SUCCESSION D’ESPAGNE. — TRAITÉS D’UTRECHT, DE RASTADT ET DE BADE
Le règne de Louis XIV s’est achevé dans le deuil, au début du dix-huitième siècle, par l’effet de la destinée qui a frappé à coups redoublés sur sa famille, par l’effet aussi de ses fautes, de son orgueil et de sa passion démesurée pour la gloire. La guerre avait épuisé ses armées et les finances de son royaume ; malgré Denain, la paix d’Utrecht et de Rastadt consacra la supériorité de ses ennemis et détermina dans la politique européenne une évolution des puissances, du droit public et des intérêts qui pouvait être fatale à l’équilibre de l’Europe et à la sécurité de la France.
Les contemporains ne jugèrent point ainsi ces traités. Ce leur fut un tel soulagement, après une lutte de vingt années où ils n’avaient eu qu’un court répit, de 1697 à 1701, de retrouver la paix, qu’ils ne se préoccupèrent point de ses conditions et de ses conséquences. Et puis les Français d’alors, comme leurs ancêtres, n’avaient qu’une règle pour mesurer la portée des événements qui se passaient sur leurs frontières. Ils l’appliquaient à toutes les guerres, à tous les traités qu’ils faisaient : c’était la haine de la maison d’Autriche. Les souvenirs glorieux du dix-septième siècle, l’éducation nationale avaient fait de la politique de Richelieu le principe sacré de notre politique extérieure. On ne s’inquiétait point de savoir si elle avait été déterminée, comme toute bonne politique, par des intérêts qui pouvaient, avec le temps, avoir changé, et si de nouveaux intérêts, c’est-à-dire des dangers d’une autre sorte, ne réclamaient pas une politique nouvelle. Des traditions glorieuses fermaient les yeux à tout autre point de vue. Et au point de vue de ces traditions, les traités d’Utrecht, de Bade et de Rastadt pouvaient passer pour une victoire : ils confirmaient, complétaient l’œuvre des grands actes du dix-septième siècle. Ils donnaient aux Bourbons cette monarchie d’Espagne d’où étaient partis, pendant deux siècles, des complots contre la France, dont, par la faute des mots autant que par celle des idées, on reportait l’origine à l’Autriche seulement. Si l’on songe que la succession d’Espagne avait été le pivot sur lequel tourna presque tout le règne de Louis XIV, que la nation, pendant soixante ans, s’était associée avec passion aux entreprises de son roi, le succès de celle qui les couronnait toutes devait la satisfaire pleinement. La joie était d’autant plus complète que l’effort avait été plus grand et la victoire, en 1709, moins probable.
Si la guerre, en effet, n’avait été qu’un duel entre les Bourbons et les Habsbourg pour la succession d’Espagne, si les Bourbons avaient, en 1743, dicté la paix à leurs ennemis, le raisonnement des Français eût été exact et leur joie légitime. Mais, depuis 1701, c’était surtout l’Angleterre et les puissances maritimes qui avaient payé et dirigé les coalitions contre la France. Et, comme la grande alliance de 1701, la paix de 1713 avait été l’œuvre de l’Angleterre et s’était signée à Utrecht, en Hollande.
Or ce n’était pas pour enlever l’Espagne même aux Bourbons que l’Angleterre et la Hollande s’étaient alliées aux Habsbourg contre Louis XIV, le 7 septembre 1701, et leur avaient donné pendant dix ans la victoire. Elles avaient accepté le testament de Charles II, qui l’attribuait aux Français. Mais, ce qu’elles leur avaient disputé, c’étaient les annexes de la monarchie espagnole, dans la Méditerranée, en Italie et en Flandre, et surtout les colonies. Les Hollandais ne voulaient pas que les Pays-Bas passassent à la France, ni les Anglais qu’elle prît, dans la Méditerranée, des positions maritimes, et dans les deux Indes, un empire colonial considérable. Ils eussent accepté qu’un Bourbon régnât à Madrid, à la condition qu’il ne disposât pas, en faveur de sa famille et de son pays, des parties de cette monarchie qu’ils convoitaient. Et Louis XIV, ainsi que Philippe, avaient paru en disposer ainsi, après les avoir reçues des Espagnols.
Ces puissances, comme toute l’Europe, avaient, depuis un demi-siècle, les yeux fixés sur le sort de ce royaume, dont les forces étaient aussi épuisées que la race de ses rois. Quoiqu’elles n’eussent aucun droit à faire valoir dans le règlement de cette grande succession, elles avaient des intérêts à y défendre, et cela suffisait à les rendre inquiètes et attentives aux démarches des souverains qui se préparaient à revendiquer, en vertu de leurs droits, l’héritage. Quand le moment de l’échéance arriva, elles prétendirent examiner les droits des héritiers, régler leurs parts à leur convenance : ce fut, à la fois, l’objet de la guerre qu’elles firent aux Bourbons de 1701 à 1713, de la paix qu’elles imposèrent ensuite aux Habsbourg. Et ce furent, en fin de compte, leurs prétentions qui l’emportèrent à Utrecht, et non le droit des princes à qui il leur plut d’attribuer la succession de Charles II.
Ce n’était donc pas la succession d’Espagne qui pouvait expliquer la guerre à laquelle son nom resta pourtant attaché, ni la paix qui la régla, mais la manière dont les Anglais et les Hollandais prétendirent et réussirent à la régler. Les Français s’y trompèrent et crurent avoir vaincu, tandis que leurs adversaires, en réalité, leur faisaient la loi. L’histoire doit rectifier leur erreur par une étude attentive, aujourd’hui plus facile, de cette succession, des prétentions qu’elle fit naître et de son règlement définitif.
