Le lecteur doit remarquer que la signature de Madame Élisabeth est ici telle qu'elle se trouve dans tous les actes de sa vie. Ses interrogateurs n'exigèrent point d'elle, à ce qu'il paraît, d'y ajouter ce nom de Capet que la Révolution avoit inventé pour les Bourbons, s'imaginant que c'étoit le nom du chef de leur race.
Après avoir mis sa signature au bas de chaque page de cet interrogatoire, Élisabeth-Marie fut ramenée dans sa prison. Elle ne se faisait aucune illusion sur le sort qui lui était réservé, et elle ne songea plus qu'à paraître, non pas devant ses juges de la terre, car elle n'avait rien à attendre de ceux-là que la fin de ses tourments, mais devant le Juge tout-puissant dont elle espérait sa récompense. Elle savait qu'elle eût en vain réclamé l'assistance d'un prêtre catholique non assermenté, et elle ne voulut point perdre quelques minutes à implorer une faveur qui avait été accordée au Roi son frère, mais qui depuis un an eût été regardée comme un crime. Elle se résigna, offrit directement au Seigneur miséricordieux le sacrifice de sa vie, et puisa dans sa foi vive la force dont elle avait besoin pour l'accomplir dignement.
«Le ciel est mon trône, et la terre est mon marchepied.»
Actes des Apôtres, chap. VIII, v. 49.
La Conciergerie au mois de mars 1793. — Ce qu'elle était au mois de mai 1794. — Madame de la Fayette. — Haly, concierge de la prison du collége du Plessis. — Paroles de Fouquier. — Chauveau-Lagarde demande à voir Madame Élisabeth: refus de l'accusateur public, sous le prétexte qu'elle ne sera pas jugée de sitôt. — Poussé par une anxiété instinctive, Chauveau-Lagarde entre le lendemain dans la salle des assises, et aperçoit Madame Élisabeth au premier rang des accusés. — Leur interrogatoire. — Le Moniteur n'a point dit qu'Élisabeth fut défendue; elle le fut pourtant, bien qu'elle ne l'eût pas demandé et qu'elle s'inquiétât peu de l'être. — Résumé des débats; questions posées par le président; verdict des jurés; arrêt de mort. — Parmi les vingt-cinq condamnés, on signale une femme enceinte; Madame Élisabeth fait avertir les juges, et la sauve. — Paroles de Fouquier au président; réponse de Dumas. — Les condamnés sont conduits dans la salle des apprêts suprêmes. — Influence qu'exerce sur eux Madame Élisabeth; consolations qu'elle leur prodigue; courage qu'elle leur inspire. — Madame de Sénozan. — MM. de Montmorin et Bullier. — M. de Brienne, ancien ministre de la guerre et maire de Brienne; paroles que lui adresse Madame Élisabeth. — Désespoir de madame de Montmorin, puis sa résignation. — Madame de Crussol d'Amboise. — Grande satisfaction de Madame Élisabeth: tous ses compagnons d'infortune font résolûment à Dieu le sacrifice de leur vie. — Dernier appel. — Madame Élisabeth assise sur la charrette à côté de mesdames de Sénozan et de Crussol. — A la descente du pont Neuf, le mouchoir qui couvre la tête de Madame Élisabeth tombe aux pieds du bourreau. — Arrivé à la place de la Révolution, celui-ci lui tend la main comme pour l'aider à descendre; Élisabeth détourne la tête. — Devant l'échafaud, nul ne défaillit. — Madame de Crussol appelée la première. — Comment, dans ce dernier moment, Élisabeth apprend que la Reine n'existe plus. — Madame Élisabeth immolée la dernière. — Son corps est jeté dans un panier avec les autres cadavres, et sa tête avec les autres têtes dans un second panier. — La charrette se met en marche. — Rues du Rocher et d'Errancis, barrière de Monceaux, Clos du Christ. — Fournées précédentes d'Hébert et des hébertistes, de Danton et des quatorze compagnons de mort que son généreux ami Robespierre lui avait donnés, de la conspiration des prisons, puis enfin de Malesherbes et de ses enfants. — Le cadavre de Madame Élisabeth et les vingt-trois autres sont mis à nu et inhumés ensemble dans une fosse de douze à quinze pieds de largeur et autant de longueur. — Douleur que produit en Europe le meurtre de Madame Élisabeth, et particulièrement à Turin et au château de Wartegg, près Rorschach, où vivait retirée la famille de Bombelles. — Madame de Raigecourt adresse ses respectueuses condoléances à la jeune Marie-Thérèse; réponse de celle-ci. — Lettre du comte de Provence à madame des Montiers. — La commune révolutionnaire de Versailles s'emparant de la maison Élisabeth, Jacques et Marie, mis en prison, y sont oubliés. — Leur misère éveille la pitié des magistrats; leur détention est déclarée une injustice, mais aucune indemnité ne leur est attribuée. — Retirés à Bulle, ils y passent en paix une quarantaine d'années. — Fondation d'une manufacture d'horlogerie dans la maison de Montreuil. — L'entreprise demeure sans succès.
