Le chef de brigade Haviland était parti: le 11 août du fort Si-Frédéric, sur le lac Champlain, avec environ 3,000 hommes. Le colonel Bougainville s'était retiré devant lui à mesure qu'il avançait, abandonnant successivement l'île aux Noix, St.-Jean et les autres petits postes, de manière que les ennemis atteignirent Longueuil sans coup férir et purent donner la main aux troupes du général Murray.
La principale armée était celle d'Amherst. Ce général arriva de Schenectady à Oswégo, le 9 juillet, avec une partie de ses forces, et fut bientôt rejoint par son arrière-garde aux ordres du chef de brigade Gage. Cette armée, consistant en 11,000 hommes dont 700 Indiens, s'embarqua du 7 au 10 août pour descendre le fleuve St.-Laurent, et arriva devant le fort de Levis, qui fut investi complètement le 20. Le commandant Pouchot, abandonné des sauvages, et n'ayant que 200 hommes avec lui, le gros des Français de ce côté étant aux Cèdres sous les ordres du chevalier de la Corne, soutint néanmoins un siège de 6 jours; et ce n'est qu'après avoir repoussé un assaut, vu ses retranchemens renversés, ses batteries ruinées, tous ses officiers et le tiers de la garnison tués ou blessés, qu'il voulut bien se rendre, ayant eu l'honneur d'arrêter, avec 200 hommes, une armée de 11,000 pendant 12 jours.
Le général Amherst se remit en route le 31 août. La descente des rapides était une opération dangereuse, mais cette voie avait été choisie afin de couper toute issue aux Français, qui avaient parlé de retraiter, s'ils étaient forcés, de Montréal au Détroit et du Détroit à la Louisiane. Il perdit dans les rapides des Cèdres 64 berges et 88 hommes, et parvint, le chevalier de la Corne reculant devant lui, sans autre accident le 6 septembre à la Chine, où il débarqua à 4 lieues de Montréal, dont il investit le côté du couchant dès le soir même. Il avait reçu en descendant la soumission des populations qui se trouvaient sur son passage. Les deux autres armées qui l'attendaient, investirent la ville du côté opposé le 8, et formaient réunies à la première plus de 17,000 hommes munis d'une artillerie formidable.
Montréal, bâti du côté sud de l'île de ce nom, entre une montagne et le St.-Laurent, était entouré d'un simple mur de 2 à 3 pieds d'épaisseur construit pour en imposer aux Indiens, et capable seulement de résister aux flèches et aux petites armes. Ce mur, protégé par un fossé, était garni de 6 à 7 petites pièces de canon. Une batterie, d'un même nombre de pièces rongées par la rouille, couronnait une petite éminence dans l'enceinte, de la ville. Telles étaient les fortifications qui couvraient les divers débris de l'armée française que le gouverneur y avait fait concentrer, formant avec les habitans qui étaient restés environ 3,000 hommes, sans compter 600 soldats placés dans l'île Ste.-Hélène vis-à-vis de la ville. On n'avait plus de vivres que pour 15 jours.
--Dans la nuit du 6 au 7 septembre M. de Vaudreuil assembla un conseil de guerre, où l'intendant, M. Bigot, lut un mémoire sur l'état de la colonie et un projet de capitulation. Tout le monde fut d'avis qu'il convenait de préférer une capitulation avantageuse aux peuples et honorable aux troupes à une défense qui ne pouvait retarder que de quelques jours la perte du pays; et le matin le colonel Bougainville fut chargé d'aller proposer aux ennemis une suspension d'armes d'un mois. Cette demande ayant été refusée, il retourna offrir la capitulation dont l'on vient de parler et qui se composait de 55 articles. Le général Amherst accorda presque tout ce que l'on demandait excepté la neutralité perpétuelle des Canadiens et les honneurs de la guerre pour les troupes. Ce dernier refus blessa profondément le général de Levis, qui voulut se retirer dans l'île Ste.-Hélène pour s'y défendre jusqu'à la dernière extrémité, et qui ne posa les armes que sur un ordre impératif du gouverneur. La capitulation fut lignée le 8 septembre.
Par cet acte célèbre, le Canada passa définitivement au pouvoir de l'Angleterre. Le libre exercice de la religion catholique fut garanti aux Canadiens. Les séminaires et les communautés religieuses de femmes furent maintenus dans la possession de leurs biens, constitutions et privilèges; mais le même avantage fut refusé aux Jésuites, aux Franciscains et aux Sulpiciens jusqu'à ce que le roi de la Grande-Bretagne eût fait connaître ses intentions à leur égard. La même réserve fut faite pour les dîmes; et quant aux lois, usages et coutumes du pays, il fut répondu que les Canadiens seraient sujets du roi, paroles--qui avaient un sens beaucoup plus étendu que ce peuple ne se l'imaginait alors, et que son ignorance des institutions représentatives de l'Angleterre lui fit négliger d'invoquer pour entrer en possession des droits dont il n'avait pas encore joui, à savoir: la votation des impôts, la participation à la confection des lois et le jugement par jury. Il en fut de même du 37e article de la capitulation inséré pour tranquilliser les fortunes particulières, mais dans lequel les seigneurs eurent l'adresse de faire confirmer la conservation de leurs droits féodaux, nobles et non nobles; du moins ces droits paraissent sauvegardés par les termes dans lesquels il est couché.
Les Anglais prirent possession de Montréal le jour même de la capitulation. Le gouverneur, M. de Vaudreuil, le général de Levis, les troupes, les officiers de l'administration civile ou militaire s'embarquèrent ensuite pour la France, après que l'ordre eût été expédié à M. de Bellestre, commandant du Détroit, où étaient établies 3 ou 4 cents familles canadiennes, et aux autres chefs des postes des contrées occidentales, de les remettre au major Rogers, fameux partisan, ou aux officiers députés par lui. Il repassa ainsi en Europe environ 185 officiers, 2,400 artilleurs ou soldats de terre et de la colonie y compris les blessés et les invalides, et un peu plus de 500 matelots, domestiques, femmes et enfants; le reste, 5 à 600 soldats qui s'étaient mariés en Canada ou y avaient pris des terres, ayant abandonné les drapeaux pour ne pas quitter l'Amérique. Ces chiffres prouvent à la fois les cruels ravages de cette guerre, la faiblesse des secours envoyés par la métropole et l'immense supériorité numérique du vainqueur. Les citoyens les plus marquans et les plus éclairés abandonnèrent aussi le pays. L'on encouragea leur émigration ainsi que celle des officiers canadiens dont on désirait se débarrasser, et qui furent sollicités vivement de passer en France. Le Canada perdit par cet exil volontaire une population précieuse par l'expérience, par les lumières et par la connaissance des affaires publiques et commerciales.
Ainsi au commencement de 1761, la domination de la France avait cessé dans toute l'étendue du Canada découvert, fondé et établi sous sa protection, après avoir duré un siècle et demi. En quittant cette contrée, M. de Vaudreuil rendit cet hommage à ses habitans dans une lettre aux ministres de Louis XV: «Avec ce beau et vaste pays, la France perd 70,000 âmes dont l'espèce est d'autant plus rare que jamais peuples n'ont été aussi dociles, aussi braves et aussi attachés à leur prince. Les vexations qu'ils ont éprouvées depuis plusieurs années, et particulièrement depuis les cinq dernières avant la reddition de Québec, sans murmurer ni oser faire parvenir leurs justes plaintes au pied du trône, prouvent assez leur docilité.»
Quant aux troupes, la simple exposition de ce qu'elles ont fait suffit pour faire leur éloge. Jamais là France n'a eu de soldats plus intrépides, plus dévoués et plus patiens. Dix faibles bataillons, obligés le plus souvent de se recruter dans le pays même faute de secours d'Europe, eurent à lutter constamment contre dix fois ce nombre de troupes régulières que les ennemis amenèrent au combat, et à défendre un pays qui s'étendait depuis l'Acadie jusqu'au lac Erié. Bien peu de ces braves gens revirent leur patrie, où leur dernier général rendit pleine justice à leur mérite. «Ils ont fait des prodiges de valeur, écrivit-il au ministre, ils ont donné, comme les habitans eux-mêmes, des preuves réitérées, surtout le 28 avril, que la conservation du Canada ne pouvait dépendre ni de leur zèle, ni de leur courage; et c'est une suite des malheurs et de la fatalité auxquels depuis quelque temps ce pays était en butte, que les secours envoyés de France ne soient pas arrivés dans le moment critique. Quelques médiocres qu'ils fussent, joints au dernier succès, ils auraient détermine là reprise de Québec.» C'est dans cette dépêche qu'il observait que le gouverneur avait mis en usage, jusqu'au dernier moment, toutes les ressources dont la prudence et l'expérience humaine pouvaient être capables.
Ce général, en rentrant en, France, passa à l'armée d'Allemagne, où il assista à la bataille de Johannesberg, gagnée en 1762 par le prince de Condé sur le fameux Guillaume de Brunswick. Après la guerre, il fut nommé au gouvernement de la province d'Artois, créé maréchal de France en 1783, et duc l'année suivante. Il mourut trois ans après, à Arras, où il s'était rendu pour tenir les états de cette province, qui lui décernèrent de magnifiques, obsèques et lui firent ériger un monument dans, la cathédrale de la ville. M. de Bourlamarque mourut en 64, gouverneur de la Guadeloupe. Quant au colonel de Bougainville, chacun sait qu'il prit une part glorieuse, comme officier supérieur, aux campagnes de la marine française dans la guerre de la révolution américaine, et qu'il s'est illustré par son voyage autour du monde et ses découvertes géographiques.
