Les ouvrages sont adressés aux communes sans aucuns frais d'emballage ni de transport. Les compagnies de chemins de fer ont consenti à transporter à demi-tarif les caisses de livres expédiées par le ministère pour les bibliothèques scolaires[454]. Afin d'acquitter les frais de transport et de camionnage de ces envois, le ministre des finances a besoin d'avoir, à l'appui des mémoires présentés, les accusés de réception des caisses signés des maires des communes concessionnaires. Ceux-ci doivent donc, immédiatement après livraison, envoyer leurs récépissés au ministère de l'instruction publique; ils doivent également y envoyer le relevé des livres qu'ils ont reçus[455].

Il arrive que, par mégarde ou négligence, des volumes concédés à une bibliothèque scolaire sont remis à une bibliothèque populaire et réciproquement; aussitôt après constatation de l'erreur, il y a lieu de les en retirer et de les restituer à la bibliothèque destinataire[456].

336. On conçoit que, durant les premières années, l'institution nouvelle n'ait pu progresser que par les concessions réitérées de l'administration. Mais cette situation n'eût dû être que provisoire et, depuis longtemps, en présence des résultats atteints, l'initiative municipale, dans la plupart des localités, devrait suffire à l'entretien des bibliothèques scolaires. Il n'en est malheureusement pas ainsi. «Le total des commandes faites chaque année par toutes les communes de France à l'adjudicataire de la fourniture des livres n'atteint pas le quart de la somme dépensée par l'État[457].» C'est un des inconvénients de la centralisation administrative d'habituer les pouvoirs locaux, comme les individus, à se désintéresser de leurs vrais devoirs et à compter trop exclusivement sur l'État, comme sur un dispensateur naturel, institué pour suppléer à l'insuffisance de leur bon vouloir. Loin de diminuer avec le temps, le nombre des demandes s'est multiplié de telle sorte que le ministre de l'instruction publique a été amené à prescrire aux préfets de ne plus lui transmettre de demandes isolées, mais de lui faire savoir, le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, le chiffre approximatif de volumes nécessaire pour donner satisfaction à toutes celles qui lui sont parvenues dans le semestre, avec indication des volumes du catalogue officiel le plus souvent demandés. Les préfets proposent en première ligne les communes qui n'ont encore obtenu aucune concession, puis celles qui en ont reçu une, etc.

Tous les volumes envoyés pour un même département sont adressés à l'inspecteur d'académie, qui est chargé de la répartition. Dans le mois de la réception, les instituteurs lui envoient un récépissé détaillé des ouvrages avec mention de leurs numéros à l'inventaire. Le préfet transmet le plus tôt possible au ministre, en un seul envoi, tous ces récépissés qui forment la justification de l'emploi des livres acquis des deniers de l'État[458].

337. Achat des livres. — En dehors des libéralités du ministère, les ressources des bibliothèques des écoles se composent: 1o Des fonds spéciaux votés par les conseils municipaux;

338. Toutes les ressources destinées à l'achat de livres pour la bibliothèque scolaire sont versées, avec cette affectation spéciale, dans la caisse du receveur municipal.

Les communes en disposent librement et s'adressent aux libraires de la localité, s'il en existe ou à d'autres libraires de province ou de Paris, à leur choix, sous la réserve de n'introduire dans la bibliothèque scolaire, sans l'autorisation de l'inspecteur d'académie, aucun ouvrage qui ne figure au catalogue officiel. Quant à ceux portés sur ce catalogue, l'administration en a facilité l'acquisition par les communes, en faisant de leur fourniture l'objet d'une adjudication publique à laquelle ont été appelés tous les libraires, éditeurs et commissionnaires en librairie. La maison Paul Dupont a été déclarée adjudicataire et l'est encore[459].

Les avantages qu'elle offre aux communes sont: 1o De ne faire, si elles le désirent, qu'une seule commande, au lieu de s'adresser à plusieurs éditeurs;

Les conditions qui précèdent ne s'appliquent qu'aux ouvrages admis sur les listes officielles publiées par l'administration.

339. Ce mode d'achat est offert mais n'est jamais imposé aux communes. Celles qui en veulent profiter ne s'adressent pas directement à l'adjudicataire. Le ministère de l'instruction publique est leur intermédiaire obligé. Elles lui adressent donc leur demande, conforme au modèle annexé au catalogue et indiquant: 1o le montant de la somme destinée à l'achat; 2o la liste des ouvrages choisis dans le catalogue avec l'indication exacte de la série à laquelle appartient l'ouvrage, du numéro d'ordre, du titre, du nom de l'auteur et du prix fort; 3o la gare de chemin de fer la plus voisine et la ligne sur laquelle elle est située[462].

Le ministère vise les demandes et les transmet, avec un numéro d'ordre, à l'adjudicataire, sur un état général, qu'elle lui envoie tous les jours; état et demandes sont retournés au ministère après l'exécution des ordres[463]. L'adjudicataire expédie franco les ouvrages aux communes, dans le délai d'un mois à dater du jour où il a reçu la commande; il donne avis de l'expédition à la commune destinataire. Sous aucun prétexte, il ne peut substituer un volume à ceux demandés, même lorsque ceux-ci sont épuisés en librairie. Dans ce cas, il renvoie la commande à l'administration qui remplace l'ouvrage épuisé par un autre et informe officiellement le maire de la substitution.

340. Il est stipulé au cahier des charges que le ministre ne garantit en aucune façon à l'adjudicataire ses créances sur les communes et ne peut encourir aucune responsabilité à cet égard.

Pour le payement des achats, le maire délivre, sur la caisse du receveur municipal, un mandat au profit du trésorier général qui perçoit les fonds en recette à titre de cotisations municipales. Lorsque les ressources de la bibliothèque scolaire ont été centralisées par le receveur des finances, le préfet mandate de même le prix des ouvrages fournis sur la caisse du trésorier général et la somme est imputée en dépense sur le fonds des cotisations municipales. Dans les deux cas, le trésorier général la fait parvenir à la maison Paul Dupont au moyen d'un mandat à son ordre sur le Trésor, exempt de timbre, comme se rapportant à un service public. Ce mode de payement évite tous frais aux municipalités[464].

341. Les communes, s'il y a lieu, adressent directement leurs réclamations ou plaintes au ministère de l'instruction publique. Aux termes de l'article 7 du cahier des charges, l'adjudicataire doit communiquer, à première réquisition, ses livres au délégué du ministre, et, à cet effet, il tient un livre-journal où sont inscrits tous les renseignements énoncés dans les demandes qui lui sont transmises. Les reliures sont faites en toile bisonne grise et portent le titre au dos des volumes: le délégué du ministre a le droit d'en contrôler la bonne exécution par tout mode de vérification et même en les déchirant, s'il est besoin, sans que cette destruction puisse donner lieu à aucune indemnité au profit de l'adjudicataire[465].

