L'an second de la République françoise, de l'ère ancienne mil sept cent quatre-vingt douze, le 12 mars, à cinq heures de relevée, en vertu de l'arrêté du directoire du district de Versailles, en date du 9 du courant, nous, Jean Gazard, commis de l'administration du district, nous sommes transporté avec le citoyen Huvé, inspecteur des bâtiments, en cette ville, avenue de Paris, à la maison dite de Madame Élisabeth, conformément à la réquisition du citoyen Couturier, régisseur du domaine de Versailles, à l'effet de lever et apposer les scellés sur plusieurs portes de ladite maison; où étant, nous avons levé le scellé apposé sur une porte cochère, donnant de la petite cour dudit bâtiment sur l'avenue de Paris, afin de laisser l'usage libre du guichet de ladite porte, et l'avons apposé sur le verrouil de ladite grande porte; de là nous sommes transportés à deux autres petites portes, communiquant du jardin dans une des cours du bâtiment, où nous avons également apposé le scellé sur l'entrée des serrures; et, n'ayant point le cachet du district, nous nous sommes servi d'un petit cachet de montre, ayant pour empreinte un cœur percé de deux flèches, surmonté de ces mots: Je suis blessé, lequel cachet, nous avons remis entre les mains des administrateurs du directoire du district pour servir à la confrontation et reconnoissance desdits scellés quand le cas le requerra; et du tout, avons dressé le présent procès-verbal, les jours et an que d'autre part.
Le citoyen Sulleau, concierge garde-meuble de la maison de Madame Élisabeth à Montreuil, a l'honneur d'observer à monsieur le maire et messieurs les officiers municipaux de Versailles, qu'il est en sa qualité de garde-meuble chargé sur sa responsabilité de tous les effets contenus en laditte maison, sous l'inspection général de M. Restout, nommé par M. le ministre de l'intérieur à cet effet, et à qui il doit rendre compte de tous les objets remis à sa garde et responsabilité suivant les inventaires généraux, déposés au Garde-meuble.
Le citoyen Sulleau a pour l'aider à la surveillance et manutention de sa place le nommé Flury, homme honnête et sûre dont il garantie la fidélité et l'honnêteté comme de tous autres gens de la maison qui lui sont subordonnés.—Il s'est trouvé de nécessité en 1791 à réclamer la justice de messieurs de la municipalité, sur les prétentions et démarches du suisse nommé Hubert, et il a eu la satisfaction d'éprouver alors une justice satisfaisante.
Aujourd'hui 8 octobre 1792, il vient d'être apposé des scellés sur toutes les portes extérieures de la maison, sous prétexte qu'on pourrait on sortir des effets; cette précaution ne peut en rien augmenter la responsabilité du dépositaire, devient nul pour le résultat, mais infiniment sensible et douloureuse pour tous les individus attachés à la maison. Ils en ont tous marqué leur douleur au citoyen Sulleau, qui bien convaincu de leur honnêteté reconnue depuis dix ans, ne peut se refuser de réclamer l'attention de monsieur le maire sur un acte qui véritablement ne porte que sur eux seuls, et avec d'autant plus d'injustice que cette précaution est sollicité par un homme qui n'est responsable de rien, et qui de touts les temps a fait preuve du désir de nuire, et cela sans aucun...
Nous, commissaire nommé pour examiner la nécessité de lever le scellé sur la porte cochère du côté du jardinier, avons reconnu qu'elle étoit réelle, le service des fumiers et autres charois ne pouvant avoir lieu que par là. En foi de quoi nous avons signé le présent rapport, à la maison commune, le 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise.
L'an premier de la République françoise, les citoyens Boissy et Borel ayant été autorisséz par un réquisitoire de la municipalité de Versailles signéz Richaud maire, Couturier procureur de la Commune, Gaucher municipal, ce sont transportez en la maison de la sœur du ci-devant Roi, avenuë de Paris, est ont apposez les scellés sur toutes les portes extérieur de la sudite maison et du jardin. Le sieur Heuber, suisse et gardien, nous ayant représentéz de ne point apposéz le scelléz sur la porte extérieur de la vacherie en nous disant qu'ils étoit nécessaire que les animeaux sortent pour aller aux champs, ce que nous avons vûe raisonnable cela ne nous nous (sic) a pourtant pas empêchéz de les poser sur toutes les portes intérieur qui communiquent de la susdite vacherie au jardin, afin d'empêcher toutes les communications. Nous nous sommes transportéz de là à une petite maison qui n'est séparéz que d'une porte en treilliage fermant à clef, n'ayant pas trouvéz cette fermeture suffisante, nous avons voulut apposer le scelléz sur la porte de clôture qui donne sur une petite rüe. Le citoyen Pélican et la dame Piout cetant présentéz à l'instant nous ont exibéz une oppositions de leurs part en nous représentant que cette petite maison appartenoit à la ci-devant baronne de Mackau; sur les représentations du citoyen Heuber, suisse et gardien qu'il sufisoit seulement de poser le scelléz sur la sudite porte de treilliage, ce que nous avons fait à l'instant, le sieur Sulleau s'étant aussi présentéz avec le jardinier, n'ayant point parût satisfaits de notre opération, même nous exibant en plusieurs pièces, nous disant qu'ils étoient les ministres de l'intérieur et nous disant d'une voix foible qu'ils croyoient être suffisamment autorissez par le moyens de ces pieces de s'opposer au scelléz nous avons regardez cela comme des mots qui ne peuvent convenirent qu'à des hommes foibles. Nous lui avons dits que s'il avoit des droits qui les fassent valoir à la maison comune, pour nous, cela ne nous empècheroient pas de continuer nos opérations. C'est ce que nous avons fait s'en crainte, est avons signées le présent à Versailles, ce 8 octobre 1792, l'an premier de République françoise.
Faite en présence des citoyens Heuber, Bonifacy, garde-bosquet.