La nouvelle de la soumission de la totalité du Canada fut accueillie en Angleterre avec les mêmes démonstrations de joie que celle de la reddition de Québec, et le roi donna des gratifications aux officiers qui apportèrent les dépêches confirmant cet heureux événement. En France, le gouvernement s'attendait depuis long-temps à ce résultat, puisqu'il avait envoyé des instructions pour obtenir les conditions les plus avantageuses en faveur des malheureux colons, premières victimes de ce grand désastre national. Mais la masse de la nation, qui ignorait à quel état de faiblesse était réduit tout le système colonial, fut vivement émue de la perte de leur plus belle et de leur plus ancienne colonie; elle se sentit la rougeur au front et le remords au coeur en voyant passer sous le joug étranger 70,000 de ses enfans, parlant la même langue, vivant sous les mêmes lois qu'elle, et qui s'étaient sacrifiés inutilement depuis sept ans pour éviter une destinée qu'un meilleur gouvernement eût conjurée; elle se contint néanmoins aux yeux de l'univers; elle chercha un prétexte pour voiler sa défaite, et le gouvernement, comme il faisait dans le même temps pour les Indes en sacrifiant M. de Lally, lui jeta encore pour la satisfaire de nouvelles victimes dans la personne, de fonctionnaires innocens ou d'obscurs prévaricateurs. La plupart des administrateurs du Canada, en débarquant en France, furent livrés à la vindicte publique, et traînés devant une commission judiciaire du Châtelet de Paris.
L'intendant Bigot, comme chef de l'administration des finances et des subsistances des armées, fut celui qui éprouva le premier la colère vraie ou simulée du ministère, mais qui était pourtant bien fondée. Un cri universel s'était élevé contre lui parmi ceux qui s'intéressaient aux possessions d'outre-mer; tous les Canadiens, disait-on, sont prêts à déposer des malversations qui s'étaient commises. Lorsque Bigot se présenta à Versailles, M. Berryer l'accueillit par des paroles de disgrâces et de reproches. «C'est vous, lui dit-il, qui avez perdu la colonie. Vous y avez fait des dépenses énormes; vous vous êtes permis le commerce; votre fortune est immense... votre administration a été infidèle, elle est coupable.» L'intendant essaya vainement de se justifier. Disgracié, il se relira à Bordeaux, où, ayant appris quelques mois après qu'il était question de l'arrêter, il revint à Paris pour tâcher de conjurer l'orage; mais toutes les issues du pouvoir lui furent fermées, et quatre jours après, le 17 novembre 1761, il fut jeté à la Bastille où il resta onze mois entiers sans communiquer avec personne. En même temps, 20 autres prévenus, à titre de complices, subirent le même sort, et plus de 30 furent décrétés de prise de corps comme contumaces. Le conseil d'état ordonna au Châtelet d'instruire leur procès criminellement, à eux et à leurs adhérans.
Le gouverneur lui-même, M. de Vaudreuil, n'échappa pas à la disgrâce de la Bastille, disgrâce qu'il dut peut-être autant aux insinuations des anciens partisans du général Montcalm qu'à celles plus perfides encore de Bigot. La procédure de la part du ministère public fut conduite avec la plus grande activité, et dura depuis le mois de décembre 61 jusqu'à la fin de mars 63. Les accusés obtinrent en octobre 62 des conseils pour préparer leurs défenses. Le marquis de Vaudreuil avait gouverné le Canada durant l'époque la plus difficile de son histoire, et il avait mis en usage jusqu'au dernier moment toutes les ressources dont la prudence et l'expérience humaines, peuvent être capables. 42 Il venait pauvre dans la métropole après avoir servi le roi cinquante-six ans, dont une partie comme gouverneur des Trois-Rivières et de la Louisiane. Il avait acquis des plantations dans cette dernière province, qu'il fut obligé de vendre pour soutenir la dignité de son rang en Canada. Il avait même sacrifié, comme Montcalm et le général de Levis, ses appointemens pour subvenir aux besoins publics à la fin de la guerre. Ainsi toute sa fortune, en entrant en France, comme il le disait lui-même, consistait dans l'espérance des bienfaits du roi. Aussi sa défense fut-elle calme et pleine de dignité. Il ne fit que repousser les insinuations des vrais coupables, et dédaignant de se justifier lui-même, il éleva la voix en faveur des officiers canadiens que Bigot avait accusés. «Elevé en Canada, il les connaissait, dit-il, et il soutenait qu'ils étaient presque tous d'une probité aussi éprouvée que leur valeur. En général les Canadiens semblent être nés soldats; une éducation mâle et toute militaire les endurcit de bonne heure à la fatigue et au danger. Le détail de leurs expéditions, de leurs voyages, de leurs entreprises, de leurs négociations avec les naturels du pays, offrirait des miracles de courage, d'activité, de patience dans la disette, de sang-froid dans le péril, de docilité aux ordres des généraux, qui ont coûté la vie à plusieurs sans jamais ralentir le zèle des autres. Ces commandans intrépides, avec une poignée de Canadiens et quelques guerriers sauvages, ont soin eut déconcerté les projets, ruiné les préparatifs, ravagé les provinces et battu les troupes des Anglais huit à dix fois plus nombreuses que leurs détachemens. Ces talens, ajoutait-il, étaient précieux dans un pays dont les frontières étaient si vastes,» et il termina en déclarant «qu'il manquerait à ce qu'il devait à ces généreux guerriers, à l'état et à lui-même, s'il ne publiait leurs services, leurs talens et leur innocence.» L'on peut dire aussi, en confirmation de ces paroles, que tous les officiers canadiens de l'ordre militaire qui restèrent dans le pays après la capitulation, se trouvèrent beaucoup plus pauvres qu'avant la guerre, et que dans ceux de l'ordre civil, on n'en remarqua point qui se fussent enrichis, à l'exception du contumace Deschenaux, secrétaire de l'intendant, fils, dit-on, d'un navigateur des Trois-Rivières nommé Brassard, et de quelques spéculateurs obscurs qui lui servaient d'instrumens, dont la fortune, acquise au milieu des désastres et de la ruine publique, a attaché à leurs noms une flétrissure ineffaçable. Enfin, le président de la commission, assisté de 25 conseillers au Châtelet, rendit, le 10 décembre 1763, son arrêt contre les accusés. Le marquis de Vaudreuil, qui mourut l'année suivante moins des suites de l'age que des chagrins que lui causa l'ingratitude du gouvernement, fut déchargé de l'accusation avec cinq autres. Bigot fut banni à perpétuité du royaume, et ses biens furent confisqués. Le reste des accusés fut condamné à des bannissemens, des confiscations ou restitutions plus ou moins considérables, s'élevant en totalité à 11 millions 400 mille francs, ou enfin leur jugement fut remis jusqu'à plus ample informé.
Il est indubitable que de grandes dilapidations avaient eu lieu; mais elles ont été beaucoup exagérées; et si l'on compare les dépenses du Canada à celles des colonies anglaises dans cette guerre, l'on se convaincra de la vérité de cette observation. La levée et l'entretien de 7,000 hommes coûtèrent au Massachusetts, eu 1758, 180,000 louis sterling, outre 30,000 louis pour la défense de la frontière, ou en tout 5,250,000 francs environ. Dès la première année de la guerre, le Canada eut une armée aussi nombreuse à nourrir, sans compter une partie des Acadiens. Cette armée, sans augmenter beaucoup jusqu'en 1759, eut à faire face aux forces bien supérieures de l'ennemi, et à se transporter continuellement à de grandes distances pour le repousser sur différens points d'une frontière qui s'étendait du golfe St.-Laurent au Mississipi. Les frais de transport, dans l'état où étaient alors les communications, devaient être énormes. Bientôt aussi la disette des vivres et des marchandises, causée d'une part par la suprématie de l'ennemi sur les mers, qui interrompait les communications de la France avec le Canada, et de l'autre par l'abandon dans lequel resta une partie des terres par suite de l'enlèvement des habitans pour le service militaire, vint décupler les dépenses en conséquence de la hausse exorbitante des prix 4e toutes choses. Aussi ces dépenses montèrent-elles fort rapidement. De 1,700,000 livres qu'elles étaient en 1749, comme on l'a rapporté ailleurs, elles s'élevèrent en 1750 à 2,100,000 fr., en 1751 à 2,700,000 fr., en 1752 à 4,900,000 fr., en 1753 à 5,300,000 fr., en 1754 à 4,450,000 fr., en 1755 à 6,100,000 fr., en 1756 à 11,300,000 fr. en 1757 à 19,250,000 fr., en 1758 à 27,000,00 fr., en 1759 à 26,000,000 fr., et pour les huit premiers mois de 1760 à 13,500,000; en tout, plus de 123 millions.
