Les soldats refusent le salut militaire à la maison du Roi. Ce fut bien autre chose quand parurent dans les rues de Paris les jeunes gens de la maison militaire. On leur avait donné de beaux uniformes, qu'ils montraient naturellement avec plaisir, et comme ils jouissaient du rang d'officier, ils avaient droit au salut militaire. Plus d'une fois les soldats leur refusèrent ce salut, et les peines disciplinaires n'y purent rien. Ce qui fut plus grave, la garde nationale elle-même se mit de la partie. Dès que la première compagnie des gardes du corps fut organisée, elle remplaça la garde nationale dans l'intérieur du château, et ne lui laissa que les postes extérieurs. C'était en quelque sorte mettre celle-ci à la porte du palais, (p.~237) et il fallait lui tout ôter, ou lui tout laisser. Mais un accident fortuit aggrava cette exclusion de l'intérieur des Tuileries. Commencement de brouille entre la garde nationale et les gardes du corps. Le jour où les gardes du corps entrèrent en fonctions, ils se rendirent au poste qu'ils devaient occuper à une heure où la plupart des gardes nationaux s'étaient absentés pour prendre leur repas. Ils s'emparèrent du poste purement et simplement, en mettant dehors les armes des absents. Quand ceux-ci revinrent, ils trouvèrent la place prise, et leurs armes à la porte du poste, sans avoir obtenu aucun des égards que les troupes ont les unes pour les autres quand elles se transmettent le service. Ils se récrièrent fort, et allèrent communiquer leur mauvaise humeur aux détachements voisins. Bien qu'il y eût seulement de la maladresse, et nulle intention offensante dans ce qui s'était passé, néanmoins l'émotion fut générale dans les rangs de la garde nationale. La légion qui ordinairement était placée aux Tuileries déclara qu'elle ne monterait plus la garde, ni au dedans ni au dehors du palais, et l'effet produit fut tel que M. de Blacas dut écrire au général Dessoles une lettre dans laquelle il remerciait au nom du Roi la garde nationale de ses services, et lui adressait les choses les plus flatteuses. On organisa même un banquet entre les gardes du corps et un certain nombre de gardes nationaux choisis, mais tout ce qu'on fit ne contribua qu'à ébruiter le désaccord sans l'apaiser.
Redoublement de caresses envers les maréchaux, le maréchal Davout excepté. Le Roi, de son côté, continua de témoigner les égards les plus empressés aux chefs de l'armée. Il reçut le maréchal Masséna, le complimenta beaucoup sur ses grands faits d'armes, et lui annonça sa (p.~238) prochaine naturalisation au moyen d'une proposition aux Chambres. Il reçut également Carnot en qualité de premier inspecteur de l'arme du génie, et l'amiral Verhuel comme officier de marine resté au service de France, sans paraître se souvenir que le premier fût régicide, et que le second eût défendu le Texel jusqu'à la dernière extrémité. Cependant, après avoir fait tant d'efforts sur eux-mêmes, il semblait que les Bourbons eussent besoin de soulager leur cœur aux dépens de l'un des grands militaires du temps. Le maréchal Davout fut la victime dévouée aux ressentiments du royalisme. Sa résistance à Hambourg, comme nous l'avons dit, avait révolté les souverains étrangers, et, comme nous l'avons dit aussi, ce maréchal avait tiré sur le drapeau blanc en le voyant associé au drapeau russe. Par ces divers motifs on était fort irrité contre lui, et on le croyait d'ailleurs le séide de Napoléon, ce qui prouve combien on était mal informé, car le maréchal se trouvait en disgrâce depuis 1812. Il fut donc le seul des maréchaux que le Roi ne voulut point recevoir. Disgrâce de ce maréchal. Le ministre de la guerre fut chargé de lui annoncer qu'ayant compromis le nom français au dehors, il faudrait qu'il expliquât sa conduite avant d'être admis à la cour. Le maréchal accueillit assez froidement cette communication, et continua le Mémoire qu'il avait entrepris pour faire connaître à la France et à l'Europe sa conduite à Hambourg.
Subit enthousiasme des militaires pour lui. À partir de ce moment, le maréchal Davout, jusque-là très-respecté mais peu aimé des militaires, devint soudainement leur idole. Il y avait une espèce de forum pour les officiers qui avaient quitté leurs (p.~239) corps, et qui ne se pressaient pas d'y retourner malgré les ordres réitérés du ministre de la guerre, c'était le boulevard dit des Italiens et le Palais-Royal. Affluence des officiers à la demi-solde dans la capitale. Les uns ayant de l'aisance et consommant à Paris l'argent qu'ils recevaient de leurs familles, les autres n'en ayant pas et dévorant en quelques jours leur solde arriérée, aimaient mieux rester dans la capitale pour s'y livrer à leur dépit, que de rentrer à leurs régiments, pour y être ce qu'on appelait officiers à la demi-solde. Leur conduite imprudente et provocatrice. Ils faisaient donc foule au Palais-Royal et au boulevard, interprétaient à leur façon les actes du gouvernement, poursuivaient de leurs railleries le Roi impotent, comparaient sa pesanteur aux vives allures de l'homme dont ils maudissaient naguère l'activité diabolique, se moquaient de la maison du Roi, et surtout des vieux émigrés qui journellement se rendaient en députation aux Tuileries et ne donnaient que trop souvent prise au ridicule. Tantôt en effet, c'étaient des députations de l'une des armées vendéennes, ou de l'armée de Condé qui avait servi si longtemps sur le Rhin; tantôt c'étaient des représentants du fameux camp de Jalès, arrivant avec le costume de leur province et de leur temps, visitant le Roi, visitant Monsieur, s'épanchant volontiers avec ce dernier, remettant des placets, rapportant de leur visite la décoration du Lis ou la promesse d'une pension. C'étaient là pour nos jeunes officiers des sujets continuels de moquerie, et on en avait vu quelques-uns, se livrant à la folie de leur âge, emprunter le costume des militaires de l'ancien régime, et se promener dans Paris, suivis d'une foule de leurs camarades (p.~240) que ce déguisement faisait rire aux éclats. Les scènes n'étaient pas toujours si plaisantes, car il y avait quelquefois des duels, mais heureusement assez rares, peu de gens osant chercher querelle aux officiers de l'armée impériale, et les princes en empêchant ceux qui l'auraient osé. La tristesse, et une tristesse qui n'était que trop justifiée, se mêlait à ces folles plaisanteries. Affreuse misère des nombreux fonctionnaires revenus des départements ci-devant français. Nous avons déjà parlé de ces milliers d'employés de tout genre, douaniers, percepteurs des impôts, officiers de police, qui avaient suivi l'armée à son retour, en partageant ses dangers et son héroïsme, et qui mouraient de faim à Paris avec leurs femmes et leurs enfants. Naturellement ils se joignaient aux groupes des officiers mécontents, et à la gaieté de ceux-ci ajoutaient le spectacle désolant de leur misère. Le baron Louis, plus soucieux de rétablir les finances que de soulager leur infortune, avait le tort de leur refuser des secours qui sans beaucoup charger le budget auraient fait cesser des souffrances imméritées, et on en avait vu plusieurs terminer leur détresse par un suicide. Ce mélange de scènes, les unes burlesques les autres navrantes, produisait un effet peu favorable sur les esprits, et commençait à les inquiéter vivement.
Grands commandements imaginés pour disperser et satisfaire les maréchaux. L'un des moyens imaginés pour rétablir la discipline militaire, et pour fournir de grands emplois aux maréchaux qui n'avaient pas obtenu des charges de cour, fut de les placer dans les principales divisions militaires, avec des pouvoirs étendus et de riches émoluments. Premièrement on trouvait un certain avantage à les disperser; secondement on (p.~241) savait bien que s'ils n'étaient pas toujours contents d'une cour dans laquelle ils se sentaient étrangers quoique très-caressés, ils ne désiraient pas le retour de Napoléon, et que transportés dans les provinces, ils chercheraient à exercer leur autorité sur les troupes, et à les ramener au devoir. On prit donc le parti de les y envoyer. À Paris, le commandement de la division était trop près de l'autorité souveraine pour avoir beaucoup d'importance. Pourtant il y fallait un homme ferme, et on choisit le général Maison, qui à Lille avait fait preuve de la plus rare énergie, et ne passait pas pour ami de Napoléon. Ailleurs, au contraire, on mit des maréchaux. On plaça le maréchal Jourdan là même où il avait fait arborer le drapeau blanc, c'est-à-dire à Rouen; le maréchal Mortier en Flandre, le maréchal Oudinot en Lorraine, le maréchal Ney en Franche-Comté (ces trois derniers dans le pays où ils étaient nés); le maréchal Kellermann en Alsace, où il avait toujours été occupé des dépôts; le maréchal Augereau à Lyon, où il venait de commander; le maréchal Masséna en Provence, où la Restauration l'avait trouvé; le maréchal Macdonald en Touraine, le maréchal Soult en Bretagne. Le maréchal Soult, rentré en grâce, est mis à l'essai en Bretagne. Ce dernier, disgracié à la suite des événements de Toulouse, s'était montré d'abord fort irrité, puis cédant aux bons conseils du général Dupont s'était calmé peu à peu, et avait même fait parvenir au Roi les assurances d'un sincère royalisme. Il avait ainsi obtenu le commandement de la province la plus royaliste de France, où l'on avait cru pouvoir sans danger le mettre à l'essai. On verra bientôt quel fut le succès (p.~242) de ces brillants commandements, desquels on concevait dans le moment d'heureuses espérances.