342. Direction et surveillance. — La bibliothèque scolaire est placée sous la surveillance immédiate et exclusive des autorités universitaires et sous la direction de l'instituteur. Un maire ayant cru pouvoir assimiler celle de sa commune à une bibliothèque populaire, et ayant pris un arrêté pour en nommer l'instituteur bibliothécaire, le ministre de l'instruction publique lui a rappelé qu'en vertu de l'arrêté du 1er juin 1862, la direction de la bibliothèque scolaire est attribuée de plein droit à l'instituteur: que cette bibliothèque, comme l'école dont elle fait partie intégrante, est régie en dehors de l'intervention du maire ou du préfet, et généralement de toute immixtion étrangère au personnel académique.

343. L'instituteur tient trois registres: 1o Un catalogue-journal où il inscrit, avec la date de réception, et un numéro d'ordre, les volumes qui entrent dans la bibliothèque;

La tenue de catalogues méthodiques ou alphabétiques n'est pas obligatoire[467].

L'instituteur conserve et classe dans un ordre méthodique les mémoires, quittances, lettres, et les pièces de correspondance relatives à la bibliothèque scolaire.

Il lui est recommandé d'estampiller les volumes. A cet effet, les communes peuvent se procurer à la maison Paul Dupont un timbre exécuté conformément aux prescriptions de la circulaire du 31 janvier 1863, qui constate leur propriété sur les ouvrages prêtés aux familles, en même temps que le numéro du catalogue, indiqué en exergue, facilite le classement des livres sur les rayons.

Tous les ans, au 31 décembre, l'instituteur dresse, en présence du maire, la situation de la bibliothèque ainsi que celle de la caisse. Le procès-verbal de cette double opération est adressé à l'inspecteur d'académie par l'intermédiaire de l'inspecteur primaire. A chaque changement d'instituteur, le procès-verbal de récolement et de la situation de la caisse est signé par l'instituteur sortant et par son successeur. Le premier n'est déchargé de toute responsabilité qu'après avoir obtenu de l'inspecteur primaire un certificat constatant l'exécution de ces formalités et la prise en charge du successeur.

344. Lors de ses visites dans l'école, l'inspecteur primaire vérifie les registres tenus par l'instituteur; il parafe chaque page du catalogue-journal, afin de rendre tout changement ou interpolation impossible (dans certains départements, les inspecteurs ont même un double de ce catalogue pour toutes les bibliothèques de leur circonscription). Il s'assure qu'aucun livre donné ou légué n'a été admis dans la bibliothèque, sans l'approbation de l'inspecteur d'académie, et que les acquisitions ont été faites conformément aux prescriptions sus énoncées. Il contrôle également le registre des recettes et dépenses, et constate, s'il y a lieu, les irrégularités.

345. A la fin de l'année, l'inspecteur d'académie adresse au ministre, par l'intermédiaire du recteur, un rapport général sur la situation des bibliothèques scolaires de son département. Il y énumère, pour toutes les communes pourvues d'un corps de bibliothèque, le nombre des volumes de la bibliothèque, la provenance des ouvrages, le montant des ressources annuelles; il indique la manière dont la bibliothèque est tenue, le total des prêts effectués pendant l'année et pour cela il divise les ouvrages en quatre catégories: livres de littérature, — d'histoire, — d'agriculture, — de sciences[468].

Il indique encore le livre le plus souvent demandé dans chaque commune, renseignement qui guide l'administration dans les achats de livres, et signale celui des instituteurs du département qui s'est le plus distingué par son zèle et ses services rendus à l'œuvre des bibliothèques scolaires. Pour faciliter les recherches sur ces tableaux, il classe toutes les communes du département dans une seule série alphabétique[469].

346. La bibliothèque scolaire est exclusivement une bibliothèque de prêt; elle ne comporte donc pas de salle de lecture. Elle n'est pas réservée aux élèves et anciens élèves, mais est accessible à tous les habitants de la commune, qui s'engagent à rendre les livres en bon état ou à en restituer la valeur[470]. La durée des prêts n'est pas limitée; il appartient à l'instituteur de veiller à ce qu'elle ne puisse porter obstacle au mouvement régulier des livres.

347. Sous l'empire de ces dispositions, les bibliothèques scolaires ont pris une extension considérable. Si, dans un trop grand nombre de localités, l'administration a eu à lutter soit contre la résistance des autorités municipales, soit contre des défiances peu justifiées, parfois aussi les départements l'ont puissamment secondée. C'est ainsi qu'en 1865, le conseil général des Vosges prit sous son patronage la fondation d'une caisse générale des écoles et des bibliothèques scolaires; des sociétés analogues s'établirent bientôt dans la Lozère, dans la Sarthe, etc.[471]. Il fallait en outre attirer des lecteurs. Dans un rapport adressé au ministre, en 1865, M. l'inspecteur général Rapet constatait que le nombre des prêts ne répondait ni au nombre, ni à l'importance des bibliothèques. Pour le département des Alpes-Maritimes, par exemple, il en comptait une moyenne de 23 dans l'arrondissement de Grasse, de 8 dans celui de Nice et pas un seul dans celui de Puget-Théniers: «C'est qu'il ne suffit pas, concluait-il, de créer une bibliothèque, il faut encore que la population sache lire, qu'elle puisse comprendre ce qu'elle lit et qu'elle ait le goût de l'instruction[472].» Le développement de l'instruction primaire et spécialement la création des cours d'adultes ont eu pour effet de faire aimer les livres. Aussi l'appel direct adressé par le ministre aux populations, sous forme de souscriptions ouvertes dans les cours d'adultes, fût-il bientôt entendu[473]. En même temps, le ministre provoquait la librairie à mettre en vente de ces petits traités économiques qui sont si utiles aux classes laborieuses et dont les bibliothèques scolaires rendaient le débouché certain. Les libéralités individuelles ajoutèrent un appoint à celles de l'autorité centrale. L'une d'elles, vu son importance, mérite d'être rappelée: en 1868, la maison Hachette et Cie mit à la disposition du ministre, pour les bibliothèques scolaires, un don de cent mille volumes.

