La compagnie qui s'était formée à Londres pour coloniser les townships de l'est préoccupait les Canadiens depuis quelque temps. Ils croyaient qu'elle leur était hostile, et qu'elle allait s'emparer des terres d'avance pour les en exclure par le haut prix qu'elle demanderait et les autres obstacles qu'elle mettrait dans leur chemin. C'était bien là en effet le but d'une partie des membres, mais pas de tous. La chambre passa encore une adresse au roi à ce sujet, pour le prier de n'accorder ni terres, ni charte, ni privilèges à cette association. Le conseil législatif vota aussitôt une contre adresse. N'étant plus retenu par le gouvernement dans les bornes de la circonspection comme auparavant, ce corps faisait maintenant une opposition ouverte à la chambre en servant de rempart à l'exécutif. L'assemblée ayant en votant ies subsides refusé ou diminué certains items et réduit la somme demandée de £54,000 à £47,000, il rejeta aussitôt le bill en motivant son refus dans une série de résolutions. L'assemblée demanda encore que le bureau des postes fut placé sous le contrôle de la législature coloniale, et déclara qu'au lieu de chercher à tirer un revenu de ce département, l'on devait plutôt diminuer les droits de port sur les journaux surtout, et employer le surplus du revenu, s'il y en avait un, à étendre les communications postales.
Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois. La discussion des grandes questions qui occupaient la chambre depuis si longtemps, se porta au dehors. La population anglaise s'assembla en différentes parties du pays pour désapprouver la conduite de l'assemblée et pour prier l'Angleterre de maintenir la constitution intacte: c'était ce que l'on devait attendre. Elle devait soutenir le conseil législatif qui représentait ses intérêts, et redouter un changement qui aurait appelé les Canadiens au partage du pouvoir exécutif et de toutes ses faveurs dont ils étaient presque totalement exclus.
Chaque jour prouvait davantage leur situation exceptionnelle. Québec et Montréal venaient d'être incorporés pour l'administration de leurs affaires locales. Le conseil de Québec se trouvant composé en majorité de Canadiens, passa des réglemens en français et les présenta, suivant la loi, aux tribunaux pour les faire confirmer. Les juges refusèrent de les recevoir, parce qu'ils n'étaient pas en Anglais. C'était renier la légalité de la langue française. Cette proscription inattendue donna dans l'état des esprits de nouvelles armes aux partisans d'une réforme radicale. On la regarda comme une violation du traité de 1763. L'assemblée doit décider, disaient les journaux, si l'on peut se jouer ainsi de la foi engagée entre deux nations.
Cependant M. Neilson voyant l'entraînement de la majorité et ne voulant pas suivre M. Papineau jusqu'à l'extrémité, s'était séparé de lui depuis quelque temps. Plusieurs Canadiens, membres marquans de la chambre, en avaient fait autant, comme MM. Quesnel, Cuvillier, Duval, et quelques autres. Ces hommes éclairés dont l'expérience et le jugement avaient un grand poids, reconnaissaient bien la justice des prétentions de la majorité, mais ils craignaient de risquer ce qu'on avait déjà obtenu. Lord Goderich avait fait des concessions et des réformes dont l'on devait lui tenir compte si l'on faisait attention aux préjugés enracinés du peuple anglais contre tout ce qui était français et catholique. Plus tard à mesure que l'on parviendrait à détruire ces préjugés, l'on demanderait la continuation de ces réformes, et la puissance croissante des Etats-Unis dont il fallait que l'Angleterre pesât les conséquences tout anglo-saxons qu'ils étaient, aiderait fortement à la rendre juste à notre égard. M. Bedard, père, M. Neilson et M. Papineau étaient les trois hommes d'état les plus éminens qu'eussent encore eus le Canada. La séparation de MM. Neilson et de M. Papineau, était un vrai malheur pour le pays. L'éloquence, l'enthousiasme de l'un étaient tempérés par le sang froid et les calculs de l'autre, dont l'origine ne permettait point le même emportement contre l'infériorité dans laquelle on voulait tenir les Canadiens français. Tous deux avaient l'âme grande et élevée. Tous deux étaient presque des amis d'enfance, et avaient toujours combattu ensemble pour la même cause. M. Cuvillier, M. Quesnel étaient de leur côté des hommes libéraux, mais modérés, aimant leur pays et jouissant d'un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.
M. Papineau en se séparant de tant d'hommes sages pour se lancer dans une lutte contre l'Angleterre, prenait une grande responsabilité sur lui. Sans doute que ce qu'il demandait était juste, sans doute que si ses compatriotes eussent été d'origine anglaise au lieu d'être d'origine française, le bureau colonial eût accordé toutes leurs demandes sans objection. Mais l'équité ne triomphe pas toujours; les préjugés nationaux font commettre bien des injustices. C'est au patriote, c'est à l'homme d'état de considérer tous les obstacles, de peser toutes les chances et de régler sa conduite de manière à obtenir le plus grand bien possible pour le moment en attendant le reste de l'avenir, sans livrer ce qu'on a déjà au risque d'une lutte désespérée. Il n'y avait pas de honte pour les Canadiens à prendre ce parti. Un petit peuple d'un demi-million d'habitans pouvait souffrir une injustice d'une puissance comme l'Angleterre sans flétrissure. Le déshonneur est pour le fort qui foule et tyrannise injustement le faible.
Lorsque M. Papineau fut de retour chez lui encore tout excité par ses luttes parlementaires, il commença à déposer sur le papier les griefs de ses compatriotes contre l'Angleterre. Malheureusement la liste en était longue et leur réminiscence ne fit qu'aigrir davantage son âme ardente. Il arriva à la session suivante avec ce travail en ébauche.
Le gouverneur informa les chambres, ouvertes le 7 janvier 1834, que le roi avait nommé un sur-arbitre pour faire le partage des droits de douane entre les deux Canadas, et que le rapport accordait une plus grande part que de coutume au Haut; qu'il serait nécessaire de renouveler la loi d'éducation et les lois de milice qui expiraient, et de reprendre la question des finances sans délai, afin que la métropole vit ce qu'elle aurait à faire.
Plusieurs membres voulaient cesser tout rapport avec l'exécutif et passer de suite à la considération de l'état de la province. M. Bourdages toujours à la tête des hommes les plus avancés, fit une proposition dans ce sens qui fut repoussée. En réponse aux remarques du gouverneur, touchant la porte du bill de subsides de la dernière session, la chambre observa qu'élue par le peuple, elle devait en partager le sort, et que son plus grand désir devait être de travailler pour son bonheur. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa d'en nommer un, suivant l'usage, de bonne correspondance avec le conseil législatif. «C'est une insulte, disait M. Bourdages, de correspondre avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une république française.» L'assemblée reprit l'enquête du 21 mai.
Elle reçut presqu'aussitôt plusieurs messages du château. Le 13, elle en reçut un sur le bill de subsides, et un autre sur le siège de M. Mondelet dans son sein, qu'elle avait déclaré vacant deux ans auparavant par suite de sa nomination au conseil exécutif. Le ministre approuvait le gouverneur de n'avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir. Le lendemain on lui en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à l'adresse de la dernière session.
«L'objet que l'on a en vue par cette adresse, disait M. Stanley, est de prier sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale du peuple du Bas-Canada à l'effet de mettre de côté les autorités législatives et de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution, l'introduction du principe électif ou l'entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne voir dans le mode projeté que le résultat d'une extrême légèreté; elle ne pourra jamais être conseillée de donner son assentiment à ce projet, vu qu'elle doit considérer une semblable mesure comme incompatible avec l'existence même des institutions monarchiques; mais elle sera disposée volontiers à sanctionner toute mesure qui pourrait tendre à maintenir l'indépendance et à élever le caractère du conseil législatif.
«Je ne suis pas prêt à lui conseiller de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que celle de révoquer l'acte de 91.... mais si les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité suprême, pour appaiser les dissensions intestines dans la colonie, mon devoir serait de soumettre au parlement des modifications à la charte des Canadas, tendant non pas à introduire des institutions incompatibles avec l'existence d'un gouvernement monarchique, mais à maintenir et à cimenter l'union avec la mère-patrie, en adhérant strictement à l'esprit de la constitution britannique, et en maintenant dans leurs véritables attributions, et dans des bornes convenables, les droits et les privilèges mutuels de toutes les classes de sa Majesté.»
Il est inutile de dire quel fut l'effet de cette décision sur l'assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l'argent nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la perte du dernier bill de subsides le laissait chargé, d'une trop grande responsabilité. L'assemblée demanda copie des instructions royales touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le conseil, pour établir un tribunal destiné à juger les fonctionnaires accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par l'assemblée pour assurer la dignité et l'indépendance des deux conseils, dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors du contrôle des deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d'attention, avait été introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu'une mesure sérieuse.
