The Project Gutenberg eBook of Le Crime et la Débauche à Paris, par Charles Desmaze.

8 Affaire Vert, fabricant de jouets, condamné avec ses jeunes victimes (Gazette des tribunaux du 23 septembre 1880). C'est à ce recueil, dont les tables sont dressées avec tant de soin chaque année, par M^e Lesage, avocat, que nous renvoyons pour les citations de tous les procès faites au cours de ce livre.

9 Pièce justificative IX.

10 Voir la remarquable thèse, pour le doctorat, sur le Divorce, 1880, par M. Emilien Combier, avocat à Paris, fils de l'éminent président du tribunal de Laon, mon ancien et regretté substitut (1852-1856).

11 L'Égale de l'homme, par Émile de Girardin. Paris, 18 septembre 1880.

12 Dès 1863, nous avions proposé de confier à un juge unique, assisté d'un substitut et d'un greffier, avec réserve du droit d'appel, la connaissance des délits flagrants et avoués, rupture de ban, vagabondage, mendicité (Formulaire des magistrats).

13 Le Châtelet de Paris. Didier, éditeur.—Maxime Du Camp, Paris et ses organes.—Le Parlement de Paris. Cosse, éditeur.—Les métiers de Paris. Leroux, éditeur.—Le guet de Paris, par M. Tasson, lieutenant de la garde républicaine. Léautey, éditeur.—La fin de la gendarmerie. V. Palmé, éditeur. Paris, 1880. Pièces justificatives XXIV.

14 Les archers et arbalétriers de France, remarquable et savante étude, due à M. Delaunay, avoué à Corbeil, 1880.

15 Supposez, par un effort de votre pensée, qu'un jour la France, et pendant vingt-quatre heures seulement, les administrations soient toutes fermées, le pays marche moins bien, mais il marche toujours; le lendemain c'est la justice qui est suspendue, le pays marche encore; d'autres jours les écoles sont closes, l'industrie est arrêtée, le pays marche encore. Mais supposez que pendant quelques heures seulement le gendarme s'endorme, c'en est fait de vos biens, de vos droits, de vos familles, de vos existences: La société ne marche plus.

Général Ambert.

16 Ces attributions, nouvellement organisées sur de nouvelles bases, se rapprochent du rôle de la préfecture de police et de la sûreté générale à Paris, en tenant compte de la différence des nationalités et de la législation.

17 Pendant que nous désorganisons toutes nos institutions, les Anglais, peuple essentiellement pratique, profitent, pour protéger les citoyens, de leurs vieilles lois, si tutélaires, si énergiques. Cependant, et pour les ramener au bien, M. Flowers, juge du tribunal de police de Bow-street, a offert aux voleurs de Londres un thé avec fourchette et couteau. (Décembre 1880).

18 Comptes de Justice criminelle en France et en Algérie.

19 On voit qu'il est impossible de trouver une application plus réservée, et qu'il n'y a lieu, ni à Paris, ni dans les départements où il est ignoré, d'abroger l'article 10 du Code d'instruction criminelle.

20 Voici le texte du projet tel qu'il a été voté par la Chambre haute, sur la répression des crimes commis dans les prisons (Décembre 1880):

Lorsque, à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu, la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie, dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera, et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime.

L'impossibilité prévue par le paragraphe précédent sera constatée par le ministre de l'intérieur, sur l'avis de la commission de surveillance de la prison. Dans ce cas, la peine sera subie dans une maison centrale.

La Cour d'assises pourra ordonner, en outre, que le condamné sera resserré plus étroitement, enfermé seul et soumis, pendant un temps qui n'excédera pas un an, à l'emprisonnement cellulaire.

21 Voir le rapport de M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, en tête du dernier compte de Justice criminelle.

22 M. l'avocat général Petiton.—Audience de rentrée à la Cour de cassation.—Discours sur les récidives (1880).

23 L'abus des circonstances atténuantes est révélé par ce chiffre, qu'en 1878, sur 4498 libérés, 2155 ont obtenu le bénéfice des circonstances atténuantes.

24 Voir les beaux travaux sur la justice anglaise, publiés par M. G. Picot, ancien directeur des affaires criminelles, et les études de M. de Franqueville sur les Institutions anglaises.

