Deux adresses conformes furent présentées, l'une au gouverneur et l'autre au conseil.
Le gouverneur répondit qu'elles renfermaient les conséquences de la plus haute importance; que les résolutions paraissaient exprimées dans un langage qui ne convenait nullement à la dignité réfléchie d'un corps délibératif; qu'elles affectaient les privilèges du conseil et la liberté des débats, et qu'il devait pour ces raisons se refuser à la demande qu'elles contenaient. La chambre protesta alors contre toutes les tentatives qui se faisaient pour détruire la confiance dans l'honneur et la loyauté des représentans du peuple, neutraliser leurs efforts en faveur du bien public, et déclara qu'elle avait incontestablement le droit de les réprimer par tous les moyens que lu constitution avait mis à sa disposition.
Ce conflit qui caractérise la violence de l'époque, augmenta encore l'irritation des esprits. L'assemblée montra en cette occasion trop de susceptibilité et parut vouloir gêner la liberté des débats. La bonne politique indiquait une marche contraire, parceque rien ne faisait mieux ressortir la faiblesse et le caractère du conseil, que ces apostrophes inspirées par la douleur qu'il éprouvait à chaque coup porté contre sa puissance artificielle. Cependant le gouverneur en voyant la résolution de l'assemblée au sujet des subsides, l'informa qu'il allait payer les dépenses du gouvernement sur les fonds que les anciennes lois avaient mis à sa disposition, à quoi elle répliqua qu'aussitôt qu'elle serait mise en pleine jouissance de ses privilèges et que son offre de voter les subsides annuellement serait acceptée, elle remplirait ses obligations avec toute l'économie que commandaient impérieusement les circonstances dans lesquelles se trouvait le pays.
Parallèlement à la question des subsides marchait dans l'assemblée celle du partage des droits de douane avec le le Haut-Canada. Le commerce de cette province avec l'Angleterre ne pouvait se faire que par le Bas-Canada. Les règles à suivre dans le partage avaient déjà causé beaucoup de difficultés, qui n'avaient été terminées qu'après de longs débats. Par le dernier arrangement conclu en 1817, le Haut-Canada devait recevoir le cinquième des droits perçus au port de Québec. Depuis quelque temps il réclamait une plus grande proportion sous prétexte que sa population avait beaucoup augmenté. On nomma des commissaires de part et d'autre, qui eurent plusieurs entrevues à Montréal sans pouvoir s'entendre. Le Haut-Canada poussé par les ennemis de l'assemblée, dont le principal foyer était dans cette ville, avançait des prétentions exagérées. Il demandait l'augmentation du cinquième fixé par le traité de 1817, vingt mille louis à titre d'arrérages sur les draw-backs, et dix mille qu'il prétendait lui revenir lors du dernier traité. Nos commissaires repoussèrent la première prétention et refusèrent d'entrer en négociation sur les deux autres, avant d'être autorisés. Le Haut-Canada résolut alors de s'adresser à l'Angleterre elle-même vers laquelle il députa un agent. Le comte de Dalhousie ne fit part à la législature que dans la session suivante de ces difficultés qui étaient de nature à fournir un nouveau motif en faveur de l'union, pour laquelle l'on disait qu'il penchait secrètement. On lui fit un reproche de ce délai; on l'accusa de trahir les intérêts de la province que le roi lui avait confiée; mais il s'excusa en assurant qu'il avait reçu la nouvelle officielle trop tard.
L'assemblée instruite de ce qui se passait par les gazettes, s'était hâtée de protester à la dernière heure de la session contre les demandes du Haut-Canada, et de déclarer qu'elle était prête à agréer tout arrangement qui pourrait faciliter le passage de ses marchandises d'outre-mer par Québec. Deux jours après, le gouverneur prorogeait les chambres en regrettant les résolutions de l'assemblée et faisant des compliments au conseil dont la conduite, disait-il, pouvait convaincre le roi qu'il continuerait à maintenir fermement les véritables principes de la constitution et les justes prérogatives de sa couronne.
C'étaient MM. Papineau, Neilson et Cuvillier qui avaient dirigé la chambre dans le grand débat sur les finances avec le bureau colonial, représenté ici par le gouverneur et le conseil. MM. Papineau et Neilson s'étaient chargés de la discussion du principe; M. Cuvillier des chiffres et de la comptabilité. Ils firent preuve qu'ils étaient parfaitement maîtres de leur sujet, et que les ministres n'étaient pas capables de leur en imposer ni de les trouver en défaut sur aucun point relatif à l'impôt et aux finances; mais celui-ci avait le oui et le non, le pouvoir et la force, et il en avait usé largement pour dissoudre le parlement. A peine un seul parlement avait-il atteint son terme naturel depuis plusieurs années. Cette situation extraordinaire devait enfin finir, car les autres affaires étaient entravées et les esprits se montaient. C'est cette extrémité que les partisans de l'union attendaient. La question du partage des droits de douane avec le Haut-Canada présentait à leurs yeux des motifs suffisans pour la justifier. Le Bas-Canada y était opposé, mais suivant eux, pas jusqu'au point de lever l'étendard de la révolte. L'on pouvait compter sur le clergé catholique au chef duquel on avait fait des concessions suffisantes pour le tranquilliser sur la nouvelle situation que l'union ferait aux peuples de son église, et le clergé catholique avait une influence toute puissante sur eux. Les ministres pressés; toujours de plus en plus par Ellice et ses amis, prirent enfin la résolution d'exécuter ce grand projet et d'introduire au parlement un bill pour révoquer l'acte de 91.
L'Union des deux Canadas désirée par les Anglais de Montréal.--Ellice est leur agent.--Histoire de la fortune de ce marchand.--Le bill d'union amené secrètement devant le parlement impérial,--Parker donne l'alarme.--Sir James Macintosh et sir Francis Burdett avertis arrêtent le bill dans la chambre des communes.--Nature de ce bill.--Il est ajourné.--Sensation que la nouvelle de son introduction dans le parlement fait dans les deux Canadas.--Pétitions contre: MM. Papineau et Neilson députés à Londres. Habile mémoire qu'ils présentent au gouvernement.--Les ministres abandonnent la mesure.--Paroles d'Ellice à M. Papineau.--Appréciation d'Ellice par sir James Macintosh.--Opinion de sir Francis Burdett sur l'union.--Entrevues de M. Papineau avec lord Bathurst.--Opinion des hommes d'état sur la durée de l'union des Etats-Unis.--Montant de la défalcation de Caldwell.--Affaires religieuses.--Lord Dalhousie passe en Angleterre et revient à Québec.--Refus des subsides.--Discours insultant de ce gouverneur en prorogeant le parlement.
L'Union avait été de tout temps la pensée secrète du parti anglais de Montréal, dont l'hostilité contre les anciens habitans augmentait tous les jours avec le désir de les dominer. L'avarice autant que l'ambition entretenait cette haine qui trouvait de la sympathie en Angleterre à la faveur des préjugés nationaux et des calomnies. Ce parti avait exclusivement l'oreille du peuple anglais; le bureau colonial recevait toutes ses inspirations de lui, et les gouverneurs se jetaient presque toujours dans ses bras pour l'avoir pour ami et s'assurer de ses bonnes grâces à Londres, où les Canadiens étaient regardés comme des espèces d'étrangers. De là le motif de leur antipathie pour ces derniers et de leur chambre d'assemblée.
On a pu voir depuis l'arrivée du comte de Dalhousie que sa marche a été régulière et comme toute tracée d'avance. Son dernier mot est dit dans son premier discours aux chambres; aucune concession n'est accordée, et les résolutions de l'assemblée ne sont recueillies que pour servir de pièces dans le grand procès qu'on se propose de lui intenter devant les communes d'Angleterre avant de la détruire. De là la situation des choses en 1822, refus des subsides et querelles avec le Haut-Canada.
De deux points et pour des motifs différens partaient des accusations contre l'assemblée où l'esprit, les sympathies et l'intérêt de l'ancienne population s'étaient réfugiés. Le parti britannique le plus exclusif avait toujours voulu l'union pour noyer la population française, ci c'est pour ce motif que M. Lyrnburner protesta en son nom à la barre de la chambre des communes contre la division de la province en 91. Lorsque M. Papineau le vit en 1823, en qualité d'ancien ami de son père et d'homme instruit et lettré comme lui, pour l'intéresser aux requêtes des Canadiens, sachant qu'il avait changé d'opinion, il répondit à lui et à M. Neilson qui l'accompagnait: «J'ai plusieurs lettres de mes anciens amis en Canada, qui s'appuyent de ce que j'ai dit en leur nom comme au mien contre la division de ce pays en deux provinces. Cette division fut une erreur. L'amalgamation des deux populations eût été plus rapide sans elle. Mais il y aurait maintenant de l'injustice à la faire disparaître. Elle a fortifié des habitudes et des intérêts distincts, elle a donné naissance à une législation séparée. J'ai répondu que loin de les appuyer, je les opposerais et que j'emploierais mon influence auprès des hommes publics que je connais pour faire échouer leur tentative, parce que le gouvernement se mettrait par là en contradiction avec lui-même et ce rendrait odieux en Amérique.» Si M. Lyrnburner était maintenant contre l'union, d'autres l'avaient remplacé dans son ancienne idée. On sait que la compagnie du Nord-Ouest jouissait d'une influence locale assez grande à Londres. Cette compagnie était dirigée en Canada par MM. Richardson et McGill, deux des chefs les plus exagérés du parti anglais. M. Ellice, dont le père avait fait autrefois un grand commerce dans ce pays, et qui y avait acheté de la famille Lotbinière, la seigneurie de Beauharnois, avait été commis chez eux. Par le chapitre des accidens, Ellice était devenu un homme important à Londres. Du Canada, il était passé aux Iles. Là il avait épousé une des filles du comte Grey, veuve d'un officier de l'armée. Quelques années plus tard, lord Grey se trouvait l'homme le plus puissant du parti whig, et M. Ellice, par contre coup, quoique d'un esprit fort ordinaire, se trouvait par son alliance en possession d'une grande influence. Whig en Angleterre, il devint entremetteur des torys du Canada avec le ministère tory à Londres, pour détruire l'oeuvre de Pitt, et il détermina le ministère à précipiter son projet et à présenter, en 1822, le bill d'union aux communes, qui étaient sur le point de l'adopter pour ainsi dire par surprise, la chose se faisant sans bruit, lorsque par hasard un M. Parker en eut connaissance.
