Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.

—Chambre des députés.—Séance du 14 mars 1838.—

Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe, alors garde des sceaux.

M. Guizot.—Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la question sur un terrain un peu différent de celui où elle était placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant, du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos institutions, surtout de cette Chambre elle-même.

La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au passé.

Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à cette tribune par mes honorables amis (Mouvement prolongé)..., non que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là comme sous tous ses autres aspects.

Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans.

On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas. (Très-bien! très-bien!)

Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et dans notre situation actuelle.

La question reste encore bien assez grande et ma situation assez délicate. (Sensation.)

Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni moins; c'est ce que j'essayerai de faire.

Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul vœu me préoccupe, la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le gouvernement qui leur convient.

Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant que de notre premier intérêt.

Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée.

Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me l'interdirai toujours.

J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais fait d'opposition. (Mouvement.) Je me trompe, j'en ai fait une seule fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre l'administration de l'honorable M. Laffitte.

Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels.

Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non, messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre situation; j'en userai avec mesure et sincérité.

À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse; au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons du terrain au lieu d'en gagner.

Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès?

Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout le monde en tirera, d'accord avec moi.

Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à 1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre, il s'est affermi.

Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale, ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration ferme et décidée comme elle.

La formation d'une telle majorité était peu probable; elle rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté.

Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années de l'opposition la plus brillante.

Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui, pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de regarder d'un peu près à notre situation.

À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement général, une certaine détente des esprits et des cœurs. Le péril ne rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui en résulte? Deux maux très-graves.

D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus, et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même.

L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manœuvres, soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier.

Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands; ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement, de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition.

Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin, messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition, esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer; esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes, les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.

À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de mollesse dans les volontés.

Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de cœur de beaucoup d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires?

Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions.

Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit d'hésitation.

Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous avons surmontés une fois.

Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement.

Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle.

Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la couronne.

M. le président du conseil.—Qui a dit cela?

M. Guizot.—Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le gouvernement.

En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes ses prérogatives.

Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et, avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal: la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère du 13 mars.

À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois, au lieu de lui nuire.

En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non, messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique n'aurait suffi seul à une pareille œuvre: il a fallu le concours de la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le besoin du moment, l'impulsion et l'appui.

En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics; amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne, représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent légalement.

Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte; voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais laisser affaiblir.

Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe; voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour.

Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition, visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints du mal dont nous nous plaignons.

Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le gouvernement et les Chambres?

Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations avec cette Chambre?

Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de la mollesse politique du pouvoir?

Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits, c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première mission, à l'affermissement complet et définitif de notre gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments, par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de 1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors, gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier, réaliseront les vœux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup d'hommes honorables. (Mouvement.)

M. Berryer.—Je demande la parole. (Sensation.)

M. Guizot.—Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout alliage anarchique... (Agitation.) Je sais, messieurs, qu'il est des personnes que je choque dans ce que je dis là. (Mouvements divers.)

M. Laffitte.—Pas moi.

M. Guizot.—Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent.

Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de société passagère, mais de toute société en général, de tout gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers la fondation de notre gouvernement.

Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher.

On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, organisée.

Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée, et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante.

M. le ministre de l'instruction publique.—Je demande la parole. (Mouvement prolongé.)

M. Guizot.—Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement, efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous, pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus exigeant.

Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité, croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique soit élevée aussi bien que prudente.

Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi et au pays. (Très-bien! très-bien!)

XCI

Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de l'emprunt grec.

—Chambre des députés.—Séance du 26 mars 1838.—

Le projet de loi présente par M. le comte Molé pour le payement de l'emprunt grec fut vivement attaqué par l'opposition, entre autres par MM. de Salverte et Mauguin. Je pris la parole pour le soutenir. Le projet de loi fut adopté.

M. Guizot.—Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les affaires de la Grèce nous inspiraient à tous un si vif intérêt, si quelqu'un, dans cette Chambre, était venu faire entendre à cette tribune quelques-unes des paroles que vous avez entendues dans le cours de ce débat, je vous le demande, ne se serait-il pas élevé de tous les bancs des exclamations pour arrêter ces paroles? (C'est vrai! Mouvement en sens divers.)

M. Mauguin.—J'ai tenu le même langage en 1829.

M. Guizot.—Ce n'est pas à M. Mauguin que je réponds en ce moment; je fais allusion aux paroles qui se sont fait entendre au commencement de cette discussion, et je répète que si, en 1828, en 1829, de telles paroles avaient retenti dans cette Chambre, il se serait élevé de tous les bancs les réclamations les plus vives pour protester contre un pareil langage. Eh! messieurs, respectons nos propres œuvres, le bien que nous avons voulu faire; gardons un bon souvenir de nos efforts dans une bonne cause, et ne donnons pas un exemple de la légèreté et du dédain pour le bien que nous avons fait, que nous avons tenté du moins. (Très-bien! très-bien!)

J'arrive à la question, et je serai fort court, car elle est fort simple, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil.

Un emprunt a été contracté par la Grèce; il l'a été sous la garantie de la France. Le projet qui vous est présenté en ce moment n'est que l'exécution de cette garantie; vous êtes tenus de payer. L'honorable M. Mauguin le disait lui-même tout à l'heure. Je ne pense pas que la Chambre veuille recommencer aujourd'hui toute la discussion de 1835; je ne pense pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la France a eu raison de consentir alors à cet emprunt, quelles étaient les ressources de la Grèce, quelles combinaisons, quelles mesures pouvaient être adoptées. Tout cela a été examiné, débattu. Maintenant je tiens le fait pour accompli. La garantie a été donnée, l'emprunt a été fait; ce qu'il s'agit de savoir, c'est ce qu'il nous reste à faire.