Cependant Le jour pour la prise en considération de l'état du pays arrivait. C'était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé; le tableau des griefs dont nous ayons parlé tout à l'heure. En arrivant à Québec il l'avait communiqué aux membres, de son parti. On s'était réuni à diverses reprises chez les membres du comté de Montmorency, M. Bedard, pour l'examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après quelques modifications un autre membre, M. Morin avait été chargé de les mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour ramener le parti de Québec, à ses vues, consentit à faire quelques modifications dans, les résolutions, et, pour flatter l'amour propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs jours.
M. Papineau fit un discours dans lequel encore tout irrité du ton de la dépêche de M. Stanley, il s'abandonna à un enthousiasme républicain qui devait mettre l'Angleterre sur ses gardes, et qui était contraire à la partie des résolutions qui citait le fait, que dans les anciennes colonies anglaises, celles qui jouissaient des institutions les plus libérales avaient été les dernières à se révolter. «Des plaintes existent, dit-il, depuis longtemps; tous conviennent de nos maux; tous sont unanimes pour accuser; la difficulté est quant aux remèdes. Il s'agit d'examiner où nous les prendrons. Il y a des personnes, qui, occupées des systèmes électifs et des autres constitutions européennes, veulent nous entretenir de ces idées. Ce n'est pas à nous à décider des institutions de l'Europe; on ne peut les connaître ni en bien juger, nous devons examiner quel doit être notre sort, le rendre aussi bon et aussi durable que possible. Il est certain qu'avant un temps bien éloigné, toute l'Amérique doit être républicaine. Dans l'intervalle, un changement dans notre constitution, s'il en faut un, doit-il être en vue de cette considération? et est-il criminel de le demander? Les membres de cette chambre en sont redevables à leurs constituans comme d'un devoir sacré, et, quand bien même le soldat devrait les égorger, ils ne doivent pas hésiter à le faire, s'ils y voient le bien de leur pays. Il ne s'agit que de savoir que nous vivons en Amérique, et de savoir comment on y a vécu. L'Angleterre elle même y a fondé de puissantes républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions moins libérales, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre le vice de leurs institutions. Mais le régime anglais, qu'a-t-il été dans les colonies? A-t-il été plus aristocratique que démocratique? Et même eh Angleterre est-il purement aristocratique? C'est donc une grande erreur de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique d'Angleterre en 1834. Du temps de la maison des Stuart, ceux qui ont maintenu le pouvoir monarchique, ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis ce temps la constitution de l'Angleterre a été appelée mixte, et telle ne devait pas être appelée autrement. Lui, M. Stanley, ministre par un vote de là chambre et malgré le roi, à qui l'on a dit de l'accepter ou de perdre sa couronné, M. Stanley méprisé aujourd'hui par le peuple, vient nous parler du gouvernement monarchique de l'Angleterre, quand des changemens sont permis à ses habitans, si grands par leur commerce, leurs institutions, et les progrès qu'ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté sur tout le globe; et quand cette nation veut introduire de nouveaux élémens de bonheur, en demandant la réforme de l'aristocratie, et en augmentant la force du principe démocratique dans son gouvernement. Le système vicieux qui a régné dans les colonies, n'a fait que donner plus d'énergie au peuple, pour se rendre républicain: c'est ce qui a été le cas dans les états du nord de l'union. Dans les colonies du milieu, quoique les institutions y fussent plus républicaines et plus libérales, le peuple y a été le dernier à se révolter.»
M. Neilson proposa un amendement tendant à faire déclarer «que comme la dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse solennelle de coopérer avec elle au redressement des principaux abus, c'était le devoir de la chambre de travailler dans l'esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant la constitution; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14 janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions; que l'on devait s'occuper de l'amélioration du pays, de l'occupation des terres, des lois de propriété, de l'indépendance des juges, de l'administration de la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics et de la réduction de toutes les charges inutiles.»
«Les résolutions de M. Bedard portent atteinte, dit-il, à l'existence du conseil législatif, d'un corps constitué comme nous, par l'acte de 91; elles mettent en accusation le gouverneur en chef qui forme aussi une autre branche de la législature; elles refusent formellement de subvenir aux dépenses de la province, et comportent un procédé injurieux contre la mère-patrie, c'est-à-dire contre son secrétaire colonial. Il n'est pas nécessaire de dire que je ne puis voter pour elles. La constitution en tout pays est la règle de conduite pour toutes les parties et la sauve-garde de la liberté de chacun. Du moment qu'on l'attaque on ébranle les passions. Nous nous trouvons dans des circonstances différentes de celles des pays où il y a eu des changemens. En Angleterre et aux Etats-Unis, qu'on a cités, des changemens ont été opérés par le peuple, non par suite d'un goût pour la réforme, mais parce que les rois eux-mêmes voulaient violer la constitution. La ligne de démarcation est bien distincte: ils combattaient pour des droits qui existaient, et nous, nous voulons renverser ceux qui sont établis. Le résultat doit être différent. L'histoire est un moniteur fidèle; elle nous apprend que les conséquences suivent les principes.»
«Je crains, ajouta M. Quesnel à son tour, qu'en nous adressant à l'Angleterre pour demander un changement dans notre constitution, nous ne l'obtenions point et que notre démarche entraîne avec elle des suites désastreuses pour le pays. En Angleterre on n'a jamais voulu convenir des vices de la constitution, et pense-t-on qu'aujourd'hui on y sera plus facile sur ce sujet? Je ne le crois pas. J'ignore où ces résolutions peuvent nous conduire. Si elles n'excitent point de trop grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je souhaite sincèrement que mes prévisions ne s'accomplissent point; je souhaite me tromper. Quoique je diffère d'opinion avec la majorité de cette chambre, si elle réussit à procurer l'avantage réel et permanent du pays par les moyens qu'elle emploie aujourd'hui, je me réjouirai de ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je regretterai alors de n'avoir pas eu comme eux assez d'énergie pour braver le péril et entreprendre une chose que je regardais comme dangereuse, ou du moins comme très incertaine quant à ses résultats. Si au contraire mes craintes se réalisent, si la chambre succombe dans son entreprise, je partagerai avec les autres les maux qui pourront peser sur ma patrie, je dirai, ce sont sans doute les meilleures intentions qui ont guidé la majorité de la chambre, et on ne me verra point m'unir avec ses ennemis pour lui reprocher d'avoir eu des vues perverses. Voilà ce qui fera ma consolation.»
L'amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 contre 24. MM. Cuvillier, Quesnel, Duval, et plusieurs autres Canadiens faisaient partie de la minorité; et les résolutions qui ont porté depuis le nom de 92 résolutions, furent finalement adoptées. Les administrations provinciales, disaient-elles en substance, foulaient aux pieds les droits et les sentimens les plus chers des Canadiens, qui s'étaient toujours empressés de recevoir les émigrans des îles britanniques comme des frères, sans distinction d'origine ni de croyance; la chambre ne voulait introduire dans le pays que les droits dont jouissaient les habitans de l'Angleterre; le défaut le plus grave dans la Constitution était la nomination du conseil législatif par la couronne, au lieu d'être électif comme elle l'avait demandé l'année précédente, parce que la constitution et la forme du gouvernement qui convenaient le mieux à cette colonie, ne devaient pas se chercher uniquement dans les analogies que présentaient les institutions de la Grande-Bretagne, dans un état de société tout-à-fait différent du nôtre. Ce n'était pas le plus libre régime colonial dans les anciennes colonies, qui avait hâté leur séparation, puisque la Nouvelle-York dont les institutions étaient les plus monarchiques dans le sens que le comportaient la dépêche de M. Stanley, avait été la première à refuser d'obéir à un acte du parlement impérial, et que le Connecticut et le Rhode-Island avec des institutions purement démocratiques furent les derniers à entrer dans la confédération des Etats-Unis. L'acte des tenures devait être révoqué et le vote de toutes les dépenses publiques laissé à là chambre; là partialité dans la distribution des charges publiques était portée au comble loin de diminuer, puisque sur une population de 600,000 habitans, dont 525,000 d'origine française, 47 fonctionnaires seulement les moins rétribués appartenaient à cette origine, tandis que 157 appartenaient à l'origine britannique ou aux 75,000 habitans qui restaient de la population. La négligence du bureau colonial à répondre aux adresses de la chambre, la détention du collège de Québec par le militaire, les obstacles opposée à l'établissement d'autres colléges le refus de rembourser à la province les £100,000 de la défalcation de M. Caldwell étaient encore signalés avec la foule d'abus déjà exposés tant de fois dans les précédentes adresses. La chambre et le peuple, continuaient-elles, appuyés sur la justice, devaient être assez forts pour n'être exposés à l'insulte d'aucun homme quelqu'il fût ni tenue de le souffrir en silence. Dans leur style, les dépêches de Stanley étaient insultantes et inconsidérées à un degré tel que nul corps constitué par la loi même pour des fins infiniment subordonnées à celles de législation, ne pouvait ni ne devait les tolérer... ces dépêches étaient incompatibles avec les droits et les privilèges de la chambre qui ne devaient être ni mis en question, ni définis par le secrétaire colonial.
