Au bon état des finances se joignait depuis l'année précédente une facilité toute nouvelle dans le service du Trésor. On se souvient que diverses causes, dont l'une était permanente et les autres accidentelles, avaient rendu ce service très-difficile, et avaient donné au Trésor l'apparence du riche embarrassé, qui, soit par défaut d'ordre, soit par difficulté de recouvrer ses revenus, ne peut pas suffire à ses dépenses courantes. La cause permanente naissait du régime des obligations et des bons à vue que les receveurs généraux souscrivaient, et qui, acquittables à leur caisse, mois par mois, étaient le moyen par lequel le produit des impôts arrivait au Trésor. Les obligations, représentant la valeur des contributions directes, n'étaient souscrites qu'à des échéances assez éloignées, et un quart au moins n'était payable que quatre, cinq ou six mois après l'année à laquelle elles appartenaient. Les bons à vue, représentant les contributions indirectes, et souscrits à des époques indéterminées, postérieurement au versement réalisé de l'impôt, ne faisaient parvenir à l'État les produits de ces contributions que cinquante ou soixante jours après leur entrée dans les caisses des receveurs généraux. Ces derniers avaient ainsi des jouissances de fonds qui constituaient une partie de leurs émoluments. Mais ce qui entraînait des inconvénients beaucoup plus graves que des bénéfices excessifs accordés à des comptables, c'était la nécessité où se trouvait le Trésor, pour réaliser ses revenus en temps opportun, de faire escompter ces obligations et bons à vue, quelquefois par la Banque, quelquefois par de gros capitalistes, qui lui avaient fait payer l'escompte jusqu'à 12 et 15 pour cent, et avaient même, comme M. Ouvrard, commis d'étranges détournements de valeurs. On évaluait à 124 millions les sommes dont l'échéance était ainsi reportée au delà des douze mois de l'année. Cependant, comme la dépense n'est pas plus que l'impôt acquittée dans ces douze mois, le service du Trésor aurait pu s'opérer presque sans escompte, si d'autres causes, tout accidentelles, n'étaient venues compliquer la situation ordinaire. D'une part, les budgets antérieurs de 1805, 1804, 1803, avaient laissé des arriérés, auxquels on essayait de pourvoir avec les ressources courantes; et d'autre part, la singulière aventure financière des négociants réunis, qui en confondant les affaires de France et d'Espagne avaient privé l'État d'une somme de 141 millions, avait constitué le Trésor dans un double embarras. On s'était vu obligé de suppléer à un déficit antérieur de 60 à 70 millions, et à un débet de 141 millions créé par les négociants réunis. Ce débet avait pour gage, à la vérité, des valeurs solides, mais d'une réalisation difficile. Il avait donc fallu, outre l'escompte annuel des 124 millions d'obligations n'échéant que dans l'année suivante, faire face à un déficit d'environ 200 millions. C'est ce qui explique la détresse financière de 1805 et de 1806, même au milieu des succès prodigieux de la campagne qui s'était terminée par la victoire d'Austerlitz.

Mais l'arrivée de Napoléon en janvier 1806, revenant victorieux, et les mains pleines des métaux enlevés à l'Autriche, avait fait renaître la confiance, et apporté un premier secours dont on avait grand besoin. Bientôt le crédit renaissant, l'intérêt de 12 et 15 pour cent était retombé à 9, et même à 6 pour cent, dans l'escompte des valeurs du Trésor.

D'autres moyens avaient été pris pour résoudre les difficultés du moment, et en rendre le retour impossible. Premièrement on avait retiré, comme nous l'avons dit, au Sénat, à la Légion-d'Honneur, à l'Université, les biens nationaux qui constituaient leur dotation, alloué des rentes en compensation, et transmis ces biens à la caisse d'amortissement, pour qu'elle en opérât la vente peu à peu, ce qu'elle faisait avec prudence et avantage. On estimait ces biens à 60 millions, et sur ce gage il avait été créé 60 millions de rescriptions, portant 6 et 7 pour cent d'intérêt, suivant les échéances, et successivement remboursables à ladite caisse, dans le courant de cinq années. Ces rescriptions, à cause de l'intérêt qu'elles rapportaient, de la certitude du gage, et de la confiance qu'inspirait la caisse qui en était garante, avaient acquis le crédit des meilleures valeurs, et n'avaient pas cessé de se négocier à un taux très-rapproché du pair. Elles avaient ainsi fourni un moyen d'acquitter l'arriéré des budgets de 1803, 1804, 1805. Les biens donnés en gage acquérant avec le temps une valeur plus considérable, on put porter à 70, et même à 80 millions, le chiffre de ces rescriptions, afin de suffire aux charges successivement révélées par la liquidation des exercices antérieurs.

