La troisième c'est l'économie. Quand toutes les épargnes annuelles d'une nation sont dissipées par les folies de son gouvernement ou par le luxe des particuliers, le capital ne peut grossir.
Français, faut-il le dire? notre chère patrie brille aux yeux des peuples par des qualités éminentes; mais ce n'est pas parmi nous qu'il faut chercher ces trois conditions essentielles pour la formation des capitaux: sécurité, liberté, économie. C'est là, et là seulement, qu'est la cause du paupérisme.
Mes chers Compatriotes,
Vous m'avez donné un mandat qui touche à son terme. Je l'ai rempli dans l'esprit qui me l'a fait donner.
Rappelez-vous les élections de 1848. Que vouliez-vous?
Quelques-uns d'entre vous avaient salué avec transport l'avénement de la République; d'autres ne l'avaient ni provoquée ni désirée; d'autres encore la redoutaient. Mais, par un élan de bon sens admirable, vous vous unîtes tous dans cette double pensée:
1o Maintenir et essayer loyalement la République;
2o La faire rentrer dans la voie de l'ordre et de la sécurité.
L'histoire dira que l'Assemblée nationale, au milieu d'immenses périls, a été fidèle à ce programme. En se séparant elle laisse l'anarchie et la réaction vaincues; la sécurité rétablie; les utopies subversives frappées d'impuissance; un gouvernement régulier; une Constitution qui admet des perfectionnements ultérieurs; la paix maintenue; des finances échappées aux plus grands dangers. Oui, quoique souvent battue par l'orage, votre Assemblée a été l'expression de votre volonté. Elle m'apparaît comme un miracle inespéré du suffrage universel. La calomnier, c'est vous calomnier vous-mêmes.
Pour moi, je me suis toujours retrempé de l'esprit qui vous animait tous, en avril 1848. Bien souvent, quand, sous la pression de difficultés terribles, je voyais vaciller le flambeau qui devait me guider, j'ai évoqué le souvenir des nombreuses réunions où j'avais comparu devant vous, et je me suis dit: «Il faut vouloir ce que mes commettants ont voulu: La République honnête.»
Compatriotes, je suis forcé de vous parler de moi, je me bornerai à des faits.
Au 23 février, je n'ai pas pris part à l'insurrection. Par hasard, je me suis trouvé à la fusillade de l'hôtel des Capucines. Pendant que la foule fuyait éperdue, je remontai le courant et, en face de ce bataillon dont les fusils étaient encore chauds, aidé de deux ouvriers, j'ai donné mes soins, pendant cette nuit funèbre, aux victimes mortellement frappées.
Dès le 25, j'ai pu prévoir le débordement des idées subversives dont le foyer devait se concentrer bientôt au Luxembourg. Pour les combattre, je fondai un journal. Voici le jugement qu'en porte une Revue qui me tombe sous la main et qui n'est pas suspecte, elle est intitulée: Bibliographie catholique, destinée aux prêtres, aux séminaires, aux écoles, etc. «La République française, feuille qui a paru le lendemain de la Révolution; écrite avec talent, modération et sagesse, en opposition au socialisme, au Luxembourg et aux circulaires.»
Survint ce qu'on a appelé avec raison la curée des places. Plusieurs de mes amis étaient tout-puissants, entre autres M. de Lamartine, qui m'avait écrit quelques jours avant: «Si jamais l'orage me porte au Pouvoir, vous m'aiderez à faire triompher nos idées.» Il m'était facile d'arriver à de hautes positions; je n'y ai seulement pas pensé.
Élu par vous, à la presque unanimité, j'entrai à l'Assemblée le 5 mai. Le 15 nous fûmes envahis. Ce jour-là mon rôle s'est borné à rester à mon poste, comme tous mes collègues.
Nommé membre et vice-président du comité des Finances, il fut bientôt manifeste que nous aurions à résister à une opinion alors fort accréditée parce qu'elle est fort séduisante. Sous prétexte de donner satisfaction au peuple, on voulait investir d'une puissance exorbitante le Gouvernement révolutionnaire; on voulait que l'État suspendît le remboursement des caisses d'Épargne et des Bons du Trésor; qu'il s'emparât des chemins de fer, des assurances, des transports. Le ministère poussait dans cette voie, qui ne me semble autre chose que la spoliation régularisée par la loi et exécutée par l'impôt. J'ose dire que j'ai contribué à préserver mon pays d'une telle calamité.
Cependant une collision effroyable était menaçante. Le travail vrai des ateliers particuliers était remplacé par le travail mensonger des ateliers nationaux. Le peuple de Paris organisé et armé était le jouet d'utopistes ignorants et d'instigateurs de troubles. L'Assemblée, forcée de détruire une à une, par ses votes, ces illusions trompeuses, prévoyait le choc et n'avait guère, pour y résister, que la force morale qu'elle tenait de vous. Convaincu qu'il ne suffisait pas de voter, mais qu'il fallait éclairer les masses, je fondai un autre journal qui aspirait à parler le simple langage du bon sens, et que, par ce motif, j'intitulai Jacques Bonhomme. Il ne cessait de réclamer la dissolution, à tout prix, des forces insurrectionnelles. La veille même des Journées de Juin, il contenait un article de moi sur les ateliers nationaux[80]. Cet article, placardé sur tous les murs de Paris, fit quelque sensation. Pour répondre à certaines imputations, je le fis reproduire dans les journaux du Département.
La tempête éclata le 24 juin. Entré des premiers dans le faubourg Saint-Antoine, après l'enlèvement des formidables barricades qui en défendaient l'accès, j'y accomplis une double et pénible tâche: Sauver des malheureux qu'on allait fusiller sur des indices incertains; pénétrer dans les quartiers les plus écartés pour y concourir au désarmement. Cette dernière partie de ma mission volontaire, accomplie au bruit de la fusillade, n'était pas sans danger. Chaque chambre pouvait cacher un piége; chaque fenêtre, chaque soupirail pouvait masquer un fusil.
Après la victoire, j'ai prêté un concours loyal à l'administration du Général Cavaignac, que je tiens pour un des plus nobles caractères que la Révolution ait fait surgir. Néanmoins, j'ai résisté à tout ce qui m'a paru mesure arbitraire, car je sais que l'exagération dans le succès le compromet. L'empire sur soi-même, la modération en tous sens, telle a été ma règle, ou plutôt mon instinct. Au faubourg Saint-Antoine, d'une main je désarmais les insurgés, de l'autre je sauvais les prisonniers. C'est le symbole de ma conduite parlementaire.
Vers cette époque, j'ai été atteint d'une maladie de poitrine qui, se combinant avec l'immensité de l'enceinte de nos délibérations, m'a interdit la tribune. Je ne suis pas pour cela resté oisif. La vraie cause des maux et des dangers de la société résidait, selon moi, dans un certain nombre d'idées erronées, pour lesquelles ces classes qui ont pour elle le nombre et la force s'étaient malheureusement enthousiasmées. Il n'est pas une de ces erreurs que je n'aie combattues. Certes, je savais que l'action qu'on cherche à exercer sur les causes est toujours très-lente, qu'elle ne suffit pas quand le danger fait explosion. Mais pourriez-vous me reprocher d'avoir travaillé pour l'avenir, après avoir fait pour le présent tout ce qu'il m'a été possible de faire?
Aux doctrines de Louis Blanc, j'ai opposé un écrit intitulé: Individualisme et Fraternité[81].
La Propriété est menacée dans son principe même; on cherche à tourner contre elle la législation: je fais la brochure: Propriété et loi.
On attaque cette forme de Propriété particulière qui consiste dans l'appropriation individuelle du sol: je fais la brochure: Propriété et spoliation, laquelle, selon les économistes anglais et américains, a jeté quelque lumière sur la difficile question de la rente des terres.
On veut fonder la fraternité sur la contrainte légale; je fais la brochure: Justice et Fraternité.