Lorsqu’à la mort de Philippe IV, et après le traité des Pyrénées, il parut que la monarchie d’Espagne, laissée à un prince malade et affaibli, serait une proie facile, toutes les maisons alliées aux Habsbourg de Madrid et presque toutes les nations européennes se préparèrent à en réclamer leur part.
Les deux principales maisons alliées à la dynastie espagnole se trouvaient être, au dix-septième siècle, les Habsbourg de Vienne et les Bourbons de France. Les héritiers de Henri IV s’étaient unis aux petites-filles de Philippe II, tandis que les Empereurs allemands resserraient, par des mariages, leurs liens avec leurs cousins d’Espagne. Louis XIII avait épousé la fille de Philippe II, Anne-Marie ; son ennemi Ferdinand II, l’autre fille, Marie-Anne. Louis XIV se maria à la fille de Philippe IV, Marie-Thérèse, en 1659, et fut le beau-frère de l’empereur Léopold Ier, qui avait pour femme l’autre infante Marguerite-Thérèse.
Ces mariages et surtout les derniers, ceux des filles de Philippe IV, créaient aux enfants de Louis XIV et de Léopold Ier, au grand Dauphin de France, aux archiducs Joseph et Charles, neveux de Charles II, qui n’avait point d’héritier, des titres sérieux à la succession de leur oncle. La renonciation, que Marie-Thérèse avait faite à cet héritage en épousant Louis XIV, en droit se trouvait annulée par la clause du traité des Pyrénées, qui la déclarait valable au cas seulement où la reine de France recevrait une dot qu’elle n’avait pas reçue. Ces droits des neveux de Charles II, français et autrichiens, étaient si exactement les mêmes que leurs pères, Louis XIV et Léopold Ier, les avaient reconnus réciproquement en partageant par moitié l’héritage (traité de Vienne, 1668).
La maison de Savoie avait des droits antérieurs, mais moins forts, justement parce qu’ils étaient trop anciens. La fille de Philippe II, Catherine, la grand’tante de Charles II, avait été mariée, au début du dix-septième siècle, au duc Victor-Amédée. Son petit-fils, Victor-Amédée, n’était qu’au second degré le cousin du roi d’Espagne. La maison de Bavière avait à fournir des titres plus solides et plus récents : la fille aînée de Léopold Ier, nièce de Charles II au même degré que les archiducs d’Autriche ou le grand Dauphin, en épousant l’électeur Maximilien de Bavière, avait transmis à son fils Joseph les droits de sa mère Marguerite-Thérèse. La Savoie ni la Bavière n’avaient pas d’ailleurs l’autorité de l’Empereur ni la puissance du roi de France pour faire valoir leurs droits, si légitimes qu’ils fussent.
Il se trouvait en revanche en Europe des nations qui n’avaient pas de droit, mais des ambitions à satisfaire et des forces suffisantes, assez de ressources et de richesses pour tenir en respect les Bourbons et les Habsbourg, s’ils se divisaient. C’étaient les nations maritimes, l’Angleterre et la Hollande, dont la puissance commerciale s’était formée, au dix-septième siècle, des dépouilles de l’Espagne, et dont l’intérêt était d’en recueillir de nouvelles. Ces droits, ces prétentions, ces appétits, depuis 1665 jusqu’en 1700, avaient provoqué bien des conflits, ou des traités de partages analogues à ceux que l’Europe vit se réaliser au dix-huitième siècle, nés les uns et les autres de l’opposition des convoitises. En 1667, les Provinces-Unies avaient disputé les Pays-Bas, avec le concours des Anglais, à Louis XIV, et celui-ci avait été obligé d’aller chercher à la Haye les clefs des provinces qu’en 1678 il arracha à l’Espagne. En 1668, l’Empereur avait consenti à partager avec le roi de France l’héritage espagnol ; il le lui avait ensuite disputé à partir de 1673, et, en 1689, il avait réussi à obtenir des puissances protestantes liguées contre la France une garantie formelle de ses droits. Mais, en 1698, Guillaume III et Louis XIV s’entendirent pour ruiner les espérances des Habsbourg et pour rapprocher les trois puissances dont ils dirigeaient la politique. Ils soutinrent la candidature de l’électeur de Bavière, à la condition que Louis XIV aurait toute l’Italie, sauf le Milanais, réservé à l’archiduc Charles, mais qu’il n’aurait ni les Flandres ni la moindre parcelle des colonies espagnoles.
La mort de l’électeur de Bavière (février 1699) rendit nécessaire un nouveau partage : il fallut faire une part plus grande aux Habsbourg, à l’archiduc Charles, qui fut substitué à l’électeur de Bavière, à la condition de dédommager la France avec le Milanais et de renoncer à la succession de son père Léopold (25 mars 1700). Ainsi, à la veille de la mort de Charles II, Louis XIV et Guillaume III, qui avaient tant de fois déchaîné la guerre sur l’Europe, s’étaient mis d’accord pour prévenir pacifiquement les conflits que cet événement pourrait produire. Et pourtant Charles II étant mort le 1er novembre 1700, l’Europe se trouva, à la fin de l’année suivante, engagée pour la succession d’Espagne dans une guerre aussi générale que la guerre de Trente ans, aussi ruineuse et qui dura treize années.