État de ce que nous avons trouvéz dans la vacherie.
Cinq vaches est une genise, un cheval est une petite voiture d'osier couverte, avec tous ces harnois; nous avons crue devoir prendre ce détail à cause que ces animeaux sont sujette à la sortie pour leurs subsistance. A Versailles, le 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise.
Sur la réprésentation que les citoyens Heuber, suisse et gardien, Bonifacy, garde-bosquet, que l'on dévastoient tout les jours les jardins par la coupe journailliere des arbres et la pêche qui si fait continuellement par des gens de la maison, ainsi que des étrangers qu'ils introduisent à leurs compagnies, croyant toujours être sous la protection de la sœur du ci-devant Roi, nous ont dits qu'ils seroient bien aise d'être autorisséz d'un pouvoir de la municipalités qui les autorisent à pouvoir empêcher tous ces desordres, est ont signées.
Messieurs,
Noël Gauthier et Julien Gauthier frères, tous deux frotteurs des appartements de la petite maison de Madame Élisabeth, avenuë de Paris,
Ont l'honneur de vous représenter que depuis le départ de cette princesse, ils sont resté gardien l'un de l'aile droite et l'autre de l'aile gauche de laditte maison, couchant dans les appartements, ignorent le motif pour lequel M. Suleau concierge vient de nommer et faire recevoir deux autres gardiens, au préjudice des exposants qui osent se flatter qu'on ne peut rien leur reprocher,
Pendant les trois mois qu'ils ont gardés le premier scellé les jours et nuits par ordres du sieur Suleau dont il en ont point été payé.
Ils vous supplient, Messieurs, de vouloir bien leur rendre justice.
Procès-verbal.
Aujourd'hui le 9 octobre 1792, l'an premier de la République, en vertu d'un réquisitoire du bureau municipal, signé des citoyens Couturier procureur de la commune, Huvé et Gauchez officiers municipaux, qui ont nommé les citoyens Boissy et Geoffroy comissaires a l'apposition des scellées dans la maison de la Damme Élisabeth, sœur du ci-devant Roi, ont pris pour témoins l'apposition desdits scellées, le citoyens Flury, attaché à la conciergerie du Garde-meuble de ladite maison, ainsi que le nommé Prévot, journallier employé par le citoyen Sulleau, qu'il a été posé quatre-vingt et tant de scellées dont quatre-vingt-une clef, il est resté ouvert et à la jouissance des personnes dénommées ci-apprès et qui sont meublés conformément aux inventaires dont la minute est déposé au bureau du Garde-meuble national à Versailles, dont le citoyen le Clerc se charge de la représenter à la première réquisition de la municipalité; lesdits logements actuellement occuppées par les personnes susdites, consiste savoir celui du citoyen Sullau, concierge du Garde-meuble; Fleury, garçon du Garde-meuble attaché au concierge, et le représentant en son absence; la veuve du Coudray, femme de charge et lingerie; la demoiselle Simon, ouvrière; Marie, laitièrre, Prévot, journallier; Noël, frotteur, Juillien, second frotteur, Doré, garçon jardinier, le suisse de la porte, nommé Ubert, Boniface, suisse garde-bosquet; Cadeau, balayeur, demeurant sur l'ancienne cour basse, sur l'avenuë, et dans le pavillon, ruë ci-devant Champ-la-Garde; Jaques Bosson, vacher; Coupry, maître jardinier.
Lesdits commissaires ont nommé les citoyens Flury et Prévots ci-dessus dénommés gardiens de l'intérieur et extérieur de ladite maison, qu'ils l'ont acceptés et signés avec nous le présent procès-verbal, et est comparu au moment où l'on posoit les scellées, le citoyen Sullau ci-devant dénommé, et qui a signé avec nous.
De plus, avons établi les citoyens Ubert suisse des portes, et Bonifacy garde-bosquet, a qui nous avons délivré des pouvoirs comme gardiens des scellées extérieurs et sureté générale dans leurs postes.
Clos le présent présent (sic) procès-verbal en présence des citoyens Sullau, Fleury, Prévot, Ubert, Boniface, le Clerc.
A Versailles, le 5 mars 1793, l'an II de la République.
Citoyen,
J'ai ordonné ce matin, en conséquence de votre lettre d'hier, la fermeture de deux portes à la maison cy-devant de Madame Élisabeth, mais on m'a observé que si l'on condamnoit celle de la petite cour côté de l'avenuë de Paris, le gardien de ce côté-là ne pourroit plus sortir d'aucun côté.
Il n'y auroit d'autre moyen, en persistant de lui interdire le passage par le jardin, que de lui faire ouvrir le guichet de la grande porte, après en avoir levé les scellés, car ils sont sur toutes les portes intérieures qui conduisent à la grande cour; mais il y communiqueroit par dehors.
J'ai appris, cher concitoyen, que vous étiez débarassé de votre rhume, j'en suis bien aise, mais moi je suis pris par tous les bouts, au pied par une reculade imprévue, à la tête par un rhume oppiniâtre, et par tout le corps je ne scais pourquoi.
Je suis votre frère en patriotisme,
Vu par nous administrateurs composant le directoire du district de Versailles, pour être exécuté par le citoyen inspecteur des bâtiments de l'arrondissement, en présence du citoyen Gazard, commis de l'administration, chargé de lever et apposer les scellés où besoin sera.
A Versailles, 9 mars 1793, l'an deux de la République.
A Versailles, le 7 mars 1793, l'an II de la République.