Au mois de septembre 1833, quand l'emprunt a été contracté, il l'a été aux meilleures conditions que la Grèce ait pu trouver; ces conditions ont été débattues entre les banquiers et le gouvernement grec; on ne peut pas en rendre le gouvernement français responsable.

L'une de ces conditions était que les banquiers retiendraient entre leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le service de deux années d'intérêt, des années 1834 et 1835. Cette condition a été exécutée. Notre gouvernement n'a donc été amené à s'occuper de l'emprunt et de sa garantie qu'à la fin de 1835. Qu'a-t-il fait alors? qu'a fait le ministre qui était alors à la tête des affaires étrangères? Il a proposé, à la conférence où se réunissaient les trois puissances garantes de l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les conditions du traité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies garanties financières et politiques nous fussent assurées.

M. le président du conseil.—Même auparavant: sa prévoyance s'était manifestée déjà plusieurs mois auparavant.

M. Glais-Bizoin.—Elle a eu de beaux résultats, sa prévoyance!

M. Guizot.—À plus forte raison ai-je le droit de dire ce que je dis, si le ministre s'en est occupé avant 1835. Je ne parle en ce moment que des mesures qu'il a prises à la fin de 1835. Nous avons demandé alors que des institutions, une administration régulière, fussent établies en Grèce, que l'armée fût diminuée, que le corps bavarois quittât, en tout ou en partie, le service grec, en un mot, que la France et les autres puissances contractantes fussent assurées que les sommes provenant de l'emprunt seraient employées avec ordre et pour les vrais intérêts de la Grèce.

M. le duc de Broglie est sorti des affaires après avoir engagé les négociations en ce sens. De grandes difficultés se sont alors présentées. Les autres puissances signataires n'ont pas en Grèce la même situation ni le même intérêt que la France. Il fallait leur faire adopter les mesures que la France proposait; on n'y a pas réussi immédiatement. Le cabinet français s'est cru alors obligé de prélever, sur la troisième série, plusieurs semestres des intérêts des deux premières. Il eût été désirable qu'on pût procéder autrement, et que la conférence se mît d'accord sur les mesures à prendre pour assurer à la Grèce une administration politique et financière plus complète et plus régulière; mais, enfin, on n'y a pas réussi alors. Que fait aujourd'hui le gouvernement? que propose le ministère? Il propose de revenir à nos premiers efforts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait à la fin de 1835. Il nous demande de ne plus nous laisser aller à prélever sur la troisième série les intérêts des deux séries précédentes, de nous réserver les moyens d'exiger de la Grèce les garanties d'ordre, de régularité, de bonne politique que nous avons droit d'en attendre, et de pourvoir, en attendant, pour notre part, au service des intérêts de l'emprunt que nous avons garanti.

Voila le véritable état de la question, messieurs. Vous êtes tenus de payer l'emprunt. Vous n'en avez pas réglé les conditions. Ce n'est qu'à la fin de 1835 que vous avez été appelés à y pourvoir. Nous avons fait alors tous les efforts possibles pour obtenir de la Grèce les garanties politiques et financières que nous pouvions demander. Ces efforts n'ont pas réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espère qu'on les reprendra avec succès, et que l'appui que la Chambre prêtera au gouvernement lui donnera les moyens de persévérer dans son dessein et d'arriver au but.

Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (Très-bien! Aux voix!)

XCII

Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839.

—Chambre des députés.—Séance du 5 juin 1838.—

Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis incidemment, à ce sujet, les observations suivantes.

M. Guizot.—Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire. Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement. (Très-bien!) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence, et de mettre en même temps les établissements actuels en état de soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il convient à la puissance publique. (Nouvelle adhésion.)

Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je persiste dans cette pensée. (Très-bien! très-bien!)

M. le ministre de l'instruction publique.—Je crois devoir donner une explication...

M. Guizot.—Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion.

M. le ministre de l'instruction publique.—J'allais donner l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article 69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi, de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes, pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité des mœurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (Très-bien!)

M. Guizot.—Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire, aussi bien que dans l'enseignement primaire.

Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université, Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi. J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales, étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux. Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une loi. (Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!)

XCIII

Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement dans l'Algérie.

—Chambre des députés.—Séance du 8 juin 1838.—

Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet.

M. Guizot.—Messieurs, un malheur pèse en général sur la question d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu de temps à lui donner.

Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte; mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer avant de se résoudre.

Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M. le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement.

Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement, et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à sa place.

Depuis la dernière session, les deux grands événements qui sont si souvent revenus dans cette discussion, le traité de la Tafna et la prise de Constantine, nous ont placés en Afrique dans une situation toute particulière. Que ces événements soient contradictoires, que l'un ait limité à l'ouest notre occupation pendant que l'autre l'étendait à l'est, il est impossible de le nier. Je ne le reproche pas à l'administration; elle y a été conduite naturellement, presque nécessairement; je vais plus loin: à mon avis, quand elle a fait la paix à l'ouest, elle a bien fait; quand elle a fait la guerre à l'est et a pris Constantine, elle a bien fait. Je n'ai, sur ces deux grands événements, aucun reproche sérieux à lui adresser; mais les faits n'en subsistent pas moins et n'en sont pas moins contradictoires. Il est évident que nous avons marché dans deux voies contraires, vers la limitation d'un côté, vers l'extension de l'autre. Il faut choisir; il faut se décider entre le système auquel se rattache le traité de la Tafna et celui auquel se rattache l'expédition de Constantine.

