Ce discours était rempli d'adresse. Le ministre dissimulait la question des finances, qui était un terrain dangereux devant une chambre de communes pour laquelle la votation des impôts était un droit sacré, et appuyait principalement sur la gloire pour l'Angleterre de faire du Canada un pays vraiment anglais d'affection comme de nationalité. Tout ce qu'avait fait jusque-là le bureau colonial avait tendu vers ce but. Aussi Huskisson donna-t-il une approbation complète à l'administration canadienne, censura-t-il les mesures de l'assemblée et s'éleva-t-il avec force contre l'agitation extraordinaire qui régnait dans le pays. Les gouverneurs n'avaient agi dans tout ce qu'ils avaient fait que par l'ordre formel de Downing-Street, et la nomination du comte Dalhousie au gouvernement des Indes, était une preuve que sa conduite en Canada était loin d'être désavouée du cabinet. Il n'est donc pas étonnant de voir le ministre élever la voix contre les colons, puisque leurs plaintes étaient la censure la plus grave de ses propres fautes et de celles de ses prédécesseurs.

L'un des membres marquans des communes, M. Labouchère, homme d'origine française comme les Canadiens, prit leur défense et exposa avec force les droits de cette race en face de tous les préjugés qui s'élevaient contre elle: «Je considère, dit-il, l'acte de 91 comme la grande charte des libertés canadiennes. Je crois que si l'intention de Pitt et des législateurs de son temps avait été suivie d'une manière plus efficace, le Bas-Canada aurait eu meilleure chance de parvenir à la prospérité qu'on lui destinait et de jouir de cette concorde et de cette tranquillité que son alliance avec la métropole devait lui assurer. Il me parait évident que l'intention de Pitt a été de donner au Bas-Canada une assemblée populaire et un conseil législatif, mais non pas de composer entièrement ce conseil de la plus petite portion de la population, c'est-à-dire de la partie anglaise des habitans. Le secrétaire des colonies ne rendait pas justice aux Canadiens ni à leur chambre d'assemblée en disant que l'expérience de Pitt n'avait pas réussi, puisqu'il était vrai que cette expérience n'avait jamais été tentée ou mise à l'épreuve de bonne foi.... Je suis fâché que le nom du ministre des colonies se trouve attaché au bill d'union de 1822, qui a si puissamment contribué à exciter le mécontentement qui existe généralement aujourd'hui. L'on se rappelle que vers la fin de juin, lorsqu'il n'y avait pas soixante membres présens, il introduisit un bill pour anéantir la constitution que Pitt, le gouvernement et la législature de ce pays avaient donnée aux Canadas; la manière dont cette mesure fut introduite était une marque évidente qu'on voulait prendre les Canadiens par surprise, afin de les empêcher d'exprimer leur opinion sur la conduite du gouvernement.» Sir James Macintosh maintint qu'on ne pourrait conserver longtemps le Canada sans le gouverner avec justice. «Mes maximes en politique coloniale, dit cet homme d'état, sont simples et peu nombreuses. Protection pleine et efficace contre l'influence étrangère; liberté complète aux colonies de conduire elles-mêmes leurs affaires locales; obligation pour elles de payer les dépenses raisonnables de leur propre gouvernement en en recevant en même temps le parfait contrôle et entier affranchissement de toute restriction quelconque sur l'industrie du peuple. Telles sont les seules conditions que je voudrais imposer à l'alliance des colonies avec la métropole, les seules conditions auxquelles je désirerais que toutes fussent gouvernées. On ne peut guère douter que placées dans de telles circonstances les colonies ne fussent sous un gouvernement plus doux, dans un état plus heureux, que si elles se trouvaient sous la protection immédiate, sous le gouvernement direct de ll mère-patrie.

«Pour revenir sur les observations qui ont été faites au sujet du la coutume de Paris, je prie la chambre de considérer que ce code n'a subi aucun changement depuis 1760 jusqu'à 1789; et tout en admettant que ce puisse être un mauvais système quant à l'aliénation des immeubles et aux hypothèques, un système qui entraîne de grands frais dans les poursuites judiciaires, je dois cependant déclarer que les Canadiens ne peuvent être si mal partagés avec des lois formées sous les auspices du parlement de Paris, d'un corps qui a été composé des plus grands génies qui se soient jamais appliqués à l'étude du droit, et qui peut montrer les noms de l'Hôpital et de Montesquieu.» Ici l'orateur donnant cours à son esprit sarcastique prit occasion de faire une espèce de comparaison entre les lois françaises et les lois anglaises. Il releva avec un esprit inimitable toutes les complications, toutes les bizarreries, toutes les singularités que les lois anglaises ont conservées des temps barbares, et en effet le champ était vaste et varié, puisque l'aliénation des propriétés foncières est devenue une science en Angleterre des plus compliquées, et que l'achat d'une simple propriété coûte autant d'écriture qu'un traité important entre deux nations.

Reprenant son sérieux, Macintosh continua: «Dans le vrai, le ministère, n'a mis devant la chambre aucune information suffisante, et il est bien loin d'avoir rendu sa cause parfaite. Mais telle qu'elle est, avec la connaissance que nous avons des faits, et sans entrer dans d'autre détail, je suis d'opinion que la chambre d'assemblée est pleinement justifiable d'avoir agi comme elle a fait. Indubitablement elle a le droit d'approprier l'argent qu'elle accorde. Cela est même dans la nature de son vote. C'est le droit de toute assemblée représentative, et c'est à l'exercice de ce droit que la chambre des communes est redevable de toute son importance. Si la chambre d'assemblée ne possède pas ce droit, c'est une pure illusion que son prétendu contrôle sur la dépense publique. En 1827 elle passa 31 bills la plupart pour effectuer des réformes; quelques uns ayant rapport à l'administration intérieure, d'autres à des changemens utiles dans ses lois, d'autres enfin dans la constitution. La chambre haute les désapprouva tous. Le gouverneur en est-il responsable? Je réponds qu'il l'est. Le conseil n'est autre chose que l'instrument du gouvernement. Ce conseil n'est pas un contrepoids constitutionnel entre le gouverneur et la chambre élective, c'est le conseil du gouverneur. Des 27 membres qui le composent, 17 remplissent des charges qui dépendent du bon plaisir du gouvernement. Ces 17 personnes reçoivent entre elles £15,000 de l'argent public, et cette somme n'est pas peu de chose dans un pays où £1000 passent pour un revenu considérable. Je ne parle pas de l'évêque qui peut être porté vers l'autorité, mais qui est d'un caractère pacifique. Les autres, fatigués à la fin de lutter contre les 17 fonctionnaires, ont cessé d'assister aux délibérations; et deux d'entre eux, qui sont parmi les plus forts propriétaires fonciers de la province, ont signé la pétition. Les choses en étant ainsi, je demande si les Canadiens n'ont pas grand droit de regarder l'existence d'un pareil conseil comme un grief.