25 Loi du 20 mai 1863, votée en un jour, le dernier de la session. (Formulaire des magistrats.—Préface.)

26 Affaire de madame Lafarge où Raspail fut mandé pour contredire les décisives analyses d'Orfila; voir les travaux de J. Barse sur les Recherches de l'arsenic par l'appareil de Marsh. Procès de Lapommeraye et de Danval.

27 Voir l'affaire de l'accusé Foulloy, assassin de M. Joubert, arrêté à Strasbourg, amené devant les assises de la Seine, pour y répondre du crime de meurtre et de vol sur son patron, alors que l'extradition avait été accordée, pour le premier crime seulement; l'affaire est revenue le 29 octobre 1880 et suivie d'une sentence de mort.

28 L'extradition en Angleterre, par M. Vincent Howard.

29 Des voyageurs, extrêmement spirituels, ont écrit aux journaux qu'ils avaient franchi la frontière, en jetant à la gendarmerie et aux autres agents ébahis cette réponse préméditée: Feu Pritchard et sa famille!—Rien de sérieux, toujours la charge.

30 A Londres les attaques nocturnes cessèrent, dès qu'il fut publié que leurs auteurs seraient, en dehors d'autres pénalités, frappés de la queue de chat, aux lanières plombées.

31 La cour d'assises d'Eure-et-Loir a eu à juger un assassin qui, après une condamnation capitale, avait été l'objet de commutations successives, qu'il avait reconnues en commettant un nouveau crime, aussitôt sa libération.

32 Voir plus haut, page 14, le projet de loi adopté, avec modification par le Sénat, portant que le crime, commis dans une prison par un détenu, peut y recevoir son exécution perpétuelle ou à temps, à moins d'impossibilité.—Le condamné pourra être resserré étroitement et laissé seul!

33 Afin d'augmenter les chances d'impunité, on veut effacer les sages et tutélaires dispositions de l'article 336 du Code d'instruction criminelle. Tout dans l'intérêt des malfaiteurs, est le projet de suppression du résumé. (Chambre des députés, 30 novembre 1880.)

34 Voir les fondations dues à l'initiative privée, et notamment celle que vient d'inaugurer à Orgeville, M. Georges Bon-jean, pour l'enfance abandonnée.

35 Rapport sur l'instruction primaire et l'instruction secondaire, due à la plume si savante, si compétente de M. O. Gréard, vice-recteur de l'Académie de Paris.

36 Histoire de la médecine légale, d'après les arrêts criminels. Paris, 1880.

37 Honoré de Balzac.

38 Lecour, La prostitution à Paris et à Londres.

39 Voltaire croyait que cette affection, à laquelle succomba le galant François 1^er, était découverte seulement avec l'Amérique. (Voir les beaux travaux de Ricord, ce vénéré maître dont l'esprit est resté jeune, comme son visage, reproduit par le sculpteur Doublemard.)

40 Pénalités anciennes, page 63. Plon, éditeur.

41 Le Châtelet de Paris. Didier, éditeur. Métiers de Paris. Leroux, éditeur.

42 Registre du Châtelet, Archives nationales. Delamare, 21,625. Fr. Bibliot. nat.

43 Sous un portrait d'Isabeau de Bavière, femme de Charles VI, on lit sous une gravure, conservée au musée de Melun:

Dans le dérèglement où vécut cette dame,
Elle fut un beau monstre et dedans et dehors,
Aussi fit-elle voir qu'aux laideurs de son âme
S'accommodaient trop bien les beautés de son corps.

44 Code ou nouveau règlement sur la prostitution dans la ville de Paris. (Londres, 1775, in-12.)

45 Registre aux délibérations de la ville de Péronne.

46 Sentence du lieutenant criminel (16 septembre 1724), confirmée par arrêt du Parlement du 25 du même mois.

47 Voir arrêts conformes du Parlement du 6 septembre 1668, déclarant le commissaire au Châtelet follement intimé par les appelants.

48 Déclaration de Louis XIV, à Marly, 26 juillet 1714, arrêt du Parlement de Paris, 9 décembre 1712.—Sentence du Châtelet de Paris, 6 juillet 1763.—Procès de la femme Stranzac (rue de Suresnes, février 1873).

