124 Ch. 57.
125 Somme rurale, liv. II, 18.
126 V. Fra Paolo Sarpi, Histoire du concile de Trente, liv. VII, § 42 et suiv.
127 Hist. du conc. de Trente, liv. VII, § 44.
128 V. M. Glasson, Étude sur le consentement des époux au mariage, p. 41.
129 Liv. VII, in Luc...
130 Hom. XIX, cap. VII, ép. 1.
131 Decret. Liv. II, tit. XIX, ch. VII. De divort.
132 De synodo, ch. VI, § 3. Benoît XIV.
133 Über die Stellung der Frauen im alten deutschen Recht, p. 28.
134 Canon VI, sess. 14. Bellarmin, De monach, I. II, cap. 36.—Suarès. De relig., t. III, l. 9, ch. XXIII, nº 29.
135 Le mariage civil et le divorce, p. 30, 1879.
136 Voir Schœffner: Geschichte des franzœsischen Rechts.—C. pr. Varnkænig et Stein: Franzœsische Staats- und Rechtsgeschichte.
137 Le concile de Trente avait affirmé la compétence des tribunaux ecclésiastiques en disant dans son canon 12 (cass. XXIV): «Si quelqu'un prétend que les causes matrimoniales ne sont pas du ressort ecclésiastique, qu'il soit anathème.»
138 Contrat de mariage, nº 506.
139 Cont. de mar. nº 508.
140 Nov. 117, c. 9, § 5.
141 Ferrière, sur l'art. 324 de la Coutume de Paris, tit. X.
142 Ch. XIII, ext., de rest. spol.
143 Vº Sép. d'habitation.
144 Bourjon. De la communauté, cinq. partie, ch. III, sect. 2.
145 Tome III, 34e plaidoyer.
146 Contr. de mar., nº 513.
147 Pothier, Cont. de mar., nº 517.
148 Ferrière, Vº Séparation.
149 De la communauté, cinq. part., ch. III, sect. 2.
150 Duranton, t. II, nº 629.
151 Parlement de Paris. (Marchal, éditeur.)
152 V. Pothier, Contrat de mariage, nº 507.
153 M. Glasson, Le mariage civil et le divorce, p. 42, 1879.
154 Rapport de Léonard Robin à la séance du 9 sept. 1792.
155 V. Diderot. Supplément au voyage de Bougainville, Henri Taine. Origines de la France contemporaine. M. Glasson, op. cit.—Rivière, capitaine de vaisseau, La Nouvelle-Calédonie (1880).
156 Séance du 15 janvier 1880. Rapport sur la proposition de M. Naquet.
157 Art. 8 à 14 de la loi, § 2.
158 Art. 15 à 20 de la loi, § 2.
159 Art. 4, § 3.
160 Art. 6, § 3.
161 Art. 9, § 3.
162 Rapport nº 2177, p. 3.—Annexe à la séance du 15 janv. 1880.
163 Séance du 2 thermidor an III.
164 Le mariage civil et le divorce, 1879, p. 51.
165 Séance du 2 thermidor an III.
166 30 ventôse an XI.
167 Le projet de loi relatif au divorce avait été présenté au conseil d'État par M. Portalis, le 14 vendémiaire an X (4 octobre 1801). Il fut ensuite communiqué officieusement au Tribunat le 26 fructidor de la même année (13 sept. 1802). Le Tribunat, demanda quelques modifications, entre autres, la suppression d'une des causes de divorce proposées, l'attentat d'un conjoint envers l'autre. Il voulait aussi que le divorce ne fût permis qu'aux époux sans enfants. Le projet du Tribunat revint au Conseil présenté par M. Emmery le 20 brumaire an XI (11 nov. 1802). M. Treilhard fit le 18 ventôse an XI son Exposé des motifs au Corps législatif qui fit faire la communication officielle au Tribunat. Sur un rapport de M. Savoye-Rollin le projet fut adopté au Tribunat par 46 voix contre 19. Enfin le 30 ventôse an XI, M. Treilhard et M. Gillet défendirent la loi devant le Corps législatif qui l'adopta par 188 voix contre 31. La promulgation eut lieu le 10 germinal an XI (31 mars 1803).
168 V. Rapport de M. Léon Renault, p. 8.
169 Esprit des lois, liv. XXIII, ch. XXI.
170 Rapport de M. Léon Renault, p. 14 et 57.
171 D'Haussonville, L'enfance à Paris et les établissements pénitentiaires en France. (C. Lévy, éditeur).—Comte de Paris, De la situation des ouvriers en Angleterre.—De Rainneville, La femme dans l'antiquité.—Feydeau, Du luxe, des femmes, des mœurs.—Mario Proth, Les vagabonds.—Rauland, Le livre des époux.