Et ne croyez pas, messieurs, que je veuille disputer sur le mot système; si on en préfère un autre, je suis tout prêt à l'accueillir: la dispute me paraît un peu frivole.

Personne, pas plus, à coup sûr, M. le président du conseil que tout autre, personne ne conteste que, dans toutes les grandes affaires, il faut un but, un plan, une politique, et qu'il faut suivre cette politique après l'avoir adoptée.

Personne ne conteste non plus que, dans ce but, dans ce plan, dans cette politique, soit au moment où on l'adopte, soit à mesure qu'on y marche, il faut tenir grand compte des faits, des circonstances, et modifier sa conduite à mesure qu'ils changent.

Tout cela est évident et ne saurait, entre hommes sérieux, devenir un sujet, je ne dis pas de discussion, mais seulement de conversation. (Assentiment.)

Ce qui est également évident, c'est que, si le défaut de plan, de but précis, d'ensemble et de fixité dans la politique, est toujours choquant et fâcheux, il l'est surtout quand il s'agit d'un établissement nouveau, où tout est à fonder, à créer, où l'on rencontre inévitablement de grandes questions à résoudre, de grands partis à prendre, partis et questions qu'on ne peut éluder sans méconnaître les faits qui ne tardent pas à s'en venger.

Une politique claire, déterminée, constante, nécessaire partout, est donc plus nécessaire dans la question d'Afrique que partout ailleurs.

Et quand cela ne serait pas évident de soi-même, messieurs, notre expérience, depuis 1830, le démontrerait hautement.

Je n'hésite pas à le dire: la plupart de nos fautes, de nos malheurs en Afrique, ont tenu à l'incertitude, à la fluctuation, au vague de nos intentions et de nos résolutions; nous cherchons, depuis 1830, la politique qui convient à l'Afrique, nous la cherchons sans la trouver. Et ici, messieurs, je prends ma part de ce reproche. Je pourrais dire que, dès l'origine, j'ai essayé de déterminer avec plus de précision, de faire suivre avec plus de constance une certaine politique à l'égard de l'Afrique, et toujours la même politique, une politique limitée, modérée; j'aime mieux reconnaître que, lorsqu'on a une conviction, il est bien rare qu'on y tienne aussi complétement, aussi fortement qu'il le faudrait. Les affaires sont difficiles; on est en présence d'opinions diverses avec lesquelles on traite. Les questions sont nombreuses. On cède un peu d'un côté pour gagner quelque chose de l'autre; on cède toujours trop. L'expérience m'a appris que, dans les grandes affaires, lorsqu'on a raison, on a plus raison qu'on ne croit; on ne s'y confie jamais assez. Pour mon compte, je ne m'y suis pas toujours assez confié. (Sensation.)

Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le tableau résumé de notre conduite en Afrique depuis 1830, et des causes qui nous ont amenés à la situation actuelle; à ces deux voies contraires entre lesquelles nous avons à choisir.

Lors de la première expédition, personne certainement ne songeait à l'occupation étendue ou limitée. Il s'agissait uniquement d'aller venger l'affront fait à la France, et aussi d'un dessein plus élevé et qui, depuis longtemps, fermentait en Europe, la suppression de la piraterie. Il ne s'agissait ni de conquête, ni de tel ou tel mode d'occupation.

La Restauration eut le bonheur, s'il est permis de se servir de ce mot, de ne point avoir à lutter, après le succès, contre les difficultés de la situation. (Rire prolongé.)

Dès que le gouvernement de Juillet eut pris les affaires, ces difficultés éclatèrent. L'honorable maréchal Clausel, envoyé alors en Afrique, les comprit sur-le-champ, et avec beaucoup de sagacité. Une idée s'était déjà répandue et accréditée dans tous les esprits; c'est que, puisque nous avions renversé le dey d'Alger, nous lui succédions dans ses États, que nous étions en droit de les occuper et de les gouverner; on traitait cette conquête-là comme une conquête ordinaire; le souverain était non-seulement vaincu, mais détrôné: son royaume nous appartenait, c'était à nous d'y régner.

M. le maréchal Clausel comprit sur-le-champ, je le répète, la difficulté de cette situation, et il entreprit de lui donner sur-le-champ aussi une solution. Il voulut placer la France en Afrique dans une situation assez analogue à celle de la Porte ottomane.

Il se proposa d'établir le pouvoir de la France à Alger et dans le territoire voisin d'Alger, et de lui conserver sur le reste de la régence une suzeraineté semblable à celle que la Porte exerçait sur le dey d'Alger, et qu'elle exerce encore sur les beys de Tunis et de Tripoli.

Il alla chercher des beys partout, à Tunis notamment, pour en faire des vassaux de la France.

Substituer ainsi la France à l'ancien dey dans Alger et autour d'Alger, et à la Porte ottomane dans le reste de la régence, c'était un système, une politique. Je n'entre dans aucun détail. Elle ne réussit pas.

Il était bien difficile de relever ainsi, dans la plus grande partie de la régence, la puissance turque, au moment où on venait de l'abattre, en présence de toute la population arabe émancipée et soulevée.

Mais pour avoir échoué dans le moyen, on ne renonça point au but. Ce que M. le maréchal Clausel avait voulu faire, indirectement et par des Turcs, là où les vassaux turcs n'avaient pu se maintenir ou s'établir, on envoya des troupes et des autorités françaises pour le faire, pour occuper et posséder toute la régence, comme le dey qu'on en avait chassé, pour l'occuper et la posséder par des autorités et des troupes françaises, à défaut d'autorités et de troupes turques, ou mores, ou arabes. C'est là l'idée qui, à travers beaucoup de fluctuations et de tergiversations, a dominé en Afrique depuis 1830.