Après avoir déplu aux militaires, on s'expose à blesser les hommes les plus modérés de la Révolution. Tandis qu'on réussissait si peu auprès des militaires, en faisant cependant tant d'efforts pour conquérir leurs chefs, on réussissait moins encore auprès d'autres classes d'hommes qu'il aurait fallu ménager avec soin pour n'en pas faire les alliés des militaires. À peine rentrée la famille royale avait songé à célébrer un service funèbre pour Louis XVI, pour Marie-Antoinette, et les victimes augustes dont la tête était tombée sur l'échafaud. Certainement aucun des événements de la Révolution ne devait inspirer de plus douloureux sentiments que la mort de l'infortuné Louis XVI, payé de ses nobles intentions par la condamnation la plus inique, et il était simple de rendre hommage à son malheur. Mais dans les temps de partis, ce que les uns font simplement, les autres le font malicieusement, et le public prend surtout garde à ces derniers. Il était donc à craindre que cet hommage si mérité à une grande infortune ne devînt une nouvelle occasion de discordes. Services funèbres en l'honneur de Louis XVI, de Marie-Antoinette, de Madame Élisabeth. Quoi qu'il en soit, on choisit le 16 mai, jour anniversaire de la mort de Henri IV, et on célébra dans les églises de Paris un service funèbre en l'honneur des victimes royales immolées en 1793. Pour se conformer à la doctrine de l'oubli, on lut le testament de Louis XVI, dans lequel, à la veille de mourir, il pardonnait en termes si touchants à tous ses ennemis. Mais en province l'exemple, suivi quant à la cérémonie, ne le fut pas quant à la manière de la célébrer. Le clergé prononça des oraisons funèbres, et fit entendre à cette (p.~243) occasion un langage incendiaire. La révolution tout entière fut présentée comme un long crime, où tout était coupable, hommes et choses, où tout était à condamner, même les principes de justice au nom desquels la révolution avait été faite, et qui venaient d'être consacrés par la Charte. Langage imprudent de la presse royaliste à l'occasion des honneurs funèbres rendus à d'augustes victimes. La presse royaliste envenima encore la querelle, en répondant à ceux qui invoquaient l'oubli promis par la Charte, qu'on avait promis de tout oublier, en ce sens que les auteurs des forfaits révolutionnaires ne seraient jamais recherchés judiciairement, mais qu'on n'avait pas promis de faire taire la conscience publique à leur égard, de regarder comme indifférent ce qui était atroce, de sécher dans les yeux de la France les larmes qu'elle devait à de nobles victimes; que si ces témoignages de douleur blessaient les auteurs de certains crimes, il n'y avait pas à s'occuper de leur susceptibilité; qu'ils devraient se tenir pour heureux de promener sur le sol de la France leur impunité effrontée, mais qu'on ne pouvait leur garantir ni l'estime ni le silence des honnêtes gens; et que si des journées consacrées à la douleur publique leur étaient pénibles, ce n'était pas à l'expiation mais au crime à se cacher durant ces journées d'ailleurs si courtes et si rares. On devine l'effet d'un tel langage et sur les hommes directement attaqués, et sur ceux qui leur étaient attachés non par la communauté des actes, mais par celle des principes.
Services funèbres pour Moreau, Pichegru, Georges Cadoudal. Une fois entré dans la voie des souvenirs inopportuns, on ne s'arrêta point. Après Louis XVI et Marie-Antoinette, vinrent madame Élisabeth, le duc d'Enghien, Moreau, Pichegru, et, le croirait-on, (p.~244) Georges Cadoudal lui-même, qui, devant les tribunaux, avait avoué le projet de frapper le Premier Consul sur la route de la Malmaison. On rechercha le prêtre qui l'avait assisté dans ses derniers moments, et on le chargea d'officier dans la cérémonie funèbre. On fit plus, on commit l'imprudence d'annoncer que le Roi payerait les frais de la cérémonie. C'était compromettre bien gratuitement Louis XVIII auprès des libéraux modérés, qui se plaisaient à le regarder comme plus sage que sa famille et son parti. Profonde irritation de l'armée. L'effet de cette cérémonie fut grand surtout chez les militaires, qui firent à cet égard éclater une telle indignation que la police alarmée crut devoir en prévenir le Roi.
S'y prendre de la sorte, c'était unir du lien le plus étroit les révolutionnaires, même les plus modérés, aux militaires et à tous les partisans de l'Empire. Attaques contre les acquéreurs des biens nationaux, dirigées surtout par le clergé. On ne ménagea pas davantage les acquéreurs de biens nationaux et les prêtres assermentés. Au fond les princes étaient désolés, en rentrant en France, de ne pouvoir pas rendre leurs biens aux émigrés, et de s'entendre dire, que rétablis aux Tuileries, ils ne songeaient plus à ceux qui mouraient de faim pour s'être dévoués à leur cause. Il ne fallait pour penser et sentir de la sorte qu'être des princes bons et reconnaissants. Mais la politique, sans être ni ingrate ni immorale, et uniquement parce qu'elle est la raison appliquée à la conduite des États, est souvent condamnée à de pénibles sacrifices. Or en considérant que les biens d'église avaient pu être légitimement aliénés, en considérant que beaucoup de biens d'émigrés avaient pu (p.~245) l'être aussi, car ces émigrés avaient fait la guerre à leur patrie, et la confiscation, justement abolie depuis, mais existant alors dans les lois, avait pu être appliquée à l'acte dont ils s'étaient rendus coupables, en considérant surtout qu'un bouleversement général de la propriété aurait suivi la révocation des ventes dites nationales, la politique qui n'était pas tenue de raisonner et de sentir comme les Bourbons, avait eu raison de consacrer ces ventes d'une manière irrévocable. Cependant les princes pensaient comme M. Lainé, et ils auraient voulu que les acquéreurs, garantis par la loi, mais vaincus par l'opinion, restituassent leurs biens aux anciens propriétaires, moyennant quelques arrangements pécuniaires. En pensant de la sorte, ils devaient naturellement encourager ou souffrir tout ce qui était entrepris dans ce sens.
Les prêtres, plus imprudents encore que les émigrés, commencèrent dans les provinces à tenir en chaire un langage des plus dangereux. Ils prêchèrent publiquement contre le Concordat, contre la vente des biens d'église, contre celle des biens d'émigrés, et poussèrent la témérité jusqu'à refuser les sacrements à des acquéreurs qui mouraient sans avoir restitué, suivant une expression qui devint alors usuelle.
Attaques contre les prêtres assermentés. Ils ne bornèrent pas leurs attaques aux acquéreurs de biens nationaux, ils les étendirent au clergé modéré, à celui que le Concordat avait institué, et rallumèrent la discorde dans le sein de l'Église. Omission regrettable du Sénat au sujet du Concordat, et projet de revenir sur ce traité parce qu'il n'est pas garanti par la Charte. Malheureusement le Sénat, dans son projet de constitution, n'avait pas songé à garantir le maintien (p.~246) du Concordat, et si quelque chose peut donner une idée du service que ce corps avait rendu en consacrant de nouveau les principes sociaux et politiques de la Révolution française, c'était le bouleversement dont on était menacé dans l'ordre religieux, parce qu'il avait négligé de mentionner le Concordat. Il ne s'agissait de rien moins en effet que de revenir sur tous les changements que la Révolution avait produits dans l'Église, et qui avaient été consacrés par le temps, par la législation, par le suffrage des hommes éclairés.