Après avoir pourvu à cet arriéré, on avait apporté un grand soin à la rentrée des 141 millions constituant le débet des négociants réunis. M. Mollien, devenu ministre du Trésor au moment de la destitution de M. de Marbois, et sans cesse stimulé par Napoléon, avait déployé, dans la réalisation des valeurs composant ce débet, un zèle et une habileté remarquables. Recouvrement du débet des négociants réunis. D'abord on s'était emparé de dix à onze millions d'immeubles appartenant aux sieurs Ouvrard et Vanlerbergh. Puis on avait saisi les magasins de M. Vanlerbergh; et comme l'Empereur, très-content de son activité, lui avait continué le service des vivres de l'armée et de la marine, on s'était ménagé, en ne lui payant qu'une partie de ses fournitures, le moyen de rentrer bientôt dans une somme d'une quarantaine de millions. MM. Ouvrard, Desprez, Vanlerbergh avaient encore versé, en différents payements, ou en effets sur la Hollande, une somme de 30 millions. Enfin l'Espagne, reconnue personnellement débitrice dans le débet total d'une somme de 60 millions, s'était acquittée en déléguant 36 millions de piastres sur le Mexique, et en promettant de payer directement 24 millions, dans le courant de 1806, à raison de trois millions par mois. L'Espagne était le plus mauvais de tous ces débiteurs, car, sur les 24 millions acquittables mensuellement en 1806, elle n'avait versé que 14 millions en août 1807, après avoir montré avant Iéna une mauvaise volonté évidente, et depuis Iéna une impuissance déplorable. C'est à force d'emprunts sur la Hollande qu'elle avait remboursé, en août 1807, 14 des 24 millions dus en 1806. Quant aux 36 millions de piastres à toucher dans les comptoirs de Mexico, de la Vera-Cruz, de Caracas, de la Havane, de Buenos-Ayres, M. Mollien avait employé un moyen fort ingénieux pour en recouvrer la valeur: c'était de les céder à la maison hollandaise Hope, qui les cédait à la maison anglaise Baring, laquelle obtenait, à cause du besoin que l'Angleterre avait de métaux, la permission de les extraire des ports espagnols sur des frégates anglaises. La France ne garantissait que le versement, en rade, à bord des canots anglais, et les livrait au prix de 3 fr. 75 c., prix auquel elle les avait reçues. Le bénéfice de 1 fr. 25 c., abandonné à ceux qui bravaient les difficultés de l'opération, n'était donc pas fait sur elle-même, mais sur l'Espagne, qui payait ainsi par un énorme escompte l'éloignement des sources de sa richesse, et la faiblesse de son pavillon, obligé d'abandonner au pavillon anglais l'extraction des métaux de l'Amérique. Les maisons Baring et Hope, par des virements de valeurs, transmettaient ensuite au Trésor français le montant des piastres cédées. On en avait négocié à ces conditions pour plus de 25 millions, dont une partie venait de rentrer. Le surplus avait été employé à payer aux États-Unis, ou dans les colonies espagnoles, les dettes contractées par notre marine, et notamment les dépenses faites pour les vaisseaux de l'amiral Willaumez, qui avaient cherché refuge, les uns dans le port de la Havane, les autres dans le Delaware et dans la Chesapeak.

C'est à l'aide de ces diverses combinaisons qu'en août 1807, le Trésor français était parvenu à recouvrer 100 millions, sur les 141 composant l'énorme débet des négociants réunis. La rentrée des 41 millions restants était assurée, à 4 ou 5 millions près, et à des termes très-rapprochés.

Le Trésor obéré dans l'hiver de 1806, bientôt soulagé par les secours métalliques que Napoléon avait tirés de l'étranger, par le retour de la confiance, par le payement intégral de l'arriéré des budgets, par le recouvrement presque total du débet des négociants réunis, n'avait eu à pourvoir, en 1807, qu'à une petite partie de ce débet, et aux 124 millions d'obligations ordinairement recouvrables dans l'exercice suivant, ce qui était facile, comme nous l'avons déjà dit, l'acquittement de la dépense étant presque autant retardé que celui de l'impôt. Aussi l'Empereur avait-il pu exiger et obtenir que la solde de la grande armée, qui représentait 3 à 4 millions par mois, et dont il avait dispensé le Trésor de faire le versement immédiat, s'accumulât peu à peu à Erfurt, à Mayence, à Paris, et y formât un dépôt en numéraire de plus de 40 millions, précaution excessive qui prouve combien était prudent à la guerre cet homme si imprudent dans la politique[3].

Mais une institution nouvelle, qui était le complément nécessaire de notre organisation financière, facilita dès 1806 les opérations du Trésor, et y fit régner dans le courant de 1807 une abondance jusque-là inconnue. D'après le système proposé par M. Gaudin au Premier Consul le lendemain du 18 brumaire, système suivi jusqu'en 1807, les receveurs généraux souscrivaient, comme nous avons dit, au profit du Trésor des lettres de change, sous le titre d'obligations ou de bons à vue, échéant mois par mois. Ce fut là le moyen employé pour opérer la rentrée des revenus publics. On avait ainsi la certitude d'une échéance fixe, et on abandonnait comme émoluments, aux receveurs généraux, les bénéfices d'intérêts qui en résultaient, car l'impôt rentrait toujours avant l'échéance de ces obligations ou bons à vue. C'était sans doute une grande amélioration, eu égard au temps où ce système fut imaginé, car on s'était ainsi assuré des termes fixes pour le versement des impôts. Il restait en 1807 un dernier pas à faire, c'était d'obliger les comptables à livrer leurs fonds au Trésor au moment même où ils les recevaient. Mais supprimer tout à coup ce système de lettres de change, pour lui substituer le système plus naturel d'un versement immédiat, sous la forme d'un compte courant établi entre le Trésor et les receveurs généraux, aurait constitué un changement trop brusque et peut-être dangereux. L'expérience et l'esprit inventif de M. Mollien lui suggérèrent une transition des plus heureuses.