De là, messieurs, les expéditions fréquentes dans l'intérieur du pays; de là, dans la province d'Oran, la conquête de Tlemcen, de Mascara, le camp de la Tafna, et le dessein d'en établir d'autres entre Tlemcen et Mascara; de là, à l'est, la première expédition de Constantine; de là, tant de projets et de tentatives d'établissement sur tous les points importants du territoire. C'était toujours les droits du dey qu'on voulait exercer, et exercer par des mains françaises, à défaut de mains musulmanes.

Mais on ne s'était pas rendu compte de l'extrême difficulté, je devrais dire de l'impossibilité d'une pareille substitution. Les Français ne ressemblent point aux Turcs, et ne pouvaient jouer leur rôle dans la régence.

Je veux aller vite, messieurs, je laisserai de côté ce qui a été dit. Je ne parlerai donc que d'une première différence énorme, la différence de religion. Laissez-moi seulement vous faire remarquer que, sans parler des peuples eux-mêmes et de leurs animosités religieuses, de là est né, pour notre pouvoir en Afrique, un grand embarras politique. Le souverain actuel de l'Algérie n'en est point le souverain religieux. Vous avez détrôné le souverain politique, vous n'avez pas détrôné le souverain religieux. On ne change pas le chef spirituel aussi facilement que le chef temporel d'un État. La suprématie religieuse demeure en contradiction avec la suprématie politique; obstacle considérable pour remplacer les Turcs par des Français.

Il y en a bien d'autres. Les Turcs n'étaient point, comme les Français, des soldats, des administrateurs momentanément séparés de leur patrie, toujours prêts à y retourner, pensant plus à la patrie qu'à l'Afrique, et ne remplissant qu'une mission temporaire. Les Turcs établis en Afrique y étaient à toujours; c'était un vrai camp de moines guerriers, maîtres du pays, comme les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem l'étaient de Rhodes ou de Malte; situation bien autrement forte, bien autrement tranchée et puissante que celle de ces autorités et de ces troupes françaises dont la France est le point de départ et sera le point de retour. Les Français, en Afrique comme ailleurs, sont au service du roi de France. Les Turcs étaient au service d'un souverain africain qui ne pensait pas à autre chose qu'à l'Afrique et n'avait point d'autre destinée que de la gouverner par eux et avec eux. Et comment les Turcs gouvernaient-ils la régence? par la piraterie, les profits de la piraterie, par les razzias, vraie piraterie de terre, par les cruautés, les iniquités que vous ne pouvez, que vous ne voudriez pas commettre. Les moyens de gouvernement que la population turque avait sur les Arabes, vous ne les avez pas.

Voici une différence bien plus profonde sur laquelle je demande à la Chambre de porter son attention.

J'ai lu avec beaucoup de soin l'opinion très-remarquable de notre honorable collègue M. Jouffroy. Il a appelé l'Afrique, non pas une colonie, mais un empire, et il a cherché comment la France pouvait posséder réellement cet empire. Il n'a trouvé qu'un moyen, c'est que le nouveau souverain laissât, isolées et tranquilles, chacune à sa place, dans ses lois et dans ses mœurs, les races qui habitent ce territoire, les Arabes, les Kabyles, les Mores, et d'autres encore.

Messieurs, des Turcs, des musulmans ont pu faire cela; je n'hésite pas à dire que des Européens, des Français, ne le feront pas. Le caractère turc, le caractère oriental en général, c'est l'immobilité. Les maîtres orientaux se transportent dans un pays conquis; ils s'y établissent, ils dominent, ils oppriment, mais ils laissent faire; ils ne cherchent pas à s'assimiler les populations au milieu desquelles ils vivent. Vous voyez partout, sous l'empire des musulmans, des populations très-diverses de langage, de mœurs, de religion; elles vivent, non pas heureuses, non pas libres, mais isolées, livrées à elles-mêmes au milieu de leurs vainqueurs.

C'est là le génie immobile, l'indifférence despotique et stationnaire de l'Orient.

Le génie européen est tout autre. Il est actif, progressif, communicatif; il n'est pas au pouvoir d'une population européenne, d'une population française, de s'établir ainsi au milieu de races différentes, et de ne pas travailler incessamment à améliorer sa situation, à étendre son empire ou son influence, à s'assimiler les tribus et les races qui l'environnent. Ne nous plaignons pas de ce caractère national. C'est notre supériorité, c'est notre honneur. Mais acceptons-le avec ses inconvénients comme avec ses avantages, avec les obstacles qu'il nous crée comme avec les forces qu'il nous procure.

Sous quelque point de vue que vous considériez la question, vous reconnaîtrez que les Français ne pouvaient faire dans la régence ce qu'y avaient fait les Turcs, et que, pour atteindre le même but, pour dominer partout, ils étaient obligés à d'énormes sacrifices d'hommes, d'argent, et exposés à des chances très-redoutables.

Cependant on ne renonçait pas à l'idée première; on tendait toujours à dominer avec des autorités et des troupes françaises sur tous les points importants de la régence, dans l'intérieur aussi bien que sur les côtes, comme y dominaient naguère les Turcs.

En présence des prodigieuses difficultés de cette tentative, à mesure que les faits éclataient et se développaient, il se formait en France deux opinions, deux tendances qui se sont plus clairement manifestées de jour en jour, et qui, tout à l'heure, sous vos yeux, ont rempli et animé ce débat.

Selon les uns, l'Afrique est un héritage onéreux, déplorable, dont il ne faut accepter que la moindre part possible, puisqu'on ne peut le répudier.