On se ferait difficilement une idée de ce qu'étaient les prisons de Paris pendant la révolution. Déjà, dans un Rapport au ministre de l'intérieur sur l'état des prisons de la Conciergerie, à la date du 17 mars 1793, le citoyen Grandpré s'exprimait ainsi:
«Je viens de faire une nouvelle visite des prisons de la Conciergerie. L'impression horrible que j'ai éprouvée à la vue des malheureux amoncelés dans cette affreuse demeure est inexprimable, et je ne puis concevoir encore la barbarie des officiers de police chargés de la surveiller et l'insouciance des tribunaux à absoudre ou condamner les accusés. Toutes les prisons ont été vidées à l'époque à jamais exécrable des 2 et 3 septembre dernier. Cependant elles contiennent aujourd'hui 950 individus. Il y en a 320 à l'hôtel de la Force, 44 à Sainte-Pélagie, 206 à Bicêtre, et 380 à la Conciergerie. Cette dernière prison, qui, par sa position près du tribunal criminel, a toujours été destinée pour les criminels, et qui ne devroit être considérée, d'après la nouvelle organisation, que comme maison de justice, sert cependant tout à la fois de maison d'arrêt, de maison de justice et de force. Il faut toute la surveillance et tout le dévouement d'un concierge incorruptible et de guichetiers éprouvés tels que ceux qui en ont la garde, pour qu'il n'y arrive pas chaque jour des événements sans nombre et des évasions multipliées, comme cela arrive journellement dans presque tous les départements. J'y ai vu une trentaine d'hommes et femmes condamnés à mort, qui tous se sont pourvus en cassation, dont les procès languissent, et qui emploient tout le temps qu'on leur laisse à faire toutes sortes de tentatives soit pour attenter à leur vie, soit pour opérer un soulèvement au dehors ou même au dedans; et leur rassemblement prodigieux, en leur montrant leur force, fait craindre à tout moment que leurs projets ne réussissent. Ce qui contribue plus à les désespérer et à leur faire tout entreprendre, c'est l'inhumanité avec laquelle on les entasse dans la même chambre et les tourments incalculables qu'ils éprouvent pendant la nuit. Je les ai visitées à l'ouverture, et je ne connois point d'expression assez forte pour peindre le sentiment d'horreur que j'ai éprouvé en voyant dans une seule pièce 26 hommes rassemblés, couchés sur 21 paillasses, respirant l'air le plus infect, et couverts de lambeaux à moitié pourris; dans une autre, 45 hommes entassés sur 10 grabats; dans une troisième, 38 moribonds pressés sur 9 couchettes; dans une quatrième, très-petite, 14 hommes ne pouvant trouver de place dans 4 cases; enfin, dans une cinquième, sixième et septième pièce, 85 malheureux se froissant les uns les autres pour pouvoir s'étendre sur 16 paillasses remplies de vermine, et ne pouvant tous trouver le moyen de poser leur tête. Un pareil spectacle m'a fait reculer d'épouvante, et je frissonne encore en voulant en donner une idée. Les femmes sont traitées de la même manière. 54 d'entre elles sont forcées de se coucher sur 19 paillasses ou de se relayer alternativement pour rester debout et ne pas étouffer en se mettant les unes sur les autres. Il y a dans cette maison 47 hommes et 12 femmes qui ont le privilége d'être à la pension et de coucher dans des lits séparés. Cette distinction m'a paru barbare, injuste et injurieuse à l'humanité. La loi qui distribue le pain également entre chaque détenu ne peut avoir eu l'intention de donner à l'homme aisé un asile commode et de mettre l'indigent dans un tombeau. Toute inégalité doit disparoître devant elle. De quelque état ou condition qu'ils soient, elle voit les accusés du même œil, et leur promet à tous le même traitement jusqu'à l'instant de leur jugement. Mais la justice semble endormie; ses oracles ne se rendent plus, ou le peu qui lui échappent sont sans effet, au moyen du tribunal de cassation, où l'appel en est porté, et où les affaires restent en suspens. Cependant les prisons s'engorgent chaque jour: presque aucun prisonnier n'en sort; un grand nombre y arrive sans cesse; au milieu de cette effroyable quantité, le juré d'accusation se tait, ou ne se livre que négligemment à des fonctions dont le terme trop éloigné l'effarouche; il choisit les individus dont il veut s'occuper de préférence, et des malheureux arrêtés depuis plusieurs mois ont la douleur de n'avoir pas encore été interrogés: il y en a dans ce cas 34, dont j'indique les noms et la date de l'arrestation dans un tableau joint au présent rapport.
»Je dois encore appeler l'attention du ministre sur le sort d'un assez grand nombre de malheureux échappés au carnage du mois de septembre, et réintégrés depuis dans les prisons, en vertu d'ordres la plupart arbitraires et sans cause. La crise perpétuelle où se trouve la République, les mouvemens intérieurs et fréquents qui en sont la suite, les bruits qu'on ne cesse de répandre d'un nouveau massacre, l'image toujours présente de celui qui s'est effectué sous leurs yeux, jettent la terreur dans l'âme de ces infortunés; ils souffrent mille morts chaque jour et maudissent le moment qui ne leur a sauvé la vie que pour les livrer de nouveau au supplice journalier d'une incertitude cent fois plus cruelle que tous les genres de mort possibles. Regardera-t-on comme une absolution de leurs fautes l'épreuve à laquelle ils ont été soumis aux journées de septembre et la liberté qui leur a été accordée? C'est une question que le ministre Roland a soumise le 16 novembre au ministre de la justice, et sur laquelle il seroit important de prononcer. Il n'y a pas de délit qui ne doive être effacé pour des gens qui ont été plusieurs jours sous le couteau, et la situation pénible où ils se retrouvent en ce moment, et dans laquelle ils sont depuis plusieurs mois, les met sans doute dans le cas de l'indulgence.
»Paris, le 17 mars 1793, l'an II de la République française.
Les choses ne se passaient plus ainsi en mai 1794. La justice n'était plus endormie, pour nous servir des termes du rapport qu'on vient de lire. Les inquiétudes de l'attente étaient épargnées au suspect et les longues terreurs au condamné. Les prisons se remplissaient chaque jour, mais chaque jour elles étaient vidées par le bourreau.
Un prisonnier de 1794 nous a laissé la description de la Conciergerie telle qu'elle était à cette époque:
«La première entrée, dit-il, est fermée de deux guichets[95]. Ces deux guichets sont à peu près à trois pieds l'un de l'autre. Ils sont tenus chacun par un porte-clefs. Tous les porte-clefs ne sont pas admis indistinctement à l'honneur de ces premiers guichets: on choisit les plus vigoureux et ceux qui ont le coup d'œil plus subtil. Il faut, disent-ils, avoir de la tête pour de pareilles fonctions. Aussi les postulants attendent-ils quelquefois longtemps. Un bouquet placé au-dessus de la porte annonce une nouvelle promotion. Le promu se fait coiffer ce jour-là par un perruquier, met ses plus beaux habits. Son air satisfait et capable annonce qu'il sent sa dignité et qu'il n'est pas au-dessous du choix dont on l'a honoré. Le soir, les flots de vin redoublent et terminent un si beau jour.