Puisqu'un fait qui n'était pas du choix de la majorité du peuple, son origine et sa langue, était devenu un prétexte d'injures, d'exclusion, d'infériorité politique et de séparation de droits et d'intérêts, la chambre en appelait à la justice du gouvernement de sa Majesté et de son parlement et à l'honneur du peuple anglais; la majorité des habitans du pays n'était nullement disposée à répudier aucun des avantages qu'elle tenait de son origine et de sa descendance de la nation française, qui sous le rapport des progrès qu'elle avait fait faire à la civilisation, aux sciences, aux lettres et aux arts, n'avait jamais été en arrière de la nation britannique et était aujourd'hui dans la cause de la liberté et la science du gouvernement sa digne émule. Enfin elles finissaient par mettre lord Aylmer en accusation, en priant les communes d'Angleterre de soutenir les plaintes devant la chambre des lords, et les membres indépendans des deux chambres impériales de les appuyer, entre autres O'Connell et Hume. Elles invitaient en même temps les libéraux canadiens à se former en comités dans toutes les parties du pays, pour correspondre avec ces deux hommes d'état, avec M. Viger, et avec les autres colonies en leur demandant leur appui dans des questions qui les intéressaient toutes également.
M. Morin fut chargé d'aller remettre à M. Viger, toujours, à Londres, les pétitions basées sur ces résolutions et destinées aux deux chambres du parlement impérial.
Le conseil législatif, en présence de l'attitude de l'assemblée, vota des adresses contraires aux siennes, pour prier le roi de maintenir la constitution pure et intacte. Les marchands anglais de Québec et autres, opposés à la politique de l'assemblée, signèrent aussi une pétition à la couronne dans le sens de celle du conseil, dans laquelle ils observaient qu'elle voulait donner aux Canadiens-français une supériorité sur les autres habitans, qu'elle voulait s'emparer des terres publiques et entraver l'émigration, que la qualification en biens immeubles exigés des magistrats était faite pour exclure les Anglais de ce corps, que la loi des jurés avait la même tendance, que l'assemblée avait montré une hostilité constante au commerce, que le conseil législatif était leur sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des représentans du peuple, et que M. Viger ne devait pas être considéré comme l'agent de la population anglaise.
L'assemblée après avoir voté les appropriations nécessaires pour l'éducation, les institutions charitables, les chemins et les améliorations intérieures, laissant de côté la liste civile, commença à se disperser. Le gouverneur ne la voyant plus en nombre, la prorogea en observant que ses procédés ne lui avaient pas permis de lui communiquer les dépêches du ministre sur les difficultés financières; que puisqu'elle en avait appelé au parlement impérial, chaque parti devait se soumettre à son autorité suprême, mais qu'il devait déclarer que le langage des 92 résolutions était si contraire à l'urbanité et à la modération bien connues des Canadiens, que ceux qui ne connaissaient pas le véritable état des choses ne pourraient s'empêcher de croire qu'elles ne fussent le fruit d'une excitation extraordinaire et générale; que néanmoins quelque fussent les sentimens qui régnaient dans l'enceinte de l'assemblée la tranquillité la plus profonde régnait au dehors.
Cette dernière observation était des plus imprudentes. C'était inviter les membres qui avaient voté pour les 92 résolutions à prouver au gouverneur qu'ils exprimaient les sentimens de la masse du peuple; et c'est ce qu'ils firent en organisant partout une agitation générale qui aboutit à l'insurrection.
Effet des 92 résolutions en Angleterre.--Une partie des townsbips de l'est se rallie à la chambre d'assemblée--Comité nommé dans les communes sur nos affaires.--Débats--Une partie du ministère anglais résigne.--M. Stanley est remplacé aux colonies par M. Rice et plus tard par lord Aberdeen.--Comités de district en Canada.--Nouvelles pétitions.--Lettre de M. Roebuck.--Nouveaux débats dans la chambre des communes.--Dissolution du parlement canadien.--Associations constitutionnelles.--Rapprochement entre les libéraux du Haut et du Bas-Canada.--Le parlement s'assemble à Québec.--Nouvelle adresse à l'Angleterre--Une nouvelle section de la majorité se détache de M. Papineau.--Dépêches de lord, Aberdeen.--Ministère de sir Robert Peel.--Trois commissaires envoyés en Canada.--Lord Gosford remplace lord Aylmer.--Chambre des lords. Ouverture du parlement canadien.--Discours de lord Gosford.--La chambre persiste dans la voie qu'elle a prise, en votant 6 mois de subsides qui sont refusés.--Le parlement est prorogé et convoqué de nouveau.--Les autres colonies qui devaient faire cause commune avec le Bas-Canada l'abandonnent et acceptent les propositions de l'Angleterre.--Rapport des commissaires.--La conduite du ministère approuvée.--Les assemblées continuent en Canada.--Langage des journaux.--Agitation dans les campagnes.--Bandes d'hommes armés.--M. Papineau descend jusqu'à Kamouraska.--Opinion réelle de la masse des habitans.--Nouvelle session du parlement aussi inutile que les autres.--Nouvelle adresse au parlement impérial.--Magistrats et officiers de milice destitués.--Associations secrètes à Québec et à Montréal, où l'on résout de prendre les armes.--Démonstrations en faveur du gouvernement.--Assemblée des six comtés.--Mandement de l'évêque de Montréal.--Le gouvernement fait des armemens.--Troubles à Montréal.--Mandat d'arrestation lancés.--Les troupes, battues à St.-Denis; victorieuses à St.-Charles.--La loi martiale proclamée.--Plusieurs membres invitent inutilement le gouverneur à réunir immédiatement les chambres.--Affaire de St.-Eustache.--L'insurrection supprimée.--Troubles dans le Haut-Canada.--Résignation de lord Gosford.--Débats dans les communes.--Les ministres promettent de soumettre l'insurrection par les armes.
Les 92 résolutions et l'ajournement prématuré des chambres ne laissèrent plus de doute sur la gravité de la situation dans l'esprit de ceux en Angleterre qui s'intéressaient aux affaires de ces importantes provinces. La solution de toutes les questions était laissée à la métropole. Quoiqu'il régnât beaucoup d'incertitude sur ce qu'elle allait faire, il surgissait de temps à autre des faits, des rumeurs qui entretenaient les espérances des libéraux. Les journaux reproduisirent une dépêche de lord Goderich au gouverneur de Terreneuve sur les conseils législatifs, qui paraissait leur donner gain de cause. «On ne peut nier, disait ce ministre, qu'en pratique l'existence de ces corps n'aient été accompagnée de difficultés sérieuses. Ils ont mis trop souvent en collision les différentes branches de la législature; ils ont ôté aux gouverneurs le sentiment de leur responsabilité, et privé les assemblées de leurs membres les plus utiles, tout cela sans compensation. Ils ne prennent dans les colonies ni une position ni une influence analogue à la chambre des lords en Angleterre, parce qu'ils n'ont rien de la richesse, de l'indépendance et de l'antiquité de cette institution qui fait respecter la pairie anglaise. D'après ces circonstances et l'histoire des colonies de l'Amérique, je verrais avec plaisir tout arrangement tendant à fondre les deux chambres en une seule dans laquelle les représentans du peuple rencontreraient les serviteurs de la couronne.» Ces dernières paroles annonçaient à la fois l'abolition du conseil et l'introduction du système responsable. L'île du Prince Edouard comme Terreneuve se plaignait de son exécutif.
Une partie des habitans des townships de l'est s'assemblèrent à Stanstead sous la présidence de M. Moulton, et passèrent des résolutions à l'appui de l'assemblée. Presque tous les comtés, presque toutes les paroisses les imitèrent. Les journaux étaient remplis de ces manifestations qui raffermissaient les chefs et divisaient de plus en plus les partis. Des délégués de comtés s'assemblèrent à Montréal pour organiser un comité central et permanent, qui éclairerait l'opinion et donnerait l'exemple des mesures à prendre suivant les circonstances. Le parti anglais faisait courir alors le bruit que les ministres avaient résolu d'unir les deux Canadas. L'agitation dans le Haut-Canada était presqu'aussi vive que dans le Bas, et le parti libéral y paraissait vouloir coordonner ses mouvemens avec les nôtres.
