Histoire parlementaire de France, Volume 3. / Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848

M. le ministre des affaires étrangères.—Je veux dire un seul mot en réponse à l'honorable M. Chégaray.

Nous sommes depuis longtemps en réclamation auprès du gouvernement espagnol pour l'exécution des anciens traités, et les dernières propositions de loi qui ont eu lieu à Madrid me donnent l'occasion de renouveler nos plaintes de la manière la plus vive.

Nous avons ici, comme dans la question des États-Unis, la voie des représentations et la voie des représailles. Seulement, la voie des représailles nous est, quant à présent, plus difficile en Espagne qu'ailleurs, car c'est au nom de nos anciens traités que nous réclamons. Si nous violions nous-mêmes ces traités, si nous en sortions, ce qui aurait lieu par les représailles, nous nous ôterions l'argument que nous employons en ce moment; il faut donc que l'inutilité de cet argument soit démontrée pour que nous en venions aux représailles.

M. Glais-Bizoin.—Je demande la parole. (Aux voix! aux voix!)

M. le président.—Avant de mettre le chapitre aux voix, il est nécessaire que M. Glais-Bizoin explique son amendement.

La parole est à M. Glais-Bizoin.

M. Guizot, ministre des affaires étrangères.—Je dois répondre aux observations de l'honorable préopinant.

Il a dit que tous nos agents pourraient également produire des preuves que leur traitement ne suffit pas à la situation qu'ils occupent; il a parlé des fonctionnaires publics en général. Je bornerai ma réponse à ce qui concerne nos agents à l'extérieur; ce sont les seuls dont j'aie à parler aujourd'hui.

La preuve que cette assertion n'est pas exacte, c'est que je ne réclame pas pour tous les ambassadeurs et agents, et que la plupart d'entre eux se contentent parfaitement de la situation que le budget leur a faite.

Quant à l'ambassadeur de Naples, j'ai mis sous les yeux de la commission les renseignements les plus détaillés pour prouver que son traitement était insuffisant, complétement insuffisant pour les dépenses de sa situation. La commission a été convaincue par les détails que j'ai mis sous ses yeux, et si je pouvais les mettre sous les yeux de la Chambre, je ne fais pas le moindre doute que sa conviction serait la même.

L'ambassadeur de France à Naples a un traitement très-inférieur à celui des autres ministres étrangers près la même cour. Aussi, c'est sur sa propre fortune, en grevant sa propre fortune, qu'il a suffi jusqu'ici aux dépenses de sa situation.

Les renseignements que j'ai donnés à la commission ont porté la conviction dans son esprit, et je n'hésite pas à affirmer à la Chambre que l'augmentation est nécessaire pour que notre ambassadeur puisse suffire aux charges qui lui sont imposées.

M. le président.—La Chambre passe à la délibération du budget du ministère de l'instruction publique.

M. Étienne.—Je demande la parole sur un chapitre qui ne se trouve pas au budget des affaires étrangères. (Hilarité.)

Je voulais rappeler qu'en 1839 un crédit de 500,000 francs avait été voté pour la construction du palais de l'ambassade à Péra. Ces 500,000 fr. ont été employés; ont-ils suffi à l'achèvement du palais, ou bien un nouveau crédit sera-t-il demandé dans l'exercice prochain?

M. le ministre des affaires étrangères.—La somme de 500,000 francs n'a pas suffi pour la construction du palais; il sera nécessaire d'y ajouter, au moins d'après les renseignements que j'ai reçus jusqu'à présent, la somme de 560,000 fr. (Rires à gauche.) Je n'ai pas voulu demander ce crédit supplémentaire à la Chambre avant d'avoir complétement recueilli les renseignements qui en démontrent la nécessité. Il m'a paru que, puisqu'il y avait eu erreur dans l'évaluation primitive, il fallait que les causes de cette erreur fussent mises sous les yeux de la Chambre avec la plus évidente clarté. Je me suis donc décidé, malgré quelques inconvénients attachés à cette résolution, à attendre des renseignements plus complets pour proposer à la Chambre ce nouveau crédit supplémentaire.