Pour conserver l’intégrité de l’Espagne, menacée par les calculs des politiques, le roi d’Espagne, conseillé par le parti national, avait laissé, par testament authentique du 2 octobre 1700, son héritage tout entier à un prince de la maison de Bourbon, le duc d’Anjou, fils du grand Dauphin. Louis XIV avait accepté le testament, le 15 novembre, pour ne pas faire tort au Dauphin et à ses enfants, et pour ne pas abandonner toute l’Espagne de nouveau aux Habsbourg. L’Empereur, au contraire, l’avait rejeté afin d’exclure tout le « sang de France de la succession universelle d’Espagne » (juin 1701). Au mois de mai 1701, Catinat et le prince Eugène furent déjà prêts à se rencontrer dans la haute Italie.
Une guerre générale eût pu cependant être évitée si Louis XIV avait tenu compte de l’opinion de l’Europe, qui n’était pas plus favorable à la maison de Habsbourg qu’à celle de Bourbon, mais ne voulait à aucun prix laisser se reconstituer, ni au profit des uns, ni au profit de l’autre, l’empire de Charles-Quint. Il n’eût eu qu’à observer strictement la lettre du testament de Charles II, qui stipulait, pour le bien de ses sujets, la paix de la chrétienté et de toute l’Europe, « que la monarchie espagnole serait toujours séparée de la couronne de France ».
Louis XIV, au contraire, avait eu le tort de faire comme s’il n’y avait plus de Pyrénées. Il avait inquiété les Anglais en obtenant pour ses sujets des privilèges commerciaux que l’Espagne n’accordait qu’à ses nationaux, pour la compagnie de Guinée, l’assiento et le monopole du commerce avec l’Amérique du Sud. Il avait irrité les Hollandais en introduisant les troupes françaises dans les Pays-Bas catholiques, comme s’ils eussent été déjà une province de la monarchie française. Enfin, les lettres patentes de 1700 qui conservaient à Philippe V, malgré sa résidence à l’étranger, la qualité de Français, et, par conséquent, ses droits à la succession de France, parut à toute l’Europe une menace dangereuse.
L’Angleterre, les Provinces-Unies, le Danemark (20 janvier 1701), l’Empereur (septembre 1701), l’Empire (septembre 1702), le Portugal (16 mai 1703) et la Savoie (25 octobre 1703), s’étaient coalisés pour empêcher que les monarchies espagnole et française fussent jamais réunies. L’empereur Léopold, de son côté, s’était désisté de ses droits à la succession d’Espagne (12 septembre 1703), ainsi que son fils aîné Joseph ; les alliés, en soutenant son fils cadet, l’archiduc Charles, avaient obtenu la promesse que l’Espagne ne serait pas plus réunie à l’Autriche qu’à la France.
Depuis cette époque jusqu’en 1711 les alliés firent la guerre avec acharnement pour détrôner Philippe V, qui, selon eux, ne pouvait garder le droit de succéder à Louis XIV et la monarchie espagnole. Ils préféraient l’archiduc qui n’avait aucun espoir de parvenir à l’Empire.
Dès 1705 Louis XIV, instruit par ses revers, offrait aux Hollandais de renoncer à l’Espagne, aux Pays-Bas et aux Indes, pourvu que Philippe V conservât l’Italie. En 1706, Bergeik faisait à la Hollande officiellement les mêmes propositions. En 1708 Pettekum, résident du duc de Holstein-Gottorp à La Haye, les renouvela encore. Enfin, en 1709, Louis XIV envoyait à Mærdick le président Rouillé discuter avec les Hollandais Buis et Vanderdussen les conditions de la paix : il offrait encore de céder tout l’empire espagnol à l’archiduc, sauf Naples, la Sicile, la Sardaigne, et les présides de Toscane. C’était la condition sine qua non de la paix pour les alliés : si dure qu’elle fût, Louis XIV l’acceptait « pourvu qu’elle pût servir de fondement à la paix générale ».
Mais la paix ne se fit point, parce que Philippe V ne voulut pas abandonner le royaume qu’il avait conquis, ni les Espagnols qui l’avaient appelé et soutenu. Au mois de mai 1709, les Hollandais exigèrent alors de Louis XIV et de son ministre Torcy, venu tout exprès à Bodegrave, qu’ils prissent l’engagement de forcer au besoin Philippe V par la violence à céder son royaume à l’archiduc (préliminaires de mars 1709, art. 4 et 37). Louis XIV rompit toute négociation : les malheurs de 1709 le forcèrent pourtant à les reprendre au mois de mars 1710. D’Uxelles et l’abbé de Polignac partirent pour Gertruydenberg afin de discuter avec les politiques hollandais l’attitude que le roi devait s’engager à prendre au cas où Philippe V refuserait d’abandonner l’Espagne. Ils offrirent la neutralité de la France ; les Hollandais exigèrent son concours actif pour détrôner le roi d’Espagne. Les conseillers de Louis XIV et Louis XIV lui-même, allant alors jusqu’à l’extrême limite des concessions possibles, proposèrent un subside aux alliés pour les aider à mettre Philippe V à la raison. Les Hollandais ne s’en contentèrent point, et prétendirent que Louis XIV fût seul chargé de déterminer, au besoin par la force, son petit-fils à revenir en France.
De pareilles prétentions étaient insoutenables : le 20 juillet, d’Uxelles et Polignac rompirent les conférences et revinrent en France ; la guerre continua. L’entêtement des Hollandais leur était venu de leur orgueil ; ils avaient eu plaisir à humilier le grand roi, qui autrefois les avait tant humiliés. Il s’expliquait aussi par l’idée arrêtée qu’il n’y aurait de sécurité pour eux et pour l’Europe que dans l’abdication volontaire ou forcée de Philippe V. Et, pour l’obtenir, il n’y avait pas de garanties assez rigoureuses qu’ils n’eussent demandées au roi de France. Il fallait, à tout prix et à jamais, arracher l’Espagne aux Français : c’était aussi l’intérêt de l’Empereur et l’avis de Marlborough et des Wighs en Angleterre.