Parker sans être un homme de talent ni d'influence, portait une haine mortelle à Ellice, qu'il accusait de diverses fraudes dans ses transactions commerciales avec lui et avec d'autres marchanda. Il vivait retiré en Angleterre avec une fortune qu'il avait acquise dans le commerce canadien, lorsqu'il apprit que le bill d'union soumis au parlement, était plutôt l'oeuvre d'Ellice que du ministère. Il courut aussitôt dire à Downing Street qu'ils étaient les dupes d'un fripon sans pouvoir se faire écouter. Il fut plus heureux auprès de sir James Macintosh, sir Francis Burdett et de quelques autres membres des communes. Une opposition se forma et arrêta le bill à sa seconde lecture. C'est à cette occasion qu'on entendit proférer ce langage singulier dans un pays libre, par un organe du cabinet, M. Wilmot. «Je vous supplie de passer ce bill immédiatement; si vous attendez à l'an prochain, vous recevrez tant de pétitions pour protester contre la mesure, qu'il sera fort difficile de l'adopter quelqu'utile qu'elle puisse être à ceux qui s'y opposent par ignorance ou par préjugé. D'ailleurs elle est indispensable pour faire disparaître les difficultés qui existent entre l'exécutif et l'assemblée.» Malgré cette supplication pressante, sir James Macintosh et ses amis persistèrent dans leur opposition et firent renvoyer le bill à l'année suivante.
Ce bill tranchait largement sur les libertés coloniales en général et sur celles du Bas-Canada en particulier. Il donnait à celui-ci une représentation beaucoup plus faible qu'au Haut. Il conférait à des conseillers non élus par le peuple le droit de prendre part aux débats de l'assemblée. Il abolissait l'usage de la langue française. Il affectait la liberté religieuse et les droits de l'église catholique. Il restreignait les droits des représentans touchant la disposition des impôts. Ce bill paraissait enfin dicté par l'esprit le plus rétrograde et le plus hostile. Il réduisait le Canadien français presqu'à l'état de l'Irlandais catholique. Le peuple libre qui se met à tyranniser est cent fois plus injuste, plus cruel, que le despote absolu, car sa violence se porte pour ainsi dire par chaque individu du peuple opprimant sur chaque individu du peuple opprimé toujours face à face avec lui.
La nouvelle de l'introduction secrète pour ainsi dire de ce bill dans les communes, fit une immense sensation en Canada. L'on cria à la perfidie, à la trahison; et il ne resta plus de doute sur les motifs de la résistance du bureau colonial dans la question des subsides. On vit dés lors le but qu'il voulait atteindre. Mais il y avait encore quelque bienveillance pour nous en Angleterre.
Les journaux torys qui avaient gardé îe silence jusque là, donnèrent, au mot d'ordre, le cri d'approbation, auquel les journaux libéraux répondirent en donnant l'éveil aux habitans, dont les institutions, les lois et la langue se trouvaient menacées d'une manière si inattendue. Toute la population s'agita d'un bout du pays à l'autre. On tint des assemblées publiques, on organisa des comités dans toutes les localités, pour protester contre la conduite du gouvernement de la métropole, et pour préparer des pétitions au parlement impérial et les faire signer par le peuple. Montréal et Québec donnaient l'exemple. Le jour de l'assemblée de Québec, les partisans de l'union se réunirent à Montréal sous la présidence de M. Richardson. Plusieurs assistans prononcèrent des discoure dans lesquels ils s'abandonnèrent à tous les sentimens de haine qu'ils portaient aux anciens habituans, et que plusieurs avaient dissimulés longtemps, surtout ce même Smart que la chambra avait désigné tant de fois pour être son agent en Angleterre, et qui vint donner le démenti à tous les sentimens qu'il avait professés avec ardeur jusque-là. «Les raisons des Canadiens, dit-il, ne peuvent être fondées que sur des préjugés qu'il faut extirper, ou sur des intérêts locaux qui ne doivent pas entrer dans la considération de la question,» comme si la langue, les lois, les institutions d'un peuple, «observait le Spectateur, pouvaient être mis au rang des préjugés.» Une partie des habitans des townships nouvellement établis sur les limites des districts des Trois-Rivières et de Montréal, sur la frontière américaine, imitèrent leurs compatriotes de Montréal. Mais il n'en fut pas de même dans le Haut-Canada. La majorité des habitans se prononça formellement contre l'union. Partout ils déclarèrent qu'ils étaient satisfaits de leur constitution, qu'ils désiraient la transmettre intacte à leur postérité, et que le bill introduit par les communes anglaises, loin de les accroître restreignait leurs droits et leurs libertés. Ce langage déconcerta les unionnaires, qui commencèrent après quelque temps d'attente à perdre espérance.
Cependant les pétitions des Canadiens se couvraient de signatures. Bientôt elles en portèrent plus de 60,000 provenant de cultivateurs, des seigneurs, des magistrats, des ecclésiastiques, des officiers de milice, des marchands. Au contraire de celles de leurs adversaires, elles s'exprimaient dans un langage digne et modéré, qui faisait voir que l'on ne voulait s'appuyer que sur le nombre et sur la justice. Elles n'avaient besoin d'ailleurs que d'exposer la vérité avec le calme et la gravité que demandaient l'importance de leurs motifs, la sainteté de leur cause pour porter la conviction dans le coeur des juges d'un peuple qu'on voulait proscrire sans l'entendre. Toutes ces adresses furent envoyées à Londres en attendant la réunion de la législature, qui devait parler à son tour au nom de tout le pays. Elles étaient portées par M. Papineau et M. Neilson, deux de des membres les plus distingués et les plus populaires, qui furent chargés aussi de celles du Haut-Canada. Sans attendre le résultat des mesures du ministère, le gouverneur convoqua le parlement pour le commencement de janvier (1823,) et en l'absence de M. Papineau M. Vallières de St.-Réal fut porté à la présidence de l'assemblée, qui s'occupa aussitôt de l'union, contre laquelle elle passa les résolutions les plus énergiques.
M. Ogden, le chef et l'orateur de l'opposition, proposa un amendement en faveur de l'union. «Les Canadiens, disait-il, ne peuvent avoir aucun sentiment hostile contre des sujets d'un même souverain, par conséquent aucune répugnance à adopter la langue, les habitudes et le caractère de cette grande famille, et à former dans l'intérêt commun une seule province des deux. L'union de l'Angleterre avec l'Ecosse avait eu un résultat fort heureux; les intérêts des habitans des deux Canadas devaient être les mêmes. Il fallait détruire les préjugés mal fondés pour assurer la bonne harmonie. Il n'était pas nécessaire d'expliquer ce qui avait causé l'alarme produite par la mesure amenée devant la chambre des communes; elle était connue du gouvernement. C'était la jalousie, c'était le manque de confiance dans l'honneur et la droiture du pouvoir, qu'on entretenait malheureusement avec trop de succès parmi les hommes ignorans et inconsidérés; et il était quelquefois du devoir des législateurs de chercher le bonheur du peuple même malgré lui.» Les imprudens et les ignorans dans le langage de M. Ogden, c'étaient les Canadiens-français qu'il voulait régénérer comme l'avaient été ses pères. Celui qui prenait ainsi le langage de l'insulte, et qui taxait d'ignorance le sentiment de la nationalité si profondément gravé dans le coeur de tous les peuples, était le descendant d'un des deux Hollandais qui contractèrent en 1632 pour bâtir les mure d'une église à New-Amsterdam pour la somme de 1000 piastres. Ils ne pensaient pas, sans doute, qu'un de leurs descendans, chassé de leur pays, parlerait ainsi d'un peuple planté en Amérique par le grand roi Louis XIV, le terrible voisin de leurs ancêtres. L'amendement de M. Ogden, que le président refusa de recevoir parcequ'il était en opposition directe avec les résolutions qui venaient d'être adoptées, ne rallia que trois voix lorsque son auteur appela à la chambre de la décision du fauteuil.