De cette somme il restait dû par l'état, 80 millions, dont 41 millions aux Canadiens, à savoir: 34 millions en ordonnances et 7 millions en lettres de change. La créance des Canadiens, immense pour le pays, fut presqu'entièrement perdue pour eux. Des marchands et des officiers de l'armée anglaise achetèrent à vil prix une partie de ces papiers, en revendirent une portion à des facteurs français sur la place de Londres pour de l'argent comptant, et, ayant ensuite, par leur influence auprès de leur gouvernement, fait stipuler au traité de 1763 un dédommagement de 3 millions 600 mille francs pour la réduction opérée par la France de la moitié sur les lettres de change et des trois quarts sur les ordonnances, réduction qui avait eu l'effet de faire perdre d'un seul coup 29 millions aux Canadiens sur leurs dettes, ces marchands et officiers furent les seuls qui retirèrent quelques profits de ce dédommagement. Le papier dont les Canadiens étaient encore nantis resta long-temps sans valeur; enfin en 1765, ils furent invités à en faire la déclaration à des commissaires préposés à cet effet et à en laisser des bordereaux entre leurs mains pour être envoyés en Angleterre. 43 1,639 dépôts de bordereaux furent faits, se montant à une somme considérable; mais, livrée à l'agiotage, cette somme fut presque toute absorbée par des spéculateurs pour des valeurs presque nominales. En mars 1766, une nouvelle convention fut signée entre les agens de France et d'Angleterre pour liquider ee qui restait du papier du Canada, et il fut arrêté qu'il serait soldé en reconnaissances ou contrats de rente à 4½ pour cent d'intérêt, lesquels suivraient, pour le remboursement, le sort des autres dettes de l'état. De tout cela l'on peut conclure, premièrement, que la guerre du Canada n'occasionna pas cet épuisement de la France auquel ses ministres ont bien voulu attribuer la plupart de ses malheurs, comme moyen de justification sans doute, puisqu'une très petite partie de la dépense fut payée pendant qu'elle avait encore les armes à la main; et en second lieu, que l'accusation portée contre les fonctionnaires de la colonie aait pour objet principalement de faire retomber sur eux et non sur les ministres, véritables auteurs des désastres, la responsabilité des événemens et la haine de la nation.
Cependant, depuis 1758 surtout, la fortune semblait vouloir accabler la France. Elle n'éprouvait que des revers sur terre et sur mer dans toutes les parties du monde. Le trésor étant vide et des négociations ayant été tentées inutilement avec l'Angleterre, le duc de Choiseul, qui venait d'être nommé ministre de la guerre et exerçait réellement les pouvoirs de premier ministre, entraîna l'Espagne dans la guerre par le traité de 1761, connu sous le nom de pacte de famille; mais les désastres militaires et les malheurs publics ne cessèrent pas pour cela de s'accroître; l'Espagne perdit Cuba, Manille, douze vaisseaux de ligne et cent millions de prises; pour la France il lui restait à peine une colonie, et elle n'avait rien gagné en Europe. Enfin, grâce à la médiation de la Sardaigne, aux dispositions pacifiques de lord Bute qui était parvenu à éloigner M. Pitt d'un cabinet qu'il ne gouvernait plus, et peut-être aussi à la diversion sur le Portugal, allié de l'Angleterre, et que l'Espagne et la France attaquèrent dans la vue d'en faire un objet de compensation, les préliminaires de la paix furent signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762 entre les cours de France, d'Espagne et d'Angleterre, et la paix définitive à Paris entre ces trois nations et Portugal le 10 février suivant. La France céda entre autres territoires à la Grande-Bretagne le Canada et toutes les îles du golfe St.-Laurent, excepté les îles St.-Pierre et de Miquelon réservées pour l'usage de ses pêcheurs, et à l'Espagne la Louisiane en échange de la Floride et de la baie de Pensacola qu'elle abandonnait aux Anglais, le Mississipi devant former la limite entre les deux nations. La seule autre stipulation qui regarde le Canada fut celle par laquelle l'Angleterre déclara que les Canadiens jouiraient du libre exercice de leur religion. Le silence fut gardé sur l'article de leurs lois, attendu probablement qu'en devenant sujets anglais, ils devenaient participant du pouvoir législatif, tandis que le catholicisme, frappé alors de réprobation par la constitution de l'état, avait besoin d'une stipulation expresse pour devenir un droit.
La Louisiane, qui subissait le sort du Canada, n'avait pas été conquise. Elle avait joui même d'assez de tranquillité pendant tout le temps de la guerre. Depuis 1731, où nous avons laissé l'histoire de cette contrée, dans le volume précédent, elle avait commencé à prospérer. La guerre avec les Natchés qui avait achevé d'épuiser la compagnie des Indes créée en 1723, la força enfin de remettre, en 1731, la Louisiane au roi, qui y rendit le commerce libre. Ce beau pays, jouissant de plus de liberté, vit la population, les établissemens, le commerce augmenter d'abord lentement et ensuite avec plus de rapidité. C'est alors que l'esprit de changement vint encore planer sur cette province à peine habitée, et qui avait subi déjà tant de révolutions dans son administration. Le gouvernement français voulut réaliser le vieux projet formé dans le siècle précédent, alors que l'on connaissait à peine les vallées du Mississipi et des lacs du St.-Laurent, d'unir le Canada et la Louisiane pour fermer aux Anglais les régions mystérieuses de l'Ouest, et les tenir toujours sur les bords de la mer atlantique. Mais les impossibilités physiques, les vastes contrées désertes et sauvages qui séparaient ces deux pays, sans compter leur étendue immense, rendirent ce projet inexécutable. Après la paix de 1748 la France sembla s'occuper encore une fois sérieusement de la colonisation de cette contrée. Quoique ses mesures ne fussent pas toujours heureuses, et malgré les fausses notions de la plupart des administrateurs qu'on y envoyait d'Europe en matière de gouvernement colonial, et les désordres qu'apportaient dans le commerce et les finances, des émissions imprudentes d'ordonnances et de papier-monnaie qui tombaient bientôt dans l'agiotage et le discrédit, la Louisiane faisait des progrès assez rapides à la faveur de la paix qui y régnait. Mais le calme dont elle jouissait n'était qu'un repos trompeur. Au moment où elle croyait avoir atteint le plus haut degré de prospérité auquel elle fut parvenue depuis sa fondation, elle se vit tout-à-coup frappée des plus grands malheurs qui puissent accabler un peuple, la sujétion étrangère et le partage de son territoire entre différentes nations. 44
Lorsque le gouverneur de cette fertile contrée, M. d'Abadie, reçut de Louis XV, en 64, l'ordre, de communiquer le traité de Paris aux colons, il en fut si affligé qu'il mourut de chagrin. Son successeur, M. Aubry, dut accomplir cette triste mission; mais il laissa s'écouler du temps. Les Louisianais consternés firent des représentations en France dans les termes les plus pressans et les plus pathétiques; et lorsque les espagnols se présentèrent, en 68, avec leur chef, Don Antonio d'Ulloa, homme sage et modéré, pour prendre possession du pays, ils les forcèrent de se rembarquer, prétendant que l'on n'avait pas droit de le céder sans-leur consentement, et que d'ailleurs ils n'avaient aucun titre de leur cour. Louis XV dut alors les faire informer que la cession était irrévocable, et l'année suivante le gouvernement espagnol envoya le général O'Reilly avec, 3,000 hommes pour forcer les colons à se soumettre. Ils voulurent s'opposer à son débarquement, mais les magistrats réussirent à les appaiser et le procureur-général Lafrenière, descendant canadien, alla le recevoir et l'assurer de la soumission des habitans. O'Reilly montra d'abord beaucoup de bonté, maintint les anciennes lois et entraîna la multitude par sa générosité. Mais ces apparences de justice n'avaient pour but que de mieux cacher ses desseins ou les instructions de sa cour. Il fallut enfin lever le masque, et il voulut changer les lois qu'il avait paru d'abord respecter, et bouleverser toute l'administration intérieures Lafrenière et les tribunaux firent des représentations très vives contre ces changemens. O'Reilly profita de cette opposition pour commettre, dit Barbé-Marbois, des «actes de violence et de férocité qu'il confondait avec ceux d'une sage fermeté.» Il convoqua douze députés du peuple pour fixer le code de lois. Ces délégués se réunirent chez lui; et l'attendaient pour commencer leurs délibérations, lorsque les portes de la salle où ils étaient s'ouvrirent tout-à-coup, et O'Reilly parut à la tête d'une troupe de soldats qui se saisirent des députés, les chargèrent de chaînes et les jetèrent dans les cachots. Six d'entre eux furent fusillés par ordre de ce gouverneur dissimulé et sanguinaire. Lafrenière, avant de subir son supplice, protesta de son innocence, et encouragea ses compatriotes à mourir avec fermeté. Il chargea Noyan d'envoyer son écharpe à sa femme pour la remettre à son fils quand il aurait vingt ans, et commanda lui-même le feu aux soldats, abandonnant à ses remords le perfide Espagnol qui leur avait tendu un piège pour les perdre. Les six autres furent envoyés dans les donjons de Cuba.
Tel est l'événement tragique qui marqua le passage de la Louisiane de la domination nationale à une domination étrangère. Il ne resta plus rien à la France dans l'Amérique du nord que quelques rochers nuageux et stériles répandus sur les bords de la mer pour ses pêcheurs de Terreneuve, derniers débris d'un empire écroulé, qui surnageaient sur les flots d'une mer déjà fatiguée du joug de l'Europe.