348. Une bibliothèque scolaire d'un genre spécial a été récemment créée à Paris, sous le titre de Bibliothèque musicale des écoles de Paris, et formée au siège des conférences pédagogiques de l'enseignement du chant. L'arrêté préfectoral du 22 octobre 1881, portant organisation de cet enseignement dans les classes supérieures des écoles primaires, y a préposé un conservateur auquel est allouée une indemnité fixe et annuelle de 800 francs, non soumise à la retenue pour pension de retraite. Ce fonctionnaire est nommé par le préfet de la Seine et choisi parmi les anciens professeurs de l'enseignement du chant dans les écoles communales de la ville de Paris, qui comptent au moins dix ans de services. Ses attributions et le règlement de la bibliothèque musicale ont été déterminés par un ordre de service émané de l'inspecteur d'académie, directeur de l'enseignement primaire.

SECTION VI.
BIBLIOTHÈQUES ADMINISTRATIVES.

349. On entend par bibliothèques administratives les collections de documents et d'ouvrages administratifs formées dans les préfectures et les sous-préfectures pour le service des bureaux. Ces institutions sont récentes. L'Assemblée constituante avait décrété l'envoi à toutes les administrations de département d'un exemplaire officiel de chaque loi[474]. Elles reçurent de même le Bulletin des lois auquel s'ajoutèrent plus tard le Recueil des actes administratifs de la préfecture, celui des Circulaires du ministère de l'intérieur et le Moniteur[475]. Plusieurs préfectures possédaient encore quelques ouvrages de jurisprudence, débris des bibliothèques des intendances, dans les pays d'États ou d'élection. Mais, en admettant que les collections fussent complètes, ce qui était rare, elles étaient absolument insuffisantes. Les préfets et sous-préfets devaient se procurer, à leurs frais, les ouvrages d'administration nécessaires à leur travail et à celui de leurs bureaux pour l'instruction des affaires; en cas de mutation, ils emportaient ces livres, leur propriété personnelle, ou les cédaient à leurs successeurs. Par une circulaire en date du 26 août 1837, M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, appela l'attention des préfets sur la nécessité de créer dans les préfectures et sous-préfectures des bibliothèques administratives dont le département et l'État supporteraient concurremment les frais; il les invitait à provoquer les souscriptions des conseils généraux à cet effet et se proposait de confier le choix des livres à une commission gratuite instituée près son ministère, pour assurer le bon emploi des fonds. L'année suivante, il demanda l'inscription au budget d'un crédit de 25,000 fr. pour achat d'ouvrages administratifs; la discussion fut assez vive: tout en reconnaissant l'utilité des bibliothèques administratives, M. Dufaure voulait qu'on en laissât l'initiative aux conseils généraux et la Chambre finalement refusa le crédit[476].

350. Ce fut donc presque exclusivement aux frais des départements que se constituèrent les bibliothèques des préfectures, les acquisitions étant faites sur des allocations spéciales votées par les conseils généraux et, avec l'agrément ministériel, portées dans la seconde section du budget[477]; aussi sont-elles reconnues comme propriétés départementales. Le ministre dut se borner à envoyer aux préfets des instructions pour en assurer l'ordre et l'entretien. Il recommanda notamment d'appliquer aux collections de livres les mesures de contrôle et de conservation établies pour les autres parties du mobilier départemental, au premier rang desquelles figure un récolement annuel[478]; de faire dresser et tenir à jour un catalogue dont les feuillets seraient cotés et parafés par le secrétaire général ou le sous-préfet et signés par eux à chaque récolement; de faire timbrer les livres sur la couverture et la page du titre au moyen d'une estampille ainsi conçue: Préfecture de...; Sous-préfecture de...; Il prescrivit aux sous-préfets de déposer à la préfecture un double de leurs catalogues et aux préfets d'envoyer au ministère un exemplaire des catalogues de toutes les bibliothèques administratives du département. Et comme, sans son autorisation, le préfet ne pouvait alors procéder à l'emploi des sommes votées par le conseil général, il se réserva de n'approuver la dépense qu'après communication de la liste des acquisitions projetées[479].

351. Une bibliothèque administrative centrale fut fondée, vers le même temps, au ministère de l'intérieur. Un arrêté du 25 juin 1841 l'organisa. Elle devait comprendre les procès-verbaux et autres documents imprimés des Chambres, les publications officielles et semi-officielles des ministères et administrations publiques, des ouvrages de droit administratif et aussi les publications et actes émanés des préfectures, sous-préfectures et administrations locales, les rapports au conseil général, ses délibérations, les annuaires départementaux, etc.[480], c'est-à-dire tous les éléments de l'histoire politique et administrative de la France, plan large et excellent auquel l'exécution n'a répondu que bien imparfaitement[481]. Cette collection était placée dans les attributions du secrétariat général et spécialement destinée au service des chefs et employés de l'administration centrale et des fonctionnaires, les personnes étrangères pouvant y être admises, sur une autorisation du ministre. Le catalogue fut imprimé dès 1844. La même année, le ministre, M. Duchâtel, obtenait de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés la concession d'un exemplaire de leurs procès-verbaux et de leurs impressions à la bibliothèque administrative de chaque préfecture, et adressait aux préfets sur la tenue de ces bibliothèques, leur classement et la rédaction des catalogues, des instructions encore aujourd'hui appliquées.

352. La bibliothèque administrative devait être confiée à l'archiviste ou à un employé des bureaux versé dans la connaissance des ouvrages de droit et d'administration: l'expérience a fait attribuer partout à l'archiviste la direction de ce service qui peut être considéré comme une annexe de celui des archives[482].

353. Le catalogue méthodique ne dispense pas le bibliothécaire de tenir un registre-inventaire où sont consignées les entrées d'ouvrages avec leurs dates. Tous les trois ans, le préfet envoie au ministère le supplément des catalogues des bibliothèques administratives de son département; il y joint la liste des livres conservés en double exemplaire ou en nombre[483]. Ces documents, centralisés à la bibliothèque du ministère, forment l'inventaire général de cette propriété des départements et permettent de combler des lacunes, le ministère pouvant signaler des acquisitions à faire et provoquer des échanges entre préfectures.

354. Grâce aux crédits annuels votés par les conseils généraux, et aussi au zèle des archivistes-bibliothécaires, les bibliothèques administratives se sont développées et un certain nombre ont acquis une réelle importance. Elles envoient régulièrement leurs catalogues au ministère depuis 1858[484]. Par suite de leur spécialité, ces collections sont appelées à rendre plus tard d'utiles services à l'érudition. Les documents administratifs qu'elles possèdent ne se trouvent guère dans les bibliothèques publiques et moins encore dans celles des particuliers: c'est là cependant que les historiens de l'avenir devront apprendre le fonctionnement et le mécanisme des institutions françaises depuis 1789.