«Le ministre des colonies s'est adressé aux sentimens de cette chambre, pour exciter notre sympathie, non en faveur des pétitionnaires, mais en faveur des Anglais du Canada, et dans plusieurs parties de son discours il a fait allusion à eux. Mais je demande qu'on me montre une seule loi passée par l'assemblée du Bas-Canada contre les colons anglais? Une loi qui s'applique à eux séparément? Et le remède qu'on propose, c'est de changer la représentation? et l'objet de ce changement, ce sont les intérêts de ces 80,000 Anglais? Mais quelle influence, quel pouvoir peuvent-ils avoir contre plus de 400,000 Canadiens, qui ont entre leurs mains toutes les terres, toutes les propriétés du pays? Les Anglais, à peu d'exception près, sont renfermés dans les villes, et se composent en grande partie de marchands ou d'agens de marchands. Ce sont tous des gens respectables je n'en doute pas; mais ne serait-ce pas la plus grande injustice que de leur donner l'influence que les Canadiens doivent posséder par leurs propriétés. Lorsque j'entends parler d'enquête pour protéger les colons anglais, je ne puis m'empêcher d'éprouver un sentiment pénible. Je suis fâché qu'on tienne un pareil langage; et je regarderais comme un mauvais symptôme si cette chambre était disposée à traiter une classe d'hommes comme une race privilégiée, comme une caste dominante, placée dans nos colonies pour surveiller le reste des habitans. Aurons-nous en Canada une colonie anglaise séparée du reste de la population? Les Anglais formeront-ils un corps favorisé par excellence? Auront-ils des privilèges exclusifs? Seront-ils unis d'intérêt et de sympathie pour assurer la domination protestante? Et donnerons-nous à ces colonies 600 ans de calamités comme nous avons donné à l'Irlande, parcequ'il se rencontre dans ce pays une population anglaise avec des intérêts et des sympathies anglaises? Au nom de Dieu! n'introduisons pas un pareil fléau dans une autre région. Que notre politique soit de donner à toutes les classes des lois équitables et une égale justice; et qu'on ne fasse pas croire que les Canadiens nous sont moins chers, qu'ils ont moins de droit à notre considération comme sujets du roi, qu'ils sont moins dignes de la protection des lois que les Anglais. La chambre doit faire attention; elle ne doit établir aucune distinction entre ces deux classes d'hommes. S'il est de la nature d'un gouvernement équitable de donner la plus grande portion du pouvoir politique à ceux qui ont la plus grande portion de la propriété et qui forment la majorité, quel droit a la minorité de se plaindre? Ce n'est pas ce qui découle du plan de Pitt: et si la liberté civile et le pouvoir politique ne suivent pas le grand nombre et la propriété, le peuple ne peut plus les tenir que du bon plaisir de ses gouvernans. Je regarde comme un symptôme dangereux la distinction des races et la formation d'un peuple en deux classes distinctes.»

M. Hume parla aussi avec force à l'appui des plaintes des Canadiens, et surtout de ceux du Haut-Canada qui l'avaient chargé de leurs pétitions. Il blâma sévèrement la politique du bureau colonial. Si la seule colonie du Canada, dit-il, portait des plaintes, on pourrait supposer qu'elle est plus disposée que les autres à se quereller avec le gouvernement. Mais à l'exception de la Nouvelle-Ecosse, il n'y en a pas une seule qui ne se plaigne depuis de longues années sans obtenir de satisfaction.

Les discours des amis des Canadiens qui paraissaient fondés sur la raison et sur la justice, firent une grande sensation.

M. Wilmot répliqua à M. Labouchère. Il prétendit que la métropole devait se conserver le droit de taxer les colonies, surtout leur commerce, en leur laissant le produit de la taxe. M. Stanley vint après; il maintint que le conseil législatif devait être changé, que le gouverneur s'en servait comme d'un écran pour se mettre à couvert, qu'il était toujours opposé au peuple et tenait la place d'une aristocratie sans en avoir les qualifications. On ne devait point, suivant lui, accorder de privilèges à l'église, et il était important que les Canadiens n'eussent aucune raison de jeter les yeux au-delà de l'étroite frontière qui les séparait des Etats-Unis et qu'ils n'y vissent rien à envier. M. Warburton et M. Baring s'exprimèrent dans le même sens. Les communes renvoyèrent les affaires du Canada à un comité spécial.

En présence de l'appui que les Canadiens trouvaient dans cette chambre et auquel on ne s'était peut-être pas attendu, leurs ennemis à Londres commencèrent à se remuer de nouveau. Une quarantaine de marchands de cette ville adressèrent une pétition au parlement en faveur de l'union des deux Canadas. Quoiqu'une grande partie des signataires n'eût jamais vu ce pays, elle fut renvoyée au comité comme les autres ainsi que celle que l'on reçût à peu près dans le même temps contre les destitutions des officiers de milice. Le comité interrogea sir Francis Burton, M. Grant, les agens de la chambre d'assemblée, celui du Haut-Canada, M. Ryerson, M. Gale, M. Ellice, M. Wilmot et quelques marchands. Une partie des témoignages eut rapport à la question des subsides. Il envisagea cette question d'un point de vue élevé, et laissa percer aussi que l'horizon qu'on apercevait pourrait s'élargir encore et qu'il fallait tout préparer pour aller plus loin lorsque le temps viendrait d'augmenter de nouveau les libertés canadiennes; du moins c'est ce que l'on doit conclure de quelques passages.