Citoyen,
Je vous prévient que Madame Élisabeth, avoit une chien de sûreté a sa maison, elle faisoit donner six livres de pain par jour, le citoyen Thierry, boulanger du ci-devant Roi, est m'en avoit donnez la garde comme étant le gardien de ladite maison, mais trouvant qu'un seul chien ne suffisoit pas pour la sûreté de la maison, Madame Élisabeth m'a ordonnez en différentes fois d'en élever plusieurs, comme il plaisoit à Madame Élisabeth d'en disposer à sa volonté, et quel en faisoit des cadots, laqu'elle m'avoit promis un dedomagement, mais comme n'étant point revenuë, je n'ai toujours eut que la nouriture du premier, dont ledit citoyen Thierry a cessez de fournir le pain le 1er mars de la présente année 1793; est je me trouve avoir trois gros chiens à ma charge, est des frais d'en avoir elever et nourries plusieurs dont deux jusqu'à présent s'en avoir eut aucun dédomagement; est ayant prévenüe les citoyens qui ont posez les scellés, comment est que je pouroit faire avec ces chiens, s'il falloit m'en défaire, où en prévenir la municipalité, ils monts ordonnez de les garder jusqu'à la levée des scellés. Mais n'ayant plus le pain est n'ayant aucun dédomagement pour les nourirents je ne peut pas garder trois gros chiens à ma charge.
Avis du directeur de la régie nationale de l'enregistrement.
Le directeur de la régie nationale qui a pris communication de la pétition de l'autre part, est d'avis:
1o Que le citoyen Hubert soit autorisé à conserver un chien de basse-cour pour la garde de la maison Élisabeth Capet, située à l'extrémité de l'avenüe de Paris;
2o Qu'il lui soit tenu compte de cet objet de dépense à compter du 1er de ce mois, sur le pied qui sera déterminé par le directoire du district;
3o Enfin, que ledit Hubert vende, s'il est possible, ou donne les autres chiens qui sont inutiles. Le directeur observe au surplus que si les meubles existants dans cette maison étoient vendus ou transportés ailleurs, on trouveroit sans doute à la louer, ce qui produiroit le double avantage de supprimer toute espèce de dépense, et de procurer à la République un revenu dont elle est privée.
Versailles, 18 mars 1793, le deuxième de la République françoise.
Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise.
Séance publique du 8 juin 1793, l'an II de la République française.
Vu par le directeur la réclamation de sept ouvriers jardiniers, employés au jardin ci-devant appartenant à la sœur de Louis Capet, dépendant de la liste civile et situé au grand Montreuil, qui a pour objet le payement de trente-six livres chacun, qu'ils déclarent avoir ci-devant été dans l'usage de recevoir annuellement à titre de gratification, et n'avoir pas touché depuis 1791 inclusivement;
Le certificat du jardinier de ce jardin qui atteste cet usage;
Le renvoi de ladite demande de la part du district au directeur de la régie;
L'avis du directeur de la régie du 2 janvier dernier;
L'avis au district de Versailles du 11 dudit mois de janvier;
Ouï le procureur général sindic,
Le directoire, attendû que les sept ouvriers réclamants n'étoient pas mis en œuvre de l'ordre direct de la ci-devant Madame Élisabeth, mais bien pour le jardinier personnellement, et que c'est conséquemment à celui-ci de pourvoir tant à leurs salaires qu'à leurs gratifications s'il le juge à propos;
Arrête qu'il n'y a pas lieu d'accorder les gratifications requises.
Pour expédition, signés Richaud et Bocquet, secrétaire.
Pour copie conforme:
Aujourd'hui lundi cinq août mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République une et indivisible, nous, J. M. Musset, Claude-Étienne Contant et Nicolas Monjardet, commissaires de la Convention nationale du district de Versailles et de la municipalité de ladite ville, nous sommes transportés dans la maison ci-devant occupée par Élisabeth Capet, avenue de Paris, à l'effet d'examiner si les meubles des appartements de cette maison n'étoient point endommagés par les vers ou autrement. Nous nous sommes fait accompagner dans la visite que nous avons faite de plusieurs de ces appartements par le citoyen Hubert, l'épouse du citoyen Fleury et le citoyen Prévost, tous trois gardiens des scellés de ladite maison.
Les meubles que nous avons examinés sont ceux des appartements dont les portes d'entrée sont numérotées 1 et 2, — 16 et 17, — 12 et 13, — 14, 15, — 18 et 20, desquelles portes nous avons levé les scellés, trouvés intacts.
Voyant que ces meubles étoient tout neufs et fort peu endommagés des vers, nous avons jugé inutile d'en examiner un plus grand nombre, et nous nous sommes bornés à en faire battre plusieurs couchers et chaises sortis à cet effet dans la cour, en en prenant note; après quoi nous avons fait exactement replacer chacun à sa place, avons fait entièrement refermer lesdits appartements, et les scellés ont été réapposés par le commissaire du district sur chacune desdites portes.
Ensuite nous avons cru devoir, avant de terminer, visiter aussi les meubles de l'appartement d'Élisabeth Capet. Nous avons à cet effet levé les scellés mis sur la porte d'entrée, et après avoir entré dans l'antichambre, nous avons trouvé déchiré dans le milieu, et vis-à-vis la jonction des deux battants de la porte, le papier des scellés mis sur la porte à gauche qui est celle de l'appartement; et cette porte ouverte, le pesne de la serrure étant hors de la gâche, sur quoi il nous a été observé par lesdits gardiens que cette porte, fermée ainsi peut-être par inadvertance, pouvoit avoir été la cause du déchirement de ce papier dans quelque moment où il y aura eu du vent.
Nous avons vérifié que les meubles de cet appartement, qui sont précieux, n'étoient nullement endommagés. Nous avons refermé ladite porte trouvée ouverte, mais sans y apposer de nouveaux scellés, observant que ceux de la porte d'entrée suffisoient, et les scellés ont été réapposés sur celle-ci.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, fait double pour être déposé au district et l'autre entre les mains des représentants du peuple, et avons signé avec lesdits gardiens présents, l'un d'eux représentés par son épouse, les an, mois et jour susdits. Et avons remis à la maison commune les clefs desdits appartements où elles étoient déposées.
Aux citoyens administrateurs du directoire du district de Seine-et-Oise.
