 | 38,030,145 | 35,093,633 | ||
| 1840 | 27,599,968 | 38,567,036 | [42]35,536,469 | ||
Ainsi, même en l'absence de tout progrès industriel, et par la force seule du nombre, le revenu, qui avait été de 36 millions en 1836, aurait dû être de 38 millions en 1840. Il tomba à 35 millions, malgré la surtaxe de 5 pour 100, résultat que l'affaiblissement des années précédentes aurait dû faire prévoir. Ce qu'il y a de singulier, c'est que dans les cinq années antérieures le contraire était arrivé. La douane et l'accise ayant été dégrévées, le revenu public s'était amélioré dans une proportion supérieure à l'accroissement de la population.
Le lecteur devine peut-être quelles conséquences les théoriciens tiraient de ces observations. Ils disaient au ministère: Vous ne pouvez plus grossir utilement le multiplicateur (le taux de la taxe) sans altérer dans une proportion plus forte le multiplicande (la matière imposable); essayez, en abaissant l'impôt, de laisser s'accroître les ressources du peuple.
Mais c'était là une entreprise pleine de périls. En admettant même qu'elle pût être couronnée de succès dans un avenir éloigné, on sait positivement qu'il faut du temps avant que les réductions de taxes comblent les vides qu'elles font, et, ne l'oublions pas, on avait en face le déficit.
Il ne s'agissait donc de rien moins que de creuser de plus en plus cet abîme, de compromettre le crédit de la vieille Angleterre, et d'ouvrir la porte à des catastrophes incalculables.
La difficulté était pressante. Elle accabla le ministère whig. Peel entra aux affaires.
On sait comment il résolut le problème. Il commença par mettre un impôt sur les riches. Il se créa ainsi des ressources, non-seulement pour combler le déficit, mais encore pour parer aux découverts momentanés que devaient entraîner les réformes qu'il méditait.
Grâce à l'income-tax, il soulagea le peuple du fardeau de l'accise, et, à mesure que la Ligue propageait les saines idées économiques, des restrictions de la douane. Aujourd'hui, malgré la suppression de beaucoup de taxes, l'abaissement de toutes les autres, l'Échiquier serait florissant, sans les calamités imprévues qui sont venues fondre sur la Grande-Bretagne.
Il faut en convenir, M. Peel a conduit cette révolution financière avec une énergie, une audace qui étonnent. Ce n'est pas sans raison qu'il caractérisait souvent ces mesures par ces mots: «Bold experiment,» expérience hardie. Ce n'est pas nous qui voudrions altérer la renommée de cet homme d'État et la reconnaissance des classes laborieuses d'Angleterre, et on peut dire de tous les pays. Mais, l'exécution c'est assez pour sa gloire, et nous devons dire en toute justice que l'invention appartient tout entière à un théoricien, à un simple journaliste, M. James Wilson, dont les conseils, s'ils étaient suivis, sauveraient peut-être l'Irlande de 1847 comme ils ont sauvé l'Angleterre de 1840.
Maintenant, les hommes qui cherchent les succès de leur industrie dans le monopole nous demanderont quelle analogie il y a entre les faits que nous venons de rappeler et le régime protecteur.
Nous les prions de regarder les choses de près et de voir s'ils ne sont pas dans la position assez ridicule où s'est trouvé l'Échiquier en 1840.
Qu'est-ce que la protection? Une taxe sur les consommateurs. Vous dites qu'elle vous profite. Sans doute, comme les taxes profitent au Trésor. Mais vous ne pouvez pas empêcher que ces taxes n'amoindrissent les facultés du public consommateur, sa puissance d'acheter, de payer, d'absorber des produits. Certainement, il consomme moins de blé et de drap que s'il lui en venait de toutes les parties du monde. C'est déjà un grand mal, nous dirons même une grande injustice; mais, relativement à vous, à votre intérêt, la question est de savoir si vous ne subirez pas le sort du fisc; s'il n'y a pas un moment où cet anéantissement des forces de la consommation vous prive de débouchés dans une telle mesure, que cela fait plus que compenser le taux de la protection; en d'autres termes, si dans cette lutte entre l'exhaussement artificiel du prix dû au droit protecteur et l'abaissement du prix occasionné par l'impuissance des acheteurs, ce dernier effet ne prévaut pas sur le premier, auquel cas évidemment vous perdriez et sur le prix de vente et sur la quantité vendue.
À cela vous dites qu'il y a contradiction. Que, puisque c'est à l'élévation du prix qu'est imputable l'impuissance relative des consommateurs, on ne peut admettre que, sous le régime de la liberté, le prix s'élevât, sans admettre par cela même un rétrécissement de débouchés; que, par la même raison, un accroissement de débouchés implique un abaissement du prix, puisque l'un est effet et l'autre cause.
Il y a à répondre que vous vous faites illusion. On peut certainement concevoir un pays où tout le monde soit assez dans l'aisance pour qu'on y puisse vendre les choses même à un bon prix, et un autre pays où tout le monde soit si dénué qu'on n'y peut trouver du débit même à bon marché. C'est vers ce dernier état que nous conduisent et les grosses taxes qui vont au Trésor, et les grosses taxes qui vont aux fabricants; et il arrive un moment où le Trésor et les fabricants n'ont plus qu'un moyen de maintenir et d'accroître leurs recettes, c'est de relâcher le taux de la taxe et de laisser respirer le public.
Au reste, ce n'est pas là une argumentation dénuée de preuves. Chaque fois qu'on a soustrait un peuple à la pression d'un droit protecteur, il est survenu que deux tendances opposées ont agi sur le prix. L'absence de protection l'a certainement poussé vers la baisse; mais l'accroissement de demande l'a poussé tout aussi certainement vers la hausse; en sorte que le prix s'est au moins maintenu, et le profit net de l'opération a été un excédant de consommation. Vous dites que cela n'est pas possible. Nous disons que cela est; et si vous voulez consulter les prix courants du café, des soieries, du sucre, des laines, en Angleterre, dans les années qui ont suivi la réduction des droits protecteurs, vous en resterez convaincus[43].