Pendant que partout en Canada l'on se levait et protestait contre cette mesure, les townships de l'Est se plaignaient que leurs intérêts étaient négligés, excités par les affidés du château. Ils demandèrent à être représentés dans l'assemblée, et lord Dalhousie recommandait l'intervention du parlement impérial pour satisfaire leurs voeux. Il approuvait en même temps le conseil d'avoir rejeté le bill passé par la chambre, pour augmenter la représentation générale. 21 On ne savait enfin quel moyen prendre pour diminuer, pour neutraliser le nombre des représentons Canadiens et augmenter celui des Anglais, quoique la proportion de ces derniers fût déjà bien plus élevée que celle des habitans de leur origine, dans la population entière.
On s'attendait que la question des subsides allait revenir sur le tapis et amener la répétition des débats qui troublaient le pays depuis tant d'années; mais contre l'attente de bien du monde, elle reçut une solution temporaire. Le gouvernement sépara dans les estimations qu'il transmit à l'assemblée, la liste civile des autres dépenses. Cette distinction déplut aux deux partis; mais à l'aide de termes généraux susceptibles de différentes interprétations, on ménagea les prétentions hostiles et le bill des subsides passa. Le conseil à qui la main avait été forcé probablement par quelque influence supérieure, déclara qu'il n'y donnait son concours dans le moment qu'à cause des circonstances dans lesquelles se trouvait le pays; mais qu'il ne le ferait pas à l'avenir. Ce corps recevait alors un terrible choc de la grande débâcle du receveur-général, l'un de ses chefs, dont la banqueroute jeta un moment l'épouvante et la confusion dans leur camp. Depuis longtemps la chambre soupçonnait sa défalcation par les grands travaux et le grand commerce de bois qu'il faisait, les nombreux moulins qu'il élevait partout et qui devaient entraîner des dépenses auxquelles ses propres capitaux n'auraient pu suffire. L'un des principaux motifs de l'assemblée en persistant dans sa résolution sur les subsides, était de forcer le gouvernement à mettre au jour la véritable situation des finances. L'opposition qui connaissait son but mettait tout en oeuvre pour la faire échouer. Les chefs de cette opposition, amis intimes du receveur-général, partageant ses festins et son opulence, sans connaître peut-être ses vols, étaient portés par sympathie de caste à le soutenir dans ses prétextes et dans les raisons qu'il voulait bien donner pour refuser de fournir à l'assemblée les renseignemens qu'elle demandait. Mais chaque chose à son terme, et Caldwell fut obligé en 1822, de déclarer qu'il n'avait plus d'argent pour subvenir aux dépenses du reste de l'année. La chambre ne manqua pas une occasion qui venait si à propos pour justifier ses prétentions. Elle déclara que le receveur-général devait avoir au moins £100,000 entre les mains, et qu'elle ne pouvait sanctionner aucun remboursement pour favoriser des opérations inconstitutionnelles. Ce reflua qui en toute autre occasion eut amené une crise, fut reçu presque sans mot dire par l'exécutif, qui voulait éviter un éclat et qui témoigna contre son ordinaire toute sa satisfaction du résultat de la session, résultat dit le gouverneur qui faisait honneur aux membres et qui serait utile au pays. Mais en même temps, il ôtait le titre de Gazette officielle au journal de M. Neilson fils, et le transférait à une nouvelle feuille qu'il faisait mettre sur pied, afin de punir le fils des indiscrétions du père, et d'avoir un organe de son choix et sur la dépendance duquel il put toujours compter, pour communiquer ses vues ou défendre ses mesures devant le public. On voulait imiter l'Angleterre; mais à Londres le ministère qui a ses journaux pour soutenir sa politique, est responsable aux chambres, de sorte que ces journaux ne sont après tout que les organes d'un parti politique qui a la majorité et qui possède le pouvoir pour le moment. En Canada, la responsabilité n'existant pas, et le gouvernement n'étant ostensiblement soutenu par aucune majorité, le journal ministériel loin d'avoir de l'influence devait la perdre du moment qu'il défendait une politique qui ne s'accordait pas avec l'opinion publique, et c'est ce qui arriva.
Cependant MM. Papineau et Neilson étaient reçus à Londres avec tous les égards qu'une métropole peut accorder à une colonie. L'unanimité des Canadiens avait d'abord arrêté le cabinet, et l'avait engagé ensuite à retirer sa mesure. Dès la première entrevue de MM. Neilson et Papineau avec le sous-secrétaire des colonies, M. Wilmot, à Downing Street, ils en eurent l'assurance. Après quelques discussions, ces agens lui dirent qu'ils allaient voir le plus grand nombre possible de membres du parlement pour leur faire connaître l'opposition générale du pays. M. Wilmot feignant de balancer, leur dit enfin: «Restez tranquilles; ne faites part à personne de ce que je vais vous annoncer; le gouvernement ne veut pas de fracas dans le parlement au sujet de l'union; elle ne sera pas amenée dans cette session.» Ils s'empressèrent d'aller communiquer cette réponse à sir James Macintosh, qui les félicita sur la tournure que prenait leur affaire, et qui leur dit qu'ils pouvaient s'en rapporter à la parole du cabinet.
Les agens avaient déjà sollicité l'appui du chef du parti appelé les Saints, composé de méthodistes et autres dissidens; ils n'allèrent pas plus loin, et sur la demande du secrétaire colonial ils présentèrent un mémoire qui renfermait les raisons du Canada contre la mesure et réfutait celles de ses partisans. 22
Nous nous étions flattés, disaient-ils, qu'il ne serait pas nécessaire de faire part au gouvernement de nos observations sur une mesure que les neuf-dixièmes des habitans et toutes les autorités constitutionnelles de la colonie répudient comme remplie des plus graves dangers. Nous prenons la liberté de remarquer, que quoique l'on ait demandé l'approbation du Haut-Canada, il l'a refusée comme le prouvent les requêtes de ses habitans, dont la majorité repousse l'union. La population du Bas-Canada est estimée à cinq cent mille âmes, celle du Haut à cent vingt mille. Le nombre d'hommes de seize à soixante ans dans les deux provinces est d'environ cent mille, dont près de soixante-dix mille ont réclamé contre la mesure. Si un petit nombre d'individus l'ont appuyée par leurs requêtes, on doit faire attention que personne dans l'une ni dans l'autre colonie, avant que l'on y eût appris l'existence du bill actuel, ne l'avait sollicitée, ni n'avait découvert les maux qui la rendent nécessaire selon ses auteurs.
Les agens s'étendirent ensuite sur la fidélité des Canadiens, qui avaient défendu l'autorité métropolitaine lorsque toutes les colonies anglaises de l'Amérique se révoltaient; sur la différence qu'il y avait entre la société en Angleterre et la société en Canada; sur les dangers de faire des changemens contre le gré des habitans. Ils exposaient qu'il était évidemment utile pour des législatures locales et subordonnées que leurs limites ne fussent pas trop étendues; que la distance entre le golfe St.-Laurent et la tête du lac Huron était de plus de 500 lieues; que le climat variait beaucoup dans cette vaste étendue de pays, et que par conséquent les communications étaient très difficiles et très dispendieuses surtout l'hiver, tandis que dans la même étendue de territoire, l'Union américaine comptait sept états distincts pour la facilité du gouvernement et de la législature.
Ce n'est pas seulement à cause des distances et des différences de climats et de saisons, ajoutaient-ils, que la mesure préjudicierait aux intérêts des Canadas. C'est un fait constant que non-seulement les lois qui règlent la propriété et les droits civils dans les deux provinces, mais les coutumes, les habitudes, la religion et même les préjugés différent essentiellement. Les habitans tiennent fortement à toutes ces choses, dont la jouissance leur a été solennellement garantie par la Grande-Bretagne. Le plus sage, le plus désintéressé, le plus savant législateur, pourrait à peine fondre leurs codes en un seul sans danger pour les propriétés acquises sous ces lois différentes. MM. Neilson et Papineau faisaient alors une revue des différens articles du bill d'union; de la composition du conseil législatif et de la chambre d'assemblée, où le Haut-Canada devait avoir une représentation trois fois plus considérable que celle du Bas, eu égard à sa population; de la qualification pécuniaire trop élevée des membres; de la taxation inégale. La clause aussi qui autorisait le gouverneur à nommer des conseillers exécutifs qui auraient droit de siéger et de discuter mais non de voter dans l'assemblée, était à leurs yeux une déviation singulière de la constitution anglaise, et ils ajoutaient que celle qui proscrivait la langue française avait excité de vives réclamations. La langue d'un père, d'une mère, de sa famille, de ses amis, de ses premiers souvenirs, est chère à tout le monde disaient-ils, et cette intervention inutile dans la langue du peuple du Canada était vivement sentie dans un pays où cette langue avait été, sans contredit, une des causes qui avaient le plus contribué à conserver cette colonie à la Grande-Bretagne à l'époque de la révolution américaine.
Les députés protestèrent aussi contre la clause du bill qui tendait à faire nommer les curés catholiques par le gouverneur et L'évêque conjointement contre toute loi, contre tout usage même dans l'église protestante, et finissaient par demander que si l'on se proposait plus tard de reprendre la mesure, il fut ordonné au gouverneur de faire faire un recensement et de faire passer une loi dans le Bas-Canada pour nommer des commissaires chargés de venir en Angleterre soutenir la constitution canadienne. Le gouvernement cherchait toujours, comme on voit, à usurper le pouvoir ecclésiastique en s'emparant de la nomination des curés, et à mettre le clergé catholique dans sa dépendance. Mais la religion plus forte que les choses temporelles et la politique, mettait un obstacle infranchissable à l'ambition et aux préjugés du bureau colonial. Cette tentative indique encore une fois la source où sir James Craig puisait ses inspirations, et qu'en religion comme en politique, les désirs secrets de la métropole étaient toujours la destruction de toutes les anciennes institutions canadiennes.