Mais c'était à londres que devaient se décider nos destinées. M. Roebuck avait fait nommer un comité dans les communes sur nos affaires. MM. Roebuck, Hume, O'Connell avaient pris la parole en faveur des Canadiens. Le ministre des colonies, M. Stanley, avait défendu sa politique appuyé de lord Howick et de M. P. Stewart. M. Roebuck en plaidant la cause du Bas-Canada, avait plaidé celle du Haut, dont M. McKenzie était l'agent à Londres, mais l'agent de la minorité d'après l'opinion de sa législature. M. Stanley, dit que le Haut-Canada ne se plaignait pas de sa constitution, et que c'étaient les factions qui avaient décrié celle du Bas, accordée pour conserver la langue, les usages et les lois de ses habitans. Il déclara que le conseil législatif devait être maintenu, parce qu'en le rendant électif on détruirait entièrement l'influence du gouvernement et on annulerait les droits de la minorité anglaise, pour la défense et la protection de laquelle il avait été établi dans l'origine; qu'il était vrai que sur 204 fonctionnaires 47 seulement étaient Canadiens-français; mais qu'il ne doutait nullement que les deux Canadas ne fussent un jour unis, quoiqu'il ne fût pas préparé à proposer pour le moment une mesure qui lui paraissait la seule propre à y assurer la permanence des principes anglais et à réduire la législature réfractaire qui siégeait à Québec.
O'Connell protesta contre la constitution du conseil législatif, vu qu'elle donnait un double vote au gouvernement, et déclara que l'un des principaux abus venait de ce que l'exécutif mettait toute son influence à soutenir des étrangers contre les habitans du pays.
Lorsque la nouvelle de ces débats arriva à Montréal, le comité central vota des remercîmens aux orateurs qui avaient plaidé la cause canadienne, et des approbations à M. Bidwell, à M. MacKenzie et autres chefs réformateurs du Haut-Canada. De jour en jour le parti libéral de cette province cherchait à se rapprocher de nous, pour s'appuyer de notre influence en attendant qu'il eût la majorité vers laquelle il approchait graduellement et qu'il devait bientôt obtenir.
Le comité de la chambre des communes ne put être retenu dans les limites de l'enquête de celui de 1828, et voulut étendre son investigation au-delà, malgré les efforts de M. Stanley. La correspondance entre le bureau colonial et les gouverneurs du Canada, lui fut soumise. On trouva dans les dépêches de lord Aylmer depuis qu'il s'était soulevé contre la chambre, des épithètes offensantes pour les chefs du parti canadien, que M. Baring voulut faire effacer, parce qu'elles devaient tendre à irriter, et que d'ailleurs ce gouverneur était un homme indiscret et d'un esprit faible. Le comité interrogea sir James Kempt, MM. Viger, Morin, Ellice, J. Stuart, Gillespie et le capt. McKennan. M. Morin avait eu une conférence d'une heure et demie avec M. Stanley et sir James Graham, dans laquelle ils avaient discuté la question des finances et celle d'un conseil législatif électif. Quant à sir James Kempt, il disait que le seul moyen de terminer les dlfférens serait d'assurer le payement des fonctionnaires par un acte du parlement impérial, et que quant au conseil exécutif, il s'était dispensé de ses services lorsqu'il était gouverneur du Canada; M. J. Stuart pensait qu'il fallait réorganiser la chambre d'assemblée pour assurer une majorité anglaise, ou réunir les deux Canadas et donner le pouvoir au conseil exécutif de se renouveler lui-même et de renouveler le conseil législatif.
C'est pendant que la question canadienne était devant ce comité qu'une partie des ministres résigna sur la question des biens de l'Irlande. M. Stanley fut remplacé au ministère des colonies par M. Spring Rice. Cette nouvelle accueillie avec joie en Canada, où M. Stanley avait perdu par sa conduite récente la popularité que ses discours de 1822 lui avait acquise, exerça peu d'influence sur nos destinées. Le rapport que présenta le comité ne concluait à rien et laissait les choses dans l'état où elles étaient. Il était très court et à dessein contraint et fort ambigu, pour ne pas mécontenter trop fort aucun parti. Il laissait la solution de toutes les questions au bureau colonial. Cependant il avait causé beaucoup de discussions dans le comité. M. Stanley avait voulu y faire approuver sa conduite, et il y avait fait mettre des additions dans ce sens auxquelles M. Roebuck s'était opposé et qui avaient été retranchées. Sir James Graham et M. Robinson avaient soutenu le ministre contre MM. Roebuck, Howick et Labouchère. On avait débattu quatre heures, et obtenu une majorité de 2 voix.
Les comités de district siégeaient toujours en Canada. Ils avaient acheminé des pétitions portant plus de 60,000 signatures à Londres; ils correspondaient avec nos agens et passaient résolutions pour tenir le peuple en haleine. On lut dans celui de Montréal une lettre de M. Roebuck dans laquelle il l'informait que tant que M. Stanley avait été à la tête du bureau colonial il n'avait conservé aucune espérance de voir les affaires s'arranger, mais que M. Spring Rice paraissait plus traitable et qu'il attendait un meilleur avenir de lui; qu'il avait abandonné le bill de M. Stanley touchant la liste civile, et qu'on devait lui donner un peu de délai. «Il vaut mieux j'en conviens, disait-il, combattre que de perdre toute chance de se gouverner soi-même; mais nous devons assurément essayer tous les moyens avant de prendre la résolution d'avoir recours aux armes.... La chambre pourrait, comme sous l'administration de sir James Kempt, passer un bill de subsides temporaire sous protêt, se réservant tous ses droits et exposant qu'elle le faisait par esprit de conciliation et pour fournir au nouveau ministre l'occasion de redresser les griefs de son propre mouvement.» Il conseillait aussi de réveiller le peuple, de ne pas reculer d'un pas devant les principes, et déclarait que l'on n'aurait de bon gouvernement que lorsqu'on se gouvernerait soi-même et qu'on se serait défait du conseil législatif.
La suite des événement fera voir si ces conseils étaient bien sages.
Le 4 août il y eut encore quelques débats dans les communes sur nos affaires à l'occasion d'une requête présentée par M. Hume à l'appui des 92 résolutions. M. Rice blâma sévèrement M. Hume d'une lettre publiée dans les journaux, dans laquelle il appelait les Canadiens à résister à la funeste domination du gouvernement anglais. Il dit qu'il ne convenait point à un homme parlant sans danger dans l'enceinte des communes, de lancer des sentimens qui pourraient faire tant de mal à l'Angleterre et au Canada, et que si l'on avait recours à la résistance il espérait que les lois atteindraient tous ceux qui y seraient concernés.
Le parlement canadien fut dissous au commencement d'octobre, et les élections qui eurent lieu affaiblirent encore le parti du gouvernement. Il y eut beaucoup de troubles à Montréal, où l'élection fut discontinuée pour cause de violence, et en d'autres localités. Un Canadien fait tué d'un coup de fusil à Sorel de propos délibéré. Les Anglais, joints à quelques Canadiens avec M. Neilson à leur tête, formaient alors à Québec, à Montréal, aux Trois-Rivières des associations constitutionnelles par opposition aux comités permanens des partisans de la chambre, pour veiller aux intérêts de leur race. Bon nombre d'Anglais cependant partageaient les sentimens de leurs adversaires, et sept à huit furent élus par leur influence. Les townships de l'est, peuplés d'Anglais, se prononçaient de plus en plus pour les réformes. Sur leur invitation, M. Papineau, accompagné de plusieurs membres de l'assemblée, se rendit à Stanstead, où il fut reçu avec toutes sortes d'honneurs par les comités qui s'étaient formés dans ces localités. Plusieurs centaines de personnes le visitèrent le jour de son arrivée, et le Vindicator annonça qu'il ne s'était pas trouvé moins de 500 personnes à la fois pour le voir, parmi lesquelles on avait remarqué plusieurs Américains des états de New Hampshire et de Vermont et entre autres le général Fletcher. Le soir on lui donna un dîner de 200 couverts. M. Papineau, le Dr. O'Callaghan, M. Dewitt, le général Fletcher y furent les principaux orateurs. Ces démonstrations, les discours des membres dans les assemblées qui avaient lieu partout, et la polémique des journaux n'annonçaient aucune intention chez les partis de rien abandonner de leurs prétentions. M. Papineau avait recommandé dans son adresse aux électeurs de cesser de consommer les produits anglais, de se vêtir d'étoffes manufacturées dans le pays et de ne faire usage que de boissons canadiennes, pour encourager l'industrie locale et dessécher la source du revenu public, que les ministres employaient comme ils voulaient. Comme les banques appartenaient aussi à leurs ennemis, ils devaient exiger le payement de leurs billets en espèces afin de transférer ces établissemens de mains ennemies en mains amies, tous principes que le parti contraire avait commencé à mettre en pratique à Montréal; mais qui ne furent admis du moins ouvertement par personne à Québec. Il fut en même temps question d'établir une banque nationale. A Toronto il se forma une association politique qui se mit en rapport avec les comités permanens du Bas-Canada. Tous les jours le parti libéral dans les deux provinces se rapprochait de plus en plus, et cherchait à coordonner ses mouvemens pour donner plus de poids à ses paroles et à ses résolutions. On en avait besoin, car bientôt l'on apprit la résignation du ministère et l'avènement des torys au pouvoir avec sir Robert Peel à la tête des affaires et le comte Aberdeen pour ministre des colonies. Ils eurent à s'occuper des nouvelles adresses du parti anglais et de la nouvelle pétition de l'assemblée et de la minorité du conseil législatif à l'appui des 92 résolutions. Mais les nouveaux ministres ne pouvaient transmettre leurs instructions à lord Aylmer avant l'ouverture des chambres canadiennes en 1835.