Citoyens,
Coupry, jardinier dans la ci-devant maison d'Élisabeth Capet, est décédé hier 8 nivôse à la suite d'une maladie; comme j'ai toujours veillié autant qu'il a dependû de moi aux interest de la République, si j'ai pû obtenir quelque confiance, je prie les citoyens administrateurs de vouloir bien me maintenir dans l'emploi provisoire de la surveillance du jardin et orangerie, ou il ce trouve maintenant beaucoup de plantes appartenant à la nation auxquelles j'ai toujours donné mes soins.
A Versailles, ce 9 nivôse, l'an second de la République françoise (29 décembre 1793).
Salut et fraternité.
Avis du directeur de la régie nationale.
Le directeur de la régie observe que, vû la vigilance et la probité bien reconnues du citoyen Lacolonge, l'administration adoptera une mesure fort sage, en lui confiant provisoirement le soin de veiller à la conservation des jardins, orangerie, plantes et arbustes de la maison d'Élisabeth Capet: il avoit la confiance de Coupry; personne ne connoît mieux que lui les détails de cette maison, il n'est donc pas possible de faire meilleur choix.
Il est vraisemblable que des anciens ouvriers, qui ont travaillé dans le jardin dépendant de ladite maison, feront des démarches pour remplacer Coupry; mais il seroit contraire à l'intérêt de la République de les laisser s'immiscer dans une administration où il régnoit une foule d'abus qu'on a attribués à plusieurs d'entr'eux.
Versailles, ce 21 nivôse de l'an II de la République une et indivisible (10 janvier 1794).
Aujourd'hui sept ventôse, an second de la République françoise une et indivisible (25 février 1794), à quatre heures de relevée, moi, soussigné, comissaire nommé par l'administration du district de Versailles, département de Seine-et-Oise, par comission en datte du 24 pluviôse, pour la levée des scellés apposés au local du palais National et autres lieux dépendants de la ci-devant liste civile, assisté du citoyen Tissot, notable, comissaire pour la municipalité, nous nous sommes transporté au local dit Maison Élisabeth, où, après vérification faite des scellés apposés sur différentes portes environnant le jardin et autres issues de la maison, nous en avons fait la levée ainsi qu'il suit, savoir:
Po A une porte de la cour des cuisines;
2o Une grande porte donnant sur l'avenue de Paris;
3o Une porte donnant sous la voûte qui conduit à l'avenue de Paris;
4o Une porte donnant sur la ruelle, au bout du jardin Lemonier;
5o A la porte de communication du jardin dudit Lemonier;
6o A la porte de communication du jardin de la citoyenne Makau;
7o A la porte donnant à la maison de la femme Diane Polignac;
8o A la porte du jardin du petit bâtiment détaché;
9o A la porte cochère du petit bâtiment id.
Plus, le citoyen Flury, concierge de laditte maison, nous a fait voir des chassis de couche vitré, au nombre de soixante-dix-sept de 4 pieds carrés, et huit de 18 pouces sur 4 pieds, dont il a donné note au citoyen L'Oiseleur, inspecteur de laditte maison.
La levée des scellés étant terminés, nous donnons décharge aux gardiens ci-après dénommés, savoir:
Le citoyen Flury,
Prévost,
Heubert,
Bonifacy.
Et a ledit citoyen Flury signé avec nous, comme restant concierge, ce jour et an que dessus.
Aux citoyens administrateurs composant le directoire du district de Versailles.
Citoyens,
Le citoyen Jean-Philippe Quadot, ci-devant balayeur de la maison de ci-devant Élisabeth Capet, soumets sous vos yeux sa triste position, etant pere de famille: est peu favorisez de la fortune, il ose espérer de votre justices le soutien que tous citoyen doit attendre de vous magistrats, lorsque la demande d'un réclamant ce trouve fondé; c'est dans cette espoir qu'ils vous soumets les reclamations suivante.
Jean-Philippe Quadot, âgé de soixante ans, pere de famille et indigent, a servie sous le règne du tyran Louis quinzième du nom, dans le ci-devant régiment de Normandie, où il fit cinq campagne durant les guerres d'Hanôvre; sortie du service militaire en 1757 (v. stile) il entra l'année ensuite au ci-devant château, en qualité de garçon marbrier pour l'entretien et la propreté de toute les marbres qui dépendoient des appartements dudit château, ainsi que de ceux de la chapelle; ayant de paye vingt sols par jour; ce qui ne pouvoit qu'à peine le faire subsanter lui est sa famille, mais dans lespoir où le réclamant étoit que l'on prendroit son sort et son ancien service en considération fait qu'il a toujours espérez jusqu'en 1789 (v. stile) où la ci-devant Élisabeth le prit à son service en qualité de balayeur, ordonnant qu'il fut habillez logez chauffez et eclairez, lui accordant aussi trente sols par jours de gage. Ce qui ne fut pas exécuté t'elle qu'elle l'avoit ordonnée, n'ayant étté logez qu'un an après etre entrée à son service, est n'ayant point étté habillez du tout, pour les trente sols par jour de gage la première année nayant étté payéz par le citoyen Sulleau concierge de la maison qui en etoit chargéz à raison de vingt quatre sols la seconde à raison de vingt six sols et la troisième à raison de vingt huit sols par jour jusqu'aux premier novembre; où ayant fait observer audit citoyen Sulleau que ce n'étoit point là les ordres de la maîtresse de le payer depuis vingt quatre sols jusqu'à vingt huit sols puisqu'elle avoit ordonné de le payer à raison de trente sols par jour; sur quoi le dit concierge lui dit qu'il n'étoit jamais content et comment faisoit-il au château lorsqu'il n'avoit que vingt sols, à quoi le citoyen Quadot a répondu qu'il avoit des Bonnes-âmes qui l'aidoit lui est sa famille, est que sa femme travailloit mais que n'étant plus jeune ni lui non plus ils seroit bien malheureux qu'ils fussent obligéz d'aller mendier leurs pains, tandis que lui concierge ne ce contentant pas de sa place cherchoit encor à retenir le salaire d'un malheureux. Cependant d'après cette explication il le paya à raison de trente sols par jour depuis le mois de novembre 1792 (v. style); quand au bois et la chandelle, il n'en avoit pas la moitié de son besoin.