»Dans la première pièce, appelée guichet, au bout d'une grande table, sur un fauteuil, est le gouverneur de la maison, ou bien la respectable moitié de lui-même, ou bien le plus ancien des porte-clefs, qui les représente en ce cas. Ces gouverneurs-là sont devenus, par le temps où nous sommes, des personnages très-considérables. Les parents, amis ou amies des prisonniers, font ordinairement une cour très-assidue au concierge Richard pour se faire entr'ouvrir un guichet. On le salue profondément; quand il est de bonne humeur, il sourit; quand au contraire il est morose, il fronce le sourcil; c'est Jupiter qui fait trembler l'Olympe d'un coup d'œil. Aussi les prisonniers ont-ils toujours l'attention d'épier ses bons moments, et alors on s'évertue à présenter humblement le placet.
»C'est de ce fauteuil qu'émanent les ordres pour la police de la maison. C'est à ce fauteuil que sont évoquées les querelles des guichetiers entre eux et des guichetiers avec les prisonniers. C'est à ce fauteuil que les malheureux détenus portent leurs humbles réclamations quand ils obtiennent la faveur d'y être admis. C'est de ce fauteuil que part quelquefois un regard de protection qui console, et souvent un coup d'œil qui foudroie. Du reste, la femme Richard tient sa maison d'une manière étonnante: on n'a ni plus de mémoire, ni plus de présence d'esprit, ni une connoissance plus exacte des détails les plus minutieux.
»Outre le concierge ou son représentant, il y a dans le guichet un ancien porte-clefs qui divague. C'est, sans qu'il y paroisse, l'inspecteur des personnes qui entrent ou qui sortent. Quand il a des distractions, on entend sortir du fauteuil ces vigilantes paroles: «Allumez le miston!» (Allumez, mot d'argot qui veut dire regarde sous le nez, miston, de l'individu.) Le guichetier les répète à ses camarades qui sont de service aux portes. Lorsqu'il entre un nouveau prisonnier, on recommande aux guichetiers d'allumer le miston, afin qu'il soit généralement connu et ne puisse se donner pour étranger.
»A main gauche en entrant dans le guichet est le greffe. Cette pièce est partagée en deux par des barreaux. Une moitié est destinée aux écritures, l'autre moitié est le lieu où l'on dépose les condamnés; c'est là qu'ils ont quelquefois attendu trente-six heures le moment fatal où l'exécuteur des jugements criminels (que les guichetiers appellent dans leur langage tôle) leur fait subir les redoutables apprêts de leur supplice[96].»
C'est dans cette pièce que Madame Élisabeth avait passé les deux heures qui avaient précédé son interrogatoire.
Peut-être sera-t-on disposé à croire qu'entre cet interrogatoire et le jugement il y eut l'intervalle de temps nécessaire pour que l'accusée pût réunir ses moyens de défense. Ce serait mal connaître l'époque révolutionnaire que de céder à une pareille illusion. Madame de la Fayette[97], si admirable par le caractère aussi énergique que généreux qu'elle déploya au milieu de ces scènes d'horreur, raconte qu'ayant été transférée de la Force au collége du Plessis, Haly, concierge de cette dernière prison, lui dit un jour: «Je sors de chez Fouquier-Tinville; je l'ai trouvé étendu sur le tapis, pâle, anéanti; ses filles le caressoient et essuyoient la sueur de son front. Il me répondit lorsque je lui demandai ses ordres pour la liste du lendemain: «Laissez-moi, Haly, je n'y suffis pas; quel métier!» Puis, comme par instinct, il ajouta: «Voyez mon secrétaire; il m'en faut soixante, n'importe lesquels; qu'il les assortisse[98].»
On le voit, c'est irrégulièrement et au hasard que l'on tuait dans ce temps-là. Aussi l'interrogatoire que nous avons donné plus haut n'est qu'une comédie dérisoire qui ne présente aucune garantie à l'innocence.
On n'impute même à l'accusée aucun grief qui lui soit personnel. Elle est la sœur de Louis XVI, l'amie de Marie-Antoinette: voilà ses crimes. Si le tribunal est d'avance résolu à tuer la prévenue, la prévenue sait elle-même, à n'en pas douter, qu'elle n'a pas de justice à attendre du tribunal.
Cependant quelqu'un, se disant autorisé par Madame Élisabeth, restée en réalité étrangère à cette démarche, était allé avertir M. Chauveau-Lagarde qu'il était désigné pour la défendre. Il se présenta aussitôt à la prison, afin de s'entretenir avec elle de son acte d'accusation. On ne lui permit point de lui parler. Il réclama près de Fouquier-Tinville, qui lui répondit: «Vous ne pouvez la voir aujourd'hui; rien ne presse: elle ne sera pas jugée de sitôt.» Cependant, malgré la fausse assertion de Fouquier, le procès de madame Élisabeth allait bientôt commencer. Je ne sais quel vague pressentiment, quelle appréhension et quelle anxiété douloureuse poussèrent le lendemain matin M. Chauveau-Lagarde dans la salle des assises. Quelle fut sa surprise lorsqu'il aperçut Madame Élisabeth, vêtue de blanc, environnée d'un grand nombre d'accusés, assise sur le haut des gradins, où on l'avait placée la première pour la mettre plus en évidence! Toute conférence avec elle lui était nécessairement interdite. Elle ignore même sans doute qu'un homme, dans cette enceinte, se lèvera pour la défendre. Parmi les personnes qu'on lui a associées, au nombre de vingt-quatre dans l'acte d'accusation, il en est quelques-unes qu'elle a quelquefois rencontrées à la cour: la marquise de Sénozan, sœur de Malesherbes; madame de Crussol d'Amboise; M. de Loménie, ancien ministre de la guerre, et madame de Montmorin, veuve de l'ancien ministre des affaires étrangères massacré à l'Abbaye le 2 septembre 1792. La sœur de Louis XVI était inconnue de presque tous les autres accusés. Cependant, dès le matin, quelqu'un, dans les corridors de la Conciergerie, ayant prononcé le nom d'Élisabeth, ce nom, du guichet au greffe, de la prison au préau, avait couru de bouche en bouche, et l'attention de tous les prisonniers s'était portée sur elle. La sœur de Louis XVI n'en fut pas troublée: toujours maîtresse d'elle-même, elle avait tant de sérénité et de sang-froid qu'elle en communiquait aux âmes les plus troublées: elle ne songeait qu'à donner des consolations, la paix du cœur et la grâce de Dieu à ces infortunes sans espoir, pour lesquelles toutes portes étaient fermées, excepté celle qui ouvrait du côté du ciel.
