M. Guizot.—Messieurs, je tiens pour mon compte... (Exclamations à gauche.—Au centre: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le raisonnement. (Très-bien!)

Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une, que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces; l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un. (Mouvements divers.) Ces deux choses, messieurs, je les disais sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une conviction personnelle et arrêtée (Rumeurs); mais elle m'a confirmé dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi étaient de beaucoup les plus efficaces. (Très-bien! très-bien!)

Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge compétent, éclairé, de la question de système (Écoutez! écoutez!); mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est le plus efficace de tous. (Nouvelle approbation.) Je le maintiens donc tel que le gouvernement l'a proposé.

On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas d'événements déplorables.

Il y a du vrai dans ces objections. (Mouvements divers.) Il y a une certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit l'être d'une manière efficace.

S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté, pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement possible. (Nouvelles marques d'adhésion.)

S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris.

À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse dans mon esprit.

Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup plus étendue que l'amendement ne le propose... (C'est vrai!) Il me paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit beaucoup l'efficacité de la fortification... (Marques d'adhésion.) il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun usage réel pour la défense de Paris... (Nouvelle adhésion.) Voilà mes doutes sur la question technique.

Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons. (Très-bien!) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas une mesure de parti (Assentiment)... de n'être pas votée à la suite d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique. (Très-bien!)

Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos frontières (Adhésion générale)... tient en grande partie à l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au projet. (Nouvelle adhésion.)

Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (Très-bien!) Et quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et que le projet de loi la résolvait complétement. (Nouvelles marques d'assentiment.)

Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France. (Très-bien! très-bien!)

C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens donc.

D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on essaye d'en tirer?

Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense, sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je pense. (Écoutez! écoutez!) La situation est trop grave pour que je n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir. (Sensation.)

M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre et de la France.

Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M. le président du conseil. (Très-bien!)

Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses antécédents.

M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles. (Mouvement.)

M. Maurat-Ballange.—Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter à la tribune; c'est de la franchise.

M. le ministre.—Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les mesures même de leur cabinet.

M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (On n'entend pas.)

Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime.

Une voix.—On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas entendre.

M. le ministre.—Je me ferai entendre.

J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple, de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays. (Mouvement.)

Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre doute sur la sincérité de son intention et de son langage. (Très-bien!)

Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (Mouvement.)

Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce gouvernement.

Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action, l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une majorité liée par la communauté des principes politiques, des sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique qu'elle professe et veut faire prévaloir. (Très-bien!)

Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile; l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais, après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la majorité parlementaire, quand la grande œuvre, à laquelle le cabinet est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion, et qui viennent se révéler à cette tribune. (Rumeurs diverses.)

Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous voyez. (Mouvements divers.)—Rien de ce qui se passe ne se serait passé.

Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y amener librement par la discussion à cette tribune.

C'est là l'œuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être cette œuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus diverse, plus difficile à rallier.

Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion, son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu, disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait absolument. (Mouvements divers.) Je ne dis rien là d'étrange. (Non! non!) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (Très-bien!)

Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire.

Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je la poursuis en ce moment. (Très-bien!)

Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays, qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans cette occasion. (Mouvement d'approbation.) Et en même temps je persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement, sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves, M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier. C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure, tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (Sensation et rumeurs diverses.)

Messieurs, encore un mot, je finis.

Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace techniquement, la seule efficace politiquement et moralement (Très-bien!), de résoudre la grande question sur laquelle nous délibérons.

M. Lacrosse.—Je demande la parole. (Bruit.)

M. le ministre.—Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a droit d'en attendre et que nous cherchons. (Très-bien! Vive adhésion.)

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Messieurs, je pourrais dire, comme le reconnaissait tout à l'heure l'honorable préopinant, que je suis désintéressé dans cette question, car j'ai été complétement étranger aux actes qui ont amené le traité et au traité lui-même. Il a été signé le 29 octobre, le jour même où se formait le cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Mais je ne me prévaudrai point de ce moyen échappatoire. Quelque diverse que puisse être la politique de deux cabinets, il y a certaines affaires, certaines portions du gouvernement qui passent solidairement de l'un à l'autre. Si je pensais, si le cabinet pensait que le traité dont il s'agit fût peu honorable ou nuisible à la France, il devrait lui refuser sa ratification. Ce serait grave, messieurs. En principe, dans le droit public régulier, quand un négociateur n'a pas dépassé ses instructions, la ratification est due au traité qu'il a conclu; car, sans cela, que signifieraient les pouvoirs donnés à un négociateur? Il faut, ou que le négociateur ait dépassé ses instructions, ou qu'il soit survenu, depuis que les instructions lui ont été données, quelqu'un de ces grands événements qui changent complétement la face des choses, pour que le gouvernement ait le droit de refuser la ratification.

