M. de La Pinsonnière.—La minorité de votre commission avait peu de chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une part très-active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections; mais elle s'était réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (Bruit) par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son opinion dans la commission. (Marques d'étonnement et d'impatience sur les bancs de l'opposition.)

Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains paragraphes, que nous les adoptions. (Dénégations.)

Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la commission on n'y avait pas fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes; et moi, bien que je n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester mes objections à la Chambre. (Bruit.)

M. le président.—La parole est à M. Guizot.

M. Guizot.—La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui donner sera courte et, du moins pour moi, concluante.

Le deuxième paragraphe porte: «Sous un gouvernement jaloux de notre dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours, dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient et dont elle ne veut pas déchoir.»

Dans l'opinion de la majorité de la commission, ce paragraphe veut dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre dignité...

Aux bancs de l'opposition.—Très-bien!

M. Guizot.—Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions le dire...

M. le ministre de l'intérieur.—Il existe pour que vous puissiez le dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire.

M. Guizot.—Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez prouver le contraire; soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre est juge, et au delà de la Chambre le pays. (Très-bien! très-bien!)

Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle, vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de factieux ni de révolutionnaire.

Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'administration.

Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion des rentes. Ce n'est autre chose qu'un vœu que la Chambre avait déjà exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un paragraphe d'un discours de la couronne.

Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la France en a ressentie. Je relis la phrase:

«Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes, vos joies et vos douleurs; la France entière a salué de ses acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le ciel que rien ne trouble de si douces émotions! Nous entourons de nos hommages le berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux vœux les plus chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir un jour est fondé sur la toute-puissance du vœu national. Nous nous associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père et comme roi.»

Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de révolutionnaire.

Une voix au centre.—Si!

M. Thiers, de sa place.—Qu'on le dise alors. (Agitation.)

M. le ministre de l'intérieur.—Qu'on dise quoi?

M. Thiers.—Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot.

M. le président.—Vous n'avez pas la parole.

M. le garde des sceaux, de son banc.—Messieurs... (Bruit.)

M. Guizot, à la tribune.—M. le garde des sceaux, laissez-moi parler, veuillez ne pas m'interrompre.

M. le président.—M. le garde des sceaux, personne n'a le droit d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot.

M. le garde des sceaux.—M. Thiers s'est levé le premier et a provoqué ma réponse.

M. le président.—J'ai commencé par lui pour réclamer le silence.

M. Guizot.—Je dis, messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi, que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie s'expriment en ces termes: Les droits que le roi tient du vœu de la nation. (Très-bien! très-bien!)

Plusieurs ministres.—C'est aussi notre opinion.

M. le ministre de l'intérieur.—Nous ne sommes pas pour la quasi-légitimité! (Agitation.)

M. Guizot.—Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il pourrait se rappeler qu'à cette tribune j'ai déjà plus d'une fois répondu à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de prononcer n'est jamais sorti de ma bouche, et je suis étonné de voir qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une pareille accusation. (Très-bien! très-bien!)

À cette occasion, je rappellerai que, sur une interpellation de même nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le vœu national et le succès. Que voulez-vous donc de plus? Quand le droit a commencé et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution? (Très-bien! très-bien!)

Messieurs, je passe au dernier paragraphe.

Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière; depuis le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (Non! non! Oui! oui! Agitation.)

Comment! Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (À gauche: Très-bien! très-bien!)

Convenez-en donc, vous l'avez dit. (Oui! oui!) Vous avez dit qu'elle était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire. (Non!—Oui! oui!—Vive agitation.)

J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez sûrs, messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant celui-là.

Le voici:

«Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.»

Y a-t-il là quelque chose de factieux?... (Bruit.)

Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez.

Y a-t-il là quelque chose de factieux? Nous ne nous sommes pas contentés de parler de l'intime union des pouvoirs; nous avons ajouté avec soin, et pour tous: «contenus dans leurs limites constitutionnelles.»

Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux.

Je poursuis:

«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le couvrant au dedans de sa responsabilité...»

