Cette Souscription avait été commencée par le parti anglais dans le but de capter exclusivement la bienveillance du gouvernement en montrant un zèle plus empressé que celui des Canadiens. La chose s'était faite rapidement, et les auteurs du projet s'étaient donnés peu de peine pour la rendre générale parmi la population. M. de Bonne voulut faire ajouter, lorsque la partie de l'adresse relative à ce sujet, fut soumise aux voix, que l'on regrettait que, par le peu de moyens de la majorité des habitans, les contributions eussent été si modiques, et par le mode adopté pour les recueillir, si peu générales; mais son amendement fut écarté, la majorité ne pensant pas qu'il fut de sa dignité de donner des explications à ce sujet. Les Canadiens du reste se rappelaient que le gouvernement n'avait pas pris tant de précaution contre les révolutionnaires américains à la suite des événemens de 75, quoique le danger fût bien plus imminent. Mais ils ne purent plus avoir de doute lorsqu'ils virent ceux qui n'avaient jamais cessé de chercher à les dominer, oubliant leurs écarts de 75, commencer à se donner le nom de «loyaux» par excellence et de donner aux Canadiens celui de «rebelles.» Ce machiavélisme sur lequel l'Angleterre ferma complaisamment les yeux, a duré jusqu'à nos jours qu'il a été flétri par lord Durham et par lord Sydenham. Il paraît que l'esprit de querelle qu'on venait de voir éclater entre le dernier gouverneur et son conseil, se répandit jusqu'aux chambres. L'assemblée montra dans cette session moins de calme et d'unanimité que de coutume. La question des biens des jésuites et une question de privilèges touchant un membre condamné pour escroquerie à une sentence emportant flétrissure, et qu'elle voulut exclure de son siège, excitèrent de vifs débats, dans lesquels les deux partis manifestèrent la même ardeur que dans les discussions de 92 sur l'usage de la langue française.
La question des biens des jésuites étaient d'une bien plus haute importance. Le dernier membre de cette société religieuse, le P. Casot, venait de mourir. Sa mort fournit une nouvelle occasion de réclamer les biens de son ordre pour les conserver à leur destination primitive. Lorsqu'un membre, M. Planté, voulut en faire la proposition, M. Young, l'un des conseillers exécutifs, se leva et annonça qu'il était chargé de déclarer que le gouverneur avait donné les instructions nécessaires pour en faire prendre possession au nom de la couronne. On affectait alors ce ton de commandement absolu, et l'on aurait cru déroger en donnant les motifs de ses résolutions. Celle du gouverneur pourtant était fondée sur des instructions récentes et sur d'autres plus anciennes données à lord Dorchester et qui lui enjoignaient de supprimer cette société et de prendre possession de ce qu'elle avait pour en faire l'usage que la couronne jugerait à propos plus tard. De grands débats s'élevèrent sur la proposition de M. Planté, qui fut adoptée finalement par une majorité de 17. Un seul Canadien catholique vota contre, le solliciteur-général Foucher. La chambre passa ensuite à la majorité des deux tiers, une adresse au gouverneur pour demander copie des titres de la fondation de l'ordre, adresse à laquelle celui-ci répondit affirmativement tout en faisant observer que c'était sur les instructions du roi transmises dans le mois d'avril précédent, qu'il avait agi, et que c'était à la chambre à considérer s'il était compatible avec le respect qu'elle avait toujours montré pour le trône de persister dans sa demande.
Pendant la discussion, M. Grant avait proposé de présenter une adresse pour exposer au roi l'état déplorable dans lequel était tombée l'éducation depuis la conquête, et pour le prier, tout en reconnaissant la légitimité de son droit, d'approprier les biens des jésuites à l'éducation de la jeunesse. Mais cette motion avait été écartée sur un amendement de M. Planté portant que l'on devait remettre à un autre temps l'examen des prétentions de la province sur ces biens. La répugnance de reconnaître la légitimité du droit de la couronne à leur propriété, et la crainte de les voir placer sous l'administration de l'Institution royale, commission protestante alors en projet et entre les mains de laquelle on songeait à placer l'instruction publique, motivèrent le vote des catholiques dans cette occasion. La question de l'éducation se trouva par là ajournée à un temps indéfini.
Elections de 1800.--Institution royale.--Principe de la taxation.--La nationalité canadienne.--Etablissement du Canadien.--Affaire de la Chesapeake--Situation de nos relations avec les Etats-Unis.--Premières difficultés avec cette république.--Arrivée de sir James Craig en Canada.--Ordre militaire.--Proclamation politique.--Ouverture des chambres.-- Projet de loi pour exclure les juges de l'assemblée.--M. Bedard et autres officiers de milice cassés.--Ministère responsable.--Dissolution du Parlement.--Discours insultant de Craig.--Les idées du Canadien sur la constitution et la responsabilité ministérielle.--Subsides.--Agent à Londres.--Exclusion des juges de la chambre.--Dissolution subite du parlement.--Saisie du Canadien et emprisonnement de M. Bedard, Taschereau et Blanchet.--Proclamation du gouverneur.--Election.--Ouverture des chambres.--Elargissement des prisonniers.--Affaires religieuses. --Entrevues de sir James Craig et de M. Plessis au sujet de l'église catholique.--Nomination des curés par le gouvernement.--Fin de l'administration de Craig.
De 1800 à 1805 il y eut un instant de calme. L'élection de 1800 porta à la chambre quatre conseillers exécutifs, trois juges et trois autres officiers du gouvernement, ou le cinquième de la représentation. C'était une garantie de sa soumission. Aussi dès que la législature fut réunie, s'empressa-t-elle de renouveler l'acte pour la sûreté du gouvernement et de sanctionner par une loi l'établissement de «l'Institution royale» destinée à servir de base dans l'esprit de ses auteurs, à l'anglification du pays par un système général d'instruction publique en langue anglaise. Cette loi mettait l'enseignement entre les mains de l'exécutif. Le gouvernement nommait les syndics et le président qui devait diriger, sous son veto, cette importante administration; il désignait les paroisses où l'on devait ouvrir des écoles et nommait les instituteurs. L'évêque protestant en étant appelé à la présidence tua le projet dès son début, malgré l'argent que l'on vota pendant plusieurs années pour le maintenir. Les Canadiens qui ne voulaient abjurer ni leur langue, ni leurs autels, finirent par le repousser à l'unanimité; et il ne servit pendant un quart de siècle qu'à mettre obstacle à un système plus en harmonie avec leurs voeux.
Malgré l'unanimité de la législature et l'activité que la reprise des hostilités en 1801 entre la France et l'Angleterre, donna au commerce et à la construction des vaisseaux qui commençait à devenir une branche importante de l'industrie canadienne, plusieurs sujets fournissaient matière à des discussions dans les avant-gardes des partis politiques. L'usurpation des biens des jésuites, les obstacles mis à l'octroi des terres, la composition du conseil législatif de plus en plus hostile à la majorité du peuple, l'opposition à l'établissement légal des nouvelles paroisses, l'exclusion systématique des Canadiens des charges publiques, les tentatives faites pour changer la tenure des terres et le désir d'asseoir la taxe sur la propriété foncière et conséquemment sur l'agriculture, toutes ces questions s'agitaient les unes après les autres ou simultanément, et suivant le degré de méfiance ou de jalousie, de crainte ou d'espoir, qui régnait, elles donnaient plus ou moins d'énergie à l'opinion publique qui commençait à se former et qui devait se manifester bientôt dans la législature et parmi le peuple.
L'élection de 1804 changea peu la nature des partis. Mais il ne fallait qu'une occasion pour amener le commencement d'une lutte. Une question en apparence peu importante souleva des discussions sur le principe de la taxation. Il s'agissait de bâtir des prisons. La chambre imposa une taxe sur les marchandises pour subvenir à cette dépense, malgré les efforts de la minorité composée en partie de marchands et qui voulait une taxe foncière. Elle soutenait que c'était faire tort au commerce que de lui faire supporter les dépenses publiques, et que l'on devait adopter un principe différent si l'on voulait avancer le développement du pays. On lui répondit que quelque fut le système adopté, la taxe était payée par le consommateur, et qu'imposer l'agriculture serait funeste dans un pays nouveau, où l'on devait favoriser par tous les moyens ce premier des arts, base la plus solide de la prospérité publique et du commerce lui-même.
Une fois le combat engagé, il ne manqua pas de sujets pour le nourrir malgré la réserve que l'on gardait encore. L'augmentation du salaire du traducteur français refusée par le gouverneur, blessa vivement la chambre qui l'avait demandée. Elle regarda ce refus comme une marque des mauvaises dispositions de l'exécutif contre la langue du peuple; car la question d'argent en elle-même ne méritait pas que l'on brisât la bonne entente qui existait. Elle venait de nommer un comité pour s'occuper de cette question lorsque le parlement fut prorogé.