La première chose que fit l'assemblée fut de protester contre les remarques faites par le gouverneur en mettant fin à la dernière session, touchant les requêtes qu'elle avaient adressées au parlement, et de faire biffer son discours de son procès-verbal. C'était dénoncer les hostilités. M. Morin proposa ensuite que la chambre se formât en comité général pour reprendre la considération de l'état de la province. M. Gugy en s'y opposant observa qu'il préférait un gouvernement d'hommes nés dans le pays, à tout autre. «Pour moi, répliqua M. Papineau, je ne veux pas cela; j'aime autant celui de mes co-sujets, amis des lois, de la liberté, de la justice, d'hommes qui protègent indistinctement toutes les industries, et veulent accorder à tous les mêmes privilèges; je les aime, je les estime tous sans distinction d'origine; mais je n'aime pas ceux, qui, conquérans orgueilleux, viennent nous contester nos droits, nos moeurs et notre religion. S'ils ne sont pas capables de s'amalgamer avec nous, ils devraient demeurer chez eux. Il n'y a pas de différence entre eux et nous; les mêmes droits et la même protection appartiennent à tous. Assurément je préférerais le gouvernement de gens du pays à celui des hommes dont je viens de parler, et mes compatriotes ont déjà fait preuve de capacité, d'intégrité. Ceux-mêmes qui réclament ces privilèges exclusifs les réprouvent dans leur coeur, et ils en seront eux-mêmes les victimes. En supposant qu'ils fissent du Canada une Acadie, et qu'ils chassassent toute la population française, là division se mettrait bientôt parmi eux. S'ils parvenaient à former des bourgs pourris, bientôt même cette représentation corrompue les opprimerait. Il est dans le coeur de tous les hommes de détester les privilèges exclusifs; mais la haine, la passion, l'esprit de parti les aveuglent.... On nous dit: soyons frères. Soyons le: mais vous voulez avoir le pouvoir, les places et les salaires. C'est cette injustice que nous ne pouvons souffrir. Nous demandons des institutions politiques qui conviennent à notre état de société.»
L'exécutif n'avait rien à communiquer de décisif sur les affaires. L'assemblée siégea deux fois par jour pour terminer la session plus vite. Les débats furent la répétition de ce qu'on avait déjà dit tant de fois. Elle continua l'agence de M. Roebuck, et passa encore une nouvelle adresse qui occasionna une longue discussion et qui devait amener une prorogation immédiate. C'est au sujet de cette adresse que la majorité commença à se diviser une seconde fois. Plusieurs membres voulurent que l'on continuât à faire marcher les affaires, et que l'on s'abstint avec soin de toute mesure qui pût prêter à l'exécutif le plus léger prétexte d'interrompre les travaux législatifs. M. Bedard qui ne suivait qu'à contre coeur depuis deux ans, la majorité, osa dire enfin que l'adresse contenait un refus péremptoire et direct de tout ce que le gouverneur demandait, et qu'il ne pouvait l'appuyer. «Et peut-on oublier, répliqua aussitôt M. Papineau, qu'en Angleterre c'est la même plume qui prépare et le discours du trône et la réponse. Les circonstances exigent que nous nous écartions des formes ordinaires, et que nous exprimions hautement ce que nous sentons. C'est faire injure à l'Angleterre que de dire qu'elle peut passer un bill de coercition et nous envoyer dix à douze régimens. Si c'était le cas, on devrait songer au plutôt à nous délivrer d'un gouvernement qui serait si tyrannique. Mais s'il y avait lieu de craindre une lutte, on pourrait dire que le danger existe déjà, et que nous avons déjà été bien plus loin que ne va cette adresse.»
M. Bedard proposa divers amendemens, secondé par M. Caron, qui furent rejetés par 48 voix contre 26, dont 16 Canadiens. Cette rupture devait s'agrandir de jour en jour.
Elle fut regardée dès le premier instant par les hommes extrêmes comme une défection de la part de la minorité, et le bruit courut que des intrigues secrètes et des faveurs montrées dans le lointain avaient ébranlé les auteurs des amendemens sur lesquels on savait que l'évêché, qui redoutait les troubles, avait une grande influence. Le rédacteur du Canadien, M. Parent, qui était leur ami intime, et qui était bien supérieur à eux par ses lumières et ses talens, vint à leur secours et chercha à les justifier. Il attribua le vote de la minorité aux besoins du district de Québec, au progrès duquel la suspension des travaux législatifs faisait un grand tort dans un moment surtout où la gêne commerciale était si grande. Mais les dépêches de lord Aberdeen, qui lui furent communiquées, et le refus de lord Aylmer d'avancer l'argent nécessaire pour payer les dépenses courantes de l'assemblée avant qu'elle eût approuvé celles qu'il avait faites sans bill de subsides, amenèrent la dispersion des membres et la prorogation des chambres.
Lord Aberdeen refusait d'assurer l'indépendance des deux conseils et des juges, jusqu'à ce que toutes les enquêtes sur les abus fussent parvenues au point où l'on pût avoir la perspective d'un arrangement, et le bill d'éducation parce qu'il paraissait reconnaître l'existence légale des sulpiciens et des jésuites, et pouvait donner des privilèges civils exclusifs aux catholiques au détriment de la minorité protestante. Vigilante comme elle devait l'être avec beaucoup de raison contre le moindre empiétement sur sa liberté religieuse, elle pouvait soupçonner que cette législation rétrograde conférait des avantages indus à la majorité catholique. Elle pouvait croire aussi que la langue, la littérature française et les institutions religieuses avaient été les objets d'une attention spéciale; que les fondations ecclésiastiques existantes avaient été préférées à celles qui pourraient s'élever plus tard, parce que les premières étaient sous le contrôle du clergé catholique, et que les secondes, c'est-à-dire les protestantes, ne fleuriraient et ne se multiplieraient qu'avec l'émigration et l'accroissement des capitaux et des établissemens anglais.
Toutes ces raisons du ministre étaient de purs subterfuges pour tromper. Il ne voulait pas donner les mêmes avantages aux catholiques qu'aux protestans; mais comme une déclaration ouverte et franche d'un pareil principe eût paru trop odieux, il faisait des suppositions idéales pour faire croire que l'usage de la liberté chez les uns aurait amené nécessairement l'esclavage chez les autres. La question religieuse ainsi traitée fit penser à la situation des catholiques en Canada. Les journaux publièrent les instructions de sir George Prévost, 29 dans lesquelles on maintenait les prétentions que nous avons déjà rapportées ailleurs sur la suprématie et la juridiction ecclésiastique de l'Angleterre. Dans les paroisses où la majorité serait protestante, le curé devait l'être et percevoir les dîmes, les catholiques se servant de l'église après les protestans. Les prêtres pourraient contracter mariage, et les ministres protestant devaient remplacer graduellement les missionnaires catholiques chez les Sauvages. C'était l'esprit de ces instructions qui avait inspiré lord Aberdeen dans le rejet de la loi dont nous venons de parler.
Cependant la politique du ministre était de le dissimuler dans le parlement impérial. Il y eut encore des débats dans les communes à l'occasion de la présentation de la pétition des membres du conseil législatif et de l'assemblée du mois de décembre. La veille on avait distribué un pamphlet aux membres des communes, dressé par un ami des Canadiens à Londres, dans lequel on exposait tous les vices du gouvernement et toutes les réformes que demandait le peuple. On passait en revue les abus du système judiciaire et de l'exécutif à la tête duquel on mettait des militaires incapables de gouverner un peuple libre; la mauvaise administration des terres; la multiplicité des emplois dans les mêmes familles, la défalcation de receveur-général Caldwell, protégé du pouvoir et conseiller législatif devenu riche, disait-on, depuis son malheur, nom que les gens de sa classe donnait à son péculat, et qui lui permettait de donner des dîners somptueux; l'absence de contrôle partout malgré l'abus de l'intervention incessante du parlement impérial. L'auteur terminait par appuyer sur la nécessité de rappeler lord Aylmer.
A peu près dans le même temps un article écrit avec beaucoup de verve parut dans Taits Edinburgh Magazine, sur la situation politique du Canada, qu'on attribua à M. Chapman et dont le mémoire ci-dessus était un résumé.