On ameute le travail contre le capital; on berce le Peuple de la chimère de la Gratuité du crédit; je fais la brochure: Capital et rente.
Le communisme nous déborde. Je l'attaque dans sa manifestation la plus pratique, par la brochure: Protectionisme et Communisme.
L'École purement révolutionnaire veut faire intervenir l'État en toutes choses et ramener ainsi l'accroissement indéfini des impôts; je fais la brochure intitulée: l'État, spécialement dirigée contre le manifeste montagnard.
Il m'est démontré qu'une des causes de l'instabilité du Pouvoir et de l'envahissement désordonné de la fausse politique, c'est la guerre des Portefeuilles; je fais la brochure: Incompatibilités parlementaires.
Il m'apparaît que presque toutes les erreurs économiques qui désolent ce pays proviennent d'une fausse notion sur les fonctions du numéraire; je fais la brochure: Maudit argent.
Je vois qu'on va procéder à la réforme financière par des procédés illogiques et incomplets; je fais la brochure: Paix et liberté, ou le Budget Républicain.
Ainsi, dans la rue par l'action, dans les esprits par la controverse, je n'ai pas laissé échapper une occasion, autant que ma santé me l'a permis, de combattre l'erreur, qu'elle vînt du Socialisme ou du Communisme, de la Montagne ou de la Plaine.
Voilà pourquoi j'ai dû voter quelquefois avec la gauche, quelquefois avec la droite; avec la gauche quand elle défendait la liberté et la république, avec la droite quand elle défendait l'ordre et la sécurité.
Et si l'on me reproche cette prétendue double alliance, je répondrai: je n'ai fait alliance avec personne, je ne me suis affilié à aucune coterie, J'ai voté, dans chaque question, selon l'inspiration de ma conscience. Tous ceux qui ont bien voulu lire mes écrits, à quelque époque qu'ils aient été publiés, savent que j'ai toujours eu en horreur les majorités et les oppositions systématiques.
Est arrivée l'Élection du Président de la République. Nous étions encore en face de grands dangers, entre autres la guerre extérieure. Je ne savais ce qu'on pouvait attendre de Napoléon, je savais ce qu'on pouvait attendre de Cavaignac, qui s'était prononcé pour la Paix. J'ai eu mes préférences, je les ai loyalement exprimées. C'était mon droit, c'était même mon devoir, de dire ce que je faisais et pourquoi je le faisais. C'est à cela que je me suis borné. Le suffrage universel m'a donné tort. Je me suis rallié comme je le devais à sa volonté toute-puissante. Je défie qu'on me signale un vote d'opposition systématique à l'Élu du 20 décembre. Je me considérerais comme un factieux, si j'entravais, par une rancune ridicule, la grande et utile mission qu'il a reçue du Pays.
Comme membre du Comité des finances et plus tard de la commission du Budget, j'ai travaillé, autant que l'état de nos finances le permettait, aux réformes qui, vous le savez, ont toujours été le but de mes efforts. J'ai concouru à la réduction de l'impôt du sel et de la poste. Membre de la Commission des boissons, nous avions préparé une réforme radicale, que les moments comptés de l'Assemblée ajournent à un autre temps. J'ai fortement insisté pour la diminution de l'armée, et j'aurais voulu arriver à adoucir la dure loi du recrutement.
Sur la question de la dissolution de l'Assemblée, je n'ai jamais varié. Faire les lois organiques indispensables à la mise en œuvre de la constitution, rien de plus, rien de moins.
Compatriotes, voilà mes actes, je les livre à votre impartialité.
Si vous jugez à propos de me réélire, je vous déclare que je persévérerai dans la ligne que vous m'avez tracée, en avril 1848: Maintenir la République; fonder la sécurité.
Que si, sous l'influence des jours mauvais que vous avez traversés, vous avez conçu d'autres idées, d'autres espérances, si vous voulez poursuivre un but nouveau et tenter de nouvelles aventures, alors je ne puis plus être votre mandataire; je ne renoncerai pas à l'œuvre que nous avons entreprise en commun, au moment de recueillir le fruit de nos efforts. La sécurité est sans doute le premier besoin de notre époque et le premier des biens en tous temps. Mais je ne puis croire qu'on la fonde d'une manière solide par l'abus du triomphe, par l'irritation, par la violence, par les emportements de la réaction. Celui que vous honorerez de vos suffrages n'est pas le représentant d'une classe mais de toutes. Il ne doit pas oublier qu'il y a de grandes souffrances, de profondes misères, de criantes injustices dans le pays. Comprimer, toujours comprimer, cela n'est ni juste, ni même prudent. Rechercher les causes de la souffrance, y apporter tous les remèdes compatibles avec la justice, c'est un devoir aussi sacré que celui de maintenir l'ordre. Sans doute il ne faut pas transiger avec la vérité; il ne faut pas flatter les espérances chimériques, il ne faut pas céder aux préjugés populaires, et moins que jamais, quand ils se manifestent par l'insurrection. Mes actes et mes écrits sont là pour témoigner que, sous ce rapport, on n'a pas de reproche à me faire. Mais qu'on ne me demande pas non plus de m'abandonner à des mouvements de colère et de haine contre des frères malheureux et égarés, que leur ignorance expose trop souvent à de perfides suggestions. Le devoir d'une assemblée nationale, émanée du suffrage universel, est de les éclairer, de les ramener, d'écouter leurs vœux, de ne leur laisser aucun doute sur son ardente sympathie. Aimer, c'est toute la loi, a dit un grand apôtre. Nous sommes à une époque où cette maxime est aussi vraie en politique qu'en morale.
Je suis, chers compatriotes, votre dévoué.
Messieurs,
Vous avez renvoyé à votre troisième Commission la question des communaux. Elle m'a chargé de vous faire son rapport. Qu'il me soit permis de regretter que ce travail n'ait pu être achevé par celui de vos collègues[82], qui, l'année dernière, l'avait si bien commencé.
Deux idées diamétralement opposées ont toujours dominé dans cette question.
Les uns, frappés du spectacle de stérilité qu'offrent partout ces terres flétries du nom de vagues et vaines, sachant, d'ailleurs, que ce qui est à tous est bien exploité par tous, mais n'est soigné par personne, ont hâte de voir le domaine commun passer dans le domaine privé et invoquent, pour la réalisation de leur système, le secours de la loi.
D'autres font observer que l'agriculture et, par conséquent, tous les moyens d'existence de ce pays reposent sur le communal. Ils demandent ce que deviendrait le domaine privé sans les ressources du domaine commun. À moins qu'on ne trouve un assolement qui permette de se passer d'engrais (révolution agricole qui n'est pas près de s'accomplir) ils considèrent l'aliénation comme une calamité publique et, pour la prévenir, ils invoquent, eux aussi, le secours de la loi.
Il a semblé à votre Commission que ni l'une ni l'autre de ces conclusions ne tenaient assez compte d'un fait qui domine toute la matière, et simplifie beaucoup la tâche du législateur. Le fait, c'est la propriété devant laquelle le législateur lui-même doit s'incliner.
En effet, demander si la loi doit forcer, ou si elle doit empêcher les aliénations, n'est-ce pas commencer par donner aux communes le droit de propriété?
Nous avons été frappés du peu de cas qu'on fait de ce droit, soit dans les questions posées par les Ministres, soit dans les réponses émanées du Conseil, antérieurement à la révolution de février.
Voici comment la circulaire ministérielle établissait le problème en 1846:
«Quel est le meilleur emploi à faire des communaux? Faut-il les laisser tels qu'ils sont aujourd'hui? Ou les louer à court ou long bail? Ou les partager, ou les vendre?»
Est-ce là une question qu'on puisse faire quand il s'agit d'une propriété, à moins qu'on ne la nie?
Et quelle a été la réponse du Conseil?