M. Mollien, comme on s'en souvient sans doute, était directeur de la caisse d'amortissement, lorsque Napoléon, satisfait de la manière dont il avait dirigé cette caisse, l'appela en 1806 au ministère du Trésor, en remplacement de M. de Marbois, destitué par suite de l'affaire des négociants réunis. M. Mollien était un discoureur subtil, ingénieux, tout plein des doctrines des économistes, très-habile en affaires quoiqu'il les exposât dans un langage prétentieux, timide, susceptible, se troublant aisément devant Napoléon, qui n'aimait pas les longues dissertations, mais retrouvant bientôt en lui-même l'indépendance d'un honnête homme, et la fermeté d'un esprit convaincu. Napoléon traitait quelquefois, avec la liberté de la toute-puissance et du génie, les théories de M. Mollien, et puis laissait agir cet habile ministre, sachant à quel point il était consciencieux, appliqué, et propre surtout à réformer le mécanisme du Trésor, où régnaient encore de vieilles routines protégées par des intérêts opiniâtres.

Lorsque la négociation des valeurs du Trésor fut enlevée à M. Desprez, représentant de la compagnie des négociants réunis, un comité des receveurs généraux avait été chargé de le remplacer. Ce comité exista quelque temps, et son service consistait à escompter les obligations et bons à vue, en agissant pour le compte des receveurs généraux. Les fonds dont ce comité se servait lui venaient des receveurs généraux eux-mêmes, qui touchaient toujours le montant des impôts avant l'époque où l'échéance des obligations et bons à vue les forçait à le verser. M. Mollien, frappé de cette remarque, que l'argent avec lequel on escomptait les valeurs du Trésor était l'argent du Trésor lui-même, imagina d'en exiger le versement immédiat, au moyen d'une combinaison qui, sans priver les comptables des jouissances de fonds dont ils profitaient, les amènerait à livrer directement, et sans intermédiaire, le produit de l'impôt aux caisses du Trésor. Pour y parvenir, il créa une caisse appelée caisse de service, titre emprunté de son objet même, à laquelle les receveurs généraux devaient envoyer à l'instant où ils les recevaient tous les fonds obtenus des contribuables, moyennant un intérêt de 5 pour cent. Cette caisse, afin de s'acquitter envers eux, devait ensuite, à l'échéance, leur remettre leurs obligations et bons à vue. Pour amener les receveurs généraux à verser les sommes perçues à cette caisse, il leur adressa une circulaire par laquelle il leur disait, que si d'une part ils ne devaient les fonds de l'impôt qu'à l'échéance de leurs obligations, de l'autre ils n'étaient que dépositaires de ces fonds, et n'avaient pas le droit de les employer en spéculations privées; que la caisse de service, instituée pour les recevoir, en serait le dépositaire le plus naturel et le plus sûr, et leur en payerait un intérêt raisonnable, celui de 5 pour cent. Moyens employés par M. Mollien pour amener les fonds à la caisse de service. Il ajouta que leur compte courant avec cette caisse serait mis tous les mois sous les yeux de l'Empereur, que chacun savait attentif, plein de mémoire et de justice. C'était assez pour stimuler le zèle de ceux qui avaient de la bonne volonté. Quant aux autres, M. Mollien s'y prit différemment. Dispensé, par l'abondance d'argent dont il commençait à jouir, de recourir aussi fréquemment à l'escompte des obligations et bons à vue, il ne laissa plus paraître un seul de ces effets sur la place; et si, dans certains besoins pressants, il était obligé de s'adresser à la Banque de France, pour qu'elle lui escomptât quelques millions de valeurs, c'était à condition qu'elle en garderait les titres dans son portefeuille. Dès lors les receveurs généraux qui faisaient valoir les fonds de l'impôt en agiotant sur les obligations et bons à vue, n'eurent plus d'autre ressource que la caisse de service elle-même, et ils lui envoyèrent ces fonds. Les uns par zèle, par émulation de se distinguer sous les yeux mêmes de l'Empereur, les autres par impossibilité de trouver ailleurs un emploi de leurs capitaux, depuis que les obligations ne paraissaient plus sur la place, versèrent le produit réalisé des impôts à la caisse de service, moyennant l'intérêt de 5 pour cent, et la caisse s'acquitta envers eux en leur restituant leurs obligations à chaque échéance. L'opération de l'escompte se trouva donc ainsi naturellement supprimée, et remplacée par un versement immédiat au Trésor, moyennant un intérêt de 5 pour cent, pour le temps à courir entre l'époque du versement et l'époque de l'échéance des obligations et bons à vue.