Cependant René-François Dumas, président du tribunal, a ouvert l'audience; Gabriel Deliége et Antoine-Marie Maire, juges, sont assis à ses côtés.
Gilbert Liendon, substitut de l'accusateur public, soutient l'accusation; Charles-Adrien Legris, greffier, rédige le procès-verbal.
Les jurés, au nombre de quinze, sont les citoyens Trinchard, Laporte, Renaudin, Gravier, Brochet, Auvrest, Duplay, Fauvel, Fauvetty, Meyère, Prieur, Besnard, Fiévée, Sambat et Desboisseaux.
Le président Dumas, s'adressant à Madame Élisabeth:
Quel est votre nom?
R. Élisabeth-Marie.
Le Moniteur ne dit pas, mais un grand nombre de personnes présentes ont raconté qu'à cette première question Madame Élisabeth répondit: «Je me nomme Élisabeth-Marie de France, sœur de Louis XVI, tante de Louis XVII, votre Roi.» J'ai connu moi-même une personne digne de foi qui m'a assuré avoir entendu ces paroles, et j'ai l'intime conviction qu'elles ont été prononcées.
D. Votre âge?
R. Trente ans.
D. Où êtes-vous née?
R. A Versailles.
D. Où résidez-vous?
R. A Paris.
Antoine-Quentin Fouquier, Accusateur Public du Tribunal Révolutionnaire, établi à Paris par décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant: «Que l'Accusateur Public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens».
Expose,
Le greffier donne lecture de l'acte d'accusation, dont la teneur suit[99]:
«Antoine-Quentin Fouquier,
»Accusateur public du Tribunal Révolutionnaire établi à Paris par décret de la Convention Nationale du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article deux d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant «que l'Accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens;»
»Expose que, par différents arrêtés du comité de sûreté générale de la Convention, des comités révolutionnaires de différentes sections de Paris, du département de l'Yonne, et en vertu de mandats d'arrêt décernés par l'accusateur public, ont été traduits au Tribunal:
1o Marie Élisabeth Capet, sœur de Louis Capet, le dernier des tirans des Français, âgée de trente ans, née à Versailles;
2o Anne Duwaes, veuve de L'aigle, cy devant marquise, née à Keisnist, dans la campagne de Westphalie, demeurant à Montagne belair, cy devant Saint Germain en Laye, département de Seine et Oise, âgée de cinquante cinq ans;
3o Louis Bernardin Leneuf Sourdeval, âgé de soixante neuf ans, né à Caen, ex comte, demeurant actuellement à Chatou, département de Seine et Oise, avant demeurant dans le district de Caen, département du Calvados;
4o Anne Nicole Lamoignon, veuve du cy devant marquis de Senozan, âgée de soixante seize ans, né à Paris, y demeurant;
5o Claude Louise Angélique Bersin, femme séparée de corps et de biens, depuis huit ans, de Crussol d'Amboise, âgée de soixante et quatre ans, cy devant marquise, née à Paris, y demeurant;
6o Georges Folloppe, âgé de soixante quatre ans, officier municipal de la Commune de Paris et pharmacien, né à Écales Alix, près d'Yvetot, demeurant à Paris, rue et porte Honoré;
7o Denise Buard, fille, âgée de cinquante deux ans, vivant de son bien, née à Paris, y demeurant, rue Florentin, no 674;
8o Louis Pierre Marcel Letellier, dit Bullier, âgé de 21 ans et demi, cy devant employé à l'habillement, né à Paris, y demeurant, rue Florentin, no 674;
9o Charles Cressy Champmilon, âgé de trente trois ans, cy devant noble, ayant servi en qualité de sous lieutenant dans le cy devant régiment de vieille marine, natif de Courlon, près Sens, département de l'Yonne, depuis s'annonçant avoir fait le commerce;
10o Théodore Hall, âgé de vingt six ans, manufacturier et négotiant, natif de Sens, y demeurant, département de l'Yonne;
11o Alexandre François Lomenie, âgé de trente six ans, né à Marseille, y demeurant, cy devant colonel du régiment des chasseurs, cy devant Champagne, qu'il a quitté en mil sept cent quatre vingt dix, ex comte, domicilie à Brienne, et arrêté à Sens en visite;
12o Louis Marie Athanase Lomenie, âgé de soixante quatre ans, né à Paris, ex ministre de la guerre, et depuis la révolution maire de Brienne[100];
13o Antoine Hugues Calixte Montmorin, âgé de vingt deux ans, né à Versailles, sous lieutenant dans le cinquième régiment de chasseurs à cheval, grade dont il a donné sa démission le cinq septembre mil sept cent quatre vingt douze, demeurant à Passy, département de l'Yonne;
14o Jean Baptiste Lhoste, âgé de quarante sept ans, né à Forges, dans le cy devant Clermontois, agent de Serilly, dont il étoit le domestique, demeurant à Paris;
15o Martial Lomenie, ex coadjuteur de l'évêché du département de l'Yonne, âgé de trente ans, né à Marseille, demeurant à Sens, ex noble;
16o Antoine Jean François Megret de Serilly, âgé de quarante huit ans, né à Paris, cy devant trésorier général de la guerre jusqu'en mil sept cent quatre vingt sept, et cultivateur depuis mil sept cent quatre vingt neuf, demeurant à Passy, district de Sens, département (sic);
17o Antoine Jean Marie Megret Détigny, âgé de quarante six ans, né à Paris, cy devant sous aide major des cy devant gardes françaises, qu'il a quitté en mil sept cent quatre vingt sept, ex noble, demeurant à Sens, département de Lyonne;
18o Charles Lomenie, âgé de trente trois ans, né à Marseille, cy devant chevallier de Saint Louis et de Cincinnatus, domiciliée à Brienne, département de Laube.