15 Janvier 1848.
S'il n'y avait pas, quoi qu'on en dise, dans un principe, dans la vérité, plus de force que dans un fait contingent et éphémère, rien ne serait plus affligeant, plus décourageant pour les défenseurs de la liberté commerciale sur toute la surface du globe, que cette perversion étonnante et momentanée de l'esprit public dont l'Angleterre nous donne en ce moment le spectacle. Elle se prépare à augmenter son armée et sa marine.
Disons-le d'abord, nous avons la confiance, la certitude même que la liberté commerciale tend à accroître et à égaliser le bien-être au sein de toute nation qui l'adoptera; mais ce motif, quoique grave, n'est pourtant pas le seul qui nous ait déterminés à consacrer nos efforts au service de cette cause. Ce n'est même pas, il s'en faut de beaucoup, le plus puissant.
Nous sommes profondément convaincus que le libre-échange, c'est l'harmonie des intérêts et la paix des nations; et certes nous plaçons cet effet indirect et social mille fois au-dessus de l'effet direct ou purement économique.
Car la paix assurée des nations, c'est le désarmement, c'est le discrédit de la force brutale, c'est la révision, l'allégement et la juste répartition des taxes publiques, c'est, pour les peuples, le point de départ d'une ère nouvelle.
Supposant donc que la nation qui proclame la première le libre-échange était pénétrée et imbue de l'esprit du libre-échange, nous nous croyons fondés à penser qu'elle serait aussi la première à réduire son état militaire.
La raison dominante des onéreux efforts auxquels les nations modernes se soumettent, dans le sens du développement de la force brutale, étant manifestement la jalousie industrielle, l'ambition des débouchés exclusifs et le régime colonial, il nous paraissait absurde, contradictoire, qu'un peuple voulût se soumettre à l'aggravation de ce lourd fardeau militaire, précisément au moment où, par d'autres mesures, il rend ce fardeau irrationnel et inutile.
Nous concevrions, sans l'approuver, que l'Angleterre armât si elle avait des craintes pour ses colonies, ou l'arrière-pensée d'en acquérir de nouvelles.
Mais, quant à ses possessions actuelles, jamais elle n'a eu moins raison de craindre, puisqu'elle entre dans un système commercial qui ôte aux nations rivales tout intérêt à s'en emparer.
Quelle raison aura la France de se jeter dans les hasards d'une guerre pour conquérir le Canada ou la Jamaïque, quand, sans aucuns frais de surveillance, d'administration et de défense, elle pourra y porter ses produits sur ses propres navires, y accomplir ses ventes, ses achats et ses transactions aux mêmes conditions que les Anglais eux-mêmes?
S'il plaît aux Anglais de s'imposer tous les frais du gouvernement de l'Inde, quel motif aurons-nous de leur disputer, l'arme au poing, ce singulier privilége, quand, du reste, par la liberté des échanges, nous retirerons du commerce de l'Inde tous les avantages dont pourrait nous investir la possession elle-même?
Tant que les Anglais nous excluent, nous et les autres peuples, d'une partie considérable de la surface du globe, c'est une violence; et il est clair que toute violence, constamment menacée, ne se maintient qu'à l'aide de la force. Armer, dans cette position, c'est une nécessité fatale; ce n'est pas au moins une inconséquence.
Mais armer pour défendre des possessions qu'on ouvre au libre commerce du monde entier, c'est planter un arbre et en rejeter soi-même les fruits les plus précieux.
Est-ce pour voler à de nouvelles conquêtes que l'Angleterre renforce ses escadres et ses bataillons?
Cela peut entrer dans les vues de l'aristocratie. Elle recouvrerait par là plus qu'elle n'a perdu dans le monopole du blé! Mais de la part du peuple travailleur, c'est une contradiction manifeste.
Pour justifier de nouvelles conquêtes, même aux yeux de sa propre ambition, il faudrait commencer par reconnaître qu'on s'est bien trouvé des conquêtes déjà accomplies. Or, on y renonce, et on y renonce, non par abnégation, mais par calcul, mais parce qu'en posant des chiffres on trouve que la perte surpasse le profit. Le moment ne serait-il pas bien choisi pour recommencer l'expérience?
En agissant ainsi, le peuple anglais ressemblerait à ce manufacturier qui, à côté d'une ancienne usine, en élevait une nouvelle. Il renouvelait toutes les machines du vieil établissement, parce que, les jugeant mauvaises, il voulait les remplacer par un mécanisme plus perfectionné, et, en même temps, il faisait construire à grands frais des machines de l'ancien modèle pour le nouvel établissement.
Dans l'esprit du système exclusif, un peuple augmente ses colonies pour élargir le cercle de ses débouchés privilégiés; mais lorsqu'il s'aperçoit enfin que c'est là une politique décevante; lorsqu'il est forcé par son propre intérêt d'ouvrir au commerce du monde les colonies déjà acquises; lorsqu'il renonce par calcul à la seule chose qui les lui avait fait acquérir, le privilége, ne faudrait-il pas qu'il fût frappé de vertige pour songer à augmenter ses possessions? Et pourquoi y songerait-il? Serait-ce pour arriver encore à l'affranchissement en passant par cette route de guerres, de violences, de dangers, de taxes et de monopoles, alors qu'il déclare la route ruineuse, et, qui pis est, le but absurde?
Le parti guerroyant, en Angleterre, assigne, il est vrai, un autre motif aux mesures qu'il sollicite. Il redoute l'esprit militaire de la France; il craint une invasion.