172 Rapport de M. Léon Renault, p. 20.
173 M. Glasson, op. cit., p. 53.
174 V. Locré, tome V, p. 420 et s.
175 Rapport, p. 20.
176 V. Journal Officiel des 23, 24, 25 et 26 juin 1876.
177 Séance du 20 mai 1878.
178 D'après M. Jules Robyns, en Belgique, sur 30 habitants on compte une naissance, en France une sur 38. La mortalité est la même dans les deux pays. En Belgique, il y a un divorce par 43,097 habitants, en France, une séparation de corps par 15,510 habitants.—Conférence de madame Marie Dumas (27 février 1881) sur le Tribunal des Divorces, par Miguel Cervantès.—Code du divorce, par Maurice Méjane, avoué au tribunal de cassation (1793).
179 Consulter le beau travail de M. le docteur Latty (Hippolyte-Marie-Jean-Michel), De la douleur (Paris 1881).
180 Il serait injuste de ne pas mentionner ici (dans une étude, toute consacrée au crime, à la débauche, au divorce), l'asile d'Auteuil, préservatif offert aux pauvres, aux orphelins, aux abandonnés de Paris. Cette œuvre, dirigée par l'abbé Roussel (un apôtre à qui ses enfants répètent les paroles de saint Matthieu: j'avais faim et vous m'avez donné à manger, j'étais sans asile, vous m'avez recueilli, vêtu, réchauffé, vous m'avez enfin empêché de devenir un voleur!) a reçu en dix ans, dans le local de la rue Lafontaine, 40, trois mille enfants, coûtant par jour 1 fr. 50, et en contient aujourd'hui 300. Ces déshérités apprennent là un état et deviennent d'honnêtes ouvriers. Dans sa séance du 8 mars 1881, le Sénat, préoccupé enfin du sort des enfants abandonnés, décimés par les infanticides, les avortements, a pris en considération les propositions de M. Caze (fondation d'un orphelinat national), et Lacretelle (rétablissement des tours dans les hospices).
181 Rapport de M. Léon Renault, p. 35.
182 M. Naquet. Discours du 27 mai 1879.
183 Discours de M. Odillon Barrot le 7 novembre 1831.
184 Discours de M. Odillon Barrot le 7 nov. 1831.
185 Discours au Tribunat, 19. Locré, t. V, p. 364.
186 Le mariage est de droit naturel, dit M. Alex. Dumas, l'amour vient de Dieu, mais le mariage vient de l'homme. Le divorce, p. 260.
187 Alex. Dumas, op. cit., p. 20.
188 Vie de sainte Fabiola.
189 Voir l'énumération d'après le Droit canonique.
190 Voir les procès du curé Gaufredi et de mademoiselle la Palud, à Marseille, du curé Grandier et des Ursulines de Loudun, du Père Gérard, âgé de 50 ans et de la belle Catherine Ladière, âgée de 18 ans, accusés d'inceste spirituel, devant le Parlement d'Aix (1728). Dans cette affaire, des conseillers avisés opinèrent qu'en soufflant dans la jolie bouche de sa jeune pénitente, le Jésuite lui avait injecté un démon d'impureté!
191 Hist. du concile de Trente, p. 729. Fra Paolo Sarpi. V. aussi Pallavicini.
192 Donnée à Rome le 10 février 1880.
193 Séance du conseil d'État du 14 vendémiaire an X. Locré, t. II, p. 465.
194 Locré, t. V, p. 453. Rap. de M. de Trinquelague, nº 8.
195 Disc. prélim. du Code civil, nº 51.—Locré, t. Ier, p. 168.
196 Principes de Code civ., t. III, nº 171, p. 209.
197 M. Bérenger, séance du conseil d'État du 16 vendémiaire an X.
198 L'art d'aimer, ce n'est rien; c'est l'art d'être aimé qui est tout. Dans les ménages troublés, des réconciliations brutales succèdent aux colères emportées; ces mélanges de brutalités et d'ardeur sont les douches Écossaises du mariage.
On se figure toujours que jamais un homme n'aura le cœur de vous briser le cœur! (Fanny Kemble, tragédienne anglaise). Voir: Les familles et la société en France, Les livres de raisons en Provence, par M. de Ribez. Un livre de raisons, à Laon (1774-1826) par M. le président A. Combier (Delattre, imprimeur à Amiens, 1880).