19o Françoise Gabrielle Taneffe, veuve Montmorin, ex ministre des affaires étrangères, née à Chadrin, en Auvergne, département du Puy de Dôme, âgée de cinquante sept ans, demeurante, lors de son arrestation, à Passy, département de Lyonne, chez la nommée Serilly;
20o Anne Marie Charlotte Lomenie, divorcée de l'émigré Canizy, âgée de vingt neuf ans, née à Paris, domiciliée à Sens, département de Lyonne, et à Paris, rue Georges, section du Mont-Blanc, no 18;
21. Marie Anne Catherine Rosset, âgée de quarante quatre ans, née à Rochefort, département de la Charente, femme de Charles Christophe Rossel-Cercy, officier de marine émigré, demeurant, lors de son arrestation, à Sens;
22. Élisabeth Jacqueline Lhermitte, femme de Rosset, âgée de soixante cinq ans, née à Paris, demeurant à Sens. Son mari cy devant lieutenant colonel des carabiniers, maréchal de camp, ex noble, émigré;
23. Louis Claude Lhermitte de Chambertrand, âgé de soixante ans, né à Sens, y demeurant, prêtre et ex chanoine de la cy devant cathédrale de Sens, ex noble;
24. Anne Marie Louise Thomas, fe Serilly, âgée de trente un ans, née à Paris, demeurant à Passy, département de Lyonne;
25. Et Jean Baptiste Dubois, âgé de quarante un ans, né à Merfy, district de Reims, département de la Marne, domestique d'Étigny, qui demeurait chez sa mère, vieille rue du Temple;
»Que c'est à la famille des Capets que le peuple français doit tous les maux sous le poids desquels il a gémi pendant tant de siècles.
»C'est au moment où l'excès de l'oppression a forcé le peuple de briser ses chaînes, que toute cette famille s'est réunie pour le plonger dans un esclavage plus cruel encore que celui dont il vouloit sortir. Les crimes de tous genres, les forfaits amoncelés de Capet, de la Messaline Antoinette, des deux frères Capet et d'Élisabeth, sont trop connus pour qu'il soit nécessaire d'en retracer ici l'horrible tableau. Ils sont écrits en caractères de sang dans les annalles de la révolution, et les atrocités inouies exercées par les barbares émigrés ou les sanguinaires satellites des despotes, les meurtres, les incendies, les ravages enfin, ces assassinats inconnus aux monstres les plus féroces, qu'ils commettent sur le territoire français, sont encore commandés par cette détestable famille, et pour livrer de nouveau une grande nation au despotisme et aux fureurs de quelques individus.
»Élisabeth a partagé tous ses crimes: elle a coopéré à toutes les trames, à tous les complots formés par ses infâmes frères, par la scéleratte et impudique Antoinette, et toute la horde des conspirateurs qui s'étoient réunis autour d'eux; elle est associée à tous leurs projets; elle encourage les assassins de la patrie, les complots de juillet mil sept cent quatre vingt neuf, la conjuration du six octobre suivant, dont les Destaing et les Villeroy, et d'autres qui viennent d'être frappés du glaive de la loi, étoient les agents; enfin toute cette chaîne non interrompue de conspirations, pendant quatre ans entiers, ont été suivis et secondés de tous les moyens qui étoient au pouvoir d'Élisabeth. C'est elle qui, au mois de juin mil sept cent quatre vingt onze, fait passer les diamants, qui étoient une propriété nationale, a l'infâme d'Artois, son frère, pour le mettre en état d'exécuter les projets concertés avec lui, et soudoyer des assassins contre la patrie: c'est elle qui entretient avec son autre frère, devenu aujourdhuy l'objet de la dérision, du mépris des despotes coalisés chez lesquels il est allé déposer son imbécille et lourde nullité, la correspondance la plus active; c'est elle qui vouloit, par l'orgueil et le dédain le plus insultant, avilir et humilier les hommes libres qui consacroient leur temps à garder leur tyran; c'est elle enfin qui prodiguoit des soins aux assassins envoyés aux Champs élisées par le despote provoquer les braves Marseillois, et pansoit les blessures qu'ils avoient reçues dans leur fuite précipitée.
»Élisabeth avoit médité avec Capet et Antoinette le massacre des citoyens de Paris dans l'immortelle journée du dix aoust. Elle veilloit dans l'espoir d'être témoin de ce carnage nocturne. Elle aidoit la barbare Antoinette a mordre des balles, et encourageoit par ses discours des jeunes personnes que des prêtres fanatiques avoient conduites au château pour cette horrible occupation. Enfin, trompée dans l'espoir que toute cette horde de conspirateurs avoit que tous les citoyens se présenteroient pendant la nuit pour renverser la tyrannie, elle fuit au jour avec le tyran et sa femme, et va attendre dans le temple de la souveraineté nationale que la horde d'esclaves soudoyés et dévoués aux forfaits de cette cour parricide aye noyé dans le sang des citoyens la liberté, et lui aye fourni les moyens d'égorger ensuite ces représentants, au milieu desquels ils avoient été chercher un asile.
»Enfin on l'a vu, depuis le supplice mérité du plus coupable des tyrans qui ait déshonoré la nature humaine, provoquer le rétablissement de la tyrannie en prodiguant avec Antoinette au fils de Capet les hommages de la royauté et les prétendus honneurs du throne[101].»
En vérité, on se demande si l'on rêve quand on lit ce libelle de Fouquier, où les arguments sont des sophismes, où les épithètes sont des injures, où les faits relatés sont des mensonges. Mais on se souvient que si un tel accusateur pouvait les imaginer, et si un tel tribunal était digne de les entendre, Madame Élisabeth aussi était capable de les pardonner.
Procès-verbal de la séance du tribunal révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu de la loi du 5 avril de la même année, séant à Paris, au palais de justice.
Du vingt et un floréal de l'an second de la République françoise, dix heures du matin.