Voici le précis de son état qu'il vous a exposéz.—Actuellement voici où ce borne sa demarche auprès de vous citoyens administrateurs.
Le citoyen Flüry garçon du citoyen Sulleau, ordonna le 18 ventôse au citoyen Quadot dévacuer le logement qu'il occupe dans la maison de rendre les meubles dans le délai de vingt-quatre heures; le malheureux Quadot malade d'un coup de pied de cheval qu'il a reçue dans lestomac, s'en le sols s'en lit pour ce coucher lui et sa famille...
Je pase sous silence a votre humanité le tableau douloureux d'une famille abandonnée, réduite au désespoir.
N'ayant aucunes resources que de votre justices et ayant une conduite s'en reproche.
Vous fait la demande de son logement jusqu'au moment où l'on disposeroit de la maison autrement: en titre de charité après trente-six ans de service; est vous demande aussi de lui faire avoir son lit à la prissez un sixième en sus de l'estimation.
Justices qu'il attend de vous citoyens administrateurs ce qui le pénétrera de la plus vive reconnoissance.
Le citoyen Quadot ne schachant point signée à fait une
La demande du sieur Quadot est appuyée ainsi par sa section.
Les président et secrétaires de la treizième section au nom de leurs concitoyens atestent que le citoyen Kadot est un bon citoyen, qu'il est père de quatre enfans dont trois à sa charge et un dans l'armée révolutionnaire, qu'en outre il est privé de toute fortune. En conséquence, il invite les membres du district de prendre en considération son honnêteté, les besoins de sa famille, et de permettre qu'il reste dans le logement qu'il occupe jusqu'à ce qu'il plaise à la justice du district d'en ordonner autrement.
Versailles, le 21 ventôse, l'an deuxième de la République une et indivisible. (11 mars 1794.)
Le registre des délibérations de l'administration du district de Versailles nous apprend que,
Dans la séance publique du 16 germinal an II (5 avril 1794),
«Ouï l'agent national provisoire,
»L'administration considérant que la position du réclamant exige des égards; que l'humanité souffrante ne peut qu'engager à secourir les infortunés;
»Considérant que les intérêts de la République ne doivent pas être compromis;
»Arrête que le citoyen Kadot jouira provisoirement du logement qu'il occupe à la ci-devant maison d'Élisabeth Capet, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti par l'administration pour la vente ou la location de cette maison.
»Pour expédition,
Sire, notre Frère et Seigneur,
Lorsque l'assemblée qui vous doit l'existence, et qui ne l'a fait servir qu'à la destruction de votre pouvoir, se croit au moment de consommer sa coupable entreprise; lorsqu'à l'indignité de vous tenir captif au milieu de votre capitale, elle ajoute la perfidie de vouloir que vous dégradiez votre trône de votre propre main; lorsqu'elle ose enfin vous présenter l'option, ou de souscrire des décrets qui feroient le malheur de vos peuples, ou de cesser d'être roi, nous nous empressons d'apprendre à Votre Majesté que les puissances dont nous avons réclamé pour elle le secours, sont déterminées à y employer leurs forces; que l'Empereur et le roi de Prusse viennent d'en contracter l'engagement mutuel. Le sage Léopold, aussitôt après avoir assuré la tranquillité de ses États et amené celle de l'Europe, a signé cet engagement à Pilnitz, le 29 du mois dernier, conjointement avec le digne successeur du grand Frédéric; ils en ont remis l'original entre nos mains, et pour le faire parvenir à votre connoissance nous le ferons imprimer à la suite de cette lettre, la publicité étant aujourd'hui la seule voie de communication dont vos cruels oppresseurs n'aient pu nous priver.
Les autres cours sont dans les mêmes dispositions que celles de Vienne et de Berlin. Les princes et États de l'Empire ont déjà protesté, dans des actes authentiques, contre les lésions faites à des droits qu'ils ont résolu de soutenir avec vigueur. Vous ne sauriez douter, Sire, du vif intérêt que les rois Bourbons prennent à votre situation; Leurs Majestés Catholique et Sicilienne en ont donné des témoignages non équivoques. Les généreux sentiments du roi de Sardaigne, notre beau-père, ne peuvent pas être incertains. Vous avez droit de compter sur ceux des Suisses, les bons et anciens amis de la France. Jusque dans le fond du Nord, un roi magnanime[235] veut aussi contribuer à rétablir votre autorité; et l'immortelle Catherine, à qui aucun genre de gloire n'est étranger, ne laissera pas échapper celle de défendre la cause des souverains.
Il n'est point à craindre que la nation britannique, trop généreuse pour contrarier ce qu'elle trouve juste, trop éclairée pour ne pas désirer ce qui intéresse sa propre tranquillité, veuille s'opposer aux vues de cette noble et irrésistible confédération.
Ainsi, dans vos malheurs, Sire, vous avez la consolation de voir les puissances conspirer à les faire cesser, et votre fermeté, dans le moment critique où vous êtes, aura pour appui l'Europe entière.
Ceux qui savent qu'on n'ébranle vos résolutions qu'en attaquant votre sensibilité, voudront sans doute vous faire envisager l'aide des puissances étrangères comme pouvant devenir funeste à vos sujets; ce qui n'est que vue auxiliaire, ils le travestiront en vue hostile, et vous peindront le royaume inondé de sang, déchiré dans toutes ses parties, menacé de démembrements. C'est ainsi qu'après avoir toujours employé les plus fausses alarmes pour causer les maux les plus réels, ils veulent se servir encore du même moyen pour les perpétuer; c'est ainsi qu'ils espèrent faire supporter le fléau de leur odieuse tyrannie, en faisant croire que tout ce qui la combat conduit au plus dur despotisme.