M. le président du conseil.—Ah! ah! nous y voilà!

M. Guizot.—J'y arrive, M. le président du conseil; ce n'est pas ma faute si je ne suis pas arrivé plus tôt. Je continue:

«... est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à cœur de vous prêter.»

Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots: «Et le couvrant au dedans de sa responsabilité.» Eh bien, trouve-t-on là quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire?

Voix diverses.—Oui! Non! non! (Bruit confus.)

M. Guizot.—Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement à cœur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de son temps. (Parlez! parlez!)

Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien, quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant. La responsabilité, messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas un mot; il ne suffit pas qu'on écrive: «Ministre responsable.» Je vais faire une supposition.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue... (Murmures, interruption.)

Messieurs, laissez-moi parler.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, les huit premiers hommes venus.... (Nouvelle interruption.)

Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler. (Écoutez! écoutez!)... Les huit premiers hommes venus, et de les faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel. (Mouvements divers.)

M. Odilon Barrot.—Oui! oui! dans la lettre.

M. Guizot.—Je suis dans le cœur de la question, messieurs, et vous voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond.

Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel.

Voix à droite.—Rien n'est moins convenable.

M. Guizot.—Je ne sache personne qui ait une objection légale à faire...

Voix à droite.—C'est une injure à la couronne.

M. Guizot.—Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais j'ai défendu la couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement théorique...

M. Lanyer.—À la bonne heure! (Nouveau bruit.)

M. Guizot.—J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des objections... (Interruption.) Vous ne voulez donc pas qu'on suive MM. les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir. Ce n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la gauche, qu'elle était révolutionnaire.

M. Liadières.—Je demande la parole. (Mouvement.)

M. Guizot.—Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à honneur d'avoir faite seul. (À gauche: Très-bien! Agitation.) Pour que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité, une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs, c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (Très-bien!) Ils veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole est prononcée, personne en France ne puisse supposer que l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas l'administration elle-même qui agit ou parle. (Agitation.) Voilà la doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient d'ailleurs... (Vives dénégations.)

Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (Très-bien!) et les paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner, ces paroles n'y retentiront plus jamais.

Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la couronne et à mon pays. (Marques d'adhésion à gauche.)

M. Guizot.—La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission.

M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la France a contracté. Je les examinerai successivement.

Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre la permission de lui soumettre deux observations préliminaires. Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion positive, à annoncer une résolution. (Bruit au centre.)

Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la connaissait pas alors. (Mouvement à gauche.) Il vous a dit lui-même qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (À gauche: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du 11 octobre sur la question.

La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du cabinet du 11 octobre. (À gauche: Très-bien!)

J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets antérieurs.

Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce sujet.

Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait:

«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir la rendre plus prompte.

«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23 février...

«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône, conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt politique de la France, aura pour effet de donner une activité nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et durables.»

À gauche.—C'était très-bien cela!

M. Guizot, continuant la lecture.—«Ainsi, messieurs, la présence de nos soldats en Italie aura pour effet, nous n'en pouvons douter, de contribuer à garantir de toute collision cette partie de l'Europe, en affermissant le saint-siége, en procurant aux populations italiennes des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d'inquiétude pour le repos de l'Europe.»

À gauche.—Tout cela était fort bien.

M. Guizot.—Il est bien évident, messieurs, que la pacification intérieure de l'Italie et des Légations en particulier, par des institutions obtenues du saint-siége, et sollicitées par toutes les puissances, était, sinon le but unique, du moins l'un des buts essentiels de cette occupation.

Maintenant qu'on vienne apporter à cette tribune des preuves que M. Casimir Périer n'avait jamais songé à rendre notre occupation permanente ni indépendante de l'occupation autrichienne, qui le conteste? Ce que nous soutenons, c'est que, dès l'origine, elle a eu, sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par des institutions obtenues du saint-siége, la sécurité de l'Italie en même temps que celle de l'Europe.

Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président du conseil disait, dans la dernière séance:

«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne lui en a pas demandé de nouvelles.»

Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le memorandum du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le saint-siége?

Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le memorandum, signé de toutes les puissances, contient formellement la demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations, la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez, de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à la France, les autres en réponse au memorandum, que le saint-siége s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les garanties de sécurité qu'elles demandaient.

Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre? Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause. (Approbation à gauche.)

Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes, mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur! et nous ne pouvions insister!

On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du 11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser l'exécution des promesses du saint-siége.

Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas nuire au succès commun.

La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en demander la communication officielle.

Voici le sens:

Il s'agissait d'un projet d'organisation du gouvernement papal dans les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j'avais l'honneur de parler tout à l'heure à la Chambre. «Bien que ce projet ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se réserver le mérite et la popularité d'une semblable innovation, nous ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans l'intérêt du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de l'influence exercée par l'Autriche en cette circonstance, nous eussions franchement applaudi au succès de ses démarches; car ce que nous souhaitons avant tout, c'est l'affermissement de la tranquillité des États romains; c'est de voir effacer jusqu'au dernier germe des troubles qui n'ont déjà que trop ébranlé l'Italie; et ce double but, nous continuons d'avoir l'intime conviction qu'il ne saurait être atteint qu'en améliorant par d'utiles réformes le gouvernement et l'administration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l'avons été à nous unir à elle pour faire entrer le saint-siége dans des voies si salutaires; et si, comme il l'avait annoncé au cardinal Bernetti, M. de Metternich a réellement le désir de s'associer à notre politique, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout ce qui pourra tendre à préserver le repos de l'Italie.» (Très-bien! très-bien!)

Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une politique meilleure et plus honorable; une politique plus sincèrement dévouée au but qu'elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute vanité personnelle, tout amour-propre national; elle ne s'est inquiétée que du but lui-même.

Mais quand elle a vu que le but n'était pas atteint, quand elle a vu que l'Autriche abandonnait l'insistance qu'elle avait mise d'abord, alors notre politique s'est modifiée; alors elle a agi elle-même, elle n'a pas craint de se mettre en avant. Et qu'a-t-elle fait? Elle a fait ce qu'il n'avait pas été nécessaire de faire jusque-là; elle a rapproché les deux questions, la question de l'occupation et la question des institutions. M. le président du conseil n'a rien répondu avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu'a établi M. Duchâtel? Que des questions qui n'étaient pas nécessairement liées pouvaient et devaient cependant l'être par une bonne politique, qu'il n'y avait point d'arbitres, point de juges au-dessus des États, qu'ils étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de se faire justice eux-mêmes, n'ayant personne pour rendre justice entre eux. Les États n'ont que la persuasion ou la force, et quand la persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force, c'est, quand on a un gage entre les mains, de s'en servir pour obtenir ce qui vous est dû d'ailleurs. Cela est élémentaire en matière de droit public. (Assentiment aux extrémités.)

M. Thil.—Je demande la parole.

M. Jacques Lefebvre.—Je la demande aussi. (Mouvements et bruits divers.)

M. Guizot.—Cela s'est pratiqué dans une multitude d'occasions. Ce rapport dont je parle, ce lien à établir entre deux questions n'est pas un lien obligé, nécessaire. Le gouvernement l'établit quand il croit de son intérêt de l'établir, quand il n'a pas d'autre moyen de faire prévaloir son droit, quand il pense que décidément la persuasion ne réussira pas; c'est ce qu'a fait le cabinet du 11 octobre, et il l'a fait dans l'intérêt de la paix générale de l'Europe, dans l'intérêt de ces institutions que l'expédition d'Ancône s'était proposées pour but principal.

Avait-il réellement le droit de le faire? L'engagement contracté par la France interdisait-il l'emploi d'un pareil moyen? Quelle est la valeur, la valeur réelle de cet engagement?

Je tiens pour évident, messieurs, d'après les faits que j'ai eu l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, que les cabinets antérieurs n'ont jamais, comme le disait hier M. le président du conseil, abandonné l'affaire des institutions de la Romagne, et qu'ils n'ont point hésité à se servir de l'occupation d'Ancône pour faire réussir ce grand dessein.