En présence d'une opposition aussi générale quant à l'opinion, et aussi puissante quant à la logique et à la justice, le ministère dut retirer sa mesure. Mais n'osant plus se fier à lui après tout ce qui s'était passé, malgré ses assurances qu'elle serait laissée là pour la session, il fut convenu entre les deux agens que M. Papineau resterait à Londres jusqu'à la prorogation, de peur de quelque surprise.
C'est vers ce temps-ci, qu'un soir M. Papineau étant à table chez un ami avec M. Ellice et M. Stuart, l'agent des unionnaires, la conversation tomba sur le Canada. Ellice lui dit: «Vous avez l'air bien tranquille; je crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l'assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis; mais elle y reviendra; je déshonorerai les ministres, j'ai leur parole en présence de témoins.» M. Papineau et M. Neilson inquiets allèrent voir aussitôt sir James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s'alarmer; «que M. Ellice était un bavard (braggadocio) sans poids ni influence. Il n'osera jamais agir aussi follement qu'il a parlé. Par l'entremise de quelques uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu'il est le gendre du comte Grey.»
Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdett. La discussion ayant été ramenée sur le tapis, M. Papineau réussit à faire dire à sir Francis, que si la majorité en Canada était aussi grande et aussi hostile à l'union qu'il l'assurait, c'était compromettre le parti whig que de le faire agir contre ses professions si souvent répétées de respect pour les voeux des majorités, et qu'il fallait l'abandonner. «Non, dit Ellice, c'est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres.» Il attaqua violemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu'il s'occupait avec M. Stuart d'un bill pour changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de Beauharnais sous un nouveau régime.
M. Papineau eut deux entrevues avec lord Bathurst lui-même. Le ministre des colonies se réjouissait de la probabilité de la dissolution de l'Union américaine. Son opinion était partagée par sir Francis Burdett, sir James Macintosh et M. Hume, mais ceux-ci pour s'en affliger; l'histoire était là; elle prouvait qu'un si vaste territoire n'avait jamais pu subsister en république. Lorsque les whigs remontèrent au pouvoir après la loi de réforme, M. Ellice devint un homme tout puissant pour le malheur du Canada. Il visitait Montréal en 1837 peu de temps avant les troubles, et avoua à M. Papineau qu'il était sollicité de reprendre le projet de l'union. Chaque fois, depuis le commencement du siècle, que le pays demandait une réforme on le menaçait de l'union, et l'on n'accordait rien. On attendait sans doute pour consommer cet acte que la population anglaise du Haut-Canada réunie à celle du Bas, eût la majorité sur les Canadiens-français, afin de les noyer sans paraître faire d'injustice.
La décision de l'Angleterre semblait devoir calmer les esprit en Canada et ramener l'harmonie entre les différentes branches de la législature; mais rien n'était changé au fond, et la cause des dissensions restait toujours la même. Aussi allons-nous voir bientôt les mêmes difficultés recommencer avec plus d'ardeur que jamais. L'insolvabilité du receveur-général était arrivée à propos pour faire condamner tout le système administratif. Le gouverneur qui prévoyait l'effet de cette catastrophe financière, n'avait levé qu'un coin du voile à la fois pour diminuer la sensation que cette nouvelle annoncée tout à coup eût pu produire. Ce qu'il avait fait connaître dans la dernière session annonçait que quelque chose n'était pas bien. Dans la session suivante, il informa la chambre que le déficit de ce fonctionnaire était de £96,000, sterling, somme qui égalait presque deux années du revenu public. Dès ce moment les mesures de la chambre touchant les subsides étaient justifiées, et l'administration restait convaincue de connivence sur les abus de ses créatures. Il y avait tant de négligence dans le département de M. Caldwell, qu'on ignorait s'il avait des cautions. On fit des recherches en Canada sans rien trouver. Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour demander des renseignemens de la trésorerie, qui avait nommé le défalcataire à la charge qu'il remplissait, et de laquelle on sut enfin qu'il avait dû donner un cautionnement de 10,000 louis en Angleterre et un pareil cautionnement en Canada, mais qu'il n'avait point fourni le dernier pour des raisons qu'on ignorait. Le receveur-général comme les officiers de douane étaient alors nommés par la trésorerie. La chambre voulut rendre la métropole responsable de ces détournemens, et députa un agent à Londres pour en réclamer le payement. Dans le même temps un autre agent comptable, M. Perceval, percepteur des douanes à Québec, était accusé d'exactions par le commerce, et la chambre qui demandait sa suspension, recevait pour réponse, que c'était un officier honnête, intègre, diligent, qui se conformait aux lois et à ses instructions, et que tout ce qu'on pouvait faire, c'était de transmettre les plaintes en Angleterre, quoique Perceval fût alors poursuivi devant les tribunaux et condamné à des restitutions. Les estimations transmises aux chambres contenaient la même distinction entre les dépenses dont le payement était assuré par l'appropriation permanente, et celles qui avaient besoin d'un vote pour être liquidées; et c'est à ces dernières qui s'élevaient à £34,000, que le gouvernement demandait à la législature de pourvoir. De quelque manière que l'on se tournât, l'on se trouvait toujours là où l'on était il y a deux ans. L'assemblée passa un bill de subsides avec les anciennes conditions, outre le retranchement d'un quart sur le salaire des fonctionnaires, ce qui le fit rejeter de prime abord par le conseil, auquel lord Dalhousie adressa encore des complimens en prorogeant le parlement. Ce gouverneur cherchait alors à faire revivre les querelles religieuses. Il transmettait au ministre un mémoire sur l'état du Bas-Canada, où il remarquait que depuis la conquête l'évêque catholique avait exercé tout le patronage ecclésiastique dans son clergé; que l'on devait remédier à ce mal qui enlevait à la couronne une partie très importante de son influence, le roi étant le chef de cette église comme de toutes les autres. Dans une dépêche du 19 décembre 1824, il soutenait encore la prétention que la couronne devait jouir de toutes les prérogatives dont jouissait le roi de France en vertu des libertés de l'église gallicane, et demandait l'ordre nécessaire pour mettre fin au différend élevé entre l'évêque et les Sulpiciens. «L'évêque catholique actuel, dit-il, cherche à s'acquérir une influence indépendante, mais il n'est nullement trop tard pour reprendre les rênes, et une classe très notable de son clergé désire fortement que le gouvernement le fasse.» Il finissait par appeler l'attention du ministre au pamphlet de M. Chaboillez, d'où l'on voit que ses sympathies étaient pour les Sulpiciens contre l'évêque.
Le gouverneur passa à Londres après la session pour rendre compte de la situation des choses et recevoir les ordres du ministère. Sir Francis Burton tint les rênes du gouvernement pendant son absence. Les élections eurent lieu dans l'été et augmentèrent les forces du parti populaire; mais l'assemblée ne voulut point entrer en querelle avec Burton. Elle connaissait ses bonnes intentions, elle savait que malgré les fonctionnaires élevés qui l'avaient fortement conseillé de remettre la convocation des chambres au dernier jour du délai légal, et surtout de ne pas confirmer l'élection de M. Papineau si elle le portait encore à sa présidence, il avait fait changer l'opinion du conseil exécutif à cet égard. 23 Dans les estimations qu'il transmit à la chambre, les dépenses publiques n'étaient point divisées en dépenses permanentes et en dépenses locales, de sorte que les subsides purent être votés dans une forme qui obtint le concours du conseil et l'approbation du chef du gouvernement. Tout le monde crut que la grande question des finances était réglée et que l'harmonie allait renaître. Burton se berçait lui-même de cette illusion. Mais il n'avait qu'un rôle temporaire et pour ainsi dire d'entre-acte à jouer; on lui laissait certaines libertés lorsqu'il avait les guides en main, en attendant qu'on les remit dans d'autres en qui on avait plus de confiance pour atteindre le but sur lequel on avait toujours les yeux. Lord Dalhousie était passé en Angleterre pour s'entendre avec les ministres sur ce qu'il y avait à faire après la déconvenue de leur projet d'union. La surprise des communes n'était plus possible; il fallait changer de tactique et s'y prendre de plus loin pour assurer le succès et donner à sa cause une forme plus soutenable devant la législature. Le gouverneur reçut de nouvelles instructions, et de retour à Québec, il rouvrit les chambres dans le mois de janvier 1826. Il leur adressa un discours qui était de nature à continuer l'illusion qu'avait répandue Burton. La chambre y répondit dans le même esprit. Le gouverneur manifesta une vive satisfaction en voyant que ses sentimens s'accordaient si bien avec les siens, et déclara qu'il anticipait le résultat le plus heureux pour le bien public. A sa suggestion, la chambre vota une adresse au roi pour demander la révocation des lois passées par le parlement impérial et qui changeaient la tenure des terres en Canada et introduisaient les lois anglaises. Elle faisait observer que les motifs qui avaient engagé la métropole à donner une législature à ce pays, devaient suffire pour empêcher le parlement impérial de s'immiscer dans sa législation intérieure; qu'il y avait péril pour lui de commettre des erreurs et des injustices graves, et que dans l'exercice de l'autorité suprême il devait mieux respecter son propre ouvrage en laissant les colons user des pouvoirs qu'il leur avait confiés tels qu'ils l'entendraient. Il ne s'était présenté encore aucune circonstance qui mît la dépendance du pouvoir législatif colonial dans une situation plus humiliante. L'on voyait agir l'influence de M. Ellice, sous le voile des argumens du bureau colonial. L'amour propre du colon en était froissé, et cependant il fallait s'y soumettre. Mais dans le moment où l'on croyait qu'il ne restait que la question de tenure à débattre avec la métropole, celle des finances surgit tout à coup plus menaçante que jamais. Aux paroles de paix que Dalhousie avait proférées en arrivant, ceux que l'approbation de Burton n'avait pas complètement convaincus, crurent que les difficultés financières étaient en effet finalement réglées. Mais il n'en était rien, et lord Bathurst niait toujours le droit de disposer d'une manière pleine et entière de tout le revenu, à l'assemblée qui transmit une nouvelle adresse au roi pour déclarer qu'elle persistait dans ses prétentions. En même temps le président de cette assemblée, M. Papineau, écrivait une longue lettre à sir James Macintosh pour lui exposer de nouveau les abus de l'administration: «A la dernière séance du conseil législatif, les conseillers, disait-il, dont 9 officiers publics, ont déclaré que la résolution de la chambre qui rend le receveur-général responsable des payemens faits sans autorisation de la législature, est un attentât contre la loi, et ont proclamé le principe que cet officier est tenu d'agir suivant les instructions qu'il reçoit de l'exécutif et non d'aucune des deux chambres.»