M. Roebuck répéta dans les communes ses remarques ordinaires sur les abus de l'administration. M. Spring Rice dit, qu'avant la retraite du ministère dont il faisait partie, il avait préparé une dépêche qui contenait un ample exposé des vues du gouvernement. Cette retraite avait empêché de l'envoyer. Il n'avait pas confirmé la nomination du juge Gale parce qu'il s'était trop compromis comme partisan politique, et comme le juge Kerr avait été destitué de sa place de juge de l'amirauté pour malversation, il n'avait pas cru convenable de lui laisser celle de juge de la cour du banc du roi. M. Stanley maintint qu'on n'avait pu réussir à prouver une seule plainte, un seul grief articulé dans les 92 résolutions, et que le ministère avait obtenu du comité un verdict d'acquittement triomphant. Sir Robert Peel fit part à la chambre qu'il avait chargé lord Aylmer d'informer le Canada que l'on allait y envoyer un gouverneur étranger à la politique coloniale et en possession des vues et des intentions de la métropole, pour y examiner l'état des choses et faire rapport, après quoi le ministère proposerait les mesures nécessaires. Mais il devait déclarer que l'on n'entendait admettre aucun nouveau principe dans l'organisation du gouvernement, et que, si les griefs n'étaient pas fondés, l'on prendrait les moyens de faire cesser l'agitation. Quant aux menaces de rébellion, il dirait aux rebelles, nous voulons vous rendre justice et vos menaces augmentent nos forces. Quant à l'intervention des Etats-Unis, on était en bonne intelligence avec eux, et quand bien même ils voudraient intervenir, ils ne prendraient pas M. Roebuck pour leur organe dans cette chambre. MM. Stanley, Robinson, Hume, Sheil prirent la parole.
Le discours du ministre malgré son air de modération, et la confirmation de la nomination du juge Gale, que M. Spring Rice avait refusée, indiquaient assez la conduite qu'on allait tenir. On voulait seulement mettre en usage cette bienveillance de manière et cette finesse de conduite usitées dans la diplomatie et inconnue jusque-là dans la politique coloniale, pour tâcher d'apaiser les discordes et de faire pénétrer dans les coeurs des sentimens plus favorables aux réformes qu'on pourrait juger nécessaire d'adopter plus tard.
Dès le mois de février lord Aberdeen avait écrit à lord Aylmer pour lui dire qu'il approuvait sa conduite, mais que dans l'état des esprits il n'y avait pas d'espoir qu'il pût employer avec succès des paroles de paix et de conciliation, et qu'on allait le remplacer par une personne de confiance avec le titre de commissaire royal.
Lord Aylmer lui avait déjà envoyé une longue dépêche pour repousser les accusations portées contre lui dans les 92 résolutions. Il disait que sur 142 personnes qu'il avait nommées à des emplois salariés, 80 étaient d'origine française et 295 sur 580 nommées à des emplois non salariés; que sur 330 commissaires des petites causes, 151 étaient de la même origine, et qu'au reste l'on devait préférer les personnes les plus propres sans distinction d'origine; que toutes les places dans l'église catholique, comme les cures dont les appointemens excédaient £25,000, étaient entre les mains des Canadiens-français, qu'il en était de même des maîtres d'écoles de campagne, dont les salaires et les allocations s'élevaient à £18,000. Mais la partialité avait été si grande avant lui, et l'abus était si enraciné encore que s'il avait donné 80 places aux Canadiens qui formaient les trois quarts de la population, il en avait donné 62 aux Anglais qui formaient l'autre quart, et que les salaires et les émolumens de ces 62 excédaient de beaucoup ceux des 80. D'après la liste civile, l'estimation soumise à la chambre en 1834 et d'autres sources, les fonctionnaires recevaient £71,770, distribués comme suit: Anglais £58,000, Canadiens-français £13,600. Ceux-ci étaient exclus de tous les départemens de l'exécutif, ainsi que du bureau des terres, des douanes et des postes, et dans l'administration de la justice qui coûtait £36,000, £28,000 étaient partagés par les Anglais et £8,000 par les Canadiens. Une pareille exclusion, une pareille injustice peut-elle être tolérée sinon sous l'empire de la force matérielle. C'est insulter les sentimens les plus nobles que de le croire.
Cependant les discussions que le Canada soulevait dans le parlement impérial avaient leur écho au dehors où, les grands journaux, comme le Times, le Chronicle, le Herald, étaient hostiles à l'assemblée et aux Canadiens-français presque totalement inconnus en Angleterre. L'Advertiser, le Globe, prenaient leur défense; mais il était facile de voir que la grande majorité des communes comme de la nation, n'avait aucune sympathie pour eux.
Le bruit courut d'abord que le commissaire royal allait être le vicomte de Canterbury, ci-devant sir Charles Manners Sutton; mais bientôt l'on apprit qu'il refusait d'accepter cette mission difficile sous prétexte de maladie dans sa famille. Sa réputation avait fait concevoir des espérances. L'on parla ensuite de lord Amherst, celui-là même qui avait été ambassadeur en Chine et vice-roi d'Irlande. Lord Aberdeen annonça même sa nomination; à lord Aylmer. Mais le ministère ayant été changé sur ces entrefaites, le choix des nouveaux ministres tomba sur lord Gosford, qui avait acquis quelque réputation en Irlande, sa patrie, par son opposition aux orangistes. L'on vantait sa fermeté et la libéralité de ses principes; mais on lui adjoignait deux personnages à peu près inconnus, sir Charles Gray, tory de la vieille école, et sir James Gipps. Le correspondant de Londres du Vindicator n'attendait rien de cette commission.
L'un des agens du parti anglais, M. Walker, osa chercher à gagner O'Connell à sa cause. «Comment, vous désirez être représentés comme minorité, lui dit le grand orateur; certes ce serait, selon moi, un grand grief si vous l'étiez.» Le 12 juin les affaires du Canada furent l'objet de quelques discussions dans la chambre des lords. Le langage du comte Aberdeen faisait dire au Canadiens. «La base de sa politique coloniale, chose remarquable, est précisément la même que pose le peuple du pays... Si lord Aberdeen et les hommes d'état de l'Angleterre, voulaient être aussi honnêtes et sincères qu'ils sont faiseurs de belles phrases nos difficultés seraient bien vite arrangées.» Un lord déclara qu'il ne pouvait pas concevoir quel intérêt avait l'Angleterre à refuser des concessions larges et libérales. On ne devait pas traiter les assemblées coloniales comme des enfans ni les assujétir entièrement aux ordres de l'Angleterre; on devait les laisser jouir de la plus entière liberté compatible avec le maintien de la souveraineté métropolitaine. Une commission lui semblait non seulement inutile, mais pire qu'inutile; on devait envoyer un commissaire prêt à agir. Le gouvernement pouvait et devait décider sur le champ toutes les questions importantes. Il y avait peu de sujets sur lesquels on avait besoin d'information.
Lord Glenelg répliqua qu'il s'était cru obligé avec ses collègues de changer les instructions de ses prédécesseurs, et d'envoyer plusieurs commissaires pour faire une enquête sur les lieux.
Les nouvelles instructions que lord Aberdeen qualifiait d'inutiles, mettaient la majorité et la minorité du Canada en face, déclaraient d'avance que le conseil législatif ne pouvait être changé, et ordonnaient à la commission d'opposer un refus formel à la proposition de l'assemblée de renvoyer cette question à des conventions du peuple. Quant aux subsides, les revenus de la couronne ne pourraient être abandonnés que moyennant une liste civile suffisante pour le soutien du gouvernement. L'administration des terres de la couronne devait rester entre les mains de l'exécutif. Les juges accusés subiraient leur procès devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire du conseil privé. La commission devait faire rapport sur la tenure des terres, sur les biens du séminaire de St.-Sulpice, sur l'éducation, sur la distribution des droits de douane entre les deux Canadas. Elle pouvait interroger des témoins et les documens écrits; elle allait au Canada pour remplir une mission de conciliation et de paix et devait éviter conséquemment de paraître mettre en force un pouvoir nouveau et odieux. En recevant les plaintes de tous les partis, la politesse, l'urbanité et le respect devaient caractériser sa conduite envers toutes les classes; elle devait entrer en relation avec elles, exprimer ses opinions avec bienveillance, surveiller les indications des assemblées publiques et des relations sociales ordinaires, étudier les écrits politiques et la littérature périodique, transporter ses enquêtes en différens endroits du pays et observer le plus grand secret sur ses conclusions.