Je crois que, dans l'occasion dont il s'agit, il n'y a rien eu de semblable. L'honorable M. de Mackau a agi dans les limites de ses instructions; il les a non-seulement accomplies, mais, comme j'espère le prouver à la Chambre, il a fait mieux que ses instructions ne lui prescrivaient: il n'a rien fait qui ne soit juste en soi, utile pour la France; le traité doit être ratifié, et l'intention du gouvernement du roi est de le ratifier.

Et d'abord, messieurs, avant le traité, dans les préliminaires de la négociation, M. de Mackau a mis tout le soin nécessaire pour que la dignité et l'honneur de la France fussent parfaitement à couvert. Envoyé avec ordre de négocier, il a commencé par s'assurer que les négociations seraient, non-seulement acceptées, mais proposées, ouvertes en quelque sorte par le gouvernement argentin lui-même; et ce n'est qu'après avoir acquis cette certitude qu'il est entré en négociation. Arrivé devant Buenos-Ayres, il a eu soin que les négociations se passassent sous le drapeau français, à bord d'un bâtiment français; il a témoigné une vive susceptibilité nationale. Et cette susceptibilité a été acceptée. C'est sous le pavillon français, à bord d'un bâtiment français, que la négociation a eu lieu. Enfin, poussant jusqu'au scrupule une fierté délicate, il a attendu que le ministre anglais, M. Mandeville vint lui faire à son bord la première visite, avant de profiter des offres que cet honorable agent diplomatique lui avait faites de s'entremettre entre lui et le gouvernement argentin.

Et, à cette occasion, je suis bien aise de dire que le gouvernement du roi, et M. de Mackau en particulier, ont à se louer et des instructions données au ministre anglais par le gouvernement britannique, et de la manière dont M. Mandeville a exécuté ses instructions.

Les préliminaires du traité ainsi connus, les soins apportés par M. de Mackau dans la négociation ainsi bien expliqués, j'entre dans l'examen du traité en lui-même, et je l'examine d'abord dans ses rapports avec les instructions que M. de Mackau avait reçues.

Les instructions du cabinet du 1^er mars sont de deux dates; les unes du 15 mai 1840, adressées à M. Buchet de Martigny, les autres du 21 juillet de la même année, adressées à M. de Mackau. Ces instructions sont entièrement conformes aux instructions données par les cabinets précédents. Depuis l'origine, la France a fait porter ses réclamations à Buenos-Ayres sur deux points principaux: une indemnité pour les Français qui avaient souffert, et le traitement de la nation la plus favorisée, quant aux propriétés et aux personnes, pour les Français résidant sur le territoire de la république. C'est sur ces deux points que les cabinets du 15 avril et du 12 mai, comme celui du 1^er mars, ont toujours insisté. Voici les termes des instructions. M. le ministre des affaires étrangères du cabinet du 1^er mars écrivait le 15 mai, à M. Buchet de Martigny:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales, l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment, nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de les réduire.»

Le 21 juillet suivant, les mêmes instructions étaient données à M. de Mackau en ces termes:

«Nous ferez part, soit aux agents anglais, soit à tous les agents des nations maritimes amies de la France et neutres dans cette querelle, vous leur ferez part des dispositions du gouvernement du roi; vous leur annoncerez qu'il est prêt à traiter, qu'il veut la paix, la paix immédiate, mais honorable, et toujours aux conditions si modérées que nous avons déjà posées. Bien que les hostilités se soient prolongées, que les dépenses de la France se soient accrues, elle n'ajoute rien à ses prétentions, elle se borne toujours à demander:

«1^o Le traitement de la nation la plus favorisée pour les Français habitant la République argentine, sous le rapport seul des personnes et des propriétés;

«2^o Le principe d'une indemnité pécuniaire pour ceux de nos nationaux qui ont souffert les mauvais traitements pour lesquels nous sommes en réclamation.