La mort subite de l’empereur Joseph Ier (17 avril 1711) modifia singulièrement les rapports des alliés entre eux et avec la France. Son frère et son héritier, Charles VI, prétendait maintenir ses droits à la succession d’Espagne ; mais l’Europe avait-elle désormais intérêt à soutenir ses prétentions pour reconstituer l’empire de Charles-Quint ? Louis XIV pouvait-il, en les reconnaissant, détruire ce que pendant deux siècles ses ancêtres avaient péniblement édifié ? Les Anglais, en 1711, eurent le mérite de comprendre cette situation. Le ministère Tory, dirigé par Harlay et Bolingbroke, qui inclinait à la paix, après avoir renversé Marlborough et le parti de la guerre, avait envoyé à Torcy un émissaire, l’abbé Gaultier (12 janvier 1711), ancien familier et confident du maréchal de Tallard. Puis il avait chargé officiellement le poète Prior de formuler les conditions de l’Angleterre ; la séparation des couronnes de France et d’Espagne y figurait en première ligne. Le 8 octobre 1711, les préliminaires de Londres avaient été signés : cette clause y était inscrite comme une des conditions principales de la paix.
Depuis l’ouverture du congrès d’Utrecht (29 janvier 1712) jusqu’à la paix, l’Angleterre et la France discutèrent les moyens d’assurer la séparation des deux couronnes. Bolingbroke eut alors l’idée de demander l’annulation des lettres patentes de décembre 1700 : Philippe V resterait roi d’Espagne pourvu qu’il cessât d’être Français. Et, pour confirmer cet acte, les Anglais demandèrent en outre, le 2 avril, un acte formel de renonciation de Philippe V pour lui et ses descendants au trône de France. Il était pénible pour Louis XIV, qui n’avait plus comme héritier qu’un enfant de deux ans, d’exclure de sa succession un prince qui avait fait ses preuves en Espagne : et puis cet acte de renonciation était contraire au droit monarchique. Il pressa Philippe V une dernière fois d’abandonner l’Espagne, pour réserver ses droits au trône de France ; puis, le 10 juillet 1712, n’ayant pu le convaincre, il consentit à cette renonciation.
L’Angleterre avait alors signé la paix le 11 avril 1713, puis les Provinces-Unies, avec la France et avec l’Espagne, le 10 juillet et le 13 août. Le 17 juin, la reine Anne disait à son parlement : « Le principal motif pour lequel on a commencé cette guerre a été l’appréhension que l’Espagne et les Indes occidentales ne fussent unies à la France, et le but que je me suis proposé depuis le commencement de ce traité a été de prévenir effectivement cette union : par la renonciation, dont l’exécution doit accompagner la promesse, la France et l’Espagne sont maintenant plus divisées que jamais. »
La renonciation de Philippe fut faite officiellement aux cortès d’Espagne le 5 novembre 1712 ; la renonciation du duc de Berry, celle du duc d’Orléans au trône d’Espagne, l’annulation des lettres patentes de 1700 furent enregistrées au parlement de Paris et toutes figurèrent ensuite dans le corps des traités (traité entre la France et l’Angleterre, article 6, etc.).
Ainsi, quoique la succession d’Espagne parût réglée au gré des Bourbons, à Utrecht, en réalité elle le fut par la volonté de l’Angleterre, aux dépens des Bourbons et des Habsbourg à la fois. Si l’empereur Charles VI perdit un empire qu’archiduc il avait un instant possédé tout entier, Louis XIV, qui n’avait plus d’autre héritier qu’un enfant débile de cinq ans, perdit un petit-fils qui eût pu soutenir sa vieillesse et son gouvernement. La France, d’une longue guerre, ne recueillait d’autre fruit que l’honneur de placer un de ses princes sur un trône dont les Farnèse allaient bientôt occuper toutes les avenues. Et l’Angleterre acquérait Gibraltar et Port-Mahon, prête à confisquer en outre le commerce de l’Amérique espagnole.
Elle remportait une autre victoire morale, d’une portée plus haute. Elle avait réussi à modifier le droit public de l’Europe, conformément à ses principes et à ses destinées, contrairement aux principes monarchiques qui avaient réglé jusque-là les destinées de la France.
La clause de renonciation, que Louis XIV appelait « le fondement essentiel et nécessaire des traités », devait avoir un effet plus étendu que le rétablissement de la paix. C’était, par l’intervention de l’Angleterre dans la constitution intérieure des États européens, une modification profonde de leur droit public. Ce n’était pas la seule. Louis XIV, en 1700, avait déchaîné contre lui les colères des Anglais en reconnaissant les droits de Jacques III à la succession d’Angleterre. Au traité d’Utrecht (article 5), il consentit à reconnaître les droits de la reine Anne et de la maison de Hanovre, à sacrifier les Stuarts, les héritiers naturels. Enfin, dans son traité avec la Prusse (12 avril 1713), Louis XIV reconnaissait à Frédéric-Guillaume Ier la succession de Neuchâtel, qu’il avait acquise, en 1707, aux dépens de l’héritier légitime, le prince de Conti, de la volonté des Neuchâtelais. Il admettait ainsi d’une manière générale, sous la pression de l’Angleterre, que les successions monarchiques et princières seraient réglées, non sur les droits héréditaires des souverains, mais par les intérêts et par la volonté des peuples. Des traités constitutionnels ou internationaux limiteraient désormais le droit dynastique, et les souverains ne seraient plus les propriétaires, mais les usufruitiers de leur royaume, suivant qu’il plairait au peuple de les appeler ou non au gouvernement. C’était l’effet des doctrines qui avaient triomphé par la révolution de 1688, et que les successeurs de Guillaume III imposaient ensuite à l’Europe et à Louis XIV. L’évolution constitutionnelle de l’Angleterre était la cause et le signal d’une évolution analogue du droit public européen. Non seulement, suivant l’expression de Voltaire, « elle faisait la loi à l’Europe, » mais elle lui donnait des lois.