Je viens à l'engagement.

Je l'avoue pleinement: la France a promis d'évacuer Ancône, quand les Autrichiens évacueraient.

Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions à concéder par le saint-siége à la Romagne, et dont j'ai parlé tout à l'heure.

Les puissances ont adressé au saint-siége un memorandum, sorte de note, pour demander ces institutions. Le saint-siége a répondu par une promesse de satisfaction: voilà l'engagement. Je n'ai pas les pièces sous les yeux, je n'en parle que d'après mes souvenirs, et j'y suis forcé. (Mouvement.)

Voyons maintenant quel est notre engagement, quant à l'évacuation d'Ancône.

Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à Rome, contenait des propositions d'arrangement pour l'occupation et l'évacuation d'Ancône; une note en réponse fut adressée par notre ambassadeur au cardinal Bernetti. L'engagement résulte de l'échange des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C'est là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à concéder par le saint-siége.

Quelle est la valeur de cet engagement? excluait-il pour la France le droit, lorsque l'évacuation serait proposée ou réclamée, d'en examiner l'opportunité? excluait-il le droit de réclamer, en cas d'évacuation, des précautions pour l'avenir, pour le retour de circonstances semblables et d'une nouvelle occupation? Cela est impossible à supposer...

Voix à gauche.—Ce serait absurde.

M. Guizot.—Comment? Nous aurions été dans Ancône une force purement matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du saint-siége, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on nous en sommerait, comme une sentinelle qu'on relève de son poste? (Sensation.) Cela n'est pas concevable, cela n'eût été acceptable pour personne.

Croyez-vous que d'autres se soient soumis à une pareille condition? Croyez-vous, par exemple, que l'Autriche, quand elle est entrée dans les Légations, ait accepté la nécessité de s'en aller sur une sommation du saint-siége, sans examiner elle-même l'opportunité de l'évacuation? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du conseil:

«M. de Metternich, dit en 1835, dans une conversation avec notre ambassadeur à Vienne: «Les circonstances ne nous permettent pas de songer à évacuer les Légations en ce moment.» (Bruits divers).

M. de Metternich s'était donc réservé d'examiner l'opportunité de l'évacuation, d'avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien le même droit que lui; apparemment la France était dans la même situation que l'Autriche; elle pouvait aussi, si on parlait d'évacuation, examiner l'opportunité. Et je suppose que le cabinet français eût entrevu une évacuation, que dirais-je? je ne veux pas me servir d'un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n'eût pas été bien réelle, bien définitive; je suppose que vous eussiez entrevu qu'il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des Légations, en vous sommant d'exécuter votre engagement, pour y rentrer plus à l'aise. Est-ce que vous vous seriez crus obligés de ne pas examiner si l'évacuation était sérieuse, si elle serait définitive? est-ce que vous vous seriez crus obligés d'obéir à la première injonction? Encore une fois, cela n'est pas supposable. Vous aviez plein droit d'examiner l'opportunité de l'évacuation, et en même temps un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des précautions pour les éventualités de l'avenir, dans le cas où une seconde occupation pourrait avoir lieu.

Et, messieurs, vous avez encore ici l'exemple de l'Autriche, non-seulement de ce qu'elle a dit, mais de ce qu'elle a fait; elle vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que vous aviez à faire.

En 1831, lors de la première occupation, le cabinet autrichien avait promis de se retirer à jour fixe; il y avait engagement de sa part. Avant que le jour arrivât, comme il trouvait qu'il n'y avait pas opportunité, que le moment d'évacuer n'était pas arrivé, il éleva des objections, il dit, quoiqu'il eût promis d'évacuer à jour fixe, qu'il avait besoin que son ambassadeur à Rome se concertât avec le nôtre, et qu'il attendait qu'ils se fussent mis d'accord sur l'opportunité de l'évacuation.

Il fit plus, il éleva une seconde difficulté. (Mouvement au banc des ministres.)

Je ne dis rien là, monsieur le président du conseil, que mon honorable ami, M. le duc de Broglie n'ait déjà mis en lumière à la Chambre des pairs.