«Depuis le traité de Bretigny, la France, observe Sismondi, n'avait point conclu de paix aussi humiliante que celle qu'elle venait de signer à Paris, pour terminer la guerre de Sept ans. Aujourd'hui que nous connaissons mieux les vastes et riches pays qu'elle venait d'abandonner en Amérique, que nous y voyans naître et grandir des nations puissantes, que ses enfans qui se sont maintenus et qui ont prospéré à Québec, à Montréal et à la Nouvelle-Orléans, attestent l'importance des colonies auxquelles elle renonçait, cet abandon d'un pays appelé à de si hautes destinées paraît plus désastreux encore. Toutefois ce n'est point une raison pour blâmer les ministres qui négocièrent ou qui signèrent la paix de 1768 Elle était sage, elle était nécessaire, elle était aussi avantageuse que les circonstances pouvaient le permettre. Les Français n'avaient réussi dans rien de ce qu'ils s'étaient proposé par la guerre de Sept ans; ils avaient éprouvé les plus sanglantes défaites et s'ils s'obstinaient à la guerre, ils avaient tout lieu de s'attendre à des revers plus accablans encore; jamais leurs généraux n'avaient paru plus universellement dépourvus de talens; jamais leurs soldats, toujours également braves, n'avaient été plus pauvres, plus mal tenus, plus souffrans, n'avaient eu moins de confiance en leurs chefs, et, en raison de leur mauvaise discipline, moins de confiance en eux-mêmes; jamais la France n'avait inspiré moins de crainte à ses ennemis. En implorant l'assistance de l'Espagne, elle n'avait fait que l'entraîner dans sa ruine et une campagne de plus pouvait faire perdre à son alliée ses plus importantes colonies.
«Quelque désastreuse que fut la paix, on n'entrevoit point dans les mémoires du temps, que la France se sentit humiliée; Bachaumont semble n'y voir autre chose que le sujet qu'elle fournit aux poètes pour des vers de félicitation et des divertissemens pour les théâtres. A chaque page on sent, en lisant ses mémoires, à quel point la France était devenue indifférente à sa politique, à sa puissance, à sa gloire. Ceux même qui prenaient plus d'intérêt aux affaires publiques, oubliaient les Français du Canada et de la Louisiane qui multipliaient en silence dans les bois, qui s'associaient avec les sauvages, mais qui ne fournissaient ni impôts au fisc, ni soldats aux armées, ni marchandises coloniales au commerce. Les petits établissemens pour la pêche de la morue, à Saint-Pierre et à Miquelon, les petites îles de Grenade, de Saint-Vincent, de la Dominique, de Tobago, cédées à l'Angleterre, paraissaient aux yeux des armateurs de Saint-Malo, de Nantes et de Bordeaux, beaucoup plus importantes que tout le autres et toute l'Acadie.
«D'ailleurs, la nation s'était accoutumée à se séparer toujours de plus en plus de son gouvernement, en raison même de ce que ses écrivains avaient commencé à aborder les études politiques. C'était l'époque ou la secte des économistes se donnait le plus de mouvement, depuis que le marquis de Mirabeau avait publié, en 1755, son Ami des hommes; la secte des encyclopédistes se montrait plus puissante encore, et la publication de son immense ouvrage était devenue une affaire d'état; enfin J. J. Rousseau, qui déjà, en 1753, avait touché aux bases mêmes de la société humaine dans son Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes, publiait alors l'Emile et le Contrat social; tous les esprits étaient en mouvement sur les plus hautes questions de l'organisation publique, mais les Français n'avaient pu s'en occuper sans être frappés de la déraison, de l'absurdité de leur propre administration dans toutes ses parties; de l'exclusion donnée au tiers-état à tous les grades de l'armée, qui ôtait aux soldats toute émulation; des fardeaux accablans de la taille et de la corvée qui ruinaient les campagnes et empêchaient tout progrès de l'agriculture; de la tyrannie des intendans et des subdélégués dans les provinces; de la cruauté de la justice criminelle, procédant par le secret et la torture, et se terminant par des supplices atroces, souvent non mérités; du désordre enfin et de la confusion des finances, où personne ne pouvait plus se reconnaître. C'est ainsi que tous les Français capables de réfléchir et de sentir, tous ceux qui formaient l'opinion publique s'étaient accoutumés à se nourrir de l'espérance d'une réforme fondamentale; ils prenaient pour la France l'honneur de ses nobles inspirations, et ils laissaient à son gouvernement, ou plutôt au roi toute la honte de ses revers, conséquence inévitable des fautes dont elle avait à gémir, des vices de l'homme insouciant, sans honneur et sans désir du bien qui ne régnait que pour satisfaire à ses appétits grossiers et ceux de ses maîtresses.» 45--(Sismondi: Histoire des Français.)
Cessation des hostilités; les Canadiens rentrent dans leurs foyers.--Régime militaire et loi martiale--Cession du Canada à l'Angleterre.--Emigration de Canadiens en France.--Les lois françaises sont abolies et la religion catholique est seulement tolérée.--Le général Murray remplace le général Amherst.--Etablissement d'un conseil exécutif, législatif et judiciaire.--Division du Canada en deux districts, et introduction des lois anglaises.--Murmure des habitans.--Les colons anglais demandent une chambre élective dont les Canadiens seraient exclus, et accusent de tyrannie le général Murray, qui repasse en Europe.--Soulèvement des Indiens occidentaux.--Le général Carleton gouverneur.--Il change le conseil.--Le peuple continue son opposition aux lois nouvelles.--Remontrances.--Rapports de MM. Yorke, de Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les griefs des Canadiens.--Rétablissement des lois françaises.--Nouvelle demande d'un, gouvernement représentatif avec l'exclusion des catholiques,--Pétitions des Canadiens et des Anglais.--Le conseil législatif de 74 est établi.
Les Canadiens qui n'avaient pas quitté l'armée après le siège de Québec, l'abandonnèrent après la capitulation de Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout le pays. L'on ne se serait pas aperçu que l'on sortait d'une guerre sanglante, si tant de parties du Canada n'eussent porté des marques de ravages et de ruines, surtout le gouvernement de Québec occupé pendant deux ans par des armées hostiles, où la ville, assiégée deux fois avait été bombardée et réduite en cendres, et les environs avaient servi de théâtre à trois batailles. Les habitans ruinés, mais fiers d'avoir rempli leur devoir jusqu'au dernier moment envers leur patrie, ne songèrent plus qu'à se renfermer dans leurs terres pour réparer leurs pertes; et, s'isolant autant que possible du nouveau gouvernement, ils parurent vouloir, à la faveur de leur régime paroissial, se livrer exclusivement à l'agriculture.
Les vainqueurs, après avoir achevé leur précieuse conquête, s'occupèrent des moyens de la conserver. Le général Amherst fit d'abord le choix des troupes qui devaient rester pour la garde du pays, et envoya le reste en Europe ou dans les anciennes colonies anglaises. Le Canada fut traité comme une nation barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il fut divisé en trois départemens correspondant aux trois divisions du régime français et reçut une administration purement militaire. Le général Murray fut placé à la tête de celui de Québec, et le général Gage de celui de Montréal Le gouvernement des Trois-Rivières échut au colonel Burton. Ces trois chefs paraissent avoir été indépendans l'un de l'autre. Le général Amherst se réserva pour lui-même le titre de gouverneur-général, et après, avoir donné ses instructions aux gouverneurs particuliers pour la réorganisation du pays suivant le régime qu'on voulait y établir, il partit pour Mew-York.
Ceux-ci commencèrent immédiatement l'oeuvre de cette réorganisation; mais chacun d'eux procéda différemment. Le général Murray établit un conseil ou tribunal militaire composé de 7 officiers de l'armée siégeant deux fois par semaine pour la décision des affaires civiles ou criminelles les plus, importantes; et pour les autres il se les réserva à lui-même pour les juger sans appel. Il tenait pour cela cour ouverte en son hôtel une fois par semaine, son secrétaire faisant les fonctions de greffier. La connaissance des affaires de police dans les campagnes fut abandonnée aux commandans des localités. Le général Gage sembla vouloir adoucir un peu ce système arbitraire. Il autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs concitoyens, avec la réserve du droit d'appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même; mais, à la lin de l'année suivante, il crut devoir faire des modifications. Il divisa son gouvernement en 5 arrondissemens, et établit une chambre de justice à la Longue-Pointe à Longueuil, à St.-Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à La Valtrie qui en étaient les chefs-lieux. Ces cours, composées au plus de 7 et au moins de 5 officiers de milice, tenaient audience tous les quinze jours, et relevaient, selon la localité, de l'un des trois conseils militaires établis à Montréal, Varennes et St.-Sulpice, et formés d'officiers de l'armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel au gouverneur, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les Canadiens, au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi avoir part à l'administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Mais dans celui de Québec, ils n'y participèrent que par deux hommes de loi tirés de leur sein, qui furent nommés procureurs-généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l'un pour les habitans de la rive gauche, et l'autre pour ceux de la rive droite du St.-Laurent, et par le greffier de cette cour supérieure. Aux Trois-Rivières, le même système à-peu-près fut adopté.
Tel fut le régime militaire établi en Canada immédiatement après la cessation des hostilités, en violation directe des capitulations, qui garantissaient aux Canadiens les droits de sujets anglais, droits par lesquels les lois ne pouvaient être changées, ni leurs personnes soustraites à leurs juges naturels sans leur consentement. Ainsi, lorsqu'ils comptaient jouir d'un gouvernement légal à l'ombre de la paix, ils virent leurs tribunaux abolis, leurs juges repoussés, leurs lois méconnues ou mises en oubli et tout leur ancien régime social entièrement bouleversé pour faire place à la plus abjecte tyrannie, celle de l'état de siège et des cours martiales. Rien ne contribua plus à isoler le gouvernement de la population que cette conduite répudiée depuis long-temps du droit public et de l'usage des nations. Ne connaissant ni la langue, ni les coutumes, ni, le caractère du peuple conquérant, les Canadiens fuirent les juges éperonnés qui s'élevaient au milieu d'eux sans même offrir le gage de la science pour les recommander; et sans se plaindre, car ils étaient peu accoutumés à solliciter, ils arrangeaient leurs différends ensemble ou à l'aide des notables du lieu et du curé, dont l'influence augmenta par-là même dans chaque paroisse. Par un heureux effet des circonstances le peuple et le clergé se trouvèrent unis d'intérêt et de sentiment et sous le règne de l'épée l'expression de la morale évangélique devint la loi de cette population fermement unie par l'instinct de sa conservation.