Ce qu'il y avait de grave à vouloir toucher au Concordat. On se rappelle sans doute dans quelle situation le Premier Consul avait trouvé la religion en 1800. Un nombre considérable de prêtres s'étaient soumis à la constitution civile du clergé, par douceur, par amour de la paix, par approbation sincère de ce que cette constitution offrait de raisonnable. Les autres s'y étaient refusés par scrupule religieux, et quelques-uns par esprit de parti. Les prêtres qui avaient prêté le serment avaient obtenu à ce prix l'administration du culte: ceux qui l'avaient refusé avaient encouru l'interdit du gouvernement, mais conservé la confiance des fidèles. Les premiers pratiquaient le culte dans les églises, et au milieu d'une véritable solitude, les seconds dans l'intérieur des maisons, et au milieu d'une nombreuse affluence. Ceux-ci frappaient de nullité les actes des assermentés, refaisaient les mariages, les baptêmes, tous les actes de la vie civile en un mot où la religion intervient. Là ne s'arrêtait pas le désordre. Beaucoup de siéges épiscopaux étaient demeurés vacants par le refus du Pape d'instituer les évêques que le pouvoir (p.~247) temporel avait nommés, et, dans cette confusion, les croyants sincères ne savaient à qui entendre, les non-croyants en prenaient occasion de mépriser également assermentés et non assermentés, et même de les proscrire tous, ainsi qu'on l'avait vu pendant l'époque dite la terreur. Enfin tandis que la Convention proscrivait les prêtres, le royalisme dans la Vendée se servait d'eux pour exciter, entretenir, fomenter la guerre civile. Confusion dans laquelle on était exposé à tomber en essayant de rétablir l'ancien état de l'Église. Tel était l'état de l'Église la veille du Concordat. Le Premier Consul fort de sa gloire alors sans tache, de son crédit sur les esprits alors sans limite, de son pouvoir sur l'Europe alors sans rival, avait amené le Pape à consacrer ce qu'il y avait de raisonnable dans la constitution civile du clergé, à changer les circonscriptions diocésaines, à les rapprocher des circonscriptions administratives, à diminuer le nombre des siéges qui était excessif, à le proportionner au nombre des départements, à accepter le double principe de la nomination temporelle des prélats par le chef de l'État et de leur institution spirituelle par le Saint-Siége, à reconnaître en outre les principaux changements sociaux accomplis, comme l'attribution de l'état civil aux magistrats civils, l'abolition des juridictions ecclésiastiques, l'aliénation des biens de l'Église, etc. Le Premier Consul avait promis en retour que l'État protégerait le culte catholique, lui fournirait un traitement convenable, lui rendrait en un mot tout l'éclat qui doit lui appartenir dans un pays à la fois religieux et éclairé. Enfin, dans le désir de faire cesser un schisme déplorable, le Pape et le Premier Consul étaient convenus de révoquer tout entier l'ancien (p.~248) personnel de l'Église française, pour le constituer de nouveau, en choisissant parmi les assermentés et les non assermentés tout ce qui était honnête, pur, attaché à la religion et à la France. Tel était le grand traité de paix avec l'Église, qui avait fait tant d'honneur au général Bonaparte et à Pie VII, parce qu'il avait fait tant de bien au pays et à l'Église, traité plus glorieux, plus solide que ceux de Lunéville, de Presbourg, de Tilsit, car tandis que ceux-ci, œuvres de la victoire et mobiles comme elle, ont disparu du droit public de l'Europe, celui-là, fondé sur l'immuable raison, subsiste, et malgré les exagérations de certains hommes, subsistera autant que le culte en France, parce qu'il est la seule règle que puissent accepter une religion éclairée et une politique à la fois pieuse et indépendante.
Causes de la haine des Bourbons pour le Concordat. S'il était un acte qui eût servi la puissance du Premier Consul, et eût abrégé pour lui le chemin au trône, c'était incontestablement le Concordat. La paix avec l'Église, la paix avec l'Europe, et le Code civil, avaient été ses trois titres éclatants à l'Empire. Les Bourbons, dans leur exil, avaient senti la portée du Concordat, ils l'avaient plus redouté, plus entravé, plus haï qu'aucun des actes de Napoléon, et ils avaient contribué par leur influence à empêcher beaucoup de prélats de donner au Pape la démission qu'il leur demandait. En effet treize de ces prélats l'avaient refusée, et sur ce nombre dix ou douze vivaient encore. Mais tel avait été le succès du Concordat sur les esprits, que ces refusants n'avaient conservé aucune autorité, et que les prélats nommés par Napoléon et Pie VII aux siéges (p.~249) dont les anciens possesseurs ne s'étaient pas démis, avaient été reconnus, vénérés, obéis, comme ceux qui s'étaient assis sur un siége vacant. Quelques prêtres implacables s'étaient bien obstinés à ne pas reconnaître les évêques dont les prédécesseurs, vivants et non démissionnaires, étaient à Londres, mais ils avaient encouru le titre ridicule et mérité de petite Église, parce qu'il répondait à son étendue et à son importance dans le monde religieux.
Napoléon ayant par sa faute rendu le trône aux Bourbons, son œuvre la plus sensée était menacée de ruine comme les plus folles. En effet, les princes de Bourbon, liés par la Constitution du Sénat, devenue la Charte, étaient obligés en politique, en administration, à respecter certains principes, mais libres en matière religieuse, parce qu'on avait omis de consacrer le Concordat, ils voulaient en cette matière rétablir le passé purement et simplement. Et cette disposition des princes de Bourbon n'était que trop naturelle, car, outre que leurs sentiments religieux les y portaient, ils y étaient contraints par les exigences de leurs amis, contre lesquels ils n'avaient pas ici pour se défendre la ressource d'un article de la Charte. Sévérité des Bourbons à l'égard de Pie VII. Ajoutez qu'ils détestaient non-seulement le Concordat par souvenir du mal qu'il leur avait fait, mais le Pape lui-même, qu'ils ne lui avaient pas encore pardonné ses complaisances envers Napoléon, qu'ils le regardaient comme une espèce de prêtre assermenté, auquel il fallait bien faire grâce, parce que lui aussi était légitime, mais en abolissant de ses œuvres tout ce qu'on pourrait abolir. Or se figure-t-on les conséquences d'une entreprise (p.~250) pareille, c'est-à-dire le Pape révoquant les circonscriptions actuelles pour rétablir les anciennes, demandant une seconde fois leur démission à tous les prélats pour replacer ceux qu'il avait jadis dépossédés, recomposant ainsi tout un clergé dans un esprit de réaction aveugle, c'est-à-dire revenant aux anciennes distinctions d'assermentés et de non assermentés, remettant l'Église en schisme, les prêtres en guerre, les fidèles en confusion, et tandis que le Pape, démentant lui-même son infaillibilité, se serait proclamé le plus faillible des princes, l'Église aurait revendiqué, l'excommunication à la main, les biens ecclésiastiques que les Bourbons s'étaient engagés par la Charte à laisser aux acquéreurs? Il fallait l'ignorance où les émigrés étaient de la France, pour se jeter dans une entreprise qui à chaque pas les aurait fait tomber dans d'inextricables embarras et d'immenses dangers.
Résolution arrêtée de révoquer le Concordat, et refus d'entrer en rapport avec les prélats en fonctions, lorsque l'ancien titulaire existait encore. Pourtant, libres de l'essayer, les Bourbons y étaient résolus, et ils commençaient par ne pas reconnaître certains prélats, par refuser tout rapport avec eux. Déjà le cardinal Maury avait été expulsé de son siége, parce que le comte d'Artois avait déclaré ne pas vouloir être reçu par lui à Notre-Dame le jour de son entrée à Paris. Le cardinal Maury à la vérité, même aux termes du Concordat, n'était pas dans une position régulière. Mais une semblable résolution était prise à l'égard de beaucoup d'autres que le Pape avait institués, parce que les uns étaient assermentés, parce que les autres occupaient des siéges dont les anciens titulaires vivaient à Londres, après avoir en 1802 refusé leur démission (p.~251) au Pape. Ces évêques non démissionnaires s'étaient hâtés de quitter Londres et d'accourir à Paris où on leur avait fait la confidence, qui n'en était plus une, du projet de revenir sur le Concordat. Ils n'avaient pas manqué d'en instruire le clergé tout entier, et sur-le-champ, dans les siéges où deux titulaires étaient en présence, le schisme avait recommencé. Ainsi, à la Rochelle, comme nous l'avons dit, le titulaire nommé par Napoléon en vertu du Concordat, institué par le Pape, réunissant par conséquent la double investiture temporelle et spirituelle, mais ayant pour antagoniste l'ancien titulaire non démissionnaire, avait vu s'opérer dans son clergé une sorte de rébellion. Scandale à la Rochelle. La plupart des prêtres méconnaissaient son autorité, et ne reconnaissaient que celle de l'évêque exilé, réfractaire au Concordat. Cette espèce de schisme avait fait des progrès rapides dans les deux Charentes, la Dordogne, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Loire-Inférieure, le Loir-et-Cher, la Sarthe, la Mayenne, de manière qu'on ne savait plus à quelle autorité religieuse accorder obéissance. Par suite de ce désordre, les passions étaient la seule inspiration écoutée. On prêchait contre le Concordat, contre les assermentés, contre les acquéreurs de biens nationaux; on ajoutait ainsi à toutes les effervescences du zèle politique toutes celles du zèle religieux. Scandale à Besançon. À une autre extrémité de la France, dans la Franche-Comté, où l'esprit, quoique modéré sous le rapport politique, était ardent sous le rapport religieux, il se produisait un désordre un peu différent, mais tout aussi grave, et plus scandaleux, s'il est possible. L'archevêque (p.~252) de Besançon, Lecoz, ancien prélat constitutionnel, mais prêtre infiniment respectable, avait été imposé par la fermeté du Premier Consul à la sagesse de Pie VII, et accepté comme l'un des élus du Concordat. Il avait donc obtenu la double institution des pouvoirs temporel et spirituel. Il administrait son troupeau avec piété et décence, mais il avait offert asile dans son diocèse à beaucoup de prêtres assermentés, sans se montrer ni vindicatif ni partial envers les autres. Enfin, on n'avait pas même à son égard le prétexte tiré de l'existence d'un ancien titulaire ayant refusé sa démission et vivant encore. On avait néanmoins prononcé contre sa personne une sorte d'interdit, et, sans lui refuser l'obéissance matérielle pour l'accorder à un compétiteur qui n'existait pas, on le fuyait comme un coupable, on refusait de le voir, et non-seulement lui, mais tous les prêtres qui s'étaient trouvés dans la classe maudite des assermentés. Le préfet était le premier à donner cet exemple déplorable.