Il éleva cette seconde difficulté: «Mais je ne puis évacuer si nous ne sommes pas convenus de quelque chose pour les éventualités de l'avenir, si nous n'avons pas réglé ce que nous ferons ensemble dans le cas où il y aurait lieu de rentrer dans les Légations.»

Voilà, messieurs, ce qu'a fait l'Autriche en 1831, voilà sa conduite; c'était vous indiquer ce que, dans une situation pareille, vous aviez à faire. Je ne demande aucune préférence pour la France, je ne demande rien de spécial pour elle, je ne demande que l'égalité entre la France et l'Autriche. Est-ce au cabinet à la refuser? (Mouvement d'approbation aux extrémités.)

J'ai établi que les cabinets antérieurs n'avaient jamais eu la pensée d'évacuer Ancône sans avoir stipulé quelques garanties pour l'avenir. J'ai établi que notre engagement même nous laissait pleinement le droit de prendre à cet égard, de réclamer du moins les précautions nécessaires, et de lier ensemble les deux questions: j'ajoute que l'intérêt français le commandait évidemment.

Permettez-moi de rappeler quelques paroles que j'ai eu l'honneur de prononcer dans cette enceinte, très-peu de temps après que l'occupation d'Ancône venait d'avoir lieu.

Le 7 mars 1832, j'avais l'honneur de dire à la Chambre:

«Le malaise de l'Italie est un fait qu'on ne peut supprimer, et dont il faut bien tenir compte. L'Autriche a grande envie d'en profiter, non pour conquérir, mais pour maintenir ou étendre sa prépondérance dans la péninsule; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne, sinon directement, du moins par voie d'influence. La France, de son côté, ne peut le souffrir. La collision violente des deux États n'aura pas lieu; mais il y aura entre eux des difficultés, des tiraillements, des négociations épineuses. Chacun s'efforcera de prendre ses positions. L'Autriche a pris les siennes. Eh bien, nous prendrons les nôtres; nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie: nous éviterons soigneusement toute idée de conquête, toute cause de collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout entière tombe décidément et complétement sous la prépondérance autrichienne.»

Je persiste aujourd'hui dans cette politique. Ce n'est pas la politique de la guerre, comme on nous en menaçait avant-hier; c'est la politique de la paix, mais de la paix vigilante et active; c'est la politique qui repousse la propagande, mais qui recherche partout l'influence.

Je ne puis m'étonner assez de l'attitude qu'on veut nous faire prendre dans ce débat. Comment! on n'est pas content d'être sorti d'Ancône, on veut que nous ayons eu tort d'y entrer! (Mouvement divers.)

À gauche.—C'est vrai! c'est vrai!

Voix à droite.—Qui a dit cela?

M. Guizot.—Il ne suffit pas que cette position soit perdue, on veut qu'elle n'ait jamais mérité d'être prise! Messieurs, à chacun ses œuvres. À M. Casimir Périer, l'occupation d'Ancône; aux ministères qui lui ont succédé, le maintien de cette position; à vous, l'évacuation.

Sur les bancs de l'opposition.—Très-bien! très-bien!

M. Guizot.—Laissez-nous notre part dans cet incident de notre histoire, nous ne vous contestons pas la vôtre. (Même mouvement.)

Je n'ajoute qu'un mot. Ce que les cabinets précédents ont toujours cherché, ce que les engagements permettaient, ce que l'intérêt français commandait, un autre intérêt qui mérite aussi d'être pris en grande considération, l'intérêt européen le conseillait.

Messieurs, l'Europe se croit, se sent toujours aux prises avec des révolutions possibles. Il ne faut pas qu'elle se trompe; pour les prévenir, pour les maîtriser, elle a besoin du concours de la France (Très-bien!), de la France sage en même temps que libre, monarchique en même temps que constitutionnelle; cette influence est nécessaire au repos de l'Europe. (Approbation.)