Le moment est singulièrement choisi. Cependant, qu'en conséquence de cette crainte, l'Angleterre organisât ses forces défensives, qu'elle constituât ses milices, nous n'y trouverions rien à redire; mais qu'elle accroisse ses armées permanentes et sa marine militaire, en un mot, ses forces agressives, c'est là une politique qui nous semble en complète contradiction avec le système commercial qu'elle vient d'inaugurer, et qui n'aura d'autre résultat que d'ébranler toute foi dans l'influence pacifique du libre-échange.
On accuse souvent l'Angleterre de n'avoir décrété la liberté commerciale que pour entraîner les autres nations dans cette voie. Ce qui se passe donne un triste démenti à cette accusation.
Certes, si l'Angleterre avait voulu agir fortement sur l'opinion du dehors, si elle avait eu elle-même une foi complète au principe du libre-échange considéré dans tous ses aspects et dans tous ses effets, son premier soin aurait été d'en recueillir les véritables fruits, de réduire ses régiments, ses vaisseaux de guerre, d'alléger le poids des taxes publiques, et de faire disparaître ainsi les entraves que les exigences d'une vaste perception infligent toujours au travail du peuple.
Et, dans cette politique, l'Angleterre aurait trouvé, par surcroît, les deux grandes sources de toute sécurité: la diminution du danger et l'accroissement des véritables énergies défensives.—Car, d'une part, c'est affaiblir le danger de l'invasion que de suivre envers tous les peuples une politique de justice et de paix, que de leur présenter un front moins menaçant, que de leur donner accès sur tous les points du globe aux mêmes titres qu'à soi-même, que de laisser libres toutes les routes de l'Océan, que de renoncer à cette diplomatie embrouillée et mystérieuse qui avait pour but de préparer de nouvelles usurpations.—Et, d'un autre côté, le meilleur moyen de fonder la défense nationale sur une base inébranlable, c'est d'attacher tout un peuple aux institutions de son pays, de le convaincre qu'il est le plus sagement gouverné de tous les peuples, d'effacer successivement tous les abus de sa législation financière, et de faire qu'il n'y ait pas un homme sur tout le territoire qui n'ait toutes sortes de motifs d'aimer sa patrie et de voler au besoin à sa défense.
Pendant que cette ridicule panique se manifeste en Angleterre (et nous devons dire que la réaction de l'opinion commence à en faire justice), le contre-coup s'en fait ressentir de ce côté-ci du détroit. Ici, l'on se persuade que, sous prétexte de défense, l'Angleterre, en réalité, prépare des moyens d'invasion; et certes nos conjectures sont au moins aussi fondées que celles de nos voisins. Déjà la presse commence à demander des mesures de précaution; car, de toutes les classes d'hommes, la plus belliqueuse c'est certainement celle des journalistes. Ils ont le bonheur de ne laisser sur le champ de bataille ni leurs jambes, ni leurs bras; c'est le paysan qui est la chair à canon, et quant à eux, ils ne contribuent aux frais de la guerre qu'autant que leur coûtent une fiole d'encre et une main de papier. Il est si commode d'exciter les armées, de les faire manœuvrer, de critiquer les généraux, de montrer le plus ardent patriotisme, la bravoure la plus héroïque, et tout cela du fond de son cabinet, au coin d'un bon feu!... Mais les journaux font l'opinion.
Donc, nous armerons aussi de notre côté. Nos ministres se laisseront sommer d'accroître le personnel et le matériel de guerre. Ils auront l'air de céder à des exigences irrésistibles, et puis ils viendront dire: «Vous voyez bien qu'on ne peut toucher ni au sel ni à la poste. Bien au contraire, c'est le moment d'inventer de nouveaux impôts; difficile problème, mais nous avons parmi nous d'habiles financiers.»
Il nous semble qu'il y a quelques hommes qui doivent rire dans leur barbe de tout ceci.
D'abord ceux qui, dans les deux pays, vivent sur le développement de la force brutale; ceux à qui les mésintelligences internationales, les intrigues diplomatiques et les préjugés des peuples, ouvrent la carrière des places, des grades, des croix, des avancements, de la fortune, du pouvoir et de la gloire.
Ensuite, les monopoleurs. Outre que leurs priviléges ont d'autant plus de chances de durer que les peuples, redoutant la guerre, n'osent pas se fier les uns aux autres pour leurs approvisionnements, quel beau thème pour le British-Lion et le Moniteur industriel, son confrère, si le free-trade aboutissait momentanément à cette mystification de faire courir les nations aux armes.
Enfin les gouvernements, s'il en est qui cherchent à exploiter le public, à multiplier le nombre de leurs créatures, ne seront pas fâchés non plus de cette belle occasion de disposer de plus de places, de plus d'argent et de plus de forces. Qu'on aille après leur demander des réformes: on trouvera à qui parler.
Nous avons la ferme confiance que cette ridicule panique, qui a agité un moment l'Angleterre, est un mouvement factice dont il n'est pas bien difficile de deviner l'origine. Nous ne doutons pas qu'elle ne se dissipe devant le bon sens public, et nous en avons pour garants les organes les plus accrédités de l'opinion, entre autres le Times, et surtout le Punch, car c'est une affaire de sa compétence[44].
29 Janvier 1848.
Il est assez ordinaire de voir les hommes qui ont épousé une cause ou un parti arranger les faits, les tourmenter, les supposer même dans l'intérêt de l'opinion qu'ils défendent.
C'est sans doute la tactique du Moniteur de la prohibition, car il ne tient pas à lui que nous n'entrions dans cette voie d'hypocrisie et de charlatanisme.
Cette feuille épluche avec grand soin nos colonnes, pour y trouver ce qu'elle appelle nos aveux.