Quoique le clergé français dans la conduite inconsidérée qu'il tenait presque partout, ne fût que le complice du gouvernement, il poussait les choses au point d'embarrasser le gouvernement lui-même, et de le gêner outre mesure. Il était impossible en effet de défaire le Concordat sans le Pape, et ceux qui par zèle pour l'Église se mettaient en révolte contre ses actes, ne pouvaient cependant pas la méconnaître au point de vouloir agir sans elle. Il fallait donc, en attendant qu'on eût obtenu de Pie VII la révocation du Concordat, il fallait de toute nécessité reconnaître les autorités religieuses existantes, (p.~253) sous peine de tomber dans une véritable anarchie, car dans diverses parties de la France on était prêt à chasser violemment certains prêtres, et à déposséder les acquéreurs de biens nationaux[9]. Lettre trop vague de M. de Montesquiou pour rétablir l'obéissance envers l'évêque de la Rochelle. M. l'abbé de Montesquiou appréciant les conséquences d'une pareille conduite en signala au Roi le danger, et se fit autoriser à écrire à l'évêque de la Rochelle, titulaire actuel par la double nomination de l'Empereur et du Pape, une lettre dans laquelle on lui disait qu'il devait exiger l'obéissance des prêtres de son diocèse; que ceux qui avaient des scrupules n'avaient qu'à résigner leurs fonctions, et que s'il fallait le secours des autorités séculières pour assurer leur obéissance, ce secours ne lui ferait pas défaut. Mais au silence absolu gardé sur le Concordat dans cette lettre, il était évident que le gouvernement considérait ce traité comme un règlement provisoire, obligatoire en attendant qu'il fût changé, et qu'on ne voulait donner au malheureux prélat qu'une force purement matérielle et nullement une force morale. Aussi la lettre, écrite plutôt pour Paris que pour la Rochelle, ne fut-elle d'aucune utilité sur les lieux, et la police elle-même se vit obligée d'en signaler au Roi la complète inefficacité.
Négociation à Rome pour obtenir la révocation du Concordat. M. de Pressigny, évêque de Saint-Malo, chargé de cette négociation. Pendant ce temps on avait pris le parti de négocier à Rome. Le Roi avait fait choix de l'ancien évêque de Saint-Malo, M. Courtois de Pressigny, et (p.~254) l'avait revêtu de la qualité d'ambassadeur extraordinaire auprès du Saint-Siége. Ses instructions étaient les suivantes. Ses instructions. En conservant pour le Saint-Siége le respect que la maison de Bourbon ne pouvait pas lui refuser, on devait faire sentir doucement à Pie VII qu'il avait été bien faible envers l'usurpation, qu'on voulait l'oublier par égard pour son divin caractère et ses malheurs, mais que si on montrait une telle déférence, il fallait de son côté qu'il se hâtât d'abolir toute trace de ses faiblesses, et déclarât non avenu tout ce qui s'était fait, même avec son concours, depuis l'entrée des Français en Italie, ce qui entraînait la nullité pure et simple du Concordat. On lui demandait comme conséquence immédiate d'une telle résolution de rétablir les anciens siéges au nombre de 135, de remettre sur ces siéges les prélats qui avaient refusé leur démission en 1802, et qui vivaient encore, car, disait la cour de France, ils avaient été persécutés, exilés vingt-cinq ans pour la cause de la vraie foi, et ils avaient autant de titres à rentrer dans leurs diocèses que Louis XVIII à Paris, le Pape à Rome. On demandait donc à Pie VII de revenir à une circonscription que l'Église elle-même avait jugée déraisonnable; on lui demandait de déposséder ceux qu'il avait institués pour rétablir ceux dont il avait exigé la démission et qui lui avaient désobéi, et d'opérer ainsi deux fois en douze ans ce qu'on avait soi-même déclaré exorbitant et illicite lorsqu'il l'avait tenté une première fois! Quelles déplorables et scandaleuses contradictions à imposer à un infortuné pontife, dont l'autorité morale aurait pourtant dû être chère à (p.~255) des princes qui tenaient à placer haut le droit divin, dont ils faisaient découler le droit royal!
Tandis qu'on demande au Pape de révoquer le Concordat, il demande à Louis XVIII de lui rendre Avignon. Mais tandis qu'on préparait cette ambassade, la raison n'était pas beaucoup plus écoutée à Rome qu'à Paris, et Pie VII voulant modifier le Concordat sur quelques points qui touchaient vivement l'Église romaine, avait adressé au roi Louis XVIII un message qui arrivait au moment même où partait pour l'Italie celui que nous venons d'exposer. Après avoir félicité le chef de la maison de Bourbon du rétablissement de sa famille sur le trône de France, le Pape lui témoignait la plus grande confiance dans ses sentiments religieux, lui conseillait de ne pas admettre la Constitution du Sénat (on ne connaissait pas encore à Rome la promulgation de la Charte), le suppliait de repousser la liberté des cultes, et de rendre à l'Église française une dotation en biens fonds; il invoquait en outre sa protection auprès des autres puissances pour faire restituer au Saint-Siége les Légations, Ponte-Corvo, Bénévent (Bénévent appartenait à M. de Talleyrand, qui devait recevoir ce message); et enfin il lui redemandait Avignon, qui était actuellement dans les mains de la France, et que Louis XVIII, disait Pie VII, ne pouvait, en fils aîné de l'Église, refuser de rendre au Saint-Siége!
Certes les révolutions qui se jettent follement vers l'avenir, sans tenir compte du présent, sont souvent bien extravagantes, mais les contre-révolutions, qui veulent revenir vers un passé impossible, ne le sont pas moins, et on ne peut s'empêcher de le sentir en voyant Louis XVIII demander l'abolition (p.~256) du Concordat au Pape qui lui redemandait Avignon!
Heureusement ni l'une ni l'autre de ces prétentions n'avait des chances sérieuses d'être écoutée, mais il restait l'agitation excitée dans une partie du pays, et bien des imprudences commises en matière religieuse que la France était disposée à prendre en très-mauvaise part. On en eut dans ce moment même un triste et fâcheux exemple.
Ferveur religieuse des princes, et de madame la duchesse d'Angoulême. Le comte d'Artois, le duc et la duchesse d'Angoulême, avaient été blessés en rentrant en France d'y voir le dimanche si peu observé, d'y voir dans ce jour destiné au repos et à la prière les boutiques ouvertes le matin, souvent les chantiers remplis d'ouvriers jusqu'au soir, et les lieux d'amusements plus accessibles, plus fréquentés qu'en aucun autre jour de la semaine. Ils étaient surpris, eux qui revenaient d'Angleterre, où la vie est comme suspendue le dimanche, de trouver le catholicisme moins fidèle observateur des préceptes de l'Écriture que le protestantisme, et ils répétèrent plusieurs fois à M. Beugnot, directeur de la police, que c'était là un scandale révolutionnaire qui devait cesser avec le retour des princes légitimes. M. Beugnot, touché de ces reproches, et considérant d'ailleurs le dimanche comme une institution aussi respectable sous le rapport social que sous le rapport religieux, fouilla dans les vieux édits de la monarchie, et même dans les ordonnances de la république fort soigneuse de faire respecter les décadis, et y découvrit des dispositions qu'il crut avoir le droit de faire revivre. Les princes provoquent une ordonnance de police sur l'observation rigoureuse des dimanches et fêtes. En conséquence, le 7 juin il rendit (p.~257) une ordonnance de police prescrivant la rigoureuse observation des dimanches et jours de fête. En vertu de cet arrêté, les boutiques devaient être fermées le dimanche, du matin au soir; les échafaudages, les chantiers, devaient être abandonnés; toute voiture destinée à porter des fardeaux devait cesser de circuler. Les cabarets, les cafés, ne pouvaient être accessibles que l'après-midi, les lieux de danse que le soir, et il n'était permis qu'aux pharmaciens et aux herboristes de tenir leurs portes ouvertes toute la journée. Ces dispositions étaient prescrites sous des peines sévères, comme des amendes de 100 à 500 francs, et la saisie des objets en contravention.
Conséquences matérielles et fâcheux effet de cette ordonnance. C'était méconnaître l'esprit non-seulement de la France nouvelle, mais de la France de tous les temps, aimant la liberté privée plus encore que la liberté politique, ne voulant pas être gênée dans ses allures faciles, même négligées quand il lui plaît de les avoir telles; portée à fronder, à contredire dans les petites choses plus encore que dans les grandes, laissant quelquefois son gouvernement commettre un acte qui peut décider de son sort, et prenant feu tout à coup pour un spectacle frivole qu'on lui interdit; prête à devenir dévote sous un gouvernement incrédule, presque impie sous un gouvernement dévot, et heureusement plus sérieuse que ces singuliers travers ne le feraient supposer. Il y eut un grand émoi dans Paris lorsque le dimanche on voulut obliger à se fermer dès le matin des boutiques qui ne se fermaient que l'après-midi, faire vider des chantiers qui restaient ouverts une (p.~258) grande partie du jour, arrêter des voitures sous prétexte de leur chargement, et appliquer pour ces délits des peines assez graves empruntées à des édits oubliés depuis un siècle. Requérir pour cet office la garde nationale qu'on fatiguait déjà de tant de manières pour la répression de troubles d'un autre genre, n'était guère praticable. Ce fut la garde municipale de Paris, fort occupée elle-même, qu'il y fallut employer, en bravant les cris de la population remuante et laborieuse.