Instituée à la fin de 1806, au moment du départ de Napoléon pour la Prusse, la caisse de service regorgeait de fonds en 1807, au moment de son retour. M. Mollien, dont on ne saurait trop admirer en cette occasion les combinaisons ingénieuses et habiles, ne se borna point à diriger vers la caisse de service les fonds des receveurs généraux; il fit mieux encore. Ce n'étaient pas seulement les comptables qui avaient recours aux obligations et aux bons à vue, pour l'emploi des fonds dont ils avaient la disposition temporaire, c'étaient aussi les particuliers qui cherchaient là des placements à court terme (comme font aujourd'hui les capitalistes français qui recherchent les bons du Trésor, ou les capitalistes anglais qui recherchent les bons de l'Échiquier); c'étaient aussi les établissements publics qui avaient des capitaux à placer, comme le Mont-de-Piété, la Banque, la caisse d'amortissement, etc. Ces divers capitalistes s'adressaient aux banquiers faisant ordinairement l'agio des obligations et bons à vue, afin de s'en procurer. M. Mollien autorisa la caisse de service, par le décret d'institution, à émettre des billets sur elle-même, portant un intérêt de 5 pour cent, et une échéance déterminée. Au lieu de donner des obligations ou des bons à vue aux particuliers, elle leur remit de ces billets sur elle-même, et elle en eut bientôt placé pour 18 millions, ce qui la mit en possession d'une égale somme en écus. Elle conclut encore un traité particulier avec le Mont-de-Piété, qui avait ordinairement besoin de 15 à 18 millions d'obligations, pour l'emploi de ses fonds. Au lieu de lui remettre des obligations, on lui remit des billets de la caisse de service, en lui donnant la garantie d'un dépôt de 18 millions d'obligations conservées au Trésor dans un portefeuille spécial. De la sorte les obligations et bons à vue ne circulèrent plus; les billets de la caisse de service les remplacèrent dans le public. Il y avait en juillet 1807 un an que cette caisse existait, et elle avait déjà reçu 45 millions des receveurs généraux (dont moitié pour leur compte, moitié pour celui des capitalistes de province), 18 millions du public, 18 millions du Mont-de-Piété, c'est-à-dire une somme totale de 80 millions.

On comprend quelle facilité la création de la nouvelle caisse avait dû apporter dans le service du Trésor, qui, soulagé de l'arriéré des budgets par la création des 70 millions de rescriptions, remboursé de la plus grande partie du débet des négociants réunis, trouva en outre, dans cet emprunt flottant de 80 millions, des ressources qui le dispensèrent de recourir à l'escompte des obligations et bons à vue. En réalité cet emprunt avait toujours existé, puisque toujours les capitaux avaient cherché un placement temporaire dans les bonnes valeurs du Trésor. Mais le Trésor n'en avait pas été l'intermédiaire. Des spéculateurs, placés entre lui et le public, attiraient les capitaux à eux, et ensuite lui faisaient désirer, demander, souvent attendre, et payer à un taux exorbitant l'escompte des obligations et des bons à vue. Quelquefois même ces spéculateurs n'étaient autres que ses propres comptables, qui lui prêtaient les fonds de l'impôt, et non-seulement le rançonnaient sans pudeur, mais prenaient aussi de funestes habitudes d'agiotage. La caisse de service étant devenue l'intermédiaire, se trouvait maîtresse de cet emprunt permanent, du taux auquel il se contractait; s'affranchissait des comptables, qu'elle réduisait à n'être plus que les simples dépositaires des deniers publics, et ne leur laissait du rôle de banquiers que le soin de mouvoir les fonds du Trésor d'un point à un autre. L'abaissement subit et extraordinaire des frais de négociation de 1806 à 1807, devint la preuve matérielle de tous ces avantages. Pour l'exercice 1806, qui, à cause du changement de calendrier, comprenait, outre les douze mois de 1806, les trois derniers mois de 1805, la dépense des frais de négociation s'était élevée à la somme exorbitante de 27 à 28 millions[4]. Pour les quatre premiers mois, elle avait été de 14 millions (ce qui supposait 3 millions et demi par mois, c'est-à-dire 40 millions par an). Pour les sept mois suivants elle avait été de près de 9 millions (ce qui ne supposait plus que 1,200 mille francs par mois, et 14 ou 15 millions par an). Enfin pour les quatre derniers mois elle avait été de 4 millions 300 mille francs (ce qui supposait tout au plus 12 millions par an). Cette dépense était réduite en 1807 à 9 ou 10 millions, économie considérable, qui ne laissait aux capitalistes que des bénéfices légitimes, et nullement regrettables, si on considère surtout le partage qui s'en faisait. Sur ces 9 millions la Banque percevait 1,400 mille francs, la caisse d'amortissement 1,500, le Mont-de-Piété 1,350, les receveurs généraux et particuliers, pour leurs frais et rétributions, 5 millions. Quel changement, si on se reporte aux années antérieures, où les comptables se ménageaient des bénéfices exorbitants sur les sommes qu'ils retenaient, si on remonte surtout aux temps de l'ancienne monarchie, où les fermiers généraux payaient la cour, les ministres, les employés, et réalisaient encore des fortunes immenses pendant un bail de quelques années!

La caisse de service, outre ces divers avantages, d'émanciper le Trésor, de lui procurer de grandes économies, de ramener ses comptables à de meilleures habitudes, avait pour conséquence de faire cesser dans la circulation générale des valeurs de faux mouvements, qui se résolvaient pour l'État et pour le pays lui-même, ou en frais de banque, ou en pertes d'intérêts, ou en déplacements inutiles de numéraire. Lorsque, par exemple, le Trésor n'était pas encore, au moyen du compte courant avec ses comptables, en communication directe et journalière avec eux, et qu'il avait besoin d'argent quelque part, ignorant ce qu'il en était, il faisait escompter à Paris des obligations, et en expédiait la valeur sur les lieux, où souvent se trouvaient déjà dans la caisse du receveur général des fonds en abondance. De son côté le receveur général, intéressé à se débarrasser de fonds inutiles, cherchait à les diriger sur Paris ou sur d'autres points, et chargeait de métaux les voitures publiques, tandis que si le compte courant eût existé, de simples écritures auraient suffi, et eussent dispensé le Trésor d'envoyer du numéraire dans les départements, et les départements d'en envoyer à Paris.