49 Histoire de la médecine légale, d'après les arrêts criminels. Charpentier, éditeur, 1880, pages 130 et suiv.

50 Bibliothèque nationale de Paris (département des manuscrits, suppl. français, 7645, 10,969, 10,970.

51 Voir Les comptes de notre justice criminelle, établis avec grand soin. Imprimerie nationale, 1826-1878.

52 Aujourd'hui, depuis le remplacement de M. A. Gigot, une commission composée du Préfet ou de son délégué, de M. le chef du bureau des mœurs et du commissaire délégué, statue sur ces détentions.

53 Delamare, Bibliot. nation. V^e carton, Fr. 2165, manuscrits.

54 Tableau historique des ruses, subtilités des femmes où sont représentées leurs mœurs, humeurs, tyrannies, cruautés, le tout confirmé par histoires, arrivées en France de nostre temps, par L. S. R. (Rollet-Boutonné, 1623, in-8º.—La police de Paris, dévoilée par Manuel.—La police de Paris sous Louis XIV, par Pierre Clément (de l'Institut).

55 Ambroise Tardieu, Attentats aux mœurs.—Lecour, de la Prostitution.—Cahier et doléances d'un ami des mœurs, requête présentée à Bailly (Sylvain), maire de Paris, par Florentine de Launay, contre les marchandes de modes et autres grisettes, commerçant sur le pavé de Paris. 1790, in-8º.

56 Histoire de la médecine légale, d'après les arrêts criminels, page 123 et suiv. Charpentier éditeur, 1880.—Éclaircissements sur le roy des ribauds, par Longuemare. Paris, 1718, in-12.

57 Le Châtelet de Paris.

58 Cette mise en scène se reproduit de nos jours dans toutes les affaires suivies contre des pédérastes en chambre. Voir Lecour, De la prostitution à Paris et à Londres.—Tardieu, Attentats aux mœurs.—Du Camp, Paris et ses organes.—Docteur Martineau, médecin de l'Ourcine. Déformations observées chez les prostituées.

59 Histoire des galeries du Palais-Royal, par Lefeuve.

60 L'individu coupable de viol était, quel que fut l'âge de la victime, condamné à être pendu.—(Beaumanoir, chapitre XXX.) Bouteillier (livre I^er, titre XXIX) les coupables doivent être traînés jusques à la justice et pendus, tant qu'ils soient morts et étranglés.—Dans les registres criminels du Châtelet et dans le registre de Saint-Martin-des-Champs, publié par l'érudit M. Tanon, directeur des grâces au ministère de la justice (Willem, éditeur, Paris 1877), on lit le supplice suprême, prononcé pour viol, contre Oudot Guigue et aussi contre Jehannin Agnes, tailleur, qui avait abusé de ses deux apprenties, Perrette et Souplice, âgées de douze ans, par force, les avait jetées à terre, puis efforcées, percé leur nature tout oultre, et fist de l'iaue chauffer pour laver leur nature.—(Sentence du 21 janvier 1337, exécutée par Pons Duboys.)

61 Bibliot. nationale (manuscrits). Supp. Fr. 10,969.

62 Rapport sur le magnétisme, présenté à l'Académie de médecine par M. le docteur Husson, l'excellent et affectueux praticien de l'Hôtel-Dieu et du lycée Louis le Grand.

63 Voir les beaux et remarquables travaux, suivis par M. le professeur Charcot en sa clinique, et à l'hôpital Lariboisière, par M. le docteur Proust (de l'Académie de médecine). La cour d'assises de Rouen a condamné, pour viol, un dentiste qui avait, en l'endormant, par l'apposition d'une bague sur le front, abusé de sa victime, la mère présente et regardant par la fenêtre!

64 Voir la législation sur les attentats aux mœurs, autrefois réprimés par la loi Raptores au Digeste.—De raptu virginum au Code.—Loi Julia de adulteriis.—Novelle 117, de his qui luxuriantur contra naturam.—Caroli magni capitularia.—Muyart de Vouglans. Lois criminelles.—Jousse. Lois criminelles et la Loi du 19-22 juillet 1791, titre II.

65 Sous la rubrique Attentats aux mœurs, art. 330 et suivants du Code pénal, les crimes et délits de cette nature sont prévus et réprimés.