L'effet fut le même dans presque toutes les classes, et le gouvernement qu'on appelait un gouvernement d'étrangers, de nobles, d'émigrés, fut appelé en outre un gouvernement de dévots, et les frondeurs qui se ralliaient déjà de sa politique, se raillèrent bien davantage de sa dévotion. Blâme violent de M. le duc de Berry à l'égard de l'ordonnance sur les fêtes et dimanches. L'impression fut assez forte pour troubler le Conseil, et pour attirer à M. Beugnot de la part de M. le duc de Berry des reproches fort durs, en un langage tout à fait soldatesque.—Vous voulez, lui dit-il, nous faire passer pour des bigots, et vous ne pouviez pas choisir une manière plus sûre de nous dépopulariser en France.—Louis XVIII qui, sans être dévot, voulait la destruction du Concordat, dit lui-même qu'on avait été en cette occasion bien prompt, et au moins imprudent.
Les Bourbons, en trois mois, avaient déjà blessé l'opinion publique dans les points les plus essentiels. Il y avait à peine trois mois qu'on était revenu en France, et déjà, sans mauvaise intention, uniquement pour n'avoir pas su contenir ses amis et soi-même, on avait froissé l'armée par des réductions sans doute inévitables, mais maladroitement associées au rétablissement de la maison militaire (p.~259) du Roi; on avait, par des cérémonies pieuses et dues certainement à la mémoire de Louis XVI, mais accompagnées d'autres fort inconvenantes, blessé les hommes attachés à la Révolution, et on les avait déjà réunis aux bonapartistes qu'ils étaient loin d'aimer; on avait aliéné complétement le clergé modéré, de beaucoup le plus nombreux, par des attaques extravagantes contre les prêtres assermentés et contre le Concordat; on avait alarmé la classe redoutable des acquéreurs de biens nationaux, par les prédications qui avaient été permises en chaire contre la vente des biens d'église, et par une foule de propos qui avaient leur source aux Tuileries mêmes; on avait enfin, par des mesures de police irréfléchies, blessé cette puissante classe moyenne, qui, sans être impie, veut rester libre dans ses croyances et ses usages, être religieuse s'il lui plaît, ou le contraire s'il lui convient. On allait de la sorte en toutes choses au rebours non-seulement des intérêts et des lumières, mais des mœurs, des goûts, des travers même du temps et du pays.
La réunion des Chambres était un moyen prochain et salutaire d'arrêter le gouvernement dans sa marche fâcheuse. Ces divers actes, produits coup sur coup, devaient ressortir à un tribunal fort élevé, heureusement sage, et peu disposé à se laisser dominer par les influences de cour, celui des deux Chambres instituées par la Charte. Le Roi, comme on doit s'en souvenir, les avait réunies le 4 juin, pour leur communiquer la Charte, et les mettre en mesure d'entreprendre leurs travaux. Les Chambres, assemblées le 4 juin, commencent par s'occuper de leur règlement. Elles n'avaient pas cessé depuis de s'assembler, et elles s'étaient d'abord occupées de leur règlement, qui devait précéder tout autre travail, car avant de délibérer il fallait nécessairement (p.~260) qu'elles déterminassent la forme de leurs délibérations. Après quelques débats elles s'étaient entendues, et avaient adopté le système de règlement qui était reconnu le plus propre à favoriser l'examen paisible et sérieux des questions. Adoption des principes qui ont prévalu depuis dans la tenue des assemblées. Le terrible souvenir du comité de salut public avait rendu pour jamais odieuse l'institution des comités permanents, s'emparant de certaines parties du gouvernement, comme les finances, la guerre, la politique extérieure, la justice, la police, s'y établissant en souverains, et y exerçant un dangereux, quelquefois un sanglant despotisme. Mais comme il faut que toute assemblée se sous-divise pour examiner chaque question dans le calme des réunions particulières, les Chambres adoptèrent la division en bureaux de vingt ou trente membres, qui devaient se renouveler chaque mois au sort, examiner sommairement les affaires qui leur seraient soumises, et transmettre à une commission nommée par eux le soin de les approfondir et d'en faire rapport à l'assemblée en séance générale. Cette forme de travail adoptée, le règlement tout entier devait s'ensuivre, et c'est celui qui a prévalu, et qui prévaudra toujours, lorsqu'on voudra se soustraire à la tyrannie des partis.
Constitution des Chambres, et nomination de M. Lainé comme président de la Chambre des députés. Leur règlement terminé, les deux Chambres s'étaient constituées, et en avaient fait part à la royauté. La Chambre des députés, ci-devant Corps législatif, avait présenté cinq candidats, entre lesquels le Roi devait, d'après la Charte, choisir un président. Le Roi choisit M. Lainé, qui avait réuni le plus grand nombre de voix, et qui était redevable de cette double préférence à un talent élevé, (p.~261) à un caractère sérieux, et au rôle qu'il avait joué en décembre précédent, lorsque, rapporteur du Corps législatif, il avait excité à un si haut point la colère de Napoléon. La Chambre des députés ainsi constituée, commença immédiatement ses travaux.
Au milieu du réveil de toutes les passions politiques étouffées si longtemps, c'était une circonstance grave que l'entrée en fonctions des deux Chambres, ne voulant à aucun prix ressembler aux assemblées de l'Empire quoiqu'elles fussent ces mêmes assemblées, l'une continuée aux deux tiers, l'autre en entier, et bien résolues à ne pas retomber dans la soumission qu'on leur avait tant reprochée. Esprit des Chambres en 1814. Heureusement elles étaient composées d'hommes sages, expérimentés, et imbus de l'esprit dont le gouvernement aurait dû être pénétré lui-même. Ces hommes n'avaient pas désiré les Bourbons, mais Napoléon devenu impossible, ils les avaient rappelés comme nécessaires, et souhaitaient de bonne foi que ces princes fussent conciliables avec la France, telle qu'une immense révolution l'avait faite. Ils ne voulaient rien précipiter, ils étaient même décidés à tolérer beaucoup de fautes, mais à condition que la direction générale du gouvernement serait sensée, et tournée vers le véritable but auquel on devait tendre.
Juillet 1814. Le gouvernement de son côté, voyant le règlement terminé, ce qui avait pris le mois de juin, et sentant que divers actes fort irréfléchis allaient trouver auprès des Chambres des juges sévères, s'était demandé quelle conduite il convenait de tenir envers elles. Opinion de M. de Montesquiou sur la manière de se conduire envers les Chambres. M. de Montesquiou, qui avait la mission comme (p.~262) ministre de l'intérieur, et la prétention comme ancien membre de la Constituante, de se présenter aux Chambres et de s'y faire écouter, avait conseillé de se renfermer dans une extrême réserve à leur égard, de leur proposer peu de chose, d'éluder autant que possible ce qui viendrait de leur initiative, et le budget obtenu, le système des finances arrêté, de les ajourner pour leur donner du repos et en prendre soi-même. Il s'était fondé sur l'opinion plus fausse que vraie, mais très-répandue, que n'ayant pas les moyens de patronage qui existent en Angleterre, on ne pourrait pas conduire aisément les Chambres françaises, et que n'étant pas assez puissant, il fallait être prudent avec elles. Cette opinion bientôt déjouée par le résultat. M. le duc de Berry se récria fort contre une manière d'agir qui devait annuler ou amoindrir l'autorité royale, mais on le laissa dire, habitué qu'on était à ses saillies, et on accorda plus de confiance aux conseils de M. de Montesquiou, sauf à modifier selon les événements le plan de conduite imaginé par ce ministre.
Mais les Chambres allaient, quoi qu'on fît, obliger le gouvernement à se produire, à se manifester, en se manifestant vivement elles-mêmes. À peine la Chambre des députés était-elle constituée, que les propositions s'y succédèrent rapidement. Première proposition de M. Bouvier-Dumolard assez froidement accueillie. Un ancien préfet impérial, membre autrefois de diverses assemblées, homme de sentiments honnêtes et chaleureux, mais ami du bruit, et ayant le goût de parler plus qu'on n'avait alors celui d'écouter, M. Bouvier-Dumolard proposa d'adresser une supplique au Roi, pour réclamer une loi par laquelle on déclarerait que les deux Chambres étaient le vrai (p.~263) parlement de France, et le seul ayant droit de porter ce titre. M. Bouvier-Dumolard voulait par ce moyen assurer immédiatement aux deux Chambres françaises le rôle et le titre des chambres anglaises, et de plus répondre à une protestation dont on s'entretenait beaucoup, et qu'on disait avoir été faite contre la Charte par les membres survivants des anciens parlements. La proposition trop vague de M. Dumolard n'eut pas de suite, mais elle en aurait eu si la protestation dont on parlait avait présenté un caractère plus sérieux. Deux autres propositions suivirent celle-là, et obtinrent beaucoup plus de retentissement.