Sir Robert Shore Milnes déposa les rênes du gouvernement entre les mains de M. Dunn, qui convoqua les chambres pour la fin de février. L'humeur que les représentans avaient montrée vers la fin de la session ne s'était pas calmée dans l'intervalle. Ils voulurent sévir contre les journaux qui avaient critiqué leur vote au sujet de l'impôt, et décrétèrent de prise de corps, l'éditeur de la Gazette de Montréal. Celui du Mercury, journal établi à Québec l'année précédente, ayant voulu prendre sa défense, n'échappa à la prison qu'en reconnaissant sa faute. Aucune de ces infractions de privilèges ne méritait le châtiment qu'elles avaient provoqué et qui frappait au coeur la sauvegarde des droits populaires comme l'indépendance de la chambre elle-même en portant atteinte à la liberté de la presse. Mais à cette époque cette liberté était encore à naître, et ce n'était pas la faute du peuple s'il en était ainsi comme on aura bientôt occasion de le voir.
Cependant le parti mercantile qui connaissait l'influence considérable qu'il avait exercé de tout temps sur la métropole, pria le roi de désavouer le bill des prisons; ce qu'apprenant, la chambre résolut aussitôt, sur la proposition de M. Bédard, de le prier de le maintenir, et transmit à Londres un mémoire explicatif de ses motifs. «Elle considérait, disait-elle, qu'il n'y avait aucun parallèle à faire entre les anciens pays de l'Europe et le Canada quant à la convenance de taxer les terres. Dans la mère-patrie et les pays où l'agriculture avait rendu les terres à peu-près d'égale valeur, une taxe territoriale pesait également sur toutes; mais en Canada où l'agriculture laissait tant d'inégalité, une taxe par arpent comme celle qui était proposée, serait inégale et sans proportion, car celui dont le fonds ne vallait que six deniers cent payerait autant que celui dont le fonds vallait soixante livres l'arpent. La taxe pèserait conséquemment plus sur ceux qui commençaient à défricher que sur les autres, et par là les nouveaux colons seraient chargés de la plus forte partie du fardeau, tandis qu'ils ne devaient recevoir que des encouragemens.
«Une taxe sur la valeur estimée de chaque terre serait pareillement impraticable. Les frais d'estimation et de perception seraient plus à charge que la taxe elle-même.
«Du reste une taxe foncière serait injuste, en ce que les habitans des villes, dont les richesses sont en effets mobiliers, en seraient exempts.
«L'assemblée considérait qu'un impôt sur le commerce en général et surtout sur les articles taxés par la loi en particulier, serait moins senti, et plus également réparti; que le consommateur payait en dernier lieu; que bien qu'il eût été objecté que les marchands étaient ici dans des circonstances plus désavantageuses qu'ailleurs, parcequ'ils n'avaient pas la facilité de réexporter leurs marchandises, cette circonstance au lieu d'être désavantageuse était favorable, parcequ'elle leur permettait de régler le commerce et de faire payer l'impôt par le consommateur, vu qu'ils n'étaient en concurrence qu'avec les marchands qui payaient les mêmes droits qu'eux.»
En vain l'opposition dirigée par M. Richardson, qui fit un discours de près d'une heure et demie, voulut faire tomber la proposition par un amendement, elle fut adoptée par une majorité de plus des deux tiers. Ainsi fut confirmée après de longs débats, la décision adoptée précédemment sur la grande question du principe de l'impôt, principe qui n'a pas cessé depuis de servir de base au système financier du pays. Elle le fut conformément à l'intérêt de ces nouvelles contrées dont le premier besoin est le changement des immenses forêts qui les couvrent en champs fertiles et bien cultivés. La loi ne fut point désavouée.
Les discussions sur cette question augmentèrent encore l'aigreur des esprits, dont le chef du gouvernement lui-même ne fut pas exempt. Elles prirent comme de coutume une teinte de jalousie nationale. Le parti mercantile, ne pouvant se contenir après le nouvel échec qu'il venait d'éprouver, éleva de nouveau la voix contre l'origine de ses adversaires et essaya de ramener la discussion sur le terrain de la nationalité. «Cette province est déjà trop française, disait le Mercury, pour une colonie anglaise.... Que nous soyons en guerre ou en paix, il est absolument nécessaire que nous fassions tous nos efforts par tous les moyens avouables, pour opposer l'accroissement des Français et leur influence.... Après avoir possédé Québec quarante-sept ans, il est temps que la province soit anglaise.» Ce cri jeté par les hommes les plus violens du parti en opposition aux plus modérés qui s'élevèrent aussitôt contre, était excité par le bruit qui courait que les Canadiens allaient établir un journal dans leur langue pour défendre leurs intérêts nationaux et politiques. Jusqu'à ce moment la presse, comme on l'a déjà dit, avait gardé un silence profond, rarement interrompu par des débats, sur les affaires intérieures, politiques ou religieuses. Ce silence n'était pas tant peut-être encore le fruit du despotisme que de l'intérêt bien entendu des gouvernans. Maîtres du pouvoir, ils possédaient avec lui tous les avantages qui en découlent pour les individus. Mais l'apparition d'un journal indépendant, proclamant qu'il venait défendre les droits politiques des Canadiens et revendiquer en leur faveur tous les avantages de la constitution, effraya ceux qui jouissaient de son patronage. Ils accueillirent le nouveau journal avec une hostilité très prononcée. Ils s'efforcèrent de faire croire que c'était un agent français, M. Turreau, alors aux Etats-Unis, qui en était le principal auteur. «C'est un fait incontestable, disait le Mercury qu'il a offert 900 dollars pour établir une gazette française à New-York. N'avons nous pas raison d'être jaloux de voir établir un journal français à Québec; lorsque nous apprenons que l'on parle déjà d'en publier un second, et que l'on va ouvrir une nouvelle imprimerie. Si dans le temps où nous sommes nous n'en éprouvons pas d'alarmes, c'est que nous sommes insensibles à tous les symptômes des malheurs qui nous menacent. Peu d'Anglais connaissent les intrigues et les cabales qui se passent au milieu de nous.»
Malgré les soupçons qu'on tâchait ainsi de faire naître, le Canadien parut dans le mois de novembre 1806. «Il y a déjà longtemps disait son prospectus que des personnes qui aiment leur pays et leur gouvernement, regrettent que le rare trésor que nous possédons dans notre constitution, demeure si longtemps caché, la liberté de la presse.... Ce droit qu'à un peuple anglais, d'exprimer librement ses sentimens sur tous les actes publics de son gouvernement, est ce qui en fait le principal ressort..... C'est cette liberté qui rend la constitution anglaise si propre à faire le bonheur des peuples qui sont sous sa protection. Tous les gouvernemens doivent avoir ce but, et tous désireraient peut pour l'obtenir; mais tous n'en ont pas les moyens. Le despote ne connaît le peuple que par le portrait que lui en font les courtisans, et n'a d'autres conseillers qu'eux. Sous la constitution d'Angleterre, le peuple a le droit de ce faire connaître lui-même par le moyen de la presse; et par l'expression libre de ses sentimens, toute la nation devient pour ainsi dire le conseiller privé du gouvernement.
«Le gouvernement despotique toujours mal informé, est sans cesse exposé à heurter les sentimens et les intérêts du peuple qu'il ne connaît pas, et à lui faire sans le vouloir des maux et des violences dont il ne s'aperçoit qu'après qu'il n'est plus temps d'y remédier; d'où vient que ces gouvernemens sont sujets à de si terribles révolutions. Sous la constitution anglaise où rien n'est caché, où aucune contrainte n'empêche le peuple de dire librement ce qu'il pense et où le peuple pense pour ainsi dire tout haut, il est impossible que de pareils inconvéniens puissent avoir lieu, et c'est là ce qui fait la force étonnante de cette constitution qui n'a reçu aucune atteinte, quand toutes celles de l'Europe ont été bouleversées les unes après les autres.
«Les Canadiens comme les plus nouveaux sujets de l'Empire ont surtout intérêt de n'être pas mal représentés.
«Il n'y a pas bien longtemps qu'on les a vus en butte à de noires insinuations dans un papier publié en anglais, sans avoir la liberté de répondre. Ils ont intérêt de dissiper les préjugés, ils ont intérêt surtout d'effacer les mauvaises impressions que les coups secrets de la malignité pourraient laisser dans l'esprit de l'Angleterre et du roi lui-même. On leur a fait un crime de se servir de leur langue maternelle pour exprimer leurs sentimens et se faire rendre justice; mais les accusations n'épouvantent que les coupables, l'expression sincère de la loyauté est loyale dans toutes les langues.»
L'apparition de ce journal marqua l'ère de la liberté de la presse en Canada. Avant lui aucune feuille n'avait encore osé discuter les questions politiques comme on le faisait dans la métropole. La polémique que souleva le Canadien fut conduite presqu'entièrement sous forme de correspondance anonyme. Il donna cependant un grand élan aux idées de liberté pratique, et à ce titre son nom mérite d'être placé à la tête de l'histoire de la presse du pays.
Ces discussions malgré l'agitation momentanée qu'elles causèrent de temps à suit autre, n'interrompaient point encore les bons rapports qui existaient entre le gouvernement et la chambre; et d'ailleurs la situation de nos relations avec les Etats-Unis allait bientôt appeler pour quelque temps du moins, l'attention publique d'un autre côté.