Cette organisation militaire qui témoigne de la crainte qu'avait inspirée la longue et glorieuse résistance du Canada, fut approuvée par la nouvelle métropole, à condition cependant qu'elle ne subsisterait que jusqu'au rétablissement de la paix; et qu'alors, si le pays lui restait, un gouvernement civil régulier serait établi. L'on demeura ainsi quatre ans sous la loi martiale. Cette époque est connue dans nos annales sous le nom de Règne militaire.
Cependant les Canadiens persistaient toujours à croire, parce qu'ils le désiraient sans doute, que la France ne voudrait pas les abandonner, et qu'elle se ferait rendre la colonie à la paix. Chaque moment ils en attendaient l'heureuse nouvelle avec une espérance toujours aussi vive; mais ils furent trompés dans ce plus cher de leurs voeux. Le traité de 1763, en assurant la possession du Canada à la Grande-Bretagne, détermina une nouvelle émigration. Les marchands, les hommes de loi, les anciens fonctionnaires, enfin la plupart des familles notables du pays passèrent en France, après avoir vendu ou même abandonné des biens qui sont encore aujourd'hui un objet de litige entre leurs descendans. Il ne reste dans les villes que quelques pares employés subalternes, quelques artisans, à peine un marchands et les corps religieux. Cette émigration ne s'étendit point aux campagnes où le sol attachait les habitans.
La France, en voyant débarquer sur ses bords les émigrans canadiens, fut touchée de leur dévoûment, et ce fut pour elle un titre suffisant pour les prendre sous sa protection. Elle les favorisa, les accueillit dans les administrations, dans la marine et dans les armées, et elle récompensa leur zèle et leur courage par de hauts grades. Ainsi plusieurs furent nommés au gouvernement de ses possessions lointaines. M. de Repentigny, fait marquis et plus tard brigadier des armées, fut gouverneur du Sénégal sur les côtes d'Afrique et de Mahé dans les Indes orientales, où il mourut en 1776. M. Dumas, qui avait remplacé M. de Beaujeu dans le commandement des Canadiens à la bataille de la Monongahéla, eut le gouvernement des îles de France et de Bourbon. Un M. de Beaujeu qui s'était déjà distingué en plusieurs rencontres, accompagna Lapeyrouse comme aide-major-général à la complète des établissemens de la baie d'Hudson en 1782, et fut ensuite un des 80 gentilshommes qui défendirent si héroïquement la redoute de Bethune contre les républicains français en 1793. On peut mentionner aussi le marquis de Villeray, capitaine dans les gardes du corps, et M. Juchereau (Duchesnay), lieutenant-colonel d'artillerie et commandant de la place de Charleville, où il fut tué dans une sédition populaire en 1792. D'autres servirent avec distinction dans la marine, comme M. Legardeur, comte de Tilly, MM. Pellegrin, de l'Echelle, La Corne, compagnon d'armes et ami du fameux bailli de Suffren, etc., lesquels commandèrent dignement des vaisseaux de la France et acquirent un nom considéré dans sa marine. Le comte de Vaudreuil y obtint le grade d'amiral dans la guerre de la révolution américaine, pendant laquelle il détruisit les établissemens anglais du Sénégal et rendit cette colonie à sa patrie. Jacques Bedout, natif de Québec, parvint à celui de contre-amiral. Il était capitaine de vaisseau quand, par le combat sous l'île de Croix (1796), il mérita cet éloge de Fox dans la chambre des communes: «Le capitaine du Tigre, combattant pour l'honneur de sa patrie, a rivalisé en mépris pour la mort, avec les héros de la Grèce et de Rome: il a été fait prisonnier, mais couvert de gloire et de blessures. 46 Le général (de) Léry, officier avant 1789, et qui a fait toutes les campagnes de la révolution et de l'empire, commandait en chef le génie à l'armée d'Espagne, où il montra un talent consommé à la défense de Badajoz qu'il dirigea en personne. Il gagna à la bataille d'Austerlitz le cordon de grand officier de la Légion d'honneur, et Napoléon, qui l'avait déjà nommé baron, lui confia le commandement du génie dans la campagne de France de 1814. D'autres officiers qui formaient comme une petite colonie canadienne dans la Touraine, y vécurent d'une pension que leur fit le gouvernement.
Ceux qui restèrent en Canada durent espérer, suivant la promesse de leur nouvelle métropole, d'avoir enfin un gouvernement régulier. Quoique l'on eût fini, sous le régime militaire, par adopter la jurisprudence française et par juger suivant les lois et dans la langue du pays, ce système ne pouvait présenter aucune garantie durable. Aussi, en 1764, un nouveau changement radical eut lieu; mais, loin d'alléger le fardeau qui pesait sur ce malheureux pays, il devait le rendre encore plus intolérable. Chaque jour les Canadiens sentaient davantage toute la grandeur des malheurs de la sujétion étrangère, et que les sacrifices qu'ils avaient faits n'étaient rien, en comparaison des souffrances et des humiliations morales qui se préparaient pour eux et pour leur postérité. D'abord l'Angleterre voulut répudier tout ce qui était français et enlever même aux anciens habitans les avantages naturels que leur offrait l'étendue de leur pays pour établir leurs enfans. Elle commença par en faire le démembrement. Le Labrador, depuis la rivière St.-Jean jusqu'à la baie d'Hudson avec les îles d'Anticosti, de la Magdeleine, etc., fut annexé au gouvernement de Terreneuve; les îles de St.-Jean et du Cap-Breton, à la Nouvelle-Ecosse. Les terres des grands lacs furent distribuées de la même manière entre les diverses colonies voisines, et bientôt après le Nouveau-Brunswick fut encore enlevé au Canada et prit le nom qu'il porte aujourd'hui.
Du territoire, la proclamation par laquelle ces grands changemens étaient décrétés, passa aux lois; et le roi, de sa propre autorité, tout en déclarant qu'il serait convoqué des assemblées des représentans du peuple aussitôt que les circonstances le permettraient, abolit d'un seul coup toutes les anciennes lois civiles si sages, si précises, si claires, pour y substituer celles de sa métropole, amas confus, vague et incohérent d'actes parlementaires et de décisions judiciaires enveloppées dans des formes compliquées et barbares dont l'administration de la justice n'a pu encore se débarrasser en Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes; et cette abolition était faite pour assurer la protection et le bénéfice des lois du royaume à ceux de ses sujets qui iraient s'établir dans la nouvelle conquête. 47 N'était-ce pas renouveler l'attentat contre lés Acadiens, s'il est vrai de dire que la patrie n'est pas dans l'enceinte d'une ville, dans les bornes d'une province, mais dans les affections et les liens de la famille, dans les lois, dans les moeurs et les usages d'un peuple. Personne dans la Grande-Bretagne n'éleva la voix contre un pareil acte de spoliation et de tyrannie. On privait une population établie de ses lois pour une immigration qui n'avait pas encore commencé. 48
Murray fut en même temps nommé gouverneur-général en remplacement de lord Amherst repassé en Europe dès l'année précédente, et qui peut être regardé comme le premier gouverneur anglais de ce pays, Gage, Murray, Burton et ensuite Haldimand qui remplaça, en 1763, aux Trois-Rivières celui-ci, promu au gouvernement de Montréal, n'ayant agi qu'en sous ordre sous lui. Le nouveau gouverneur, en obéissance à ses instructions, forma aussitôt un conseil, investi, conjointement avec lui, des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il ne lui manquait que le droit d'imposer des taxes. Ce corps, composé de huit membres, ne contenait qu'un seul habitant du pays, homme obscur et sans influence, choisi pour faire nombre. Une exclusion jalouse et haineuse avait dicté les instructions de l'Angleterre, et c'est dans ce document funeste que prit naissance la profonde antipathie de race remarquée de nos jours par lord Durham en Canada, et qui lui a servi de prétexte pour prêcher une nouvelle persécution contre les Canadiens-français.