M. Mollien ne s'était pas borné à la création d'une caisse de service au centre de l'empire, il en avait institué une semblable dans les départements situés au delà des Alpes. Là plus encore que dans l'ancienne France, se rencontrait la fâcheuse contradiction de fonds stagnants chez les comptables avec des besoins pressants auxquels il fallait pourvoir par des envois de numéraire. Pour faire cesser ce grave inconvénient, M. Mollien établit, non pas à Turin, mais à Alexandrie, dans l'enceinte de la grande forteresse construite par Napoléon, une caisse de virements, à laquelle tous les comptables de la Ligurie, du Piémont et de l'Italie française, devaient verser leurs fonds, et qui à son tour les dirigeait vers les lieux où existaient des besoins, à Milan surtout, où il y avait à payer l'armée française. Cette caisse, placée sous la direction d'un agent habile, M. Dauchy, avait bientôt produit les mêmes avantages que celle qu'on avait instituée à Paris, c'est-à-dire rendu le service facile, les ressources abondantes, les envois de numéraire inutiles; et c'était la peine, en vérité, d'apporter un tel ordre dans cette partie des finances de l'Empire, car l'Italie française (nous entendons par ce nom celle qui était convertie en départements, et non celle qui était constituée, sous le prince Eugène, en État allié mais indépendant), l'Italie française rapportait à cette époque jusqu'à 40 millions, dont 18 étaient consacrés à payer l'administration locale, la justice, la police, les routes; et 22 millions restaient, soit pour la construction des places fortes, soit pour contribuer à l'entretien des 120 mille hommes, qui fermaient aux Autrichiens les routes de la Lombardie.

Napoléon avait suivi attentivement, tandis qu'il faisait la guerre au Nord, la marche et les progrès de ces nouvelles créations financières; et à son retour, le jour même où les ministres étaient venus saluer en lui l'heureux vainqueur du continent, il avait félicité M. Mollien avec une sorte d'effusion. Ne voulant jamais faire le bien à demi, il se proposait de rendre plus complète encore ce qu'il appelait l'émancipation du Trésor. La nouvelle caisse de service, moyennant l'emprunt flottant de 80 millions dont il vient d'être parlé, était presque dispensée, sauf dans certains besoins pressants, pour lesquels elle s'adressait à la Banque, de recourir à l'escompte des obligations et bons à vue. Mais Napoléon résolut d'assurer ses ressources d'une manière définitive, à l'aide d'une combinaison dont il avait déjà eu l'idée lorsqu'il bivouaquait au milieu des neiges de la Pologne. La somme des obligations et bons à vue, dont l'échéance n'arrivait que dans l'année suivante, et qu'il fallait dès lors escompter, s'élevait à 124 millions environ. Il est vrai que la dépense comme la recette ne s'acquittait pas dans l'année. Prêt permanent de 124 millions fait par le trésor de l'armée à la caisse de service pour assurer définitivement ses ressources. Mais Napoléon voulait autant que possible faire solder la dépense dans l'année même, et pour cela réaliser dans le même intervalle de temps les revenus de l'État. Conformément à ce qu'il avait imaginé en Pologne, il voulut que les obligations de 1807, qui ne devaient échoir qu'en 1808, fussent abandonnées à l'exercice 1808; que celles de 1808, qui ne devaient échoir qu'en 1809, fussent abandonnées également à 1809, de façon que chaque exercice n'eut que des valeurs échéant dans les douze mois de sa durée. Mais pour qu'il en fût ainsi, il fallait fournir à 1807 l'équivalent des 124 millions de valeurs reportées sur les exercices suivants. Napoléon résolut de faire à la caisse de service un prêt de 124 millions, qui pouvait être définitif, grâce aux ressources dont il disposait. Après diverses combinaisons, il s'arrêta à l'idée de faire fournir 84 millions, sur les 124, par le trésor de l'armée, et les 40 restants par les établissements qui avaient l'habitude de placer leurs fonds dans les valeurs du Trésor. La nouvelle caisse allait dès lors se trouver dans une abondance extraordinaire, ayant 84 millions qui lui venaient tout à coup de l'armée, et n'ayant plus que 40 millions à demander au public, au lieu de 80 qu'elle lui avait empruntés en 1807. Elle devait être dispensée à l'avenir d'escompter les obligations et bons à vue, puisque chaque exercice n'aurait désormais à sa disposition que des valeurs échéant dans l'année même. Napoléon décida en outre que les 124 millions d'obligations et de bons à vue, reportés d'une année sur l'autre, seraient enfermés dans un portefeuille, pour n'en sortir que l'année suivante, au moment de leur remplacement par une égale somme de valeurs nouvelles. Il devenait facile alors de les supprimer comme inutiles, car leur seule fonction consistait à rester en dépôt dans le portefeuille, ou à procurer aux comptables par des échéances différées des bénéfices d'intérêts qu'on avait jugé convenable de leur accorder. On pouvait obtenir les mêmes résultats en réglant le compte d'intérêt établi entre le Trésor et les receveurs généraux, de manière à indemniser ces derniers. C'est en effet ce qui est arrivé depuis. La caisse de service, instituée d'après les mêmes principes, s'appelle caisse centrale du Trésor. Les receveurs généraux sont en compte courant avec cette caisse. On les débite, c'est-à-dire on les constitue débiteurs de tout ce qu'ils ont reçu dans la dizaine. On les crédite, c'est-à-dire on les constitue créanciers de tout ce qu'ils ont versé dans la même dizaine. L'intérêt qui court contre eux, quand ils sont débiteurs, court pour eux quand ils sont créanciers. On règle ensuite le compte d'intérêt tous les trois mois, et, de plus, à la fin de l'année, on leur alloue pour la masse des contributions directes, autrefois représentées par les obligations, une bonification d'intérêt, qui les indemnise si les rentrées n'ont pas eu lieu dans les douze mois, qui les récompense s'ils ont su les opérer dans cet intervalle de temps, qui les intéresse enfin au prompt et facile recouvrement des deniers publics.