Il rapporta que dans l'état des esprits il n'était pas prêt à recommander l'union des deux Canadas, mais que les dispositions déclaratoires de l'acte des tenures touchant les concessions en franc et commun soccage, devaient être maintenues en introduisant les hypothèques spéciales et les lois d'aliénation du Haut-Canada; que l'on devait donner aussi la faculté de changer la tenure seigneuriale, et d'établir des cours de circuit dans les townships pour les causes concernant les terres soccagères. Il était fermement d'opinion que les Canadiens devaient demeurer dans la paisible jouissance de leur religion, de leurs lois et de leurs privilèges tels que toutes ces choses leur avaient été garanties par le parlement, et que lorsqu'ils désireraient avoir de nouvelles seigneuries on leur en accordât; qu'il pourrait être avantageux d'augmenter la représentation sur la base adoptée pour le Haut-Canada; que le pouvoir de confiscation pourrait être exercé pour remédier aux abus et faire remettre dans le domaine de la couronne les terres restées incultes pour les vendre à d'autres; que l'on pourrait aussi lever une légère taxe sur les terres non défrichées ni occupées; qu'il serait avantageux de mettre à la disposition de l'assemblée tous les revenus de la province, sauf le revenu héréditaire et territorial, et de conserver à la couronne le pouvoir de destituer les juges.

Il regrettait qu'on n'eût pas informé le parlement impérial de l'appropriation des revenus du Canada sans le consentement de ses représentans. Quant à la défalcation de M. Caldwell, il fallait prendre à l'avenir les mesures nécessaires pour se mettre en garde contre les détournemens du receveur-général et des shériffs. Les biens des jésuites devaient être appropriés à l'éducation. Le conseil législatif devait être rendu plus indépendant, de manière à le lier plus intimement d'intérêts avec le peuple. Les juges ne devaient point prendre part aux discussions politiques dans le conseil législatif ni avoir de siège dans le conseil exécutif. Enfin on devait borner les changemens à faire à la constitution de 91 à l'abandon à la législature locale de toutes les affaires intérieures et ne faire intervenir le parlement impérial que lorsque son autorité suprême serait nécessaire.

Quant au partage des droits de douane entre le Haut et le Bas-Canada, il était désirable, suivant lui, de régler cette affaire d'une manière amicale et permanente. Les terres de la couronne et du clergé devaient être vendues à la condition expresse du défrichement, et leur prix approprié au maintien des églises de toutes les sectes protestantes, eu égard à leur nombre si le gouvernement le jugeait convenable. La constitution de l'université du Haut-Canada devait être changée et le serment religieux aboli. La loi du jury devait être perfectionnée. On devait permettre aux deux Canadas d'avoir chacun un agent à Londres comme les autres colonies. S'il y avait des défauts sérieux dans les lois ou dans la constitution de ces deux provinces, les difficultés actuelles provenaient principalement d'une mauvaise administration. Malgré les perfectionnemens et les suggestions qu'il proposait, sans un système constitutionnel impartial et conciliation on ne devait pas attendre de repos. Enfin quant à la conduite de lord Dalhousie lui-même depuis le départ des agens touchant la destitution des officiers de milice et les poursuites pour libelle à l'instance du procureur-général, le comité ne pouvait s'empêcher d'appeler l'attention du gouvernement sur la pétition qui les concernait et de l'engager à faire faire une enquête sévère en donnant les instructions que demandaient la justice et la saine politique.

Ce document dressé avec beaucoup de précaution permettait ou plutôt laissait entrevoir beaucoup plus de concessions qu'il n'en accordait réellement. On y voyait évidemment un désir de satisfaire tout le monde; mais la chose était fort difficile sinon impossible. On voulait conserver la prépondérance au parti anglais quoiqu'il fut dans une immense minorité et satisfaire en même temps les plaintes les plus justes des Canadiens. Le comité se montrait fort libéral en parole; mais toutes faibles qu'étaient ses concessions, elles ne furent pas même sanctionnées par les communes. Le rapport ne fut ni adopté ni rejeté. Le nouveau ministre, sir George Murray, qui venait de remplacer M. Huskisson, promit d'en suivre les recommandations quand la chose serait possible. Ainsi tout en reconnaissant la réalité des griefs du peuple par des paroles qui ne liaient point le ministère, la métropole ne prenait aucun engagement solennel de les redresser, abandonnant ce soin à la discrétion du bureau colonial, dont les sympathies allaient être, sous des paroles plus douces et plus réservées, plus hostiles que jamais.

Dans une entrevue des agens canadiens avec sir George Murray quelques jours après, ce ministre leur dit qu'il regrettait de voir que lord Dalhousie eût perdu la confiance du Canada, colonie si importante pour l'Angleterre; mais qu'il pouvait les assurer que l'on allait prendre des mesures pour faire cesser les difficultés qui troublaient le pays depuis si longtemps. Pour rendre le rétablissement de la paix plus facile, lord Dalhousie fut rappelé et nommé au commandement des Indes en remplacement de lord Combermere. Sa retraite était d'autant plus nécessaire que sa popularité était complètement perdue. Il n'aurait pu la reconquérir sans suivre une politique diamétralement opposée à celle qu'il avait tenue jusque-là, ce qui aurait rendu son administration méprisable. Ses rares partisans lui présentèrent une adresse louangeuse, et il partit chargé de l'imprécation des masses, imprécation due moins à son caractère qu'au vice du système qu'il avait trouvé établi et qu'il avait suivi avec plus de zèle que de sagesse et de justice.

Sir James Kempt, lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Ecosse, vint le remplacer. C'était un homme plus réservé et plus adroit, qui dès son début voulut marcher sans faire alliance avec aucun parti et qui, comme tous les nouveaux gouverneurs, prit le timon de l'état entouré de l'espérance que donne toute nouvelle administration. Ainsi se termina la nouvelle phase, la nouvelle secousse qui venait d'exposer pour la seconde fois le vaisseau mal conduit de l'état. Tandis que l'agitation et la discorde divisaient encore les chefs, qui débattaient sur les moyens de le gouverner pour l'avantage du plus grand nombre, il suivait toujours sa route sur les flots du temps et s'élevait dans l'échelle des peuples.