Proposition de M. Durbach, relative à l'ordonnance sur la presse, et à l'ordonnance sur les fêtes et dimanches. Un député de l'Alsace, M. Durbach, dépourvu de prétentions personnelles, mais animé de sentiments très-ardents, et fréquentant beaucoup les hommes de la Révolution, attaqua, comme contraires à l'esprit de la Charte, l'arrêté de police sur les fêtes et dimanches, et l'ordonnance royale qui avait placé la presse sous les règlements de librairie de l'Empire. Il soutint qu'un directeur de la police n'avait pas le droit de prononcer des pénalités, sous prétexte qu'on les empruntait à d'anciens édits, et que la Charte ayant promis la liberté de la presse, il n'était conforme ni à son texte ni à son esprit, de laisser la presse quotidienne sous l'autorité des censeurs. Effectivement, les journaux et les brochures étaient soumis à une inspection préalable, qui au surplus s'exerçait avec beaucoup de ménagement, car on avait mis à la tête de la librairie un professeur de philosophie illustre, appelé à devenir l'un des personnages les plus considérables de l'époque, (p.~264) et destiné à rester un écrivain du premier ordre, M. Royer-Collard, partisan décidé des Bourbons, mais esprit fier, indépendant et libéral. Il n'aurait certainement pas couvert de son nom un exercice tyrannique de la censure. Pourtant elle existait; le directeur de la police mandait quelquefois les principaux rédacteurs des journaux, et en se bornant à leur donner des conseils, les maintenait dans une certaine mesure qui n'empêchait pas les feuilles royalistes de se permettre souvent un langage des plus violents. M. Durbach dénonça l'ordonnance relative à la presse, et l'arrêté sur la célébration des fêtes et dimanches, avec une rudesse de langage à laquelle on n'était pas accoutumé, et qui lui valut le rejet de ses propositions. Cette proposition repoussée à cause de la violence de la forme, est adoptée quelques jours après, lorsqu'elle est reproduite par M. Faure en termes modérés. Toutefois on sentait que ces propositions étaient fondées, et on était généralement disposé à les accueillir lorsqu'elles seraient présentées et soutenues avec plus de modération. Quelques jours après, M. Faure, suscité par une partie notable de la Chambre, déposa une nouvelle proposition relative à la presse seulement, et tendant à supplier le Roi de faire préparer une loi sur l'exercice du droit d'écrire. C'était dire assez clairement qu'on regardait comme illégale l'ordonnance qui avait replacé ce droit sous la police de l'ancienne librairie. La proposition de M. Faure fut votée à l'unanimité.
Quant à l'arrêté relatif à l'observation des fêtes et dimanches, on était embarrassé de prendre un parti, car c'était une matière sur laquelle il était difficile d'adopter des prescriptions absolues. À faire une loi, il n'était guère possible d'y insérer d'autres (p.~265) dispositions que celles qui étaient contenues dans l'arrêté de M. Beugnot, car on ne pouvait pas déclarer officiellement que le dimanche ne serait qu'à demi observé, et on ne pouvait pas non plus reproduire des prescriptions qui avaient causé dans le public l'impression la plus fâcheuse. N'osant donc ni les abroger, ce qui eût semblé l'abolition du dimanche, ni les maintenir, ce qui eût froissé plus vivement encore l'opinion fortement indisposée, on renvoya la question à une commission pour l'examiner sérieusement et en silence.
Cette promptitude des députés à se saisir des sujets qui occupaient l'attention publique, prouva bientôt combien on s'était abusé en croyant qu'il serait aisé de mesurer aux Chambres leur participation aux affaires, qu'il suffirait par exemple d'un peu de réserve pour les tenir à distance, comme on fait avec un indiscret dont on se débarrasse en ne lui parlant pas de ce dont il est le plus pressé de parler. Lorsqu'on se décide à introduire les assemblées dans le gouvernement, il ne faut pas le faire à moitié, car elles forcent les portes qu'on ne voudrait qu'entr'ouvrir. Il faut, si on les admet, les admettre franchement, agir à leur égard avec confiance et résolution, et on parvient ainsi à les conduire, si on sait ce qu'on veut, si ce qu'on veut est avouable, si on le veut fortement, et si on a le talent de communiquer par la parole sa volonté aux autres. Alors les assemblées s'associent au gouvernement, s'y intéressent, se passionnent pour lui, et, d'obstacles qu'elles étaient, deviennent une force véritable.
Le gouvernement comprit qu'il était impossible (p.~266) d'éluder la difficulté, et que la Chambre des députés s'appuyant sur l'article 8 de la Charte, lequel déclarait la presse libre moyennant la répression légale de ses abus, ne pouvait pas être éconduite, comme l'auteur d'une proposition sans écho dans le pays. La première proposition, celle de M. Durbach, ayant été rejetée à cause de sa forme, la seconde, celle de M. Faure, présentée dans des termes modérés, ayant été votée à l'unanimité, il était évident que le vœu d'une loi sur la presse reviendrait sans cesse, que ce vœu serait accueilli par la Chambre des pairs, et qu'il arriverait irrésistible au pied du trône.
Le Roi reconnaît qu'il faut se rendre aux vœux manifestés par la Chambre des députés, et fait préparer un projet de loi sur la presse. Le Roi le sentit, et le Conseil ayant été convoqué à cette occasion, il lui dit: La première proposition a été repoussée parce que Durbach a cassé les vitres, mais la seconde, exposée avec modération, a été adoptée à l'unanimité. Il faut donc nous rendre de bonne grâce, si nous ne voulons avoir la main forcée.—On suivit l'avis fort sage du Roi. Il y avait d'ailleurs une manière de s'y prendre qui lui convenait fort, c'était de faire consacrer par une loi le régime existant. Ce régime était celui de l'Empire; il soumettait les livres à la censure, et quant aux journaux, les livrait comme chose vulgaire à la surveillance de la police, qui, pendant le règne de Napoléon, n'avait guère tourmenté leur insignifiance. Cependant, depuis la chute de l'Empire, les passions s'étant réveillées, et les journaux, qui en étaient l'expression quotidienne, ayant acquis une importance que les brochures partageaient selon leur degré d'à-propos, la police avait été obligée de (p.~267) s'en occuper beaucoup plus qu'elle ne l'avait jamais fait. Elle avait cherché, sans y réussir, à modérer la presse royaliste, elle avait traité avec assez d'indulgence la presse libérale, qui était encore fort timide, et dans l'un et l'autre cas elle avait été obligée d'intervenir souvent. C'était assez pour que cette intervention, fréquemment exercée, devînt incommode, et presque insupportable.
Dispositions essentielles du nouveau projet. M. de Montesquiou, chargé de rédiger le projet de loi, n'hésita pas à prendre pour base les règlements impériaux. Il établit une distinction en faveur des livres, qu'il proposa de traiter autrement que les brochures et les journaux. Il distingue les livres des journaux, et en accordant la liberté pour les livres, propose la censure pour les journaux. Pour distinguer les livres des brochures et journaux, il eut recours au volume des écrits, et adopta pour la limite qui les séparerait le terme de trente feuilles d'impression (480 pages in-octavo). Tout écrit de cette étendue était considéré comme livre, et à ce titre affranchi de l'intervention préalable de l'autorité, à cause du travail qu'il supposait, des lecteurs plus sérieux et moins nombreux auxquels il s'adressait. Les autres (ceux qui auraient moins de 480 pages), périodiques ou non, devaient être soumis à un examen préalable, c'est-à-dire à la censure, et ajournés, si on jugeait que leur publication immédiate offrît des inconvénients. Afin d'adoucir la rigueur de cet examen préalable, il fut dit que la défense de publier ne serait que suspensive, et qu'à l'ouverture de chaque session, une commission de trois pairs et de trois députés examinerait comment avait été exercée la censure des écrits. Ce tempérament était de peu de valeur, car pour les articles de journaux et pour (p.~268) les brochures, un ajournement de quelques mois équivalait à l'interdiction absolue. De plus les imprimeurs étaient soumis à la police administrative, et en cas de délit pouvaient être privés de leur brevet, ce qui les constituait eux-mêmes censeurs préalables des écrits qu'ils étaient chargés d'imprimer.
La loi n'eût soulevé aucune difficulté sérieuse, si elle eût été annoncée comme temporaire, et demandée en raison des circonstances qui étaient à la fois nouvelles et graves. Mais vouloir faire considérer la censure comme une institution fondamentale, contenue dans la Charte, était une prétention téméraire, que le présomptueux abbé de Montesquiou pouvait seul concevoir. Il se fit fort de réussir, et fut autorisé à présenter le projet de loi dont nous venons d'exposer les bases.
Le projet porté à la Chambre des députés par MM. de Montesquiou, de Blacas et Ferrand. Il le porta à la Chambre des députés accompagné de M. de Blacas, ministre de la maison du Roi, et de M. Ferrand, ministre d'État. M. de Blacas était là comme l'homme du Roi, M. Ferrand comme le publiciste du parti royaliste. On ne pouvait donc accorder au projet une escorte plus considérable. La Chambre des députés fut très-flattée de voir la couronne se rendre si vite à ses vœux, et même avant que ces vœux eussent été confirmés par la pairie. Elle accueillit gravement et respectueusement le projet de loi, qu'elle envoya tout de suite à une commission.