Bientôt les Habsbourg subirent cette loi nouvelle, après avoir contribué à y soumettre les Bourbons. On vit Charles VI, pour régler sa succession, consulter les populations de son empire et les puissances européennes : « C’est le concours des suffrages publics ou tacites qui établit ou confirme le pouvoir d’un roi sur une nation », écrit à cette époque, quelques années après les traités d’Utrecht, l’un des publicistes les plus autorisés de l’Europe, Rousset de Missy. Et les écrivains français eux-mêmes consacrèrent cette grande victoire morale remportée à Utrecht par les Anglais sur leur roi par l’éloge et le crédit qu’ils donnèrent à leurs doctrines politiques et à leur constitution.
Les traités d’Utrecht, de Bade et de Rastadt, d’ailleurs, ne modifièrent pas seulement le droit public de l’Europe, mais aussi les rapports des puissances, et déplacèrent l’axe de la politique européenne, toujours au profit des Anglais. Certaines questions furent réglées alors, qui occupaient l’Europe depuis deux siècles, et l’on put croire d’abord en France que les traités d’Utrecht n’étaient que le complément et la sanction définitive des traités de Westphalie. Mais, par la victoire de l’Angleterre, d’autres questions se posèrent qui devaient, plus tard, comme la guerre de succession d’Espagne, se résoudre à son profit.
Lorsqu’en 1701 les Bourbons et les Habsbourg avaient commencé à se disputer l’Europe et l’Italie, on avait pu croire que le long duel auquel avaient mis fin les traités de 1648 allait reprendre plus ardent encore que par le passé. Dans les négociations de partage avec Guillaume III, Louis XIV avait à plusieurs reprises manifesté le désir d’annexer l’Italie à la France. On connaissait, d’autre part, par le testament de Charles de Lorraine (29 novembre 1689), les intentions de l’empereur Léopold, qui voulait incorporer l’Italie à ses États héréditaires et donner, par une plus grande puissance territoriale, à l’Autriche plus d’autorité en Allemagne.
La guerre n’avait donné raison, ni aux Habsbourg, ni aux Bourbons. Le traité de Rastadt permit à l’Autriche de s’établir à Naples, à Milan, en Sardaigne (article 30), mais le reste de l’Italie, et particulièrement la maison de Savoie, qui, avec la royauté, acquit Exilles et Fenestrelles, une partie du Montferrat, les routes des Alpes, la haute vallée du Pô et la Sicile, furent placées par les traités d’Utrecht et de Rastadt sous la garantie des puissances contractantes. Les deux actes proclamaient la « neutralité de l’Italie » et plaçaient des barrières entre les deux grandes monarchies qui se l’étaient si longtemps disputée. L’Autriche se trouva ainsi réduite à une acquisition de territoires, la France ramenée à sa frontière des Alpes.
Il en était de même en Allemagne ; pendant la guerre, l’Empereur avait un moment prétendu profiter de l’affaiblissement de la France pour lui enlever ses frontières de l’Est, garanties par les traités de Westphalie, de Nimègue et de Ryswick, l’Alsace, les trois duchés, Strasbourg, la Franche-Comté. La succession d’Espagne avait paru aux Allemands une bonne occasion de reprendre avec succès la lutte séculaire pour les rives du Rhin et du Rhône. Les traités de Bade et de Rastadt (article 3) ruinèrent ces prétentions et ces espérances. La France gardait la rive gauche du Rhin, rendait Fribourg, Kehl et Huningue pour acquérir Landau et fortifier sa frontière naturelle (articles 4 à 9) : « le Rhin servait de barrière entre la France et l’Allemagne. »
Les traités de Rastadt et de Bade garantissaient l’unité territoriale de la France ; ils achevaient le démembrement de l’Allemagne au profit des princes souverains ; le nombre des électeurs était augmenté au profit de la maison de Hanovre, dont les droits à la succession d’Angleterre étaient reconnus (Rastadt, article 14). La maison de Wittelsbach, qui avait perdu l’électorat de Cologne et la Bavière par sa fidélité à Louis XIV, recouvrait ses biens et dignités (Rastadt, article 15). La maison de Brandebourg, par les actes d’avril 1713, recevait la dignité royale, s’établissait dans le Jura, à Neuchâtel, sur le Rhin, dans la Gueldre supérieure, le pays de Kessel. Elle devenait propriétaire d’un État purement allemand, indépendant de l’Empire. Toutes ces puissances et la Saxe, qui, définitivement, conservait la Pologne, annulaient pour jamais l’autorité de l’Autriche en Allemagne : l’œuvre que la France avait poursuivie était achevée.