Mais, Sire, les intentions des souverains qui vous donneront des secours sont aussi droites, aussi pures que le zèle qui nous les fait solliciter; elles n'ont rien d'effrayant ni pour l'État, ni pour vos peuples: ce n'est point les attaquer, c'est leur rendre le plus signalé de tous les services, que de les arracher au despotisme des démagogues, aux calamités de l'anarchie. Vous vouliez assurer plus que jamais la liberté de vos sujets, quand des séditieux vous ont ravi la vôtre; ce que nous faisons pour parvenir à vous la rendre, avec la mesure d'autorité qui vous appartient légitimement, ne peut être suspecté de volonté oppressive; c'est au contraire venger la liberté que de réprimer la licence; affranchir la nation, que de rétablir la force publique, sans laquelle elle ne peut être libre. Ces principes, Sire, sont les vôtres; le même esprit de modération et de bienfaisance qui caractérise toutes vos actions sera la règle de notre conduite: il est l'âme de toutes nos démarches auprès des cours étrangères; et dépositaires des témoignages positifs des vues aussi généreuses, qu'équitables qui les animent, nous pouvons garantir qu'elles n'ont d'autre désir que de vous remettre en possession du gouvernement de vos États, pour que vos peuples puissent jouir en paix des bienfaits que vous leur avez destinés.
Si les rebelles opposent à ce désir une résistance opiniâtre et aveugle, qui force les armées étrangères de pénétrer dans le royaume, eux seuls les y auront attirées, sur eux seuls rejailliroit le sang coupable qu'il seroit nécessaire de répandre; la guerre seroit leur ouvrage. Le but des puissances étrangères n'est que de soutenir la partie saine de la nation contre la partie délirante, et d'éteindre au sein du royaume le volcan du fanatisme, dont les éruptions propagées menacent tous les empires.
D'ailleurs, Sire, il n'y a pas lieu de croire que les François, quelque soin qu'on prenne d'enflammer leur bravoure naturelle, en exaltant, en électrisant toutes les têtes par des prestiges de patriotisme et de liberté, veuillent longtemps sacrifier leur repos, leurs biens et leur sang pour soutenir une innovation extravagante qui n'a fait que des malheureux. L'ivresse n'a qu'un temps; les succès du crime ont des bornes; et on se lasse bientôt des excès, quand on est soi-même victime. Bientôt on se demandera pourquoi on se bat, et l'on verra que c'est pour servir l'ambition d'une troupe de factieux qu'on méprise, contre un roi qui s'est toujours montré juste et humain; pourquoi l'on se ruine, et l'on verra que c'est pour assouvir la cupidité de ceux qui se sont emparés de toutes les richesses de l'État, qui en font le plus détestable usage, et qui, chargés de restaurer les finances publiques, les ont précipitées dans un abîme épouvantable; pourquoi on viole les devoirs les plus sacrés, et l'on verra que c'est pour devenir plus pauvres, plus souffrants, plus vexés, plus imposés qu'on ne l'avoit jamais été; pourquoi on bouleverse l'ancien gouvernement, et l'on verra que c'est dans le vain espoir d'en introduire un qui, s'il étoit praticable, seroit mille fois plus abusif, mais dont l'exécution est absolument impossible; pourquoi l'on persécute les ministres de Dieu, et l'on verra que c'est pour favoriser les desseins d'une secte orgueilleuse qui a résolu de détruire toute religion, et par conséquent de déchaîner tous les crimes.
Déjà même toutes ces vérités sont devenues sensibles, déjà le voile de l'imposture se déchire de toutes parts, et les murmures contre l'assemblée qui a usurpé tous les pouvoirs et anéanti tous les droits s'étendent d'une extrémité du royaume à l'autre.
Ne jugez pas, Sire, de la disposition du plus grand nombre par le mouvement des plus turbulents; ne jugez pas le sentiment national d'après l'inaction de la fidélité et son apparente indifférence. Lorsque vous fûtes arrêté à Varennes et lorsqu'une troupe de satellites vous reconduisit à Paris, l'effroi glaçoit alors tous les esprits et faisoit régner un morne silence. Ce qu'on vous cacha, ce qui dénote bien mieux le changement qui s'est fait et se fait encore de jour en jour dans l'opinion, ce sont les marques de mécontentement qui percent de toutes les provinces, et qui n'attendent qu'un appui pour éclater davantage; c'est la demande que plusieurs départements viennent de former pour que l'Assemblée ait à rendre compte des sommes immenses qu'elle a dilapidées depuis sa gestion; c'est la frayeur que ses chefs laissent apercevoir, et leurs tentatives réitérées pour entrer en accommodement; ce sont les plaintes du commerce et l'explosion récente du désespoir de nos colonies; c'est enfin la pénurie absolue du numéraire, le refus des contribuables de payer les impôts, l'attente d'une banqueroute prochaine, la défection des troupes qui, victimes de tous les genres de séduction, commencent à s'en indigner, et le progrès toujours croissant des émigrations. Il est impossible de se méprendre à de pareils signes, et leur notoriété est telle que l'audace même des séducteurs du peuple ne sauroit en contester la vérité.
Ne croyez donc pas, Sire, à l'exagération des dangers par lesquels on s'efforce de vous effrayer. On sait que, peu sensible à ceux qui ne menaceroient que votre personne, vous l'êtes infiniment à ceux qui tomberoient sur vos peuples, ou qui pourroient frapper des objets chers à votre cœur, et c'est sur eux qu'on a la barbarie de vous faire frémir continuellement, en même temps qu'on a l'impudence de vanter votre liberté. Mais depuis trop longtemps on abuse de cet artifice, et le moment est venu de rejeter sur les factieux qui vous outragent l'arme de la terreur qui jusqu'ici a fait toute leur force.