Les subsides furent votés dans la même forme que l'année précédente et furent refusés. Sir Francis Burton, que l'on avait blâmé d'avoir sanctionné un bill qui n'était pas conforme aux instructions transmises à Sherbrooke et à Dalhousie, et qu'on lui croyait entre les mains, avait écrit à lord Bathurst pour lui dire qu'il les ignorait et qu'elles ne s'étaient pas trouvées au secrétariat. Les représentans résolurent qu'ils étaient prêts à voter les subsides comme en 1825, mais que les estimations telles qu'elles leur avaient été fournies, ne leur permettaient point de le faire pour cette année. C'était provoquer un dénouement subit. Le refus des subsides était la censure la plus solennelle que le pays pût porter contre l'administration. Lord Dalhousie qui était l'agent de l'Angleterre dans les vues de laquelle il entrait d'autant plus qu'en général les gouverneurs, étrangers aux colonies, n'ont aucune sympathie pour elles, et sont des instrumens souvent passionnés par leur contact direct avec le colon, lord Dalhousie prorogea les chambres dés le lendemain. Il monta dans la salle du conseil, éperonné et l'épée au côté suivant l'usage militaire, accompagné d'une nombreuse suite couverte d'écarlate et d'or: «Je suis venu, dit-il, mettre fin à cette session, convaincu... qu'il n'y a plus lieu d'en attendre rien d'avantageux pour les intérêts publics. A vous, messieurs du conseil législatif, qui avez été assidus à vos devoirs,... j'offre mes remercîmens de la part de sa Majesté, en témoignage de l'intérêt que vous avez prit au bien-être de votre pays, et du respect que vous avez montré pour le souverain dont vous tenez vos honneurs. Il m'est bien pénible, messieurs de la chambre d'assemblée, de ne pouvoir vous exprimer mes sentimens en termes d'approbation et de remercîment... Des années de discussions sur des formalités et des comptes n'ont pu réussir à éclaircir et à terminer une dispute à laquelle la modération et la raison eussent promptement mis fin. «C'est ainsi que l'agent colonial parle d'un principe qui forme l'une des principales bases de la constitution d'Angleterre, le vote et le contrôle des dépenses publiques par les représentans du peuple. Il adressa ensuite une longue série de reproches à la chambre en forme de questions, avec toute l'audace insultante qu'un agent métropolitain peut avoir dans une colonie. Avez-vous fait ceci? avez-vous fait cela? «Ce sont des questions, dit-il, dont il faut que vous répondiez à vos consciences, comme des hommes liés par des sermens de fidélité à votre paya et à votre roi.» Il n'est pas étonnant qu'aussitôt qu'elles le peuvent, les colonies brisent le joug de métropoles qui leur envoient des agens frappés de pareille folie.
Nouvelle crise.--Adresse de M. Papineau et d'une partie des membres de la chambre à leurs commettans en réponse au discours prononcé par le gouverneur en ajournant la session.--Assemblées publiques.--Destitutions dans la milice.--La presse.--Elections.--Réunion du parlement.--Le gouverneur désapprouve le choix de M. Papineau comme président de l'assemblée.--Le parlement est prorogé.--Adresses des partisans de lord Dalhousie au roi.--Assemblées publiques dans toutes les parties du pays.--Adresses au roi et aux deux chambres du parlement impérial.--M. Waller, rédacteur du Spectateur arrêté deux fois.--MM. Neilson, Viger et Cuvillier députés à Londres avec les adresses des Canadiens.--M. Gale avec celles du parti opposé.--Affaires du Canada devant le parlement impérial. Discours de MM. Huskisson, Labouchère, sir James Macintosh, Hume, Wilmot, Stanley dans les communes.--Les adresses sont renvoyées à un comité.--Rapport du comité.--M. Huskisson est remplacé dans le ministère des colonies par sir George Murray.--Le rapport du comité n'est ni rejeté ni adopté--Sir George Murray annonce aux députés canadiens qu'on va prendre des mesures pour faire cesser les difficultés.--Sir James Kempt remplace lord Dalhousie en Canada.
La violence des journaux et celle de lord Dalhousie dans son discours de prorogation annonçaient une nouvelle crise. La question des finances est celle qui fournit des armes ordinairement aux partis dans les grandes luttes politiques; c'est celle qui détermina les révolutions d'Angleterre, des Etats-Unis et de France. Elle n'en fut pas la cause seule; mais elle en fut le principal prétexte et c'est elle qui les commença.
Au milieu du débordement des esprits la Gazette de Québec rédigée par l'un des chefs du parti libéral, M. Neilson, conserva un ton de modération et de dignité calme qui désespéra les adversaires de la chambre. Les principaux membres du district de Montréal crurent devoir répondre aux raisonnemens du discours du gouverneur, par une adresse à leurs commettans. Cette adresse qui était écrite avec autant de mesure qu'en permettaient les circonstances, fut signée par MM. Papineau, Heney, Cuvillier, Quesnel et d'autres membres moins marquans, et avait pour but d'expliquer la conduite de la majorité, en faisant retomber la suspension des travaux législatifs sur le gouverneur lui-même et sur son entourage. Elle devait provoquer la réélection de tous les membres de la majorité, car une nouvelle élection était maintenant inévitable, et eut un grand retentissement. Elle détermina presqu'un mouvement populaire. Les habitans des campagnes commencèrent à s'assembler. Les résolutions d'abord fermes mais positives, devinrent bientôt violentes et accusatrices. Les discours subissaient la même influence. Une question nouvelle vint augmenter l'ardeur des esprits et le feu des discordes. L'expiration des lois de milices faisait revivre, suivant le procureur général, les anciennes ordonnances, qui furent remises en vigueur par un ordre du 14 mai.
Ces vieilles réminiscences d'un temps où la liberté était inconnue, n'étaient plus de mise avec les institutions nouvelles. Les journaux de l'opposition donnèrent l'éveil; ils firent craindre qu'elles ne fussent exécutées avec rigueur et ne servissent à influencer les élections qui allaient avoir lieu. On critiqua la mise à la retraite des officiers de milice et leurs remplacemens; il y eut en quelques endroits refus de commander et refus d'obéir. Grand nombre d'officiers furent destitués pour avoir refusé de paraître aux revues, induit les miliciens à désobéir, commis des actes d'indiscipline dignes ds châtiment, manqué de respect à leurs supérieurs, s'être servi d'un langage insultant en renvoyant leur commission, avoir convoqué des assemblées publiques, excité le mécontentement du peuple, enfin pour s'être montré les agens actifs d'un parti hostile au gouvernement. L'un écrivait: «Après avoir considéré la manière peu généreuse que vous employez pour poursuivre les miliciens de ma compagnie, qui ont manqué aux exercices, je crois devoir vous informer que je me suis refusé et que je me refuse à me conformer à vos instructions et à exécuter vos ordres à cet égard.» Un autre répondait: «En ce jour qu'on ne saurait être citoyen et officier de milice, que tant de personnes mille fois plus respectables que moi ont été déplacées, je me croirais souillé si je retenais une commission qui n'a plus rien que de dégradant à mes yeux. Je ne l'acceptai qu'après avoir su que mon devoir serait d'agir conformément à la loi; cette conformité ne pouvant plus être, ma commission cesse d'exister.»
Ces destitutions firent aux yeux du peuple des martyrs politiques, mais n'empêchèrent point la grande majorité des miliciens de se conformer à la loi en se rendant aux exercices. Dalhousie dont la conduite aurait pu être blâmée en Angleterre si la désobéissance eût été générale, s'empressa d'en exprimer toute sa satisfaction, et de déclarer qu'il espérait que malgré les artifices des gens mal intentionnés pour répandre les doutes et les soupçons dans l'esprit du peuple, les officiers et les miliciens continueraient à montrer le zèle, l'obéissance et la subordination qui avaient distingué jusque là la milice canadienne. Il est inutile de dire qu'au milieu de ces dissensions beaucoup d'officiers furent destitués injustement ou pour des motifs que l'esprit de parti avait fort exagérés.