Après avoir parlé en termes justificatifs, presque laudatifs des anciens moyens d'appropriation, tels que la perprise et l'usurpation, moyens qui n'existent plus aujourd'hui, il concluait à la nécessité d'aliéner, et ajoutait:
«Le consentement des Conseils municipaux qui, néanmoins, seront toujours consultés, ne serait pas absolument indispensable pour l'aliénation des communaux à l'état de landes ou vacants....»
Et plus loin:
«Le Conseil municipal serait consulté sur la nécessité d'aliéner, et, quel que fût son avis, la proposition communiquée au Conseil d'arrondissement, soumise au Conseil général, et par celui-ci approuvée, motiverait l'ordonnance qui autoriserait l'acte de vente?»
Il faut avouer que ce dialogue entre le Ministre et le Conseil méconnaissait entièrement le droit de propriété. Or, il est dangereux de laisser croire que ce droit s'efface devant la volonté du législateur. Sans doute, on invoquait des raisons de bien public et de progrès; mais n'invoquaient-ils pas aussi ces raisons, ceux qu'on a vus depuis faire si bon marché de la propriété privée?
Et ici il était d'autant plus fâcheux que le droit de la commune fût perdu de vue, que c'est précisément dans ce droit que réside la solution des nombreuses difficultés qui se rattachent à la question des communaux.
Quelle est, en effet, la principale de ces difficultés? C'est l'extrême différence que l'on observe entre les situations et les intérêts des localités diverses. On voudrait bien faire une loi générale; mais quand on met la main à l'œuvre, on se heurte contre l'impossible et l'on commence à comprendre qu'il faudrait, pour satisfaire à toutes les nécessités, faire autant de lois qu'il y a de communes. Pourquoi? Parce que chaque commune, selon ses antécédents, ses méthodes agricoles, ses besoins, ses usages, l'état de ses communications, la valeur vénale des terres, a, relativement à ses communaux, des intérêts différents.
La délibération du Conseil général de 1846 en convenait en ces termes:
«Le développement des considérations qui doivent décider à consulter, pour chaque département et chaque commune, la situation des intérêts particuliers, conduirait trop loin. On se contente d'énoncer, ici, que rien n'est possible si cette première loi n'est pas observée; c'est surtout en cette matière que l'usage local doit tenir une grande place dans la loi, et que la loi elle-même, dans ses dispositions capitales, doit laisser une grande liberté et une grande autorité aux corps électifs chargés de représenter ou de protéger la commune.»
L'impossibilité de faire une loi générale ressort, à chaque page, du rapport que vous fit l'année dernière M. Lefranc.
«Parmi les destinations que l'on peut donner à nos biens communaux, disait-il, il faut, dans chaque département, choisir celle qui permettra, ici le desséchement et l'irrigation, là, les transports faciles et prompts; dans les Landes, les semis et les plantations; dans la Chalosse, le perfectionnement de l'agriculture, etc.»
En vérité, il me semble que cela veut dire: puisqu'il y a autant d'intérêts distincts que de communes, laissons chaque commune administrer son communal. En d'autres termes, ce qu'il y a à faire, ce n'est pas de violer la propriété communale, mais de la respecter.
Alors, celle qui n'a que les communaux indispensables à la dépaissance des troupeaux ou à la confection des engrais, les gardera.
Celle qui a plus de landes qu'il ne lui en faut, les vendra, les affermera, les mettra en valeur, suivant les circonstances et l'occasion.
N'est-il pas heureux que, dans cette occasion, comme dans bien d'autres, le respect du droit, en harmonie avec l'utilité publique, soit, en définitive, la meilleure solution.
Cette solution paraîtra bien simple; trop simple peut-être. Nous sommes enclins, de nos jours, à vouloir faire des expériences sur les autres. Nous ne souffrons pas qu'ils décident pour eux-mêmes, et quand nous avons enfanté une théorie, nous cherchons à la faire prévaloir, pour aller plus vite, par mesure coercitive. Laisser les communes disposer de leurs communaux, cela paraîtra une folie aux partisans comme aux adversaires de l'amélioration. Les communes sont routinières, diront les premiers, elles ne voudront jamais vendre; elles sont imprévoyantes, diront les autres, et ne sauront rien garder.
Ces deux craintes se détruisent l'une par l'autre. Rien d'ailleurs ne les justifie.
En premier lieu, le fait prouve que les communes ne font pas à l'aliénation une opposition absolue. Depuis dix ans, plus de quinze mille hectares ont passé dans le domaine privé, et l'on peut prévoir que le mouvement s'accélérera avec le perfectionnement de la viabilité, l'accroissement de la population et la hausse de la valeur vénale des terres.
Quant à la crainte de voir les communes s'empresser de se dépouiller, elle est plus chimérique encore. Toutes les fois que le zèle administratif s'est tourné vers les aliénations, n'a-t-il pas rencontré la résistance des communes? N'est-ce pas cette résistance, dite routinière, qui provoque incessamment le législateur et toutes nos délibérations? M. Lefranc ne vous rappelait-il pas, l'année dernière, que la Convention elle-même n'avait pu faire prévaloir dans ce pays un mode d'aliénation qui devait sembler bien séduisant aux communiers: le partage! Je ne puis me refuser à citer ici les paroles de notre collègue:
«Pour qu'un législateur, aussi puissant dans son action, aussi radical dans sa volonté, que l'était le législateur de 1793, ait hésité à prescrire le partage d'une manière uniforme, et à violenter ce qu'il appelait les idées rétrogrades des provinces, il fallait qu'il eût le sentiment intime, invincible, d'un droit sacré, d'un intérêt puissant, d'une nécessité impérieuse, cachés sous la routine des traditions. Pour que des populations aussi violemment entraînées dans le courant révolutionnaire n'aient pas, d'une manière presque unanime, trouvé, dans leur sein, un tiers des voix amies de la nouveauté, désireuses d'une satisfaction immédiate et personnelle, oublieuses, à ce prix, de l'intérêt et du droit du communal, décidées à introduire, au milieu des résistances, le niveau d'une loi uniforme, il fallait que l'état de choses qu'on voulait détruire eût sa raison d'être ailleurs que dans la routine et dans l'ignorance.»
D'après ce qui précède, Messieurs, vous pressentez la conclusion: que la loi à intervenir se borne à reconnaître aux communes leur droit de propriété avec toutes ses conséquences.
Mais la propriété communale n'est pas placée sous la seule sauvegarde des Conseils municipaux. Ces Conseils se renouvellent fréquemment. Il peut se rencontrer dans l'un d'eux une majorité qui soit le produit d'une surprise momentanée, surtout sous l'empire d'une loi toute nouvelle, et qui est, pour ainsi dire, à l'état d'expérience. Il ne faut pas qu'une intrigue puisse entraîner pour la commune un dommage irrémédiable. Encore que les conseillers municipaux soient les administrateurs naturels des communaux, il a semblé à votre commission, qu'à l'égard des mesures importantes, comme serait l'aliénation par grandes masses, le Conseil général pouvait être armé d'un veto suspensif, sans que le droit de propriété fût compromis. Il aurait le droit d'ajourner l'exécution de la délibération du conseil municipal, jusqu'à ce qu'une élection eût mis les habitants de la commune à même de faire connaître leur opinion sur l'importance de la mesure.
Nous ne pouvons terminer ce rapport sans attirer votre attention sur l'opinion qui a été émise par M. le Préfet[83], non que nous partagions en tout ses vues, mais parce qu'elles respirent les sentiments les plus généreux envers les classes pauvres, et témoignent de toute sa sollicitude pour le bien public.
M. le Préfet fonde de grandes espérances sur le communal, non comme moyen d'accroître la richesse du pays, car il convient que l'appropriation personnelle remplit mieux ce but, mais comme moyen de l'égaliser.