355. En louant la pensée qui inspira la création de la bibliothèque centrale du ministère, nous avons eu occasion de constater que les résultats répondaient mal au but poursuivi. Le personnel n'y a pas toujours été à la hauteur de la tâche[485]. Il existe à Paris une autre bibliothèque administrative, conçue sur le même plan, mieux organisée, plus complète et appelée à rendre les mêmes services, non seulement aux fonctionnaires, mais au public: celle de la préfecture de la Seine. Avant 1871, elle était confondue dans les locaux de l'Hôtel de Ville avec la bibliothèque de la Ville de Paris. L'une et l'autre ont été détruites. En 1872, elles ont été reconstituées séparément, la bibliothèque historique à l'hôtel Carnavalet, la bibliothèque administrative à la préfecture. Cette séparation a profité à toutes les deux. Le Conseil municipal inscrit annuellement au budget communal un crédit de 15,000 francs pour les diverses dépenses d'entretien de la bibliothèque administrative; depuis 1878, on a créé une section étrangère, sur l'initiative de M. Ferdinand Duval, préfet de la Seine[486].

356. La section française comprend actuellement plus de 12,000 volumes: textes des lois, recueils de jurisprudence, revues, journaux de droit, publications officielles du département de la Seine et de la Ville de Paris, ouvrages d'un intérêt général ou spécial concernant l'État, l'administration départementale ou communale, documents publiés par les Chambres et les administrations publiques, rapports et procès-verbaux des conseils généraux, des conseils d'hygiène et de salubrité, actes administratifs des préfectures, etc. Une large part y est faite à l'administration locale.

La section française est ouverte tous les jours pendant les heures de travail des bureaux. Les livres ne sont consultés que sur place: mesure excellente et indispensable, selon nous, à la bonne tenue de la bibliothèque d'une administration; la trop grande facilité des prêts est la cause la plus ordinaire du désordre qu'on y constate si souvent.

357. Deux catalogues ont été établis, l'un alphabétique, sur fiches, l'autre méthodique dont on s'est appliqué à faire correspondre les divisions aux attributions des services de la préfecture[487].

358. Les collections de la section étrangère, qui dépasse 15,000 volumes, ont été constituées presque sans frais, principalement par voie d'échanges[488]. Les publications de la Ville de Paris et du département de la Seine sont envoyées aux municipalités et aux administrations étrangères qui, en retour, expédient leurs documents respectifs. L'étude de l'organisation des principaux services publics à l'étranger permet de s'en inspirer pour l'amélioration de nos services communaux similaires.

Chacune des administrations ou des villes étrangères en relations d'échanges avec la Ville de Paris a un dossier spécial comprenant: 1o la liste des publications reçues; 2o la liste des publications envoyées; 3o la correspondance échangée.

359. On a dressé trois catalogues qui se complètent l'un l'autre:

360. La bibliothèque administrative de la préfecture de la Seine, formée d'abord au Luxembourg, a suivi les bureaux au pavillon de Flore; malheureusement le défaut de place a forcé de ralentir les échanges internationaux et l'on a dû provisoirement déposer dans une maison communale, rue Monsieur-le-Prince, 69, un certain nombre d'ouvrages anglais provenant de l'ancienne bibliothèque américaine de la Ville de Paris. Les deux sections de la bibliothèque viennent d'être transférées dans une vaste galerie, sous les combles de l'Hôtel de Ville. L'accès en est réservé au personnel de la préfecture et les étrangers à l'administration n'y sont admis que sur une autorisation spéciale. Par l'organe de son rapporteur, M. Dardenne, la commission des bibliothèques de Paris a émis l'idée qu'après avoir surmonté les difficultés inhérentes à la période d'installation, on pourrait ouvrir régulièrement les deux sections au public. Les travailleurs sérieux y trouveraient en effet des éléments d'information qu'aucune autre bibliothèque ne possède[489]. Nous espérons qu'il sera donné suite au vœu de la commission.

SECTION VII.
BIBLIOTHÈQUES MILITAIRES.

361. Les bibliothèques militaires peuvent se répartir en deux grandes catégories: les unes, scientifiques et littéraires, pour les officiers de tous grades; les autres, populaires, à l'usage des sous-officiers et soldats. Dans le premier groupe, nous trouvons:

Dans le second: les bibliothèques de caserne et cercles-bibliothèques; et, comme complément, les bibliothèques des corps de garde, des hôpitaux et des prisons militaires.

§ 1er. — Bibliothèque du Dépôt de la guerre.

362. Cette bibliothèque, qui date du XVIIe siècle, fut originairement formée avec les livres des secrétaires d'État de la guerre et ceux du Cabinet militaire du roi; accrue, pendant la Révolution, d'importants prélèvements dans les dépôts littéraires, et, depuis, tenue au courant de toutes les publications intéressant l'art militaire, elle compte aujourd'hui plus de 80,000 volumes. Placée dans les attributions du sous-directeur du Dépôt de la guerre, desservie par un bibliothécaire assisté d'un comptable et de deux employés, elle est avant tout la bibliothèque du service d'état-major, qui pourvoit d'ailleurs à son entretien. Elle est cependant ouverte tous les jours, de 11 heures à 1 heure et demie, aux personnes munies d'une autorisation signée par le ministre.

363. En exécution d'une décision ministérielle du 24 décembre 1881, l'administration publie en ce moment un catalogue méthodique qui sera terminé en 1889 et formera 7 volumes dont un de tables et de supplément contenant les ouvrages reçus depuis 1882[491].

364. Les acquisitions et la consultation des livres se font dans des conditions toutes spéciales. La bibliothèque du Dépôt de la guerre possède plusieurs fournisseurs attitrés qui lui envoient en communication les ouvrages nouveaux avec un bordereau indicatif du prix net. Ces livres, transmis aux bureaux du service d'état-major qu'ils intéressent, y sont examinés et reviennent à la bibliothèque munis d'une note statuant sur l'opportunité de l'achat. S'il y a lieu, une commande est faite au fournisseur qui, sous peine de forclusion, la devra représenter pour en obtenir le payement à la direction de la comptabilité, après l'avoir fait viser par le sous-directeur du Dépôt. Les colonels, chefs des bureaux de l'état-major, ont aussi un droit d'initiative pour demander l'acquisition d'ouvrages qui ne leur auraient pas été soumis. D'autre part, les attachés militaires français achètent à l'étranger les publications qu'ils jugent utiles et les adressent au ministère: la diversité de ces voies occasionne souvent des doubles emplois qu'il serait d'autant plus désirable d'éviter que le budget de la bibliothèque ne dépasse pas 18,000 francs, absorbés, pour la majeure partie, par les abonnements aux périodiques français et étrangers et l'acquisition des guides, dont elle possède une collection très complète, indispensable à l'état-major, en raison des renseignements topographiques qu'ils contiennent... ou pourraient contenir.