Cependant la chambre avait été dissoute, quoique les élections faites dans des circonstances comme celles où l'on se trouvait, eussent toujours tourné contre le gouvernement et augmenté le parti populaire. La polémique des journaux ne cessait pas d'être d'une virulence extrême. Les discours prononcés dans les assemblées publiques étaient souvent empreints des passions les plus haineuses, et les journaux de l'administration qui auraient dû conserver au moins par politique l'apparence de la modération, employaient le langage le plus insultant pour la population française, faute dont leurs adversaires se prévalaient aussitôt pour prouver l'antipathie de l'administration contre l'ancienne population. Des Canadiens fixés à Plattsburgh, état de Nouvelle-York, établirent une feuille, l'Ami du Peuple, pour soutenir les droits de leurs compatriotes. «Canadiens, disaient-ils, on travaille à vous forger des chaînes; il semble que l'on veuille vous anéantir ou vous gouverner avec un sceptre de fer. Vos libertés sont envahies, vos droits violés, vos privilèges abolis, vos réclamations méprisées, votre existence politique menacée d'une ruine totale.... Voici que le temps est arrivé de déployer vos ressources, de montrer votre énergie, et de convaincre la mère patrie et la horde qui depuis un demi siècle vous tyrannise dans vos propres foyers, que si vous être sujets, vous n'êtes pas esclaves.» Le Spectateur de Montréal en accueillant ces paroles s'écriait: «La patrie trouve partout des défenseurs, et nous ne devons point encore désespérer de son salut.»
La chambre remporta une victoire complète. Les élections accrurent encore sa force de plusieurs membres malgré l'opposition éprouvée en plusieurs endroits. Au quartier ouest de Montréal, à Sorel, à St.-Eustache, il y eut des rixes entre les deux partis et beaucoup de désordres; mais les libéraux l'emportèrent. «Les élections sont presque finies, s'écriait le Spectateur, les amis du roi, de la constitution et du psys ont remporté une victoire signalée. Les employés de l'administration de lord Dalhousie et l'administration elle-même ont éprouvé une désapprobation générale et formelle.» Cette feuille était rédigée par M. Waller, fervent catholique et journaliste de talens distingués, qui s'était acquis par ses idées libérales la haine du gouvernement, dont il était un des plus rudes adversaires. Il était frère d'un baronnet d'Irlande, et pour cela même entouré d'un certain prestige aux yeux de ses compatriotes en Canada, qui avaient voté avec plusieurs Anglais ou Ecossais pour M. Papineau, au quartier ouest de Montréal. Le gouverneur dont la politique était si solennellement condamnée par la voix du peuple dans une élection générale, ne vit plus désormais de justification que dans une persistance plus opiniâtre à voir des rebelles dans tous les chefs de l'opposition. Il prit occasion d'un nouvel ordre général de milices pour porter une accusation contre elle. «Son excellence s'empresse, disait-il, de faire connaître aux milices ses sentimens sur des faits récens qui affectent leur fidélité et leur honneur. Les lois temporaires qui les concernaient étant expirées les anciennes ont repris leur première vigueur; des personnes mal disposées ont cherché à répandre des doutes sur la légalité de ces ordonnances; à ces doutes elles ont ajouté des faussetés et des calomnies grossières sur les intentions du gouvernement, tendant à exciter au mécontentement, et surtout à la désobéissance aux officiers de milice; son excellence a vu échouer leurs efforts avec la plus grande satisfaction, et sauf l'absence de quelques officiers, les revues de juillet et d'août ont été plus nombreuses qu'à l'ordinaire; elle en témoigne sa plus vive reconnaissance aux miliciens qui ont ainsi fait preuve de leur fidélité et su apprécier leur devoir; mais en même temps elle se croit obligée de priver de leur commission tous les officiers qui ont négligé d'assister aux revues, ou qui dans leurs discours aux assemblées publiques, ont manqué de respect au représentant de leur souverain.»
Le résultat des élections et cet ordre général annonçaient la détermination de chaque parti de persister dans la voie qu'il avait prise. Mais rien n'était d'un plus dangereux exemple que ce mélange de discours civiques et de devoirs militaires où tout esprit politique doit disparaître.
Les chambres se réunirent le 20 novembre. Sur l'ordre de l'huissier, l'assemblée se rendit dans la salle du conseil législatif, où le président l'informa que le gouverneur lui ferait part des causes de la convocation après qu'elle se serait choisi un président, et qu'elle eût à le présenter le lendemain à deux heures à son approbation. M. Papineau fut proposé par M. Létourneau et M. Vallières de St. Real par le solliciteur général Ogden. Après quelques débats la chambre se partagea. Trente neuf membres votèrent pour M. Papineau et cinq seulement pour M. Vallières. Cette division annonçait que la parti de l'administration était réduit à rien dans l'assemblée, parce que quelques uns des membres qui avaient appuyé la candidature de M. Vallières, étaient contre le gouvernement.
Le lendemain l'assemblée se rendit au conseil avec son président qui informa le gouverneur assis sur le trône du choix qu'elle avait fait. Le président du conseil répondit aussitôt que son excellence le désapprouvait au nom de sa Majesté, et qu'elle eût à retourner dans la salle de ses séances pour en faire un autre, et le présenter à son approbation le vendredi suivant; qu'ensuite elle lui communiquerait les dépêches qu'elle avait reçues de Londres sur les affaires publiques. Ce Résultat n'était pas inattendu. Le Spectateur de Montréal disait le 7 novembre: «La gazette du château regarde le président de la chambre d'assemblée comme l'organe de la conciliation... est-ce la conciliation avec son excellence? Quelle conciliation peut-on espérer d'une administration qui depuis sept ans viole les lois, viole les droits constitutionnels du pays? Qui a travaillé à faire tourner les ministres anglais contre nous, qui a juré une guerre éternelle à nos droits, qui a déshonoré et diffamé le lieutenant gouverneur Burton, qui a refusé de communiquer des documens nécessaires sur des sujets importans, qui a insulté, calomnié, diffamé la représentation nationale?... Quelle espérance de conciliation reste-t-il avec une pareille administration, qui fait revivre des ordonnances militaires contre les plus simples règles d'interprétation légale, qui voyage pour remercier une demi douzaine de flatteurs ou d'intrigans... Il n'y a guère à douter que le gouvernement anglais ne regarde une pareille administration comme une nuisance, dont les folies et la mauvaise conduite finiront bientôt ai le pays prend de son côté des mesures fermes et décisives.» Le refus du gouverneur fournit de nouveaux motifs et de nouvelles armes à l'opposition, et la grande majorité se montra décidée à maintenir la position qu'elle avait prise. Le fauteuil du président était resté vide. Sur la proposition de M. Cuvillier, il fut résolu: que le choix du président devait être fait librement et indépendamment du gouvernement; que M. Papineau avait été choisi, que la loi n'exigeait pas d'approbation et qu'elle était comme la présentation une simple formalité d'usage. Après cette déclaration, M. Papineau fut reconduit au fauteuil et les membres de la minorité se retirèrent. Sur la motion de M. Vallières, une adresse au gouverneur pour l'informer de ce qu'on avait fait, fut adoptée à l'unanimité, et une députation fut envoyée pour savoir quand il voudrait bien recevoir la chambre. Le gouverneur fît répondre qu'il ne pouvait recevoir ni message ni adresse d'elle avant qu'il eût approuvé son président, et le soir même le parlement fut prorogé.
Le gouvernement dont les organes célébraient l'énergie et disaient que sans la fermeté du comte de Dalhousie cette scène aurait conduit à une révolution, le gouvernement avait voulu dans le même temps sévir contre la presse. Un grand jury de Montréal avait rejeté les accusations qu'on lui avait présentées; on en choisit un autre plus commode qui en accueillit au commencement de novembre contre le Spectateur; mais loin de modérer l'ardeur des journaux cette démonstration sembla l'accroître, le peuple lui-même commença à s'agiter. Il y eut des assemblées publiques dans les villes et dans les campagnes; on y organisa des comités pour rédiger des résolutions et de nouvelles adresses au roi et ou parlement impérial, que l'on ferait ensuite saigner par le peuple.
Le parti qui appuyait la politique de lord Dalhousie, très faible en nombre en Canada, mais puissant à Londres par l'influence de ses amis, et soutenu par le bureau colonial qui avait donné carte blanche pour faire triompher sa politique, tint lui aussi une assemblée à Montréal pour adopter une adresse à l'exemple de ses adversaires, et la transmettre à l'Angleterre, sans cesse importunée maintenant par ses colons indociles et remuans. Il déclarait que la chambre avait retenu injustement les fonds de douane du Haut-Canada, passé des lois temporaires pour tenir l'exécutif dans sa dépendance, refusé de donner des représentans aux cantons anglais et d'établir des bureaux d'hypothèques afin d'entraver l'immigration; il l'accusait aussi d'être conduite par un esprit de domination et de mépris pour les prérogatives de la couronne, et remerciait la providence d'avoir permis que ces prérogatives fussent maintenues pour assurer au pays son caractère anglais, et le gouverneur d'avoir montré une si noble énergie en toute occasion au milieu des funestes divisions qui déchiraient le pays, espérant que les actes de la chambre allaient enfin porter l'Angleterre à prendre la situation en très sérieuse considération et à corriger les défauts et les erreurs que l'expérience du passé et les dernières prétentions des représentans avaient mie au jour. Le gouverneur répondit suivant son rôle dans ces débats lorsqu'on lui remit l'adresse pour la transmettre au roi: «Vous avez très exactement tracé la tendance funeste des mesures que la chambre a adoptées depuis quelques années. Quoique l'effet de ces mesures arrête depuis longtemps les améliorations publiques, je considère cela comme rien en comparaison de l'atteinte beaucoup plus audacieuse qu'elle a osé porter récemment à la prérogative royale. Je ne puis attribuer cet acte à l'ignorance; quelques uns de ceux qui se trouvent à la tête des mesures factieuses de ce corps, sont des hommes éclairés, et pour cette raison il est du devoir de tous ceux qui savent priser le bonheur dont ils jouissent sous la constitution britannique, de se montrer.