Constatons-nous que certains journaux, qui se prétendent les défenseurs exclusifs de la liberté, ont déserté la liberté commerciale? Aveu.
Sommes-nous surpris que les ouvriers se montrent indifférents à l'égard d'un système qui élève le prix du pain, de la viande, du combustible, des outils, du vêtement, sans rien faire pour les salaires? Aveu.
Cherchons-nous à détruire les alarmes imaginaires que la liberté des transactions inspire à quelques esprits prévenus? Aveu.
Gémissons-nous de voir l'aristocratie britannique, un an après que le principe de la liberté lui a été imposé par l'opinion populaire, s'efforcer d'entraîner cette opinion dans la dangereuse et inconséquente voie des armements? Aveu.
Que faudrait-il donc faire pour se mettre à l'abri de la vigilance du Moniteur industriel? Eh! parbleu, la chose est simple: imiter les charlatans de tous les partis; affirmer que le régime protecteur n'a les sympathies de personne; que l'immense majorité des citoyens, soit en dedans, soit en dehors du pouvoir, possède assez de connaissances économiques pour apercevoir tout ce qu'il y a d'injustice et de déception dans ce système; nier les faits, en un mot, avocasser.
Mais alors comment expliquer notre Association? Si nous étions sûrs que l'opinion publique est parfaitement éclairée, qu'elle est pour nous, qu'elle n'a plus rien à apprendre, pourquoi nous serions-nous associés?
Dussions-nous fournir encore souvent au Moniteur industriel l'occasion de se réjouir de nos aveux, nous continuerons à exposer devant nos lecteurs tous les faits qui intéressent notre cause, aussi bien ceux qui peuvent retarder que ceux qui doivent hâter son succès.
Car nous avons foi dans la puissance de la vérité; et lorsque les temps sont arrivés, il n'y a rien qui ne concoure à son triomphe, même les obstacles apparents.
C'est ce qui arrivera certainement à l'occasion des fameux armements britanniques. Si, comme nous en avons la ferme espérance, l'opinion du peuple, un moment surprise, vient à se raviser, si elle s'oppose à un nouveau développement de forces brutales, si elle en demande même la réduction, ne sera-ce pas la plus forte preuve de la connexité qui existe entre la cause de la liberté commerciale et celle de la stabilité de la paix?
Le Moniteur industriel, par cela même qu'il soutient une mauvaise cause, ne peut, lui, rien laisser passer dans ses colonnes de ce qui ressemble à des aveux. Aussi s'en garde-t-il bien. Demandez-lui qu'il imprime le message du président ou le rapport du ministre des finances des États-Unis; demandez-lui qu'il rende compte des nombreux meetings où les hommes de la classe industrielle, chefs et ouvriers, combattent en Angleterre les desseins belliqueux de l'oligarchie: il ne le fera pas; car quand on soutient une mauvaise cause, ce qu'il faut surtout empêcher, c'est que la lumière ne se fasse.
Aussi, nous sommes quelquefois surpris que le comité protectionniste permette au Moniteur industriel de soutenir la discussion. Quand on a tort, la discussion ne vaut rien. Il eût été plus prudent de suivre les bons conseils du Journal d'Elbeuf (quoique le Journal d'Elbeuf ne les suive pas toujours lui-même) et de faire entrer aussi le Moniteur industriel dans la conspiration du silence.
Discutons donc avec le Moniteur industriel la question des armements.
Il fait à ce sujet un long article qui se termine ainsi:
«En résumé, les armements de l'Angleterre que les libre-échangistes s'efforcent de présenter comme en contradiction avec sa conduite économique, participent au contraire du même esprit et tendent au même but: le Libre-Échange a été une campagne dirigée par l'industrie britannique contre l'industrie étrangère, et les armements ont pour but d'obtenir à un jour donné par la force ce qu'elle n'aura pu obtenir par la propagande, à l'aide de l'esprit d'imitation.»
Que de choses à relever dans ces quelques lignes!
Singulière campagne de l'industrie britannique contre l'industrie étrangère, laquelle s'est terminée par l'abolition des droits sur les céréales, les bestiaux, le beurre, le fromage, la laine et tous les produits agricoles! L'Angleterre a donc espéré par là inonder le monde de blé, de viande, de laine et de beurre?
Singulière propagande que celle de la ligue qui a agité pendant sept ans les Trois-Royaumes, sans que personne en France en sût rien! (V. l'introduction du tome III.)
Mais le principal paradoxe du Moniteur consiste surtout à représenter l'Angleterre comme agissant sous l'influence d'une pensée unique et unanime. Le Moniteur ne veut pas voir, ou du moins il ne veut pas convenir qu'il y a deux Angleterres: l'une qui exploite et l'autre qui est exploitée; l'une qui dissipe et l'autre qui travaille; l'une qui soutient les monopoles et les profusions gouvernementales, l'autre qui les combat; l'une qui s'appelle oligarchie, l'autre qui s'appelle peuple.
Or, ce sont précisément les mêmes hommes qui, il y a deux ans, se mettaient en frais d'éloquence pour maintenir la restriction, les prohibitions, les priviléges, les monopoles; ce sont précisément ces mêmes hommes qui demandent aujourd'hui qu'on augmente le nombre des vaisseaux et des régiments et le chiffre des impôts. Pourquoi? parce que les impôts sont leur patrimoine, comme l'étaient les monopoles.
Et ce sont les mêmes hommes qui combattaient contre le monopole qui combattent aujourd'hui contre les armements. (V. tome III, pages 459 et suiv.)
Quels étaient, il y a deux ans, les chefs de la croisade protectionniste? c'étaient bien MM. Bentinck, Sibthorp, et le Morning-Post.