199 Pièces justificatives XIX.
200 En Europe, les pays les plus peuplés sont: la Belgique, 186 habitants par kilomètre carré; la Hollande, 128; la Grande-Bretagne, 110; l'Italie, 95; l'Allemagne, 79; la France, 70; la Suisse, 67; l'Autriche, 57; l'Espagne, 33; la Turquie d'Europe 25. La population de la France (37 millions) s'accroît à peine par an, tandis que (malgré l'émigration) l'Angleterre (35 millions) s'accroît d'un million en trois ans, et l'Allemagne, en deux ans.
201 Bishop. Law of marriage and divorce, t. Ier, ch. II, 47.
202 Les causes de démoralisation des esprits, des cœurs et des corps sont multiples; elles viennent de la folie du luxe, qui engendre des besoins immodérés d'argent, et de l'excès de la débauche curieuse, qui recherche toutes les turpitudes. Le vice n'a plus de frontière, il s'est démocratisé comme la constitution, il s'est universalisé, comme le suffrage. Le théâtre et le roman nous représentent encore cette fiction de la fille du peuple, achetée par l'or du riche, mais la réalité prouve que, sur 100 filles perdues, il y en a 80, préparées à la prostitution dans la chaude promiscuité de l'atelier, par leurs compagnes et les ouvriers, attelés au même métier. Malgré les séductions concertées, l'entreteneur n'arrive jamais bon second; il passe toujours après le coiffeur, qui ne compte pas. Ne devrait-on pas faciliter le travail aux femmes, en le rétribuant mieux? Le luxe est partout répandu, comme un nécessaire instrument fait pour exciter la débauche (lire le procès de la rue Duphot, Petit achète des vêtements et des bottines à Isabelle, éconduite pour ce motif bien plus qu'à cause de sa jeunesse marchandée). Les femmes ne portent plus de robes, mais des costumes, des péplums (prix net d'une toilette: 1500 francs).
203 Essais, liv. II, ch. XV.
204 Esprit des lois, liv. XVI, ch. XV.
205 Esprit des lois, liv. XXVI, ch. III.
206 Léon Renault, rapport, p. 26.
207 Dans notre société, troublée et corrompue, éclatent des désastres, des suicides, qui jettent une lueur sinistre en passant, comme des éclairs dans une nuit sombre. Il n'y a plus un Parc aux Cerfs, mais on donne des fêtes vénitiennes, dans la rue Duphot, et l'on souscrit des billets, pour en solder les frais; on construit des grottes hospitalières où l'innocence et le vice iront rêver, au murmure de jets d'eau, qui ne se tairont ni jour ni nuit, comme dit Bossuet, on se fait sauter la cervelle dans un cabaret des halles au moment de payer l'addition, le chantage, récemment inscrit dans le Code pénal, n'est pas réprimé encore, il terrifie les femmes, sexe faible, aussi bien que les hommes, se croyant en leur vanité le sexe fort. Sous un toit suspect les vénales et adultères amours, prennent leurs ébats, S. G. D. G. Le public commence à soupçonner notre société de n'être pas supérieure à l'ancienne. Il se trouve vis-à-vis d'elle, dans la situation de ce mari de Gavarni faisant une scène à sa légitime:
—Inutile de feindre, madame, je sais tout.
—Vous savez tout?... Eh bien, c'est du propre!
208 Séance du 26 déc. 1815.—Locré, t. V, p. 435.
209 M. Jules Simon, De la liberté, t. Ier, p. 360.
210 Que deviendront-elles, ces femmes encore jeunes, souvent belles, dont le cœur éveillé à l'amour, est, toujours par la faute du mari, resté inassouvi? Elles seront des déclassées, prêtes à toutes les consolations, c'est-à-dire à toutes les chutes, dans une société implacable et qui pourtant devrait avoir pitié de ces victimes, de ces malades, dont le martyre est venu du cœur et des nerfs. Voir: Études cliniques sur l'hystéro-épilepsie par P. Richer, avec une préface de Charcot (Delahaye, éditeur. 1881). Causes criminelles et mondaines, par A. Bataille (Dentu, éditeur, 1881). Rétif de la Bretonne. Les gynographes ou idées de deux honnêtes femmes sur un projet de règlement, proposé à toute l'Europe, pour remettre les femmes a leur place et opérer le bonheur des deux sexes (La Haye, 1777). Mandsley. Pathologie de l'esprit (Germer-Baillière, éditeur). V. Traité de médecine légale, par Taylor, Professeur à Guy's Hopital, traduit par Contagne, D. M. P. à Lyon. N'oublions pas non plus les ouvrages, les rapports, les savantes cliniques des professeurs Lasègue, Proust, Paul Lorain, Chambert, Woillez, Charcot, Duguet, Brouardel, Péan, Mottet, Blanche, Falret, Legrand du Saulle Saint-Germain, Labbé, Duplay, dignes continuateurs des grands praticiens français.