Vive et heureuse animation produite dans les esprits par le projet présenté. À peine connu, ce projet imprima aux esprits une commotion des plus vives. Jusque-là on n'avait été occupé que des querelles suscitées par la transition d'un régime à l'autre. C'étaient des militaires (p.~269) se plaignant de la partialité qu'on manifestait pour les soldats de Condé ou de la Vendée, des révolutionnaires s'offensant des récriminations des royalistes, des acquéreurs de biens nationaux s'alarmant des attaques auxquelles était en butte toute une classe de propriétés; et par contre on entendait des officiers de l'ancien régime, des prêtres, des émigrés, se plaindre de ce qu'on était trop caressant pour les militaires de l'Empire, trop indulgent pour des révolutionnaires couverts de sang, trop protecteur pour des détenteurs de biens usurpés. Enfin on était saisi d'une question de principe qui ne touchait ni aux intérêts ni aux passions des partis. Elle excita, nous le répétons, une animation d'esprit fort vive, mais non pas orageuse, et elle occupa particulièrement les hommes éclairés, qui étaient pressés d'entrer dans les voies ouvertes par la Charte.
Disposition des esprits en 1814 à l'égard de la liberté de la presse. La manière d'envisager les questions dépend beaucoup des impressions du moment. La liberté de la presse, qui en France a eu des fortunes si diverses, était alors jugée plus favorablement qu'elle ne le serait même aujourd'hui, parce qu'au lieu d'être au lendemain des agitations de la République, on était au lendemain du despotisme de l'Empire. On venait d'apprendre ce qu'un pouvoir non contredit était capable de faire, et on se disait que s'il y avait eu quelque liberté de langage dans les corps de l'État ou dans les journaux, un conquérant aveuglé n'aurait pas pu perdre en Espagne, en Russie, en Allemagne, un million de Français, nos frontières, et lui-même. En remontant en arrière, il est vrai, on trouvait les désordres de la Révolution. Mais ces (p.~270) désordres on ne pouvait guère les imputer à la presse. En effet, tandis que de nos jours nous avons vu la presse, au milieu d'un pays calme et peu passionné, soulever des tempêtes, en 1792 et 1793 le pays mu par ses propres passions n'avait dû ses égarements qu'à lui seul, et avait même rencontré dans la presse quelque résistance à ses fautes quand elle avait été libre. Les souvenirs soit de l'Empire, soit de la révolution n'étaient donc pas contraires à la liberté de la presse. De plus les grands événements qui venaient de s'accomplir, étaient un argument puissant en faveur de tous les genres de liberté. On avait vu effectivement la Révolution française partant des idées les plus simples et les plus justes arriver bientôt aux plus étranges conceptions, parcourir successivement le cercle entier des égarements humains, puis revenir aux vérités qui avaient été son point de départ, et pousser même le repentir jusqu'au rappel de la dynastie dont le chef avait été envoyé à l'échafaud. En présence d'un tel spectacle on se disait qu'après tout, en laissant la vérité et le mensonge aux prises, la vérité finissait par l'emporter, et on avait dans la liberté une confiance, hélas! bien altérée aujourd'hui.
Nous ne parlons ici ni des émigrés qui apercevaient dans toute institution libre un retour au régime de 1793, ni des révolutionnaires que l'aspect seul des Bourbons remplissait d'une sorte de fureur. Nous parlons de la masse paisible, impartiale, et en particulier des hommes intelligents, qui voulaient pousser la France dans les voies où l'Angleterre a trouvé la liberté avec la grandeur. Quant à ceux-là (p.~271) ils étaient assez confiants, et ne songeaient guère à enchaîner la presse. Les ennemis qu'elle avait se rencontraient plutôt parmi les hommes de gouvernement, qui, au nom de l'expérience, demandaient qu'on mît des bornes à son action. Mais ces derniers, issus en général de la Révolution et de l'Empire, semblaient plutôt défendre leur situation personnelle que soutenir un principe. Beaucoup de royalistes même étaient assez bien disposés pour la presse quotidienne, dont ils se servaient avec avantage contre les révolutionnaires, et on entendait de jeunes hommes, à la fois royalistes et constitutionnels, dire qu'il ne fallait pas sacrifier la plus précieuse des libertés du pays pour protéger quelques parvenus qui n'avaient d'autre souci que d'assurer leur importance et leur repos.
Dans les nombreux salons de la capitale, qui prenaient à la politique un intérêt tout nouveau, la question fut vivement agitée, et en général dans un sens favorable à la presse. Défense de la presse par M. Benjamin Constant et par le Journal des Débats. M. Benjamin Constant la défendit avec autant d'esprit que de force d'argumentation. Un journal qui s'était acquis une grande popularité sous l'Empire par le seul mérite alors possible, celui d'une excellente critique littéraire, et qui était ardemment voué à la cause des Bourbons, le Journal des Débats, soutint la liberté de la presse avec une extrême chaleur, et de ce point de vue, que la presse devait être particulièrement chère aux royalistes, car si elle avait été libre sous l'Empire et sous le comité de salut public, un million de Français n'auraient pas succombé dans des guerres folles ou sur l'échafaud.
(p.~272) Examen de la loi par la commission des députés. La commission de la Chambre des députés examina la loi dans cet esprit, et ne lui fut pas favorable. Prétendre trouver la censure dans l'article 8 de la Charte, parut une prétention peu sincère. Si on était venu dire franchement que l'auteur de la Charte avait entendu donner la liberté de la presse, qu'il l'entendait encore, mais que dans l'intérêt d'un ordre de choses tout nouveau, on demandait une suspension momentanée de cette liberté; si on était venu ainsi avouer qu'on regardait la censure non comme un régime permanent, mais comme la simple suspension temporaire d'un droit reconnu, on eût été écouté. Au contraire on blessa, on inquiéta la commission en soutenant que la Charte avait voulu instituer la censure par ces mots de l'article 8: Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois gui doivent réprimer les abus de cette liberté. Discussion des mots prévenir et réprimer. C'était d'abord vouloir faire considérer la censure comme un principe de la Charte, c'était dès lors inspirer du doute sur la bonne foi qui présiderait à l'interprétation de cette Charte, c'était se livrer à une subtilité bien puérile que de soutenir, ainsi qu'on le fit, que par réprimer on avait voulu dire prévenir. En effet, suivant les défenseurs du projet, toute loi qui se bornerait à punir les délits, et ne songerait pas à les empêcher, aurait uniquement pour but la vengeance, et non la sécurité publique. Réprimer, dans la véritable langue législative, signifiait donc prévenir. Cette subtilité irrita par son défaut de franchise. On répondit que toute loi prévenait, par cela seul qu'elle réprimait; qu'en punissant les délits passés (p.~273) elle empêchait les délits futurs par la crainte du châtiment; qu'elle n'avait pas une autre manière de prévenir; qu'elle laissait accomplir chaque acte avant de rechercher s'il était bon ou mauvais, qu'autrement il faudrait arrêter toutes les actions humaines avant leur accomplissement de peur qu'elles ne devinssent coupables, il faudrait empêcher l'homme d'aller, de venir, de vivre pour ainsi dire, si on entendait exercer l'autorité de la loi non sur l'acte accompli, mais sur l'acte possible. Laissant d'ailleurs de côté ces arguties, on demanda ce qu'était la censure, si elle n'était pas exactement la négation de la liberté de la presse; si en tout pays où cette liberté était inconnue, le régime ne se bornait pas purement et simplement à soumettre les écrits à l'autorité avant leur publication, pour obtenir la permission de les publier; si donc, en imposant l'examen préalable, on ne refusait pas cette liberté de la presse, liberté fondamentale et presque inséparable de celle de la tribune, et si on ne venait pas, deux mois après la publication de la Charte, retirer un de ses articles les plus essentiels, et cela quand rien de nouveau ne s'était passé dans le pays, rien dont on pût justement s'effrayer, et si au contraire il ne s'y passait pas quelque chose de très-heureusement nouveau, c'est que malgré beaucoup d'intérêts froissés, malgré beaucoup d'imprudences du parti dominant, la France, d'abord étonnée du retour des Bourbons, revenait à eux et s'attachait à leur gouvernement.
Répugnance invincible à admettre que la censure soit dans la Charte. Ces arguments avaient une grande force, et c'était précisément l'obstination à soutenir que la censure (p.~274) se trouvait dans la Charte, qui blessait les membres de la commission, car indépendamment du mensonge, on faisait ainsi de la censure un principe, et une institution perpétuelle. On les eût apaisés sur-le-champ par l'aveu sincère de ce qu'on désirait, et par la demande d'une suspension momentanée de la liberté de la presse. Il y avait dans la commission un homme âgé, mais vert, plein d'esprit, de vivacité méridionale, de bonne foi, de courage, et jouissant d'une brillante renommée littéraire, c'était M. Raynouard. Rôle de M. Raynouard dans cette discussion. Il avait partagé avec M. Lainé l'honneur de la résistance à Napoléon, dans la session du mois de décembre précédent, et il avait tenu en cette occasion un langage aussi ferme qu'élevé. Il était de ces hommes éclairés, si nombreux alors, qui voulaient la monarchie tempérée par la liberté, les Bourbons liés par une constitution sage. Il était de plus écrivain, et en cette qualité fort attaché au droit d'écrire. Il exerça une grande influence sur la commission, et en punition de l'entêtement qu'on mettait à soutenir le projet tel qu'il était, il en proposa le rejet. Une partie de la commission, reconnaissant qu'il avait raison, mais craignant d'infliger au gouvernement un échec trop grave, proposa de faire ce que le ministère aurait dû faire lui-même, c'est-à-dire d'avouer que la liberté de la presse était en principe dans la Charte, mais de déclarer qu'en raison des circonstances on prenait le parti de la suspendre momentanément. M. Raynouard fait rejeter le projet par la commission à la majorité d'une voix. M. Raynouard ne se contenta pas d'une concession pareille, insista sur sa proposition, fit adopter le rejet pur et simple du projet à la majorité d'une voix, et fut (p.~275) nommé rapporteur de cette résolution. La minorité proposa au contraire l'adoption de la loi, avec les trois amendements qui suivent: La minorité de la commission l'accepte avec des amendements. 1o La limite entre les écrits affranchis ou non affranchis de la censure serait changée, et il suffirait qu'un écrit eût 20 feuilles au lieu de 30 feuilles (320 pages au lieu de 480), pour être dispensé de l'examen préalable; 2o la censure ne durerait que jusqu'à la fin de 1816; 3o enfin les opinions des membres des deux chambres ne seraient point soumises à la censure.