365. Les livres définitivement conservés pour la bibliothèque n'y séjournent que 48 heures, le temps strictement nécessaire pour que le bibliothécaire leur assigne un rang, les fasse timbrer, en dresse une double fiche alphabétique et méthodique, et les inscrive au registre d'entrée. Ce registre, établi méthodiquement, se compose de 115 volumes, dont chacun est consacré à une seule matière. Les ouvrages ainsi catalogués sont envoyés dans les bureaux et le bibliothécaire s'en fait délivrer un reçu. Ils y demeurent, tant que besoin est, souvent des années entières, et le public n'en peut alors obtenir communication. Les reçus de chaque jour sont réunis dans une chemise et renouvelés à la fin de chaque mois, si l'ouvrage n'est pas réintégré à la bibliothèque; lorsqu'il en doit rester longtemps absent, on ajoute simplement au reçu la mention: En permanence. Les livres communiqués aux bureaux sont inscrits sur des registres de sortie que tient le comptable de la bibliothèque, en nombre égal aux grandes divisions du catalogue, avec l'indication, non de l'emprunteur, car le prêt est impersonnel, mais du bureau dépositaire. Les recueils ne sortent de la bibliothèque qu'avec l'autorisation du sous-directeur du Dépôt. Le prêt au dehors est absolument interdit.

§ 2. — Bibliothèques des écoles militaires.

366. Dans les grandes écoles militaires, savoir: le Prytanée, les écoles Polytechnique et de Saint-Cyr, les écoles d'application, l'École supérieure de guerre, l'École de médecine et de pharmacie militaires, les bibliothèques sont confiées à la garde d'un bibliothécaire sous le contrôle du conseil d'administration de l'école. Le règlement du 15 décembre 1875 a, pour la première fois, édicté à leur sujet des dispositions uniformes[492]. Il impose aux bibliothécaires la tenue: 1o D'un livre-journal pour les entrées;

Le bibliothécaire dresse chaque mois des états des réparations, des reliures à commander, et des pertes constatées; il indique si l'on en doit imputer la valeur aux détenteurs temporaires; à des époques déterminées par le conseil, il lui soumet, par l'intermédiaire du major, ses propositions d'achats à faire. Les écoles soldent ces dépenses sur leur budget particulier.

Les écoles d'administration, de gymnastique, de tir, de sous-officiers et d'essai d'enfants de troupe n'ont pas de bibliothécaire; les écritures de la bibliothèque y sont tenues par le comptable.

367. Les bibliothèques des dix-huit écoles d'artillerie placées près des corps d'armée[493] sont administrées suivant un règlement commun, du 2 décembre 1841 et directement rattachées au ministère de la guerre. Elles sont alimentées soit par les ouvrages que leur envoie d'office le ministère, soit par ceux achetés pour elles par les soins de l'administration sur l'avis favorable du Dépôt central de l'artillerie, auquel les inspecteurs généraux transmettent chaque année les demandes qu'ils ont recueillies dans les écoles[494].

368. Le prêt à domicile est pratiqué dans les bibliothèques des écoles d'artillerie, en faveur du corps enseignant, de tous les officiers de l'arme et des autres officiers de la garnison, mais pour ces derniers, après autorisation du général commandant l'artillerie. Les élèves sont autorisés à travailler dans la salle de lecture, non à emprunter les livres.

§ 3. — Bibliothèques du service de santé.

369. La plus importante est celle du comité de santé qui siège en permanence au ministère de la guerre[495]. Les autres bibliothèques du service de santé sont celles établies dans les hôpitaux militaires pour l'usage du corps médical. Placées dans la salle des conférences, elles sont sous la direction et la responsabilité du médecin-chef[496]. L'administration centrale leur fournit des abonnements aux principaux périodiques qui les intéressent et certains ouvrages de médecins militaires auxquels le ministère a accordé sa souscription.

370. Dans sa tournée annuelle, l'inspecteur général du service de santé se fait remettre par le médecin-chef un état de la bibliothèque de l'hôpital; il en vérifie l'exactitude et l'annexe à son rapport. Il s'assure que la collection des mémoires de médecine, chirurgie et pharmacie militaires est complète, et que la bibliothèque possède le Manuel des pensions, avec les instructions spéciales qui s'y rapportent, ainsi que le formulaire, les règlements et les diverses décisions ou instructions sur le service de santé[497].

§ 4. — Bibliothèques régimentaires.

371. On entend sous ce nom les bibliothèques formées par les officiers d'un même régiment et entretenues à leurs frais. Elles suivent dans ses déplacements le corps dont elles sont la propriété. Un exemplaire de l'Histoire de la milice française, portant sur l'un des plats des armoiries avec l'inscription: Régiment de Périgord, est conservé à la bibliothèque municipale de Douai. Comme il est vraisemblable que le fer à dorer du relieur n'a pas été fait pour servir à un seul ouvrage, ce régiment a dû posséder d'autres volumes, ce qui reporte à une date déjà ancienne la création de bibliothèques de ce genre. La plupart de celles encore existantes sont fort pauvres; la nécessité de les transporter de ville en ville, à la suite du régiment, a toujours été un grave obstacle à leur développement et même à leur conservation. Aussi le ministère de la guerre, tout en se réservant de les subventionner dans des cas exceptionnels, a-t-il préféré les laisser à l'entière initiative des officiers et encourager la création de bibliothèques sédentaires, attachées aux localités, placées sous sa dépendance et son administration directes[498].

§ 5. — Bibliothèques de garnison.

372. Le ministre a commencé par annexer, en 1861, à certaines bibliothèques municipales, notamment à celles de Lille, Metz, Lyon, Besançon, Bayonne, Strasbourg et Pau, une bibliothèque militaire composée d'ouvrages intéressant particulièrement l'armée, soit à l'aide de dons du ministère de l'instruction publique, soit par des répartitions du dépôt légal, soit par des souscriptions ou abonnements du département de la guerre aux publications sur l'art ou l'histoire militaires. Peu après, l'initiative privée fondait au camp de Châlons une bibliothèque, surtout technique, à laquelle le ministre préposa, en 1865, un commandant avec le titre de bibliothécaire du camp. Ces essais ont été renouvelés sur de plus larges bases et perfectionnés par l'institution des bibliothèques de garnison, destinées à devenir des centres de réunion et d'étude pour les officiers(1872).