Selon les autres, l'Afrique peut devenir une très-belle possession, avec des avantages immenses pour la France, mais à la condition de grands efforts, de grands sacrifices, à condition de pousser l'entreprise jusqu'au bout. Tant que vous ne ferez que porter la coupe à vos lèvres, vous la trouverez amère; si vous buvez jusqu'au fond, elle deviendra saine et douce. (Très-bien!)

Nous avons flotté, messieurs, l'opinion publique et l'administration ont flotté, depuis 1830, entre les deux idées, les deux tendances.

Tout ce qui flotte chancelle. Tout ce qui est alternatif est faible. Tout ébranlement alternatif empêche les racines de s'affermir.

Une autre idée, il est vrai, naissait aussi dans les Chambres, à la vue et par l'étude des faits, l'idée d'une occupation limitée, pacifique, parfaitement décidée contre l'abandon, parfaitement décidée contre l'occupation universelle, appliquée à fonder en Afrique un grand établissement maritime, considérant surtout l'Afrique sous ce point de vue et dirigeant de ce côté nos efforts. Mais pendant longtemps cette idée a été vague, indécise, accusée de faiblesse par les uns et par les autres, ne pouvant arriver à aucun résultat positif, revêtir aucune forme claire et précise.

Messieurs, le traité de la Tafna est le premier acte qui ait clairement réalisé cette idée, qui l'ait fait passer de l'état de pure utopie à l'état pratique. J'approuve donc, pour mon compte, le traité de la Tafna; je le regarde comme l'événement le plus heureux, et je n'hésite pas à dire le plus sage qui ait eu lieu en Afrique depuis 1830.

Après tout ce que vous avez entendu dans le cours de ce débat, après ce que vient de dire l'honorable général Bugeaud lui-même, je n'entrerai pas dans l'apologie détaillée du traité; je ne discuterai pas les divers inconvénients qu'on y a signalés, soit pour les délimitations du territoire, soit pour nos relations avec Abd-el-Kader.

Je considère ces questions comme vidées. Je ferai cependant une observation que je crois importante.

Le traité de la Tafna a porté atteinte, dit-on, à la souveraineté de la France en Afrique; en n'établissant pas un tribut annuel, régulier, il a compromis cette souveraineté.

Messieurs, il faut aller au fond de cette question de souveraineté dont on parle tant.

Les uns veulent que la France réclame et exerce réellement la souveraineté sur tout le territoire d'Afrique, comme aurait pu le faire la Porte ottomane ou le dey d'Alger; les autres veulent, au contraire, qu'on n'en parle plus, qu'on n'y pense plus pour la partie du territoire qu'on ne veut pas matériellement occuper. À mon avis, ni l'une ni l'autre de ces idées n'est exacte, ni pratique.

Il reste, dans les populations indigènes de la régence, une idée un peu confuse mais très-réelle de la souveraineté de la France victorieuse du dey d'Alger dans toute la régence.

Cette idée est une force à laquelle il ne faut pas renoncer. Je ne dis pas qu'il faille s'en servir, mais il ne faut pas y renoncer légèrement. Je ne dis pas qu'il faille revendiquer et promener notre souveraineté sur tous les points du territoire; mais c'est un moyen d'exercer de l'empire sur l'esprit des populations. Gardez-vous de proclamer que vous n'êtes souverains que de tels ou tels districts de la régence; gardez vous de vouloir l'être effectivement partout.

Le traité de la Tafna a laissé à la souveraineté française ce caractère général, et en même temps pacifique. En cela, il est conforme à la vérité des choses et à l'intérêt national.

Quant au tribut, les affaires humaines ne se font pas avec l'uniformité ni avec la précision qu'on prétend y apporter ici. Il n'y a pas un moyen unique, une seule forme de tribut. Le traité de la Tafna n'a pas établi un tribut annuel, payé comme il pouvait être payé au dey d'Alger; mais il a imposé à Abd-el-Kader l'obligation de fournir à la France une certaine quantité de blé, de farine, de bétail: cela n'est pas régulier, périodique; mais le principe de la soumission est là, et maintient ce que nous avons intérêt à maintenir.

Quand ce traité, messieurs, ne me paraîtrait pas à ce point raisonnable et soutenable, quand je ne le considérerais que sous le point de vue essentiel dont je parlais tout à l'heure, je ne l'approuverais pas moins, car c'est là son grand caractère. Il a mis un terme, dans les provinces d'Alger et d'Oran, à ces fluctuations continuelles entre l'abandon et la conquête universelle, où se perdaient, depuis 1830, notre force et notre considération; il a posé les bases de l'occupation limitée et pacifique; il les a posées, d'une part, en assignant, en effet, des limites, et des limites en général convenables, à notre occupation, de l'autre, en réglant nos principaux rapports avec les indigènes. Par là, messieurs, le traité de la Tafna est un pas immense dans la question d'Afrique, un pas dans la seule bonne voie, dans la voie qui nous conduit à faire de nos possessions africaines un grand établissement maritime, le seul qui soit conforme aux vrais intérêts de la France: permettez-moi d'en indiquer la raison.

Messieurs, je consulte votre commission; j'ouvre le rapport de l'honorable M. Dufaure, et j'y lis: «Protéger la civilisation, étendre notre puissance maritime, tels sont les deux principaux résultats que la France doit rechercher dans la possession de l'ancienne régence d'Alger.»

J'accepte complétement les termes de votre commission, et je dis que l'occupation limitée et pacifique est la seule qui mette la France en mesure d'atteindre à ces deux résultats.

Et d'abord, quels sont nos intérêts maritimes le long du nord de l'Afrique?