Ce qui restait du pays subit encore une nouvelle division, et fut partagé en deux districts séparés par les rivières St.-Maurice et St,-François, qui portèrent les noms des deux principales villes qu'ils renfermaient, Québec et Montréal. Une nouvelle administration judiciaire fut établie. On érigea une cour supérieure civile et criminelle sous le nom de Cour du banc du roi, et une cour inférieure pour les petites causes dite Cour des plaidoyers communs, toutes deux calquées sur celles de l'Angleterre, et tenues de rendre leurs décisions conformément aux lois anglaises, excepté seulement dans les causes pendantes entre Canadiens commencées avant le 1er octobre 1764. Si les Canadiens accueillirent favorablement les lois criminelles de leur nouvelle métropole qu'ils connaissaient déjà un peu, et son code du commerce fait en grande partie sur celui de France, publié sous le grand Colbert, ils n'en repoussèrent pas moins les nouvelles lois civiles, et s'éloignèrent de plus en plus des tribunaux où on les administrait. Bientôt aussi l'on aperçut de l'inquiétude dans les esprits; des murmures, sourds d'abord, éclatèrent ensuite dans toutes les classes; et ceux qui connaissaient les Canadiens, de tout temps si soumis aux lois, commencèrent à craindre les suites de ce mécontentement profond, lorsqu'ils les virent critiquer tout haut les actes du gouvernement, et montrer une hardiesse qu'on ne leur avait jamais vue. Le général Murray, quoique sévère, était un homme honorable et qui avait un coeur sensible et généreux. Il aimait ces Canadiens dociles à l'autorité comme de vieux soldats, dont la plus grande partie avait contracté les habitudes dans les armées, ces habitans braves dans les combats et simples dans leurs moeurs: une sympathie née dans les horreurs de la guerre le portait encore à compatir à leur situation. Peut-être aussi que les réminiscences de son propre pays, les malheurs de ces belliqueux montagnards d'Écosse si fidèles à leurs anciens princes, augmentaient en lui ces sentimens d'humanité qui honorent plus souvent le guerrier que le politique, réduit à exploiter, la plupart du temps, les préjugés populaires les moins raisonnables. Le général Murray, pour tranquilliser les esprits, rendit, avec l'agrément de son conseil, une ordonnance dès le mois de novembre suivant, portant que dans les procès relatifs à la tenure des terres, aux successions, etc., l'on suivrait les lois en usage sous la domination française. C'était revenir à la légalité, car si l'Angleterre avait le droit de changer les lois canadiennes, elle ne pouvait le faire que par un acte de son parlement. Aussi Mazères, citant la conduite de Guillaume le conquérant et d'Edouard I relativement à elle-même et au pays de Galles, déclara-t-il que les lois de l'Angleterre n'avaient pas été légalement établies en Canada, le roi et le parlement, et non le roi seul, étant la législature propre de cette colonie, et que par conséquent les lois françaises y étaient encore en vigueur. 49
La situation de cet administrateur était des plus difficiles. En face du peuple agreste et militaire qu'il était appelé à gouverner, et qui avait dans le caractère plus de franchise que de souplesse, il était obligé d'agir avec un entourage de fonctionnaires qui le faisaient rougir chaque jour par leur conduite. Une nuée d'aventuriers, d'intrigans, de valets d'armée s'était abattue sur le Canada à la suite des troupes anglaises et de la capitulation de Montréal (Dépêches de Murray). Des marchands d'une réputation suspecte, des cabaretiers composaient la classe la plus nombreuse. Les hommes probes et honorables formaient le petit nombre. C'est avec ces instrumens qu'il était chargé de dénationaliser le pays, et d'établir de nouvelles lois et de nouvelles institutions à la place des anciennes qui avaient été renversées, enfin de répéter en Canada ce qu'on avait fait en Irlande, éloigner les natifs du gouvernement pour les remplacer par des étrangers. Il s'était déjà aperçu que ce projet était impossible et entraînerait les plus grands malheurs. Pour se conformer néanmoins à ses instructions, il convoqua les représentans du peuple pour la forme, car il savait que les membres canadiens refuseraient de prêter le serment du test comme catholiques, et il ne voulait pas admettre les protestans seuls, comme ils le demandaient; la chambre ne siégea point. Tous les fonctionnaires publics, les juges, les jurés étaient Anglais et protestans. Ces derniers voulurent même faire exécuter les proscriptions qui avaient été décrétées contre les catholiques en Angleterre. «Ils formulèrent, dit lord Thurlow, un acte d'accusation générale contre tous les habitans parce qu'ils étaient papistes.» Le juge-en-chef Gregory fut tiré du fond d'une prison pour être placé à la tête de la justice. Les capitulations et les traités garantissaient le libre exercice de la religion catholique. Les armes n'avaient été posées qu'à cette condition expresse; et néanmoins il fut question de n'accorder aux Canadiens qu'une simple tolérance comme celle dont jouissaient les catholiques d'Angleterre, et dont ils auraient profité quand bien même il n'y aurait eu aucune stipulation; et sous prétexte de religion, ils furent exclus des charges publiques.
L'inauguration du nouveau système fit surgir une légion d'hommes de lois et de suppôts de cours. Inconnus des Canadiens, ils se plaçaient aux abords des tribunaux pour attirer les regards des plaideurs. C'est ce système que l'on préconisait comme propre à anglifier le pays et à le rendre britannique de fait comme de nom, vaine chimère que cherchent des fanatiques ignorans! Le général Murray, dégoûté enfin de la tâche dont on l'avait chargé, ne put dissimuler sa mauvaise humeur au ministère. «Le gouvernement civil établi, dit-il, il fallut faire des magistrats et prendre des jurés parmi 450 commerçans, artisans et fermiers méprisables, principalement par leur ignorance. Il ne serait pas raisonnable de supposer qu'ils ne furent pas enivrés du pouvoir mis entre leurs mains contre leur attente, et qu'ils ne furent pas empressés de faire voir combien ils étaient habiles à l'exercer. Ils haïssaient, ajouta-t-il, la noblesse canadienne, à cause de sa naissance, et parce qu'elle avait des titres à leur respect: ils détestaient les habitans, parce qu'ils les voyaient soustraits à l'oppression dont ils les avaient menacés.» La représentation des grands jurés de Québec, tous Anglais et protestans, qui disait, entre autres choses, que les catholiques étaient une nuisance à cause de leur religion, ne fait qu'ajouter de la force à la vérité de ces observations. Le mauvais choix d'une partie des officiers envoyés d'Europe augmenta encore les inquiétudes de la colonie. C'étaient des gens sans moeurs et sans talens. Le juge en chef ignorait le droit civil et la langue française. Le procureur-général n'était guère mieux qualifié. Les places de secrétaire de la province, de greffier du conseil, de régistrateur, de prévôt-maréchal, etc., furent données à des favoris, qui les louèrent aux plus offrans! Enfin la métropole semblait avoir pris plaisir à choisir ce qu'il y avait de plus vil ou de plus incapable pour inaugurer le système qui devait changer le pays; et peut-être l'avait-elle fait parce qu'elle ne pouvait pas trouver d'hommes plus instruits et plus honorables qui voulussent se charger d'une pareille mission.
Le gouverneur fut bientôt obligé de suspendre le juge en chef de ses fonctions, et de le faire rappeler en Angleterre. Un chirurgien de la garnison et un capitaine en retraite étaient juges des plaidoyers communs, et cumulaient en outre plusieurs autres charges importantes, qui portaient leurs appointemens à un chiffre considérable.
Cependant, malgré toutes les concessions faites à leurs prétentions, ces étrangers avides n'étant pas encore satisfaits des privilèges dont ils jouissaient, se montrèrent furieux de ce que Murray ne voulait pas leur donner une chambre élective, et poussèrent de grandes clameurs parce qu'il les privait ainsi de leurs droits constitutionnels qu'ils tenaient de leur naissance et qu'ils portaient, disaient-ils, partout avec eux. Il était impossible de se rendre à leurs demandes, parce qu'ils voulaient être seuls électeurs et seuls éligibles en vertu de la loi anglaise qui frappait les catholiques d'interdiction politique. L'on aurait en effet empiré la situation de ces derniers. N'espérant donc pas l'influencer assez pour l'engager à favoriser leurs vues ambitieuses, ils portèrent à Londres des accusations contre son administration, et excitèrent des querelles dans la colonie, où l'on vit tout-à-coup les villes remplies de trouble et de confusion, et les gouvernans et leurs partisans se quereller entre eux. Le général Murray fut accusé de favoriser le parti militaire. Les plaintes de ses ennemis, appuyées par les marchands de Londres, qui profitèrent de cette circonstance pour présenter une pétition au Bureau du Commerce contre son administration et en faveur de l'établissement d'une chambre élective, engagèrent la métropole à rappeler ce gouverneur, qui fut plutôt sacrifié à la sympathie qu'il semblait porter aux Canadiens qu'à des abus de pouvoir. Murray, repassé à Londres, n'eut besoin que de mettre devant les yeux des ministres le recensement qu'il avait fait faire en 65 de la population du Canada, pour démontrer l'absurdité du projet d'exclure les catholiques du gouvernement, puisque d'après ce recensement il n'y avait que 500 protestans sur 69,275 habitans. 50 Le comité du conseil privé du roi, chargé de conduire l'investigation, fit rapport en 67 que les charges portées contre lui étaient scandaleuses et mal fondées, mais son acquittement ne le fit point revenir en Canada.
L'administration du général Murray n'avait pas été seulement troublée au dedans: elle avait été aussi inquiétée au dehors par une attaque des Indiens occidentaux, qui fut repoussée néanmoins avec assez de facilité. Les Français étaient à peine sortis de l'Amérique que ces peuplades barbares sentirent toute la force de l'observation qu'ils leur avaient faite bien des fois, qu'elles perdraient leur influence politique et leur indépendance du moment qu'une seule nation européenne dominerait dans ce continent. Ponthiac, chef outaouais, brave et expérimenté et ennemi mortel des Anglais qu'il avait poursuivis avec acharnement durant toute la dernière guerre, forma le complot de les chasser des bords des grands lacs, et entraîna dans son projet les Hurons, les Outaouais, les Chippaouais, les Poutouatamis et d'autres tribus que les Anglais avaient négligé de traiter avec la considération que leur montraient les Français, et que cette espèce de mépris avaient choquées. Il s'empara du fort Michilimackinac par surprise, et en massacra la garnison; il marcha ensuite vers Pittsburgh et le Détroit, où il se proposait d'établir le siège de sa domination et former le noeud d'une puissante confédération indienne, qui aurait contenu les blancs au Niagara et aux Apalaches: huit postes anglais tombèrent entre les mains de ce barbare, qui ravagea ensuite les frontières de la Pennsylvanie et de la Virginie, et détruisit un détachement de troupes dans le voisinage de Niagara; mais le projet qu'il avait formé était trop vaste pour ses forces. Ponthiac, après avoir éprouvé plusieurs échecs, fut obligé de faire la paix en 64 avant l'arrivée même des 600 Canadiens que le général Murray envoyait au secours de leurs compatriotes du Détroit. Ce chef sauvage, toujours hostile à l'Angleterre, fut assassiné par un des partisans de cette nation, trois ans après, chez les Hurons, dans un grand conseil où il parlait d'une manière menaçante.