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois, comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous en finiriez sur ce point, à la simple condition d'une indemnité, posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Voilà quelles étaient les instructions données à M. de Mackau. Je prends le traité même:

«Article 1^er. Sont reconnues par le gouvernement de Buenos-Ayres les indemnités dues aux Français qui ont éprouvé des pertes ou souffert des dommages dans la République argentine; et le chiffre de ces indemnités, qui reste seul à déterminer, sera réglé dans le délai de six mois, par la voix de six arbitres nommés d'un commun accord, et trois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaires.

«En cas de dissentiment, le règlement desdites indemnités sera déféré à l'arbitrage d'une tierce puissance qui sera désignée par le gouvernement français.»

La Chambre voit que les instructions ont été scrupuleusement accomplies quant au principe de l'indemnité, et que M. de Mackau a fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'arbitrage fût déféré en définitive, si l'on ne s'entendait pas, à un septième arbitre au choix du gouvernement français.

Sur le point de l'indemnité donc, les instructions ont été, non-seulement accomplies, mais améliorées.

J'en viens à ce qui regarde le traitement des personnes: le traité porte:

«Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent actuellement sur le territoire de la Confédération argentine, en ce qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, soient communs aux citoyens et sujets de toutes et de chacune des nations amies et neutres, le gouvernement de S. M. le roi des Français et celui de la province de Buenos-Ayres, chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, déclarent qu'en attendant la conclusion d'un traité de commerce et de navigation entre la France et la Confédération argentine, les citoyens français sur le territoire argentin et les citoyens argentins sur le territoire français, seront considérés et traités, sur l'un et l'autre territoire, en ce qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ou pourront l'être les sujets et citoyens de toutes et de chacune des autres nations, même les plus favorisées.»

Voilà donc, à ce sujet, les instructions scrupuleusement accomplies. Ce qui jusqu'ici avait toujours été refusé, c'est-à-dire le traitement de la nation la plus favorisée, est accordé aux Français quant aux personnes et aux propriétés.

L'honorable M. de Brézé parlait tout à l'heure d'avantages plus considérables obtenus par les Anglais. M. de Brézé n'a pas remarqué que les Anglais ont un traité de commerce conclu avec la République argentine. Quant à nous, nous ne l'avons pas encore; on le négociera bientôt. Ce qui regarde les relations commerciales de la France avec la République argentine n'est pas encore réglé. Il n'y avait en question, et il n'y a eu de réglé par le traité que ce qui concernait les personnes et les propriétés. Rien ne prouve (et j'ai lieu de supposer le contraire), rien ne prouve que, quand ces négociations seront mises à fin, nous n'aurons pas les mêmes avantages commerciaux dont jouissent les Anglais. Mais en ce qui touche les personnes et les propriétés, la situation de la France est absolument la même que celle des nations les plus favorisées, celle de l'Angleterre par exemple, dans la République argentine.

Maintenant voici l'art. 6 auquel M. de Brézé faisait allusion:

«Art. 6. Nonobstant ce qui est stipulé dans l'article précédent, si le gouvernement de la Confédération argentine accordait, aux citoyens de tous ou partie des États de l'Amérique du Sud, des droits spéciaux, civils ou politiques, plus étendus que ceux dont jouissent actuellement les sujets de toutes ou de chacune des nations amies et neutres, même les plus favorisées, ces droits ne pourraient être étendus aux citoyens français établis sur le territoire de la république, ni être réclamés par eux.»

La Chambre, je crois, comprendra sans peine la restriction.

Les États de l'Amérique du Sud se considèrent comme formant chez eux une sorte de ligue et pouvant accorder les uns chez les autres, à leurs citoyens, des droits civils et politiques, par exemple, le droit de voter dans les élections; mais ces droits n'ont jamais été concédés, non-seulement à aucun sujet des nations européennes, mais même à aucun Américain du Nord. Dans aucun des États de l'Amérique du Sud, les Américains du Nord ne jouissent de ces droits, ni les Anglais non plus. Cet article ne prive donc les Français, dans la République argentine, d'aucun droit qui soit possédé ou puisse l'être par des sujets de nations européennes, ou de l'Amérique du Nord; il n'a pour objet que de leur interdire toute ingérence dans le gouvernement et la politique des États de l'Amérique du Sud. En fait, je crois que cet article ne peut avoir que des avantages pour la France. Les Français qui se trouvent dans l'Amérique du Sud ne sont que trop disposés à intervenir dans la politique de ces pays, et c'est peut-être à cette disposition que nous devons les plus grands embarras que nous ayons rencontrés dans cette affaire. L'article ne fait donc qu'interdire à nos nationaux ce qui ne serait d'aucune utilité pour la France, ce qui, au contraire, lui serait nuisible.