Quels étaient les chefs de la ligue? c'étaient bien Cobden, Bright, Villiers, Thompson, Fox, Wilson, Hume.
En Angleterre, les journaux publient les noms des membres du Parlement qui votent pour ou contre une mesure.
Nous saurons donc bientôt qui veut les armements et qui ne les veut pas.
Et si nous trouvons dans le parti belliqueux les nobles lords, les Bentinck, les Sibthorp, les Stanley et le Morning-Post; si nous retrouvons dans le parti de la paix les Cobden, les Bright, les Villiers, les Fox, etc., que devrons-nous en conclure?
Qu'il y a donc une connexité de fait, comme il y a une connexité en théorie, entre la liberté du commerce, la paix des nations et la modicité des taxes publiques.
Et qu'il y a aussi une connexité de fait, comme il y a une connexité en théorie, entre les monopoles, les idées de violence brutale et l'exagération des impôts.
Nous devrons tirer encore de là une autre conclusion.
Le Moniteur industriel nous accuse souvent d'anglomanie; mais il est pour le moins aussi anglomane que nous. Nous sympathisons, il est vrai, avec les idées de justice, de liberté, d'égalité, de paix, partout où nous les voyons se produire, fût-ce en Angleterre. Et c'est pour cela, soit qu'il s'agisse de liberté de commerce ou de réduction de forces brutales, qu'on nous voit du côté des Cobden, des Bright et des Villiers.
Le Moniteur industriel prêche l'exploitation du public par une classe. C'est pour cela qu'on le voit du côté des Bentinck et des Sibthorp, soit que l'exploitation se fasse par le monopole, soit qu'elle se fasse par l'abus des fonctions et des impôts.
La discussion sur les armements aura lieu bientôt à la Chambre des communes. Nous attendons là le Moniteur industriel. Lui qui nous reproche de sympathiser avec la cause du peuple anglais, nous verrons s'il ne s'enrôle pas encore cette fois à la suite de l'oligarchie britannique et du Morning-Post.
Messieurs les monopoleurs, permettez-nous de vous le dire: vous faites un grand étalage de sentiments patriotiques; mais votre patriotisme n'est pas de bon aloi.
Votre grand argument contre la liberté des transactions est: Que ferions-nous en cas de guerre, si nous tirions une partie de nos approvisionnements de l'étranger?
C'est par cet argument que vous parvenez à retenir l'opinion publique près de vous abandonner.
Vous aviez donc besoin, non pas de la guerre (ce serait une perversité dont nous vous croyons incapables), mais de l'éventualité toujours imminente d'une guerre. La durée de vos monopoles est à ce prix.
Vous êtes ainsi conduits à semer partout des alarmes, à faire alliance avec les partis qui, en tous pays, appellent la guerre, à flatter sans cesse, à égarer le plus délicat et le plus dangereux des sentiments, l'orgueil national; à empêcher autant qu'il est en vous que l'Europe ne réduise son état militaire, à cacher avec soin les garanties que la liberté donne à la paix.
Voilà le secret de ce prétendu patriotisme dont vous faites étalage.
Ce patriotisme, qu'en faisiez-vous quand il fut question d'une union douanière entre la France et la Belgique? Oh! alors vous avez bien su en sevrer vos lèvres et le mettre en réserve au fond de vos cœurs pour une autre occasion. Il se montre ou se cache selon les exigences de vos priviléges.
Nous voyons par les journaux anglais qu'une vraie panique a été habilement semée de l'autre côté du détroit parmi le peuple. Le ministère whig veut augmenter ses armements. Le résultat sera que la France augmentera les siens. Ce spectacle nous attriste, nous ne le cachons pas.—Il vous réjouit, vous; c'est tout aussi naturel. Votre joie éclate dans les colonnes du Moniteur industriel. Vous ne pouvez pas le contenir. Vous nous raillez, vous triomphez; car cela retarde le jour où vous serez bien forcés de rentrer dans le droit commun. Ce patriotisme-là, nous vous en laissons le triste monopole.
22 Janvier 1847.
Un journal annonce que le gouvernement anglais, sentant que la presse des matelots serait inexécutable, est sur le point de constituer quelque chose de semblable à notre inscription maritime.
Si nous étions de ceux qui pensent que ce qui nuit à une nation profite nécessairement à une autre, nous encouragerions de toutes nos forces nos voisins à entrer dans cette voie. S'il est vrai que les mêmes causes produisent les mêmes effets, nous pourrions en conclure qu'une institution qui a été funeste à notre marine marchande, et par suite à notre marine militaire, ne le serait pas moins à la marine britannique.
Que notre marine marchande soit en décadence, c'est un fait qui n'a plus besoin de preuves. Sans doute, ainsi que l'a parfaitement démontré la chambre de commerce de Bordeaux, la cause principale en est dans le régime restrictif. Les chiffres et les paradoxes du comité Odier ne parviendront jamais à ébranler cette vérité, que si la France expédiait et recevait plus de marchandises, elle aurait plus de transports à faire. Le comité Odier cite avec complaisance le chiffre de nos importations et de nos exportations. Nous prendrons la liberté de lui faire observer que ce qui entre en France n'y entre pas en vertu du régime restrictif, mais malgré ce régime. Il nuit à notre marine, non en raison des choses qu'il laisse entrer, mais en raison de celles qu'il empêche d'entrer.
D'ailleurs, ce n'est pas seulement par la diminution sur l'ensemble de nos échanges qu'il froisse la navigation, mais par la fausse position où il met nos navires. Supposez la liberté absolue, et il est aisé de comprendre comment le prix du fret pourrait s'abaisser sans préjudice pour les armateurs.