Les guerres terribles occasionnées en Europe par la révolution française, que les rois tremblant sur leurs trônes, s'étaient conjurés pour abattre, avaient excité de vives sympathie dans la république américaine en faveur de la France. On avait vu avec mécontentement la nation la plus libre de l'Europe après la Suisse, se liguer avec les despotes les plus absolus pour écraser la liberté qui avait tant de peine à naître et à se répandre; et le gouvernement des Etats-Unis avait la plus grande peine à arrêter chez une portion très nombreuse de ses habitans l'explosion de sentimens qui auraient amené une guerre avec l'Angleterre, et conséquemment une lutte sur mer, où sa marine n'était pas en état de lutter avec aucune espèce de chance de succès. Depuis quelque temps les rapports entre les deux nations avaient perdu de cette cordialité que l'on essayait en vain du conserver, et qui allait disparaître plus tard avec le parti whig de l'Union.
La révolution française et les guerres qui en avaient été la suite avaient fini par la destruction de toutes les marines des nations continentales, incapables de lutter à la fois sur les deux élément. L'Angleterre était restèe seule maîtresse des mers et voulait en retirer tous les avantages. Les Etats-Unis au contraire prétendaient à la faveur de leur neutralité, trafiquer librement avec les différentes nations belligérantes. Sans tenir compte des prétentions de la nation nouvelle, la Grande-Bretagne déclara en 1806 les côtes d'une partie du continent européen depuis Brest jusqu'à l'Elbe en état de blocus, et captura une foule de navires américains qui s'y rendaient. Napoléon en fit autant de son côté par représailles, et déclara les côtes de l'Angleterre bloquées. Celle-ci pour surenchérir prohiba l'année suivante tout commerce avec la France. Ces mesures extraordinaires et qui violaient les lois des nations et les droits des neutres reconnus jusqu'à ce moment, causèrent un grand mécontentement dans la république américaine, où les marchands demandèrent à grands cris la protection de leur gouvernement. Dans le même temps l'Angleterre, en vertu du droit de visite, qu'elle venait aussi d'introduire dans son code maritime, c'est-à dire le droit de rechercher et de prendre tous les matelots de sa nation qu'elle trouverait sur les vaisseaux étrangers, et qui était dirigé contre les Etats-Unis, qui employaient beaucoup de matelots anglais, attaqua la frégate la Chesapeake, tua et blessa plusieurs hommes de son équipage et en emmena quatre qu'elle réclamaient comme déserteurs. Le gouvernement des Etats-Unis ferma aussitôt ses ports aux vaisseaux de guerre anglais jusqu'à ce que l'Angleterre eût donné satisfaction pour l'attaque de la Chesapeake et des garanties contre toute agression future. Cela fut suivi d'une part des fameux ordres en conseil du gouvernement britannique défendant tout commerce avec la France et ses alliés, et de l'autre du décret de Milan promulgué par Napoléon prohibant tout commerce avec l'Angleterre et ses colonies. Les Etats-Unis de leur côté dans le but de se protéger, mirent un embargo qu'ils révoquèrent cependant l'année suivante parce qu'il faisait plus de mal encore à leur commerce qu'à celui des autres nations; mais ils interdirent tout trafic avec la France et l'Angleterre jusqu'à ce que ces deux nations eussent donné satisfaction pour les griefs dont ils se plaignaient. En même temps, ils prenaient des mesures pour mettre le pays en état de défense et se préparer à la guerre.
Tels sont les événemens qui se passèrent entre la république du Nouveau-Monde et l'Angleterre entre 1806 et 1809; et dans la prévision d'une guerre, la première portait déjà les yeux sur le Canada.
En même temps, le bruit se répandait que les Canadiens n'attendaient que l'apparition du drapeau américain pour se lever en masse et livrer le pays à la confédération. Cette croyance assez généralement répandue prenait sa source dans le système de leurs ennemis de les représenter sans cesse comme des rebelles cachés sinon ouverts: Les Américains qui voulaient bannir toute domination européenne du nouveau monde s'empressaient de profiter de ces rumeurs et les répandaient dans le public par la voie de leurs journaux avec la plus grande activité.
Le chef du gouvernement canadien, M. Dunn, jugea à propos pour les détromper, de faire une grande démonstration militaire. Dans l'été de 1807, il ordonna à un cinquième de la milice de se tenir prêt à marcher au premier ordre; l'évêque, M. Plessis, adressa un mandement à tous les catholiques pour exciter leur zèle. Le tirage au sort de ce contingent et son organisation se firent avec une émulation et une promptitude qui donnaient un démenti éclatant à toutes les insinuations répandues pour rendre les Canadiens suspects.
Les fortifications de Québec furent aussi augmentées et mises en état de guerre par les soins du colonel Brock, qui commandait la garnison. Mais la guerre ne devait pas encore éclater de sitôt. Les Etats-Unis n'étaient pas en mesure d'entrer en lice avec une puissance maîtresse des mers et d'une armée de terre disponible supérieure par le nombre et par la discipline à celle de la république. La diplomatie s'empara des sujets de difficulté élevés entre les deux gouvernemens.
C'est alors qu'arriva le nouveau gouverneur, sir James Graig, officier militaire de quelque réputation, mais administrateur fantastique et borné, qui déploya un grand étalage militaire et parla au peuple comme il aurait parlé à des recrues soumises au martinet. Dans son ordre général du 24 novembre, tout en exprimant sa satisfaction de l'état dans lequel il trouvait la milice, des sentimens d'attachement qu'elle montrait pour le trône, de son zèle pour la défense du pays, il observait qu'il avait vu avec beaucoup d'inquiétude les actes de grave insubordination de la paroisse de l'Assomption; qu'il espérait que les lois seraient obéies, que les habitans courraient aux armes avec ardeur pour la défense de leurs biens, de leurs familles, de leur patrie; qu'il exhortait tout le monde à être en garde contre les artifices de la trahison et les discours d'émissaires répandus partout pour les séduire; que quoiqu'ils eussent sans doute peu de poids parmi un peuple heureux, qui éprouvait à chaque instant la protection et les bienfaits du gouvernement, il recommandait, pour prévenir d'une manière plus efficace les mauvais effets qui pourraient accompagner leurs efforts, surtout parmi les jeunes gens et les ignorans; à tous les miliciens de surveiller attentivement la conduite et le langage des étrangers qui paraîtraient au milieu d'eux, et chaque fois que leur conduite et leur langage seraient de nature à donner raison de soupçonner leurs intentions, de les arrêter et de les conduire devant le magistrat ou l'officier de milice le plus voisin.
Cet ordre appuyait d'une manière si spéciale sur les intrigues des émissaires américains et sur les défections qu'elles pouvaient causer dans les rangs de la milice, qu'il dut faire croire au loin, que le pays était sur un volcan. Rien n'autorisait un appel aussi solennel à la fidélité des habitans. Les troubles signalés par le gouverneur n'avaient aucune portée politique, et devaient leur origine à des causes personnelles ou à des querelles locales auxquelles les agens officieux de l'autorité donnèrent un autre caractère pour faire valoir leurs services; car les Canadiens ne furent en aucun temps plus attachés à leur gouvernement qu'à cette époque. Mais sir James Craig s'était jeté en arrivant, corps et âme, dans les bras de leurs ennemis et il ne voyait rien que par leurs yeux. Il crut que les Canadiens étaient mal affectionnés; qu'ils déguisaient leurs pensées comme leurs adversaires ne cessaient de le lui répéter, surtout leurs chefs qu'ils détestaient; de là ses préventions et la conduite impérieuse et violente qui ont signalé son administration.
En ouvrant le parlement, il fit allusion comme ses prédécesseurs, aux guerres de l'Europe et à l'ambition de la France. «J'aurais été très flatté, dit-il, si dans cette occasion j'avais été porteur de quelque espoir bien fondé du retour de la paix qui, comme base la plus sûre du bien être et du bonheur du peuple, est l'objet continuel des efforts de sa Majesté; mais tant qu'un ennemi implacable emploiera toutes les ressources d'une puissance sans exemple dans le monde jusqu'à ce jour, dirigé sans aucun principe de justice ni d'humanité, acharné à notre ruine, tant que cet ennemi irrité du désappointement d'une ambition sans borne, ne tendant à rien moins qu'à la conquête du monde, regardera avec une malice invétérée qu'il ne cherche point à cacher, la seule nation de l'Europe qui par la sagesse de son gouvernement, les ressources de ses richesses, son énergie, ses vertus et son esprit public, a été capable de lui résister, ce n'est qu'avec une défiance prudente et en mettant sa confiance dans les bienfaits de la Divine Providence, que l'on peut espérer de voir arriver la fin si désirable des maux de la guerre.»
Quant aux difficultés avec les Etats-Unis, il n'avait rien à communiquer qui put jeter du jour sur la question; mais il espérait que la sagesse des deux gouvernemens préviendrait les calamités de la guerre entre deux peuples dont les usages, la langue et l'origine étaient les mêmes. Il ne fallait pas pour cela cependant négliger les moyens de défense; il mettait sa confiance dans la coopération des habitans et la loyauté et le zèle de la milice qui méritait son approbation et fournissait la plus forte raison d'espérer que si le pays était attaqué, il serait défendu comme l'on devait l'attendre d'un peuple brave qui combat pour tout ce qui lui est cher.