M. Guizot.—Messieurs, en entrant dans ce débat, je veux en écarter sur-le-champ ce qui tout à l'heure a été près d'y rentrer par les discours de quelques-uns des honorables préopinants; je veux dire ces perspectives de parti, ces pressentiments sinistres qui s'étaient élevés dans beaucoup d'esprits au moment où le malheur nous a frappés. Rien de semblable n'y peut aujourd'hui prendre place. Sans doute la gravité de la question, les difficultés possibles de l'avenir ont de quoi nous préoccuper fortement. À Dieu ne plaise que je dise un mot, un seul mot qui puisse affaiblir l'impression du vide immense que laisse au milieu de nous le noble prince que nous avons perdu. (Très-bien! très-bien!) Les meilleures lois ne le remplaceront pas. (Marques prolongées et très-vives d'assentiment.) Mais en gardant toute notre tristesse, nous pouvons, nous devons avoir pleine confiance. Je renvoie ceux qui en douteraient au spectacle auquel nous assistons tous depuis un mois. Ce sentiment national si profond, si rapide, si unanime, qui a éclaté avec notre malheur, ce sentiment européen qui a si bien répondu au sentiment national, ce deuil de notre prince royal porté avec une douleur si vraie par toute la France, accepté avec une émotion si sincère par toute l'Europe, voilà notre réponse aux alarmes, aux craintes ou aux espérances sinistres.

Oui, la dynastie de Juillet a essuyé un affreux malheur; mais de son malheur même est sortie à l'instant la plus évidente démonstration de sa force (Mouvement), la plus éclatante consécration de son avenir. (Très-bien!) Plus l'épreuve qu'elle subissait a paru grave, plus la nécessité de sa présence et la grandeur de sa mission ont été vivement et universellement senties. (Très-bien!) Elle a reçu partout, chez nous, hors de chez nous, le baptême des larmes royales et populaires. (Nouvelles marques d'approbation.) Et le noble prince qui nous a été ravi a appris au monde, en nous quittant, combien sont déjà profonds et assurés les fondements de ce trône qu'il semblait destiné à affermir. (Mouvement.) Il y a là une joie digne encore de sa grande âme et de l'amour qu'il portait à sa patrie. (Sensation.)

J'écarte donc complétement toute perspective sinistre, toute préoccupation étrangère à la question même. Non, nous n'avons pas besoin d'apporter, à la dynastie que nous soutenons, des forces extraordinaires, des forces d'emprunt, contraires aux intérêts et aux libertés du pays. Nous pensons, comme vous, que c'est dans les intérêts, dans les libertés du pays qu'elle doit pousser, qu'elle a déjà poussé ses racines; ce n'est que là que nous les cherchons. (Très-bien! très-bien!) Nous nous sentons parfaitement libres de faire une loi dégagée de toute préoccupation extraordinaire: l'avenir nous appartient; notre loi le réglera; le règle-t-elle sagement? Voilà toute la question. Que la Chambre soit libre comme nous; nous ne demandons à personne une concession, une complaisance; nous invitons la Chambre à voter cette loi aussi librement, aussi sévèrement que toute autre mesure politique, sans rien accorder aux circonstances, aux exigences du moment: nous n'en avons pas besoin. (Très-bien! très-bien!).

Avons-nous le droit de faire cette loi?

Question étrange, à ne consulter que le simple bon sens! Quand il survient dans la vie d'un peuple quelque circonstance extraordinaire, quelque grande question imprévue, par qui convient-il, selon le simple bon sens, qu'elle soit traitée et décidée?

Évidemment par les pouvoirs les mieux instruits des intérêts de la société, les plus exercés à la gouverner.

Les premières conditions d'un bon gouvernement, ce sont l'expérience et l'autorité que donne l'expérience prouvée. (Très-bien!) Quand on a sous la main des pouvoirs qui réunissent ces conditions, les écarter au moment où l'on a le plus besoin d'eux, pour appeler un pouvoir extraordinaire, un pouvoir nouveau venu, messieurs, c'est de la folie!