Les grands forfaits ne sont point à craindre lorsqu'il n'y a aucun intérêt à les commettre, ni aucun moyen d'éviter, en les commettant, une punition terrible. Tout Paris sait, tout Paris doit savoir que si une scélératesse fanatique ou soudoyée osoit attenter à vos jours ou à ceux de la Reine, des armées puissantes, chassant devant elles une milice foible par indicispline, découragée par les remords, viendroient aussitôt fondre sur la ville impie qui auroit attiré sur elle la vengeance du ciel et l'indignation de l'univers. Aucun des coupables ne pourroit échapper aux plus rigoureux supplices; donc aucun d'eux ne voudra s'y exposer.
Mais si la plus aveugle fureur armoit un bras parricide, vous verriez, Sire, n'en doutez pas, des milliers de citoyens fidèles se précipiter autour de la famille royale, vous couvrir, s'il le falloit, de leurs corps, et verser tout leur sang pour défendre le vôtre... Eh! pourquoi cesseriez-vous de compter sur l'affection d'un peuple dont vous n'avez pas cessé un seul moment de vouloir le bonheur?
Le François se laisse facilement égarer, mais facilement aussi il rentre dans la route du devoir; ses mœurs sont naturellement trop douces pour que ses actions soient longtemps féroces; et son amour pour ses rois est trop enraciné dans son cœur, pour qu'une illusion funeste ait pu l'en arracher entièrement.
Qui pourroit être plus porté que nous à concevoir des alarmes sur la situation d'un frère tendrement chéri? Mais, au dire même de vos plus téméraires oppresseurs, ce refus du résumé constitutionnel, que nous apprenons vous avoir été présenté par l'Assemblée, le 3 de ce mois, ne vous exposeroit qu'au danger d'être destitué par elle de la royauté; or ce danger n'en est pas un. Qu'importe que vous cessiez d'être roi aux yeux des factieux, lorsque vous le seriez plus glorieusement et plus solidement que jamais aux yeux de toute l'Europe et dans le cœur de tous vos sujets fidèles? Qu'importe que, par une entreprise insensée, on osât vous déclarer déchu du trône de vos ancêtres, lorsque les forces combinées de toutes les puissances sont préparées pour vous y maintenir et punir les vils usurpateurs qui en auroient souillé l'éclat?
Le danger seroit bien plus grand si, en paroissant consentir à la dissolution de la monarchie, vous paroissiez affaiblir vos droits personnels aux secours de tous les monarques, et si vous sembliez vous séparer de la cause des souverains en consacrant une doctrine qu'ils sont obligés de proscrire. Le péril augmenteroit en proportion de ce que vous montreriez moins de confiance dans les moyens préservateurs; il augmenteroit à mesure que l'impression du caractère auguste qui fait trembler le crime aux pieds de la majesté royale dignement soutenue, perdroit de sa force; il augmenteroit lorsque l'apparence de l'abandon des intérêts de la religion pourroit exciter la fermentation la plus redoutable; il augmenteroit enfin, si, vous résignant à n'avoir plus que le vain titre d'un roi sans pouvoir, vous paroissiez, au jugement de l'univers, abdiquer la couronne, dont chacun sait que la conservation exige celle des droits inaliénables qui y sont essentiellement inhérents.
Le plus sacré des devoirs, Sire, ainsi que le plus vif attachement, nous portent à mettre sous vos yeux toutes ces conséquences dangereuses de la moindre apparence de foiblesse, en même temps que nous vous présentons la masse des forces imposantes qui doit être la sauvegarde de votre fermeté.
Nous devons encore vous annoncer, et même nous jurons à vos pieds, que si des motifs qu'il nous est impossible d'apercevoir, mais qui ne pourroient avoir pour principe que l'excès de la violence et une contrainte qui, pour être déguisée, n'en seroit que plus cruelle, forçoient votre main de souscrire une acceptation que votre cœur rejette, que votre intérêt et celui de vos peuples repoussent, et que votre devoir de roi vous interdit expressément, nous protesterions à la face de toute la terre, et de la manière la plus solennelle, contre cet acte illusoire et tout ce qui pourroit en dépendre; nous démontrerions qu'il est nul par lui-même, nul par le défaut de liberté, nul par le vice radical de toutes les opérations de l'Assemblée usurpatrice, qui, n'étant pas assemblée d'états généraux, n'est rien. Nous sommes fondés sur les droits de la nation entière à rejeter des décrets diamétralement contraires à son vœu exprimé par l'unanimité des cahiers, et nous désavouerions pour elle des mandataires infidèles qui, en violant les ordres et transgressant la mission qu'elle leur avoit donnée, ont cessé d'être ses représentants; nous soutiendrions, ce qui est évident, qu'ayant agi contre leur titre, ils ont agi sans pouvoir, et que ce qu'ils n'ont pu faire légalement ne peut être accepté validement. Notre protestation, signée avec nous par tous les princes de votre sang qui nous sont réunis, seroit commune à toute la maison de Bourbon, à qui ses droits éventuels à la couronne imposent le devoir d'en défendre l'auguste dépôt. Nous protesterions pour vous-même, Sire, en protestant pour vos peuples, pour la religion, pour les maximes fondamentales de la monarchie et pour tous les ordres de l'État.
Nous protesterions pour vous et en votre nom contre ce qui n'en auroit qu'une fausse empreinte. Votre voix étant étouffée par l'oppression, nous en serions les organes nécessaires, et nous exprimerions vos vrais sentiments, tels qu'ils sont consignés au serment de votre avénement au trône, tels qu'ils sont constatés par les actions de votre vie entière, tels qu'ils se sont montrés dans la déclaration que vous avez faite au moment où vous vous êtes cru libre; vous ne pouvez pas, vous ne devez pas en avoir d'autres, et votre volonté n'existe que dans les actes où elle respire librement.