373. Ces bibliothèques, inscrites au budget de la guerre de 1885 pour un crédit de 145,000 francs(150,000 fr. en 1884) relèvent immédiatement du ministère[499]. La création en est décidée par le ministre, sur le rapport d'une commission centrale des bibliothèques instituée par lui-même près son département et composée: du colonel sous-directeur du Dépôt de la guerre, président; d'un chef d'escadron d'état-major; d'un capitaine d'état-major, secrétaire; auxquels sont adjoints quatre officiers appartenant à l'infanterie, à la cavalerie, à l'artillerie, au génie, et un fonctionnaire de l'intendance. La demande à effet d'obtenir une bibliothèque de garnison émane des officiers intéressés; le général commandant le corps d'armée la transmet au ministre, avec un projet de statuts à l'appui.

374. La fondation décidée, le général constitue une «commission de la bibliothèque» où sont appelés un officier supérieur d'état-major comme président, et quatre officiers pris autant que possible dans les différentes armes, l'un d'eux en qualité de secrétaire; il fait ensuite rechercher un local par la commission de casernement, ou s'entend avec les autorités civiles pour en obtenir un, que la commission de la bibliothèque devra faire approprier à cette destination. Les locaux sont toujours choisis en dehors des casernes, où l'on installe, au contraire, les bibliothèques des sous-officiers et soldats; ils comprennent, comme annexes, un logement pour le gardien et une salle ou tout au moins des tablettes où les régiments de la garnison ont la faculté, mais non l'obligation de déposer leurs bibliothèques particulières, ainsi que les journaux et publications auxquels les officiers sont abonnés par cotisation.

Une première mise de fonds est allouée par le ministre pour l'achat du mobilier, confié à la commission locale. L'ameublement consiste en tablettes de sapin verni, en tables recouvertes de serge verte, en trois ou quatre fauteuils de cuir, en chaises de canne, lampes à huile ou becs de gaz, pupitres et encriers. La dépense est payée sur mandats visés par le sous-intendant militaire. Le général commandant la division désigne alors pour gardien un sous-officier offrant les garanties d'intelligence et d'instruction nécessaires; celui-ci a sous ses ordres, si besoin est, un soldat secrétaire et un soldat planton pour les écritures, la tenue des salles et la communication des livres.

375. Les bibliothèques de garnison, présentement au nombre de 107, sont divisées en deux classes, suivant l'importance des villes au point de vue militaire; 37 appartiennent à la première, 70 à la seconde classe. Celles de la seconde classe peuvent toujours être élevées à la première et, inversement, celles de la première ramenées à la deuxième, par décision ministérielle, selon que le nombre des officiers de la garnison a augmenté ou diminué[500]. Le gardien, le secrétaire et le planton reçoivent, à titre de gratifications, des suppléments de solde[501].

376. Le ministère prend à sa charge l'alimentation des bibliothèques de garnison. La commission de Paris qui se réunit tous les mois statue sur le choix des ouvrages, fait les commandes aux libraires sur des feuilles détachées d'un registre à souche, débat avec eux et règle les prix, et les feuilles de commande arrêtées sont représentées par les fournisseurs à l'appui des factures. Elle s'occupe aussi des reliures dont les modèles et les tarifs sont déterminés par une convention spéciale avec les relieurs. Ce service a nécessité la création au ministère d'un «magasin central» dont la composition et le classement sont calqués sur le plan des bibliothèques de garnison. Chaque envoi effectué par le magasin central est accompagné d'un bordereau détaché d'un registre à souche et les expéditions sont faites par les transports de la guerre.

La commission de Paris pourvoit surtout les garnisons d'ouvrages de fond de quelque importance, que les officiers ne pourraient facilement trouver ailleurs. Elle attribue, sans distinction de classe, aux bibliothèques nouvellement formées un premier fonds de livres, d'une valeur de 2,000 francs, et, ultérieurement, leur envoie d'office les ouvrages que, par suite d'achat ou de souscription, le magasin central possède en nombre suffisant. Tous les ans, les commissions locales lui adressent par la voie hiérarchique une liste de ceux qu'elles désirent, par ordre de préférence; il y est donné satisfaction dans la mesure et la proportion des crédits dont le ministère dispose. Mais celui-ci ne fournit aucuns périodiques, ni journaux, ni revues. Les officiers de la garnison payent, en vue des abonnements et de l'acquisition des brochures ou livres d'un prix minime qu'ils voudraient, une cotisation mensuelle dont la quotité, obligatoire pour tous, varie avec les grades et même avec les lieux, car elle est fixée par les commissions locales; elle est le plus ordinairement égale à une journée de solde par an, versée par douzièmes.

377. Le catalogue des bibliothèques de garnison reproduit dans ses grandes lignes la classification de la bibliothèque du Dépôt de la guerre[502].

378. Les commissions locales veillent à la tenue des écritures, qui doivent être toujours en concordance avec celles du magasin central, selon les modèles réglementaires. Elles consistent en: 1o Un registre-inventaire pour les entrées;

L'administration recommande aussi la tenue, par ordre méthodique, d'un jeu de fiches spécial pour les articles de journaux et de revues susceptibles d'être consultés avec fruit; travail assurément utile mais long à exécuter puisqu'il nécessite le dépouillement régulier des périodiques.

379. Les bibliothèques de garnison, ouvertes en permanence, sont chauffées et éclairées par les soins de l'intendance; un membre de la commission signe les bons[504]. Les officiers de toutes armes, ceux de la réserve et de l'armée territoriale, les assimilés, y sont également admis, et autorisés aussi à emprunter les livres sous leur responsabilité personnelle et en se conformant au règlement intérieur sur la nature et la durée des prêts. Le nombre de ces bibliothèques s'accroît d'année en année et il n'est plus aujourd'hui de garnison un peu importante qui n'en soit pourvue.

380. Dans un grand nombre de villes, des cercles ont été annexés aux bibliothèques de garnison qui prennent alors le nom de réunions d'officiers. L'institution de ces «réunions» est subordonnée à l'approbation du ministre de la guerre auquel les officiers en ont fait la demande, en lui soumettant leurs statuts. Quoique les statuts diffèrent selon les localités, ils reposent sur les mêmes principes: tous les officiers et assimilés de la garnison sont membres de droit et d'obligation; ils sont astreints au versement d'une cotisation mensuelle, dont la quotité varie avec les grades; les subventions annuelles accordées par le département de la guerre sont exclusivement consacrées à l'entretien de la bibliothèque qui demeure propriété de l'État; l'administration intérieure est confiée à une commission nommée par l'assemblée générale des membres de la réunion; quelquefois, sur la présentation de deux membres, des étrangers peuvent être reçus à titre de membres honoraires et ils payent aussi une cotisation[505].