Le parlement impérial en laissant en suspend le rapport du comité, abandonna, comme on l'a dit, la réparation des abus au bureau colonial lui-même, c'est-à-dire que rien n'était réglé et que les dissensions allaient bientôt reprendre leur cours. En effet, malgré les censures du comité, il y a lieu de croire que le ministère serait sorti victorieux de la lutte si on eût été aux voix et qu'il aurait eu pour lui une grande majorité. C'est ce résultat presque certain qui empêcha les amis des Canadiens d'insister davantage. Ils préférèrent sagement de s'en tenir aux promesses des ministres quelques vagues qu'elles fussent que de s'exposer à tout perdre Car si la lutte eut été poussée à outrance, le premier discours de M. Huskisson annonçait déjà assez qu'il en aurait fait une question nationale, une question de race, et devant les préjugés anglais les Canadiens français auraient été sacrifiés sans hésitation.

Enfin le gouverneur reçut la réponse des ministres sur la question des subsides. Ils abandonnaient le contrôle de tous les revenus excepté le revenu casuel et territoire, ²⁵ pour une liste civile de £19,000 votée pour la vie du roi. Cette réserve loin d'être exorbitante paraissait assez raisonnable, et allait diminuer d'importance de jour en jour par les progrès du pays et l'augmentation de ses richesses. Cependant la chambre refusa de l'accepter, grande faute due à l'entraînement d'autres questions qui avaient déjà fait perdre la liste civile de vue. Si le gouvernement eût fait quelques années plutôt ce qu'il faisait maintenant, tout se serait arrangé. Mais après tant d'années de discussion, les passions s'étaient échauffées, les partis avaient pris leur terrain, et tous les défauts des deux conseils s'étaient montrés avec tant de persistance et sous tant d'aspects divers que l'on ne voulût plus croire à la possibilité d'une administration juste et impartiale tant qu'ils seraient là pour la conseiller où pour la couvrir. On demanda des garanties et des réformes qui effrayèrent l'Angleterre. On éleva de nouveau le cri de domination française, ce cri funeste qui n'avait de signification que par l'asservissement d'une race sur l'autre. Pour les uns, il voulait dire, nous ne voulons pas être soumis à une majorité canadienne, pour les autres, nous ne voulons pas être le jouet d'une minorité anglaise. Jusqu'ici le gouvernement maître des deux conseils, maître de lui-même, maître de l'armée, maître enfin de toute la puissance de l'Angleterre, avait pu retenir les représentans d'un petit peuple dans des limites assez étroites. Mais qu'arriverait-il dans l'avenir?

Note 25: (retour) C'est-à-dire des biens des jésuites, des postes du roi, des forges St.-Maurice, du quai du roi, des droits de quint, des lods et ventes, des terres et des bois. Le tout ne se montait qu'à environ £7,000 par année et le gouvernement se le réservait parce qu'il ne provenait point des taxes, mais directement des domaines de la couronne.

Le bureau colonial savait que les principes étaient en faveur de ce petit peuple qu'il tenait sous l'eau jusqu'à la bouche sans le noyer encore tout-à-fait, et qu'il serait impossible de les violer longtemps sans révolter la conscience publique et sans se dégrader lui-même à ses propres yeux; c'est pourquoi il nourrissait toujours dans le silence son projet de 1822, afin de mettre fin une bonne fois lorsque le moment serait arrivé, par une grande injustice à mille injustices de tous les jours qui l'avilissaient. Ce but était évident; il se manifestait par le refus de toute réforme importante propre à rétablir l'harmonie dans le pays. Aussi était-ce précisément ce qui devait mettre l'assemblée sur ses gardes. Elle ne devait rien compromettre, profiter des circonstances et surtout du temps qui élève dans la république des Etats-Unis, une rivale à laquelle l'Angleterre sera bientôt obligée de chercher des ennemis pour conserver la domination du commerce et des mers. Avec une politique ferme et habile, les Canadiens pouvaient triompher des antipathies métropolitaines et mettre les intérêts éclairés à la place des préjugés aveugles. Car on ne pouvait croire sérieusement qu'une nation comme l'Angleterre fût jalouse des institutions d'un peuple de quelques centaines de mille âmes relégué à l'extrémité de l'Amérique. Malheureusement dans une petite société les passions personnelles obscurcissent les vues élevées, et les injustices senties trop vives et trop directement font oublier la prudence nécessaire pour attendre des remèdes efficaces et souvent fort tardifs. C'est ce que va nous faire voir la suite des événemens que nous avons à raconter. On oubliait aussi que dans la série d'hommes qui tenaient successivement comme ministres le portefeuille des colonies, il pouvait s'en trouver qui n'entrassent pas bien avant dans le projet de l'union des deux Canadas, et c'est ce qui arriva. Lord Goderich, par exemple, ne montra pas, par ses actes, un grand désir d'en accélérer la réalisation. Mieux éclairé qu'aucun de ses prédécesseurs sur le Bas-Canada par ses entrevues fréquentes avec M. Viger, il parut au contraire vouloir faire plus de concessions qu'aucun de ses prédécesseurs. C'est lui qui venait de faire la dernière proposition sur les subsides, laquelle comportait la concession de presque tout ce que l'on demandait sur cette question capitale.

Néanmoins la chambre ne voulant tenir aucun compte des oppositions que ce ministre avait peut-être à vaincre dans le milieu dans lequel il agissait pour obtenir ces concessions de ses collègues, resta en garde contre lui comme contre tous ses prédécesseurs, et au lieu d'accepter la liste civile qu'il proposait, elle demanda copie des dépêches qu'il avait écrites à ce sujet. Lord Aylmer répondit qu'il regrettait de ne pas avoir la liberté de les communiquer. Il existe une règle générale pour tous les gouverneurs, d'après laquelle ils ne peuvent montrer aucune dépêche des ministres sans permission du bureau colonial. ²⁶ La chambre se montra blessé de ce refus et ordonna un appel nominal pour prendre en considération l'état de la province. C'était annoncer qu'elle allait étendre le champ de ses prétentions. Elle demanda à l'exécutif des renseignemens sur les dépenses du canal de Chambly un état détaillé de la liste civile proposée, un état du revenu des biens des jésuites et des terres et des bois, avec l'emploi que l'on proposait de faire de ces revenus; si le juge de l'amirauté recevait un salaire ou des honoraires. Le gouverneur ne la satisfit que sur une partie de ces points. Il l'informa aussi que les ministres avaient intention d'introduire un bill dans le parlement impérial pour révoquer la loi qui chargeait les lords de la trésorerie de l'appropriation des revenus que l'on se proposait d'abandonner à la chambre.