Savez-vous quel était le résultat de la présence de ces quelques soldats français et de ces quelques pièces de canon sur ce point si reculé, dites-vous, de l'Italie? C'est que dans toute l'Italie les esprits sensés, éclairés, les bons esprits avaient une satisfaction et une espérance (Mouvement); les mauvais esprits au contraire, les esprits désordonnés se sentaient contenus, non par une force absolument ennemie, mais par la même force qui donnait satisfaction et espérance aux bons esprits. Cela était, messieurs, pour nous un grand honneur, et pour l'Europe un bien immense.

Je ne sais si l'on a agi prudemment en se privant de ce concours.

À une autre tribune, il y a quelques années, un grand ministre, M. Canning, s'est plu à présenter son pays, l'Angleterre, comme maître de déchaîner sur l'Europe toutes les tempêtes. Ce n'est pas là ce que je réclamerai jamais pour mon pays; mais le droit de comprendre mieux que d'autres d'où peuvent venir les tempêtes, le droit de les prévenir et d'empêcher qu'elles n'éclatent sur la tête de l'Europe, c'est là aujourd'hui le droit de la France; c'est là l'immense service qu'elle est appelée à rendre à l'Europe tout entière. Ancône était un des points où elle s'était établie pour protéger, de sa sagesse bienveillante, la sécurité de l'Italie et de l'Europe. C'est un malheur qu'elle en soit sortie. (Sensation.)

Vous avez oublié tout cela, vous avez oublié toutes les précautions qui pouvaient conserver à la France cette force salutaire pour l'Europe entière. L'intérêt français le commandait, l'intérêt européen le conseillait, les engagements le permettaient. Vous n'en avez tenu compte (Légère agitation); vous êtes sortis d'Ancône sans examiner l'opportunité, sans prendre aucune précaution pour l'avenir; vous avez été au delà des engagements qui pesaient sur nous en négligeant de réclamer ceux qu'on avait pris envers nous. Ce n'est pas là une bonne politique; ce n'est pas une politique que la Chambre puisse approuver.

Je vote pour le paragraphe de l'adresse.

Aux extrémités.—Très-bien! très-bien!

M. Guizot.—La commission ne peut certainement être accusée d'avoir cherché à dissimuler ou à atténuer sa pensée.

Quand elle a cru devoir insérer dans son adresse un blâme positif de la conduite du cabinet, elle n'a pas hésité.

En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extrême réserve: non qu'elle approuvât la conduite qui avait été tenue, non qu'elle n'y trouvât beaucoup à reprendre; mais elle s'est appliquée uniquement à fermer une plaie, à réparer un mal; elle n'a pas voulu envenimer le passé, mais en prévenir les fâcheuses conséquences.

Telle est l'intention de son paragraphe: non pas, je le répète, qu'elle ait cherché à dissimuler sa pensée, mais parce que cette réserve lui a paru commandée par l'intérêt du pays.

Le paragraphe exprime le désir que les rapports de bonne amitié entre les deux peuples ne soient pas altérés par ce qui s'est passé récemment. Il ne dit rien de plus.

Pour mon compte, je vais discuter la conduite du cabinet et montrer, ce que la commission n'a pas voulu insérer formellement dans son paragraphe comme elle l'a fait dans l'affaire d'Ancône, montrer, dis-je, que c'est cette conduite qui a fait courir à la France le risque de voir ses rapports de bonne amitié avec la Suisse effectivement altérés.

Je ne contesterai à M. le président du conseil aucune des choses qu'on lui a souvent contestées.

J'accorde que la présence de Louis-Napoléon en Suisse était un danger réel, un danger qu'il fallait écarter.

J'accorde qu'il y avait moins d'inconvénient à grandir momentanément un prétendant qu'à le laisser sur notre frontière en mesure de se livrer à des intrigues criminelles et dangereuses pour cette frontière même.

Mais je dis que le but pouvait être atteint par d'autres moyens, par des moyens qui ne compromissent pas la sûreté du pays et ses bons rapports avec une puissance voisine.

Quand on a, messieurs, quelque chose à demander à un État voisin, il y a bien des circonstances auxquelles il faut faire une sérieuse attention: il faut penser à la nature de ce qu'on demande, à l'état de la puissance à laquelle on s'adresse, à ce qu'elle peut faire pour accorder ou refuser.

Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à nos rapports avec elle.

Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces circonstances; il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels de la question.

Que demandait-on à la Suisse?

M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la nécessité de prendre les affaires au sérieux et d'y porter une entière bonne foi.

Eh bien, je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là, quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour la Suisse; question grave, car si on avait demandé à la Suisse d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'État pour un peuple que le bannissement de l'un de ses citoyens.

Et à qui le demandait-on? Rappelez-vous ce que vient de vous dire notre honorable collègue M. d'Angeville du gouvernement de la Suisse, de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un des gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens nécessaires pour une difficulté de ce genre.

Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la Sardaigne peut le faire à une première réquisition.

Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel dans lequel tout se discute.

Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible.

Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre l'alien bill n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit d'éloigner un étranger de mon territoire.»

Si vous mettez une grande importance à obtenir ce que vous demandez, vous lui direz: «Mettez l'alien bill en vigueur, demandez-le à votre parlement, votre parlement l'accordera.»

Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du gouvernement anglais.

Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse n'est armé d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités.

Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait pour Suisse.

Je ne dis pas, messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander l'expulsion de Louis-Napoléon; je dis que ce sont là des difficultés graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut vivre en bons rapports avec ses voisins.

M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect que l'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné une grande marque de respect à un petit État que de n'avoir tenu aucun compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu, des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour faire droit à votre demande?

Certes, messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un petit État; ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou Suisse. En honneur, ce n'était pas vous, Français, qui pouviez vous charger de la résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse: c'était à la Suisse à en décider. Vous n'en avez pas tenu compte; vous vous êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément, légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si Louis-Napoléon est Français ou Suisse comme tranchée. C'est là une des choses qui ont le plus choqué la fierté nationale. (Dénégations au centre.)

Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète; vous n'avez qu'à lire les discours des orateurs suisses; vous verrez que ce qui les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls.

Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de Zurich, de Genève; vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se sont choqués; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger vous-même une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question que la Suisse seule pouvait résoudre.

Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément, péremptoirement, sans tenir compte de sa législation et des difficultés particulières de son gouvernement, vous lui avez demandé l'expulsion de Louis-Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je ne puis parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que, pour les gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce sont les actes publics qui décident de tout, c'est des actes publics qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la question et suivi la négociation que la Suisse, à mon avis, a eu de justes plaintes à exprimer.

J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit: «Louis-Napoléon trouble notre territoire; il dit qu'il est Suisse. C'est à vous à résoudre cette question; selon que vous l'aurez résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple, car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui troubla notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous avons à faire.»

Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse cet embarras de résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait arrivé? Très-probablement vous auriez mis de votre bord tous les hommes sensés qui savent très-bien le fond des choses, en Suisse comme ailleurs, et qui auraient très-bien vu que Louis-Napoléon se servait de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France. Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu éviter une affaire dangereuse avec la France; et le résultat de cela aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, messieurs, rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était Français; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la diète pour le déclarer formellement.

Si cette marche avait été suivie, si tous les cantons, ou seulement la majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés à la diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, toutes les difficultés auraient été levées; l'expulsion serait devenue alors un fait simple; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font aujourd'hui que dans le cœur d'une partie des Suisses, je ne veux pas me servir de mots trop graves, il est resté des sentiments tristes et amers à l'égard de la France.

Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830, le parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti, c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous avez suivie dans cette circonstance, vous l'avez aliéné; vous l'avez réduit à l'impuissance; vous l'avez obligé à se replier sur le parti radical; vous avez obligé les hommes qui jusque-là avaient tenu le langage le plus modéré, le plus français, vous les avez obligés à tenir un langage violent et contraire à la France. C'est là, selon votre commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire; et c'est pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites pas que ce paragraphe est inutile; sans aucun doute, la commission a blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni habile; mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans son paragraphe; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les conséquences du mal que vous avez fait. (Très-bien! Aux voix! aux voix!)