66 Les ouvrages de M. Faustin-Hélie, aujourd'hui président du conseil d'État, sont écrits dans un esprit plutôt libéral qu'autoritaire.

67 Mémoires de Canler.—Ambroise Tardieu, Médecine légale.—Assises de la Seine: Pascal, lancier, accusé d'assassinat sur un bourgeois.

68 Les débauches de la rue du quartier de la Madrague, jugées à Marseille, en septembre 1880, y ont révélé une association, qui attirait les jeunes filles pour les livrer aux libertins. On disait aux victimes: Vous gagnez par votre rude travail 1 fr. 50 cent, par jour, vous obtiendrez 50 fr. par nuit. Les prévenus étaient une femme et un cocher, qui racolait les voyageurs, pour les conduire et accueillir en ce repaire. Dans les villes industrielles, les jeunes filles, dont le salaire est en moyenne de 1 fr. 75 cent, par jour, se livrent au désordre après la fermeture des ateliers, le soir, elles font, disent-elles, un cinquième quart (Jules Simon, l'Ouvrière). Voir la préface de la Dame aux camélias. La prostitution en Europe, par Rabutaux.

69 A rapprocher de l'Art d'élever les lapins et de s'en faire 3,000 livres de rente.—Histoire des barrières de Paris, par Delvau.

Les courtisanes italiennes, un peu trop vantées, les Fossita, les Blazifiora, la belle Imperia, enterrée avec pompe, du temps de Léon X, dans l'église Saint-Georges, avaient, à leur suite, des condottiere, des sbires à leur solde.—Le velours, la soie des pourpoints recouvraient et poétisaient ces hontes; à notre époque, résolument naturaliste, l'étalage de la vendeuse d'amour en plein boulevard, dans les gares, aux stations du chemin de fer de Ceinture, la procession errante des ombres faméliques sur les boulevards, les maigres théories des bouquetières, offrant leurs fleurs déjà fanées, attristent profondément. Derrière elles, dans l'ombre, guette la horde des ribauds, des souteneurs, des tard venus, des fils de joie déguenillés, etc.

70 Voir: Lettre de M. Yves Guyot sur la Police des mœurs du 31 mars 1879.—Actes du congrès de Genève, 17-22 septembre 1877.—De la prostitution, par Parent-Duchatelet, annoté par Tribuchet et Poirat-Duval.—Lecour, La prostitution à Paris et à Londres.—La prostitution dans les grandes villes, par le docteur Jeannel.—Les ouvriers en Europe, par M. Le Play, conseiller d'État (1867).—Le monde des coquins, par Moreau.—Christophe, Les mœurs de Paris.

71 Titre d'une comédie, donnée par Victorien Sardou. (1880.)

72 Montesquieu. Esprit des Lois XXVI.

73 Sermon. Deuxième dimanche après l'Épiphanie.

74 Problèmes de la vie. (Pièces justificatives XXIX.)

75 Dans les familles riches, les unions sont presque toujours limitées à un ou deux enfants, souvent stériles pour des causes du domaine de la médecine ou de la chirurgie, croyons-nous. En Normandie, pays où l'on calcule tout, les mariages sont improductifs.

76 On s'attache toujours ici aux mesquines et petites mesures; tandis que pour diminuer les causes d'insalubrité, de mortalité, on défend dans l'intérieur de Paris, d'élever des pigeons, des lapins,—on entasse dans les bâtiments de l'ancien Hôtel-Dieu, près du nouvel Hôtel-Dieu, près de la caserne de la Cité,—les varioleux, qu'il faudrait isoler loin des habitations, dans les hôpitaux excentriques, et, tandis que l'on prescrit aux pharmaciens de ne livrer que, sur ordonnance des médecins, quelques centigrammes d'arsenic, de laudanum, de morphine, l'industrie les livre par centaines de kilos, sans contrôle, ce qui a permis les récents empoisonnements de Saint-Denis.

77 Il y a à Paris 2,300 médecins civils et 1,300 pharmaciens ou herboristes. Ce chiffre est utile à connaître par ce temps de batailles, de morts, de blessures et, par la même raison, on donne le chiffre des sages-femmes: 600.

