[411] Voy., sur ces conciones, Mommsen, op. cit., t. V, p. 89.
[412] Voy. ci-dessous, § 3, l’extrait du discours de Crassus.
C’est ainsi qu’en répandant aujourd’hui des rentes sur l’État, jusque dans les derniers rangs de la société, particulas, les gouvernements pensent, avec raison, faire œuvre politique et exercer une influence sur les votes. Seulement, l’œuvre des Romains était, par ses résultats, une œuvre criminelle.
La comptabilité des sociétés vectigaliennes était, d’ailleurs, merveilleusement tenue. Le génie qu’avaient les Romains pour l’administration avait su obtenir, par là, que chacun pût, avec quelques économies, acquérir sa part sur le butin quotidiennement enlevé aux provinces, et répandre ainsi, dans le peuple, les bénéfices de la conquête. Les produits de ces rapines persistantes étaient régulièrement, équitablement répartis entre les citoyens, comme un profit honnête et légal.
En résumé, Calpurnius Pison avait établi une loi et des tribunaux pour protéger les provinciaux ; il fut surnommé Frugi l’honnête homme ; on lui rendit hommage.
On fit plus, on conserva ses tribunaux et ses lois, on en ajouta d’autres du même genre ; mais, suivant un procédé familier aux Romains, le parti dominant rendit tout inoffensif, lois et tribunaux, quand ils auraient pu devenir gênants, et l’on garda pour les autres cas ce qu’ils pouvaient avoir de bon. Le jury criminel fut conservé, mais on sut n’en user qu’à propos.
Chez aucun peuple il n’est plus curieux, ni peut-être plus facile de retrouver les liens qui rattachent entre eux les événements en apparence les plus singuliers de l’histoire. Mais expliquer les choses ce n’est pas les justifier, et M. Laboulaye a certainement raison de dire que « rien ne contribua plus à la dégradation des mœurs et de l’esprit public que l’infamie des jugements[413]. »
[413] Essai sur les lois criminelles des Romains, p. 18. « Je pense », dit Cicéron (Verr., I, 14), « que les nations étrangères enverront au peuple romain des députés pour demander l’abolition des tribunaux contre les concussionnaires. Ces nations ont remarqué, en effet, que si ces tribunaux n’existaient pas, chaque magistrat n’emporterait des provinces que ce qui lui paraîtrait suffisant pour lui-même et pour ses enfants ; tandis qu’aujourd’hui, avec de pareils tribunaux, chacun d’eux enlève tout ce qu’il faut pour satisfaire et lui-même et ses protecteurs, et ses avocats, et le prêteur et les juges ; qu’alors les vexations n’ont plus de bornes ; qu’on peut suffire à la cupidité du plus avare des hommes, mais non au succès d’un procès plus désastreux que toutes les rapines. Quelle gloire pour nos jugements ! Quelle réputation pour notre ordre ! Voilà que les alliés du peuple romain ne veulent pas qu’on instruise contre les concussionnaires, et renoncent à ces jugements institués par nos ancêtres, dans l’intérêt même des alliés. » Ces paroles étaient adressées à un jury de sénateurs, mais elles se réfèrent manifestement aux quæstiones de repetundis de tous les temps.
Nous avons hâte d’ajouter ici, à l’occasion de ces lois judiciaires, et pour l’honneur du droit romain, que les maux et les crimes que créa la toute-puissance des financiers en politique, par les jugements et par les lois, sous le couvert d’une légalité odieuse, tout cela disparut à partir d’Auguste, en même temps que ceux qui en bénéficiaient ; et que, d’autre part, les iniquités de cet esprit de caste ou même de famille dégénéré, dont nous avons parlé, n’eurent plus de raison d’être sous le système impérial qui avait tout nivelé.
Ainsi, la belle et grande époque du droit civil romain commence avec l’apaisement des passions de la politique et de la spéculation, sous le poids écrasant du pouvoir central. Ne pouvant avoir d’autres pensées, ni d’autres préoccupations de la justice et du droit, les esprits se tournent exclusivement vers l’étude et les soins des intérêts privés, que les empereurs daignent protéger et encourager sans défiance.
Le préteur et les juges introduisent alors l’équité dans les jugements, aussi bien que dans les textes du droit.