Voilà quelle est la valeur réelle des restrictions apportées, pour nous, au traitement de la nation la plus favorisée.

La Chambre voit qu'en ce qui concerne les rapports de la France avec la République argentine, M. de Mackau a non-seulement obtenu ce qu'il était chargé de demander, mais mieux, à certains égards, et mieux qu'on n'avait espéré jusque-là. Je vais en donner une preuve qui frappera certainement la Chambre.

Les hommes qui avaient conduit nos affaires dans la République argentine d'après une politique tout autre que celle qui a présidé au traité, les hommes qui avaient lié les affaires de la France à celles de la république de Montevideo et à celle des insurgés de Buenos-Ayres, avaient d'avance posé, avec ces divers partis, les bases de la convention à intervenir entre la France et eux, si ces partis venaient à triompher et si le dictateur Rosas était renversé. Il y avait eu une espèce de convention préalable entre M. Buchet de Martigny et quelques-uns des chefs de l'insurrection argentine, convention destinée à régler les rapports de la France avec cette république quand l'insurrection aurait triomphé et amené le renversement de Rosas.

M. de Brézé.—Cela regarde le ministère de M. Molé.

M. le ministre des affaires étrangères.—Cela n'a eu aucune suite... C'est une conférence tenue le 22 juin 1840, sous le ministère du 1^er mars, et où M. Buchet de Martigny réglait les relations futures de la France avec la république de Buenos-Ayres quand le gouvernement serait changé. On stipulait en ces termes:

«Le gouvernement de Buenos-Ayres, voulant répondre à la générosité de la déclaration en date du... qui lui a été faite par M. le chargé d'affaires et plénipotentiaire de France, voulant aussi donner à cette nation une preuve de son amitié et de sa reconnaissance pour les secours efficaces qu'elle a prêtés, dans ces dernières circonstances, à la cause argentine;

«Considérant aussi la justice avec laquelle le gouvernement de S. M. le roi des Français a réclamé des indemnités en faveur de ceux de ses nationaux qui ont été victimes des actes cruels et arbitraires du tyran de Buenos-Ayres, don Juan Manuel de Rosas;

«A décrété et décrète ce qui suit, savoir:

«Art. 1^er. En attendant la conclusion d'une convention d'amitié, de commerce, de navigation entre S. M. le roi des Français et la province de Buenos-Ayres, les citoyens français établis sur le territoire de la république seront traités, pour leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ceux de la nation la plus favorisée.

«Art. 2. Est reconnu le principe des indemnités réclamées par le gouvernement de Sa Majesté en faveur de ceux de ses nationaux qui ont eu à souffrir, soit avant, soit depuis la mise du blocus, des mesures iniques et arbitraires du dernier gouvernement de Buenos-Ayres ou de ses délégués. M. Buchet de Martigny sera invité par ce gouvernement à s'entendre avec lui pour faire déterminer, dans un bref délai, le montant de ces indemnités, par des arbitres choisis en nombre égal de part et d'autre, et qui, en cas de partage, auront la faculté de s'adjoindre un surarbitre nommé par eux à la majorité des voix.»

Voilà la convention préalable qui avait été conclue entre les agents de la France et le gouvernement futur de la république argentine. La Chambre voit que cette convention était exactement conforme à ce qu'a fait l'amiral de Mackau, et que même, s'il y a quelque avantage, c'est en faveur du traité signé par M. de Mackau; car l'arbitrage définitif est remis à la discrétion de la France. Les personnes qui avaient conclu d'avance cette convention auraient donc mauvaise grâce à se plaindre aujourd'hui de celle que M. de Mackau a signée.

Voilà pour ce qui regarde la France et la manière dont ses relations avec la république argentine ont été réglées par le traité.

Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Brézé, la France n'était pas seule en cause; elle avait, non pas des alliés, le mot n'est pas exact: on s'est servi du mot auxiliaires, et avec grande raison. Voici quelles instructions ont été données à l'amiral de Mackau à ce sujet, et je montrerai aussi, sous ce rapport, qu'il a accompli fidèlement ses instructions, et qu'il les a même améliorées à certains égards.