Mais, d’autre part, l’influence de la France était aussi limitée dans une égale mesure par un sentiment, tout nouveau chez les princes allemands, de l’indépendance et des droits de l’Allemagne. Affranchis de l’Empereur, les souverains ne voulaient plus être les vassaux du roi de France, et particulièrement les rois de Prusse. Leur indépendance vis-à-vis des deux maisons qui s’étaient longtemps combattues aux dépens de l’Allemagne, les ressources plus grandes qu’ils avaient pour la défendre, assuraient la neutralité de l’Empire comme les traités celle de l’Italie. Le gouvernement de Louis XIV le comprit : en 1714, il envoyait un ambassadeur à Vienne, en lui disant que la rivalité séculaire de l’Autriche et de la France était finie.
Les Pays-Bas catholiques eux-mêmes, qui avaient été, au seizième et au dix-septième siècle, un objet de dispute entre les Bourbons et les Habsbourg, devenaient entre eux une barrière. L’Autriche les recevait, il est vrai, par le traité de 1713 (article 9), mais aux mêmes conditions que l’électeur de Bavière en 1697. Le traité de Ryswick avait permis aux Hollandais de mettre des garnisons dans les places fortes principales, Maëstricht, Charleroi, Limbourg, Binch, Courtray, Oudenarde et Saint-Guislain. C’était ainsi que l’électeur de Bavière les avait gouvernés au nom de l’Espagne. Louis XIV s’était aliéné la Hollande en 1704, en chassant de ces places les garnisons hollandaises et en s’attribuant indirectement le gouvernement des Pays-Bas. L’empereur Léopold, en 1701, et l’Angleterre, en 1706 (premier traité de la Barrière), s’étaient au contraire attaché les Hollandais en leur promettant la restitution de ces places, comme une annexion déguisée des Pays-Bas à la République.
Après la paix, l’empereur Charles VI fut obligé de subir cette condition et de souscrire au second traité de la Barrière qui, en lui laissant la souveraineté des Pays-Bas, les plaçait sous le protectorat des Provinces-Unies (15 novembre 1715). La Belgique n’était pas seulement une barrière pour la Hollande, c’était une barrière entre la France et l’Autriche.
Ainsi, dans leur ensemble, et avec les actes qui les complètent, les traités d’Utrecht, de Bade et de Rastadt avaient mis fin à la querelle séculaire de la France et de l’Autriche. Les puissances européennes leur avaient imposé le sacrifice de leurs prétentions rivales ; elles avaient forcé Louis XIV, par la Grande-Alliance et le traité d’Utrecht, à se renfermer dans ses limites ; puis elles avaient abandonné à Utrecht Charles VI à son ambition, à son entêtement, aux armes de la France, et les victoires de Villars l’avaient alors forcé à accepter, de la main même du général, une paix qui limitait l’Empire à la frontière du Rhin. Par ce système d’équilibre, l’Europe, et l’Angleterre surtout avaient désarmé les deux adversaires et fait de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas, où ils s’étaient tant de fois heurtés, des territoires neutres qui les séparaient. Jamais, depuis le début du seizième siècle, un changement aussi complet ne s’était produit dans les relations des puissances continentales. Jamais la paix du continent n’avait été mieux assurée.
Mais si l’Europe fut alors délivrée et la France elle-même garantie à la fois de l’ambition des Habsbourg et des Bourbons, elles se trouvèrent sur mer menacées, et la France particulièrement, d’une autre domination. L’Angleterre, qui avait imposé aux royautés anciennes son droit nouveau et mis des barrières à leur ambition, profita, en 1712-1713, de sa situation prépondérante pour obtenir des avantages commerciaux et maritimes considérables : la paix d’Utrecht devint le principe de sa prospérité.
« La guerre de succession d’Espagne, dit un historien anglais, a une telle splendeur dans nos annales, elle a une sonorité si monarchique, qu’on la considère souvent comme un exemple des guerres capricieuses et destructives de l’ancien temps. En réalité ce fut une guerre d’affaires surtout, faite dans l’intérêt des marchands anglais, dont le commerce et l’existence étaient menacés. Toutes les questions coloniales redeviennent tout à coup brûlantes par la perspective d’une union entre la France et l’empire espagnol. Derrière la futilité des courtisans, ce furent les considérations coloniales qui menèrent alors le monde à un degré qui ne s’était jamais vu. »
C’était en effet des préoccupations de ce genre qui avaient fait craindre, avant 1700, au gouvernement et au peuple anglais les prétentions de Louis XIV à la succession d’Espagne. Pendant la deuxième moitié du seizième siècle, le commerce français s’était largement développé, par la protection éclairée du roi, aux dépens des caboteurs étrangers. Quel essor plus grand ne prendrait-il pas lorsque les ports espagnols lui seraient ouverts sur l’Océan et dans la Méditerranée ! Quelles lignes de côtes de Dunkerque à Cadix, de Gibraltar à Toulon ! En outre, l’héritage de Charles II comprenait un empire colonial autrement considérable que celui des Hollandais aux Indes, des Anglais en Amérique : la France allait-elle aussi l’annexer au moment où l’activité de ses colons, encouragés par Colbert, étendait le Canada jusqu’au Mississipi et jetait à Pondichéry les fondements d’une grande puissance dans l’Indoustan ? Si elle joignait l’Amérique du Sud à l’Amérique du Nord, les Moluques, les Philippines à ses possessions de l’océan Indien, quel empire et quelles richesses !