78 Dans certains magasins, on reprend, après quelque temps écoulé, les objets ayant cessé de plaire, cette facilité est-elle possible pour l'union conjugale? Que l'on y songe, dans l'intérêt de la jeune fille, toujours sacrifiée et dévoyée par l'époux expérimenté.

79 Paris, 1880. Durand, éditeur, rue Soufflot.

80 M. Bousquet. Le droit au Japon. (Revue des Deux-Mondes, juillet 1875.)

81 C'est la vieille chanson de nos campagnes, en Bretagne:

Enfin, vous voilà donc ma belle mariée,
Enfin, vous voilà donc à votre époux liée,
Avec un long fil d'or,
Qui ne rompt qu'à la mort!

82 Troplong, Influence du Christianisme.

83 Gide. La condition privée de la femme Romaine.

84 Voir les Lois Julia et Papia Poppæa.

85 Statut présenté, en 1753, par le lord chancelier Hardwicke pour prévenir les mariages clandestins.—Voir: Lord Campbells. Lives of the Chancellors.—M. le professeur Glasson. Le mariage civil et le divorce en Europe.—M. Em. Combier. Thèse sur le Divorce. (1880.) Les mariages à Grètna-Green. En Afrique, les Juifs sont régis par le décret du 24 octobre 1870.

86 Comment. VI, § 19.

87 M. Gide. op. cit., p. 233.—Zöpfl, Deutsche Rechtsgeschichte, § 81.—M. Glasson, le Mariage civil et le divorce.

88 De moribus germ. XVIII.

90 La pureté des mœurs du Nord dans l'antiquité a été contestée. Suivant Adam de Brème, les Scandinaves étaient modérés en toutes choses si ce n'est dans le nombre de leurs femmes, et l'on trouve dans Salvien un passage ainsi conçu: Gothorum gens perfida sed pudica est. Alomanorum impudica sed minùs perfida (de gubern. Dei, liv. VII).

91 Gallia capta ferum victorem cepit.

92 Leg. Burg., 34.

93 V. Laboulaye, Laferrière, Pardessus, Zœpfl...

94 Leges Walliæ. Dunet, cod. lib., II, tit. 19, v. I.

95 Rothar, c. 195, 196, 197.

96 Leg. Walliæ, lib. II, tit. 20, c. 10.

97 Avant le christianisme, les Irlandais, suivant M. H. Sumner Maine, n'avaient qu'un mariage. «Annal.» V. son Étude sur l'histoire des institutions primitives, traduction de M. Durieu de Legritz. Cet ouvrage est basé sur un recueil célèbre, le Senchus more. M. Henri Martin a soutenu que les Irlandais pratiquaient aussi des unions plus longues et même perpétuelles. Académie des sciences morales et politiques: séance du 4 septembre 1880 au Journal officiel du 9 septembre.

99 Saint Luc, ch. XIX, 5-6.

100 Esprit des lois, liv. XVIII, ch. XXIV.

101 Baluze, I, p. 159.

102 Saint Mathieu, ch. XIX, 8.

103 Saint Luc, ch. XIV, 18.

105 1 Corinth, VII, 10, 11.

107 Adversus hæreses, nº 59.

108 Saint Aug. De fide op. Cap., IX, 35.

109 Canon IX, Acta conc. collect. Labbe, t. I, col. 971.

110 Acta conc., t. II, col. 1537, canon XVII.

111 Acta conc., t. VII, col. 991.

112 Labbe, t. II, p. 1254.

113 Acta conc., t. VI, col. 1552.

114 Acta conc., t. VI, col. 1552.

115 Baluze, t. I^er, p. 159.

116 Ces deux canonistes suppriment la fin du canon IX du concile de Verberie, qui permet au mari de prendre une autre femme.

117 Baluze, liv. VI, ch. 191.

118 Baluze, liv. VII, ch. 83.

120 Ed. Beugnot, p. 118, cour des bourgeois, ch. 175. «S'il avient que un hons ait prise une feme et cetse feme devient puis mezele (lépreuse), ou chie dou mauvais mau trop laidement (épileptique), ou li pue trop fièrement la bouche et le nes, ou pisse aucune nuit au lit, si que tout se gastent ses draps, la raison commande que se le mari s'en claime à l'Église, et ne veut plus estre o (avec) luy, por ce malsaing qu'il i a, que l'Eglise le det despartir par dreit.»