Si des pouvoirs vous regardez aux affaires elles-mêmes, vous arrivez au même résultat. Quand une affaire extraordinaire survient, comment doit-elle être traitée, résolue? Elle doit être mise, autant qu'il se peut, en harmonie avec l'état permanent et régulier de la société; elle doit être adaptée aussi promptement, aussi complétement qu'il se peut, à ce qui était hier, à ce qui sera demain. L'esprit de suite, le ménagement prudent des transitions; le maintien du lien continu qui doit unir tous les actes, tous les jours de la vie sociale, c'est là une nécessité impérieuse. Il n'y a que les pouvoirs permanents, les pouvoirs habituels de la société qui soient en état et en disposition de résoudre les affaires avec cette mesure, avec ce bon sens, en tenant compte de tout, en adaptant leurs décisions aux intérêts réguliers et permanents de la société. (Très-bien!)

Supposez, après les trois journées, une assemblée spéciale, une convention nationale convoquée pour accomplir politiquement la révolution de juillet: que serait devenue la France?

Je n'hésite pas à le dire: la façon dont la révolution de Juillet a été saisie et accomplie par les pouvoirs constitutionnels ordinaires, tels qu'ils pouvaient être en ce moment, a fait le salut de la France, et fera sa gloire dans l'avenir. (Approbation.)

Et aujourd'hui nous n'aurions pas le droit, nous pouvoirs constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze ans, nous n'aurions pas le droit de fonder une loi de régence, quand nos devanciers ont fait une royauté en 1830! (Mouvements divers.) Messieurs, cela choque le simple bon sens, cela est contraire aux plus évidentes leçons de l'expérience du monde et de la nôtre.

On parle de principes, de la souveraineté nationale, de limites assignées au droit et à l'action du gouvernement, même libre et constitutionnel.

Si l'on veut dire par là que la société et le gouvernement ne sont pas une seule et même chose, que le gouvernement, même libre et constitutionnel, n'a pas le droit de tout faire, qu'il peut arriver tel jour, telle occasion où la société ait droit et raison de se séparer de son gouvernement, on exprime une grande vérité, que j'admets pour mon compte pleinement, que de nos jours, après ce qui s'est passé en 1830, il n'y a pas grand mérite à reproduire, et qui n'est, en ce moment, d'aucune application.

Mais si on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister au sein de la société deux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un constitutionnel, l'autre constituant, l'un pour les jours ouvrables (permettez-moi cette expression), l'autre pour les jours fériés, (On rit.) en vérité, messieurs, on dit une chose insensée, pleine de dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la société flottant au hasard, aux prises avec les chances d'une révolution. On n'organise pas les révolutions; on ne leur assigne pas une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événements; ils appartiennent à un grand maître, Dieu seul en dispose; (Mouvement.) et quand ils éclatent, Dieu emploie, pour reconstituer la société ébranlée, les instruments les plus divers.

J'ai vu, dans le cours de ma vie, trois pouvoirs constituants: en l'an VIII, Napoléon; en 1814, Louis XVIII; en 1830, la chambre des députés. Voilà la vérité, la réalité: tout ce dont vous avez parlé, ces votes, ces bulletins, ces appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela, c'est de la fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (Marques très-vives d'approbation au centre.—Murmures aux extrémités.)

Eh bien, ces trois pouvoirs constituants que nous avons vus, les seuls qui aient vraiment constitué quelque chose, quelque chose qui ait duré, avaient-ils été prévus, avaient-ils été organisés d'avance? Non, ils ont été des instruments entre les mains du grand maître.

Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers de la souveraineté nationale. Hors de nous, il n'y a, je le répète, qu'usurpation ou révolution. (Approbation.)

J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; j'ai écarté toutes les prétentions d'une fausse science; j'aborde maintenant la loi elle-même.

On lui reproche d'être incomplète.

Je réponds qu'elle l'a voulu, et qu'en le voulant elle a cru faire acte de sagesse.