381. L'instruction du 1er juin 1872 (titre V) prescrivait d'établir pour chaque camp, dans un local désigné par le commandant du corps d'armée, un «dépôt de livres» dépendant d'une bibliothèque de garnison; sorte de bibliothèque temporaire ayant pour but de faire des prêts, non à des parties prenantes isolées, mais à des bibliothèques régimentaires. Cette disposition n'est plus applicable aux camps qui tous, aujourd'hui, sont dotés d'une bibliothèque de garnison. Mais il peut être créé des dépôts de livres dans les localités où trop peu d'officiers résident pour former une «réunion». Dans ce cas, la bibliothèque de garnison la plus proche leur envoie, par les soins de l'intendance, au moyen des transports de la guerre et seulement à titre de prêt sous la responsabilité des corps emprunteurs, des exemplaires d'ouvrages qu'elle possède en double. Ces dépôts sont alors administrés par une commission de trois officiers, que préside un officier supérieur du régiment le plus voisin, et confiés à la garde d'un sous-officier ou caporal du même régiment.

§ 6. — Bibliothèques de caserne et cercles-bibliothèques.

382. Les bibliothèques de garnison et les réunions ont eu pour effet de relever le niveau de l'instruction supérieure et de développer le goût des hautes études militaires dans le corps des officiers. Des avantages analogues ont été mis à la portée des corps de troupe par l'institution des bibliothèques de caserne et des cercles-bibliothèques des sous-officiers et soldats, qui se sont développés parallèlement aux premières et avec un égal succès. Au point de vue administratif, elles en diffèrent absolument, car elles n'ont d'autres moyens d'existence que l'initiative et les libéralités privées. Le ministre n'intervient que pour en consentir la création et les autoriser à accepter les dons[506].

L'organisation des bibliothèques de caserne ne remonte qu'à 1873. La Société Franklin, dont nous rappellerons ailleurs les féconds efforts pour la propagation des bibliothèques populaires, ouvrit alors, pour en doter nos établissements militaires, une souscription spéciale qui produisit en quelques mois une somme de 102,000 francs. En même temps se fondait à Paris, à l'instigation et sous la présidence de M. le comte de Madre, une «Œuvre des bibliothèques des sous-officiers et soldats», dont le zèle s'est étendu aux casernes et aux hôpitaux militaires.

383. Les bibliothèques de la troupe, dites cercles-bibliothèques lorsque la salle de réunion possède, outre les tables de lecture, des tables réservées à des jeux autorisés qui sont également offerts par l'Œuvre des bibliothèques, doivent toujours demeurer sous la surveillance immédiate de l'autorité militaire. Aussi ne sont-elles jamais situées en dehors des casernes ou des bâtiments militarisés. Des locaux y sont consacrés partout où les ressources du casernement le permettent, sans que cette affectation puisse restreindre le logement des hommes ni entraîner pour l'État des dépenses de construction, d'aménagement ou d'entretien; toutefois, les locaux ainsi occupés ne peuvent plus être détournés de leur destination[507].

Le matériel, qui consiste en bancs pour les soldats, en chaises ou tabourets pour les sous-officiers, en tables, armoires et poêles, est fourni par le service du génie, qui en fait le récolement annuel[508]. Le chauffage et l'éclairage sont à la charge de l'administration[509].

384. L'Œuvre des bibliothèques, indépendamment des livres qu'elle envoie, à titre de prêt, distribue gratuitement du papier à lettres, des enveloppes, des porte-plumes, plumes et crayons. Elle facilite par là aux soldats le moyen de correspondre avec leurs familles[510]. S'il y a lieu de réparer ou de renouveler les objets donnés par l'Œuvre, le bibliothécaire, un sous-officier désigné à cet effet par le colonel du régiment qui a pris la bibliothèque en charge, en écrit directement au président[511]. Quoique les sociétés donatrices n'aient pas à s'immiscer dans l'administration des bibliothèques de caserne, le président et le secrétaire de l'Œuvre des bibliothèques sont admis à les visiter et à prendre communication du registre-journal qui y est tenu, pour s'informer de leurs besoins et des améliorations dont elles sont susceptibles.

385. Cependant, par mesure d'ordre et afin de régulariser les dons, les bibliothèques de caserne doivent adresser leurs demandes de livres au ministre qui les transmet aux sociétés en mesure d'y satisfaire: celles-ci, par l'intermédiaire du ministère, font parvenir les livres aux établissements demandeurs.

Sont admis dans les bibliothèques de troupe, sans qu'il soit besoin d'une approbation spéciale, les ouvrages portés sur:

Les ouvrages envoyés par les sociétés, qui ne rentrent pas dans l'une des catégories sus-énoncées et dont la distribution n'aurait pas été autorisée, seraient signalés au ministre.

386. Les écritures, tenues par le sous-officier bibliothécaire, consistent en un catalogue, un registre de prêt et un livre-journal où il relate jour par jour ce qui s'est passé dans l'intérieur du cercle. Le catalogue est établi sur les bases du Catalogue à consulter, dressé par l'administration[512].

387. Les bibliothèques de caserne sont ouvertes, depuis le matin jusqu'à dix heures du soir, aux militaires seuls, qui ne doivent s'y présenter qu'en tenue réglementaire. Le prêt y est généralement admis, mais beaucoup moins pratiqué que la lecture sur place. Le bibliothécaire est chargé d'assurer, sous sa responsabilité personnelle, la conservation du matériel et des livres, et de mettre les dégradations au compte de leurs auteurs; il veille à maintenir la discipline et le bon ordre. Lui-même est placé sous la surveillance du capitaine directeur des écoles régimentaires[513].

388. Au-dessous de ces bibliothèques et cercles de caserne, il faut citer les petites collections de livres des corps de garde, hôpitaux et prisons militaires. Le règlement du service de santé prescrit l'aménagement d'une salle de lecture pour les malades, dans les hôpitaux militaires (art. 377)[514].

389. Toutes les bibliothèques militaires, de garnison, de caserne, etc., sont annuellement visitées par les inspecteurs généraux en tournée. Ils s'assurent de l'exécution des prescriptions officielles et de l'emploi régulier des subventions accordées par l'État. Ils signalent dans leurs rapports les bibliothèques les mieux établies et les plus fréquentées, transmettent au ministre les propositions de nature à améliorer l'organisation des réunions d'officiers et des bibliothèques diverses, ou à en favoriser la création dans les localités où elles n'existent pas encore. Dans ce cas, ils consignent leurs observations sur un registre spécial ouvert à cet effet dans chaque place[515].