Quand un bâtiment prend charge au Havre ou à Bordeaux, si l'armateur pouvait se dire: «Partout où ira mon navire, le capitaine s'adressera aux courtiers et prendra la première cargaison venue, n'importe la destination. Au Brésil, il n'attendra pas qu'il se présente du fret pour le Havre: il pourrait attendre longtemps, puisque nous ne voulons rien recevoir en France du Brésil. Mais s'il trouve à charger des cuirs pour New-York, si à New-York il rencontre du blé pour l'Angleterre, et en Angleterre du sucre pour Dantzick, il sera libre d'exécuter ces transports; ses périodes d'attente et d'inaction, ses chances de retour à vide en seront fort diminuées;» si, dis-je, l'armateur français pouvait faire ce raisonnement, il est probable qu'il serait plus facile relativement au prix du fret. On dit à cela qu'il est bien forcé par la concurrence de réduire ses prétentions au même niveau que les autres navigateurs. Cela est vrai; et c'est précisément pour cela qu'on construit moins et qu'on navigue moins en France, parce qu'à ce niveau la convenance ne s'y trouve plus, et la rémunération est insuffisante.
Nous ignorons combien il faudra de temps pour que les nations apprennent à ne pas voir un gain dans le tort qu'elles se font ainsi les unes aux autres.
Mais, si nous sommes bien informés, l'inscription maritime travaille presque aussi efficacement que le régime exclusif à la décadence de notre marine marchande.
Le métier de marin, qui a naturellement tant d'attraits pour la jeunesse de nos côtes, est aujourd'hui évité avec le plus grand soin. Les pères font des sacrifices pour empêcher leurs fils d'entrer dans cette noble carrière, car on n'y peut entrer sans perdre toute indépendance pour le reste de ses jours. Souvent, sans doute, l'attrait d'une profession aventureuse l'emporte sur les calculs de la prévoyance; mais alors le marin se dégoûte bientôt d'une carrière qui lui fait sentir constamment le poids d'une chaîne inflexible, et nous avons entendu des hommes pratiques se demander très-sérieusement si les sinistres fréquents, dont notre marine militaire est affligée depuis quelque temps, ne devaient pas être attribués à une certaine force d'inertie qui naît, dans le marin, de la répugnance avec laquelle il subit la triste destinée que lui fait l'inscription maritime. Quoi qu'il en soit, si l'on faisait une enquête sur les rivages de l'Océan, nous osons affirmer qu'elle révélerait, dans la population, une inclination toujours croissante à s'éloigner de toutes les professions qui assujettissent à l'inscription maritime.
Admettons pour un instant que ce régime vînt à être effacé de nos lois, et que, pour se procurer des marins, l'État n'eût d'autres ressources, comme aux États-Unis et en Angleterre, que de les payer à un taux plus élevé que celui du commerce.
Il pourrait en résulter une plus grande difficulté pour armer instantanément un grand nombre de vaisseaux de guerre. Il n'est pas douteux qu'avec un pouvoir despotique on va toujours plus vite en besogne. Mais cet inconvénient ne serait-il pas bien compensé par l'avantage de faire renaître le goût de la mer, de diminuer les entraves de notre marine marchande, et d'avoir ainsi à sa disposition une population maritime à la fois plus nombreuse et plus dévouée?
Il nous semble que les inconvénients, s'il y en a, porteraient sur nos moyens agressifs, l'agression exigeant toujours beaucoup de promptitude. Mais pour nos moyens de défense, ils seraient certainement fort accrus par le régime de la liberté. Raison de plus pour que nous lui accordions toutes nos sympathies.
Revenant à l'Angleterre, nous serions fâchés, par les motifs que nous venons d'exposer, de la voir entrer dans le système de l'inscription maritime. Ce système, il est vrai, peut faciliter ses moyens d'attaque, car il est commode de n'avoir qu'un ordre à signer pour réunir dans un moment et sur un point donné une grande force; mais en même temps, il nous paraît de nature à diminuer les vrais éléments de défense, qui sont et seront toujours, quand il s'agit de la mer, une navigation marchande florissante, une population maritime nombreuse et fortement attachée, par le sentiment de son indépendance et de sa dignité, aux institutions de son pays et aux nobles travaux de la mer.
C'est une circonstance heureuse, pour l'avenir de l'humanité, que les meilleurs moyens d'agression soient pour ainsi dire exclusifs de bons moyens de défense. Les premiers exigent qu'une multitude immense d'êtres humains soient sous la dépendance absolue d'un seul homme. Le despotisme en est l'âme; c'est l'inscription maritime pour la mer et l'armée permanente pour la terre. Les seconds ne demandent qu'une bonne organisation des citoyens paisibles et l'amour de la patrie: la garde nationale pour la défense des frontières et le service volontaire pour la défense des côtes. Aucun peuple impartial et raisonnable ne peut se formaliser de ce qu'une autre nation pourvoie à sa défense par des mesures qui excluent le danger de l'agression; mais, sous prétexte de défense, accroître les moyens agressifs, même aux dépens des vrais moyens défensifs, c'est répandre au loin des craintes, c'est provoquer des mesures analogues, c'est créer partout le danger, c'est agglomérer des forces qui ne demandent pas mieux que d'être utilisées. C'est, en un mot, retarder le progrès de la civilisation.
27 Juin 1847.
Quelques journaux, intéressés à tourner contre nous les préventions nationales, font remarquer que nous allons souvent chercher des faits et des enseignements de l'autre côté du détroit. Le Moniteur industriel va même jusqu'à nous appeler un journal anglais, insulte dont le bon sens public fera justice.
Nous devons cependant à notre dignité d'expliquer pourquoi nous suivons avec soin le mouvement des esprits et de la législation en Angleterre, sur les matières qui se rattachent au but spécial de cette feuille.
De quelque manière qu'on juge la politique de l'Angleterre et le rôle qu'elle a pris dans le monde, il est impossible de ne pas convenir qu'en tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, les finances et les impôts, elle a passé par des expériences que les autres nations peuvent et doivent étudier avec fruit pour elles-mêmes.