Note 26: (retour) Lorsque je faisais des recherches pour cet ouvrage, le secrétaire de lord Elgin, le colonel Bruce, me montra cette règle dans un volume imprimé qui contient toutes celles qui doivent servir de guide aux gouverneurs de colonies.

Le comité auquel tous ces documens étaient renvoyés présenta un premier rapport la veille du jour de l'appel nominal. «Comme les principales recommandations du comité de la chambre des communes n'ont pas été suivies, disait-il, par le gouvernement, quoiqu'il y ait plus de deux ans qu'il a été fait, et que les demandes que l'on avance maintenant ne correspondent point avec les recommandations de ce comité au sujet des finances, ni même avec l'annexe du bill introduit dans la dernière session du parlement impérial par le ministre colonial, votre comité est d'opinion qu'il n'est pas à propos de faire d'appropriation permanente pour payer les dépenses du gouvernement.» Le lendemain, il fut proposé par M. Bourdages de refuser les subsides jusqu'à ce que tous les revenus sans exception fussent mis sous le contrôle de la chambre, que les juges fussent exclus du conseil, que les conseils législatif et exécutif fussent entièrement réformés et que les terres de la couronne fussent concédées en franc-aleu roturier et régies par les lois françaises. Mais cette proposition parut prématurée et fut rejetée par 50 voix contre 19.

On procéda alors à l'appel nominal et les débats sur l'état de la province commencèrent. Ils durèrent plusieurs jours et se terminèrent par l'adoption de nouvelles pétitions à l'Angleterre, à laquelle on ne se fatiguait pas d'en appeler. C'est dans le cours de cette discussion que M. Lee proposa vainement, pour rétablir l'harmonie, de rendre le conseil législatif électif. ²⁷ On demanda encore à l'Angleterre les biens des jésuites et des institutions municipales, on réclama contre l'administration des terres, les lois de commerce passées à Londres, l'introduction des lois anglaises, l'intervention des juges dans la politique, l'absence de responsabilité chez les fonctionnaires, l'intervention du parlement impérial dans nos affaires intérieures, le choix partial des conseillers législatifs, et on se plaignait que les abus que le comité de la chambre des communes avait recommandé de faire disparaître existaient toujours.

Note 27: (retour) Cette proposition fut écartée par une majorité de 24 contre 18, division qui annonçait déjà un fort parti en faveur du principe électif.

Lord Alymer, qui était un homme très sensible, parut fort affecté de ce nouvel appel à la métropole. Lorsque la chambre lui présenta en corps la pétition pour le roi, il lui dit qu'il pouvait se faire qu'il avait encore quelque chose à apprendre sur les vues ultérieures des membres; mais qu'il était bien aise de voir que les abus exposés dans la pétition étaient distincts et tangibles; qu'il pouvait déclarer que plusieurs étaient déjà en voie de réforme sinon de redressement complet. Qu'il serait néanmoins beaucoup plus satisfait s'il pouvait se convaincre que la pétition embrassât tous les sujets de plainte; qu'il était très inquiet à cet égard, et qu'il priait bien la chambre de lui ouvrir son coeur, de lui donner toute sa confiance et de ne lui rien cacher; qu'il leur avait tout fait connaître, qu'il n'avait rien dissimulé; qu'il aurait regardé toute manoeuvre, toute supercherie de sa part comme indigne du gouvernement et du caractère franc et loyal du peuple canadien; qu'il demandait la même bonne foi de la part de l'assemblée. La chambre avait-elle tout mis au jour, avait-elle réservé quelque plainte, quelque grief pour amener plus tard. Il l'implorait de lui dévoiler la vérité au nom de leur souverain qui était la sincérité elle-même, afin que l'Angleterre pût voir d'un coup d'oeil toute l'étendue de leurs maux. Après des sentimens exprimés à la fois avec tant de naïveté et avec tant de chaleur, on ne peut s'empêcher de reconnaître la sincérité de ce gouverneur, car il est impossible d'attribuer un pareil langage à la dissimulation et à l'hypocrisie. Mais cette scène montrait la grande divergence du point de départ des vues de lord Aylmer et des représentans du peuple.

Un membre des townships de l'est se rallia vers ce temps-ci à la majorité de la chambre contre l'oligarchie. C'est elle qui avait inspiré l'idée au bureau colonial de faire passer l'acte des tenures pour empêcher les lois françaises d'être étendues à ces townships. M. Peck, avocat, se leva dans la chambre et fît passer une adresse au roi pour le prier de faire révoquer cet acte et de rétablir les anciennes lois, déclarant qu'il était contraire aux sentimens des habitans, et qu'on le leur avait imposé de force contre leurs droits, leurs intérêts et leurs désirs, autre preuve de l'influence funeste qui dirigeait le bureau colonial. En même temps le juge de cette localité, M. Fletcher, était accusé d'oppression, d'abus et de perversion de la loi, et la chambre priait lord Aylmer de prendre les mesures nécessaires pour protéger les habitans contre ces injustices. Le juge Kerr fut accusé à sort tour. Le public étonné devant tant de scandale, perdait de plus en plus confiance dans les autorités; et le temps allait arriver où les réformes partielles ne seraient plus suffisantes. Le gouverneur eut beau faire informer la chambre que deux des juges n'avaient point assisté au conseil législatif de la session, et qu'il avait fait signifier au troisième de se retirer, cette nouvelle fit à peine quelque sensation. On se préoccupait déjà fortement de mesures plus radicales. On ne vota encore que des appropriations temporaires pour les dépenses du gouvernement. Ce qui fit dire à lord Aylmer en prorogeant l'assemblée que la mesure de ses remercîmens aurait été complète si les circonstances lui avaient permis d'informer l'Angleterre que ses propositions touchant les finances avaient été enfin favorablement accueillies.

L'Angleterre ne perdait pas espérance que cette question finirait par s'arranger. Lord Howick, sous secrétaire des colonies, fit passer une loi en 1831, malgré le protêt du duc de Wellington, pour amender l'acte constitutionnel de manière à permettre l'abandon aux chambres canadiennes de tout le revenu moyennant une liste civile annuelle de £19,000. Comme on l'a déjà dit, les réformes qui se font trop attendre font naître le besoin de beaucoup d'autres, et on put voir que cela était vrai en Canada, où l'on voulait déjà en faire exécuter plusieurs à peine ébauchées quelques mois auparavant, avant de voter une liste civile. A mesure qu'on avançait l'on apercevait mieux la véritable cause du mal.