Cette belle opération achevait la réorganisation des finances, par la bonne constitution de la trésorerie. Il fut convenu qu'elle ne s'exécuterait définitivement qu'en 1808, soit à cause du débet des négociants réunis qui ne pouvait être entièrement acquitté qu'à cette époque, soit à cause du recouvrement des contributions étrangères qu'il était impossible d'opérer plus tôt. L'emprunt de 124 millions dut être applicable à l'exercice 1808, lequel, moyennant cette somme de 124 millions, allait faire abandon à l'exercice 1809 de toutes les obligations et bons à vue échéant après le 31 décembre 1808; de façon que l'exercice 1809 devait être le premier qui n'aurait à sa disposition que des valeurs échéant dans les douze mois de sa durée[5].

Ce prêt accordé au Trésor de l'État par le trésor de l'armée ne devait pas être temporaire, mais définitif, au moyen d'une combinaison profonde, qui révélait plus clairement encore l'usage que Napoléon entendait faire des produits de la victoire. Il entrevoyait qu'après avoir payé les dépenses extraordinaires de guerre de 1805, de 1806 et de 1807, il lui resterait environ 300 millions, lesquels étaient déjà déposés en partie, et devaient être déposés en totalité à la caisse d'amortissement. Il prétendait faire sortir de ce trésor comme d'une source merveilleuse, non-seulement le bien-être de ses généraux, de ses officiers, de ses soldats, mais la prospérité de l'Empire. Si à cette somme on ajoute 12 à 15 millions qu'il avait l'art d'économiser tous les ans sur les 25 millions de la liste civile, plus une quantité de domaines fonciers, en Pologne, en Prusse, en Hanovre, en Westphalie, on aura une idée des ressources immenses qu'il s'était ménagées, pour assurer à la fois les fortunes particulières et la fortune publique. Mais, dans le désir d'en retirer un double bienfait, il se serait bien gardé de récompenser ses généraux, ses officiers, ses soldats avec des sommes en argent, car ces sommes auraient été bientôt dévorées par ceux qu'il voulait enrichir, et qui, se sentant exposés continuellement à la mort, entendaient jouir de la vie pendant qu'elle leur était laissée. Il lui suffisait donc que le trésor de la grande armée fût riche en revenus, et il ne tenait pas à ce qu'il le fût en argent comptant. En conséquence il décida que, pour les 84 millions qu'il allait verser à la caisse de service, l'État fournirait au trésor de l'armée une somme équivalente d'inscriptions de rentes 5 pour cent. Bien résolu à ne pas recourir au public pour contracter des emprunts, il avait ainsi dans le trésor de l'armée un capitaliste tout trouvé, qui prêtait à l'État, moyennant un intérêt raisonnable, sans qu'il y eût ni agiotage ni dépréciation de valeurs; et de plus il pouvait compléter par des dotations en rentes les fortunes militaires, qu'il avait déjà commencées avec des dotations en terres.

C'est d'après ce principe qu'il acheva de régulariser les budgets de 1806 et de 1807, qui n'étaient pas encore définitivement liquidés. Les contributions de guerre frappées en pays conquis servaient des budgets à acquitter les dépenses extraordinaires d'entretien, de matériel, de remonte de l'armée, et Napoléon ne laissait au compte du Trésor que la solde annuelle et ordinaire. Mais cette charge seule de la solde devait faire monter à 770 millions le budget de 1806, à 778 celui de 1807, et, comme on l'a vu, les ressources ordinaires de l'impôt n'avaient pas encore atteint ce chiffre. Napoléon pensa que les produits de la victoire devaient servir non-seulement à enrichir ses soldats, mais aussi à soulager les finances, et à les maintenir en équilibre. Il voulut donc qu'il fût pourvu par la caisse de l'armée à ces excédants de dépense que l'impôt ne pouvait pas couvrir, jusqu'à concurrence de 33 millions pour 1806, et de 27 millions pour 1807. Grâce à ce secours, les quatorze mois de solde dont le versement avait été ajourné, et dont la valeur avait été accumulée peu à peu en numéraire, dans des caisses de prévoyance établies à Paris, à Mayence, à Erfurt, se trouvèrent liquidés. Si on joint ce supplément à ceux que la caisse des contributions avait déjà fournis pour les dépenses extraordinaires de guerre, on arrive à des sommes de 80 millions pour 1806, de 150 millions pour 1807; ce qui ferait monter les dépenses totales de l'armée à 372 millions pour 1806, et à 486 millions pour 1807, sans parler de beaucoup d'autres consommations locales échappant à toute évaluation. C'est là ce qui explique comment sur les 60 millions imposés à l'Autriche en 1803, sur les 570 imposés en 1806 et 1807 à l'Allemagne, soit en nature, soit en argent, il ne devait rester au trésor de l'armée qu'environ 20 millions de la première contribution, et 280 de la seconde. Mais ce genre de service n'était pas le seul que le trésor de l'armée dût rendre aux budgets de 1806 et de 1807. Le Trésor avait compté comme recettes de ces deux exercices des valeurs qui n'étaient pas immédiatement réalisables, telles que 10 millions de biens rétrocédés par les négociants réunis, 6 millions du prix des salines de l'Est, 8 millions d'anciens décomptes des acquéreurs de biens nationaux, le tout montant à 24 millions. Napoléon consentit à ce que le Trésor payât avec ces valeurs ce qu'il devait à l'armée pour le règlement de la solde. Ces valeurs, d'une réalisation plus ou moins éloignée, mais certaine, convenaient au trésor de l'armée, qui n'avait pas besoin d'argent mais de revenus, et ne convenaient pas au Trésor de l'État, auquel il fallait des ressources immédiates.