Août 1814. Affluence à la Chambre des députés le jour où M. Raynouard fait son rapport. Le jour où M. Raynouard présenta son rapport, l'affluence au palais de la Chambre fut considérable. On n'avait jamais vu pour les séances du Corps législatif un pareil empressement. Le public qui accourait ainsi était un public à mille nuances, comme la France depuis trois mois. C'était dans l'émigration la portion instruite, acceptant la Charte par nécessité, mais ayant pour les choses de l'esprit un goût aussi ancien que la noblesse française; c'étaient parmi les amis de la liberté, des hommes nouveaux, acceptant les Bourbons comme les autres la Charte, par nécessité, mais très-disposés à recevoir la liberté de leurs mains, et résolus à leur être fidèles s'ils étaient sincères; c'étaient dans les partis mécontents, les révolutionnaires, les militaires, les partisans de l'Empire, se déguisant en amis de la liberté, et le devenant sans s'en apercevoir. Les uns et les autres étaient attirés par des motifs divers, ceux-ci par l'intérêt qu'ils portaient au gouvernement, ceux-là par le plaisir de le voir contredire, beaucoup par zèle pour la question soulevée, tous enfin par la curiosité, et il faut le dire par un (p.~276) goût tout nouveau pour la discussion éloquente des affaires publiques, qui venait de se développer dans notre pays. Goût naissant en France pour l'éloquence de tribune, et pour les discussions politiques. Il suffit chez une nation vive qu'un goût l'ait longtemps dominée, pour qu'elle soit prête à en éprouver un autre. Si la France avait ressenti le goût des scènes militaires, elle avait eu, hélas, le temps de le satisfaire! Dix-huit ans de suite, elle avait eu les yeux fixés sur un seul homme, et au signal de cet homme elle avait vu le sang couler à flots, sans autre résultat final que sa propre ruine! Il fallait désormais d'autres tableaux à son patriotisme et à son esprit. Le spectacle d'hommes remarquables par le caractère, l'intelligence, le talent, pensant différemment les uns des autres, se le disant vivement, rivaux sans doute, mais rivaux pas aussi implacables que ces généraux qui en Espagne immolaient des armées à leurs jalousies; occupés sans cesse des plus graves intérêts des nations, et élevés souvent par la grandeur de ces intérêts à la plus haute éloquence; groupés autour de quelques esprits supérieurs, jamais asservis à un seul, offrant de la sorte mille physionomies, animées, vivantes, vraies comme l'est toujours la nature en liberté, ce spectacle intellectuel et moral commençait à saisir et à captiver fortement la France. Les militaires fatigués eux-mêmes de donner le spectacle de leur propre sang versé à flots, n'étaient pas les moins pressés d'assister à ces luttes, et de s'y mêler. On ne connaissait pas encore de grands talents; on les cherchait, on les espérait, on y croyait, par l'habitude de voir la France produire toujours ce dont elle a besoin. Elle n'avait pas manqué de généraux (p.~277) en 1792, on était certain qu'elle ne manquerait ni d'hommes d'État ni d'orateurs en 1814! Le rapport de M. Raynouard, un peu diffus, un peu académique, n'ayant pas encore la simplicité et le nerf du langage des affaires, que la pratique pouvait seule donner à l'éloquence française, fut écouté avec une religieuse attention. Il contenait du reste toutes les raisons, les médiocres et les bonnes, et il fit effet. Le soir on n'avait pas dans Paris d'autre sujet de conversation.
La discussion remise au 5 août. La discussion avait été remise au 5 août. Ce jour-là les tribunes se trouvant pleines, le public s'était introduit dans la salle même des délibérations, et avait envahi les siéges réservés aux députés. Sous l'impression restée très-vive des scènes de la Révolution, on avait, par un article du règlement, interdit à tout individu qui n'était pas membre de la Chambre l'entrée de l'intérieur de la salle. L'article fut invoqué par quelques députés alarmés du spectacle qu'offrait le palais de la Chambre, et le président ordonna la sortie des étrangers. Cet incident fit remettre la séance au lendemain, au grand déplaisir des nombreux assistants accourus pour être témoins de scènes si nouvelles, si recherchées des curieux.
Le lendemain 6 les débats s'ouvrirent. L'éloquence de tribune, alors inexpérimentée, ne pouvait pas encore se passer de discours écrits, et ne savait pas soutenir une discussion, en suivre toutes les évolutions imprévues, avec l'élocution prompte et inspirée du moment. Chacun apportait le développement écrit de son opinion, le lisait, et obtenait l'attention qu'on accorde à une lecture faite en (p.~278) commun. Mais enfin, quel que soit le mode de discussion adopté, toutes les raisons pour et contre parviennent à se produire, et avec de la patience un sujet finit toujours par s'éclaircir.
Arguments des adversaires du projet de loi. Les adversaires de la loi repoussèrent durement, et de manière à ne pas leur permettre de reparaître, les arguties dont les mots réprimer et prévenir avaient été l'occasion. Ils insistèrent sur cet argument que la liberté de la presse était bien réellement contenue dans l'article 8 de la Charte, que la censure en était la négation absolue, et qu'il était étrange de l'apporter un mois après la promulgation de la Charte. Ils demandèrent ce qu'il pouvait être survenu de nouveau, pour qu'on retirât si vite un droit spontanément accordé au pays par la royauté! Après ces observations empruntées à l'esprit et au texte de la Charte, la raison le plus souvent mise en avant par les orateurs du parti libéral, c'est que tout avait été dit depuis vingt-cinq ans, c'est que toutes les folies imaginables s'étaient produites, qu'on n'en pouvait pas concevoir une qui n'eût vu le jour, soit à la tribune des clubs, soit dans les journaux; que si l'esprit public avait pu tomber en démence il y serait tombé, qu'il était resté pourtant sage et sensé, et que la preuve c'était le retour actuel à tout ce qu'il y avait de vrai dans les opinions monarchiques et libérales de 1789, c'était l'adhésion presque universelle aux Bourbons et à la Charte. Ils soutinrent donc qu'il fallait se confier à la liberté, et n'être pas toujours à la craindre; que d'ailleurs dans les temps qu'on avait traversés la liberté de la presse, lorsqu'elle avait existé, avait servi de frein aux excès de la (p.~279) démocratie et du despotisme; que si elle avait été libre elle eût résisté à Robespierre comme à Napoléon; qu'en Angleterre même elle était une limite à l'omnipotence du parlement, omnipotence redoutable qui n'avait pas d'autre contre-poids possible, et qu'en France, au moment de se donner cette forme de gouvernement, il était sage de lui opposer ce puissant correctif, le seul qu'on pût imaginer.
Arguments de ceux qui veulent admettre la loi en lui faisant subir des amendements. Toute cette argumentation, en un mot, était fondée sur l'opinion que la révolution était finie, qu'on était au lendemain non à la veille de ses égarements. Les partisans du gouvernement se rangèrent derrière la minorité de la commission, qui n'osait soutenir le projet de loi qu'à condition de l'amender, et firent valoir sans beaucoup d'effet les raisons ordinairement données contre la liberté de la presse, contre cette faculté continuelle, disait-on, d'agiter les esprits et de les pousser à toutes les exagérations. Ils ne produisirent une sensation véritable qu'en alléguant l'intérêt des personnes, et en présentant à cet égard des arguments auxquels la presse malheureusement n'a encore répondu, sous aucun régime, par une conduite équitable et modérée. Qui est-ce qui protégerait, demandait-on, les personnes contre le débordement de la presse, si on ne la soumettait à l'examen bienveillant d'hommes sages, connus, soumis eux-mêmes au jugement d'une commission des deux Chambres? Fallait-il donc, pour exister en repos, être réduit à savoir se défendre avec la plume ou avec l'épée? Supposez, dit un député, supposez un pamphlétaire du talent de Beaumarchais, faudra-t-il, pour se soustraire à (p.~280) ses attaques, avoir son talent empoisonné? Supposez un écrivain spadassin, et il s'en trouvera, faudra-t-il être un maître d'armes éprouvé pour se faire respecter? Une décision des tribunaux est un faible dédommagement quand il s'agit de sa femme ou de sa fille, ou bien, quand il s'agit de soi, de ces accusations personnelles dont l'allégation seule désole l'âme, et y laisse des souvenirs ineffaçables!