Le premier est la répression de la piraterie, intérêt immense et que personne ne peut mesurer; personne ne sait quel nombre de bâtiments périssaient tous les ans par la piraterie; personne ne sait de quelle importance est, pour le progrès du commerce, la sécurité de la Méditerranée. Mais pour maintenir ce résultat, messieurs, il faut rester en Afrique: si vous vous en allez, ou bien la piraterie recommencera, ou bien une autre puissance viendra se charger de protéger le commerce de la Méditerranée. Vous ne pouvez souffrir ni l'un ni l'autre. (Très-bien! très-bien!)

Ainsi, notre établissement maritime est la condition du plus grand bienfait de la conquête d'Alger, l'abolition de la piraterie.

Il a pour second résultat l'accroissement de notre puissance dans la Méditerranée.

Mon honorable ami M. Piscatory nous disait hier: «Nous avons Toulon.» Sans doute; mais si nous avions deux Toulon au lieu d'un (Assentiment), le mal ne serait pas grand, et à coup sûr notre puissance maritime en serait accrue.

M. le général Demarçay.—Qui fera ce Toulon?

M. Guizot.—L'honorable général Demarçay me demande qui fera ce Toulon; mais, messieurs, Toulon a été fait, Cherbourg a été fait; c'est là une question de temps et d'argent. Il résulte de l'examen des localités qu'on peut créer un port, un grand port sur la côte d'Afrique, à Alger, entre autres; c'est une question de temps et d'argent seulement. On parle de 20 à 30 millions! Cherbourg a coûté bien plus que cela; il n'y a pas un port considérable qui n'ait coûté plus que cela. Vous pouvez, avec du temps et de l'argent, vous créer sur la côte d'Afrique un second Toulon, résultat immense pour votre puissance maritime.

Messieurs, quand l'Angleterre a eu Gibraltar, dans la Méditerranée, on pouvait lui dire: Vous avez Gibraltar, qu'avez-vous besoin d'autre chose? Cependant elle a voulu Malte, et quand elle a eu Malte, elle a voulu les îles Ioniennes. Elle a eu raison.

Il s'agit de savoir si l'on peut créer, sur la côte d'Afrique, dans l'intérêt de notre marine, quelque chose d'utile, de grand; si on peut le faire, il faut le faire. (Très-bien!)

Donc, sous le point de vue de notre puissance maritime, notre établissement a pour nous une vraie valeur.

Je ne m'arrêterai pas longtemps sur les autres avantages que nous en pouvons espérer, toujours sous le même rapport. Je ne parlerai pas des affaires d'Orient. Un seul mot pourtant. Si ces affaires-là éclataient un jour, ce jour-là, messieurs, soyez-en sûrs, nous serions heureux et charmés d'avoir des établissements sur les deux côtes de la Méditerranée, au nord et au sud, et un établissement à côté de Tunis, qui est la principale possession de la Porte en Afrique, après l'Égypte. Je n'en dirai pas davantage.

«Propager la civilisation,» c'est aussi ce qu'espère de notre séjour en Afrique l'honorable M. Dufaure. Quelques personnes, messieurs, ont quelque dédain pour ces mots-là; je ne le partage point; je crois qu'il faut toujours voir, et, au besoin, mettre quelque chose de moral et de grand dans toutes les entreprises nationales. (Très-bien!)

Je sais qu'elles ne commencent pas toujours par là, qu'elles sont en général déterminées par quelque intérêt plus prochain, plus direct, plus personnel; mais, au bout d'un certain temps, quelque grand dessein, quelque grande idée s'y vient associer. Un peuple éprouve toujours le besoin de faire passer dans ses entreprises ses idées, ses sentiments, sa vie morale, de déposer son âme partout où il promène sa vie; et c'est alors que les entreprises conçues dans un intérêt prochain et personnel deviennent puissantes sur l'imagination des hommes et fécondes pour l'humanité tout entière. Pendant des siècles, l'idée de convertir les païens à la religion chrétienne s'est unie à toutes les grandes entreprises de l'Europe, entreprises commerciales, militaires, n'importe, et elle a porté des fruits immenses. Aujourd'hui, et quoique les deux desseins ne s'excluent point, tant s'en faut, au lieu de songer à porter la religion, on parle de porter la civilisation. J'accepterais la pensée de la religion, j'accepte celle de la civilisation. Quand les peuples de l'antiquité grecque et romaine sont venus s'établir sur les côtes de l'Espagne ou de la Gaule, ils ne pensaient pas à civiliser les Ibères ni les Gaulois; ils l'ont fait cependant: un jour, ce grand résultat s'est trouvé accompli. Quand les Anglais se sont établis sur les côtes de l'Amérique, ils ne pensaient pas à civiliser ces contrées. Ils y ont créé un grand peuple. Cook a été massacré dans les îles du Sud; ces îles sont aujourd'hui chrétiennes et pacifiques. Je pourrais multiplier ces exemples de grands résultats moraux, imprévus mais infaillibles, venant à la suite des grandes entreprises commerciales, des grands établissements maritimes. Ne renoncez jamais, messieurs, à ces belles espérances. Elles ne sont pas visibles au début; mais elles récompensent et ennoblissent presque toujours toute œuvre sociale bien conçue et bien exécutée. (Assentiment marqué.)

Ces résultats, messieurs, le système de l'occupation limitée et pacifique est le seul qui puisse vous les donner. Permettez-moi d'entrer dans quelques détails.

Ce système est le seul qui vous procure, avec les indigènes, des rapports commerciaux tranquilles. Ces rapports sont peu de chose, je le sais, car les indigènes ont très-peu à vous acheter et très-peu à vous vendre; mais, enfin, l'occupation limitée peut seule vous faire espérer en ce genre quelques progrès.