C'est une vaine et dangereuse prétention que celle de prévoir et de régler d'avance, en pareille matière, tous les cas possibles, toutes les hypothèses imaginables; on se crée ainsi des difficultés qu'on n'est pas chargé de résoudre, et on les résout mal. (Au centre. C'est vrai.) On ne fait pas de la politique par voie de prophétie (Rire approbatif au centre.), loin de la nécessité et des faits. C'est déjà bien assez d'avoir la sagesse nécessaire au présent, avec le fardeau de la responsabilité sur les épaules et le flambeau des faits devant les yeux. (Mouvement.)

La loi résout-elle toutes les questions que le besoin actuel des affaires et des circonstances de la société nous commande de résoudre? Les résout-elle selon l'intérêt du pays?

Voilà tout ce qu'on a le droit de lui demander, et tout ce qu'elle doit faire. J'affirme qu'elle le fait.

Deux questions dominent ici toutes les autres.

La régence sera-t-elle déférée de droit et en vertu d'un principe général, ou bien par voie d'élection et en vertu d'un acte spécial des pouvoirs constitutionnels?

Voilà la première question.

Voici la seconde: Dans l'une ou l'autre hypothèse, à qui la régence sera-t-elle déférée?

Je pose les deux questions dans leur simplicité; je vais les prendre l'une après l'autre.

Il faut qu'il soit bien entendu que la régence déférée, non pas de droit ni en vertu d'un principe général, mais dans chaque cas de minorité, et par un acte spécial des trois pouvoirs, c'est la régence élective.

Eh bien, nous pensons que la régence élective n'est en harmonie ni avec notre ordre politique ni avec notre ordre social...

M. de Tocqueville.—Je demande la parole.

M. le ministre.—Je dis que la régence élective n'est nullement en harmonie avec notre ordre politique.

Messieurs, le mérite et la véritable efficacité du gouvernement constitutionnel consistent, comme le disait très-bien votre honorable rapporteur, dans la bonne répartition des rôles et des forces entre les pouvoirs.

La royauté a pour mission spéciale de porter dans le gouvernement l'action et la fixité; elle est pouvoir exécutif et pouvoir perpétuel.

Je n'hésite pas à dire que, dans l'ensemble de nos institutions et de notre état social, la royauté n'a pas trop de force pour accomplir cette double mission.

Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est plus faible, et comme pouvoir exécutif et comme pouvoir perpétuel; elle est, soit en réalité, soit dans l'opinion, plus faible que ne le prévoit et ne le veut le régime constitutionnel.

Irons-nous l'affaiblir encore? Irons-nous fortifier le principe mobile aux dépens du principe stable, accroître la force d'impulsion variable aux dépens de la force d'action fixe? C'est là ce qu'on vous demande en vous demandant de rendre la régence élective.

Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime constitutionnel complet et dans sa vigueur.

Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le pouvoir royal est naturellement affaibli.

Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre constitutionnel régulier. (Voix diverses. Oui! oui!—Non! non!) Je ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous, vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir mobile... (Murmures à gauche.)

En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de vous louer. (Réclamations.) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de l'un des grands pouvoirs.

M. Lherbette.—Je demande la parole.

M. le ministre des affaires étrangères.—Nous ne croyons pas cela bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à notre état social.

On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais intérêts.

C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et préétablis.

Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi.

Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande, haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui, enfin, est capable de l'exercer.

Dans les sociétés aristocratiques, il y a un certain nombre de volontés individuelles vouées aux fonctions, aux affaires publiques, et qui se concertent aisément pour les diriger avec intelligence et suite: elles peuvent abuser aussi; mais enfin elles sont là, capables de prendre et d'exercer le pouvoir.

Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les individus sont petits, faibles, passagers. Voilà pourquoi la démocratie, dans son juste instinct, leur fait une petite part dans le gouvernement: elle a raison; ils y porteraient leur petitesse, leur mobilité, leur faiblesse.

La démocratie veut des principes généraux, des lois fixes, immuables, auxquelles elle puisse obéir avec sûreté et dignité.

C'est ainsi que les grandes sociétés démocratiques modernes veulent et peuvent être organisées.