211 Lettres persanes, 116.
212 Essais moraux et philosophiques, 18.
213 Analyse raisonnée du Code civil, t. Ier, p. 218.
214 Dumas, La princesse de Bagdad (acte III). Une jeune et charmante femme, rivée à un mari brutal, joueur et noctambule, me disait un jour: Si je n'avais pas une fille, j'aurais depuis longtemps demandé le repos au poison et le sommeil éternel à une tombe, délaissée comme l'a été toujours mon âme.
215 M. Léon Renault, Rapport, p. 21.
216 M. Ernest Legouvé, membre de l'Académie française, fils de Jean-Baptiste Legouvé, auteur du Mérite des femmes, est petit-fils de Legouvé, avocat au Parlement qui présentait au roi (14 octobre 1775) une requête dans l'intérêt des enfants protestants, nés sans état (Pénalités anciennes, Plon éditeur).
217 «Dès qu'on a des enfants, dit M. Jules Simon, on doit vivre pour eux et non pour soi.» La liberté, t. Ier, p. 361.
218 Essais moraux et politiques, 18e essai.
219 Pièces justificatives XI, XIII, XVI. En 1387, les femmes du comté d'Eu ne payent aucun droit, pour le vin, qu'elles buvaient pendant leur coucher. Trésor judiciaire de la France—Plon éditeur.
220 L'abbé Vidieu.
221 M. Taine, Notes sur l'Angleterre.
222 M. Georges Berry, Moralité du divorce, p. 80.
223 Séance du 20 floréal an III (28 mai 1795).
224 Séance du 2 thermidor an III (21 juillet 1795).
225 Moniteur réimprimé en 1852.—T. XXVIII, p. 490.
226 V. M. Glasson, op. cit., 2e édition.
227 Locré, Proleg. Hist. des codes, t. Ier, p. 92.
228 M. J. Simon, Liberté civile, ch. Ier.
229 L'Europe politique et sociale. (Maurice Block.)
230 V. Rapport de M. Léon Renault, p. 45, et Em. Combier. (Thèse.)
231 V. Yvernès. Justice civile et commerciale en Europe, 1876.
232 V. Exposé statistique de Suède, 1878.
233 Dans le canton de Zurich, on compte, en 1875, 5,43 divorces sur 100 mariages; en 1876, 8,91; en 1877, 6,92; en 1878, 7,62. Dans le canton de Schaffouse, en 1875, 6,68; en 1876, 14,02; en 1877, 12,94; en 1878, 6,67. Dans l'Appenzell, en 1875, 7,65; en 1876, 5,19; en 1877, 13,05; en 1878, 15,45. Dans le canton de Vaud, en 1875, 2,78; en 1876, 4,75; en 1878, 4,45. Dans le canton de Neufchâtel, en 1875, 1,74; en 1876, 3,11; en 1877, 4,50.
234 Yvernès, op. cit.
235 Séparations de corps demandées à Paris à l'assistance judiciaire 6,673: 3,062 admises, 2,019 rejetées.
Séparations de biens, 2,137 demandées: 1,324 admises, 625 rejetées.
Devant cette juridiction, 11,252 demandes sont admises et 8,567 rejetées après sérieux examen.
236 Voir: La loi sur le travail des enfants dans les manufactures, commentée par Jules Périn, avocat; et la brochure du même auteur sur les Saltimbanques. Cosse et Marchal, éditeurs, place Dauphine, 27.
237 Sur 80 membres, le Conseil municipal de Paris, compte en 1880, 13 médecins, 3 avocats; faut-il féliciter leurs clients ou la ville? on hésite.
238 Dernièrement, on a appris qu'un lieutenant (fils du baron colonel Ponsard), a été, à la tête de sa compagnie, abattu par deux coups de fusil, tirés par un soldat, qu'il venait de réprimander et de punir.
L'assassin, condamné à la peine de mort par l'unanimité du Conseil de guerre de Grenoble, fut gracié (1880). Il est vrai que la victime laisse une mère veuve et une sœur, dont il était l'orgueil et l'espoir; nous le savons personnellement, ayant connu cette honorable famille.