Ce langage sur l'attitude de la milice était plus prudent que l'ordre général et ne contenait que la vérité. La réponse de l'assemblée dut faire croire à l'Angleterre qu'elle pouvait compter sur la fidélité des Canadiens malgré les préjugés et les craintes que trahissaient ces appels eux-mêmes.
La question d'exclure les juges et les Juifs de la chambre comme en Angleterre, occupa une grande partie de la session. Les Juifs furent exclus par résolution. Quant aux juges, M. Bourdages présenta un bill que la chambre adopta, mais que rejeta le conseil, qui vit avec une secrète joie le refroidissement ou plutôt la disposition hostile qui se manifestait déjà vers la fin de la session entre sir James Craig et l'assemblée.
Depuis quelque temps ce sentiment prenait de la consistance à chaque fait nouveau qu'on abordait dans la discussion, et l'entourage du gouverneur, aidé des fonctionnaires qui connaissaient maintenant le caractère de leur chef, commença à exciter ses passions avec toute la liberté que semblait appeler son penchant. On s'entendit pour calomnier les Canadiens sur tous les tons et en toutes occurrences, et chaque fois on finissait par trouver moyen de tourner leurs paroles les plus innocentes en paroles séditieuses ou en pensées de trahison. Par ce système on réussit à s'emparer complètement de l'esprit irritable de Craig. Les fonctionnaires savaient qu'il n'y avait aucune chance de changer le caractère de la représentation; et pour détruire d'avance son influence ils employèrent leurs armes ordinaires, la calomnie. Ils dirigèrent surtout l'hostilité de l'exécutif contre le président de la chambre, et réussirent à lui faire perdre l'élection de Québec sans cependant lui faire perdre son siège, parce qu'il avait été élu dans un comté voisin, par prévision. Ils étaient d'autant plus déchaînés contre lui qu'il passait pour l'un des propriétaires du Canadien, dont les opinions n'étaient pas silencieuses comme celles des autres journaux. Peu temps après l'élection, il fut retranché de la liste des officiers de milice avec MM. Bédard, Taschereau, Borgia et Blanchet. Son excellence me charge de vous informer, disait le secrétaire du gouverneur à M. Panet, qu'elle a du prendre cette mesure «parce qu'elle ne peut mettre de confiance dans les services d'un homme qu'il a bonne raison de croire l'un des propriétaires d'une publication séditieuse et diffamatoire répandue dans la province avec beaucoup de zèle et qui a spécialement pour mission d'avilir le gouvernement et de créer un esprit de mécontentement parmi ses sujets, ainsi que de dissension et d'animosité entre tes deux partis qui les composent.»
A peu près dans le même temps le juge en chef Allcock expirait et était remplacé par le procureur-général Sewell, et celui-ci par un jeune avocat, M. Bowen, au préjudice du solliciteur-général Stuart, qui s'était attiré les mauvaises grâces du gouverneur, qui lui ôta même sa charge pour la donner à un avocat qui venait d'arriver dans le pays, M. Uniacke. Ces promotions et ces destitutions extraordinaires faisaient prévoir des orages. A la surprise de bien du monde cependant le gouverneur ratifia la réélection de M. Panet à la présidence de l'assemblée lorsque le parlement se réunit. Il parla dans son discours de la situation des relations de l'Angleterre avec les Etats-Unis et des luttes politiques de l'intérieur. Il observa que ce que l'on connaissait de la conduite du gouvernement américain, n'offrait aucun signe de disposition conciliatrice; que comme l'embargo qu'il avait imposé pesait infiniment plus sur les Américains que sur ceux contre lesquels il était dirigé, il avait été levé pour être remplacé par un acte prohibant toute communication avec la Grande-Bretagne et la France. Comme marque d'hostilité, cet acte était encore plus fortement prononcé que l'embargo lui-même, et si on y joignait le langage tenu par les principaux personnages de la nation, les discussions auxquelles on s'était abandonné chaque fois qu'il avait été question de l'Angleterre, on devait persévérer dans les mesures de vigilance et de précaution qui avaient été jugées nécessaires. Il espérait que les chambres renouvelleraient les actes passés en vue de cet objet dans le dernier parlement et qui allaient expirer avec la session actuelle.
Revenant à la politique intérieure, il dit que comme les membres venaient de toutes les parties du pays, ils devaient être convaincus de la prospérité et du bonheur d'un peuple qui n'était soumis qu'aux lois portées par ses propres représentans; que si en raison des différentes races qui composaient la population quelque chose pouvait détruire l'harmonie, ce seraient des soupçons et des jalousies mal fondées entre elles-mêmes ou des soupçons encore plus imaginaires contre le gouvernement.
M. Bourdages voulut faire motiver la réponse à ce discours de manière qu'elle exprimât assez formellement pour être compris, les sentimens des représentans sur les influences pernicieuses qui circonvenaient le pouvoir exécutif. Les débats qui suivirent fournirent aux chefs canadiens l'occasion de laisser voir leur pensée sans insister pour la faire adopter. Il fut observé que l'amendement faisait allusion à des insinuations étrangères, et supposait que c'étaient elles qui induisaient le gouverneur en erreur; que ces suppositions pouvaient être faites en Angleterre où il y avait un ministère; mais qu'ici où il n'y en avait point de connu, on ne pouvait l'attaquer ouvertement; que tous les membres convenaient qu'il n'y avait aucun lieu d'appliquer à la chambre des réflexions de jalousie, entre ses membres ou contre le gouvernement; mais que le discours du trône ne contenait pas de réflexion directe et que l'on pouvait se contenter de le contredire indirectement. On répliqua que si la sensibilité des membres était seule intéressée, il serait facile d'en faire le sacrifice; mais que le discours pouvait donner lieu à des réflexions plus sérieuses: qu'il contenait des choses qui tendaient à exercer une influence indue sur les votes des deux branches; que les sentimens et les actes des deux chambres ne pouvaient être connus que par leurs votes, et que si la partie du discours en question était faite pour influer ailleurs que sur les suffrages des membres, elle ne signifierait rien; qu'elle pouvait faire craindre que les votes donnés pour un côté plutôt que pour un autre fussent interprétés comme hostile au gouvernement; que le mot gouvernement qui y était employé pouvait en imposer aux nouveaux membres, à ceux à qui notre constitution n'était pas encore familière. Quand le gouvernement exerce l'autorité exécutive, tout doit obéir; tout acte contraire à cette obéissance est l'acte d'un mauvais sujet. Mais quand le gouvernement exerce sa portion du pouvoir législatif, il n'est que l'une des trois branche de la législature, la première et les deux autres en sont indépendantes. Bien loin qu'en pût regarder l'opposition d'une de ces deux branches à la première, comme illégale, le devoir de ces deux branches était de s'y opposer librement toutes les fois qu'elles le croiraient nécessaire. Que les réflexions de jalousie contre le gouvernement ne pouvaient s'appliquer à aucun des trois pouvoirs, parce que dans le sens général du mot, lorsqu'il est appliqué à la législature ces trois pouvoirs forment eux-mêmes le gouvernement.
À. Bédard observa de son côté, qu'avant de parler de l'influence pernicieuse que cette partie du discours du gouverneur était de nature à exercer, il devait déclarer qu'il n'en attribuait rien au représentant de sa Majesté, mais aux insinuations de personnes qui l'avaient induit en erreur; puis prenant la question de plus haut, il n'étendit sur le système de la responsabilité et fit voir combien l'idée d'un ministère était essentielle à la constitution. Le premier devoir de cette chambre, troisième branche de la législature, dit-il est de soutenir son indépendance, même contre les tentatives que ferait la première pour la restreindre; qu'en adoptant le sentiment de ceux qui disaient qu'il n'y avait point de ministère, il faudrait ou que cette chambre abandonnât son devoir et renonçât à soutenir son existence, ou qu'elle dirigeât ses observation contre la personne même du représentent du roi, ce qui serait une idée monstrueuse dans notre condtitution, parce qu'on devait regarder la personne de notre gouverneur comme tenant la plaise de la personne même de sa Majesté et lui appliquer les mêmes maximes. Il lui paraissait donc que cette idée de ministère n'était pas un vain nom comme quelques uns semblaient le regarder; mais une idée essentielle à la conservation de notre constitution, il fit observer qu'en fait et indépendamment de la maxime constitutionnelle, il était bien certain que le gouverneur qui n'était ici que depuis si peu de temps ne pouvait connaître les dispositions des habitans que sur les informations qu'on lut en donnait; que quoiqu'il ne fût pas un de ceux qui avaient eu le plus d'occasion de la connaître, il était intimement persuadé qu'il ne désirait rien que le bien public; que quoiqu'il n'y eût pas ici de ministère établi en titre d'office, il n'en était pas moins vrai qu'il n'y eût réellement des ministres, c'est-à-dire des personnes d'après les informations desquelles le gouverneur se déterminait; que lorsqu'il deviendrait nécessaire de connaître cet ministres, la chambre en trouverait bien le moyen; qu'il savait bien que les ministres aiment toujours mieux se tenir cachés; qu'ils n'avaient pas toujours été connus en Angleterre comme ils le sont aujourd'hui; mais que c'était l'affaire du bon exercice des pouvoirs constitutionnels de les obliger de paraître.