Il est difficile de comprendre, je l'avoue, comment il peut se faire que l'exploitation du commun, si elle donne moins de blé, moins de vin, moins de laine, moins de viande que l'appropriation personnelle, arrive néanmoins à ce résultat, de faire que tous, et même les pauvres, soient mieux pourvus de toutes choses.
Je ne veux pas discuter ici cette théorie, mais je dois faire remarquer ceci: la foi de M. le Préfet dans la puissance du communal est telle qu'il se prononce, non-seulement pour l'inaliénabilité absolue, mais encore pour la formation d'un communal là où il n'y en a plus. Quoi donc! entrerons-nous maintenant dans la voie de faire passer le domaine privé dans le domaine commun, lorsque tant d'années ont été consacrées par l'Administration à faire passer le domaine commun dans le domaine privé?
Rien n'est plus propre, ce me semble, à nous donner confiance en la solution que nous vous avons présentée: le respect de la propriété avec toutes ses conséquences. Il faut que la loi s'arrête là où elle rencontre le droit qu'elle est chargée de maintenir et non de détruire. Car enfin, si pendant une série d'années la loi force l'aliénation du communal, parce que cette idée prévaut: Que le communal est nuisible; et si pendant une autre série d'années la loi force la reconstitution du communal, parce qu'on pense qu'il est utile; que deviendront les pauvres habitants des campagnes? Il faudra donc qu'ils soient poussés dans des directions opposées, par une force extérieure et selon la théorie du jour?
Ceci vous avertit que la question est mal posée, quand on demande: Que faut-il faire du communal? Ce n'est pas au législateur, mais au propriétaire, qu'il appartient d'en disposer.
Mais la commission s'associe pleinement aux vues de M. le Préfet, quand il parle de l'utilité qu'il y aurait, pour les communes, à mettre en valeur les terres vagues qui ne sont pas indispensables aux besoins de l'agriculture. Le conseil secondera, sans doute, ses efforts dans ce sens, et le pays le récompensera par sa reconnaissance.
Par ces motifs, la troisième commission me charge de vous soumettre le projet de délibération suivante:
Le Conseil général pense qu'une loi sur les communaux ne peut faire autre chose que de reconnaître ce genre de propriétés et de régler le mode de leur administration;
Il estime que le Conseil municipal doit être naturellement chargé de cette administration, au nom des habitants de la commune;
Il est d'avis que, dans le cas où le Conseil municipal aurait voté une aliénation, le Conseil général doit avoir le droit de suspendre, s'il le juge utile, l'effet de ce vote, jusqu'à ce qu'il soit confirmé par le Conseil municipal de l'élection suivante.
Je suis engagé.
Je ne nomme pas M. tel, parce qu'il ne m'a pas demandé mon suffrage.
Je vote pour M. tel, parce qu'il m'a rendu service.
Je vote pour M. tel, parce qu'il a rendu des services à la France.
Je vote pour M. tel, parce qu'il m'a promis un service.
Je vote pour M. tel, parce que je désire une place.
Je vote pour M. tel, parce que je crains pour ma place.
Je vote pour M. tel, parce qu'il est du Pays.
Je vote pour M. tel, parce qu'il n'est pas du Pays.
Je vote pour M. tel, parce qu'il parlera.
Je vote pour M. tel, parce que s'il n'est pas nommé, notre préfet ou notre sous-préfet seront destitués.
Chacun de ces sophismes a son caractère spécial, mais il y a aussi au fond de chacun d'eux quelque chose qui leur est commun et qu'il s'agit de démêler.
Tous reposent sur cette double donnée:
L'élection se fait dans l'intérêt du candidat.
L'électeur est propriétaire exclusif d'une chose, à savoir: son suffrage, dont il peut disposer à sa guise et en faveur de qui il l'entend.
La fausseté de cette doctrine et l'application qui en est faite journellement ressortiront de l'examen auquel nous allons nous livrer.
Ce sophisme, comme tous les autres, repose sur un sentiment qui, en lui-même, n'est pas répréhensible, sur le sentiment de la dignité personnelle.
Il est rare en effet que les paradoxes par lesquels les hommes s'en imposent à eux-mêmes, pour s'encourager à une action mauvaise, soient complétement faux. C'est un tissu dans lequel on aperçoit toujours quelques fils de bon aloi. Il y a toujours en eux quelque chose de vrai, et c'est par ce côté qu'ils en imposent. S'ils étaient faux de tous points, ils ne feraient pas tant de dupes.
Celui que nous examinons revient à ceci:
«M. A. aspire à la députation. La députation est le chemin des honneurs et de la fortune. Il sait que mon suffrage peut concourir à sa nomination. C'est bien la moindre chose qu'il me le demande. S'il fait le fier, je ferai le fier à mon tour; et quand je consens à disposer en faveur de quelqu'un d'une chose aussi précieuse que mon vote, j'entends qu'on m'en sache gré, qu'on ne dédaigne pas de venir chez moi, d'entrer en relation avec moi, de me serrer la main, etc., etc.»
Il est bien clair que l'Électeur qui raisonne ainsi tombe dans la double erreur que nous avons signalée.
1o Il croit que son vote est donné pour l'utilité du candidat.
2o Il pense, qu'en fait de services, il est le maître d'en rendre à qui il lui plaît.
En un mot, il fait abstraction des biens et des maux publics qui peuvent résulter de son choix.
Car s'il avait présent à l'esprit que le but de tout le mécanisme électoral est de faire arriver à la Chambre des Députés consciencieux et dévoués, il ferait probablement le raisonnement contraire et dirait:
«Je voterai pour M. A. par ce motif, entre autres, qu'il ne m'a pas demandé mon suffrage!»
En effet, aux yeux de qui ne perd pas de vue l'objet de la députation, je ne crois pas qu'il puisse s'élever de plus forte présomption contre un candidat que son empressement à quêter des suffrages.
Car enfin, qui pousse cet homme à venir me tourmenter jusque chez moi, à s'efforcer de me prouver que je dois lui donner ma confiance?
Lorsque je sais que tant de Députés, deux boules à la main, ont fait la loi aux ministres et se sont fait adjuger de bonnes places, ne dois-je pas craindre que ce candidat n'ait pas autre chose en vue, qui vient, quelquefois de l'autre extrémité du Royaume, implorer la confiance de gens qu'il ne connaît pas?
On peut sans doute être trahi par le Député qu'on a spontanément choisi. Mais si nous, électeurs, allons chercher un homme dans sa retraite (et nous ne pouvons l'y aller chercher que parce que sa réputation d'intégrité est parfaitement établie), si nous l'arrachons à sa solitude pour l'investir d'un mandat qu'il ne demandait pas, ne mettrons-nous pas de notre côté toutes les chances possibles de déposer ce mandat en des mains pures et fidèles?
Si cet homme eût voulu faire une affaire de la Députation, il l'aurait recherchée. Il ne l'a pas fait, donc il n'a point de funeste arrière-pensée.
D'ailleurs celui à qui la députation est spontanément déférée, comme le libre témoignage de la confiance générale et de l'estime universelle, celui-là doit se sentir tellement honoré, tellement reconnaissant envers sa propre renommée, qu'il se gardera de la ternir.
Et, après tout, ne serait-il pas bien naturel que les choses se passassent ainsi?
De quoi est-il question? S'agit-il de rendre service à M. un tel, de le favoriser, de le mettre sur le chemin de la fortune?
Non, il s'agit de nous donner un mandataire qui ait notre confiance. Ne serait-il pas bien simple que nous nous donnassions la peine de le chercher?