L'administration du gouverneur Murray avait été encore signalée par l'introduction d'une presse en Canada, et la publication d'une feuille périodique en français et en anglais, «la Gazette de Québec» qui existe encore, et qui parut pour la première fois le 21 juin 1764, soutenue par 150 abonnés dont moitié canadiens. Timide à son berceau, ce journal se permettait rarement des observations sur la politique du jour; il se borna, durant bien des années, à recueillir les nouvelles et à noter les principaux événemens. Aussi y chercherait-on en vain un reflet de l'opinion publique à cette époque intéressante.
Et pourtant il se passait alors une loi dans le parlement de la Grande-Bretagne qui entraînait des principes dont la discussion devait armer toute l'Amérique septentrionale. Il s'agissait de taxer les colonies sans leur consentement. La métropole anglaise, prétextant l'augmentation de la dette nationale causée par la dernière guerre, tâchait, en passant l'acte du timbre, de faire admettre ce principe par ses sujets américains. Toutes les anciennes colonies protestèrent; le Canada et la Nouvelle-Ecosse seuls gardèrent le silence ou ne firent qu'une résistance passive.
L'on s'occupait plus alors en Canada de l'arrivée du nouvel évêque, M. Jean Olivier Briand, que de la prétention inconstitutionnelle de la Grande-Bretagne. M. de Pontbriand, son prédécesseur, était mort à Montréal en 1760. Dans le bruit des armes cet événement était passé inaperçu. Le chapitre de Québec élut, en 1763, pour le remplacer, M. Montgolfier, frère du célèbre, inventeur du ballon, et supérieur du séminaire de St.-Sulpice de Montréal. Mais le gouvernement anglais ayant fait des objections à sa nomination, peut-être parce que ses sentimens étaient trop vifs pour la France, il renonça à cette charge par une déclaration qu'il donna à Québec l'année suivante, et indiqua M. Briand, chanoine et grand-vicaire du diocèse, pour remplir le siège épiscopal auquel semblaient l'appeler d'ailleurs ses lumières et ses vertus. Cet ecclésiastique obtint l'agrément de George III en passant à Londres pour aller se faire sacrer évêque à Paris; et de ce moment l'Angleterre sachant apprécier l'influence que doit exercer un clergé fortement organisé sur une population aussi religieuse que l'est celle du pays, chercha pendant long-temps sa plus grande force dans ce même clergé, qu'il entoura d'égards et dont il soudoya aussi quelque temps après libéralement le chef, laissé sans revenus par la conquête.
Toutefois la métropole crut devoir modifier, après ce qui venait de se passer, le système gouvernemental qu'elle avait établi en Canada, de même que d'en changer les principaux fonctionnaires. Le général Carleton y arriva comme lieutenant-gouverneur en 66, avec un nouveau juge en chef et un nouveau procureur-général. Ce dernier emploi avait été confié au fils d'un réfugié français, M. Mazères, qui dut sa nomination à un trait qu'un ami avait raconté de lui au ministre, lord Shelburne, et qui valut à cet avocat célèbre les faveurs du gouvernement le reste de ses jours (Dumont). Le nouveau gouverneur prit les rênes de l'administration des mains du conseiller Irving, qui les tenait depuis le départ du général Murray, quelques semaines auparavant; et l'un des premiers actes de cet administrateur fut de retrancher de son conseil le même Irving et un autre fonctionnaire, favori de son prédécesseur. Il négligea aussi les anciens membres, qui crurent devoir faire des représentations à cet égard, mais envers lesquels il ne fut pas moins dédaigneux dans ses paroles que dans sa conduite. Il leur répondit, qu'il consulterait les conseillers qu'il croirait capables de lui donner les meilleurs avis; qu'il prendrait aussi l'opinion des amis de la vérité, de la franchise, de l'équité, du bon sens, bien qu'ils ne fussent pas du conseil, des hommes enfin qui préféraient le bien du roi et de ses sujets à des affections désordonnées, à des vues de parti et à des intérêts personnels et serviles, etc. Les conseillers auxquels s'adressaient ces insinuations indirectes, mais poignantes, jugèrent à propos de ployer la tête et de laisser passer l'orage en attendant un temps plus favorable pour la relever et faire valoir leurs prétentions, sachant bien que le gouverneur n'est qu'un chef passager, dont le caractère change avec chaque titulaire, tandis que le conseil, avec un peu de prudence, peut, à la longue, maintenir sa position en ayant soin seulement de savoir saluer chaque astre nouveau qui apparaît dans le ciel politique et s'effacer momentanément devant sa volonté trop décidée.
L'arrivée du général Carleton n'apporta pas immédiatement, comme on l'espérait, de remède à la confusion extrême qui régnait, toujours, par suite du régime extraordinaire qu'on laissait toujours subsister.
Cependant, tout faibles qu'ils étaient numériquement, les Canadiens restèrent calmes et fermes devant l'oppression qui s'appesantissait sur eux. On leur avait donné les lois criminelles anglaises, ce palladium de la liberté; mais on les administrait dans une langue qu'ils ne connaissaient pas, et on persistait à leur refuser le droit d'être jurés aussi bien que celui de remplir des charges publiques, sauf quelques rares exceptions. Le peuple en masse continuait de faire une opposition négative, tandis qu'une partie des citoyens les plus notables avait déjà envoyé, avant le départ du général Murray, des représentations à Londres. 51 Au milieu des arrêts de proscription lancés contre les institutions qu'ils tenaient de leurs aveux et qui leur étaient d'autant plus chères qu'ils avaient versé de sang pour les défendre dans la guerre de la conquête, on recommanda aux habitans la modération et la patience. On espérait que dans une cause aussi sainte, ils ne resteraient pas absolument sans amis. En effet, il s'en présenta pour protester avec eux contre l'asservissement auquel on voulait les assujettir. Des Anglais éclairés qui connaissaient l'effet démoralisateur de toute violation des règles de la justice, vinrent généreusement leur offrir leur appui. Leurs plaintes communes, soumises d'abord au Bureau des Plantations, furent ensuite renvoyées aux procureur et solliciteur généraux de l'Angleterre, MM. Yorke et de Grey. Et en attendant, l'ordre fut transmis au gouverneur par le Bureau des Plantations, qui désapprouva l'ordonnance de 64, d'en promulguer une autre pour donner aux Canadiens le droit d'être jurés dans les cas qui y seraient spécifiés, et admissibles au barreau avec certaines restrictions.
Note 51: (retour) Le détail de ces luttes, de ces remontrances, de ces pétitions et contrepétitions peut paraître trop minutieux au commun des lecteurs; mais on doit se rappeler que nos pères combattaient pour nous comme pour eux-mêmes, et que leurs efforts, pour améliorer notre destinée, ne doivent point sortir de notre mémoire.
MM. Yorke et de Grey présentèrent leur rapport dans le mois d'avril 66. Ils reconnurent tous les défauts du système de 64, et attribuèrent les désordres qui en étaient résultés à deux causes principales: 1° A la tentative de conduire l'administration de la justice sans la participation des anciens habitans du pays, non seulement dans des formes nouvelles, mais encore dans une langue qui leur était entièrement inconnue: d'où il arrivait que les parties n'entendaient rien à ce qui était plaidé et jugé, n'ayant ni procureurs, ni avocats, ni jurés canadiens pour conduire leurs causes, ou pour porter la décision, ni juges au fait de la langue française pour déclarer quelle était la loi et prononcer le jugement; ce qui produisait les maux réels de l'oppression, de l'ignorance et de la corruption; ou, ce qui est presque la même chose en matière de gouvernement, le soupçon et la croyance qu'ils existent. 2° À l'alarme causée par l'interprétation donnée à la proclamation de 63, qui pouvait faire croire que l'intention était d'abolir subitement, au moyen des juges et des officiers qu'on avait nommés, toutes les lois et coutumes du pays, et d'agir ainsi en conquérant despotique bien plus qu'en souverain légitime; et cela, non pas tant pour conférer l'avantage des lois anglaises à de nouveaux sujets, et protéger d'une manière plus efficace que par le passé, leur vie, leurs biens et leur liberté, que pour leur imposer sans nécessité des règles nouvelles et arbitraires, qui pourraient tendre à confondre et renverser leurs droits au lieu de les maintenir.
Ils approuvaient aussi, avec de légères modifications, le nouveau système de judicature proposé par les lords-commissaires, sauf sur un seul point dont nous parlerons tout-à-l'heure. Ce système consistait à diviser la province en trois départemens judiciaires, et à établir «une cour de chancellerie, composée du gouverneur et du conseil qui formeraient aussi une cour d'appel, de laquelle on pourrait s'adresser en dernier ressort au roi en conseil; une cour supérieure ou suprême, composée d'un juge en chef et de trois juges puînés, sachant la langue française, et l'un d'eux les lois et coutumes du pays, et qui seraient tenus de conférer, de temps à autre, avec les avocats canadiens les plus recommandables par leur conduite, leurs lumières et leur intégrité.»