Napoléon compléta les belles mesures financières de cette année par l'établissement de la nouvelle comptabilité en partie double, laquelle acheva d'introduire dans nos finances la clarté admirable qui n'a cessé d'y régner depuis.

La nouvelle caisse de service ayant créé aux comptables le devoir, l'intérêt, la nécessité de verser leurs fonds au Trésor à l'instant même où ils les percevaient, en n'y apportant que le délai inévitable de la perception locale, de la centralisation au chef-lieu de département, et de l'envoi soit à Paris, soit sur les lieux de dépenses, avait fourni le moyen d'observer plus exactement les faits dont se composent la recette et le versement des impôts. M. Mollien, qui avait été employé autrefois dans la régie des fermes, où l'on ne suivait pas dans la tenue des comptes les formes routinières et vagues de l'ancienne trésorerie, mais les formes simples, pratiques et sûres du commerce, les avait introduites à la caisse d'amortissement, lorsqu il en était le directeur, et à la caisse de service depuis qu'il en avait fait adopter l'institution. Il avait fait usage dans cette caisse des écritures en partie double, qui consistent à tenir un journal quotidien de toutes les opérations de recette ou de dépense au moment même où elles s'exécutent, à extraire de ce journal les faits particuliers à chacun des débiteurs ou créanciers auxquels on a affaire dans une même journée, pour ouvrir à chacun d'eux un compte particulier qui met en regard ce qu'ils doivent et ce qu'on leur doit; à résumer enfin tous ces comptes particuliers dans un compte général, qui n'est qu'une analyse quotidienne et bien faite des relations d'un commerçant avec tous les autres, et lui donne pour contradicteurs naturels tous ceux qui sont nommés dans ses livres, lesquels ont dû tenir de leur côté des livres semblables, et les tenir exactement sous peine de faux. M. Mollien, observant, à l'aide de pareilles écritures, la marche de la caisse de service, et la situation des comptables envers elle, pouvant à chaque instant s'assurer de leur exactitude à verser, et à chaque instant aussi savoir ce qu'elle avait de ressources ou d'engagements, se demanda naturellement pourquoi cette comptabilité ne deviendrait pas celle du Trésor lui-même, sa comptabilité obligatoire et unique. Obscurité des comptes résultant de l'ancienne comptabilité. Les receveurs généraux n'envoyaient alors à la comptabilité générale que des déclarations résumées de leurs recettes et de leurs versements, à des intervalles de temps éloignés, et sans y joindre un journal quotidien de leurs opérations. Les comptables inférieurs qui leur versaient les fonds, les payeurs qui les recevaient de leurs mains pour les appliquer aux dépenses de l'État, et qui étaient les uns et les autres leurs contradicteurs naturels, n'envoyaient pas non plus le journal de leurs opérations. Ils n'adressaient tous que des résultats généraux, qui étaient recueillis plus tard, et trop tard pour que la comptabilité générale fût à même, en les comparant, d'apurer le compte de chacun. Aussi les receveurs généraux pouvaient-ils se constituer en débet, sans que le Trésor le sût, et, ce qui est pire, sans qu'ils le sussent eux-mêmes. Lorsqu'il y avait, en effet, tel d'entre eux qui percevait dans l'année trente à quarante millions, il lui était bien facile, sur pareille somme, de retenir annuellement deux ou trois cent mille francs, et, en gagnant ainsi quatre ou cinq années sans régler son compte, d'accumuler trois ou quatre débets ensemble, et de s'arriérer avec le Trésor d'un ou de plusieurs millions. Il y en avait qui devaient 12, 15, 18 cent mille francs, et qui les employaient ou à faire des spéculations aventureuses, ou à s'engager dans de folles dépenses, ou même, se croyant riches avant de l'être, à acheter des propriétés qui devenaient pour eux des causes de ruine, parce qu'elles n'étaient pas en rapport avec leur fortune véritable. Une enquête sévère prouva que beaucoup d'entre eux se trouvaient dans ces diverses situations. Les receveurs généraux qui ne trompaient pas le Trésor, ou qui, en le trompant, ne se trompaient pas eux-mêmes, étaient ceux qui, sans le dire, faisaient usage pour leur propre compte de la comptabilité quotidienne, rigoureuse, contradictoire, que le commerce emploie sous le titre d'écritures en partie double, et que M. Mollien venait d'introduire tant à la caisse d'amortissement qu'à la caisse de service. Création d'un bureau spécial pour l'introduction de la nouvelle comptabilité. Cette circonstance, bientôt constatée par les inspecteurs du Trésor, suffisait pour servir de leçon décisive et au ministre, et à Napoléon lui-même, toujours informé de ce qui se passait dans l'administration. M. Mollien, n'osant pas changer sur-le-champ la comptabilité de l'Empire, ni éteindre une lumière, quelque obscure qu'elle fût, sans auparavant en avoir fait luire une nouvelle, imagina de créer une seconde comptabilité à côté de l'ancienne, et concurremment avec elle. Il institua auprès de lui un bureau de comptabilité, dirigé