L'audience ouverte au public, le tribunal, composé des citoyens René-François Dumas, président; Gabriel Deliége et Antoine-Marie Maire, juges; de Gilbert Lieudon, adjoint de l'accusateur public, et Charles-Adrien Legris, commis greffier.
Sont entrés:
Les citoyens Trinchard, Laporte, Renaudin, Gravier, Brochet, Auvrest, Duplay, Fauvel, Fauvetty, Meyer, Prieur, Besnard, Fiévée, Sambatz et Desboisseaux, jurés de jugement; ensuite ont été introduits à la barre, libres et sans fers, et placés de manière qu'ils étoient vus et entendus du tribunal et des auditeurs: Élisabeth Capet; Anne Duwaes, veuve de l'Aigle; Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval; Anne-Nicole Lamoignon, veuve Sénozan; Georges Foloppe, Denise Buard, Louis-Pierre-Marcel Le Tellier, et dix-huit autres ci-après nommés, accusés; et aussi les citoyens Chauveau, la Fleutrie, Boutroux, Duchâteau, Julienne, Sezille, leurs conseils et défenseurs officieux, qui ont prêté le serment de n'employer que la vérité dans la défense des accusés, et de se comporter avec décence et modération; ensuite les témoins de l'accusateur public ont été pareillement introduits.
Le président, en présence de tout l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter auxdits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant: «Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les dénommés, accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense, et suivant votre confiance et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre.» Après avoir prêté ledit serment, lesdits jurés se sont placés sur leurs siéges dans l'intérieur de l'auditoire, en face des accusés et des témoins.
Le président a dit aux accusés qu'ils pouvoient s'asseoir; après quoi il leur a demandé leurs nom, âge, profession, demeure, et le lieu de leur naissance.
A quoi ils ont répondu se nommer Élisabeth Capet, sœur de Louis Capet, dernier tyran des François, demeurant à Paris.
2. Anne Duwaes, veuve de l'Aigle, ci-devant marquise, âgée de cinquante-cinq ans, née à Keisnith, en Allemagne, demeurant à la montagne du Bon-Air, ci-devant Saint-Germain en Laye, département de Seine-et-Oise.
3. Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, âgé de soixante-neuf ans, etc.
[Suit la liste, voir page 205.]
Le président a averti les accusés d'être attentifs à ce qu'ils alloient entendre, et il a ordonné au greffier de lire l'acte d'accusation. Le greffier a fait ladite lecture, ainsi que la loi relative aux faux témoins, à haute et intelligible voix. Le président a dit aux accusés: «Voilà de quoi vous êtes accusés; vous allez entendre les charges qui vont être produites contre vous.»
Le témoin présenté par l'accusateur public et assigné à sa requête a été introduit en l'audience, et après avoir entendu la lecture faite par le greffier, s'est retiré.
Le président a ensuite fait appeler le témoin pour faire sa déclaration, et avant de la faire il lui a fait prêter le serment suivant: «Tu jures et promets de parler sans haine, sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité»; ensuite il lui a demandé s'il est parent, ami, allié, serviteur ou domestique des accusés ou de l'accusateur public; si c'est des accusés présents devant lui, qu'il lui a fait examiner, qu'il entend parler; s'il les connoissoit avant le fait qui a donné lieu à l'accusation, à quoi il a répondu de la manière et ainsi qu'il suit:
La citoyenne Marie Bocage, femme Journaud, âgée de trente-trois ans, née à la montagne du Bon-Air, ci-devant Saint-Germain en Laye, domestique, demeurant audit lieu, connoît l'accusée veuve de l'Aigle; n'est parente, dépose, etc.
Le président fait les questions suivantes à Madame Élisabeth:
Où étiez-vous dans les journées des 12, 13 et 14 juillet 1789, c'est-à-dire aux époques des premiers complots de la cour contre le peuple?
J'étois dans le sein de ma famille. Je n'ai connu aucun des complots dont vous me parlez; ce sont des événements que j'étois loin de prévoir et de seconder.
Lors de la fuite du tyran, votre frère, à Varennes, ne l'avez-vous pas accompagné?
Tout m'ordonnoit de suivre mon frère, et je m'en suis fait un devoir dans cette occasion comme dans toute autre.
N'avez-vous pas figuré dans l'orgie infâme et scandaleuse des gardes du corps, et n'avez-vous pas fait le tour de la table avec Marie-Antoinette pour faire répéter à chacun des convives le serment affreux d'exterminer les patriotes pour étouffer la liberté dans sa naissance et rétablir le trône chancelant?
J'ignore absolument si l'orgie dont il s'agit a eu lieu, mais je déclare n'en avoir été aucunement instruite.
Vous ne dites pas la vérité, et votre dénégation ne peut vous être d'aucune utilité, lorsqu'elle est démentie d'une part par la notoriété publique, et de l'autre par la vraisemblance qui persuade à tout homme sensé qu'une femme aussi intimement liée que vous l'étiez avec Marie-Antoinette, et par les liens du sang et par ceux de l'amitié la plus étroite, n'a pu se dispenser de partager ses machinations, d'en avoir eu communication et de les avoir favorisées de tout son pouvoir; vous avez nécessairement, d'accord avec la femme du tyran, provoqué le serment abominable prêté par les satellites de la cour, d'assassiner et anéantir la liberté dans son principe; vous avez également provoqué les outrages sanglants faits au signe précieux de la liberté, la cocarde tricolore, en la faisant fouler aux pieds par tous vos complices?
J'ai déjà déclaré que tous ces laits m'étoient étrangers, je n'y dois point d'autre réponse.
Où étiez-vous dans la journée du 10 août 1792?
J'étois au château, ma résidence ordinaire et naturelle depuis quelque temps.
N'avez-vous pas passé la nuit du 9 au 10 août dans la chambre de votre frère, et n'avez-vous pas eu avec lui des conférences secrètes qui vous ont expliqué le but, le motif de tous les mouvements et préparatifs qui se faisoient sous vos yeux?
J'ai passé chez mon frère la nuit dont vous me parlez; jamais je ne l'ai quitté; il avoit beaucoup de confiance en moi, et cependant je n'ai rien remarqué dans sa conduite ni dans ses discours qui pût m'annoncer ce qui s'est passé depuis.