Après avoir recommandé de plus de nommer quelques Canadiens magistrats, les rapporteurs voyant que l'on conservait les lois anglaises dans le nouveau plan de judicature, observèrent que c'était «une maxime reconnue du droit public, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes lois jusqu'à ce que le vainqueur en ait proclamé de nouvelles. C'est agir, disaient-ils, d'une manière violente et oppressive que de changer soudainement les lois et les usages d'un pays établi: c'est pourquoi, les conquérans sages, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procèdent lentement et laissent à leurs nouveaux sujets toutes les coutumes qui sont indifférentes de leur nature, et qui, en servant à régir la propriété, sont devenues des règles qui en garantissent l'existence. Il est d'autant plus essentiel que cette politique soit suivie au Canada, que c'est une grande et ancienne colonie, établie depuis très long-temps, et améliorée par des Français.... On ne pourrait, sans une injustice manifeste et sans occasionner la plus grande confusion, y introduire tout-à-coup les lois anglaises relatives à la propriété foncière, avec le mode anglais de transport et d'aliénation, le droit de succession et la manière de faire et d'interpréter les contrats et conventions. Les sujets anglais qui achètent des biens dans cette province, peuvent et doivent se conformer aux lois qui y règlent la propriété foncière, comme ils font en certaines parties du royaume et dans d'autres possessions de la couronne. Les juges anglais envoyés d'ici peuvent, avec l'aide des gens de loi et des Canadiens éclairés, se mettre promptement au fait de ces lois, et juger d'après les coutumes du pays comme on juge d'après la coutume de Normandie les causes de Jersey et Guernesey.» Enfin ils finirent par suggérer de rétablir les lois civiles françaises en autorisant les juges à faire des règles pour la conduite des procédures dans les différens tribunaux.
Malgré les raisons de haute politique et de sage équité qui les avaient motivées, les recommandations de ces deux jurisconsultes éminens restèrent cependant, comme celles du Bureau des Plantations, sans effet pour le moment, par suite peut-être des intrigues des gens intéressés au maintien du nouveau système, et des préjugés d'une grande portion du peuple anglais contre les habitans de cette colonie à cause de leur double qualité de Français et de catholiques. Mais la métropole ne pouvant laisser les choses dans l'état où elles étaient, ordonna l'année suivante (67) au gouverneur et à son conseil de faire une investigation complète de la manière dont la justice était administrée, et d'indiquer les changemens que demandait le bien du pays. L'investigation fort longue qui eut lieu, fit reconnaître les nombreuses défectuosités du nouveau régime et la confusion où il avait jeté les cours, puisque les meilleurs jurisconsultes étaient partagés sur la question de savoir quelles lois étaient légalement existantes. Les recommandations par lesquelles il fallait conclure vinrent renouveler les embarras des investigateurs, tant la tyrannie, qui veut se voiler du manteau de la justice, a d'obstacles à surmonter même lors que sa victime est faible et qu'elle est toute-puissante. L'on revenait toujours à la division de la province en trois districts; mais, après avoir suggéré de donner à chacune de ces divisions un juge avec un assistant canadien pour expliquer la loi, mais sans voix délibérative, et un shérif et un procureur du roi, l'on proposait, pour mettre fin à l'incertitude des lois, quatre modes différens tout en déclarant que l'on était incapable d'indiquer celui qui devait avoir la préférence: 1° Faire un code nouveau et abolir les lois françaises et anglaises. 2° Rétablir purement et simplement les anciennes lois, en y ajoutant les parties du code criminel anglais les plus favorables à la liberté du sujet. Enfin 3° et 4° Etablir les lois anglaises seules avec des exceptions en faveur de quelques-unes des anciennes coutumes du pays. Le gouverneur ne voulut point approuver ce rapport, et en fit un autre plus conforme aux voeux des Canadiens dans lequel il recommanda de conserver les lois criminelles anglaises, et de rétablir toutes les lois civiles qui étaient en vigueur avant la conquête. Le juge en chef Mey et le procureur-général Mazères ne partageant pas entièrement son opinion, firent chacun un rapport à part, dans lesquels ils recommandaient de ne conserver des anciennes lois que celles qui concernaient la tenure, l'aliénation, le douaire, les successions et la distribution des effets des personnes qui mourraient sans avoir fait de testament. Ces divers rapports furent transmis en Angleterre avec tous les papiers qui y étaient relatifs et renvoyés en 70 au comité du conseil d'état, qui, après avoir délibéré sur ces trois documens ainsi que sur un autre rapport que lui avaient fait les lords-commissaires en 69, et les pétitions du Canada contre le système de gouvernement qui y était établi, recommanda de renvoyer toutes ces pièces aux officiers de la couronne, avec injonction de dresser un code civil et criminel adapté aux circonstances du pays, et de profiter de la présence de son gouverneur en Angleterre pour obtenir les renseignemens dont ils pourraient avoir besoin. MM. Marriott, Thurlow et Wedderburn remplissaient alors ces différentes charges, et passaient pour des hommes éminens dans la science du droit. Ils se mirent aussitôt à l'oeuvre difficile dont on les avait chargés. Leurs rapports, qui sont de 72 et 73; différent les uns des autres sur plusieurs points, mais les conclusions générales des deux derniers sont à-peu-près les mêmes. Marriott en adopta qui différaient essentiellement, il dit qu'il pensait que l'établissement d'une assemblée représentative était prématuré chez un peuple illettré malgré le collège des Jésuites; qu'il fallait établir un conseil législatif à la nomination de la couronne, composé exclusivement de protestans, et non de protestans et de catholiques ou Canadiens comme le recommandait le Bureau du Commerce; que le code criminel anglais devait être conservé mais que l'on devait se servir indifféremment des langues française ou anglaise dans lesquelles devraient être promulgués tous les actes publics; que par le 36e article de la capitulation de Montréal, l'Angleterre s'était engagée à respecter la propriété et les lois sous la sauve-garde desquelles elle était placée, et que par conséquent la tenure et toutes les lois qui la concernent devaient être maintenues; que le silence du traité de Versailles n'annulait point, suivant lui, la capitulation de Montréal aux yeux du droit des nations, parce que c'était un pacte national et personnel conclu avec les habitans eux-mêmes en considération de la cessation de toute résistance; et tout en reconnaissant ainsi les titres sur lesquels le Canada s'appuyait, il ajoutait que néanmoins le parlement impérial avait le droit de changer ces lois, sophisme par lequel il détruisait tout ce qu'il venait de dire; que si la coutume de Paris était maintenue, il fallait l'appeler coutume du Canada pour effacer de l'esprit des habitans les idées de vénération qu'ils pourraient conserver pour la France; et que pour cette raison il convenait peut-être d'en changer une partie pour l'assimiler aux lois anglaises, tout devant tendre vers l'anglification et le protestantisme; que s'il fallait admettre le culte ou les formes du culte catholique, on devait en bannir les doctrines; que l'exercice de ce culte ne devait pas avoir plus de privilèges en Canada qu'en Angleterre; que les Canadiens ne devaient pas avoir d'évêque; que le diocèse pouvait être gouverné par un grand-vicaire élu par un chapitre et les curés de paroisses, ou un surintendant ecclésiastique nommé par le roi, et dont le pouvoir se bornerait à l'ordination des prêtres; que toutes les communautés religieuses d'hommes et de femmes devaient être abolies après l'extinction des membres actuels, et leurs biens rendus à la couronne pour être employés au soutien des cultes et à l'éducation de la jeunesse sans distinction de croyances; que les bénéfices ou cures devaient être rendus fixes, et que contre l'opinion du Bureau du Commerce qui s'était prononcé pour l'abolition du chapitre de Québec, opinion qui n'est peut-être pas étrangère à son extinction peu d'années après, quoique, comme on l'a donné pour motif, la disette de prêtres au siège de l'évêque, la difficulté d'en appeler des campagnes pour les assemblées capitulaires, et la pénurie de la caisse épiscopale privée de ses plus grands revenus par la conquête, aient probablement contribué plus que toute autre chose à sa dissolution vers la fin de 73, Marriott pensait qu'il fallait le conserver afin que les canonicats fussent de petites douceurs entre les mains du gouvernement pour récompenser la fidélité des prêtres qui montreraient du zèle pour le roi, les motifs des actions des hommes et leurs liens étant l'intérêt et la richesse, disait-il, et la conséquence, leur dépendance; que les processions ou autres pompes religieuses devaient être défendues dans les rues, les biens du séminaire de St.-Sulpice réunis à à la couronne, et les fêtes abolies excepté celles de Noël et du Vendredi saint; que les dîmes devaient être payées au receveur-général de la province pour être distribuées en proportions égales aux membres du clergé protestant et aux membres du clergé catholique qui se conformeraient aux doctrines de l'Eglise anglicane. C'était le système révoltant de l'Irlande, car la tyrannie s'exerce aussi bien au nom de la religion que de la nécessité. Les lords-commissaires du Bureau du Commerce avaient fait la même suggestion, en y ajoutant que les églises devraient servir alternativement au culte protestant et au culte catholique, chose à laquelle Marriott était opposé, excepté pour les cures des villes à la collation desquelles le général Murray avait déjà reçu ordre dans le temps d'admettre des ministres, et entre autres, M. Montmollin, à Québec, mais ordre que la politique l'avait empêché de mettre à exécution; enfin, que les cimetières devaient être ouverts à tous les chrétiens, catholiques ou non.