«Je regrette beaucoup de ne pouvoir déposer moi-même en personne votre adresse aux pieds de sa Majesté, tant je désire y ajouter tout le poids que ma situation au milieu de vous pourrait lui donner. De tout ce qui sera en mon pouvoir rien ne sera oublié pour recommander les sentimens et les opinions qui y sont exposés, à la considération immédiate et favorable du secrétaire d'état de sa Majesté....»
Cette réponse contenait un appel à tous les partisans du château de s'agiter comme leurs adversaires. Il continua à s'exprimer dans le même sens à l'occasion de chaque adresse qu'on lui présentait. Les townships de l'est imitèrent leurs compatriotes de Montréal et préparèrent aussi des pétitions à l'Angleterre.
Les partisans de la chambre n'étaient pas en reste. Ils continuaient leur agitation partout avec activité. Ils tinrent encore une grande assemblée à Montréal sous la présidence de M. Jules Quesnel, l'un des principaux citoyens de la ville. M. D. B. Viger et M. Cuvillier y furent les principaux orateurs. On y passa des résolutions qui furent incorporées dans une pétition au roi et aux deux chambres du parlement impérial, dans lesquelles le gouverneur fut accusé d'avoir commis des actes arbitraires tendant à rompre les bases du gouvernement et à aliéner l'affection des habitans; tiré par warrant, ou autrement, des mains du receveur-général, des sommes considérables sans être autorisé par la loi; supprimé volontairement ou soustrait à la connaissance du parlement, divers documens et papiers nécessaires à l'expédition des affaires; conservé, en violation de son devoir envers son souverain et envers le Canada, M. John Caldwell dans l'exercice de ses fonctions longtemps après que ce fonctionnaire eut avoué sa défalcation; nommé en violation de son devoir, John Hale, écuyer, pour le remplacer; usé en différens temps, de son autorité, comme commandant en chef, pour influencer et intimider les habitans dans l'exercice de leurs droits civils et politiques; destitué un grand nombre d'officiers de milice sans raison suffisante ainsi que plusieurs officiers civils; maintenu et conservé en place plusieurs fonctionnaires dont la nomination et la conduite étaient préjudiciables au service public; multiplié sans nécessité les cours d'oyer et terminer; nui aux intérêts publics en empêchant la passation d'actes utiles par des prorogations et des dissolutions violentes et subites du parlement; porté des accusations fausses dans ses discours contre les représentans du peuple afin de les déprécier dans l'opinion de leurs constituans; toléré et permis que les gazettes publiées sous son autorité portassent journellement les accusations les plus mensongères et les plus calomnieuses contre la chambre d'assemblée, ainsi que contre tout le peuple de cette province; menacé, par le même moyen, le pays d'exercer la prérogative royale d'une manière violente et despotique en dissolvant le corps représentatif; puni en effet le pays en refusant sa sanction à cinq bills d'appropriation; violé la franchise élective en voulant, directement et indirectement influencer les électeurs; créé dans le pays par ces divers actes d'oppression un sentiment d'alarme et de mécontentement général; déprécié le pouvoir judiciaire et affaibli la confiance du peuple dans l'administration de la justice; enfin d'avoir répandu dans toute la province un sentiment insurmontable de méfiance contre son administration.
Le pouvoir qui voulait intimider les organes de l'opposition et atténuer au loin l'effet de ces grandes démonstrations publiques par quelque coup d'éclat qui répandit le soupçon, choisit pour faire arrêter une seconde fois l'éditeur du Spectateur, M. Waller, le moment où il se rendait à l'assemblée. Mais ces tentatives d'intimidation ne faisaient qu'aigrir davantage les esprits. Le lendemain le Spectateur disait: «Un autre attentat a été commis au préjudice de la liberté de la presse et des droits et immunités des sujets anglais. Lorsque l'on réfléchit à la misérable folie qui a marqué d'une manière indélébile l'administration; lorsque l'on voit l'indiscrétion et la passion qu'elle a montrées; lorsque l'on se rappelle ce que les intérêts de la société ont souffert, ce qu'ont enduré ses sentimens, ses droits, la constitution, la représentation, on ne peut être surpris des tentatives faites maintenant pour étouffer la presse, ou réduire au silence toutes celles qui ne sont pas payées par l'administration ou qui ne sont pas dans sa dépendance.» Les autres villes et tous les districts ruraux se réunissaient ou s'étaient réunis pour le même objet. On adoptait des adresses de toutes parts dans lesquelles on s'exprimait avec la même énergie et la même unanimité qu'à Montréal. A Québec on en adopta une qui semblable au fond à celle de Montréal, était plus modérée dans les termes. 80,000 signatures couvrirent bientôt ces représentations que MM. Neilson, Viger et Cuvillier furent chargés d'aller porter en Angleterre. Les menaces de la presse officielle ne fit qu'exciter le zèle des partisans de la chambre. En vain les accusait-elle de trames séditieuses et de rébellion, ils marchèrent droit à leur but, guidés par cet instinct secret qui été de tout temps comme la sauve-garde et le bouclier des Canadiens. Chacun sentait que le bureau colonial persistant dans son projet, cherchait des motifs pour revenir au bill d'union de 1822, car sans ses sympathies, sans son appui au parti opposé à la chambre, prouvés par la marche rétrograde du gouvernement depuis 1820, les difficultés auraient été arrangées depuis longtemps. Le chef de police de Montréal, M. Gale porta en Angleterre les dépêches de lord Dalhousie et les adresses qu'il avait reçues. Le bruit courait alors qu'il devait demander une nouvelle division des deux Canadas, par laquelle l'îe de Montréal et les townships de l'est auraient été annexés au Haut-Canada. C'était un partisan violent de l'administration. Sa haine contre les Canadiens était notoire, et on savait qu'il avait pris une grande part dans les attentats contre la liberté de la presse, et à la rédaction de la Gazette de Montréal qui demandait l'union des Canadas, demande que le caractère officiel de cette feuille rendait solidaire avec le gouverneur.
Le départ des agens Canadiens ne fit point diminuer les assemblées ni l'agitation. L'on déclarait partout que les prétentions de l'administration répandait l'alarme; que la chambre devait avoir le contrôle sur les subsides; que la conduite de la majorité était digne de toute approbation; que le refus de confirmer la nomination de son président après en avoir appelé au peuple, était un acte d'insulte et de mépris de nature à aliéner son affection; que par la conduite qu'il avait tenue le gouverneur avait perdu la confiance publique, et que ceux qui acceptaient des commissions pour remplacer les officiers de milice destitués méritaient la réprobation et devaient être regardés comme les ennemis des droits du peuple.
Les partisans du pouvoir, quoique peu nombreux, continuaient de leur côté à s'agiter sans relâche sur tous les points où ils pouvaient s'en rallier quelques-uns, et envoyaient des adresses dans lesquelles ils manifestaient leurs sentimens avec une ardeur qui n'en cédait point à celle de leurs adversaires. Dalhousie répondait à l'une, celle du comté de Warwick: «J'ai vu avec une grande satisfaction par votre langage que la conduite des chefs factieux est généralement réprouvée par tout homme loyal et respectable.» A l'autre, celle des Trois-Rivières: «Je me suis vu forcé de défendre contre des empiètemens, les principes les plus évidens de la constitution et les prérogatives les plus indubitables de la couronne. Vous pouvez être assurés que je ne changerai point de conduite, car je suis certain de recevoir finalement l'appui de tous les fidèles sujets du roi, et parmi eux je compte la très grande partie du peuple qui s'est laissé égarer.»
Un pareil langage après ce qu'il savait des projets des ministres et de leur détermination de noyer les Canadiens dans une majorité étrangère, n'était-il pas la violation la plus évidente de la sainteté de la vérité. Il rendait son administration désormais impossible. Ne gardant plus de mesures, il continua à sévir contre les magistrats, contre les officiers de milice et contre la presse. Plusieurs magistrats furent destitués. La Gazette de Québec disait: «Que le pays méprise cette nouvelle insulte; il peut confier sans crainte ses destinées à un roi et à un gouvernement anglais.» Quoique toujours plus modéré que les autres, ce journal était alors en butte aux poursuites du gouvernement. Quatre actes d'accusation pour libelles avaient été portés contre son rédacteur, pour avoir publié les résolutions adoptées dans les assemblées publiques.