Les chambres rouvertes à la fin de 31, l'assemblée reçut copie d'une longue dépêche de lord Goderich en réponse à ses adresses de la dernière session. Elle la renvoya aux comités de l'éducation, du commerce, de l'administration de la justice, des officiers exécutifs et judiciaires, et des agens comptables en ce qui les concernait. Le gouverneur s'exprimait alors en toute occasion comme si les difficultés eussent été arrangées. La confiance l'empêchait de voir au-dessous de la superficie des choses, et les moindres réformes lui paraissaient fondamentales. Une dépêche plus importante suivit celle-ci. Elle invitait les chambres à passer une loi pour rendre les juges des cours supérieures indépendans de la couronne et inamovibles durant bonne conduite, à condition que leurs salaires seraient votés permanemment, et les informait qu'aucun juge ne serait à l'avenir nommé dans l'un ou l'autre conseil, excepté le juge en chef, et encore serait-il tenu de s'abstenir de prendre part aux questions politiques. Lord Alymer demanda en même temps le vote du reste de la liste civile, en lui transmettant copie de l'acte passé à ce sujet par le parlement impérial. La chambre se contenta de résoudre de se former en comité général après un appel nominal, pour prendre en considération la composition des deux conseils, et après de longues discussions lorsque ce comité s'assembla, la question fut ajournée. Le bill des juges passé par l'assemblée et rendu au conseil le gouverneur pria la chambre de voter le salaire du chef du gouvernement, des secrétaires civil et provincial et des procureur et solliciteur-généraux. Ces salaires avec ceux des juges formaient en y ajoutant quelques pensions et autres petits items, la liste civile de £19,000. Cette demande fut discutée en comité général, qui se leva sans adopter de résolution, ce qui équivalait à un rejet. Jamais la chambre n'avait fait une faute aussi grave, car une partie de sa force consistant dans son influence morale, elle devait accomplir même au-delà de la lettre les engagemens qu'elle avait pris ou qu'elle paraissait avoir voulu prendre. Il est indubitable que le ministère anglais n'avait fait une si grande concession à ses yeux que pour calmer les esprits et s'assurer une liste civile suffisante qui ne serait plus contestée. On devait reconnaître cette libéralité par des marques substantielles, et non la repousser par de nouvelles prétentions qui ne devaient trouver leur solution que dans un avenir plus ou moins éloigné.

Mais déjà une influence malheureuse emportait la chambre au-delà des bornes de la prudence. Les dernières élections avaient changé le caractère de ce corps. Un grand nombre de jeunes gens des professions libérales avaient été élus sous l'inspiration de l'esprit du temps. Ils devaient porter dans la législature l'exagération de leurs idées et exciter encore les chefs qui avaient besoin plutôt d'être retenus après la longue lutte qu'ils venaient de soutenir. M. de Bleury, LaFontaine, Morin, Bodier et autres, nouvellement élus, voulaient déjà qu'on allât beaucoup plus loin qu'on ne l'avait encore osé. Il fallait que le peuple entrât enfin en possession de tous les privilèges et de tous les droits qui sont son partage indubitable dans le Nouveau-Monde; et il n'y avait rien à craindre en insistant pour les avoir, car les Etats-Unis étaient à côté de nous pour nous recueillir dans ses bras si nous étions blessés dans une lutte aussi sainte.

Ils s'opposèrent donc à toute transaction qui paraîtrait comporter un abandon de la moindre parcelle des droits populaires. Ils se rangèrent autour de M. Papineau, l'excitèrent et lui promirent un appui inébranlable. Il ne fallait faire aucune concession. Pleins d'ardeur, mais sans expérience, ne voyant les obstacles qu'à travers un prisme trompeur, ils croyaient pouvoir amener l'Angleterre là où ils voudraient, et que la cause qu'ils défendaient était trop juste pour succomber. Hélas! plusieurs d'entre eux ne prévoyaient pas alors que la providence se servirait d'eux plus tard en les enveloppant dans un nuage d'honneur et d'or, pour faire marcher un gouvernement dont la fin première et fixe serait «d'établir, suivant son auteur, dans cette province une population anglaise, avec les lois et la langue anglaise, et de n'en confier la direction qu'à une législature décidément anglaise,» ²⁸ qui ne laisserait plus exister que comme le phare trompeur du pirate, cet adage inscrit sur la faux du temps: «Nos institutions, notre langue et nos lois.»

Note 28: (retour) Rapport de lord Durham.

Malgré les sentimens chaleureux que lord Aylmer manifestait en toute occasion, il était facile de s'apercevoir que les refus de la chambre commençaient à lui inspirer de la méfiance. La communication qu'il dût lui faire au sujet des réserves du clergé devait encore, faute de bonne entente, exciter les esprits.

Les terres appartenaient à tout le pays sans distinction de secte. Le gouvernement impérial rependant s'était emparé sans droit, sans justice dans un temps encore tout vicié par les préjugés, d'une proportion considérable de ces terres pour le soutien d'une religion dont les adeptes comptaient à peine dans la masse des citoyens. C'était sous une autre forme, faire payer comme en Irlande, la dîme des protestans aux catholiques et à tous les dissidens. Lord Goderich voyant tous les défauts de ce système, fit proposer à l'assemblée de soumettre ses vues à cet égard afin de voir comment l'on pourrait régler cette question de la manière la plus avantageuse. C'était une concession équitable et importante. Elle passa un bill pour révoquer la partie de l'acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé. Elle en passa un autre, appuyée par les membres des townships eux-mêmes, pour révoquer celui qu'Ellice avait obtenu du parlement impérial, lequel autorisait les propriétaires à demander les prix qu'il voulait pour leurs terres et introduisait les lois anglaises. Il va sans dire que ces deux lois tombèrent dans le conseil. Quant aux terres de la couronne, lord Goderich pensait qu'au lieu de les donner pour rien à ceux qui en demandaient comme le proposait la chambre, le meilleur système serait de les vendre à l'encan périodiquement; que néanmoins si elle avait des améliorations à proposer à ce système, elles seraient bien reçues; et quant aux réserves du clergé il concourrait entièrement avec elle; il fallait les abolir. «Un mode vicieux, disait-il, pour lever un fonds destiné à des fins publiques était encore plus fortement condamnable lorsque c'était pour les ministres de la religion, puisqu'il devait tendre directement à rendre odieux aux habitans ceux-là même qui avaient besoin d'une manière particulière de leur bienveillance et de leur affection.»