Il s'agissait d'une importante tutelle. Un nombreux conseil de famille était réuni dans le prétoire. Un homme arrive hors d'haleine, couvert de sueur, après avoir crevé plusieurs chevaux. Nul ne le connaît personnellement. Tout ce que l'on en sait, c'est qu'il gère au loin les propriétés des mineurs et que bientôt il va avoir des comptes à rendre. Cet homme supplie qu'on le nomme tuteur. Il s'adresse aux parents paternels, et puis aux parents maternels, Il fait longuement son propre éloge; il parle de sa probité, de sa fortune, de ses alliances; il prie, il promet, il menace. On lit sur ses traits une anxiété profonde, un désir immodéré de réussir. Vainement lui objecte-t-on que la tutelle est très-chargée; qu'elle prendra beaucoup sur le temps, sur la fortune, sur les affaires de celui à qui elle sera imposée.—Il lève toutes les difficultés. Son temps, il ne demande pas mieux que de le consacrer au service des pauvres orphelins;—sa fortune, il est prêt à en faire le sacrifice, tant il se sent dans le cœur un désintéressement héroïque;—ses affaires, il les verra péricliter d'un œil stoïque, pourvu que celles des mineurs prospèrent en ses mains.—Mais vous gérez leur fortune.—Raison de plus; je me rendrai des comptes à moi-même, et qui est plus en mesure de les examiner que celui qui les a faits?
Je le demande, le conseil de famille agirait-il d'une manière raisonnable en confiant à ce solliciteur empressé les fonctions qu'il demande?
N'agirait-il pas plus sagement d'en investir un parent connu par sa probité, son exactitude, surtout s'il se rencontrait que ce parent eût avec les mineurs des intérêts identiques, en sorte qu'il ne pût leur faire ni bien ni mal sans en recueillir sa part?.............
«La reconnaissance, a-t-on dit, est la seule vertu dont on ne puisse pas abuser.»—C'est une erreur. Il y a un moyen fort usité d'en abuser, c'est d'acquitter, aux dépens d'autrui, la dette qu'elle nous impose.
Je ne disconviens pas qu'un électeur qui a reçu de fréquents témoignages de bienveillance de la part d'un candidat, dont il ne partage pas les opinions, se trouve dans une des positions les plus délicates, et les plus pénibles, si ce candidat a l'impudeur de lui demander son suffrage. L'ingratitude est en elle-même une chose qui répugne; aller jusqu'à en faire, pour ainsi dire, un étalage officiel, cela peut devenir un véritable supplice.—Vous aurez beau colorer cette défection par les motifs politiques les mieux déduits, il y a au fond de la conscience universelle un instinct qui vous condamnera.—C'est que les mœurs politiques n'ont pas fait ni pu faire les mêmes progrès que la morale privée. C'est que le public voit toujours dans votre suffrage une propriété dont vous pouvez disposer, et il vous blâmera de ne pas le laisser diriger par une vertu aussi populaire, aussi honorable que la reconnaissance.
Cependant examinons.
La question, telle qu'elle se pose en France, devant le corps électoral, est le plus souvent tellement complexe, qu'elle laisse, ce semble, une grande latitude à la conscience. Il y a deux candidats: l'un est pour le ministère, l'autre pour l'opposition.—Oui, mais si le ministère a fait bien des fautes, l'opposition a bien des torts aussi. D'ailleurs voyez les programmes des deux compétiteurs, l'un veut l'ordre et la liberté,—l'autre demande la liberté avec l'ordre. Il n'y a de différence qu'en ce que l'un met en seconde ligne ce que l'autre place au premier rang; au fond, ils veulent la même chose. Il ne valait pas la peine, pour de telles nuances, de trahir les droits que des bienfaits reçus donnaient sur votre vote à l'un des candidats. Vous n'êtes donc pas excusable.
Mais supposons que la question posée devant les électeurs soit moins vague, et vous verrez s'affaiblir non-seulement les droits, mais encore la popularité et même les prétentions de la reconnaissance.
En Angleterre, par exemple, une longue expérience du gouvernement représentatif a appris aux électeurs qu'il ne fallait pas poursuivre toutes les réformes à la fois, mais ne passer à la seconde que lorsqu'on aurait emporté la première, et ainsi de suite.
Il en résulte qu'il y a toujours devant le public une question principale, sur laquelle se concentrent tous les efforts de la Presse, des associations, et des électeurs.
Êtes-vous pour ou contre la réforme électorale?
Êtes-vous pour ou contre l'émancipation catholique?
Êtes-vous pour ou contre l'affranchissement des esclaves?
En ce moment, la question est uniquement celle-ci:
Êtes-vous pour ou contre la liberté des échanges?
Quand elle sera vidée, on posera sans doute cette autre:
Êtes-vous pour ou contre le système volontaire en matière de religion?
Tant que dure l'agitation relative à une de ces questions, tout le monde y prend part, tout le monde cherche à s'éclairer, tout le monde s'engage dans un parti ou dans l'autre. Sans doute, les autres grandes réformes politiques, quoique mises dans l'ombre, ne sont pas entièrement négligées. Mais c'est un débat qui s'engage dans le sein de chaque parti, et non d'un parti à l'autre.
Ainsi aujourd'hui, quand les free-traders ont à opposer un candidat aux monopoleurs, ils ont des assemblées préparatoires, et là celui-là est proclamé candidat qui, indépendamment de la conformité de ses principes avec ceux des free-traders, en matière commerciale, convient mieux en outre à la majorité à raison de ses opinions sur l'Irlande, ou le Bill de Maynooth, etc., etc.—Mais au jour de la grande lutte on ne demande aux candidats que ceci:
Êtes-vous free-traders?—Êtes-vous monopoleurs?
Et, par conséquent, c'est sur cela seul que les électeurs ont à se prononcer.
Or il est aisé de comprendre qu'une question posée en des termes aussi simples, ne laisse s'insinuer au sein des partis aucun des sophismes que ce livre a pour objet de combattre, et notamment le sophisme de la reconnaissance.
J'aurai rendu dans la vie privée de grands services à un électeur. Mais je sais qu'il est pour la liberté commerciale, tandis que je me présente comme le candidat des partisans du régime protecteur. L'idée même ne me viendra pas d'exiger de lui, par reconnaissance, le sacrifice d'une cause à laquelle je sais qu'il a voué tous ses efforts, pour laquelle il a souscrit, en faveur de laquelle il s'est affilié à des associations puissantes. Que si je le faisais, la réponse serait claire et logique, et elle obtiendrait l'assentiment du public, non-seulement dans son parti, mais encore dans le mien. Il me dirait: Je vous ai des obligations personnelles. Je suis prêt à m'acquitter personnellement. Je n'attendrai pas que vous me le demandiez et je saisirai toutes les occasions de vous prouver que je ne suis pas un ingrat. Il est pourtant un sacrifice que je ne puis vous faire, c'est celui de ma conscience. Vous savez que je suis engagé dans la cause de la liberté commerciale, que je crois conforme à l'intérêt public. Vous, au contraire, vous soutenez le principe opposé. Nous sommes ici réunis pour savoir lequel de ces deux principes a l'assentiment de la majorité. De mon vote, peut dépendre le triomphe ou la défaite du principe que je soutiens. En conscience, je ne puis pas lever la main pour vous.
Il est évident qu'à moins d'être un malhonnête homme le candidat ne pourrait pas insister pour prouver que l'électeur est lié par un bienfait reçu.
La même doctrine doit prévaloir parmi nous. Seulement les questions étant beaucoup plus compliquées, elles donnent ouverture à une contestation pénible entre le bienfaiteur et l'obligé. Le bienfaiteur dira: Mais pourquoi me refusez-vous votre suffrage? est-ce parce que nous sommes séparés par quelques nuances d'opinions? Mais pensez-vous exactement comme mon compétiteur? Ne savez-vous pas que mes intentions sont pures? Ne veux-je pas, ainsi que vous, l'ordre, la liberté, le bien publie? Vous craignez que je ne vote telle ou telle mesure que vous désapprouvez; et qui sait si elle sera présentée aux Chambres dans cette session? Vous voyez bien que vous n'avez pas de motifs suffisants pour oublier ce que j'ai fait pour vous. Vous ne cherchez qu'un prétexte pour vous dégager de toute reconnaissance.