Guillaume III avait prévu tout cela lorsqu’en 1697 il conclut la paix avec la France à Ryswick, pour traiter avec Louis XIV, en 1698 et en 1700, de la succession d’Espagne. Son ministre Portland avait réclamé, pendant les négociations, des sûretés pour le commerce anglais dans la Méditerranée, des cessions de ports, Gibraltar, Oran, Ceuta, Mahon dans l’île de Minorque, le partage des Indes espagnoles, ou tout au moins la liberté d’y commercer. Louis XIV, pour ne pas faire de tels avantages au commerce anglais et pour rassurer les marchands de Londres, avait eu la sagesse de renoncer lui-même à la possession de l’Espagne et de ses colonies.
Mais, lorsqu’il eut accepté le testament de Charles II pour son petit-fils, il n’avait pas eu la même prudence : sans tenir compte des défiances de l’Angleterre, il avait négocié, par l’intermédiaire de Du Casse, gouverneur de Saint-Domingue (27 avril 1701), un traité entre la cour de Madrid et la Compagnie française de Guinée, qui assurait à cette dernière le privilège de l’importation des nègres en Amérique (assiento), presque le monopole du commerce dans ces colonies que les Espagnols ne savaient pas exploiter. En même temps il avait fait occuper par une escadre française certains ports de l’Amérique espagnole. C’était la main mise sur l’Amérique du Sud. Que serait-ce si Philippe V venait un jour, comme son grand-père lui en laissait l’espérance, à réunir les deux royaumes ?
Ce furent ces motifs d’ordre commercial qui décidèrent les Anglais à s’allier, le 7 septembre 1702, avec la Hollande et avec l’Empereur. L’article 8 de la Grande-Alliance avait soigneusement stipulé « que les Français ne prendraient jamais possession des Indes occidentales, qu’ils n’auraient pas le commerce exclusif de ces colonies et que les droits de commerce et de navigation qui leur seraient accordés seraient exactement les mêmes que ceux départis à la Grande-Bretagne et à la Hollande ».
La guerre avait ensuite fourni aux Anglais non seulement le moyen de défendre, mais d’étendre leur commerce, leur puissance maritime et leurs colonies. En 1704, ils avaient conquis Gibraltar, en 1706, Carthagène, Alicante, et, en 1708, Port-Mahon dans les Baléares. Ils n’avaient rien acquis aux Indes occidentales : ce fut pour obtenir par des négociations les agrandissements coloniaux que la guerre ne leur avait pas donnés, qu’ils se décidèrent à traiter avec Louis XIV.
Les propositions que le ministère anglais chargea Prior de faire à la France en 1711 furent conçues dans cet esprit. Il ne s’agissait plus pour l’Angleterre de se défendre contre la puissance maritime de sa rivale ; elle entendait profiter de son abaissement pour fonder, aux dépens de toutes les puissances maritimes, sa propre prépondérance.
Elle réclamait Port-Mahon pour dominer dans la Méditerranée, Gibraltar pour tenir à la fois la Méditerranée et l’Océan, la démolition du port de Dunkerque pour rester maîtresse de la Manche. Cette ligne de ports que l’union des deux couronnes aurait pu donner à la France depuis la Manche jusqu’à la Méditerranée, elle la voulait pour elle ; elle réclamait en outre quatre places de commerce dans l’Amérique du Sud, la cession de Terre-Neuve et de la baie d’Hudson dans l’Amérique du Nord, enfin l’assiento, ce privilège de la traite des nègres dans les compagnies espagnoles. « Le commerce étant l’âme de la nation anglaise, dit un publiciste de ce temps, et le solide Pérou dont les sujets et l’État tirent des trésors immenses, le principal point de vue de la cour d’Angleterre dans ses négociations doit être d’empêcher qu’on porte la moindre atteinte à ce commerce, mais même de l’étendre et de l’augmenter de plus en plus. »
Elle y réussit à merveille dans les stipulations définitives du traité d’Utrecht. Louis XIV, sentant l’importance de ces revendications, avait adjoint aux plénipotentiaires, d’Uxelles et Polignac, un membre du conseil du commerce, Ménager de Rouen, qui connaissait à fond toutes les affaires de l’Amérique du Sud. Il fut pourtant obligé à de grandes concessions. L’article 9 du traité entre la France et l’Angleterre stipula la démolition des forts, ports et écluses de Dunkerque, la ville de Jean Bart, la terreur des marchands anglais. Les articles 10 et 11 du traité entre l’Espagne et l’Angleterre donnèrent aux Anglais Gibraltar, Minorque et Port-Mahon. Des cessions coloniales accompagnèrent ces conquêtes si importantes déjà. L’Angleterre fut mise en possession de l’île de Terre-Neuve et des îles adjacentes (traité franco-anglais, article 13), du territoire de la baie d’Hudson (article 10), enfin de la Nouvelle-Écosse ou Acadie, avec la ville de Port-Royal qui devint Annapolis (article 12). Le Canada français était désormais entouré de toutes parts par des colonies anglaises. C’était un premier démembrement de notre empire colonial, ce n’était pas seulement, comme le dit négligemment Michelet, la perte de quelques colonies. Des clauses de réserve, habilement introduites par les négociateurs anglais sur les limites des colonies et le protectorat des indigènes (articles 10 et 15), préparaient la ruine de l’influence française dans l’Amérique du Nord, étouffaient pour ainsi dire notre colonie déjà morcelée.