par un comptable exercé[6], lui adjoignit des teneurs de livres pris dans diverses maisons de commerce, et une quantité de jeunes gens qui appartenaient à de vieilles familles de finances, quelques-uns même qui étaient fils de ces fermiers généraux dont la révolution avait fait tomber la tête. Il fit tenir par ce bureau des écritures en partie double avec plusieurs receveurs généraux, qui, n'ayant pas l'intention de dérober la vérité au Trésor, cherchaient, au contraire, les meilleurs moyens de la connaître. Quelques autres qui, sans mauvaise intention, n'avaient de raisons d'éloignement pour le nouveau mode d'écritures, que sa nouveauté et leur ignorance, reçurent des jeunes gens tirés du bureau créé à Paris, pour leur enseigner à s'en servir. Enfin on l'imposa à ceux qu'on suspectait. Il fallut fort peu de temps pour reconnaître que beaucoup de comptables étaient en débet, les uns par aveuglement sur leur situation, les autres par l'entraînement des fausses spéculations ou d'un luxe exagéré. Il y en avait qui avaient fini par regarder leurs débets, reportés depuis longues années d'un exercice sur l'autre, comme un capital à eux appartenant, et qui avaient acquis des terres en proportion d'une fortune qu'ils croyaient avoir, et qu'ils n'avaient pas. Plusieurs furent obligés de livrer le secret de leurs relations avec les riches spéculateurs de Paris, et on découvrit ainsi que leurs fonds, c'est-à-dire ceux de l'État, avaient servi à l'agiotage sur les obligations et bons à vue, agiotage qui coûtait au Trésor 25 millions de frais de négociation au lieu de 10. Le receveur général de la Meurthe fut, à lui seul, constitué débiteur envers le Trésor d'une somme de 1,700,000 francs. Une fois ce mystère éclairci, il n'y eut plus à hésiter, et il fallut changer le système de comptabilité. La chose était facile, puisqu'on avait le moyen de substituer partout le nouveau mode à l'ancien. Napoléon, qui donnait toujours force aux bonnes innovations, en repoussant les mauvaises, avait depuis son retour constamment suivi la marche de cette expérience financière, et il autorisa M. Mollien à rédiger un décret pour rendre la nouvelle comptabilité obligatoire dans tout l'Empire à partir du 1^er janvier 1808. Les relations de chaque comptable avec la caisse de service, décrites exactement et rendues obligatoires, fournirent le dispositif de ce décret. Chaque receveur général ou particulier, chaque payeur, chaque dépositaire en un mot des deniers publics, chargé de les recevoir ou de les verser, fut astreint désormais à tenir un journal quotidien de ses opérations, à l'envoyer tous les dix jours au Trésor, qui, en comparant ces divers journaux les uns avec les autres, a été depuis mis en mesure de constater exactement l'entrée, la sortie des valeurs, de ne payer, de n'exiger que les intérêts qu'il doit, ou ceux qui lui sont dus. Les dispositions de ce décret sont les mêmes qui se pratiquent encore aujourd'hui, et elles ont fait de la comptabilité française la plus sûre, la plus exacte, la plus claire de l'Europe. Elles ont permis de clore chaque exercice dix mois après la fin de l'année à laquelle il appartient, c'est-à-dire au 1^er novembre suivant. Grâce à cette réforme, les agents du Trésor, contrôlés les uns par les autres, à l'aide du témoignage journalier et direct de leurs écritures, inondés en quelque sorte de lumière, ne pouvaient plus avoir ni le moyen ni la tentation de tromper, et étaient même soustraits au danger de s'endetter envers l'État. Napoléon et M. Mollien, d'accord sur ce point comme sur tous les autres, furent d'avis qu'il ne fallait, chez les comptables surpris en faute, punir que la mauvaise foi évidente, mais pardonner ou les inexactitudes involontaires, ou les lenteurs, suite d'anciennes habitudes; car la mauvaise méthode avait été le complice et le séducteur des mauvais comptables, et était plus coupable qu'eux. En conséquence, excepté trois receveurs généraux qu'on frappa de destitution, les autres furent ramenés à de meilleures habitudes, mais non privés de leur charge.

Napoléon, charmé de ce bel ordre, voulut récompenser le ministre qui l'avait établi, et qu'il avait du reste puissamment secondé par son approbation, par la force qu'il lui avait prêtée contre des résistances intéressées. N'approuvant pas toujours ses idées en fait d'économie publique, quoiqu'il approuvât toutes ses idées en fait de comptabilité financière, il avait un jour au Conseil d'État lancé quelques traits acérés contre les novateurs. M. Mollien avait cru que ces traits étaient dirigés contre lui, et s'en était plaint dans une lettre respectueuse, mais empreinte du chagrin qu'il avait ressenti. Napoléon se hâta de lui répondre en termes pleins de noblesse et de cordialité, et de lui exprimer sa haute estime, et son regret d'avoir été mal compris. Puis il lui adressa l'une des grandes décorations qu'il distribuait à ses serviteurs, et une somme considérable pour acheter une terre, dans laquelle ce ministre passe aujourd'hui les dernières années d'une vie utile et justement honorée.