Il me semble que la méthode anglaise, celle de ne poursuivre qu'une réforme à la fois, indépendamment de ses avantages propres, a encore l'avantage très-grand de classer invariablement les électeurs, de les mettre à l'abri des mauvaises influences, de ne laisser pas prise aux sophismes, en un mot de former de franches et fermes mœurs politiques. Aussi je voudrais qu'on l'adoptât en France. En ce cas il est quatre réformes qui se disputeraient la priorité.
1o La réforme électorale;
2o La réforme parlementaire;
3o La liberté d'enseignement;
Je ne sais à laquelle de ces questions mon pays donnerait le pas.—Si j'avais voix au chapitre à cet égard, je désignerais la réforme parlementaire, comme la plus importante, la plus urgente, celle à laquelle l'opinion est le mieux préparée, celle qui est la plus propre à favoriser le triomphe des trois autres.
C'est par ce motif que j'en dirai quelques mots à la fin de ce livre.................
À une certaine époque, on sollicitait la voix d'un électeur pour un général de mérite.—Qui donc, dans le pays, disait-on, a rendu plus de services à la patrie. Il a versé son sang sur de nombreux champs de bataille. Il doit tous ses grades à son courage et à ses talents militaires.—Il s'est fait lui-même et qui plus est il a élevé à des postes importants ses frères, ses neveux, ses cousins.—Notre arrondissement est-il menacé? disait l'électeur, fait-on une levée en masse? Est-il question de choisir un chef militaire? Ma voix est acquise à l'honorable général, tout ce que vous m'en dites et ce que j'en sais lui donnent des titres irrécusables à ma confiance.
Non, dit le solliciteur, il s'agit de nommer un député, un législateur.—Quelles seront les fonctions?—Faire des lois, réviser le code civil, le code de procédure, le code pénal, rétablir l'ordre dans les finances, surveiller, contenir, réprimer et au besoin accuser les ministres.—Et qu'ont de commun les grands coups d'épée qu'a distribués le général aux ennemis avec les fonctions législatives?—Il ne s'agit pas de cela; il est question de lui décerner, dans la députation, une récompense digne de ses services.—Mais si, par ignorance, il fait de mauvaises lois, s'il vote pour des plans financiers désastreux, qui devra en subir les conséquences?
—Vous-même et le public.
—Et puis-je en conscience investir le général du droit de faire des lois s'il doit en faire de mauvaises?
—Vous insultez un homme d'un grand talent et d'un noble caractère. Le supposez-vous ignorant ou mal intentionné?
—Dieu m'en garde. Je suppose que s'étant occupé toute sa vie de l'école de peloton, il est fort savant en stratégie. Je ne doute pas qu'il ne passe admirablement une revue. Mais encore une fois qu'y a-t-il de commun entre ces connaissances et celles qui sont nécessaires à un représentant ou plutôt aux représentés?
....................
Dialogue entre un profond Publiciste et un Campagnard.
Le Publiciste.
Enfin vous allez jouir pour la première fois d'un des plus beaux résultats de la Révolution. Vous allez entrer en possession d'une portion de la souveraineté; vous allez exercer un des plus beaux droits de l'homme.
Le Campagnard.
Je viens tout simplement donner ma procuration à celui que je croirai le plus capable de gérer cette portion de mes affaires qui sont communes à tous les Français.
Sans doute. Mais vous voyez la chose sous le point de vue le plus trivial. Peu importe.—Vous avez sans doute réfléchi à l'acte solennel que vous êtes venu accomplir.
Le Campagnard.
Il me paraît si simple que je n'ai pas cru devoir consacrer beaucoup de temps à le méditer.
Le Publiciste.
Y pensez-vous? C'est une chose simple que de nommer un législateur! Vous ne savez donc pas combien notre politique extérieure est compliquée, combien de fautes a commises notre ministère, combien de factions cherchent, en sens divers, à entraîner le pouvoir. Choisir parmi les candidats l'homme le plus propre à apprécier tant de combinaisons, à méditer tant de lois qui nous manquent, à distinguer entre tous les partis le plus patriote pour le faire triompher et abattre les autres, n'est pas une chose aussi simple que vous pouvez le croire.
Le Campagnard.
À la bonne heure. Mais je n'ai ni le temps ni la capacité nécessaires pour étudier tant de choses.
Le Publiciste.
En ce cas, rapportez-vous-en à ceux qui y ont réfléchi. Venez dîner avec moi, chez le général B., je vous dirai à qui il convient que vous donniez votre vote.
Le Campagnard.
Souffrez que je n'accepte ni vos offres ni vos conseils. J'ai ouï dire que le général B. se met sur les rangs; je ne puis accepter son dîner, étant bien résolu à ne le point nommer.
Le Publiciste.
Vous me surprenez. Tenez, emportez cette notice biographique sur M. B. Vous verrez combien il a de titres à votre choix. Il est plébéien comme vous. Il ne doit sa fortune qu'à sa bravoure et à son épée. Il a rendu d'éclatants services à la France. C'est aux Français de le récompenser.
Le Campagnard.
Je ne m'y oppose pas. S'il a rendu des services réels à la France, que la France lui donne des croix ou même des pensions. Mais je ne vois pas que je doive lui donner mes pouvoirs pour des affaires auxquelles je le crois impropre.
Le Publiciste.
Le général impropre aux affaires, lui qui a commandé des corps d'armée, qui a gouverné des provinces, qui connaît à fond la politique de tous les cabinets, qui parle comme Démosthène!
Le Campagnard.
Raison de plus pour que je ne le nomme pas. Plus il aura de capacité, plus il sera redoutable pour moi, car je suis persuadé qu'il s'en servirait contre mes intérêts.
Le Publiciste.
Vos intérêts ne sont-ils pas ceux de votre patrie?
Le Campagnard.
Sans doute. Mais ils ne sont pas ceux du général.
Expliquez-vous, je ne vous comprends nullement.
Le Campagnard.
Je ne vois aucun inconvénient à m'expliquer. Comme agriculteur, j'appartiens à la classe laborieuse et paisible, et je me propose de me faire représenter par un homme paisible et laborieux, et non par un homme que sa carrière et ses habitudes ont poussé vers le pouvoir et la guerre.
Le Publiciste.
Le général affirme qu'il défendra la cause de l'agriculture et de l'industrie.
Le Campagnard.
À la bonne heure, mais, quand je ne connais pas les gens, leur parole ne me suffit pas; il me faut une garantie plus sûre.
Le Publiciste.
Laquelle?
Le Campagnard.
Leur intérêt. Si je nomme un homme qui soit agriculteur et contribuable comme moi, j'ai la certitude qu'il défendra mes intérêts en défendant les siens.
Le Publiciste.
Le général est propriétaire comme vous. Pensez-vous qu'il sacrifie la propriété au pouvoir?
Le Campagnard.
Un général est soldat avant tout. Ses intérêts comme payant ne peuvent être mis en balance avec ses intérêts comme payé.
Le Publiciste.
Et quand cela serait, son dévouement à la patrie n'est-il pas connu? N'est-il pas enfant de la révolution? Celui qui a versé son sang pour la France, la trahira-t-il pour un peu d'or?
Le Campagnard.
J'admets que le général soit un parfait honnête homme. Mais je ne puis croire que l'homme qui n'a fait dans sa vie que commander et obéir, qui ne s'est élevé que par le pouvoir, qui ne s'est enrichi que par l'impôt, représente parfaitement celui qui paye l'impôt. Il me paraît absurde que, trouvant le pouvoir trop lourd, je nomme pour l'alléger un homme qui le partage; que, trouvant les impôts trop onéreux, je confie le soin de les diminuer à un homme qui vit d'impôts. Le général peut avoir beaucoup de renoncement à lui-même, mais je n'en veux pas faire l'épreuve à mes risques, et, pour tout dire en un mot, vous sollicitez de moi une inconséquence que je ne suis pas disposé à commettre.