L’Angleterre, enfin, qui avait pris les armes pour chasser nos marchands de l’Amérique du Sud, y introduisait les siens. Elle y tenait tellement, que, par l’article 6 du traité avec la France, elle força Louis XIV à renoncer pour ses sujets à tout privilège commercial dans l’Amérique espagnole ; elle contraignit Philippe V, dans son traité avec l’Espagne (art. 8), à fermer les colonies espagnoles à toute nation, et surtout aux Français, et à les ouvrir aux commerçants anglais (art. 12), qui reçurent, par privilège spécial du 23 mars 1713, la ferme de l’assiento. Les Anglais s’engagèrent à payer une redevance au roi d’Espagne par tête de nègre importé, à lui faire une avance d’argent, mais ils obtinrent en échange le droit d’établir des factoreries à la Plata et à Buénos-Ayres, enfin d’envoyer, pour les protéger, des navires de guerre, et chaque année un vaisseau de 300 tonneaux à Porto-Bello pour y négocier au temps de la foire. Ce dernier avantage était un moyen détourné de livrer au commerce anglais l’Amérique du Sud. Les vaisseaux assientistes se permirent toute espèce de trafic aux Indes occidentales ; il n’y eut plus seulement un, mais plusieurs vaisseaux de permission. « L’Angleterre, écrit Rousset, le même publiciste, y prit la place de l’Espagne. »
Par les traités d’Utrecht, elle obtint ce qu’elle avait voulu interdire aux Français au début de la guerre, la domination de la Méditerranée et de la Manche, la perspective d’un empire colonial dans l’Amérique du Nord et le commerce exclusif de l’Amérique du Sud. Tous les historiens anglais, Mahon, Coxe, et, de nos jours, Seeley ont célébré à l’envi cette victoire pacifique de l’Angleterre, cette date aussi grande dans son histoire que celle de la ruine de l’Armada. « La suprématie maritime et coloniale de l’Angleterre s’affirma d’une manière éclatante : à ce point culminant elle devait être un objet de jalousie et de crainte pour l’Europe, comme l’avaient été, au dix-septième siècle, l’Espagne et surtout la France. » Les puissances maritimes furent contraintes d’engager contre elle, pour la défense de leurs intérêts, une lutte aussi longue que le combat séculaire des Bourbons et des Habsbourg, une lutte qui remplit le dix-huitième siècle et qui n’est pas achevée.
En 1713, ces craintes n’étaient pas encore éveillées : la Hollande, satisfaite d’avoir humilié la France et l’Empereur à la fois, heureuse de ses conquêtes aux Pays-Bas, se laissa entraîner comme une chaloupe à la suite des vaisseaux anglais qui sillonnaient les mers triomphalement. La France alors ne considéra dans les Anglais que des sauveurs envoyés par la Providence pour lui apporter une paix bienfaisante, durable et presque miraculeuse. Elle ne se crut pas traitée en vaincue, comme elle l’était réellement par des vainqueurs exigeants, habiles et ambitieux. Elle compara le présent au passé et ne vit pas qu’il était gros d’un avenir dangereux.
Dans leur ensemble, en effet, les traités conclus entre Louis XIV et l’Europe, les traités d’Utrecht, ne paraissaient pas avoir modifié les résultats atteints à la fin du dix-septième siècle par la politique française. Cette paix ne rapportait rien à la France, mais parut ne lui avoir rien coûté. Elle gardait ses frontières naturelles et avait vaincu la maison d’Autriche : un Bourbon régnait en Espagne. Le succès de la famille royale ne causait en apparence aucun préjudice au royaume. Cette paix sembla un retour de fortune inespérée après les désastres, et, après bien des traverses, la consécration de l’œuvre de Richelieu et de Mazarin.
A la bien examiner, pourtant, dans ses origines et ses détails, elle achevait ce que la guerre avait commencé, le triomphe de l’Angleterre sur Louis XIV. Après avoir soutenu pendant son règne, à l’excès, les principes de la légitimité monarchique, il était forcé de reconnaître le principe de la souveraineté nationale, que les Anglais avaient proclamé en 1688 et qu’ils imposaient à l’Europe. Les torys complétaient l’œuvre des whigs. Le gouvernement de la reine Anne assurait la politique de Guillaume III, combattue si longtemps par Louis XIV. Locke l’emportait sur Bossuet. Les philosophes français allèrent se mettre à son école et répandirent ses doctrines à travers l’Europe, qui, en 1713 déjà, les admettait dans son droit international. Le traité d’Utrecht fut le point de départ de cette évolution des idées politiques et du droit public, qui aboutit à la fin du dix-huitième siècle à la ruine de la monarchie française.
Il fut, d’autre part, le principe de la grandeur commerciale et coloniale de l’Angleterre, aussi funeste aux puissances maritimes et à la France que les prétentions de la maison de Charles-Quint. « Ces traités, qui paraissaient, dit Saint-Simon, un retour miraculeux de la fortune, furent tels que l’exigeait la plus odieuse nécessité, chèrement achetés. » L’extinction du commerce, la ruine de nos colonies naissantes, les prétentions victorieuses de l’Angleterre à dominer sur toutes les mers et dans tous les pays nouveaux furent le prix de l’établissement d’un prince français en Espagne. La France ne sortit d’un péril, définitivement conjuré en 1660, que pour retomber cinquante ans après dans un autre.
Il ne s’agissait plus seulement de la place qu’elle garderait en Europe. L’Europe s’étendait alors et se répandait à l’orient et à l’occident sur le monde. Constituée définitivement par de grands politiques qui n’avaient servi et consulté que ses intérêts, la France participerait-elle à cette expansion, comme son intérêt l’exigeait encore, à la manière d’un organisme naturel qui, parvenu à sa maturité et assuré de vivre après les crises de son premier développement, doit maintenir son espèce et lui garder une place au milieu des espèces rivales, par le nombre, la vigueur de ses descendants et l’étendue d’un domaine suffisant à leur vie et à leur activité ?
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