Mais votre réponse blesse à la fois la vérité et la vraisemblance, et une femme comme vous, qui a manifesté dans tout le cours de la révolution une opposition aussi frappante au nouvel ordre de choses, ne peut être crue lorsqu'elle veut faire croire qu'elle ignore la cause des rassemblements de toute espèce qui se faisoient au château la veille du 10 août. Voudriez-vous nous dire ce qui vous a empêchée de vous coucher la nuit du 9 au 10 août?
Je ne me suis pas couchée parce que les corps constitués étoient venus faire part à mon frère de l'agitation, de la fermentation des habitants de Paris, et des dangers qui pouvoient en résulter.
Vous dissimulez en vain, surtout d'après les différents aveux de la femme Capet, qui vous a désignée comme ayant assisté à l'orgie des gardes du corps, comme l'ayant soutenue dans ses craintes et ses alarmes du 10 août sur les jours de Capet et de tout ce qui pouvoit l'intéresser. Mais ce que vous nieriez infructueusement, c'est la part active que vous avez prise à l'action qui s'est engagée entre les patriotes et les satellites de la tyrannie; c'est votre zèle et votre ardeur à servir les ennemis du peuple, à leur fournir des balles que vous preniez la peine de mâcher, comme devant être dirigées contre les patriotes, comme destinées à les moissonner. Ce sont les vœux bien publics que vous faisiez pour que la victoire demeurât au pouvoir des partisans de votre frère, les encouragements en tout genre que vous donniez aux assassins de la patrie: que répondez-vous à ces derniers faits?
Tous ces faits qui me sont imputés sont autant d'indignités dont je suis bien loin de m'être souillée.
Lors du voyage de Varennes, n'avez-vous pas fait précéder l'évasion honteuse du tyran de la soustraction des diamants dits de la couronne, appartenant alors à la nation, et ne les avez-vous pas envoyés à d'Artois?
Ces diamants n'ont pas été envoyés à d'Artois; je me suis bornée à les déposer entre les mains d'une personne de confiance.
Voudriez-vous désigner le dépositaire de ces diamants, nous le nommer?
M. de Choiseul est celui que j'avois choisi pour recevoir ce dépôt.
Que sont devenus les diamants que vous dites avoir confiés à Choiseul?
J'ignore absolument quel a pu être le sort de ces diamants, n'ayant pas eu l'occasion de voir M. de Choiseul; je n'en ai point eu d'inquiétude et je ne m'en suis nullement occupée.
Vous ne cessez d'en imposer sur toutes les interpellations qui vous sont faites, et singulièrement sur le fait des diamants; car un procès-verbal du 12 septembre 1792, bien rédigé en connoissance de cause par les représentants du peuple lors de l'affaire relative au vol de ces diamants, constate d'une manière sans réplique que ces diamants ont été envoyés à d'Artois. N'avez-vous pas entretenu des correspondances avec votre frère, le ci-devant Monsieur?
Je ne me rappelle pas d'en avoir entretenu, surtout depuis qu'elles sont prohibées.
N'avez-vous pas donné des soins en pansant vous-même les blessures des assassins envoyés aux Champs-Élysées par votre frère contre les braves Marseillois?
Je n'ai jamais su que mon frère eût envoyé des assassins contre qui que ce soit; s'il m'est arrivé de donner des secours à quelques blessés, l'humanité seule a pu me conduire dans le pansement de leurs blessures; je n'ai point eu besoin de m'informer de la cause de leurs maux pour m'occuper de leur soulagement; je ne m'en fais pas un mérite, et je ne m'imagine pas que l'on puisse m'en faire un crime!
Il est difficile d'accorder ces sentiments d'humanité dont vous vous parez avec cette joie cruelle que vous avez montrée en voyant couler des flots de sang dans la journée du 10 août. Tout nous autorise à croire que vous n'êtes humaine que pour les assassins du peuple, et que vous avez toute la férocité des animaux les plus sanguinaires pour les défenseurs de la liberté; loin de secourir ces derniers, vous provoquiez leur massacre par vos applaudissements; loin de désarmer les meurtriers du peuple, vous leur prodiguiez à pleines mains les instruments de la mort à l'aide desquels vous vous flattiez, vous et vos complices, de rétablir le despotisme et la tyrannie. Voilà l'humanité des dominateurs des nations, qui de tout temps ont sacrifié des millions d'hommes à leurs caprices, à leur ambition et à leur cupidité! L'accusée Élisabeth, dont le plan de défense est de nier tout ce qui est à sa charge, aura-t-elle la bonne foi de convenir qu'elle a bercé le petit Capet dans l'espoir de succéder au trône de son père, et qu'elle a ainsi provoqué la royauté?
Je causois familièrement avec cet infortuné, qui m'étoit cher à plus d'un titre, et je lui administrois en conséquence les consolations qui me paroissoient capables de le dédommager de la perte de ceux qui lui avoient donné le jour.
C'est convenir en d'autres termes que vous nourrissiez le petit Capet des projets de vengeance que vous et les vôtres n'avez cessé de former contre la liberté, et que vous vous flattiez de relever les débris d'un trône brisé en l'inondant du sang des patriotes!
Le président procède ensuite à l'interrogatoire des autres accusés, interrogatoire qui se borne à quelques questions insignifiantes. Le Moniteur, et après lui les historiens, ne font aucune mention des paroles du défenseur de Madame Élisabeth; et ce silence semblerait annoncer que Madame Élisabeth ne fut pas défendue. Cependant si le débat fut rapide, si tout rapport entre l'accusée et son défenseur a été matériellement interdit, il est notoire que Chauveau-Lagarde se leva après l'interrogatoire, et fit entendre une courte plaidoirie, dont il nous a donné lui-même la substance:
«Je fis observer, dit-il, qu'il n'y avoit au procès qu'un protocole banal d'accusation, sans pièces, sans interrogatoire, sans témoins, et que par conséquent, là où il n'existoit aucun élément légal de conviction, il ne sauroit y avoir de conviction légale.