Dans aucun pays, les systèmes divers n'ont été mis en pratique avec plus de rigueur. Quand l'Angleterre a voulu protéger sa marine, elle a imaginé un acte de navigation beaucoup plus sévère que toutes les imitations qui en ont été faites ailleurs. Sa loi-céréale est bien autrement restrictive que celle de notre pays, son système colonial bien autrement étendu. Les dépenses publiques y ont pris depuis longtemps un développement prodigieux, et par conséquent toutes les formes imaginables de l'impôt y ont été essayées. Les banques, les caisses d'épargne, la loi des pauvres y sont déjà anciennes.
Il résulte de là que les effets bons ou mauvais de toutes ces mesures ont dû se manifester en Angleterre plus qu'en tout autre pays; d'abord parce qu'elles y ont été prises d'une manière plus absolue, ensuite, parce qu'elles y ont eu plus de durée.
En outre, le régime représentatif, la discussion, la publicité, l'usage des enquêtes et la statistique y ont constaté les faits plus que dans aucun autre pays.
Aussi, c'est en Angleterre d'abord qu'a dû se produire la réaction de l'opinion publique contre les faux systèmes, contre les dispositions législatives en contradiction avec les lois de l'économie sociale, contre les institutions séduisantes par leurs effets immédiats, mais désastreuses par leurs conséquences éloignées.
Dans ces circonstances, nous croirions manquer à nos devoirs et faire acte de lâcheté si, nous en laissant imposer par la stratégie du Moniteur industriel et du parti protectionniste, nous nous privions d'une source si riche d'informations. On l'a dit avec raison, l'expérience est le plus rigoureux des maîtres; et si l'exemple des autres peut nous préserver de quelques fautes, pourquoi n'essayerions-nous pas de faire tourner au profit de notre instruction nationale les essais et les épreuves qui se font ailleurs?
Une tendance bien digne d'être remarquée, c'est la disposition qui se manifeste en Angleterre, depuis quelque temps, à résoudre les questions d'économie politique par des principes.—Ce qui ne veut pas dire que les réformes s'y accomplissent du soir au lendemain, mais qu'elles ont pour but de réaliser d'une manière complète une pensée qu'on juge fondée sur la justice et l'utilité générale.
Tandis qu'il est de tradition, dans d'autres pays, qu'en matière d'impôts, de finances, de commerce, il n'y a pas de principes, qu'il faut se contenter de tâtonner, replâtrer et modifier au jour le jour, en vue de l'effet le plus prochain, il semble que, de l'autre côté du détroit, le parti réformateur admet comme incontestable cette donnée: L'utilité générale se rencontre dans la justice. Dès lors, tout se borne à examiner si une réforme est en harmonie avec la justice; et ce point une fois admis par l'opinion publique, on y procède vigoureusement sans trop s'embarrasser des inconvénients inhérents à la transition, sachant fort bien qu'il y a, en définitive, plus de biens que de maux à attendre de substituer ce qui est juste à ce qui ne l'est pas.
C'est ainsi qu'a été opérée l'abolition de l'esclavage.
C'est ainsi qu'a été effectuée la réforme postale. Une fois reconnu que les relations d'affections et d'affaires par correspondance n'étaient pas une matière imposable, on a réduit le port des lettres, ainsi que cela découlait du principe, au prix du service rendu.
La même conformité à un principe préside à la réforme commerciale. Ayant bien constaté que la protection est une déception en ce qu'elle ne profite aux uns qu'aux dépens des autres, avec une perte sèche par-dessus le marché pour la communauté, on a posé en principe ces mots: Plus de protection. Ce principe est destiné à entraîner la chute des lois-céréales, celle de l'acte de navigation, celle du système colonial, le bouleversement complet des vieilles traditions politiques et diplomatiques de la Grande-Bretagne. N'importe, il sera poussé jusqu'au bout. (V. tome III, pages 437 à 518.)
Il s'opère en ce moment un travail dans les esprits pour ramener au principe de liberté l'état religieux, l'éducation et la banque. Ces questions ne sont pas mûres encore; mais on peut être sûr d'une chose, c'est que si, en ces matières, la liberté sort triomphante de la discussion, elle ne tardera pas à être réalisée en fait.
Voici maintenant qu'un membre de la Ligue, M. Ewart, fait au Parlement la motion de convertir tous les impôts en une taxe unique sur la propriété, entendant par ce mot les capitaux de toute nature. C'est la pensée des physiocrates rectifiée, complétée, élargie, rendue praticable.
On s'imagine peut-être qu'une proposition aussi extraordinaire, qui ne tend à rien moins qu'à la suppression absolue de tous les impôts indirects (la douane comprise), a dû être repoussée et considérée par tout le monde, et spécialement par le ministre des finances, comme l'œuvre d'un rêveur, d'un cerveau fêlé, ou tout au moins d'un homme par trop en avant de son siècle. Point du tout. Voici la réponse du chancelier de l'Échiquier:
«Je crois exprimer l'opinion de toute la Chambre, en disant que l'honorable auteur de la motion n'avait nul besoin de parler de la pureté de ses intentions. Aucun de nos collègues n'a moins besoin de se défendre sur ce terrain, tout le monde sachant combien sont toujours désintéressés les motifs qui le font agir; et certainement, il est impossible d'attacher trop d'importance à la question qu'il vient de soumettre à la Chambre. En même temps j'espère que mon honorable ami ne regardera pas comme un manque de respect de ma part, si je refuse de le suivre dans tous les détails qu'il nous a soumis sur les impôts indirects, sur l'accise, la douane et le timbre. À la session prochaine, ce sera mon devoir de soumettre au Parlement la révision de notre système contributif. Alors il faudra se décider, d'une manière ou d'une autre, sur une des branches les plus importantes du revenu, l'income-tax; et ce sera le moment d'examiner la convenance de rendre permanente ou même d'étendre cette nature de taxe directe, en tant qu'opposée aux impôts indirects. On comprendra que ce n'est pas le moment de traiter cette question. Je puis néanmoins assurer la Chambre que c'est mon désir le plus ardent d'établir mon régime financier sur les bases les moins oppressives pour les contribuables, les plus propres à laisser prendre au travail, au commerce et à l'industrie tout le développement dont ils sont susceptibles.»