Eh bien, ce qu'on vous demande de faire, au milieu de la plus grande société démocratique moderne, c'est d'introduire dans l'élément monarchique, dans sa représentation temporaire, le principe électif, c'est-à-dire de donner, aux défauts et aux imperfections de la démocratie, une grande facilité pour pénétrer jusque dans cette partie du gouvernement qui est destinée à les contre-balancer et à les combattre. (Très-bien!)

Messieurs, ai-je donc raison de dire que ce que l'on vous demande est aussi contraire à notre état social qu'à notre ordre politique, aussi contraire aux intérêts de la démocratie qu'aux intérêts de la royauté? On vous demande d'affaiblir la royauté pendant la minorité du roi pour abaisser et compromettre la démocratie pendant le même temps et par la même épreuve: cela est-il bon, messieurs?

Je n'hésite pas, pour mon compte, et avec la plus grande conviction, à repousser la régence élective comme une mauvaise institution, mauvaise pour notre gouvernement, mauvaise pour notre société; je n'hésite pas à maintenir la régence de droit comme la conséquence naturelle de la Charte et de l'état social de la France.

Maintenant la régence de droit une fois admise, à qui sera-t-elle déférée? Qui sera régent de droit?

La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trône était vacant. (Mouvements divers.)

Je ne puis pas faire une autre réponse que celle-là: Celui qui serait roi, si le trône était vacant. C'est lui qui, par nos institutions, est présumé le plus capable d'exercer la royauté; c'est lui qui est en même temps le plus intéressé à ce que la royauté soit bien exercée et demeure intacte, car c'est à lui qu'elle peut revenir.

Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui dominent la politique, ces raisons-là sont décisives en faveur de la régence masculine.

Mais les femmes, les mères!

Messieurs, la Chambre permettra que je traite cette question simplement et sévèrement. Je porte un trop profond respect à la noble princesse dont la pensée est ici dans tous les cœurs, et elle a l'esprit trop haut pour que je ne croie pas lui rendre l'hommage le plus digne d'elle en disant ce que je regarde comme la vérité, et comme l'intérêt de ses fils aussi bien que du pays.

Jetons d'abord un coup d'œil sur les lois providentielles du monde, sur ces lois qu'on peut appeler d'institution divine, tant elles sont généralement et constamment adoptées par les hommes.

En voici une. Les femmes sont vouées à la famille; leur destinée, c'est le développement individuel dans les affections de la vie domestique et les relations de la vie sociale. Le pouvoir politique n'y entre pas naturellement. De tout temps et en tout pays, sauf un petit nombre d'exceptions, ce principe a été adopté et pratiqué.

Plusieurs voix à gauche.—Au contraire!

M. le ministre.—Je dis: Sauf un petit nombre d'exceptions. Les honorables préopinants ne peuvent pas supposer que je les ignore. (Rires au centre.)

M. Chapuys-Montlaville.—Vous les connaissez très-bien; seulement vous oubliez de les citer.

M. le ministre.—Je vais vous dire quelle a été, à mon avis, la cause, l'origine de ces exceptions, de ces dérogations au droit commun.

Elles sont provenues précisément de l'empire des principes et des idées de famille, du respect pour les droits et les existences de famille. C'est parce que la royauté était considérée comme un patrimoine, c'est parce que le principe de l'hérédité royale était poussé jusqu'à ses dernières conséquences, que les femmes ont été quelquefois, dans un petit nombre de pays, appelées par exception, je pourrais dire par hasard, au pouvoir politique et à la royauté.

Maintenant, là où ces motifs d'exception n'existent pas, là où il n'y a plus de telles causes, là où la royauté n'est pas un pouvoir patrimonial, mais un pouvoir public, là où le principe de l'hérédité royale n'a pas été poussé jusqu'à cette extrême conséquence, d'être appliqué aux femmes, irez-vous, par voie d'exception, par voie d'élection, donner aux femmes le pouvoir politique contre le droit commun, contre le bon sens humain, contre les lois providentielles qui régissent le monde? (Réclamations à gauche.)

Voilà la question posée dans sa vérité, et, pour mon compte, je dis que la poser ainsi, c'est la résoudre.