SECTION VIII.
BIBLIOTHÈQUES DE LA MARINE ET DES COLONIES.

390. Les bibliothèques ressortissant au ministère de la marine et des colonies peuvent se subdiviser en huit groupes:

391. Un crédit de 55,800 francs est inscrit au budget de la marine pour abonnements, achats de livres, frais de reliure, etc. Cette somme est répartie par le ministère entre les diverses bibliothèques. Remarquons, à ce propos, que l'organisation des bibliothèques maritimes n'est pas centralisée en un seul service. La bibliothèque du ministère, le Dépôt des cartes, les bibliothèques des ports et des hôpitaux sont rattachés à la direction de la comptabilité; les bibliothèques de bord, à la direction du matériel; celles des équipages, des régiments, de la justice et des prisons à la direction du personnel; les bibliothèques coloniales à la direction des colonies. Le moindre inconvénient de ce système est un défaut constant d'unité dans le contrôle et la surveillance supérieurs. Les bibliothèques sont regardées comme des branches accessoires de chaque service, et leur sort est à la merci de l'indifférence ou du zèle plus ou moins compétent des fonctionnaires des bureaux dont elles relèvent.

392. Les six dernières des catégories énumérées plus haut sont d'origine très récente. Les premières remontent à l'organisation même du département de la marine. Les bibliothèques des ports ont été virtuellement créées par un décret du 27 pluviôse an II (15 février 1794); l'ancienne Académie royale de marine avait fondé celle du port de Brest, dès 1752[517]. Les bibliothèques des hôpitaux ont été instituées par le règlement annexé à l'arrêté du Directoire du 19 pluviôse an VI (7 février 1798). Ces divers établissements furent longtemps fort mal entretenus, et, de 1819 à 1834, la correspondance des commandants et intendants de la marine, puis des préfets maritimes, appelle régulièrement sur leur déplorable situation l'attention de l'administration centrale. La seule satisfaction donnée à ces demandes fut la répartition, en 1820-1821, d'une somme de 5,000 francs entre les bibliothèques des ports. La bibliothèque du ministère n'était guère mieux administrée; elle ne possédait pas même un conservateur titulaire. L'amiral Duperré, trois fois ministre de la marine, de 1834 à 1840, se préoccupa, dès sa première entrée aux affaires, de réorganiser ce service. Il constitua d'abord dans les cinq ports et quatre hôpitaux maritimes, pourvus de bibliothèques[518], un personnel de bibliothécaires choisis parmi des officiers en retraite, pris dans tous les corps de la marine et versés dans la connaissance de la littérature et de la bibliographie[519]. A la tête de la bibliothèque du ministère, il plaça un conservateur qui fut chargé en outre de la surveillance et de l'inspection générale des diverses bibliothèques de la marine[520]. Les préfets maritimes furent en même temps invités à nommer dans chaque port une commission composée d'officiers appartenant à tous les corps pour signaler les ouvrages qui manquaient à leurs bibliothèques[521]. Bientôt, à la demande du ministre, les Chambres votèrent un crédit de 30,000 francs en vue des acquisitions nécessaires, et un autre de 10,000 francs destiné à couvrir les frais de confection et d'impression d'un catalogue général des bibliothèques de la marine. Cet important travail, commencé en 1837, fut terminé en 1842. Il comprend cinq volumes, dont quatre consacrés à la liste méthodique des ouvrages et un à la table alphabétique des noms d'auteurs et des titres des publications anonymes. Trois colonnes, placées en regard de la nomenclature des titres, servent à désigner les bibliothèques (de Paris, des ports ou des hôpitaux) où se trouve chaque ouvrage. Les grandes divisions adoptées sont celles de Brunet, sous la réserve que les spécialités concernant la marine précèdent les généralités de leur classe. Pour permettre de tenir ce catalogue au courant des accroissements successifs, on a tiré, à l'usage des bibliothèques intéressées, des exemplaires dits de service, sur format in-folio.

§ 1. — Bibliothèques centrales.

393. La bibliothèque du ministère est à la fois administrative et technique; à côté des ouvrages nécessaires aux besoins du service des bureaux, elle renferme ceux relatifs aux diverses branches des sciences navales, à l'histoire de la marine, etc. Quoique les frais de reliure et d'abonnement aux périodiques absorbent la plus grande partie des fonds disponibles, elle possède environ 40,000 volumes et 6,000 brochures[522].

Elle est ouverte tous les jours non fériés, de 10 à 5 heures pour le personnel des bureaux et les officiers des différents corps de la marine; et de 1 heure à 4 heures pour les personnes étrangères à l'administration, qui ont obtenu du ministre l'autorisation spéciale d'y travailler et qui ne sont admises que dans la salle de lecture.

Le prêt est accordé aux officiers, fonctionnaires et employés attachés au ministère, sur demande écrite et visée par le sous-directeur du «service intérieur et des bibliothèques»; le délai maximum est fixé à un mois. Les collections du Bulletin des lois, des Annales maritimes, du Bulletin officiel de la marine et du Journal militaire officiel, les catalogues, annuaires, dictionnaires et atlas ne sont jamais déplacés[523].

Le bibliothécaire, assimilé au personnel administratif du ministère, a rang de sous-chef de bureau.

394. Le Dépôt des cartes et plans, qui remonte au XVIIe siècle, publie, comme on sait, les cartes marines, les instructions nautiques, les grands travaux relatifs à la navigation et surveille l'exécution des chronomètres et autres instruments de précision pour la marine. Il est établi à Paris et placé sous la direction d'un officier général. Des ingénieurs hydrographes sont chargés des travaux scientifiques et des administrateurs surveillent le service intérieur. Parmi ces derniers, et au premier rang, figure un conservateur des archives scientifiques et de la bibliothèque, qui peut être pris parmi les ingénieurs hydrographes et assimilé aux chefs de bureau[524]. La bibliothèque du Dépôt des cartes est fort belle et luxueusement aménagée: elle n'est pas publique, mais est ouverte au personnel des divers services de la marine. Des catalogues alphabétique et méthodique y sont tenus à jour. La plupart des communications se font dans les bureaux; il n'est prêté au dehors aucun livre sans autorisation du ministre. Le nombre total des volumes atteint près de 50,000; la principale source d'accroissement consiste dans les dons que les pays étrangers envoient en grand nombre au Dépôt. Le comité hydrographique, auquel sont soumises toutes les questions ayant un intérêt scientifique, est également appelé à statuer sur l'opportunité des achats[525].

§ 2. — Bibliothèques des ports et des hôpitaux.