La commission arriva à Québec à la fin d'août. Le Conseil-de-Ville lui présenta une adresse de bien-venue. Lord Gosford tint un lever quelques jours après, et s'y montra très gracieux. Mais on était sur ses gardes. Les membres libéraux du conseil et de l'assemblée se réunirent au commencement de septembre aux Trois-Rivières pour s'entendre sur la conduite à suivre devant les commissaires. Ceux du district de Québec ne jugèrent pas à propos d'y aller. La division entre ce district et ceux des Trois-Rivières et de Montréal devenait plus grande de jour en jour. Lord Gosford cherchait par tous les moyens à captiver la bienveillance des Canadiens. Il invita M. Papineau et M. Viger à dîner chez lui; il visita les classes du séminaire, et laissait tout le monde enchanté de sa politesse. Il donna un grand bal le jour de la Ste.-Catherine, anniversaire fêté chez beaucoup de Canadiens, où ses prévenances pour Madame Bedard blessèrent quelques parvenus de l'oligarchie, enfin la place du juge Kerr destitué, parut destinée pour le mari de cette dame, celui-là même qui avait proposé les 92 résolutions. Ces faits, ces bruits portés, grossis de bouche en bouche augmentaient les espérances, lorsque les chambres s'ouvrirent le 27 octobre. Lord Gosford leur adressa un long discours, dans lequel il parla de beaucoup de choses, mais finit par déclarer que sur les grandes questions en débat la commission ferait son rapport à Londres, et que du reste les Canadiens pouvaient être assurés qu'on ne toucherait point à leurs arrangemens sociaux. C'était annoncer un nouvel ajournement. Mais comme il avait appuyé sur beaucoup de réformes de détail et que son discours, préparé avec soin, respirait la modération et la justice, on ôsa espérer encore. «Je dirais, observait-il, aux Canadiens tant d'origine française que d'origine britannique, considérez le bonheur dont vous pourriez jouir, et la situation favorable où, sans vos dissensions, vous pourriez vous placer. Issus des deux premières nations du monde, vous occupez un vaste et beau pays, un sol fertile, un climat salubre, et le plus grand fleuve du globe amène jusqu'à votre ville la plus éloignée les vaisseaux de la mer.»
La réponse au discours du trône provoqua quelques débats, sur un amendement de M. Clapham, qui voulait qu'on reconnût la commission; mais la chambre s'y refusa, ne connaissant point les instructions qu'elle devait suivre. Le parti tory cherchait déjà à l'appuyer comme s'il les eut connues et s'il eût connu sa pensée. La réponse de la chambre ne fut qu'un écho du discours, interprété au point de vue des 92 résolutions. Lord Gosford fidèle au système qu'on lui avait tracé de tâcher de capter la bienveillance des Canadiens par ces égards qui touchent, répondit d'abord à la chambre en français, puis ensuite en anglais. La Gazette de Montréal se trouva offensée de cette courtoisie et de l'audace qu'avait eue un gouverneur anglais de faire usage de la langue du vaincu. C'était une concession coupable, le premier pas de la dégradation de la mère-patrie, qui avait eu la faiblesse de ne pas proscrire la langue française dès l'origine.
Les journaux anglais qui avaient eu le signal, faisaient les plus grandes menaces suivant le système qu'on leur avait indiqué, et que faisaient marcher des fils secrets qu'on tenait à Londres. L'associatien constitutionnelle de Montréal demanda à être entendue par la commission, qui l'informa que l'esprit de la constitution ne serait pas changé et que l'intérêt commercial serait protégé.
Elle voulut organiser des comités de quartier dans la ville dans le cas où l'union et la force seraient nécessaires. Elle organisa un corps de carabiniers de 800 hommes au nom de Dieu sauve le roi. Elle voulut faire sanctionner cette organisation par le gouverneur, qui s'y refusa et qui en ordonna quelque temps après la dissolution. Les orangistes essayèrent aussi à lever la tête avec eux. Dès 1827 air Harcourt Lees avait recommandé leur organisation dans les deux Canadas. Le district de Gore du Haut-Canada fit aussitôt offrir son appui à lord Gosford contre les tentatives séditieuses des constitutionnels. Dans le Bas-Canada on n'en faisait de cas que par leur influence à Londres.
Cependant l'assemblée continuait ses travaux législatifs. Elle accusait encore un autre juge, M. Thompson de Gaspé. Elle protestait une seconde fois contre l'annexion du comté de Gaspé, au Nouveau-Brunswick; elle réclamait surtout contre le payement des officiers publics sans appropriation, et le Dr. O'Callaghan présentait un rapport sur les procédés du parlement impérial à l'égard des 92 résolutions, dans lequel il mettait à nu les contradictions, les erreurs du bureau colonial en faisant l'historique de la question des finances depuis 1828. Dans le temps même on recevait du Haut-Canada une partie des instructions de lord Glenelg à la commission, que sir Francis Bond Head avait communiquées à l'assemblée. Comme M. Mackenzie, disait le Canadien, l'avait prévu, la communication de ces instructions produit un vif regret et un désappointement général. Décidément ces instructions décèlent chez les ministres des dispositions et des vues peu propres à inspirer de la confiance dans la libéralité de leur politique à notre égard. Lord Glenelg fait le réformiste à Londres et le conservateur à Québec.
«Ces instructions renferment aussi, comme le discours du trône, circonstance que nous n'avons pas cru devoir faire ressortir jusqu'à présent, cette mortifiante comparaison de la faction oligarchique avec la masse de la population, en parlant comme ayant toutes deux le même poids, un droit égal à la considération auprès des autorités impériales. C'est là sans doute le résultat de l'éducation et des habitudes aristocratiques du vieux monde; on croyait sans doute que la faction oligarchique est ici ce que le corps aristocratique est en Angleterre. Cette erreur, cette prévention, si elle ne disparaît, et ne luit place à des idées plus conformes à l'état de la société, fera perdre bientôt à la couronne britannique un de ses plus beaux joyaux. Ce n'est qu'avec des idées et des principes d'égalité que l'on peut maintenant gouverner en Amérique. Si les hommes d'état de l'Angleterre ne veulent pas l'apprendre par la voie de remontrances respectueuses, ils l'apprendront avant longtemps d'une façon moins courtoise; car les choses vont vite dans le Nouveau-Monde.»
Tel émit le langage d'un organe de la presse qui songeait alors à abandonner le parti de M. Papineau pour soutenir celui de Québec, et à recommander l'acceptation des propositions de lord Gosford. On peut concevoir quel put être celui du parti extrême. Un appel nominal fut de suite ordonné. Le parti de Québec, qui se séparait de plus en plus de celui de M. Papineau, voulut s'opposer à la réception des instructions de la commission, par son organe M. Bedard, opposition inutile, parce que l'essentiel était connu, c'est-à-dire les dépêches elles-mêmes. Loin de vouloir guerroyer sur des questions de forme, cette nouvelle opposition aurait du lever de suite franchement son drapeau et déclarer clairement ses principes. Si les réformes qu'on demandait n'étaient pas accordées, allait-on se les faire donner de vive force, en levant l'étendard de la révolte, ou allait-on négocier? On aurait alors comparé ses forces à celles de l'Angleterre et pesé les chances de succès. Car quant à la justice de leur cause, les Canadiens-français avaient cent fois plus de droit de renverser leur gouvernement que l'Angleterre elle-même en 1668, et les Etats-Unis en 1775, parce que c'était contre leur nationalité elle-même que le bureau colonial dirigeait ses coups; jugée sous ce rapport, la question se modifiait et devait être envisagée non sous le point de vue du droit, mais sous le point de vue de l'expédience, que les peuples comme les individus ne peuvent négliger lorsqu'ils en appellent à la force physique.
Mais malheureusement le chef du parti de Québec, comme nous désignerons désormais cette nouvelle opposition, était alors en pourparler, pour une charge de juge, avec lord Gosford, qui laissait entrevoir d'autres faveurs à quelques uns de ses amis. Dans des débats aussi graves entre l'Angleterre et l'assemblée, une scission entre le parti extrême et le parti modéré aurait dû se faire en vue du bien public seulement et non sous l'influence de l'or et des places. Le devoir de tout représentant du peuple était de refuser toute faveur jusqu'après l'arrangement des difficultés, afin de conserver son indépendance et de ne pas paraître influencé, par l'intérêt personnel. Le moment était trop solennel pour s'occuper de soi lorsque l'existence politique de tous les Canadiens était en question. Cette grande faute du parti modéré n'échappa pas à ses adversaires, qui en profitèrent pour l'exposer aux yeux du public, qui donna dès lors par ironie le nom de petite famille à M. Bedard et à ses amis, pour désigner des hommes qui servaient leurs intérêts avant ceux du pays. C'était détruire leur influence dès le début de la nouvelle voie dans laquelle ils entraient, et, dans laquelle la majorité des Canadiens eussent suivi des hommes indépendans et énergiques, qui n'auraient pas plus fléchi devant les appâts du pouvoir que devant les menaces de la rébellion. Le vrai patriote tout pauvre qu'il est, tient plus de place dans le coeur du peuple que l'agitateur riche et puissant dont on soupçonne toujours l'ambition.