L'orateur dans ce discours remarquable où il exposait un système octroyé formellement au Canada quarante ans après, fut regardé comme l'apôtre d'une idée révolutionnaire, et accusé par ceux qui formaient lea entourages du château, de propager une doctrines funeste, qu'il fallait se hâter de bannir si l'on voulait éviter les séditions. Les fonctionnaires et la classe d'où on les tirait poussèrent lea hauts cris en entendant proclamer le système responsable.
Le juge de Bonne, l'organe du château, s'éleva contre la doctrine de M. Bedard, et chercha à persuader que l'admettre serait avilir l'autorité royale et celui qui en était chargé; qu'il ne fallait pas agiter de pareilles questions dans un montent où l'attitude des Etats-Unis était menaçante; que ce serait montrer des symptômes de division; qu'il fallait se garder aussi de manifester de la jalousie contre les autres pouvoirs parceque ce serait justifier les allusions faites aux signes de rébellion dans le discours du gouverneur; que l'agitation de ces questions paraîtrait telle en Angleterre et qu'elle affecterait les idées qu'en avait de la loyauté des Canadiens. L'orateur du reste ne faisait qu'exprimer ici des sentimens qu'il partageait en toute sincérité; car rejeton d'ancienne noblesse, il avait dû recueillir et conserver comme un héritage inaliénable les anciennes traditions de ses pères, et regarder l'autorité absolue des rois comme hors des atteintes des représentans du peuple, et l'autorité des chambres comme un pouvoir dont la légitimité était fort douteuse.
La question traitée ainsi sous un point de vue nouveau par M. Bédard, fit sensation; mais sa proposition de responsabilité ministérielle parut d'une trop grande hardiesse à cette époque pour permettre de s'en occuper, et plus tard on oublia d'invoquer un principe si salutaire. La majorité voulait d'ailleurs éviter de commencer la session par une lutte sur une simple expression de sentimens comme le comportent en général les réponses aux discours du trône. Elle rejeta l'amendement de M. Bourdages ainsi que l'addition que M. Bedard voulut faire ajouter au paragraphe maintenu, et qui portait que l'on regrettait que le gouverneur eût cru devoir rappeler à l'attention de la chambre la question des races, et l'idée qu'il fut possible qu'il existât chez elle des soupçons et des jalousies contre le gouvernement; que l'on était trop assuré de la droiture et de la générosité de son coeur pour attribuer ces observations à d'autres qu'à des personnes qu'il ne connaissait pas et qui n'avaient à coeur ni le bien du gouvernement ni celui du peuple dont le bonheur lui était confié.
L'allusion faite indirectement aux difficultés des dernières sessions, n'empêcha point la chambre de revenir sur la question des juges, relativement auxquels elle voulait absolument introduire l'usage anglais. Les membres les plus décidés voulaient les expulser de suite par une résolution comme cela parait avoir été fait dans l'origine par le parlement impérial; mais la grande majorité espérant toujours obtenir le consentement des deux autres branches de la législature, désirait prendre un terme moyen et faire admettre le principe dans le pays par les trois pouvoirs.
Le gouverneur qui avait des idées sur une représentation coloniale bien différentes de celles de la chambre elle-même, avait pu juger dès le début de ses procédés qu'il n'y avait point d'accord possible entre elle et lui; qu'elle voulait persister dans son ancienne politique, et qu'il était évident qu'il fallait ou céder ou recourir à une seconde dissolution. D'après son caractère l'on devait prévoir que la dernière alternative devenait chaque jour la seule probable. En effet, du haut de son château, il trouvait la conduite de l'assemblée pleine d'audace, ayant toujours présent à l'idée, devant les yeux, la puissance et la situation relative de l'Angleterre et du Canada. Profitant de l'expulsion de M. Hart qu'elle venait de renouveler, il résolut de mettre fin à un parlement où l'on ne paraissait pas d'humeur à s'en laisser imposer, et qu'il croyait avoir tous les droits de mener à sa guise. Il se rendit au conseil législatif accompagné d'une suite nombreuse, et manda les représentans devant lui. Tout s'était passé de manière qu'ils n'eurent connaissance de son intention que lorsque les grenadiers de sa garde arrivèrent devant leur porte. «Messieurs, leur dit-il, lorsque je m'adressais à vous au commencement de la session, je n'avais aucune raison de douter de votre modération, ni de votre prudence, et je mettais une pleine confiance en toutes deux. J'attendais de vous que guidés par ces principes, vous feriez un généreux sacrifice de toute animosité personnelle, de tout mécontentement particulier; que vous porteriez une attention vigilante aux intérêts de votre pays; que vous rempliriez vos devoirs publics avec zèle et promptitude et une persévérance inébranlable. J'attendais de vous des efforts sincères pour le raffermissement de la concorde et une soigneuse retenue sur tout ce qui pourrait avoir une tendance à la troubler. J'ai cru que vous observeriez tous les égards qui sont dus, et par cela même indispensables aux autres branches de la législature, et que vous vous empresseriez de coopérer cordialement avec elles dans tout ce qui pourrait contribuer au bonheur et au bien-être de la colonie. J'avais le droit de m'attendre à cela de votre part, parce que c'était votre devoir, parce que c'aurait été fournir un témoignage certain au gouvernement de la loyauté et de l'attachement que vous professez avec tant d'ardeur et dont je crois que vous êtes pénétrés, parce qu'enfin la conjoncture critique surtout, la situation précaire dans laquelle nous nous trouvons à l'égard des Etats-Unis l'exigeaient d'une manière toute particulière. Je regrette d'avoir à ajouter que j'ai été trompé dans cette attente et dans toutes mes espérances.
«Vous avez consumé dans les débats ingrats, excités par des animosités personnelles et des contestations frivoles sur des objets et des formalités futiles, ce temps et ces talens que vous deviez au public. Vous avez préféré abuser de vos fonctions et négliger les devoirs élevés et importans que vous étiez tenus envers votre souverain et vos constituans de remplir. S'il fallait des preuves de cet abus cinq bills seulement ont été soumis à ma sanction après une session de cinq semaines, et sur ces cinq bills trois sont de simples renouvellemens de lois annuelles qui n'exigeaient aucune discussion.
«La violence et le peu de mesure que vous avez montrés dans tous vos procédés, le manque d'attention prolongé et peu respectueux que vous avez eu pour les autres branches de la législature, font que quelque puissent être leur modération et leur indulgence il n'y a guère lieu de s'attendre à une bonne entente à moins d'une nouvelle assemblée.»
Après d'autres observations sur le même ton, il continua par déclarer qu'il avait une entière confiance dans les électeurs, qu'il était persuadé que par un choix de représentans convenables on préviendrait de nouveaux embarras à l'avenir et qu'on saurait mieux consulter les intérêts du pays; que la tâche qu'il venait de remplir lui avait été pénible au plus haut degré; mais qu'il se tournait avec une satisfaction particulière pour offrir à Messieurs du conseil législatif, la reconnaissance que leur méritaient l'unanimité, le zèle et l'attention soutenus qu'ils avaient montrés. Ce n'était pas à eux qu'il fallait l'attribuer, si on avait fait si peu pour le bien public. «Mes remercîmens sont également dus, ajouta-t-il, à une partie considérable de l'assemblée. J'espère qu'ils voudront croire que je leur rends justice, que je sais apprécier leurs efforts pour arrêter ceux dont j'ai tant de droit de me plaindre. Par là, Messieurs, vous avez vraiment manifesté votre attachement au gouvernement de sa Majesté et vous avez justement jugé les intérêts réels et permanens du pays.»
Il n'y a que dans une petite colonie qu'un gouverneur peut se permettre une pareille comédie. Si le sujet n'était pas si sérieux l'on pourrait demander quelle indépendance avait un conseil législatif nommé par lui et formé de créatures choisies avec soin? quelle indépendance avaient les membres de l'assemblée auxquels il adressait des complimens? La liberté dans son enfance n'est qu'un jouet entre les mains de l'homme fort qui tient l'épée.