»J'ajoutai qu'on ne pouvoit donc opposer à l'auguste accusée que ses réponses aux questions qu'on venoit de lui faire, puisque c'étoit dans ces réponses elles seules que tous les débats consistoient; mais que ces réponses elles-mêmes, loin de la condamner, devoient au contraire l'honorer à tous les yeux, puisqu'elles ne prouvoient rien autre chose que la bonté de son cœur et l'héroïsme de son amitié.
»Puis, après avoir développé ces premières idées, je finis en disant qu'au lieu d'une défense je n'aurois plus à présenter pour Madame Élisabeth que son apologie; mais que dans l'impuissance où j'étois d'en trouver une qui fût digne d'elle, il ne me restoit plus qu'une seule observation à faire: c'est que la Princesse qui avoit été à la cour de France le plus parfait modèle de toutes les vertus ne pouvoit pas être l'ennemie des François.
»Il est impossible de peindre la fureur avec laquelle Dumas m'apostropha, en me reprochant d'avoir eu l'audace de parler de ce qu'il appeloit les prétendues vertus de l'accusée, et d'avoir ainsi corrompu la morale publique. Il fut aisé de s'apercevoir que Madame Élisabeth, qui jusqu'alors étoit restée calme et comme insensible à ses propres dangers, fut émue de ceux auxquels je venois de m'exposer.»
Après que l'accusateur public et les défenseurs ont été entendus, le président déclare les débats fermés; il fait le résumé du procès, je dois dire des différents procès, car il y en avait autant que d'accusés; puis il remet au président du jury l'écrit suivant, servant de préambule à une question qui est uniformément la même pour chacun des accusés:
«Il a existé des complots et conspirations formés par Capet, sa femme, sa famille, ses agents et ses complices, par suite desquels des provocations à la guerre extérieure de la part des tyrans coalisés, à la guerre civile dans l'intérieur, ont été formées, des secours en hommes et en argent ont été fournis aux ennemis, des troupes ont été rassemblées, des dispositions ont été faites, des chefs nommés pour assassiner le peuple, anéantir la liberté et rétablir le despotisme.
»Anne-Élisabeth Capet est-elle complice de ces complots?»
Les jurés, après quelques minutes de délibération, rentrent à la salle d'audience, et donnent une déclaration affirmative contre Madame Élisabeth et les autres accusés.
Vu par le tribunal révolutionnaire l'acte d'accusation dressé par l'accusateur public près icelui,
1. Contre Élisabeth Capet, sœur de Louis Capet, dernier tyran des François, née à Paris, y demeurant;
2. Anne Duwaes, veuve de l'Aigle, ci-devant marquise, âgée de cinquante-cinq ans, née à Keisnith, en Allemagne, demeurant à la montagne du Bon-Air, ci-devant Saint-Germain en Laye, département de Seine-et-Oise.
3. Louis Bernardin Leneuf Sourdeval, etc....
[Suit la liste des 25 accusés précédemment donnée.] et dont la teneur suit:
Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public, etc., expose, etc.
[Répétition de l'acte d'accusation.]
L'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal ledit jour contre Élisabeth Capet, Anne Duwaes, veuve de l'Aigle, Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, etc....
[Suit la liste des 25 accusés.]
Le procès-verbal d'écrou et remise de leurs personnes en la maison de justice de la Conciergerie, aussi du même jour; et la déclaration du juré du jugement faite individuellement et à haute et intelligible voix en l'audience publique du tribunal, portant «qu'il a existé des complots et conspirations formés par Capet, etc.»
[Ici répétition de l'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal.]
Qu'il est constant que
Élisabeth Capet, Anne Duwaes, veuve de l'Aigle; Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, etc.,
[Liste des 25.]
sont convaincus d'être complices de ces complots;
Le tribunal, après avoir entendu l'accusateur public sur l'application de la loi, condamne Élisabeth Capet, Anne Duwaes, veuve de l'Aigle; Louis-Bernard Leneuf Sourdeval, Anne-Nicole Lamoignon, veuve Sénozan; Claude-Louise-Angélique Bersin, femme Crussol d'Amboise; Georges Foloppe, Denise Buard, Louis-Pierre-Marcel Letellier, dit Bullier; Charles Cressy-Champmilon, Théodore Hall, Alexandre-François Loménie, Louis-Marie-Athanase Loménie, Antoine-Hugues-Calixte Montmorin, Jean-Baptiste l'Hoste, Martial Loménie, Antoine-Jean-François Mégret-Sérilly, Antoine-Jean-Marie Mégret-d'Étigny, Charles Loménie, Françoise-Gabrielle Taneff, veuve Montmorin; Anne-Marie-Charlotte Loménie, femme divorcée de l'émigré Canilly; Marie-Anne-Catherine Rosset, femme Rosset-Cercy; Élisabeth Jacqueline l'Hermite, femme Rosset; Louis-Claude l'Hermite-Chambertrand; Anne-Marie-Louise Thomas, femme Mégret-Sérilly, et Jean-Baptiste Dubois, À LA PEINE DE MORT, conformément à l'article quatre de la première section du titre premier de la deuxième partie du Code pénal, dont a été fait lecture, et lequel est ainsi conçu: «Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire françois, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire françois ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation françoise, seront punis de mort», et encore en conformité de l'article deux de la seconde section du titre premier de la seconde partie du Code pénal, dont a été pareillement fait lecture, et lequel est ainsi conçu: «Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort»;
Déclare les biens desdits Élisabeth Capet, veuve de l'Aigle, Leneuf Sourdeval, etc.,
[Suit la liste.]
acquis à la République. En conséquence de l'article deux du titre deux de la loi du dix mars mil sept cent quatre-vingt-treize (vieux style), dont a été aussi fait lecture, et lequel est ainsi conçu: «Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, sauf à pourvoir à la subsistance des veuves, enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs»,
Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures sur la place de la Révolution de cette ville, et qu'il sera imprimé, lu, publié et affiché dans toute l'étendue de la République.
Fait et prononcé en l'audience publique du tribunal le vingt et unième jour de floréal, l'an deuxième de la République françoise une et indivisible, par les citoyens René-François Dumas, président; Gabriel Deliége et Antoine-Marie Maire, juges, qui ont signé le présent jugement avec le greffier.