La chambre ayant terminé son enquête contre les juges accusés, demanda leur suspension au gouverneur, qui refusa sous prétexte que les fonctionnaires n'étaient pas dans le même cas que M. Stuart puisqu'ils allaient être rendus indépendans de l'exécutif; qu'il les suspendrait néanmoins si le conseil législatif se joignait à elle.

La session touchait à sa fin. Un des derniers actes de l'assemblée fut de demander la mise du bureau des postes sous le contrôle de la législature. Lord Aylmer en la prorogeant exprima tout son regret de voir qu'après toutes les espérances que ses votes et ses résolutions avaient fait concevoir, elle eût accueilli la liste civile par un refus. Il l'informa que, malgré les embarras qui pourraient en résulter, il se trouvait dans la nécessité, suivant ses ordres, de réserver le bill de subsides à l'approbation du roi.

Malgré les concessions de lord Goderich, l'excitation dans les chambres et dans le public allait toujours eu augmentant. Le parti anglais qui dominait partout, excepté dans l'assemblée, tremblait à l'aspect des réformes du ministre et était furieux. Le parti canadien croyait tous les jours davantage que ces réformes seraient nulles si nos sentimens ne pénétraient pas plus avant dans le personnel de l'exécutif; que tant qu'il n'exercerait pas une plus grande part du pouvoir, la démarcation insultante existerait toujours entre le conquis et le conquérant, et que le premier ne cesserait pas de paraître comme étranger dans son pays.

C'est au milieu de ces querelles; que l'élection d'un membre eut lieu à Montréal, laquelle dura trois semaines avec tous les incidens d'une lutte acharnée. Les troupes lurent appelées le 21 mai, tirèrent sur le peuple, tuèrent trois hommes et en blessèrent deux, sanglant épisode qui lit une triste sensation. Tout l'odieux en retomba sur l'exécutif. «Jamais, disait-on, les gens de son parti n'attrape de mal; on sait si bien distinguer les victimes.» Le gouverneur fut en vain prié de monter à Montréal par M. Papineau, pour assister à l'enquête avec M. Neilson et M. Panet, il ne crut pas devoir commettre un acte qui l'eût compromis aux yeux du parti opposé à la chambre, et qui aurait eu l'air d'une intervention dans l'administration de la justice. Le choléra qui éclata cette année pour la première fois en Canada, et qui fit des ravages épouvantables, puisqu'il enleva 3300 personnes à Québec seulement dans l'espace de quatre mois, calma à peine les esprits. On recommença à tenir des assemblées publiques en différentes parties du pays. St.-Charles qui paraissait s'être attribué l'initiative dans cette nouvelle manière de discuter les questions politiques, donna encore l'exemple. On voulait imiter l'Irlande et O'Connell; mais une fois lancé, on ne put plus s'arrêter. Dans une assemblée des notables de la rivière Chambly, toujours présidée par M. Debartzch, l'on résolut que tant que le conseil législatif serait nommé par la couronne, il n'en serait que l'instrument contre le peuple; que les observations du gouverneur à la prorogation de la législature au sujet de la liste civile, était une insulte faite à la chambre et une atteinte portée à ses privilèges et à son indépendance; que l'Angleterre était responsable des ravages que faisait le choléra en ayant acheminé sur le pays une émigration immense qui en portait les germes dans son sein. En effet 52,000 émigrans débarquèrent à Québec dans le cours de l'été. On protesta contre la conduite des magistrats dans l'affaire du 21 mai, contre le refus du gouverneur de monter à Montréal; on passa enfin en revue tous les griefs en signalant pour la centième fois l'exclusion des Canadiens des charges publiques.

Le parti anglais pour ne pas rester en arrière se réunit à Montréal à son tour, et adopta des résolutions d'une tendance contraire à celles de St.-Charles, qu'il fit appuyer d'une démonstration par ses amis de Toronto, où le procureur et le solliciteur-général convoquèrent une assemblée pour prier le roi d'annexer l'île de Montréal à leur province. Lord Aylmer tout-à-fait soulevé alors contre la chambre et les Canadiens, visitait les townships de l'est et la vallée de la rivière des Outaouais, et écrivait à lord Goderich que l'on pourrait établir 500,000 émigrans dans les premiers, et 100,000 dans la dernière, moyen plus efficace pour régler la question des deux races qu'aucun autre. Enfin les sentimens secrets de tous les partis se dessinaient de jour en jour avec plus de force au milieu des passions croissantes, et ne permettaient plus guère de dissimulation.

Le bureau colonial depuis qu'il était dirigé par lord Goderich, travaillait tant qu'il pouvait à corriger les abus. Onze nouveaux membres avaient été ajoutés au conseil législatif dont huit Canadiens français, pour tâcher de le populariser un peu. Mais ces réformes n'arrivaient pas assez vite pour satisfaire des hommes aigris par une longue attente. Le gouverneur eut beau adresser un long discours aux chambres en 1832, et repasser avec modération les sujets qui devaient les occuper, s'abstenant de toute remarque sur la question de la liste civile, et donnant de justes louanges à la conduite courageuse et dévouée du clergé et des médecins au milieu des ravages du fléau qui venait de décimer le pays, l'assemblée jalouse de ses privilèges, protesta contre les attaques qu'elle avait cru voir dans les observations qu'il avait faites en prorogeant la dernière session. À peine avait-elle accompli ce qu'elle regardait comme un devoir, qu'elle reçut les vues du ministre sur le bill de subsides de la dernière session. A l'avenir le gouverneur ne pourrait en sanctionner aucun dans lequel on n'aurait pas spécifié avec précision la somme et l'objet pour lequel cette somme était accordée; et comme le dénouement de la question de la liste civile équivalait à un rejet absolu, le roi n'amènerait plus cette question sur le tapis et continuerait à payer les dépenses sur les deniers que la loi avait mis à sa disposition. Quant au bill pour l'indépendance des juges, il n'avait pas été sanctionné parce qu'on n'avait pas fait d'appropriation fixe et permanente pour leur salaire, suivant l'usage de l'Angleterre d'autant plus nécessaire en Canada, disait lord Goderich, que la population y était divisée en deux classes, différant d'origine, de langue, de religion et de coutumes, et que la prépondérance de l'une dans l'assemblée excitait la jalousie de l'autre ailleurs.