Toute l'ineptie virulente de sir James Craig parut à nud dans cette occasion. A un langage insultant pour la représentation qui ne faisait qu'invoquer un principe parfaitement constitutionnel, il joignait la faute plus grave de se faire partisan politique en approuvant une partie de cette représentation, en la remerciant, en se tournant vers elle, de sa conduite, en lui disant qu'elle avait montré son affection pour le gouvernement et qu'elle lui ferait la justice de reconnaître qu'il avait su la distinguer du reste de la chambre. Les ennemis des Canadiens approuvèrent avec de hautes clameurs de joie la conduite du gouverneur. Ils lui présentèrent des adresses et lui promirent leur appui pour préserver la constitution intacte et maintenir le gouvernement dans la plénitude de ses droits. Ils l'élevèrent jusqu'aux cieux, le proclamèrent l'homme le plus habile de l'Angleterre; et aveuglés par leur haine ils oublièrent les droits du pays, pour battre des mains aux insultes prodiguées à la liberté. Les Canadiens accoutumés aux manières de cette foule passionnée et servile, ne furent point étonnés de ce bruit, qui n'était que la répétition de ce qui avait lieu chaque fois que le gouverneur devenait le chef de leurs ennemis politiques. Ils conservèrent tout leur sang froid et toutes leurs convictions. Aux attaques grossières de journalistes à gages, le Canadien conduit par plusieurs membres de la chambre, répondit par des faits et de la froide raison politique et constitutionnelle. Le Mercury, journal senti-officiel, disait le 19 mars 1810: «Quiconque a lu les derniers numéros du Canadien, y trouvera le même esprit arbitraire qui animé la majorité de la dernière chambre d'assemblée. Le langage dont l'on se sert au sujet de l'expulsion du juge de Bonne, n'est plus celui du droit de la chambre, mais de son pouvoir. Si le pouvoir est la chose, ce qui veut dire en d'autres termes, la volonté de la majorité, quel membre venant à déplaire à cette majorité pourra être sûr de son siège?...
«De la part de l'exécutif, nous prendrons la liberté d'observer que dans une dépendance comme cette colonie, lorsque l'on voit le gouvernement journellement bravé, insulté et traité avec le plus grand mépris dans le dessein de le rendre méprisable, nous ne devons attendre rien moins que sa patience ne s'épuise et que des mesures énergiques ne soient prises comme les seules efficaces.
«Le traitement que le gouvernement reçoit continuellement d'un peuple conquis, porté de l'abime de la misère à la hauteur de la prospérité et livré à toutes sortes d'indulgences, n'est pas ce qu'il devait en attendre.
«Après la dernière mesure de conciliation proposée par le représentant du roi à l'ouverture de la dernière session de notre parlement, nous ne pouvons voir le retour qu'on lui a fait que comme l'oeuvre de la plus incorrigible ingratitude. Mais il y a des gens dans le monde à qui les avantages que vous leur faites ne donnent que de l'insolence.» Sans répondre à ces insultes, le «Canadien» citait les faits analogues de l'histoire de l'Angleterre pour justifier l'opinion de la chambre sur l'indépendance des juges. Rapin, Blackstone, Locke et autres publicistes anglais lui fournissaient de nombreux extraits sur ce point et sur l'étendue des pouvoirs constitutionnels des trois branches de la législature. Le même journal s'étendit longuement sur les limites de leurs droits. Le représentant du roi, disait-il, a le pouvoir de dissoudre le parlement quand il le juge à propos, mais il n'a aucun pouvoir de faire des réflexions injurieuses, telles que celles contenues dans cette harangue, sur les procédés d'une branche de la législature qui est absolument indépendante de son autorité. Le respect dû à cette branche est aussi sacré et aussi inviolable que celui qui est dû à son excellence elle-même; et ces réflexions viendraient d'autant plus mal de sa part, que c'est elle qui est chargée de faire observer le respect qui est dû à cette branche de la législature, ainsi qu'aux autres parties du gouvernement.
Pour mettre autant que possible le gouverneur à l'abri de ses coups, le Canadien feignait aussi de croire, suivant l'opinion de M. Bedard, à l'existence d'une administration responsable, à laquelle on attribuait le dernier discours du trône. «Cette harangue, observait-il, est une vraie disgrâce dans un pays britannique, et quand on fait réflexion que ce sont les conseillers privés de sa majesté et surtout ses officiers en loi, qui sont chargés par leur devoir du soin de dresser les harangues de ses représentans, et qu'on aperçoit sur le texte de cette harangue un renvoi à une note qui contient le nom d'un de ces conseils en loi, et qui le propose comme un modèle à tous les électeurs du pays, quelle idée doit-on avoir de l'origine d'une pareille pièce?» Un correspondant écrivait plus tard: «Il paraît que la doctrine de nos ministres est changée. On doit se rappeler que les gens du ministère ont toujours soutenu dans la chambre comme ailleurs qu'il n'y avait point de ministère; que le gouverneur ou le représentant du roi était la personne responsable pour toutes les actions de l'administration. Ce système des ministres est actuellement changé. Ils prétendent qu'il y a un ministère responsable de tout, et que le gouverneur n'est comptable de rien pour toutes les actions de l'administration.»
Toutes les questions constitutionnelles étaient traitées dans ce journal d'après les principes anglais les mieux établis, et c'est ce qui irritait les partisans du château, qui redoutaient plus que toute autre chose l'établissement d'un gouvernement vraiment constitutionnel, c'est à dire qui aurait été l'expression de la majorité des habitans représentés par leurs députés au parlement.
Le Canadien ne demandait que cela; mais c'était trop pour eux; et ils crièrent à la révolte et à la trahison. Aujourd'hui qu'il est permis de revoir froidement les événemens de ce temps là, l'on s'étonne de la crédulité avec laquelle les autorités accueillaient les accusations portées dans un but de parti si évident, et il est impossible à l'esprit le moins préjugé de croire que les sympathies des gouvernans n'étaient pas profondément hostiles aux Canadiens. Nous avons parcouru attentivement page par page le journal en question jusqu'à sa saisie par l'autorité, et nous avons trouvé à côté d'une réclamation de droits parfaitement constitutionnels, l'expression constante de la loyauté et de l'attachement le plus illimité à la monarchie anglaise. Connaissant la tactique constante des ennemis des Canadiens, qui avaient beaucoup plus de facilités qu'eux de se faire écouter de la métropole, il appuyait d'une manière toute particulière sur les sentimens d'attachement des habitans français pour elle, et sur les motifs spéciaux qu'ils avaient de persister dans ces sentimens, et qu'il rattachait à leur conservation nationale. Il vantait les avantages de la constitution britannique; «elle est peut-être, disait-il, le 4 novembre 1809, la seule où les intérêts et les droits des différentes branches dont la société est composée, sont tellement ménagés, si sagement opposés et tous ensemble liés les uns aux autres, qu'elles s'éclairent mutuellement et se soutiennent par la lutte même qui résulte de l'exercice simultané des pouvoirs qui leur sont confiés.» La veille de sa saisie, il disait encore: «Si on veut désapprouver une mesure du gouverneur, il faut le faire avec respect et de la manière que la constitution et la liberté britannique nous le permettent.»
L'élection ne changea point le caractère de la chambre. Dans aucun pays du monde le suffrage populaire n'est plus indépendant ni plus pur qu'en Canada, où la presque totalité des électeurs est propriétaire et indépendante du pouvoir. Les membres qui avaient montré de l'indécision ou de la faiblesse furent remplacés par des hommes plus assurés et plus fermes. Les représentans retournèrent à la législature avec les mêmes idées et les mêmes convictions plutôt raffermies qu'ébranlées et avec la résolution de ne point les abandonner.
Cependant l'Angleterre crut devoir réparer un peu le mauvais effet de la vivacité de son agent; elle lui envoya des instructions touchant l'éligibilité des juges, et lui ordonna de sanctionner toute loi passée par les deux chambres ayant pour but de les priver d'un droit disputé depuis si longtemps.
L'ordre de la métropole et le résultat de l'élection ne durent pas être du goût de Craig; mais il fallut les subir en silence, se promettant bien de ne pas laisser échapper la première occasion pour déployer sa mauvaise humeur, occasion qui malheureusement dans l'état des esprits ne devait pas se faire attendre longtemps.
Le parlement s'assembla à la fin, de janvier 1810. Les relations diplomatiques entre l'Angleterre et les Etats-Unis continuaient toujours d'être fort indécises. Le gouverneur y fit allusion dans son discours, et assura qu'en cas d'hostilités l'on recevrait assez de troupes pour opposer avec les milices une résistance heureuse. Quant au sujet des débats de l'intérieur, à la question des juges enfin, il était autorisé à sanctionner toute loi ayant pour but de les exclure de l'assemblée.
Celle-ci accueillit avec une satisfaction secrète, cette dernière déclaration de l'Angleterre qui désapprouvait ainsi l'opposition pour ainsi dire personnelle du gouverneur; mais elle voulut en même temps repousser par une forte expression de blâme, la liberté qu'il avait prise en la prorogeant de censurer sa conduite. Elle s'empressa, et ce fut son premier acte, de déclarer à une grands majorité, que toute tentative de la part du gouvernement exécutif et des autres branches de la législature contre elle, soit en dictant ou censurant ses procédés, soit en approuvant la conduite d'une partie de ses membres et désapprouvant la conduite des autres, était une violation de ses privilèges et de la loi qui la constituait, contre laquelle elle ne pouvait se dispenser de réclamer, et une atteinte dangereuse portée aux droits et aux libertés du pays.
Après avoir ainsi protesté contre le langage du gouverneur, elle songea à se rabattre sur ses inférieurs.