M. de Montalembert (de l'Académie française) condamné, sous l'Empire, pour délit de presse, à Paris, se pourvut devant la Cour (chambre correctionnelle), pour y refuser dédaigneusement, par la voix de Berryer, la grâce, que lui avait accordée Napoléon III, avant l'expiration du délai d'appel, accordé au prévenu.
239 En janvier 1860, il m'a été donné de faire visite, chez lui, au poète Nîmois, l'auteur inspiré de l'Ange et l'enfant. Dans notre conversation, il m'a surtout parlé de Paris et de son illustre protecteur et compatriote Guizot, le grand ministre et l'illustre historien.
240 Dreyfous, éditeur, rue du Faubourg-Montmartre, 13.
241 Voir aussi Madame Bovary, l'œuvre vivante de notre ami Gustave Flaubert, si prématurément enlevé aux lettres. (Charpentier, éditeur.)
242 La police des mœurs a beaucoup fait parler d'elle, depuis quelque temps (1881). Tandis que les uns ont réclamé la suppression de la brigade spécialement chargée de ce service, qui serait désormais confié aux sergents de ville, d'autres se sont contentés de demander des modifications, ou plutôt des améliorations de l'état de choses actuel.
Nous croyons savoir qu'il sera bientôt donné satisfaction, dans la mesure du possible, à ce dernier désir. Loin de tolérer la liberté de la prostitution, le préfet de police songerait, au contraire, à prendre des mesures plus sévères à l'égard de certains individus rôdeurs de barrières, dont les moyens d'existence sont inavouables.
De même que le recéleur fait le voleur, de même le souteneur fait la prostituée, a dit récemment au conseil municipal M. Andrieux. Le fait est certain. C'est donc surtout contre cette catégorie de gens sans aveu que la Préfecture de police va sévir. Leur nombre a augmenté dans de telles proportions durant cet dernières années, qu'il est indispensable d'adopter une réglementation nouvelle pour mettre fin à une situation qui ne fait qu'empirer. Les honnêtes gens ne pourront que remercier le préfet de police de prendre les dispositions nécessaires, pour nettoyer ces écuries d'Augias.
243 Les mesures arbitraires, administratives, seront enfin supprimées, à commencer par cette visite corporelle infligée, redoutée comme un reste de torture. Il y aura des peines prononcées pour contravention de simple police, et des jugements constatant les délits commis publiquement et réprimés par l'article 330 du Code pénal leurs coauteurs ou complices. Seront impunies les filles qui consentiront à être parquées dans les maisons de tolérances dont l'intérêt, bien entendu, est de se soumettre à toutes les conditions sanitaires imposées par l'administration, qui les surveille sans cesse.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Séance du 28 décembre 1880.
Reprise de la discussion relative à la suppression de la brigade des mœurs et du dispensaire de salubrité.
Plusieurs conseillers déposent la proposition suivante: «Cette brigade sera supprimée, à partir du 1er janvier 1882; M. le préfet de police est invité à étudier et à proposer d'ici à cette époque une organisation conforme aux indications contenues dans le rapport de la commission du budget.»
Deux amendements sont proposés: l'un auquel se rallie M. le préfet de police, invite celui-ci à étudier une réglementation nouvelle de la police des mœurs et, au besoin, à provoquer le vote d'une loi nouvelle sur la matière; mais le conseil adopte, article par article, un autre amendement en quatre articles, par lequel l'administration municipale est invitée: à présenter un projet d'installation de services médicaux gratuits contre les maladies syphilitiques,—à étudier le moyen de remplacer les agents des mœurs par des gardiens de la paix pour le service d'ordre public,—à renvoyer à la justice régulière les délits ou contraventions soumis aujourd'hui à l'arbitraire administratif,—à supprimer la brigade des mœurs. Le vote sur l'ensemble donne 33 voix pour l'adoption et 12 contre.
244 Des récidives en matière criminelle, par M. l'avocat général Petiton, discours de rentrée à la Cour de cassation (3 novembre 1880).—Des réformes judiciaires et de l'instruction ouverte, discours de rentrée prononcé par M. Dauphin, sénateur, procureur général près la Cour d'appel de Paris (3 novembre 1880).
245 Voir les beaux discours prononcés au sénat, par MM. Jules Simon, d'Audiffret-Pasquier, Buffet, Oscar de Vallée (1880).
246 La commission de la presse s'évertue, depuis un an, sans rien produire, à faire autrement, sinon mieux que le décret du 17 février 1852.