Ceux qui rendirent la justice entre les citoyens au nom du Droit romain classique, furent les dignes interprètes de ces lois devenues admirables, autant par leur caractère doctrinal que par leur équité sans cesse en progrès.
Sous la République, l’énergie indomptable des mœurs primitives avait fait accepter tous les excès de la partialité ; même dans les tribunaux les plus élevés, la puissance et l’amour de l’or firent ensuite des lois judiciaires une arme de guerre et un instrument d’oppression au profit de la féodalité financière. Assurément, ce furent les provinciaux qui gagnèrent le plus à l’établissement du pouvoir impérial.
Voilà l’enchaînement des événements sociaux que nous allons poursuivre ; les Gracques en furent les initiateurs.
Ce n’était cependant pas cela qu’avait recherché Caius Gracchus[414]. Peut-être même eût-il déploré les excès qu’amena sa réforme, sur ce point et sur beaucoup d’autres, s’il en eût connu d’avance l’étendue. Très supérieur à son frère, il avait eu un plan bien déterminé, en vue de l’extension de la cité, de son gouvernement, de la colonisation et de la vie provinciale. Il était arrivé de fait à la toute-puissance.
[414] Plutarque s’est manifestement trompé sur la loi judiciaire de Caius Gracchus, en restreignant les effets de cette loi à l’introduction de trois cents chevaliers dans le Sénat. Tous les auteurs latins sont d’accord pour lui donner le sens que nous lui attribuons ici. Belot, La révolution économique et monétaire, etc., p. 24. L’épitome de Tite-Live contient une erreur de même nature. Voy. Laboulaye, loc. cit., p. 112 ; Velleius Paterculus, II, 16 ; Tacite, Ann., XII, 60 ; Florus, III, 13, 17 ; Appien, I, 22 ; Asconius, 102, 145.
Ce qu’il avait entendu faire, Diodore le dit bien nettement. « Il enleva la judicature au Sénat ; des chevaliers, il fit des juges. Par là, il troubla la bonne intelligence qui existait auparavant entre les sénateurs et les chevaliers, et rendit la plèbe plus puissante pour combattre les uns et les autres[415]. » En même temps, il avait favorisé les publicains par la reconstitution des taxes d’Asie et par la suppression du contrôle du Sénat sur la taxe des fermages[416]. Caius Gracchus avait dit lui-même, dans un langage violent : « J’ai jeté des poignards dans la foule de Rome », exprimant ainsi que tous les scrupules étaient levés à ses yeux, par l’importance du but à atteindre, en vue du triomphe de la démocratie (634-122).
[415] Diodore, Excepta Vatic., XXXIV-XXXVI, no 12, t. II, p. 19.
[416] Voy. Mommsen, t. V, p. 61. — Une étude spéciale a été faite en Angleterre, par Pelham, On the Lex sempronia C. Gracchi de provincia Asia. Trans. of the Oxford philol. Society, 1881.
Mais ce que Caius Gracchus n’avait peut-être pas complètement aperçu du premier coup, les intéressés ne manquèrent pas de le voir, et tous les écrivains anciens qui sont venus ensuite, éclairés par les événements, l’ont unanimement attesté. La justice conférée aux chevaliers, c’était l’État, mais surtout la province, livrés sans défense à la cupidité des publicains.
Les Gracques firent, en réalité, de grandes choses à travers les nombreux événements de leur vie militaire, administrative et politique, mais leurs œuvres profitèrent bien plus à d’autres qu’à la démocratie pauvre à laquelle les illustres tribuns s’étaient donnés corps et biens.
Ce furent les publicains, incontestablement, qui bénéficièrent le plus de ces mouvements populaires organisés dans des vues très opposées.
Ils y gagnèrent dans leur richesse, par l’impunité qui couvrit leurs déprédations ; ils y gagnèrent dans leur situation politique et sociale par l’abaissement des patriciens et du Sénat ; ils devinrent les maîtres des lois, à leur source, et dans le cours tout entier de leurs applications.
Dirigée surtout contre les privilégiés de la fortune, la révolution finit par tourner en faveur de ceux qui étaient devenus les plus riches. Les Romains étaient plus que jamais des hommes d’argent, par la force des mœurs, et sous l’autorité des lois.