Depuis longtemps la chambre voulait amener sous son contrôle les fonctionnaires publics, qui la narguaient par leur insolence et qui se croyaient fort au-dessus d'elle comme le marquaient leur conduite et leur langage. Ce mal qui a duré jusqu'à ces derniers temps, a puissamment contribué aux événemens politiques qui ont eu lieu plus tard. Les fonctionnaires se regardaient comme indépendans; et les gouverneurs sans expérience politique pour la plupart, laissaient courir des remarques offensantes qui devaient revenir par contre coup sur l'exécutif lui-même. L'assemblée pensa que le moyen le plus efficace de porter les officiers publics à mieux respecter l'une des sources dont ils tenaient leurs pouvoirs, était de les amener sous son contrôle pour leur salaire comme ils étaient en Angleterre. Elle déclara que le pays était maintenant capable de payer toutes les dépenses civiles, et elle vota une adresse au parlement anglais pour l'informer que le Canada était prêt à s'en charger et en même temps pour le remercier de ce qu'il avait fait jusque là.
Les fonctionnaires tremblèrent de tomber sous le contrôle du corps qu'ils avaient insulté tant de fois dans leurs propos. Ils s'agitèrent pour faire repousser la mesure et communiquèrent leur zèle à leurs ami, qui s'efforcèrent de gagner le gouverneur à leur vue. Celui-ci surpris de la démarche de la chambre dans laquelle on voulait lui faire voir quelqu'embûche, ne put dissimuler son embarras. Il répondit que cette adresse lui paraissait d'une nature si nouvelle qu'il avait besoin d'y réfléchir; que l'usage du parlement anglais voulait que les octrois d'argent fussent recommandés par le gouvernement avant d'être votés par la chambre basse, où ils devaient il est vrai prendre leur origine, mais non sans le concours de l'autre chambre; qu'il était sans exemple, à sa connaissance, qu'une seule branche d'une législature coloniale eût présenté une adresse au parlement impérial; que pour ces raisons il trouvait que l'adresse était sans précédent, imparfaite dans sa forme et fondée sur une résolution qui devait rester sans effet tant qu'elle ne recevrait pas le concours du conseil législatif; qu'il ne pourrait conséquemment la transmettre aux ministres; mais qu'il la transmettrait au roi comme un témoignage de la gratitude et des dispositions généreuses du Bas-Canada, qui voulait faire connaître qu'il était capable de payer ses dépenses quand on le désirerait, et qu'au surplus l'expression si vive et si franche de son affection et de sa gratitude envers l'Angleterre ne laissait point de doute sur sa sincérité.
Cette réponse fort longue et mélangée de reproches et de louanges, montrait la faiblesse de sa position et son inaptitude aux affaires. Il le sentait lui-même et c'est ce qui lui fit dire en terminant, qu'il regrettait excessivement d'avoir été obligé de s'exprimer de manière à faire croire bien malgré lui qu'il voulait empêcher l'expression des sentimens qui les animaient. Néanmoins il était intérieurement irrité de cette offre inattendue, qui ne pouvait manquer d'être bien accueillie de l'Angleterre, et qui déroutait en même temps toutes les prévisions de l'oligarchie coloniale.
Sans perdre de temps la chambre le pria de lui faire transmettre le budget de toute la dépense civile, et elle nomma, sur la proposition de M. Bedard, un comité de sept membres pour s'enquérir des usages parlementaires mentionnés dans la réponse du gouverneur.
Ces mesures dénotaient l'intention de faire voir que les suppositions et les doutes de l'exécutif n'avaient aucun fondement, et qu'il avait trahi son ignorance ou sa mauvaise intention. Cette démarche aurait été frivole en d'autres circonstances, mais les ennemis de la chambre avaient presque seuls l'oreille de l'Angleterre et par suite l'influence de son représentant, qui les craignait bien plus que nos députés inconnus ou regardés à peu près comme des étrangers au bureau colonial; il fallait montrer par une expression formelle que l'on connaissait ses droits et que l'on s'appuyait dans ce que l'on faisait sur des textes que l'on tenait à main, et qui étaient sans réplique.
L'on résolut d'aller encore plus loin. Depuis longtemps l'on sentait le grand inconvénient qui résultait de l'ignorance réciproque des sentimens de l'Angleterre et du Canada l'un pour l'autre. L'Angleterre ne connaissait les Canadiens que par les rapports calomnieux que leurs adversaires lui en faisaient journellement; les Canadiens ne connaissaient l'Angleterre que par les aventuriers qui paraissaient au milieu d'eux pour chercher fortune, et qui s'emparant des emplois et des autres avantages du gouvernement, s'y conduisaient de manière à aliéner l'affection du peuple. Il fallait tâcher d'établir des rapports qui pussent détruire l'effet des préjugés et des calomnies chez l'un et chez l'autre. La nomination d'un agent résidant à Londres parut le moyen le plus propre pour parvenir à ce but, et l'on préparait un bill à ce sujet lorsqu'un autre incident amena une prorogation soudaine. Le conseil ayant voulu amender le bill pour exclure les juges de la chambre, celle-ci s'en offensa et déclara le siège du juge de Bonne vacant à la majorité de trois contre un.
Le gouverneur qui s'était contenu à peine jusque là devant les actes de la chambre, ne fut plus maître de lui à cette dernière audace. Il se rend au conseil et la mande devant lui: «Je suis venu, dit-il, proroger le parlement. Après mure délibération sur les circonstances qui ont eu lieu, je dois vous informer que j'ai pris la résolution de dissoudre la chambre et d'en appeler au peuple. Elle a pris sur elle sans la participation des autres branches de la législature, de décider qu'un juge ne peut siéger ni voter dans son enceinte.
«Il m'est impossible de regarder ce que vous avez fait autrement que comme une violation directe d'un statut du parlement impérial, du parlement qui vous a donné la constitution à laquelle vous devez, suivant votre propre aveu, votre prospérité actuelle. Je ne puis regarder l'acte de la chambre que comme une violation inconstitutionnelle de la franchise élective d'une grande partie des citoyens et du droit d'éligibilité d'une autre classe assez considérable de la société.
«Je me sens obligé par tous les liens du devoir de m'opposer à une telle prétention... et je ne vois d'autre moyen pour sortir d'embarras que celui que je prends.»
Ses lui présentèrent aussitôt pour l'appuyer de Québec, de Montréal et de partout où il s'en trouvait quelques-uns, de nouvelles adresse de félicitations et d'assurance de confiance dans son gouvernement. Il répondit qu'il espérait toujours être soutenu par ceux qui savaient apprécier les bienfaits de la constitution lorsqu'il résisterait à des efforts qui tendraient à la troubler.
En même temps leurs émissaires commencèrent une grand agitation en se répandant dans toutes les campagnes et en y répandant à leur tour partout des adresses et des écrits pour prévenir le peuple contre les derniers actes du ses représentans. Mais le peuple qui ne voyait au plus qu'une colère de fonctionnaires ou qu'une joie d'antagonistes dans ces manifestations empressées, sortit à peine de son calme ordinaire devant tout ce bruit, et attendit tranquillement l'urne électorale pour se prononcer sur le débat du jour.
Mais l'exécutif était résolu d'employer tous les moyens pour désarmer ses adversaires, neutraliser leur influence et frapper les électeurs de terreur afin de s'assurer aux prochaines élections d'une chambre qu'il put mener à sa guise. Le premier coup qu'il fallait porter pour parvenir à ce but était contre le journal lui-même qui avait défendu la chambre et ensuite contre les principaux représentans.
Le conseil exécutif s'assembla et scruta le Canadien> pour trouver matière ou prétexte à quelque démonstration propre à faire un grand effet. Le gouverneur lui-même demanda l'emprisonnement de l'imprimeur. Deux aubergistes nommés Stilling et Stiles, après s'être procurés les numéros du 3, du 10 et du 14 mars du journal répudié, allèrent faire leur déposition le 17 devant le juge en chef Sewell, qui donna l'ordre d'en exécuter la saisie.
Une horde de soldats conduits par un magistrat s'empara des presses et emprisonna l'imprimeur après qu'on lui eut fait subir mystérieusement un examen devant le conseil exécutif. Les gardes de de ville furent en même temps augmentées et des patrouilles parcoururent les rues comme si l'on avait été menacé d'une insurrection. La malle fut détenue pour saisir, disait-on, tous les fils de la conspiration avant que la nouvelle de ce qui venait d'avoir lieu fut répandue. On passa trois jours à examiner les papiers saisis à l'imprimerie du Canadien, au bout desquels le conseil s'assembla de nouveau. C'étaient le gouverneur, le juge Sewell, l'évêque protestant et MM. Dunn, Baby, Young, Williams et Irvine. On y lut les dépositions de M. Lefrançois, arrêté sous accusation de haute trahison, et de quatre autres personnes ayant des rapporta avec l'imprimerie. Le gouverneur communiqua un numéro de la feuille, tiré en présence du magistrat Mure, de la presse qu'on transporta au bureau des juges de paix.
Trois articles de cette feuille servaient de prétexte à ce petit coup d'état; mais celui surtout qui portait ce titre singulier: «Prenez-vous par le bout du nez.» C'était une récapitulation abrégée de quelques faits passés dans le pays depuis la conquête, et qui se terminait par des observations qui n'avaient que le défaut de respirer un amour exagéré de la constitution anglaise. Dans ces articles, comme dans tous les autres, il n'y avait rien qu'on pût traduire on trahison et qui fût de nature à troubler l'assiette d'un gouvernement tel que celui d'Angleterre. L'on s'étonne aujourd'hui en les lisant des frayeurs et de l'irritation qu'ils aient pu causer, ou plutôt l'on voit trop que ce n'était qu'un prétexte.