Le refus de la proposition des ministres sur la question des subsides allait nous faire rétrograder au point d'où nous étions partis. Il était facile de voir que lord Goderich qui avait fait plus qu'aucun de ses prédécesseurs, comme nous l'avons dit, malgré les préjugés de l'Angleterre, allait être forcé de reconnaître que les Canadiens étaient insatiables et que leurs adversaires avaient raison de vouloir tenir dans l'abaissement des hommes si ambitieux.

Le retour du ministre à une politique rétrograde ou stationnaire, loin d'arrêter l'élan de l'assemblée, l'augmenta. Elle se vit inondée de pétitions de Montréal, des Deux-Montagnes, de l'Islet, de Richelieu, de St.-Hyacinthe, de Rouville, de Chambly et de Verchères, sur les abus de l'administration, les vices de la constitution et le 21 mai. Pendant ce temps là, elle faisait une enquête sur les événemens de cette funeste journée, interrogeait les témoins, recevait un refus du gouverneur de lui dire s'il avait recommandé d'augmenter le nombre des membres du conseil législatif, quelles personnes il avait recommandé d'y nommer et si elles allaient l'être par suite de ses recommandations, et ordonnait un appel nominal pour le 10 janvier, au sujet du conseil législatif.

Il fut résolu après un mois de délibération et une division de 34 contre 26, de présenter une nouvelle adresse au roi pour le prier de rendre le conseil législatif électif, en suggérant quelle devait être la qualification des électeurs et qu'un sixième du conseil fut élu tous les ans. Elle protestait contre l'annexion de l'île de Montréal au Haut-Canada, cette île qui contenait, disait-elle, une population de près, de 60,000 habitans, dont la plus grande partie descendaient de ceux en faveur desquels avaient été signées les capitulations de 1760; elle déclarait que ce serait une spoliation non provoquée et une violation de ces mêmes capitulations, des actes les plus solennels du parlement britannique et de la bonne foi de la nation anglaise.

La nouvelle de la destitution du procureur-général Stuart et du juge Kerr, annoncée quelque temps après, calma à peine quelques instant les esprits. Mais le conseil législatif ne pouvant plus se contenir devant les attaques de l'assemblée, et forcé d'ailleurs d'agir par le parti qu'il était censé représenter dans le pays, vota à son tour une adresse à l'Angleterre en opposition à celle des représentans du peuple, il exposait qu'il avait pris en considération leurs actes aussi dangereux qu'inconstitutionnels, et la situation alarmante du pays, pour prier sa Majesté d'y porter remède; que d'un état de paix et de prospérité l'on marchait rapidement vers l'anarchie et une confusion certaine; que les plus grands efforts étaient faits pour diviser les habitans des deux origines; que les intérêts du commerce et de l'agriculture étaient sacrifiés à l'esprit de cabale: que le gouverneur était faussement accusé de partialité et d'injustice; que les officiers civils et militaires étaient représentés comme une faction corrompue, armée pour l'oppression du peuple, et cela dans le but de dégrader les autorités et de les rendre complètement nulles; que l'on diffamait les juges tout en rebutant au conseil la permission de s'enquérir de leur conduite; et que pour combler la mesure l'on demandait de le rendre lui-même électif.

Le conseil exposait ensuite que l'assemblée cherchait à augmenter son pouvoir à ses dépens et aux dépens de la couronne, en voulant obtenir la disposition des deniers publies sans pourvoir aux dépendes du gouvernement civil et des juges, et en voulant conserver les terres incultes pour les Canadiens fronçais; que c'était en 1831 que l'on avait commencé pour la première fois à mettre en question l'élection du conseil, et qu'il était étonnant que la majorité de la chambre se fut laissée entraîner à détruire la constitution; qu'il ne croyait pas que la majorité des Canadiens fût pour cette mesure, mais qu'il émit facile de tromper un peuple chez lequel l'éducation avait fait si peu de progrès; que le conseil était essentiel à l'existence de la prérogatives royale, à l'alliance du Canada avec l'Angleterre et à la sûreté des 150,000 Anglais qu'il y avait dans le paya; qu'un conseil électif serait la contre-partie de l'assemblée; que ce serait rendre les charges électives, troubler la sécurité des Anglais dans leurs personnes et dans leurs biens, arrêter le progrès, interrompre l'émigration, briser les liens qui attachaient la colonie à la mère patrie, amener une collision avec le Haut-Canada, inonder le pays de sang, car le Haut-Canada ne permettrait point paisiblement l'interposition d'une république française entre lui et l'Océan; et que le conseil n'avait point sanctionné la mission de M. Viger à Londres.

La passion qui avait dicté cette adresse avait fait dépasser le but. L'idée qu'il fallait conserver le même pouvoir à la minorité qu'à la majorité parce que l'une, comme anglaise devait être royaliste, et l'autre comme française, républicaine, était mise à nu trop hardiment pour ne pas frapper le bureau colonial dont on brisait ainsi le voile qu'il avait tant de peine à tenir tendu, et pour ne pas exciter sa mauvaise humeur sur une pareille gaucherie. «Sa Majesté, dit le ministre, a reçu avec satisfaction l'expression de loyauté et d'attachement à la constitution que contient cette adresse... mais elle aurait désiré que le conseil se fût abstenu relativement à l'autre branche de la législature, d'un langage dont le ton est moins modéré que ne le comporte sa dignité, et moins propre à conserver ou à rétablir la bonne entente entre les deux corps. Sa Majesté surtout regrette l'introduction d'aucune expression qui ait l'apparence d'attribuer à une classe de ses sujets d'une origine, des vues qui seraient contraires à la fidélité qu'ils lui doivent. Le roi espère que toutes les classes de ses sujets obéissent à la loi volontairement et avec plaisir. Il étendra toujours sa protection paternelle à toutes les classes; et le conseil législatif peut-être certain qu'il ne manquera pas d'assurer à toutes les droits et les libertés constitutionnelles qu'elles possèdent par leur participation aux institutions britanniques.» En même temps le gouverneur fit informer le conseil que le ministre était d'opinion que son président n'avait point de double vote; mais que ce n'était qu'une opinion et que le parlement impérial seul avait droit de régler la question.