Pendant que le Bas-Canada était ainsi livré aux dissensions qu'amène le despotisme d'une minorité maintenue par la force, car elle n'aurait pu rien faire sans l'appui de l'Angleterre, le Haut-Canada était en proie aux mêmes agitations dues à la même cause. Le parti libéral s'était soulevé contre l'oligarchie. Cette coïncidence dans deux contrées dont la masse de la population était d'origine différente, annonçait une cause réelle de souffrance et donnait par là même du poids aux représentations de chacune. Déjà M. Hume y avait fait allusion à l'occasion des subsides pour l'armée. «Les dépenses des colonies renfermaient, suivant lui, la question de savoir de quelle manière ces colonies étaient gouvernées. L'étaient-elles d'une manière sage et sensée? ou le gouvernement ne mettait-il pas plutôt tout en usage pour les irriter et pour les porter dans leur désespoir à tout tenter? Pourquoi, ajoutait-il, avoir à présent 6000 soldats en Canada? Si ce n'était pour tenir de force le peuple sous un gouvernement qu'il haïssait et méprisait? Que dirait la chambre des communes si elle était traitée comme le sont les assemblées législatives dans ce pays? Que dirait-elle si le roi refusait le président qu'elle se serait nommé par une majorité de 55 contre 5. Qu'on regarde les Etats-Unis. Il n'y a pas pour garder leur immense frontière autant de soldats qu'en Canada. Le même système erroné subsiste dans toutes les autres colonies, où le peuple anglais connaît peu le gouvernement arbitraire qu'on impose. Car tous les gouverneurs militaires sont arbitraires par nature. On devrait les remplacer par des gouverneurs civils.»
M. Huskisson proposa une motion tendante à faire nommer un comité pour s'enquérir de l'état des deux Canadas. «La question, dit-il, est de savoir si ces deux provinces ont été administrées de manière à favoriser leur établissement, leur prospérité et leur attachement à l'Angleterre. Sinon ce sera au parlement à faire les modifications nécessaires. Bien des défauts peuvent exister dans le système; mais ils étaient inévitables à l'époque où la constitution a été établie. Le pays, ses ressources, ses intérêts étaient alors peu connus, et il n'y a rien de surprenant qu'il s'y trouve des imperfections, quoique cette constitution ait été imaginée par les plus grands hommes d'état de l'Angleterre. Ils avaient à remplir les engagemens que nous avions pris avec les colons français tout en tâchant autant qu'il était compatible avec ces engagemens, d'introduire les avantages qui découlent des lois, de la jurisprudence et d'une administration anglaise. 24
«L'acte de 91 vous permet de l'amender et d'en considérer toutes les imperfections pour les corriger; Pitt les avaient prévues.
«La France céda le Canada à l'Angleterre en 63 sans condition, sans stipuler de quelle manière il serait administré, en pleine et entière souveraineté. Sa population n'excédait pas 65,000 âmes. La France y avait introduit son système féodal dans toute sa vigueur, je pourrais dire dans toute sa difformité. Le système français fut suivi non seulement dans les institutions, mais même dans les édifices. Les maisons de campagne des colons avaient tous les défauts et tout le mauvais goût qu'on voit à Versailles, la grandeur et l'étendue exceptées. Tel était l'état du Canada sous le régime français, le système féodal florissant dans toute sa vigueur parmi une poignée d'habitans au milieu d'un désert.
«Ce système avec la coutume de Paris arrêta tout progrès. Le ministre passant ensuite à l'intention du roi après la conquête de porter des colons en Canada en leur promettant une assemblée législative et les lois anglaises, continua: L'on fit tout ce que l'on put pour introduire ces lois et les faire observer jusqu'en 1774. On y envoya des juges pour les administrer; mais on ne donna point de législature par suite de la révolte des autres provinces qui survint alors. Pour se concilier les Canadiens, on abandonna ces projets, on révoqua les promesses d'introduction des lois anglaises excepté pour le code criminel, on confirma les anciennes lois, on y reconnut la religion catholique et on substitua au système de taxation français le système anglais bien moins onéreux.
«L'acte déclaratoire de 78 abandonna aux colonies le droit de se taxer, droit qui fut confirmé par la constitution de 91. Tous les droits devaient être imposés et appropriés par la législature, et le Haut-Canada fut distrait du Bas pour les colons anglais. On fit la faute de diviser les collèges électoraux non suivant l'étendue du territoire, mais suivant l'étendue de la population, ce qui a eu l'effet de mettre la prépondérance de la représentation dans les seigneuries.» L'esprit du ministre perce partout; il aurait voulu qu'on eût donné à quelques habitans des townships la majorité sur la masse de la population.
«Il reste, dit-il, une autre difficulté encore plus formidable, celle du contrôle de la législature coloniale sur le revenu public. Les taxes qui ont remplacé les taxes françaises, furent appropriées par l'acte de 74 au payement de la liste civile et de l'administration de la justice. Elles se montent à £35,000; à £40,000 avec le revenu des amendes et confiscations. Les autres revenus qui ont été imposés par la législature et qui sont à sa disposition, s'élèvent à £100,000 environ. La chambre d'assemblée réclame tout ce revenu, surtout le droit de décider quelles branches du service public et quels établissemens judiciaires seront payés sur les £40,000. La couronne lui nie cette prétention, qui n'est fondée ni sur la loi ni sur l'usage, et la chambre là-dessus refuse tout subside pour forcer le gouvernement à lui abandonner le contrôle sur la totalité des revenus. Telle est la question en débat entre les deux chambres.
«Mais avant de m'asseoir, je demanderai à ajouter un mot ou deux sur un point auquel on a fait allusion dans cette chambre et qu'on a discuté ailleurs. Je veux parler de l'abandon de nos colonies. Ceux qui sont de cette opinion disent que nous devrions nous épargner la peine d'améliorer l'état de ces provinces, en prenant la voie la plus sage, qui serait de les abandonner à elles-mêmes. Mais que ceux qui parlent ainsi considèrent que ce sont nos compatriotes qu'on abandonnerait, qu'ils sont nés comme nous dans l'allégeance du roi, qu'ils remplissent tous les devoirs de ses sujets, qu'ils désirent le demeurer et en remplir toutes les obligations comme habitans de l'empire. Tant qu'il en sera ainsi, je dis qu'ils ont droit à la protection dont leur fidélité et leur bonne conduite les rendent si dignes. Sur un pareil sujet, je ne ferai pas usage d'une autre raison, l'importance de ces provinces pour la marine, pour le commerce et pour la politique de la Grande-Bretagne. Que ceux qui hazardent une pareille suggestion considèrent l'honneur de ce pays et l'impression que ferait sur toutes les nations un pareil abandon accompli sans nécessité et sans être demandé. Devons-nous abandonner une pareille contrée de notre seul et unique mouvement? Ou comme cela a déjà eu lieu une fois touchant une autre partie de l'Amérique qui a appartenu à la France, la Louisiane, en ferons-nous une affaire de louis, chelins et deniers? Vendrons-nous le Canada à une puissance étrangère? Non, l'Angleterre n'est pas tombée si bas. Le Canada nous appartient par les souvenirs d'une haute et honorable valeur tant sur mer que sur terre. C'est un trophée trop glorieux pour s'en défaire par aucun de ces deux moyens. Nous devons tout employer pour conserver le Canada et le défendre jusqu'à la dernière extrémité. Ainsi la question présentée sous ce point de vue ne peut être un seul instant douteuse. Qu'on se rappelle aussi que c'est un pays où il n'y a point de ces malheureuses distinctions qui existent dans quelques-unes de nos autres colonies; il n'y a aucune distinction de castes, de maîtres et d'esclaves. Le peuple forme, pour ainsi dire, une seule famille, que les liens les plus forts attachent à la métropole. L'Angleterre est la mère de plusieurs colonies, dont quelques unes forment déjà un des empires les plus vastes et les plus florissans de l'univers: celles-ci et beaucoup d'autres ont porté dans tous les coins du monde notre langue, nos institutions, nos libertés et nos lois. Ce que nous avons planté a pris racine; les pays que nous favorisons aujourd'hui comme colonies, deviendront tôt ou tard des nations libres, qui à leur tour communiqueront la liberté à d'autres contrées. Mais me dira-t-on, l'Angleterre a fait pour cela des sacrifices immenses; je l'avoue; mais malgré ces sacrifices l'Angleterre est encore par l'étendue de ses possessions la plus puissante et la plus heureuse nation qui existe et qui ait jamais existé. Je dirai de plus que nous serons bien payés de tous les sacrifices qu'il faudra faire encore, par la moisson de gloire que nous ajouterons à celle que nous avons déjà acquise, la gloire d'être la mère-patrie de pays où l'on jouira dans les siècles à venir du bonheur et de la prospérité qui distinguent de nos jours l'empire britannique. Telle sera la gloire qui nous reviendra de l'établissement de la surabondance de notre population non seulement en Amérique, mais dans toutes les parties du monde. Quel noble sujet d'orgueil pour un Anglais de voir que sa patrie a si bien rempli sa tâche, en travaillant à l'avancement du monde. Que le Canada reste à jamais attaché à l'Angleterre, ou qu'il acquiert son indépendance, non pas, je l'espère, par la violence, mais par un arrangement amical, il est toujours du devoir et de l'intérêt de ce pays d'y répandre des sentimens anglais et de lui donner le bienfait des lois et des institutions anglaises.»