Après avoir ordonné l'entrée au long dans son procès-verbal de l'article dont nous venons de donner le titre, comme pour mieux montrer à l'histoire la passion ou la bassesse de ses membres, le conseil ordonna l'arrestation de MM. Bedard, Taschereau et Blanchot. 10
L'ordre fut en même temps transmis à Montréal d'arrêter MM. Laforce, Papineau (de Chambly,) Corbeil (de l'Ile Jésus,) et des mandats furent décernés ou projetés contre MM. D. B. Viger, Joseph Blanchot et plusieurs autres citoyens notables de Montréal, sans être mis cependant à exécution.
On ne s'arrêta pas encore là. Pour frapper davantage l'imagination populaire et faire croire que la société dormait sur un abîme prêt à s'ouvrir sous ses pas, le gouverneur adressa une longue proclamation au peuple, écrite dans un style qui annonçait une intime conviction de la réalité du danger, ou une dissimulation non moins profonde. Mais le caractère de l'homme, la faiblesse croissante de son intelligence, due à l'état de sa santé qui dépérissait de jour en jour, portent à croire qu'il était de bonne foi, et que son imagination fiévreuse changeait en danger réel, un danger imaginaire, excité qu'il était par les gens qui l'entouraient, et qui profitaient de son état pour lui monter la tête et lui faire croire à l'organisation d'une vaste conspiration couvrant le pays et prête à prendre les armes.
Ce singulier document dressé avec une exagération de langage propre à effrayer les gens paisibles et crédules, portait que vu qu'il avait été imprimé et répandu des écrits séditieux et pleins de trahison; que ces écrits étaient destinés à séduire les bons sujets de sa Majesté, à leur remplir l'esprit de défiance et de jalousie, à aliéner leur affection, en avançant avec audace les faussetés les plus grossières, il avait été impossible au gouverneur de passer plus longtemps sous silence des pratiques qui tendaient si directement au renversement du gouvernement, et qu'en conséquence il avait, de l'avis de son conseil, pris les mesures nécessaires pour y mettre fin. Il exposait ensuite quelle avait été sa bienveillance envers les Canadiens, les mettait en garde contre les traîtres, leur rappelait les progrès qu'avait fait le pays, et la liberté sans bornes dont il jouissait. Avaient-ils vu, observait-il, depuis cinquante ans un seul acte d'oppression? un emprisonnement arbitraire? une violation du droit de propriété? ou du libre exercice de leur religion? Comment pouvait-on espérer d'aliéner les affections d'un peuple brave et loyal? Il démentait le bruit qu'il avait dissous la chambre parcequ'elle lui avait refusé la faculté de lever un corps de 12,000 hommes et d'imposer une taxe sur les terres, enfin qu'il voulait opprimer les habitans. Viles et téméraires fabricateurs de mensonges, continuait-il, sur quelle partie ou sur quelle action de ma vie, fondez-vous une telle assertion? Que savez-vous de moi ou de mes intentions? Canadiens, demandez à ceux que vous consultiez autrefois avec attention et respect; demandez aux chefs de votre église qui ont occasion de me connaître. Voilà des hommes d'honneur et de lumières. Voilà les hommes chez lesquels vous devriez aller chercher des avis; les chefs de faction, les démagogues ne me voient point et ne peuvent me connaître.
Pourquoi vous opprimerais-je? Serait-ce pour servir le roi?
Serait-ce par ambition? Que pouvez-vous me donner? Serait-ce pour acquérir de la puissance? Hélas mes bons amis, avec une vie qui décline rapidement vers la tombe, accablé de maladies contractées au service de mon pays, je ne désire que de passer ce qu'il plaira à Dieu de m'en laisser, dans les douceurs de la retraite avec mes amis. Je ne reste parmi vous qu'en obéissance à des ordres supérieurs.
Sir James Craig terminait sa proclamation par les exhorter à être en garde contre les artifices des traîtres qui cherchaient à aliéner leur fidélité et à les porter à des actes de trahison, par requérir les curés de se servir de leur influence pour prévenir leurs menées, et les magistrats et les officiers de milice d'user de toute la diligence nécessaire pour en découvrir les auteurs et les faire punir.
Le gouverneur en parlant, comme il faisait, d'oppression, d'emprisonnement arbitraire, de violation des droits de propriété, s'il ne le faisait pas par ironie, oubliait l'histoire et ce qu'il venait de commettre lui-même.
Cette longue proclamation, sur son désir, fut lue au prône de la cathédrale de Québec, et dans plusieurs autres églises du pays. L'évêque adressa en même temps de la chaire une allocution aux fidèles, dans laquelle tout en protestant de la loyauté des Canadiens, il rappelait l'obligation qui leur était imposée d'être soumis aux lois et à l'autorité constituée.
A l'ouverture de la cour criminelle, le juge Sewell l'un des instigateurs de ce système d'intimidation, lut la proclamation et fit un discours politique sur l'agitation qui régnait et sur la tendance pernicieuse des principes mis au jour par ses auteurs. Le grand jury, choisi par le gouvernement et formé en majorité de ses partisans, blâma le journal abattu, qui avait mis la paix et la sûreté du pays en danger, disait-il, et déclara qu'il avait vu aussi avec regret certaines productions du Mercury, propres à faire naître de la jalousie et de la méfiance dans l'esprit des Canadiens, subterfuge adopté pour couvrir d'un semblant d'impartialité les affections de son coeur. Enfin toutes les mesures avaient été prises pour faire un grand effet. Des messagers avaient été envoyés partout pour répandre la proclamation parmi les habitans étonnés, qui apprirent pour la première fois qu'une conspiration profonde avait été ourdie pour renverser le gouvernement.
Maintenant qu'allait-il résulter d'un si grand bruit. Il fallait prouver devant l'opinion publique que le gouvernement avait eu raison dans tout ce qu'il avait fait, et que les projets des rebelles et des conspirateurs allaient être dévoilés au grand jour pour appeler sur la tête des coupables le châtiment qu'ils méritaient. Mais le public attendit en vain. Le château n'avait rien contre les accusés. Si les lois avaient été violées, c'est l'exécutif lui-même qui s'était rendu coupable. Les prisonniers demandèrent leur procès, et l'on recula; ils demandèrent leur élargissement et les cours esclaves de la volonté de l'exécutif, refusèrent jusqu'à ce qu'il plut enfin à celui-ci de leur faire ouvrir les portes de leur prison. La maladie de quelques uns des accusés fournit un prétexte au bout de quelque temps pour les mettre dehors les uns après les autres, en leur faisant donner caution de comparution à première demande pour sauver les apparences. Corbeil ne fut élargi que pour aller mourir au sein de sa famille d'une maladie qu'il avait contractée dans son cachot. Bédard, le chef du parti, ne voulut point profiter de la liberté donnée aux autres; il refusa de quitter sa prison avant d'avoir subi son procès et mis sa réputation hors de toute atteinte par le jugement d'un jury. Il resta inflexible dans sa résolution, protestant sans cesse de l'intégrité de sa conduite et de ses opinions politiques, et répudiant avec hauteur toute imputation de déloyauté ou de désaffection envers le gouvernement ou la personne du souverain. Cette persistance devint bientôt un embarras grave pour l'exécutif qu'elle compromettait. Sir James Craig lui-même fut obligé de reconnaître l'estime que méritaient la fermeté et l'indépendance de sa victime. Le pays n'avait pas été longtemps sans reconnaître dans ce qui venait de se passer un complot formé par les fonctionnaires et les intrigans pour perdre la représentation aux yeux du peuple lui-même et de la métropole. Partout les électeurs soutinrent leurs mandataires, et presque tous les anciens membres furent réélus à de vastes majorités ou sans opposition. M. de Bonne la cause première de ces difficultés ne se présenta point aux suffrages des électeurs. On rapporte qu'on avait promis de le nommer au conseil législatif et qu'on ne le fit pas. Quelque temps après il se démit de sa charge de juge.
Les chambres furent convoquées pour le 10 décembre. On avait hâte de voir de quelle manière le gouverneur allait exposer la situation et parler des événemens qui venaient d'avoir lieu. Son discours détrompa tout le monde, et semblait venir d'un homme qui sortait d'un long rêve. Il ne dit pas un mot de ce qui venait de se passer. Il déclara au contraire qu'il n'avait jamais douté de la loyauté et du zèle des différens parlemens qu'il avait convoqués; qu'il espérait trouver les mêmes principes dans celui-ci et les mêmes dispositions dans ses délibérations; qu'il le priait de croire qu'il verrait régner l'harmonie avec une grande satisfaction, parce qu'elle ferait le bonheur du pays et qu'il s'empresserait de concourir à toute mesure ayant cette fin pour objet; que la règle de sa conduite était de maintenir un juste équilibre entre les droits de chaque branche de la législature.