La majorité de l'assemblée fut entraînée par l'éloquence de M. Papineau. La nomination de M. Bedard comme juge formellement annoncée, loin d'apaiser les esprits, les excita, suivie qu'elle fut presqu'aussitôt après du refus du gouverneur de destituer le juge Gale, dont le ministre qui avait succédé à M. Spring Rice avait confirmé la nomination. Le conseil plus opposé que jamais à la chambre, rejetait presque tous les bills qu'elle lui envoyait, ce qui la confirmait dans l'opinion que le gouvernement voulait la tromper et que le conseil lui servait d'instrument. Sur 106 bills passés par l'assemblée dans la session, 61 furent ainsi étouffés ou mutilés, et c'étaient les principaux. En voyant ce résultat, les hommes versés dans la politique et qui connaissaient la dépendance du conseil, étaient convaincus que le gouvernement jouait un rôle double et qu'il excitait par des moyens secrets et détournés une chambre contre l'autre. La dernière lutte entre l'exécutif et l'assemblée allait se porter sur la question des subsides. Les débats durèrent deux jours. On y répéta ce qui avait déjà été dit tant de fois. Une grande partie des membres prirent la parole. M. Morin proposa d'accorder six mois de subsides. M. Vanfelson proposa en amendement douze mois avec les arrérages. MM. LaFontaine, Papineau, Taschereau, Drolet, Rodier, Berthelot parlèrent contre l'amendement; MM. Power, Caron, DeBleury pour. «Par suite de l'injonction du parlement impérial, dit M. Vanfelson, le secrétaire colonial a commencé à remplir sa mission de réforme et quoiqu'il n'ait pas remédié efficacement à tous les maux, je crois pouvoir démontrer si l'on vent discuter et juger sans passion qu'il a déjà fait beaucoup. Plusieurs griefs ont été réparés; un grand nombre d'autres sont en voie de l'être. Qu'on relise les 92 résolutions et on verra que déjà 9 ou 10 des griefs énoncés ont cessé d'exister, et lord Aylmer que nous avions accusé d'avoir violé les droits et les privilèges de cette chambre a été rappelé.» L'orateur passant ensuite aux dissensions entre la chambre et le conseil, ajouta que l'Angleterre avait envoyé la commission pour constater qui avait tort et qui avait raison, et que quant à la plainte faite contre le choix de militaires pour gouverner le pays, on y avait fait droit, puisque lord Gosford ne l'était pas. Il fallait donner le temps aux commissaires d'achever leur enquête, et imiter O'Connell qui se relâchait de ses prétentions dans certaines circonstances. M. LaFontaine prenant la parole, observa que dans sa revue des griefs, le préopinant avait été obligé d'avouer que les principaux, ceux qui avaient provoqué les 92 résolutions, existaient encore; que lord Gosford n'avait d'autre mérite auprès de l'assemblée que ses promesses, qu'il n'avait encore rien exécuté, et que si l'on voulait adhérer strictement aux principes, on ne devait pas voter de subsides du tout.
M. Papineau se leva enfin et parla pendant plusieurs heures. C'était à lui à soutenir la position prise par le parti populaire dans les 92 résolutions; il en était le véritable auteur, il y avait résumé l'esprit et les doctrines de l'opposition canadienne depuis plusieurs années. Le sort de ses compatriotes y était attaché. Orateur énergique et persévérant, M. Papineau n'avait jamais dévié dans sa longue carrière politique. Il était doué d'un physique imposant et robuste, d'une voix forte et pénétrante, et de cette éloquence peu châtiée mais mâle et animée qui agite les masses. A l'époque où nous sommes arrivé il était au plus haut point de sa puissance. Tout le monde avait les yeux tournés vers lui, et c'était notre personnification chez l'étranger comme disait le Canadien. Tout président de la chambre qu'était M. Papineau, c'est lui qui dirigeait la politique de la majorité.
«Nous sommes, dit-il, à voir s'il y a dans la situation politique du pays des circonstances nouvelles qui puissent justifier la conduite de ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, qui se séparent de cette immense majorité de leurs concitoyens qui ont directement approuvé et ratifié sur les hustings la conduite des membres qui ont voté les 92 résolutions. Dans cette grande discussion, il ne faut pas considérer lord Gosford, mais il faut considérer les principes. Nous sommes en lutte contre un système colonial qui, tel qu'il nous est expliqué par lord Glenelg, contient dans son essence les germes de tous les genres de corruption et de désordre; nous sommes appelés à défendre la cause et les droits de toutes les colonies anglaises. Le même génie malfaisant qui jetait malgré elles les anciennes colonies dans les voies d'une juste et glorieuse résistance, préside à nos destinées. Il a inspiré les instructions de la commission, qui changent nos relations avec le gouvernement, qui détruisent le titre qu'il avait à la confiance des représentans du peuple. Elles renferment un refus formel de faire aucune attention aux plaintes du Haut et du Bas-Canada. La commission au lieu de puiser ses renseignemens auprès des autorités constituées du pays, est décidée à prendre pour base de ses déterminations les opinions de la minorité, de cette minorité turbulente et factieuse, disait-il, dans une autre occasion, qui ne cherche qu'à se gorger aux dépens d'une population qui lui a offert un refuge. On veut dominer là ou peu de mois auparavant on ne cherchait qu'un asile, qu'une patrie. Au milieu de nous cette minorité se pavane de sa supériorité et de ses prétentions exclusives. Nous n'avons pas un gouvernement de droits égaux, mais de favoritisme. Les mignons de l'administration accaparent au préjudice de la population entière tous les avantages du pays. L'estime et la confiance de la majorité les font crier contre l'usurpation et la nationalité, comme s'il était juste d'avoir versé son sang pour se voir dégradé, exploité, dépouillé par et pour la minorité. De telles prétentions pourtant se font entendre journellement à un degré dont même l'Irlande n'offre pas d'exemple, dans le temps où ceux qui trahissaient sa cause étaient récompensés par des emplois comme les seuls hommes de capacité et de lumières.
«Pouvait-on imaginer, continua l'orateur, un plan plus défectueux que d'envoyer trois commissaires qui ne s'étaient jamais vus, ayant une foule d'employés avec chacun leurs communications et leurs correspondances secrètes? Peut-on voir dans cette combinaison quelque trait de sagesse? Aussi les résultats ne se sont pas fait attendre. Quelques heures pour ainsi dire après leur arrivée le public fut averti qu'il y avait division parmi eux sur tous les points. Pouvait-on espérer qu'ils ne sèmeraient pas ici la division; qu'il y aurait entre eux unanimité sur nos difficultés politiques, et que la diversité connue de leurs opinions sur la politique de leur pays, ne serait pas le prélude à la même diversité d'opinions sur la politique de notre pays? Aussi les a-t-on vus se jeter dans les sociétés les plus opposées, et la presse anglaise a bientôt retenti d'injures contre celui qu'elle appelait radical, de louanges pour celui qu'elle appelait tory. On nous a promis que de ce mélange naîtraient l'ordre et la justice. On aime à s'endormir sur le bord d'un précipice, à attendre le bonheur que promet un songe fugitif et trompeur; au lieu des jouissances et des réalités enchantées, nous allons rouler dans un gouffre... Il ne fallait accorder que six mois de subsides pour nous mettre dans la même position que la Jamaïque. Ses représentans se sont dit: Nous voici dans des circonstances extraordinaires, nous voterons six mois de subsides pour salarier les troupes, mais après ce temps, nous sommes déterminés à nous ensevelir sous des ruines plutôt que de céder nos libertés. Ces inspirations héroïques ont obtenu du gouvernement anglais qui a su les apprécier, les droits que réclamaient les colons de la Jamaïque, de semblables inspirations nous assureront les mêmes avantages.»
L'amendement de M. Vanfelson fut rejeté par 40, contre 27. Huit Anglais, dont quelques uns des townships de l'est, votèrent avec la majorité et huit avec la minorité, preuve assez forte de la justice des prétentions de l'assemblée. Le conseil rejeta la liste civile de six mois, ce qui amena presqu'aussitôt la prorogation des chambres, n'y ayant plus de membres suffisans pour continuer les affaires, et fit observer par lord Gosford qu'il ne voulait pas se hasarder à prédire toutes les conséquences qui résulteraient de cette conduite.
Ce dénouement donna un nouvel élan à l'agitation. L'on recommença à s'assembler pour approuver la majorité de la chambre et se rallier aux associations de réforme de Québec et de Montréal. Une adresse de sept cents électeurs de Québec fut présentée à M. Papineau vers la fin de la session pour approuver sa conduite, adresse qui amena la résignation d'un des représentans de cette ville, M. Caron, parce qu'elle comportait une censure contre sa conduite opposée à celle de M. Papineau depuis les 92 résolutions. Quelques-uns attribuèrent cette démarche au mécontentement que lui causait la faveur qu'on faisait alors à M. Bedard en le nommant juge. Dans les colonies peu d'hommes sont au-dessus de pareilles faiblesses, mais pour M. Caron, ces bruits devaient être mal fondés, car sa conduite n'avait pas cessé un moment d'être uniforme et constante.
Depuis quelque temps le parti libéral dans les deux Canadas avait des communications encore plus fréquentes qu'auparavant, et les chefs travaillaient activement à co-ordonner leurs mouvements. La majorité des membres de l'assemblée du Haut-Canada ae rallia même un instant au parti de M. MacKenzie ainsi que le conseil exécutif de sir Francis Bond Head. A Londres l'activité de M. Roebuck ne se lassait point. Discours dans les communes, articles dans les journaux et dans les revues, 30 pamphlets, il ne perdait pas une occasion de plaider notre cause.