Nous protesterions pour vos peuples, qui, dans leur délire, ne peuvent apercevoir combien ce fantôme de constitution nouvelle qu'on fait briller à leurs yeux et aux pieds duquel on les fait jurer vainement, leur deviendroit funeste. Lorsque ces peuples, ne connoissant plus ni chef légitime, ni leurs intérêts les plus chers, se laissent entraîner à leur perte; lorsque, aveuglés par de trompeuses promesses, ils ne voient pas qu'on les anime eux-mêmes à détruire les gages de leur sûreté, les soutiens de leur repos, les principes de leur subsistance et tous les liens de leur association civile, il faut en réclamer pour eux le rétablissement, il faut les sauver de leur propre frénésie.
Nous protesterions pour la religion de nos pères, qui est attaquée dans ses dogmes et dans son culte, comme dans ses ministres; et suppléant à l'impuissance où vous serez de remplir vous-même vos devoirs de fils aîné de l'Église, nous prendrions en votre nom la défense de ses droits, nous nous opposerions à des spoliations qui tendent à l'avenir; nous nous élèverions avec force contre des actes qui menacent le royaume des horreurs du schisme, et nous professerions hautement notre attachement inaltérable aux règles ecclésiastiques admises dans l'État, desquelles vous avez juré de maintenir l'observation.
Nous protesterions pour les maximes fondamentales de la monarchie, dont il ne vous est pas permis, Sire, de vous départir, que la nation elle-même a déclarées inviolables, et qui seroient totalement renversées par les décrets qu'on vous présente, spécialement par ceux qui, en excluant le Roi de l'exercice du pouvoir législatif, abolissent la royauté même; par ceux qui en détruisent tous les soutiens, en supprimant les rangs intermédiaires; par ceux qui, en nivelant tous les états, anéantissent jusqu'au principe de l'obéissance; par ceux qui enlèvent au monarque les fonctions les plus essentielles du gouvernement monarchique, ou qui le rendent subordonné dans celles qu'ils lui laissent; par ceux enfin qui ont armé le peuple, qui ont annulé la force publique, et qui, en confondant tous les pouvoirs, ont introduit en France la tyrannie populaire.
Nous protesterions pour tous les ordres de l'État, parce que, indépendamment de la suppression intolérable et impossible prononcée contre les deux premiers ordres, tous ont été lésés, vexés, dépouillés, et nous aurions à réclamer tout à la fois les droits du clergé, qui n'a voulu montrer une ferme et généreuse résistance que pour les intérêts du ciel et les fonctions du saint ministère; les droits de la noblesse, qui, plus sensible aux outrages faits au trône dont elle est l'appui qu'à la persécution qu'elle éprouve, sacrifie tout pour manifester par un zèle éclatant qu'aucun obstacle ne peut empêcher un chevalier françois de demeurer fidèle à son roi, à sa patrie, à son honneur; les droits de la magistrature qui regrette, beaucoup plus que la privation de son état, de se voir réduite à gémir en silence de l'abandon de la justice, de l'impunité des crimes et de la violation des lois dont elle est essentiellement dépositaire; enfin, des droits des possesseurs quelconques, puisqu'il n'est point en France de propriété qui ait été respectée, point de citoyens honnêtes qui n'aient souffert.
Comment pourriez-vous, Sire, donner une approbation sincère et valide à la prétendue constitution qui a produit tant de maux!
Dépositaire usufruitier du trône que vous avez hérité de vos aïeux, vous ne pouvez ni en aliéner les droits patrimoniaux, ni détruire la base constitutive sur laquelle il est assis.
Défenseur-né de la religion de vos États, vous ne pouvez pas consentir à ce qui tend à sa ruine, et abandonner ses ministres à l'opprobre.
Débiteur de la justice à vos sujets, vous ne pouvez pas renoncer à la fonction essentiellement royale de la leur faire rendre par les tribunaux légalement constitués et d'en surveiller vous-même l'administration.
Protecteur des droits de tous les ordres et des possessions de tous les particuliers, vous ne pouvez pas les laisser violer et anéantir par la plus arbitraire des oppressions.
Enfin, père de vos peuples, vous ne pouvez pas les livrer au désordre de l'anarchie.
Si le crime qui vous obsède et la violence qui vous lie les mains ne vous permettent pas de remplir ces devoirs sacrés, ils n'en sont pas moins gravés dans votre cœur en traits ineffaçables, et nous accomplirons votre volonté réelle en suppléant, autant qu'il est en nous, à l'impuissance où vous êtes de l'exercer. Dussiez-vous même nous le défendre, et fussiez-vous forcé de vous dire libre en nous le défendant, ces défenses évidemment contraires à vos sentiments, puisqu'elles le seroient au premier de vos devoirs; ces défenses sorties du sein de votre captivité, qui ne cessera réellement que quand vos peuples seront rentrés dans le devoir et vos troupes sous votre obéissance; ces défenses qui ne pourroient avoir plus de valeur que tout ce que vous avez fait avant votre sortie et que vous avez désavoué ensuite; ces défenses enfin, qui seroient imprégnées de la même nullité que l'acte approbatif contre lequel nous serions obligés de protester, ne pourroient certainement pas nous faire trahir notre devoir, sacrifier vos intérêts et manquer à ce que la France auroit droit d'exiger de nous en pareille circonstance; nous obéirons, Sire, à vos véritables commandements, en résistant à des défenses extorquées, et nous serions sûrs de votre approbation en suivant les lois de l'honneur. Notre parfaite soumission vous est trop connue pour que jamais elle vous paroisse douteuse. Puissions-nous être bientôt au moment heureux où, rétabli en pleine liberté, vous nous verrez voler dans vos bras, y renouveler l'hommage de notre obéissance et en donner l'exemple à tous vos sujets.
Nous sommes, Sire, notre frère et seigneur, de Votre Majesté
Les très-humbles et très-obéissants frères, serviteurs et sujets,
Au château de Schonburnstust, près Coblentz, le 10 septembre 1791.