L'Électeur campagnard, un Curé.
Le Curé.
Eh bien, mon cher ami, vous m'avez procuré une vive satisfaction. On m'a assuré que vous aviez noblement refusé votre voix au candidat de la faction libérale; en cela vous avez fait preuve de bon sens. Est-ce quand la monarchie est en péril, quand la religion éplorée tend vers vous ses mains suppliantes, que vous consentiriez à donner une force nouvelle aux ennemis de la Religion et du Roi?
Pardonnez-moi, monsieur le Curé, si j'ai refusé ma voix à un général, ce n'est pas que je le croie ennemi de la Religion ni du Roi. C'est qu'au contraire, je suis convaincu que sa position ne lui permet pas de tenir entre les moyens des contribuables et les exigences du pouvoir une balance bien juste.
Le Curé.
N'importent vos motifs. Il est certain que vous avez raison de vous méfier de l'ambition de cet homme.
Le Campagnard.
Vous ne m'entendez pas, monsieur le Curé. Je ne porte aucun jugement sur le caractère du général. Je dis seulement qu'il me paraît imprudent de confier mes intérêts à un homme qui ne pourrait les défendre sans sacrifier les siens. C'est une chance qu'aucun homme raisonnable ne veut courir sans nécessité.
Le Curé.
Je vous répète que je ne scrute pas vos motifs. Vous venez de prouver votre dévouement au roi. Eh bien, achevez votre ouvrage. Vous éloignez un ennemi, c'est beaucoup; mais ce n'est pas assez, donnez-lui un ami. Il vous l'a lui-même désigné; nommez le digne président du collége.
Le Campagnard.
Je croirais commettre une absurdité plus grande encore. Le Roi a l'initiative et la sanction des lois, il nomme la Chambre des pairs. Les lois étant faites pour la nation, il a voulu qu'elle concourût à leur confection, et j'irais nommer ceux que le pouvoir désigne? Mais le résultat serait une Monarchie absolue avec des formes constitutionnelles.
Vous supposez donc que le Roi abuserait de ce pouvoir pour faire de mauvaises lois?
Le Campagnard.
Écoutez, monsieur le Curé, disons les choses comme elles sont réellement. Le Roi ne connaît pas personnellement les quatre cent cinquante candidats qu'il désigne; ce sont les ministres qui réellement les offrent à nos choix. Or l'intérêt du ministère est d'augmenter sa puissance et sa richesse. Mais il ne peut augmenter sa puissance qu'aux dépens de ma liberté, et sa richesse qu'aux dépens de ma bourse. Il faut donc, si je veux l'en empêcher, que je nomme un député contribuable comme moi, qui le surveille, et mette des bornes à ses empiétements.
Le Curé.
C'est-à-dire un député de l'opposition?
Le Campagnard.
Sans doute. Entre celui qui vit d'impôts et celui qui les paye, l'opposition me paraît naturelle. Quand j'achète, je tâche de le faire à bon marché, mais quand je vends, je mets ma marchandise au plus haut prix. Entre l'acheteur et le vendeur un débat est infaillible. Si je voulais faire acheter une charrue en fabrique, donnerais-je procuration au fabricant pour en fixer le prix?
Le Curé.
Voilà une politique bien triviale et bien intéressée. Il s'agit bien d'acheter et de vendre, de prix et de fabriques. Insensé! il s'agit du Roi, de sa dynastie, de la paix des peuples, du maintien de notre sainte Religion.
Eh bien, selon moi encore, il s'agit de vente et de prix. Le pouvoir est composé d'hommes, le clergé est également composé d'hommes formant un corps.—Le pouvoir et le clergé sont deux corps composés d'hommes. Or, il est dans la nature de tous les corps de tendre à leur agrandissement. Les contribuables seraient absurdes s'ils ne formaient aussi un corps pour se défendre contre les agrandissements du pouvoir et du clergé.
Le Curé.
Malheureux! et si ce dernier corps triomphe, vous détruiriez la Monarchie et la Religion. Où en sommes-nous, bon Dieu!
Le Campagnard.
Ne vous épouvantez pas, monsieur le Curé. Jamais le peuple ne détruira le pouvoir, car le pouvoir lui est nécessaire. Jamais, il ne renversera la Religion, car elle lui est indispensable. Seulement il contiendra celui-là et celle-ci dans les limites d'où ils ne peuvent sortir sans péril pour tout le monde.
De même que j'ai fait recouvrir ma maison d'un toit pour me mettre à l'abri du soleil et de la pluie, je veux payer des magistrats et des officiers de police, pour qu'ils me préservent des malfaiteurs. De même que je m'abonne volontairement à un médecin pour soigner mon corps, je m'abonnerai à un ministre de la Religion pour soigner mon âme. Mais de même aussi que je fais en sorte que mon toit se fasse aussi économiquement et aussi solidement que possible, de même que je débats avec mon médecin le prix de l'abonnement, je veux débattre avec le clergé et le pouvoir le prix de leurs services, puisque, grâce au ciel, j'en ai la faculté. Et comme je ne puis le faire moi-même, trouvez bon, monsieur le Curé, que j'en charge un homme qui ait les mêmes intérêts que moi, et non un homme qui appartienne directement ou indirectement au clergé ou au pouvoir.
L'Électeur campagnard, un Candidat constitutionnel.
Le Candidat.
Je ne crains pas d'arriver trop tard pour vous demander votre voix, Monsieur, bien convaincu que vous n'aurez pas cru devoir l'accorder à ceux qui m'ont précédé. J'ai deux concurrents dont je reconnais le talent, et dont j'honore le caractère personnel, mais qui, par leur position, me paraissent n'être point vos représentants naturels. Je suis contribuable comme vous, comme vous j'appartiens non à la classe qui exerce, mais à celle sur qui s'exerce le pouvoir. Je suis profondément convaincu que ce qui nuit actuellement à l'ordre, à la liberté et à la prospérité en France, ce sont les dimensions démesurées du gouvernement. Non-seulement mes opinions me font un devoir, mais encore mes intérêts me font un besoin de faire tous mes efforts pour mettre des bornes à cette effrayante étendue de l'action du pouvoir. Je pense donc que je me rends utile à la cause des contribuables en me mettant sur les rangs, et si vous partagez mes idées, j'espère que vous me donnerez votre voix.
Le Campagnard.
J'y suis bien résolu. Vos opinions sont les miennes, vos intérêts me garantissent que vous agirez selon vos opinions; vous pouvez compter sur mon suffrage.
Me promenant, oisif, dans les rues d'une de nos grandes villes, je fis rencontre d'un mien ami qui me parut de mauvaise humeur. Qu'avez-vous, lui dis-je, que vous êtes plus pâle qu'un rentier, à l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier? (Sous le Grand Roi on retranchait des quartiers de rentes.) Lors mon ami tirant de sa poche une liasse de paperasses: Je suis, me dit-il, moi millième, actionnaire dans l'entreprise d'un canal. Nous avons confié l'exécution de l'entreprise à un habile homme qui nous rend ses comptes tous les ans. Chaque année, il fait de nouveaux appels de fonds, il multiplie le nombre de ses agents, et l'œuvre n'avance pas. Je me rends à une assemblée où tous les actionnaires vont nommer une commission pour vérifier, contrôler, approuver ou rectifier les comptes de notre homme. Et sans doute, répliquai-je, vous allez composer cette commission des agents de votre entrepreneur et lui donner pour chef l'entrepreneur lui-même. Vous plaisantez, répondit-il, aucun homme sur la terre ne serait capable d'une telle ânerie.—Oh! oh! fis-je, ne décidez pas si vite; en mon pays, elle se renouvelle plus de cent fois par an.
La Révolution de Juillet a placé le sol de la patrie sous un drapeau où sont inscrits ces deux mots: Liberté, Ordre.