Il y avait deux classes d'auxiliaires: les républiques de Montevideo et de l'Uruguay, et les insurgés de Buenos-Ayres. La situation des uns et des autres était différente, et il y a eu des conditions différentes à obtenir.

Voici quelles étaient les instructions:

«Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents et futurs avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata. Ces rapports sont d'une nature délicate, et mériteront de votre part la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien; pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices, des secours même pour les arracher aux périls qui pourraient les menacer...; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez indéfiniment, à cause d'eux, une lutte où nous ne les avons pas engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de services qu'ils en ont reçu de nous. Toutefois, si vous parvenez à négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée.»

Messieurs, la première prétention des auxiliaires dont je parle a été que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fissent partie de la négociation: ils l'ont formellement demandé. Cela leur a été refusé, je crois, avec pleine raison. La France avait certainement le droit de traiter pour son propre compte et seule, car c'était de ses propres affaires qu'il s'agissait. De plus, les instructions prescrivaient à l'amiral de Mackau de traiter seul et pour le compte de la France.

Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le procès-verbal d'une conférence tenue à Montevideo le 6 novembre 1840 entre l'amiral de Mackau et M. Vidal, ministre des affaires étrangères de la république de l'Uruguay; elle finit par ces mots de M. Vidal, qu'il devait faire partie du traité et avait le droit d'intervenir dans la négociation, «afin que l'indépendance et l'intégrité de l'État oriental fussent comprises dans l'arrangement à intervenir entre Buenos-Ayres et la France.»

Le but de la prétention était donc de faire consacrer de nouveau, par la république de Buenos-Ayres, l'indépendance et l'intégrité de Montevideo. L'amiral de Mackau ne voulait pas, avec raison, admettre la république de Montevideo dans la négociation; mais il lui a fait obtenir ce qu'elle demandait, ce qui était le motif pour lequel elle voulait intervenir.

L'article 4 du traité porte:

«Art. 4. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la convention préliminaire de paix, conclue le 29 août 1828 avec l'empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la Confédération argentine.»

On dit que la république de Buenos-Ayres avait déjà violé cette convention de 1828. Ce n'est pas la première fois qu'il arrive à un État de violer une convention et puis de la consacrer de nouveau. C'est précisément parce que cette convention avait été violée que la république de Montevideo tenait à ce qu'elle fût de nouveau consacrée. C'est là le service que M. de Mackau a rendu à la république de l'Uruguay; il a fait insérer dans le traité une reconnaissance nouvelle, une consécration répétée de l'absolue et parfaite indépendance de la république de l'Uruguay.

Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de dire que la France l'a abandonné: au contraire, la France a fait consacrer dans le traité ce que la république demandait.

M. le vicomte Dubouchage.—Mais il y a une restriction à la fin de l'article.

M. le ministre des affaires étrangères.—Cette restriction est sans importance. Elle veut dire que la république de Buenos-Ayres se réserve le droit de faire la guerre à la république de Montevideo, sans préjudice, dit-elle, de ses droits naturels en tant que le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la fédération argentine.

M. le marquis de Brézé.—La restriction est étrange.

M. le ministre des affaires étrangères.—Les termes de la restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre ne puisse pas exister.

Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité:

«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification, les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses époques, depuis le 1^er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition amiable de la France relativement aux personnes de ces individus, s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure.

«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à dater de la communication officielle de la présente convention qui sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission.

«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.»

Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article (1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en 1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas, mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres.

Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau, après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent encore hors du territoire.»

Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre, on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant. M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673 personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673 individus.

C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de Mackau a mis à servir la cause des proscrits.

La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation; dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de supporter leur mauvaise fortune.»

Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages qu'il était en son pouvoir de leur offrir.

Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les difficultés de la situation.

Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en lui-même le traité est bon ou mauvais.

Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne. Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines; c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la domination est tombée, dans presque tous les États, au parti américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des villes.

Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen.

Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui, à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des mœurs nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la faiblesse de ce parti.

Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses verbales.

En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres, vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas, mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter, croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent entre la république argentine et les États-Unis?

Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute que le secours prêté par nos agents, soit à la république de Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour sa gloire. (Marques générales d'assentiment.)