C'est aussi le seul système qui vous permette d'employer les indigènes à la culture des terres dans les limites de notre territoire.

Rapprochement difficile, je le sais, et que quelques personnes croient même impossible.

M. le rapporteur.—Cela est.

M. Guizot.—On nous dit que cela est. En effet, M. le général Bugeaud nous parlait tout à l'heure de ces douars et de ces smalas qui, dans la province d'Oran, cultivent sous le canon de la place; et non loin d'eux commence une colonie militaire, le village de Meserghin. Ce ne sont là que de très-faibles rudiments; mais enfin c'est de l'agriculture française à côté de l'agriculture arabe. Pourquoi ces rudiments ne grandiraient-ils pas?

Encore une fois, cela aussi ne se peut que dans le système de l'occupation pacifique.

On vous a parlé aussi du parti qu'on pourrait tirer des discussions habituelles des tribus pour établir notre pouvoir par la diplomatie, sans violence. À cela encore il faut une occupation limitée et pacifique. Si vous prétendez à la conquête générale, plus de divisions entre les tribus, vous créerez vous-mêmes cette nationalité arabe qui vous effraye. Ce n'est que par l'occupation pacifique que vous pouvez l'affaiblir.

Sous quelque aspect que vous considériez les divers moyens de propagation de la civilisation en Afrique, l'occupation limitée et pacifique vous permet seule d'espérer ce résultat.

Deux classes d'adversaires s'opposent à ce système.

Les uns disent: Votre occupation limitée est trop étendue, elle est trop onéreuse; vous pouvez atteindre le même but à meilleur marché. De simples comptoirs de commerce auraient, pour notre puissance maritime et pour le progrès de la civilisation, la même valeur.

Je pourrais répondre qu'il est trop tard, qu'à la manière dont nous sommes engagés, il est impossible de revenir à des comptoirs commerciaux, et mon honorable ami, M. Duvergier de Hauranne, serait le premier à en convenir.

M. Duvergier de Hauranne.—Mais non!

M. Guizot.—Il me semble que M. Duvergier de Hauranne dit non: je vais donc discuter la question en elle-même.

Quand nous avons été en Afrique, nous y avons été surtout, comme je le disais tout à l'heure, pour supprimer la piraterie; il a donc fallu y aller avec la guerre; il a fallu chasser les pirates, il a fallu prendre Alger; cela n'est pas conciliable, messieurs, avec le système des comptoirs commerciaux. La guerre, la prise d'Alger, la destruction de la piraterie, excluent complétement le système de simples comptoirs de commerce établis sur la côte; les populations arabes ont été fortement émues, ébranlées. La grandeur du début vous impose une certaine grandeur dans la continuation de l'entreprise. Vous ne pouvez, après avoir fait de telles choses, après avoir pris Alger et renversé le dey, vous ne pouvez, le lendemain, devenir de simples marchands qui se fixent sur tel ou tel point de la côte pour faire quelque commerce avec les indigènes. Qu'on ne s'arme pas de l'exemple du comptoir de la Calle, commencé et soutenu par une simple compagnie privée. Il n'y a, entre les situations, nulle analogie; il ne peut y en avoir entre les conduites.

On a parlé de la nécessité d'avoir, autour de nos villes maritimes de l'Algérie, un certain territoire pour aider à nourrir la population et la garnison; j'en comprends l'utilité, mais je n'insiste pas sur cette raison; j'en indiquerai une autre qui me paraît plus puissante. Vous voulez et vous devez avoir des alliés indigènes. Qu'il s'agisse de commerce ou d'agriculture, ou de civilisation, ils vous sont indispensables. Eh bien, vous ne pourrez avoir des alliés parmi les indigènes qu'à condition d'avoir autour de vos établissements un territoire où ils puissent s'établir, où vous puissiez vous-mêmes les protéger; vous avez besoin de vous faire une ceinture d'indigènes amis contre les indigènes ennemis qui habitent plus loin de la côte. Isolés et sans territoire, vos comptoirs deviendront de véritables prisons où vous vivrez isolés et sans amis. (C'est juste! C'est extrêmement juste!)

Je viens à d'autres adversaires, à ceux, qui disent: Votre occupation limitée coûte plus qu'elle ne vaut; elle vous oblige à un développement de forces, à des sacrifices d'argent dont elle ne vous dédommage nullement. D'ailleurs, elle vous expose à toutes les chances de la guerre; elle vous y expose, elle vous y entraîne et sans résultat. Prenez votre parti; entrez hardiment dans le pays, non pas tout à coup, en un jour, d'une manière systématique, préméditée, mais quand vous en trouverez l'occasion; proposez-vous la conquête générale pour but, mais la conquête successive. Voilà le système.

Messieurs, ce système repose sur une hypothèse. C'est qu'un grand établissement territorial, un grand établissement colonial, fécond en productions, fécond en consommations, est possible en Afrique. S'il était possible, en effet, si je le croyais possible, j'hésiterais peut-être, et je ne repousserais pas absolument l'occupation universelle. Les difficultés seraient grandes, les retours se feraient attendre longtemps; et pourtant je comprendrais qu'on en courût la chance.

Mais, à mon avis, rien de semblable n'est possible en Afrique. Les raisons qui rendent là un grand établissement colonial impossible ont été exposées avec beaucoup de vérité par mon honorable ami M. Duvergier de Hauranne. Quand il vous a parlé de la nature du sol, de l'état de la population indigène, de l'état de la métropole, il a résumé tous les éléments essentiels de la question.