Si l'on met de côté quelques systèmes complétement excentriques, apocalypses de nos illuminés modernes, ce qui fait le fond des désirs communs, de l'opinion générale, c'est l'aspiration vers la réalisation simultanée de ces deux biens: Liberté, Ordre. Ils comprennent en effet tout ce que les hommes ont à demander aux Gouvernements.—Les écoles excentriques dont je parlais tout à l'heure vont, il est vrai, beaucoup plus loin. Elles demandent aux Gouvernements la richesse pour tous, la moralité, l'instruction, le bien-être, le bonheur, que sais-je?—Comme si le gouvernement était lui-même autre chose qu'un produit de la société, et comme si, loin de pouvoir lui donner la sagesse et l'instruction, il n'était pas lui-même plus ou moins sage et éclairé selon que la société a plus ou moins de vertus et de lumières.
Quoi qu'il en soit, le point sur lequel la généralité des hommes se rallie est celui-ci: admettre toute réforme qui étende la Liberté en même temps qu'elle consolide l'Ordre,—repousser toute innovation qui compromet l'un et l'autre de ces bienfaits.
Mais ce qui établit la plus grande séparation parmi les esprits, c'est la préférence ou plutôt la prééminence qu'ils accordent à la liberté ou à l'ordre. Je n'ai pas besoin de dire que je ne parle point ici des hommes qui se mettent derrière des doctrines pour satisfaire leur ambition. Ceux-là se font les apôtres de l'ordre ou de la liberté, selon qu'ils ont à gagner ou à perdre à une innovation quelconque.—Je n'ai en vue que les esprits calmes, impartiaux, qui font, après tout, l'opinion publique.—Je dis que ces esprits ont cela de commun que tous ils veulent la liberté et l'ordre; mais ils diffèrent en ceci, que les uns se préoccupent davantage de la liberté, les autres prennent surtout souci de l'ordre.
De là dans les chambres le centre et les extrémités, de là les libéraux et les conservateurs, les progressistes et ce qu'on a nommé improprement les bornes.
Remarquons en passant qu'entre les hommes consciencieux qui fixent principalement leurs yeux sur un des mots de la devise de juillet, les accusations réciproques sont véritablement puériles. Parmi les amis de la liberté, il n'en est aucun qui admît un changement dans la loi, s'il lui était démontré que ce changement dût amener le désordre dans la société, surtout d'une manière permanente. D'une autre part, au sein du parti de l'ordre, il n'est pas un homme tellement borne qu'il n'accueillît une réforme favorable au développement de la liberté, s'il était complétement rassuré sur le maintien de l'ordre, et à plus forte raison s'il pensait qu'elle aurait encore pour effet de rendre le pouvoir plus fort, plus stable, plus capable de remplir sa mission et de garantir la sécurité des personnes et des propriétés.
Si donc, parmi les Réformes, dont l'esprit public se préoccupe depuis quelques années, il en était une qui dût satisfaire à la fois à cette double condition, dont le résultat évident fut, d'une part, de faire rentrer le pouvoir dans ses attributions réelles, en arrachant de ses mains tout ce qui s'y trouve par suite d'empiétements sur les libertés publiques, et, d'autre part, de rendre à ce pouvoir ainsi borné dans son œuvre, une stabilité, une permanence, une liberté d'action, une popularité, qu'il ne connaît pas aujourd'hui, cette réforme, j'ose le dire, pourrait bien être repoussée par ceux qui profitent de l'abus qu'il s'agit de ruiner, mais elle devrait être accueillie par les hommes consciencieux sur tous les bancs de la Chambre, et, dans le public, par toutes les opinions que ces hommes représentent.
Telle est, ce me semble, la réforme parlementaire.
Pour savoir ce que la liberté et l'ordre auraient à gagner ou à risquer de cette réforme, il faut rechercher comment ils sont affectés par l'état de choses actuel.
Sous l'empire de la loi électorale qui nous régit, environ cent cinquante à deux cents fonctionnaires publics ont pénétré dans l'enceinte législative, et ce nombre peut s'augmenter encore. Nous rechercherons quelle influence il doit en résulter sur la liberté.
En outre, toujours sous l'empire de cette loi, les députés qui ne sont pas fonctionnaires et qui, à raison de leurs précédents ou de leurs engagements envers les électeurs, ne peuvent pas le devenir en s'alliant un Ministère, peuvent faire irruption dans la région du Pouvoir par une autre voie, par celle de l'opposition.—Nous rechercherons les résultats de cet état de choses par rapport à la stabilité du pouvoir, et à l'ordre social.
Nous examinerons les objections que l'on a faites contre le principe de l'incomptabilité.
Nous tâcherons enfin de proposer les bases d'une bonne loi, en tenant compte de celles de ces objections qui ont quelque chose de réel.....
§ 1er.—De l'influence de l'admissibilité des députés aux fonctions publiques sur la liberté.
Aux yeux de la classe d'hommes qui se disent libéraux, qui sont bien loin de croire que tous les progrès de la société dans le sens de la liberté se font aux dépens de l'ordre public, qui sont au contraire convaincus que rien n'est plus propre à affermir la tranquillité, la sécurité, le respect de la propriété et des droits, que les lois qui sont conformes à la justice absolue, pour cette classe d'hommes, dis-je, la proposition que j'ai à démontrer ici semble si évidente qu'il paraît peu nécessaire d'insister beaucoup sur sa démonstration.
Quel est en effet le principe du gouvernement représentatif? C'est que les hommes qui composent un peuple ne sont la propriété ni d'un prince, ni d'une famille, ni d'une caste, c'est qu'ils s'appartiennent à eux-mêmes; c'est que l'administration doit se faire non point dans l'intérêt de ceux qui administrent, mais dans l'intérêt de ceux qui sont administrés; c'est que l'argent des contribuables doit être dépensé pour l'avantage des contribuables et non pour l'avantage des agents entre qui cet argent se distribue; c'est que les lois doivent être faites par la masse qui y est soumise et non par ceux qui les décrètent ou les appliquent.
Il suit de là que cette immense portion de la nation qui est gouvernée a le droit de surveiller la petite portion à qui le gouvernement est confié; qu'elle a le droit de décider en quel sens, dans quelles limites, à quel prix elle veut être administrée; d'arrêter le Pouvoir quand il usurpe des attributions qui ne sont pas de sa compétence, et cela soit directement en rejetant les lois qui organisent ces attributions, soit indirectement en refusant tout salaire aux agents par qui ces attributions malfaisantes sont exercées.
La nation en masse ne pouvant exercer ces droits, elle le fait par représentants; elle choisit dans son sein des députés auxquels elle confie cette mission de contrôle et de surveillance.
Ne tombe-t-il pas sous le sens que ce contrôle risque de devenir complétement inefficace, si les électeurs nomment pour leurs députés les hommes mêmes qui administrent, qui gèrent, qui gouvernent, c'est-à-dire si le pouvoir et le contrôle sont livrés aux mêmes mains?
Nos charges de toute nature dépassent 1,500 millions, et nous sommes 34 millions; nous payons donc en moyenne chacun 45, ou par famille de cinq personnes 225 fr. Cela est certes exorbitant. Comment en sommes-nous venus là, en temps de paix, et sous un régime, où nous sommes censés tenir les cordons de la bourse. Eh mon Dieu! la raison en est simple; c'est que si nous, contribuables, sommes censés tenir les cordons de la bourse, nous ne les tenons pas réellement; nous les avons un moment entre nos doigts pour les dénouer bien bénignement, et, cela fait, nous les remettons aux mains de ceux qui y puisent. Ce qu'il y a de plaisant, c'est que nous nous étonnons ensuite de la sentir s'alléger de jour en jour. Ne ressemblons-nous pas à cette cuisinière qui, en sortant, disait au chat: Gardez bien les ortolans, et, si le chien vient, montrez-lui les griffes.