Sans doute, ce qui a pu déterminer le chancelier de l'Échiquier à accueillir avec tant de bienveillance la motion de M. Ewart, c'est le désir de s'assurer pour l'année prochaine le triomphe définitif de l'income-tax, mesure toujours présentée jusqu'ici comme temporaire. Dans tous les pays, les ministres des finances procèdent ainsi à l'égard des nouveaux impôts. C'est un décime de guerre, un income-tax; c'est ceci ou cela, né des circonstances, et certainement destiné à disparaître avec elles, mais qui, néanmoins, ne disparaît jamais. Il est donc possible que le chancelier de l'Échiquier se soit montré seulement habile et prévoyant au point de vue fiscal. Mais si l'income-tax ne se développe qu'accompagné de suppressions correspondantes dans les impôts indirects, il sera toujours vrai de dire, quelles que soient les intentions, qu'un grand pas aura été fait vers l'avènement de l'impôt unique.
Quoi qu'il en soit, la question est posée; elle ne tombera pas.
Il n'entre pas dans nos vues de nous prononcer sur une matière aussi grave et encore si controversée. Nous nous bornerons à soumettre à nos lecteurs quelques réflexions.
Voici ce que disent les partisans de la taxe unique:
De quelque manière qu'on s'y prenne, l'impôt retombe toujours à la longue sur le consommateur. Il est donc indifférent pour lui, quant à la quotité, que la taxe soit saisie par le fisc au moment de la production ou au moment de la consommation. Mais le premier système a l'avantage d'exiger moins de frais de perception, et de débarrasser le contribuable d'une foule de vexations qui gênent les mouvements du travail, la circulation des produits et l'activité des transactions. Il faudrait donc faire le recensement de tous les capitaux, terres, usines, chemins de fer, fonds publics, navires, maisons, machines, etc., etc., et prélever une taxe proportionnelle. Comme rien ne peut se faire sans l'intervention du capital, et que le capitaliste fera entrer la taxe dans son prix de revient, il se trouverait en définitive que l'impôt serait disséminé dans la masse; et toutes les transactions subséquentes, intérieures ou extérieures, à la seule condition d'être honnêtes, jouiraient de la plus entière liberté.
Les défenseurs des taxes indirectes ne manquent pas non plus de bonnes raisons. La principale est que la taxe, dans ce système, se confond tellement avec le prix vénal de l'objet, que le contribuable ne les distingue plus, et qu'on paye l'impôt sans le savoir; ce qui ne laisse pas que d'être commode, surtout pour le fisc, qui parvient ainsi progressivement à tirer quelque cinq et six francs d'un objet qui ne vaut pas vingt sous[45].
Après tout, si jamais l'impôt unique se réalise, ce ne sera qu'à la suite d'une discussion prolongée ou d'une grande diffusion des connaissances économiques; car il est subordonné au triomphe d'autres réformes, plus éloignées encore d'obtenir l'assentiment public.
Nous le croyons, par exemple, incompatible avec une administration dispendieuse, et qui, par conséquent, se mêle de beaucoup de choses.
Quand un gouvernement a besoin d'un, deux ou trois milliards, il est réduit à les soutirer du peuple; pour ainsi dire par ruse. Le problème est de prendre aux citoyens la moitié, les deux tiers, les trois quarts de leurs revenus, goutte à goutte, heure par heure, et sans qu'ils y comprennent rien. C'est là le beau côté des impôts indirects. La taxe s'y confond si intimement avec le prix des objets qu'il est absolument impossible de les démêler. Avec la précaution de n'établir d'abord, selon la politique impériale, qu'un impôt bien modéré, afin de ne pas occasionner une variation trop visible des prix, on peut arriver ensuite à des résultats surprenants. À chaque nouveau renchérissement le fisc dit: «Qu'est-ce qu'un centime ou deux par individu en moyenne?» ou bien: «Qui nous assure que le renchérissement ne provient pas d'autres causes?»
Il n'est pas probable qu'avec l'impôt unique, lequel ne saurait s'envelopper de toutes ces subtilités, un gouvernement puisse arriver jamais à absorber la moitié de la fortune des citoyens.
Le premier effet de la proposition de M. Ewart sera donc vraisemblablement de tourner l'opinion publique de l'Angleterre vers la sérieuse réduction des dépenses, c'est-à-dire vers la non-intervention de l'État en toutes matières où cette intervention n'est pas de son essence.
Il me semble impossible de n'être pas frappé de l'effet probable de cette nouvelle direction imprimée au système contributif de la Grande-Bretagne, combiné avec la réforme commerciale.
Si d'une part le système colonial s'écroule, comme il doit nécessairement s'écrouler devant la liberté des échanges; si d'un autre côté le gouvernement est réduit à l'impuissance de rien prélever sur le public au delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'administration du pays, le résultat infaillible doit être de couper jusque dans sa racine cette politique traditionnelle de nos voisins qui, sous les noms d'intervention, influence, prépondérance, prépotence, a jeté dans le monde tant de ferments de guerres et de discordes, a soumis toutes les nations et la nation anglaise plus que toute autre à un si écrasant fardeau de dettes et de contributions.