Je prends les exemples; je veux procéder en esprit pratique, les faits à la main. Où ont réussi les grands établissements coloniaux agricoles? Là où il y avait de grands espaces entre la mer et les premières chaînes de montagnes, ou le long de grands fleuves, de grandes eaux, de grandes forêts, de grands herbages; ils n'ont réussi que là. Prenez les bords du Gange, les bords de l'Indus, les bords de l'Euphrate, les vallées du Nil, les vallées du Mississipi, du Saint-Laurent, du Potomac, de la Delaware, de tous les grands fleuves de l'Amérique; vous trouverez partout, comme condition nécessaire du succès d'un grand établissement colonial, les conditions que j'indiquais tout à l'heure.

Aucune de ces conditions n'existe en Afrique. Je n'ajouterai rien à la description du territoire, telle qu'elle vous a été présentée par quelques-uns de mes amis; elle est si claire, si concluante qu'il n'y a pas moyen de s'en défendre.

Quant à la population indigène, on a également bien posé, devant vous, les termes de la question. Il faut ou l'employer à la culture, ou l'exterminer, ou se l'assimiler.

L'employer à la culture! Cela ne s'est jamais fait qu'avec des populations sédentaires déjà agricoles, douces, presque asservies: les Indous en Asie, les Fellahs en Égypte, les Indiens au Mexique.

L'exterminer! Cela n'est pas discutable, nos mœurs s'y refusent, l'intérêt que nous pourrions y avoir ne serait pas en état de faire violence à nos mœurs; les Arabes se défendraient beaucoup mieux que les Indiens de l'Amérique du Nord. Et ne vous y trompez pas, ils seraient aidés dans leur résistance par les puissances européennes, je ne dis pas ennemies, mais rivales, qui leur fourniraient de la poudre et des armes; l'entreprise serait coupable et inexécutable.

Quant à s'assimiler la population indigène, s'il y a un moyen d'y réussir, ce n'est pas, à coup sûr, la guerre et la conquête universelle.

Vous le voyez, que nous regardions le sol ou les hommes qui l'habitent, un grand et fécond établissement territorial dans la régence d'Alger paraît impossible.

L'état de la métropole vous conduira au même résultat. Des colonies n'ont jamais été fondées que par des hommes forcés de quitter leur pays ou attirés au loin par de grandes espérances de fortune. Aucune de ces conditions n'existe pour l'Afrique. Personne n'est forcé de quitter la France; tout le monde peut y revenir, l'Afrique est à nos portes; elle n'offre, à de grandes masses de colons, aucune grande et certaine chance de fortune. Soit pour quitter la France, soit pour s'établir en Afrique, les grandes causes de colonisation un peu étendue manquent également.

Vous le voyez, ni les conditions physiques, ni les conditions sociales d'un grand établissement territorial ne se rencontrent dans la régence.

Gardez-vous donc bien, messieurs, de tenter une si vaine entreprise. Je ne vous redirai pas ce qu'un faible essai vous a déjà coûté; je ne vous prédirai pas ce qu'il vous en coûtera pour aller jusqu'au bout. Défiez-vous bien de cette pente, car on vous y poussera toujours, on vous y poussera en Afrique, on vous y poussera en France. Il y aura toujours des intérêts particuliers, des passions qui vous presseront de vous enfoncer en Afrique, sans égard pour les vrais intérêts généraux du pays. N'entendez-vous pas parler tous les jours de nouvelles expéditions soit dans l'est, soit dans l'ouest, de la nécessité de faire contre Abd-el-Kader ce que vous avez fait contre Achmet?

Ces paroles, ces discours sont dans l'air; je les entends de tous côtés. Messieurs, n'y prêtez point l'oreille; le laisser-aller est très-périlleux en pareille affaire; nous l'avons déjà éprouvé; d'autant plus périlleux qu'une fois entrés dans cette voie vous ne voudriez pas reculer, et que cependant vous ne poursuivriez pas l'entreprise avec la vigueur nécessaire au succès. Ne vous faites pas d'illusion sur la nature de nos institutions et de notre gouvernement. Ces institutions si brillantes, si orageuses en apparence, sont au fond des institutions prudentes, chargées de responsabilité et qui imposent au pouvoir une extrême réserve.

Vous vous engageriez, vous vous compromettriez, et bientôt peut-être vous hésiteriez, vous reculeriez, vous retomberiez du moins dans ces incertitudes, ces vacillations dont vous commencez à sortir.

Je me félicite, messieurs, de voir que le gouvernement entre dans le système de l'occupation limitée et pacifique.

Je ne me hasarderai pas à lui indiquer ce qu'il a à faire dans cette portion de la régence où le système n'est pas encore appliqué, où l'on s'en est même écarté.

De tels conseils sont impossibles à donner ici, impossibles à donner d'avance.

Je ne puis donner au gouvernement et à la Chambre que le conseil général de se maintenir dans la voie dans laquelle le traité de la Tafna nous a placés, la seule bonne, la seule conforme aux faits français, aux faits africains, aux véritables intérêts des deux pays.

Pour mon compte, messieurs, je suis las, je l'avoue, de voir la politique de mon pays donner si souvent raison à ces paroles du chancelier Oxenstiern, qui disait à son fils partant pour aller parcourir l'Europe: «Partez, mon fils, et allez voir avec quelle petite dose de sagesse le monde est gouverné.» (Sensation.)

Je désire une dose de sagesse un peu plus grande dans le gouvernement des affaires d'Afrique, c'est-à-dire un peu plus d'esprit de prévoyance et de suite, une conduite plus contenue et plus persévérante dans les limites possibles du succès. (Très-bien! très-bien!)