À cette idée générale, simple, qui a été, je le répète, la règle commune du monde, on oppose des considérations historiques, pratiques, morales. Je ne les réfuterai pas; j'en indiquerai d'autres plus fortes, à mon avis, et qui concluent en sens opposé.

M. de Lamartine vous en a cité lui-même quelques-unes; il a parlé de l'esprit militaire bon à conserver dans un grand pays continental, et qui certes n'appelle pas le pouvoir politique des femmes. Il a parlé de nos institutions, de nos libertés, de la liberté de la presse. J'accepte ce qu'il en a dit. Seulement, j'avoue que je n'ai pas, comme lui, l'espérance que la licence de la presse s'arrête devant une femme; je souhaite me tromper, mais je ne l'espère pas. (On rit.)

Voici d'autres considérations qui ont échappé à l'honorable M. de Lamartine, et qui, à mon avis, ont bien leur poids.

L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en plains pas (Rires à gauche), je dis le fait. Savez-vous, messieurs, ce qui a fait la force des régences féminines en France, je pourrais presque dire ce qui a fait les régences féminines? C'est l'esprit féodal d'abord, l'esprit de cour plus tard. Dans l'enceinte d'un château ou d'un palais, le pouvoir d'une femme est possible; hors de là, il ne l'est pas. (Interruption.)

Voici encore un autre motif. Il y a des exemples du pouvoir politique entre les mains des femmes dans les monarchies absolues, dans des sociétés aristocratiques ou théocratiques; dans les sociétés démocratiques, jamais. L'esprit et les mœurs de la démocratie sont trop rudes et ne s'accommodent pas d'un tel pouvoir.

Voyez notre situation en Europe, la place que nous y occupons et les rapports dans lesquels nous pouvons nous trouver. Par un hasard singulier, le pouvoir politique, excepté en Russie, à l'extrémité de l'Europe, ne peut être en des mains féminines que dans l'occident de l'Europe, en Angleterre, en Espagne, en Portugal. Supposez qu'en France aussi, par la régence, le pouvoir politique soit entre les mains d'une femme; il pourrait arriver que tous les États de l'Europe occidentale fussent gouvernés par des femmes. (Rires à gauche.)

Je fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce côté. La Chambre croit-elle que ce fût là une force pour nous? La Chambre croit-elle qu'en présence de presque toute l'Europe virilement gouvernée, le pouvoir entre les mains des femmes, dans les quatre États occidentaux de l'Europe, fût une source de force, de fixité, de sûreté? Non, la Chambre ne le pense pas.

Les raisons en sont si simples que j'aurais honte de les développer devant la Chambre.

Et cela se ferait, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M. de Lamartine lui-même, quand vous avez des institutions nouvelles à fonder, une dynastie nouvelle à fonder! À l'une des époques les plus graves et les plus difficiles qui puissent survenir dans la vie d'une nation! Vous accepteriez ce surcroît de difficultés, ce surcroît de chances pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sage, elle est trop pénétrée du sentiment des vraies mœurs de ce pays-ci pour admettre une pareille idée; je n'hésite pas à dire que la régence des femmes n'a pas plus de chances d'être acceptée dans cette enceinte que la régence élective. Elle dénaturerait également et nos institutions et notre société.

Messieurs, j'ai fini, je résume les caractères de la loi.

Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notre ordre politique, avec notre situation actuelle et ses intérêts les plus pressants; elle consolide la monarchie, la Charte, la dynastie et la révolution de 1830; toutes les propositions contraires compromettent ou affaiblissent l'un ou l'autre de ces intérêts, ou tous ensemble. Que la Chambre en décide.

On a parlé, à cette occasion, de l'union de toutes les opinions dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les luttes ministérielles. On a eu raison. Évidemment, dans le projet que vous discutez, aucune pensée d'intérêt ministériel n'est entrée dans l'esprit du cabinet. La loi n'est pas plus favorable au cabinet qu'à l'opposition. Elle a été faite pour elle-même, dans la seule vue du bien de l'État, abstraction faite de tout parti, de tout ministère, de toute lutte, de toute prétention, de toute rivalité; nous ne demandons rien de plus. (Vives et nombreuses marques d'approbation.)